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Déliberation - D2021 07 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2021-07-052
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
:Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2
juillet
2021
D2021-07-052
OBJET
:APPROBATION
COMPTE-RENDU
D’ACTIVITES
ZAC
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS
2020
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé : SUR
le rapport
du
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
sa
délibération
n°D2018-11-051
du
7
novembre
2018,
portant
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier
touristique
des
Varins,
VU
le traité de
concession
signé
en
date
du
7 octobre
2019,
VU
sa
délibération
n°D2020-07-055
du
21
juillet
2020
approuvant
le
compte-rendu
d'activités
de
la
ZAC
du
nouveau
quartier
touristique
des
Varins
2019,
VU
le
compte
rendu
annuel
à la
collectivité
2020
pour
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins,
Décision
:
Ainsi,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
sur
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier
touristique
des
Varins
pour
l'année
2020
est
approuvé.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procurations…. Votants. Pour
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr