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Arrêté - 235 25 Interdiction circulation voies cyclables cadre crue de la Thalie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 235 25 Interdiction circulation voies cyclables cadre crue de la Thalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
235/25
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementation
de
la
circulation
— Interdiction
circulation
pistes
cyclables
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
les
dangers
et
les
risques
d’accidents
que
les
usagers
de
la
Voie
Verte
entre
la route
de
Buxy
à
Saint-Remy
et
l’avenue
Pierre
Mendes
France
à
Chalon
sur
Saône,
ainsi
que
la
Voie
Verte
se
trouvant
en
bordure
de
la
route
de
Lyon
(D906)
rejoignant
la
commune
de
Lux
peuvent
subir
du
fait
des
inondations
:
causées
par
le débordement
de
La
Thalie,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
27
novembre
2025 et
jusqu’à
de
nouvelles
dispositions,
la
circulation
est
interdite
sur
la
voie
verte
entre
la route
de
Buxy
à Saint-Remy
et l’avenue
Pierre
Mendes
France
à Chalon
sur
Saône,
ainsi
que
la
Voie
Verte
se trouvant
en
bordure
de
la route
de
Lyon
(D906)
rejoignant
la commune
de
Lux.
ARTICLE 2 : La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services,
le Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAÔNE,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
26
novembre
2025
Florence
PLISSONNIER
pote
le 23.11.2525