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Déliberation - Deliberations du 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25.02.2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/15
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur:
M.
Bernard
SARGES
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
du
6
février
1992
impose
néanmoins
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et la fréquence
des
questions
orales.
Il a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
relatives
au
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Après
rappel
des
dispositions
prévues
par
le
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales),
il permet
d'apporter
les
compléments
indispensables
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L
2121-8,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
ENTENDU
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
26
1
1
M.
Alonso
M.
Terram
Ÿ
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
our
extrait
certifié
conforme,
Mouroux,
le
26
février
2025 Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 19.02.2025
DATE
PUBLICATION 28.02.2025
Conseillers
en
exercice :
Présents
:
Représentés
:
Exprimés :
29 23 05 28
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES, Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/16
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Rapporteur
: Mme
Leslie
KURAS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
dans
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
a
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif
(M57).
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
dont
l'absence
peut
entacher
d'illégalité
le
budget.
A
l'occasion
de
la
préparation
du
prochain
budget
général,
le
point
est
fait
sur
la
situation
financière
de
la
commune
au
31
décembre
2024
et sur
les
orientations
envisagées
pour
l'année
2025.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
dossier
du
DOB
comportant :
-
Les
tableaux
des
résultats
prévisionnels
arrêtés
au
31/12/2024,
-
Le
détail
des
comptes
2024
arrêtés
au
31/12/2024,
-
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
comprenant
(les
résultats
prévisionnels
du
budget
au
31/12/2024,
l'évolution
des
charges
et
recettes
de
fonctionnement,
les
différentes
immobilisations
réalisées
sur
l'année
écoulée
et
les
perspectives
à
venir,
la
fiscalité
locale),
-
L'état
de
la
dette
au
1°
janvier
2025
comprenant
le
tableau
pluriannuel
de
la
dette
(en
capital
restant
dû,
en
intérêts
et
amortissement).
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
Le
conseil
municipal,
VU
la
réunion
de
la
commission
finances
du
lundi
17
février
2025,
VU
le
rapport
et
les
documents
comptables
présentés,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
19
0
9
Alonso-Moulin-Piedeloup-Terram-
De
Marcos-
Schmitt-Aimonetti
Gorre-Simoes-
Vincent
PREND
acte
des
orientations
budgétaires
envisagées
au
titre
de
l'année
2025
pour
le
budget
principal
détaillées
dans
le
rapport,
les
tableaux
et
documents
joints
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le 26
février
2025
“Ÿ.
\O\Le
maire,
.
|Sean-Louis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 19.02.2025
DATE
PUBLICATION 28.02.2025
Conseillers
en
exercice
:
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Présents :
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/17AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur
:
Mme
Leslie
KURAS
Le
budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre.
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus.
De
plus,
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
A
noter
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
budget
primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
qui
sera
voté
au
mois
de
mars
2025,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
19
0
9
Alonso-Moulin-Piedeloup- Terram-De
Marcos-
Schmitt-
Aimonetti
Gorre-Simoes- Vincent Y*
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
conformément
au
détail
suivant :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025
Chapitre
l | Crédits
votés
au |
RAR
inscrits
au
BP |
Crédits
ouverts
au | Montant
total
à
Opération
BP
2024
(crédits |
2024
(crédits |
titre
de
décisions |
prendre
en
compte
ouverts)
reportés)
modificatives
d=
a+ c
a
b
votées
en
2024
C
20
120
000.00
116
000.00
-
120
000.00
21
332
335.00
8
800.00
50
000.00
382
335.00
23
2 497
727.00
117
000.00
-50
000.00
2 447
727.00
TOTAL
2
900
062.00
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 2
900
062.00
x
25
%
=
725
015
€
Le
conseil
municipal
autorise,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
22
000.00
€,
répartis
comme
suit:
Chapitre
/ Opération
Article
Libellé
Montant
21
2118
Autres
terrains
14
500.00
€
21
2188
Autres
immobilisations
7
500.00
€
corporelles
TOTAL
22
000.00
€
Il'est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif 2025.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
26
février
2025 Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/18
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
A
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Melissa
HAMON
du
conseil
municipal,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
représentant
de
la
Liste
« Vivre
Mouroux
2024
»
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
candidature
de
M.
Jonathan
TERRAM, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ
DESIGNE
M.
Jonathan
TERRAM
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le 26
février
2025
Le
maire,
_….
Jean-Louis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 19.02.2025
DATE
PUBLICATION 28.02.2025
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
23
Représentés
:
05
Exprimés
:
28
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES, Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/19
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Par
délibération
du
14
janvier
2025,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
constitution
des
différentes
commissions
municipales.
À
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Mélissa
HAMON
et
de
l'installation
de
M.
Jonathan
TERRAM,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
revoir
la
composition
des
commissions
municipales. Les
conseillers
municipaux
trouveront,
en
pièce
jointe,
le
tableau
avec
les
différentes
commissions
concernées.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
1.
DECIDE
de
revoir
la
composition
des
commissions
municipales.
2.
DECIDE,
au
terme
de
l'article
L2121
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
3.
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
des
commissions
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
4.
DECLARE
que
ces
commissions
sont
ouvertes
à tous
les
adjoints
au
Maire.
Pour
extrait
certifié
conforme, Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 19.02.2025
DATE
PUBLICATION 28.02.2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/20
DELEGATION
AU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
DES
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
adhère
au
SDESM
pour
la compétence
éclairage
public
depuis
le
1°
septembre
2017.
Tous
les
ans
la commune
procède
au
remplacement
de
certains
éclairages
publics
vétustes.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
déléguer
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2025,
pour
un
montant
de
76
485
€
concernant
une
partie
des
éclairages
de
la
RD
934
sur
la
partie
ouest
en
direction
de
Crécy-la-Chapelle
ainsi
qu'une
partie
de
la
rue
de
Chalvergnes.
Le
conseil
municipal,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Mouroux
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) ;
CONSIDERANT
que
l’avant-projet
sommaire
réalisé
par
le SDESM
à
l'occasion
d’un
projet
d'éclairage
public
porte
sur
le
changement
d'une
partie
des
éclairages
publics
de
la
RD
934
sur
la
partie
ouest
en
direction
de
Crécy-la-Chapelle
ainsi
ceux
d'une
partie
de
la
rue
de
Chalvergnes.
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
d'avant-projet
estimé
à
la somme
de
76
485
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
27
1
Mme
SIMOES
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d'après
l'avant-projet
sommaire.
TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
sur
le
réseau
d'éclairage
public
des
rues
des
secteurs
ci-dessus
visés.
SN =
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le 26
février
2025
>
Le
maire,
Jean-Louis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
24
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/21
GARANTIE
D’EMPRUNT
A
LA
SOCIETE
CLESENCE
A
LA
SUITE
DE
LA
CREATION
DE
48
LOGEMENTS
748
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
48
logements
sociaux,
748
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Mouroux,
la
société
CLESENCE
a
sollicité
le
14
novembre
2024,
la
garantie
de
la
commune
pour
un
prêt
d'un
montant
de
7
047
867
€
qu'elle
souhaite
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
dans
le
cadre
de
cette
opération.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
la
commune
bénéficiera
d'un
contingent
réservé
de
20%
des
logements
conformément
à
l'article
R
441-5
du
code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
ce
prêt
d'un
montant
total
de
7
047
867
€
que
la
Sté
CLESENCE
souhaite
souscrire.
Les
conseillers
ont
été
destinataires
des
éléments
de
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
VU
la
demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
Société
CLESENCE,
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
VU
le
Contrat
de
Prêt
N°
167009
ci-joint
signé
entre
: CLESENCE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Après
en
avoir
délibéré,
(M.
NICOLADIE
ne
participe
pas
au
vote)
Pour
Contre
Abstention
18
9
0
Alonso-Moulin-
Piedeloup-Terram-De
Marcos-
Schmitt-
Aimonetti
Gorre-
Simoes-
Vincent
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
MOUROUX
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
7 047
867,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
167009
constitué
de
7
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
7 047
867,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
26
février
2025 Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION 19.02.2025
DATE
PUBLICATION 28.02.2025
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
23
Représentés
:
05
Exprimés
:
2#
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES, Représentés: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/22
VENTE
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
GAMBETTA
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CABINET
MEDICAL
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Par
lettre
du
21
février
2024,
le
docteur
Nazim
TIBERGUENT
exerçant
actuellement
sur
Mouroux
a
sollicité
la
mairie
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
communal
située
à
l'angle
de
la
rue
du
Moulin
et
de
la
rue
Gambetta
(cadastrée
D
1569
d'une
superficie
de
851
m?)
en
vue
de
la
construction
d'un
nouveau
cabinet
médical
qu'il
souhaite
réaliser.
La
commune
a
sollicité
l'avis
du
service
des
domaines
quant
au
cout
de
cette
parcelle
estimée
le
6
février
2025
à
la somme
de
102
000
€
HT.
Il'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la vente
de
cette
parcelle
en
vue
de
la construction
de
ce
nouveau
cabinet
médical. Le
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
domaine
en
date
du
06.02.2025
fixant
à
la
somme
de
102
000
€
HT
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
(M.
NICOLADIE
ne
participe
pas
au
vote)
Pour
Contre
Abstention
25
0
2
Aimonetti-Gorre
- Simoes
1.
ACCEPTE
la
vente
à
M.
Nazim
TIBERGUENT
de
la
parcelle
cadastrée
D
1569
d'une
superficie
de
851
m°
au
prix
de
102
000
€
(frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur).
