Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 2010

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Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 2010 Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juillet 2010.

Présents : MM. BENOIT LOPEZ LORET PERROT SALA

Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN

Excusés : MM. BERMOND BERNARD COLARD SANSEIGNE

Mme GIVERNET

Absente : Mme PONS

Procurations : M. BERNARD à M. LORET M. BERMOND à M. SALA M. COLARD à M. LOPEZ M. SANSEIGNE à M. BENOIT Mme GIVERNET à Mme BORNAND Secrétaire : Mme BORNAND

Convocations : 3/7/2010

1. SYDED

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune n’a pas eu de nouvelles de la part du SYDED concernant l’enfouissement des lignes Place de la Bascule.

Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

2. ARRET P.L.U

Mr le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à décider d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la Commune de Grandfontaine, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population le 18/10/2005 a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 6/12/2002, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU.

Vu le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6/12/2002 ayant prescrit l’élaboration du PLU Vu le bilan de la concertation présenté par Mr le Maire

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1. d’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération

2. de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet

La présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du Doubs ainsi qu’ :

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

- aux Présidents de al Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

- au Président de l’établissement compétent en matière des transports urbains - l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de P.L.H dont la Commune est membre

- au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale

Conformément au dernier alinéa de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à disposition du public. Conformément à l’article R 123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

13. OUVERTURE DES PLIS : EMPRUNT

Mr le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence pour un emprunt a été lancé le 22 Juin 2010.

Cinq sociétés bancaires ont été consultées, quatre ont répondu.

L’ouverture des plis a eu lieu le 9 Juillet 2010 à 9 H et a donné les résultats suivants : Durée : 15 ans

- Crédit Agricole taux fixe 3,60 % échéances trimestrielles, pas de frais de dossier - Crédit Mutuel taux fixe 3,55 % échéances annuelles, pas de frais de dossier taux fixe 3,50 % échéances trimestrielles, pas de frais de dossier - B.P.F.C taux fixe 3,55 % échéances annuelles, pas de frais de dossier

taux fixe 3,50 % échéances trimestrielles, pas de frais de dossier

- Caisse d’Epargne taux fixe 3,25 % échéances trimestrielles, frais de dossier 0,10 % taux fixe 3,17 % remboursement capital constant, intérêts dégressifs, frais de dossier 0,10 %

Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, la Caisse d’Epargne a été retenue aux conditions suivantes :

- taux fixe 3,17 %, remboursement capital constant, intérêts dégressifs, frais de dossier 0,10 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de contracter un emprunt de 150.000 € auprès de la Caisse d’Epargne et autorise Mr le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

4. OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET COMMUNE 2010.

Afin de pouvoir mandater les dernières factures concernant la construction de l’école maternelle, il convient d’ouvrir les crédits suivants, à l’opération 24 – Restructuration des bâtiments scolaires : - compte 2313 – Dépenses – Immobilisations en cours de construction : + 30.900 € - compte 1328 – Recettes – Autres subventions d’équipement : + 30.900 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits.

5. CONTRAT DE PRET – C.A.F

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la C.A.F de BESANCON a attribué à la Commune de Grandfontaine :

- une subvention de 16.100 € pour les travaux d’aménagement du site multi-accueil - une subvention de 32.200 € pour les travaux d’aménagement du péri-scolaire - un prêt à taux zéro sur 10 ans de 61.600 € pour les travaux d’aménagement du péri-scolaire Mr le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat de prêt à taux zéro d’un montant de 61.600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le contrat de prêt de la C.A.F de BESANCON et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 27.450 € représentant 30 % de la dépense subventionnable soit 91.500 € a été attribuée à la Commune par le Conseil Général du Doubs concernant l’aménagement des abords de l’école.

7. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : AIRES DE JEUX Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour l’aménagement d’aires de jeux : achat de mobilier urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à l’unanimité, à lancer un avis d’appel public à la concurrence et à signer les documents correspondants.

2 8. PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les horaires de travail des deux postes suivants :

- Adjoint technique à la cantine : 35 H au lieu de 30H/35 à compter du 1/7/2010 - Adjoint technique à l’école maternelle : 26H13/35 au lieu de 22H/35 à compter du 1/9/2010 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

9. INFORMATION EN VERTU DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’assurance VILLASSUR 2 a été passé avec GROUPAMA ASSURANCE le 3 Juin 2010 pour un montant de 5.867,77 € HT soit 6.374,46 € TTC.

10. O.N.F

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par l’Office National des Forêts récapitulant les recettes et charges de l’année 2009 :

Ventes de bois s/pied 9.386 €

Coupes délivrées s/pied 2.310 €

Les frais de garderie dus à l’ONF s’élèvent à 1.403,52 €.

11. ACHAT DE MATERIEL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que du matériel a été acheté auprès de COUVAL HORTICULTURE (souffleur, taille-haie, tronçonneuse) pour un montant de 1.960 € TTC.

12. FILET PARE-BALLONS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un filet pare-ballons a été acheté auprès de GEANT DU FOOT pour un montant de 2.512,73 € TTC. Il sera installé le long du stade paroissial afin d’assurer la sécurité et sera financé partiellement par NEOLIA.

13. SERVITUDE DE PASSAGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la teneur du courrier de la Préfecture du Doubs concernant le projet de cession d’une surface de terrain le long de la propriété de Mme PUGIN sur le domaine public de la Commune de Grandfontaine.

En conséquence, les dispositions prévues par la délibération du 30 Avril ne peuvent être mises en œuvre.

Le parking sera organisé de telle manière à préserver l’accessibilité à la propriété de Mme PUGIN sur le domaine public sans qu’il soit aliéné. Une servitude de passage sera établie au profit de Mme PUGIN.

Par ailleurs, la cession de la parcelle cadastrée Section AE n° 116 inscrite dans le domaine privé de la commune n’est pas remise en cause et pour cette parcelle, les modalités de cession demeurent telles qu’elles avaient été définies par la délibération du 30 Avril 2010. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer tous documents correspondants.

14. DEMANDE DU CLUB DES LOISIRS – SUBVENTION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Club des Loisirs de Grandfontaine a fait parvenir une demande d’aide financière à la Mairie afin d’équilibrer le budget de l’Atelier Musical compte tenu de la diminution des aides extérieures, de l’augmentation des salaires des professeurs et le coût du spectacle de fin d’année.

Le montant de l’aide s’élève à 1.200 € pour al saison 2009/2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.200 € au Club des Loisirs.

3 15. SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT

Mr BENOIT donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 7 Juillet. Le Comité Syndical a accepté l’adhésion de la commune de Boussières au Syndicat et a adopté la modification des statuts.

Mr BENOIT présente également le résultat de l’étude réalisée par le Cabinet POYRY . Deux hypothèses ont été retenues :

- Démolition et reconstruction de la station à l’emplacement actuel dont le coût estimé d’investissement varie de 4.797.213 € à 5.010.653 € selon les variantes d’exécution. - Transport des eaux usées par collecteur et traitement à la station de Port Douvot dont les coûts d’investissement sont estimés à ce jour, toujours selon les variantes d’exécution de 2.389.600 € à 2.693.520 €.

Les coûts de fonctionnement estimés à ce jour s’élèvent pour la 1ère hypothèse entre 600.000 € et 650.000 € et pour la seconde hypothèse aux environs de 400.000 € par an.

16. SALLE INTERCOMMUNALE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Montferrand le Château souhaiterait connaître la position de la Commune de Grandfontaine concernant le projet de salle intercommunale.

Compte tenu d’ un investissement financier important, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désengager la Commune de Grandfontaine sur le projet de salle intercommunale.

17. PROJET HABITAT 25

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec les représentants d’Habitat 25 concernant le projet au centre du village. HABITAT 25 abandonne ce projet mais serait prêt à vendre le terrain à un tiers en vue de réaliser des logements sociaux. Un courrier sera adressé par la Commune à HABITAT 25.

18. BORNAGE ET VENTE DE TERRAIN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux propositions ont été formulées par le Cabinet Yves ROBERT, Géomètre Expert à ST VIT :

- une première proposition de découpage déterminant une surface de 61 m2 - une seconde proposition de découpage déterminant une surface de 42 m2 Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la seconde proposition de cession de 42 m2 à Mr ROSELLO Jean-Philippe suivant les conditions de la délibération du 30 Avril 2010 et autorise Mr le Maire à signer tous documents correspondants.

Séance levée à 22 H 15

La secrétaire, Le Maire,

Patricia BORNAND François LOPEZ

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