Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 2010

Conseil Municipal - CM 1er JUIN 2011

Conseil Municipal - CM 8 SEPTEMBRE 2017

Conseil Municipal - CM 22 JUIN 2023 1

Conseil Municipal - CM 10 MARS 2017

Conseil Municipal - CM 15 DECEMBRE 2017

Conseil Municipal - CM 9 MARS 2018 1

Conseil Municipal - CM 12 JUILLET 2017

Conseil Municipal - CM 5 JUIN 2015

Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2014

Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juin 2017

Présents : MM. BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL ROUGEOT

Mmes BORNAND BORNE JACQUEMAIN GIVERNET LELIEVRE TROCME

Excusé : Mr BENOIT (procuration à Mr BERMOND)

Secrétaire : Mr ROUGEOT

Convocations : 29/05/2017

1 – TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES : EVALUATION PREVISIONNELLE DES CHARGES TRANSFEREES

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 Mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 Janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la CAGB, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la CAGB ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la CAGB.

Cette commission s’est réunie le 30 Mars 2017, avant le Conseil Communautaire, en vue d’évaluer les charges liées au transfert au Grand Besançon de 43 zones d’activités économiques (son rapport final est joint en annexe). Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées par les communes concernées au Grand Besançon au titre des ZAE.

Le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 2 abstentions et 12 voix pour,

Vu l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23/12/2000 portant création de la CAGB à compter du 1er Janvier 2001,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu le rapport de la CLECT du 30/03/2017 joint en annexe,

Délibère,

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux zones d’activités économiques, décrite dans le rapport de la CLECT du 30/03/2017, transférées par les communes concernées à la CAGB.

Mr le Maire précise que le montant des charges, pour la Commune de Grandfontaine, s’élève à

5.980 €. 2 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET GENERAL

Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de verser l’indemnité de 2.000 € à Mr GIRARD suite à la constitution de la servitude de passage sur la parcelle cadastrée Section AC n° 578 – 582, il convient de procéder à des modifications budgétaires, le budget prévisionnel n’étant pas assez suffisant pour effectuer le mandat :

- Compte 6718 – Autres charges exceptionnelles + 1.500 €

- Compte 7788 – Produits exceptionnels divers + 1.500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 1 abstention, 13 voix pour, accepte les modifications budgétaires proposées.

Mr BERNARD précise que l’abandon de parcelle sous voirie n’a pas de lien avec la servitude de passage pour le réseau d’assainissement.

Mr le Maire précise que les négociations sont difficiles concernant l’abandon de parcelle Chemin de la Montée et que les deux affaires ont été dissociées.

3 – ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 1.325,10 € de la compagnie d’assurance Groupama pour le sinistre sur la porte de l’algeco de l’école primaire, déclaré en Octobre 2016.

Le montant du chèque correspond au devis de réparation, franchise déduite.

Sur proposition de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de Groupama.

4 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRDF

Mr le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 Décembre de l’année N-1

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

Mr le Maire précise que le montant s’élève à 0,35 €/mètre, le linéaire étant de 1.124 m. En 2016, le montant alloué à la commune était de 600 €.5 – GROUPEMENT DE COMMANDES – ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la convention de commandes permanent, la commune a la possibilité d’adhérer à un groupement relatif à des prestations d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs.

Le marché sera piloté par la Ville de Besançon et sa durée sera de 4 ans. Les lots prévus sont les suivants :

- Lot 1 : acquisition et installations de défibrillateurs

- Lot 2 : maintenance des défibrillateurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 1 abstention, 14 voix pour, d’adhérer au groupement relatif à des prestations d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs et autorise Mr le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Mr LORET demande si la commune a connaissance des tarifs proposés. Mr BERMOND répond que les tarifs tiendront compte du nombre commandé et rappelle que la batterie du défibrillateur installé à la Maison de Convivialité ne fonctionne plus et que cette pièce est difficile à trouver.

6 - PERSONNEL COMMUNAL – Premier agent technique

Compte tenu d’un surcroît de travail, Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail du 31/07/2017 au 06/08/2017 et du 21/08/2017 au 03/09/2017 pour une durée hebdomadaire de

19.50 /35ème en qualité d’Adjoint Technique pour l’entretien des espaces verts, bâtiments et voirie.

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 majoré 325.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 1 abstention, 14 voix pour, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

7 - PERSONNEL COMMUNAL – Second Agent technique

Compte tenu d’un surcroît de travail, Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail les 10 et 11/08/2017, les 17 et 18/08/2017 pour une durée quotidienne de 8 heures en qualité d’Adjoint technique pour l’entretien des espaces verts, bâtiments et voirie.

