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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Designation representant Semcoda)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 4 juin 2020
Compte-rendu affiché le 12 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
8
Désignation du représentant
auprès de l'Assemblée
Spéciale des communes
actionnaires de la Société
d'Économie Mixte de
Construction du Département
de l'Ain SEMCODA
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à M. BARRELLON jusqu’au vote de l’amendement du
rapport n°2), ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, TORRES, SCHMIDT,
GUILHAUME,
Membres excusés : M. COUPIAC (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire explique que conformément à l’article L2121-33 et L1524-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger à l’assemblée spéciale de la SEMCODA. Cette assemblée spéciale se réunit pour désigner parmi les délégués actionnaires, ceux qui siégeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. L’assemblée spéciale se réunit également pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.
La ville de Sainte Foy-lès-Lyon est actionnaire à hauteur de 62 actions.
En application de l'article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Si cette élection a normalement lieu au scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Conformément aux statuts de la SEMCODA, le conseil municipal doit désigner un titulaire et un suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200604-DCM-202006-8-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : Mme Pascale BAZAILLE
- suppléant : M. Bernard MOMIN
Le vote a lieu au scrutin public, à la majorité (7 abstentions).
Le Maire proclame donc élus : Mme Pascale BAZAILLE, titulaire et M. Bernard MOMIN, suppléant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI