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Déliberation - CRCM 2017 11 17
Déliberation - CRCM 2017 02 03
Déliberation - CRCM 2020 11 27 2
Déliberation - CRCM 2019 09 13
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 09 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
15
SEPTEMBRE
2019 FU
ARE NTENT
Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
SEPTEMBRE
2019
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ss
1
1. Budget
principal
- Décision
modificative
n°2...
6
2. Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Juin
et
Juillet
2019
7
3. Versement
d’une
subvention
complémentaire
au
Club
de
Loisirs
et
Animations
pour
Personnes
Agées
(CLAPA)
diner
8
4. Exonération
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
bâtiments
neufs
à haute
performance
énergétique
9
5. Fonction
Publique
Territoriale
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
11
6. Fourniture
acheminement
d'électricité
et
services
associés
— Accord
cadre
à marchés
subséquents
siemens
13
7. Achat
de
fournitures
scolaires
diverses
— livres
— jeux
et
jouets
pour
les
services
de
la
Ville
d'Ambérieu
en
Bugey
— Approbation
d’accords-cadres
à bons
de
commande
... 14
8. Modification
des
statuts
du
SIABVA
— Modification
de
périmètre
16
9. Contrat
d'aménagement
de
mobilités
vertes
de
la Gare
d’Ambérieu
en
Bugey
-
Phase
2 d'aménagement
du
Pôle
d'Échange
Multimodal
(PEM)
d'Ambérieu
en
Bugey
.......
17
10.
Réalisation
d’une
clôture
mitoyenne
— Participation
financière
de
la Ville:
Avis
du
Conseil
Municipal
ss
19
11.
Acquisition
par
la CCPA
d'un
tènement
immobilier
: Délégation
du
droit
de
priorité
de
la
Commune
à la
CCPA
iii
20
12.
Îlot
rues
Amédée
Bonnet
/ Aimé
Vingtrinier
et
Place
Robert
Marcelpoil
— Acquisition
d’un
bâtiment
avec
intervention
de
l'EPF
de
l'Ain:
avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
.............................................
21
13.
Sentiers
de
randonnées
- Inscription
d’itinéraires
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
23
14.
Projet
de
révision
du
P.L.U
- Arrêté
de
la Commune
de
Saint
Rambert
en
Bugey
: Avis
du
Conseil
Municipal
sisi
24
15.
Avis
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la SAS
COFIBEX
iii
iiieiisiiieeeereeieenieereeneeeenieeee
eee
25
16.
Fonction
Publique
Territoriale
— Création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
mission
27 1/30 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le treize
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GUEUR
qui
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ARBORE
DEDIEU
.qui
donne
procuration
en
début
de
séance
à M.
RIGAUD
Madame
ORDINAIRE...
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
NAVARRO.................
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHRISTIN
Madame
LANTELME
Madame
PRAS
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZ/OUGARHEN
Mesdames
PONTAROLO
et
ARMAND
sont
élues
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il propose
d'ajouter
:
e Fonction
Publique
Territoriale
— Création
d'un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
2/30
& Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
SEPTEMBRE
2019
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ss
1
1. Budget
principal
— Décision
modificative
n°2
6
2. Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Juin
et
Juillet
2019
7
3. Versement
d’une
subvention
complémentaire
au
Club
de
Loisirs
et
Animations
pour
Personnes
Agées
(CLAPA)
sisi
8
4. Exonération
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
bâtiments
neufs
à haute
performance
énergétique
ss
9
5. Fonction
Publique
Territoriale
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
11
6. Fourniture
acheminement
d'électricité
et
services
associés
— Accord
cadre
à marchés
subséquents
ss
13
7. Achat
de
fournitures
scolaires
diverses
— livres
— jeux
et
jouets
pour
les
services
de
la
Ville
d'Ambérieu
en
Bugey
— Approbation
d’accords-cadres
à bons
de
commande
... 14
8. Modification
des
statuts
du
SIABVA
— Modification
de
périmètre
16
9. Contrat
d'aménagement
de
mobilités
vertes
de
la Gare
d’Ambérieu
en
Bugey
— Phase
2 d'aménagement
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM)
d'Ambérieu
en
Bugey
........
17
10.
Réalisation
d’une
clôture
mitoyenne
— Participation
financière
de
la Ville:
Avis
du
Conseil
Municipal
sus
19
11.
Acquisition
par
la CCPA
d’un
tènement
immobilier
: Délégation
du
droit
de
priorité
de
la
Commune
à la
COPA
ii
eniieereeeeeneesses
20
12.
Îlot
rues
Amédée
Bonnet
/ Aimé
Vingtrinier
et
Place
Robert
Marcelpoil
— Acquisition
d’un
bâtiment
avec
intervention
de
l'EPF
de
lAin:
avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
.......................................
21
13.
Sentiers
de
randonnées
— Inscription
d'itinéraires
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
23
14.
Projet
de
révision
du
P.L.U
- Arrêté
de
la Commune
de
Saint
Rambert
en
Bugey
: Avis
du
Conseil
Municipal
seen
24
15.
Avis
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la SAS
COFIBEX
iii
éiieirrieeseeeneneereeeeeeeeeenenrsee
25
16.
Fonction
Publique
Territoriale
— Création
d'un
poste
de
chargé(e)
de
mission
27 1/30 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le treize
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GUEUR....................
qui
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ARBORE
DEDIEU
qui
donne
procuration
en
début
de
séance
à M.
RIGAUD
Madame
ORDINAIRE...
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
NAVARRO..............
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHRISTIN
Madame
LANTELME
Madame
PRAS
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Mesdames
PONTAROLO
et
ARMAND
sont
élues
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il propose
d'ajouter
:
e Fonction
Publique
Territoriale
— Création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
2/30 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
e Acceptation
de
lindemnisation
de
la SMACL,
assureur
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey,
d’un
montant
de
32
533.08
€ pour
le sinistre
du
7 juin
2018
dommages
électriques
suite
intempéries
sur
bâtiment
Phoenix,
école
Jean
de
Paris
et éclairage
public
lotissement
sous
la Chaume.
e Acceptation
de
l'indemnisation
de
Gras
Savoye,
assureur
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey,
d'un
montant
de
1 857.90
€ au
titre
du
contrat
d'assurance
statutaire,
pour
le remboursement
d’indemnités
journalières
de
deux
agents.
e
Renonciation
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
1.
La
maison
d'habitation
sise
67
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
13
et
395,
d’une
surface
respective
de
310
m?
et
1 175
m?,
moyennant
le prix
de
220
000
€ ;
2.
Le
local
commercial
constituant
le lot
n°2
de
la copropriété
sise
8 rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°732,
d'une
surface
de
46
m°,
moyennant
le prix
de
42
000
€ ;
3.
La
maison
d'habitation
sise
22
allée
des
Vendangeurs,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°606,
d’une
surface
de
550
m?,
moyennant
le prix
de
220
000
€ ;
4,
Le
tènement
non
bâti
sis
lieudit
« L'Ecartelée
» cadastré
section
BN
n°494,
619
et
689,
d’une
surface
respective
de
13
m2,
506
m?
et
193
m?,
moyennant
le prix
de
48
000
€ ;
5.
La
remise
sise
107
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
1361,
1363,
1365,
465,
586
et
895,
d’une
surface
respective
de
26
m?,
11
m°,
2 m°,
45
m°,
86
m°
et
34
m°,
moyennant
le prix
de
90
000
€ ;
6.
La
maison
d'habitation
sise
8 rue
Jeanne
lrénée
Soffray,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°993,
d'une
surface
de
582
m°,
moyennant
le prix
de
209
000
€ :
7.
Le
tènement
non
bâti
sis
lieudit
« Tiret
Est
» cadastré
section
AW
n°378
et
379,
d’une
surface
respective
de
186
m?
et
427
m?,
moyennant
le prix
de
35
000
€ ;
8.
Le
tènement
non
bâti
sis
lieudit
« Tiret
Est
» cadastré
section
AW
n°1408,
1414,
1416,
1422
et
1425,
d'une
surface
respective
de
139
m2,
243
m°?,
377
m?,
50
m°
et
6 m°,
moyennant
le prix
de
118
175€;
9.
La
maison
d'habitation
sise
110
rue
des
Mouettes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°667,
d'une
surface
de
346
m?,
moyennant
le prix
de
245
000
€ ;
10.
Le
tènement
non
bâti
sis
rue
René
Panhard
cadastré
section
AK
n°493
et
494,
d’une
surface
respective
de
489
m?
et 1
860
m?,
moyennant
le prix
de
68
121€;
11.
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Au
Guillerme
» cadastré
section
AE
n°170,
d’une
surface
de
706
m?,
moyennant
le prix
de
5 000
€ ;
12.
La
maison
d'habitation
sise
61
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°331,
d'une
surface
de
30
m?,
moyennant
le prix
de
65
000
€ ;
13.
L'immeuble
sis
33
avenue
Paul
Painlevé,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°60,
d’une
surface
de
1 065
m?,
moyennant
le prix
de
300
000
€ ;
3/30 14.La
maison
d'habitation
sise
8 chemin
des
Abbéanches,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28.
section
BL
n°777,
d'une
surface
de
1 069
m?,
moyennant
le prix
de
238
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
124B
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
385,
386,
387,
451
et
452,
d’une
surface
respective
de
1 000
m2,
121
m?,
126
m2,
337
m’
et
207
m?,
moyennant
le prix
de
280
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
chemin
des
Cavaliers,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°767,
d'une
surface
de
89
m°,
moyennant
le prix
de
95
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
20
rue
de
la Chapelle,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
185,
186,
766
et
768,
d'une
surface
respective
de
202
m°,
164
m?,
54
m?
et 54
m?,
moyennant
le prix
de
190
000
€ ;
Le
bâtiment
sis
44
avenue
Jules
Pellaudin,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
1027,
336
et
337,
d'une
surface
respective
de
2 238
m?,
182
m?
et
306
m°,
moyennant
le prix
de
315
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
131B
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°611,
d’une
surface
de
380
m°,
ainsi
que
le garage
constituant
le lot
n°2
du
bâtiment
sis
133T
rue
du
Tiret,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°622,
d'une
surface
de
64
m?,
moyennant
le prix
de
228
800
€ ;
Le
tènement
immobilier
sis
rue
Emile
Bravet
cadastré
section
BT
n°216,
composé
d'un
tènement
d'une
surface
d'environ
2 930
m?
comprenant
deux
maisons
à usage
d'habitation
et un
bâtiment
à usage
de
hangar
; d’un
tènement
d'environ
485
m°?
comprenant
un
bâtiment
composé
d’un
atelier
et
d’un
appartement
au-dessus,
garages
; moyennant
le prix
de
449
200
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
66
rue
des
Arènes,
édifiée
sur
lies
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
227,
225,
228
et
536,
d'une
surface
respective
de
476
m?,
770
m°,
1 332
m?
et
386
m°?,
moyennant
le prix
de
450
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
41
route
de
Bettant,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
398
et
1192,
d'une
surface
respective
de
1 000
m?
et
739
m°,
moyennant
le prix
de
281
000
€;
La
maison
d'habitation
sise
22
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°506,
d'une
surface
de
319
m?,
moyennant
le prix
de
195
000
€ ;
Le
terrain
à bâtir
sis
rue
Emile
Bravet
cadastré
section
BT
n°755,
d'une
surface
de
376
m?,
moyennant
le prix
de
35
720
€;
La
maison
d'habitation
sise
38b
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
1014
et
1017,
d’une
surface
respective
de
48
m°
et
686
m?,
moyennant
le prix
de
240
000
€ ;
Le
tènement
non
bâti
sis
avenue
Jules
Pellaudin
cadastré
section
BP
n°180,
181,
187,
188
et
189,
d'une
surface
respective
de
246
m?,
1 114
m°?,
1 268
m°,
337
m°
et
1 264
m°,
moyennant
le prix
de
189
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
27
rue
Jean
Jaurès,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°723,
d'une
surface
de
1 222
m?,
moyennant
le prix
de
260
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
1 rue
Jacqueline
Auriol,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°552,
d'une
surface
de
355
m?,
moyennant
le prix
de
200
000
€ :
29.
L'appartement
et
le garage
constituant
les
lots
n°12
et
131
de
la copropriété
sise
60
allée
30.
des
Frères
Caudron,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°312
et
691,
d’une
surface
respective
de
240
m?
et
1 566
m?,
moyennant
le prix
de
194
000
€ ;
L'appartement
et
le garage
constituant
les
lots
n°5
et
7 de
la copropriété
sise
71
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°115,
d'une
surface
de
829
m?,
moyennant
le prix
de
148
000
€ :
4/30 31.
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« La
Chabode
» cadastré
section
BM
n°193,
d’une
surface
de
510
m?,
moyennant
le prix
de
2 550
€;
32.La
maison
d'habitation
sise
16
avenue
de
la Libération,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°238,
d'une
surface
de
553
m2?,
moyennant
le prix
de
165
000
€ ;
33.
L'appartement
constituant
le lot
n°2
de
la copropriété
sise
53
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°705,
d’une
surface
de
204
m?,
moyennant
le prix
de
95
000
€ ;
34.
La
remise
sise
lieudit
« Carré
Jobert
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°337,
d’une
surface
de
38
m°?,
moyennant
le prix
de
5 000
€;
35.
La
maison
d'habitation
sise
179
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
21,
15,
16,
22
et
852,
d'une
surface
respective
de
128
m?,
383
m°,
1 349
m°,
28
m°
et
109
m?,
moyennant
le prix
de
555
000
€ ;
36.Le
garage
constituant
le lot
n°95
de
la copropriété
sise
78
avenue
Général
Sarrail,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°370
à 377,
moyennant
le prix
de
12
000
€ ;
37.
La
maison
d'habitation
sise
43
rue
du
Trémoilard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°430,
d'une
surface
de
122
m?,
moyennant
le prix
de
90
000
€ ;
38.
Le
local
commercial
constituant
le lot
n°1
de
la copropriété
sise
47
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°898,
d’une
surface
de
215
m°,
moyennant
le prix
de
167
000
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
5/30 1 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE
N°02
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
de
permettre
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2019,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
:
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
NATURE
LIBFILE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
01-73111
Impôts
directs
11
650,00
01-73212
DSC
11
473,00
01-739223
|FPIC
24
483.00
01-73223
FPIC
9 590.00
01-7411
DGF
609,00
01-74123
DSU
28
464,00
0174127
| Sotation
Nationale
de
44 033,00
péréquation
DNP
01-744
FCTVA
{voir
10222)
42
169,00
01-10222
FCTVA
(voir
744)
-42
169,00
01-7718
Régularisation
Charges
2018
15
621.00
020-7788
Remboursement
assurance
64
330,00
le Cèdre
Bleu
020-6588
Indemnisation
Cèdre
bleu
64
330,00
suite
à jugement
Autres
charges
90-6718
exceptionnelles
sur
-51
620.00
opération
de
gestion
01-66111
IRÈNE
emprunts
900
000
€
4 000.00
échéance
2019
814-1388
Subvention
Siea
2016
9 780,00
040-28
AMORTISSEMENTS
300,00
Mise
en
accessibilité
arrêts
821-204
de
bus
(gendarmerie
et
45
000,00
maison
de
retraite)
Emprunt
900
000
€
01-1641
échéance
2019
62
657.00
411-2313
REMOTE
thermique
St
35
000,00
Exupéry
814-2315
rar
éclairage
public
rue
38
000,00
des
Apôtres
020-2313
Travaux
abattoirs
-26
000,00
023
Prélèvement
section
de
186
746.00
fonctionnement
021
cobasmii
de
la section
de
186
746.00
fonctionnement TOTAL
DM
02
227
939.00
227
939.00
154
657.00
154
657.00 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
la décision
modificative
N°02
de
l'exercice
2019,
ci-dessus
détaillée
pour
le
Budget
Principal.
2 -
ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
— JUIN
ET
JUILLET
2019 Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
des
mois
de
:
- Juin
2019:
Organisateur
Objet
manifestation
Date
manifestation
Montant
de
la
F ais
. Subvention
Condition
d'attribution
location
_|supplémentaires
| accordée
SECOURS
POPULAIRE
Concert
01/06/2019]
1 260,00
€
905,54
€|
1 902,50
€|gratuité
exceptionnelle
COLLEGE
SAINTE
MARIE
Spectacle
04/06/2019]
_ 1653,75€
282716€|
1653,75
€|1ère
et 2ème
gratuité
CLAPA
Après-midi
récreative
05/06/2019
94,50
€
0,00
€
94,50
€|convention
ALCOOL
ASSISTANCE
Journée
santé
12/06/2019
315,00
€
0,00
€
315,00
€|gratuité
exceptionnelle
AMBERIEU
BASKET
BALL
Assemblée
Générale
14/06/2019
220,50
€
0,00
€
157,50
€| 1ère
gratuité
MJC
Fête
en
mouvement
15/06/2019]
2 698,50
€
116,19€|
2 047,50
€ îère
et 2ème
gratuité
AMBAROCK
Gala
16/06/2019
945,00
€
421,63
€
945,00
€|2ème
gratuité
CLAPA
Après-midi
récreative
19/06/2018
94,50
€
0,00
€
94,50
€iconvention
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DANSE
Spectacle
annuel
19,21,
22
et
23/06/2014
3 360,00
€
2615,37€|
4 855,00
€lconvention
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
|Don
du
sang
24/06/2019
420,00
€
0,00
€
420,00
€lconvention
CLAPA
Après-midi
récreative
26/06/2019
94,50
€]
0,00
€
94,50
€lconvention
TOTAL!
11
156,25€
6 885,89
€
12
579,75
€
- Juillet
2019
:
Aucune
réservation
pour
ce
mois
ne
donne
droit
à l'octroi
de
subvention.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
7/30 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
des
manifestations
du
mois
de
juin
2019
une
subvention
d'un
montant
total
de
12
579,75
€.
2 —DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
3 - VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATIONS
POUR
PERSONNES
AGEES
(CLAPA)
Madame
GRIMAL
expose
que
le Conseil
Municipal
a inscrit,
au
Budget
Primitif
2019,
une
subvention
d'un
montant
de
3 750
€ pour
le Club
Loisirs
et
Animation
pour
Personnes
Âgées
(CLAPA)
correspondant
au
remboursement
des
frais
de
transport
de
ces
personnes
âgées
vers
l'Espace
1500
tous
les
mercredis
(30
jours).
Il s'avère
que
suite
à une
erreur
de
calcul
du
nombre
de
jours
(30
au
lieu
de
35
jours),
il convient
de
compléter
cette
subvention.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
au
CLAPA
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
625
€ correspondant
à 5
jours
de
transport.
La
commission
municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
DECIDE
d’octroyer
au
CLAPA
une
subvention
complémentaire
pour
l’année
2019
d'un
montant
de
625
€.
2 -DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
61-6574.
2018
8/30 4 -
EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
EN
FAVEUR
DES
BATIMENTS
NEUFS
A HAUTE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
selon
les
cahiers
statistiques
de
la DREAL
relatives
à la
consommation
d'énergie
en
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l’année
2016,
le secteur
résidentiel
absorbe
près
de
295
Gwh/an
pour
la seule
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
et se
place
ainsi
en
première
position
devant
l'industrie
(43,10
% contre
34,9
%
de
la consommation
d'énergie).
Cela
n'a
rien
de
surprenant
puisqu'une
grande
proportion
des
logements
existants
a été
construite
avant
la première
réglementation
thermique.
Les
collectivités
territoriales
dotées
d’une
fiscalité
propre
peuvent
encourager
la
construction
de
logements
dont
les
performances
énergétiques
sont
supérieures
à celles
imposées
par
la réglementation
en
vigueur.
Cette
possibilité
est
permise
par
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B bis
du
code
général
des
impôts
autorisant
l'exonération
de
50%
ou
de
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
constructions
de
logements
neufs
achevés
à compter
du
1er
janvier
2009
dont
le niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à celui
qu'impose
la législation
en
vigueur.
Pour
bénéficier
de
cette
exonération,
les
propriétaires
devront
établir
une
déclaration
accompagnée
de
tous
éléments
justifiant
que
la construction
remplit
les
critères
de
performance
énergétique.
Atitre
d’information,
il est
précisé
que
le nombre
de
constructions
rentrant
dans
ce
dispositif
reste
faible
puisqu'il
n'excède
pas
20
logements
sur
les
2 000
logements
autorisés
ces
10
dernières
années.
Le
bénéfice
de
l'exonération
est
accordé
sous
réserve
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l’article
1639
A bis,
c'est-à-dire
avant
le 1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Cette
exonération
s'applique,
pour
la durée
mentionnée
dans
la délibération
qui
ne
peut
être
inférieure
à cinq
ans,
à compter
du
1°’
janvier
de
l’année
qui
suit
celle
de
l'achèvement
de
la
construction.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la mise
en
œuvre
de
cette
exonération
et,
le cas
échéant,
d'en
fixer
le taux
et
la durée.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
L.1383-0
B bis,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
9/30 1 -
DECIDE,
sur
tout
le territoire
communal,
d'exonérer
de
la part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
dont
le niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à celui
qu'impose
la législation
en
vigueur.
2 —
DIT
que
le taux
unique
d'exonération
retenu
est
de
50
%
3 —
FIXE
la durée
d'exonération
à 5
ans
4 —
PRECISE
que
cette
exonération
prendra
effet
à compter
du
1°’
janvier
2020
et qu'elle
ne
s'applique
pas
à la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
pour
faire
suite
aux
commissions
municipales,
le texte
a été
modifié
afin
de
supprimer
tout
ce
qui
faisait
référence
à BBC
2005
mais
il faut
souligner
que
c'est
bien
un
label
repris
par
les
textes
qui
n'intègrent
pas
d’autres
références.
Monsieur
GUERRY
tient
à préciser
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» est
tout
à
fait
d'accord
pour
encourager
la construction
de
logements
dont
les
performances
énergétiques
sont
supérieures
à celles
imposées
par
la règlementation
en
vigueur.
Cependant
des
incohérences
sont
relevées
; elles
ne
sont
certes
pas
du
fait
de
la commune
mais
bien
du
gouvernement
qui
fait
référence
au
label
BBC
2005
créé
en
2007
pour
anticiper
la nouvelle
règlementation
thermique
prévue
pour
2012.
Ce
texte
de
2009
est
obsolète
ce
qui
traduit
le peu
d'engagement
du
ministère
des
finances
sur
la transition
énergétique.
Depuis
2012,
d’autres
labels
ont
été
créés
et il
serait
important
de
savoir
s'ils
sont
ou
non
intégrés
dans
ce
dispositif
; citons
le label
Effinergie+,
E+C,
BBC
Effinergie
2017,
BEPOS,
maison
passive.
En
outre
Monsieur
GUERRY
estime
qu'une
démarche
similaire
serait
souhaitable
au
profit
des
rénovations.
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'il
a effectivement
regardé
ces
différents
labels
;
toutefois
il ne
s’autorise
pas
à modifier
le texte
car
c’est
règlementaire
et il
est
donc
plus
prudent
de
se
fier
au
terme
« législation
en
vigueur
».
Monsieur
GUERRY
ajoute
que
selon
ses
informations,
cette
décision
serait
à
reprendre
chaque
année.
Cette
remarque
étonne
Monsieur
le Maire
qui
néanmoins
la fera
vérifier
; monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
décision
est
le seul
moyen
pour
apporter
une
aide
aux
propriétaires
de
logements
neufs,
contrairement
aux
rénovations
qui
bénéficient
déjà
de
différents
dispositifs. Monsieur
GUERRY
précise
que
la rénovation
coûte
cher
et que
les
aides
ne
sont
pas
incitatives.
Monsieur
le Maire
répond
que
la collectivité
participe
aussi
à l’effort
de
rénovation
à travers
d’autres
dispositifs.
Monsieur
ROUSTIT
estime
que
dans
les
années
à venir
les
administrés
auront
de
plus
en
plus
de
mal
à construire
; il serait
donc
intéressant
de
faire
un
recensement
des
appartements
vacants
de
manière
à réfléchir
avec
les
bailleurs
sociaux
à la
manière
de
redynamiser
une
partie
du
centre-ville.
10/30 Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
s’il
y a
des
logements
vacants
c'est
aussi
que
les
personnes
qui
les
visitent
ne
les
veulent
pas
s'ils
ne
sont
pas
rénovés
: il faudrait
donc
un
effort
des
propriétaires
qui
sont
cependant
souvent
frileux
eu
égard
au
rapport
attendu.
Monsieur
de
BOISSIEU
ajoute
que
dans
le cadre
de
Cœur
de
Ville
on
connait
les
logements
vacants
car
le recensement
a déjà
été
fait.
5 - FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
- MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
expose
que
l’évolution
des
services
nécessite
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
En
conséquence,
les
postes
suivants
doivent
être
créés
:
A compter
du
16
septembre
2019
:
Filière
administrative
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 1 poste
à temps
complet
Soit
au
total
1 poste
créé
A compter
du
4er
octobre
2019
:
Filière
administrative
— dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
:
- 2
postes
à temps
complet
(35h)
Soit
au
total
2 postes
créés
Filière
sécurité
— dans
le cadre
d'empiois
des
agents
de
police
municipale
- 2
postes
à temps
complet
(35h)
Soit
au
total
2 postes
créés
Filière
animation
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
- 2
postes
à temps
non
complet
(8h)
Soit
au
total
2 postes
créés
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
créations
de
poste,
ce
qui
portera
le nombre
total
d'emplois
créés
à 249.
La
Commission
Municipale
Affaires
Administratives,
Personnel
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
cie
11/30
Lt
& 1 —-
DECIDE
de
procéder
à la
création
des
postes
ci-après
:
A
compter
du
16
septembre
2019
:
Filière
administrative
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 1 poste
à temps
complet
Soit
au
total
1 poste
créé
A compter
du
1er
octobre
2019
:
Filière
administrative
— dans
le cadre
d'emplois
des
attachés
:
- 2
postes
à temps
complet
(35h)
Soit
au
total
2 postes
créés
Filière
sécurité
— dans
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
- 2
postes
à temps
complet
(35h)
Soit
au
total
2 postes
créés
Filière
animation
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
- 2
postes
à temps
non
complet
(8h)
Soit
au
total
2 postes
créés
2 —
FIXE
en
conséquence
ainsi
qu'il
suit
la liste
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
pour
les
cadres
d'emplois
précités
relevant
des
diverses
filières
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
complétée
:
DESIGNATION
Nombre
de
postes
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
25
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
temps
non
complet
2
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
8
Cadre
d'emplois
des
attachés
16
-Dont
2
contractuels
(délibérations)
Dont
emploi
fonctionnel
de
:
-Directeur
Général
des
Services
1
-Directeur
Général
Adjoint
des
Services
2
-Directeur
des
Services
Techniques
1
Filière
technique
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
48
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
28
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
18
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
à
temps
non
complet
0
Cadre
d'emplois
des
techniciens
7
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
3
Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
3
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
à
temps
non
complet
2
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
2
Cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
3
Filière
sanitaire
et
sociale
—
secteur
médico-social
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
13
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
à
temps
non
complet
0
12/30
Filière
sanitaire
et
sociale
— secteur
social
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
17
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
3
Cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
1
Filière
sportive
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
6
Filière
animation
Cadre
d'emplois
des
animateurs
Cadre
d'emplois
des
animateurs
à temps
non
complet
1 0
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
complet
4
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
30
Filière
de
la
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
1
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
8
NOMBRE
TOTAL
DE
POSTES
CREES
249
6 - FOURNITURE
ACHEMINEMENT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
—
ACCORD
CADRE
A MARCHES
SUBSEQUENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'attribution
d’un
accord-cadre
à marchés
subséquents
concernant
la fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et
services
associés
de
la Ville,
pour
une
durée
de
4 ans
avec
une
périodicité
de
marchés
subséquents
tous
les
2 ans
à la
Société
ELECTRICITÉ
DE
FRANCE
(EDF)
de
Paris
— Direction
Collectivités
Territoires
et
Solidarité
Rhône
Alpes
Auvergne
de
Lyon,
Cet
accord-cadre
prend
fin
au
31
décembre
2019.
En
conséquence
une
consultation
sous
forme
d'Appel
d'Offres
Ouvert
a été
lancée
pour
une
durée
de
4 ans
avec
une
périodicité
de
marchés
subséquents
tous
les
2 ans
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
de
la Ville
à compter
du
1"
janvier
2020. Ce
nouvel
accord-cadre
pouvait
être
conclu
avec
5 titulaires,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d'offres,
d'offres
recevables
et
d'offres
répondant
totalement
aux
exigences
de
la consultation.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le 2
septembre
2019,
a décidé
de
retenir
les
Sociétés
suivantes
comme
titulaires
de
cet
accord-cadre
:
- ELECTRICITE
DE
FRANCE
(EDF)
-— D.C.R
Rhône
Alpes
Auvergne
de
Lyon
- TOTAL
DIRECT
ENERGIE
de
Paris
Sur
la base
de
cet
accord
cadre,
les
marchés
subséquents
seront
conclus
selon
la périodicité
suivante
:
17
marché
subséquent
du
1°’
janvier
2020
au
31
décembre
2021.
2ème
marché
subséquent
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2023. La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
2
septembre
2019,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1-PREND
ACTE
de
la désignation
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
2
septembre
2019,
comme
titulaires
de
l'accord
cadre
concernant
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
de
services
associés
de
la
Ville
d'Ambérieu
en
Bugey
pour
une
durée
de
4
ans
avec
une
périodicité
de
marchés
subséquents
tous
les
2
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2020,
les
Sociétés
suivantes
:
- ELECTRICITE
DE
FRANCE
(EDF)
de
Paris
— D.C.R
Rhône
Alpes
Auvergne
de
Lyon
- TOTAL
DIRECT
ENERGIE
de
Paris
2 —-
PREND
ACTE
que
les
marchés
subséquents
seront
conclus
selon
la périodicité
suivante
:
1*
marché
subséquent
du
1°’
janvier
2020
au
31
décembre
2021.
2ème
marché
subséquent
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2023.
3 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
accord
cadre
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
Monsieur
GUERRY
demande
si dans
le cadre
de
ce
marché
est
prévue
l'électricité
renouvelable. Monsieur
le
Maire
répondra
sur
ce
point
après
avoir
pris
les
renseignements
7 - ACHAT
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
DIVERSES
- LIVRES,
JEUX
ET
JOUETS
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
D'AMBERIEU
EN
BUGEY
—
APPROBATION
D'ACCORDS-
CADRES
A BONS
DE
COMMANDE
Monsieur
BLANC
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
l'attribution
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
diverses,
livres,
jeux
et
jouets
des
services
de
la
Commune
pour
l'année
2016
renouvelable
expressément
3
fois
pour
une
durée
d’un
an
sans
pouvoir
excéder
le
31
décembre
2019,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Fournitures
scolaires
Librairie
Laïque
Lot
n°2
: Livres
Librairie
Laïque
Lot
n°3
: Fournitures
pour
activités
manuelles
et
artistiques
....
Librairie
Laïque
Lot
n°4
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
.....
Librairie
Laïque
Lot
n°5
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans
Nouvelle
Librairie
Universitaire
_
14/30 L'ensemble
des
accords-cadres
rappelés
ci-dessus
arrivant
à expiration
le 31
décembre
2019,
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
en
vue
de
conclure
des
nouveaux
accords-cadres
sur
appel
d'offres
ouvert,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Après
analyse
des
offres,
la Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
2 septembre
2019
a décidé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot
n°1
: Fournitures
scolaires
: Librairie
Laïque
du
Puy
en
Velay
(43)
sur
la base
d’un
montant
estimé
au
DQE
de
4 945.97
€ HT.
Lot
n°2
: Livres
: Nouvelle
Librairie
Universitaire
de
Monéteau
(84)
sur
la base
d’un
taux
de
remise
sur
les
livres
scolaires
de
25
%.
Lot
n°3
: Fournitures
pour
activités
manuelles
et
artistiques
: Le
Géant
des
Beaux-Arts
de
Saverne
(67)
sur
la base
d’un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
85.80
€ HT.
Lot
n°4
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
: Develay
de
Villefranche
sur
Saône
(69)
sur
la base
d'un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
360.23
€ HT.
Lot
n°5
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans
: Nouvelle
Librairie
Universitaire
de
Monéteau
(84)
sur
la base
d'un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
85.37
€ HT.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'attribution
de
ces
accords-cadres
à bons
de
commande
sur
appel
d'offres
ouvert
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
|
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
2 septembre
2019,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
PREND
ACTE
de
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
diverses,
livres,
jeux
et
jouets
pour
l’année
2020,
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2023,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Fournitures
scolaires
: Librairie
Laïque
du
Puy
en
Velay
(43)
sur
la base
d’un
montant
estimé
au
DQE
de
4 945.97
€ HT.
Lot
n°2
: Livres
: Nouvelle
Librairie
Universitaire
de
Monéteau
(84)
sur
la base
d'un
taux
de
remise
sur
les
livres
scolaires
de
25
%.
Lot
n°3
: Fournitures
pour
activités
manuelles
et
artistiques
: Le
Géant
des
Beaux-Arts
de
Saverne
(67)
sur
la base
d’un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
85.80
€ HT.
Lot
n°4
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
: Develay
de
Villefranche
sur
Saône
(69)
sur
la base
d'un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
360.23
€ HT.
Lot
n°5
: Jeux
et
jouets
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans
: Nouvelle
Librairie
Universitaire
de
Monéteau
(84)
sur
la base
d'un
montant
estimé
dans
une
commande
type
de
85.37
€ HT.
s 2048
15/30 2 —-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
accords-cadres
à intervenir
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
3 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
de
la Commune.
8 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIABVA
— MODIFICATION
DE
PERIMETRE
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
1°
janvier
2019
et
suite
à l'intégration
des
Communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
d'Hauteville,
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
s’est
automatiquement
substituée
aux
Communes
suivantes
pour
la
compétence
SPANC
:
e Plateau
d'Hauteville
e Champdor
Corcelles
e Aranc + Evosges e Corlier e Premillieu
Par
délibération
en
date
du
26
février
2019,
le Conseil
Communautaire
du
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
a demandé
à se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
pour
la compétence
SPANC.
Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2019,
le Comité
syndical
du
SIABVA
a accepté
le retrait
de
Haut
Bugey
Agglomération
et des
communes
de
Plateau
d'Hauteville,
Champdor-
Corcelles,
Aranc,
Evosges,
Corlier
et
Prémillieu
(pour
la compétence
SPANC)
et
a modifié
les
statuts
du
syndicat
pour
tenir
compte
de
la modification
de
son
périmètre.
La
procédure
de
retrait
est
prévue
à l’article
L 5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
mémoire,
la liste
des
communes
et
intercommunalités
adhérentes
au
SPANC
à ce
jour
est
la suivante
:
AMBERIEU
EN
BÜGEY
CHÂTEAU
GAILLARD
PREMILLIEU
AMBRONAY
CLEYZIEU
ST
DENIS
EN
BUGEY
AMBUTRIX
CONAND
ST
MAURICE
DE
REMENS
ARANC
CORLIER
ST
RAMBERT
EN
BUGEY
ARANDAS
DOUVRES
SAULT-BRENAZ
ARGIS
EVOSGES
SEILLONNAZ
BENONCES
L'ABERGEMENT
DE
VAREY
SERRIERES
DE
BRIORD
BETTANT
MARCHAMP
TENAY
BRIORD
NIVOLLET
MONTGRIFFON
TORCIEU
CHALEY
ONCIEU
VAUX
EN
BUGEY
CHAMPDOR
CORCELLES
PLATEAU
D'HAUTEVILLE
VILLEBOIS
Conformément
aux
articles
précités,
l'avis
des
membres
du
syndicat
doit
être
recueilli
préalablement
à cette
modification
du
périmètre.
BUS
16/30 A l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le préfet
fixera
par
arrêté
le nouveau
périmètre
du
syndicat
si les
conditions
de
majorité
sont
recueillies
(accord
des
membres
exprimé
dans
les
conditions
requises
pour
la création
du
syndicat).
Conformément
à l'article
L5211-19
précité,
les
membres
qui
ne
se
sont
pas
prononcés
dans
le délai
de
trois
mois
sont
réputés
défavorables
aux
retraits.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
le retrait
de
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
et
des
Communes
de
Champdor-Corcelles,
Aranc,
Evosges,
Corlier
et
Prémillieu
du
SPANC
du
SIABVA
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 —- APPROUVE
le retrait
de
MAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
et
des
Communes
de
Champdor-Corcelles,
Aranc,
Evosges,
Corlier
et
Prémillieu
du
SPANC
du
SIABVA
9 - CONTRAT
D’AMENAGEMENT
DE
MOBILITES
VERTES
DE
LA
GARE
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
—
PHASE
2 D’AMENAGEMENT
DU
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
(PEM)
D'AMBERIEU-EN-BUGEY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération-cadre
relative
au
développement
du
quartier
gare
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
en
date
du
14
septembre
2018
présentait
les
projets
de
développement
du
quartier
gare
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
et
notamment
le projet
de
transformation
de
la gare
en
Pôle
d'échanges
multimodal.
Dans
ce
cadre,
des
études
ont
été
menées
en
2018
permettant
de
valider
des
principes
d'aménagement
phasés
en
2 temps
:
e Aménagement
du
parvis
de
la gare
routière
et requalification
de
l'avenue
Sarrail
e Création
d’un
parking
en
ouvrage
en
fonction
des
besoins
de
stationnement
L'objet
de
cette
délibération
concerne
l'approbation
d’un
Contrat
d'Aménagement
des
Mobilités
Vertes
(CAMV)
à intervenir
entre
les
partenaires
suivants
: La
Région
Auvergne-
Rhône-alpes,
le Département
de
l'Ain,
la CCPA,
la SNCF
mobilités
et
la Commune
d'Ambérieu
en
Bugey
; ce
contrat
porte
sur
la phase
2 du
PEM,
à savoir
l'étude
de
programmation
d’un
parking
en
ouvrage
en
fonction
des
besoins
de
stationnement.
Dans
le cadre
de
ce
CAMV,
la Région
et la
SNCF
vont
réaliser
une
étude
sur
les
besoins
de
stationnement
des
usagers
de
la gare
TER
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
afin
de
dimensionner
le futur
parking
en
ouvrage
; le coût
de
cette
étude
(100
000
€ HT)
est
intégralement
supporté
par
la Région
et
la SNCF.
re 208
17/30 Par
ailleurs,
un
autre
volet
de
cette
étude
s’attachera
à s'assurer
de
la cohérence
du
projet
de
parking
avec
son
environnement
urbain
et
avec
le programme
de
travaux
de
la phase
1 à
travers
notamment
des
thématiques
en
lien
avec
les
mobilités
vertes
et
les
actions
de
mobilités
déjà
portées
par
la CCPA
tel
que
co-voiturage,
politique
vélo,
autopartage
...
La
coordination
globale
et
le pilotage
partenarial
seront
assurés
par
un
Comité
de
pilotage
composé
de
tous
les
partenaires
et dont
l'objectif
sera
de
veiller
au
bon
déroulement
des
missions
prévues
dans
le CAMV
et
de
valider
les
principales
phases
de
l'étude.
A l'issue
de
cette
étude
les
partenaires
s’engageront
ensemble
sur
la formalisation
du
programme
de
la phase
2 du
Pôle
d'échanges
multimodal.
Les
conclusions
de
cette
étude
sont
attendues
pour
fin
2020.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le CAMV
— phase
2 —
étude
de
programmation
d'un
parking
en
ouvrage
et
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
ledit
contrat.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 -
APPROUVE
le contrat
d'aménagement
de
mobilités
vertes
de
la gare
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
— phase
2 d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
portant
sur
l'étude
de
programmation
d’un
parking
en
ouvrage
2-PRECISE
que
ce
CAMV
est
conclu
entre
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Département
de
l'Ain,
la CCPA,
la SNCF
mobilités
et
la Commune
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
3 —
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
ledit
contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
GUERRY
intervient
en
faisant
une
remarque
sur
le terme
«étude
de
programmation
» qui
est
utilisé
dans
cette
délibération.
Il aurait
souhaité
qu'il
soit
dit
« étude
de
faisabilité
» puisque
qu'il
s’agit
de
créer
un
parking
en
fonction
des
besoins
de
stationnement
et
conclut
en
soulignant
que
les
mots
ont
parfois
leur
importance
!
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
sont
les
mots
utilisés
par
la Région
! La
gestion
des
parkings
sur
notre
commune
est
faite
par
la CCPA
et
la ville.
L'organisation
proposée
actuellement
est
une
solution
ponctuelle.
1! y
aura,
à terme,
sans
aucun
doute
besoin
de
la
construction
d’un
parking
en
ouvrage.
18/30 Monsieur
ROUSTIT
souhaiterait
connaître
le montant
total
des
aménagements
pour
la
mise
en
place
du
stationnement
de
la
gare.
Il
pense
qu'il
serait
intéressant
de
relever
les
possibilités
et
le
coût
des
aménagements
sur
le
site
de
la
gare
de
Leyment:
ne
serait-ce
pas
moins
cher
que
les
travaux
envisagés
?
Monsieur
le Maire
répond
en
précisant
que
nous
aurons
les
chiffres
et ajoute
qu'il
est
nécessaire
avant
toute
chose
de
définir
le besoin.
|
Monsieur
le Maire
informe
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
la ville
a reçu
le
29
juillet
dernier,
la
réponse
de
la
ministre
des
transports
confirmant
l'accompagnement
de
l'Etat
pour
la
mise
en
conformité
de
deux
gares
dans
notre
région.
Celle
d'Ambérieu
a
été
retenue.
La
maitrise
d'ouvrage
est
la
SNCF
qui
a d’ailleurs
déposé
hier
le
dossier
d'instruction
d'ATERP.
Le
montant
des
travaux
de
conformité
est
de
3
700
000
€.
Cela
fait
plus
de
20
ans
que
ces
travaux
sont
attendus,
cela
devient
enfin
une
réalité.
C’est
une
excellente
nouvelle
!
Monsieur
ROUSTIT
ajoute
qu'il
ne
« lâchera
rien
»car
il est
convaincu
que
la gare
de
Leyment
est
une
structure
qui
permettrait
aux
usagers
de
faire
moins
de
kilomètres
en
voiture
que
ce
qu'ils
font
actuellement
pour
rejoindre
la
gare.
Il
précise
qu'il
a
recueilli
plus
de
1500
signatures
de
la
part
d'usagers
qui
souhaitent
être
accueillis
correctement
et
sans
souci.
Monsieur
le Maire
répond
que
le nouveau
parking
avenue
Paul
Painlevé
n'est
pas
encore
utilisé
à
son
maximum.
Il
y
avait
25
places
occupées
ce
matin
sur
145
places
disponibles.
Monsieur
le Maire
complète
en
évoquant
les
conclusions
qui
ont
été
rendues
par
le
CEFAL
:
Faute
d'accord
et
de
consensus,
on
revient
à
zéro
!
Pour
conclure,
Monsieur
le Maire
souligne
que
ces
travaux
ne
coûtent
rien
à la
commune. 10
- REALISATION
D'UNE
CLOTURE
MITOYENNE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
cédé
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
environ
2
350
m?
à
prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
372
et
490,
situées
dans
le Triangle
d'Activités
à l'angle
des
rues
René
Panhard
et
André
Citroën,
moyennant
le
prix
de
29
€
le
m?,
soit
la
somme
globale
d'environ
68
150
€.
La
CCPA
s'était
engagée
à rétrocéder
ce
tènement
à la
Société
EURL
Re35
pour
permettre
de
transférer
l’activité
du
garage
sis
place
Pierre
Sémard,
acquis
par
l'EPF
de
l'Ain
pour
le
compte
de
la
Commune,
avant
le
1°
juillet
2020.
La
Société
EURL
Re35,
maître
d'ouvrage
de
la construction
du
nouveau
garage
sur
le tènement
cédé,
nous
a informés
qu'elle
souhaitait
réaliser
une
clôture
grillagée
et
sollicité
une
participation
à part
égale
entre
elle
et la
Commune
pour
les
48
mètres
mitoyens
entre
le
terrain
restant
propriété
de
la
Commune
et
sa
propriété.
Un
devis
a donc
été
établi
faisant
apparaître
un
montant
de
travaux
à la
charge
de
la
Commune
de
1 811,76
€
TTC.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la participation
de
la
Commune
à
cet
ouvrage.
19/30 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
de
participer
aux
travaux
de
réalisation
d’une
clôture
grillagée
mitoyenne
sur
48
mètres
de
longueur
entre
la parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°
495
(ex-372)
et
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
494
(ex-372)
appartenant
à la
Société
EURL
Re35
à hauteur
d'un
montant
de
1 811,76
€ TTC.
11
- ACQUISITION
PAR
LA
CCPA
D'UN
TENEMENT
IMMOBILIER
:
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PRIORITE
DE
LA
COMMUNE
A LA
CCPA
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
dans
le cadre
de
son
projet
de
développement
économique,
l'îlot
des
savoirs,
situé
au
cœur
du
quartier
Gare,
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
a pris
attache
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
l'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
BT
n°
58,
sis
31
avenue
Paul
Painlevé
qui
abritait
anciennement
les
bureaux
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
Conformément
aux
articles
L240-1
à L240-3
et L211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
est
bénéficiaire
d'un
droit
de
priorité
sur
les
biens
de
l'Etat
avec
possibilité
de
déléguer
ce
droit
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
elle
fait
partie.
La
CCPA
ayant
sollicité,
par
courrier
en
date
du
5 août
dernier,
la délégation
à son
profit
de
ce
droit
de
priorité
afin
de
mener
à bien
cette
transaction,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
la
suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
demande.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
4 - DECIDE
de
déléguer
le droit
de
priorité
de
la Commune
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
en
vue
de
l'acquisition
par
cette
dernière,
auprès
de
l'Etat,
du
tènement
immobilier
cadastré
section
BT
n°
58,
sis
31
avenue
Paul
Painlevé
qui
abritait
anciennement
les
bureaux
de
la DDT.
2 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
Monsieur
CHRISTIN
souhaite
avoir
quelques
éléments
sur
l'avancée
du
projet
du
quartier
des
savoirs.
20/30 Monsieur
le Maire
répond
que
la CCPA
a acheté
plusieurs
biens,
notamment
sur
l'avenue
Sarrail
(côté
sud)
ainsi
que
du
côté
Nord.
Elle
est
par
ailleurs
en
négociation
avec
la
DDT
et
deux
autres
propriétaires.
C'est
uniquement
en
prenant
en
compte
l'ensemble
de
ces
tènements
qu'il
sera
possible
de
définir
l'emprise
géographique
de
la
future
ZAC
du
quartier
des
savoirs. Monsieur
CHRISTIN
demande
si un
calendrier
prévisionnel
du
début
des
travaux
de
cette
ZAC
existe.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
l'objectif
premier
est
d'acheter
un
maximum
de
terrains
et
de
biens
puis
d'envisager
l’organisation
des
travaux.
12
_- ILOT
RUES
AMEDEE
BONNET
/ AIME
VINGTRINIER__ET_
PLACE
ROBERT
MARCELPOIL
- ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
AVEC
INTERVENTION
DE
L’EPF
DE
L’AIN
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
CONVENTIONS
DE
PORTAGE
FONCIER
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
la
Commune
envisage
la
réhabilitation
de
l'îlot
sis
rues
Amédée
Bonnet
/ Aimé
Vingtrinier
et
place
Robert
Marcelpoil,
dit
îlot
des
4
coins.
Dans
ce
cadre
la Commune
a demandé
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
partenaire
dans
ce
projet,
de
prendre
contact
avec
les
propriétaires
des
bâtiments
concernés
et
de
négocier
leur
acquisition
pour
le
compte
de
la
Commune
par
le
biais
d'un
portage
foncier.
Dans
le cadre
des
négociations,
les
services
de
l'EPF
de
l'Ain
ont
recueilli
auprès
des
consorts
MARTIN
une
promesse
pour
la
cession
du
bâtiment
cadastré
section
BD
n°
183,
sis
2
place
Robert
Marcelpoil,
R+3
comprenant
3
appartements
et
un
local
au
rez-de-chaussée,
d’une
surface
au
sol
de
45
m2,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
moyennant
le
prix
de
70
000
€.
L'EPF
de
l'Ain
nous
a donc
fait
parvenir
pour
approbation
:
1)
la convention
de
portage
foncier
par
laquelle
la Commune
s'engage
:
= à
rembourser
à l'EPF
de
l'Ain,
par
anticipation,
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
10
ans.
La
première
annuité
sera
versée
à
la
date
anniversaire
de
l’acte
d'acquisition
du
bien.
La
valeur
du
stock
comprend
: le
prix
d'acquisition,
les
frais
de
notaire,
les
frais
de
géomètre,
les
indemnités
des
locataires
en
place,
la
TVA,
non
déductible
pour
l'EPF
de
l'Ain,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la
démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
donnant
de
la
valeur
au
bien,
ainsi
que
tous
les
frais
avancés
par
l'EPF
de
l'Ain
bonifiant
le
stock
;
= au
paiement
à l'EPF
de
l'Ain,
chaque
année,
à la
date
d'anniversaire
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
des
frais
de
portage
correspondant
à
1,50
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû.
Le
capital
restant
dû
comprend:
le
prix
en
principal
du
bien
payé
par
l'acquéreur,
les
frais
de
notaire,
les
impôts,
les
taxes,
les
charges
de
propriété,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la
démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
du
bien
et
plus
généralement
toutes
les
dépenses
liées
à
la
gestion
du
bien
pendant
la
durée
du
portage
par
l'EPF
de
l'Ain,
diminués
des
annuités
précédemment
versées
;
mbrs
2048
21/30 = au
remboursement
immédiat
de
tous
les
frais
supportés
par
l'EPF
de
l'Ain
au
titre
des
frais
annexes
non
stockés
tels
que
des
charges
de
propriété,
assurances,
menus
travaux.
2)
la convention
de
mise
à disposition
du
tènement,
autorisant
la COMMUNE
à
louer
et
percevoir
directement
les
loyers
versés
par
les
locataires,
étant
précisé
que
la
COMMUNE
s'engage
à
prendre
en
charge
la
gestion
et l
entretien
de
ce
tènement
et
à
en
assumer
toutes
les
charges
induites.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
de
ce
tènement
;
- d'accepter
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain,
notamment
la durée
de
portage
de
DIX
ANS
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à
1,5
% HT
l’an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
;
- d'accepter
la convention
de
mise
à disposition
qui
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
pour
une
durée
égale
à
la
durée
de
portage
du
bien.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
4 - APPROUVE
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
auprès
des
consorts
MARTIN
du
bâtiment
cadastré
section
BD
n°
183,
sis
2
place
Robert
Marcelpoil,
R+3
comprenant
3
appartements
et
un
local
au
rez-de-chaussée,
d'une
surface
au
sol
de
45
m°,
moyennant
le
prix
de
70
000
€.
2 - ACCEPTE
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
fixant
la durée
du
portage
foncier
à
DIX
ANS
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à
1,5
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
3
- S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la gestion
et l'entretien
dudit
bâtiment
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
pour
une
durée
égale
à
la
durée
de
portage
du
bien
4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
5 - S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
des
dix
prochaines
années,
à
compter
de
2020.
ire
2C1S
22/30 13
- SENTIERS
DE
RANDONNEES
- INSCRIPTION
D’ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
-
PDIPR
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d’un
réseau
de
sentiers
de
randonnée
mené
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
est
en
cours
de
réalisation.
Dans
le cadre
de
ce
projet
intercommunal
dont
la vocation
est
de
favoriser
le
développement
de
la randonnée
et
la découverte
des
paysages
du
territoire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'ensemble
des
chemins,
sentiers,
appartenant
à la
commune,
susceptibles
d'être
inscrits
au
PDIPR.
Ceux-ci
sont
présentés
sur
le fond
cartographique
en
annexe.
Une
fois
validées
par
le conseil
municipal,
les
propositions
d'inscriptions
au
PDIPR
sont
soumises
à l'approbation
du
Conseil
Départemental
qui
est
en
charge
de
son
élaboration.
La
Commission
Municipale
Sports
et
Loisirs,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —-
ACCEPTE
d'inscrire
au
PDIPR
les
sentiers
de
randonnées
recensés
sur
le
territoire
communal
;
2 —
AUTORISE
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
à demander
au
département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
chemins
ruraux
mentionnés
dans
le tableau
en
annexe
;
3 —
S'ENGAGE
(pour
les
chemins
ruraux
propriétés
de
la commune)
:
+ Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et 57
de
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins,
+ àne
pas
aliéner
l'emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR,
* en
cas
de
nécessité
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à informer
le
conseil
départemental
et
à lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à la
randonnée
et ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité,
° à
prévoir
la création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et
de
la
randonnée,
23/30 ° à
intégrer
la préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
de
tout
document
d'urbanisme
inhérent
à
la
commune,
° à
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d’autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et
d'entretien,
...).
4
- ACCEPTE
le balisage
et la
pose
de
signalétique
conformément
aux
préconisations
du
PDIPR
de
l'Ain
;
5 -
CONFIE
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
comme
inscrit
sur
ses
statuts,
l'aménagement,
l'entretien,
la gestion
et la
promotion
d'itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
cyclable
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
;
6 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toute
convention
et tout
document
inhérents
à cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
les
conventions
de
passage
à
établir
sur
les
sentiers,
propriétés
de
la
commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
14 -
PROJET
DE
REVISION
DU
P.L.U.
ARRETE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-RAMBERT-
EN-BUGEY
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
dans
le cadre
de
la mise
en
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Rambert-en-Bugey
nous
a
transmis
le
dossier
du
projet
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
son
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2019.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la
Commune
de
Saint-Rambert-en-Bugey.
Monsieur
le Maire
précise
que
la ville
est
consultée
sur
ce
projet
de
révision
de
PLU
car
nous
sommes
voisins
sur
la
zone
de
Luisandre. re ASS
24/30
FE
aU is 15
- AVIS
CONCERNANT
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRESENTEE
PAR
LA
SAS
COFIBEX
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
le Préfet
de
l'Ain
a adressé
un
courrier
contenant
une
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la SAS
COFIBEX
qui
souhaite
modifier
les
conditions
d'exploitation
de
son
site
situé
sur
le territoire
communal
:
Avenue
de
la Libération.
PRÉSENTATION
DU
SITE
D'EXPLOITATION
CONCERNÉ
PAR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
:
Le
site
en
question
est
le siège
social
de
la société
COFIBEX.
Différents
procédés
de
gestion
de
déchets
de
toutes
sortes
y sont
exercés
à travers
deux
filiales
de
COFIBEX
:
ACMET
et MARCELPOIL.
Le
site
est
donc
un
site
de
collecte,
de
transit,
de
tri,
de
regroupement,
de
traitement
et
de
conditionnement
de
déchets
en
provenance
d'industries
diverses,
d'artisans,
de
professionnels
de
la récupération,
d'entreprises
du
BTP,
de
petits
et
gros
commerces,
de
déchetteries
ou
de
collectivités
locales.
La
superficie
totale
est
de
60
004
m?°.
Les
principaux
déchets
traités
sur
le site
sont
:
=
Les
déchets
métalliques
ferreux
et non
ferreux
;
-_ Les
véhicules
Hors
d'Usage
terrestres
;
- Les
déchets
en
mélanges
valorisables
et
triés
de
bois,
papiers,
cartons,
plastiques
;
- Les
déchets
non
dangereux
ultimes
en
mélange
y compris
emballages
alimentaires
;
- Les
déchets
dangereux
(batteries
usagées,
gravats
d'amiante,
emballages
souillés,
déchets
diffus
dangereux,
liquides
usagés)
;
- Les
déchets
d'éléments
d'ameublement
- Les
déchets
type
gravats
de
démolition
- Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques.
PRÉSENTATION
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
__ PROTECTION
_DE
L'ENVIRONNEMENT
:
Certaines
entreprises,
de
par
leurs
activités,
sont
susceptibles
de
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients
pour
le voisinage,
la santé
et
la salubrité
publique,
l'agriculture,
l'environnement
ou
les
paysages.
Elles
sont
dans
ce
cas,
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
et
sont
soumises
à un
certain
nombre
de
réglementations
et
de
contrôles,
notamment
de
ia part
des
services
de
l'Etat
comme
la DREAL.
ll existe
différents
niveaux
de
classement
des
ICPE
qui
sont
définis
en
fonction
de
seuils
des
activités
exercées,
détaillés
dans
la nomenclature
des
installations
classées.
La
société
COFIBEX
relève
de
la classification
installation
soumise
à déclaration
;
ceci
signifie
qu’elle
doit
faire
une
demande
d'autorisation
avant
toute
mise
en
service,
démontrant
l’acceptabilité
du
risque.
Le
Préfet
peut
autoriser
ou
refuser
le fonctionnement.
25/30 PRÉSENTATION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
COFIBEX
:
La
société
COFIBEX
souhaite
modifier
ses
conditions
d'exploitation
: cela
concerne
principalement
la nature
et
les
volumes
des
déchets
non
dangereux
traités
ainsi
que
l'introduction
de
nouveaux
procédés
de
traitement.
Il est
donc
nécessaire
pour
celle-ci
d'effectuer
une
demande
d'autorisation
préfectorale
en
démontrant
l'acceptabilité
du
risque
causé
par
ses
activités
par
une
étude
d'impact
et
de
danger. Les
impacts
des
modifications
exercées
sur
le site
sont
variés
:
- L'impact
paysager
du
site
sur
son
environnement
est
faible
;
- Les
effets
du
site
sont
considérés
comme
négligeables
sur
la faune
et
la flore
terrestre
et
aquatique
;
- L'impact
du
site
sur
les
sols,
les
sous-sols
et
les
eaux
souterraines
peut
être
considéré
comme
maîtrisé
;
- L'impact
sur
la ressource
en
eau
potable
est
faible
;
- L'impact
sur
la qualité
de
l'air
est
faible
;
- L'impact
acoustique
et
vibratoire
prévisible
du
site
sur
son
environnement
est
modéré
;
- L'impact
de
la société
sur
le trafic
routier
de
la zone
n’est
pas
significatif
comparé
à la
fréquentation
des
axes
alentours
;
- L'impact
énergétique
est
modéré
;
-__ Aucun
impact
lié
aux
odeurs
n'est
attendu.
L'étude
de
dangers
ne
montre
aucune
défaillance
critique,
notamment
grâce
à de
nouvelles
mesures
de
prévention
qui
seront
mises
en
place
sur
site.
Les
deux
évènements
les
plus
probables
causant
le plus
de
dangers
sont
l'incendie
et
le déversement
de
produits
polluants
sur
le site.
CONSÉQUENCES
POUR
LA
COLLECTIVITÉ
:
La
demande
d'autorisation
est
soumise
à enquête
publique,
du
lundi
9 septembre
2019
à 8h30
au
samedi
21
septembre
2019
à 12h
en
mairie,
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
de
l'Ain
et
sur
un
poste
informatique
disponible
à la
préfecture.
Cette
enquête
est
suivie
par
un
commissaire-enquêteur
qui
recevra
les
observations
et
les
propositions
du
public
à l'Hôtel
de
Ville
au
cours
de
deux
permanences
ouvrant
et
clôturant
enquête.
L'ensemble
du
dossier
sera
mis
à disposition
de
la population
sous
format
papier
et
informatique.
Parallèlement
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R512-20
du
code
de
l’environnement,
le Conseil
Municipal
est
invité
à formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
L'ensemble
des
documents
est
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
sous
format
papier
où
numérique.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
40
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
26/30 EMET
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
de
la SAS
COFIBEX
en
vue
d'exploiter
un
centre
de
récupération,
tri,
regroupement
et
traitement
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
à Ambérieu-en-Bugey.
16
- FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
— CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE(E)
DE
MISSION
Monsieur
le Maire
précise
que
par
délibération
en
date
du
13
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a créé
un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
affecté
à l'emploi
de
Chargé(e)
de
mission
rattaché
au
service
Urbanisme
et
Stratégies
Foncières.
Il convient
de
préciser
les
termes
de
cette
délibération
en
indiquant
:
1/
Que
cet
emploi
comprend
les
missions
suivantes
: établissement
du
nouveau
Règlement
Local
de
publicité,
document
de
planification
locale
qui
devra
définir
les
conditions
d'implantation
et
de
format
des
dispositifs
type
publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
conformément
à la
Loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
complétée
par
le décret
2012-118
du
30
janvier
2012.
2/
Que
cet
emploi
correspond
à un
poste
de
Chargé(e)
de
mission
qui
peut
être
confié
à un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
3 (1°)
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
pour
faire
face
à Un
accroissement
temporaire
d'activité
: dans
ce
cas,
l'agent
doit
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
par
concours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
3/
Que
la rémunération
de
l'agent
contractuel
correspond
au
grade
d’attaché
territorial.
4/
Que
le contrat
est
d'une
durée
de
6 mois
avec
une
durée
maximale
de
1 an
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
La
commission
municipale
affaires
administratives,
personnel
et
police
municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
septembre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
municipale
finances,
programmation
et économie,
lors
de
sa
séance
en
date
10
septembre
2019
du
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —-
PRECISE
que
l'emploi
de
Chargé(e)
de
mission
créé
sur
un
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
peut
être
confié
en
cas
de
besoin
à un
agent
contractuel
(art
3 1°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984)
2 —
PRECISE
que
l'agent
concerné
devra
alors
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
par
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
3 —
PRECISE
que
la rémunération
de
cet
emploi
s'établit
sur
le grade
d'attaché
territorial.
4 —
AUTORISE
que
dans
ce
cas,
le contrat
à intervenir
est
d’une
durée
de
6 mois
avec
une
durée
maximale
de
1 an
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Comgte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2019
27/30 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
conseil
souhaitent
intervenir.
QUESTIONS
DIVERSES
REORGANISATION
DES
SERVICES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DANS
L’AIN
Monsieur
ROUSTIT
demande
qu'une
motion
soit
votée
pour
le maintien
de
la trésorerie
à
Ambérieu.
|! a
recueilli
430
signatures.
|! précise
que
des
communes
ont
déjà
voté
une
motion
de
ce
type.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a assisté
à une
présentation
du
projet
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Il ne
votera
pas
de
motion
car
celui-ci
s'est
engagé
à
maintenir
en
poste
les
39
agents.
Les
agents
et
services
seront
redéployés
par
pôle
d'expertise.
Le
pôle
« impôts
fonciers
» sera
à Nantua
; les
finances
publiques
seront
à Bourg
en
Bresse,
Oyonnax
et
Ambérieu.
Les
particuliers
seront
rattachés
à Trévoux.
Durant
certaines
périodes
(déclaration
des
impôts
par
exemple),
les
particuliers
pourront
être
reçus
sur
Ambérieu.
Pour
le reste
de
l’année,
des
conseillers
seront
disponibles
sur
rendez-vous.
Enfin,
dans
le
cadre
de
cette
réorganisation,
Un
nouveau
service
sera
mis
en
place
au
sein
des
EPCI.
11 y
aura
un
conseiller
spécifique
à la
disposition
des
élus
et
des
techniciens
des
collectivités
locales
dans
chaque
EPCI
soit
17
postes.
Une
présentation
de
cette
réorganisation
des
services
de
la DDFIP
sera
faite
le 24
septembre
à la
CCPA
en
présence
de
L’AMF
et
de
la DDFIP.
Monsieur
ROUSTIT
reste
inquiet
pour
les
agents,
déjà
échaudés
par
le passé
et pour
les
usagers
du
territoire.
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
confiance
en
ce
qui
lui
a été
présenté.
Il a
retenu
qu'à
la fin
de
la réforme
il y
aura
encore
39
agents
et
conclut
en
disant
qu'il
ne
proposera
pas
le vote
de
la motion. FERMETURE
D'UN
GUICHET
DE
LA
GARE
ET
REDUCTION
HORAIRES
D'OUVERTURE
Monsieur
CHRISTIN
donne
lecture
de
l'intervention
suivante
:
« Fin
juin,
la
presse
nous
a informé
du
projet
de
la
SNCF
de
fermer
un
guichet
à la
Gare
d'Ambérieu
en
Bugey
tout
en
réduisant
les
horaires
en
semaine
et
plus
le week-end.
Cette
réorganisation
devait
intervenir
le
13
juillet
2019,
mais,
suite
à l'intervention
de
la Région,
elle
a été
reportée
au
31
octobre
2019.
Nous
pensons
que
la Ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
ne
peut
être
indifférente
à ce
projet
de
forte
réduction
des
services
de
la Gare
de
notre
Ville.
La
fréquentation
des
deux
guichets
existants
reste
relativement
importante
car
des
personnes
n'ont
pas
internet
ou
ne
maïtrisent
pas
la
complexité
d'achat
de
billets
sur
internet,
et
en
plus,
pour
des
déplacements
complexes,
tout
ne
peut
se
faire
sur
Internet.
Nous
proposons
donc
la
mention
suivante
:
« Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Ambérieu
en
Bugey
réuni
en
séance
plénière
ce
vendredi
13
septembre
2019,
ayant
été
informé
du
projet
de
la SNCF
de
fermer
un
guichet
à la
Gare
d'Ambérieu
en
Bugey
et
de
réduire
les
horaires
d'ouverture,
s'oppose
à celui-ci
et
exige
le
maintien
des
deux
guichets
existants
avec
les
horaires
actuels,
qui
ont
déjà
été
réduits
par
le
passé.
Notre
gare
fait
actuellement
l'objet
d'un
projet
de
Pôle
d'Echanges
Multimodal
et
elle
se
situe
dans
un
quartier
défavorisé,
classé
en
Politique
de
la Ville,
en
cours
de
redynamisation.
Dans
ce
contexte,
il nous
paraît
incohérent
de
vouloir
réduire
les
présences
humaines
dans
notre
gare,
dont
le trafic
voyageur
est
un
des
plus
importants
de
la Région
AURA
» ».
28/30 Monsieur
le Maire
est
tout
à fait
d'accord
sur
le fait
qu'il
ne
faut
pas
rester
étranger
à cette
question.
Il précise
qu'un
moratoire
a été
pris
pour
« la
non
fermeture
» des
guichets.
Il est
précisé
que
« rien
ne
bougerait
» tant
que
les
travaux
d'aménagement
du
PEM
n'auront
pas
êté
réalisés
et
notamment
les
travaux
concernant
l'accessibilité
aux
quais.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a la
confirmation
qu'il
n'y
a aucun
changement.
INSTALLATION
DES
CAPTEURS
INTELLIGENTS
Monsieur
GUERRY
fait
l'intervention
ci-après
:
« Monsieur
le
Maire,
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2019,
pour
le Groupe
« Vivons
notre
Ville
», je
m'étais
étonné
de
ne
pas
avoir
été
informé
du
marché
conclu
pour
l'installation
de
capteurs
intelligents
de
stationnement
autour
de
la Gare.
Monsieur
de
BOISSIEU
devait
vérifier
par
quelle
procédure
ces
achats
avaient
été
effectués,
mais
nous
n'avons
pas
eu
retour
à ce
sujet,
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2079.
Il nous
semble
que
cette
installation,
aurait
dû
faire
l'objet
d'un
marché
public
?
Pouvez-vous
me
dire
si ça
a bien
été
le cas
et,
si
oui,
peut-on
connaître
l’entreprise
choisie
et
savoir
sur
quels
critères
et
à quel
montant
?
Nous
préciser
également,
sile
marché
était
à tranche
unique
ou
s'il
comportait
déjà,
l'extension
de
l'installation
de
ces
capteurs
aux
autres
zones
bleues.
A propos
des
informations
sur
les
marchés
signés,
nous
n'avons
rien
vu
à propos
du
marché
attribué
à Interland
pour
l'étude
de
diagnostic
du
Cœur
de
Ville
et
celui
attribué
au
cabinet
EGIS
pour
les
interventions
sur
la «
smart
city
».
Les
conseillers
municipaux
et la
population
ambarroise
ne
doivent-ils
pas
être
informés
de
tous
les
marchés
engagés
par
la
Ville
? »
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
le montant
pour
l'achat
de
ce
matériel
était
en
dessous
du
seuil
des
marchés.
De
plus,
il s'agit
d’une
action
à titre
expérimental.
Dans
ce
cas,
il
confirme
qu'il
n'y
aura
pas
de
deuxième
tranche.
Il ajoute
que
dès
le mois
de
novembre,
des
éléments
sur
les
relevés
d'exploitation
qui
sont
faits
et qui
sont
très
précis,
seront
transmis.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
marchés
Interland
et EGIS
sont
pris
en
charge
par
la Banque
des
Territoires
dans
le cadre
du
contrat
« Cœur
de
Ville
».
INFORMATION
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
CENTRALE
DU
BUGEY
PRESENTATION
DU
PLAN
PARTICULIER
D’INTERVENTION
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réunion
publique
aura
lieu
le 15
octobre
à 19h00
à L'Espace
1500
pour
la présentation
de
ce
PPI
en
présence
de
la Préfecture,
de
la DREAL,
du
Directeur
de
la Centrale
du
Bugey
et de
l'ASN.
Monsieur
GUERRY
demande
qui
a été
désigné
pour
siéger
à la
CLI
et comment
cela
at-il
été
fait.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
a désigné
Monsieur
DEROUBAIX
qui
a accepté.
Il complète
en
précisant
qu'en
tant
que
président
de
l'ALEC
01,
il siègera
également.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2019
29/30 Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le
25
octobre
2019
à 18
h 00
en
précisant
que
les
commissions
municipales
auront
lieu
mardi
22
octobre
2019
à 18
h 00
et
lève
la
séance
à 19
h 30
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 19
septembre
2019
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
:
+
à Rintnie
nt
one
de
non
G
3
Compte
rendu
du
Consei
Municipal
du
13
septembre
2016
30/30