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 majoré 325.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 1 abstention, 14 voix pour, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

8 - FONDS D’AIDE « ISOLATION ET ENERGIES POUR LES COMMUNES » - CAGB – REMPLACEMENT FENETRES MAIRIE

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de fenêtres ainsi que la porte d’entrée de la Mairie afin d’améliorer l’isolation du bâtiment situé 1 Rue de la Mairie à GRANDFONTAINE pour un montant de 11.900 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (30 %) 3.570 €

Emprunt (60 %) 7.140 €Subvention CAGB (10 %) 1.190 €

- sollicite l’aide financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

9 - DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DU DOUBS – REMPLACEMENT FENETRES MAIRIE

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de fenêtres ainsi que la porte d’entrée de la Mairie afin d’améliorer l’isolation du bâtiment situé 1 Rue de la Mairie à GRANDFONTAINE pour un montant de 11.900 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 1.785 €

Emprunt (60 %) 7.140 €

Subvention Département (25 %) 2.975 €

- sollicite l’aide financière du Département du Doubs

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

10 - DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DE TRANSITION ENERGETIQUE » - SYDED – REMPLACEMENT FENETRES MAIRIE

Le Conseil Municipal, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de fenêtres ainsi que la porte d’entrée de la Mairie afin d’améliorer l’isolation du bâtiment situé 1 Rue de la Mairie à GRANDFONTAINE pour un montant de 11.900 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 1.785 €

Emprunt (60 %) 7.140 €

Subvention Syded (25 %) 2.975 €

- sollicite l’aide financière du Syded

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

11- DEMANDE DE SUBVENTION Effilogis – REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée à l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local et accordée à hauteur de 256.200 €.

Il rappelle également qu’une subvention a été demandée au Conseil Départemental dans le cadre du Plan de soutien lié à l’activité du BTP et accordée à hauteur de 170.800 €.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire - 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE pour un montant de 151.866 € (phase études – Bâtiments BBC)

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (20 %) 24.373 €

Emprunt (80 %) 97.493 €

Subvention Effilogis (30 %) plafonnée à 30.000 €

- sollicite l’aide financière de la Région Bourgogne – F. Comté

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

12 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de réhabilitation du groupe scolaire 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE pour un montant de 767.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 115.050 €

Emprunt (60 %) 460.200 €

Subvention Département (25 %) 191.750 €

- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

13 - DEMANDE DE SUBVENTION « ISOLATION ET ENERGIES POUR LES COMMUNES CAGB – REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,- s’engage à réaliser et à financer des travaux afin d’améliorer l’isolation du bâtiment situé 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE pour un montant de 385.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (30 %) 115.500 €

Emprunt (60 %) 231.000 €

Subvention CAGB (10 %) 38.500 €

- sollicite l’aide financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

14 - DEMANDE DE SUBVENTION Syded – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux afin d’améliorer l’isolation du bâtiment situé 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE pour un montant de 385.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 57.750 €

Emprunt (60 %) 231.000 €

Subvention Syded (25 %) 96.250 €

- sollicite l’aide financière du Syded

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

15 - DEMANDE DE SUBVENTION Etat (DETR) – ASCENSEUR

Le Conseil Municipal, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de mise en place d’un ascenseur pour les PMR dans le bâtiment situé 5 Route de Torpes à GRANDFONTAINE pour un montant de 60.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 9.000 €

Emprunt (60 %) 36.000 €

Subvention Etat (25 %) 15.000 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

16 - DEMANDE DE SUBVENTION Effilogis– CONSTRUCTION D’UN SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de construction d’un site multi-accueil – Zone Artisanale à GRANDFONTAINE pour un montant de 23.750 € H.T (phase études – BEPOS)

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (10 %) 2.375 €

Emprunt (60 %) 14.250 €

Subvention Effilogis (30 %) plafonnée à 7.125 €

- sollicite l’aide financière de la Région Bourgogne – F.Comté

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

17 - DEMANDE DE SUBVENTION REGION – CONSTRUCTION D’UN SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de construction d’un site multi-accueil – Zone Artisanale à GRANDFONTAINE pour un montant de 300.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 45.000 €

Emprunt (60 %) 180.000 €

Subvention REGION (25 %) 75.000 €

- sollicite l’aide financière de la Région Bourgogne – F.Comté

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

18 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT – CONSTRUCTION D’UN SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de construction d’un site multi-accueil – Zone Artisanale à GRANDFONTAINE pour un montant de 300.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :Fonds libres (15 %) 45.000 €

Emprunt (60 %) 180.000 €

Subvention DEPARTEMENT (25 %) 75.000 €

- sollicite l’aide financière du Département du Doubs

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

19 - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (DETR)– CONSTRUCTION D’UN SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de construction d’un site multi-accueil – Zone Artisanale à GRANDFONTAINE pour un montant de 300.000 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres (15 %) 45.000 €

Emprunt (60 %) 180.000 €

Subvention ETAT (25 %) 75.000 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

20 – INFORMATIONS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête public concernant un site de production de granulats exploité par l’entreprise HEITMANN sur la Z.A de VELESMES-ESSARTS est en cours jusqu’à fin Juin.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux accidents se sont produit Grande Rue, au niveau des séparateurs de chaussée et qu’il n’y a pas de mesure objective de la vitesse des usagers.

