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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 17 09 2024 VERSION SIGNEE
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 17 09 2024 VERSION SIGNEE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
FR Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
17
septembre
2024
à
18h
dans
la_salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
17
septembre
2024
à
18h,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
POUVOIR
:
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
le Président,
EXCUSÉS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit, ABSENTE
:
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
3 juillet
2024
est
adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
pes Susan
Délibération
N°2024/16B
:
Administration
Générale
: Accord-cadre
fourniture
de
services
de
télécommunication
- Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’accord-cadre
avec
la
Centrale
d’Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
L’Agglomération
doit
relancer
ses
marchés
de télécommunication.
La
Centrale
d’Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
propose
ces
marchés
par
le
biais
d’un
accord-
cadre
intitulé
"Fourniture
de
services
de
télécommunication
(fixe,
mobile,
données,
secours),
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et services
associés".
La
CANUT
est
une
centrale
d’achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’informatique
et
de
télécoms
dédiée
aux
collectivités
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d’achat
préférentielles,
avec
des
accords-cadres
clé
en
main
dans
le respect
du
code
de
la commande
publique.
La
tarification
est
construite
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
annuel
par
accord-cadre
souscrit,
avec
des
remises
lors
de
la
souscription
de
marchés
supplémentaires.
Le
coût
annuel
de
mise
à disposition
de
l’accord-cadre
est 300
€/HT
pour
notre
collectivité.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
souscrire
à cet
accord-cadre
auprès
de
la
Centrale
d’Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition,
avec
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
de
l’accord-cadre
n°2024
AOO
TELECOMS
intitulé
"
Fourniture
de
services
de
télécommunication
(fixe,
mobile,
données,
secours),
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés"
afin
de
disposer
des
lots
suivants
:
Ÿ_
Lot
n°2
: Services
de
télécommunications
fixes
avec
engagements
de
service
avancés
Ÿ_
Lot
n°3
: Services
de
téléphonie
et internet
mobiles
avec
engagements
de
service
classiques
Y
Lot
n°5
: Services
de
télécommunications
fixes
et mobiles
adaptés
aux
activités
de
secours
et à
la sécurisation
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
FES = ste
Délibération
N°2024/17B
:
Eau
et
assainissement
: Marché
complémentaire
- Marché
d’exploitation
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et pluviales
de
la Ville
de
Fécamp
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Suite
au
sinistre
intervenu
le
31
mars
2021
sur
le
bassin
d’aération
de
la
station
d’épuration
de
Fécamp
qui
a
engendré
un
déversement
d’effluents
dans
l’environnement,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
un
marché
complémentaire
au
marché
d’exploitation
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et pluviales
de
la Ville
de
Fécamp,
destiné
à la mise
en
place
d’un
mode
de
fonctionnement
alternatif
de
la
filière
de
traitement
sinistrée
le
temps
des
travaux
de
reprise
du
bassin. La
société
EAUX
DE
NORMANDE
ayant
reçu
notification
du
marché
le
25
juin
2021
a
engagé
les
commandes
de
matériaux
et matériels
nécessaires
à l’exécution
du
marché
auprès
de
ses
fournisseurs.
En
juillet
2021,
une
solution
technique
alternative
à
la
commande
engagée
auprès
de
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE,
permettant
le confortement
pérenne
du
bassin
d’aération
sans
vidage
nécessaire
de
l’ouvrage,
a
été
présentée
au
Conseil
d’exploitation
des
régies
de
Fécamp
qui
a
demandé
la
réalisation
d’une
étude
détaillée
du
procédé
et des
coûts
d’exécution.
Aussi,
par
ordre
de
service
n°1,
en
date
du
2
août
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a informé
la société
EAUX
DE
NORMANDIE
de
l’arrêt
de
la période
de
préparation
dudit
marché
en
raison
de
l’étude
de
ladite
solution
alternative.
Cette
solution
technique
ayant
été
confirmée
et
validée
par
arrêté
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
le
23
décembre
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
adressé
un
courrier
à
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
pour
lui
notifier
le
terme
du
marché
et
déterminer
conjointement
les
modalités
de
sortie
de
celui-ci.
Les
parties
s’entendent,
à travers
d’un
protocole
transactionnel,
sur
les
dispositions
suivantes
:
-
les
commandes
effectuées
auprès
des
fournisseurs
par
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
en
vue
de
lexécution
du
marché
ont
fait
l’objet
d’une
situation
n°1
réglée
le
7
janvier
2022,
à
hauteur
de
119
344,65
E/HT, -
ce
règlement
ayant
été
établi
sur
la
base
de
frais
estimés
de
fabrication
/ annulation
des
commandes
auprès
des
fournisseurs,
il
convient
de
régler
à
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
les
frais
réellement
engagés,
à savoir
121
776,15
€/T,
-
une
situation
n°2,
constituant
le
Décompte
Général
Définitif,
d’un
montant
de
2 431,50
€E/HT
va
être
transmise
par
la société
EAUX
DE
NORMANDIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
transférant
au
1% janvier
2020
les
compétences
Eau
et Assainissement
aux
Communautés
d’ Agglomération,
Vu
le
marché
2017-01
conclu
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
pour
assurer
l’exploitation
du
réseau
d’assainissement
de
la ville
de
Fécamp,
Vu
le
marché
complémentaire
2017-01-1
conclu
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE
pour
la
mise
en
place
d’un
mode
de
fonctionnement
alternatif
de
la
filière
de
traitement
sinistrée,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
11
septembre
2024,
Vu
le protocole
transactionnel
joint,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le protocole
transactionnel
du
marché
complémentaire
relatif à la mise
en
place
d’un
mode
de
fonctionnement
alternatif de
la filière
de
traitement
sinistrée.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
le protocole
transactionnel.
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
Assainissement.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
peus = Éstilswse
Délibération
N°2024/18B
:
Eau
et
assainissement
:
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
-
Réalisation
d’études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’assainissement
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
doit
réaliser
au
cours
des
prochaines
années,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Assainissement,
partiellement
ou
en
en
totalité,
des
études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
à ladite
compétence.
Le
Syndicat
intercommunal
d'adduction
en
eau
potable
et
d'assainissement
(SIAEPA)
de
la
Région
Fécamp-
Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
(SMAEPA)
de
la
région
de
la
Valmont
doivent
également
réaliser,
partiellement
ou
en
en
totalité,
des
études
et
diagnostics
similaires.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dont seront
membres
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SEAEPA
de
la
Région
Fécamp-
Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
SMAEPA
de
la
région
de
la
Valmont
en
vue
de
la
passation
de
marchés
relatifs
à
la
réalisation
d’études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’assainissement.
Ce
groupement
permet
la réalisation
des
études
et diagnostics
suivants
:
e
Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
rédaction
de
consultations
relatives
au
domaine
de
l’assainissement
(études
et diagnostics)
et le
suivi
desdites
consultations
+ __ Schéma
Directeur
Assainissement
(SDA)
e
Analyse
du
risque
de
défaillance
(ARD)
e
_Zonages
d’assainissement
(AC-ANC)
+
Diagnostic
des
ouvrages
(état
et entretien)
e
Diagnostic
génie
civil
des
ouvrages
(structurel)
Néanmoins,
des
études
et diagnostics
réglementaires
supplémentaires
pourront
être
ajoutés
à cette
liste,
en
cas
de
besoin,
après
accord
des
membres
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
prend
la
forme
d’un
groupement
à
la
carte,
c’est-à-dire
que
les
membres
du
groupement
ne
sont
pas
tenus
de
participer
à chaque
consultation,
chacun
fera
connaitre
son
besoin
en
réponse
à une
demande
de
confirmation
du
coordonnateur.
Il
est
prévu,
pour
les
études
et
diagnostics
réglementaires,
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procédera
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
offres
et désignera
l'attributaire.
À
contrario,
chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
signera
et
notifiera
son
marché
et
s’assurera
de
la
bonne
exécution
dudit
marché
notamment
en
ce
qui
concerne
le
suivi
des
prestations
et le paiement
du
prix.
En
revanche,
concernant
les
prestations
d’AMO
pour
la
rédaction
de
consultations
relatives
au
domaine
de
l’assainissement
(études
et
diagnostics)
et
le
suivi
desdites
consultations,
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procédera
non
seulement
à l’organisation
de
la
consultation
et
désignera
les
attributaires,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier,
exécuter
et procéder
au
paiement
des
marchés
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
(transmission
des
informations
et des
données
aux
titulaires
des
marchés
et
au
coordonnateur,
participation
aux
réunions
du
COPIL,
etc.)
et
du
paiement
des
sommes
dues
au
coordonnateur
à hauteur
de
la répartition
définie
dans
la convention
de
groupement.
La
commission
d’attribution
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
laquelle
les
Présidents
de
Syndicats
seront
invités
à participer.
La
convention
de
groupement
de
commandes
est
conclue
à
compter
de
sa
notification
aux
membres
du
groupement
et prendra
fin
le 31
décembre
2025.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-3
et L.2121-29,
VU
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-jointe,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SIAEPA
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
SMAEPA
de
la
région
de
la
Valmont
pour
la
passation
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’assainissement,
dont
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
serait
le coordonnateur.
+
dit
que
la
commission
d’attribution
du
groupement
de
commandes
sera
celle
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
%
autorise
la signature
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ci-jointe,
formalisant
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
peus
2
Éo
Délibération
N°2024/19B
:
Eau
et assainissement
: Demande
de
subvention
AESN
- Programme
restauration
de
mares
2024/2025
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
Au
titre
de
ses
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
fait
réaliser,
par
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versant
et
de
la
Ganzeville
et
lutte
contre
les
inondations
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole,
un
recensement
des
mares
nécessitant
une
restauration
dans
le
but
de
prioriser
les
mares
d’intérêt
hydraulique
et environnemental.
16
mares
ont
été
sélectionnées
pour
le programme
2024-2025.
L’entreprise
La
Grainvillaise
a été
retenue
pour
le
marché
à bon
de
commande
de
restauration
des
mares
pour
les
années
2024-2025.
Suite
à la
consultation
de
l’entreprise
pour
ces
16
mares,
le
montant
des
travaux
retenu
est de
192
857,88
€/HT
soit 231
429.45
€/TTC.
Dans
le
cadre
de
son
11°"
programme
et
plus
précisément
celui
de
la
protection,
la
restauration
et
la gestion
des
écosystèmes
humides,
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
(AESN)
subventionne
ces
aménagements
à
hauteur
de
80%
du
montant
TTC
des
travaux.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
Æ
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
subventions
à
intervenir
au
taux
maximum
autorisé
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
soit
80%
du
montant
total
TTC
des
travaux.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ses
subventions.
Monsieur
Pascal
LECOURT
s'interroge
sur
le choix
des
mares.
Monsieur
le Président
indique
que
dans
un
premier
temps
un
inventaire
des
mares
existantes
a été
réalisé,
elles
ont
ensuite
été
hiérarchisées
en
termes
d'intérêt
de
protection
contre
les
ruissellements.
Les
premières
mares
ont
été
celles
qui
avaient
la note
la plus
importante
et qui
avaient
donc
le plus
grand
intérêt.
Une
adaptation
a
été
faite
en
fonction
du
retour
des
propriétaires
et
du
changement
de
posture
de
l'agence
de
l'eau
vers
la
biodiversité. Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité. pes Fécam sis
Délibération
N°2024/20B
:
Eau
et assainissement
: Autorisation
de
demande
de
subvention
- AMI
"Territoires
et Climat"
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
et
notamment
son
article
188
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 6
juillet
2017,
actant
le
lancement
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26 janvier
2023,
validant
la stratégie
et
le programme
d’actions
de
la démarche
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
à l’horizon
2040"
;
Vu
lAppel
à
Manifestation
d’Intérêt
"Territoire
et
Climat",
lancé
conjointement
par
l’Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l’Energie
et
la Région
Normandie
en
mai
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023,
validant
la
candidature
de
PAgglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à 1 AMI
Territoires
et Climat ;
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
globale
de
développement
du
territoire
qu’elle
s’est
fixée,
l’ Agglomération
a
souhaité
faire
de
la transition
écologique
un
axe
primordial.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
collectivité
a
souhaité
s’engager
davantage,
en
répondant
à
| AMI
Territoire
et
Climat
afin
de
travailler
plus
en
profondeur
sur
une
stratégie
d’adaptation
de
son
territoire,
aux
effets
du
changement
climatique,
en
parallèle
du
PCAET
en
cours
de
finalisation.
Ainsi,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
lauréate
de
cet
AMI
en
fin
d’année
2023
et,
à
ce
titre,
bénéficie
de
3
modules
formatifs
sur
les
enjeux
de
l’adaptation
au
changement
climatique,
à
destination
des
élus
et
des
agents
du
territoire,
ainsi
que
d’un
accompagnement
financier
de
la
part
de
la
Région,
s’élevant
à
50%
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
dans
ce
cadre,
plafonnées
à 50
000
€.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
à réaliser
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Normandie.
%
autorise
Monsieur
le Président
à acter
la mobilisation
des
élus
et des
services
de
la collectivité,
durant
l’élaboration
de
la démarche.
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
la
collectivité
à
mobiliser
la
population
et
les
acteurs
concernés
dans
l’élaboration
de
cette
démarche.
%
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
et
à
procéder
à toute
formalité
liée
au
dossier
de
| AMI
"Territoire
et Climat".
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h15.
Le
Président
;
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent
VASSET
Jean-Louis
NAV