Compte-Rendu - CR 2013 012 30 octobre 2013

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Compte-Rendu - CR 2013 012 30 octobre 2013 Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 012 30 octobre 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, … / …

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2013

L’an deux mille treize, le trente octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 24 octobre deux mil treize.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

Mme Rose-Marie BOISSON, M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Michel FORESTIER, Mme Michelle LORTEAU, Mme Danielle PETIT, M. Philippe ROUSSET, M. Pascal GARRYT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Arlette JULIEN, M. Clotaire PALACIN, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Dominique BLANCHET, M. Jacques MIARA.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Rose-Marie BOISSON

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 2 octobre 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – CONTRAT D’ASSURANCE : INCAPACITÉ DE TRAVAIL – CNP ASSURANCES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, décide : De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

3 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE 2014-2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des marchés publics et son article 8 relatif à la constitution des groupements de commandes,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le renouvellement du marché de travaux de voirie passé au niveau du Canton et prenant fin au 31 décembre 2013. Ce nouveau marché triennal sera établi dans le cadre d’un groupement de commandes.

La commune adhérente pourra contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un marché à bons de commande et bénéficier pendant 3 ans des tarifs obtenus lors de la consultation.

La Communauté de Communes, coordonnateur du groupement, assurera les démarches de consultation des entreprises (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion de la Commission d’Appel d’offres) et de notification du marché.2

Monsieur le Maire expose les différentes délibérations qu’il incombe de prendre pour le bon déroulement de la procédure.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil décide :

1. D’autoriser la Commune de EYRANS à adhérer au groupement de commandes. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement des communes du canton de Saint Ciers sur Gironde relatif au marché cité en objet.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Président de la Communauté de Communes de l’Estuaire comme coordonnateur du groupement.

4. De désigner Monsieur BAILAN comme membre titulaire et Monsieur MAURIN comme membre suppléant pour représenter la Commune aux réunions du groupement et à la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

5. De charger Monsieur le Maire et en conséquence de l’autoriser à effectuer toute démarche et à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

4 – ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR – DEVIS BOUE FRÈRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du manque de performance du souffleur actuel.

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un souffleur professionnel et présente le devis de l’entreprise BOUE Frères.

HT TTC

BOUE ......................................................................................................................... 500,84 € 599,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte l’acquisition d’un souffleur ;

Accepte le devis de l’entreprise BOUE Frères pour un montant HT de 500,84€ (soit un montant TTC de 599,00€) ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

5 – RÉPARATION DU SOUFFLEUR – DEVIS BOUE FRÈRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le souffleur actuel est en panne.

Vu le coût des réparations et l’état du matériel ;

Monsieur le Maire propose la réparation du souffleur et présente le devis de l’entreprise BOUE Frères.

HT TTC

BOUE ......................................................................................................................... 161,02 € 192,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte la réparation du souffleur ;

Accepte le devis de l’entreprise BOUE Frères pour un montant HT de 161,02€ (soit un montant TTC de 192,58€) ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.3

6 – ACQUISITION D’UN BLOC DE RANGEMENT – GROUPE SCOLAIRE - DEVIS NTI CONSEIL

Vu la nécessité d’acquérir un bloc de rangement pour le vidéoprojecteur du Groupe Scolaire, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise NTI Conseil.

HT TTC

NTI Conseil ................................................................................................................ 79,98 € 95,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte l’acquisition d’un bloc de rangement ;

Accepte le devis de l’entreprise NTI Conseil pour un montant HT de 79,98€ (soit un montant TTC de 95,66€) ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

7 – ACQUISITION D’UN VIDÉO PROJECTEUR – GROUPE SCOLAIRE – DEVIS MISCO

Vu la nécessité d’équiper le Groupe Scolaire d’un dispositif de projection, il convient d’acquérir un vidéo projecteur ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MISCO.

HT TTC

MISCO ........................................................................................................................ 1117,00 € 1371,81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte l’acquisition d’un vidéo projecteur ;

Accepte le devis de l’entreprise MISCO pour un montant HT de 1117,00€ (soit un montant TTC de 1371,81€) ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

8 – BORNES DE TROTTOIRS – DEVIS SREG

Vu la nécessité de consolider les bornes de trottoirs au Pontet, de poser des bornes aux écoles ainsi que des canalisations pour l’évacuation des eaux pluviales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SCREG.

HT TTC

SCREG........................................................................................................................ 2940,00 € 3516,24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise SCREG pour un montant HT de 2940,00€ (soit un montant TTC de 3516,24€) ; Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

9 – DÉGRÈVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNÉ : MONSIEUR ROGER ALBERT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale d’eau soit 151 m³ pour la période du 03/10/2012 au 09/10/2013 concernant l’abonné Monsieur ROGER Albert.

Monsieur ROGER Albert demande s’il y a possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte cette requête,

Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau, Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.4

10 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – VIREMENTS DE CRÉDITS

11 – ACQUISITION D’ÉPINGLES DE PROTECTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de deux épingles de protection pour un candélabre situé au Pontet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau comparatif dudit matériel dont le coût est le suivant :

Fournisseurs Coût HT

2 épingles

Coût HT

port

Coût

TOTAL HT

Leader

Collectivités

137,50 € 52,00 € 189,50 €

KG Mat 137,52 € 48,00 € 185,52 €

Ekip

Collectivités

130,78 € 24,50 € 155,28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte l’acquisition d’épingles de protection

Retient la tarification de la Société Ekip Collectivités pour un montant total HT de 155,28€ Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Questions diverses

a) Renouvellement du congé parental de Madame Pourresy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Pourresy Sylvia en date du 15 octobre 2013 sollicitant le renouvellement de son congé parental pour une période de 6 mois allant jusqu’au 8 juillet 2014 inclus. Le Conseil Municipal donne son accord.

b) Téléthon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Téléthon aura lieu le 8 décembre 2013.5

c) Cabinet médical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un inventaire des biens du Dr Pineau a été effectué par Me SANANES.

d) Plaques communales

Monsieur le Maire indique que des devis sont en cours pour la réalisation d’un panneau de repérage des rues. Cette signalisation sera installée sur la place au Pontet.

e) Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie débutera à 10 h 15 aux écoles. Une gerbe et un vin d’honneur sont à prévoir.

f) Prochaine séance le 27 novembre 2013

LEVEE DE SEANCE