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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 142 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 142 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-142
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2017-06-16-003 - Arrêté SCAED-17-43 du 16/06/2017 portant délégation de signature
à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le territoire de l'Eure (2 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-06-15-014 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville (76360), le mercredi
21 juin 2017 de 15h30 à 18h30 (3 pages) Page 6
76-2017-06-15-015 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le jeudi
22 juin 2017 de 08h30 à 11h30. (3 pages) Page 10
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par
l'association Jadevents (9 pages) Page 14
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2017-06-16-003
Arrêté SCAED-17-43 du 16/06/2017 portant délégation de
signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime par intérim pour les demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
dans le territoire de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2017-06-16-003 - Arrêté SCAED-17-43 du 16/06/2017 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisations 3 EX ad Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’EURE
Arrêté n° SCAED-17-43 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes
d’autorisations individuelles de transports exceptionnels
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
— le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R433-6 relatifs aux transports exceptionnels
de marchandises, d’engins ou de véhicules,
— le code de la voirie routière,
— le code général des collectivités territoriales,
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
— le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, notamment son article 14,
— le décret du 06 mai 2016 portant nomination de M. Thierry COUDERT en qualité de Préfet de
l'Eure,
— l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d’engins ou de véhicules,
— l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales
des directions départementales interministérielles,
— l’arrêté du Premier ministre du 4 avril 2013 nommant M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur des ponts
des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
Seine Maritime, délégué à la mer et au littoral à compter du ler mai 2013,
— l'arrêté du 11 juillet 2013 nommant Madame Fabienne DEJAGER-SPECQ, directrice
départementale des territoires et de la mer de l’Eure,
— l'arrêté préfectoral n° SCAED/16-78 du 30 mai 2016 portant délégation de signature en matière
administrative à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
— l'arrêté préfectoral n°16-199 du 30 décembre 2016 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
— l'arrêté préfectoral n°17-85 du 30 mai 2017 désignant M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime par intérim, délégué à la mer et au littoral, à compter du 19 juin 2017,
— la convention de mutualisation confiant à la direction départementale des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports
exceptionnels du territoire du département de l’Eure en date du 19 septembre 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure ;
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2017-06-16-003 - Arrêté SCAED-17-43 du 16/06/2017 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisations 4 ARRÊTE
Article premier:
Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de
la mer de Seine-Maritime par intérim, à effet de signer les décisions et documents portant sur les demandes
d’autorisations individuelles de transports exceptionnels à compter du 19 juin 2017.
Article 2 :
En application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer de Seine Maritime par intérim, peut subdéléguer la
signature des actes visés en article ler aux agents placés sous son autorité.
Article 3 :
L'arrêté du préfet de l’Eure n° SCAED/16-78 du 30 mai 2016 portant délégation de signature en matière
administrative à Madame Fabienne DEJAGER-SPECQ), directrice départementale des territoires et de la
mer de l’Eure est abrogé en ce qui concerne la nature de la délégation visée dans son article 1 — 13-
Transports, Police de circulation et police générale — 13.1 circulation d’ensembles de véhicules
comprenant une ou plusieurs remorques et autorisations individuelles de transports exceptionnels.
Article d :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime,
la directrice départementale des territoires et de la mer de l’Eure, le directeur départemental des territoires
et de la mer par intérim de la Seine-Maritime, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et de la Seine-
Maritime.
Evreux, le 16 JUIN 2017
Le préfet,
Thierry COUDERT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2017-06-16-003 - Arrêté SCAED-17-43 du 16/06/2017 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par intérim pour les demandes d'autorisations 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-06-15-014
Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la
commune de Bouville (76360), le mercredi 21 juin 2017 de
15h30 à 18h30
2017-06-15 - AP Bouville - merc 21-06
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-014 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 6 Cabinet
Ci
L Liberté + Égaltté + Pratsrniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, Autoroute A150, sur le
ressort de la commune de Bouville (76360), le mercredi 21 juin 2017 de 15h30 à 18h30
vu
Vu
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa),
78-2-2 et 78-2-4 ;
la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, et notamment son
article 8-1 ;
la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant
l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste ;
la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi
n°55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret du président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-014 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 7 Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la
déclaration et la prorogation de l'état d'urgence créent des circonstances
particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance
et de sécurité ;
Considérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de
police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du
code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que lautoroute A150 reliant Rouen au Havre constitue l’un des axes routiers
principaux du département de la Seine-Maritime et induit un flux de circulation
routière important dans le contexte des attentats survenus à Berlin le
19 décembre 2016 et à Istanbul le 1‘ janvier 2017, la tentative d’attentat
commise à Paris le 3 février 2017 et les attentats perpétrés à Paris le
20 avril 2017, à Manchester le 22 mai 2017 et à Londres le 3 juin 2017 :
Considérant la nécessité de renforcer les contrôles sur cet axe ;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du
code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et
à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier
du présent arrêté et dans le périmètre défini à l'article 2 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 21 juin 2077 de 15h30 à 18h30, les officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles
d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à ta
fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique où dans des lieux accessibles au public.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-014 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 8 Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1°" sont effectués au niveau du péage de Bouville,
autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville (76360).
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le
colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de
gendarmerie départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la
République.
Fait à Rouen, le 15 juin 2017
La préfète,
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-014 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-06-15-015
Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune de Cottévrard (76850), le jeudi 22 juin 2017 de
08h30 à 11h30.
2017-06-15 - AP Cottévrard - jeudi 22-06
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-015 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 10 Cabinet
EE = Liberté » Égalteé « Fratsrniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le jeudi 22 juin 2017 de 08h30 à 11h30.
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, et notamment son article 8-1 ;
la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret du président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-015 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 11 Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'articie 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que la situation géographique du péage de Cottévrard se trouvant sur un axe traversant le département de la Seine-Maritime sur la route des estuaires reliant la Belgique à l'Espagne induit un flux de circulation routière important dans le contexte des attentats survenus à Berlin le 19 décembre 2016 et à Istanbul le 1° janvier 2017, la tentative d'attentat commise à Paris le 3 février 2017 et les attentats perpétrés à Paris le 20 avril 2017, à Manchester le 22 mai 2017 et à Londres le 3 juin 2017 ;
Considérant la nécessité de renforcer les contrôles sur cet axe ;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l'article 2 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er: Le jeudi 22 juin 2017 de 8 heures 30 à 11 heures 30, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
213
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-015 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 12 Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués au niveau du Péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850).
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le
colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de
gendarmerie départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la
République.
Fait à Rouen, le 15 juin 2017
La préfète,
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-15-015 - Arrêté du 15 juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 13 Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2017-06-19-013
Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017
par l'association Jadevents
Randonnée de voitures de collection du 20 au 22 juin 2017 avec passage en Seine-Maritime le 21
juin 2017, par, l'association Jadevents.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 14 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LæÉRTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation générale et
de l’état civil
Affaire suivie par M.TABART
Arrêté du 19 juin 2017
Portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives dans le département de Ia Seine-Maritime pour une
randonnée motorisée, dite « Normandy Roads » le 21 juin 2017, de 11 h 00 à 19h 30
par l'association Jadevents.
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant
Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime,
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine- Maritime ;
l'arrêté n° 17-21 du 06 mars 2017 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
la demande produite par M. Jacques DELAVAL, président de l'association Jadevents
(tél : 06 75 47 57 98), pour organiser une randonnée touristique le 21 juin 2017 ;
les avis favorables émis par :
- le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 06 juin 2017 ;
- le directeur départemental de la sécurité publique de fa Seine-Maritime le 08 juin
2017 ;
- le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 19 juin 2047 ;
Préfecture de fa Seine-Maritime - 7 place de Fa Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 15 Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des routes RD
490, RD 910, RD 925, RD 982 et RD 6015, routes interdites aux concentrations et
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime :
Considérant que Particle 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des
dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de
sécurité routières le permettent.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés,
à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
— RD 490, RD 910, RD 925, RD 982 et RD 6015.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant la région de
gendarmerie de Normandie, commandant ie groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime,
le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le président du
conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Jacques DELAVAL.
Fait à Rouen, le 19 juin 2017.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la réglementation et des
libeftés publiques,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 16 Routes Normandy Roads 2017
Deuxième Etape
Mercredi 21 juin 2017
Deauville (Calvados) — Deauville (Calvados) : 273 km.
En deux demi-étapes :
Deauville (Calvados) — Abbaye du Valasse (Seine Maritime) : 149 km.
Abbaye du Valasse (Seine Maritime) — Deauville (Calvados) : 124 km.
Carte Routière de l'étape en page suivante
Départements parcourus : Calvados, Eure et Seine Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 17 Ca
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 18 Deuxième Etape
Départements traversés : Calvados, Eure et Seine Maritime.
Deauville (Calvados) - Deauville (Calvados) : 273 km, Mercredi 21 juin.
Demi-étape de la matinée :
Deauville (Calvados) - Abbaye du Valasse (S.- M.) : 149 km, Mercredi 21 juin.
Départ de Deauville (Calvados) de 8h.30 à 9h.05.
35 Voitues partant de minute en minute.
( Rappel : Signe X = Carrefour)
Sur Depuis Vers Jusqu'à Distance __Cumul
Deauville, Bd Eugène Cornuché > X D513/D27A = 1,6km/ 1,6km
D27A: X D513/D27A > X D27A/D27 = 6,2km/ 7,8 km
D27 : X D27A/D27 > X D27/D74 Saint Gatien = 5,4km/ 13,2 km
D74 : X D27 / D74 Saint Gatien > X D74 / D57 / D17 = 1,3km/ 14,5 km
D17 : X D74/057/D17 > X D17/D14 = 3,2km/ 17,7 km
D14 : X D17/D14 > X D14/D675 Le Vieux Bourg = 3,9 km/ 21,6 km
D675 : X D14 / D675 Vieux Bourg > X D675 /D53 = 0,3km/ 21,9 km
D53 : X D675/ D53 > X D53 / D140 = 1,5km/ 23,4 km
D140 : X D53 / D140 > X D140/D51 Blangy le Châ. = 7,2km/ 30,6 km
D51 : X D140 /D51 Blangy le Ch. > X D51/D143 Moyaux = 6,4km/ 39,0 km
D143 : X D51/D143 Moyaux > Limite départ. Calvados / Eure = 3,8 km/ 42,8 km
PASSAGE dans l’ EURE
D9 : Limite départ.Calvados / Eure > X D9 / D22 = 0,9km/ 43,7 km
D22 : X D9/ D22 > X D22/D47 = 3,4km/ 47,1 km
D47 : X D22/D47 Fresne-Cauv. ?> X D47/C1 Epreville = 10,4 km/ 57,5 km
C1 : X D47/C1 Epreville > X C1/D27 = 16km/ 59,1 km
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 19 : X C1/D27
: X D27 / D38
D27
D38
D137 : X D38/D137 St Georges
: X D137/D38 Sf Benoit D38
D137 : X D38 / D137
D130 : X D137 /D130 Pt Authou
D39 : X D130 / D39
D39 : Abbaye du Bec Hellouin
D130 : X D39/ D130
C11 : X D130/C11
_D130: X C11/D130
D47 : X D130/D47 Appeville
D144 : X D47 / D144
D94 : X D144 / D94 Routot
. D40 : X D94 / D40
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> Limite départ. Eure / Seine-Mariti.
X D27 / D38
X D38 / D137 St Georges du V.
X D137 / D38
X D38 /D137
X D137/D130 PtAuthou =
X D130 / D39 =
Abbaye du Bec Hellouin =
X D39 / D130
X D130/C11 =
X C11/D130 =
X D130/D47 Appeville =
X D47 /D144 É
X D144 / D94 Routot =
X D94 / D40 =
PASSAGE _dans la SEINE-MARITIME
D40 Limite départ. Eure / Seine-Me >
D173: X D? /D173
D? : X D173/ D?
D65 : X D40 / D65 St Nicolas
D49 : X D65 / 49
* D37 : X D49/ D37
D131: X D37/D131 Caudebec
D40 : X D131/D40 Sf Gilles
D34 : X D40 / D34 Trouville
D30 : X D34 / D30 Lintot
D? : X D30/D? Beuzevillette
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
X D40/D65 St Nicolas
X D65/949 =
X D49 / D37 Pont de Brotonne=
X D37/D131 Caudebec =
X D131/ D40 =
X D40 / D34 Trouville
X D34 / D30 =
X D30/D7?7 Beuzevillette =
X D?/D173 =
X D173 / D? =
Abbaye du Valasse :
0,4 km /
5,2 km /
0,4 km /
= 10,2 km /
0,6 km /
0,4 km /
1,9 km /
1,7 km/
2,1 km/
4,3 km /
2,7 km/
7,9 km /
7,9 km /
59,5 km
64,7 km
65,1 km
75,3 km
75,9 km
76,3 km
78,2 km
79,9 km
82,0 km
86,3 km
89,0 km
96,9 km
96,9 km
4,4 km / 101,3 km
= 1,8 km / 103,1 km
= 14,1 km / 117,2 km
1,2 km / 118,4 km
2,5 km / 120,9 km
2,9 km / 123,8 km
2,2 km / 126,0 km
= 10,2 km / 136,2 km
1,8 km / 138,0 km
3,4 km / 141,4 km
5,5 km / 146,9 km
1,0 km / 147,9 km
1,1 km / 149,0 km
Etape 2 Matinée, Deauville (Calvados) — Abbaye du Valasse (Seine Maritime) :
Parcours Routier de 149 km en 3h.40 (moyenne : 40,6 km/h.) + 20 minutes de pause-café à l'Abbaye du Bec Hellouin,
Soit: Première voiture : de 8h.30 à 12h.30
Dernière voiture : de 9h.05 à 13h.05
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 20 Deuxième Etape
Demi-étape de l’après-midli :
Abbaye du Valasse (Seine- Maritime) - Honfleur - Deauville (Calvados)
124 km, Mercredi 21 juin.
Départ de l’ Abbaye du Valasse de 14h. 30 à 15h.05.
35 Voitues partant de minute en minute
( Rappel : Signe X = Carrefour)
Sur Depuis Vers Jusqu'à Distance __ Cumul
Abbaye du Valasse > X D?/D81 Les Forges = 2,4km/ 2,4km
D81 : X D?/D81 LesForges > X D81/D17 = 1,6km/ 4,0km
D17 : X D81/D17 # X D17/D34 St'Antoine = 0,5km/ 4,5km
_. D34 : X D17/D34 StAntoine > X D34/D31 Les 3 Pierres = 3,3km/ 7,8 km
{_ D31 : X D34/D31 Les 3 Pierres > X D31 /D10 = 4,5km/ 12,3 km
D10 : X D31/D10 Virville > X D10 / D252 Manneville la G.= 6,6 km/ 18,9 km
D252: X D10 /D252 Manneville la G.> X D252 / D925 / D68 = 3,3km/ 22,2 km
D68 : X D252 / D925 / D68 > X D68/D139 Ecrainville = 2,7 km/ 24,9 km
D139: X D68/D139 Ecrainville > X D139/D79 = 1,5km/ 26,4km
D79 : XD139/D79 Les Groseilliers > X D79/D72 Le Mont Roti = 6,3km/ 32,7 km
D72 : XD79/D72 Le Mont Roti > X D72/D940 LesLoges = 3,2km/ 35,9 km
D940: X D72/D940 LeslLoges > X D940/D74 Lesloges = 0,3km/ 36,2km
D74 : XD940/D74 Lesloges ?> X D74/D39 Villainville = 62km/ 42,4km
D39 : X D74 / D39 Villainville > X D39/ Ville d'Etretat = 6,8km/ 49,2km
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 21 Ville: XD39/ Ville d'Etretat > Ville d'Etretat / D940 = 2,2km/ 51,4km
D940: Ville d’'Etretat / D940 > X D940 /D111 = 3,6km/ 55,0 km
D111: X D940/ D111St Jouin Brune.l> X D111/D79 Manneville = 12,6 km/ 67,6 km
D79 : XD111/D79 > X D79/D141 Octeville = 68,3km/ 75,9 km
D141: XD79/D141 Edreville > Ville du Havre = 5,6km/ 81,5 km
Ville : Ville du Havre : Sortie du Havre D6015 = 1,2km L 82,7 km D6015 Sortie du Havre D6015 > X D6015/A29 Gunfreville = 11,6km/ 94,3 km
5,5 km/ 99,8 km A29 : X D6015/A29 Pont Normandie> Limite départ. Seine-Me/Calvados
PONT de NORMANDIE _: PASSAGE dans le CALVADOS
N1029 Limite départ. Seine-Me / Calvados > X N1029 / D580 3,8 km / 103,6 km
D580: X N1029 / D580 > Ville de Honfleur / Parking Centre 3,3 km / 106,9 km
:' D513: Sortie de Honfletr > Deauville Bd Eugène Cornuché = 16,9 km / 123,8 km
Etape 2 Après-midi, Abbaye du Valasse (Seine Maritime) - Deauville (Calvados) :
Parcours Routier de 123,8 km en 3h.00 (moyenne : 41,2 km/h.)
+ 20 minutes de pause-café à Etretat,
mortes PPEnEMEEEUS |! + 50 minutes promenade au Havre,
Soit: Première voiture : de 14h.30 à 19h.30
Dernière voiture : de 15h.05 à 20h.05
Arrivée Deuxième Etape
Moyenne générale de l'étape : 273 km en 6h.40 = 40,9 km/h.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 22 Par ailleurs, l'itinéraire organisé pour la traversée du Havre sera le suivant :
Arrivée au Havre depuis le nord, par Edreville pour rejoindre l'Eglise Saint Joseph :
- l'Eglise Saint Joseph (visite),
- Boulevard François ler,
- Avenue Foch,
- Tour de la Place de l'Hôtel de Ville,
- Rue de Paris,
« Quai Southampton,
- Quai Colbert,
- Boulevard Winston Churchill,
- Boulevard Leningrad, Ù
- Sortie du Havre vers la A29 et le Pont de Normandie...
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
D'avance merci pour le futur envoi de votre récépissé ...
Bien cordialement, Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du {q JUIN 2017
Jacques Delaval Jacques Delaval La Préfète,
Jadevents lo Directeur de LIRédiermentation
84 Bd du Montparnasse etdes Li be
75014 Paris / France >
+ 33 1 43 35 28 64 Marc RENAUD
+ 33 6 75 47 57 98
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2017-06-19-013 - Randonné motorisée dite Normandy Roads le 21 juin 2017 par l'association Jadevents 23