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Déliberation - Liste des deliberations adoptees du Conseil municipal du 26.02.2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees du Conseil municipal du 26.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
20.02.2024
DATE PUBLICATION
27.02.2024
Conseillers en exercice : 25
Présents : 20
Représentés : 3
Exprimés : 23
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 26 février, à 20H00, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de M. Michel SAINT-MARTIN, Maire.
Présents : Mmes et MM. SAINT-MARTIN, BOGARD, BERRI-BERRI, NICOLADIE, VIGNIER, VAN WYMEERSCH, C. VEIL, VERAGEN, SARGES, LOUVET, N’DOUDI, M. VEIL, AZAM, RIBEIRO, LESUEUR, GESREL, TOURNOUX, SCHMITT, LAMBERT, PARSOIRE,
Représentés : M. HEMET pouvoir à M. SAINT-MARTIN, M. THIERRY
pouvoir à Mme VERAGEN, Mme SIMOES pouvoir à Mme PARSOIRE.
Secrétaire de séance : M. Bernard SARGES
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES (*)
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Adoption du règlement budgétaire financier de la commune dans le cadre de la M57 Fixation des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la M57 Débat sur les orientations budgétaires 2024
Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget Vente du terrain communal situé 132 rue du Château
Mise en place d’un projet urbain partenarial (PUP) pour la réfection du parking du Chemin des Ouches
Approbation de la Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
Avis favorable du conseil municipal sur l’arrêt de projet par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie du Programme local de l’Habitat Délégation au SDESM des travaux de modernisation de l’éclairage public de l’année 2024 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie
Renouvellement avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la convention unique 2024 pour les missions facultatives
Cession à la commune de parcelles de terrain situées rue Gambetta
M. Azam
M. Azam
M. Azam
M. Saint-martin
M. Saint-martin
M. Saint-martin
M. Saint-martin
M. Saint-martin
M. Bogard
M. Bogard
M. Saint-martin
M. Saint-martin