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Déliberation - CRCM 2019 09 13
Déliberation - CRCM 2018 05 25
Déliberation - CRCM 2019 02 01
Déliberation - CRCM 2020 09 25
Déliberation - CRCM 2019 10 25
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
25
OCTOBRE
2019 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25
OCTOBRE
2019
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sens
3
1.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020
5
2.
Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
—- Septembre
2019
8
3.
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à FNE
(France
Nature
Environnement)
9
4.
Modification
des
conditions
d'attribution
des
bons
cinéma
aux
collégiens
9
5.
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
— Attribution
d’une
subvention
à
l'AVEMA
ÿgg
ge
nn
ah
Milan
eee
sene
scene
Mende
Po
Be
ccnccecec
ce Ce
de
creme
nee
11
Tarification
- Location
d'un
vidéo
projecteur
ss
12
Mutualisation
du
service
de
Police
Municipale
entre
les
Communes
d'Ambérieu
en
Bugey
et
Douvres
—
Convention
ii
iieeeeeesseeessesesneneeneeeneeneiesee
14
8.
Exploitation
des
lignes
du
réseau
de
transport
urbain
TAM
et
des
services
scolaires
—
Avenant
n°3
4.
isssite
tan
anempees
uses
eg
mit
derenase
sonne
sncceeigeigipageecrereannenennnnen
ne
15
9.
Ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche
- Année
2020
18
10.
Coupes
de
bois
— Programme
des
coupes
en
forêt
communale
: Exercice
2020
19
11.
Îlot
Bravet
- Aménagement
d’un
parc
de
stationnement
par
la CCPA
: Échange
de
bâtiments
a
20
12.
Emplacement
réservé
n°42
du
P L.U
— Élargissement
de
la rue
Emile
Bravet
: Acquisition
de
TErTAIN
xd.
des
OR
Re
OR PU
OR
eee
CERN
ce cocsese
see
de ÉSiée
RER
21
13.
Action
cœur
de
Ville
—
Acquisition
d'un
bâtiment
avec
intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
: avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
22
14.
Fourrière
automobile
- Rapport
annuel
exercice
2018
— Présentation
au
Conseil
Municipal
Lnecreseeeee
eines
renene
es enne
cé enne
essence
enneessneeeenneennisnneeeneieeenenneeeseine
te ennee
nee
eneeenneeseseeepeneennnese
24
15.
SIERA
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2018
—
Présentation
au
Conseil
Municipal
ss
26
16.
STEASA
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2018
—
Présentation
au
Conseil
Municipal
ss
27
17.
Avis
concernant
la demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
présentée
par
la
SAS
Ain
Rhône
Granulats
ss
30
18.
Dynacité
— Construction
de
21
logements
collectifs
— Place
Jules
Ferry
- Garantie
financière
de
la
Commune
pour
emprunt
de
370
000
€
- n°99870
31
19.
Dynacité
— Construction
de
21
logements
collectifs
— Place
Jules
Ferry
- Garantie
financière
de
la
Commune
pour
emprunt
de
826
800
€
- n°99867
...............................................
33
Questions
diV&rses
usines
34
Calendrier
peau
apeiscscsspéeppeigeggnpereerresrnneecapeege
em
agences
eseqsemne
35
Annexe
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
1/36 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-cinq
octobre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GRANJU...............
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Monsieur
CHABOT
qui
donne
procuration
à Madame
ARMAND
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Madame
CASTELLANO
Monsieur
DÉROUBAIX
qui
donne
procuration
à Madame
GRIMAL
Madame
ORDINAIRE
qui
donne
procuration
à Monsieur
CONSTANT
Madame
LEBRIQUER.........
qui
donne
procuration
à Monsieur
BLANC
Madame
PRAS
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
CALENDRE
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHRISTIN
Monsieur
ROUSTIT
en
cours
de
séance
Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGAHREN
Madame
MIMMO
Monsieur
GIBEAU Madame
ARBORE
et
Monsieur
RIGAUD
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d’ajouter
:
+ Dynacité
— Construction
de
21
logements
collectifs
— Place
Jules
Ferry
— Garantie
financière
de
la Commune
pour
emprunt
de
370
000
€ -
n°99870
e Dynacité
— Construction
de
21
logements
collectifs
— Place
Jules
Ferry
— Garantie
financière
de
la Commune
pour
emprunt
de
826
800
€ -
n°99867
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
2/36 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
Acceptation
de
l'indemnisation
de
Gras
Savoye,
assureur
de
la Collectivité,
d'un
montant
de
2 353.78
€ au
titre
du
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le remboursement
d'indemnités
journalières
de
deux
agents.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« l'Arc
en
ciel
» afin
d'intégrer
les
dispositions
de
la nouvelle
PSU
édictées
par
la CNAF
ainsi
que
quelques
sommaires
adaptations
de
gestion
administrative.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Jardin
d'Enfants
« Ribambulle
» afin
d'intégrer
les
dispositions
de
la nouvelle
PSU
édictées
par
la CNAF
ainsi
que
quelques
sommaires
adaptations
de
gestion
administrative.
Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
. La
maison
d'habitation
sise
25
chemin
du
Plâtre,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°503,
d’une
surface
de
2 702
m?,
moyennant
le prix
de
379
000
€ ;
. La
maison
d'habitation
sise
lieudit
« La
Brillatte
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°478,
d'une
surface
de
803
m2,
moyennant
le prix
de
237
000
€;
. La
maison
d'habitation
sise
36
rue
de
Longeraie,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°331,
d’une
surface
de
1 358
m?,
moyennant
le prix
de
275
000
€;
. La
maison
d'habitation
sise
16
rue
Jules
Ferry,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°15,
d'une
surface
de
172
m?,
moyennant
le prix
de
165
000
€ ;
. Le
tènement
non
bâti
sis
allée
Emmanuel
Perret
cadastré
section
BR
n°728
et
730,
d’une
surface
respective
de
2 m?
et 25
m?,
moyennant
le prix
de
1 500
€ ;
. Le
tènement
bâti
sis
rue
des
Mouettes
cadastré
section
AH
n°344
et
347,
d'une
surface
respective
de
28
m°
et
4 925
m2,
moyennant
le prix
de
515
000
€ :
. Les
caves
constituant
les
lots
n°1
et
2, les
appartements
constituant
les
lots
n°3
et
4 et
la cour
constituant
les
lots
n°
5 et
6, de
la copropriété
sise
63
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°549,
d'une
surface
de
413
m?,
moyennant
le prix
de
250
000
€ ;
. La
maison
d'habitation
constituant
le lot
n°3
de
la copropriété
sise
13
rue
de
la
Résistance,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°125
et
131,
d'une
surface
respective
de
466
m?
et
1 271
m?,
moyennant
le prix
de
90
000
€;
. La
maison
d'habitation
sise
39
rue
de
la Résistance,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°530,
d’une
surface
de
316
m?,
moyennant
le prix
de
125
000
€;
10.
La
maison
d'habitation
sise
73
allée
Guynemer,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°358,
380
et
416,
d'une
surface
respective
de
558
m°,
14
m°
et
76
m°,
moyennant
le prix
de
220
000
€ ;
11.
La
cave
constituant
le lot
n°2,
l'appartement
constituant
le lot
n°3,
les
combles
constituant
le lot
n°4
et
une
annexe
constituant
le lot
n°6,
de
la copropriété
sise
7 rue
Truchon,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°52,
d’une
surface
de
138
m°,
moyennant
le prix
de
149
000
€ ; 12.
La
maison
d'habitation
sise
route
du
Maquis,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°395,
406
et
823,
d’une
surface
respective
de
241
m2,
860
m°
et
851
m°,
moyennant
le prix
de
460
000
€ ;
13.
L'appartement
constituant
le lot
n°19,
le garage
constituant
le lot
n°92
et
un
emplacement
de
stationnement
constituant
le lot
n°114,
de
la copropriété
sise
78
bis
avenue
Général
Sarrail,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°370
à 388,
moyennant
le prix
de
115
000
€ ;
14.
La
maison
d'habitation
sise
13
rue
des
Arènes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°612
et
605,
d’une
surface
respective
de
408
m°
et
1 318
m°?,
moyennant
le prix
de
180
000
€;
15.
La
maison
d'habitation
sise
189
avenue
Léon
Blum,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°469
et
473,
d’une
surface
respective
de
212
m°?
et
383
m°,
moyennant
le prix
de
190
000
€ ;
16.
La
maison
d'habitation
sise
54
rue
Marcel
et
Ida
Démia,
villa
n°43,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°1165
et
1159
d'une
surface
respective
de
375
m°
et
238
m?,
moyennant
le prix
de
235
000
€ ;
17.
La
maison
d'habitation
sise
94
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°647,
651,
701
et
704
d'une
surface
respective
de
440
m°,
121
m2,
26
m°
et 213
m°,
moyennant
le prix
de
206
000
€;
18.
La
maison
d'habitation
constituant
le lot
n°3,
de
la copropriété
sise
233
rue
du
Prémonin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°684,
moyennant
le prix
de
176
000
€ ;
19.
La
maison
d'habitation
sise
4-6
chemin
du
Stade,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°401,
d’une
surface
de
670
m2,
moyennant
le prix
de
147
000
€;
20.
La
maison
d'habitation
constituant
le lot
n°20,
de
la copropriété
sise
392
rue
des
Mouettes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°287,
moyennant
le prix
de
245
000€;
21.
La
maison
d'habitation
sise
84
route
du
Maquis,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°740
et
742
d’une
surface
respective
de
1 695
m°
et
488
m°,
moyennant
le prix
de
227
885
€ ;
22.
L'appartement
et
la cave
constituant
le lot
n°1,
de
la copropriété
sise
54
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°742,
moyennant
le
prix
de
60
000
€ ;
23.
La
maison
d'habitation
sise
12
allée
Alfred
Rocheray,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°176,
d'une
surface
de
823
m?,
moyennant
le prix
de
190
000
€ ;
24.
L'appartement
constituant
le lot
n°3,
de
la copropriété
sise
53
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°705,
moyennant
le prix
de
97
500
€;
25.
L'emplacement
de
stationnement
constituant
le lot
n°12,
de
la copropriété
sise
avenue
Général
Sarrail,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°633,
moyennant
le prix
de
15
000
€ ;
26.
La
maison
d'habitation
sise
17
bis
rue
Henri
Dunant,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°132,
d’une
surface
de
1 282
m?,
moyennant
le prix
de
230
000
€ ;
27.
La
maison
d'habitation
sise
67
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°13
et
395
d'une
surface
respective
de
310
m°?
et
1 175
m°,
moyennant
le prix
de
205
000
€ ;
4136 + Etablissement
d'un
arrêté
délégant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
pour
la préemption
de
la maison
cadastrée
section
BD
n°
516,
sise
7 bis
rue
des
Plattes,
jouxtant
un
îlot
communal
situé
en
plein
cœur
du
centre-ville
et
concerné
par
le programme
national
« Action
Cœur
de
Ville
».
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
1 - RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
Madame
CASTELLANO
rappelle
que
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
qu’un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
se
tienne
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
ne
présentant
pas
de
caractère
décisionnel,
une
délibération
doit
prendre
acte
de
la tenue
effective
de
celui-ci.
Madame
CASTELLANO
donne
lecture
et
commente
le rapport
d'orientations
budgétaires
ci-après. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2020
VOIR
ANNEXE
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
Monsieur
ROUSTIT
demande
la parole
pour
faire
l'intervention
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Ce
soir
j'aborde
cette
question
avec
beaucoup
de
colère
; cela
fait
plusieurs
années
que
nous
sommes
sous
perfusion
:
+ La
dotation
globale
de
fonctionnement
est
passée
à la
« moulinette
» : la
perte
de
recettes
est
de
50
% sur
5 ans
e La
restriction
des
moyens
est
d'autant
plus
forte
que
nous
avons
de
moins
en
moins
de
fiscalité
autonome.
Il nous
faut
plus
de
marge
de
manœuvre
en
recréant
une
fiscalité
professionnelle
locale
pour
plus
de
richesses
et
d'emploi.
Cela
fait
plusieurs
années
que
je
tire
le signal
d'alarme
sur
ces
questions
car
il nous
est
de
plus
en
difficile
de
répondre
aux
besoins
de
notre
personnel,
de
nos
associations
culturelles,
sportives
et
sociales
qui
sont
le poumon
économique
de
la ville.
Monsieur
le Maire,
tout
en
respectant
notre
assemblée,
je
quitte
la séance
en
protestation
et
vous
demande
de
transmettre
à Monsieur
le Préfet
ma
position
et
ma
colère.
»
5/36 Monsieur
ROUSTIT
ajoute
que
les
gens
veulent
plus
de
service
public,
des
aménagements
; on
essaie
de
répondre
mais
aujourd’hui,
on
presse
le citron
et
il ne
reste
que
les
pépins
!
Monsieur
le Maire
se
réjouit
que
Monsieur
ROUSTIT
constate
tout
comme
il le
fait,
la
baisse
de
la DGF
: - 350
000
€ par
an
!! mais
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la présente
équipe
est
partie
en
2014
avec
un
grand
handicap,
celui
d'une
majorité
à laquelle
Monsieur
ROUSTIT
a d’ailleurs
appartenu.
Monsieur
ROUSTIT
quitte
la séance
à 18
h 30.
Monsieur
CHRISTIN
au
nom
du
groupe
« Vivons
notre
Ville
» fait
l'intervention
suivante
:
« Monsieur
le
Maire,
Les
orientations
budgétaires,
le retour.
Voilà
déjà
près
de
8 mois
que
nous
avions
eu
ce
débat,
souvenez-vous,
bien
vide.
Comme
vous
l'avez
précisé,
ces
orientations
interviennent
plus
tôt
que
d'habitude
afin
de
préparer
le budget
2020,
voté
avant
les
élections
municipales
de
mars
prochain.
De
ce
fait,
nous
comprenons
que,
cette
année,
ce
document
soit
assez
simplifié,
rempli
au
minimum
requis,
que
les
orientations
soient
peu
développées,
que
les
politiques
ne
soient
pas
expliquées,
que
les
axes
et
les
plans
d'actions
de
ces
politiques
ne
soient
pas
précisés,
que
les
échéances
ne
soient
pas
évoquées.
Bref,
des
orientations
assez
classiques
de
fin
de
mandat,
que
nous
comprenons,
où
je
cite
le
rapport
: « il
s'agit
de
permettre
à la
ville
et
aux
services
de
continuer
à fonctionner
au
mieux
tout
en
laissant
à l'équipe
municipale
issue
des
élections
le soin
de
réajuster
les
objectifs
».
Le
problème
que
nous
avons,
ce
n'est
pas
cette
année
car
soyons
transparent,
votre
rapport
d'orientation
budgétaire
: rien
de
nouveau
sous
le soleil
d'Ambérieu!
Le
problème
que
nous
avons,
ce
sont
les
5 années
précédentes
! En
fait,
pendant
5 ans,
nous
n'avons
eu
que
des
orientations.
de
fin
de
mandat
! Sans
souffle
et
sans
plan
de
mandature.
Pendant
5 ans,
nous
avons
eu
peu
de
débat
sur
les
orientations
budgétaires
et
sur
le plan
d'investissements
global.
Sur
quoi
débattre,
en
effet,
quand
les
rapports
ne
sont
pas
un
minimum
détaillés
?
Sur
quoi
débattre
quand
les
rapports
comprennent
pour
la plupart
essentiellement
des
investissements.
de
fonctionnement,
comme
nous
les
avons
appelés
à Vivons
notre
Ville
?
Quelques
mots
sur
ce
rapport
2020:
Tout
d'abord,
quelques
évocations
sur
la
forme,
nous
avions
effectué
plusieurs
remarques
en
février
dernier.
Déception
! On
prend
le
même
rapport
et
on
recommence
:
problème
de
lisibilité
de
certains
graphes,
certains
tableaux
manquants
comme
l'évolution
de
la
masse
salariale
etc.
Puis
sur
le
fond
du
rapport
:
Si
on
ajoute
l'ensemble
des
dotations,
on
observe
depuis
2014
une
baisse
de
14.6%
(-432
746€).
Dans
le
même
temps,
la fiscalité
locale
globale
a augmenté
de
16.7%.
(+1
483
656€)
N'oublions
pas
vos
2 hausses
de
la taxe
foncière
au
cours
de
votre
mandat.
Hausse
de
la
fiscalité
directe
locale
+ 23.97%,
non
négligeable
pour
les
contribuables
ambarrois.
Concernant
les
charges
de
fonctionnement
: +28%.
Nous
prenons
acte
et
reconnaissons
l'amélioration
réelle
de
la capacité
de
désendettement.
2649
6136
Concernant
les
projets
2020,
rien
de
nouveau,
des
charges
récurrentes
et
de
gestion
quotidienne
pour
une
ville
de
notre
taille.
Pendant
5 ans
votre
équipe
politique
a présenté
un
rapport
d'orientations
de
fin
de
mandat,
axé
sur
une
gouvernance
du
coup
par
coup,
sans
véritable
plan
de
mandat.
Pendant
5
ans,
nous
l'avons
souhaité,
nous
l'avons
demandé,
nous
l'avons
attendu,
nous
l'avons
espéré
mais
nous
avons...déchanté.
Un
acte
manqué
tant
sur
le
fond
que
sur
la
forme,
un
acte
manqué
pour
les
habitants,
un
acte
manqué
pour
notre
ville.
A travers
ce
rapport
d'orientation,
nous
vous
reconnaissons
votre
constance
; nous
réaffirmons
notre
défiance
! »
Madame
CASTELLANO
rappelle
qu'en
2014,
l'équipe
a trouvé
une
situation
catastrophique.
Pour
stabiliser
l'endettement,
la
ville
a
dû
faire
a
minima
les
2
premières
années
; grâce
à
l'effort
conjugué
de
tous
(personnel,
associations,
population
et
élus)
la
situation
s’est
améliorée.
3 leviers
possibles
pour
gérer
une
ville
:
e La
rigueur
: c'est
ce
qui
a été
fait
° Lever
des
emprunts
: ce
n'était
pas
le but
*
La
fiscalité
: la
commune
a été
obligée
de
toucher
à cela
au
travers
de
la
taxe
foncière
:
on
n'avait
pas
le
choix
! Aujourd’hui
la
commune
a dû
contracter
une
ligne
de
trésorerie
pour
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
jusqu’au
31
décembre
prochain.
Elle
ajoute
que
si
l’on
veut
faire
des
projets,
il faut
emprunter
et
l’on
arriverait
alors
à
une
situation
identique
à
2013
avec
une
lettre
du
Préfet
menaçant
d'une
mise
sous
tutelle.
Or
la
gestion
rigoureuse
a
conduit
à
désendetter
la
ville
même
si
malheureusement
la
CAF
2019
sera
sans
doute
négative.
Malgré
cela,
Madame
CASTELLANO
tient
à souligner
que
beaucoup
de
choses
ont
été
réalisées
tout
en
étant
raisonnable
pour
ne
pas
endetter
outre
mesure
la Ville.
Madame
CASTELLANO,
indiquant
qu’elle
ne
se
représentait
pas,
dit
haut
et
fort
qu'il
faudra
continuer
à rester
prudent
et
informer
la population
que
l’on
ne
pourra
pas
faire
grand-chose. Monsieur
le Maire
dit
ne
souhaiter
à personne
de
connaître
la situation
de
2014
; alors
aujourd’hui,
n'étant
pas
magicien,
il faut
savoir
raison
garder.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'on
entre
dans
une
période
pleine
de
promesses
mais
attention
...
les
nuages
noirs
sont
en
train
de
disparaitre
au-dessus
d'Ambérieu
mais
le
ciel
n’est
pas
bleu
!
Monsieur
CHRISTIN
confirme
qu'il
faut
garder
les
pieds
sur
terre
mais
quand
on
est
en
responsabilité,
il faut
expliquer
aux
citoyens
; c'est
bien
l'absence
de
plan
de
mandat
qui
est
reprochée.
Monsieur
CHRISTIN
ajoute
qu'en
2014
le groupe
« Vivons
notre
ville
» n'était
pas
en
responsabilité
et
convient
que
13
millions
d'emprunt
c'est
beaucoup
trop
mais
qu'il
est
aussi
classique
d'attaquer
la
mandature
précédente
|
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'accuser
qui
que
ce
soit
mais
plutôt
de
relever
un
élément
purement
factuel
: la
conclusion
de
13
millions
d'emprunt.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
disant
qu'en
fin
de
mandat,
il pourra
se
regarder
sereinement
dans
la
glace
car
le
budget
est
sincère,
transparent
et
la
nouvelle
équipe
pourra
construire
son
budget
à
l'issue
des
élections. Monsieur
de
BOISSIEU
insiste
encore
une
fois
sur
les
13
millions
d'emprunts
à comparer
aux
5 200
000
€ de
la présente
mandature
et
qui
ont
pourtant
permis
de
belles
et
nombreuses
réalisations
telles
que,
pour
n’en
citer
que
quelques-unes,
la route
des
Allymes,
l'avenue
De
Lattre
de
Tassigny,
la médiathèque,
le jardin
d'enfants,
le city
stade
et le
pump
track
etc
... Monsieur
de
BOISSIEU
ne
peut
entendre
que
rien
n’a
été
fait.
Monsieur
CHRISTIN
s’il
convient
de
ces
réalisations
redit
que
tout
cela
s’est
fait
sans
plan
de
mandat.
Monsieur
de
BOISSIEU
lui
fait
alors
remarquer
qu'il
s’agit
plutôt
d'une
critique
sur
la
méthode
et non
sur
les
projets.
Monsieur
CHRISTIN
en
convient.
Madame
CASTELLANO
ajoute
qu'en
l'absence
de
visibilité
sur
les
lois
de
finances
et
dotations,
il était
bien
difficile
de
construire
un
plan
pluri-annuel
! et
conclut
en
disant
que
la réalisation
est
plus
importante
que
la méthode.
2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
À LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
-—
SEPTEMBRE
2019
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'Espace
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la location,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
de
septembre
2019
:
Organisateur
Objet
manifestation
| Date
de la
manifestation
Montant
ete
F re
Subvention
Condition
d'attribution
location
supplémentaires!
accordée
DONNEURS
DE
SANG
__|Don
du sang
02/09/2019
420,00
€
0,00€
420,00
€[convention
CLAPA
Après-midi
récréative
04/09/2019
94,50
€
0,00
€
94,50
€|convention
CLAPA
Après-midi
récréative
11/09/2019
94,50
€
0,00€
94,50
€lconvention
Fe
MISS
RHONE
Election
Miss
Pays
de l'Ain
| 14
et 15
septembre
2019
3 407,25
€
1079,88€|
3 407,25
gratuité
exceptionnelle
CLAPA
Après-midi
récréative
18/09/2019
94,50
€
0,00€
94,50
€|convention
CLAPA
Après-midi
récréative
25/09/2019
94,50
€
000€|
94,50
€]convention
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
Réunion
acteurs
Emploi
26/09/2019
304,50
€
0,00€]
304,50
€lgratuité
exceptionnelle
PLAINE
DE
L'AIN
COMITE
DE
JUMELAGE
Réception
27/09/2019
94,50
€
000€
94,50€/1ère
gratuité
COMITE
DE
JUMELAGE
_ {Repas
29/09/2019
157,50
€
000€
157,50
€|2ème
gratuité
Total)
4761,75€
1079,88€
|
4761,75€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
8/36 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
des
manifestations
du
mois
de
septembre
2019
une
subvention
d'un
montant
total
de
4 761,75
€,
2 —-DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
3 - ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A FRANCE
NATURE
ENVIRONNEMENT
AIN
(FNE
AIN)
Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
a inscrit,
au
Budget
Primitif
2019,
une
subvention
d'un
montant
de
3 200
€ pour
la Fédération
Rhône
Alpes
de
Protection
de
la Nature.
Cependant,
cette
subvention
a été
saisie
au
profit
de
l'antenne
de
la Loire
et
non
de
celle
de
l'Ain. Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’attributaire
de
ladite
subvention
pour
la somme
de
3 200
€ au
profit
de
« France
Nature
Environnement
Ain
»
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
que
la subvention
d’un
montant
de
3 200
€ attribuée
initialement
à la
FRAPNA
antenne
de
la Loire
sera
affectée
à FNE,
Antenne
de
l'Ain.
4 - MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DES
BONS
CINEMA
AUX
COLLEGIENS
Monsieur
BLANC
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2001,
le
Conseil
Municipal
a institué
des
«bons
cinéma
» au
profit
des
collégiens
des
deux
établissements
de
la ville
quel
que
soit
leur
commune
de
résidence
; par
délibération
en
date
du
23
avril
2007,
les
modalités
de
délivrance
desdits
bons
ont
été
modifiées
afin
de
simplifier
la procédure
d'attribution.
9/36 Par
le biais
des
actions
proposées
en
direction
de
la jeunesse,
ces
bons
de
réduction
participent
au
développement
de
l'accès
à
la
culture
en
permettant
aux
collégiens
des
2
établissements
d'Ambérieu
(public
et
privé)
de
bénéficier
d’une
réduction
de
1 euro
par
place
de
cinéma
valable
au
Ciné
Festival
d'Ambérieu-en-Bugey.
De
nombreuses
familles
dont
les
enfants
collégiens
sont
scolarisés
à l'extérieur
de
la ville
mais
habitant
Ambérieu,
ont
manifesté,
auprès
de
la Direction
Action
Éducative
et
Vie
Scolaire
leur
souhait
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
réductions,
exclusivement
réservées
à ce
jour
aux
collégiens
d'Ambérieu
quel
que
soit
leur
lieu
d'habitation.
Faisant
suite
à cette
forte
demande,
il est
proposé
d'envisager
une
adaptation
au
public
ambarrois.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
restriction
du
bénéfice
de
ces
bons-cinéma
exclusivement
aux
collégiens
domiciliés
à Ambérieu-en-Bugey,
quel
que
soit
leur
collège
d’origine
(Ambérieu
ou
extérieur)
selon
le même
principe,
à savoir
:
1
euro
de
réduction
par
place
de
cinéma
valable
au
Ciné
Festival
d’Ambérieu-en-Bugey
(distribution
de
bons
sur
présentation
de
justificatif
de
domicile
et justificatif
d'inscription
scolaire).
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
favorable.
La
Commission
Municipale,
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A Funanimité
1 -DECIDE
qu'à
compter
du
1°
novembre
2019,
l'offre
de
réduction
de
1 euro
par
place
de
cinéma,
sera
exclusivement
réservée
aux
collégiens
domiciliés
à
Ambérieu-en-Bugey,
quel
que
soit
leur
collège
d'origine
(Ambérieu
ou
extérieur),
réduction
valable
uniquement
sur
les
entrées
au
Ciné
Festival
d’Ambérieu-en-Bugey.
2 -
PRECISE
que
la commune
réglera
sa
participation
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
la
SARL
Ciné
Festival
selon
les
modalités
prévues
dans
la
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
au
1°
novembre
2019.
3 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
qui
prendra
effet
au
1"
novembre
2019
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
4 -
DIT
que
cette
convention
annule
et
remplace
celle
en
date
du
23
avril
2007
et
tous
les
avenants
s’y
rapportant.
A la
question
de
Monsieur
GUERRY
en
commission,
Monsieur
BLANC
répond
que
le nombre
d'attribution
de
bons
cinéma
par
jeune
n'est
pas
limité.
3018
10/36 5 -
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'AIDE
AUX
VICTIMES
ET
MEDIATIONS
DANS
L’AIN
(AVEMA)
Monsieur
le Maire
expose
que
la Ville
d'Ambérieu-en-Bugey
est
engagée
dans
le
dispositif
CLSPD
dont
un
des
axes
vise
à prévenir
et traiter
les
violences
intrafamiliales.
Dans
ce
cadre,
un
mi-temps
d’un
poste
d’Intervenante
Sociale
de
la Gendarmerie
(IGS)
intervient
sur
Ambérieu
et
le territoire
de
la COB
d'Ambérieu.
En
lien
étroit
avec
les
forces
de
l’ordre,
l'Intervenante
Sociale
apporte
des
réponses
et un
accompagnement
lors
des
violences
intrafamiliales.
Cela
permet
également
aux
gendarmes
de
se
concentrer
davantage
sur
leurs
missions
de
maintien
de
l’ordre.
Ce
poste
qui
représente
20
000
€ annuel
est
financé
à 50%
par
l'Etat,
le reste
(10
000
€)
devant
être
pris
en
charge
par
le «
territoire
». Pour
l’année
2019,
il est
proposé
d'utiliser
5 000
€ du
budget
du
CLSPD.
La
CCPA
versera
une
subvention
équivalente
puisque
l’action
bénéficie
à des
publics
résidant
dans
près
de
la moitié
des
communes
membres.
Pour
information,
depuis
le 07/01/2019,
il y
a eu
146
victimes
de
violences
conjugales
dont
84
provenant
du
territoire
couvert
par
le CLSPD
:
-_ _Ambérieu-en-Bugey
:
66
soit
45%
du
total
- __
Ambronay
:
4 soit
2,7%
du
total
- Bettant:
2 soit
1,3%
du
total
- Château-Gaillard
:
3 soit
2%
du
total
- __
Douvres
:
3 soit
2%
du
total
-__ Saint-Denis-en-Bugey
: 6
soit
4%
du
total
Les
6 maires
des
communes
membres
du
CLSPD
lors
de
leur
réunion
en
date
du
21
juin
2019
ont
validé
le principe
de
cette
subvention.
Le
budget
mutualisé
du
CLSPD
étant
géré
par
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
au
financement
du
poste
de
l'Intervenante
Sociale
de
la Gendarmerie
une
subvention
de
5 000
€ qui
sera
versée
à l'AVEMA
dans
le cadre
du
CLSPD.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A lPunanimité
4 —
DECIDE
de
participer
au
titre
de
l'année
2019
au
financement
du
poste
de
l’Intervenante
Sociale
de
Gendarmerie
à hauteur
de
5 000
€ par
le versement
d’une
subvention
à l'AVEMA
dans
le cadre
du
CLSPD.
2 —
PRECISE
que
le montant
de
ladite
subvention
sera
prélevée
sur
l’imputation
90-6574
après
virement
de
crédit
du
90-6228
11/36 3 - PRECISE
que
la participation
des
5 communes
autres
Qu'AMBERIEU
EN
BUGEY
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes
au
prorata
de
leur
population
comme
défini
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
avril
2019
et
selon
le tableau
ci-après
:
Ambérieu-
Ambronayÿ
|
Bettant
Château-
Douvres
St
Denis-en-
Total
en-Bugey
Gaillard
Bugey
Population totale
2018
14 631
2740
766
2053
1083
2324
23 597
ô %
dela
62,0%
11,6%
3,2%
8,7%
4,6%
9,8%
population Participation
Loose
| 58058€
|
16231€
|
435,01€
|
22948€
| 49246
5000,0
€
action
ISG
6
- TARIFICATION
- LOCATION
D’UN
VIDEO
PROJECTEU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2018
s’est
prononcé
sur
la tarification
des
services
communaux
applicables
au
1®"
janvier
2019. Dans
le cadre
de
la mise
à disposition
par
la ville
des
salles
de
réunion
au
profit
des
associations
et
autres
organismes,
il est
souvent
demandé
la possibilité
de
mettre
à
disposition
un
vidéo
projecteur
afin
de
faciliter
l’organisation
des
activités.
La
Ville
ayant
décidé
d'acquérir
un
tel
matériel
(vidéoprojecteur)
d’une
valeur
de
427
€ TIC
il est
proposé
de
le mettre
à disposition
dans
le cadre
d'une
location
ou
d'une
réservation
de
salle
de
réunion.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modalités
de
tarification
énoncées
ci-après,
à compter
du
1°
novembre
2019,
étant
précisé
qu’un
contrat
prévoyant
les
modalités
de
ce
prêt
et
les
responsabilités
d'utilisation
du
matériel
sera
systématiquement
établi
entre
l'usager
et la
Ville.
Proposition
de
tarification
:
e Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
* Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
15
€
e
Partis
politiques
Journée
du
lundi
au
vendredi
.< Associations
locales
à but
non
lucratif
Gratuit
+
Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à
la
date
50
€/jour
de
convenue
: applicable
à
l'ensemble
des
utilisateurs
retard
e Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
° Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
50
€
Semaine
du
lundi
.
n
e
Partis
politiques
au
vendredi
« Associations
locales
à but
non
lucratif
gratuit
18
12/36
Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à la
date
50
€/jour
de
convenue
: applicable
à l'ensemble
des
utilisateurs
retard
Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
50
€
|
Partis
politiques
Samedi
/
dimanche
Associations
locales
à but
non
lucratif
Gratuit
Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à la
date
50
£ljour
de
convenue
: applicable
à l'ensembie
des
utilisateurs
retard
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Sports
et
Loisirs,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
FIXE
les
tarifs
de
location
ou
de
prêt
concernant
le vidéoprojecteur
tels
que
définis
ci-
après
à partir
du
1°
novembre
2019.
Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
15€
Partis
politiques
Journée
du
lundi
au
vendredi
Associations
locales
à but
non
lucratif
Gratuit
Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à la
date
50
€/jour
de
convenue
: applicable
à l'ensemble
des
utilisateurs
retard
Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
50
€
|
Partis
politiques
Semaine
du
lundi
au
vendredi
Associations
locales
à but
non
lucratif
gratuit
Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à la
date
50
£/jour
de
convenue
: applicable
à l'ensemble
des
utilisateurs
retard
Organismes
extérieurs
(syndics
y compris)
associations
à
but
lucratif
Samedi
/
Syndicats
et unions
fédérales
des
syndicats
50
€
dimanche
Partis
politiques
Associations
locales
à but
non
lucratif
Gratuit
13/36
+ Pénalité
de
retard
en
cas
de
non
restitution
à la
date
50
€/jour
de
convenue
: applicable
à
l'ensemble
des
utilisateurs
retard
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir
entre
l’usager
et la
Ville.
7_-
MUTUALISATION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
ENTRE
LES
COMMUNES
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
ET
DOUVRES
- CONVENTION
Monsieur
GUEUR
expose
que
par
délibération
en
date
du
11 décembre
2015,
conformément
au
dispositif
instauré
par
le Décret
2007-1283
du
28
août
2007
et intégré
dans
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
le Conseil
Municipal
en
accord
avec
la commune
de
Douvres
a décidé
de
la mise
en
commun
du
service
de
Police
Municipale
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
à
compter
du
1°’
janvier
2016
à raison
de
4h/35
par
semaine.
La
convention
conclue
en
ce
sens
arrive
à expiration
au
31
décembre
prochain
;
aussi
après
échange
avec
Monsieur
le Maire
de
DOUVRES,
la poursuite
de
ce
dispositif
est
souhaitée
par
les
deux
collectivités,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
prévues
par
l’article
L512-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure
étant
toujours
remplies,
à savoir
:
> Mise
en
commun
possible
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
formant
un
ensemble
de
moins
de
50
000
habitants
d’un
seul
tenant,
> Les
communes
concernées
ne
doivent
pas
relever
d’un
EPCI
disposant
d’un
personnel
de
Police
Municipale
mis
à disposition.
Il est
donc
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention
précisant
notamment
:
e Les
missions
exercées
sur
le territoire
de
la commune
de
DOUVRES
e Le
nombre
total,
par
grade,
d'agents
mis
à disposition
e Les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la mise
en
commun
des
agents
et de
leurs
équipements
e Les
conditions
d'emploi,
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
des
agents
e La
durée
de
la mise
à disposition
Il est
rappelé
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
convention
intercommunale
de
coordination
des
interventions
de
la Police
Municipale
et
de
forces
de
sécurité
de
l'Etat
conclue
pour
AMBERIEU
EN
BUGEY
jusqu’au
19
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à :
> acterla
poursuite
de
la mutualisation
des
agents
de
Police
Municipale
avec
la Commune
de
Douvres,
> valider
cette
mutualisation
à hauteur
de
4h
/ 35
h par
semaine
(2h
avec
une
équipe
de
2 agents)
> fixer
à 6
575
€ le
coût
annuel
de
la mise
à disposition
des
agents
et des
équipements
(véhicules,
vêtements,
téléphone...)
> autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°!
janvier
2020
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
14/36 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A lPunanimité
1 —-
APPROUVE
la convention
de
mutualisation
du
service
de
Police
Municipale
entre
les
communes
d'Ambérieu-en-Bugey
et
de
Douvres,
à hauteur
de
4h
/ 35h
par
semaine
(2h
avec
une
équipe
de
2 agents)
2 —
FIXE
à 6
575
€ le
coût
annuel
de
cette
mise
à disposition
des
agents
et
des
équipements
(réévalués
selon
les
dispositions
de
la convention)
3 —
DIT
que
la mise
à disposition
sera
effective
au
1°
janvier
2020
pour
une
durée
maximale
de
4 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et les
avenants
y afférents
5 —
DIT
que
les
recettes
en
découlant
seront
inscrites
aux
différents
BP
8 - EXPLOITATION
DES
LIGNES
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
URBAIN
TAM
ET
DES
SERVICES
SCOLAIRES
— AVENANT
N°3
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
août
2015,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
marché
public
sur
appel
d'offres
ouvert
pour
l'exploitation
des
lignes
du
réseau
de
transport
urbain
TAM
et
des
services
scolaires
à compter
du
1°
janvier
2016
pour
une
durée
de
7 ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2022.
Par
ordres
de
service,
avenants
n°1
et
2, les
conditions
de
fonctionnement
du
marché
initial
ont
été
adaptées
avec
notamment
:
Des
compléments
de
rotation
pour
la desserte
des
équipements
sportifs
La
création
de
la ligne
TAM
5 spécial
maison
de
Retraite
e La
mise
en
service
de
nouveaux
véhicules
et
notamment
d’un
minibus
électrique
de
7 places
+ 1
place
PMR
e La
suppression
du
TAM
n°4
(Base
Aérienne
/ Gare)
e La
mise
en
service
du
service
virtuel
(transport
à la
demande)
À ce
jour
eu
égard
aux
statistiques
de
fréquentation
(TAM
du
samedi...)
et aux
problématiques
liées
au
stationnement
notamment
dans
le quartier
gare
; il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
suivantes
qui
ont
été
présentées
pour
avis
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2019.
15/36 LL
Modification
de
l’organisation
du
service
virtuel.
Désormais,
ce
service
est
dénommé
« Transport
à la
demande
»
Il s’organisera
ainsi
:
+
Bénéficiaires
:
" Personnes
de
plus
de
65
ans
"Personnes
à mobilité
réduite
#
Fonctionnement
: Du
lundi
au
vendredi
de
9h00
(1°®
prise
en
charge)
à 16h00
{horaire
dernier
client)
e Prise
en
charge
au
domicilie
du
client
+ Dépose
située
sur
le territoire
de
la Commune
à l’un
des
5 arrêts
suivants
:
ZA
en
Pragnat
Nord
Cimetière Place
de
la Rencontre
Gare Centre
Commercial
du
Bugey
O ©O © O©O O
+ Modalités
de
réservation
:
Délai
: 48h
à l'avance
(pour
les
lundi
et
mardi
: appel
avant
le vendredi
midi)
Annulation
possible
: au
plus
tôt
# Tarifs
: ceux
en
vigueur
sur
le réseau
TAM
(y
compris
abonnement
« séniors
»
ou
« coup
de
pouce
»).
Ce
service
assuré
sous
réserve
des
places
disponibles
dans
le véhicule
électrique
de
7 places
+ 1
place
PMR
Début
de
service
: le
15
décembre
2019
IL
Modifications
d'horaires
et
de
parcours
TAM
1 et
2
Problématique
rencontrée
par
le
prestataire
:
Les
horaires
actuels
ne
sont
plus
tenables
:
Hausse
de
la circulation
Mobilier
urbain
Besoin
de
temps
de
retournement
entre
les
services
Risque
routier
par
une
vitesse
parfois
inadaptée
Inconfort
des
clients
FÉRtÉeE
Préconisations
sur
le
TAM
1 :
+ Suppression
des
arrêts
Centre
Nautique
et
Cordier.
La
ligne
reste
sur
l'avenue
de
la Libération
+ Centre
Nautique
et
Cordier
restent
desservis
aux
heures
de
pointe
par
le
TAM
3
+
Transfert
de
l'arrêt
Blum
au
niveau
de
Lidl
sur
l'avenue
de
la
Libération
+
Transfert
de
l'arrêt
Létrac
sur
l'avenue
de
la
Libération
au
niveau
du
magasin
BUT
16/36 Préconisation
sur
TAM
2
:
+ Ajustement
des
horaires
de
passage
aux
arrêts
dans
le sens
Cabrol
—- Gare
Mise
en
service
au
15
décembre
2019
Il.
Création
d’un
service
entre
Tiret
et
la Gare
dénommé
« navette
» à
titre
expérimental Objectif
:
Desserte
de
la gare
pour
assurer
ia correspondance
sur
les
trains
suivants
:
e Le
matin
: 7h28
et 8h03
à destination
de
Lyon
e lLesoir:
arrivée
en
Gare
à 17h31
et
17h57
Circuit
:
Arrêts
concernés
: Tiret
— Bellièvre
— Gare
Modalités
:
Cette
navette
fonctionnera
du
Lundi
au
Vendredi
toute
l’année
Minibus
électrique
de
7 places
maximum
et une
place
PMR
(au-delà
les
clients
ne
seront
pas
acceptés). Coût
: 40
000
€ HT
par
an
Pour
absorber
une
partie
du
coût
et
compte
tenu
des
statistiques
de
fréquentation,
il est
proposé
: Y
La
suppression
le samedi
UNIQUEMENT
des
services
du
TAM
1 de
5h40
à 8h10
et
de
18h54
à 20h17
(soit
4 rotations)
La
suppression
le samedi
UNIQUEMENT
des
services
du
TAM
2 de
6h10
à 7h57
et
de
19h05
à 19h56
(soit
5 rotations)
Ces
2 éléments
représentent
une
économie
de
23
140
€ HT
par
an
laissant
ainsi
à la
charge
de
la Commune
une
somme
annuelle
d'environ
16
860
€ HT
que
les
recettes
« Voyageurs
» viendront
diminuer.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ces
différentes
propositions
qui
seront
intégrées
dans
un
bordereau
de
prix
unitaire
et
feront
l'objet
de
l'avenant
n°3
présenté
ce
jour. La
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
ses
séances
en
date
des
16
et
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
re
2045
17136 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —- APPROUVE
les
différentes
modifications
apportées
au
marché
pour
l'exploitation
des
lignes
du
réseau
de
transport
urbain
TAM
et des
services
scolaires
tels
que
détaillée
ci-
dessus.
2 —
APPROUVE
l'avenant
n°3
à intervenir
en
ce
sens
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
s'y
rapportant
Monsieur
GUERRY
soulignant
que
la navette
ne
peut
accepter
que
8 personnes,
s'interroge
sur
ce
qu'il
en
sera
s’il
y a
plus
de
clients
? Cette
faible
capacité
ne
va-t-elle
pas
freiner
le développement
de
ce
service
? En
outre,
cette
navette
attendra-t-elle
les
trains
en
retard
le soir
?
Monsieur
le Maire
répond
que
si l'on
est
victime
du
succès
de
cette
navette,
on
rediscutera
avec
le transporteur
pour
ajuster
cela
au
mieux.
Quant
au
retard
potentiel
des
trains
le soir,
il est
bien
prévu
que
la navette
attende
l’arrivée
des
trains
concernés,
l'objectif
de
ce
service
étant
bien
de
s’adapter
aux
trains.
Monsieur
GUERRY
craint
que
la place
de
Tiret
soit
remplie
du
fait
des
voitures
supplémentaires
amenées
à stationner
ce
qui
pourrait
être
impactant
pour
les
commerces.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
bien
connaitre
le quartier,
il y
a toujours
largement
de
quoi
accueillir
14
voitures
de
plus.
9 - OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LE
DIMANCHE
— ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
du
6 août
2015
(loi
Macron)
modifiant
notamment
l’art.
L3132-26
du
code
du
travail
modifié
par
la Loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
— articie
1 (V)
permet
aux
Maires
d'accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le dimanche,
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5 auparavant.
Si
le seuil
n'excède
pas
5 dimanches,
la décision
est
prise
par
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal.
Au-delà,
la dérogation
est
accordée
après
avis
conforme
de
l’'EPCI
dont
la commune
est
membre.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées.
Cet
avis
ne
lie
pas
le Maire
qui
reste
libre
d'accorder
la dérogation.
Pour
les
commerces
alimentaires
de
détail
dont
la surface
est
supérieure
à 400
m°
(supermarchés,
hypermarchés),
les
jours
fériés
travaillés
(excepté
le 1°
mai)
seront
déduits
« des
dimanches
du
maire
» dans
la limite
de
3 par
an.
Dans
ce
texte,
il est
également
stipulé
que
la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
chaque
année
pour
l’année
suivante.
bre
2019
18/36 Après
consultation
des
commerçants
adhérents
à Ambérieu
Vitrines,
le nombre
de
dimanches
travaillés
souhaités
en
2020
sera
de
5, à
savoir
: le
12
janvier
(dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'hiver),
le 28
juin
(dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'été)
et les
6, 13
et 20
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l'ouverture
pour
2020
des
5 dimanches
précités.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
de
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey
pour
l’année
2020
aux
dates
ci-après
:
Le
12
janvier
2020
: dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'hiver
Le
28
juin
2020:
dimanche
qui
suit
l'ouverture
des
soldes
d'été
Le
06
décembre
2020
k
Fêtes
de
fin
d'année
Le
13
décembre
2020
Le
20
décembre
2020
10
- COUPES
DE
BOIS
—- PROGRAMME
DES
COUPES
EN
FORET
COMMUNALE
:
EXERCICE
2020 Monsieur
RIGAUD
expose
que
l'Office
National
des
Forêts
a fait
parvenir
un
programme
des
coupes
à asseoir
en
2020
dans
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier,
à savoir
:
Volume
;
Année
Parcelle
Type
de
présumé
Surace
à
prévue
Proposition
Mode
de
coupe
réalisable
pa
ha
Doc.
de
ONF
commercialisation
:
en
m3
gestion
Taillis
sous
Délivrance
4
futaie
1 980
13,2
2016
2020
par
affouage
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la proposition
de
l'ONF
ci-
dessus
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité 1 -
APPROUVE
le programme
de
coupes
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2020
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
2 -
DEMANDE
que
les
coupes
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
soient
assises
en
2020
et
que
leur
destination
soit
conforme
aux
indications
portées
:
Volume
Surface
à
Année
Parcelle
Type
de
présumé
arcourir
prévue
Proposition
Mode
de
coupe
réalisable
p en
ha
Doc.
de
ONF
commercialisation
:
en
m3
gestion
Taillis
sous
Délivrance
4
futaie
1 980
13,2
2016
2020
par
affouage
3 —
DECIDE
que
pour
les
bois
délivrés
que
:
e Le
partage
se
fera
par
foyer
e Le
délai
et le
mode
d'exploitation
seront
pour
chaque
coupe
conformes
aux
indications
portées
dans
le tabieau
ci-dessus
e Seront
garants
solidairement
responsables
du
bon
déroulement
de
la coupe
les
membres
de
la Commission
des
Bois
désignés
ci-après
:
o Monsieur
Christian
de
BOISSIEU
Monsieur
Jean
Marc
RIGAUD
Madame
Josiane
ARMAND
Monsieur
Patrick
TENAND
Monsieur
Valerio
GUTTIÈEREZ
Monsieur
Aurélien
BLONDEAU
O0 © O©O © O
4 - MAINTIENT
ie montant
de
chaque
coupe
affouagère
à 55
€
5 - PRECISE
que
pour
éviter
que
certains
affouagistes
ne
s’attribuent
plusieurs
coupes,
chacun
d'eux
devra,
lors
des
inscriptions,
s'engager
par
écrit
à exploiter
personnellement
la coupe
qui
lui
sera
attribuée
pour
ses
besoins
personnels
de
chauffage
et
à s’interdire
tout
commerce
du
produit
de
cette
coupe.
En
cas
d'incapacité
justifiée
à réaliser
ladite
coupe,
l'affouagiste
pourra
en
confier
l'exploitation
à une
autre
personne
après
accord
de
la
commune.
6 -
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
et l'autorise
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
11
- ILOT
BRAVET
—- AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
PAR
LA
CCPA
:
ECHANGE
DE
BATIMENTS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'afin
de
compléter
l'offre
de
stationnement
à
proximité
de
la gare
d'Ambérieu,
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
envisage
de
réaliser
un
parking
au
Sud-Ouest
de
l’Îlot
Bravet
sur
un
tènement
comprenant
le bâtiment
communal
sis
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
78,
34
avenue
Général
Sarrail,
d'une
surface
de
266
m°.
Dans
le cadre
des
pourparlers,
un
accord
a été
trouvé
entre
la Commune
et la
CCPA
pour
un
échange
sans
soulte
dudit
bâtiment
CONTRE
le bâtiment
CCPA
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
111,
367,
369
et
390,
62
avenue
Général
Sarrail,
d'une
surface
totale
de
526
m°.
20/36 ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d'un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
suivant
:
- cession
par
la Commune
du
bâtiment
sis
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
78,
34
avenue
Général
Sarrail,
d'une
surface
de
266
m°
;
- CONTRE
le bâtiment
appartenant
à la
CCPA
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
111,
367,
369
et
390,
62
avenue
Général
Sarrail,
d’une
surface
totale
de
526
m°.
2 -
DIT
que
les
frais
pour
l'établissement
de
l'acte
administratif
d'échange
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
3 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
d'échange
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2020.
Monsieur
le Maire
resitue
cet
échange
: il
s’agit
d'une
maison
appartenant
à la
ville
derrière
DECOR
ET
MOI
contre
l'ancien
CLIC.
12
- EMPLACEMENT
RESERVE
N°42
DU
PLU
- ELARGISSEMENT
DE
LA
RUE
EMILE
BRAVET
: ACQUISITION
DE
TERRAIN
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'en
vue
de
l'élargissement
de
la rue
Emile
Bravet
(ER
n°
42
du
PLU),
la Commune
a recueilli
auprès
de
la SARL
BONLIEU
une
promesse
pour
la vente
d'environ
331
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
257,
sise
à
l'angle
de
l'avenue
Général
Sarrail
et
de
la rue
Emile
Bravet,
moyennant
le prix
de
95
€ le
m?,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
globale
d'environ
31
445
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
de
l’acte
administratif
de
vente
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
du
25
ociobre
2015
2156 Il'est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le
signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d'un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lavis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
4 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
de
la SARE
BONLIEU
d'environ
331
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
257,
sise
à l'angle
de
l'avenue
Général
Sarrail
et
de
la rue
Emile
Bravet,
moyennant
le prix
de
95
€ le
m°,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines,
soit
la somme
globale
d'environ
31
445
€.
2-DIT
que
les
frais
de
géomètre
pour
l'établissement
du
document
d’arpentage
correspondant
ainsi
que
les
frais
liés
à l'établissement
de
l'acte
administratif
de
vente
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
3 -
AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
de
vente
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2020.
13
- ACTION
CŒUR
DE
VILLE
- ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
AVEC
INTERVENTION
DE
L’EPF
DE
L’AIN:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
CONVENTIONS
DE
PORTAGE
FONCIER
ET
DE
MISE
À DISPOSITION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
par
arrêté
en
date
du
17
septembre
2019,
M.
le Maire,
a délégué
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
le Droit
de
Préemption
Urbain
en
vue
de
l’acquisition
du
bâtiment
cadastré
section
BD
516,
sis
7bis
rue
des
Plattes,
jouxtant
des
bâtiments
communaux,
suite
à la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
établie
par
Me
Izougarhen
reçue
en
Mairie
le 26
août
dernier.
Il s’agit
d’une
maison
de
ville
à usage
d'habitation
sur
trois
niveaux
d'une
surface
habitable
de
30
m?
et
d’une
emprise
cadastrale
de
26
m°.
Par
arrêté
en
date
du
27
septembre
dernier,
l'EPF
de
l'Ain
a décidé
de
préempter
ce
bien
au
prix
de
vente
figurant
dans
la Déclaration
d'intention
d’Aliéner,
soit
36
000
€,
confirmé
par
France
Domaines.
L'EPF
de
l'Ain
nous
a donc
fait
parvenir
pour
approbation
:
1)
la convention
de
portage
foncier
par
laquelle
la Commune
s'engage
:
" à
rembourser
à l'EPF
de
l'Ain,
par
anticipation,
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
10
ans.
La
première
annuité
sera
versée
à la
date
anniversaire
de
l'acte
d'acquisition
du
bien.
19
22/36 La
valeur
du
stock
comprend
: le
prix
d'acquisition,
les
frais
de
notaire,
les
frais
de
géomètre,
les
indemnités
des
locataires
en
place,
la
TVA,
non
déductible
pour
l'EPF
de
l'Ain,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
donnant
de
la valeur
au
bien,
ainsi
que
tous
les
frais
avancés
par
l'EPF
de
l'Ain
bonifiant
le
stock
;
= au
paiement
à l'EPF
de
l'Ain,
chaque
année,
à la
date
d'anniversaire
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
des
frais
de
portage
correspondant
à 1,50
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû.
Le
capital
restant
dû
comprend:
le prix
en
principal
du
bien
payé
par
l'acquéreur,
les
frais
de
notaire,
les
impôts,
les
taxes
autres
que
la taxe
foncière,
les
charges
de
propriété,
l'ensemble
des
frais
en
lien
avec
la
démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
du
bien
et
plus
généralement
toutes
les
dépenses
liées
à
la
gestion
du
bien
pendant
la
durée
du
portage
par
l'EPF
de
l'Ain,
diminués
des
annuités
précédemment
versées
;
“ au
remboursement
immédiat
de
tous
les
frais
supportés
par
l'EPF
de
l'Ain
au
titre
des
frais
annexes
non
stockés
tels
que
la
taxe
sur
les
logements
vacants,
des
charges
de
propriété,
menus
travaux
et
frais
d'avocats.
2)
la convention
de
mise
à disposition
du
tènement,
autorisant
la COMMUNE
à
louer
et
percevoir
directement
les
loyers
versés
par
les
locataires,
étant
précisé
que
la
COMMUNE
s'engage
à
prendre
en
charge
la
gestion
et
l'entretien
de
ce
tènement
et
à
en
assumer
toutes
les
charges
induites.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
de
ce
bâtiment
;
- d'accepter
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l’Ain,
notamment
la durée
de
portage
de
10
ans
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à
1,5
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
:
- d'accepter
la convention
de
mise
à disposition,
qui
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
signature
par
l'EPF
de
l'Ain
de
l'acte
authentique
de
vente,
pour
une
durée
égale
à
la
durée
de
portage
du
bien.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A lunanimité
2618
25/36 1 - APPROUVE
les
modalités
d'intervention
de
l’'EPF
de
l’Ain
pour
l'acquisition
du
bâtiment
cadastré
section
BD
n°
516,
sis
7bis
rue
des
Plattes,
moyennant
le prix
de
36
000
€.
2 - ACCEPTE
les
modalités
d'intervention
de
l’'EPF
de
l'Ain
fixant
la durée
du
portage
foncier
à 10
ans
et
les
modalités
financières
pour
les
frais
de
portage
correspondant
à 1,5
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû,
sachant
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
et que
la première
annuité
sera
versée
à la
date
anniversaire
dudit
acte.
3 - S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la gestion
et l'entretien
dudit
tènement
à compter
de
la
signature,
par
l'EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
de
vente
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
portage
du
bien
4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5 - S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
des
10
prochaines
années
à
compter
de
2020.
Compte
tenu
du
prix
de
ce
bien,
Monsieur
GUERRY
souhaite
savoir
si la
ville
doit
impérativement
passer
par
l'EPF
pour
son
acquisition
?
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'il
s’agit
simplement
d'une
possibilité
d'étalement
de
la
dépense
pour
ce
bien.
14
- FOURRIERE
AUTOMOBILE
- RAPPORT
ANNUEL
EXERCICE
2018
- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
GUEUR
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
mai
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
d'une
fourrière
automobile
confiant
au
Garage
des
Blanchères
sis
à AMBRONAY
cette
activité.
Conformément
à l'article
L 3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
« le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
service
». Ce
rapport
doit
être
mis
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Considérant
que
l’activité
a débuté
en
juin
2018,
le rapport
ne
portera
que
sur
une
partie
de
l'exercice
2018.
Il fait
notamment
apparaitre
les
éléments
suivants
:
e 23
enlèvements
de
juin
à décembre
2018
parmi
lesquels
13
ont
eu
lieu
dans
le cadre
des
marchés
hebdomadaires
° chiffre
d'affaire
global
(enlèvement,
gardiennage,
expertises)
pour
un
total
de
2 729,46
€
° coût
supporté
par
la commune
(véhicules
non
réclamés
par
leurs
propriétaires
et
ayant
une
valeur
marchande
peu
intéressante
pour
le service
des
Domaines)
: 180
€ TTC
(cela
correspond
à un
seul
véhicule)
24/36 La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
3 octobre
2019
a été
informée
du
bilan
de
l’activité.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2018
relative
à la
concession
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
par
le Garage
des
Blanchères
sis
à AMBRONAY.
Monsieur
le Maire
note
qu'il
y a
encore
beaucoup
de
véhicules
impactés
par
la fourrière
dans
le cadre
des
marchés
hebdomadaires
SYNTHESE
SUR
L'ACTIVITE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
— ANNEE
2018
RAPPEL
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2018
décidant
de
la création
de
la
fourrière
et
de
sa
gestion
par
le Garage
des
Blanchères
à AMBRONAY
+ Convention
de
concession
de
service
public
conclue
pour
une
durée
de
4 ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
+ Obligation
pour
le gestionnaire
de
présenter
un
rapport
retraçant
l’activité
et
les
comptes
et analyse
de
la qualité
des
services
+ __
Obligation
légale
: issue
du
Code
de
la Commande
Publique
et
du
CGCT
: examen
de
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
en
prend
acte
+
LA
CSPL
ayant
en
son
temps
été
informés
de
la mise
en
place
de
ceïte
activité,
l& bilan
2018
{portant
sur
la période
de
juin
& décembre)
lui
à été
présenté
LE
BILAN
2018...
De
juin
à décembre
2018
Nombre
de
véhicules
enlevés
: 23
répartis
ainsi
* juin
1
* août
3
* septembre
5
* octobre
6
* novembre
1
* décembre
7
A noter
: 5 véhicules
n’ont
pas
été
restitués
et
2 ont
été
classés
en
« destruction
»
Répartition
par
type
d'infractions
:
* 13
sur
les
marchés
hebdomadaires
* 3
pour
stationnement
abusif
* 3
véhicules
gênant
le dégagement
de
véhicules
* 2
gênant
l'accès
à des
garages
* 2
suite
à arrêté
municipal
pour
manifestation
(la
patinoire)
25/36 Bilan
financier
2018
:
Sur
les
6 premiers
mois
de
l'exploitation,
le chiffre
d'affaires
s'élève
à 2
729,
46
€
Le
coût
à la
charge
de
la commune
représentant
le montant
lié
aux
véhicules
non
réclamés
et
ayant
une
valeur
marchande
non
intéressante
pour
le service
des
Domaines
s'élève
à 180
€ TTC
Analyse
qualitative
globale
de
cette
activité
:
* Le
fourrièriste
a fait
défaut
une
fois
car
il était
sur
un
dépannage
+ Les
délais
d'intervention
peuvent
paraître
longs
sur
le terrain
mais
respectent
néanmoins
la convention
: - de
30
minutes
15
- SIERA
— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2018
—- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
PONTAROLO
rappelle
que
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
qui
doit
être
présenté
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
le Président
du
SIERA
a fait
parvenir
un
rapport
relatif
à l'exercice
2018
qui
a été
présenté
et adopté
par
le Comité
Syndical
lors
de
sa
séance
du17
mai
2019.
Une
synthèse
de
ce
rapport
est
transmise
à chaque
conseiller
municipal
et
tenue,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
3 octobre
2019
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2018
établi
par
le SIERA
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
SYNTHESE
DU
RAPPORT
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
+ Total
des
volumes
prélevés
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
SIERA
: 1 671
280
m3
pour
une
population
desservie
de
24
233
habitants
dont
1 226
840
m3
sont
prélevés
sur
le
territoire
de
la Commune
d'AMBERIEU
(Albarine
et
source
de
Fontelune)
° __
Nombre
de
compteurs
sur
AMBERIEU
EN
BUGEY
: 7 421
pour
870
420
m3
vendus
+ Taux
de
rendement
technique
du
réseau
: 80%
Il s'agit
du
rapport
entre
les
volumes
comptabilisés
(1
331
340
m3)
et
les
volumes
non
comptabilisés
(besoins
du
service,
poteaux
d'incendie
estimé
à 6
300
m3)
et
d'autre
part
les
volumes
prélevés)
26/36 + Qualité
de
l’eau
o 101
analyses
réalisées
sur
les
différentes
sources
ou
puits
pour
un
coût
de
7 244€
o 1
résultat
non
conforme
en
bactériologie
constaté
en
2018
sur
une
très
courte
durée
(moins
de
24
h)
e Indicateurs
financiers
:
o
Le
prix
du
m3
est
de
0,76
€ jusqu’à
6 000
m3
o En
ajoutant
les
différentes
taxes,
la TVA
(5,5%)
et
hors
assainissement
il
est
constaté
une
augmentation
de
+ 2,70
%
liée
notamment
à la
hausse
du
prix
de
l'abonnement
et
de
la location
des
compteurs
; avec
le coût
de
l'assainissement
la facture
fait
apparaitre
une
augmentation
de
+ 2,80%
entre
2017
et
2018
e Les
finances
du
syndicat
:
o pas
d'emprunt
en
cours
o les
recettes
s'élèvent
à 1 900
690
€ hors
TVA
e Les
travaux
réalisés
en
2018
: 492
440
€ HT
dont
sur
AMBERIEU
EN
BUGEY
:
o La
poursuite
du
remplacement
des
branchements
en
plomb
pour
un
montant
de
200
044
€ représentant
207
branchements
o La
restructuration
du
réseau
rue
A.
Bérard
pour
un
montant
de
107
888
€
e Travaux
prévus
en
2019
sur
AMBERIEU
:
o Poursuite
du
remplacement
des
branchements
en
plomb
pour
un
montant
prévisionnel
de
320
000
€
o Le
renouvellement
de
la conduite
de
la ZA
En
Point
Bœuf
pour
70
000
€
o La
rénovation
de
la chloration
de
Fontelune
pour
9 000
€
o Lancement
de
la DUP
du
forage
des
Balmettes
pour
30
000
€
Toujours
en
prévision
pour
les
années
à venir
: la
création
d’une
ressource
de
secours
sur
le
site
des
Balmettes.
16
- STEASA
— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT__2018_—
PRESENTATION
_AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
qui
doit
être
présenté
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
le Président
du
STEASA
a fait
parvenir
le 25
mars
2019
un
rapport
relatif
à l'exercice
2018
concernant
:
|
+ Le
système
d'assainissement
d'AMBERIEU
EN
BUGEY
— CHATEAU
GAILLARD
e Le
système
d'assainissement
des
Allymes
e Le
système
d'assainissement
de
Brey
de
Vent
L'intégralité
de
ces
rapports
est
transmise
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
municipal
et tenue,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun
; (téléchargeable
sur
le site
: steasa.fr) La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
3 octobre
2019
a pris
acte.
