a PR A =
L4
PRE A AIN MITA RE MEPRR AMMMEE AA 4 1
7 7 - AIDE AU PERMIS DE TT
= DS - ACQUI
TT 777777 PARCELLE
6241
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 25 SEPTEMBRE 2014
à 20H00, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-9 du code général des collectivités territo-
riales.
ORDRE DU JOUR
Jeunesse, réussite éducative
- « LE PERMIS CITOYEN » - AIDE AU PERMIS DE
CONDUIRE
Finances, budget, contrôle de gestion
- RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NORD-
PAS-DE-CALAIS, PICARDIE (SECOND CAHIER)
PORTANT SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE
BEAUVAIS COURANT À PARTIR DE L’ANNÉE 2006
- BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA
LONGUE HAIE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS TILLOY
: DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LON-
GUES RAYES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MON-
TANT DE 1 674 644 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINAN-
CEMENT DE DEUX OPÉRATIONS DE RÉNOVATION
URBAINE
- ADHÉSIONS À DES ORGANISMES OU ASSO-
CIATIONS
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE
LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGE
Administration générale, personnel, commerce
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNI-
CIPAL
- PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS
- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DÉCI-
SION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS
DE LA COLLECTIVITÉ
- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCU-
RITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET
DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSEN-
TANTS DE LA COLLECTIVITÉ
- DÉSIGNATION D’UN ÉLU AU CONSEIL
D’ÉCOLE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES GEORGES
DARTOIS ET CLAUDE DEBUSSY
- CONSEIL DES SAGES - CONSTITUTION, COM-
POSITION ET FONCTIONNEMENT
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement
et jardins familiaux, plan vert et bleu
- CONVENTION ENTRE L’IME LES PASTELS ET
LA VILLE DE BEAUVAIS PARC MUNICIPAL MARCEL
DASSAULT
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE - VENTE
DES LOTS 42 ET 43 À LA SAS HOLDIS 92
- RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL - ACQUI-
SITION BEREZA
- CONVENTIONS DE SERVITUDE ERDF POUR
LE PASSAGE D’UNE CANALISATION ET L’IMPLAN-
TATION D’UN TRANSFORMATEUR RUE SUZANNE
LENGLEN
- CONVENTION DE SERVITUDE ERDF - PARCELLE
AQ 97
- AVIS DE LA COMMUNE SUR L’INSTAURA-
TION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR EE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
7 7 7 7
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6242 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
L’ANCIEN SITE DECAMP DUBOS RUE DU PONT
LAVERDURE
- LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉ-
TIQUE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et dévelop-
pement numérique
- VENTE DE LA MAISON 56, RUE MATHÉAS
- VENTE D’UN LOCAL DU CENTRE COMMER-
CIAL CLAIREFONTAINE
- CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ENTRE
LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS POUR LA
RÉALISATION D’UN CARREFOUR À FEUX, RD 981
ET RUE DE SINANCOURT, COMMUNE D’AUNEUIL
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville,
vie associative
- DEMANDE DE FINANCEMENT - REQUALIFICA-
TION MAISON DE QUARTIER SAINT-LUCIEN - DOTA-
TION DE DÉVELOPPEMENT URBAIN 2014
- RAPPORT SUR LES ACTIONS MENÉES EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
ANNÉE 2013
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE -
PROGRAMMATION 2014 - FONDS DE SOUTIEN AUX
INITIATIVES LOCALES
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS
POPULAIRE
- CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPE-
MENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDVA)
- ADHÉSION ET SUBVENTION AU GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS
Famille, parentalité, petite enfance
- SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUX STRUC-
TURES MULTI-ACCUEILS « LE CHAT PERCHÉ »
ET « KOLOBANE » GÉRÉES PAR L’ASSOCIATION
CRESCENDO
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label
ville d’art et d’histoire
- CRÉATION D’UNE COMMISSION PATRIMOINE
ET ARCHÉOLOGIE
- CONVENTION VILLE DE BEAUVAIS & OFFICE
DE TOURISME DE L’AGGLOMÉRATION DE BEAU-
VAIS & MALADRERIE SAINT-LAZARE
- CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE
2015 - (C.L.E.A.) SIGNATURE DE CONVENTIONS ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Sport
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTION-
NELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 19 septembre 2014
Le jeudi 25 septembre 2014 à 20h00,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par Madame le Maire conformément
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Monsieur Franck PIA, Monsieur
Olivier TABOUREUX, Madame Corinne CORILLION,
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur Philippe
VIBERT, Madame Catherine THIEBLIN, Madame
Françoise BRAMARD, Monsieur Arnaud DE SAINTE
MARIE, Madame Elisabeth LESURE, Monsieur Pierre
MICHELINO, Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame
Aysel SENOL (Départ au dossier n°2, représentée
par Mme BRAMARD), Monsieur Claude POLLE,
Madame Nicole WISSOTZKY, Monsieur Jean-Marie
JULLIEN, Madame Fatima ABLA, Monsieur Jacques
DORIDAM, Monsieur Denis NOGRETTE, Madame
Guylaine CAPGRAS, Madame Nathalie BERTOIS,
Madame Béatrice PERNIER, Monsieur Charles
LOCQUET, Monsieur Jérôme LIEVAIN, Monsieur
Mamadou LY, Monsieur Christophe GASPART,
Madame Charlotte COLIGNON, Madame Salima
NAKIB, Madame Aissé TRAORE, Monsieur Benoît
MIRON, Madame Alison GILLON, Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Chanez HERBANNE, Madame
Élodie BAPTISTE, Madame Anne ROUIBI-GEFFROY,
Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Thibaud
VIGUIER, Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur
Grégory NARZIS, Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame
Florence ITALIANI, Monsieur David ILLIGOT
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame
Caroline CAYEUX, Monsieur David NEKKAR à
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Monique
THIERRY à Monsieur David ILLIGOT
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est Madame Élodie BAPTISTE.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues je vais
suspendre quelques instants le conseil municipal afin
de proposer une minute de silence en hommage à
Hervé GOURDEL.
Mes chers collègues, avant de débuter cette
séance, je souhaite que notre conseil municipal,
la ville de Beauvais et les beauvaisiens rendent
hommage à notre compatriote Hervé GOURDEL,
Date d’affichage : 02/10/2014
Date de la convocation
: 19/09/2014
Nombre de présents : 42 au dossier n°1
41 à partir du dossier n°2
Nombre de votants :
45 jusqu’au dossier n°29
44 au dossier n°30
45 à partir du dossier n°31 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR EL PR
6243 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
sauvagement assassiné par des terroristes barbares.
C’est pourquoi je vous propose que nous respections
une minute de silence qui témoignera de tout notre
soutien, de toute notre compassion et je dirais même
de toute notre affection à sa famille, à ses proches
et à ses amis. Cette minute de deuil sera également
le témoignage de l’unité de notre Conseil et de notre
Ville avec la Nation dans ce moment d’extrême
douleur. Il ne m’appartient pas ici de porter un quel-
conque jugement sur le pourquoi et le comment de
l’engagement militaire de la France, ce n’est pas le
rôle de notre conseil municipal. En revanche, notre
rôle, notre mission, notre devoir d’élus mais aussi
d’êtres humains est de condamner la barbarie avec la
plus grande fermeté et la plus grande détermination.
Aujourd’hui, comme le reste de la France, Beauvais
et les beauvaisiens sont en deuil. Nous sommes tous
des membres de la famille d’Hervé GOURDEL. Je
souhaite que notre peine et notre colère ne soient
pas vaines. Avant d’observer cette minute de silence,
je voudrais simplement livrer à votre réflexion cette
phrase d’un philosophe belge : « L’absolue tolérance
de toutes les opinions doit avoir pour fondement l’into-
lérance absolue de toutes les barbaries. » Je vais
passer la parole maintenant à Monseigneur l’Evêque.
