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Arrêté - Arrete n° 169 Circulation par intermittence croisement au niveau de la librairie Saint Pierre Tournage de film 28042025 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 169 Circulation par intermittence croisement au niveau de la librairie Saint Pierre Tournage de film 28042025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4
29
(È
Feuillet
2025)
?
“
À
a
ste
SUIS
ARRETE
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
l’association
Kaléidoscope,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
par
intermittence
au
niveau
du
croisement
de
la
librairie
Saint
Pierre,
soit
à
l’angle
de
la
rue
Saint
Hilaire
et
de
la
rue
du
Chancelier
Guérin,
le
lundi
28
avril
2025
entre
8h
et
20h,
Arrêté GB/ASM/AG
- 2025jn°
/| É
‘|
Circulation
par
intermittence
Croisement
au
niveau
de
la
librairie
Saint
Pierre
Tournage
de
film
- 28/04/2025
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
du
court-métrage
« Au
fil
de
l’eau
» par
l'association
Kaléidoscope,
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
par
intermittence
au
niveau
du
croisement
face
à
la
librairie
Saint
Pierre,
soit
à
l’angle
de
la
rue
Saint
Hilaire
et
de
la
rue
du
Chancelier
Guérin,
le
lundi
28
avril
2025
entre
8h
et
20h.
Article
2:
Les
personnes
agissant
pour
le
compte
de
l’association
Kaléidoscope
seront
autorisées
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
ou
des
barrière
Vauban
en
fonction
des
nécessités,
à
bloquer
par
intermittence
la circulation
et à la dévier
durant
le tournage
vers
l’avenue
du
Général
Leclerc.
Article
3 :
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
circulation
temporaire
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
| 1
AVR
2075
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
D Jérôme CURIEN
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
let
} AVR.
2075