27/36 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a pris
acte
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
rapports
de
l'exercice
2018
établi
par
le STEASA
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Ambérieu-en-Bugey
-
Château-Gaillard
—
Brey
de
Vent-Les
Allymes. SYNTHESE
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2018
1 -
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
L'année
2018
a été
marquée
par
l'engagement
opérationnel
du
plan
d'actions
pour
la
conformité
règlementaire
du
système
d'assainissement
; ce
plan
comporte
13
actions
sur
le
réseau
et
la
construction
d'une
nouvelle
station
de
traitement
;
le
montant
estimé
des
investissements
sur
le
réseau
est
de
5
134
000
€
HT
pour
les
actions
dites
prioritaires
qui
sont
:
* Bassin
tampon
de
1800
m3
aux
Ravinelles
; coût
de
2 200
000
€ HT
avec
des
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
: 900
000
€ et
du
CD
01
: 37
000
€.
e Station
de
refoulement
au
droit
du
DO
(déversoir
d’orage)-Saint
Denis
en
Bugey
: en
cours
; coût
: 520
000
€ HT
avec
une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
de
177
096
€
+ Mise
en
séparatif
de
la rue
Henri
Dunant/Jacquinod
à Ambérieu
; (coût
rue
Jacquinod
:
220
000
€ HT)
. Bassin
tampon
de
1 000
m3
Croix
Saint
Georges
(montant
estimé
: 1 000
000
€ HT)
° Bassin
tampon
de
Cormoz
e Mise
en
séparatif
du
centre
bourg
d'Ambutrix
l| permet
de
disposer
d’une
vision
pluriannuelle
des
travaux
à mettre
en
œuvre
afin
de
limiter
les
rejets
dans
le milieu
naturel
et
d'atteindre
ainsi
la conformité
du
système
d'assainissement
En
matière
de
travaux,
2 chantiers
importants
sur
AMBERIEU
ont
été
réalisés.
L'un
pour
protéger
les
périmètres
de
captage
aux
Abbéanches
(coût
de
320
000
€)
et
le second
pour
assainir
un
secteur
urbanisé
au
Carré
Rochet
(coût
de
259
000
€ HT).
A noter
également
la mise
en
œuvre
du
nouveau
marché
d'exploitation
de
la station
d'épuration
des
Blanchettes
située
sur
le territoire
de
Château
Gaillard
confié
à la
société
AQUALTER
pour
une
durée
de
4 ans
Les
volumes
en
sortie
station
sont
en
augmentation
de
10%
par
rapport
à l’année
2017.
Cette
hausse
est
liée
à
l'augmentation
de
la
pluviométrie
et
témoigne
d’une
forte
sensibilité
du
réseau
aux
eaux
pluviales
nuisibles
au
fonctionnement
de
l'installation.
Les
performances
de
la station
sont
stables
et
la conformité
en
performance
du
traitement
est
attendue. Sur
le fonctionnement
du
système,
les
insuffisances
du
réseau
ont
été
mises
une
nouvelle
fois
mise
en
évidence
par
des
pluies
intenses
et
des
crues
de
l’Albarine.
2Uto
28/36 Le
STEASA
a mis
en
œuvre
le programme
RSDE
(rejet
des
substances
dangereuses
dans
l’eau) Quelques
éléments
techniques
:
e En
2018,
1 709
m de
réseau
inspecté
sur
Ambérieu
+ Les
contrôles
de
conformité
des
branchements
sur
le bassin
versant
d'Ambérieu
en
Bugey
ont
été
de
73
(sur
77
sur
l'ensemble
du
territoire
du
STEASA
dont
13
ont
été
considérés
comme
non
conformes)
e 29
branchements
de
particuliers
et immeubles
réalisés
sur
Ambérieu
(34
sur
l’ensemble
du
STEASA
e
312
tonnes
de
matières
sèches
ont
été
traitées
représentant
22%
d'augmentation
par
rapport
à 2017
; elles
ont
été
évacuées
en
totalité
vers
la plateforme
de
compostage
de
la station.
2 —-
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
- AMBERIEU
EN
BUGEY
- LES
ALLYMES
Rappel
: il s’agit
du
principe
de
l’épuration
par
filtres
plantés
de
roseaux,
procédé
particulièrement
adapté
aux
territoires
ruraux
La
station
des
Allymes
réalisée
en
2012
fonctionne
très
bien
et
demande
peu
d'intervention
de
maintenance
et de
réparation
Coût
de
fonctionnement
annuel
: 4 626
€
Coût
d'investissement
2018
: 401
€
Quelques
données
techniques
:
e 1189
m3
traités
e Longueur
du
réseau
: 1 192
ml
comportant
31
branchements
e Débit
journalier
en
entrée
de
station
: 3,46
m3/
e Pas
d'évacuation
de
boues
réalisées
jusqu'à
ce
jour
car
dans
ce
type
de
station
l'opération
est
à effectuer
tous
les
10
à 15
ans
3 -
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
— AMBERIEU
EN
BUGEY
- BREY
DE
VENT
Cette
station
dispose
d’un
processus
de
traitement
ancien
; néanmoins,
la station
se
trouve
en
milieu
rural
de
montagne
et
répond
aux
besoins
de
l'habitat
rencontré.
Coût
de
fonctionnement
annuel
: 3 328
€
Coût
d'investissement
: 18
519
€ correspondant
à une
reprise
des
drains
par
l'entreprise
BRUNET
TP
Quelques
données
techniques
:
e 380
m de
réseaux
séparatifs
et 17
bâtiments
raccordés
+ Débit
journalier
en
entrée
de
station
: 10,2
m3/)
e Un
pompage
des
boues
décantées
de
la fosse
est
réalisé
une
fois
par
an
en
décembre.
4 —
QUELQUES
ELEMENTS
FINANCIERS
:
En
2018,
il n’y
a pas
eu
d'augmentation
des
parts
fixe
(183,60
€)
et
variable
(1,23
€)
ni de
la
PFAC
( 1533,30
€/logement)
36
octobre
2018
29/36 17
- AVIS
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION
PRÉSENTÉE
PAR
LA
SAS
AIN
RHONE
GRANULATS
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
le Préfet
de
l'Ain
a adressé
un
courrier
contenant
une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
une
carrière,
une
installation
de
traitement
des
matériaux
et
une
station
de
transit
de
produits
minéraux
à
Château-Gaillard
aux
lieux-dits
« Les
Millettes
», «
En
Belle
Lièvre
» et
« Sur
le Recourbe
» et
sollicite
l'avis
des
communes
limitrophes.
PRÉSENTATION
DU
SITE
D'EXPLOITATION
CONCERNÉ
PAR_
LA
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
D’AUTORISATION
:
Le
site
en
question
est
une
carrière
alluvionnaire.
Différents
procédés
sont
utilisés
afin
que
la SAS
Ain
Rhône
Granulats
puisse
proposer
des
produits
finis
de
différentes
granulométries
à la
vente.
Les
zones
d'extraction
sont
dans
un
premier
temps
décapées
puis
le tout-venant
est
extrait
par
abattage
des
fronts
de
taille
par
des
chargeurs
équipés
de
godets.
Aucune
de
ces
opérations
ne
nécessitent
l’utilisation
d'explosif.
Une
fois
extraits,
les
gisements
sont
transportés
jusqu'à
l'installation
de
traitement
fixe
par
un
tapis
de
plaine.
Le
tout-venant
est
ainsi
lavé,
concassé
et
criblé
pour
aboutir
aux
granulométries
marchandes.
Sur
ce
site,
situé
à 500m
à l'Ouest
de
l’aérodrome
d'Ambérieu-en-Buügey,
environ
100
000
tonnes
de
matériaux
sont
extraits
chaque
année.
PRÉSENTATION
DE
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIÉTÉ
AIN
RHÔNE
GRANULATS
:
Les
activités
exercées
par
la société
sur
le site
de
Château-Gaillard
étaient
régies
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2001
et
ses
arrêtés
complémentaires
autorisant
l'extraction
et le
traitement
des
gisements.
Suite
à la
crise
économique
de
2010,
qui
a fortement
impacté
le secteur
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics,
le rythme
d'exploitation
de
la carrière
a diminué
et
n’a
pas
permis
d'extraire
la totalité
du
gisement
dans
le périmètre
autorisé.
La
demande
de
la société
est
double
: elle
comporte
un
renouvellement
partiel
d'autorisation
d'exploitation
d'une
parcelle
de
la carrière
d'environ
23
hectares
et
une
déclaration
de
renonciation
d'exploitation
d'une
parcelle
d'environ
65
centiares.
La
demande
de
renouvellement
d'autorisation
est
accompagnée
de
la proposition
de
la mise
en
place
d’un
ensemble
de
mesures
dans
le but
de
:
- limiter
l'impact
que
peuvent
avoir
les
activités
exercées
sur
l'environnement,
- réduire
les
nuisances
et
les
gênes
éventuelles.
L'étude
réalisée
par
la société
ARG
présente
les
mesures
complémentaires
qui
seront
prises
pour
le renouvellement
de
l'autorisation
et
précise
que
:
- L'impact
paysager
du
site
sur
son
environnement
sera
faible
;
- Les
effets
du
site
seront
considérés
comme
faibles
sur
la faune
et la
flore
terrestre
;
- L'impact
du
site
sur
les
sols,
les
sous-sols
et
les
eaux
souterraines
pourra
être
considéré
comme
nul
;
- L'impact
sur
la qualité
de
l’air
sera
faible
;
- L'impact
acoustique
et vibratoire
prévisible
du
site
sur
son
environnement
sera
faible
;
- L'impact
énergétique
sera
faible
;
- L'impact
sur
les
populations
sera
également
faible.
2618
30/36 CONSÉQUENCES
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
:
La
démarche
réalisée
par
ARG
est
soumise
à enquête
publique,
du
lundi
23
septembre
à 8h30
au
samedi
26
octobre
à 12h
en
mairie
de
Château-Gaillard,
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Préfecture
de
l'Ain
et sur
un
poste
informatique
disponible
à la
préfecture.
Cette
enquête
est
suivie
par
un
commissaire-enquêteur
qui
recevra
les
observations
et
les
propositions
du
public.
Parallèlement
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 512-20,
le Conseil
municipal
d'Ambérieu-en-Bugey
est
invité
à formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
L'ensemble
des
documents
est
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
sous
format
papier
et
informatique.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité
EMET
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
de
la SAS
Ain
Rhône
Granulats
en
vue
d'exploiter
une
carrière
pour
8 années
supplémentaires
à Château-Gaillard.
18
- DYNACITE
— CONSTRUCTION
DE
21
LOGEMENTS
COLLECTIFS
— PLACE
JULES
FERRY
- GARANTIE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
POUR
UN
EMPRUNT
DE
370
000
€ -
N°99870
Monsieur
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
7 août
2019,
DYNACITE
sollicite
la garantie
de
la ville
d'AMBERIEU
EN
BUGEY,
à hauteur
de
100
%,
pour
la
construction
de
21
logements
collectifs
situés
place
Jules
Ferry
et
comprenant
:
9 PLUS
—
7 PLAI
et 5
PLS Cette
opération
sera
financée
par
un
emprunt
de
370
000
€ conciu
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sous
le n°99870
et
comprenant
5 lignes
de
prêts
pour
un
montant
total
de
370
000
€.
Il est
rappelé
que
l'encours
garanti
au
1°
janvier
2019
est
de
82
036
065
€ comme
détaillé
ci-dessous
31/36
BENEFICAIRE MONTANT GARANTI AIN HABITAT 123
095
ALATFA
3 969
ALFA
3A
5 397
847
CARPI
16
916
DYNACITE
26
915
795
MAISON
DE
RETRAITE
339
450
ICF
SUD
EST
MEDITERRANEE
3 517
770
LOGIDIA
393
671
OPHLM
(REPRIS
PAR
DYNACITE)
6 246
251
AMBERIEU
HABITAT
(REPRIS
PAR
8 606
725
DYNACITE) OPAC
AIN
463
020
OPÂC
SAONE
ET
LOIRE
20
232
POSTE
HABITAT
4 656
053
FONDATION
DU
PRADO
554
299
SEMCODA
24
780
972
TOTAL
82
036
065
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu’il
entend
donner
à cette
demande.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lavis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour,
3 contre
1 —-
ACCORDE
la garantie
communale
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
370
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°99870
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
2 —-
ACCORDE
la garantie
communale
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
3 —
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
ciotre
2078
32/36 19
- DYNACITE
— CONSTRUCTION
DE
21
LOGEMENTS
COLLECTIFS
— PLACE
JULES
FERRY
— GARANTIE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
POUR
UN
EMPRUNT
DE
826
800
€ -
N°99867
Monsieur
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
7 août
2019,
DYNACITE
sollicite
la garantie
de
la ville
d'AMBERIEU
EN
BUGEY,
à hauteur
de
100
%,
pour
la
construction
de
21
logements
collectifs
situés
place
Jules
Ferry
et
comprenant
: 9 PLUS
— 7
PLAI
et 5
PLS
Cette
opération
sera
financée
par
un
emprunt
de
826
800
€ conclu
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sous
le n°99867
et
comprenant
6 lignes
de
prêts
pour
un
montant
total
de
826
800
€.
Ilest
rappelé
que
l'encours
garanti
au
1°’
janvier
2019
est
de
82
036
065
€ comme
détaillé
ci-dessous
BENEFICAIRE MONTANT GARANTI AIN HABITAT 123
095
ALATFA
3 969
ALFA
3A
5 397
847
CARPI
.
16
916
DYNACITE
26
915
795
MAISON
DE
RETRAITE
339
450
ICF
SUD
EST
MEDITERRANEE
3 517
770
LOGIDIA
393
671
OPHLM
(REPRIS
PAR
DYNACITE)
6 246
251
AMBERIEU
HABITAT
(REPRIS
PAR
8 606
725
DYNACITE) OPAC
AIN
463
020
OPÂC
SAONE
ET
LOIRE
20
232
POSTE
HABITAT
4 656
053
FONDATION
DU
PRADO
554
299
SEMCODA
24
780
972
TOTAL
82
036
065
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
entend
donner
à cette
demande.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
22
octobre
2019
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour,
3 contre
4 —
ACCORDE
la garantie
communale
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
826
800
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°99867
constitué
de
6 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
re
2078
33/36 2 —- ACCORDE
la garantie
communale
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
3 —-
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Monsieur
GUERRY
annonce
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» votera
contre
cette
délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à l'assemblée
pour
les
questions
diverses.
Questions
diverses
Monsieur
GUERRY
sollicite
Monsieur
te Maire
afin
d'avoir
des
nouvelles
concernant
le futur
bâtiment
situé
à côté
de
la médiathèque.
Monsieur
le Maire
dit
avoir
eu
des
nouvelles
à l'oral
ce
qui
n’est
pas
suffisant.
Toutefois,
la
SEMCODA
a confirmé
vouloir
tenir
à ce
programme
et précisé
que
des
discussions
sont
engagées
entre
«Action
Logement
» et
la SEMCODA
;
Monsieur
le Maire
dit
attendre
les
écrits. Intervention
de
Monsieur
CHRISTIN
sur
les
travaux
rue
Alexandre
Bérard
“Monsieur
le
Maire,
Comme
vous
le
savez
et
comme
nous
le
savons
tous,
un
premier
programme
immobilier
est
en
cours
rue
Alexandre
Bérard
avant
le
commencement
prochainement
d'un
second.
Vivons
notre
Ville
souhaitait
revenir
sur
la
gestion
des
travaux
en
cours
qui
nous
laisse
largement
interrogateurs,
une
nouvelle
fois,
sur
la gestion
globale
des
affaires
ambarroises
dont
vous
avez
la
responsabilité.
Chaque
semaine
des
habitants
reviennent
vers
nous
mais
nous
pensons
aussi
vers
vous,
sur
ce
sujet.
Vous
le
savez,
un
arrêté
a été
pris
pour
la mise
en
place
de
feux
bicolores
puisqu'une
voie
de
circulation
est
utilisée
à hauteur
de
ces
travaux
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Vous
avez
signé
de
votre
main
cet
arrêté
et
il se
termine
le 20
décembre
2019.
Nous
ne
comprenons
pas
les
faits
suivants
:
+ Comment
un
tel
arrêté,
sur
une
période
aussi
longue,
a-t-il
pu
être
pris
pour
une
voie
d'entrée
de
ville
aussi
importante
en
terme
de
circulation
? Impensable
!
+ Le
manque
de
sécurité
incroyable
à hauteur
de
ce
chantier.
L'arrêté
précise
une
réglementation
de
vitesse
à 30km/h
or
aucun
panneau
30
n'est
présent.
De
plus,
des
bardages
ont
été
mis
le long
la voie
de
circulation
fermée
réduisant
la visibilité
sur
l'ensemble
de
la zone.
Puis
un
problème
de
visibilité
du
chantier
en
nocturne
est
présent
: un
accident
a eu
lieu
une
nuit
où
le
bardage
a été
enfoncé,
un
petit
feu
clignotant
a été
installé
depuis.
Aujourd'hui
ce
sont
des
éclairages
lampadaires
qui
manquent
à hauteur
du
chantier.
Impensable
!
Dia
34/36 + De
plus,
nous
ne
comprenons
pas
comment
une
telle
mobilisation
de
voie
dans
le cadre
de
ce
chantier
n'est
pas
indiquée
en
amont
à l'aide
de
panneaux
d'une
certaine
taille,
dès
le
rond-point
de
la gendarmerie
et
de
l'autre
côté
dès
la place
du
Tiret.
Aucune
signalétique
efficace,
aucun
avertissement,
et
aucune
proposition
d'itinéraire
de
substitution.
Impensable
!
Plus
globalement,
des
travaux
sont
aussi
menés
en
parallèle
rue
des
apôtres,
rendant
la
circulation
difficile
dans
cette
zone
du
Tiret.
Une
nouvelle
fois,
les
habitants
sont
peu
informés
de
ces
chantiers
qui
ne
sont
quasiment
jamais
mentionnés
sur
le
site
internet
de
la ville,
pas
plus
que
les
plans
de
circulation
mis
en
place
à cet
effet.
Alors,
nous
avions
préparé
cette
intervention
en
amont,
en
milieu
de
semaine,
et
c'était
sans
compter
l'actualité
permanente
au
sein
de
d'une
ville
de
notre
taille.
Depuis
ce
matin,
l'acte
2 du
chantier
rue
Alexandre
Bérard
semble
se
mettre
en
route...
Des
appels
de
riverains
matin
nous
indiquant
la
réalisation
de
marquage
au
sol
jaune
en
ligne
continue.
Pouvez
nous
en
dire
plus,
car
ce
sont
les
habitants
qui
nous
informent
et
nous
aimerions
bien
les
informer
à notre
tour
!
»
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'il
faut
savoir
reconnaître
ses
erreurs
et
indique
qu'il
y en
a
eu
dans
la prise
de
cet
arrêté.
Il a
donc
demandé
que
des
modifications
soient
apportées
pour
la sécurité
de
tous.
Ce
sont
de
longs
travaux
mais
il précise
que
prochainement
la deuxième
voie
de
circulation
sera
ouverte
car
le marquage
au
sol
est
en
cours.
Il confirme
également
qu'il
a eu
des
échos
de
la part
de
riverains
à propos
du
traçage
au
sol
en
ligne
continue
devant
chez
eux.
Il s'agit
de
bien
marquer
l’axe
de
circulation.
À ce
sujet,
Monsieur
de
BOISSIEU
demande
que
les
riverains
ne
coupent
pas
la voie
et
qu'ils
fassent
le tour
jusqu'au
rond-point.
Monsieur
CHRISTIN
souhaite
savoir
ce
qu'il
se
passera
après
le 20
décembre,
date
indiquée
dans
l’arrêté
de
restriction
de
circulation.
Monsieur
le Maire
indique
que
la ville
n’a
pas
encore
tous
les
éléments.
Dans
tous
les
cas,
le
20
décembre
reste
pour
lui,
un
délai
maximum
et
ultime.
Calendrier
Points
sur
les
évènements
et
animations
à venir
:
Madame
CARTRON
annonce
:
e La
Cérémonie
commémorative
du
lundi
11
novembre.
Le
départ
du
défilé
est
à 11h
au
niveau
de
la piace
de
la rencontre.
e Le
village
Téléthon
des
6 et
7 décembre.
Dans
ce
cadre-là,
la ville
en
partenariat
avec
le centre
nautique
et
de
nombreuses
associations
locales
proposeront
30
heures
d'animation
du
vendredi
6 décembre
à 18H
au
samedi
7 décembre
24H.
Le
parc
du
grand
Dunois
et
le centre
nautique
seront
les
2 principaux
sites.
° Enfin,
les
animations
du
8 décembre
se
dérouleront
à l'Espace
1500
dès
16H.
Au
programme
: une
exposition
dans
la galerie
Malraux,
un
thé
dansant
en
salle
Ullmann
ainsi
qu'un
marché
d'arts
créatifs
en
salle
Mozzanino.
A partir
de
18H,
sur
le parking
Rond,
des
associations
proposeront
des
stands
alimentaires.
35/36 Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le
13
décembre
2019
à 18
h 00
en
précisant
que
les
commissions
municipales
auront
lieu
10
décembre
2019
à 18
h 00
et
lève
la
séance
à 19
h50
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 31
octobre
2019
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
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