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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 06 02 2025 Version Registre Signee
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 06 02 2025 Version Registre Signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
a Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
jeudi
6
février
2025
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
6 février
2025
à
18h,
dans
la salle
de réunion
de
la Communauté
d'Agglomération,
le Bureau
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le 31 janvier
2025,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
EXCUSÉS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp, ABSENTS
:
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
le
Président
indique,
compte
tenu
des
incertitudes
sur
la
loi
de
Finances
2025,
des
changements
dans
les
dates
de
réunions.
Monsieur
le Président
précise
qu'un
Bureau
communautaire
se tiendra
le jeudi
27
février
prochain
à
18h,
en
lieu
et place
du
Conseil
communautaire
programmé
à cette
date.
Le
Conseil
communautaire
est
reporté
au jeudi
13
mars
2025
à
18h.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
confirme
la disponibilité
de
la salle
de
Saint-Pierre-en-Port
le
13
mars
prochain
à
18h. Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
3
décembre
2024
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
= Æ Eu
Délibération
N°2025/01B :
Administration
générale
: Groupement
de
commandes
avec
le
SDE76
pour
l’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
du
patrimoine
de
la
collectivité
pour
la
période
2026-2029
- Renouvellement
d’adhésion
Rapporteur
: Monsieur
le président
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants,
Vu
la loi n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et
au
climat
qui
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d’autre
part,
à
limiter
le
champ
d’application
des
TRV
dans
le secteur
de
l’électricité.
Va
la délibération
du
Comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d’achats
d’énergies
et
adoptant
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achats
de
fourniture
d’énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
d’optimiser
ses
achats
en renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Seine-Maritime
(SDE76),
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
le
SDE76
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
membres,
Au
vu
de
ces
éléments,
le Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
renouvèle
ladhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
groupement
de
commandes
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-Maritime
(SDE76)
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la fourniture
d’électricité,
de
gaz
naturel
et services
associés,
“
accepte
les
termes
de
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
%
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à signer
la
convention
ci jointe,
%
autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
+
s'engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est partie
prenante,
+
décide,
le cas
échéant,
de
régler
la participation
financière
prévue
à l’article
4.5
de
la convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
+
autorise
Monsieur
le
Président,
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
+
donne
mandat
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité. pes Fé sum
Délibération
N°2025/02B
:
Rudologie
: Opération
de
réhabilitation
de
la
déchetterie
d'Epreville
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le cadre
de
ses
compétences
obligatoires,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la
collecte
et
l’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
par
les
habitants
et
usagers
de
ses
communes
membres.
A
ce
titre,
elle
compte
deux
déchetteries
dont
l’accueil
et
le
gardiennage
sont
assurés
en
régie
par
le
service
rudologie
de
la collectivité
: la déchetterie
d’Epreville
et celle
de
Theuville-aux-Maillots.
La
déchetterie
d’Epreville
a été
construite
en
2004
pour
répondre
aux
obligations
de
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cet
équipement
classé
ICPE
doit
faire
aujourd'hui
l'objet
d'adaptations
notamment
en
matière
de
capacité
de
stockage
pour
répondre
au
développement
de
nouvelles
filières
de
traitement
dans
lesquelles
l'Agglomération
souhaite
s'inscrire
et
aussi
face
aux
normes
qui
évoluent
régulièrement.
Par
ailleurs,
il s'agit
d'apporter
également
des
améliorations
aux
installations
du
personnel.
Il s'agit
également
de
procéder
à un
réexamen
des
circulations,
au
réaménagement
de
l'aire
de
dépôt
des
déchets
verts
et
d'améliorer
de
manière
globale
les
conditions
d'accueil
et
d'accès
des
usagers,
compte
tenu
des
fréquentations
importantes
rencontrées
sur
cet
équipement.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a confié
à un
bureau
d’études,
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
site
afin
de
définir
les
besoins
de
la
collectivité.
L’étude
menée
par
ATLANCE
INGENIERIE
s’est
déroulée
durant
l’année
2020
et a été
suivie
par
un
Comité
de
Pilotage.
L'objectif
de
cette
étude
était
de
réaliser
un
diagnostic
complet
du
site
et de
proposer
des
solutions
permettant
au
Maître
d’ouvrage
de
porter
des
choix
organisationnels,
structurels
et
économiques.
Tout
en
assurant
la mise
aux
normes
du
site,
le titulaire
a présenté
trois
scenarii
selon
les
contraintes
suivantes
:
-
Maîtrise
des
coûts
d’exploitation
-
L'évolution
des
filières
de valorisation
-
Contrôle
d’accès
-
Locaux
du
personnel
et stationnement
-
Qualité
des
constructions
et maîtrise
des
énergies
- _
Réemploi/recyclerie
Le
Comité
de
Pilotage
puis
la Commission
Rudologie
ont
étudié
les différents
scenarii
et ils ont
retenu
un
projet
d’agrandissement
et de
réhabilitation
du
site
pour
répondre
aux
besoins
fonctionnels
et réglementaires.
En
vue
de
disposer
d’un
équipement
moderne
dit
"nouvelle
génération",
une
étude
complémentaire
a été confiée
au
Cabinet
TRIDENT.
Les
objectifs
fixés
étaient
de
proposer
un
projet
de
déchetterie
permettant
à la fois
de
faciliter
l’exploitation
au
quotidien,
d’offrir
un
service
aux
usagers
plus
performant
et de
privilégier
le réemploi
des
déchets,
ainsi
que
le
tri dans
le cadre
d’une
logique
d’économie
circulaire.
Le
Comité
de
Pilotage,
puis
la Commission
Rudologie
ont
retenu
le
scénario
de
déchetterie
à plat
avec
flux
en
compacteurs
et
en
alvéoles,
un
sens
de
circulation
unique,
ainsi
que
la
séparation
des
zones
usagers
et
d’exploitation. Le
montant
estimé
des
travaux
par
le Bureau
d’études
s’élève
à 2 631
570
€/TTC. Plan
de
financement
de
l’opération :
Taux
de
base
25%
du
montant
HT
Subvention
plafonnée
à 250
000
€ pour
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
une
déchetterie
sur
une
période
de
5 ans.
A
confirmer
après
dépôt
du
dossier
Aucun
montant
déterminé
Département
Seine
Maritime
AESN
(Eaux
Pluviales)
En
fonction
des
financements
pouvant
être
obtenus
pour
cette
opération,
la
part
résiduelle
à
charge
de
la
collectivité
sera financée
par
un
emprunt.
Il est à noter
sur
ce point
l'intégration
de
cet emprunt
au
sein
du
budget
annexe
TEOM
qui
dispose
d'une
dette
réduite
avec
notamment
un
profil
d'extinction
intégrant
deux
emprunts
réalisés
historiquement
(déchetterie
2004
et quai
de transfert
2006
venant
à terme
prochainement).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
:
-
que
la déchetterie
d’Epreville
est une
Installation
Classée
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
;
-
le
rapport
final
de
l’étude
pour
la
modernisation
et
l’extension
de
la
déchetterie
d’Epreville
rendu
par
TRIDENT
en mars
2024
;
- _
Pavis
du
Comité
de
Pilotage
et de
la Commission
Rudologie
du
11
avril
2024
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
des
partenaires
et
institutions
et signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ces
subventions.
%
autorise
Monsieur
le Président
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
section
investissement
du
Budget
Ordures
Ménagères.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Contrôle
de
légalité
en
application
des
articles
L2131-2
et L5211-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
demande
à Madame
Nathalie
MAGUIN
où
en
sont
les
marchés.
Madame
Nathalie
MAGUIN
précise
que
l'analyse
des
marchés a
été effectuée
et qu'un
point
se tiendra
la semaine
suivante
avec
le cabinet
TRIDENT
sur
ce
sujet.
Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
le coût
à la charge
de
la collectivité.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
indique
que
le
montant
à
la
charge
de
la
collectivité
dépendra
des
subventions
accordées.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
n'y
a
plus
de
subventions
DETR/DSIL
pour
les
déchetteries.
