Arrêté - 26 0032T rue de l'Arpaillant (ADX GCN)

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Arrêté - 26 0032T rue de l'Arpaillant (ADX GCN) Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h43 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0032T rue de l'Arpaillant (ADX GCN))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0032T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE I,A

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DE t'ARP AILLANT

DU 5 FÉVRIER 2026 AU 19 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏJLLE,

- Vu le Code généraIl des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 21/01/2026 émise par ADX GCN représentée par Monsieur SANDRA POIDEVIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de repérage d'arniante pour le compte de GRDF (avant travaux

d'enrobé) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 05/02/2026 au 19/02/2026 RUE DE L'ARPAILLANT,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 5 février 2026 et jusqu'au 19 février 2026, la circulation est alternée et

régulée manuellement au moyen de panneaux K10 sur la RUE DE L'ARPAILLANT (Tulle).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADX GCN, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TlJLLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ADX GCN - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges pata courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 21 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

DE 7

Michel BOUYOU

Orrè"