Procès Verbal - 141218

Documents similaires

Procès Verbal - 180208

Déliberation - 300911

Procès Verbal - 160322

Déliberation - 030817

Procès Verbal - 110316

Compte-Rendu - 170724

Procès Verbal - 210619

Procès Verbal - 110314

Procès Verbal - 211125

Procès Verbal - 200921

Procès Verbal - 141218 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 141218)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 27 novembre 2018 En exercice : 08 date d’affichage : 19 décembre 2018 Présents : 07

L’an deux mil dix-huit, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 novembre 2018 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Richard CATALIFAUD, Anne-Sophie CARBONNELLE, Christophe GUYARD

Excusée et représentée : Micheline VALMORI

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 20h.

Le procès-verbal du 25 septembre 2018 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Acquisition parcelle

Le Maire informe le Conseil qu’un accord a été pris avec un propriétaire pour qu’il nous cède à l'euro symbolique une parcelle de terrain de 68 m² afin de poser une réserve incendie au bout du chemin des Bonnes.

Pour ce faire, le Conseil doit donner délégation de signature au maire aux fins de signer le compromis de vente et tout document afférents à ce projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE à l'unanimité délégation de signature au maire pour signer le compromis de vente et tout document afférent à ce projet

II – Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire

Le Maire informe le Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Le Maire propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gazIII – Modification des statuts de la CC4V – Précisions sur la compétence optionnelle enfance et jeunesse, ajout des nouvelles compétences facultatives la « route des métiers d’art » et les « mesures pour faciliter le retour à l’emploi » ainsi que d’autres modifications substantielles.

Vu les articles L 5214-23-1, L5211-17 et L5211-20 du CGCT,

Vu le code de l’action sociale et des familles notamment son article R 227-1, Vu le décret du 23 juillet 2018 n° 2018-647 qui définit les mercredis en accueil périscolaire, Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 modifié portant création de la CC4V, Vu le dernier arrêté préfectoral de la CC4V en date du 22 juin 2018,

Le Maire expose :

 la délibération n°2018/09/08 de la CC4V en date du 27 septembre 2018 qui motive la modification des statuts pour apporter des précisions sur la compétence optionnelle Enfance et Jeunesse, pour l’ajout des nouvelles compétences facultatives telle que la « route des métiers d’art » et les « mesures pour faciliter le retour à l’emploi » ainsi que d’autres modifications substantielles.

 le projet des statuts modifiés, annexés à la présente délibération qui prévoit :

1) la modification des statuts de la CC4V, telle que présentée, par l’apport de nouvelles précisions sur la compétence optionnelle Enfance et Jeunesse, soit :

-4) ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

g) Enfance et Jeunesse CC4V :

A) Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics : - affectés aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Sans Hébergement jeunes sur les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire -bénéficiant du label « Point Information Jeunesse » (PIJ)

B) Organisation de séjours avec hébergement et d’activités accessoires de l’accueil de loisirs lors des vacances scolaires déclarés auprès de la D.D.J.S.C.S du Loiret et conformément au Code l’action sociale et des familles

C) Actions liées à l’animation jeunesse et loisirs à destination des élèves scolarisés sur les établissements scolaires de la CC4V (au lieu de : Actions liées à l’animation jeunesse et loisirs à destination des élèves du canton scolarisés au collège de Ferrières ou dans des collèges extérieurs, lors des temps libres. Arrêté préfectoral du 3 août 2006).

2) la modification des statuts de la CC4V, telle que présentée, par la prise de nouvelles compétences facultatives, à savoir :

-3) ACTION CULTURELLE

c. Promotion des métiers d’art dont la route des métiers d’Art.

-4) B) Mesures pour faciliter le retour à l’emploi.

3) La compétence facultative actuelle sur le tourisme qui doit figurer en compétence obligatoire et qui englobera la compétence tourisme actuelle ainsi que la suppression du point 6 dans les compétences facultatives.

Ces modifications et ajouts de nouvelles compétences, optionnelles et facultatives précitées, entreront ainsi en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral,

Ces modifications et ajouts de nouvelles compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération par la CC4V, et sans délibération de leur part dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications statutaires de la CC4V telles que présentées au Conseil Municipal ci-dessus qui entreront en vigueur à la signature de l’arrêté préfectoral.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le projet de modification statutaire, proposé par le conseil de communauté, et annexé à la présente délibération, et qui entrera en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral. AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération à la CC4V et au représentant de l’État dans le Département du Loiret.

IV – Groupement de commandes pour la réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la CC4V – adhésion au groupement de commandes et recherche de financement

VU les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020,

VU le II des articles L. 5214-21 et L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les compétences « eau » et « assainissement » demeurent optionnel avant le 1erjanvier 2020,

VU la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui aménage les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier,

VU l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, son article 28 et son décret d’application,

VU la Décision n°18/14 du 18 mai 2018, attribuant le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, chargé de suivre le transfert de la compétence Eau et Assainissement, au bureau d’études ADM Conseil à Orléans (45000),

VU la Délibération de la CC4V n°2018/11/22en date du15 novembre 2018 pour le lancement d’un marché pour la réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la CC4V et la création d’un groupement de commandes,

Il est rappelé au Conseil Municipal de Rozoy le Vieil que la CC4V a engagé des démarches en vue du transfert des compétences « eau » et « assainissement », avec l’appui technique du bureau d’études ADM Conseil, est actuellement en cours au sein de la CC4V y associant les différentes communes de la CC4V.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Rozoy le Vieil est concernée par réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales. Afin de rationaliser et de mutualiser la commande publique au regard du nombre de communes concernées, la formule d’un groupement de commandes CC4V – Communes, au regard de la réglementation des Marchés Publics, est souhaitable pour réaliser ces études patrimoniales et schémas directeurs.

A savoir que la CC4V sera le coordonnateur du groupement chargé de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. La CC4V sera chargée de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique et de désigner les attributaires.

Mais chaque commune membre signera son acte d’engagement et notifiera sa part de marché lui revenant.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Commune de Rozoy le Vieil d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la CC4V, d’accepter les termes de la convention du groupement de commande et d’autoriser le Maire à la signer avec la CC4V préalablement à la publication du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’études patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes à signer avec la CC4V et autorise le Maire à la signer ainsi que tous autres documents s’y rapportant et de solliciter les subventions auprès des organismes

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetV – Report de la date du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026

VU les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020,

VU le II des articles L. 5214-21 et L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les compétences « eau » et « assainissement » demeurent optionnel avant le 1er janvier 2020,

VU la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui aménage les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier,

CONSIDÉRANT l’article 1er de la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 qui accorde la faculté, pour les communes membres des communautés de communes, de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.Cette faculté est toutefois exclusivement réservée aux communes membres de la communauté de communes n’exerçant, à la date de publication de la Loi, c’est-à-dire au 5 août 2018, ni à titre optionnel, ni à titre facultatif, la compétence en cause, y compris partiellement.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2019, soit 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi NOTRe, les communes membres de la CC4V ont la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, tel qu’initialement prévu par l’article 64 de la Loi du 7 août 2015.

L’opposition au transfert prendra effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25 % des communes membres de la CC4V représentant au moins 20 % de la population intercommunale (soit au moins 5 communes et 3 555 habitants). La date du transfert de la ou les compétences est, dans ce cas, reportée au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de reporter la date du transfert des compétences «eau» et «assainissement» du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la CC4V après les formalités nécessaires de transmission au représentant de l’Etat et de publicité

VI – Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire informe le Conseil qu’il s’est rendu à une réunion à la CC4V en présence du Sous-Préfet au cours de laquelle il a rappelé aux communes qu’elles devaient toutes avoir un Plan Communal de Sauvegarde.

Créé par la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre aux maires d'affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal (tempête, canicule, accident, inondation, catastrophe naturelle..) impliquant des mesures de sauvegarde de la population.

Arrêté par le Maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l'Etat. Il définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protection des populations.

Le PCS s'appuie sur une analyse des risques auxquels est exposée la commune. L'évaluation des risques repose sur les informations contenues dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet.

Le PCS, qui est à l'usage du Maire et de son équipe municipale, doit être complété d'un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).

Le DICRIM est un support d'information à l'usage des habitants. Il présente les risques majeurs identifiés sur le territoire de la commune et précise comment la population serait alertée en situation de crise et quelles sont les consignes de sécurité qu'elle devrait alors appliquer.

Le Maire propose que Mme Cally prenne en charge le dossier et demande à chaque conseiller de réfléchir sur le sujet. Une réunion de concertation aura lieu en février.VII – RIFSEEP : primes et indemnités des agents

Le régime indemnitaire actuel des agents de la Mairie de Rozoy le Vieil est fixé par délibération du 24 février 2003 au conseil Municipal en date du 24 février 2003.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l’État un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et à concerner à terme tous les fonctionnaires.

Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’État est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

 Après avis du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière administrative.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de

FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Rédacteur Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de Mairie 1 550 10 000

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, - élargissement des compétences,

- approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation. Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au 1er janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le Complément Indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- investissement personnel

- prise d'initiative

- qualité relationnelle

- manière de servirVu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire

Rédacteur Montants annuels maximum

G1 2 380 €

Le complément indemnitaire sera versé semestriellement.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Condition d’attribution de l’IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D'INSTAURER à l'unanimité l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus D'INSTAURER à l'unanimité le complément Indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus

 Après avis du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière technique.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de

FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Adjoints techniques, Agents de maîtrise Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction polyvalence, expertise, technicité 1 350 4 500

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, - élargissement des compétences,

- approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au 1er janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés

de maternité, de paternité et d’adoption. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte du critère :

- investissement personnel

- prise d'initiative

- qualité relationnelle

- manière de servir

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire

Adjoints techniques, Agents de maîtrise Montants annuels maximum

G1 1 260 €

Le complément indemnitaire sera versé semestriellement.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Condition d’attribution de l’IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D'INSTAURER à l'unanimité l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus D'INSTAURER à l'unanimité le complément Indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus

VIII – Blason

Le Maire informe le Conseil d’un mail reçu de M. Blinon, originaire de l'Allier. C’est un héraldiste amateur.

Il se propose de réaliser un blason par informatique (grâce à un logiciel spécialisé dans l’héraldique) pour les communes qui n’en possèdent pas.

Il précise bien que c’est entièrement gratuit puisqu’il s’agit d’une passion.

Il étudie les caractéristiques de la commune (histoire, géographie, légendes, activités économiques, saint patron, monuments...).

Il a déjà réalisé le blason de plus de 670 communes en France dont 6 de notre département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de faire appel à cette personne pour la réalisation d'un blason de la commune à titre gratuit

IX – Participation à l’école de musique de Courtenay

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la mairie de Courtenay nous demandant si l’on souhaite prendre en charge une partie des frais d’études musicales et de danse de nos administrés pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Il précise que trois primaires, une étudiante et une adulte sont concernées sur notre commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser une participation à hauteur de 50 € par primaire et étudiant

X – Recensement population 2019

 Agent recenseur

Le Maire informe le Conseil la nécessité de créer un emploi temporaire d’agent recenseur et de coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement 2019 qui auront lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Pour ce faire, l'État versera à la commune une dotation forfaitaire de recensement de 864 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3, alinéa 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre 5, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur pour la période du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 351 majoré 328 correspondant au 1er échelon de l’échelle C2 et pour une durée hebdomadaire de travail de 18.15/35ème.

Le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur et de signer le contrat d’engagement prévu à cet effet.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recenseur et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux comptes prévus à cet effet.

 Coordonnateur communal

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E) fait figurer la Commune de Rozoy le Vieil dans la liste des communes du Loiret devant être recensées en 2019.

A cet égard, la commune doit procéder à la désignation d’un coordonnateur communal en charge d’assurer l’interface entre la commune et l’I.N.S.E.E, tout en assurant la cohérence et la surveillance du travail des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, en l’occurrence Annagaële MAUDRUX, agent de la collectivité AUTORISE le Maire à signer l'arrêté de nomination

DIT que le coordonnateur communal bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire

XI – Défibrillateur

Le Maire donne la parole à M. Barbier pour qu’il présente les deux devis reçus pour l’achat et l’installation d’un défibrillateur.

M. Barbier propose que soit retenu le devis de la société MATECIR DEFIBRIL pour un montant HT de 1 638.80 € pour le matériel, 142.80 € HT pour le contrat d'assistance.Le contrat d'initiation qui correspond à la formation de 12 personnes à un coût initialement de 200 € HT. Cette prestation sera offerte car il sera mis en place une communication de presse indiquant le nom de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de retenir le devis de la société MATECIR DEFIBRIL pour un montant HT de 1638.80 €

AUTORISE le Maire à signer les contrats d'assistance et d'initiation

XII – Demande de subvention

1/ Département

 Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide à l'Équipement Communal

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : travaux de voirie

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 173 240.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Reprofilage

Total des dépenses

173 240.00€

173 240.00€ 100%

RECETTES

Département

Autofinancement

Total des recettes

138 592.20€

34 648.80€

173 240.00€

80%

20%

M. Boyer fait savoir qu'il s'agit là de dépenses excessives qui entraîneront une augmentation des impôts alors même que la population stagne.

Le Maire précise qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 7 voix pour et 1 voix contre d'adopter le projet de travaux de voirie DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 138 592.20 € au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 Demande de subvention au titre de l'Aide aux communes à faible population

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : réserve incendie aux Chemin des Bonnes.

Le coût prévisionnel des travaux et achat s'élèvent à 12 867.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre de l'Aide aux communes à faible population.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Réserve incendie

Total des dépenses

12 867.00 €

12 867.00 € 100%

RECETTES

Département

État

Autofinancement

Total des recettes

8 000.00 €

2 316.00 €

2 551.00 €

12 867.00 €

62%

18%

20%

100%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet de réserve incendie aux Chemin des Bonnes

DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 8 000.00 € au titre de l'Aide aux communes à faible population, soit 62% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

2/ État

 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR)

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : réserve incendie aux Chemin des Bonnes.

Le coût prévisionnel des travaux et achat s'élèvent à 12 867.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre de la DETR.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Réserve incendie

Total des dépenses

12 867.00 €

12 867.00 € 100%

RECETTES

État

Département

Autofinancement

Total des recettes

2 316.00 €

8 000.00 €

2 551.00 €

12 867.00 €

18%

62%

20%

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet de réserve incendie aux Chemin des Bonnes DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 2 316.00 € au titre de la DETR, soit 18% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR)

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : aménagement atelier municipal.

Le coût prévisionnel des travaux et achat s'élèvent à 2 450.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre de la DETR.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Aménagement atelier

Total des dépenses

2 450.00 €

2 450.00 € 100%

RECETTES

État

Autofinancement

Total des recettes

1 225.00 €

1 225.00 €

2 450.00 €

50%

50%

100%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet d'aménagement de l'atelier municipal DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 1 225.00 € au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

XIII –Subvention aux Associations

ADAPEI 45

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme ADAPEI de Montargis alors qu’aucun jeune de notre commune y est inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de ne pas verser de subvention à l' ADAPEI

CFA EST LOIRET

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme CFA EST LOIRET de Montargis.

Nous avons un élève concerné sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de verser 50 € de subvention au CFA EST LOIRET

XIV – Encaissement chèque assurance

Le Maire rappelle au Conseil que la salle a été cambriolée à deux reprises en 2018.

Aussi, une déclaration a été faite auprès de notre assurance et nous avons reçu deux chèques de remboursement d'un montant de 507.44 € et 6 137.69 € € en remboursement des dégâts occasionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité d’encaisser l le chèque de la SMACL pour un montant de 507.44 € ACCEPTE à l’unanimité d’encaisser l le chèque de la SMACL pour un montant de 6 137.69 €

Le Maire informe le Conseil qu'avec ce remboursement de l'assurance, il va être posé à l'atelier une porte plus résistante aux effractions et un renforcement sera fait au niveau des deux autres portes d'entrée. Mme Carbonnelle propose que soit étudiée la pause de caméras infra rouges afin de mieux sécuriser le bâtiment.

XV – Encaissement chèque location de salle

Le Maire informe le Conseil que la mairie d’Ervauville nous a demandé si on pouvait louer notre salle à une de leurs administrées, à leur tarif, les travaux de leur salle n’étant pas terminés.

Il a été répondu favorablement à cette demande afin de ne pas laisser la personne sans salle. Le prix de location n’étant pas le même que le nôtre, il convient de délibérer pour pouvoir encaisser le chèque d’un montant de 260 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité d’encaisser le chèque de location d’un montant de 260 €

XVI – Demande de subvention du comité des fêtes

Le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier reçu du comité des fêtes demandant une subvention de 450 € pour leur soirée rock puisque celle-ci est déficitaire de 501.34 €. Les 450€ correspondent au montant versé aux musiciens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 450 € au comité des fêtesXV – Questions diverses

1/ PLUI

Le Maire informe le Conseil qu'il organisera une réunion de Conseil informelle à ce sujet en février.

2/ Commission Action Sociale

Le Maire informe le Conseil d'une demande d'Aide Sociale pour un voyage scolaire pour un enfant habitant sur notre commune mais scolarisé dans une école en dehors de notre regroupement.

Le coût du voyage est de 555€ auquel il faut déduire 52 € de participation du Département, 16€ de dons et 130 € du SIIS. Il reste donc à la charge de la famille la somme de 357 €.

Le Maire propose que ce dossier soit étudié par la commission sociale extra-municipale en demandant à la famille tous les justificatifs nécessaires pour l'étude du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité que la commission sociale extra-municipale prenne en charge ce dossier

3/ Transports scolaires de Courtenay

Mme Cally informe le Conseil qu'elle s'est rendue avec M. Catalifaud à la réunion des transports scolaires de Courtenay.

Elle fait état d'incidents dans le bus dont un enfant de Rozoy est concerné par une exclusion temporaire.

4/ SIIS

M. Guyard demande où en est le SIIS dans ses relations avec la commune de Bazoches. Le Maire lui répond que lors du dernier conseil syndical, les délégués de Bazoches étaient encore absents.

Le Maire précise qu'une réunion de la commission restreinte de la CDCI est prévue lundi 17 décembre 2018 pour statuer sur la sortie ou non de Bazoches du SIIS. Il rappelle que le coût financier d'une scission du SIIS représenterait 30 000€ de plus par an pour notre commune et également des classes à double ou triple niveau.

Le Maire rappelle également que le SIIS est toujours prêt à construire une classe et une cantine sur la commune de Bazoches si cette dernière cède un terrain à l'euro symbolique au SIIS.

5/ Véhicules suspects

Mme Carbonnelle informe le Conseil de passage de véhicules suspects sur la commune. Elle précise qu'il faut relever la plaque d'immatriculation et appeler tout de suite le 17 pour signaler la situation aux gendarmes.

6/ Association

M. Barbier informe le Conseil qu'il a créé une association de musique dont le siège social est sur la commune et qui s'appelle MUSIC A ROZOY.

Aussi, il aurait besoin de locaux pour installer son association puisqu'elle est composée de membres qui donnent des cours de musique et que les instruments doivent pouvoir rester en place.

Le Maire informe le Conseil que la locataire du logement communal part fin janvier et propose que ce logement soit mis à disposition de l'association le temps d'aménager l'atelier municipal. Il précise également que les enseignantes en poste actuellement souhaitent rester l'année prochaine et auront peut-être besoin du logement entre mai et août le temps de trouver autre chose. Mme Carbonnelle se demande pourquoi on ne reloue pas le logement. Le Maire souhaite que ce logement puisse répondre aux besoins ponctuels et sera remis en location par la suite.

Les élus sont d'accord.

7/ Chemin des Grands Prés

M. Boyer demande au Maire pourquoi les travaux de voirie ne sont pas prévus jusqu'au bout du Chemin des Grands Prés.

Le Maire lui répond que les constructions au bout de ce chemin n'étant pas en zone constructible, il n'y pas lieu de faire des travaux de voirie.

M. Boyer précise que des permis de construire ont été accordés.

Le Maire lui répond qu'ils ont été accordés, certes, mais par dérogation du maire de l'époque.

8/ Club de football

M. Boyer demande au Maire pourquoi a-t-il autorisé le club de football à s'installer sur la commune alors que cela ne concerne personne de Rozoy. Et quelles seront les conséquences pour l'entretien du terrain et les responsabilités de chacun.Le Maire lui répond que le club cherchait un terrain pour du foot à 7 et que le nôtre était disponible.

Il précise que pour l'entretien sera fait par la CC4V puisqu'elle a la compétence sport.

Pour ce qui est des responsabilités, le Maire lui rappelle que chaque conseiller a reçu un mail avec, en pièce jointe, la charte signée par les membres du bureau de l'association de football dans laquelle sont établies les droits et devoirs de chacun.

M. Boyer dit ne l'avoir jamais reçue.

M. Guyard lui montre le mail du 05 novembre 2018 où il apparaît comme destinataire de la charte comme tous les autres conseillers.

9/ Impôts

M. Boyer demande au Maire pourquoi paye-t-il toujours aujourd'hui des impôts pour une société qui n'existe plus sur la commune.

Le Maire lui répond que ce n'est pas la mairie qui gère ce genre de dossier. Mme Carbonnelle lui dit qu'il n'a qu'à se rendre au centre des impôts pour régulariser sa situation.

La séance est levée à 23 heures.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Richard CATALIFAUD Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI représentée par Jacques HUC