Procès Verbal - 160322

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Procès Verbal - 160322 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 160322)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE D E P A R T E M E N T D U L O I R E T

DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE COURTENAY

ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2022

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 Date de convocation : 07 mars 2022 En exercice : 11 Date d’affichage : 18 mars 2022 Présents : 10

L’an deux mil vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 mars 2022 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Christophe GUYARD, Pascal PHILIPPOT Florinda THIERY, Micheline VALMORI, Miguel VERCRUYCE Excusée et représentée : Marion CADAUT

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 18h.

Le procès-verbal du 13 décembre 2022 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I - Vote des 2 taxes

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2022.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2017.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Le Maire rappelle au Conseil que l’année dernière a été décidé une première augmentation avec un taux à 19.5% et une deuxième augmentation cette année avec un taux à 22.5%.

Le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil Municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2022 :

Taxes Taux 2021 Taux 2021 avec part départementale Taux 2022 Taux 2022 avec part départementale

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 19.50 % 38,06 % 22,50 % 41,06 %

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties 47.87 % 47.87 % 47.87 % 47,87 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A,

Vu l’état n°1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,

Vu les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2022 nécessite un produit fiscal de 157 590 €, qui sera ajusté lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix pour et 1 contre,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2022, taux qui seront reportés sur l'état 1259 MI :

Taxes Taux 2021 Taux 2021 avec part départementale Taux 2022 Taux 2022 avec part départementale

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 19.50 % 38,06 % 22,50 % 41,06 %

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties 47.87 % 47.87 % 47.87 % 47,87 %

DECIDE de donner pleins pouvoirs au Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 MI décrit ci-dessus

DECIDE d’indiquer que le produit fiscal attendu pour l’année 2022 est donc de 157 590 €

II - Approbation du Compte de Gestion 2021

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur en poste à Montargis et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

III - Adoption du Compte Administratif 2021

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 22 mars 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence de Micheline VALMORI, conformément à l’article L. 121-13 du Code des Communes,

Le Maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à 10 voix pour le Compte Administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 179 344.54 € 283 368.01 € Recettes 214 008.02 € 290 616.15 € Excédent 34 663.48 € 7 248.14 €

IV - Affectation du résultat 2021

Après avoir examiné le Compte Administratif 2021 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 pour la commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2020 2021 2021 RÉALISER DE RÉSULTAT

RAR Dépenses

Recettes

RAR Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT 32 776,88 0,00 7 248,14 0,00 40 025,02

INVESTISSEMENT -30 976,37 34 663,48 0,00 3 687,11

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

40 025,02

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 40 025,02

Total affecté au c/ 1068 : 0,00

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2022, ligne R001 3 687,11

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

V - Etat annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des Communes, des Départements, des Régions et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relatives à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a instauré l'obligation d’établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.Ainsi, l’article L.2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de «tout mandat» ou de «toute fonction».

Cette notion recouvre :

• L'ensemble des mandats et fonctions exercés, non seulement au sein des Communes, Départements, Régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, mais également ceux au sein de tout syndicat

• Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux

Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce, même si elles n’ont pas formellement l'intitule « indemnités ».

Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n'y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. II est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.

Cet état ne fait pas l'objet d'un vote.

Ainsi, pour 2021, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil est le suivant :

Nom et prénom Fonction

Indemnités perçues au

titre du mandat de

conseiller municipal

Indemnités perçues au titre

de représentant de la

commune dans un syndicat

Montant annuel

brut en €

HUC Jacques Maire 11 901,60 € 1 353,54 € 13 255,14 €

CARBONNELLE Anne-Sophie Adjointe 4 620,60 € 0,00 € 4 620,60 €

VALMORI Micheline Adjointe 4 620,60 € 0,00 € 4 620,60 €

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le présent rapport,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil.

VI - Vote du budget primitif 2022

Le Maire présente au Conseil le budget pour l'année 2022.

Il rappelle que ce budget a été étudié en commission finances le 12 mars dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L 2311-1 à L. 2343-2,

Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 avril pour l’année 2022,

Le Maire,

EXPOSE le contenu du budget de l’exercice 2022

PRECISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14,Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VOTE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 877 835.00 € 877 835.00 € Fonctionnement 314 264.02 € 314 264.02 € TOTAL 1 192 099.02 € 1 192 099.02 €

VII - Délibération fixant l’organisation du temps de travail

Le Maire expose que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et qui pouvaient déroger à l’obligation de respect des 1607h annuelles.

Or, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et établissements publics de mettre fin, à compter du 1er janvier 2022 pour les communes et les groupements de collectivités territoriales, et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions, aux régimes dérogatoires aux 1607 heures qui avaient pu être maintenus jusqu’à présent. De ce fait, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

A cet égard, il est rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ainsi, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Forfait jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

228 x 7h

= 1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1607 h

En parallèle de l’obligation de passage aux 1607h, l’évolution des textes et de la jurisprudence a, au fil du temps, modifié les règles applicables au temps de travail et aux absences des agents exerçant au sein des collectivités (ex : don de jours de repos, préservation des congés annuels en cas de maladie …)

Il apparaît donc nécessaire de prendre une délibération qui, non seulement, mette en conformité le temps de travail annuel des agents et supprime les régimes dérogatoires et/ou les jours d’absence non réglementaires, mais adapte également les règles relatives aux absences des agents.

Conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces évolutions relèvent de la compétence des organes délibérants des collectivités territoriales ou établissements publics auxquels il appartient de déterminer les règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents après avis du comité technique.Ces modifications font l’objet d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la mairie, joint en annexe, qui a pour but de poser les règles internes applicables en matière de temps de travail et de congés annuels. Des délibérations propres aux heures supplémentaires et complémentaires, aux astreintes et permanences, ou encore au temps partiel sont prises par ailleurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 57,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 47,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris modifié pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2021,

Considérant la nécessité de délibérer afin de disposer d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la mairie,

Considérant que le personnel a été consulté selon les modalités suivantes : réunion d’information avec les agents le 15 novembre 2021,

Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

D’approuver le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe

Article 2 :

Que ce nouveau protocole relatif au temps de travail est applicable à compter du 01 janvier 2022

Article 3 :

D’abroger à compter de la date fixée à l’article 2 toutes les délibérations relatives au temps de travail fixant des régimes dérogatoires et/ou accordant des congés-absences prévus par le cadre légal et réglementaire

Article 4 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 5 :

Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VIII - Subvention aux Associations

1/ Associations communales

Club du 3ème Age

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention la plus élevée possible afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer la même subvention municipale qu'en 2019 au Club du 3ème Age, soit un montant de 250 €Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention,

DECIDE d’attribuer une subvention municipale au Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil d’un montant de 250 €

FC Cléry

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du FC Cléry de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant de 100 € afin de prendre en charge pour moitié les frais de location d’une nacelle pour l’installation de l’éclairage sur le terrain de foot.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale au FC Cléry d'un montant de 100 €.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention municipale au FC Cléry de Rozoy le Vieil d’un montant de 100 €

Comité des Fêtes

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention de 750 € afin d’organiser des manifestations au sein de notre village.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale au comité des fêtes d'un montant de 750 €.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention municipale au Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil d’un montant de 750 €

2/ Associations hors commune

L'Association des Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Services des collectivités territoriales du Loiret

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du l'Association des Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Services des collectivités territoriales du Loiret faisant état d’une demande de subvention afin de pouvoirs organiser des séances d'information qui sont très importantes et permettent de nombreux échanges entre collègues.

L'association organise deux rencontres dans l'année au cours desquelles des intervenants sont choisis pour présenter des sujets d'actualité. Ces prestations ne sont pas toujours gratuites, ne bénéficient pas de prise en charge par le CNFPT et représentent un coût important pour le budget de l’Association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale à l'Association des Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Services des collectivités territoriales du Loiret d'un montant de 50 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention municipale à l'Association des Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Services des collectivités territoriales du Loiret d’un montant de 50 €IX - Demande de subvention d'un établissement d'enseignement

EREA Simone Veil

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme EREA Simone Veil de Montargis. Nous avons un élève concerné sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser 50 € de subvention à l'EREA Simone Veil

X – Fin des compétences du SIVU des Pompiers

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la Sous-Préfecture nous informant d’un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SIVU pour l’entretien et la gestion du corps des sapeurs-pompiers du Bignon- Mirabeau, et ce, à compter du 01 janvier 2022.

Une fois le compte de gestion de l’année 2021 voté et la répartition de l’actif et du passif établi entre chaque communes membres, le SIVU sera dissout.

XI - Rapport d’activité du SMIRTOM 2020

Le Maire rappelle au Conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitements des Ordures Ménagères). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport de l’année 2020 est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitements des Ordures Ménagères)

XII - Informations du Maire

1/Elections

Le Maire rappelle aux conseillers que les dates des prochaines élections auront lieu les 10 et 24 avril 2022 pour les présidentielles et les 12 et 19 juin 2022 pour les législatives.

Il leur demande leur disponibilité pour la tenue du bureau de vote des présidentielles.

2/SIIS Ervauville

Le Maire fait un compte rendu du Conseil d’école du regroupement qui s’est tenu à Rozoy le 07 mars : - Effectifs par classe

PSM 10 CE1 17

MSM 09 CE2 14

GSM 16 CM1 13

CP 10 CM2 10

- Un spectacle de fin d’année de toutes les classes est prévu à Ervauville - Rozoy ira visiter le musée Girodet à Montargis

- Des olympiades sont également prévues en fin d’année

XIII - Questions diverses

1/ Conflit en Ukraine – Aide exceptionnelle par l’intermédiaire du FACECO Le jeudi 24 février 2022, la Russie a lancé une opération militaire en Ukraine. Depuis le début de ce conflit, l’aide internationale s’organise.

Les ukrainiens fuient leur foyer et cherchent accueil dans les pays limitrophes. D’après une estimation de l’ONU, l’Union Européenne doit se préparer à une crise humanitaire d’envergure.

Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une aide à la population ukrainienne en faisant un don de 500€ par l’intermédiaire du FACECO.

Le FACECO (Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE ce soutien financier d’un montant de 500€ au profit de FACECO

2/ Accueil enfants ukrainiens

M. Vercruyce demande comment cela se passe pour l’accueil des enfants ukrainiens dans les écoles. Le Maire lui répond que s’il y a une demande, on avertirait l’inspection académique pour qu’ils soient scolarisés.

3/ Salle polyvalente

M. Vercruyce demande s’il est prévu une fermeture à côté de la barrière levante afin d’éviter le passage sur le côté.

Le Maire lui répond par l’affirmative.

4/ Pomme

M. Vercruyce demande s’il est envisagé une remise en état de la pomme. Mme Valmori lui répond que c’est prévu courant mai.

5/ Exposition

M. Philippot informe le Conseil que le musée du verre est actuellement fermé. Aussi, pour continuer à le faire vivre, des expositions sont prévues dans différentes communes dont une au Pressoir durant le mois de septembre. Un rendez-vous est prévu le 17 mars pour finaliser la mise en place.

6/ Vol

Mme Valmori informe le Conseil qu’un rhododendron planté dans un pot en face de la mairie a été volé.

7/ Voirie

Mme Béranger informe le Conseil que des trous sont en formation sur la route. Le Maire lui répond que la commande d’enrobé à froid est en cours et que le nécessaire sera fait sur toute la commune dès que le temps le permettra.

8/ Busages cassés

Mme Béranger informe le Conseil que des camions sont passés dans le chemin qui mène au Hameau de la Roche et ont cassé tous les busages.

Le Maire va prendre contact avec le forestier.

9/ SPANC

Mme Thiery demande ce qu’il en est de l’aide potentielle pour la remise aux normes d’assainissement. Le Maire lui répond qu’une réunion publique est prévue et que les personnes concernées par cette aide seront prévenues personnellement par courrier.

10/ Monument aux Morts

Mme Thiery demande où en est le dossier du Monument aux Morts. Le Maire lui répond que la demande de subvention a été demandée et acceptée. La commission travaux pourra ainsi se réunir pour étudier les devis reçus.

La séance est levée à 20h

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Sandrine BERANGER Marion CADAUT

représentée par

Karine CALLY

Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Tony FOUIN Christophe GUYARD Jacques HUC Pascal PHILIPPOT

Florinda THIERY Micheline VALMORI Miguel VERCRUYCE