Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
Déliberation - D11
Déliberation - D11 Convent ANC
unknown - D11 BIS 1
Déliberation - D11 Convent ANC
Déliberation - 20240125 D11
Conseil Municipal - cm 03 juillet 2017 a publier
Déliberation - d11
unknown - D11 PJ
Déliberation - 2024DECAD081 publi
unknown - D11 Article a publier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albefeuille-Lagarde.
Lien du pdf (unknown - D11 Article a publier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
INFORMATION MUNICIPALE
Le Maire de la commune d'ALBEFEUILLE-LAGARDE
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans les cimetières communaux de Lagarde et du Tap, situés :
Rue de la Mairie et Chemin de l’Eglise d’Albefeuille
il y a maintenant plus d’un an plus tard, arrive dans sa phase finale.
Les listes des concessions faisant l’objet de cette procédure sont consultables, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée des cimetières ainsi que sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié aux cimetières de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans les cimetières, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le mardi 08 avril 2025 à 14h00 sis cimetière du Tap
Le mardi 08 avril 2025 à 14h20 sis cimetière de Lagarde
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.
La municipalité