Un
nouvel
emprunt
sera
contracté
d'environ
deux
millions.
Ce
tirage
correspond
à la
fin du
remboursement
de
la précédente
déchetterie. Monsieur
le Président
précise
que
la déchetterie
restera
ouverte
durant
les travaux
mais
que
des
aménagements
sont
prévus
durant
cette
période. Monsieur
Olivier
COURSAULT
s'interroge
sur
une
recyclerie.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
y aura
bien
une
recyclerie
au
sein
de
la nouvelle
déchetterie
et que
cela
fait
partie
des
obligations.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
ajoute
qu'il y aura
un
contrôle
d'accès.
Monsieur
le Président
souligne
que
cela
permettra
de
fluidifier
la structure.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
indique
que
certaines
collectivités
limitent
le nombre
d'accès.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
précise
que
cela
favorise
les
dépôts
sauvages.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
s'agit
ici d'un
contrôle
d'accès
sans
aucune
limite.
Monsieur
Dominique
GOULET
indique
que
cela
permet
de
contrôler
les
personnes
extérieures
au
territoire.
Monsieur
le Président
précise
que
cela
sera
à la marge.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
indique
qu'une
réunion
s'est tenue
la
veille
au
SEVEDE
et
précise
que
le traitement
des
OM
ne
va
pas
évoluer
cette
année.
Monsieur
le
Président
précise
que
dans
le fonctionnement
du
SEVEDE,
il y a eu
une
maîtrise
des
contributions
des
collectivités.
Le
SEVEDE
a
aménagé
un
réseau
de
vapeur
et
vend
de
la
vapeur
liée
à
l'incinération
des
déchets.
L'impact
est énorme,
entre
40
€ et
50
€ d'économie
à la tonne
pour
les
collectivités.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
a été
évoqué
lors
de
ce
Comité
syndical
le
sujet
de
la taxe
carbone
qui
devrait
entrer
en
vigueur
d'ici
5
ans.
Cette
taxe
est
annoncée
à 40
€
la tonne
et
à vocation
à être
redonnée
à l'Europe.
L'espoir
était
de
supprimer
les
15
€
de
la TGAP,
mais
cette
somme
va
dans
les
caisses
de
l'Etat.
Monsieur
le Président
indique
que
tout
cela
est
en
négociation
mais
que
la taxe
carbone
est
un
vrai
sujet
car
in
fine,
c'est
l'usager
qui
va
payer.
La
question
de
sa mise
en
place
est prévue
en
2028.
Monsieur
Pascal
BRUMARD
s'interroge
sur
une
date
de
fin
des
travaux.
Monsieur
le Président
indique
un
démarrage
des
travaux
fin 2025
pour
une
livraison
courant
2026.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
Es = EU
Délibération
N°2025/03B
:
Rudologie
: Acquisition
de
composteurs
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
distribution
gratuite
de
composteurs
auprès
des
usagers
afin
de
leur
permettre,
à titre
individuel,
de
contribuer
à
la réduction
des
déchets.
Par
cette
action,
il s’agit de
sensibiliser
la population
sur
les possibilités
de valorisation
de
la fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
résiduelles
destinées
à l’incinération. Cette
politique
de
prévention
des
déchets
s’intègre
dans
le cadre
de
la loi du
10 février
2020
contre
le gaspillage
et pour
l’économie
circulaire,
dite
loi AGEC,
qui
prévoit
le tri à la source
des
biodéchets
dès
le
1° janvier
2024
pour
tous
les
ménages.
Suite
à
l’étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
du
tri
à la
source
des
biodéchets,
la
commission
rudologie
du
19
décembre
2023 a
retenu
la solution
du
compostage
individuel
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
sites
de
compostages
partagés.
Pour
l’année
2025
il
est
prévu
de
passer
un
marché
à
bons
de
commandes
visant
l’acquisition
de
1
250
composteurs
individuels
et 35
composteurs
collectifs.
Sa
durée
sera
d’un
an,
renouvelable
une
fois.
Ce
marché
a
pour
objectif
de
doter
50%
des
foyers
de
l’agglomération
pouvant
disposer
d’un
composteur
individuel,
et
d’engager
le déploiement
des
sites
de
compostage
partagé
concernant
les
ménages
des
habitats
collectifs.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
dans
le cadre
du
marché
est
estimé
à 54
400
€/HT
par
an
:
-
Le
lot
1 relatif aux
composteurs
individuels
est estimé
à 50
000
€/HT,
ce
qui
équivaut
à l’acquisition
de
1250
composteurs
individuels.
(Prix
à l’unité
: 39,52
€/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est attendue
par
le
Conseil
Départemental.
-
Le
lot
2 relatif aux
composteurs
collectifs
est estimé
à 4 400€/HT,
ce
qui
équivaut
à l’acquisition
de
35
composteurs
collectifs.
(Prix
à l’unité
: 125,5
€/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est attendue
par
le Conseil
Départemental.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
du
Département
de
la Seine-Maritime
et tout
autre
structure,
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à la demande
de
subventions,
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
TEOM.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
psES Fée Eu
Délibération
N°2025/04B
:
Rudologie
: Attribution
— Acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a publié
en
octobre
2024,
une
consultation,
composée
de
deux
lots,
pour
l’acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
:
-
lot n°1.
Acquisition
d’une
benne
16m°,
-
lot n°2.
Acquisition
d’une
benne
20m°.
La
consultation
offrait
la possibilité
aux
soumissionnaires,
pour
chacun
des
lots,
de
remettre
une
offre
de
base
:
un
véhicule
neuf
et/ou
une
offre
variante
: un
véhicule
d’occasion
récent
(2
ans
et 20
000
km
maximum).
Après
étude
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
28
janvier
2025,
a
attribué
les
marchés
(offres
de
base)
à
:
-
la société
SEMAT
pour
le lot
n°1,
pour
un
montant
total
de
223
834,25
€/HT,
-
la
société
SEMAT
pour
le
lot
n°2,
pour
un
montant
total
de
236
127,25
E/HT.
La
consultation
imposait,
par
ailleurs,
la
reprise
de
véhicules
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(C.C.T.P.).
La
société
attributaire
s’engage
à
reprendre
les
véhicules
identifiés
à hauteur
de
: -
6 000,00
€ pour
le lot n°1,
-
2
000,00
€ pour
le lot n°2.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
28 janvier
2025,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’attribution
des
marchés
portant
sur
l’acquisition
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
comme
suit :
>
lot
n°1.
Acquisition
d’une
benne
16
m°
à
la
société
SEMAT
pour
un
montant
total
de
223
834,25
€/HT,
>
lot
n°2.
Acquisition
d’une
benne
20
m°
à
la
société
SEMAT
pour
un
montant
total
de
236
127,25
€/HT.
+
approuve
la reprise
des
véhicules
prévue
au
C.C.T.P.
comme
suit :
>
véhicule
immatriculé
DS-583-ZZ,
par
la
société
SEMAT,
pour
un
montant
total
de
6 000,00
€,
>
véhicule
immatriculé
CH-67-WF,
par
la
société
SEMAT,
pour
un
montant
total
de
2 000,00
€,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
des
marchés,
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM
- section
d’Investissement
- opération
0203.
Monsieur
Régis
GOSSELIN
s'interroge
sur
le prix
d'achat
neuf
d'une
benne
et son
prix
de
revente
si bas.
Monsieur
le Président
précise
les
difficultés
de
reprises
des
anciennes
bennes.
Monsieur
Régis
GOSSELIN
s'interroge
sur
la benne
accidentée.
Madame
Nathalie
MAGUIN
indique
que
l'expertise
est terminée
et que
la benne
devrait
pouvoir
être
réparée.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
s'interroge
sur
la durée
de
vie
d'une
benne.
Monsieur
le Président
indique
une
durée
de vie
entre
7 et 8 ans.
Les
bennes
sont très
sollicitées
et le matériel
est
mis
à dure
épreuve
(système
de
basculement,
capteurs,
...).
Les
factures
de
maintenance
sont
très
importantes
et il ne
faut
pas
aller
au-delà
de
7 à 8 ans.
Monsieur
le Président
ajoute
que
l'idée
est un
renouvellement
tous
les ans
d'une
ou deux
bennes
pour
un maintien
à niveau
du
pare,
sachant
que
les
bennes
commandées
cette
année
seront
livrées
l'an
prochain.
L'acquisition
de
ces
bennes
est non
subventionnable.
Monsieur
Régis
GOSSELIN
demande
s'il y a sur
le parc
de
l'Agglomération
des
bennes
avec
double
entrée,
afin
de
pouvoir
collecter
le gris
et le jaune
en
même
temps. Monsieur
le Président
indique
que
l'inconvénient
de
ce
système
est
qu'il
faut
autant
de
gris
que
de jaune
et que
la benne
coûte
plus
cher.
Madame
Estelle
GUENOT
demande
si la société
retenue
a été
la seule
à répondre
à l'appel
d'offres.
Monsieur
le Président
indique
que
deux
entreprises
ont
répondu
sur
le
lot N°1
et trois
entreprises
ont
répondu
sur
le
lot N°2,
sachant
qu'il
est regardé
individuellement
le châssis,
le caisson
et enfin
le
système
d'accrochage.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
ss = Eu
Délibération
N°2025/05B
:
Cycle
de
l'eau
: Exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard
-
Avenant
n°1
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
La
Communauté
d’
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
décembre
2023,
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif
à
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
à 3
848
716,13
€/HT
pour
trois
années
maximums.
Les
pièces
du
marché
prévoient,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
que
les prix
sont
révisés
une
fois
par
an
(application
des
prix
révisés
au
1° janvier
de
l’année
N).
Lors
de
la mise
en
œuvre
des
formules
de
révision,
il a été
constaté
deux
erreurs
matérielles
:
-
Les
indices
de
révision
BE
(production
de
l’industrie),
E
(électricité)
et TP10a
(travaux,
canalisations,
égouts,
assainissement
et adduction
d’eau)
correspondent
à des
séries
arrêtées,
-
Les
coefficients
applicables
pour
les prestations
liées
à l’exploitation
technique
et pour
les travaux
sont
connus,
néanmoins
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
ne
précise
pas
les
prix
relevant
de
l’exploitation
et
ceux
relevant
des
travaux.
Il convient,
pour
corriger
ces
erreurs
matérielles,
de
conclure
un
avenant
n°1
au marché
d’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
Afin
que
la révision
des
prix
ainsi
modifiée
soit applicable
à l’ensemble
des
commandes
de
l’année
N,
l’avenant
n’entre
pas
en
vigueur
après
sa notification
mais
est
applicable
rétroactivement
au
1° janvier
de
l’année
N.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité. ps Féc: use
Délibération
N°2025/06B
:
Cycle
de
l'eau
: Exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
décembre
2023,
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif
à l’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
à 4
796
031,38
€/HT
pour
trois
années
maximums.
Les
pièces
du
marché
prévoient,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
que
les prix
sont
révisés
une
fois
par
an
(application
des
prix
révisés
au
1° janvier
de
l’année
N).
Lors
de
la
mise
en
œuvre
des
formules
de
révision,
il
a
été
constaté
l’erreur
matérielle
suivante
:les
indices
de
révision
BE
(production
de
l’industrie),
E
(électricité)
et
TP10a
(travaux,
canalisations,
égouts,
assainissement
et
adduction
d’eau)
correspondent
à des
séries
arrêtées.
Il
convient,
pour
corriger
cette
erreur
matérielle,
de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-
Léonard. Afin
que
la
révision
des
prix
ainsi
modifiée
soit
applicable
à l’ensemble
des
commandes
de
l’année
N,
l’avenant
n’entre
pas
en
vigueur
après
sa
notification
mais
est
applicable
rétroactivement
au
1°
janvier
de
l’année
N.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Id
séance
est levée
à 19h25.