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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 13 03 2024 VERSION SIGNEE
Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 13 03 2024 VERSION SIGNEE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Famille,
FRS
RS Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
13
mars
2024
à
18h,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
ABSENTS
:
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
EXCUSÉ
:
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit, POUVOIRS
:
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
ROUSSEL
David,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
AUBRY
Pierre,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Pascal
LECOURT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
7 décembre
2023
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
Es = tue
Délibération
N°2024/01B
:
Cycle
de
l'eau
: Demande
de
subventions
pour
une
étude
préalable
à l’épandage
des
boues
produites
par
la station
d'épuration
de
Fécamp
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Les
boues
de
la
station
d’épuration
de
Fécamp
sont
épandues
sur
des
sols
agricoles
sous
conditions
établies
au
travers
d’un
plan
d'épandage
réglementaire.
A
partir
du
plan
d’épandage
actuel,
il est
constaté
une
insuffisance
de
superficie
suite
à des
désistements,
des
mutations
des
pratiques
culturales,
des
changements
de
propriétaires
ou
des
locataires
d’exploitations
agricoles. Il
convient
de
réviser
ce
plan
en
réalisant
une
étude
préalable
à
l’épandage
des
boues
afin
de
constituer
un
dossier
de
déclaration,
conformément
au
Code
de
l’environnement
pour
un
montant
de
18
406,26
€/HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
subventions
auprès
de
l’ Agence
de
PEau
et
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
pour
réaliser
une
étude
préalable
à
l’épandage
des
boues
pour
la révision
du
plan
d’épandage
et afin
de
constituer
un
dossier
de
déclaration.
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
afférentes.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
la Régie
Assainissement.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité. LE
]
Æ Élus
Délibération
N°2024/02B
:
Equipements
communautaires
: Avenant
n°2
au
marché
de
maintenance
du
Centre
Aquatique
''La
Piscine"
passé
avec
la Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
Cofely
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a confié
à la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
-
ENGIE
Cofely
un
marché
d’exploitation
et
de
gestion
des
installations
de
chauffage,
de
réchauffage
d’eau
de
bassin,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d’eau
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine"
à Fécamp,
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1%
avril
2019.
Afin
de
modifier
la
tarification
gaz
utilisée
en
application
de
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l’Energie
et
au
Climat
mettant
en
œuvre
la
suppression
des
tarifs
règlementés
de
gaz
naturel
et
d’intégrer
les
taxes
CEE,
un
avenant
au
marché
de
maintenance
passé
avec
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
Cofely
est nécessaire.
Cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le marché.
Vu
le
marché
signé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
Cofely
notifié
le
1% avril
2019
;
Vu
la
délibération
n°2022/136C
du
15
septembre
2022
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°2
passé
avec
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
Cofely.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
FEES LE
:
tbe
Délibération
N°2024/03B
:
Administration
générale
: Rénovation
énergétique
Centre
aquatique
Intercommunal
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
Suite
au
sinistre
qui
touche
le
centre
aquatique
depuis
2019,
l'Agglomération
s'apprête
à
entrer
en
phase
travaux.
Le
coût
global
de
ces
travaux
est
estimé
à environ
2,8
millions
d'euros
hors
taxe,
comprenant
à la fois
les
travaux
liés
au
sinistre,
mais
aussi
des
travaux
d'adaptation
de
l'équipement.
L’Agglomération
a
en
effet
souhaité
coupler
ces
travaux,
à
des
travaux
de
"révision"
après
15
ans
de
fonctionnement
de
l’équipement
et
d’amélioration
de
ses
performances
énergétiques
(relamping
consistant
à
remplacer
les
luminaires
situés
au-dessus
du
bassin
sportif par
des
LED
et de
rajouter
une
rangée
de
luminaires
entre
le
bassin
sportif
et
le
bassin
ludique.
Afin
que
l’éclairage
soit
optimal,
un
capteur
de
luminosité
sera
intégré
au
système,
permettant
d’ajuster
automatiquement
l’éclairage
en
fonction
de
la luminosité
et de
réduire
les
consommations
énergétiques
mais
aussi
le remplacement
de
certains
châssis
vitrés,
dont
l’état
accentue
les
pertes
thermiques,
permettra
de
réduire
les
besoins
en
chauffage
du
bâtiment
et
des
bassins,
améliorera
le
confort
des
usagers
et induira
un
gain
économique
estimé
de
10
à 20%
et enfin,
la pose
de
panneaux
solaires).
Par
ailleurs,
cette
période
de
travaux
a
permis
de
requestionner
la
structure
de
l’équipement
et
notamment
le
bassin
extérieur.
Construit
il
y
a
15
ans,
lorsque
les
prix
de
l’énergie
n’étaient
pas
les
mêmes,
sa consommation
énergétique
même
en
période
estivale
questionne
dans
une
cité
maritime,
qu’il
s’agisse
d’économie
d’énergie
ou
de
transition
environnementale.
Par
conséquent,
cette
structure
sera
remplacée
par
une
structure
ludique
de
type
jeux
d’eau,
un
investissement
amortissable
au
vu
des
économies
de
fluides
générées.
Une
proposition
de
remise
à niveau
des
espaces
ludiques
a aussi
été
intégrée
à la réflexion.
Enfin,
une
transformation
de
l’espace
bien
être
sera
opérée
par
l’ajout
d’équipements
plus
attrayants
venant
répondre
à un
manque
sur
le territoire
ce
qui
permettra
d'attirer
une
clientèle
nouvelle.
Le
montant
total
de
l’opération
est
de
l'ordre
de
2,8
millions
d’euros
hors
taxe.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
d’un
montant
maximum
de
840
000,00
€/HT.
+
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
d’un
montant
maximum
de
840
000,00
€E/HT.
+
autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
tout
autre
financeur
dans
la limite
du
respect
de
la règle
des
80%
maximum
de
subvention
publique.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
ES = Era
Délibération
N°2024/04B
:
Administration
générale
: Travaux
d’aménagement
énergétique
de
sécurisation
et
d’agrandissement
de
la
crèche
le Pré
en
Bulles
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
réalisé
en
2020
un
regroupement
de
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
(Espace
petite
enfance
"Le
Pré
en
Bulles")
dans
l’optique
de
mieux
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
familles.
Plus
qu’un
bâtiment
répondant
aux
normes
d’accueil
de
l’enfant
de
la
CAF,
ce
bâtiment
se
veut
être
performant
au
point
de
vue
de
la transition
énergétique.
Aussi,
pour
la réalisation
de
l’ensemble
de
l’opération
d’isolation
et
de
sécurisation
des
locaux
et d’agrandissement,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat
dans
la
limite
de
80%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération
estimée
à
166
200
€/HT.
Le
projet
se
traduit
par
le
remplacement
des
30
volets
roulants
solaires.
Les
coffres
neufs
des
volets
seront
situés
à l’extérieur,
pour
une
meilleure
isolation
et
sécurisation
du
bâtiment.
Par
ailleurs,
le remplacement
des
volets
améliorera
les
performances
énergétiques
du
bâtiment
(nombres
importants
de
menuiseries
extérieures
sur
cette
structure
de
900
m?).
Enfin,
une
extension
de
30
m?
représentant
une
salle
de
vie
supplémentaire
ainsi
qu’une
terrasse
couverte
et un
local
poussette
viendra
compléter
le
projet.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
selon
une
estimation
du
projet
total
à
166
200
E/HT
:
_
Etat (DETR)
: 49 860 € (30%) Ÿ_
Etat
(Fonds
Vert)
: 83
100
€ (50%)
Ÿ_
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 33
240
€ (20%)
En
conséquence,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
49
860
€
au
titre
de
l’exercice
2024
de
la
DETR
représentant
30%
du
coût
global
d’opération
estimé
à
166
200
€/HT.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
83
100
€
au
titre
de
l’exercice
2024
du
Fonds
Vert
représentant
50%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 166
200
€/HT.
+
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
tout
autre
financeur.
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35.
Le
Président
'AGGN
Le
Secrétaire
de
s
©
SAMP
curE)
EL/LITTORAL
Laurent
VASSET
\"!
A
Pascal
LECO