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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau communautaire 18 01 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau communautaire 18 01 23)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Démocratie,
Æ camp Caux Littoral Agglo
= Féc Can Lio Agshos
Caux Litondi Agios
Caux Lttorai Agsfos
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230118-0ODJ18_01_23-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2023
Affichage : 23/01/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 1er décembre 2022
Délibérations RAPPORTEUR
2023/01B - Travaux d’aménagement - Aire d’accueil des grands passages
Demandes de subventions DETR 2023 Jean-Louis NAVARRE
2023/02B - Rénovation énergétique - Centre aquatique Intercommunal
Demande de subventions DETR 2023 Pascal LECOURT
2023/03B - Rénovation énergétique du siège de l'Agglomération
Demande de subventions DETR 2023 Pascal LECOURT
2023/04B - Rénovation volet roulant - Pré en Bulles
Demande de subventions DETR 2023
DELIBERATION SUR TABLE (chiffrage en cours) Virginie RIVIERE
Questions diverses Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230118-DELIB2023_01B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/01/2023
Affichage :
23/01/2023
a
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
18 janvier
2023
RAPPORTEUR
: Jean-Louis
NAVARRE
N°2023/01B
ADMINISTRATION
GENERALE
Travaux
d'aménagement
Aire
d’accueil
des
grands
passages
Demande
de
subventions
DETR
2023
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
compétence
Gens
du
voyage,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a l’obligation
de
réaliser
une
aire
d’accueil
des
grands
rassemblements
conformément
aux
prescriptions
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
la
Seine-Maritime
2020-2025
et
aux
obligations
rappelées
par
Monsieur
le Préfet.
Suite
à la visite
du
terrain
identifié
avec
les
services
de
l’Etat
et
son
achat
par
la collectivité
permis
par
la
délibération
2022-191C
du
30
septembre
2022
pour
un
prix
de
400
000
euros,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
va
pouvoir
engager
des
travaux
d’aménagement
pour
rendre
le
terrain
conforme
à
partir
de
l’été
2024
(le
terrain
pouvant
servir
dans
son
état
actuel
pour
l'accueil
des
grands
rassemblements
de
l'été 2023).
Aussi,
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
l’opération
d'aménagement
comprenant
études,
travaux
(chemin
d’accès,
terrassements,
réseau
assainissement,
raccordements
eau
et
électricité.)
ainsi
que
le
coût
d’acquisition
du
terrain,
la Communauté
d'Agglomération
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
PEtat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR),
pour
un
taux
de
30
%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
:
+
Etat (DETR)
: 205
500
€ (30%)
%
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 479
500
€ (70
%)
En
conséquence,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
205
500
€
au
titre
de
l’exercice
2023
de
la DETR
représentant
30
%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 685
000
€/HT. %
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés:
15
(1 pouvoir)
Vote pour
15
Vote
contre
;
Abstention
:
Fait
et délibéré
à Féci
les jour,
mois
et an s
Pour
extrait
certifié
Le Président,
À
Gà
Laurent VASSET
|
à
2 FECAMP
CAE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230118-DELIB2023_02B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/01/2023
Affichage :
23/01/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
18 janvier
2023
RAPPORTEUR
: Pascal
LECOURT
N°2023/02B
ADMINISTRATION
GENERALE
Rénovation
énergétique
Centre
aquatique
Intercommunal
Demande
de
subventions
DETR
2023
Mesdames,
Messieurs,
En
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
"Territoire
100%
EnR"'
lancé
par
l'ADEME
et la Région
Normandie.
Par
conséquent,
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
ce
programme,
elle
s’engage
dans
une
démarche
de
sobriété
et
d’efficacité
énergétique
pour
réduire
les
consommations
et
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
S’ajoute
aux
ambitions
du
territoire
le
décret
tertiaire,
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
et
dont
la
surface
cumulée
est
supérieure
à
1 000
m°.
Par
conséquent,
et
dans
la
déclinaison
de
ce
programme,
la
Communauté
d'Agglomération
va
mener
un
ensemble
d'actions
déclinées
dans
une
stratégie
globale
qui
concerne
également
et
bien
évidemment
son
patrimoine
bâti.
Une
des
premières
opérations
engagées
concernera
le centre
aquatique
intercommunal.
Les
opérations
que
la
Communauté
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mener
consistent
tout
d’abord
à remplacer
les
luminaires
situés
au-dessus
du
bassin
sportif par
des
LED
et
de
rajouter
une
rangée
de
luminaires
entre
le
bassin
sportif
et
le
bassin
ludique.
Afin
que
l’éclairage
soit
optimal,
un
capteur
de
luminosité
sera
intégré
au
système,
permettant
d’ajuster
automatiquement
l’éclairage
en
fonction
de
la
luminosité
et de
réduire
les
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
le
remplacement
de
certains
châssis
vitrés,
dont
l’état
accentue
les
pertes
thermiques,
permettra
de
réduire
les
besoins
en
chauffage
du
bâtiment
et des
bassins,
améliorera
le
confort
des
usagers
et induira
un
gain
économique
estimé
de
10
à 20%.
Le
montant
de
l’opération
de
relamping
est
estimé
à
105
000
€/HT
et
le
remplacement
des
menuiseries
s’élève
à 60
000
€/HT,
soit un total de
165
000
€/HT. Aussi,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d’un
montant
maximum
de
49
500
€/HT.
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter tout
autre
financeur.
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 17
(1 pouvoir)
Vote pour
:17
Vote
contre
s
Abstention
;
Fait
et délibéré
à Féca
les jour,
mois
et
an
su:
Pour
extrait
certifié
me,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230118-DELIB2023_03B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/01/2023
Affichage :
23/01/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
18 janvier
2023
RAPPORTEUR :
Pascal
LECOURT
N°2023/03B
ADMINISTRATION
GENERALE
Rénovation
énergétique
du
siège
de
l'Agglomération
Demande
de
subventions
DETR
2023
Mesdames,
Messieurs,
En
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
"Territoire
100%
EnR"'
lancé
par
l’ADEME
et la Région
Normandie.
Par
conséquent,
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
ce
programme,
elle
s’engage
dans
une
démarche
de
sobriété
et
d’efficacité
énergétique
pour
réduire
les
consommations
et
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
S’ajoute
aux
ambitions
du
territoire
le
décret
tertiaire,
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
et
dont
la
surface
cumulée
est
supérieure
à
1 000
m2.
Par
conséquent,
et
dans
la
déclinaison
de
ce
programme,
la
Communauté
d'Agglomération
va
mener
un
ensemble
d'actions
déclinées
dans
une
stratégie
globale
qui
concerne
également
et
bien
évidemment
son
patrimoine
bâti.
Une
des
premières
opérations
engagées
concernera
les
ateliers
du
siège.
L'opération
que
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mener
consiste
à
remplacer
les
luminaires
situés
dans
l’atelier
et
dans
le
garage
par
des
LED.
Ces
parties
du
bâtiment
servent
respectivement
de
stockage
pour
les
bacs
distribués
aux
particuliers,
ainsi
que
de
garage
et
d’ateliers
aux
services
techniques
(camions
d’ordures
ménagères,
maintenance,
matériel
espaces
verts).
Par
conséquent
ils
sont
utilisés
régulièrement,
notamment
tôt
le
matin.
L’objectif
de
cette
opération
est
d’améliorer
la sécurité
et
le
confort
des
agents
en
leur
offrant
une
meilleure
visibilité
sur
site
tout
en
réduisant
les
consommations
énergétiques
du
bâtiment
et répondre
aux
ambitions
écologiques
du
territoire
et au
décret
tertiaire.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
de
relamping
est estimé
à
15
000
€/HT. Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
d’un
montant
maximal
de
4
500
€/HT.
*%
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter tout
autre
financeur.
*
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
(1 pouvoir)
Vote pour
:18
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
"D'À
3>
Laurent
VASSET
“)
FFECAMP
CAUX
e
£
LITTORAL
& Ÿ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230118-DELIB2023_04B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/01/2023
Affichage :
23/01/2023
©Rens"
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
18 janvier
2023
RAPPORTEUR
: Stéphanie
MARICAL
N°2023/04B
ADMINISTRATION
GENERALE
Travaux
d'aménagement
Energétique
et de
sécurisation
de
la
crèche
le Pré
en Bulles
Demande
de
subvention
DETR
2023
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
réalisé
en
2020
un
regroupement
de
structures
d'accueil
(crèche
le
Pré
en
Bulles)
dans
l'optique
de
mieux
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
familles.
Plus
qu’un
bâtiment
répondant
aux
normes
d’accueil
de
l’enfant
de
la
CAF,
ce
bâtiment
se
veut
être
performant
au
point
de
vue
de
la
transition
énergétique.
Aussi,
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
opération
d’isolation
et
de
sécurisation
des
locaux,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR),
pour
un
taux
de
30%
maximum
du
montant
hors
taxes
de
l’opération
estimée
à 50
000 €/HT.
Le
projet
se
traduit
par
le
remplacement
des
30
volets
roulants
solaires.
Les
coffres
neufs
des
volets
seront
situés
à
l’extérieur,
pour
une
meilleure
isolation
et
sécurisation
du
bâtiment.
Par
ailleurs,
le
remplacement
des
volets
améliorera
les
performances
énergétiques
du
bâtiment
(nombre
important
de
menuiseries
extérieures
sur
cette
structure
de
800
m?).
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établirait
comme
suit
selon
une
estimation
du
projet
total
à
50
000
€/HT
:
Ÿ_
Etat (DETR)
: 15
000
€ (30%)
Y_
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 35
000
€ (70%)
En
conséquence,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
15
000
€ au titre de
l’exercice
2023
de
la DETR
représentant
30%
du
coût
global
d’opération
estimé
à 50
000
€/HT. %
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
tout
autre
financeur.
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés:
18
(1 pouvoir)
Vote pour
:18
Vote
contre
:
Abstention les jour,
mois
et
ans
Pour
extrait
certifié
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230118-PDG_01_01_23-AU
Acrisé certifié exécutoire
eption par le préfet : 23/01/2023
hage : 23/01/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 25
b) présents ……………………. 17
d) votants …………………….. 17 + 1 pouvoir = 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 18 janvier 2023
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 18 janvier à 18h30, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 12 janvier 2023, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Monsieur VASSET Laurent, Président, ouvre la séance et procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, à partir de la délibération N°2023/02B,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, à partir de la délibération N°2023/03B,
- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2023/02B, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
ABSENTS :
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
EXCUSÉS :
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges,
POUVOIR :
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, à M. ROUSSELET Eric,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- M. Théo DAVOINE, Directeur financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.