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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 142 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 142 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-142
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-055 - Docteur Arnaud CORDIER (2 pages) Page 3
76-2018-12-19-067 - Docteur Baudoin PINSON (2 pages) Page 6
76-2018-12-19-069 - Docteur Benoît MEULEMAN (2 pages) Page 9
76-2018-12-19-052 - Docteur Bertrand LAMMENS (2 pages) Page 12
76-2018-12-19-072 - Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ (2 pages) Page 15
76-2018-12-19-068 - Docteur Catherine CARON (2 pages) Page 18
76-2018-12-19-054 - Docteur Catherine LE GUILLOU (2 pages) Page 21
76-2018-12-19-051 - Docteur Christian LECOQ (2 pages) Page 24
76-2018-12-19-063 - Docteur Christian PELLENC (2 pages) Page 27
76-2018-12-19-045 - Docteur Christophe DESPEAUX (2 pages) Page 30
76-2018-12-19-064 - Docteur Christophe STEINBERG (2 pages) Page 33
76-2018-12-19-053 - Docteur David LEJEUNE (2 pages) Page 36
76-2018-12-19-066 - Docteur Denis DULIEU (2 pages) Page 39
76-2018-12-19-070 - Docteur Dominique GAY (2 pages) Page 42
76-2018-12-19-065 - Docteur Etienne SWAN (2 pages) Page 45
76-2018-12-19-047 - Docteur Francis CHOPART (2 pages) Page 48
76-2018-12-19-057 - Docteur Frédéric EMO (2 pages) Page 51
76-2018-12-19-056 - Docteur Hubert DELBENDE (2 pages) Page 54
76-2018-12-19-046 - Docteur Jacques-Michel BLIN (2 pages) Page 57
76-2018-12-19-071 - Docteur Marc DURET (2 pages) Page 60
76-2018-12-19-050 - Docteur Pierre DU MAZAUBRUN (2 pages) Page 63
76-2018-12-19-049 - Docteur Rémi GREGOIRE (2 pages) Page 66
76-2018-12-19-062 - Docteur Stéphane DODART (2 pages) Page 69
76-2018-12-19-059 - Docteur Vincent LEDRU (2 pages) Page 72
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-055
Docteur Arnaud CORDIER
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-055 - Docteur Arnaud CORDIER 3 ré
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 19 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14 ; K.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Arnaud CORDIER, médecin généraliste, en vue de
l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à Ia conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-055 - Docteur Arnaud CORDIER 4 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Arnaud CORDIER pour exercer au sein de son cabinet situé au 2 avenue Georges Pompidou 76420 BIHOREL.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Arnaud CORDIER, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-055 - Docteur Arnaud CORDIER 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-067
Docteur Baudoin PINSON
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-067 - Docteur Baudoin PINSON 6 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du {9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14; KR.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à R. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime :
la demande présentée par le Docteur Baudoin PINSON, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-067 - Docteur Baudoin PINSON 7 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Baudoin PINSON pour exercer au sein de son cabinet situé au 87 rampe Saint Gervais 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Baudoin PINSON, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î g DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-067 - Docteur Baudoin PINSON 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-069
Docteur Benoît MEULEMAN
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-069 - Docteur Benoît MEULEMAN 9 er À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du {9 DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-$ ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14 ; R.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-293 ; K.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Benoît MEULEMAN, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-069 - Docteur Benoît MEULEMAN 10 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Benoît MEULEMAN pour exercer au sein de son cabinet situé au 99 rue Martainville 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Benoît MEULEMAN, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { 4 DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégatidn,
Le directeur de cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-069 - Docteur Benoît MEULEMAN 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-052
Docteur Bertrand LAMMENS
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-052 - Docteur Bertrand LAMMENS 12 EX = cd
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 1 9 DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-$ ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14:R.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Bertrand LAMMENS, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-052 - Docteur Bertrand LAMMENS 13 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Bertrand LAMMENS pour exercer au sein de son cabinet situé Place des Hallettes 76680
SAINT SAENS.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Bertrand LAMMENS, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-052 - Docteur Bertrand LAMMENS 14 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-072
Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-072 - Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ 15 EX = A
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PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 19 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-S ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14 ; R.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-072 - Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ 16 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Catherine BOUCRY-LECORQ.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ, et adressé en copie au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-072 - Docteur Catherine BOUCRY-LECOQ 17 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-068
Docteur Catherine CARON
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-068 - Docteur Catherine CARON 18 cd
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CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-$ ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à K. 221-14 ; K.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Catherine CARON, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-068 - Docteur Catherine CARON 19 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Catherine CARON pour exercer au sein de son cabinet situé au 3 place de l’Église 76260 ETALONDES.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Catherine CARON, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC. 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-068 - Docteur Catherine CARON 20 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-054
Docteur Catherine LE GUILLOU
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-054 - Docteur Catherine LE GUILLOU 21 a
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PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du {9 DEL, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à R. 221-14 ; KR. 224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à R. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maïntien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Catherine LE GUILLOU, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
Pavis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-054 - Docteur Catherine LE GUILLOU 22 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Catherine LE GUILLOU pour exercer au sein de son cabinet situé au 1 rue du Docteur Blanche 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Catherine LE GUILLOU, et adressé en copie au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Rouen, le Î g DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégatig
Le directeur de cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-054 - Docteur Catherine LE GUILLOU 23 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-051
Docteur Christian LECOQ
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-051 - Docteur Christian LECOQ 24 D re À
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1 9 DEC. 2018 Arrêté CAB du
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-$ ; L. 224-14 ; R. 221-10 à K. 221-14 ; K.
