Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D004 25052020 election delegues sdee47
Déliberation - D002 25052020 indemnites elus
Déliberation - D005 25052020 election delegues commune sivac
Déliberation - D006 25052020 election delegues sivu caubeyres
Déliberation - Création d'un comité consultatif
Déliberation - D001 25052020 delegations cm maire
Déliberation - creation comite consultatif 72ee
Déliberation - 04 CREATION DES COMITES CONSULTATIFS
Déliberation - 09 creation comite consultatif eclairage public
Compte-Rendu - Création comité consultatif de restauration scolai
Déliberation - D003 25052020 creation comites consultatifs locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - D003 25052020 creation comites consultatifs locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR PREFECTURE
525-DEL250520B-DE
0 N° INSEE : CNEDE Exercice 47246 ST HILATRE 2020 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 20/05/2020 Procurations : 0
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13
Nombre de membres présents : 15 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 2
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt cinq Mai deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béairice BETGE BREZETZ - M. Eric FELETTI - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - M. François RIGAUD - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN -— M. Eric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MAURIN
OBJET : CREATION DE COMITES CONSULTATIFS LOCAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi permet de créer des Comités consultatifs sur «tout problème d’intérêt communal » selon l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire précise que ces Comités consultatifs réunissent des personnes volontaires qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, l’idée étant d’y intégrer des personnalités non élues, particulièrement qualifiées sur le(s) thème(s) à débattre ou directement concernées par un sujet donné. La composition de ces Comités consultatifs est fixée par le Conseil municipal. Pour notre commune, monsieur le Maire propose de créer 4 Comités consultatifs et de fixer le nombre de participants qui sera présidé par un élu désigné par le Maire. Juridiquement, les avis émis par ces Comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal qui reste souverain dans la prise de décisions engageant la commune. Ces comités poursuivraient deux objectifs principaux :
e Donner un avis consultatif sur les projets que le conseil municipal lui présentera ;
e Etre force de proposition, boite à idées dans les domaines tels que la culture, l’aménagement à l’échelle du quartier, ete.
Le but est de permettre aux citoyens d'être associés à la vie municipale. Ce conseil se veut une interface avec la population, tout en étant un appui à l'équipe municipale. Il rendrait compte une fois par an de ses activités au conseil municipal. Le Maire serait Président de droit, et propose de limiter à 6 personnes le nombre de participants par comité :
Comité consultatif de Cardonnet Comité consultatif de Lusignan-Grand Elu titulaire : Nadine CEOTTO Elu titulaire : Béatrice BETGE Elu suppléant : François RIGAUD Elu suppléant : Eric SPERANDIO
Comité consultatif de Maurignac Comité consultatif de St Hilaire Elu titulaire : Armand SCHIRATTI Elu titulaire : Sandrine GRAND VUILLEMIN Elu suppléant : Fatima HOUDAIBI Elu suppléant : Patrick SMITH
VU le code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne son accord aux propositions faites par Monsieur le Maire et le charge à l’exécution de cette délibération.
Le Maire,
Pierre DELOUVRIE