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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 165
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 165 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 165 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-165
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2017 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2017-07-18-006 - DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU MÉDECIN
PSYCHIATRE RÉFÉRENT ET CONSTITUTION DE LA CELLULE D’URGENCE
MEDICO PSYCHOLOGIQUE (C.U.M.P.) DU DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME (76) ET DE LA C.U.M.P RENFORCEE DE NORMANDIE. (2
pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de
Gerponville" le 15 août 2017 (7 pages) Page 6
76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel
BECHET" le 20 août 2017 (5 pages) Page 14
2 Agence régionale de santé de Normandie
76-2017-07-18-006
DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU MÉDECIN
PSYCHIATRE RÉFÉRENT ET CONSTITUTION DE LA
CELLULE D’URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
(C.U.M.P.)
DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (76) ET
DE LA C.U.M.P RENFORCEE DE NORMANDIE.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2017-07-18-006 - DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU MÉDECIN PSYCHIATRE RÉFÉRENT ET CONSTITUTION DE LA CELLULE D’URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE (C.U.M.P.) 3 Ar © » Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION
PORTANT DESIGNATION DU MEDECIN PSYCHIATRE REFERENT
ET CONSTITUTION DE LA CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE (C.U.M.P.)
DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (76) ET DE LA C.U.M.P RENFORCEE DE NORMANDIE.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la défense, notamment l’article R 1142-22 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2 et R 6311-25 à R 6311-32 ;
VU la loi 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Normandie - Madame Christine Garde! ;
VU larrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule
d'urgence médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination du psychiatre référent national ;
VU larrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l'urgence médico-
psychologique ;
VU la décision portant délégation de signature de Madame Christine Gardel à compter du 1° juillet 2017 ;
VU l'instruction N° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l'organisation de la prise en
charge de l'urgence médico-psychologique ;
VU l'instruction du gouvernement du 14 avril 2016 relative à la déclinaison territoriale de la prise en charge
des victimes d'actes de terrorisme ;
VU l'instruction N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique ;
ARS de Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 70 96 96
www.ars.normandie.sante.fr
Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication
externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2017-07-18-006 - DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU MÉDECIN PSYCHIATRE RÉFÉRENT ET CONSTITUTION DE LA CELLULE D’URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE (C.U.M.P.) 4 DECIDE
Article 1” : Monsieur le Docteur Christian Navarre, psychiatre au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville
les Rouen, est désigné référent départemental de la cellule d'urgence médico-psychologique (Cump) de la
Seine Maritime et également désigné médecin psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-
psychologique renforcée de Normandie.
Article 2 : Monsieur le Docteur Christian Navarre est nommé pour une durée de trois ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : Le médecin psychiatre référent de la Cump renforcée concourt à la mission de coordination
régionale mentionnée à l’article R. 6311-25-1 notamment pour la formation des professionnels des cellules
d'urgence médico-psychologique. Cette Cump renforcée constitue à ce titre une antenne territoriale de la
Cump régionale.
Article 4 : Le psychiatre référent départemental est chargé de coordonner l’activité et les moyens de la
Cump et d'apporter un appui à l'ARS pour l’organisation de la prise en charge de l'urgence médico-
psychologique.
Le psychiatre référent est chargé, d'organiser l’activité de la Cump, en particulier :
- d'assurer le recrutement des volontaires pour intervenir au sein de la Cump et de transmettre cette
liste à la cellule régionale d'urgence médico-psychologique (Crump) ;
- de contribuer avec le Samu à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionné à l’article R.
6311-27 du code de la santé publique ;
- d'organiser le fonctionnement de la Cump et d'assurer sa coordination en particulier lors de son
intervention dans les conditions prévues à l’article R. 6311-27 du code de la santé publique ;
- de participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la
Cump à la prise en charge des urgences médico-psychologiques, organisée par la Cump régionale
et la Cump renforcée ;
- de développer des partenariats dans son département avec les acteurs de l’aide aux victimes ;
- d'établir le bilan d'activité annuel de la Cump qui est transmis à l'agence régionale de santé et au
psychiatre référent de la Cump régionale.
Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53
Avenue Gustave Flaubert à Rouen (76000) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication pour les tiers.
Article 6 : Le Directeur adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui est notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Région de Normandie et de la Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 18 juillet 2017
La Diregtrice générale,
le Directeuri(
Vincent
iéral Adjoint
FFMANN
Christine Gardel
ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication Espace Claude Monet externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 2 place Jean Nouzille janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut CS 55035 obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
14050 CAEN Cedex 4 s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2017-07-18-006 - DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU MÉDECIN PSYCHIATRE RÉFÉRENT ET CONSTITUTION DE LA CELLULE D’URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE (C.U.M.P.) 5 Sous-Préfecture du Havre
76-2017-07-24-004
Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée
"Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017
course cycliste
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 6 ee à
Libert3 + Égallié « Pratarairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 24 juillet 2017
portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville"
le 15 août 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté municipal en date du 23 mai 2017 de la commune de Thérouldeville
réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
l'arrêté municipal n° 25-2017 en date du 24 mai 2017 de la commune de Valmont
réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
l'arrêté municipal n° 7/2017 en date du 24 juillet 2017 de la commune de Gerponville
réglementant temporairement la circulation ;
la demande présentée par le Vélo Club Fécampois et le dossier transmis ;
les avis de :
— MM. les maires de Gerponville, Riville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots et
Valmont ;
— M.le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ;
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M. le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 7 Article 1% - M. Samuël HUTINET, président du Vélo Club de Fécamp, est autorisé à
organiser, le 15 août 2017 de 13h30 à 17h30, sur l'itinéraire joint en annexe I, une
compétition intitulée "Grand prix de Gerponville", selon le règlement de l'épreuve, dans le
respect du règlement fédéral. Durant la manifestation, le responsable de la sécurité, M.
Ludovic CHAPELLE est joignable au 06 58 37 44 01.
Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Une escorte de deux motos de l'association M.E.S.T est présente sur la manifestation afin
d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe Il sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, composé d'une
équipe de secouristes munie d'un défribillateur semi-automatique et formée à son utilisation,
et d'un VSAB, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L’apposition d'affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 8 Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — septième partie — article 118-8) ;
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin. Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture dans la semaine suivant l'épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Gerponville, Riville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots et Valmont et le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 24 juillet 2017
Pour la préfèle et par délégation,
Le sous-préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 9 EE
Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéra ... Page 1 sur 1
Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé, Lors de la pratique de votra activité,
© OPENRUNNER cou
Gerponville 15 août 2012 [L'auteur
n'est Cyclisme Route, 14.499(km) : Gerponville -> Gerponville
veillez à respecter les propriétés et chemins privés.
(Q votes; 0), 0 commentaire(s) pas
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Informations générales Notes de l'auteur
Localité de départ Gerporville Aucune
Localité d'arrivée Gerponville
Mots-clés Aucun
qe min. 55
tude max. 128
14.499, Dénivelé To + 107 Mes notes
Dénivelé Tot. - -104
Activité Cyclisme Route
Difficulté Basse
Type de sol Route
Type de parcours Non Gfficiel
£ Parcours balisé fon
S Parcours testé par l'auteur Non
Dernière mise à jour 3141/2012
Identifiant du parcours 1431297
GERPONVILLE
{Gerporwille 15 août 2012]
GERPONVILLE
ne
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0 1 2. 3 4 5 6 7
mn D+:107 m D-:104m Min:55m Max:128m Distance: 14,499km
http://www.openrunner.com/ 09/12/2013
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 10 uolsuadsns au ps © PE OS 1IOAE 8 SUoUUE Sie33,[ IS S1n28j91d snos ej USE 8 28eBua,w af ‘uolsuadsns SUn,p dno aj snos sed juos au } g21089329 81/NpUO2 ap siued np Saie[Nl3 JUOS Snssap-12 sinajeusis sa] anb 2111129 491 np juopissld ‘J2nWEeS LANILNH : euSissNos ef SJAeH 2716967/90/0€ |0€06€9 dUE393 00ÿ9/ SEJOIIN qUIES anyÿ|ZS6T/E0/2T | 0 T9 SO +9 902312S NIY3N9 9J48H 81//661/£0/8T |TT+39/I19'6 diue234 00ÿ9Z SJ Sep UILUSUS £6S|8/6T/21/2T [CT 2e£S 86 90 2118p314 #31Q43A SJAeH 37/€/61/01/70 |90659/ 9[IM2Q013 00ÿ9Z S8ejolA Sep S9]|v Z8/ZS6T/60/2Z |ÿ4 ZE 90 £9 90 SEAA EREr uenoy|9/61/r0/rT |ST6ETS duue933 00ÿ9/ SjeISSIo184 Saylui any 8T|T?6T/SO/ET |S9 £T tr OT 90 NOJAIEN N'YA uenoy|2961/S0/2T |#cSOÿÿ 2flAUOdI39 0ÿS9/ S1EAIED np ny S|£v61/80/TT |0Z 60 67 9 90 uIe|Y 10n uonoy|/961/90/C7 |9TTSLS SIASPINOISUL 0ÿS9/ SÂeqay ,| 8p SO[DTT|9761/01/20 |s9 9599 8/90 ISUDIN 3HLNI0931 218H 81/9/61/11/0T |OCE£OEI/2TS/ IUOUIEAOÿS9Z XIS 11814 SNY 0Z|8S6T/T0/E0 aS10SU13 #31Qn3 Uenoy|7861/v0/cc |S8TT0€9/€078 du2254 00794 auuSh3 1S 22ejd STIY961/£0/22 |09 8T£8 67 20 usine] QYUVTIVUAI uenoy|6661/20/62 |99€/87 due383 00ÿ9/ SU8i0W107 Sep any 06|TE61/r0/S2 |6/ SO 68 SE 20 2pNEI) 1011 SJA8H97|T/6T/SO/8T |TEGLEO pAeu0ST 15 00ÿ9/ 1819.33 ,p 224 v06|€ÿ61/20/90 |s9 9s99 8/ 90 }2er NNYA uanoyl£/61/10/80 |E/9TCL SIANSUL 0ÿS94 Sinej4 Sep any/|2S61/90/S0 Σs z6 zS €9 90 I20f YAINN3N37 S18H 971|1861/01/CT |ZSETOE9/7T08 duue283 00794 sUBeS1g WU] ET|2S6T/T1/S0 lot 92 8€ zS 60 USE! Y3INNOSYTHI 24e 3712/67/£0/62 |SEYETZ SASHSIUL 0ÿS9/ 88104 ej 2p any ST|/ÿ61/90/80 |ZE ST 22 60 90 ueof aYv109 uenoy|£/GT/TT/2T [219859 SASIUSS 0ÿS9/ Sinej3 Sep anyS|/761/00/80 |82 26 26 SE 0 SBAA gYyv109 MEN SSSSIPV puspag Sig 2p ,NaSS2Jpy do eq (81 wousid UION DUT) ED LE I3WNON3G 31S12A) 3AN3Ud1,1 4NOd SIN9IS3Q SHNIIVNOIS S1Q 31811 (8S1n02 e] sp 2ep 15 WON) Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 11 Permis de conduire Club
cibiste Bacquevillle
Langlois Françoise née le 11/3/39 N°permis 639186 Pierreville
Langlois Patrick née le 9/10/62 N°permis 791176305801 Dieppe è6
Venus ai À gran el burn 2375 LV Eeavr 18 Êzs DreLsR ; 3 27 36 LesPËsora dre
KR (a) Lrtin 2E Edde
Fabiennenée le 24/12/67 N°permis 031076300284 Dico
Lesur Eric née le 27/03/68 N°permis 010276301888 Envermeu
Cordier Edith née le 25/07/43 N°permis 760276302904
Bacqueville
Delval Ludivine née le 23/12/76 N°permis 090476301763
Envermeu
Gyde Nicolas née le 14/07/77 N° permis 100576300526 Dieppe
Vendy Jean marie née le 05/01/61 N°permis 781076305132
Neufchatel
Delval Jean michel née le 24/06/71 Npermis 900276302207
Dieppe
Loinel Jean claude née le N°permis 455769 Treport
Caron Julien née le N°permis 021276300012
Treport
Bellengreville mickael née le N°permis 970676301157
Treport
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 12 TE
Martin Jean née le 20/6/72
Ne permis 9509763000629
Treport
Delamare Jean claude née
le 25/11/54 N"permis 826396
Treport
Mounou Nicolas née Ie 20/6/72 N° permis
0603763086
Theroude Maryse née le
23/1/54 No Permis 751176301363
Treport
Fache Christine née le 11/3/83
Npermis 830276304531]
Treport
Fache Gille née Je 15/07/56
N° permis 822355 Treport
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-24-004 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Grand prix de Gerponville" le 15 août 2017 13 Sous-Préfecture du Havre
76-2017-07-25-012
Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix
Michel BECHET" le 20 août 2017
course cycliste
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 14 Ex © er à Liberté + Égallié » Praréraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 25 juillet 2017
portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET"
le 20 août 2017
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Il de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté municipal en date du 6 juin 2017 de la commune de Thérouldeville réglementant
temporairement la circulation et le stationnement ;
l'arrêté municipal en date du 18 juillet 2017 de la commune de Theuville-aux-Maillots
réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
la demande présentée par le Vélo Club Fécampois et le dossier transmis ;
les avis de :
— MM.les maires de Gerponville, Thérouldeville et Theuville-aux-Maillots ;
— M.le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ;
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1° - M. Samuêl HUTINET, président du Vélo Club de Fécamp, est autorisé à
organiser, le 20 août 2017 de 14h00 à 17h30, sur l'itinéraire joint en annexe I, une
compétition intitulée "Prix Michel Béchet", selon le règlement de l'épreuve, dans le respect
du règlement fédéral. Durant la manifestation, le responsable de la sécurité, M. Ludovic
CHAPELLE est joignable au 06 58 37 44 01.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 15 Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d'un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers, notamment en implantant
des panneaux de signalisation « attention course cycliste ». Une voiture ouvreuse, équipée
d'un gyrophare et d’une plaque « course cycliste » est mise ne place en tête de course.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, composé d'une
équipe de secouristes munie d'un défribillateur semi-automatique et formée à son utilisation et
d'un VPSP, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L'apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8)
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 16 Toute infraction au domaine public fera l’objet d'une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve où au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l'épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Gerponville, Thérouldeville et Theuville-
aux-Maillots et le commandant de groupement de la gendarmerie de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 25 juillet 2017
Pour la préfèté et par délégation,
Le sous-HDréfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 17 Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéra.... Page 1 sur 1
Le droit de reproduction est strictement réservé à un usaga personnel et privé. Lors de ta pratique de votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés,
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Course FSGT Theuville aux Maillots
Cyclisme Route, 6.785 Go : Theuville-aux-Maillots -> Theuville-aux-Maillots
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Informations générales Notes de l'auteur
Localité de départ Theuville-aux-Maillots Aucune
Localité d'arrivée Theuville-aux-Maillots Mots-clés Course FSGT
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Activité Cyclisme Route
Difficulté Basse Type de sol Route Type de parcours Ofriel
Parcours balisé Aucune information. 5
Parcours testé par l'auteur Aucune information.