MONSEIGNEUR L’ÉVÊQUE : Nous savons que
dans le cœur de l’homme peuvent monter pour des
raisons bien diverses beaucoup de violences et quand
nous en avons fait l’expérience nous n’en sommes pas
fiers. En ces circonstances, nous en sommes d’autant
moins fiers lorsque nous sommes témoins de ces vio -
lences qui veulent instrumentaliser le Créateur, celui
qui invite tous les hommes à s’accueillir, à se soutenir,
à vivre en frères et sœurs. Aujourd’hui comme citoyen
de ce pays, fier citoyen de cette ville, responsable des
communautés chrétiennes catholiques de ce dépar-
tement, je veux redire mon soutien total pour que tout
soit mis en œuvre entre nous, quelles que soient nos
diversités, pour une plus grande fraternité, une plus
grande solidarité entre nous. Et je veux remercier ici
publiquement Monsieur Hassan YOUNES pour les
propos très courageux qu’il a tenus il y a quelques
temps pour dire son refus de la haine qui se prétend
inspirée par Dieu. Nous avons besoin de votre parole,
nous avons besoin de votre exemple. Il faut que vous
nous aidiez à vaincre les forces de violence, de suspi-
cion, de distance, de renfermement sur nous-mêmes,
de rancœurs qui peuvent à certains moments nous
submerger. Aidez-nous ! Et nous voulons nous-
mêmes vous assurer que nous voulons vous aider à
vivre aussi comme nos frères.
Mme Le MAIRE : Je passe la parole à Monsieur
l’Imam YOUNES.
M. L’IMAM YOUNES : Bonsoir chers amis. Avec
toute sincérité, tout à l’heure en venant ici, me disant
que puis-je dire encore, j’étais pris par beaucoup de
larmes, je n’ai pas pu me retenir. Encore et encore et
encore au nom de l’Islam on tue ! Que puis-je dire à
la famille ? Que puis-je dire à la Nation ? Que puis-je
dire à mes concitoyens ? Les mots sont très faibles.
Les mots ne nous secourent plus. Cette fois-ci nous
sommes touchés directement par la barbarie, par
les actes inqualifiables de ces criminels qui ont pris
l’Islam en otage, qui ont voulu se qualifier d’Islamistes
ou Islamiques ou que sais-je encore. Alors que l’Islam
et les Musulmans sont innocents de ce qu’ils font.
Faut-il chers amis rappeler, pour ne prendre que cet
exemple, oh combien banal dans la vie du Musulman
à qui l’Islam demande de saluer son prochain en lui
disant « que la paix soit sur toi ». L’Islam demande à
ce que nous rappelions sans cesse l’autre de la paix,
de répéter sur notre langue la paix sans cesse pour
que la paix nous habite, pour que la paix se propage
dans nos sociétés.
Il est impossible, chers amis, inimaginable que
l’Islam, peu importe la lecture, la compréhension que
certains prétendent avoir, puisse pousser à tuer son
prochain. Et le verset que nous répétons sans cesse :
« Dieu dit celui qui tue une âme comme s’il a tué toute
l’humanité et celui qui en sauve une comme si il sauve
toute l’humanité ». Après tout cela, croyez-moi chers
amis, nous avons, Monseigneur l’Evêque, Madame
le Sénateur Maire, nous aussi on a besoin de vous.
Nous avons besoin de votre soutien, de votre aide.
Nous avons besoin de l’aide, de la compréhension de
tous nos concitoyens. Si j’ai un vœu à faire, un sou-
hait, du fond du cœur, s’il vous plaît, je vous conjure,
chacun dans son secteur, dans son domaine, dans
son travail, dans son lieu d’habitation ou autre, ne
laissez pas l’instrumentalisation de ce qui se passe
au nom de notre noble religion se propager dans
notre société, s’il vous plaît. Ne laissez pas l’amal-
game prendre sa place, la haine dans le cœur de nos
concitoyens. Nous ne sommes pas du tout et nous
n’appartenons pas du tout à ceux qui font ces crimes.
Excusez-moi, si les mots ne me secourent pas encore
mais on compte sur vous tous, sur nous tous pour
que nous puissions vivre en paix, pour la paix, dans
la paix. Je suis persuadé que nous pouvons y arriver
avec la bonne volonté que nous portons. Merci à vous
tous.
Mme Le MAIRE : Nous allons donc respecter une
minute de silence.
