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Déliberation - CRCM 2018 11 16
Déliberation - CRCM 2019 03 15
Déliberation - CRCM 2019 04 12
Déliberation - CRCM 2019 05 24
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 05 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
24
MAI
2019
sh) Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
MAI
2019
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
1. Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Décembre
2018
— Janvier
Février
et Mars
2019...
6
2. Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
— Rectificatif
sur
le tableau
des
tarifs
2019
et
détermination
du
taux
applicable
à compter
de
2020
9
3. Contrat
d'aménagement
gare
— Pôle
d'échanges
multimodal
d'Ambérieu-en-Bugey
.........
10
4, Convention
ANRU
— Les
courbes
de
l’Albarine
12
5. Réserves
foncières
— Acquisition
de
parcelles
14
6. Projet
agricole
plateau
des
Seillières
: Acquisition
de
parcelles
15
7. Réalisation
d'un
bassin
d'orage
au
lieudit
«la
Combette
Nord
» - Autorisation
de
la
Commune
en
tant
que
propriétaire
d'une
partie
du
terrain
17
8. Raccordement
électrique
d’une
habitation
18
9. Projet
immobilier
« Résidence
l'Etoile
» de
la société
AMETYS
Rhône-Alpes-Auvergne
—
185
rue
Alexandre
Bérard
— Autorisation
de
passage
en
tréfonds
18
Questions
diverses
ii
19 F.D 1/23 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GUEUR
---------"-"-""
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
GRIMAL
----------"""
qui
donne
procuration
à Madame
CASTELLANO
Madame
GALARD
-------"-"-"""
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Monsieur
CONSTANT
----------.
qui
donne
procuration
à Madame
ARMAND
Monsieur
DEROUBAIX
-----
qui
donne
procuration
à Monsieur
RIGAUD
Madame
ARBORE
DEDIEU
------
qui
donne
procuration
à Monsieur
FABRE
Monsieur
ROUSTIT------------
qui
donne
procuration
à Madame
PRAS
Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Madame
LANTELME-FAISAN Madame
ORDINAIRE
et
Monsieur
RIBIERE
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
+ Raccordement
électrique
d’une
habitation
+ Projet
immobilier
« Résidence
l'Etoile
» de
la société
AMETYS
Rhône-Alpes-
Auvergne
— 185
rue
Alexandre
Bérard
— Autorisation
de
passage
en
tréfonds
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Après
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2019,
Monsieur
GUERRY
demande
que
soit
précisé
«distribution
des
comprimés
d’iode
à 50
kms»
pour
la
délibération
n°12
en
lieu
et
place
de
«distribution
des
comprimés
à 50
kms».
ë Le
LT
og es
el 75
FA Lei]
ÿ 3
É
EE COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
CARTRON
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
e Signature
d’une
convention
le 1°"
mars
2019
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Ain
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l’approvisionnement
des
cantines
scolaires
en
légumes
produits
localement
par
une
exploitation
maraîchère
biologique,
moyennant
un
coût
total
de
4 180
€ H.T.
e Signature
d’un
contrat
de
prêt
N°
08808305
d’un
montant
de
900
000
€ avec
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté,
pour
une
durée
de
15
ans
au
taux
fixe
de
1.05
%,
v”_ Coût
total
du
prêt
: 68
975.82
€.
e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
barrières
anti-intrusion
avec
la Société
SPECTACLES
CONCEPT
EVENEMENTS
à Saint-Gilles
(30)
moyennant
un
coût
total
de
15
900.00
€ HT.
e Signature
d'un
accord-cadre
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
matériels
de
signalisation
verticale
et
produits
dérivés
avec
la Société
SIGNAUX
GIROD
à Bellefontaine
(39),
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
12
602.77
€ HT
du
1%
juillet
2019
jusqu'au
30
juin
2020
avec
possibilité
de
trois
reconductions
expresse
par
période
d'un
an.
e Signature
d’'accord-cadre
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
des
supports
de
communication
avec
les
Sociétés
suivantes
du
1er
mai
jusqu'au
31
décembre
2019
avec
possibilité
de
trois
reconductions
expresse
par
période
d’un
an
:
+ Lotn°1
- Parutions
périodiques
: IMPRIMERIE
MODERNE
ET
AJC
à Bourg-en-Bresse
(01)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
28
835.00
€ HT.
Lot
n°2-
Enveloppes
et
papier
à lettre
: IMPRIMERIE
MODERNE
ET
AJC
à Bourg-en-
Bresse
(01)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
2 295.00
€ HT.
e Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la location
des
motifs
d'illumination
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
avec
le GROUPE
LEBLANC
à Le
Mans
(72)
moyennant
un
coût
total
annuel
estimé
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
33
008.00
€
HT
pour
une
durée
de
trois
ans.
+ Signature
d'accord-cadre
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
avec
les
Sociétés
suivantes
à compter
de
la date
de
notification
jusqu’au
31
décembre
2019
avec
possibilité
de
trois
reconductions
expresse
par
période
d’un
an
du
1%
janvier
au
31
décembre
:
eLot
n°1
— vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
les
services
techniques,
manifestations
et
logistique
: lot
déclaré
infructueux,
il
sera
procédé
à une
nouvelle
consultation.
+ Lot
n°2
— vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
le service
de
la Police
Municipale
: SENTINEL
SAS
à Gennevilliers
(92)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
17
988.00
€ HT.
3/23
F.D e Lot
n°3
- vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
le service
de
restauration
collective
et
petite
enfance
: MABEO
INDUSTRIES
à Bourg-
en-Bresse
(01)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
6 449.23
€ HT.
e Lot
n°4
— vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
le service
entretien
: MABEO
INDUSTRIES
à Bourg-en-Bresse
(01)
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
8 828.82
€ HT.
e Signature
d’une
convention
de
mise
en
location,
à titre
gratuit,
d’un
emplacement
de
stationnement
sis
7 rue
Berthelot,
par
la SEMCODA
à la
COMMUNE
(renouvellement)
à
compter
du
1%
janvier
2019,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
e Signature
d’un
protocole
d'accord
entre
la SARL
GARAGE
DE
LA
GARE
SAVEY
MOUSSIER,
l'EPF
de
l'Ain
et
la COMMUNE
pour
versement
par
l'EPF
de
l'Ain
à la
SARL
GARAGE
DE
LA
GARE
SAVEY
MOUSSIER
d'une
indemnité
transactionnelle
de
70
000
€ pour
la libération
du
garage
sis
place
Pierre
Sémard
et
franchise
d’indemnité
d'occupation
et
de
charges
accordée
par
la COMMUNE
à la
SARL
GARAGE
DE
LA
GARE
SAVEY
MOUSSIER
sur
les
3 derniers
mois
d'occupation
des
lieux
qui
seront
déterminés
en
fonction
de
sa
date
de
départ
effectif
qui
est
fixée
au
plus
tard
au
30
juin
2020
et
qui
est
liée
à l'achèvement
de
la construction
d'un
bâtiment
dans
la zone
du
Triangle
d'Activités
;
e Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. 10.
La
maison
d'habitation
sise
19
rue
Alfred
Rocheray,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°194,
d’une
surface
de
760
m2,
moyennant
le prix
de
199
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
25
rue
de
la Bâtisse,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°342,
d’une
surface
de
886
m?,
moyennant
le prix
de
365
000
€ ;
Deux
appartements,
deux
annexes
et
deux
garages
constituant
les
lots
n°1,
4, 5,
8,
11
et
12
de
la copropriété
sise
26
rue
Louis
Armand,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°752,
d'une
surface
de
182
m?,
moyennant
le prix
de
214
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Au
Guïllerme
» cadastré
section
AD
n°50,
d’une
surface
de
2 292
m?,
moyennant
le prix
de
16
100
€ ;
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Terres
de
la Vie
du
Bois
» cadastré
section
AE
n°1,
d'une
surface
de
2 305
m?,
moyennant
le prix
de
16
200
€;
L'ensemble
immobilier
sis
lieudit
« Pré
Rousset
», édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
Al
n°401,
AK
n°
468,
470
et
445,
AM
n°436,
437,
438
et
430
d’une
surface
respective
de
43
027
m2,
26
315
m?,
140
m°,
1 025
m2,
1 847
m2,
3 063
m?2,
1 588
m2
et
18
975
m°?,
moyennant
le prix
de
20
200
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
16
rue
Jules
Ferry,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°15,
d’une
surface
de
172
m?,
moyennant
le prix
de
160
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
214
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°508,
d'une
surface
de
207
m?,
moyennant
le prix
de
183
000
€ ;
Le
bâtiment
industriel
sis
50
avenue
André
Citroën,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°401,
d’une
surface
de
6 388
m2,
moyennant
le prix
de
1 475
000
€;
Les
terrains
non
bâtis
sis
« Les
Grémodières
» cadastré
section
AC
n°143,
d'une
surface
de
220
m?,
« Les
Seillières
» cadastré
section
AS
n°91,
d'une
surface
de
1 052
m2,
« La
Côte
» cadastré
section
AT
n°381,
d'une
surface
de
262
m°?,
« La
Tuilllière
» cadastré
section
AY
n°289,
d'une
surface
de
31
m2,
« Derrière
Fourrier
»
cadastré
section
B n°680,
d'une
surface
de
480
m2,
« Aux
Brosses
» cadastré
section
C n°445
et
1335,
d'une
surface
de
6 595
m?
et
2 199
m2,
« Les
Chenevières
»
4/23
4
pe;
Gui
F cadastré
section
D n°133,
d’une
surface
de
5 940
m?,
« La
Carronière
Est
» cadastré
section
D n°218
et 229,
d'une
surface
de
146
m?
et 50
m°,
« Prés
de
Chagneux
»
cadastré
section
AY
n°357
et
359,
d’une
surface
de
2 439
m°
et
2 483
m°
moyennant
le prix
de
50
000
€ ;
11.
La
grange
sise
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°211,
d'une
surface
de
61
m?,
moyennant
le prix
de
19
000
€ ;
12.
Le
local
commercial
constituant
le lot
n°1
de
la copropriété
sise
67
rue
Aristide
Briand,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°19,
d'une
surface
de
294
m°,
moyennant
le prix
de
70
000
€ ;
13.La
maison
d'habitation
sise
12
allée
Vallon
du
Nantet,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°1046,
1212
et
1216,
d'une
surface
respective
de
309
m?°,
71
m?et
120
m?,
moyennant
le prix
de
199
000
€ ;
14.
Les
terrains
non
bâtis
sis
« Au
Perrier
Riom
Ouest
» cadastré
section
AD
n°63,
d'une
surface
de
6 261
m2,
« Au
Perrier
Riom
Est
» cadastré
section
AD
n°103,
d'une
surface
de
840
m?,
« Au
Guillerme
» cadastré
section
AE
n°11,
d'une
surface
de
957
m°,
moyennant
le prix
de
56
406
€ ;
15.La
maison
d'habitation
sise
73
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°657,
d'une
surface
de
95
m?,
moyennant
le prix
de
145
000
€ :
16.
Le
terrain
à bâtir
sis
chemin
du
Plâtre
cadastré
section
BC
n°868,
d'une
surface
de
768
m?,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
17.La
maison
d'habitation
sise
55
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°604,
d’une
surface
de
53
m2,
moyennant
le prix
de
110
000
€ ;
18.
Le
terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Champ
de
Sause
» cadastré
section
AK
n°496,
d'une
surface
de
565
m2,
moyennant
le prix
de
16
385
€ ;
19.
La
maison
d'habitation
sise
26
rue
des
Terres
de
Gy,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°792,
794
et 796,
d'une
surface
respective
de
319
m?,
146
m°
et
128
m°?,
moyennant
le prix
de
212
000
€ ;
20.La
maison
d'habitation
sise
24
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°1188
et 1224,
d'une
surface
respective
de
553
m°
et 170
m°,
moyennant
le prix
de
240
000
€ ;
21.
L'immeuble
sis
56
avenue
Roger
Salengro,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°150,
d'une
surface
de
594
m2,
moyennant
le prix
de
80
000
€ ;
22.
La
maison
d'habitation
sise
209
rue
de
Vareilles,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
F n°919,
d'une
surface
de
2 362
m?,
moyennant
le prix
de
195
000
€ ;
23.
Le
terrain
à bâtir
sis
39
rue
de
la Résistance
cadastré
section
AN
n°531,
d'une
surface
de
699
m?,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
24.La
maison
d'habitation
sise
45
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°47
et 311,
d'une
surface
respective
de
480
m?
et 64
m°,
moyennant
le prix
de
95
000
€ ;
25.
Le
couloir
constituant
le lot
n°16
de
la copropriété
sise
4 impasse
de
la Gare,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°180,
d'une
surface
de
1 113
m?,
moyennant
le
prix
de
400
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
rai
8GTS
5/23 EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
Monsieur
CHRISTIN
dans
le cadre
de
la délibération
des
comptes-rendus
de
décisions,
souhaite
avoir
des
explications
quant
à l'accord
cadre
à procédure
adaptée
qui
a
été
signé
pour
la réalisation
des
supports
de
communication.
Quelles
parutions
sont
concernées
par
cet
accord-cadre
?
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s’agit
de
documents
tels
que
: Le
Lien,
Sortir
dans
la
Ville...
Le
listing
des
documents
concernés
par
ce
marché
sera
communiqué
au
prochain
Conseil
Municipal. Monsieur
GUERRY
a remarqué
que
des
plots
de
stationnement
s'installent
sur
la
gare.
|| souhaite
savoir
si un
marché
a été
signé
pour
cet
achat
? Il
a relu
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
et il
n’a
rien
trouvé.
Ca
Qu
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
ce
n’est
pas
une
dépense
faite
dans
le marché
à
bon
de
commande
et qu'il
vérifiera
pour
le prochain
Conseil
Municipal
par
quelle
procédure
ces
achats
ont
été
effectués.
1 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
À LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
DECEMBRE
2018
— JANVIER
- FEVRIER
ET
MARS
2019
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
des
mois
de
:
- Décembre
2018:
Montant
de la
Frais
Montant
total
.
.
ne
Organisateur
Objet
de la
manifestation
| Date
de la
manifestation
locati
‘
.
dela
|
Subvention
| Conditions
d'attribution
ocation
supplémentaires
location
ASSOCIATION
FAMILIALE
Bourse
aux
jouets
du 30/1
au 02/12/2018
840,00
€
0,00€
840,00€]
840,00
€lgratuité
exceptionnelle
MERGIMI
Fête
du drapeau
Albanais
01/12/2018
1 102,50
€
67877€|
178127€
1 102,50
€lière
gratuité
OFFICE
DE
LA
CULTURE
Conférences
04/12/2018
63,00
€
000€
63,00€
63,00
€| ère
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréative
05/12/2018
94,50
€
0,00
€
94,50
€
94,50
€|convention
LES
CHATS
SANS
FOYER
Loto
09/12/2018
1 102,50
€
141,06€)
1243,56€
1 102,50
€| 1ère
gratuité
OFFICE
DE
LA
CULTURE
Conférence
1112/2018
63,00
€
000€
6300€
63,00
€|/2ème
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréalive
12/12/2018
189,00
€
0,00€
189,00€]
189,00
[convention
LYCEE
DE
LA
PLAINE
DE
L'AIN
[Conférence
14/12/2018
94,50
€
0,00
€
94,50
€
94,50
€lgratuité
exceptionnelle
AMBERIEU
ACCUEIL
LOISIRS
|Goûter
de Noël
14/12/2018
157,50
€
000€
157,50€|
157,50
€lfère
gratuité
UNION
MUSICALE
spectacle
1612/2018
rod
one
1305406
113500
ef
9rluié
localionet
forfait
son
et lumière
CLAPA
Après-midi
récréative
19/12/2018
94,50
€
0,00
€
84,50
€
94,50
€iconvention
TOTAL
4536,00
€
148023€|
601623€|
493600€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2019
6/23 - Janvier
2019:
Organiseteur
Objet
de
la
Date
de
la
Montant
de
la
Frais
Montant
total
Subvention
Conditions
d'attribution
manifestation
manifestation
location
|supplémentaires|
de
la location
SE
Ate
DONNEURS
Don
du
sang
07/01/2019
420,00
0,00
420,00
420,00!convention
CLAPA
Après-midi
récréative
09/01/2019
94,50
0,00
94,50
94,50|convention
AMBAROCK
Gala
d'hiver
11/01/2019
1 050,00
383,20
1 433,20
1 050,00|1ère
gratuité
VELO
CLUB
Vœux
11/01/2019
210,00
0,00
210,00
210,00/2ème
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréative
16/01/2019
94,50
0,00
94,50
84,50|convention
SYNDICAT
DE
LA
RMERE
D'AIN
AVAL
ET
SES
Cérémonie
17/01/2019
94,50
0,00
94,50
94,50|gratuité
exceptionnelle
AFFLUENTS EXCUSE
D'OR
Concours
tarot
26/01/2019
514,50
0,00
514,50
514,50|1ère
gratuité
DRE
DE
VAR
Repas
27/01/2019
189,00
000
189,00!
189,00/1ère
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréative
30/01/2019
94,50
0,00
94,50
94,50|convention
DESDENDO1
Conférence
31/01/2019
1 050,00
0,00
1 050,00
1 050,00/gratuité
exceptionnelle
TOTAL
3 811,50
383,20
4 194,70
3 841,50
- Février
2019:
.
.
.
.
Date
de
la
Montant
de
Frais
Montant
total
| Subvention
”
ae
Organisateur
Objet
de la
manifestation
manifestation
|
lalocation
|supplémentaires|
de
la location
|
accordée
Conditions
d'attribution
SCRABBLE
CLUB
DU
BUGEY
{Tournoi
02/02/2019
735,00
0,00
735,00
135,00/îère
gratuité
RAR
DRE
Thé
dansant
03/02/2019
845,00
0,00
945,00
945,00/2ème
gratuité
CONSEIL
REGIONAL
AURA
_ |Réunion
04/02/2019
157,50
0,00
157,50
157,50igratuité
exceptionnelle
ECOLE
JEAN
JAURES
Projet
05/02/2019
189,00)
0,00
189,00
189,00
[gratuité
exceptionnelle
CLAPA
Après-midi
récréative
06/02/2019
94,50
0,00
94,50
94,50
|convention
EFFERVESCENCE
Jeu
TV
07
et 08/02/2019
357,00
0,00
357,00
367,00|gratuité
exceptionnelle
COMITE
DE
JUMELAGE
Assemblée
générale
08/02/2019
63,00
0,00
63,00
63,00|îère
gratuité
CC
DE
LA
PLAINE
DE
L'AN
[Cérémonie
12/02/2019
136,50
0,00
136,50
136,50|gratuité
exceptionnelle
CLAPA
Après-midi
récréative
13/02/2019
94,50
0,00
94,50
94,50|convention
MERGIMI
Fête
du
drapeau
du
Kosovo
15/02/2019]
1 102,50
710,51
1 813,01
1 102,50|2ème
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréative
20/02/2019
94,50
0,00
94,50
94,50iconvention
CLAPA
Après-midi
récréative
27/02/2019
94,50
0,00
94,50
S4,50|convention
TOTAL
4 063,50
710,51
4 774,01
4 063,50
7/23 -
Mars
2019:
Organisateur
Objet
de
la
Dat
e de
la
Montant
de
Frais
. Montant
total
Subvention
|
Condition
d'attribution
manifestation
manifestation
| la
location
|Supplémentaires
| de
la location
AMBERIEU
FOOTBALL
_
{Loto
01/03/2019
1 050,00
154,98
1 204,98
1 050,00/2ème
gratuité
AMICALE
DES
.
DONNEURS
DE
SANG
Don
du
sang
04/03/2019
420,00
0
420,00
420,00|convention
EDUCATION
NATIONALE
[Conférence
06/03/2019
525,00
0
525,00
525,00|gratuité
exceptionnelle
CLAPA
Après-midi
récréative
06/03/2019
94,50
0
94,50
94,50|convention
ee
PP
ANE
DE |Carmava
07/03/2019
| 2152,50
193086
400236!
2 152,50|gratuité
exceptionnelle
PAROISSE
D'AMBERIEU
a
.
EN
BUGEY
Repas
09/03/2019
1 102,50
0
1 102,50
1 102,50
\gratuité
exceptionnelle
ASSOCIATION
DES
,
ue
PHILATELISTES
Bourse
10/03/2019
441,00
0
441,00
441,00!
1ère
gratuité
POLE
EMPLOI
Forum
11/03/2019
94,50
0
94,50
94,50igratuité
exceptionnelle
CLAPA
Après-midi
récréative
13/03/2019
94,50
0
94,50
94,50|convention
AMICALE
CLASSE
68
Projection
diapo
15/03/2019
84,00
0
84,00
84,00/2ème
gratuité
ASSOCIATION
FAMILIALE
N
ue
.
D'AMBERIEU
EN
BUGEY
Bourse
puériculture
15/03/2019
656,25
177,14
833,39
656,25|gratuité
exceptionnelle
DANSE
DE MUSIQUE
ET |
tion
16/03/2019
84,00
0
84,00
84,00|convention
CLAPA
Après-midi
récréative
20/03/2019
94,50
0
94,50
94,50|convention
DESDENO1
Réunion
21/03/2019
1 239,00
0
1 239,00
4 239,00|gratuité
exceptionnelle
THEATRE
EN
POINTILLE
[Représentation
théâtrale]
23/03/2019
1 102,50
72,7
1 175,20
1 102,50|
1ère
gratuité
ALEGRIA
Spectacle
24/03/2019
945,00
127,62
1 072,62
945,00|
1ère
gratuité
CLAPA
Après-midi
récréative
27/03/2019
94,50
0
94,50
94,50|convention
COMITE
DE
JUMELAGE
[Cérémonie
28/03/2019
378,00
0
378,00
378,00|gratuité
exceptionnelle
TOTAL
2 472,30
1312455)
10
652,25
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
des
manifestations
:
- du
mois
de
décembre
2018
une
subvention
d'un
montant
total
de
4 936.00
€,
- du
mois
de
janvier
2019,
une
subvention
d’un
montant
total
de
3 811.50
€,
- du
mois
de
février
2019,
une
subvention
d'un
montant
total
de
4 063.50
€,
- du
mois
de
mars
2019,
une
subvention
d'un
montant
total
de
10
652.25
€.
2 —DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
Monsieur
CHRISTIN
se
dit
surpris
du
nombre
de
gratuités
exceptionnelles
accordées
pour
les
locations
de
salles
de
l'Espace
1500.
Il ne
conteste
pas
les
gratuités
en
faveur
des
associations
ambarroises,
par
contre
pour
« Effervescence
» qui
est
une
société
de
production
parisienne
c'est
plus
discutable.
Monsieur
GRANJU
répond
que
pour
cette
location
il n'y
a pas
eu
besoin
d'agents
supplémentaires
puisque
c'était
en
journée.
Les
usagers
ont
parfaitement
respecté
les
horaires
du
contrat.
Monsieur
CHRISTIN
demande
l’objet
de
la réservation
faite
par
la Région.
Monsieur
GRANJU
répond
qu'il
pourra
la retrouver
pour
la prochaine
séance
Cornpte
rendu
du
Consel
Muonicinai
du
24
mai
2019
8/23 2 -
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
— RECTIFICATIF
SUR
LE
TABLEAU
DES
TARIFS
2019
ET
DETERMINATION
DU
TAUX
APPLICABLE
A COMPTER
DE
2020
Monsieur
le Maire
expose
que
la délibération
en
date
du
25
mai
2018
concernant
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
comportait
des
erreurs
dans
les
tarifs
maximaux
applicables
aux
enseignes
en
2019.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
le modifier
comme
suit
:
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
|
Tarif
2019
Enseignes
: /a
superficie
prise
en
compte
est
la somme
des
superficies
des
enseignes
Entre
12.01
et 50
m°
31.40
€ (au
lieu
de
20.80
€)
A partir
de
50.01
m°
62.80
€ (au
lieu
de
31.40
€)
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
27
octobre
2008,
conformément
à l’article
171
de
la loi
de
Modernisation
de
l'Economie
du
04
août
2008,
a fixé
les
modalités
d'application
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
au
taux
de
100
%
des
tarifs
maximaux
déterminés
par
l'article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
décision
permet
d'appliquer
les
tarifs
maximaux
fixés
par
l'Etat
sans
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
à compter
de
l'exercice
2020,
les
tarifs
applicables
pour
la TLPE
le seront
sans
autre
formalisme.
La
TLPE
est
recouvrée
annuellement
par
la Ville.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
de
la rectification
du
tableau
des
tarifs
des
enseignes
pour
l’année
2019,
2 —- PREND
ACTE
de
l'application
au
taux
de
100%
des
tarifs
maximaux
déterminés
par
l’article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à partir
de
2020
et pour
les
exercices
suivants.
Monsieur
le Maire
précise
que
le recouvrement
de
cette
taxe
est
réalisé
désormais
par
un
agent
de
la ville
qui
a été
formé
et
qui
procède
au
recensement
des
enseignes
sur
le territoire
de
la commune
en
lieu
et
place
d’une
entreprise
privée.
Madame
CALENDRE
demande
si un
projet
d'harmonisation
avec
les
communes
voisines
est
envisagé
?
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
obtenir
une
réponse,
il convient
de
se
rapprocher
des
communes
voisines
! Toutefois,
il est
tout
à fait
d'accord
avec
ce
principe
d'harmonisation
car
depuis
2008
que
la taxe
a été
instaurée
sur
Ambérieu,
il a
déjà
observé
des
effets
:
des
panneaux
publicitaires
s’exportent
aux
abords
de
la ville,
mais
ce
n'était
pas
l'effet
escompté...
Canrenie
rendu
du
Ce
se
ai 2019
923
CEnRE
x
ai
SF FR
Fete
été
Ver
Li 3 - CONTRAT
D’AMENAGEMENT
GARE
— POLE
D’ECHANGES
MULTIMODAL
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
cadre
relative
au
développement
du
quartier
gare
d’'Ambérieu
en
Bugey
en
date
du
14
septembre
2018
présentait
les
projets
de
développement
du
quartier
gare
d'Ambérieu
en
Bugey
et
notamment
le projet
de
transformation
de
la gare
en
Pôle
d'échanges
multimodal.
Dans
ce
cadre
des
études
ont
été
menées
en
2018
permettant
de
valider
des
principes
d'aménagement
phasés
en
2 temps
:
-
Aménagement
du
parvis,
de
la gare
routière
et
requalification
de
l'avenue
Sarrail
-
Création
d'un
parking
en
ouvrage
en
fonction
des
besoins
de
stationnement.
Des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la gare
elle-même
(accès
aux
quais,
passage
souterrain,
hauteur
des
quais......),
interviendront
au
1er
semestre
2020
pilotés
par
SNCF-
réseau.
L'objet
de
cette
délibération
concerne
l'approbation
d’un
Contrat
d'Aménagement
de
Gare
(CAG)
entre
la Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le Département
et
la commune
d’Ambérieu-en-Bugey
portant
sur
les
études
avant-projet
(AVP)
et
projets
(PRO)
de
la Phase
1 du
PEM.
L'intérêt
communautaire
du
Pôle
d'Echanges
Multimodali
fait
de
la CCPA
le pilote
naturel
du
projet.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
phases
AVP
et
PRO
relève
de
la CCPA
au
titre
de
sa
compétence
légale
statutaire
en
matière
de
mobilité
et
de
déplacements.
La
conclusion
d’un
Contrat
d'Aménagement
de
Gare
(CAG)
permet
de
cofinancer
une
phase
d'étude
d'avant-projet
et
projets
pour
la réalisation
des
travaux
envisagés
à ce
stade
de
la réflexion
: - Création
d'une
gare
routière
en
site
propre,
complétée
par
des
arrêts
de
bus
sur
l'avenue
Général
Sarrail
redimensionnés
pour
faciliter
les
manœuvres
des
véhicules
(la
définition
précise
sera
validée
en
COPIL
PEM
le 3
juillet
2019)
;
- Aménagement
du
parvis
de
la gare
incluant
une
dépose
minute,
une
dépose
taxis,
et
une
offre
de
stationnement
motorisé
et
vélo
;
- Création
d'un
mail
piéton
permettant
l'irrigation
du
pôle
d'échanges
et
sa
connexion
avec
l'extérieur
via
notamment
des
liaisons
modes
doux
avec
le centre-ville
et
les
zones
d'emplois
et
de
services
de
la CCPA
;
Le
détail
des
missions
porte
sur
les
études
AVP
et
PRO
de
la phase
1 mais
comporteront
également
des
relevés
topographiques
sur
l'ensemble
du
foncier
ainsi
qu’un
relevé
précis
des
réseaux
présents.
Le
montant
total
de
l'étude
est
estimé
à 120
000
€ HT.
Le
budget
et
le plan
de
financement
proposés
pour
le Contrat
d'Aménagement
de
Gare
sont
les
suivants
:
10/23
Dépenses
Montant
HT
| Recettes
Montant
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(40
%)
48 000
€
Etudes
techniques
diverses
40
000
€
AO
de
lAin
12
000
€
Etudes
d’avant-projet/PRO
80
000
€
Commune
d'Ambérieu-
en-Bugey
(10
%)
12 000
€
Autofinancement
CCPA
(40
L)
TOTAL
120
000
€
TOTAL
120
000
€
48
000
€
L'objectif
est
d’avoir
les
conclusions
des
études
AVP
et
PRO
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
avant
fin
2019
afin
d'être
prêt
en
2020
pour
la réalisation
des
premiers
travaux,
en
lien
avec
l'accessibilité
de
la gare
elle-même.
Le
projet
de
Contrat
d'Aménagement
de
Gare
(CAG)
est
joint
à la
présente
délibération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
participer
à hauteur
de
12
000
€
des
études
d’avant-projet
dans
le cadre
du
Contrat
d'Aménagement
Gare.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
DECIDE
d'apporter,
dans
le cadre
du
contrat
d'aménagement
gare
du
PEM
D'Ambérieu
en
Bugey,
son
soutien
aux
actions
détaillées
ci-dessus.
2 —-
PRECISE
que
le montant
total
des
financements
allouées
par
la commune
s'élève
à 12
000
€
3 —
PRECISE
que
cette
participation
sera
versée
à la
CCPA
4°
- AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
CHRISTIN
remarque
que
les
modifications
demandées
par
« Vivons
notre
Ville
»au
cours
des
commissions
municipales
ont
été
faites
sur
cette
délibération.
Il constate
cependant
que
la correction
reste
très
générale.
Il demande
également
à être
informé
des
décisions
du
COPIL
Compte
rendu
du
Conseë
Municipal
du
24
mai
2019
11/23 Monsieur
le Maire
répond
que
l'ensemble
des
travaux
sera
validé
en
comité
de
pilotage
le 3
juillet.
Le
nombre
d'arrêts
de
bus,
puisqu'il
s’agit
de
cela,
sera
arrêté.
Il rappelle
qu'il
est
nécessaire
qu'avant
le 3
juillet,
toutes
les
instances
impliquées
aient
délibéré.
4 -
CONVENTION
ANRU
- LES
COURBES
DE
L’ALBARINE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
cadre
relative
au
développement
du
quartier
gare
d’Ambérieu
en
Bugey
en
date
du
14
septembre
2018
présentait
les
projets
de
développement
du
quartier
gare
d'Ambérieu
en
Bugey
et notamment
le projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
gare
sous
convention
ANRU
Une
phase
protocole
a eu
lieu
de
mi
2017
à fin
2018
permettant
de
dégager
les
grandes
orientations
stratégiques
d'aménagement
du
quartier
sous
forme
de
plan
guide.
Le
projet
ANRU
« Les
Courbes
de
l’Albarine
» validé
par
le SGAR
porte
sur
3 grands
volets
d'aménagement
:
- Foncier
SEMCODA
: Démolition
du
1 place
Sarrail
et
résidentialisation
de
la résidence
Albarine
. pour
un
montant
de
3 666
000
€ HT
- Aménagement
de
la place
Sémard
comme
centralité
du
quartier
gare
pour
un
montant
de
3 780
000
€ HT
- Foncier
DYNACITE
: Résidentialisation
de
la résidence
Noblemaire
(Tours
À,
B,
C et
D)
et
résidentialisation
de
la résidence
du
dépôt
pour
un
montant
de
1 662
500
€ HT
Les
fonds
accordés
par
l'ANRU
pour
ces
3 volets
(hors
coûts
de
la conduite
de
projets
et
de
la concertation
portée
par
la CCPA)
s'élèvent
à environ
3 000
000
€ sous
forme
de
subvention
auxquels
s'ajoutent
111
300
€ sous
forme
de
prêt.
Le
porteur
du
projet
d'aménagement
de
la place
Sémard
dans
le cadre
de
la rénovation
urbaine
est
la commune
d’Ambérieu,
la CCPA
intervenant
comme
coordinateur
de
l'ensemble
des
projets
par
le biais
de
la conduite
du
projet
en
lien
avec
les
autres
projets
d'aménagement
du
quartier
d'intérêt
communautaire
(PEM
et
llot
des
savoirs).
Par
ailleurs,
la convention
ANRU
du
projet
des
Courbes
de
l’Albarine,
doit
faire
l'objet
d’une
signature
début
juillet
2019
; dans
ce
cadre
il convient
que
le Conseil
Municipal
approuve
ladite
convention
qui
reprend
l'ensemble
des
3 volets
d'aménagement
ci-dessus
détaillés
pour
un
montant
global
de
9 108
500
€ HT
et des
financements
prévisionnels
de
l'ANRU
à hauteur
de
3 000
000
€ environ
; cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
(2°"°
semestre
2024). Il est
précisé
que
la convention
ANRU
sera
conclue
entre
l'ANRU,
l'Etat
(DDT),
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le Département
de
l'Ain,
la Caisse
des
Dépôts,
Action
Logement,
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
la Commune
d’Ambérieu
en
Bugey
et les
2
bailleurs
sociaux
: DYNACITE
et
SEMCODA.
En
ce
qui
concerne
le projet
porté
par
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey,
à savoir
l'aménagement
de
la place
Sémard,
le plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
2048
12/23
Dépenses
Montant
HT
Financement
prévisionnel
Montant
Aménagement
de
e
à
la lacs
Sémard
3780
000€
|
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(53
%)
2 000
000
€
ANRU
(24%)
918
000
€
Caisse
des
dépôts
(1%)
30
000
€
Commune
Ambérieu
en
Bugey(22%)
832
000
€
autofinancement
TOTAL
3780000€
|TOTAL
3 780
000
€
Les travaux d'aménagement
de
la place
Sémard
commenceront
début
2020.
Les
travaux
de
résidentialisation
de
la résidence
Albarine
doivent
commencer
à l'été
2019.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la participation
de
la commune
à
l'opération
ci-dessus
détaillée
à hauteur
de
832
000
€, d'approuver
la convention
ANRU
et
d'autoriser
monsieur
le Maire
à la
signer.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -APPROUVE
la convention
ANRU
à intervenir
entre
les
partenaires
suivants
: l'ANRU,
l'Etat
(DDT),
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le Département
de
l'Ain,
la Caisse
des
Dépôts,
Action
Logement,
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
la Commune
d'Ambérieu
en
Bugey
et
les
2 bailleurs
sociaux
: DYNACITE
et
SEMCODA.
2°
DECIDE
d'engager,
dans
le cadre
de
ladite
convention,
l'aménagement
de
la place
Sémard
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 780
000
€ HT
3 —
PRECISE
que
le montant
prévisionnel
restant
à charge
de
la commune
s'élève
à 832
000
€
4-
SOLLICITE
auprès
de
l'ANRU,
de
la Région
AURA
et
de
la Caisse
des
Dépôts
les
subventions
à intervenir
dans
ce
cadre
5°
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
aux
différents
budgets
de
la commune
6°
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ANRU
et tous
documents
y afférent
ü
13/23
FE. Intervention
de
Monsieur
GUERRY
« Le
groupe
« Vivons
notre
Ville
» s'interroge
sur
le projet
de
l'aménagement
de
la place
Pierre
Sémard
et
demande
s'il
est
possible
d'avoir
quelques
précisions
sur
cet
aménagement
:
- Quel
est
le
calendrier
?
- Est-il
prévu
une
phase
de
programmation,
quand,
quelle
concertation
envisagez-vous
pour
cette
programmation
?
- Recrutement
de
la maitrise
d'œuvre
; consultation,
concours
architectural
?
- Compte
tenu
des
délais
de
consultation,
des
études
et
de
la concertation,
est-on
sûr
de
pouvoir
démarrer
les
travaux
avant
le 31
décembre
2020
afin
de
ne
pas
perdre
la subvention
de
la région
?
- Le
début
2020
figurant
dans
cette
délibération
nous
semble
irréaliste
! Merci
de
vos
réponses
»
Monsieur
le Maire
répond
que
l'on
arrive
au
terme
d’un
processus
long:
discussions,
négociations,
concertations.
Les
réponses
obtenues
à ce
jour,
auraient
dû
l'être
en
décembre.
Nous
avons
donc
perdu
6 mois.
À ce
jour,
les
partenaires
financiers
sont
d'accords.
La
convention
sera
signée
avec
Monsieur
le Préfet
début
juillet.
Monsieur
GUERRY
redit
qu'il
s'interroge
sur
la réalisation
dans
les
temps
de
ce
projet.
Monsieur
le Maire
reprécise
que
les
travaux
ne
pourront
pas
démarrer
tant
que
la convention
ne
sera
pas
signée.
Le
calendrier
sera
communiqué
à la
rentrée.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
que
la phase
opérationnelle
sur
les
Courbes
de
l’Albarine
puisse
enfin
commencer
et tient
à souligner
le travail
réalisé
par
la chargée
de
mission
Madame
DESCORTES
pour
la rédaction
de
la convention.
Monsieur
GUERRY
s'inquiète
des
délais
des
décisions
d'autant
que
la date
butoir
est
toujours
là.
! Il espère
que
cela
ne
va
pas
trop
précipiter
les
choses.
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
la démolition
du
garage,
dont
le permis
de
construire
est
maintenant
affiché,
vaudra
pour
la REGION
« début
des
travaux
».
Monsieur
le Maire
rassure
l'assemblée
en
soulignant
que
le plan
guide
est
fait.
5 - RESERVES
FONCIERES
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
dans
le cadre
des
réserves
foncières,
la
Commune
a recueilli
auprès
des
consorts
SERRIERE,
deux
promesses
pour
la cession
des
parcelles
cadastrées
:
- Section
B n°
901,
sise
lieudit
« En
Cour
», d'une
surface
d'environ
9 304
m2,
moyennant
le prix
de
2,32
€ le
m?,
soit
la somme
de
21
585,28
€, arrondie
à
21
600€;
- Section
AV
n°
558,
sise
lieudit
« Pré
Millet
», d’une
surface
d'environ
156
m°,
moyennant
le prix
de
2,32
€ le
m?
plus
une
indemnité
de
1 138
€ pour
les
deux
chênes
existants,
dont
l'un
remarquable,
soit
la somme
totale
de
1 499,92
€,
arrondie
à 1 500
€ ;
soit
la somme
globale
de
23
100
€.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2019
14/23 Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
de
l’acte
de
vente
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l’acte
administratif
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DÉCIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
des
consorts
SERRIERE
des
parcelles
cadastrées
:
- section
B n°
901,
sise
lieudit
« En
Cour
», d’une
surface
d'environ
9 304
m?,
moyennant
le prix
de
2,32
€ le
m?,
soit
la somme
de
21
585,28
€, arrondie
à 21
600
€ ;
- section
AV
n°
558,
sise
lieudit
« Pré
Millet
», d’une
surface
d'environ
156
m?,
moyennant
le prix
de
2,32
€ le
m°?
plus
une
indemnité
de
1 138
€ pour
les
deux
chênes
existants,
dont
l’un
remarquable,
soit
la somme
totale
de
1 499,92
€,
arrondie
à 1
500
€ ;
soit
la somme
globale
de
23
100
€
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l’acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
6 - PROJET
AGRICOLE
PLATEAU
DES
SEILLIERES
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
dans
le cadre
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
en
date
du
12
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reciasser
en
zones
naturelle
et
agricole
le secteur
du
plateau
des
Seillières
situé
au
Nord-Est
de
la Commune,
afin
de
lutter
contre
l’étalement
urbain,
d'assurer
une
gestion
économe
de
l’espace
et
de
préserver
les
espaces
naturels
et
forestiers.
Une
convention
a été
conclue
avec
la SAFER
pour
une
mission
d'assistance
de
maîtrise
foncière
en
vue
de
la création
d'un
projet
agricole
sur
ce
secteur.
Dans
le cadre
de
sa
mission,
la SAFER
a recueilli
plusieurs
promesses
de
vente
auprès
des
propriétaires
de
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
et notamment
auprès
:
- des
consorts
JOANNON
/ ARRIBAS,
pour
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
400,
d'une
surface
de
952
m2,
sise
lieudit
« La
Côte
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m?,
soit
la somme
globale
de
2 380
€ ;
®
mai
2040
15/23
ET
mreepntes
onsenbee
pes
Érerméenst
RÉ
centonienunt
pére
CEA
LS
Comes
rendu
du
Corse
Municina!
du
2é
ma:
2519 - de
M.
Jean
DUPUIS,
pour
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
399,
d’une
surface
de
2 452
m°,
sise
lieudit
« La
Côte
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m?,
soit
la somme
globale
de
6 130
€.
- de
M.
ARPIN-GONNET
Max
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
61,
62
et 66,
d'une
surface
totale
de
2 948
m°,
sises
lieudit
« Les
Seillères
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m?,
soit
la somme
globale
de
7 370€; - de M.
et Mme
MARTIN
Didier
pour
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
2, d’une
surface
de
770
m?,
sise
lieudit
« Au
Parfatières
» en
zone
2AUH
du
PLU,
ainsi
que
la parcelle
cadastrée
section
BI
n°
154,
d'une
surface
de
1 123
m?,
sise
hors
emprise
lieudit
« Le
Château
» en
zone
N du
PLU,
moyennant
la somme
globale
de
2 150
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à ces
acquisitions
étant
précisé
que
les
frais
de
régularisation
s’y
rapportant
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
des
actes
administratifs
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
les
signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur
:
- auprès
des
consorts
JOANNON
/ ARRIBAS,
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
400,
d'une
surface
de
952
m°,
sise
lieudit
« La
Côte
», dans
l'emprise
du
projet,
en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m°,
soit
la somme
globale
de
2 380
€;
- auprès
de
M.
Jean
DUPUIS,
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
399,
d’une
surface
de
2 452
m°,
sise
lieudit
« La
Côte
», dans
l'emprise
du
projet,
en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m?,
soit
la somme
globale
de
6 130
€.
- auprès
de
M.
ARPIN-GONNET
Max
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
61,
62
et
66,
d'une
surface
totale
de
2 948
m?°,
sises
lieudit
« Les
Seillères
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
de
2,50
€ le
m?,
soit
la somme
globale
de
7 370
€:
- auprès
de
M.
et
Mme
MARTIN
Didier
pour
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
2, d’une
surface
de
770
m°,
sise
lieudit
« Au
Parfatières
» en
zone
2AUH
du
PLU,
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
154,
d'une
surface
de
1 123
m2,
sise
hors
emprise
lieudit
« Le
Château
» en
zone
N du
PLU,
moyennant
la somme
globale
de
2 150
€.
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
signer
les
actes
administratifs
de
Vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
régularisation
de
ces
transactions
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
16/23
ë
Ft
Lee]
+
Ë
Hi
3
x
Éé
3 53
ei PE
E3
55
ù
CE,
mio
du
28
mai 4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2019.
7 - REALISATION
D’UN
BASSIN
D'ORAGE
AU
LIEUDIT
« LA
COMBETTE
NORD
» -
AUTORISATION
DE
LA
COMMUNE
EN
TANT
QUE
PROPRIETAIRE
D’UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
le STEASA
envisage
la réalisation
d'un
bassin
d'orage
au
lieudit
« La
Combette
Nord
», qui
permettra
de
gérer
les
eaux
d’une
grande
partie
Est
de
la Commune.
Les
études
de
modélisation
et
les
inondations
constatées
sous
la trémie
(ponts
sous
la voie
ferrée
et la
route
départementale
1504)
ont
prouvé
que
les
apports
par
temps
de
pluie
excédaient
de
très
loin
les
capacités
du
réseau
existant
en
aval.
Cet
ouvrage,
qui
comprendra
un
local
d'exploitation,
s'avère
donc
très
stratégique
pour
maintenir
la conformité
du
système
d'assainissement
et
disposera
d’une
capacité
la plus
importante
possible
avec
un
fonctionnement
gravitaire.
Le
projet
sera
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
AP
n°899
dont
le STEASA
vient
de
faire
l’acquisition
mais
empiètera
sur
une
emprise
de
l’ordre
de
30
m?
dans
la parcelle
communale
cadastrée
section
AP
n°898.
En
sa
qualité
de
propriétaire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
STEASA
à réaliser
une
partie
de
cet
ouvrage
d'intérêt
collectif
sur
la parcelle
communale.
Pour
faciliter
l'approche
et
l’évolution
des
engins
de
chantier,
il convient
d'autoriser
le STEASA
à déposer
et
stocker
l'édifice
religieux
dit
« Croix
St
Georges
» dans
les
meilleures
conditions
et sous
son
entière
responsabilité,
et à
procéder
à sa
remise
en
place
à l'issue
des
travaux.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le STEASA
à déposer
toutes
demandes
administratives
correspondantes.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
maï
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
AUTORISE
le STEASA
à réaliser
le bassin
d'orage
sur
une
emprise
de
l’ordre
de
30
m2?
dans
la parcelle
communale
cadastrée
section
AP
n°898.
2 —
DIT
que
pour
faciliter
l'approche
et l’évolution
des
engins
de
chantier,
il convient
d'autoriser
le STEASA
à déposer
et stocker
l'édifice
religieux
dit
« Croix
St
Georges
» dans
les
meilleures
conditions
et sous
son
entière
responsabilité,
et
à procéder
à sa
remise
en
place
à l'issue
des
travaux.
