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Arrêté - Arrete 13 2025 portant ouverture au public du stade communal de Dolus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 2025 portant ouverture au public du stade communal de Dolus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le
Maire
Régis
GIRARD
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Pubiéle
À
JUIN
20297
ID
: 037-213700974-20250606-113_2025-AR
ARRETE
N°
13/2025
PORTANT
OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
STADE
COMMUNAL
DE
FOOTBALL
de
LA
«
FOLIE
» à
DOLUS-LE-SEC
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
la Commune
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
2212-1,
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
police,
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.111-19-13,
R.111-19-
29
et
R.123-46,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1984
fixant
les
dispositions
destinées
à
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
les
ERP
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.111-9-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
et
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
réglementer
l'accès
au
terrain
de
football.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stade
football
de
«
La
Folie
»
à
Dolus-le-Sec
est
autorisé
à
recevoir
du
public.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
de
manifestations
publiques
s'engagent
à
être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique.
ARTICLE
3
: Cet
ERP
de
type
PA
de
catégorie
5,
peut
recevoir
du
public
ainsi
qu’il
suit :
-
Public
permanent
(joueurs,
arbitres,
dirigeants)
:
40
personnes
-
Public
en
pourtour
derrière
la main
courante :
259
personnes
Soit
un
total
ne
pouvant
dépasser
299
personnes,
chiffre
maximum
autorisé
en
raison
des
possibilités
d'évacuation
rapide
de
ce
stade.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Monsieur
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Indre
et
Loire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Loches
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- District
d’Indre
et
Loire
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Loches
pour
information
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
pour
information.
À
Dolus-le-Sec,
le
6 juin
2025
Le
Maire,
Régis
GIRARD ht
à
Commune
de
Dolus-le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
DOLUS
LE
SEC
&
:02.47.59.11.52
Mail
: contact@mairiededoluslesec.fr