Arrêté - 26 0553T rue Pauphile (INEO)

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Arrêté - 26 0553T rue Pauphile (INEO) Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0553T rue Pauphile (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0553T

ARRETE DE PROLONGATION DE

L'ARRÊTE No26-0532T DU 10/09/26 ET

PORT ANT REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION

DES VEHICULES

RUE PAUPHILE

JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande en date du 16/09/2026 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATT,ANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur

Thomas COMTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

- Considérant qu'il convient de prolonger l'arrêté no26-0532T du 10/09/26,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

jusqu'au 24/09/2026 RUE PAUPHILE,

ARRÊTE

ARTICLE I : L'arrêté no26-0532T du 10/09/26 est prolongé jusqu'au 24/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 18 RUH PAUPHILE (Tulle) :

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate ; des panneaux B6a1

matérialiseront ces interdictions.

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur iu"ie partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par signaux tricolores KRII. La voie sera maintenue sur une largeur de 2,5 mètres.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se cordormer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le 16 septembre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX