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Déliberation - CRCM 2017 09 08
Déliberation - CRCM 2020 09 25
Compte-Rendu - CRCM 2021 04 24092021
Déliberation - CRCM 2019 09 13
Déliberation - CRCM 2018 09 04
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
FA
ATRÈGE
U
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
14
SEPTEMBRE
2018 Fr
Am
éri. Ügeÿ
pe
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
SEPTEMBRE
2018
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ss
4
Budget
principal
— Décision
modificative
n°1...
8
Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Juillet
2018...
13
Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
restauration
collective
—
Changement
de
titulaire
14
Exploitation
des
lignes
du
réseau
de
transport
urbain
TAM
et
des
services
scolaires
—
Modification
des
prix
— Avenant
n°2...
15
Coupes
de
bois
— Programme
de
coupes
en
forêt
communale
— Exercice
2019
17
Fonction
Publique
Territoriale
: Création
d’un
emploi
permanent
de
Catégorie
À...
17
Mise
en
accessibilité
du
quai
de
l'arrêt
de
bus
« LEP
Bérard
» - Convention
avec
le
Département
de
l'Ain
sis
19
Mise
en
accessibilité
des
quais
de
l'arrêt
de
bus
« Les
Arcades
» - Convention
avec
le
Département
de
l'Ain
iii
20
Création
de
voies
vertes
bidirectionnelles
- Approbation
du
plan
de
financement
—
Demande
de
subvention
à la
CCPA
Sie
20
Raccordement
électrique
de
l’entreprise
SFGP
rue
Lucien
Rosengart
22
Convention
de
participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
avec
la Société
AMETIS
— Opération
immobilière
« Résidence
l'Etoile
»
22
Convention
de
participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
avec
la Société
AMETIS
— Opération
immobilière
« Allées
bocagères
»
23
Édification
d’un
restaurant
au
lieudit
« Au
plat
Nord
» - Autorisation
de
la Commune
en
tant
que
propriétaire
du
terrain
ss
24
Projet
agricole
plateau
des
Seillières
- Constitution
d’une
réserve
foncière
: Acquisition
de
terrains...
issssiieeeeeeeeeereeeeeeereeeeeeeeeeneeseesenee
25
Extension
du
gymnase
de
la Plaine
de
l'Ain
: Échange
de
terrains
avec
la CCPA
26
Régularisation
du
tracé
de
l'emprise
du
Chemin
en
Martel
: Acquisition
de
terrains
......
27
Régularisation
du
tracé
de
l'emprise
du
Chemin
en
martel
: Échange
de
terrains
29
Délibération
cadre
relative
au
développement
du
quartier
Gare
d’Ambérieu-en-Bugey
30 1/46 19.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Centre
Nautique
Bugey
Côtière
—
Approbation
iii
32
20.
SEMCODA
-— Rapport
de
gestion
et de
résultats
2017
— Présentation
au
Conseil
Municipal
dneceeeesenensnnnneee
seen
eneesnnnnee
ee eenenenee
ses éennnnne
cesse
seteennen
eee
eseeeene
eee nee
e encre
ee eeeuenne
essences
33
21.
Approbation
du
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
et du
montant
de
l'attribution
de
compensation
............................
35
22.
Convention
Action
Cœur
de
Ville
—- Ambérieu-en-Bugey
36
23.
Triangle
d'activités
:
Déciassement
d'un
délaissé
du
domaine
public
en
vue
de
son
aliénation
suisses
39
24.
Triangle
d'activités
: cession
de
terrain
à la
CCPA...........................
40
Agenda
ii iiiiiiesieerieeeeeceneseneeneeee
ces
esssecsseeseeeeeneennes
41
Annexe
délibération
n°18...
42
Lnegmentee
ventes
ais
LV
ROBE
FETIGL
CU
LE
2/46 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
PIRALLA..................
qui
donne
procuration
en
cours
de
séance
à Monsieur
GUEUR
Madame
SONNERY.................
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Monsieur
BLANC
...................
qui
donne
procuration
à Madame
CASTELLANO
Madame
ARMAND...
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHABOT
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
CONSTANT
Monsieur
DEROUBAIX
qui
donne
procuration
à Monsieur
GRANJU
Madame
ARBORE
DEDIEU
....
qui
donne
procuration
à Madame
ORDINAIRE
Monsieur
ROUSTIT....................
qui
donne
procuration
à Madame
PRAS
Monsieur
NAVARRO
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Madame
LANTELME-FAISAN
Madame
PONTAROLO
et
Monsieur
CHABOT
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2018
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
° Approbation
du
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
e Convention
action
cœur
de
Ville
- Ambérieu
en
Bugey
+ Triangle
d'activités
: Déclassement
d’un
délaissé
du
domaine
public
en
vue
de
son
aliénation
e Triangle
d'activités
: cession
de
terrain
à la
CCPA
Ainsi
modifié
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
semtembre
2078
3/42 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
- Acceptation
d'un
règlement
d’un
montant
de
1 081.71
€ de
la SMACL
pour
la garantie
dommages
aux
biens
et
consécutif
au
sinistre
du
05/03/2018.
- Signature
avec
Mme
Sandra
LAPEYRE
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
la mise
à disposition
gratuite,
à compter
du
27
juin
2018
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable
2 fois,
du
bâtiment
20
place
Robert
Marcelpoil,
qui
lui
appartenait
et
qui
a été
préempté
par
l'EPF
de
l’Ain
pour
la Commune
par
acte
du
27
juin
2018,
afin
de
lui
permettre
de
rester
dans
les
lieux
jusqu'à
la fin
des
travaux
de
construction
de
sa
maison
;
- Signature
avec
M.
GALY
de
l'avenant
n°
4 au
bail
du
3 juillet
2017
pour
le
renouvellement
de
la location
du
lot
T2
du
tènement
ex
Guy
Noël,
pour
5 mois
à
compter
du
4 août
2018,
moyennant
le loyer
mensuel
de
2 850
€ ;
- Signature
avec
Mme
LEMARQUIS
Mélanie
d’un
bail
pour
la location
du
garage
n°
26
de
la caserne
de
Gendarmerie
sise
14
rue
Jean
Mermoz,
à compter
du
1°
août
2018,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
37,48
€.
- Signature
avec
Mme
HERMANN
Magali
d’un
bail
pour
la location
du
garage
n°
15
de
la caserne
de
Gendarmerie
sise
14
rue
Jean
Mermoz,
à compter
du
1°
septembre
2018,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
37,48
€.
- Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la fourniture,
l'installation,
le
montage
et
la gestion
d'une
patinoire
synthétique
extérieure
temporaire
avec
la Société
LPMS
à Paris
(75),
retenue
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
55
311,00
€ HT
- Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la gestion
des
marchés
forains
avec
la Société
GERAUD
ET
ASSOCIES
à Livry
Gargan,
retenue
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
de
la décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
19
900,00
€ HT,
- Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
l'entretien
et
la maintenance
des
aires
de
jeux
avec
la Société
ECOGOM
à Maroeuil
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
1 276,00
€ HT.
- Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la réservation
de
quatre
berceaux
avec
la Société
CRECHE
ATTITUDE
AMBERIEU
à Boulogne
-Billancourt,
retenue
sur
la
base
d'un
prix
global
et
forfaitaire
de
1207400
€ HT
par
an
et
par
place
soit
48
296.00
€ HT.
- Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
le contrôle
de
conformité
mécanique
et
de
stabilité
des
mâts
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
avec
la Société
REI-LUX
CONTRÔLE
SAS
à Saint
Hilaire
de
Riez,
retenue
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
8 820.00
€ HT.
- Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
MOBIDECOR
à Bonson,
concernant
la fourniture,
livraison,
montage
et
installation
de
mobilier
de
la Médiathèque
Municipale,
pour
prise
en
compte
de
plus
ou
moins-values
dans
le remplacement
de
mobilier.
Compte
rendu
du
Conseil
Municisai
du
14
septembre
2018
4/42 Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
CMM
à Mevyzieu
pour
la réalisation
de
travaux
concernant
la construction
d’un
jardin
d'enfants,
lot
n°9
: carrelage,
faïence.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
TECHNISOL
à Althen-des-Paluds
est
chargée
de
la chape
fluide
High
Tech
sur
plancher
chauffant. Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
MONTBARBON
à Châtillon
sur
Chalaronne,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et extension
de
la Médiathèque
Municipale,
lot
n°4
: menuiserie
extérieure
bois,
mur
rideau.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
CITEC
est
chargée
de
la fourniture
et
pose
de
deux
portes
coulissantes
automatiques.
Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
GPR
à Bourg-en-Bresse,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la Médiathèque
Municipale,
lot
n°7
: doublage,
isolation,
cloisons
faux
plafonds,
peinture.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
MCP
est
chargée
de
la fourniture
et
pose
de
plafonds
en
fibre
minérale
et
panneaux
acoustiques.
Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
GPR
à Bourg-en-Bresse,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la Médiathèque
Municipale,
lot
n°7
:
doublage,
isolation,
cloisons
faux
plafonds,
peinture.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
RHONE
ALPE
EXTERIEUR
est
chargée
de
la mise
en
place
d'un
échafaudage.
Signature
d'un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
GSA
à Lyon,
concernant
les
prestations
de
services
de
sécurité
incendie
et de
sûreté.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
GARDIENNAGE
SECURITE
PRIVEE
est
chargée
de
la prestation
de
sécurité
sûreté
pour
l'évènement
du
15
juillet
2018.
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Messieurs
Eric
MORENS,
Jean-Noël
GUION,
Jacques
PONSOT
et
Jean
CRUZIAT
auxquels
se
substituera
la SAS
AMBARIACUS
en
cours
de
création
aux
fin
de
gestion
et
d'exploitation
de
l'établissement
situé
Parc
de
la Chabode
ancien
délaissé
de
la RN
1504,
moyennant
une
redevance
forfaitaire
de
7 000.00
€ TTC
par
an.
Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
GPR
à Bourg-en-Bresse,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la Médiathèque
Municipale,
lot
n°7
:
doublage,
isolation,
cloisons
faux
plafonds,
peinture.
Aux
termes
de
cet
acte
la Société
LAVAGE
DECAPAGE
SERVICE
est
chargée
de
l’aérogommage
de
la façade.
Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
14
septembre
2018
la maison
d'habitation
sise
22A
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
509,
d'une
surface
de
138
m?,
moyennant
le prix
de
165
000
euros
;
la remise
sise
lieudit
« À
Chanves
», édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
76,
779,
781
et
783,
d'une
surface
globale
de
295
m?,
moyennant
le prix
de
56
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
541
rue
du
Prémonin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
289,
d'une
surface
de
781
m?,
moyennant
le prix
de
184
550
euros
;
le terrain
à bâtir
sis
lieudit
« Jean
de
Paris
», cadastré
section
BT
n°
396,
d’une
surface
de
631
m?,
moyennant
le prix
de
60
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
208
rue
de
la République,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
5664,
d’une
surface
de
582
m?,
moyennant
le prix
de
183
000
euros
;
5/42 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2078
. la
maison
d'habitation
sise
119
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
1008,
d'une
surface
de
207
m°
et
section
AW
n°
1010,
d’une
surface
de
344
m°,
moyennant
le prix
de
185
000
euros
;
. le
local
commercial
sis
4 rue
Aristide
Briand,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
869,
d'une
surface
de
82
m?,
moyennant
le prix
de
80
000
euros
;
. la
maison
d'habitation
sise
lieudit
« Au
Clodoz
», édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
1075,
1137,
1096
et
1060
d'une
surface
totale
de
433
m?,
moyennant
le prix
de
180
000
euros
;
. la
maison
d'habitation
sise
144
rue
du
Prémonin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
305,
d’une
surface
de
875
m?,
moyennant
le prix
de
235
000
euros
;
le bâtiment
d'habitation
de
3 logements
sis
75
rue
de
la République,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
192,
d'une
surface
de
152
m°?,
moyennant
le prix
de
175
000
euros
;
le terrain
à bâtir
sis
lieudit
« La
Longe
Ray
», cadastré
section
BP
n°
320,
d'une
surface
de
1 000
m?,
moyennant
le prix
de
152
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
4 allée
de
Boissieu,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
37,
d'une
surface
de
558
m°
et,
à titre
indivis,
un
passage
à usage
de
chemin
cadastré
section
BS
n°
23,
d'une
surface
de
1 350
m2,
moyennant
le prix
global
de
148
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
4B
et
8 rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
221,
d'une
surface
totale
de
31
m?
et
AW
n°
216,
d'une
surface
de
60
m°,
moyennant
le prix
de
137
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
14
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
209,
d’une
surface
de
185
m?
et
section
AW
n°
597,
d’une
surface
de
17
m2,
moyennant
le prix
de
112
000
eu?ros
;
le local
commercial
sis
33
avenue
de
la Libération,
à détacher
de
la propriété
bâtie
cadastrée
section
AH
n°
585,
d'une
surface
de
577
m?,
moyennant
le prix
de
10
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
54
rue
Marcel
Démia,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
1068,
d’une
surface
de
364
m?,
moyennant
le prix
de
200
000
euros
;
lensembie
immobilier
divisé
en
volumes,
situé
56
rue
Reine
Clotilde,
comprenant
un
rez-de-
jardin,
une
cave,
un
rez-de-cour
et
trois
étages,
cadastré
section
BM
n°
90,
d’une
surface
de
141
m2
et
BM
n°
489,
d’une
surface
de
67
m?,
moyennant
la mise
à prix
de
20
000
euros
(vente
par
adjudication
par
le TGI
de
Bourg-en-Bresse)
;
la maison
d'habitation
sise
22
rue
de
la Bâtisse,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
26,
d'une
surface
de
541
m?,
moyennant
le prix
de
151
512,50
euros
;
la maison
d'habitation
sise
5 rue
Jean
Emery,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
164,
198,
357,
362
et
364,
d'une
surface
totale
de
978
m?,
moyennant
le prix
de
250
000
euros
;
la grange
sans
terrain
sise
rue
du
Carré
Jean
Claude,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
569,
d’une
surface
de
57
m?,
moyennant
le prix
de
32
000
euros
;
le terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Carré
Sirand
» cadastré
section
AT
n°
204,
d’une
surface
de
245
m?,
moyennant
le prix
de
45
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
79
rue
Reine
Clotilde,
édifiée
sur
la propriété
foncière
cadastrée
section
BI
n°
486,
487,
492,
733,
735
et
pour
parties
488
et
489,
d’une
surface
totale
de
11
965
m?,
moyennant
le prix
de
200
000
euros
;
6/42 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
chu
14
sestembre
20TE
la maison
d'habitation
sise
17
allée
Henri
Paule
(lot
n°
2 du
lotissement
« Le
Parc
de
la
Cerisaie
»),
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
469,
d’une
surface
de
758
m°,
moyennant
le prix
de
231
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
23
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
693,
d'une
surface
de
53
m°?,
moyennant
le prix
de
92
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
39
rue
Antoine
Vittet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
55,
d'une
surface
de
221
m?,
moyennant
le prix
de
125
000
euros
;
le
terrain
à bâtir
sis
rue
du
Four
à Chaux,
cadastré
section
AH
n°
704,
d’une
surface
de
676
m?,
moyennant
le prix
de
80
000
euros
;
les
deux
locaux
d'activités
constituant
les
lots
n°
2 et
4 de
la copropriété
sise
zone
Porte
du
Bugey,
édifiés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
823,
d'une
surface
de
10
613
m’
et les
parties
de
parcelles
cadastrées
section
AC
N°
807,
809
et
810
(voies
d’accès
privées),
d’une
surface
totale
de
1 477
m°?,
moyennant
le prix
global
de
1 682
000
euros
;
le lot
n°
13
du
lotissement
L'Aquarelle
sis
lieudit
« Le
Plâtre
», cadastré
section
BC
n°
868,
d'une
surface
de
768
m?,
moyennant
le prix
de
96
800
euros
;
la maison
d'habitation
sise
26
rue
de
Grand-Champ
(lot
n°
2 du
lotissement
« Le
Clos
du
Grangeon
»),
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
735,
775,
787,
796
et
805,
d’une
surface
totale
de
910
m2,
moyennant
le prix
de
410
000
euros
;
le terrain
non
bâti
sis
lieudit
« Le
Cios
Mollard
», cadastré
section
BP
n°
190,
d'une
surface
de
893
m?,
moyennant
le prix
de
20
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
12
rue
de
la Bâtisse,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
321,
d'une
surface
de
543
m?,
moyennant
le prix
de
166
000
euros
;
le bâtiment
d'habitation
sis
52
rue
Amédée
Bonnet,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
817,
d'une
surface
de
28
m°?,
moyennant
le prix
de
62
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
27
route
de
Bettant,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
67,
d’une
surface
de
1 407
m?,
moyennant
le prix
de
207
000
euros
;
le lot
n°
6 (appartement
de
117,65
m?)
de
la copropriété
sise
71
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
115,
d’une
surface
de
829
m°?,
moyennant
le prix
de
150
000
euros
;
le bâtiment
d'habitation
sis
7 rue
de
la Tour,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BM
n°
41,
42,
44,
54,
518,
519
et
582,
d’une
surface
totale
de
552
m?,
moyennant
le prix
de
257
000
euros
;
le bâtiment
d'habitation
sis
30
rue
des
Echelles,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
82,
d'une
surface
de
158
m°
et
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
80
(cour
indivise),
d’une
surface
de
74
m?,
moyennant
le prix
de
175
000
euros
;
le lot
n°
11
du
lotissement
L’Aquarelle
sis
lieudit
« Le
Plâtre
», cadastré
section
BC
n°
8686,
d'une
surface
de
901
m?,
moyennant
le prix
de
104
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
46
rue
du
Carré
Rocher,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
641,
879
et 881,
d’une
surface
totale
de
1 580
m?,
moyennant
le prix
de
275
000
euros
;
le bâtiment
d'habitation
sis
56
rue
des
Apôtres,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
306,
d’une
surface
de
38
m?,
moyennant
le prix
de
95
000
euros
;
7/42 40. 41. 42. 43. 44.
la maison
d'habitation
sise
32
rue
du
Four
à Chaux,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
493,
494
et
497,
d’une
surface
totale
de
1 091
m?,
moyennant
le prix
de
185
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
15
chemin
des
Côtes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
511,
696,
699
et
700,
d'une
surface
totale
de
2 103
m?,
ainsi
qu'un
droit
indivis
sur
une
parcelle
à usage
d'accès
d’une
surface
globale
de
227
m°,
cadastrée
section
BE
n°
516,
moyennant
le prix
de
450
000
euros
:
le bâtiment
d'habitation
sis
36
rue
du
Tiret,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1178,
d’une
surface
de
229
m2,
moyennant
le prix
de
200
000
euros
;
la maison
d'habitation
sise
28
rue
du
Carré
Rocher,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
352,
752,
681
et
683,
d'une
surface
totale
de
820
m?,
moyennant
le prix
de
217
000
euros
;
Apport
à une
masse
commune
de
parcelles
de
terrain
non
bâties,
quinze
sises
lieudit
« Tiret
Est
», cadastrées
section
AW
n°
341,
342,
343,
344,
345,
346,
347,
349,
350,
351,
352,
571,
572,
576,
1308
et
une
partie
de
la parcelle
de
terrain
sise
rue
des
Apôtres,
cadastrée
section
AW
n°
1027,
d’une
surface
globale
de
3 293
m°,
et
redistribution
par
échange
multilatéral
sans
soulte
en
fonction
de
l'apport
foncier
respectif
des
coéchangistes.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées
1 - BUDGET
PRINCIPAL
-BUDGET
TRANSPORT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Madame
CASTELLANO
expose
qu'afin
de
permettre
l'exécution
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Transports
de
personnes
de
l'exercice
2018,
il convient
de
procéder
aux
virements
des
crédits
des
budgets
primitifs
comme
suit
:
NATURE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
amortissement
01-
i
1 333,00
13911
subvention
PV
!
électronique
01-
amortissement
2
434,00
13912
|
subvention
ADEME
amortissement
01-
Ï
é
17
13918
subvention
zéro
517,00
pesticide
020-
paramétrage parapheur
actes
184,00
2051
ns
budgétaires
824
fcence
bar
®
75
000,00
2051
'
« Arlequin
»
Compte rendu du Conseil Municipal du
4
sepiembre
2018
8/42
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
subvention
821-
d'équipement
pour
enfouissement
des
136
000,00
20415
2
£
réseaux
élec.
et
télécom.
(Siea)
020-
n
2184
Mobilier
HDV
-5
000,00
020- 2188-
Compresseur
CTM
3 468,00
B007 020-
plus
value
colonnes
2188
affichage
6 072,00
321-
plus
value
mobilier
2184
médiathèque
8 528,00
814-
fanternes
pour
2188
éclairage
public
22
686,00
823-
matériel
zéro
phyto
920,00
2188
PA
’
026-
récupération
crédits
2313
sur
columbarium
-33
000,00
64-2313
| e5ts
étanchéité
4 739,00
jardin
d'enfants
alarme
incendie
et
324-
Le
2
menuiserie
château
8 480,00
2313
des
Echelles
814-
travaux
éclairage
2315
public
“22
686,00
211-
travaux
sanitaires
J.
2313
Jaurès
193
766,00
025-
.
2313
alarme
Phoenix
6 234,00
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
020-
à
.
2313
Travaux
Hôtel
de
Ville
-10
000,00
travaux
pour
piste
mixte
vélos-piétons
821-
reliant
Douvres,
2315
Ambronay,
Château-
377
791,00
Gaillard
rive
est
rue
Bérard subvention d'équipement
pour
821-
.
enfouissement
des
-136
000,00
2315
/
4
réseaux
élec.
et
télécom.
(Siea)
020-
travaux
cuve
EP
CTM
-2 380,00
2313 411-
Mise
en
conformité
2313
chauffage
Bellièvre
2 380,00
324
avenant
lot
01
lot
02
château
des
Allymes
62
027,00
2313
plus
value
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
9/42 321-
Avenant
01
lot
2313
médiathèque
plus
6 940,00
value
830-
plus
value
travaux
1 502
2312
desserte
forestière
2
700
01-1342
|
amendes
police
6 841,00
824-
subv.
Département
1323
PLU
21698/00
221
Fonds
concours
pistes
13251
mixte
rive
est
rue
189
517,00
Bérard-CCPA Réajustement
crédits
324-
suite
à notification
TC
13251
Château
des
Allymes
7 312,00
CCPA Feader
et
Etat
830-
réajustement
suite
à
1321
plus
value
sur
travaux
14
335,00
desserte
forestière
324
Réajustement
subv.
DRAC
sur
plus
value
21
968,00
1321
TC2
324
réajustement
crédits
1322
subv.
REGION
31
273,00
château
des
Allymes
réajustement
324-
subvention
CCPA
13251
Château
des
Allymes
13
703,00
TC2 virement
de
la
021
section
de
54
854,00
fonctionnement
90-7022
RÉSIUSTEMENE
crédits
36
000,00
vente
de
bois
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
PAMORE
PRELE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
o1-
Attribution
de
73211
compensation
et
61
115.00
GEMAPI
locindus-
|
nes EDF
EX Gu
90-
A
y
13 000,00
70878 01-7318
réajustement
crédits
12
000,00
autres
impôts
locaux
versement
CAF
pour
GA7ATE-
| ission
3 000,00
ram
,
.
supplémentaire
022-
8 560,00
7485 026
Dotation
"
é
i
1 460,00
7485
complémentaire
pour
titres sécurisés
10/42
{station
état
civil}
notifiée
fonds
d'amorçage
01-7488
«
.
49
900,00
périscolaire
752-
Location
ex
Guy
Noël
B139
réajustement
25
444,00
752-
Location
cité
administrative
5 050,00
b019
, réajustement
821-
rembourst
sinistre
7788
entrée
PSGR+divers
8 985,00
020-
remboursement
7788
Bouygues
7 198,00
amortissements subvention
01-777
|
d'équipements
{PV
4 784,00
élec-Adème-zéro pesticide)
locindus-
...
90-
Sr)
Noël
et
40 000,00
60612
| PP
locindus-
| fournitures
90-
d'entretien
ex
Guy
3 600,00
60632
Noël
.
travaux
entretien
ex
locindus-
Guv
Noël
20-
(rem
lacement
4 100,00
615221
P
pompe-chaufferie)
locindus-
|
maintenance
90-6156
|
pépinière
2 000,00
locindus-
| ance
650,00
90-6161
’
locindus-
| diagnostic
amiante
|
Dore
20,
90-6226
|
pépinière
620,00
823-
plantes
pour
6068
végétalisation
voie
5 000,00
verte
.
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
020-
réajustement
6182
abonnements
5 550,00
020-
Versement
à des
organismes
de
5 000.00
6184
.
formation
020-
fournitures
60632
d'entretien
48
617,00
522-
Contribution
6288
financière
ADSEA
27
030,00
30-6228
|
30
ans
Espace
1500
5 000,00
020-
Audit
Qualité
de
Vie
6228
au
Travail
15
120,00
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
11/42
020- 6135-
location
nacelle
-15
468,00
b007 33-6238
| "ajustement
crédits
25 374,00
patinoire
020-
Lien
N°02 z
.
2 000,0
6236
supplémentaire
0
0
024- 6135
Fan
Zone
7 000,00
823-
entretien
matériel
61558
espaces
verts
“3 500,00
823-
pièces
pour
réparation
matériel
3 500,00
60632
EV
or
suite
notification
FPIC
-13
504,00
739221
caro
:
60-
Subvention
équilibre
657362
|
CCAS
(pour
1 725,00
amortissements)
804-
impôts
et
taxes
6718
portage
EPF
ES
"66009
413-
participation
centre
65548
nautique
106
592.00
01-6811
ajustement
crédits
_3
900,00
amortissements subvention
équilibre
Transport
-
01-6521
|
amortissements
1 000,00
subvention
pour
équipements prélèvement
sur
la
023
section
de
54
854,00
fonctionnement TOTAL
DM
01
164
496,00
164
496,00
344
403,00
344
403,00
Budget
principal
- ouverture
de
crédits-
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
90-773
annulation
mandat
SIEA
2017
15
469,00
modification
du
tiers
90-6548
|
mandat
SIEA
2017
modification
tiers
15
469,00
TOTAL
OUVERTURE
DE
CREDITS
15
469,00
15
469,00
12/42 Budget
Annexe
Transport
de
Personnes
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLE
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
|} FONCTIONNEMENT
|} FONCTIONNEMENT
amortissements
13912
subvention
1 000,00
d'équipements Virement
de
la
021
section
de
1 000.00
fonctionnement
Prélèvement sur
la section
1 000.00
de fonctionnement amortissements
777
subvention d'équipements
1 000.00
TOTAL
DM
01
1 000.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
023
La Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —- APPROUVE
les
virements
de
crédits
ci-dessus
détaillés
faisant
l’objet
de
la décision
modificative
N°1
de
l'exercice
2018
pour
le Budget
Principal
de
la Commune
et
le Budget
annexe
Transport
de
personnes.
2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
JUILLET
2018
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
de
juillet
2018
:
Coropte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
sepismbre
2018
13/42
ORGANISATEUR
|
NATURE
|
DATES
montant
|
Utilisation
Subvention
Conditions
location
|
Autres
totale
d'Attribution
Clapa
Aprés
midi
4-juil-18
94,50
94,50€|
Convention
Collectif
au
bout
des
convention
14jui-18
|
1 102,50
1 102,50
€
gratuité
doigts
jonglerie
exceptionnelle
TOTAL
|
1 197,00
1 197,00
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la location
des
installations
et des
prestations
« son
et
lumière
» pour
les
utilisateurs
du
mois
de
:
e Juillet
2018
pour
un
montant
de
1 197.00
euros.
