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Arrêté - Arrete temporaire 2026 017
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-017
AUTORISATION PERMANENTE SUR TOUTE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Waziers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise SAUR en date du 5 Février 2026,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la Commune, ainsi que les travaux d'urgence
liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces
services publics ;
ARRÊTE
DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026 AU JEUDI 31 DECEMBRE 2026 G AUTORISATION PERMANENTE SUR TOUTE LA COMMUNE
Article 1 : L'entreprise SAUR, ses sous-traitant et ses filiales est autorisée à occuper Le domaine public routier communal,
ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou
interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter de la signature du présent arrêté au 31 décembre 2026.
Article 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère
répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
Article 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : Un alternat d'une
longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en
place de feux tricolores ; Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
La signalisation adaptée sera fournie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être
conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville.
- La Direction de SAUR
WAZIERS, le 12 FEVRIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relatio: ( inistration et les usagers (art. 9) (JO. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours n matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif flans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.