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Déliberation - D2021 07 058
Déliberation - D2021 07 051
Déliberation - D2021 07 053
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 053)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MARIE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-07-053
L'an
deux
mille
vingt et un
le douze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juillet 2021
N°
D2021-07-053
OBJET
: APPROBATION
PLAN
DE
SAUVEGARDE
COMMUNAL
ET
DICRIM
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé :
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
-
Vu
le décret
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
Plan
de
Sauvegarde
Communal
et
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
N°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
sauvegarde
communal
ainsi
que
le
DICRIM.
Des
exercices
en
lien
avec
la protection
civile
seront
organisés
prochainement
pour
tester
l’efficacité
des
documents
proposés.
Décision
: le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le Plan
de
Sauvegarde
Communal,
>
APPROUVE
le DICRIM,
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour. Contre. Abstention.
Le
Maire
«
Yann
JACCA
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr