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Déliberation - CRCM 2019 09 13
Déliberation - CRCM 2019 02 01
Déliberation - CRCM 2019 04 12
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 04 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
rt, Am
en
D
Es "D É
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
12
AVRIL
2019
|
y Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2019
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
1. Budget
principal
—- Décision
modificative
n°1
6
2. Créances
éteintes
— Budget
principal
6
3. Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
— CLSPD
— Subvention
versée
à l'association
Banlieue
+ Ambérieu
1
4.
Politique
de
la Ville
— Subvention
pour
l'association
Solfemmes
....................................
8
5. Mise
en
place
d'un
chéquier
« Culture-Loisirs
» dans
le cadre
d’une
action
« Ville
Amie
des
Aînés
»
iii
9
6. Ambérieu
en
Fête
—- Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
11
7. Lieudit
« Prés
de
Nantet
» : Acquisition
de
parcelles
12
8. Réserves
foncières
: Acquisition
de
parcelles
...........................................................
13
9. Cession
de
parcelles
14
10.
ZA
en
Pragnat
Nord
: Acquisition
d’une
parcelle
15
11.
Création
d’un
bassin
de
rétention
lieudit
« Le
Beuble
» : Acquisition
d’une
parcelle
....
16
12.
Avis
concernant
le projet
du
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI)
du
Centre
Nucléaire
Producteur
d'Électricité
du
Bugey
17
13.
Lieudit
« Champ
Perray
» : cession
de
terrain
: modification
de
la délibération
du
15
mars
20119
=...
0...
#.Rm.n..............R
De...
19
Questions
diverses
19 1/22 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le douze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Madame
CASTELLANO..
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
GRANJU.........
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
ARMAND...
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Madame
CARTRON
Madame
ARBORE
qui
donne
procuration
à Monsieur
RIGAUD
en
début
de
séance
Madame
PRAS
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
DEROUBAIX
Madame
LANTELME
FAISAN
Monsieur
IZOUGARHEN
Messieurs
DI
PERNA
et
CONSTANT
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2019
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avri
2019
2/22 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
e Institution
du
tarif
à 5
€ (cinq
euros)
pour
l'entrée
à la
revue
cabaret
« les
coulisses
du
Moulin
Rouge
» qui
se
tiendra
le 27
avril
2019
à l'Espace
1500.
e Création
d’une
régie
temporaire
pour
l'encaissement
des
recettes
de
la revue
cabaret
« les
coulisses
du
Moulin
Rouge
» qui
se
tiendra
le 27
avril
2019
à l'Espace
1500.
e Signature
d’un
accord-cadre
à procédure
adaptée
pour
l’entretien
et
la réfection
annuelle
des
terrains
de
sports
avec
la Société
COSEE
FRANCE
à La
Balme-la-Silingy
(74)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
16
185.00
€ HT
pour
une
durée
d’un
an,
avec
possibilité
de
3 reconductions
expresses
d’une
période
d’un
an
chacune
soit
jusqu’au
30
avril
2023.
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
SOCATRA
à Jujurieux
(01),
concernant
les
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
urbains,
pour
modification
de
la gestion
administrative.
e Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
n°2
au
marché
public
à procédure
adapté
conclu
avec
la Société
SOCATRA
à Jujurieux
(01),
concernant
les
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
urbains.
Aux
termes
de
cet
acte
l’entreprise
PASSAQUET
à Vaux-en-
Bugey
(01)
est
chargée
de
l'application
d'enrobé
pour
un
montant
de
70
000
€ HT.
e Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
n°2
au
marché
public
à procédure
adapté
conclu
avec
la Société
SOCATRA
à Jujurieux
(01),
concernant
les
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
urbains.
Aux
termes
de
cet
acte
l’entreprise
MVA
à Saint
Laurent
de
Mure
(69)
est
chargée
de
la fourniture
et
pose
de
bordures
pour
un
montant
de
60
000
€ HT.
e Signature
d’un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
conclu
avec
la SPL
OSER,
concernant
la rénovation
énergétique
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
173
330
€ HT.
+ Signature
d’une
convention
d'intervention
sur
le rucher
communal
pour
une
durée
de
2 ans
avec
Anne-Sophie
HERIN
apicultrice
; coût
annuel
pour
5 colonies
: 3 960
€TTC.
e Signature
d'une
convention
de
travail
temporaire
avec
Randstad
pour
pallier
le manque
temporaire
de
personnel
au
service
logistique
et
le remplacement
urgent.
e Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. La
maison
d'habitation
sise
11
bis
route
du
Maquis,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°753,
754
et 872,
d’une
surface
respective
de
282
m?,
289
m°
et 466
m?,
moyennant
le prix
de
150
000
€ ;
2. L'appartement
et
la place
de
stationnement
constituant
le lot
n°4
et
le lot
n°20
de
la
copropriété
sise
36
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°339,
336,
333,
334,
335,
d’une
surface
respective
de
255
m?,
291
m2,
313
m?,
294
m?
et 320
m°?,
moyennant
le prix
de
143
000
€ ;
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2019
3172 3. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipai
du
12
avri
2019
La
maison
d'habitation
sise
4 lotissement
« Le
Parc
de
la Panicière
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BL
n°773
surface
de
1 005
m2,
moyennant
le prix
de
279
000
€ ;
L'appartement
et
l’annexe
constituant
le lot
n°6
et
le lot
n°17
de
la copropriété
sise
75
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°695,
d’une
surface
de
264
m?,
moyennant
le prix
de
132
000
€ ;
Le
terrain
à bâtir
sis
lieudit
« La
Brillatte
» cadastré
section
AN
n°106
et
107,
d'une
surface
respective
de
1 307
m et
756
m?,
moyennant
le prix
de
55
000
€ ;
Le
tènement
non
bâti
cadastré
section
AW
n°58,
63
et 67
sis
lieudit
« Le
Beuble
»,
d’une
surface
respective
de
374
m?,
73
m2?
et 263
m?,
moyennant
le prix
de
14
200
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
6 rue
de
la Brillatte,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°61
surface
de
637
m?,
moyennant
le prix
de
160
000
€ ;
Les
locaux
d'activité
constituant
les
lots
n°1
et
n°3
de
la copropriété
sise
18
rue
de
la
République,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°974,
d'une
surface
de
74
m?,
moyennant
le prix
de
27
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Clos
de
Tiret
» cadastré
section
AW
n°1140,
d'une
surface
de
19
m°?,
moyennant
le prix
de
3 000
€;
L'appartement,
la cave
et
le jardin
constituant
le lot
n°3,
le lot
n°11
et
le lot
n°12
de
la
copropriété
sise
27
rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°16,
17
et
675,
d’une
surface
respective
de
168
m2,
268
m?
et
48
m2,
moyennant
le
prix
de
46
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
179
rue
de
Vareilles,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°105,
113
et
114,
d’une
surface
respective
de
45
m?,
54
m2?
et
13
m?,
moyennant
le prix
de
137
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
11
rue
de
la Poëpe,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°1042
surface
de
291
m2,
moyennant
le prix
de
187
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
18
allée
Emmanuel
Perret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°118
surface
de
750
m°,
moyennant
le prix
de
185
500
€ ;
Le
terrain
à bâtir
sis
chemin
du
Plâtre,
formant
le lot
n°7
du
lotissement
« L'Aquarelle
»,
cadastré
section
BC
n°862
surface
de
349
m°?,
moyennant
le prix
de
55
900
€ ;
La
maison
d'habitation
et
la grange
sises
13
rue
du
Tiret,
édifiées
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°212
et 213,
d’une
surface
respective
de
190
m?
et 143
m°,
moyennant
le prix
de
65
000
€ ;
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AC
n°398
sis
lieudit
« Le
Marais
» et
section
AD
n°43
sis
lieudit
« Terres
de
la Vie
du
Bois
», d'une
surface
respective
de
3 018
m2?
et
2 598
m?,
moyennant
le prix
de
39
312€;
La
maison
d'habitation
sise
69
rue
de
la République,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°204
et
1040,
d'une
surface
respective
de
195
m2
et
597
m2,
moyennant
le prix
de
125
000
€ ;
Le
terrain
à bâtir
sis
rue
du
Four
à Chaux
cadastré
section
AH
n°704,
d'une
surface
de
676
m?,
moyennant
le prix
de
80
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
79
rue
Marcel
et Ida
Démia,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°731,
d'une
surface
de
621
m°?,
moyennant
le prix
de
305
000
€ ;
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AC
n°348
sis
lieudit
« Le
Marais
» et
section
AD
n°331
sis
lieudit
« Aux
Lattes
», d’une
surface
respective
de
608
m2
et
449
m?,
moyennant
le prix
de
7 400
€ ;
4/22
EE] 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39.
L'appartement
et
le hall
constituant
le lot
n°3
et
le lot
n°1
de
la copropriété
sise
103
bis
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°988,
d'une
surface
de
68
m°,
moyennant
le prix
de
168
000
€ ;
L'appartement
constituant
le lot
n°4
de
la copropriété
sise
33
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°520,
d'une
surface
de
501
m°?,
moyennant
le prix
de
145
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
16
allée
Vallon
du
Nantet,
formant
le lot
n°49
du
lotissement
« Le
Domaine
de
Luisandre
», édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°1215,
1219,
1049,
1103,
d'une
surface
respective
de
334
m?,
115
m°,
58
m°
et 335
m?,
moyennant
le prix
de
199
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
cadastré
section
AW
n°1445
sis
55
rue
des
Apôtres,
d’une
surface
de
52
m?,
moyennant
le prix
de
520
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
444
rue
du
Prémonin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°318,
d’une
surface
de
343
m?,
moyennant
le prix
de
188
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
12
rue
Jean
de
Paris,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°36,
d'une
surface
de
333
m?,
moyennant
le prix
de
162
000
€ ;
L'appartement
et la
cave
constituant
le lot
n°11
et le
lot
n°5
de
la copropriété
sise
1 rue
Saint-Georges,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°468,
d’une
surface
de
1 014
m?,
moyennant
le prix
de
125
000
€ ;
L'appartement
et la
cave
constituant
le lot
n°2
et le
lot
n°1
de
la copropriété
sise
10
rue
de
la Petite
Croze,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°10,
d'une
surface
de
492
m?,
moyennant
le prix
de
80
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
62
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°1296,
d'une
surface
de
205
m?,
moyennant
le prix
de
219
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
16
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°760,
d’une
surface
de
961
m?,
moyennant
le prix
de
221
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
40
lotissement
En
Marmoerain,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°1112,
d'une
surface
de
386
m?,
moyennant
le prix
de
161
000
€ ;
La
maison
d'habitation
constituant
le lot
n°2
de
la copropriété
sise
17
bis
rue
Aimé
Poncet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°53,
d’une
surface
de
655
m?,
moyennant
le prix
de
150
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
96
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°440,
442,
96
et 87,
d’une
surface
respective
de
56
m2,
544
m2,
96
m’
et
87
m°,
moyennant
le prix
de
200
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
16
rue
de
la Petite
Croze,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°260,
d'une
surface
de
237
m?,
moyennant
le prix
de
190
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
32
rue
Aimé
Poncet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°37,
d'une
surface
de
568
m°,
moyennant
le prix
de
175
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
20
lotissement
Le
Parc
de
la Painicère,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BL
n°789,
d’une
surface
de
1 256
m2,
moyennant
le prix
de
340
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
avenue
Jules
Pellaudib,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°878,
d'une
surface
de
160
m?,
moyennant
le prix
de
32
500
€ ;
Le
bâtiment
industriel
et
commercial
sis
85
avenue
de
la Libération,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°436,
d'une
surface
de
3 000
m2,
moyennant
le prix
de
550
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Sur
Gacieux
» cadastré
section
AX
n°133
d'une
surface
de
1 316
m°,
moyennant
le prix
de
89
488
€ ;
C
8
5/22
er
Fa
medss
dis
mevmenst
À Aermimimnt
lis
TE
mesril
t
ù
Compte
renqu
du
Conseil
Municipal
du
12
avr
2078 40.
L'appartement
et le
garage
constituant
le lot
n°15
et le
lot
n°12
de
la copropriété
sise
6 avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°612,
d'une
surface
de
1 150
m?,
moyennant
le prix
de
125
000
€ ;
41.
La
maison
d'habitation
sise
3 rue
des
Arènes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°607
et
605,
d’une
surface
respective
de
488
m?
et
1 318
m2,
moyennant
le prix
de
232
800
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
1 - BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Monsieur
le Maire
expose
qu'afin
de
permettre
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2019,
il convient
de
procéder
à l'ouverture
de
crédits
comme
suit
:
DEPENSES
| RECETTES
| DEPENSES
RECETTES
NATURE
: HBELEE
| FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT:
|:
INVESTISSEMENT
Travaux effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
Travaux effectués
d’office
pour
le
1 090.00
compte
de
tiers
TOTAL
DM
01
:
1 090.00
1 090.00
90-4541
1 090.00
90-4542
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
APPROUVE
la décision
modificative
N°01
de
l'exercice
2019,
ci-dessus
détaillée
pour
le
Budget
Principal.
Il s'agit
du
montant
des
travaux
de
nettoyage
du
local
l’Arlequin
qui
seront
récupérés
sur
le
prix
de
la vente.
2 - CREANCES
ETEINTES
- BUDGET
PRINCIPAL
Compte
rendu
du
Consel
Municipal
du
12
avrit
2019
6/22 Monsieur
le Maire
expose
que
le Trésorier
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
a
communiqué
à Monsieur
le Maire
un
état
de
créances
éteintes
pour
les
exercices
2011,2014,2015,2016,
2017
et 2018.
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
à 7
289.75
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'annuler
les
titres
de
recettes
pour
les
exercices
2011,
2014,
2015,
2016,
2017
et 2018
et d'autoriser
le Maire
à signer
cet
état,
selon
le détail
ci-dessous
:
2011
2014
2015
2016
2017
2018
37,59
218,8
253,38
2
345,83
2 564,5
1
869.65
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
1 —-
ACCEPTE
les
créances
éteintes
présentées
par
Monsieur
le Trésorier
d'Ambérieu-en-
Bugey,
afférentes
aux
exercices
2011,2014,2015,
2016,
2017
et
2018
pour
un
montant
de
7 289.75
€.
2 —
DIT
qu'il
convient
d'établir
le mandat
correspondant
sur
la nature
6542
du
budget
principal
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey.
I s’agit
notamment
d’impayés
du
restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire
et
MPE.
3 -
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-
CLSPD
—- SUBVENTION
VERSEE
A L'ASSOCIATION
BANLIEUE
+ AMBERIEU
Monsieur
le Maire
expose
que
la Ville
d'Ambérieu-en-Bugey
est
engagée
dans
les
dispositifs
Politique
de
la Ville
et
CLSPD
qui
visent
tous
deux
à lutter
contre
la délinquance.
L'inactivité,
le décrochage
scolaire,
l'absence
de
formation/d'emploi,
l’oisiveté
et
l'errance
sociale
sont
autant
de
facteurs
favorisant
le basculement
ou
l'enracinement
dans
la
délinquance.
Face
à des
situations
de
délinquance
et d’addictions,
l'objectif
est
de
développer
des
actions
de
préventions
en
partenariat.
Depuis
près
de
2 ans,
l'action
de
Banlieue
+ s'inscrit
dans
un
partenariat
avec
les
structures
locales
et/ou
œuvrant
dans
le champ
de
la prévention.
Banlieue
+ met
en
œuvre
plusieurs
actions
concourant
à la
prévention
de
la délinquance
:
+ ateliers,
débats
pour
les
jeunes
en
lien
avec
la Brigade
de
prévention
de
la délinquance
juvénile
e ateliers,
débats
et
rencontres
pour
les
parents
qui
se
sentent
démunis
face
à ces
problématiques
e organisation
d'un
tournoi
jeux
vidéos
(messages
préventifs
sur
les
dangers
du
virtuel),
_
mio
7/22
Comote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
42
avri
2019 e sensibilisation
des
jeunes
à la
précarité,
en
les
faisant
participer
à des
maraudes
hivernales
avec
des
associations
locales.
e organisation
d’un
tournoi
d'été
de
foot
par
les
jeunes
avec
l'objectif
de
lutter
contre
l’oisiveté
tout
en
apprenant
à monter
un
projet
associatif.
Les
publics
visés
par
ces
actions
sont
les
jeunes
de
9 à
25
ans
et
leurs
familles
résidants
à Ambérieu-en-Bugey
(prioritairement
le quartier
prioritaire
des
Courbes
de
l'Albarine,
la Barbotière
et le
Tiret)
mais
également
ceux
des
communes
limitrophes.
Pour
mener
à bien
ces
actions,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
1900€
pour
l’année
2019,
notamment
en
fléchant
une
partie
des
fonds
perçus
au
titre
du
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lPavis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d’apporter
son
soutien
aux
actions
détaillées
ci-dessus.
2 —
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 900
€ à
l'association
Banlieue
+
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
l’association
et
la Commune,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
4 -
PRECISE
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
l'imputation
90-6574
Monsieur
ROUSTIT
dit
qu’il
votera
bien
sûr
cette
délibération
mais
il souhaite
préciser
que
selon
lui,
l'État
a une
responsabilité
sur
les
questions
de
la délinquance.
Aujourd’hui
on
demande
aux
collectivités
de
mettre
une
fois
de
plus
« la
main
au
portefeuille
» pour
améliorer
les
choses.
C’est
difficile.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
est
d'accord
sur
le fond
de
la remarque
faite
par
Monsieur
Roustit.
Il ajoute
qu'il
s’agit
de
voir
dans
cette
association
le nombre
de
bénévoles
investis.
|| faut
les
accompagner.
4 -
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
SOLFEMMES
Monsieur
le Maire
expose
que
la Loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
recentre
la Politique
de
la Ville
au
bénéfice
de
1300
territoires
les
plus
en
difficultés.
Après
6 mois
sur
le quartier
prioritaire
l'association
Solfemmes
compte
déjà
85
adhérentes
dont
60
femmes
qui
élèvent
seules
leurs
enfants.
Bien
souvent,
elles
se
sont
renfermées
dans
leur
rôle
d'épouse
puis
de
mère
après
la séparation.
Elles
se
sont
enfermées
dans
cette
relation
avec
leurs
enfants,
et
se
sont
isolées.
Les
familles
monoparentales
ont
besoin
d’un
sas
pour
restaurer
du
lien
social
et
se
repenser
autre
que
mère.
L'association
met
en
place
des
ateliers
en
partenariat
avec
Orsac
Insertion.
Une
auto-école
a offert
2 permis
de
conduire
afin
de
permettre
à des
personnes
ayant
une
promesse
d'embauche
de
pouvoir
accéder
à un
emploi.
8/22 La
structure
est
accompagnée
par
les
agents
de
la Ville
(Politique
de
la Ville)
afin
d'assurer
son
développement.
Les
liens
avec
les
acteurs
associatifs,
sociaux
et
de
l'emploi
sont
en
train
de
se
consolider
pour
permettre
d'orienter
ces
personnes.
Pour
permettre
à l'association
de
poursuivre
son
projet,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
500
€.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Pavis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
500
€ à
l'Association
SOLFEMMES.
2 —
PRECISE
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
l'imputation
90-6574
5 - MISE
EN
PLACE
D'UN
CHEQUIER
« CULTURE-LOISIRS
» DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTION
« VILLE
AMIE
DES
AINES
»
Madame
GRIMAL
expose
que
dans
le cadre
des
animations
en
lien
avec
« Ville
Amie
des
Aînés
», la
Commune
organise
un
après-midi
festif
au
profit
des
séniors
de
70
ans
et
plus.
La
deuxième
édition
de
cet
évènement
aura
lieu
le samedi
27
avril
2019
après-
midi
à l'Espace
1500
sur
le thème
« Les
coulisses
du
Moulin
Rouge
».
A cette
occasion,
la Ville
en
partenariat
avec
des
associations
et
organismes
locaux,
a souhaité
offrir
aux
participants
un
chéquier
« Culture-Loisirs
» d'une
valeur
de
5 €
donnant
droit
aux
réductions
suivantes
:
1 €
sur
une
entrée
au
Musée
du
Cheminot
1 €
sur
une
entrée
au
Centre
Nautique
Bugey
Côtière
1 €
sur
une
entrée
au
Ciné
Festival
2 euros
sur
un
abonnement
adulte
à la
Médiathèque
« La
Grenette
»
Des
conventions
ont
été
conclues
avec
les
partenaires
extérieurs
dans
lesquelles
la Commune
s'engage
à prendre
en
charge
le montant
de
la réduction
sur
présentation
des
coupons
utilisés.
En
ce
qui
concerne
la médiathèque,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif
spécifique
à cette
opération
valable
du
28
avril
au
31
octobre
2019
(soit
6 mois)
; ce
tarif
s'appliquera
donc
aux
séniors
de
70
ans
et
plus,
nés
avant
le 1°
janvier
1950,
résidant
sur
la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
et
ayant
participé
à l'après-midi
festive
du
27
avril
2019
: Abonnement
Médiathèque
: 16
€.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
9/22
ompie
rendu
du
Conseil
Municipal
du
42
auri
2010 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour,
3 abstentions
1 —-
DECIDE
de
mettre
en
place
pour
l’année
2019
et à
compter
du
28
avril
2019,
un
chéquier
« Culture-Loisirs
» au
profit
des
séniors
ambarrois
nés
avant
le 1°
janvier
1950
et
participant
à l’après-midi
festive
2 —
PRECISE
que
ce
chéquier
sera
d’une
valeur
de
5 €
répartis
comme
suit
:
1 €
sur
une
entrée
au
Musée
du
Cheminot
1 €
sur
une
entrée
au
Centre
Nautique
Bugey
Côtière
1 €
sur
une
entrée
au
Ciné
Festival
2 euros
sur
un
abonnement
adulte
à la
Médiathèque
« La
Grenette
»
3 —
FIXE
le tarif
pour
l'abonnement
à la
médiathèque
« La
Grenette
» à
16
€ valable
pour
une
souscription
effectuée
entre
le 28
avril
et
le 31
octobre
2019.
4 —
PRECISE
que
le complément
à verser
aux
associations
et
organismes
partenaires
a été
inscrit
au
Budget
Primitif
2019
de
la Commune.
5 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
Madame
CALENDRE
souhaite
intervenir
:
« Monsieur
le
Maire,
Dans
le cadre
de
l’action
« Ville
amie
des
aînés
», vous
avez
souhaité
offrir
un
chéquier
culture-
loisirs
d’une
valeur
de
5€
aux
personnes
de
70
ans
et
plus
qui
seront
présentes
au
spectacle
du
27
avril
prochain.
Si
nous
ne
sommes
pas
contre
l'idée
de
promouvoir
l'accès
à la
culture
et
aux
loisirs
auprès
des
seniors,
nous
nous
interrogeons
sur
la
pertinence
de
l'action
telle
qu'elle
nous
est
présentée. En
effet,
nous
constatons
que
les
personnes
qui
ne
seront
pas
présentes
au
spectacle
seront
de
fait
exclues
du
dispositif.
Nous
regrettons
également
que
vous
ayez
fait
le
choix
de
cibler
l'utilisation
de
ce
chéquier
sur
4 thèmes
plutôt
que
de
laisser
le
choix
au
bénéficiaire
d'en
faire
l'usage
qu'il
souhaite.
Là
encore,
très
peu
de
personnes
vont
profiter
des
5 €,
toutes
n'ayant
pas
les
mêmes
centres
d'intérêt,
ou
tout
simplement
pas
la capacité
physique
pour
aller
par
exemple,
à la
piscine.
Ce
dispositif
va
demander
un
travail
conséquent
aux
services
municipaux
qui
devront
gérer
les
coupons
utilisés
et
rembourser
les
partenaires
concernés.
Cela
nous
semble
bien
lourd
pour
le
peu
de
personnes
qui
finalement
profiteront
pleinement
de
ce
chéquier.
»
vri
DOS
10/22 Madame
GRIMAL
précise
qu'il
s’agit
d’une
première
année
expérimentale.
Un
bilan
sera
fait
et
en
fonction
des
résultats,
les
activités
pourront
être
modifiées.
320
personnes
se
sont
inscrites
pour
l’animation
du
27
avril
et pourront
donc
bénéficier
de
ce
chéquier.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
se
limiter
à ces
seuls
partenaires.
La
ville
pourra
en
solliciter
d’autres
l'an
prochain.
6 - AMBERIEU
EN
FETE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Monsieur
le Maire
expose
que
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
organise
pour
la
deuxième
fois
une
grande
manifestation
populaire
qui
se
déroulera
du
27
au
29
juin
2019.
Cette
fête
s’articulera
autour
de
2 thèmes
: le
230°"
anniversaire
de
la déclaration
des
droits
de
l'homme
et le
500°"
anniversaire
de
la disparition
de
Léonard
de
Vinci.
Le
déroulement
de
ces
journées
est
le suivant
:
—
Tout
le mois
de
juin
: présentation
à l'hôtel
de
ville
d’une
exposition
réalisée
par
les
archives
nationales
:
«la
France
de
1789
à travers
les
cahiers
de
doléances
»;
—
Jeudi
27
juin
: projection
du
film
« un
peuple
et
son
roi
» en
partenariat
avec
l'association
Toiles
Emoi
au
Ciné
Festival
;
—
Vendredi
28
juin:
défilé
aux
flambeaux
accompagné
par
la formation
des
« Tambours
de
l'Odyssée
» et
déambulation
du
« Baron
Von
Otto
» avec
présentation
d’un
spectacle
« Les
Fontaines
Magiques
» sur
le stade
de
rugby
;
—
Samedi
29
juin
(toute
la journée)
: défilés
accompagnés
de
formations
musicales,
de
chars,
d'associations,
d'élus
d’Ambérieu
et
des
communes
environnantes,
de
la population.
tous
costumés.
Le
budget
pour
cette
manifestation
est
estimé
à 50
000
€. Un
certain
nombre
de
partenaires
sollicités
a accepté
de
participer
financièrement
à cette
manifestation.
Les
recettes
certaines
sont
d'un
montant
de
31
750
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
de
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
une
subvention
de
7 500
€.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1. SOELICITE
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
d'un
montant
de
7 500
€ pour
« Ambérieu
en
Fête
», manifestation
populaire
qui
se
déroulera
du
27
au
29
juin
2019
2. AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12 avril
2059
1122 Monsieur
ROUSTIT
dit
que
cet
évènement
attire
beaucoup
de
monde
: du
département
voir
au-delà
et cela
donne
une
bonne
image
de
notre
Ville.
Monsieur
le Maire
précise
que
la CCPA
a d’ailleurs
voté,
elle
aussi,
une
subvention
en
faveur
de
cette
fête.
7 - LIEUDIT
« PRES
DE
NANTET
» : ACQUISITION
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
a noué
des
contacts
avec
Mme
GILBERT
Michelle
pour
l'acquisition
de
trois
parcelles
situées
lieudit
« Prés
de
Nantet
», à
proximité
de
parcelles
communales,
à savoir
:
surface
|en
zone
Np
en
zone
2AUH
AV
78
231
m°
54
m°
177
nm
AV
87
711m
521
m
190
m?
AV
111
407
m°
407
m°?
/
TOTAL...|
1349
m?
982
m°?
367
m°?
moyennant
le prix
global
de
1 410
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil!
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
s’y
rapportant
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d'un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DÉCIDE
de
se
porter
acquéreur,
auprès
de
Mme
GILBERT
Michelle,
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
78,
87
et
111,
d'une
surface
totale
de
1 349
m2,
sises
lieudit
« Prés
de
Nantet
», moyennant
la somme
globale
de
1 410
€.
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l’acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
12/22
Compte
rendu
du
©
5
ppm
À Ai
amiens
emess
frs
Co omun
PRE
A
onsei
Municipal
du
12
avr
204 8 - RESERVES
FONCIERES
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
Madame
CAGNIN
Isabelle
a proposé
à la
Commune
la
cession
des
parcelles
cadastrées
:
parcelles
surface
lieudit
zone
PLU
section
C n°
429
1 508
m°
Aux
Brosses
N
section
D n°
250
7 884
m?
Layat
N
section
Al
n°
162
215
m°
Aux
Rosiers
N
section
AI
n°
170
127
m*
Aux
Rosiers
N
section
AY
n°
1
3 410
m?
Prés
Marboz
Np
Dans le cadre
des
réserves
foncières
une
proposition
sur
la base
d’une
somme
globale
de
2 500
€ a
été
faite
à Madame
CAGNIN
qui
l’a
acceptée
par
la signature
d’une
promesse
de
vente. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
s'y
rapportant
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
Monsieur
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur,
auprès
de
Mme
CAGNIN
Isabelle,
des
parcelles
cadastrées
:
parcelles
surface
lieudit
zone
PLU
section
C n°
429
1 508
m°
Aux
Brosses
N
section
D n°
250
7 884
m°
Layat
N
section
AI
n°
162
215
m°
Aux
Rosiers
N
section
Al
n°
170
127
m2
Aux
Rosiers
N
section
AY
n°
1
3 410
m°?
Prés
Marboz
Np
moyennant
la somme
globale
de
2 500
€.
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Lneeembes
promelee
rss D'enpmmentt
À
Æerninl
Lobrs
49
muni
Ad
Compte
rendu
du
Conseil
Muünicibai
du
12
avri
2049
13/22 3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
9 - CESSION
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
M.
et Mme
PITRAT
Jérôme
ont
sollicité
la
Commune
pour
l'acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la plantation
d'arbres.
Dans
le cadre
des
pourparlers,
une
proposition
leur
a été
faite
pour
la cession
des
parcelles
cadastrées
:
parcelles
surface
lieudit
zone
PLU
section
B n°
534
825
m°
Létanche
N
section
AZ
n°
129
196
m°
Le
Champ
N
section
AX
n°
1
380
m°
Prés
Marboz
Np
moyennant
le prix
global
de
1 780
€ avec
établissement
d’un
acte
administratif
de
vente
;
proposition
qui
a été
acceptée
par
M.
et
Mme
PITRAT
par
la signature
d’une
promesse
d'acquisition.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
s’y
rapportant
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
Monsieur
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avrit
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines,
Vu
lavis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DECIDE
de
céder
à M.
et
Mme
PITRAT
Jérôme
les
parcelles
cadastrées
:
parcelles
surface
lieudit
zone
PLU
section
B n°
534
825
m°
Létanche
N
section
AZ
n°
129
196
m°
Le
Champ
N
section
AX
n°
1
380
m°
Prés
Marboz
Np
moyennant
le prix
global
de
1 780
€.
14/22
PS
mreenbes
perdit
si
pau
A Aiumioniensst
fes
À
omisrii
CHA
Gompe
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avri
2019 2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l’acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
10
- ZA
EN
PRAGNAT
NORD
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
par
acte
de
vente
en
date
du
15
décembre
2008,
la Commune
a cédé
à la
SARL
FREMA,
représentée
par
M.
Marc
FRÈSSE,
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
518
de
la section
AR,
d'une
superficie
de
3 000
m?,
représentant
le lot
n°
4.4
du
lotissement
dénommé
« ZA
En
Pragnat
Nord
», régulièrement
autorisé
suivant
arrêté
de
M.
le Maire
d'Ambérieu-en-Bugey
en
date
du
10
mars
2000.
Cette
parcelle
a été
cédée
à la
SARL
FREMA
moyennant
le prix
de
34
290,00
€
HT,
soit
41
010,84
€ TTC.
Par
arrêté
en
date
du
18
novembre
2008,
la Commune
a délivré
un
permis
à la
SARL
FREMA
pour
la construction
d'un
bâtiment
à usage
de
bureaux
et
de
stationnement
pour
les
Ambulances,
sans
accueil
du
public.
Ce
projet
ne
pouvant
se
réaliser,
M.
FRESSE
a déposé,
le 17
mai
2016,
une
nouvelle
demande
de
permis
pour
la construction
d'un
centre
ambulancier,
qui
a été
accordé
par
arrêté
en
date
du
28
juillet
2016.
Or,
par
courrier
en
date
du
7 février
2019,
M.
Marc
FRESSE
nous
a fait
savoir
qu'il
ne
pouvait
pas
mener
à bien
son
projet
et
a demandé
l’abrogation
de
ce
permis.
L'arrêté
d'abrogation
a été
signé
par
M.
le Maire
le 14
mars
dernier.
Cela
étant
et conformément
à l’article
13
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la ZA
« En
Pragnat
Nord
», la
Commune
a envisagé
la possibilité
de
faire
valoir
son
droit
de
rétrocession
de
la parcelle,
par
la résolution
de
la vente,
moyennant
une
indemnité
égale
à
son
prix
de
vente,
déduction
faite
de
10
% à
titre
de
dommages
et intérêts
forfaitaires,
soit
la
somme
de
36
909,76
€ TTC.
Or,
faisant
suite
au
courrier
l’informant
de
cette
résolution,
M.
Marc
FRESSE
a
demandé
de
pouvoir
être
indemnisé
des
frais
qu'il
avait
engagés
pour
l'investisseur
qu'il
comptait
installer
sur
cette
parcelle
et
qui
a finalement
renoncé
à son
projet.
Ces
frais
correspondant
notamment
à la
réalisation
d'une
étude
de
sol,
qui
sera
remise
à la
Commune,
les
pourparlers
avec
M.
FRESSE
ont
abouti
à une
somme
globale
de
50
000
€ TTC
pour
l'acquisition
de
la parcelle,
avec
prise
en
charge,
par
la Commune,
des
frais
de
régularisation
de
l'acte
de
vente.
Il est
précisé
que,
toutes
les
parcelles
de
la zone
Pragnat
ayant
été
vendues,
le
budget
annexe
concerné
a été
clos
au
31
décembre
2011
selon
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2011.
Cette
acquisition
s’inscrira
donc
dans
le budget
principal
de
la Ville. La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
Compte
rendu
du
Conssi
Monicipai
du
12
avr
2019
15/22 1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
de
la SARL
FREMA
de
la parcelle
cadastrée
sous
le
n°
518
de
la
section
AR,
d'une
superficie
de
3
000
m°,
sise
dans
la
ZA
«
En
Pragnat
Nord
»,
moyennant
la
somme
de
50
000
€
TTC.
2 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
3 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
transaction.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
11
- CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
LIEUDIT
« LE
BEUBLE
» : ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'en
vue
de
la création
d’un
bassin
de
rétention
lieudit
«
Le
Beuble
»,
la
Commune
a
noué
des
contacts
avec
Madame
ULMANN-MAURIAT
Caroline
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1316,
d'une
surface
de
2 027
m?,
moyennant
le prix
5 100
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
s'y
rapportant
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l’acte
administratif
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur,
auprès
de
Madame
ULMANN-MAURIAT
Caroline
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1316,
d’une
surface
de
2 027
m2,
sise
lieudit
« Le
Beuble
», moyennant
le prix
5 100
€.
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
16/22 12
- AVIS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
PLAN
PARTICULIER
D’INTERVENTION
(PPI)
DU
CENTRE
NUCLEAIRE
PRODUCTEUR
D'ELECTRICITE
DU
BUGEY
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
le Préfet
de
l'Ain
a adressé
un
courrier
contenant
le projet
de
Plan
Particulier
d'intervention
du
Centre
Nucléaire
Producteur
d'Electricité
du
Bugey
le 26
février
2019
afin
d'obtenir
un
avis
de
la part
du
Conseil
Municipal.
INFORMATIONS
A PROPOS
DU
PLAN
PARTICULIER
D’INTERVENTION
:
Un
Plan
Particulier
d'intervention
est
un
dispositif
mis
en
place
par
les
préfectures
pour
faire
face
aux
risques
technologiques
causés
par
des
installations
industrielles.
Il fait
ainsi
partie
du
plan
ORSEC
- Organisation
de
la Réponse
de
la SEcurité
Civile.
Ce
document
précise
les
différentes
mesures
de
protection
prévues
en
cas
d'accident
industriel,
afin
de
préserver
la santé
des
populations
et d'assurer
la mobilisation
et la
coordination
des
acteurs
ayant
un
rôle
à jouer.
PRESENTATION
DU
PPI
Du
CNPE
DU
BUGEY
:
Le
Plan
Particulier
d'intervention
du
CNPE
du
Bugey
est
en
cours
de
modification
pour
élargir
son
rayon
d'application
de
10
kms
à 20
kms,
suite
à des
études
et des
retours
d'expérience
issus
de
la catastrophe
nucléaire
de
Fukushima.
Ainsi
la commune
d’Ambérieu-
en-Bugey
y est
à présent
soumise
et
fait
partie
de
la phase
concertée
du
périmètre
d'action.
Ce
document
précise
les
différents
scénarios
pouvant
avoir
un
impact
significatif
sur
les
installations
et
les
populations
:
> Un
accident
d'installation
conduisant
à un
rejet
immédiat
et long
> Un
accident
d'installation
conduisant
à un
rejet
différé
et long
ainsi
que
les
conduites
à tenir
pour
assurer
la sécurité
et
préserver
la santé
des
personnes
localisées
dans
le rayon
du
PPI.
> Mise
à l'abri
réflexe
suite
à la
réception
de
l'alerte,
puis
possibilité
d'évacuation
avec
prise
de
comprimés
d’iode
pour
le premier
cas.
> Évacuation
préventive
ou
mise
à l'abri
ponctuelle
et
prise
de
comprimés
d’iode
en
cas
de
rejet
d’iodes
radioactifs
pour
le second
cas.
De
plus,
il est
important
de
souligner
que
des
mesures
complémentaires
peuvent
être
prises
suite
à une
concertation
des
différents
acteurs
de
la sécurité
civile
mais
également
suite
aux
études
et
modélisations
réalisées
par
des
agents
de
l'Institut
de
Radioprotection
et de
Sûreté
Nucléaire
et
de
l'Agence
de
Sûreté
Nucléaire.
Il appartient
en
outre
à la
collectivité
de
relayer
les
informations
transmises
par
les
acteurs
de
la sécurité
civile,
à l'ensemble
de
la population
ambarroise.
Ce
Plan
Particulier
d’'Intervention
entrera
en
vigueur
au
cours
de
l’année
2019
: en
effet,
l’une
des
principales
échéances
est
l'envoi,
au
mois
de
juin,
d’un
courrier
d’information
des
pouvoirs
publics
aux
riverains
(particuliers,
ERP
et
scolaires)
annonçant
l'extension
du
rayon
d'action
du
PPI
de
10
à 20
kms.
La
fourniture
des
comprimés
d'iode
stable
devrait
être
assurée
par
EDF
au
travers
d'un
courrier
envoyé
aux
riverains
(particuliers,
ERP
et
scolaires)
les
invitant
à retirer
les
comprimés
en
pharmacie
sur
la fin
de
l'année
2019.
17/22
DT
&
rares
+
amis
MAespeiamien
ds
4 TS
ri
Ha
Lomgte
rendu
du
Conseil
Muonicioal
du
12
avr
2019 CONSEQUENCES
POUR
LA
COLLECTIVITE
:
L'inclusion
de
la commune
dans
la phase
concertée
du
PPI
du
CNPE
du
Bugey
a
pour
conséquence
principale
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la collectivité.
En
effet,
il convient
de
prendre
en
compte
et d'organiser
à l'échelle
communale,
la mise
en
application
des
différentes
conduites
à tenir
émanant
du
plan
préfectoral.
La
collectivité
doit
également
soumettre
ce
projet
à consultation
de
la population
afin
de
faire
remonter
d'éventuelles
remarques
et observations,
à l'aide
d’un
registre
de
consultation
du
public
qui
sera
ouvert
du
lundi
1°
avril
au
jeudi
2 mai
2019.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
formuler
son
avis
sur
ce
dossier,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.741-25
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Le
document
est
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
sous
format
papier
ou
numérique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
Plan
Particulier
d'Intervention
du
Centre
Nucléaire
Producteur
d'Electricité
du
Bugey.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
9 avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
9 avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PPI
du
CNPE
du
Bugey.
Monsieur
le Maire
indique
que
le registre
est
à la
disposition
du
public
à l'accueil
de
la mairie
et
que
l'information
se
trouve
sur
le
site
Internet
de
la
ville.
Monsieur
GUERRY
précise
qu'il
n’a
pas
l'intention
d'être
défavorable
à ce
nouveau
plan
mais
rappelle
que
l'ANCLI
avait
suggéré
une
révision
du
plan
pour
porter
le périmètre
de
protection
à
80
kms
de
la
Centrale
et
la
distribution
des
comprimés
à
50
kms.
Monsieur
GUERRY
aurait
souhaité
que
ce
plan
qui
reste
théorique
soit
testé,
grandeur
nature
par
l'Etat
avec
évacuation
des
populations
;
en
effet
le
Bugey
est
plus
peuplé
que
Fukushima
; néanmoins
monsieur
GUERRY
dit
être
favorable
à
cette
version
du
plan.
Monsieur
le Maire
précise
que
le plan
local
de
sauvegarde
est
à jour
mais
du
coup
il est
en
cours
de
révision.
Un
travail
préparatoire
de
mise
à jour
avec
ces
éléments
se
fait
avec
le
préventeur
et
Monsieur
DEROUBAIX.
Monsieur
ROUSTIT
demande
s’il
ne
serait
pas
intéressant
de
mettre
en
place
une
commission
généralisée
en
présence
du
directeur
de
la
centrale
pour
avoir
des
éléments
de
réponse
pour
les
administrés
car
en
tant
qu'élu
nous
sommes
en
contact
avec
la
population.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avri
2019
18/22 Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
ROUSTIT
de
devancer
son
intervention
car
une
réunion
est
organisée
le 17
mai
prochain
à18H
avec
le directeur
de
la centrale
du
Bugey
en
Mairie.
Les
convocations
seront
envoyées
en
temps
utile.
13
- LIEUDIT
« CHAMP
PERRAY
» - CESSION
DE
TERRAIN
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
15
MARS
2019
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
par
délibération
en
date
du
15
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder
aux
Ets
BEAUVALLET,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qu'ils
se
substitueraient,
environ
502
m?
à
l'arrière
de
leur
entreprise,
à
prendre
dans
les
parcelles
AK
423
et
425,
dans
les
abords
du
stade
de
rugby,
moyennant
le
prix
de
110
€
le
m?,
soit
la somme
globale
d'environ
55
220
€.
Or
une
erreur
manifeste
s'est
glissée
dans
cette
délibération.
Il s’agit
en
fait
d'environ
502
m?
à
prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
423
et
AK
n°
425.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la modification
à apporter
à
la délibération
du
15
mars
2019.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
avril
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - VALIDE
la modification
à apporter
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2019
concernant
la
vente
aux
Ets
BEAUVALLET,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qu'ils
se
substitueraient,
d'environ
502
m?
à
l'arrière
de
leur
entreprise,
à
prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AM
423
et
AK
425
et
non
dans
les
parcelles
AK
423
et
425.
2 -
DIT
que
les
autres
clauses
prévues
dans
ladite
délibération
demeurent
en
vigueur.
Questions
diverses
Monsieur
ROUSTIT
rappelle
l'inquiétude
dont
il avait
fait
part
au
Conseil
municipal
du
15
mars
dernier
au
sujet
du
devenir
du
centre
des
Impôts
; depuis
une
pétition
est
en
cours
pour
le
maintien
de
ce
service
public
et 200
signatures
ont
pour
l'instant
été
recueillies
; bien
entendu
cette
pétition
sera
portée
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
GUERRY
soulignant
que
les
travaux
de
l’avenue
de
Mering
sont
en
cours,
demande
si
dans
le
cadre
de
ces
travaux
est
prévue
l'installation
d'un
WC
public
à
proximité
des
équipements
accessibles
à toute
heure
tels
que
le skateboard,
la piste
de
pump
track
et
le city
stade. Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
cela
n'est
pas
envisagé
et que
l’on
est
malgré
tout
très
près
des
stades
; il
précise
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
simple
réfection
car
l'aménagement
existant
était
devenu
très
chaotique.
19/22
+
en vesenedes
pes
L AMesseimimei
vhs
«
vert
BUTS
Compte
rendu
du
Conseil
Monicoioai
du
12
avr
2019
Monsieur
CHRISTIN
demande
la parole
pour
intervenir
au
sujet
du
stationnement
en
gare
:
« Monsieur
le
Maire,
Suite
à la
réunion
d'information
que
vous
avez
menée
le 27
mars
dernier
au
sujet
du
Stationnement
en
gare,
nous
avons
pris
connaissance
cette
semaine,
via
la
presse,
bien
évidemment...,
du
report
au
3 juin
du
« mois
de...
pédagogie
» pour
la
mise
en
place
du
stationnement
réglementé.
Abh
la
pédagogie
! Tout
un
programme
! Vous
assurez
avoir
« entendu
les
remarques
des
personnes
présentes
lors
de
la
réunion
publique
».
Nous
l’espérons,
face
à
une
méthode,
une
nouvelle
fois,
discutable.
Nous
aurions
aimé
une
phase
de
concertation,
d'échange
avec
les
habitants,
puis
une
phase
de
propositions,
une
phase
de
décision
et
enfin
une
phase
d’information.
Nous
profitons
de
ce
conseil
pour
déplorer
publiquement
que
même
auprès
d'une
partie
des
élus
assis
autour
de
cette
table,
aucun
échange
n'a
eu
lieu,
aucune
information,
aucune
concertation,
aucune
commission
sur
la
thématique
du
stationnement
n’a
été
réunie
par
votre
majorité.
Une
commission
transport
existe,
qui
se
réunit
rarement,
mais
qui
ne
comprend
pas
les
problématiques
de
stationnement...
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
en
dire
plus
sur
vos
réflexions
suite
à cette
réunion?
Quel
est
le
calendrier
quant
aux
parkings
qui
seront
mis
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
?
Enfin,
lié
sans
aucun
doute
à cette
problématique
de
stationnement
en
gare,
nous
renouvelons
avec
insistance
et
conviction
la
nécessaire
prise
de
compétence
Transports
par
la
Communauté
de
Communes
puisque
des
solutions
doivent
être
apportées
à
l'échelle
du
territoire
».
Monsieur
le Maire
répond
en
apportant
4 précisions
par
rapport
à la
réunion
publique
du
27
mars
:
+ Tout
d'abord
le report
de
la phase
pédagogique
au
1°
juin
pour
une
mise
en
application
au
1°
juillet
; cela
est
lié
à
la
confirmation
donnée
par
la
CCPA
de
la
mise
en
service
prochaine
du
parking
de
145
places
dont
les
travaux
commencent
le
23
avril
prochain.
+ _ Remise
en
stationnement
libre
des
66
places
du
parking
de
Phoënix
à l'exception
des
places
autour
du
bâtiment
lui-même
qui
restent
en
zone
bleue.
+ _Restitution
du
stationnement
libre
rue
Noblemaire
côté
voie
ferrée
au
sortir
de
la place
Sémard
; le
côté
gauche
de
la
rue
reste
en
zone
bleue
4
h
et
illimitée
pour
les
résidents
+ Questionnaire
adressé
par
boîtage
individuel
aux
riverains
de
la rue
Louis
Armand
pour
demander
s’ils
souhaitent
la
mise
en
sens
unique
de
la
rue
et
si
oui
dans
quel
sens
ou
bien
s’ils
souhaitent
le
maintien
du
double
sens
; les
réponses
sont
attendues
pour
le
15
mai.
En
outre,
Monsieur
le Maire
apporte
des
éléments
complémentaires
qu’il
ne
pouvait
communiquer
lors
de
la
réunion
du
27
mars
car
pas
encore
votés
par
la
CCPA,
à
savoir
:
+ _Le
calendrier
de
réalisation
du
parking
de
70
places
avenue
Sarrail
pour
le co-voiturage
:
il sera
opérationnel
en
principe
en
fin
d'année
2019
+ La
discussion
qui
a eu
lieu
avec
Monsieur
CORDIER
et qui
a abouti
à la
vente
à la
CCPA
de
3500
m2
(partie
nord
du
tènement)
jouxtant
la
propriété
de
la
DDT
que
la
CCPA
est
en
train
d'acquérir
; cela
nécessitera
des
démolitions
et
l'appel
d'offres
est
en
cours
de
définition
; en
attendant
il sera
possible
d'utiliser
une
partie
de
ce
tènement
actuellement
fermé
mais
qui
pourra
être
ouvert
pour
accueillir
50
à
60
véhicules.
20/22
Pe Monsieur
CHRISTIN
demande
si le
vote
de
la CCPA
sur
la compétence
«parc
de
Stationnement
»
a
eu
lieu
puisque
cela
était
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
11
avril
2019.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
mais
en
précisant
qu'il
ne
s’agissait
pas
de
l'attribution
d'une
compétence
nouvelle
mais
de
préciser
l'existante
afin
d'intégrer
le parking
communautaire
de
145
places
et
le parking
Sarrail.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
a demandé
aux
Cars
Philibert
de
chiffrer
le coût
d’une
navette
directe
entre
la place
de
Tiret
et
la gare,
matin
et
soir
pour
correspondre
aux
trains
les
plus
importants
; la
proposition
avec
la mise
en
service
des
nouveaux
bus
est
prévue
pour
fin
avril
début
mai.
Monsieur
de
BOISSIEU
ajoute
que
des
racks
pour
les
vélos
seront
installés
derrière
le poste
de
Police
Municipale.
Monsieur
ROUSTIT
note
que
depuis
qu'il
siège
dans
cette
assemblée,
il s’est
toujours
investi
pour
que
le quartier
gare
vive
dans
les
meilleures
conditions
possibles
; chaque
fois
qu'il
s’est
opposé
à quelque
chose,
il a mis
une
proposition
en
face.
Monsieur
ROUSTIT
estime
que
dans
20
ans
il faudra
bien
se
pencher
sur
la solution
qu'il
avait
émise,
idée
transmise
aussi
à
la Région,
à savoir
de
canaliser
les
Usagers
sur
Leyment
et d’ailleurs
les
ambarrois
y sont
favorables
(pour
mémoire
une
pétition
avait
recueilli
1 500
signatures
à l'époque).
Monsieur
ROUSTIT
ajoute
que
cependant
il est
tout
à fait
opposé
au
stationnement
payant.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
disant
qu'il
faut
également
se
pencher
sérieusement
sur
la
question
du
contournement
ferroviaire
de
l’agglomération
lyonnaise
(CFAL).
L'enquête
publique
est
ouverte.
La
durée
de
la consultation
est
de
2 mois.
Une
seule
réunion
publique
aura
lieu.
Elle
se
déroulera
le 13
juin
à 19H
à l'Espace
1500.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la DUP
qui
prévoit
une
voie
entre
le Nord
Isère
et
Leyment
(déviation
des
trains
de
frêt)
a été
prise
en
novembre
2012.
II n'y
aura
pas
de
remise
en
cause
de
cette
DUP.
C'est
une
fin
de
non-recevoir.
Il ajoute
que
tout
le transit
ferroviaire
européen
partant
du
sud
ou
du
nord
de
l'Europe
passera
par
Ambérieu.
Bien
que
n'étant
pas
cheminot,
Monsieur
le Maire
se
demande
comment
on
peut
rajouter
des
trains
sur
une
ligne
déjà
très
saturée
! Il dit
ne
pas
comprendre...
Monsieur
le Maire
demande
que
l'assemblée
se
rappelle
ses
dires
lors
de
différents
conseils.
C'est
un
sujet
très
sensible.
Le
printemps
sera
chaud
!
Cependant,
Monsieur
le Maire
pense
que,
grâce
à la
mobilisation
de
la population
qui
va
de
Bourg
en
Bresse
à la
côtière,
il est
possible
de
faire
infléchir
cette
décision.
Monsieur
GUERRY
s'interroge
sur
la mobilisation
de
la population
puisque
le 13
juin
c’est
dans
2 mois.
Le
temps
est
compté.
Madame
CARTRON
demande
comment
il serait
possible
d'agir.
Monsieur
le Maire
répond
que
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
et
qu'une
prochaine
est
programmée
pour
les
élus
à Dagneux.
Elle
a pour
but
de
décider
de
la mobilisation
de
tout
le
territoire.
Il aura
donc
des
éléments
à transmettre
à tous.
Monsieur
GUERRY
propose
aux
élus
d’aller
voir
la fresque
sur
le square
Normandie
Niemen
réalisée
par
les
enfants
de
l'école
Jean
Jaurès
accompagné
d’un
artiste.
Monsieur
le Maire
remercie
monsieur
GUERRY
d'en
faire
état.
Madame
CARTRON
annonce
que
la cérémonie
du
souvenir
pour
les
déportés
aura
lieu
le
dimanche
28
avril
2019
aux
Allymes.
21/22
Compte
rendu
du
Conseil
M Madame
GRIMAL
invite
les
élus
à La
fête
de
l'Europe.
Des
animations
seront
proposées
à
tous
et
se
dérouleront
le samedi
4 mai
de
9h
à 13h
dans
la cour
de
l'école
Jules
Ferry.
C'est
un
partenariat
avec
la maison
de
l’Europe,
la ville
et
le comité
de
jumelage.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 24
mai
2019
à 18h00
en
précisant
que
les
commissions
municipales
auront
lieu
le lundi
20
mai
à 18
h 00
et
lève
la séance
à 19h
15
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 19
avril
2019
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
22/22