Arrêté - 25 0100T circulation rue de l'Unité (ADX GCN)

Documents similaires

Arrêté - 25 0099T circulation rue de la Barrussie (ADX GCN)

Arrêté - 25 0097T circulation av Guynemer (ADX GCN)?v=1

Arrêté - 25 0116T circulation rue Pauphile (ADX GCN)?v=1

Arrêté - 25 0098T stationnement circulation rue du Pas Roul

Arrêté - 25 0306T rue de l'Unité (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1

Arrêté - 25 0342T rue de l'Unité (ETS FOUSSAT SAS)?v=1

Arrêté - 25 0302T rue de l'Unité (ETS FOUSSAT SAS)?v=1

Arrêté - 25 0269T rue de l'Unité (ETS FOUSSAT SAS)?v=1

Arrêté - 26 0032T rue de l'Arpaillant (ADX GCN)?v=1

Arrêté - 26 0157T rue de l'Unité (ETS FOUSSAT SAS)?v=1

Arrêté - 25 0100T circulation rue de l'Unité (ADX GCN) Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0100T circulation rue de l'Unité (ADX GCN))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0100T

n

/A

ü TULlf

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGtEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DE L'UNITE

DU 26 FÉVRIER 2025 AU 12 MARS 2025

(D'UREE DE L'INTERVENTION :45

MINUTES)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la demande en date du 13/02/2025 érnise par ADX GCN représentée par Monsieur SANDRA POIDEVIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de repérage d'amiante pour le compte de GRDF, avant travaux

d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 26/02/2025 au 12/03/2025 RUE DE L'UNITE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 26 février 2025 et jusqu'au 12 mars 2025, durée estimée : 45 minutes, la

circulation des véhicules est interdite RUE DE L'UNITE (intervention au no3). Des panneaux KC1

matérialiseront cette interdiction.

Pas d'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADX GCN, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ADX GCN - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTaRE DE SECOURS TÏJLLE - TuUe agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle. Ie 13/û2/2025

'o% LeMaire dela ville deTULLE

Bernard COMBES oo