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Déliberation - D2021 07 051
Déliberation - D2021 07 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRIE
Sn,
|
—— DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-07-058
L'an
deux
mille vingt et un
le douze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
2
juillet 2021
D2021-07-058
- OBJET
: GARANTIE
EMPRUNT
CHALET
SYLVAND
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé: La
SA
Mont
Blanc
a
réalisé
le
chalet
Sylvand,
composé
de
11
logements
locatifs
sociaux.
Le
bailleur
sollicite
la
commune
pour
une
garantie
d'emprunt
pour
obtenir
les
financements
de
cette
opération
(1
075K€).
Il
s'agit
d'une
décision
de
principe,
les conditions
des
prêts
seront
communiquées.
Décision :
Le conseil
municipal
après en avoir délibéré
à l'unanimité.
-
SE
PORTE
garant
à hauteur
de
50%
des
emprunts
nécessaires
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
.
Procurations Votants. Pour Contre. Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr