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Arrêté - A 94 2026
Arrêté - A 155 2026
Arrêté - A 54 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 54 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
HET.
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
U
1
|
/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 03/04/2026
|
À
K\
\
| | | IX
\
Département
des Bouches-du-Rhône
Pub
le 03/04/2026
=
+
en-provence
|
ID :013-211801197-20260323-A
54
2026-AR
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
14.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
PAULINE
MONNET,
ADJOINTE
AUX
FINANCES,
À
LA
COMPTABILITÉ
ET
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 2122-18
et L. 2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Pauline
MONNET,
Adjointe
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Pauline
MONNET,
Adjointe
au Maire,
est déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
aux
finances,
à
la
comptabilité
et aux
ressources
humaines.
ARTICLE
2
Madame
Pauline
MONNET
est
autorisée
à signer
tous
documents
et courriers
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à
l’article
1%.
Elle
pourra
à
ce
titre
engager
financièrement
la commune
dans
la limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande.
Madame
Pauline
MONNET
est
également
autorisée,
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance,
à
signer
les mandats
de
paiement
et les titres de
recettes,
tant en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
et à me
rendre
compte
des
missions
qui
lui
seront
confiées.
ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
23/
03
/ 2026
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Pauline
MONNET