Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 27 01 26
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 04 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24.04.23
Compte-Rendu - compte rendu conseil mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu de conseil 28 juin
Compte-Rendu - compte rendu 33
Compte-Rendu - compte rendu 27
Compte-Rendu - compte rendu conseil janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
É. È 4a
MAIRIE
DE
SAINT-MARTIN.BELLE.ROCH E
SAÔNE.ET-LOIRE
GCINSEIt MUNICIPAT
SEANCE
DU
27 JNrER 2026
t 170, rue du Centre - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE I Téléphone : 03 85 23 92 50 I Télécopie : 03 85 23 92 51'
E-mail : mairie@saintmartinbelleroche.fr I Site internet : www.saintmartinbelleroche.fr L DE LA SEANGE DU CONSEIL
DU 27 JANVIER 2026 A 19 HEURES 15
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Patrick MOREL, Laure JARRE, Jacques SAUVAGEOT, Thierry VALENTIM, Sylvie ZABBÊ, lsabelle VERNE, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.
Procuration :
Madame Sandrine MATHIEU a donné procuration à Monsieur Bernard DESPLAT
Excusé :
Monsieur Olivier RENOUD-LYAT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR:
1) Désignation du secrétaire de séance. 2) Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.
3) Budget 2025 : virement de crédits n'1. 4) Marché de désimperméabilisation de la cour des Ecoles : validation du DCE et lancement de la
procédure d'appel d'offres.
5) Versement d'une avance de subvention au Basket Club de Saint Martin par anticipation du vote du Budget Primitif 2026.
6) Point financier au 31 décembre 2025. 7) lnformations diverses.
B) Compte rendu des Commissions : . Voirie,
. Enfance, .
Communrcation,
. Bâtiments, .
Sécurité,
. CCAS, .
Associations,
. Finances.
9) Tour de table
I ation du secrétaire de séance.
Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
il bation et nature du procès-verbal de la réunion du Conseil Mun
Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à I'unanimité.
lll- Bud 2O25 : virement de crédits no1
Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que désormais, suite au passage à la nomenclature M57, Ie Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. ll doit toutefois en informer le Conseil Municipal dès la réunion suivante de I'assemblée.
En conséquence, Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir procédé aux mouvements de crédits suivants :
2 Compte 61'1 : contrat de prestations de services
Compte 673 : titres annulés sur exercices antérieurs
- 350,00 euros
+ 350,00 euros
Ces modifications ont permis de solder l'affaire de la reprise de concession BRAYARD votée lors du dernier Conseil Municipal.
lV - Marché de désimperméabilisation de la cour des Ecoles : validation du DGE et lancement de la ure d d'offres.
Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Thierry BERLAND qui rappelle à I'assemblée le projet de désimperméabilisation de la cour des Ecoles. ll présente ensuite le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) réalisé en lien avec le maitre d'æuvre. ll précise que le montant du marché de travaux est estimé à 163681,65 euros HT soit 196 417,98 euros TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à I'unanimité, prend acte de I'estimation du montant du marché à 163 681,65 euros HT soit 196 417,98 eurosTTC. ll accepte le D.C.E. réalisé en lien avec le maître d'æuvre et décide de lancer la consultation des entreprises pour la désimperméabilisation de la cour des Ecoles. ll autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer I'ensemble des pêces se rapportanf à ce dossier.
La Commission d'Appel d'Offre se réunira pour ce dossier le jeudi 5 mars 2026 à 10h00.
V - Versement d'une avance de subvention au Basket Glub de Saint Martin par anticipation du vote du Primitif 2026.
Monsieur Bernard DESPLAT informe I'assemblée avoir été sollicité par le Basket Club de Saint Martin (BCSM) pour pouvoir bénéficier, exceptionnellement en cette année d'élection, d'une avance sur le versement de la subvention annuelle au profit de l'association, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026 qui devrait intervenir fin mars, début avril. ll précise que la subvention globale 2025 versée à cette association était de 20 300 euros. ll propose de verser une avance de 7 600 euros afin que le BCMS puisse assurer ses dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le versement d'une avance de subvention au Basket Club de Saint Martin pour un montant de 7 600 euros. ll dit que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2026 et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des plèces se rapportant à ce dossier.
Monsieur Bernard DESPLAT évoque ensuite une demande exceptionnelle de l'association de la Gymnastique Volontaire pour l'organisation de son 50è'e anniversaire. ll précise que la Commune verse habituellement une subvention supplémentaire de 800 euros aux associations pour ce type d'évènement. Le Conseil Municipal prend acte de cette demande qui sera pris en compte lors de l'établissement du Budget Primitif 2026.
Vl - Point financier au 31 décembre 2025.
Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui rend compte de la situation financière, et de l'exécution du budget primitif 2O25.La situation est saine et globalement conforme aux prévisions budgétaires.
Vll - Informations diverses
a Monsieur Bernard DESPLAT présente I'avenant numéro 3 à la convention de prestation de services <<
Accueil de Loisirs Extrascolaire > signée en 2023. Cet avenant concerne I'année 2026 et fixe notamment la rémunération forfaitaire du CLEM à 17 618 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'avenant numéro 3 à la convention de prestation de seryices < Accueil de Loisirs Extrascolaire > signée en 2023 avec le CLEM, et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des prèces se rapportant à ce dossier.
J a
a
Monsieur Bernard DESPLAT informe I'assemblée que la collecte en lien avec la Fondation du Patrimoine, pour la restauration du Four à Pain atteint les 17 700 euros.
La Fondation du Patrimoine, dans le projet de convention, prévoit de participer à hauteur de 3 600 euros, soit 20 % du montant collecté.
Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que Monsieur CHARRET, nouveau propriétaire des terrains appartenant anciennement à Monsieur BERALDIN, attaque la Commune en justice pour dénoncer le Permis de Construire de la plateforme logistique STEF dont il est le voisin direct. Monsieur Bernard DESPLAT précise qu'il a demandé à la MBA, instructrice des dossiers d'urbanismes, et à la STEF de bien vouloir apporter leurs concours à la défense de ce dossier.
Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir reçu un courrier du conseil de développement de la MBA qui présente son bilan. Son utilité est de donner un avis sur les grands projets de développement de la MBA. Ce rapport est disponible à la consultation en Mairie.
Monsieur Bernard DESPLAT informe qu'une réunion s'est tenue avec le théâtre pour faire un bilan de l'année écoulée. Une année riche avec I'arrivée des spectacles à la campagne.
Monsieur Bernard DESPLAT informe I'assemblée que I'ARS a signifié à la Commune que la Maison de Santé communale et le nouveau pole médical vont être labellisés < Maison France Santé >. Elles pourront ainsi bénéficier d'aides au niveau du fonctionnement.
Monsieur Bernard DESPLAT informe I'assemblée que le montant des allocations compensatrices de la MBA pour l'année 2026 s'élève à 903 310 euros.
Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l'installation du gaz pour le chauffage à l'église est faite. ll faut désormais que passe un technicien pour contrôler le système avant sa mise en route. Une procédure devra être mise en place avec le CARMEL pour la gestion.
Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir reçu une demande des VNF pour l'installation d'un ponton privé par un particulier.
ll donne des informations sur le ponton communal qui continue de se dégrader au fil des crues.
Monsieur Bernard DESPLAT informe que I'assemblée générale de Saint Martin Belle Pierre se tiendra le 28 janvier 2026.
Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir participé à l'assemblée générale des pompiers la semaine dernière. Le SDIS souhaite donner la possibilité d'intervention aux CPI en fonction des formations obtenues par les pompiers volontaires de la caserne.
a
a
a
a
XIV - Compte rendu des Commissions
Voirie:
Monsieur Michel BERTHIER rappelle le projet de déplacement du coffret électrique dans l'allée du restaurant scolaire. Ce dossier a pris beaucoup de retard à la suite d'atermoiement au niveau d'ENEDIS. Les travaux pourraient toutefois être réalisés entre la mi-février et la mi-mars.
Les cavurnes commandées au cimetière seront réalisées au mois de mars.
ll informe aussi avoir mené des investigations avec le SYDESL pour la mise aux normes et la sécurisation des systèmes d'éclairage des décorations de Noël sur le rond-point d'lntermarché.
Enfance:
Monsieur Bernard DESPLAT n'a rien à ajouter concernant cette commission
Communication:
Madame Evelyne informe l'assemblée que le bulletin municipal a été distribué, et que les Væux du Maire se sont bien passés.
4 Bâtiments:
Monsieur Thierry BERLAND informe que l'ombrière a été raccordée à la Maison de Santé. Les travaux sont quasiment terminés.
ll informe que l'éclairage de l'Eglise va être rénové en Led.
Sécurité:
Monsieur Michel BERTHIER informe I'assemblée que la situation est actuellement calme. ll déplore toutefois la vitesse qu'atteignent certains véhicules dans la Commune.
CCAS:
Monsieur Patrick MOREL informe l'assemblée que les bugnes 2026 sont en cours d'organisation pour le 12 mars 2026.
Associations:
Madame Evelyne PETIT n'a rien à ajouter concernant cette commission
Finances :
Monsieur Thierry BERLAND n'a rien à ajouter concernant cette commission
XV - Tour de table.
Monsieur Michel BERTHIER rend compte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 du SYDESL présenté le 22 janvier 2026.
Monsieur Fabien HUGUET demande si la situation du terrain en friche à proximité de la Maison de Santé a évolué. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que non.
Monsieur Fabien HUGUET demande si une solution est envisagée par rapport à l'éclairage du carrefour sur la RD906 avec la route des Mollards. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond qu'il ne voit pas de solution à ce problème puisqu'un lampadaire, certes légèrement en retrait, a été installé.
Madame Laure JARRE demande comment sera organisée la tenue des bureaux de vote. Monsieur Bernard DESPLAT l'informe que la procédure sera la même que lors des élections précédentes.
Madame Sylvie ZABBE rend compte de la réunion du bureau du SIGALE. Le montant de la cotisation communale est en baisse pour l'année 2026 el s'établira à 18 957 euros.
La séance est levée à20h40
a
a
5