Le Secrétaire Général de la Préfecture, interpellé à ce sujet, a rappelé la responsabilité de la commune en cas d’accident et conseillé de faire enlever les séparateurs. Il propose d’effectuer des contrôles de vitesse.

Mr LECOMTE que la pose des séparateurs n’a pas été débattue et que le Conseil Municipal se trouve devant le fait accompli.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Poste propose une numérotation kilométrique des habitations Route de la Belle Etoile, mitoyenne avec la Commune de Franois.

Mme BORNAND précise que c’est l’appellation « La Belle Etoile » qui pose souci pour les deux communes.Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que JD Immobilier, propriétaire du chemin entre le Chemin de la Montée et le Parc de la Banne, donne son accord pour rétrocéder cette voirie à la commune et pour ouvrir un passage lors de la collecte des ordures ménagères et du tri.

21 – QUESTIONS DIVERSES

 Mr DEMOUGEOT donne lecture d’une communication qu’il adresse au Conseil Municipal concernant l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre dernier et notamment les propos échangés avec le Président des Anciens Combattants qu’il juge injurieux et calomnieux. Il rappelle son élection en qualité de Correspondant défense au sein de la Commune de Grandfontaine et la nécessité de pouvoir exercer cette fonction dans de bonnes conditions.

Mr le Maire précise qu’il désapprouve les propos tenus par le Président de l’UNC à l’égard de Mr DEMOUGEOT.

 Interrogé sur le stationnement des gens du voyage, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe est arrivé dimanche après-midi et que lui-même, Mme JACQUEMAIN ainsi que la Gendarmerie se sont déplacés sur le complexe sportif afin de négocier sans violence. La Paroisse avait bloqué par ailleurs l’entrée du terrain paroissial.

Mr le Maire rappelle que la CAGB, compétente en matière d’accueil des gens du voyage, met des aires dédiées à leur disposition que ces derniers refusent systématiquement d’intégrer.

Une convention concernant les conditions d’utilisation du stade a été signée avec le responsable du groupe.

 Mr LECOMTE demande si le Commissaire Enquêteur a établi son rapport concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme. Mr le Maire précise que c’est la CAGB qui gère ce dossier depuis le transfert de la compétence PLUi.

 Mr LECOMTE demande où en sont les travaux de voirie Chemin du Marquis dont les dépenses ont été inscrites au budget. Mme JACQUEMAIN précise que ces travaux sont différés compte tenu de la nécessité de réaliser les travaux d’assainissement Rue de l’Eglise.

 Mr LECOMTE demande où en est le recours contre le permis de construire de l’école maternelle. Mr le Maire répond qu’une réponse a été envoyée ce jour.

 Mr LECOMTE informe le Conseil Municipal que l’aire de retournement Rue des Cerisiers pose un problème pour les camions. Mme JACQUEMAIN répond que la demande de permis de construire a été instruite par le service du Droit des Sols de la CAGB en respectant le Plan Local d’Urbanisme et les recommandations du Service pour la gestion des Déchets du Grand Besançon.

 Mr LECOMTE demande la validation du compte rendu du Conseil Municipal du 7/4/2017 en précisant qu’il a relevé des erreurs.

Le Conseil Municipal approuve, par 2 voix contre, 1 abstention, 13 voix pour, le compte rendu de séance.

 Mr BERNARD précise qu’il n’a pas pris part au vote pour la désignation de l’avocate lors de la séance du Conseil Municipal du 7/4/2017 non pas parce qu’il était intéressé par l’affaire mais parce qu’il avait un lien de famille avec l’aménageur de l’Aful Bernard.

 Soirée du 13 Juillet : une animation (flambeaux, feu d’artifice et bal) est prévue Place de la Bascule. Mr BERNARD précise qu’il n’est pas d’accord pour que la commune offre un apéritif.Il ajoute que pour le maniement du matériel nécessaire à cette organisation, la commune pourrait prévoir l’astreinte des employés municipaux.

 Mr DEMOUGEOT demande si le raccordement entre le Chemin du Marquis et la bretelle de la RD 673 serait envisageable afin d’alléger la circulation dans ce secteur.

Séance levée à 22 H 05

Le secrétaire, Le Maire,

P. ROUGEOT F. LOPEZ