2 DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
3 - FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LES
SERVICES
RESTAURATION
COLLECTIVE
— CHANGEMENT
DE
TITULAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2017
a pris
acte
de
l'attribution
par
la commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
pour
la fourniture
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance
et
du
Centre
de
Loisirs.
a notamment
été
attribué
le lot
n°1
Produits
surgelés
— salades
composées
fraîches
— entrées
fraîches
et
le lot
n°
2 légumes
surgelés,
à la
société
DAVIGEL
SAS
à Corbas.
Par
des
délibérations
concordantes
de
leurs
assembiées
générales
en
date
du
30
avril
2018,
les
sociétés
DAVIGEL
et
BRAKE
France
ont
décidé
de
fusionner.
Cette
opération
de
fusion
— absorption
a entraîné
la disparition
de
la société
DAVIGEL
et
son
absorption
par
la société
BRAKE
France
à compter
du
30
avril
2018.
Concomitamment
à cette
opération
de
restructuration,
la société
absorbante
BRAKE
France
a également
procédé
à un
changement
de
dénomination
et
de
siège
social
pour
devenir
la société
SYSCO
France
SAS
à compter
du
30
avril
2018.
La
société
SYSCO
France
SAS
ainsi
créée,
dispose
de
garanties
professionnelles
techniques
et
financières
renforcées
propres
à lui
permettre
d'assurer
la bonne
fin
des
missions
qui
avaient
été
confiées
à la
société
DAVIGEL
ainsi
que
la continuité
du
service
public
afférent. Compte
rendu
du
Conseil
Municibal
du
14
septembre
2048
14/42 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’acter
de
la dissolution
de
la société
DAVIGEL
et sa
substitution
par
la société
BRAKE
France
devenue
SYSCO
France
SAS
dans
tous
les
droits
et obligations
nés
du
marché
de
fourniture
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
et
du
Centre
de
Loisirs
pour
les
lots
:
- Lot
n°1
Produits
surgelés
— salades
composées
fraîches
— entrées
fraîches
- Lot
n°
2 légumes
surgelés
et
autoriser
Monsieur
le Maire
de
signer
l'avenant
n°1
formalisant
ce
changement
de
titulaire
aux
marchés
passés.
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Solidarité
Inter-générationnelle,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
ACTE
la dissolution
de
la société
DAVIGEL
et
sa
substitution
par
la société
BRAKE
France
devenue
SYSCO
France
SAS
dans
tous
les
droits
et
obligations
nés
du
marché
de
fourniture
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
et
du
Centre
de
Loisirs
pour
le Lot
n°1
Produits
surgelés
— salades
composées
fraîches
— entrées
fraîches. 2 —
ACTE
la dissolution
de
la société
DAVIGEL
et
sa
substitution
par
la société
BRAKE
France
devenue
SYSCO
France
SAS
dans
tous
les
droits
et obligations
nés
du
marché
de
fourniture
en
denrées
alimentaires
du
Restaurant
Scolaire,
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
et
du
Centre
de
Loisirs
pour
le Lot
n°
2 légumes
surgelés
3 —
AUTORISE
le Maire
à signer
les
avenants
formalisant
ce
changement
de
titulaire
pour
les
lots
: e Lot
n°1
Produits
surgelés
— salades
composées
fraîches
— entrées
fraîches
e Lot
n°
2 légumes
surgelés
4 -
EXPLOITATION
DES
LIGNES
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
URBAIN
TAM
ET
DES
SERVICES
SCOLAIRES
— MODIFICATION
DES
PRIX
- AVENANT
N°
2
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
aout
2015,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'attribution
par
la commission
d'appel
d'offres,
à l’entreprise
CARS
PHILIBERT
de
Caluire,
du
marché
public
sur
appel
d'offres
ouvert
pour
l'exploitation
des
lignes
du
réseau
de
transport
urbain
TAM
et
des
services
scolaires
de
la Commune
à compter
du
1°"
janvier
2016
pour
une
durée
de
7 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022,
sur
la base
d'un
montant
estimé
au
DQE
de
874
925,27
€ HT.
Ce
marché
concerne
les
services
du
TAM
et
les
différents
services
pour
les
transports
scolaires.
I! comprend
également
des
services
nouveaux
pouvant
être
mis
en
place
pendant
la durée
du
marché
comme
notamment
le service
de
transport
à la
demande.
Compte
rendu
du
Conseil
Municinali
du
14
septérnbre
201€
15/42 Il est
rappelé
que
par
avenant
n°1
l'acquisition
dès
2016
des
trois
véhicules
projetés
pour
l'exploitation
des
lignes
commerciales
a été
ajournée.
Le
marché
n'étant
à ce
jour,
plus
remis
en
cause,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le service
de
transport
à la
demande
vers
les
quartiers
de
Vareilles
et
de
Tiret.
En
raison
de
l'acquisition
d'un
minibus
électrique
de
9 places
en
lieu
et
place
du
véhicule
léger
prévu
au
marché
pour
l'exploitation
du
service
de
transport
à la
demande,
il y a
lieu
de
modifier
le bordereau
des
prix
unitaires
et
notamment
le prix
relatif
au
coût
forfaitaire
du
service
de
réservation.
Le
surcoût
lié
à l'amortissement
du
minibus
est
de
39
189,20
€ HT
par
an.
Cette
dépense
est
compensée
par
l'arrêt
de
la ligne
TAM
4 qui
n’a
pas
rencontré
son
public.
(Moins
de
2 voyageurs
par
course)
Le
coût
annuel
de
cette
ligne
était
de
55
000
€.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
prestations,
il est
proposé
un
avenant
n°2
pour
supprimer
les
prix
fixés
dans
le marché
pour
la ligne
TAM
4 qui
était
de
110,62
€ HT
par
jour
de
fonctionnement
du
lundi
au
vendredi
et modifier
le coût
forfaitaire
du
service
de
réservation
du
Transport
à la
Demande
fixé
à 5
400,00
€ HT
et
le porter
à 39
189,20
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cet
avenant
n°2
au
marché.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —- ACCEPTE
l'avenant
n°2
formalisant
la suppression
du
prix
pour
la ligne
TAM
4 et
la
modification
du
coût
forfaitaire
du
service
de
réservation
du
Transport
à la
Demande
pour
un
montant
de
39
189,20
€ HT.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Lors
des
commissions,
il a
été
demandé
par
les
élus
que
les
usagers
puissent
payer
en
espèces
leur
ticket
de
transport
auprès
des
chauffeurs
du
TAM.
Monsieur
le maire
indique
que
la société
Philibert
accepte
si et
seulement
si les
usagers
paient
en
billets
de
5 et
10
euros.
La
consigne
est
donnée
aux
chauffeurs.
Il ajoute
qu'avec
la mise
en
place
de
la plate-forme
OURA,
il sera
possible
d'acheter
un
billet
de
transport
pour
le TAM
comme
pour
les
TCL.
Ces
éléments
seront
communiqués
dans
« le
Lien
» et
auprès
des
associations.
Le
prix
du
billet
est
fixé
à 1
euro.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2048
16/42 5 - COUPES
DE
BOIS
— PROGRAMME
DE
COUPES
EN
FORET
COMMUNALE
: EXERCICE
2019
Monsieur
RIGAUD
expose
que
l'Office
National
des
Forêts
a fait
parvenir
le
programme
des
coupes
à asseoir
en
2019
dans
la forêt
communale,
à savoir
:
Parcelle
Surface
de
la
Volume
présumé
Mode
de
parcelle
(ha)
réalisable
(m3)
commercialisation
5
14,5
838
Affouage,
cessions
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
la proposition
de
l'ONF
de
demander
la cession
des
bois.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
APPROUVE
le programme
de
coupes
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2019
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
2 —
Demande
que
les
coupes
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
soient
assises
en
2019
et
que
leur
destination
soit
conforme
aux
indications
portées
:
Parcelle
Surface
de
la
Volume
présumé
Mode
de
parcelle
(ha)
réalisable
(m°)
commercialisation
5
14,5
838
Affouage,
cessions
3—
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
6 - FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
: CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
Monsieur
GUEUR
expose
qu'il
est
nécessaire,
suite
au
détachement
d'un
agent
et
à de
nouvelles
dispositions
règlementaires
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
de
créer
un
emploi
de
« Chargé
de
mission
Prévention
& Sécurité
» à
temps
complet
(35h)
à
compter
du
1°’
octobre
2018
tel
que
proposé
ci-après
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
44
septembre
20186
17/42 1/
Création
d'un
emploi
de
« Chargé
de
mission
Prévention
& Sécurité
» contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
dans
le cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans
; à l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
pourra
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
2]
Cet
emploi
comprend
les
missions
suivantes
:
° Responsable
du
service
public
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
le territoire
de
la commune
d'’Ambérieu
en
Bugey
e Chargé
de
prescrire
les
dispositions
propres
à assurer
la sécurité
du
public
lors
des
évènements
se
déroulant
sur
le domaine
public
ou
dans
les
ERP
communaux
et veiller
à ce
qu'elles
soient
mises
en
œuvre
+ Responsable
de
l'établissement,
de
la mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
différents
dispositifs
relevant
de
la sécurité
e _Préventeur,
interlocuteur
unique
de
l'ACFI,
chargé
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'améliorations
des
conditions
de
travail
3/
L'agent
contractuel
doit
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
d’attaché
territorial
par
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
dans
la prévention
et la
sécurité
et/ou
une
expérience
dans
ce
domaine.
4]
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
correspond
au
grade
d’attaché
territorial
auquel
s'ajoute
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
prévues
par
la délibération
instituant
le
régime
indemnitaire.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 -
DECIDE
la création
d’un
poste
de
« Chargé
de
mission
Prévention
& Sécurité
» dans
le cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1°’
octobre
2018.
2 —
PRECISE
que
cette
fonction
peut
être
confiée
en
cas
de
besoin
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
3 —
PRECISE
que
l'agent
concerné
devra
justifier
de
diplômes
équivalents
à ceux
nécessaires
pour
l'accession
au
grade
d'attaché
territorial
par
concours
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
dans
la prévention
et
la sécurité
et/ou
d’une
expérience
dans
ce
domaine.
4 —
PRECISE
que
la rémunération
de
cet
emploi
s'établit
sur
le grade
d’attaché
territorial
auquel
s’ajoute
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
prévues
par
la délibération
instituant
le régime
indemnitaire.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14 septembre
2018
18/42 5 —
PRECISE
que
le contrat
à intervenir
dans
ce
cadre
est
d’une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
identique.
6 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
7 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
et tous
les
documents
en
découlant.
7 - MISE
EN
ACCESSIBILITE
DU
QUAI
DE
L’ARRÊT
DE
BUS
«LEP
BERARD
» -
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Monsieur
le Maire
expose
que
le Département
de
l’Ain
qui
exerce
la compétence
de
transport
non
urbain
de
personnes,
par
délégation
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
va
procéder
à la
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
« LEP
Bérard
» situé
Rue
Alexandre
Bérard.
Il s'agit
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
un
arrêt
de
cars
non
mutualisé
avec
une
autre
autorité
organisatrice
de
la mobilité.
Dans
ce
cas
le département
de
l'Ain
finance
la totalité
des
travaux,
sans
demander
une
participation
de
la commune.
Il convient
que
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
demandant
à la
commune
d'assumer
les
charges
d'entretien,
d'exploitation
et de
fonctionnement
de
cet
aménagement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'assumer
les
charges
d'entretien,
d'exploitation
et
de
fonctionnement
de
l'arrêt
de
bus
« LEP
Bérard
» situé
Rue
Alexandre
Bérard’
2 —
APPROUVE
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
entre
le Département
de
l'Ain
et
la
commune
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
4 —
AUTORISE
le Département
de
l'Ain
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à
la convention.
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
14
septembre
2018
19/42 8 - MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
QUAIS
DE
L'ARRÊT
DE
BUS
« LES
ARCADES
»
- CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Monsieur
le Maire
expose
que
le Département
de
l’Ain
qui
exerce
la compétence
de
transport
non
urbain
de
personnes,
par
délégation
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
va
procéder
à la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
« LES
ARCADES
» situé
Rue
Alexandre
Bérard.
ll s'agit
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
des
arrêts
de
cars
non
mutualisés
avec
une
autre
autorité
organisatrice
de
la mobilité.
Dans
ce
cas
le département
de
l'Ain
finance
la totalité
des
travaux,
sans
demander
une
participation
de
la commune.
Il convient
que
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
demandant
à la
commune
d'assumer
les
charges
d'entretien,
d'exploitation
et
de
fonctionnement
de
cet
aménagement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'assumer
les
charges
d'entretien,
d'exploitation
et
de
fonctionnement
des
arrêts
de
bus
« LES
ARCADES
» situé
Rue
Alexandre
Bérard’
2 —
APPROUVE
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
entre
le Département
de
l'Ain
et
la
commune
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
4 —
AUTORISE
le Département
de
l'Ain
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
9 - CREATION
DE
VOIES
VERTES
BIDIRECTIONNELLES
— APPROBATION
DU
PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
CCPA
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
va
créer
une
voie
verte
bidirectionnelle
(cycles
et
piétons)
reliant
d’une
part
la base
aérienne
et
la rue
Delattre
de
Tassigny
et
d'autre
part
la rue
Alexandre
Bérard
à l'Hôpital
Privé
d'Ambérieu-en-
Bugey. Compte
rendu
du
Conseil
Municinsl
du
14
septembre
Z0TÉ
20/42 Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à la
somme
de
510
857.72
€ HT,
dont
une
partie
a déjà
été
inscrite
au
Budget
principal
2018,
le reliquat
soit
377
791.00
€ faisant
l'objet
de
la
décision
modificative
du
mois
de
septembre
2018.