3 —
AUTORISE
le STEASA
à déposer
toutes
demandes
administratives
correspondantes.
x 201
17/23
“
Ë %.
Hu
=# Fi
”
Ë
LE
3
€ Monsieur
DE
BOISSIEU
précise
que
la gestion
des
eaux
usées
est
un
réel
problème
pour
la
ville
et que
cet
ouvrage
est
intégré
dans
le programme
présenté
par
la commission
de
la police
de
l’eau
qui
aboutira
à terme
à la
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration.
8 - RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
D’UNE
HABITATION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
l'entreprise
ELTP
est
chargée
par
ENEDIS
de
l'étude
pour
l'alimentation
en
électricité
de
l'habitation
de
Monsieur
YOUNES
Hakim
sise
90
rue
du
Prémonin.
Les
travaux
consistent
à poser
1 câble
en
souterrain
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AH
n°339.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ENEDIS
à procéder
au
raccordement
électrique
de
l'habitation.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —-
DECIDE
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
à ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
AH
n°339,
sise
90
rue
du
Prémonin
pour
le passage
de
1 câble
basse
tension
souterrain.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
3 —
AUTORISE
ENEDIS
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
9 - PROJET
IMMOBILIER
« RESIDENCE
L'ETOILE
» DE
LA
SOCIETE
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
185
RUE
ALEXANDRE
BERARD
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
TREFONDS
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
la société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
a obtenu
le 28
août
2018
une
autorisation
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
33
logements
situé
185
rue
Alexandre
Bérard,
cadastré
section
AP
14.
Ce
projet
nécessite
la réalisation
d’une
paroi
berlinoise
tirantée
côté
Est
(tirants
inclinés
de
5 mètres
de
longueur
à 25°
sous
le domaine
public).
H est
à noter
que
les
fers
des
berlinoises
et
les
tirants
sont
des
ouvrages
provisoires
et
qu'ils
pourront
être
coupés
une
fois
les
murs
coulés.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
tréfonds
à
la société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
sous
le domaine
public
communal
afin
qu'elle
puisse
réaliser
son
opération.
Domnie
rendu
du
Conseï
Minionai
du
24
mai2ctig
18/23
ED. Il est
précisé
ici
qu’un
état
des
lieux
avant
et après
ces
travaux
sera
réalisé
aux
frais
de
la société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
mai
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'octroyer
une
autorisation
de
passage
en
tréfonds
à la
société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
sous
le domaine
public
communal
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
14
afin
qu'elle
puisse
réaliser
son
projet
immobilier.
2 —
DIT
qu'un
état
des
lieux
avant
et après
ces
travaux
sera
réalisé,
aux
frais
de
la société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE.
3 —
PRECISE
que
la réparation
des
éventuels
désordres
qui
pourraient
survenir
sur
le
domaine
public
du
fait
de
ces
travaux
devra
être
prise
en
charge
par
la société
AMETYS
RHONE
ALPES
AUVERGNE.
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
sur
ces
bases
tout
document
afférent.
QUESTIONS
DIVERSES
Intervention
de
Monsieur
GUERRY
« Monsieur
le
Maire,
Nous
vous
avions
demandé
une
copie
de
la convention
cadre
pluriannuelle
“Action
cœur
de
ville
d'Ambérieu
en
Bugey"
et
vous
nous
l'avez
fait
parvenir
début
janvier
2019.
Ce
document
fait
état
de
deux
phases
principales
:
- une
phase
d'initialisation,
- une
phase
de
déploiement
qui
ne
pourra
excéder
5 ans.
La
phase
d'initialisation
comprend
5 étapes
:
- la
réalisation
d'un
diagnostic,
- la
préparation
du
projet
de
redynamisation
du
cœur
de
ville,
- la
mise
en
œuvre
des
actions
matures,
- les
actions
prévisionnelles
du
programme,
l'achèvement
de
la phase
d'initialisation.
Première
question
: Nous
voudrions
savoir
où
en
est
cette
opération
et
plus
particulièrement
Savoir
si
la
réalisation
du
diagnostic
de
la situation
du
cœur
de
ville
est
commencée
?
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2019
19/23 Il était
prévu
225
500
€ pour
des
études,
dont
:
- "Définition
d'une
stratégie
urbaine"
qui
devait
commencer
le 1er
novembre
2018,
- "Etudes
de
faisabilité
et
de
calibrage"
qui
devait
démarrer
au
1er
octobre
2018,
- "Etude
«smart-city»",
c'est
dire
‘ville
intelligente",
un
nouveau
concept
de
développement
urbain,
donc
une
étude
qui
consistait
en
un
diagnostic
de
l'existant
permettant
de
recenser
les
besoins
et
d'apporter
des
propositions
stratégiques
de
développement
de
projets
autour
de
la smart
city
sur
le territoire
et
qui
démarrait
aussi
le
1 er
novembre
2018,
- "Etat
des
lieux
de
la vacance
et
de
la vitalité
commerciale"
qui,
elle,
démarrait
au
1er
décembre
2018.
Une
autre
étude
qui
démarrait
au
1er
mars
2019
était
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la définition
d'un
projet
urbain
“hyper-centre"
et
de
son
cahier
des
charges
en
vue
d'un
appel
à projets
à destination
de
promoteurs.
Deuxième
question
: Nous
souhaitons
savoir
où
en
sont
ces
études
?
À ce
jour,
elles
ne
semblent
pas
commencées,
puisque
la convention
cadre
précisait
les
éléments
suivants
qui
n'ont
pas
encore
été
mis
en
application
:
"Dés
le début
de
la phase
de
diagnostic,
une
réunion
publique
ouverte
aux
habitants
du
bassin
de
vie
sera
organisée.
Une
concertation
(électronique
et
papier)
de
la population
et
des
acteurs
du
territoire
sera
réalisée
afin
de
déterminer
les
forces,
faiblesses
et
attente
pour
le centre-
ville.
Des
publications
régulières
au
sein
des
revues
municipales
et
communautaires
ainsi
que
des
temps
d'échange
(3
par
an
à destination
des
habitants
du
bassin
de
vie
et
des
commerçants)
seront
mis
en
œuvre
afin
de
pouvoir
communiquer
sur
les
avancées
du
projet
et
recueillir
les
impressions
et
retours
des
habitants.
”
"Des
ateliers
plus
qualitatifs
seront
organisés
durant
le diagnostic
afin
d'aborder
des
sujets
plus
spécifiques
(offre
commerciale,
offre
de
logement,
circulations,
etc.),
par
exemple
un
atelier
avec
les
commerçants
du
périmètre
Coeur
de
Ville.
Ces
ateliers
auront
lieu
sur
des
endroits
et
des
plages
horaires
stratégiques
(jour
de
marché,
sortie
d'école,
samedi
après-
midi
le
long
des
commerces).
"
Troisième
question
: Comment
souhaitez-vous
satisfaire
ces
engagements
figurant
dans
ia
convention-cadre
?
Par
ailleurs,
la
convention-cadre
spécifiait
aussi
la
création
d'un
Comité
de
projet
ainsi
qu'un
Comité
technique
et
des
groupes
de
travail
thématiques.
Quatrième
question
: Pour
ces
différents
groupes
et
comités,
quelle
place
comptez-vous
réserver
aux
élus
de
votre
conseil
municipal
?
Enfin,
dans
les
fiches
actions,
figure,
en
action
n°
7, la
construction
de
22
logements
et
un
commerce,
rue
Amédée
Bonnet
par
la
SEMCODA.
Cinquième
question
: Compte
tenu
des
difficultés
actuelles
de
cet
organisme
et
des
changements
de
stratégie
en
cours
qui
semblent
privilégier,
pour
les
logements
sociaux,
les
opérations
d'acquisition
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA),
qu'en
est-il
de
cette
construction
? Avez-vous
des
garanties
pour
une
réalisation
rapide
de
celle-ci,
car
nous
avons
certes
une
belle
médiathèque,
mais
le
délaissé
actuel
de
ce
terrain
ainsi
que
celui
du
pseudo
parking
face
à
l'église
qui
devait
faire
l'objet
d'une
restructuration
par
la
SEMCODA,
font
injure
à
notre
centre-ville.
Si
la SEMCODA
ne
peut
pas
réaliser
rapidement
cette
construction,
ne
faudrait-il
reprendre
la
maîtrise
sur
ce
terrain
et
en
faire
un
espace
vert
qui
pourrait
ultérieurement
servir
à
une
extension
de
notre
médiathèque
?
Je
vous
remercie
de
votre
réponse
attendue
à ces
cinq
questions
».
Cormple
rendu
du
Conseil
Muricinai
du
24
mai
2019
20/23 Monsieur
le Maire
répond
que
le COPIL
s'est
réuni
mercredi
dernier
et que
de
nouveaux
acteurs
étaient
présents.
Un
premier
«rendu
» du
diagnostic
a été
fait
par
le cabinet
INTERLAND.
Il n’est
pas
complètement
terminé.
Un
prochain
rendez-vous
est
prévu
fin
juin.
Pour
répondre
à la
question
sur
les
études
du
projet
« Cœur
de
Ville
», Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
ne
saurait
répondre
exactement
sur
toutes,
mais
il peut
affirmer
que
celle
dite
« SMART
CITY
» est
en
cours.
Les
commerçants
sont
également
actuellement
interrogés.
Pour
la SEMCODA,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
se
pose
les
mêmes
questions.
Il précise
qu'un
rendez-vous
est
pris
avec
le directeur,
début
juin,
dont
l'objet
est
de
connaitre
la décision
définitive
de
la SEMCODA
sur
ce
projet.
Il n'est
en
effet
pas
acceptable
d'avoir
cette
friche
dans
le centre-
ville
et
comprend
totalement
cette
question
posée
par
« Vivons
notre
ville
».
Monsieur
le Maire
rappelle
la participation
financière
de
la Région
à hauteur
de
1 700
000
euros.
Cette
aide
doit
être
actée
à la
session
du
mois
de
novembre
de
la Région.
Enfin,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
projet
«Cœur
de
Ville»
avance
parallèlement
avec
le
projet
Haissor
ainsi
que
les
travaux
concernant
le gymnase
Saint-Exupéry.
Monsieur
GUERRY
demande
que
soient
remis
les
poteaux
sur
le trottoir
vers
le jardin
Cattin
puisque
les
travaux
sont
terminés.
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
cela
est
prévu
et qu'il
attendait
la fin
des
emménagements
déménagements. Monsieur
CHRISTIN
demande
à quel
moment
commence
la concertation
indiquée
dans
la
convention
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
faut
pas
brûler
les
étapes.
Des
validations
doivent
être
prises
lors
du
comité
de
pilotage
qui
aura
lieu
le 1°
juillet
prochain.
Alors
tout
pourra
s'enclencher
! Il
rajoute
qu'il
faut
prendre
le temps.
Ne
mettons
pas
la charrue
avant
les
bœufs
! || ajoute
que
l'accompagnement
de
l'Etat
permet
de
recruter
un
pilote
de
projet
cœur
de
ville.
Une
personne
sera
nommée
prochainement.
Il précise
que
jusqu’à
présent,
c'est
Mathieu
ROBIN
chargé
de
mission
contrat
de
ville
qui
a partagé
son
temps
de
travail
sur
ce
projet.
Il en
profite
pour
le
remercier
pour
la qualité
du
travail
fourni.
Nous
entrerons
dans
une
normalité
de
fonctionnement
pour
un
projet
de
5 ans.
Monsieur
de
BOISSIEU
intervient
pour
souligner
le nombre
de
difficultés
auxquelles
la ville
fait
fasse.
Celles-ci
relèvent
de
la diversité
des
acteurs
concernés
par
ce
projet.
Monsieur
GUERRY
souligne
à nouveau
le retard
de
la signature.
Monsieur
le Maire
conclu
en
disant
: l'important
c'est
la signature
prochainement
!
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2018
21733 Intervention
de
Madame
CALENDRE
« Proposition
de
motion
pour
l'interdiction
des
pesticides
de
synthèse
L’Appel
des
coquelicots
a été
lancé
à la
fin
de
l'été
2018
par
l'association
« Nous
voulons
des
coquelicots
»
qui
dresse
un
constat
alarmant
sur
la
qualité
de
l'air,
des
sols
et
de
la
biodiversité
avec
un
facteur
aggravant
: les
pesticides.
Plus
de
650
000
personnes
ont
déjà
signé
son
appel
pour
l'interdiction
de
tous
les
pesticides
de
synthèse.
Des
études
non
financées
par
les
lobbies,
montrent
les
dangers
des
pesticides
pour
l'homme
et
pour
l'environnement.
L'intensification
des
pratiques
agricoles
de
ces
vingt-cinq
dernières
années
et
la généralisation
des
pesticides
sont
à l'origine
du
déclin
massif
de
la biodiversité,
pollution
de
l'eau,
augmentation
des
maladies
chroniques,
faisant
planer
la menace
d'un
effondrement
catastrophique
des
écosystèmes
naturels.
Depuis
le Ter
janvier
2017,
la loi
interdit
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
chimiques
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Conscient
des
risques
liés
à l'usage
des
pesticides,
en
lien
étroit
avec
le travail
du
service
des
espaces
verts
depuis
10
ans,
en
cohérence
avec
la charte
régionale
"objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages"
signée
en
2016
par
la commune
et
la labellisation
“Commune
sans
pesticide"
obtenue
en
2018,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
de
:
—
Soutenir
l'Appel
des
coquelicots,
demandant
l'interdiction
au
plus
vite
de
tous
les
pesticides
de
synthèse.
—>
Demander
au
Gouvernement
et
au
Parlement
français
d'accélérer
les
mesures
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
la
mutation
de
leur
modèle
de
production
agricole,
cela,
afin
de
permettre
à
la
fois
une
juste
rémunération
de
leur
travail
et
une
sortie
rapide
et
effective
des
pesticides
de
synthèse.
À l'instar
de
grandes
villes
comme
Villeurbanne,
Dijon
ou
Toulouse,
ces
démarches
se
font
à
la fois
dans
une
logique
de
santé
publique
pour
nos
administrés
et pour
les
personnels
communaux
utilisant
ces
produits
mais
aussi
dans
une
logique
de
préservation
des
ressources
naturelles
et
de
la
biodiversité.
Cette
motion,
qui
peut
être
adoptée
telle
quelle
ou
amendée
en
vue
du
prochain
Conseil,
est
présentée
par
le
Groupe
«
Vivons
Notre
Ville
».
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
CALENDRE
d'avoir
rappelé
que
la ville
est
engagée
dans
un
projet
Zéro
Phyto
et
l'invite
à
transmettre
cette
motion.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2019
22/23
FD. Madame
CARTRON
annonce
que
l'Union
Musicale
fêtera
ses
140
ans
à L'Espace
1500
samedi
25
mai
à
20h30
en
présentant
un
concert.
Elle
rappelle
que
3 cérémonies
commémoratives
auront
lieu
en
juin
:
- le
6 juin
en
souvenir
du
sabotage
des
locomotives
et
75°"
anniversaire
du
Débarquement
- le
13
juin
hommage
aux
Morts
pour
le France
en
Indochine
- le
18
juin
: Appel
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
présente
« Mix'age
» évènement
qui
se
déroulera
le 5
juin
prochain
dans
le
parc
du
château
des
Echelles.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 12
juillet
2019
à 18h00
en
précisant
que
les
commissions
municipales
auront
lieu
lundi
08
juillet
2019
et
lève
la
séance
à 19h30
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 31
mai
2019
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
F.D
Compte
rendu
du
Conseil
Municisal
du
24
mai
2019
2373