224-12 ; KR. 224-21 à R. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Christian LECOQ, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-051 - Docteur Christian LECOQ 25 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Christian LECOQ pour exercer au sein de son cabinet situé au 356 rue Pierre Corneille 76650 PETIT-COURONNE.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Christian LECOQ, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { Q DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-051 - Docteur Christian LECOQ 26 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-063
Docteur Christian PELLENC
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-063 - Docteur Christian PELLENC 27 EE 5 ed
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Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14; KR.
224-12 : R. 224-21 à R. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié :
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Christian PELLENC, médecin généraliste, en vue de l'agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-063 - Docteur Christian PELLENC 28 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Christian PELLENC pour exercer au sein de son cabinet situé au 40 rue Bouquet 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Christian PELLENC, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î g DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-063 - Docteur Christian PELLENC 29 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-045
Docteur Christophe DESPEAUX
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-045 - Docteur Christophe DESPEAUX 30 sr à
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Arrêté CAB du 1 9 DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14; Rk.
224-12 ; R. 224-21 à R. 224-23 ; R.226-1 à R. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Parrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Christophe DESPEAUX, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-045 - Docteur Christophe DESPEAUX 31 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Christophe DESPEAUX pour exercer au sein de son cabinet situé au 42 rue du Grand Tendos 76850 BOSC LE HARD.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Christophe DESPEAUX, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC.
2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-045 - Docteur Christophe DESPEAUX 32 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-064
Docteur Christophe STEINBERG
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-064 - Docteur Christophe STEINBERG 33 =
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Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14 ; K.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Christophe STEINBERG, médecin généraliste, en vue de
l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-064 - Docteur Christophe STEINBERG 34 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Christophe STEINBERG pour exercer au sein de son cabinet situé Place des Hallettes 76680 SAINT SAENS.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Christophe STEINBERG, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-064 - Docteur Christophe STEINBERG 35 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-053
Docteur David LEJEUNE
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-053 - Docteur David LEJEUNE 36 Liberté « Liberté » Égaliré + Fraternité - Fraternité
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Arrêté CABdu 1 9 DEL. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; K. 221-10 à KR. 221-14; K.
224-12; R. 224-21 à R. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié :
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Parrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO), Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1” octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur David LEJEUNE, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-053 - Docteur David LEJEUNE 37 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur David LEJEUNE pour exercer au sein de son cabinet situé au 1E rue de Trianon 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur David LEJEUNE, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { Q DEL, 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-053 - Docteur David LEJEUNE 38 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-066
Docteur Denis DULIEU
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-066 - Docteur Denis DULIEU 39 Liberté « Liberté « Égaliré + Fraternité - Fraternité
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Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à Ia
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfête de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à R. 221-14 ; KR.
224-12 ; KR. 224-21 à K. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfête de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Denis DULIEU, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-066 - Docteur Denis DULIEU 40 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Denis DULIEU pour exercer au sein de son cabinet situé au 35 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Denis DULIEU, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 4 4 DEC, 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-066 - Docteur Denis DULIEU 41 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-070
Docteur Dominique GAY
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-070 - Docteur Dominique GAY 42 Ed
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Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14 ; KR.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite
modifié ;
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Parrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Dominique GAY, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-070 - Docteur Dominique GAY 43 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1” - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Dominique GAY pour exercer au sein de son cabinet situé au 47 bis rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Dominique GAY, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î 9 DEC. 2018
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Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-070 - Docteur Dominique GAY 44 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-065
Docteur Etienne SWAN
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-065 - Docteur Etienne SWAN 45 Liberté « Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du { Q DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de Paptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-S ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14;Rk.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Étienne SWAN, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-065 - Docteur Etienne SWAN 46 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Etienne SWAN pour exercer au sein de son cabinet situé au 35 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Etienne SWAN, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le
1 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-065 - Docteur Etienne SWAN 47 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-047
Docteur Francis CHOPART
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-047 - Docteur Francis CHOPART 48 =
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Section Polices Administratives
1 9 DEC. 2018 Arrêté CAB du
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfête de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14 ; R. 224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Francis CHOPART, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-047 - Docteur Francis CHOPART 49 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Francis CHOPART pour exercer au sein de son cabinet situé au 14 bis rue Lazare Carnot 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Francis CHOPART, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-047 - Docteur Francis CHOPART 50 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-057
Docteur Frédéric EMO
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la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-057 - Docteur Frédéric EMO 51 EE = 7
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Arrêté CAB du 19 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfèête de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à R. 221-14 ; KR.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Frédéric EMO, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-057 - Docteur Frédéric EMO 52 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Frédéric EMO pour exercer au sein de son cabinet situé au 6 impasse du Bois l’Evêque 76520 MONTMAIN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Frédéric EMO, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de LL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-057 - Docteur Frédéric EMO 53 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-056
Docteur Hubert DELBENDE
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-056 - Docteur Hubert DELBENDE 54 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité »* Fraternité
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Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
ortant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la P
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14; K.
224-12 : KR. 224-21 à K. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine- Maritime :
la demande présentée par le Docteur Hubert DELBENDE, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-056 - Docteur Hubert DELBENDE 55 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1” - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Hubert DELBENDE pour exercer au sein de son cabinet situé au 45 boulevard de l’Yser 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Hubert DELBENDE, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î g DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-056 - Docteur Hubert DELBENDE 56 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-046
Docteur Jacques-Michel BLIN
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-046 - Docteur Jacques-Michel BLIN 57 Cd
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Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14 ; KR.
224-12 : KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Jacques-Michel BLIN, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-046 - Docteur Jacques-Michel BLIN 58 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Jacques-Michel BLIN pour exercer au sein de son cabinet situé au 9 place de Lombardie 76880 ARQUES LA BATAILLE.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Jacques-Michel BLIN, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î 9 DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-046 - Docteur Jacques-Michel BLIN 59 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-071
Docteur Marc DURET
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude à la
conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-071 - Docteur Marc DURET 60 À
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Section Polices Administratives
Arrêté CABdu 19 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à KR. 221-14; R.
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Marc DURET, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l'avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-071 - Docteur Marc DURET 61 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Marc DURET pour exercer au sein de son cabinet situé au 14 rue Jean Gaument 76500 ELBEUF.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Marc DURET, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 1 9 DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-071 - Docteur Marc DURET 62 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-050
Docteur Pierre DU MAZAUBRUN
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-050 - Docteur Pierre DU MAZAUBRUN 63 cd
Liberté « Égalité + Fraternité
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CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du Î 9 DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14; K. 224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à K. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Parrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfête de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Pierre DU MAZAUBRUN, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-050 - Docteur Pierre DU MAZAUBRUN 64 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Pierre DU MAZAUBRUN pour exercer au sein de son cabinet situé au 8 rue Duguay-Trouin 76000 ROUEN.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Pierre DU MAZAUBRUN, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { Q DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-050 - Docteur Pierre DU MAZAUBRUN 65 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-049
Docteur Rémi GREGOIRE
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-049 - Docteur Rémi GREGOIRE 66 Liberté « Liberté » Égalivé + Fraternité ° Fraternité
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Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du 1 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-S ; L. 224-14 ; R. 221-10 à KR. 221-14; R
224-12 ; KR. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-I à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Rémi GRÉGOIRE, médecin généraliste, en vue de l'agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 12 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-049 - Docteur Rémi GREGOIRE 67 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Rémi GREGOIRE pour exercer au sein de son cabinet situé au 29 avenue de la Libération 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Rémi GRÉGOIRE, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le 4 g DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-049 - Docteur Rémi GREGOIRE 68 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-062
Docteur Stéphane DODART
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-062 - Docteur Stéphane DODART 69 Liberté « Liberté « Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du { 9 DEC. 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de Paptitude médicale à la
Vu
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conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-5 ; L. 224-14 ; R. 221-10 à R. 221-14; R.
224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l’arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Stéphane DODART, médecin généraliste, en vue de l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
Pavis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-062 - Docteur Stéphane DODART 70 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Stéphane DODART pour exercer au sein des cabinets situés au 12 rue de la Voie 76440 SERQUEUX et au 2A rue des peupliers 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Stéphane DODART, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le { 9 DEC, 2018
Pour la Préfète et par délégatio
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-062 - Docteur Stéphane DODART 71 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-19-059
Docteur Vincent LEDRU
Arrêté portant agrément d'un médecin généraliste pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à
la conduite automobile
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-059 - Docteur Vincent LEDRU 72 cr À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Arrêté CAB du {9 DEC, 2018
portant agrément d’un médecin généraliste pour la reconnaissance de l’aptitude médicale à la
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Vu
conduite automobile
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles L. 223-S ; L. 224-14 ; KR. 221-10 à R. 221-14 ; KR. 224-12 ; R. 224-21 à KR. 224-23 ; R.226-1 à KR. 226-4 ;
le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite modifié ;
la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l’arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par le Docteur Vincent LEDRU, médecin généraliste, en vue de
l’agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite ;
l’avis favorable de la directrice de l’agence régionale de santé émis le 18 décembre 2018,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-059 - Docteur Vincent LEDRU 73 Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Un agrément pour la reconnaissance de l’aptitude à la conduite automobile est accordé au Docteur Vincent LEDRU pour exercer au sein de son cabinet situé au 43 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD.
Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Vincent LEDRU, et adressé en copie au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Rouen, le Î g DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-19-059 - Docteur Vincent LEDRU 74