Ce
projet
peut
être
financé
à 50
%
au
titre
du
fonds
de
concours
spécifique
pour
création
de
voies
vertes
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'accepter
la réalisation
et le
plan
de
financement
de
ce
projet,
tel
que
défini
dans
le tableau
ci-dessous
:
Descriptif
Montant
HT
Financement
Montant
Taux
Création
d'une
voie
CCPA
(fonds
verte
bidirectionnelle
de
concours
mixte
(vélos
et
piétons)
spécifique
en
rive
Est
de
la Rue
création
de
Bérard
permettant
ainsi
voies
vertes)
255
428.00€
50%
la
continuité
du
déplacement
en
mode
doux
entre
les
communes
d'Ambronay,
Douvres,
Ambérieu-en-
Fonds
propres
Bugey
et
voie
verte
de
la
piste
mixte
reliant
le
commune
carrefour
aviation
d'Ambérieu-
255
429.72€
50
%
secteur
de
Lattre
de
en-Bugey
Tassigny
jusqu’au
giratoire
Bérard
_:
Devis
Socatra
rive
348
809.00
€
Est
de
la rue
Bérard
Devis
Citéos
rive
Est
22
509.12
€
de
la rue
Bérard
Estimation
avenues
139
539.60
€
de
Lattre
de
Tassigny
à Giratoire
Bérard
TOTAL
PROJET
510
857.72
€
510
857.72
€
100
%
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
APPROUVE
le projet
de
création
de
voies
vertes
bidirectionnelles
reliant
la base
aérienne
et
la rue
Delattre
de
Tassigny,
la rue
Bérard
à l'hôpital
privé
d’Ambérieu-en-Bugey.
2-—
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
défini
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
3 —-
AUTORISE
la demande
de
financement
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
titre
du
fonds
de
concours
spécifique
création
de
voies
vertes.
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Cemple
rendu
du
Conseil
Muricioalt
du
4 sebiembre
204%
21/42 Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
si le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
demande,
les
travaux
pourront
commencer
dès
octobre
prochain
; dès
lors
les
voies
vertes
relieront
Douvres
à Château-Gaillard
et Ambronay
à Château-Gaillard.
10_-
RACCORDEMENT_
ELECTRIQUE
DE
_ L'ENTREPRISE
SFGP_RUE
LUCIEN
ROSENGART
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
l’entreprise
Retys
est
chargée
par
ENEDIS
de
l'étude
pour
l'alimentation
en
électricité
de
l’entreprise
SFGP
sise
19
rue
Lucien
Rosengart.
Les
travaux
consistent
à poser
2 câbles
en
souterrain
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
Al
n°417.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ERDF
à procéder
au
raccordement
électrique
de
l’entreprise.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
DÉCIDE
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
à ERDF
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
Al
n°417,
sise
19
rue
Lucien
Rosengart,
pour
le passage
de
2 câbles
basse
tension
souterrains.
2 —-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3 -
AUTORISE
ERDF
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
11
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RACCORDEMENT
ÉLECTRIQUE
AVEC
LA
SOCIETE
AMETIS
— OPERATION
IMMOBILIERE
« RESIDENCE
L'ETOILE
»
Monsieur
de
BOISSIEU
informe
que
par
permis
de
construire
n°
001.004.18.A1.026,
la société
AMETIS
a sollicité
une
autorisation
afin
de
construire
trois
bâtiments,
soit
33
logements,
sis
185
rue
Alexandre
Bérard,
sur
la parcelle
n°14
de
la section
AP.
Interrogés,
les
services
d'ENEDIS
ont
informé
la commune
que
des
travaux
d'extension
de
réseau
étaient
nécessaires
pour
alimenter
ce
projet.
Le
coût
estimé
s'élève
à
27
303,98
€ HT.
Cemote
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
septembre
2018
22/42 L'article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
la commune
peut
demander
le remboursement
par
le demandeur
de
toute
extension
de
réseau
n'excédant
pas
100
mètres.
Le
projet
nécessitant
une
extension
de
150
mètres,
Monsieur
le Maire
a demandé
à la
société
AMETIS
la prise
en
charge
des
2/3
de
ce
coût,
correspondant
aux
100
premiers
mètres
des
travaux
d'extension,
les
50
mètres
supplémentaires
restant
à la
charge
de
la Commune.
La
société
AMETIS
ayant
donné
son
accord
le 16
août
2018,
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
d'une
convention
de
remboursement
à la
commune
des
frais
engagés.
Cette
convention
permettra
à la
commune
d'émettre
le titre
de
remboursement
à
l'encontre
de
la société
AMETIS,
le montant
définitif
sera
fixé
en
fonction
de
la facture
émise
par
le prestataire.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
3 voix
contre
1 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
remboursement
avec
la société
AMETIS. 2 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à tous
les
actes
nécessaires
au
recouvrement
de
la somme.
Madame
PIDOUX
précise
qu'elle
votera
« contre
» cette
délibération.
En
effet,
outre
le fait
qu'elle
soit
personnellement
et directement
concernée,
elle
tient
à souligner
que
par
ce
type
d'opération,
les
promoteurs
cherchent
à construire
au
maximum
et de
ce
fait
contraignent
la collectivité
à payer
un
surcoût
pour
l'extension
du
réseau
électrique.
Madame
PIDOUX
ajoute
que
le groupe
« Vivons
notre
ville
» avait
voté
contre
un
de
ces
projets
qui
d'ailleurs
fait
aussi
l'objet
d'une
délibération
identique.
Madame
PIDOUX
ajoute
que
le premier
projet
était
sur
un
terrain
appartenant
à la
commune,
le 2°"
est
sur
un
terrain
privé
|
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
ne
fait
qu'appliquer
la loi
et qu'il
s'agit
effectivement
d'une
opération
privée
Monsieur
de
BOISSIEU
conclut
en
rappelant
que
la commune
n'est
pas
allée
chercher
le promoteur
en
ce
qui
concerne
la première
opération
dont
le dossier
était
d'ores
et
déjà
en
cours
en
2014!
12
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RACCORDEMENT
ÉLECTRIQUE
- AVEC
LA
SOCIETE
AMETIS
— OPERATION
IMMOBILIÈRE
« ALLEES
BOCAGERES
»
Monsieur
de
BOISSIEU
informe
que
par
permis
de
construire
n°
001.004.17.A1.022,
la
société
AMETIS
a
obtenu
une
autorisation
afin
de
construire
un
collectif
de
42
logements,
sis
6 rue
Henri
Dunant,
sur
les
parcelles
n°37
et
38
de
la section
AP.
interrogés,
les
services
d'ENEDIS
ont
informé
la commune
que
des
travaux
d'extension
de
réseau
étaient
nécessaires
pour
alimenter
ce
projet.
Le
coût
estimé
s'élevait
à
12
194,96
€ HT.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioa!
du
14
septembre
2018
23/42 Suite
à une
réunion
de
chantier,
une
solution
technique
pour
le raccordement
de
limmeuble
sur
le poste
existant
via
une
traversée
de
chaussée
et
le long
du
trottoir
de
la rue
Henri
Dunant
a permis
de
ramener
le coût
à 8
623,25
€ HT
soit
10
347,90
€ TTC.
L'article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
la commune
peut
demander
le remboursement
par
le demandeur
de
toute
extension
de
réseau
n’excédant
pas
100
mètres.
Le
projet
nécessitant
une
extension
de
120
mètres,
Monsieur
le Maire
a demandé
à la
société
AMETIS
la prise
en
charge
des
5/6°"°
de
ce
coût,
correspondant
aux
100
premiers
mètres
des
travaux
d'extension,
les
20
mètres
supplémentaires
restant
à la
charge
de
la Commune.
La
société
AMETIS
ayant
donné
son
accord
le 16
août
2018,
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
d'une
convention
de
remboursement
à la
commune
des
frais
engagés.
Cette
convention
permettra
à la
commune
d'émettre
le titre
de
remboursement
à
l'encontre
de
la société
AMETIS,
le montant
définitif
sera
fixé
en
fonction
de
la facture
émise
par
le prestataire.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
3 voix
contre
1 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
remboursement
avec
la société
AMETIS. 2 —
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à tous
les
actes
nécessaires
au
recouvrement
de
la somme.
Monsieur
GUERRY
précise
qu'il
votera
contre
cette
délibération,
car
des
espaces
verts
ont
été
supprimés
sur
ce
secteur
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Il ajoute
que
compte
tenu
de
la densité
de
la construction,
il n'y
aura
pas
de
possibilités
d'en
aménager
et
le regrette.
13
- EDIFICATION
D'UN
RESTAURANT
AU
LIEUDIT
« AU
PLAT
NORD
» - AUTORISATION
DE
LA
COMMUNE
EN
TANT
QUE
PROPRIETAIRE
DU
TERRAIN
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
Messieurs
CRUIZIAT,
GUION,
MORENS
et
PONSOT
projettent
de
créer
une
société
de
gestion
et d'exploitation
d'un
restaurant
à édifier
au
lieudit
« Au
Plat
Nord
». Dans
ce
bâtiment
à ossature
bois
démontable,
il sera
proposé
une
restauration
simple
et
rapide
et
les
gens
de
passage
pourront
profiter
d’un
lieu
de
détente.
En
sa
qualité
de
propriétaire
du
tènement
immobilier,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le candidat
constructeur
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
comme
le prévoit
l’article
R.423-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
la demande
d'autorisation
de
travaux
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
T4
septembre
A0
24/42 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Favis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
Autorise
la société
créée
par
Messieurs
CRUIZIAT,
GUION,
MORENS
et PONSOT
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
une
autorisation
de
travaux
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public
sur
le tènement
communal
sis
lieudit
« Au
Plat
Nord
»
cadastré
section
BK
n°
178
et
179.
Madame
PIDOUX
souhaite
avoir
la confirmation
que
les
riverains
ne
seront
pas
gênés
par
ce
restaurant.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
occupation
temporaire
actée
par
une
convention
qui
pose
un
cadre
juridique
tant
pour
l'ambiance
sonore
que
pour
les
questions
de
propreté
; celle-ci
est
accordée
pour
un
an.
Par
ailleurs
pour
mettre
en
œuvre
leur
projet,
les
pétitionnaires
doivent
bien
entendu
déposer
les
dossiers
urbanisme,
ERP,
sécurité
etc...
et
obtenir
les
autorisations
requises.
S'il
devait
y avoir
de
la part
des
riverains
des
craintes
de
nuisances,
ils
pourront
venir
s'exprimer
en
mairie
dès
l'affichage
du
permis
de
construire.
14 -
PROJET
AGRICOLE
PLATEAU
DES
SEILLIERES
- CONSTITUTION
D’UNE
RESERVE
FONCIERE
: ACQUISITION
DE
TERRAINS
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
3 février
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
constituer
une
réserve
foncière
sur
un
périmètre
d'environ
6
hectares
situé
sur
le Plateau
des
Seillières.
La
SAFER
a été
mandatée
dans
ce
but
par
convention
d'assistance
de
maîtrise
foncière
du
17
février
2017.
Toutefois,
des
négociations
avaient
préalablement
été
engagées
par
la Ville
avec
plusieurs
propriétaires.
L'une
d'elles,
initiée
en
2017
et
proche
de
se
concrétiser
avec
M.
Louis
SERRIERE,
avait
été
stoppée
du
fait
du
décès
du
propriétaire.
Son
héritière,
Mme
Sylvia
MUNDINA-
TIRADO,
a souhaité
respecter
les
volontés
du
défunt
et
a signé
une
promesse
de
vente
au
profit
de
la Commune
pour
les
parcelles
cadastrées
ci-après
:
- Section
AS
n°
69,
lieudit
« Les
Seillières
», d'une
surface
d'environ.......884
m2,
- Section
AT
n°
1, lieudit
« Aux
Parfatières
», d'une
surface
d'environ
1 626
m2,
- Section
AT
n°
322,
lieudit
« La
Côte
», d'une
surface
d'environ...
392
m?,
- Section
AT
n°
396,
lieudit
« La
Côte
», d'une
surface
d'environ...
589
m,
soit
une
surface
totale
d'environ...3
491
m°.
Cette
acquisition
est
proposée
moyennant
la somme
globale
de
8 100
€ (HUIT
MILLE
CENT
EUROS).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu’il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
14
septembre
2078
25/42 La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines,
Vu
lavis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
de
Mme
Sylvia
MUNDINA-TIRADO
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
69,
sise
lieudit
« Les
Seillières
», AT
n°
1 sise
lieudit
« Aux
Parfatières
» et
AT
n°
322
et
396
sises
lieudit
« La
Côte
», soit
une
surface
totale
d'environ
3 491
m2,
moyennant
le prix
global
de
8 100
€ (HUIT
MILLE
CENT
EUROS).
2 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2018.
Monsieur
GUERRY
précise
que
sur
ce
secteur
la ville
a acheté
plusieurs
terrains
et
souhaite
connaître
le nombre
et
la superficie
des
parcelles.
Il demande
quand
débutera
le
projet
des
maraîchers
?
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
cela
correspond
en
moyenne
à 2,32
€/m2
et
s'engage
à transmettre
l'ensemble
des
renseignements
sollicités
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Il précise
qu'il
y a
encore
des
acquisitions
en
cours.
15
- EXTENSION
DU
GYMNASE
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN
: ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
LA
CCPA
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'en
vue
de
l’extension
du
gymnase
de
la Plaine
de
l'Ain,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à l'échange
de
terrains
suivant
:
- Ja
Commune
cède
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
environ
1 772
m?
à prendre
dans
les
parcelles
en
« terres
» cadastrées
section
AM
n°
230
et
344
sises
lieudit
« La
Bretonière
»
EN
CONTREPARTIE
- la
CCPA
cède
à la
Commune
environ
855
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°
269
correspondant
à une
partie
de
la gare
routière
existante
aménagée.
Il est
précisé
que,
bien
que
cette
emprise
soit
considérée
d’un
point
de
vue
juridique
comme
domaine
public,
son
déclassement
avant
cession
n'est
pas
obligatoire
conformément
à l’article
L3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
« les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L. 1,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public.
»
Compte
rendu
du
Conseil
Municinal
du
14
septembre
2618
26/42 Il est
précisé
également
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
accès
nécessaires
au
projet
d'extension
du
gymnase
à partir
du
chemin
de
l'Aviation,
la CCPA
s'est
engagée
à prendre
en
charge
les
quelques
travaux
induits
sur
l'emprise
de
la voie
communale.