Dernière mise à jour 14/08/2010
682472
THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
ideritifiant du parcours
{Gourse FSGT Theuwille aux Maillots ] THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
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100 | RE TR ARS Rene 1 2 3 4 5 6
Min: 107 m Max: 121 m Distance: 6,785 km 0
D+:19 m D-: 16 m
09/12/2013 http://www.openrunner.com/
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 18 uolsusdsnsSun,p SJuessieuuO) 11018 8 JUS SIJ8,[ IS 21128214 SNOS ej JUSAE 8 28eSua,W af ‘uolsuadsns aun,p dno9 aj snos sed juos au 38 g 21089322 21/NPUO9 2p sad np Sa418[N3|} JUOS snssap-12 sinajeuBis sa anb 2111189 JDA np JuaplSaid ‘J8NUWES 13NILNE : auSISsNos ef SIAEH 87|6961/90/0€ |0£06€9 du8994 00ÿ9/ SEJOIIN juIes any ÿ|ZS6T/E0/L2 | #0 T9 SO +9 90 2318S NIH3N9 S1A8H 91//661/£0/8T |TT+39/1196 duue983 00ÿ9/ Sji Sp uiLuauD £66Î8/6T/21/22 |TT ZEES 86 90 2112P214 #310Y3A SJABH 91/£/67/01/r0 1906594 8IM2Q011 0079 SEpejolA Sep 231|y Z8|ZS6T/60/2Z |t4 ZE 90 €9 90 SEAA A3N9Q31 uanoy9/67/v0/rt |[ST6Ers due993 009/ Sa[EISSIo1R4 Sajilur any 8T|ZY6T/SO/ET |S9 ET vr OT 90 nojAie NTIYA uanoy|7961/S0/27 |#eSOvt 2flAUOdISO OÿS9/ SieAjeD np anyS|£p6T/80/TT [02 60 6T r9 90 UIE|Y 10" uenoy|/961/90/27 |9TTS/S SIHASPINOIUL 0ÿS9Z sÂeqqy , 8pSOJDTT|9767/01/90 |s9 96 998/ 90 ISU2IW 3H1N10931 2J18H 97/9/6T/T1/0T |OTESOE9/2TSZ HUOUWIEA OÿS9Z XIS 811914 SNY 0T|8S6T/10/E0 2SIOSUE14 #31qn3 uanoy|7861/v0/2t |S8T20€9/€078 due994 00ÿ9/ auuan3 js 22214 ST|v96T/E0/22 [09 8T 8 67 90 usine] GYVTIVN uanoy|6561/00/67 |992/87 due353 00ÿ9/ SUeiou107 sep any 06|T£61/70/S2 |6/ SO 62 SE £O 2pnel) 101 SJAeH97|T/61/S0/8T |TEGLE9 pAeU091 15 0094 1212133 ,p 834 tO6|ET6T/20/90 |S9 9S 99 8/90 xef NNYA Uanoy|£/61/10/80 |EZSTZL SINANSUL 0ÿS9/ Sinej sep any /12S61/90/S0 |ES 26zS £9 90 (80 Y3INN3NI37 OJ8H 21) T861/01/CT |28ETOE9/2T08 due353 00ÿ9/ SUSe151g Lu] ETIZSGT/T1/S0 [ot 92 8€ zS 60 U8]qE1| H3INNOSYVHI S1A8H97/Z/6T/£0/67 |SEVECL SJASMSIUL 0ÿS9/ 88104 ej op ny ST|/761/90/80 [ZE ST ZX60 90 ueaf GYVLOD uanoy|£/6T/TT/2T [219859 2NASIUSS 0ÿS9/ Sine|J sep any S|/v61/90/80 |8Z 26 26 SE 0 SA av109 ER ER SHEMPP uuogsp.N 2ssaupy og PL oui we _SY A7] 27 GONNA, APPP A Crréo 7 IIWNON3Q 3181199 3AN3Ud1,1 4NOd SIN9ISIQ SYNIIVNOIS S1Q 11S11 (8S1n09 e] sp 31ep 39 WoN) Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-07-25-012 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix Michel BECHET" le 20 août 2017 19