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Déliberation - 20260423DEL10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423DEL10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 30 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BOUCHER
Membres présents : 39
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Laurence MARTEL, M. Hervé THIBAUD, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Raphaël SULTANA, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, Mme Alexcia COULY, M. Emmanuel MAILLET, Mme Odile LEPINASSE, M. Michel ARACIL, Mme Véronique BOUCHER, M. Samir M'HACHI, Mme Christiane RIVOIRE, M. Stéphane GENIN, Mme Lætitia PEPINO, M. Michel CHAVALARD, Mme Nadia DJELTI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Patricia BENZEKRY, M. René SIMILLION, Mme Elodie CHAZELLE, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, Mme Marie ANDREANI, Mme Muriel NÉMOZ, M. Frédéric RENAUD, Mme Lucile MOREL, M. Patrice BADARD, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Hélène QUINQUETON, Mme Aline CONCHONNET, M. Hervé LEQUIN
Membres ayant donnés pouvoir : 4
Mme Sandrine CLAUDIN pouvoir à Mme Valérie BOULARD
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
M. Kossi Eric AHIALEY pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Gabriel SAINT-LOUIS pouvoir à Mme Hélène QUINQUETON
Délibération n°20260423DEL10
PERSONNEL
Présentation du Rapport Social Unique 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Les articles L. 231-1 et L. 232-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoient que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Social Territorial un Rapport Social Unique (RSU) qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités.
Ce rapport doit être réalisé et transmis via l’application https://bs.donnees-sociales.fr.
1/2 Le RSU est établi autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation…). Les données sont intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N.
Le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’évaluer la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU demeure l’outil de référence pour considérer et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité.
Principaux indicateurs du Rapport Social Unique :
• la part des effectifs,
• les caractéristiques des agents sur emploi permanent,
• la pyramide des âges,
• le temps de travail,
• les mouvements et promotions,
• le budget et les rémunérations,
• la formation,
• l’action sociale et la protection sociale complémentaire,
• les conditions de travail,
• le handicap,
• les relations sociales,
• l’absentéisme.
La version complète de ce document est jointe en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de la Ville pour 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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