2.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
afférent
à
cette
cession. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le
26
février
2025 Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
19.02.2025
DATE PUBLICATION
28.02.2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 05
Exprimés : 28
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février, à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jean-Louis BOGARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. BOGARD, VAN WYMMEERSCH, SARGES, BERRI-BERRI, VIGNIER, KURAS, NICOLADIE, VACHET, MARIÉ, AZAM, FILIPOZZI, VITTI, LICIUS, BZAR, BEGARD, ALVES, N’DOUDI, GOLLUCCIO ANCLIN, ALONSO, MOULIN, PIEDELOUP, TERRAM, SIMOES,
Représentés : Mme KOZLOWSKI pouvoir à M. AZAM, Mme DE MARCOS pouvoir à M. MOULIN, Mme SCHMITT pouvoir à M. ALONSO, M. VINCENT pouvoir à Mme SIMOES, M. AIMONETTI-GORRE pouvoir à M. TERRAM,
Secrétaire de séance : Mme Antoinette VAN WYMMEERCH
2025/23 VENTE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE GUERARD A COULOMMIERS
Rapporteur : M. Jean-Louis BOGARD
La commune possède sur son territoire de nombreux chemins ruraux.
Au regard de l’évolution de la commune, le maintien de certains chemins ruraux dans le patrimoine de la commune s’avère désormais inutile compte tenu de leur désaffectation.
La Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie dont fait partie la commune de Mouroux est propriétaire de parcelles de terrain situées à l’ouest du territoire communal en entrée d’agglomération en provenant de Crécy-la-Chapelle sur lesquels elle projette la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (Plateau de Voisins). Au sud-est de cette ZAC existe un chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers » dont l’intercommunalité souhaiterait prendre possession.
La Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie a sollicité la commune pour l’acquisition d’une partie du chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers » soit environ 1251 m², d’une largeur de 6 mètres.
Par délibération n°71/2022 du jeudi 24 novembre 2022, le Conseil municipal a constaté la désaffectation du chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers » pour partie située sur le territoire communal (plan en annexe) et autorisé M. le Maire à lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Une enquête publique a eu lieu du 15 au 30 avril 2024 à l’issue de laquelle, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à cette cession au prix proposé par le service des domaines soit à la somme de 2 630 € HT.
Il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette cession à la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Le conseil municipal,
VU la demande de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie d’acquérir une partie du chemin rural dit de Guérard à Coulommiers situé Avenue du Général de Gaulle (parcelle NC), VU l’enquête publique préalable à la vente en date du 15 avril au 30 avril 2024 autorisant la cession d’une partie de ce chemin rural,
VU l’avis des domaines en date du 3 juillet 2024 fixant le prix de cette parcelle à la somme de 2 630 € HT,
Après en avoir délibéré, Pour extrait certifié conforme,
|\À Mouroux, le 26 février 2025
e maire,
ean-Louis BOGARD
Pour Contre Abstention
27 0 1
M.ALONSO
1. CONFIRME la désaffection de la partie du chemin rural dit de Guérard à Coulommiers conformément au plan joint au dossier d’enquête public.
2. AUTORISE la cession à la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays Brie d’une partie du chemin rural dit de « Guerard à Coulommiers » à proximité de la ZAC du plateau de Voisins sur la partie donnant sur la RD 934.
3. FIXE le prix de cette vente à la somme de 2 630 € HT conformément à l’estimation des domaines en date du 3 juillet 2024.
4. DECLARE que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie.
5. JOINT à la présente délibération le plan figurant dans le dossier d’enquête publique. 6. AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession. Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
19.02.2025
DATE PUBLICATION
28.02.2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 05
Exprimés : 28
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février, à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jean-Louis BOGARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. BOGARD, VAN WYMMEERSCH, SARGES, BERRI-BERRI, VIGNIER, KURAS, NICOLADIE, VACHET, MARIÉ, AZAM, FILIPOZZI, VITTI, LICIUS, BZAR, BEGARD, ALVES, N’DOUDI, GOLLUCCIO ANCLIN, ALONSO, MOULIN, PIEDELOUP, TERRAM, SIMOES,
Représentés : Mme KOZLOWSKI pouvoir à M. AZAM, Mme DE MARCOS pouvoir à M. MOULIN, Mme SCHMITT pouvoir à M. ALONSO, M. VINCENT pouvoir à Mme SIMOES, M. AIMONETTI-GORRE pouvoir à M. TERRAM,
Secrétaire de séance : Mme Antoinette VAN WYMMEERCH
2025/24 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : M. Jean-Louis BOGARD
Le conseil municipal peut, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du conseil municipal.
Ces délégations ne sont en aucun cas obligatoires et le conseil municipal reste libre ou non de déléguer tout ou partie de ses compétences.
Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 14 janvier 2025, le conseil municipal a autorisé certaines délégations. Les services de l’Etat ont demandé que cette délibération soit mise à jour afin de fixer certaines limites à ces délégations.
Il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir autoriser ces délégations de pourvoir au maire comme suit.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Pour Contre Abstention
25 0 3
Alonso, Terram, Aimonetti-
Gorre
1. DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans la limite de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et à l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune dans la limite de 60 000 € les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires tant en demande qu’en défense ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (1 000 000€) ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 60 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 100 000 €;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
2. DECLARE en cas d’empêchement temporaire de M. le Maire de délégué ce pouvoir au 1er adjoint.
3. DECLARE que la présente délibération rapporte la délibération 2025/01 du mardi 14 janvier 2025. Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/25
SIGNATURE
AVEC
LA
SOCIETE
ENEDIS
D’'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
La
Société
ENEDIS
a
régularisé
avec
la
commune
de
MOUROUX
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
1°
et
3 juillet
2024,
relative
à
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
dénommé
ARTS
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
rue
du
Liéton,
cadastrée
section
ZK,
numéro
416.
Cette
parcelle
appartient
à
la
Ville
de
MOUROUX.
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à
la charge
de
ENEDIS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
dispositions
qui
précèdent
et
d'autoriser
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et notamment
l'acte
de
servitude.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
27
0
1
Simoes
1.
DECIDE
d'approuver
les
dispositions
qui
précèdent.
2.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le 26
février 2025
-Lé
maire, hiLouis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
23
Représentés
: Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/26
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON-
COMPLET Rapporteur:
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Dans
la
perspective
de
la
stagiairisation
de
deux
agents
contractuels
au
sein
du
service
animation
de
la
commune,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non-complet
:
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
32
heures
par
semaine.
-
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
28
heures
par
semaine.
Le
nombre
total
des
agents
du
service
animation
est
de
32
soit
à
terme
11
statutaires,
2
contractuels
et
19
vacataires
(80%
sur
le temps
du
midi).
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
Décide
la
création
à
compter
du
1%
mars
2025
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non-
complet
:
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
par
semaine.
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine.
2.
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Mouroux,
le 26
février
2025
Le
maire,
Jean-Louis
BOGARD Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.02.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
VAN
WYMMEERSCH,
SARGES,
DATE
PUBLICATION
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
AZAM,
28.02.2025
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
PIEDELOUP,
TERRAM,
SIMOES,
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
23
Représentés
:Mme
KOZLOWSKI
pouvoir
à
M.
AZAM,
Mme
DE
MARCOS
Représentés
:
05
pouvoir
à
M.
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
ALONSO,
M.
Exprimés
:
28
VINCENT
pouvoir
à
Mme
SIMOES,
M.
AIMONETTI-GORRE
pouvoir
à
M.
TERRAM, Secrétaire
de
séance
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMMEERCH
2025/27
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMUNAL
AU
SEIN
DU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
ID
77
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
Par
délibération
du
5
février
2019,
la
commune
a
décidé
d'adhérer
au
GIP
1D77.
Ce
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
est
composé
de
plusieurs
organismes
:
«le
Département
de
Seine-et-Marne,
le
CAUE
de
Seine-et-Marne,
Aménagement
77,
Initiatives
77,
Seine-et-Marne
Environnement,
Act’
Art
et
Seine-et-Marne
Attractivité
».
Son
le
but
est
de
rassembler
dans
une
même
entité
tous
les
acteurs
de
l'ingénierie
départementale
et
constituer
un
catalogue
d'offres
de
services
diversifiées,
dans
lequel
les
communes
ou
leurs
groupements
pourront
venir
chercher
les
compétences
et
l'expertise
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
projets.
ID77
s'adresse
aux
communes,
aux
groupements
de
collectivités
(EPCI,
syndicats...)
qui
souhaitent
bénéficier
d'un
accompagnement,
de
conseils,
d'appuis
techniques,
d'actions
de
sensibilisation
ou
de
ressources
diverses
en
réponse
à
leurs
besoins
dans
des
domaines
aussi
variés
que
l'aménagement
du
territoire,
les
mobilités,
l'environnement,
la
culture...
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
représentant
communal
au
sein
de
cette
structure.
Vu
les
candidatures
de
MM.
Jean-Charles
VITTI
et
Jonathan
TERRAM
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
19
9
0
Alonso,
Piedeloup,
De
Marcos,
Terram,
Moulin,
Schmitt,
Vincent,
Aimonetti-
Gorre,
Simoes
*”
DÉSIGNE
en
qualité
représentant
de
la
commune
à
l'Assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
M.
Jean-Charles
VITTI.
Pour
extrait
certifié
conforme,
& ISA
Mourourx,
le 26 février 2025
e
maire,
ean-Louis
BOGARD