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Déliberation - D2021 07 047
Déliberation - D2021 07 050
Déliberation - D2021 07 055
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MARIE
à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Délibération
n° D2021-07-055
L'an
deux
mille vingt et un
le douze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés :
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : le
2 juillet 2021
N°
D2021-07-055
OBJET
: Régularisation
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
B n°121
et 1952-
Retenue
collinaire / plan
d’eau
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Vu
la délibération
n°D2019
— 02 —- 014
en
date
du
07 février
2019 ;
Vu
le
document
hypothécaire
du
18/05/21,
la
commune
a
versé
40
192,50
€
par
le
mandat
administratif
N°
558/2021
du
27/05/2.
Monsieur
le Maire
indique
que
conseil
municipal
a validé
l'acquisition
des
terrains
auprès
de
M.
Dominique
Allard
par délibération
n°2019-02-014
en
date
du
07
février
2019
au
prix de
7,5
euros
par
mètre
carré.
L'indemnité
de
réemploi
inscrite
dans
le mémoire
indemnitaire
signé
par
les parties
et valant
offre n'a pas
été
inscrite
dans
l'acte d'acquisition
déjà
signé.
Les
parties
se sont donc
entendues
pour
procéder
à la vente
amiable
aux
conditions
suivantes :
:
°
Contenance
..
| Zonage
Fe
.
in
Section
|
N°
de parcelle
cadastiale
Nature
du terrain
PLU
d'acquisition | de
réemploi
en€
en
€
B
121
2289m°
Bois
en
rive
de |
NtetN
l'Arly
—
terrain
d'agrément
du
projet plan d'eau
40192,5
5019,25
B
1952
3070m°?
Prairie
terrain
plat |
Ntet
N
—
emprise
plan
d'eau
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
«AE )
EXTRAT
DU REGISTREDES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
_DECIDE
de
valider
les indemnités
de
réemploi
des
parcelles
B
121
et 1952
au
prix de
5 019,25
euros;
e
PRECISE
que
cette
vente
est
régularisée
par
acte
authentique
rédigé
par
Monsieur
le
Maire
Yann
JACCAZ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Premier
Adjoint
Pierre
BESSY
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application de la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants. Pour
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr