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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 35 Demande subvention balade a enigme colombis 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
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Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean- Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’opération « Valorisation du site du Mont Colombis » sur la commune de Théus.
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de poursuivre la diversification de l’offre d’activité pour le public, en particulier pour le public famille, résident ou de passage, et permettant une pratique sur les ailes de saison.
Compte-tenu du succès rencontré avec la première balade à énigmes située dans la forêt du Sapet (commune de La Bâtie-Neuve), une seconde est proposée pour un public un peu plus âgé.
Il est précisé que les objectifs du programme sont les suivants :
• Réalisation d’une balade à énigmes.
• Réalisation des supports nécessaires à la balade à énigmes.
• Mise en place d’une signalétique et d’une communication dédiées à cette nouvelle offre d’activité.
N° 2026/2/35
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026235-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026235 2
Cette opération est intégrée à la candidature du territoire de la Communauté de communes à l’appel à projet lancé par la Région SUD PACA « Espaces Valléens », déposé fin juillet 2021, destiné à la mise en œuvre de projets de développement touristique par la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Travaux Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT Montant TTC
Aménagement du
site et
équipements
associés
66 666 € 80 000 €
Etat
Espaces Valléens (30%) 20 000 € 24 000 €
Région SUD PACA
Espaces Valléens (30%) 20 000 € 24 000 €
Département Hautes-
Alpes (20%) 13 333 € 16 000 €
Autofinancement (20%) 13 333 € 16 000 €
TOTAL 66 666 € 80 000 € TOTAL 60 666 € 80 000€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région SUD PACA et du Département des Hautes-Alpes.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026235-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026235