Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 2026 021
Arrêté - Arrete temporaire 2026 019
Arrêté - 2026 065 Arrete temporaire
Arrêté - Arrete temporaire 2026 007
Arrêté - 2026 066 Arrete temporaire
Arrêté - Arrete temporaire 2026 013
Arrêté - 2026 067 Arrete temporaire
Arrêté - Arrete temporaire 2026 061
Arrêté - Arrete temporaire 2026 026
Arrêté - Arrete temporaire 2026 003
Arrêté - Arrete temporaire 2026 063
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-063
RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA VENTE DU MUGUET SAUVAGE LE 1 MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et suivants
relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police,
Vu le Code de l'Artisanat,
Vu l'article 446-1 du Code Pénal,
Vu les recommandations de la Chambre Syndicale des Fleuristes sur le caractère traditionnel de la vente du
muguet sur la voie publique, le jour du 1° mai,
Considérant toutefois qu'il est nécessaire, pour des raisons de tranquillité et de sécurité publiques, de fixer les
conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le territoire de la commune de Waziers,
Atticle 1 :
Atticle 2 :
Atticle 3 :
Atticle 4 :
Article 5 :
Atticle 6 :
Atticle 7 :
Article 8 :
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
ARRÊTE
La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, chaque année, le jour
du 1% mai uniquement.
Cette vente ne peut se faire en grande quantité avec installation de tables et chaises sur tout ou partie du Domaine Public Communal ou utilisation de voitures, poussettes et de
tout véhicule en général.
IL est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et de perturber
la circulation sur les voies publiques.
Cette autorisation exceptionnelle ne pourra en aucun cas être valable pour
une autre date que celle énoncée à l'article 1.
Le muguet sauvage doit être vendu en l'état, sans adjonction d'aucune autre fleur,
plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une
contravention de police de 4°". Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la saisie et
la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité immédiate du
lieu de vente.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
= Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
WAZIERS, le 15 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.