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Déliberation - 30 09 21 deliberations conseil municipal
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 21 deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL1
COMMUNICATION
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
1/8 Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
ATTRIBUTION/RÉSILIATION DE MARCHÉ :
20210504DEC053 : marché relatif aux travaux de menuiserie du groupe scolaire Ferdinand Buisson Titulaire : SG DIFFUSION – 69600 OULLINS
Montant : 123 730,00 € H.T.
Durée : 27 mois
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210517DEC055 : marché relatif à la location et maintenance d’une machine de mise sous pli Titulaire : Groupement QUADIENT France/QUADIENT Finance France – 92565 RUEIL MALMAISON Montant : 34 235 € H.T. (location maintenance + option meuble de support de la machine) Durée : 5 ans ferme à compter du 01/10/2021
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210517DEC056 : marché de rénovation de l'éclairage des courts de tennis André Wagner et du terrain synthétique Pierre Duboeuf
Titulaire : ADG ENERGY – 69680 CHASSIEU
Montant : 49 738,00 € H.T.
Durée : 3 mois
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210517DEC057 : accord-cadre pour l'acquisition et la maintenance de bornes anti-moustiques Titulaire : SAS TECHNO BAM – Marque Qista – 13560 SENAS
Montant maximum : 160 000 euros H.T.
Durée : 2 ans ferme
Procédure utilisée : sans publicité ni mise en concurrrence
20210517DEC058 : marché relatif au contrat d'hébergement et de mise à disposition du logiciel GEODP pour la Gestion des Droits de Place des marchés forains
Titulaire : Société ILTR – 49000 ANGERS
Coût annuel de l'hébergement : 360,00 € H. T.
Limite de validité : 31 décembre 2023
20210526DEC062 : accord-cadre assistance au diagnostic de l’offre culturelle des espaces Albert Camus et Pôle Pik et de la gestion associative de ces équipements
Titulaires : Groupement SYLLAB/ESPELIA – 75011 PARIS
Montant : maximum 39 000,00 € H.T.
Durée : 4 ans
Procédure utilisée : adaptée par mise en concurrence directe d'entreprises
20210526DEC063 : marché relatif à la rénovation de la cour de l'école élémentaire Alsace Lorraine Titulaire : PARCS ET SPORTS – 69680 CHASSIEU
Montant : 184 536,70 € H.T. (solution de base et 4 options retenues)
Durée : 7 semaines
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210526DEC064 : marché de travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Saint-Exupéry Lot 1 : gros œuvre
2/8 Titulaire : SAS PAILLASSEUR FRERES – 69390 VOURLES
Montant : 32 250,00 € H.T.
Durée : 2 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20210526DEC065 : accord-cadre de travaux de création et rénovation de sols amortissants pour les jeux d'enfants
Titulaire : ECOGOM SAS – 62161 MAROEUIL
Montant : 40 000 € maximum par an
Durée : 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Procédure utilisée : adaptée ouvert
20210526DEC066 : marché de travaux de rénovation de la chaufferie de l'école élémentaire Alsace Lorraine Titulaire : SARL AZ ENERGIES – 38500 LA BUISSE
Montant : 43 440,00 € H.T.
Durée : 9 semaines
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210526DEC067 :
- accord-cadre relatif à la maintenance équipements cuisine centrale (hors thermoscelleuse) – lot 1 Titulaire : SAS HIE EQUIPEMENT – 38430 MOIRANS
Montant : 130 000 € maximum
Durée : 4 ans ferme
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
- accord-cadre relatif à la maintenance spécifique de la thermoscelleuse – lot 2 Titulaire : EURL TECHMAX – 69007 LYON
Montant : 20 000 € maximum
Durée : 4 ans ferme
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20210526DEC070 : marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la MJC Bâtiment B Titulaire : Groupement TEKHNE D'ARCHITECTURE/DENIZOU/DIDIER PIERRON DPI/OTEIS/EAI – 69008 LYON
Montant estimé : 148 450 € H.T.
Durée : 3 ans
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20210526DEC072 : accord-cadre relatif à l’entretien et maintenance du réseau d'éclairage public Titulaire : SERPOLLET – 69632 VENISSIEUX Cedex
Montant : avec maximum de 250 000 € H.T. par an
Durée : 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Procédure utilisée : appel d'offres ouvert
20210526DEC073 : marché relatif à l’étude de faisabilité pour la transformation du Fort de Bron en Etablissement Recevant du Public
Titulaire : Groupement MAITRE DU REVE/RL&Associés – 75014 PARIS Montant : 47 800 € H.T.
Durée : 6 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
3/8 20210526DEC074 : marché relatif au renouvellement du contrat de maintenance du logiciel BABICARTE pour la gestion du service Petite Enfance
Titulaire : TECHNOCARTE – 13270 FOS-SUR-MER
Coût annuel de la maintenance : 3 503,31 € H.T.
Limite de validité : 31 décembre 2024
20210526DEC075 : marché relatif au renouvellement du contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel I-DELIBRE : gestion des délibérations
Titulaire : LIBRICIEL SCOP SA – 34000 MONTPELLIER
Coût annuel de la maintenance : 2 000,00 € H. T.
Limite de validité : 31 décembre 2024
20210526DEC076 : marché relatif au renouvellement du contrat de maintenance et assistance de l'application GMA : Gestion des Manifestations et Activités pour la Direction des Sports et de la Vie Associative
Titulaire : GMA Consulting – 84500 BOLLENE
Coût annuel de la maintenance : 4 845,54 € H. T.
Limite de validité : 19 juin 2025
20210526DEC077 : marché subséquent relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des groupes scolaires de Bron
Titulaire : Groupement TABULA RASA/SINTEC/SF FOURNIER – Mandataire TABULA RASA – 69003 LYON
Prix global et forfaitaire : 36 540,00 € H.T.
Durée : 24 mois
Procédure utilisée : remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre
20210706DEC083 : marché relatif à l’éclairage fonctionnel et de mise en valeur de la trémie Franklin Roosevelt
Titulaire : MAIA ENERGIE – 69005 LYON
Montant : 60 000 € H.T.
Durée : 4 mois
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210706DEC084 : marché relatif à une mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un poste de police municipale
Titulaire : Groupement L.AYDOSTIAN/SARL MG PLUS/COGECI – 69007 LYON Montant : 43 800 € H.T.
Durée : 1 an
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210706DEC085 : accord-cadre de refonte de la carte interactive du site internet de la ville de Bron sur une solution de cartographie ouverte
Titulaires : STRATIS – 83000 TOULON
Montant maximum : 50 000 € H.T.
Durée : 3 ans
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210706DEC086 : déclaration sans suite du marché d'études de simulation thermique dynamique
20210706DEC087 : accord-cadre de fourniture de quincaillerie serrurerie (lot1) et consommables pour les ateliers (lot 2)
Titulaire : SAS FOUSSIER QUINCAILLERIE – 72700 ALLONNES
Montant : sans minimum, ni maximum
Durée : 4 ans
Procédure utilisée : appel d'offres ouvert
4/8 20210706DEC088 : marché relatif à la déconstruction de l’ossuaire des perpétuelles et édification d’un columbarium-ossuaire au Cimetière Municipal de Bron
Titulaire : TERIDEAL-TARVEL – 69747 GENAS
Montant : 49 712,30 €
Durée : 2 mois et demi
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210706DEC089 : accord-cadre de service d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la Ville de Bron
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR – 62380 LISSIEU
Montant : 50 000 € maximum par an
Durée : 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Procédure utilisée : adaptée ouverte
20210706DEC090 : marché de maîtrise d’oeuvre pour l'agrandissement de l'école Louise Michel Titulaires : Groupement TABULA RASA/SINTEC/GENIM/SF FOURNIER – 69003 LYON Prix global et forfaitaire : 41 850,00 euros H.T.
Durée : 18 mois
Procédure utilisée : remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre
20210715DEC091 : déclaration sans suite de la procédure relative à la fourniture de véhicules poids-lourds
20210715DEC092 : déclaration sans suite de la procédure relative à la fourniture de véhicules légers
20210719DEC094 : accord-cadre de fourniture de pièces détachées pour l'arrosage intégré et la gestion centralisée de l'arrosage
Lot 1 : Pièces pour arrosage intégré
Titulaire : SOMAIR GERVAT – 84800 L'ISLE-SUR-SORGUE
Montant : 15 000,00 € H.T. maxi par an
Durée : 4 ans
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
SIGNATURES D'AVENANTS AU MARCHÉ :
20210517DEC059 : avenant n° 1 au contrat de maintenance du logiciel GEODP pour la gestion des droits de place pour les marchés forains
Objet : gestion sécurisée et centralisée de la régie des marchés forains
Titulaire : Société ILTR – 49000 ANGERS
Coût annuel de la maintenance : 1 284,00 € H. T.
Durée : du 1er mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
20210526DEC061 : élaboration des procès-verbaux des Conseils Municipaux et des CCSPL Titulaire : Société P&S HOME OFFICE (Madame Léa PRUVOT - 34000 MONTPELLIER et Madame Mélanie SIGAUD - 34400 LUNEL VIEL)
Objet : ajout PV CCSPL
Coût : prix forfaitaire de 2,50 € H. T. par minute d'enregistrement
Durée : à compter du 27 juin 2021
20210526DEC071 : avenant n° 1 aux accords-cadres n° 2019-153 et 156 de prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice (lot 2 : urbanisme, aménagement et foncier - lot 5 : droit privé général) Objet : fusion de sociétés et nouvelle dénomination du titulaire
Titulaire : CENTAURE AVOCATS – 75008 PARIS
5/8 20210526DEC078 : avenant n° 1 au contrat de maintenance du logiciel ORPHEE (gestion informatisée de la Médiathèque)
Objet : contrat de maintenance pour application mobile
Titulaire : C3RB Informatique – 12740 LA LOUBIER
Coût annuel supplémentaire de la maintenance : 150,00 € H.T. au 01-07-2021 Durée : du 01-07-2021 au 31-12-2021
20210706DEC079 : avenant n° 3 à l'accord-cadre n° 2020-171 relatif aux produits et matériels d'entretien et ouate - lot 2 : ouate
Objet : modification de référence intégrée au bordereau des prix unitaires
Titulaire : PAREDES CSE LYON – 69740 Genas
20210706DEC080 : avenant n°1 aux accords-cadres relatifs à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, vêtements et chaussures de sport, chaussures de sécurité Lot n° 1 : équipements de protection individuelle
Objet : modifications et ajouts de référence
Lot n° 4 : chaussures de sécurité
Objet : modifications et ajouts de référence
Titulaire : LYRECO FRANCE – 59770 MARLY
20210706DEC082 : avenant n°1 au marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un logiciel SI RH
Objet : modification de la tranche opérationnelle 2 (missions et durée) et affermissement Titulaire : KIVIAT – FLEXIA – 75005 PARIS
Montant de l'avenant 18 075,00 euros H.T.
20210719DEC093 :
- avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif aux denrées alimentaires
Lot n° 1 :viandes fraîches
Lot n° 2 : viandes cuites
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Titulaire : GAUTHEY VIANDES – 69700 GIVORS
- avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif aux denrées alimentaires
Lot n° 3 : volailles fraîches
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Titulaire : Société de Distribution Avicole (SDA) – 49000 ANGERS
- avenant n° 1 relatif aux denrées alimentaires
Lot n° 4 : viandes et poissons surgelés
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Titulaire : SYSCO FRANCE SAS – 76201 DIEPPE Cedex
- avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif aux denrées alimentaires
Lot n° 6 : entrées, plats cuisinés et pâtisseries surgelées
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Titulaire : SYSCO FRANCE SAS– 76201 DIEPPE Cedex
- avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif aux denrées alimentaires
Lot n° 7 : poissons et Produits de la mer
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Titulaire : MARGAIN MAREE – 69800 SAINT-PRIEST
6/8 - avenant n° 2 à l'accord-cadre relatif aux denrées alimentaires
Objet : application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock Lot n° 9 : beurre, oeufs, fromages, desserts lactés, ovoproduits et divers
Titulaire : BROC SERVICE FRAIS – 69552 FEYZIN Cedex
20210726DEC095 : avenant n°1 au marché relatif aux services d'assurances pour la commune et le CCAS de Bron - Lot n°1 : dommages aux biens
Objet : modification du montant de la franchise pour les sinistres en cas d’incendie Titulaire : SMACL ASSURANCES – 79031 NIORT Cedex 9
20210823DEC096 : avenant n°1 au marché n° 2020-160 de fourniture de peinture et matériels Titulaire : PIA GAZIL – 69100 VILLEURBANNE
Objet : Modification provisoire de prix unitaires du bordereau et reprise de l'article du CCAP relatif à la révision des prix
20210823DEC098 : avenants aux accords cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires - lots 8, 10, 11 et 13
- avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2020-182
Lot n° 10 : produits d'épicerie
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION – 69970 CHAPONNAY
Objet : compléter le bordereau de prix, application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock
- l'avenant n° 1 à l'accord cadre n° 2020-191
Lot n° 11 : produits traiteurs en liaison froide
Titulaire : ALPES FRAIS PRODUCTION – 38140 RIVES
Objet : compléter le bordereau de prix, application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock
- avenant n° 3 à l'accord cadre n° 2020-190
Lot n° 8 : fruits et légumes
Titulaire : ETABLISSEMENTS BARBIE – 69310 PIERRE-BENITE
Objet : Compléter le bordereau de prix, application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock
- avenant n° 3 à l'accord cadre n° 2020-193
Lot n° 13 : fruits et légumes frais – 1ère, 4ème et 5ème gamme biologique
Titulaire : ETABLISSEMENTS BARBIE – 69310 PIERRE-BENITE
Objet : compléter le bordereau de prix, application de tarifs promotionnels et prévention des ruptures de stock.
AUTRES DÉCISIONS ET CONVENTIONS :
20210517DEC060 : convention de mise à disposition du Fort de Bron à l’Association Pôle en Scènes dans le cadre de la 3ème édition de Fort en Scènes
Durée : du 28 juin au 14 juillet 2021
Redevance/loyer : à titre gracieux
7/8 20210526DEC068 : convention de mise à disposition précaire du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé à Bron, 167 avenue Franklin Roosevelt conclue entre la commune et la SIER moyennant, par mois, un loyer de 500 € et des charges évaluées à 100 €, du 1er juin 2021 au 31 mars 2023
20210526DEC069 : modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour le centre nautique de Bron et clôture de la régie d'avances du centre nautique instituée par la décision du 9 décembre 2011 supprimée à compter du 10 juin 2021
20210706DEC081 : modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du service des affaires publiques à compter du 15 septembre 2021
20210706DEC097 : modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour le centre nautique de Bron et clôture de la régie d'avances du centre nautique municipal à compter du 10 juin 2021
20210706DEC099 : acceptation de l'indemnité de 235 000 € versée par l'assureur de la Ville pour l'incendie des locaux commerciaux rue Louis Pergaud
DEMANDE DE SUBVENTION :
20210510DEC054 : demande d’attribution d'une subvention à l’Etat, au titre de la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) 2020–2021 et au titre des critères de l'Agence de l'eau au maximum des possibilités. Coût de l’opération : 185 860 €
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
8/8
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL2
FINANCES
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/2 Mesdames, Messieurs,
L’article 1383 du Code Général des Impôts prévoit que, par défaut, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées intégralement de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Ce même article permet toutefois aux conseils municipaux de limiter, pour la part qui leurs revient, cette exonération entre 40 % et 90 % de la base imposable. Il est possible de limiter cette exonération uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
L’existence de cette exonération pose aujourd’hui une question d’égalité entre les contribuables Brondillants face au financement du service public :
• d’une part, il est assez peu compréhensible que des contribuables bénéficiant des mêmes services publics locaux ne se voient pas appliquer la même règle fiscale locale,
• d’autre part, elle crée une différence entre les particuliers et les professionnels s’installant sur notre territoire : les constructions autre qu’à usage d’habitation ne bénéficient que d’une exonération de taxe foncière à hauteur de 40 % pendant les 2 premières années,
• enfin, alors que notre commune doit porter un important plan d’investissement, notamment sur son patrimoine scolaire, pour répondre aux besoins de service public qu’implique la croissance de sa population, les nouveaux habitants occupant des logements neufs ne contribuent aucunement à l’effort de financement pendant les 2 premières années de leur présence.
Aussi, je vous propose, dans la limite de ce que permet la loi, de fixer cette exonération à 40 % de la base imposable des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DÉCIDER de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
- CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL3
FINANCES
Admissions en non valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/3 Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Trésorier de la Ville nous a communiqué une liste de créances irrécouvrables que nous devons prendre en compte dans notre comptabilité. Cette année, le montant de ces titres se monte à 65 321,99 € décomposé comme suit :
D’une part, 26 815,54 € de créances à admettre en non-valeur et relevant des exercices suivants :
EXERCICE MONTANT
2015 455,80 €
2016 1 613,30 €
2017 2 378,43 €
2018 3 288,99 €
2019 9 301,87 €
2020 7 391,25 €
2021 2 385,90 €
TOTAL 26 815,54 €
Il convient de rappeler que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur des créances, mais ne fait que traduire dans nos comptes le fait que ces créances, constatées en recettes, ne devraient jamais être effectivement honorées.
D’autre part, 38 506,45 € de créances éteintes (liste des titres en annexe 2) et relevant des exercices suivants :
EXERCICE MONTANT
2014 584,20 €
2015
2016
2017 99,75 €
2018
2019 37 561,00 €
2/3 2020 149,70 €
2021 111,80 €
TOTAL 38 506,45 €
La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. Les cas les plus courants sont l’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou une clôture pour insuffisance d’actifs dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
La créance éteinte d’un montant de 37 561 euros sera financée par la reprise de la provision constituée en 2019 lors de la mise en liquidation judiciaire de l’association UNI-EST.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les tableaux ci-annexés,
- ADMETTRE en non-valeur la somme de 26 815,54 €, un mandat sera émis sur la nature 6541,
- ADMETTRE en créances éteintes la somme de 38 506,45 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL4
FINANCES
Reprise d'une provision pour risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de créances
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/3 Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20190701DEL8 du 1er juillet 2019, une provision a été constituée lors de la mise en liquidation judiciaire de l’association UNI-EST. En effet, une avance de trésorerie d’un montant de 37 561 € avait été accordée à cette association en 2016. La mise en liquidation de l’association rendait improbable le recouvrement de cette somme et obligeait donc la commune à constituer une provision en application des articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a constaté l’extinction de la créance à l’encontre de cette association suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu le 27 octobre 2020. Aussi, il convient de procéder à la reprise de la provision qui viendra « compenser » dans les comptes de la commune la constatation de cette extinction de créance.
En effet, le système de provisionnement des collectivités locales fonctionne selon un système dit semi- budgétaire :
• la Commune, lorsqu’elle constitue une provision, passe dans sa comptabilité un mandat réel. Le montant de la provision est donc considéré comme payé par la Commune, bien que la somme reste consignée par le Trésorier sur un compte d’attente. Cette dépense vient donc « compenser » la créance douteuse inscrite en recettes,
• lorsque la Commune constate qu’elle doit annuler la créance, elle passe dans sa comptabilité un titre réel permettant de reprendre la somme provisionnée. Le montant de la provision devient alors une recette « compensant » le montant de la créance douteuse annulée.
Ces opérations ont ainsi permis d’assurer la neutralité comptable de cette opération, évitant ainsi la constatation de résultats de fin d’année faussés :
Année Dépenses Recettes
2019
Mandat constituant la provision 37 561 €
Titre de recettes à l’encontre de
l’association pour obtenir le
remboursement de l’avance
versée
37 561 €
Bilan des opérations 2019 : 0 €
2021
Mandat constatant l’extinction de
la créance 37 561 €
Titre de recettes reprenant la
provision constituée en 2019 37 561 €
Bilan des opérations 2021 : 0 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- REPRENDRE la provision d’un montant total de 37 561 € constituée pour faire face au risque d’irrecouvrabilité de l’avance de trésorerie accordée à l’association de UNI-EST suite au placement en procédure de liquidation judiciaire de l’association.
- DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération,
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 32
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membres absents: 2
M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Christiane RIVOIRE
Délibération n°20210930DEL5
CULTURE
Subvention exceptionnelle - association du Fort de Bron
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
1/2 Mesdames, Messieurs,
Le 23 novembre 1981, la Communauté Urbaine de Lyon, aujourd’hui Métropole, a confié, par bail emphytéotique, la gestion du Fort de Bron situé Chemin Vieux, à la Ville de Bron ; cette dernière reconnaissant dans le Fort un témoignage du passé constituant un patrimoine architectural, historique et écologique.
Depuis 1986, la Ville permet à l'Association du Fort de Bron d'en assurer sa mise en valeur et sa promotion. L'Association, quant à elle, a pour objet de contribuer à la mise en valeur, à la promotion architecturale, culturelle, historique et écologique du patrimoine que représente le Fort de Bron.
C’est dans ce cadre, que l’association du Fort s’est engagée dans la reconstitution d’un canon 120 mm de Bange permettant d’illustrer concrètement la vocation première du Fort à l’époque de sa construction, lors de visites organisées le premier dimanche de chaque mois.
Le projet, commencé en février 2020 prévoit :
- un modèle de canon, muni de roues neuves, déplaçable suivant les besoins d’animations, - un modèle de canon muni de roues anciennes, acquises par l’association, placé in situ sur le parcours de visite,
- un modèle partiel de fût de canon à but pédagogique.
Le coût total du projet est estimé à 11 400 €.
Au regard du soutien annuel déjà accordé par la Ville à l’Association, que ce soit financier ou matériel, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à ce projet.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association du Fort de Bron,
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL6
CULTURE
Subvention exceptionnelle : Harmonie la Glaneuse
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Depuis 2 ans l’école de musique de l’Harmonie la Glaneuse intervient ponctuellement dans les écoles de la Ville que ce soit dans le cadre scolaire ou périscolaire.
Outre le projet Orchestre à l’école pour lequel une subvention de 24 336 € sur 4 ans a déjà été votée, l’association est engagée sur d’autres projets avec pour objectif de partager et diffuser ses compétences, son expertise auprès des écoles et collèges de Bron, par la mobilisation de professeurs, l’investissement dans du matériel...
Ces projets sont les suivants :
• La participation au projet DEMOS
Ce projet porté par l’Auditorium – Orchestre National de Lyon a pour objectif de permettre l’épanouissement musical d’une centaine d’enfants, issus des territoires Politique de la Ville de la Métropole, par la pratique instrumentale. A Bron, ce sont 16 élèves de CE2 des écoles Pierre Cot, Jean Moulin, Ferdinand Buisson et La Garenne qui seront recrutés pour un accompagnement sur 3 ans, à partir de septembre 2021.
L’association intervient ponctuellement dans le cadre périscolaire, en lien avec d’autres acteurs du territoire que sont la MJC et le centre social Gérard Philipe.
Pour mémoire une subvention de 5000 € a été accordée cette année, par la Ville de Bron à l’Auditorium de Lyon pour participer au financement du parc instrumental et à la mise en œuvre d’ateliers réguliers et de représentations publiques.
• Les interventions en Classes SEGPA au collège Pablo Picasso
Ce projet a pour objet d’accompagner les élèves des classes SEGPA (Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté) à la découverte de l’environnement musical. Pour ce faire, l’association met à disposition un professeur une heure par semaine durant une année.
Pour mémoire, la Ville avait octroyé une subvention exceptionnelle de 1 214 € en 2019 pour accompagner ce projet.
• Les sorties de cohortes d’Orchestre à l’École et de Démos :
Dès septembre 2021, l’association envisage :
- de mettre en place une classe de pratique musicale de groupe à l’École Saint-Exupéry, ouverte gratuitement, sur la base du volontariat, aux élèves qui auront suivi 3 ans d’enseignement musical dans le cadre du projet Orchestre à l’École. Le programme mobiliserait deux professeurs de l’école de musique une heure par semaine pendant un an, pour une intervention en milieu scolaire dans le cadre des activités périscolaires. D’autres élèves pourront être accueillis suivant un tarif préférentiel en fonction du quotient familial.
2/3 - de créer une classe « musique renforcée » au collège Théodore Monod, sur la base d’une heure par semaine pendant un an, proposé par un professeur de l’École de Musique de l’Harmonie en lien avec le professeur de Musique du collège.
Le coût total de ces projets est estimé à 16 924 €.
Au regard du soutien annuel déjà accordé par la Ville à l’Association qu’il soit financier ou matériel, et de l’engagement de l’association dans les différents projets portés par la Ville et ses acteurs, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 000 € pour l’accompagner.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’association de l’École de Musique Harmonie la Glaneuse,
- DIRE que les crédits sont inscrits du budget 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 9
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL7
CULTURE
Convention de partenariat Orchestre DEMOS Lyon Métropole
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Avec 270 000 spectateurs et plus de 200 ouvertures au public par an, l’Auditorium-Orchestre National de Lyon a développé une programmation artistique d’excellence dans divers domaines de production, de diffusion musicale et de projets d’actions culturelles.
Le Ministère de la Culture et de la Communication a chargé la Cité de la musique de porter le projet Démos (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) et de conclure les partenariats qu’elle juge utile pour le mener à bien.
Démos est un projet expérimental d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique musicale, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Il s’appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels (musiciens, chefs de chœur, danseurs…). Ils allient leurs compétences pour former un encadrement éducatif complémentaire et adapté aux enfants et à leur cheminement musical.
En septembre 2017, 120 enfants de la Métropole de Lyon ont pu participer au lancement de l’Orchestre Démos Lyon Métropole. Porté par l’Auditorium-Orchestre National de Lyon avec le soutien de nombreux partenaires, ce projet de trois années s’est naturellement inscrit dans la continuité des actions de pratiques collectives d’apprentissage de la musique et de création de l’Auditorium-ONL.
L’Orchestre Démos Lyon Métropole était composé de huit groupes d’enfants issus des territoires politique de la ville des communes de Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon et Vaulx-en-Velin.
Au regard du succès de ce projet à l’échelle territoriale, deux Orchestres Démos Lyon Métropole seront constitués et suivront des ateliers bi-hebdomadaires, dès la rentrée de septembre 2021 et ce, jusqu’au 30 septembre 2024 :
• l’Orchestre Démos Lyon Métropole « Presto » composé de cinq groupes d’enfants issus des territoires politique de la ville des communes de Saint-Genis-Laval, Givors, Villeurbanne cordes, Villeurbanne cuivres, Lyon 3-7.
• l’Orchestre Démos Lyon Métropole « Vivo » composé de cinq groupes d’enfants issus des territoires politique de la ville des communes de Décines-Charpieu, Bron, Lyon 8, Vaulx-en-Velin cordes, Vaulx-en-Velin cuivres, dont 16 enfants de la Ville de Bron.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bron et l’Auditorium-ONL collaborent à la mise en œuvre du Projet Démos.
Outre à veiller à la cohérence du projet sur son territoire avec l’accompagnement du Centre social Gérard Phillipe et de l’école de Musique Associative « l’Harmonie La Glaneuse », la Ville s’engage à verser une contribution annuelle selon les éléments indiqués ci-après et dont le planning de versement est le suivant :
- un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2021-2022 en 2022 - un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2022-2023 en 2023 - un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2023-2024 en 2024.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l’auditorium – ONL définissant les conditions de mise en œuvre du projet DEMOS annexée à la présente délibération,
2/3 - ATTRIBUER le versement d’une subvention de 15 000 € répartie sur 3 ans, à l’intention de Démos- Orchestre National de Lyon, selon les dispositions suivantes :
- un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2021-2022 en 2022 - un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2022-2023 en 2023 - un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2023-2024 en 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL8
VIE ASSOCIATIVE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Bron Lutte Olympique
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
1/2 Mesdames, Messieurs,
Le club de Lutte Bron Olympique prône la promotion du développement de la lutte et souhaite concourir à la formation de ses dirigeants.
Ainsi, l’association sportive participera au championnat du monde des vétérans qui se tiendra du 18 au 24 octobre 2021, en Grèce.
La Ville souhaite lui apporter son soutien par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros afin que les athlètes de haut niveau représentent Bron sur la scène internationale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention de 2000 € au club de Lutte Bron Olympique,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL9
PREVENTION
Poursuite de la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants
RAPPORTEURE : MME SANDRINE BERTHET
1/2 Mesdames, Messieurs,
Le 16 décembre 2020, la Ville de Bron a conventionné avec la Fondation 30 Millions d’Amis afin de favoriser la stérilisation et l’identification des chats errants sur le territoire communal.
Cette convention stipule que la Ville et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages.
Par délibération du 21 janvier 2021, le Conseil municipal a entériné la convention sus-évoquée et acté un budget de 1 400 € correspondant à la prise en charge de 40 chats.
Le 17 avril 2021, une convention de partenariat à titre gracieux de stérilisation et d’identification des chats errants a été établie entre la commune de BRON et l’Association EACPV entre’aide des amis des chats.
A la mi juin 2021, le quota de 40 chats avait déjà été atteint (18 mâles et 22 femelles dont 5 gestantes & 14 allaitantes) et chacun avait alors bénéficié d’un nom, d’une stérilisation et d’un marquage.
L’action des bénévoles sur le terrain a permis de confirmer une très forte demande et d’identifier de nombreux foyers.
Sachant, par ailleurs, qu’une femelle peut devenir gestante dès ses 4 à 5 mois, avoir 2 à 8 portées par an (la gestation dure 52 jours) et engendrer 2 à 8 chatons, le risque d’une prolifération est réelle si les naissances ne sont pas contrôlées.
Enfin, au regard des abandons durant la période estivale, une multiplication des chats errants à la rentrée de septembre est redoutée.
Il apparaît ainsi que le budget initialement alloué par la Ville à cette action doit être revu à la hausse afin de permettre la poursuite et l’efficience de l’action engagée.
Il convient pour ce faire de poursuivre la campagne de stérilisation et d’identification en visant 40 chats supplémentaires pour un coût de 1 400 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention supplémentaire de 1 400 € à la fondation 30 Millions d’Amis pour la poursuite de la campagne de stérilisation 2021 réalisée en partenariat avec 30 Millions d’Amis et EAPCV.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL10
COMMERCE
Approbation du cahier des charges de rétrocession de la brasserie de l’Hôtel de Ville
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
1/3 Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bron a instauré par délibération du 13 décembre 2007 et du 26 juin 2008 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité comprenant notamment l’avenue Franklin Roosevelt avec pour objectif de faciliter le maintien et le retour d’activités de proximité attractives pour les habitants et les clientèles.
La SARL PHONG a transmis à la mairie de Bron le 25 octobre 2019 une déclaration de cession du fonds de commerce « brasserie de l’Hôtel de Ville » situé au 154 avenue Franklin Roosevelt. Cet établissement devait être cédé au profit d’une activité de bars, jeux, journaux, glacier et petite restauration.
Le 8 janvier 2020, la Ville a décidé de préempter le fonds de commerce au regard de la surreprésentation de commerces de bar, petite restauration et fast food et de la volonté de la municipalité d’installer des activités plus variées et plus qualitatives qui renforceront la fonction économique du centre-ville et participeront à la dynamique urbaine, de convivialité et d’animation économique et sociale du quartier. La Ville a donc décidé de préempter mais au prix fixé par le Juge de l’expropriation.
Le juge de l’expropriation a rendu le 9 novembre 2020 un jugement aux termes duquel il a fixé à la somme de 206 640 € l’indemnité totale d’éviction due par la commune de Bron au vendeur. La Ville a ensuite procédé à l’acquisition du fonds de commerce brasserie de l’Hôtel de ville le 2 avril 2021.
Ce montant de 206 640 € tient compte d’une activité jeux qu’exerçait la SARL PHONG mais qui n’était pas autorisé par le bail. Celui-ci prévoit en effet une activité de bar, brasserie, restaurant et la Ville souhaite se mettre en conformité avec ce bail.
Afin de préciser la valeur effective de ce fonds de commerce, la Ville a d’abord sollicité le service France Domaines qui ne se prononce pas sur les cessions de fonds de commerce. Pour cette raison, la Ville a demandé un avis à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole. L’estimation rendue par la CCI Lyon Métropole aboutit à une valeur de marché évaluée à 129 648 €.
Il convient aujourd’hui de rétrocéder ce fonds de commerce. Le cahier des charges ci-joint a pour objectif de fixer les conditions de rétrocession du fonds de commerce subordonnées à l'accord préalable du bailleur.
Un avis de rétrocession sera ensuite publié dans un journal d’annonce légale faisant notamment état de la possibilité de consulter le cahier des charges au service Affaires économiques de la Ville. Plusieurs supports de diffusion seront également utilisés pour annoncer cette cession et des relais d’information seront également mobilisés.
A l’issue de cet appel à candidature et à examen des projets, le choix du repreneur fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce annexé,
- AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession du fonds de commerce,
- DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2/3 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL11
RENOUVELLEMENT URBAIN
Aide financière pour des travaux de résidentialisation de la Copropriété Guillermin dans le cadre du renouvellement urbain de Terraillon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
1/2 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la convention NPNRU Bron Terraillon-Chenier, l’opération « Résidentialisation Guillermin », financée à 50 % par l’ANRU, permet le raccordement des copropriétés Guillermin, Terraillon D et F, Alouettes et Plein Sud (soit 495 logements) au réseau de chauffage urbain de la Métropole de Lyon, la démolition de la chaufferie existante et le réaménagement des espaces extérieurs, qui participent à l’amélioration du cadre de vie de cette résidence.
Les études de maîtrise d’œuvre et la consultation des entreprises ont fait apparaître des coûts plus élevés que le prévisionnel estimé. L’évolution des estimations entraîne des dépenses supplémentaires à la charge des copropriétaires, que ces derniers ne peuvent absorber et qui mettent en difficulté des copropriétés déjà inscrites en plan de sauvegarde et qui demeurent fragiles.
Aussi, afin de garantir l’aboutissement du raccordement au chauffage urbain tout en maintenant un reste à charge supportable pour les copropriétaires, la Ville et la Métropole de Lyon souhaitent participer financièrement chacune à cette opération à titre exceptionnel et de façon paritaire.
Il est proposé de solliciter l’ANRU pour un financement complémentaire et que la Ville et la Métropole de Lyon participent à la prise en charge de ce surcoût de 326 824,56 €, chacune à 50 % du montant TTC. Cette augmentation fera l'objet d'un avenant à la convention NPNRU de Bron Terraillon signée le 13 mars 2020.
Ainsi, la Ville engagera une subvention exceptionnelle sur ce projet de 163 412,28 €.
Ces dépenses ont fait l’objet d’une décision modificative du budget 2021.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville à titre exceptionnel à l’opération « Résidentialisation Guillermin »,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière ci-jointe et l’avenant à venir à la Convention NPNRU de Bron Terraillon signée le 13 mars 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL12
FINANCES
Approbation de la décision modificative n° 3 au budget principal pour 2021
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/7 Mesdames, Messieurs,
Cette décision modificative a pour objet d’ajuster les crédits budgétaires prévus au budget 2021 et d’attribuer plusieurs subventions.
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS
Section de fonctionnement
En recettes
3 événements sont à prendre en compte dans cette décision modificative :
• lors de la décision modificative n° 2, ont été intégrées aux prévisions de recettes les évaluations fiscales et de dotations notifiées par l’État au printemps. Depuis, l’État a revu sa prévision fiscale et nous a notifié de nouvelles prévisions de recettes :
• chapitre 73 : le produit des contributions directes est à revoir à la baisse avec une prévision passant de 26 054 153 € à 25 974 224 € soit -79 929 €.
• chapitre 74 : le produit des compensations fiscales au titre des exonérations de taxes foncières est à revoir à la baisse avec une prévision passant de 516 899 € à 476 347 € soit - 40 552 €.
• chapitre 77 : suite à l’incendie du centre commercial de la rue Louis Pergaud, la commune va percevoir une indemnité de sinistre de 235 000 € de la part de notre assureur.
• chapitre 78 : en application de la délibération de reprise de provision, une recette de 37 561,00 € est constituée suite au placement en procédure de liquidation judiciaire de l’association UNI- EST.
La totalité de ces modifications s’élève à + 152 080,00 €.
En dépenses
• chapitre 011 :
• 33 500 € sont à prévoir pour le paiement de la participation de la commune au financement de la fourrière animale gérée par la SPA.
• - 20 000 € sur les maintenances informatiques pour un transfert vers les dépenses d’hébergement informatique (chapitre 65).
• 110 000 € pour les travaux et prestations nécessaires pour faire face aux conséquences de l’incendie du centre commercial de la rue Louis Pergaud.
• Chapitre 65 :
• 20 000 € sur les dépenses d’hébergement informatique.
• 16 620 € pour faire face aux admissions en non valeur 2021.
• 37 110 € pour faire face aux créances éteintes 2021.
• 2 000 € de subvention au CH du Vinatier pour le financement du Conseil Local de Santé Mentale.
• 2 000 € de subvention à l’association du Fort de Bron pour le financement de la rénovation d’un canon.
• 1 400 € de subvention à la fondation 30 Millions d’Amis pour la prolongation de la campagne de stérilisation des chats errants.
• chapitre 023 : pour équilibrer l’écart entre les recettes et les dépenses inscrites dans cette décision modificative n°3, le virement prévisionnel à la section d’investissement est réduit de -50 550,00 €. La totalité de ces modifications s’élève à 152 080,00 €.
2/7 Section d’investissement
En dépenses
• chapitre 20 : 5 000 € pour le déploiement de la solution France Connect sur le portail famille et l’accès aux API (Application Protocol Interface) nationales.
• chapitre 204 : 163 412,28 € pour le financement du complément d’aides aux travaux de résidentialisation de la copropriété GUILLERMIN.
• chapitre 27 : 927 € pour l’ajustement du montant du dépôt de garantie à déposer pour la caution à verser pour le 154 avenue Franklin Roosevelt.
La totalité de ces modifications s’élève à - 169 339,28 €
En recettes
• chapitre 13 :
• subvention de l’agence France Connect de 5 000 € pour le déploiement de la solution France Connect.
• subvention FIPD 2021 passant de 110 000 € à 163 348 €, soit + 53 348,00 €. • subvention de l’Agence de l’eau pour les travaux de la cour de l’école Alsace Lorraine : 117 200 €.
• subvention de la Fondation Saint Irénée pour les travaux sur les vitraux de l’église Saint Denis : 20 000 €
• chapitre 021 : baisse du virement prévisionnel à la section d’investissement de -50 550,00 €.
• chapitre 16 : pour équilibrer l’écart entre les recettes et les dépenses inscrites dans cette décision modificative n° 3, le recours prévisionnel à l’emprunt est augmenté de 24 341,28 €.
* *
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €
Chapitre 73 - 79 929,00
73111 Produits des contributions directes - 79 929,00
Chapitre 74 - 40 552,00
74834 Compensation au titre des exonérations sur taxes
foncières sur propriétés bâties
- 40 552,00
Chapitre 77 235 000,00
7788 Indemnité sinistre locaux commerciaux rue Pergaud 235 000,00
Chapitre 78 37 561,00
7875 Reprise sur provisions UniEst 37 561,00
TOTAL RECETTES REELLES 152 080,00
TOTAL DES RECETTES 152 080,00
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €
Chapitre 011 123 500,00
6281 Subvention SPA 2021 33 500,00
3/7 6156 Maintenance - 20 000,00
6288 Sinistre Pergaud 110 000,00
Chapitre 65 79 130,00
6512 Hébergement informatique 20 000,00
6541 Admissions en non valeur complément 16 620,00
6542 Créances éteintes 37 110,00
65738 Conseil local de santé mentale 2 000,00
6574 Les Amis du Fort de Bron 2 000,00
6574 30 Millions d'Amis complément stérilisation 1 400,00
TOTAL DEPENSES REELLES EN € 202 630,00
Chapitre 023 - 50 550,00
023 Virement à la section d’investissement - 50 550,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE - 50 550,00
TOTAL DES DEPENSES 152 080,00
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT EN €
Chapitre 13 195 548,00
1311 France connect 5 000,00
1321 Complément FIPD 2021 sur 1er acompte encaissé 53 348,00
1321 Agence de l'eau pour rénovation cour d'école 117 200,00
1328 Fondation St Irénée vitraux 20 000,00
Chapitre 16 24 341,28
1641 EMPRUNT 24 341,28
TOTAL RECETTES RÉELLES 219 889,28
Chapitre 021 - 50 550,00
021 Virement de la section de fonctionnement - 50 550,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE - 50 550,00
TOTAL RECETTES 169 339,28
DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT EN €
Chapitre 20 5 000,00
2051 Projet France Connect 5 000,00
Chapitre 204 163 412,28
20422 Copropriété Guillermin selon convention 163 412,28
Chapitre 27 927,00
275 Complément caution 154 avenue Franklin Roosevelt 927,00
TOTAL DEPENSES REELLES 169 339,28
TOTAL DEPENSES 169 339,28
* *
Après cette DM les équilibres du budget 2021 sont les suivants :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN €
Chap. Libellé
Budget
primitif et
DM1
DM2 DM3 TOTAL EN €
4/7 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155 000,00 155 000,00
70 PROD DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 2 179 522,00 2 179 522,00
73 IMPOTS ET TAXES 37 477 585,00 47 153,00 -79 929,00 37 444 809,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
6 144 864,00 353 096,00 -40 552,00 6 457 408,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264 865,00 264 865,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 424,00 235 000,00 251 424,00
78
REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
37 561,00 37 561,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement 46 238 260,00 400 249,00 152 080,00 46 790 589,00
042
OPERATION D’ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
11 740,00 11 740,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 11 740,00 0,00 0,00 11 740,00
TOTAL 46 250 000,00 400 249,00 152 080,00 46 802 329,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 784 315,51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 586 644,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN €
Chap. Libellé
Budget
primitif et
DM1
DM2 DM3 TOTAL EN €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 422 046,00 29 520,00 123 500,00 8 575 066,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 327 500,00 23 327 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 000,00 475 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 762 574,00 3 000,00 79 130,00 9 844 704,00
66 CHARGES FINANCIERES 200 000,00 200 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 179 880,00 179 880,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 42 367 000,00 32 520,00 202 630,00 42 602 150,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 433 000,00 1 867 729,00 -50 550,00 4 250 179,00
042
OPERATION D’ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
1 450 000,00 1 450 000,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 3 883 000,00 1 867 729,00 -50 550,00 5 700 179,00 TOTAL 46 250 000,00 1 900 249,00 152 080,00 48 302 329,00
RECETTE D’INVESTISSEMENT EN €
5/7 Chap. Libellé
Budget
primitif et
DM1
DM2 DM3 TOTAL EN €
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
346 545,00 350 523,30 195 548,00 892 616,30
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 273 495,00 -1 673 262,00 24 341,28 2 624 574,28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 500,00 28 500,00
Total des recettes d'équipement 4 648 540,00 -1 322 738,70 219 889,28 3 545 690,58
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET RESERVES (hors
1068)
850 000,00 850 000,00
1068
EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (9)
0,00 4 731 453,03 4 731 453,03
165
DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
1 200,00 1 200,00
Total des recettes financières 851 200,00 4 731 453,03 5 582 653,03 Total des recettes réelles
d'investissement 5 499 740,00 3 408 714,33 219 889,28 9 128 343,61
21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 2 433 000,00 1 867 729,00 -50 550,00 4 250 179,00
40 OPE ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 450 000,00 1 450 000,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement 3 883 000,00 1 867 729,00 -50 550,00 5 700 179,00 TOTAL 9 382 740,00 5 276 443,33 169 339,28 14 828 522,61
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN €
Chap. Libellé
Budget
primitif et
DM1
DM2 DM3 TOTAL EN €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 641 980,00 498 704,67 5 000,00 1 145 684,67
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 403 556,00 421 252,00 163 412,28 988 220,28
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 998 431,00 1 826 999,63 7 825 430,63
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000,00 923 184,74 1 003 184,74
Total des opérations
d’équipement 640 000,00 32 100,00 672 100,00
Total des dépenses d'équipement 7 763 967,00 3 702 241,04 168 412,28 11 634 620,32
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 602 500,00 1 602 500,00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
4 533,00 927,00 5 460,00
Total des dépenses financières 1 607 033,00 0,00 927,00 1 607 960,00
6/7 Total des dépenses réelles
d'investissement 9 371 000,00 3 702 241,04 169 339,28 13 242 580,32
40 OPE ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 740,00 11 740,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 11 740,00 0,00 0,00 11 740,00
TOTAL 9 382 740,00 3 702 241,04 169 339,28 13 254 320,32
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 574 202,29
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 828 522,61
• ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Attribution des subventions suivantes :
• subvention de 2 000 € au CH du Vinatier pour le financement du Conseil Local de Santé Mentale.
Versement selon les conditions prévues à la convention de financement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 3 au budget pour l’année 2021,
- APPROUVER l’attribution de la subvention au Centre Hospitalier du Vinatier
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
7/7
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL13
PERSONNEL
Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/3 Mesdames, Messieurs,
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé à durée limitée. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, sans limite d’age pour les bénéficiaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé.
L’apprenti est alternativement dans la collectivité, sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme d’Etat ou d’un titre professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
La structure d’accueil prend en charge le salaire et une partie des frais pédagogiques.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d’apprentis une contribution, fixée à 50 % maximum, des frais de formation des apprentis employés par les communes, les départements, les régions ou les établissements publics en relevant. Cette obligation de financement s’applique aux contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020 (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 62).
La répartition de ces postes est réalisée en fonction de la demande des jeunes et des possibilités d’accueil dans les services, en tenant compte du volontariat des maîtres d’apprentissage, tous agents municipaux.
Aussi, afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes et compte tenu des changements en termes d’offre de formation il convient d’adapter les possibilités d’accueil au sein des services.
Le tableau d’affectation est donc fixé comme suit :
NOMBRE DE POSTE DIPLOME SERVICES D’ACCUEIL
8 postes CAP Petite Enfance Ecoles Maternelles
3 postes
CAP ou BP ou Bac
Professionnel Aménagements
paysagers
SEVE
1 poste
CAP ou BEP ou Bac
professionnel Métiers du
bâtiment
Services Techniques
1 poste BTS études de réalisation d’un projet de communication Service communication
1 poste Bachelor 3 - Chef de projet en communication Service communication
1 poste BTS électronique Services Techniques
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du tableau des affectations des apprentis de la Ville,
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la Ville.
2/3 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent: 1
Madame Lucile MOREL
Délibération n°20210930DEL14
PERSONNEL
Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre De Gestion (CDG69) dans le cadre d'une convention unique
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/3 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi n° 084-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CDG69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.
D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Mission d’inspection hygiène et sécurité,
• Conseil en droit des collectivités,
• Mission d’assistante sociale,
• Mission d’archivage pluriannuel,
• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
• Mission d’intérim.
Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le CDG69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.
Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le CDG69 va réaliser pour son compte.
La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le CDG69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.
La Ville de Bron bénéficie actuellement des missions suivantes qui correspondent au besoin de la Ville :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Mission d’inspection hygiène et sécurité,
• Mission d’archivage pluriannuel,
• Mission d’intérim.
Il est proposé de poursuivre ces missions dont le coût reste inchangé.
La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le CDG69 qui deviendront caduques.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions suivantes à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction :
2/3 • Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Mission d’inspection hygiène et sécurité,
• Mission d’archivage pluriannelle,
• Mission Intérim.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention unique et ces annexes.
- DIRE que la convention unique remplace les conventions en cours relatives aux missions visées.
- INSCRIRE que les crédits afférents au budget de la Ville.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL15
PERSONNEL
Ratios d'avancement de grade
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/3 Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 28 juin 2007 et du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a fixé, après avis du Comité Technique Paritaire, les taux de promotion pour la procédure d’avancement de grade.
Ces taux permettent de déterminer le nombre d’agents pouvant être potentiellement promus au grade supérieur en appliquant un pourcentage à l’effectif des agents remplissant les conditions pour accéder ce grade.
Ces taux sont fixés par l’organe délibérant après avis du Comité Technique, pour tous les cadres d’emplois, hormis celui des agents de police municipale.
Les statuts particuliers de plusieurs cadres d’emplois ont été modifiés dans le cadre du protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, avec notamment une restructuration des carrières qui nécessite de fixer des taux de promotion afin de permettre de procéder à d’éventuels avancements de grade.
Il s’agit des cadres d’emplois suivants :
• Attachés territoriaux : extinction du grade de directeur et création du grade d’attaché hors classe.
• Ingénieurs territoriaux : création du grade d’ingénieur hors classe.
• Bibliothécaires territoriaux : création du grade de bibliothécaire principal.
• Assistants socio-éducatifs territoriaux : refonte complète du cadre d’emplois qui relève désormais de la catégorie A.
Vu l’avis du Comité Technique du 9 septembre 2021, je vous propose de fixer, pour les grades d’avancement concernés, les taux de promotion suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)
Attaché hors classe Accès à l’échelon spécial 100 %
Ingénieur hors classe Accès à l’échelon spécial 100 %
Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100 %
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe supérieure 100 %
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER les taux de promotion pour les grades d’avancement concernés, tels que proposés dans la présente délibération,
- APPLIQUER la règle de l’arrondi à l’entier supérieur si le nombre calculé n’est pas un nombre entier.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL16
PERSONNEL
Modification du tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
1/2 Mesdames, Messieurs,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Par délibération en date du 11 février 2019, vous avez approuvé le tableau des emplois permanents de la Ville.
La présente délibération a pour objet la création d’un poste de chef d’équipe au sein du service proximité. Outre l’encadrement des agents du service, une mission particulière lui sera dévolue sur la gestion des déchets.
EVOLUTION D’EMPLOIS
Emplois nombre cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
CREATIONS
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Direction des espaces extérieurs et de la proximité
Chef d’équipe service proximité 1 Agent de maîtrise
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la création de poste proposée dans la présente délibération,
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL17
CULTURE
Mise en œuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
1/2 Mesdames, Messieurs,
Par une convention en date du 30 juin 1987, la commune a confié à l’association Les Amis du Cinéma l’exploitation du cinéma municipal Les Alizés.
La gestion actuelle n’est plus de nature à faire face aux enjeux actuels en matière d’offre cinématographique (environnement très concurrentiel, baisse de la fréquentation, baisse des recettes notamment).
La Ville de Bron souhaite développer et dynamiser le cinéma municipal de Bron en faisant évoluer son projet culturel et son mode de gestion afin de permettre aux Brondillants d’accéder, pour un prix raisonnable, à une programmation de qualité. Pour atteindre cet objectif, la gestion déléguée de ce service public municipal est la plus adaptée.
L’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Il convient que le conseil municipal se positionne sur le principe de la gestion déléguée du cinéma municipal Les Alizés sur la base du rapport de présentation joint à la présente délibération. La convention du 30 juin 1987, entrée en vigueur le 15 septembre 1987, a été reconduite tacitement d’année en année et doit être dénoncée avec effet au 15 septembre 2022.
Le rapport de présentation a été soumis au comité technique du 9 septembre 2021 et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 21 septembre 2021. Ces instances ont émis des avis favorables sur ce projet de délégation de service public.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
˗ DÉCIDER du principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZÉS,
- AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public.
- DÉCIDER de dénoncer la convention de gestion du 30 juin 1987 conclue avec l’association Les Amis du Cinéma, avec effet au 15 septembre 2022,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isa- belle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOS- TO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL18
COMMANDE PUBLIQUE
Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
1/3 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la procédure de passation des délégations de service public, une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs ga - ranties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présen - ter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'éco - nomie générale du contrat.
L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commission est composée, lorsqu’il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus :
- du Maire, président,
- de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Le conseil municipal procède à la désignation des membres titulaires par scrutin de liste à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application du plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres ti - tulaires.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission des délégations de service public.
Deux listes ont été déposées pour procéder à la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public :
- Liste « Bron, Protéger, Respirer » composée de : Martine CHAREYRE, Marc DUBIEF, Tarik EZ ZAJJA- RI, Albert YOGO, Jacqueline PALLUY, Nathalie BRAMET-REYNAUD, Raphaël SULTANA, Fatih DEMI - RAY, Anne-Lise LANSAQUE ET Maryam EL GUIZANI.
- Liste « Opposition Municipale » composée de Jean-Pierre ANGOSTO, Stéphanie VELLA, Nesrine ME- CHKAR, Claire DURAND-MOREL, Rémi COURT, Lucile MOREL, Filipe GALVAO, Djamel BOUAB- DALLAH, Anne-Laure BADIN et Djamel BOUDEBIBAH.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part aux votes : 43
- Nombre de votants : 43
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 43
- Nombre de voix obtenues par la liste « Bron, Protéger, Respirer » : 33
- Nombre de voix obtenues par la liste « Opposition Municipale » : 10
Soit, après répartition à la proportionnelle au plus fort reste :
2/3 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants pour la liste « Bron, Protéger, Respirer » 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste « Opposition Municipale »
Sont élus membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public :
- Martine CHAREYRE,
- Marc DUBIEF,
- Tarik EZ ZAJJARI,
- Albert YOGO,
- Jean-Pierre ANGOSTO.
Sont élus membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public :
- Jacqueline PALUY,
- Nathalie BRAMET-REYNAUD,
- Raphaêl SULTANA,
- Fatih DEMIRAY,
- Stéphanie VELLA.
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL19
PATRIMOINE
Extension du groupe scolaire Jean Moulin - Approbation du projet - Ouverture de la procédure de concours pour la sélection du maître d’œuvre - Composition du jury de concours
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
1/4 Mesdames, Messieurs,
Afin de faire face à l’augmentation continue de sa population et à la saturation de ses écoles à moyen terme, la Ville a décidé de procéder à l’extension du groupe scolaire Jean Moulin, situé rue Louis. Pour établir le programme la commune s’est attachée les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Ce travail a permis d’établir le programme joint en annexe et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
• Pour le Groupe Scolaire dans son ensemble :
• repositionner l’entrée principale de l’école du côté de la rue Youri Gagarine et aménager un cheminement mode doux entre la rue Guynemer et cette entrée,
• aménager un parvis permettant aux familles d’accéder à l’entrée de l’école de façon sécurisée, à l’abri de la circulation,
• prévoir des abris pour les vélos et les trottinettes.
• Pour la Maternelle :
• créer de quatre salles de classe supplémentaires,
• construire une nouvelle salle d’évolution et une salle de repos supplémentaires, • augmenter le nombre de sanitaires disponible pour les enfants,
• aménager d’une salle des maîtres, un bureau pour le psychologue scolaire et d’un bureau de direction,
• ajouter un préau.
• Pour le Périscolaire :
• construire un restaurant scolaire de 140 places (70 pour la maternelle et autant pour l’élémentaire),
• augmenter la capacité d’accueil des activités périscolaires.
• Pour l’Élémentaire :
• réaménager le restaurant scolaire actuel en trois salles de classe,
• déconstruire et éventuellement reconstruire un préau (en option).
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 700 000 € HT (valeur janvier 2021) pour une surface utile de l’ordre de 1 365 m² répartis comme suit : 165 m² en réutilisation, 272 m² en restructuration et 928 m² en extension.
Sur la base de ce programme, la commune doit procéder à la sélection du maître d’oeuvre. Pour cela la commune doit mettre en œuvre une procédure de concours en application des articles L. 2125-1-2 et R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette procédure permet à la commune de choisir, sur avis d’un jury, un projet architectural, puis de conclure avec le maître d’oeuvre (souvent une équipe regroupant plusieurs entreprises) le marché de maîtrise d’oeuvre permettant sa construction.
Le concours mis en œuvre sera un concours dit « restreint » :
• première étape : après publication d’un avis de concours, 3 entreprises (ou groupements d’entreprises) seront sélectionnées au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à réaliser le projet,
• deuxième étape : les 3 entreprises (ou groupements d’entreprises) admises à présenter une offre remettront un projet de niveau « esquisse ». Un des projets sera désigné lauréat du concours.
Au terme de ce concours, un marché de maîtrise d’œuvre sera conclu après négociation avec le lauréat.
A chaque étape, le Code de la commande publique prévoit l’intervention d’un jury de concours dont la composition doit répondre aux règles suivantes :
2/4 • le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Cette règle limite donc le risque de conflits d’intérêts entre les membres du jury et les candidats, • lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente, • les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres font partie du jury. Cette commission a été désignée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2021.
Aussi, je vous propose de fixer à 9 personnes la composition du jury qui interviendra dans le cadre de la procédure de concours restreint pour la désignation du maître d’œuvre du groupe scolaire Jean Moulin : • Monsieur le Maire, ou son représentant, Président du jury,
• les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres élue spécifiquement pour l’attribution des marchés de maîtrise d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire des Genêts et pour l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin (soit 5 personnes siégeant soit en qualité de titulaire, soit en qualité de suppléant),
• 3 personnes disposant d’une qualification professionnelle correspondant à celle exigée pour participer au concours :
• un architecte désigné par l’Ordre des architectes du Rhône,
• un architecte désigné par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole (CAUE),
• un ingénieur conseil désigné par la Fédération des métiers de la prestation Intellectuelle, du Conseil Ingénierie et du Numérique (CINOV).
Le Président du jury pourra inviter le comptable de la commune et un représentant du Ministre chargé de la concurrence pour participer, avec voix consultative, aux réunions du jury. Leurs observations seront consignées au procès-verbal.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le programme de l’opération d’extension du groupe scolaire Jean Moulin pour un coût prévisionnel de travaux de 3 700 000 € HT,
- APPROUVER la composition du jury, telle que présentée ci-avant, pour le concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension du groupe scolaire Jean Moulin,
- ARRETER à 3 le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet dans le cadre du concours,
- FIXER à 25 000 € HT le montant de la prime qui sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours ; le jury pouvant proposer, en cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, de réduire ou de supprimer cette prime,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et au déroulement de la procédure de concours ; dont notamment fixer la liste des candidats admis, choisir le ou les lauréats du concours, au vu des avis du jury, arrêter le montant des primes allouées aux candidats.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
3/4 Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL20
POLITIQUE DE LA VILLE
Cotisation à l'association Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour la labellisation du parc Rosa Parks
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
1/2 Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la création du Parc Rosa Parks dans le quartier de Terraillon, de nombreuses actions pédagogiques de sensibilisation à la biodiversité ont été menées en lien avec les habitants du quartier. Le conseil de quartier de Terraillon a réalisé le guide des oiseaux de Terraillon et un jeu de reconnaissance des espèces a été réalisé avec le Conseil Municipal des Enfants, le BRON BEC.
Pour aller plus loin dans la démarche, la Ville souhaite labelliser le parc Rosa Parks Refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) afin de contribuer à la préservation de la biodiversité et de poursuivre le programme d’animation et de découverte de la nature et de la biodiversité. Cette labellisation qui est valable 3 ans, engage la Ville à ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien du parc, ce qui est déjà le cas, à réaliser des petits aménagements type nichoirs ou hôtels à insectes et à proposer des animations pédagogiques pour les habitants autour de l’accueil et la protection de la biodiversité. De son côté, la LPO s’engage à accompagner la Ville dans l’ensemble de ses démarches en mobilisant ses connaissances dans les domaines du génie écologique et de l’éducation à l’environnement. Un panneau sera apposé dans le parc indiquant le refuge LPO et le site sera répertorié sur celui de la LPO. Enfin, un bilan des actions et réalisations sera réalisé en fin de conventionnement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADHERER au Label Refuge LPO pour une durée 3 ans pour un montant forfaitaire de 150 € TTC par an,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL21
ACTION EDUCATIVE
Prolongation d'un an du PEDT
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
1/2 Mesdames, Messieurs,
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. En 2018 lors du retour de la semaine à 4 jours d’école, la Ville a postulé et obtenu le label « Plan Mercredi » (PM), gage de qualité des activités proposées par la Ville et ses partenaires (en complément du PEDT).
Au-delà de la mise en œuvre d’une cohérence territoriale des actions éducatives et des acteurs, la signature d’un PEDT-PM permet 3 choses :
1 : Un taux d’encadrement dérogatoire pour les activités périscolaires déclarées à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES)
Âge des enfants Activités organisées dans un PEDT Activités organisées hors PEDT
- de 6 ans 1 animateur pour 14 enfants 1 animateur pour 8 enfants
+ de 6 ans 1 animateur pour 18 enfants 1 animateur pour 12 enfants
Ce taux dérogatoire permet des économies substantielles en ressources humaines.
2 : Une majoration des aides de la CAF pour les activités du mercredi matin : près de 10 000 € par an pour les structures partenaires de la Ville.
3 : L’obtention du label qualité « Plan Mercredi »
Le PEDT PM est signé pour une durée de 3 ans et arrive à échéance en 2021. Compte-tenu des contraintes sanitaires liées à la COVID, la Ville a sollicité l’Etat pour obtenir une prolongation de son PEDT-PM d’une année. Cette année supplémentaire permettra de finaliser le bilan et de travailler sur son renouvellement avec les partenaires.
Cette demande de prolongation a reçu un avis favorable du Groupe d’Appui Départemental (GAD).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention du 11 décembre 2018 relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL22
ECONOMIE
Ouverture des commerces le dimanche en 2022
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
1/3 Mesdames, Messieurs,
L’article L. 3132-26 du Code du Travail prévoit que les établissements de commerce de détail peuvent être autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés, dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal.
L’avis conforme du Conseil de la Métropole est requis lorsque le nombre de dérogations excède cinq. Les dérogations sont accordées par secteur d’activité, et non par établissement. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler les dimanches concernés (article L. 3132-25-4 du Code du Travail).
Certains secteurs d’activité commerciale, pour lesquels un accord entre salariés et employeurs a fixé le nombre de dimanches travaillés annuellement, font l’objet d’un arrêté préfectoral, réduisant ou excluant les possibilités de dérogation accordées par le Maire.
La liste des dérogations au repos dominical doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Il est possible de modifier cette liste dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant la première date concernée.
Je vous propose, pour l’année 2022, d’accorder des dérogations au repos dominical correspondant pour l’essentiel aux périodes de soldes, de rentrée scolaire et de fêtes de fin d’année, et parmi les dates récapitulées ci-dessous par catégorie de commerce.
- pour la catégorie des grands magasins - commerces à rayons multiples :
* les 16 et 23 janvier, 13 mars, 26 juin, 3 juillet, 16 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022, - pour la catégorie des supermarchés et hypermarchés :
* les 2 janvier, 13 février, 17 avril, 8 mai, 14 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022, - pour la catégorie des commerces spécialisés dans l'équipement de la personne tels que l'habillement, les chaussures :
* les 2 et 9 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022, - pour la catégorie des commerces spécialisés d'articles de sport :
* les 16 janvier, 26 juin, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022,
- pour la catégorie des commerces spécialisés tels que de matériels et appareils pour la photo et le cinéma, de matériel électrique, radio électrique et électroménager, couverts par les arrêtés préfectoraux n° 307-84 du 9 février 1984 et n° 303-84 du 9 février 1984 :
* les 27 novembre, 11 et 18 décembre 2022.
- pour la catégorie des commerces spécialisés dans la librairie :
* les 4, 11 et 18 décembre 2022,
- pour la catégorie des commerces spécialisés dans la puériculture, les jeux et jouets : * les 10 juillet, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022,
Ces propositions seront transmises pour avis au conseil de la Métropole de Lyon, et feront également l’objet d’une consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DONNER un avis favorable aux propositions d’ouverture dominicale pour l’année 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL23
SPORT
Tarification pour l'utilisation d'équipements municipaux pour les lycées et universités
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
1/2 Mesdames, Messieurs,
Suite à plusieurs nouvelles demandes des universités d'utiliser nos installations sportives et afin de se mettre en conformité, il convient de créer des tarifs au même titre que les lycées. Les tarifs pour les universités seront les mêmes que pour les lycées.
De même, il est proposé de créer un tarif lycée et université pour l'utilisation des terrains de tennis. Les tarifs seront les mêmes que pour les associations brondillantes.
Les nouveaux tarifs proposés pour les universités sont :
• Centre nautique (75% du nombre d' heures utilisées) : tarif horaire : 95 € • Gymnase salle couverte : tarif horaire 14,15 €
• Terrain de plein air : tarif horaire : 4,55 €
Les nouveaux tarifs proposés pour les lycées et universités pour les terrains de tennis sont : • Tarif horaire court extérieur : 8,35 €
• Tarif horaire court intérieur : 12,40 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les tarifs pour les universités et les lycées pour l’utilisation des équipements municipaux à compter du 1er octobre 2021 tels que proposés ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL24
ECONOMIE
Création du tarif des chalets ou chapiteaux du marché de Noël
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
1/2 Mesdames, Messieurs,
La Ville souhaite organiser un marché de Noël pour les Fêtes de fin d’année proposant une gamme de produits ou de prestations à destination de tous les publics.
Ce marché de Noël se tiendra sur la place Weingarten, en plein cœur du centre Ville du vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre 2021.
Dans le cadre du marché de Noël, il est prévu de proposer 12 chalets et environ 6 chapiteaux à la location.
Une consultation a d’ailleurs été lancée de façon à identifier des candidats susceptibles de répondre aux attentes de la Commune pour l’animation, la qualité et la diversité du marché de Noël.
Les exposants retenus devront s’acquitter d’une redevance d’occupation pour les chalets et chapiteaux.
Il est proposé un tarif unique de 20 € par jour d’occupation par chalet ou chapiteau, ce qui correspond à une redevance de 200 € pour la durée totale du marché.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER le tarif 2021 à 20 € par jour par exposant pour la location de chalet ou chapiteau du marché de Noël.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL25
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Exercices 2014 et suivants
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
1/2 Mesdames, Messieurs,
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants.
Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes a notifié à la Commune, par courrier reçu le 7 septembre 2021, le rapport d’observations définitives accompagné des réponses écrites parvenues à la Chambre dans le délai légal.
En application des dispositions de l’article L. 243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d'une inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes concernant la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants et des débats qui se sont tenus.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu affiché le : 6 octobre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne- Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20210930DEL26
VOEU
Proposition de voeu présenté par le groupe "Socialistes, Ecologiques et Citoyen.ne.s" - Soutien à l'accueil des femmes Afghanes
RAPPORTEUR : MADAME LUCILE MOREL
1/2 Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 20 septembre 2021 (réceptionné le 22 septembre), le groupe « Socialistes, Écologiques et Citoyen.ne.s » propose au Conseil Municipal d’adopter le vœu dont le texte est le suivant :
« Nous vous supposons, comme nous, effarés par la situation que traverse l’Afghanistan et l’offensive réussie des talibans de sinistre mémoire sur la prise de la capitale nationale Kaboul.
Vous aurez sans doute été les spectateurs impuissants d’images montrant le désir ardent de la population à fuir son pays.
Les femmes savent le sort qui leur est réservé, en matière de droits, de liberté, d’éducation, de mariage forcé et de soins.
Aussi, nous vous demandons solennellement de bien vouloir être prêts à accueillir à Bron les Afghanes qui souhaiteraient s’y réfugier ainsi que leur famille, comme l’ont fait, en autres, les maires socialistes de Villeurbanne et de Lille.
Nous souhaiterions que vous adoptiez ce vœu par une position claire qui vous honorerait, selon le code de déontologie français qui vise à secourir les personnes qui se savent menacées ».
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE A LA MAJORITE le vœu présenté.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 04/10/2021
Qualité : LE MAIRE