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Déliberation - delib 2023 29 designation d un representant a l eirad
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 29 designation d un representant a l eirad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2823
réée E-legalte com
99_DE-069-216901918-20230404-DEL_2023_29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le quatre avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil OBJET : municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Désignation de deux
représentants à
l'Entente Étaient présents: Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Interdépartementale Sabine Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Rhône Alpes pour la Philippe del Vecchio, Christian Laurière, Marc Bigot, Monique Laugier, Démoustication Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Sophie Goullioud, Xavier Larrat,
Délibération n°2023-29 Magali Philit, Jérôme Cochet, Christine Talieu, Vincent Chadier, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz.
Date de convocation du conseil municipal : le 29 mars 2023.
RENPRTAE AE Étaient représentés : Jacques Guinchard (représenté par Sabine Chauvin), 5: Institutions et vie politique Marc Grivel (représenté par Patrick Guillot), Valérie Grognier (représentée par 5.3.2 Autres Marc Bigot), Irène Biseau (représentée par Nathalie Marrocco)
Nombre de Conseillers
En exercice : 29 A été désigné secrétaire de séance Monsieur Michel GUINARD. Présents : 25
Représentés : 4
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'EID Rhône-Alpes est un établissement public
qui a pour principale mission de lutter contre la prolifération des espèces de moustiques
nuisantes pour l'homme.
Depuis le milieu des années 2000, le moustique tigre dont le nom scientifique est Aedes
albopictus a colonisé une bonne partie du pourtour méditerranéen et remonte maintenant le
long de la vallée du Rhône. Dans certaines circonstances, il peut être un vecteur d'agents
infectieux pour l'homme, responsables de maladie comme la Dengue, le Chikungunya ou le
Zika. Lorsque cela se révèle, l'État et les collectivités locales mandatent les opérateurs publics
de démoustication tel que l'EID Rhône-Alpes, pour mettre en œuvre une lutte antivectorielle.
Soucieuse d'être pro-active auprès de l'entente interdépartementale de Rhône-Alpes pour la
démoustication, au regard de la prolifération des moustiques, la collectivité après échange
avec l'entente a été invitée à désigner deux représentants.
Après appel à candidature, les candidatures de M Cyrille BOUVAT, représentant titulaire, et M
Marc BIGOT, représentant suppléant sont proposées.
Est procédé à l'élection des représentants de la commune au sein de l'EID Rhône-Alpes.
Le vote se déroule à main levée, par décision unanime du Conseil Municipal.F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2823
L Application agréeE-egate com 3
13 3 2 # # x A99-DE-0
A l'issue de ce scrutin, sont élus représentants de la commune à l'EID Rhô voix, les conseillers municipaux suivants :
Cyrille BOUVAT Marc BIGOT
représentant titulaire représentant suppléant
Fait et délibéré Salle du Conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa Patrick GUILLOT Michel GUINARD responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en Préfecture le
Et affiché publiquement le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°2023-29 2/2