Compte-tenu
de
la composition
des
deux
emprises
et malgré
la différence
de
surface,
l'échange
sans
soulte
envisagé
a été
confirmé
par
les
services
de
France
Domaines.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
et
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
administratif
à venir,
M.
le
Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d'un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Pavis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
suivant
:
- Ja
Commune
cède
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
environ
1 772
m?
à prendre
dans
les
parcelles
en
« terres
» cadastrées
section
AM
n°
230
et
344
sises
lieudit
« La
Bretonière
»
EN
CONTREPARTIE
- la
CCPA
cède
à la
Commune
environ
855
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°
269
correspondant
à une
partie
de
la gare
routière
existante
aménagée.
2 -
PREND
ACTE
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
accès
nécessaires
au
projet
d'extension
du
gymnase
à partir
du
chemin
de
l'Aviation,
la CCPA
s'est
engagée
à prendre
en
charge
les
quelques
travaux
induits
sur
l'emprise
de
la voie
communale.
3 -
AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
d'échange
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
4 -
DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la CCPA
et
les
frais
d'établissement
de
l'acte
administratif
par
la Commune.
5 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2018.
16
- REGULARISATION
DU
TRACE
_DE
L'EMPRISE
DU
CHEMIN
EN
MARTEL
:
ACQUISITION
DE
TERRAINS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'en
vue
de
la régularisation
du
tracé
de
l'emprise
du
chemin
En
Martel,
la Commune
a noué
des
contacts
avec
les
propriétaires
de
parcelles
situées
en
partie
sous
ledit
chemin.
Compte
rendu
du
Conseil
Munictoaf
qu
14
septembre
2018
27/42 La
Commune
a recueilli
notamment
une
promesse
:
° auprès
de
M.
et
Mme
BAISSARD
Hervé
pour
la vente
d'environ
29
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
799,
sise
14
chemin
En
Martel
lieudit
« En
Pailletant
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
global
de
450
€.
° auprès
de
M.
POUPON
Henri
pour
la vente
d'environ
7 m°?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
289
et 299,
sises
lieudit
« les
Machardes
»,
en
zone
UC
du
PLU,
moyennant
le prix
global
de
131
€ ;
* auprès
de
M.
et Mme
PUPIER
Laurent
pour
la vente
d'environ
24
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
300,
301
et 302,
sises
15
chemin
En
Martel
lieudit
« Les
Machardes
», en
zone
UC
du
PLU,
moyennant
le prix
global
de
450
€, répartis
chacun
pour
moitié.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à ces
transactions
et
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
des
actes
administratifs
de
vente
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
les
signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le rédacteur
de
l'acte.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
se
porter
acquéreur
:
° auprès
de
M.
et
Mme
BAISSARD
Hervé
d'environ
29
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
799,
sise
14
chemin
En
Martel
lieudit
« En
Pailletant
», en
zone
2AUH
du
PLU,
moyennant
le prix
global
de
450
€.
e auprès
de
M.
POUPON
Henri
d'environ
7 m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
289
et
299,
sises
lieudit
« les
Machardes
», en
zone
UC
du
PLU,
moyennant
le prix
global
de
131
€.
+ auprès
de
M.
et
Mme
PUPIER
Laurent
pour
la vente
d'environ
24
m°?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
300,
301
et
302,
sises
15
chemin
En
Martel
lieudit
« Les
Machardes
», en
zone
UC
du
PEU,
moyennant
le prix
global
de
450
€,
répartis
chacun
pour
moitié.
2 -
AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
les
actes
administratifs
de
vente
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 - DIT
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
des
actes
administratifs
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2018.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
28/42 17
- REGULARISATION
DU
TRACE
DE
L’EMPRISE
DU
CHEMIN
EN
MARTEL
: ECHANGE
DE
TERRAINS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'en
vue
de
la régularisation
du
tracé
de
l'emprise
du
chemin
En
Martel,
la Commune
a noué
des
contacts
avec
les
propriétaires
de
parcelles
situées
en
partie
sous
ledit
chemin.
La
Commune
a recueilli
notamment,
auprès
de
M.
POUPON
Paul,
une
promesse
pour
l’échange
sans
soulte
suivant
:
- M.
POUPON
Paul
cède
à la
Commune
environ
17
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
297
et
298,
sises
lieudit
« Les
Machardes
»,
en
zone
UC
du
PLU,
EN
CONTREPARTIE
- Ja
COMMUNE
cède
à M.
POUPON
Paul
la parcelle
cadastrée
section
D n°
293,
d’une
surface
d'environ
150
m?,
sise
lieudit
« Rochat
» en
zone
N du
PLU.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction
et
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l’acte
administratif
à venir,
M.
le
Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. La Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
41
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
suivant
:
- M.
POUPON
Paul
cède
à la
Commune
environ
17
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BC
n°
297
et
298,
sises
lieudit
« Les
Machardes
», en
zone
UC
du
PLU,
EN
CONTREPARTIE
- la
COMMUNE
cède
à M.
POUPON
Paul
la parcelle
cadastrée
section
D n°
293,
d'une
surface
d'environ
150
m?,
sise
lieudit
« Rochat
» en
zone
N du
PLU.
2 -
AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l’acte
administratif
d'échange
à venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
quelles
frais
de
géomètre
et
d'établissement
de
l’acte
administratif
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2018.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
29/42 18 -
DELIBERATION
CADRE
RELATIVE
AU
DEVELOPPEMENT
DU
QUARTIER
GARE
D'AMBERIEU-EN-BUGEY
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
et
la commune
d’Ambérieu
en
Bugey
mènent
plusieurs
actions
au
niveau
du
Quartier
gare
d'Ambérieu
en
Bugey
: le
renouvellement
urbain
dans
le cadre
de
l'ANRU
et
de
la
politique
de
la ville,
le Quartier
des
Savoirs
et
des
Entreprises
et
le Pôle
d'Echanges
Multimodal.
Plusieurs
opérations
découleront
de
ces
actions
dont
le niveau
de
maturité
varie
selon
l'avancement
des
études
et
de
la maîtrise
foncière.
Désormais,
les
orientations
de
développement
se
dégagent
et se
concrétiseront
dans
des
actions
opérationnelles
qui
seront
précisées
chacune
dans
des
dispositifs
spécifiques.
Ambérieu
en
Bugey
est
un
secteur
stratégique
de
la Plaine
de
l'Ain.
Avec
son
pôle
de
services
et la
connexion
au
territoire
régional
grâce
à ses
infrastructures,
notamment
ferroviaires,
le quartier
gare
constitue
un
potentiel
de
développement
économique
et
une
opportunité
pour
la Plaine
de
l'Ain.
Avec
un
trafic
de
4300
voyageurs/jour,
elle
est
identifiée
comme
une
gare
à rayonnement
régional
de
niveau
1.
En
collaboration
avec
différents
partenaires
(Région,
SNCF,
Etat,
Département...),
la
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
et la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
ont
développé
plusieurs
projets
concrets
: création
de
la Maison
des
entreprises
(Fab-lab,
espace
co-working,
salle
de
formation
et réunions),
services
déconcentrés
de
la CCPA
(ADS
et CLIC),
ouverture
de
la Maison
des
projets
« Agora
» (pôle
de
services
et
présentation
du
projet
de
renouvellement
urbain).
Le
quartier
gare
a été
intégré
dans
la nouvelle
génération
de
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
depuis
2015.
La
convention
ANRU
du
programme
d’actions
(volet
habitat,
renouvellement
urbain,
espaces
publics.)
est
en
cours
de
finalisation.
Au
sein
du
quartier,
la CCPA
porte
un
projet
de
reconversion
de
friches
industrielles
avec
l'émergence
d’un
pôle
tertiaire
et de
formation
« Quartier
des
Savoirs
».
De
plus,
une
étude
d’avant-projet
de
création
d’un
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
est
en
cours.
Elle
a pour
objectif
d'associer
différents
modes
de
transport
de
voyageur
en
facilitant
les
pratiques
intermodales
entre
les
modes
de
déplacements
(train,
voiture,
transport
en
commun,
vélo,
à pied...).
Les
besoins
et
les
principes
d'aménagement
ont
été
définis
compte-tenu
du
dimensionnement
du
trafic
de
la gare.
À ce
stade,
la mise
en
œuvre
du
PEM
nécessite
une
action
coordonnée
de
la
commune
et
de
la Communauté
de
communes
dans
les
domaines
économiques
et
de
la
mobilité/stationnement
selon
la présentation
jointe
à la
présente
délibération.
Aussi,
afin
d’avoir
une
vision
globale
et
cohérente,
il est
proposé
d'approuver
au
sein
d'une
délibération-cadre
le développement
du
Quartier
gare
d'Ambérieu
en
Bugey.
Chaque
opération
individuelle
suivra
ensuite
son
processus
de
décision
(délibération,
convention).
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
qui
précède.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Dompte
rendu
du
Conseil
Municinal
du
4
septembre
2018
30/42 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
3 abstentions
1 - APPROUVE
la délibération
cadre
de
développement
du
Quartier
gare
d’Ambérieu
en
Bugey,
2 - PRECISE
que
les
opérations
feront
l'objet
de
décisions
individuelles
correspondantes
au
fur
et
à mesure
de
leur
avancement.
Madame
PIDOUX
dit
que
la vision
proposée
du
développement
du
quartier
gare
attriste
le groupe
« Vivons
notre
ville
» et
fait
lecture
de
l'intervention
ci-après
:
« Monsieur
le
Maire,
Nous
avons
bien
compris
que
cette
délibération
cadre
est
rédigée
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
espérer
avoir
des
financements
de
l'Etat
et
de
la Région
dont
notre
Ville
a tant
besoin.
Mais
elle
donne
aussi
le
ton
d’une
vision
de
développement
de
notre
territoire
en
lien
avec
la
Région
et
l'Etat
qui
nous
attriste.
Cette
vision
du
développement
global
d'Ambérieu
ne
nous
convient
pas.
Etre
un
pôle
d'équilibre
secondaire
de
la
métropole
lyonnaise,
un
satellite,
ne
nous
ravie
pas.
La
vision
économique
est
importante,
certes,
mais
le
bien-être
humain
est
lui
capital
car
le
développement
d'un
territoire
n'a-t-il
pas
comme
but
ultime
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants
?
Malheureusement,
cette
évidence
vitale
est
oubliée
au
profit
du
profit
: parkings
payants,
quartiers
de
savoir
et
des
entreprises,
investissements
d'acteurs
privés
pour
leur
siège
social. Dans
ce
texte
de
4 pages
seul
un
quart
de
phrase
parle,
nous
citons,
de
! »..
amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
résidentiel
».
Cette
vision
du
développement
du
quartier
gare
ne
nous
satisfait
pas.
Nous
nous
abstiendrons.
»
Monsieur
de
BOISSIEU
se
dit
surpris
d'entendre
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
»
ait
l'impression
que
la ville
ne
prend
pas
en
compte
le bien
être
des
habitants
du
quartier
Gare
alors
que
tout
est
fait
pour
changer
ce
quartier
! Il comprend
cependant
que
le groupe
puisse
avoir
une
autre
approche
mais
les
projets
concrets
de
création
d'emplois
avec
le quartier
des
savoirs,
l'aménagement
de
place
et
la maison
des
projets
et
services
« AGORA
» proposant
plusieurs
services
aux
habitants
sont
des
éléments
qui
prennent
en
compte
la qualité
de
vie
humaine
sur
ce
secteur.
Il précise
que
cette
délibération
cadre
acte
notamment
le
positionnement
de
la part
de
la Région
et
la création
du
PEM.
II pense
très
sincèrement
que
la prise
en
compte
du
cadre
de
vie
est
bien
réelle.
Madame
PIDOUX
aurait
vivement
souhaité
que
cela
soit
écrit
dans
cette
délibération
cadre. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2076
31/42 Monsieur
le Maire
ajoute
que
selon
lui,
le groupe
ne
semble
pas
comprendre
l'objectif
d'une
convention
- cadre.
Il précise
que
la délibération
reste
globale
et cohérente.
Chaque
opération
profitant
au
développement
de
ce
quartier
se
fera
par
le biais
de
dispositifs
spécifiques.
Ces
projets
sont
sous
l'égide
de
la politique
de
la ville
et de
l'ANRU
depuis
juillet
2015.
Il rappelle
que
ce
projet
est
tombé
à l'eau
en
2011
faute
de
vision
globale
de
la part
de
la ville
; or
c'est
à ce
jour
un
réel
projet
territorial
pour
les
ambarrois
; il souligne
par
ailleurs
que
la signature
de
la convention
ANRU
doit
intervenir
en
fin
d'année
2018.
Monsieur
GUERRY
souhaite
en
savoir
un
peu
plus
pour
les
habitants
du
quartier.
Il
demande
plus
d'écrits
avec
un
chapitre
plus
conséquent
sur
les
projets
ayant
des
incidences
sur
le bien-être
des
résidents
de
ce
quartier.
Madame
CASTELLANO
intervient
pour
affirmer
qu'en
investissant
sur
ce
quartier,
il
y aura
une
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
grâce
à
l'accès
à l'emploi
qui
est
un
espoir
pour
une
famille,
grâce
aux
aménagements
de
places
proposés
et à
la requalification
de
la gare
qui
sont
sans
conteste,
une
plus-value.
Monsieur
de
BOISSIEU
souligne
que
jamais
un
mandat
n'a
autant
travaillé
sur
l'amélioration
du
quartier
gare
|
Monsieur
le Maire
insiste
auprès
du
groupe
« Vivons
votre
Ville
» et
de
tous
pour
qu'ils
se
rendent
au
bâtiment
AGORA
qui
offre
de
multiples
services
bien
réels
pour
les
habitants
du
quartier.
VOIR
ANNEXE
- FIN
DE
COMPTE-RENDU
19
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
CENTRE
NAUTIQUE
BUGEY
COTIERE
- APPROBATION
Monsieur
GRANJU
expose
que
la dissolution
au
31
décembre
2016
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Albarine,
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Centre
Nautique
Bugey
Côtière,
a eu
des
conséquences
sur
le fonctionnement
du
syndicat
nécessitant
une
réécriture
et
une
mise
à jour
des
statuts
sur
les
points
suivants
:
-
Changement
de
la nature
juridique
du
Syndicat
qui,
composé
uniquement
de
Communes,
devient
au
1°
janvier
2017
un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique.
-
Modification
du
nombre
d’'adhérents
: les
communes
membres
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Albarine
ont
sollicité
leur
adhésion,
à
l'exception
d'Evosges
et
d'Hostiaz
; Il s’agit
de
Arandas,
Argis,
Chaley,
Cleyzieu,
Conand,
Nivollet-Montgriffon,
Oncieu,
Saint
Rambert
en
Bugey,
Tenay,
Torcieu
-
Le
nombre
de
sièges
est
modifié:
ainsi
Ambérieu-en-Bugey
passe
de
6 à
9 membres
titulaires
et
9 membres
suppléants,
le Conseil
Municipal
sera
donc
ultérieurement
invité
à élire
des
membres
pour
compléter
sa
représentation
-
Les
règles
de
contribution
financière
sont
modifiées
:
+
Pour
Ambérieu-en-Bugey:
pas
de
changement
au
niveau
de
l'investissement
: 83,96
%
des
dépenses
+
Au
niveau
du
fonctionnement,
même
pourcentage
: 75,80
%
des
dépenses
mais
un
critère
nouveau
est
appliqué
à l’ensemble
des
contributeurs
à
savoir
: 5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
ajustés
pour
chaque
Commune
par
rapport
à la
fréquentation
réelle
du
Centre
Nautique
par
leurs
habitants
en
fonction
du
nombre
d'entrées
« public
» comptabilisées
pour
chaque
commune
membre
(hors
scolaires
et
associations).
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
32/46 A titre
d'exemple,
pour
2018,
la contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
se
trouve
minorée
pour
Ambérieu-en-Bugey
de
4 390,13
€.
L'ensemble
des
modifications
sus
énoncées
a fait
l’objet
d'une
validation
des
nouveaux
statuts
par
le Comité
Syndical
le 11
juillet
2018.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L5211-1
et
suivants,
tes
Conseils
Municipaux
doivent
délibérer
sur
les
nouveaux
statuts
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la réception
de
la demande
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
lesdits
statuts
joints
au
présent
rapport.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
« Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Nautique
Bugey
Côtière
» joint
à la
présente
délibération
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
ce
cadre
20
- SEMCODA
- RAPPORT
DE
GESTION
ET
DE
RESULTATS
2017
- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey
possèdait
1 680
actions
de
la SEMCODA
pour
une
valeur
nominale
de
44
€ chacune.
Au
31
décembre
2017,
les
capitaux
publics
des
206
communes
actionnaires
et du
Département
de
l'Ain
représentent
environ
65,74
% du
capital
de
la SEMCODA.
Les
206
communes
actionnaires
ne
pouvant
être
représentées
au
Conseil
d'Administration,
une
assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
a été
mise
en
place
et
a désigné
5 représentants
qui
siègent
au
Conseil
d'Administration
de
la SEMCODA.
Le
22
juin
dernier,
les
communes
actionnaires
ont
été
réunies
et le
Président
Directeur
Général
de
la SEMCODA
a présenté
le rapport
de
gestion
reprenant
l’activité
de
la
Société
et ses
résultats. L'article
L1524-5
du
CG.C.T.
dispose
que
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
Société
d'Economie
Mixte
».
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
33/46 Une
synthèse
du
rapport
d'activités
et des
résultats
de
la SEMCODA
pour
l'année
2017
est
présentée
au
conseil
municipal
à travers
:
l.L
LA
VIE
SOCIALE
6 réunions
du
C.A.
en
2017
au
cours
desquelles
les
points
suivants
ont
principalement
été
traités
:
—
Vie
de
la société:
nomination
d'administrateurs,
élections
du
PDG
et
des
vice-
présidents,
augmentation
de
capital,
émission
de
billets
de
trésorerie
—
Activité
: Budget
et plan
de
financement
prévisionnel
2017
et budget
prévisionnel
à
5 ans,
proposition
de
mise
en
vente
de
nouveaux
programmes.
—
Rapports
et
comptes
2017
: Fonctionnement
de
la CAO
et
commission
d'attribution
des
marchés,
rapports
divers
annuels
de
gestion,
dossier
NOVADE
—
Augmentation
de
capital
: A l'issue
des
diverses
augmentations
réalisées
depuis
2008,
le capital
social
est
de
46
256
100
€ divisé
en
1 051
275
actions
de
44
€.
I.
ACTIVITE
2017
1204
logements
locatifs
sociaux
financés
dans
l'Ain
dont
292
PSLA
Ordre
de
service
: en
locatif,
tous
financements
confondus
(logements
unifamiliaux
hors
PSLA):
2320
logements
/ locaux
divers
: maisons
de
santé
— bureaux
—
commerces). Montant
des
travaux
engagés
sur
le patrimoine
en
2017
: 33
819
018
€.
La
SEMCODA
est
également
conducteur
d'opération
pour
les
collectivités
publiques.
ÿ U U Ü
I.
GESTION
IMMOBILIERE
Patrimoine
locatif
au
31/12/2017
:
-
Collectifs
: 28
094
- _
Pavillons
: 4 990
dont
15
923
dans
l'Ain
Programmes
achevés
et achats
en
2017
: 2 203
logements
IV.
ACTIVITE
— PROMOTION
— VENTE
2017
Programmes
neufs
+ Le
nombre
de
logements
vendus
est
en
augmentation
de
30,8
% par
rapport
à
2016
(548
logements
vendus
en
2017
contre
419
en
2016).
+ Les
ventes
en
PSLA
(328
logements)
dépassent
celles
en
accession
libre
(110
logements)
Vente
de
patrimoine
SEMCODA
a réalisé
134
ventes
de
logements
(128
en
2016)
dont
75
collectifs
et
59
pavillons.
49
% des
ventes
ont
été
concrétisées
au
profit
des
locataires
de
la SEMCODA
(45
% en
2016) Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
segtembre
2018
34/46 V.
ETATS
COMPTABLES
ET
FINANCIERS
2017
L'exercice
2017
se
traduit
par
un
résultat
net
de
12
272
547
€.
L'intégralité
du
rapport
est
transmise
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
établi
par
la SEMCODA
pour
l’année
2017
Le
Maire
souligne
que
ce
document
et cette
délibération
deviendront
« collector
» car
l'ensemble
des
actions
de
la ville
sont
vendues
à la
CCPA
tout
comme
celles
des
autres
communes
de
la CCPA
qui
en
possédaient.
21
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
ET
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Madame
CASTELLANO
que
par
délibération
en
date
du
17
mai
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
a approuvé
le rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Ce
rapport
fait
suite
notamment
à la
prise
ou
au
transfert
de
compétences
dans
le
cadre
de
la loi
NOTRe
et présente
les
modifications
apportées
dans
les
calculs
des
attributions
de
compensation.
Ces
modifications
concernent
notamment
:
+ la
compétence
GEMAPI
imposée
par
la Loi
NOTRe
avec
la création
du
Syndicat
de
la Rivière
d’Ain
Aval
et
de
ses
Affluents
(SR3A).
+ un
complément
de
transfert
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAËE)
concernant
Saint
Sorlin
en
Bugey
et Torcieu.
+ la
création
et la
gestion
de
la maison
de
service
au
public
située
dans
l'ex
communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Albarine.
La
CLECT
après
analyse
des
différentes
charges
et recettes
communiquées
au
moment
du
transfert
a proposé
les
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune
; ainsi
pour
Ambérieu-en-Bugey
l'attribution
2018
se
décompose
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
2017
:
2 232
378,09
€
Attribution
au
titre
de
GEMAPI
:
36
701,75
€
Total
de
l'attribution
prévisionnelle
pour
2018
:
2 269
079,84
€
L'intégralité
du
rapport
de
la CLECT
est
transmise
au
Conseil
Municipal.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
35/46 Il convient
notamment
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
ledit
rapport
et
approuve
le montant
de
l'attribution
de
compensation
allouée
à la
Commune
d'Ambérieu-en-
Bugey.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
APPROUVE
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
2 —
APPROUVE
le montant
de
l'attribution
fixée
par
ce
rapport
et qui
s'élève
à 2
269
079,84
€
pour
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey.
22
- CONVENTION
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
— AMBERIEU
EN
BUGEY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
d’Ambérieu-en-Bugey
fait
partie
des
222
villes
retenues
le 27
mars
2018
par
le Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
pour
bénéficier
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
Ce
programme
engage
le Gouvernement
sur
la durée
du
quinquennat
et
des
partenaires
publics
et privés
afin
de
conforter
un
maillon
indispensable
de
la structuration
du
territoire
français
entre
l'espace
rural
et
les
grandes
agglomérations
: les
« villes
moyennes
».
« Action
Cœur
de
Ville
» doit
permettre,
par
une
approche
globale
et coordonnée
entre
les
acteurs,
de
créer
les
conditions
efficientes
du
renouveau
et du
développement
de
ces
villes,
en
mobilisant
les
moyens
de
l'État
et
des
partenaires
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
de
projets
de
renforcement
des
« cœurs
de
ville
», portés
par
les
communes-centres
et leurs
intercommunalités.
Les
premiers
éléments
de
la stratégie
de
redynamisation
du
centre-ville
se
décline
au
travers
de
5 axes
prioritaires
:
e Axe
1 —
De
la réhabilitation
à la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville
:
Développer
une
offre
de
logements
digne
d’une
ville
ambitieuse
(typologie,
diversité,
maîtrise
des
coûts)
grâce
à la
réhabilitation
(OPAH)
et
au
renouvellement
urbain
de
son
centre-
ville
par
le biais
d'une
densification
raisonnée
sur
certains
îlots.
+ Axe
2 —
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
:
Soutenir
l'attractivité
commerciale
et
les
commerces
existants
afin
de
lutter
contre
la
vacance
commerciale
tout
en
maintenant
les
commerces
existants
:
les
devantures,
le
numérique,
l'animation
commerciale
ou
le stationnement
réglementé
à destination
de
la
clientèle
des
commerces.
+ Axe
3 —
Développer
l'accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions
:
Développer
l'offre
multimodale,
faciliter
la cohabitation
des
modes
de
déplacements,
permettre
l'irrigation
du
centre-ville
via,
par
exemple,
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
36/46 * +
la mise
en
place
d’un
plan
de
circulation
pour
une
meilleure
maîtrise
des
flux,
la création
d'une
voie
de
contournement
Est,
le réaménagement
des
voiries
principales
et historiques
(Verdun,
Bonnet,
Briand,
etc.)
* la
rationalisation
des
stationnements
* la
création
de
liaisons
douces
SC * * +
e Axe
4 —
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le patrimoine
:
Requalifier
les
espaces
publics
et valoriser
le patrimoine
pour
améliorer
le cadre
de
vie
en
requalifiant
des
places
publiques
et en
intervenant
sur
les
espaces
environnants
afin
de
créer
des
espaces
verts,
des
trottoirs
ou
des
zones
de
rencontres
qui
manquent
actuellement.
+ Axe
5 —
Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics.
Développer
l'accès
aux
équipements
culturels
et
numériques
structurants
et
l'offre
d'équipements
scolaires,
culturels,
sportifs,
enfance-jeunesse
et
sociaux.
Pour
cela,
on
peut
citer
comme
exemple
: la rénovation-modernisation-extension
de
la médiathèque,
la création
d'une
salle
de
restauration
scolaire
pour
l'école
Jules
Ferry,
la création
d’un
city-stade,
la
rénovation
du
gymnase
Saint-Exupéry,
l'opération
HAISSOR.
Une
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
ville
» d'Ambérieu-en-Bugey
est
signée
pour
une
durée
de
six
ans
et
demi
maximum,
à savoir
jusqu'au
31
décembre
2024.
Ce
délai
intègre
une
phase
d'initialisation
de
18
mois
maximum
visant
à réaliser
où
compléter
un
diagnostic
de
la situation
et à
détailler
un
projet
de
redynamisation
du
cœur
de
ville.
Après
validation
du
Conseil
municipal,
le diagnostic
et le
projet
détaillé,
comportant
un
plan
d'actions
et
de
financement,
seront
inscrits
par
voie
d'avenant.
Cela
engagera
la
seconde
phase
dite
de
déploiement.
La
phase
de
déploiement
ne
pourra
excéder
5 ans,
et les
engagements
financiers
des
partenaires
du
programme
cesseront
au
31
décembre
2022,
les
délais
de
paiements
pouvant
courir
jusqu'au
terme
de
la convention.
Pour
démarrer
la phase
d'initialisation
et
étayer
le projet
de
redynamisation
du
centre-
ville,
les
partenaires
identifient
plusieurs
études
nécessaires
présentées
ci-après
:
Plan
guide
urbain
présentant
notamment
:
-
les
réflexions
quant
aux
potentielles
zones
de
projets
urbains,
d'aménagement
d'espaces
publics
et
immobiliers
afin
d'alimenter
la stratégie
Caisse
des
du projet
Action
Cœur
de Ville
01142018
| 70
000
dépôts
les
aménagements
des
voiries
de
contournement
Est,
de
l'avenue
de
Verdun,
de
la rue
Aristide
Briand,
de
la rue
Amédée
Bonnet
Etude
de
simulation
dynamique
concernant
l'axe
majeur
pour
irriguer
le
centre-ville
: avenue
de
01/01/2019
A
définir
Verdun.
En
fonction
des
possibilités,
cela
influera
le
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municinal
du
14
septembre
2018
37/46
Un
poste
de
Chargé
de
projets
Cœur
de
Ville
sera
à créer
pour
mener
à bien
ce
projet.
Ce
poste
sera
subventionné
à 50%
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
ville
» d’Ambérieu-en-
Bugey,
sous
réserve
de
l'obtention
des
participations
financières
nécessaires
au
financement
des
études
de
la part
des
partenaires
signataires
sachant
que
la
convention
sera
déclarée
caduque
si un
plan
de
financement
partenarial
viable
n'est
pas
obtenu.
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour,
3 abstentions,
1 - APPROUVE
la convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
ville
» d'Ambérieu-en-
Bugey
sous
réserve
de
l'obtention
des
participations
financières
nécessaires
au
financement
des
études
de
la part
des
partenaires
signataires,
sachant
que
la convention
sera
déclarée
caduque
si un
plan
de
financement
partenarial
viable
n’est
pas
obtenu.
2 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
ville
» d'Ambérieu-en-Bugey
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
GUERRY
fait
lecture
de
son
intervention.
:
« Lors
des
commissions
de
mardi
dernier,
vous
nous
avez
remis
une
convention
pour
l'action
« Cœur
de
Ville
».
Dans
cette
convention,
il est
précisé
que
notre
Ville
a été
retenue
le 27
mars
2018.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2018,
nous
vous
avons
questionné
sur
l'avancement
de
ce
dossier
et
vous
nous
avez
répondu
succinctement
afin
de
donner
la
primeur
à la
conférence
de
presse
que
vous
aviez
convoqué
le lundi
suivant
9 juillet.
Aujourd'hui
dans
l'urgence
vous
nous
soumettez
une
convention
à voter.
En
tant
qu'élus
de
la Ville
nous
avons
été
mis
totalement
à l'écart
de
ce
dossier
très
important
pour
notre
cité.
I! en
est
de
même
de
la population
du
quartier
et
des
différents
acteurs
tels
que
les
associations,
employés,
etc.
Nous
refusons
ce
fonctionnement
et
nous
nous
abstiendrons
».
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
38/46 Monsieur
le Maire
explique
que
la convention
cadre
est
un
document
permettant
d'engager
toutes
les
procédures
liées
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
comité
de
pilotage
a
permis
de
mettre
en
place
tous
les
acteurs
et
les
partenaires
financiers.
Conformément
au
décret
du
27
mars
2018,
il y a
obligation
de
signer
la convention
avant
la fin
du
mois
de
septembre.
Il rappelle
que
la convention
permet
d'engager
une
phase
de
diagnostic
et
de
concertation
avec
les
partenaires
pendant
18
mois.
Monsieur
GUERRY
trouve
qu'il
y a
des
éléments
très
précis
dans
cette
convention,
notamment
une
AMO.
Il regrette
l'absence
de
documents
sur
le sujet
et
s'interroge
sur
le
fonctionnement
même
de
ce
Conseil
Municipal
: il a
l'impression
que
l'opposition
est
tenue
à
l'écart
|
Monsieur
le Maire
répond
que
l'on
peut
toujours
trouver
des
failles
dans
un
fonctionnement
mais
il insiste
sur
l'existence
pour
la ville
de
deux
projets
fondamentaux
: un
pour
le quartier
gare
et un
pour
le centre-ville
et pour
lesquels
il est
possible
d'obtenir
des
moyens
financiers.
Pour
cela
il prendra
ses
responsabilités
en
terme
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
ambarrois
en
saisissant
les
opportunités
financières
d'Etat
et conclut
en
rappelant
que
« le
train
ne
passera
pas
2 fois
! »
Monsieur
GUERRY
dit
qu'il
y a
selon
lui,
un
manque
de
concertation
avec
les
habitants
au
sujet
de
cette
opération
« Cœur
de
Ville
».
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
la concertation
c'est
l'étape
suivante
de
ce
dossier
qui
doit
cependant
être
impérativement
signé
avant
le 30
septembre
2018.
23
- TRIANGLE
D’ACTIVITES
: DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
SON
ALIENATION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
envisage
de
céder
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
un
tènement
d'environ
2 350
m°
situé
dans
le Triangle
d'Activités
à l'angle
des
rues
René
Panhard
et André
Citroën,
soit
environ
1 860
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
372
ainsi
qu'un
délaissé
de
terrain
d'une
surface
d'environ
490
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
490
(ex
AK
469).
La
parcelle
cadastrée
AK
490
représentant
une
partie
des
rues
précitées
ouvertes
à la
circuläâtion,
elle
est
donc
considérée
comme
du
domaine
public
par
affectation
et il
convient
donc
de
déclasser
l'emprise
à céder
à la
CCPA.
Toutefois
cette
emprise
ne
recevant
aucune
circulation
(espaces
verts),
la présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
conformément
à l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- article
242.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
son
déclassement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
14
septembre
2018
39/46 1 - DÉCIDE
de
prononcer
le déclassement
de
l'emprise
d'environ
490
m?
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
490
(ex
AK
469),
situé
dans
le Triangle
d'Activités
à l'angle
des
rues
René
Panhard
et
André
Citroën.
24
- TRIANGLE
D’ACTIVITES
: CESSION
DE
TERRAIN
A LA
CCPA
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
des
pourparlers
ont
été
engagés
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
en
vue
de
la cession
d'un
tènement
d'environ
2 350
m°
situé
dans
le Triangle
d'Activités
à l'angle
des
rues
René
Panhard
et André
Citroën,
soit
environ
1 860
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
372
ainsi
qu’un
délaissé
de
terrain
d'une
surface
d'environ
490
m2
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
490
(ex
AK
469),
déclassé
ce
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
pourparlers
ont
abouti
à une
cession
moyennant
le prix
de
29
€ le
m°,
soit
la
somme
globale
d'environ
68
150
€.
Pour
information,
il est
précisé
que
cette
cession
devrait
permettre
de
transférer
l'activité
du
garage
sis
place
Pierre
Sémard
acquis
par
l'EPF
de
l'Ain
pour
la Commune
sous
couvert
d'une
convention
de
portage
de
10
ans.
Ilest
également
précisé
que
France
Domaines
a estimé
ce
tènement
à 28
€ le
m?,
par
courrier
du
6 juillet
2017,
avec
une
marge
de
négociation
de
+/-
10%.
La
durée
de
cette
estimation
étant
d’un
an,
nous
avons
sollicité
à nouveau
les
services
de
France
Domaines
et
nous
sommes
à ce
jour
dans
l'attente
de
leur
réponse.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
cession,
sachant
qu’elle
sera
régularisée
par
un
acte
administratif
établi
par
l'acquéreur
qui
prendra
en
charge
l'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
transaction
(géomètre
et
établissement
acte).
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
céder
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
environ
2 350
m°
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
372
et 490,
situées
dans
le Triangle
d'Activités
à l'angle
des
rues
René
Panhard
et
André
Citroën,
moyennant
le prix
de
29
€ le
m°,
soit
la somme
globale
d'environ
68
150
€.
2 - S'ENGAGE
à délibérer
à nouveau
pour
cette
vente
pour
le cas
où
l'estimation
de
France
Domaines
en
date
du
6 juillet
2017
ne
correspondrait
pas
au
prix
de
vente
envisagé.
3 -
PREND
ACTE
que
cette
transaction
sera
régularisée
par
un
acte
administratif
de
vente
établi
par
l'acquéreur.
4 -
DIT
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
transaction
(géomètre
et établissement
acte)
sera
pris
en
charge
par
l'acquéreur
5 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
administratif
de
vente
à venir.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
72016
40/46 Monsieur
de
BOISSIEU
précise
qu'en
cas
de
modification
de
l'estimation
de
France
Domaines,
il sera
nécessaire
de
présenter
à nouveau
la délibération.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
Monsieur
le Maire
laisse
place
aux
questions
des
élus.
Monsieur
GUERRY
souhaite
connaître
l'avancée
du
PLU.
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
que
le bureau
d'études
a présenté
un
nouvel
interlocuteur.
Il
a demandé
un
retro-planning
qui
sera
remis
aux
élus
et rappelle
que
les
désagréments
rencontrés
ne
sont
pas
du
fait
de
la commune
mais
bien
du
bureau
d’études.
Si tout
va
bien,
les
réunions
reprendront
fin
septembre
avec
l'objectif
que
le PLU
soit
approuvé
au
2°"6
semestre
2019.
II faut
croiser
les
doigts
!
AGENDA
Madame
CARTRON
rappelle
la cérémonie
en
hommage
aux
harkis
le 25
septembre
et
annonce
l'ouverture
du
festival
d'Ambronay
ce
jour.
Madame
PIDOUX
demande
la parole
pour
faire
la déclaration
suivante
et remet
en
main
propre
à Monsieur
le Maire
une
lettre
:
« Monsieur
le
Maire,
J'ai
un
courrier
personnel
à vous
remettre
en
main
propre.
Je
me
permets
de
le
lire
publiquement. Forte
de
mon
expérience
d'élue
depuis
longtemps,
s'inscrit
dans
mon
parcours
professionnel
et
politique
d'accompagnement
des
jeunes
dans
leur
engagement
citoyen.
C'est
donc
avec
fierté
que
je
donne
sa
chance
à un
de
mes
colistiers,
déjà
aguerri
à la
vie
politique
et
associative,
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Rémi
CHRISTIN
deviendra
par
la-même,
le plus
jeune
des
conseillers
municipaux
ambarrois.
Si
certains
peuvent
se
demander
pourquoi
maintenant,
la révonse
est
simple
:
Rémi
a fait
des
études
longues,
en
France
mais
aussi
à l'international,
puis
a démarré
sa
vie
active
au
Conseil
Départemental
de
la Vendée
(grâce
à lui,
l'équipe
Vivons
notre
Ville
est
connectée
et
la visio-conférence
n'a
plus
de
secret
pour
nous
grâce
aux
nouvelles
technologies,
il n'a
jamais
loupé
de
réunions).
Depuis
un
an,
il s'est
stabilisé
professionnellement
dans
la région
lyonnaise
et
est
donc
présent
physiquement
à Ambérieu.
Je
tiens
à préciser,
pour
faire
taire
de
potentielles
futures
rumeurs
que,
- je
ne
suis
pas
malade
et
plutôt
en
pleine
forme,
- je
ne
quitte
pas
mon
poste
d’enseignante
au
CFA
d'Ambérieu-en-Bugey
- je
ne
déménage
pas
et
ne
quitte
pas
ma
maison
même
si je
suis
frappée
comme
malheureusement
beaucoup
d'Ambarrois
par
l'attirance
des
promoteurs
par
l'appâät
du
gain
et
le bétonnage
de
notre
Ville
et
oui,
rue
Alexandre
Bérard
(quartier
de
Tiret),
en
limite
de
ma
maison
et
de
mon
jardin,
je
vais
subir
la construction
de
33
logements
sur
14
mètres
de
haut
et
33
fenêtres
en
vis-à-vis
!!!!
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
sepiembre
2018
41/46 Je
tiens
encore
à préciser
que
je
renonce
à rien
! Je
ne
renonce
en
aucun
cas
à mon
engagement
politique.
Je
reste
au
sein
de
notre
association
Vivons
notre
Ville,
toujours
en
tant
que
Vice-Présidente.
Rémi
étant
depuis
le départ
Président.
Je
serai
donc
toujours
très
active
dans
la préparation
des
conseils
municipaux.
En
fait,
le changement
pour
moi
est
une
question
de
place
dans
cette
salle
! De
là à
là,
il faut
juste
que
je
n'oublie
pas
de
me
taire
!!!!
Merci
Monsieur
le Maire
de
prendre
acte
de
ma
décision
».
Madame
PIDOUX
dit
qu'elle
a müûrement
réfléchi
sa
décision
de
quitter
son
poste
de
conseillère
municipale.
Elle
précise
qu’elle
a à
cœur
d'accompagner
l'engagement
de
jeunes
et
de
transmettre
ses
connaissances.
Rémi
CHRISTIN
sera
alors
le plus
jeune
élu
du
Conseil
Municipal.
Elle
ajoute
qu'elle
reste
cependant
active
au
sein
du
groupe
« Vivons
notre
ville
».
Monsieur
le Maire
souligne
son
engagement
depuis
plusieurs
années
au
service
de
la ville
et
le travail
accompli
lorsqu'elle
était
en
responsabilité
dans
le domaine
du
sport
; Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
PIDOUX
pour
sa
contribution
et ses
actions
au
profit
de
la ville
d'Ambérieu-en-Bugey.
ANNEXE
DELIBERATION
n°18
] ement
du
Quartier
gare
d’Ambérieu-
-En-
Bugey
Délibération-cadre
Ambérieu
en
Bugey
et
le quartier
gare
: un
secteur
stratégique
de
la Plaine
de
l’Ain
La
Plaine
de
l'Ain
se
positionne
en
tant
qu'interface
entre
la Métropole
lyonnaise
et
le
sud
du
département
de
l'Ain.
Connectée
aux
grandes
agglomérations
rhodaniennes
et
alpines
par
de
grands
axes
routiers
(50km
de
Lyon),
nœud
majeur
du
trafic
ferroviaire
au
départ
d'Ambérieu
en
Bugey
(30
min
de
Lyon,
1h
de
Genève
et 3h
de
Paris),
la Plaine
de
l'Ain
constitue
une
porte
d'entrée
privilégiée
du
département
de
l'Ain
et
un
pôle
structurant
de
rayonnement
et
d'intérêt
régional.
Avec
ses
15
000
habitants,
Ambérieu
en
Bugey
est
la commune
la plus
importante
de
la Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
qui
compte
76
500
habitants
et
53
communes
membres.
La
Directive
Territoriale
d'Aménagement
(DTA)
de
l'aire
Métropolitaine
Lyonnaise
cible
le territoire
d'Ambérieu-en-Bugey
comme
un
pôle
d'équilibre
secondaire
de
la Métropole.
La
commune
fait
ainsi
partie
des
villes
moyennes
du
territoire
qui
vont
jouer
un
rôle
d'accueil
majeur
du
développement
résidentiel
et
économique,
en
favorisant
la performance
économique
et
la qualité
de
vie
des
habitants,
par
la structuration
du
territoire
et
les
services.
Le
territoire
de
la Plaine
de
l'Ain
est
attractif
et en
constant
développement,
il se
caractérise
par
une
forte
croissance
démographique
(de
500
à 1000
habitants
de
plus
chaque
année
soit
une
augmentation
de
+0.9%
à 1.8%)
et une
population
jeune
(34%
de
la population
à moins
de
24
ans).
La
communauté
de
communes
se
trouve
au
cœur
du
1er
département
industriel
de
France
qu'est
l'Ain.
Le
secteur
industriel
est
ainsi
une
activité
structurante
de
l'économie
du
territoire
avec
une
part
d'emplois
directs
de
près
de
24%
et
fournissant
au
territoire
d'importantes
zones
d'emplois
qui
concourent
à son
dynamisme
économique.
Ambérieu-en-Bugey,
pôle
central
et
nodal
du
territoire
intercommunal,
constitue
une
porte
d'entrée
du
territoire
et
bénéficie
de
nombreux
équipements,
commerces
et
services.
Bien
que
souffrant
d'un
déficit
d'image
et d'un
patrimoine
parfois
dégradé,
le secteur
de
la gare
d'Ambérieu
est
identifié
comme
un
pôle
structurant
à l'échelle
de
la ville
et
de
l’agglomération
à l'horizon
2030.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2018
42/46 Le
quartier
ne
dispose
pas
d'une
valeur
d'usage
forte
ou
de
fonctions
rayonnantes
en
dehors
de
l’activité
ferroviaire.
Les
pôles
économiques
et les
équipements
principaux
ne
sont
pas
implantés
sur
le quartier.
Seule
la gare,
reconnue
gare
d'importance
régionale
est,
à ce
jour,
vecteur
d’attractivité.
La
stratégie
retenue
est
de
s'appuyer
sur
la gare
comme
porte
d'entrée
du
territoire
et de
desserte
interne
tout
en
redonnant
une
vocation
économique
au
quartier
alliant
une
amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l'environnement
résidentiel
et urbain
du
quartier.
La
mutation
et
les
projets
en
cours
: un
potentiel
à capter
à l'échelle
intercommunale
Depuis
plusieurs
années,
la Communauté
de
communes
et la
commune
d’Ambérieu
en
Bugey
ont
développé
des
projets
sur
le quartier
gare,
en
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels
et
locaux.
Quartier
Prioritaire
de
la Ville
et
projet
ANRU
:
Le
quartier
prioritaire
des
Courbes
de
l’Albarine
est
une
composante
du
quartier
de
la gare
d'Ambérieu.
1l est
l'un
des
nouveaux
quartiers
sélectionnés
au
titre
de
la nouvelle
géographie
prioritaire
de
la politique
de
la ville,
portée
par
la loi
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014.
1] a
été
retenu
par
l'ANRU
pour
la première
fois
au
titre
d’un
programme
de
renouvellement
urbain
d'intérêt
régional.
La
recomposition
urbaine
du
quartier
est
directement
liée
à la
fois
à la
création
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
(PEM)
performant
permettant
une
meilleure
organisation
de
la
mobilité
sur
le territoire
et à
la reconversion
de
friches
industrielles,
en
vue
de
l'émergence
d'un
pôle
tertiaire
et
de
formation,
« le
Quartier
des
Savoirs
et
des
Entreprises
».
Quartier
des
Savoirs
et
des
Entreprises
AU
cœur
du
quartier
gare,
le projet
du
Quartier
des
Savoirs
et des
Entreprises
consiste
à reconvertir
des
friches
industrielles
en
site
d'accueil
d'entreprises
tertiaire
et
de
services
et de
centres
de
formation.
Sa
création
relève
de
la compétence
économique
de
la
Communauté
de
communes
à travers
de
la création
d’une
ZAC.
Dans
un
premier
temps,
la Communauté
de
communes
a été
à l'initiative
de
la
création
depuis
l'automne
2016
d'un
Fablab,
d’un
espace
de
coworking
et d’un
living-lab
à
destination
des
actifs
et
des
entreprises
locales.
Ces
services
sont
installés
dans
des
locaux
communautaires
à 5
mn
à pied
de
la gare
d'Ambérieu
en
Bugey.
Les
acteurs
privés
investissent
également
dans
le Quartier
gare.
Une
première
entreprise
de
vente
de
matériel
de
jardin,
décoration
et produits
d'habitat
extérieur
« OOGarden
» a
démarré
la construction
de
son
siège
social
dans
le Quartier
gare
dans
des
batiments
de
1 000
m2.
L'installation
d’un
pôle
de
services
« Agora
» en
juin
2018
conforte
également
l'image
d'un
quartier
qui
bouge
et qui
s'ouvre
à l'extérieur.
Le
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
La
gare
d'Ambérieu-en-Bugey
est
un
carrefour
ferroviaire
historique,
avec
notamment
une
gare
de
triage
importante.
Elle
est
au
croisement
de
plusieurs
lignes
majeures
pour
le
transport
de
voyageurs
(95
trains/jour)
:
-_ Ambérieu
/ Lyon
(/ Saint
Etienne)
-_ Lyon
/ Ambérieu
/ Genève
- Lyon
/ Annecy
-_ Mâcon
/ Bourg-en-Bresse
/ Ambérieu
- __Ambérieu
/ Chambéry
-_ Lyon
/ Ambérieu
/ Bourg-en-Bresse
/ Saint
Claude
-_ Lyon
/ Ambérieu
/ Bourg-en-Bresse
/ Belfort
(ou
Besançon
ou
Lons
le Saunier)
Compte
rendu
du
Consel
Municinal
du
44
septembre
2016
43/46 Elle
comptabilise
4300
voyages/jour
et est
l’une
des
principales
gares
TER
de
l'Ain.
À 25
minutes
de
Lyon
Part-Dieu
et
avec
un
cadencement
renforcé,
la fréquentation
de
la ligne
Lyon/Ambérieu
a progressé
de
4 %
entre
2009
et
2014.
La
gare
d'Ambérieu-en-Bugey
bénéficie
de
la dynamique
de
l'ensemble
de
la Plaine
de
l'Ain.
Elle
est
le point
d'entrée
pour
l’ensemble
des
habitants
: 67
% des
usagers
proviennent
de
l'extérieur
de
la Ville.
La
gare
permet
également
la liaison
avec
les
autres
gares
de
la Plaine
de
l'Ain:
Meximieux-Pérouges,
Ambronay-Priay,
Saint-Rambert-en-Bugey
et
Tenay-Hauteville.
Cette
offre
de
services
a permis
un
développement
important
de
la fréquentation
de
la gare,
qui
n’est
toutefois
pas
sans
causer
de
problèmes.
En
effet,
le secteur
gare
se
retrouve
à saturation
sur
le plan
de
la circulation
routière,
et
notamment
du
stationnement
pour
les
voitures.
On
estime
à 800/1000
véhicules
stationnés
dans
le quartier
gare
pour
les
besoins
de
la gare
(répartis
sur
des
parkings
gratuits
aménagés
où
non
aménagés,
sur
voirie
et sur
des
places
résidentielles). Cette
situation
est
source
de
dysfonctionnement,
réduit
l'image
du
quartier
à un
vaste
parking
et dégrade
son
attractivité.
En
2013,
une
première
réflexion
commune
aux
différents
partenaires
(Région,
collectivités
territoriales,
SNCF,
RFF...)
a permis
de
réaliser
des
premières
actions
aux
abords
de
la gare
(consignes
vélos,
circulation
routière,
arrêt
car...).
Un
service
de
transport
urbain
ambarrois
a été
créé
et dessert
désormais
la gare.
Au
niveau
de
l'accessibilité
de
la gare
elle-même
(accès
aux
quais,
passage
souterrain,
hauteur
des
quais...),
un
travail
partenarial
est
également
en
cours
avec
la Région,
SNCF-réseau,
Gares&
Connexions,
la commune
d’Ambérieu-en-Bugey
et le
Département.
Une
programmation
des
travaux
d'accessibilité
de
la gare
est
prévue
en
2019/2020.
Depuis
début
2018,
une
étude
d’avant-projet
de
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(dans
le cadre
d'un
Contrat
d'Aménagement
de
Gare)
est
conduite
par
la Communauté
de
communes
en
partenariat
avec
la Ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
le Département
et la
SNCF.
L'aménagement
d'un
pôle
d'échanges
en
gare
d’'Ambérieu-en-Bugey
a pour
objectif
d'associer
différents
modes
de
transport
de
voyageur
en
facilitant
les
pratiques
intermodales.
En
fonction
des
besoins
définis,
cette
étude
d’avant-projet
a défini
des
principes
d'aménagement
:
e Création
d'une
gare
routière
de
8 quais
(dont
2 arrêts
de
bus
urbain,
afin
de
limiter
la
circulation
Avenue
Sarrail)
en
alignement
à l’intérieur
du
pôle
d'échanges
: ainsi
un
quai
est
attribué
à chaque
ligne
de
bus/car
en
terminus
: chacun
des
quais
assure
à la
fois
la dépose,
la régulation
et
la reprise.
Ainsi
les
véhicules
n'ont
pas
de
manœuvre
de
recul
ou
de
retournement
à effectuer.
e Un
parvis
continu
et dégagé
(integrant
le rehaussement
des
quais
et nécessitant
une
surélévation
de
17
cm),
lien
entre
la gare
et son
quartier:
continuité
vers
les
commerces
mais
aussi
vers
la place
Sémard
+ Une
avenue
Sarrail
requalifiée
avec
la création
d’un
double
alignement
d'arbres
et
d'une
piste
cyclable
sur
trottoir
; mail
piéton
permettant
l'irrigation
du
pôle
d'échanges
et
sa
connexion
avec
l'extérieur
via
notamment
des
liaisons
modes
doux
avec
le
centre-ville
et
les
zones
d'emplois
et
de
services
de
la Plaine
de
l’Ain
;
e 100
à 120
places
de
stationnement
vélos,
20
places
de
2 roues
motorisés,
20
places
30
mn,
7 places
dépose-mn,
7 places
taxis,
bornes
recharges
véhicule
électrique,
places
réservées
en
auto-partage,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2016
44/46 + Une
végétalisation
s’intensifiant
en
direction
du
parc
de
l’Albarine
avec
la création
d’un
parc
à l’ouest,
+ La
création
d'un
parking
en
ouvrage
le long
des
voies
d'une
capacité
de
370
places
dont
100
places
réservées
co-voiturage)
et d’un
second
parking
ouvrage
à l'angle
de
l'Avenue
Sarrail
et rue
Emile
Bravet,
d’une
capacité
de
270
places,
+ La
possibilité
d'accueillir,
à moyen
terme,
une
navette
autonome
reliant
la gare
à
l'entrée
de
ville
Jean
de
Paris,
via
l'avenue
Sarrail.
Pour
un
effet
levier
: les
étapes
du
développement
et
les
engagements
des
différentes
parties
Dans
le dispositif
actuel
de
Contrat
d'Aménagement
de
Gare,
la création
d'un
parking
en
ouvrage
tel
qu'envisagé
dans
les
conclusions
de
l'étude
d’avant-projet,
nécessite
une
période
de
mise
en
réglementation
du
stationnement
préalable
d'au
moins
18
mois,
dans
les
zones
où
il n'existe
pas
de
réglementation
comme
cela
est
le cas
du
quartier
gare
d'Ambérieu
en
Bugey.
La
gestion
du
stationnement
constitue
un
pré-requis
et une
condition
nécessaire
afin
d'engager
une
dynamique
de
changement
du
quartier
gare.
Elle
est
le point
de
départ
d’une
approche
globale
selon
les
étapes
suivantes
:
+ Mise
en
réglementation
du
stationnement
du
Quartier
gare
par
la Ville
d'Ambérieu
en
Bugey
(avril
2019),
+ _ Réglementation/tarification
du
parking
en
surface
SNCF
d’une
capacité
de
250
places
(juin
2019),
e Gestion
des
parkings
d'intérêt
communautaire
de
la CCPA
:
o création
et
aménagement
d’un
parking
de
150
places
sur
les
parcelles
52+51
(à
côté
du
bâtiment
DDT
dont
l'acquisition
est
prévue
début
2019)
d'ici
juin
2019,
avec
possibilité
de
tarification
pour
préserver
une
approche
globale
de
la
politique
de
tarification,
o fermeture
progressive
des
parkings
utilisés
sur
les
parcelles
n°247+248+312+254
o création
et
aménagement
d'un
parking
de
70
places,
sur
les
parcelles
206/207/78
suite
à la
démolition
des
batiments
(juin
2019),
avec
possibilité
de
tarification
pour
préserver
une
approche
globale
de
la politique
de
tarification,
e Dans
le cadre
de
la réponse
à l'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
“expérimentation
du
véhicule
routier
autonome”
(consortium
avec
l'IFSTARR),
opportunité
de
créer
un
parking
déporté
à l'entrée
de
ville
“Jean
de
Paris”,
desservant
la gare
par
navette
autonome,
e Etape
1 de
réalisation
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal:
Réaménagement
du
parvis
et
de
l’'Avenue
Sarrail
et
création
de
la gare
routière:
poursuite
du
Contrat
d'Aménagement
de
Gare
en
phase
PRO/DCE,
+ Etape
2 du
PEM:
reprise
des
études
pour
les
parkings
ouvrage
à l'issue
de
la phase
de
18
mois
de
mise
en
réglementation
(analyse
des
comportements)
et définition
d'un
montage
opérationnel
et financier,
+ Quartier
des
Savoirs
et
des
Entreprises:
Lancement
de
la ZAC
et
de
la DUP
(2019)
par
la CCPA,
+ Réalisation
du
programme
inscrit
dans
la convention
de
renouvellement
urbain
ANRU
avec
en
particulier
création
et aménagement
de
la Place
Sémard
par
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey
(2019),
+ Mise
en
accessibilité
des
quais
par
la SNCF
(1er
semestre
2020).
Compte
rendu
du
Conseil
Municipat
du
14
septembre
2018
45146 Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 12
octobre
2018
et
les
commissions
municipales
pour
le
lundi
8
octobre
2018
à
18h00
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 19h50
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le
21
septembre
2018
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
Compte
rendu
du
Conseil
Municioal
du
14
sectembre
2018
46/46