Une minute de silence en hommage à Hervé
GOURDEL
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Je déclare
ouvert de nouveau le conseil municipal.
M. TABOUREUX : Si vous avez des problèmes de
charge avec votre tablette, les prises ont été insérées
sous les tables.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, je dois,
avant de passer à la délibération numéro 1, vous faire
part d’un courrier daté du 11 septembre dernier et
reçu le 25 septembre à mon secrétariat adressé par
Madame Florence ITALIANI, présidente du groupe
« rassemblement bleu marine », m’informant de la
dissolution de ce groupe. Je vais donc vous en don-
ner la lecture :
« En application de l’article 37 du règlement inté-
rieur du conseil municipal de Beauvais, je viens par la
présente – c’est Madame ITALIANI qui parle – vous
informer de ma démission du groupe Beauvais Bleu
Marine en date du 11 septembre 2014. Cette démis-
sion aura pour conséquence la dissolution du groupe
Bleu Marine puisqu’en l’état actuel du règlement inté-
rieur, les groupes politiques doivent être composés
d’au moins 3 membres. Je vous remercie de bien F
PR PR= A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6244 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
vouloir en informer le conseil municipal en ouverture
de notre prochaine réunion. Je vous prie de recevoir
Madame le Maire mes sincères salutations. »
Madame ITALIANI, le conseil municipal a donc
pris acte de cette lettre. Vous me demandez la parole
je vous la donne.
Mme ITALIANI : Madame le Maire, mesdames et
messieurs les conseillers, de par ma démission du
groupe Beauvais Bleu Marine et du règlement inté-
rieur notifiant la présence de 3 conseillers pour valider
un groupe à ce moment précis, le groupe Beauvais
Bleu Marine n’existe plus. Par mon investiture du
Front National et du « rassemblement bleu marine »
je reste seule détentrice de l’appellation « Beauvais
Bleu Marine » et la seule à m’exprimer en ce titre. Je
vous remercie.
Mme Le MAIRE : Nous prenons acte de votre
intervention madame ITALIANI.
Mme Le MAIRE : Je vous propose d’adopter le
procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2014.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des interventions ?
S’il n’y en a pas, je considère qu’il est donc adopté à
l’unanimité.
Nous passons donc au premier point à l’ordre du
jour, à savoir l’organisation du dispositif « permis ci-
toyen » et je donne la parole à Madame CORILLION,
Monsieur VIGUIER pardon.
M. VIGUIER : Madame le Maire, je souhaiterais,
à l’occasion de ce premier point qui est le seul point
consacré ce soir aux questions scolaires et péris-
colaires au conseil municipal, que vous m’autorisiez
à prendre la parole quelques instants avant que je
puisse vous remettre, au nom des élus Utile pour
Beauvais, les pétitions que nous avons recueillies ces
dernières semaines relatives à l’augmentation des
tarifs de la restauration municipale résultant de votre
vote du 23 juin dernier.
Mme Le MAIRE : Oui je vous écoute, monsieur.
M. VIGUIER : Je vous remercie de m’autoriser à
prendre la parole sur un sujet qui n’est pas explicite-
ment inscrit à l’ordre du jour donc je le fais.
Madame le Maire, mesdames et messieurs, chers
collègues, la décision d’augmenter les tarifs de la
restauration municipale prise le 23 juin dernier par les
élus de la majorité Beauvais pour tous et par ceux du
Front national, a provoqué de nombreuses réactions
au sein des familles beauvaisiennes concernées
directement ou indirectement par cette mesure.
Parents ou grands-parents nous ont dit depuis leur
incompréhension devant une mesure aussi brutale
qu’inattendue. Brutale car la hausse qui frappe la
plupart des familles est la conjonction d’un relève-
ment des plafonds à 4,80 euros et d’une refonte de
la progressivité de ces tarifs de cantine qui aboutit à
impacter lourdement des familles disposant de tous
petits salaires. C’est pour beaucoup d’entre elles non
pas 30 ou 50 % de hausse mais parfois un double-
ment ou un triplement du prix à payer par enfant.
Une décision inattendue aussi car beaucoup de
familles sont venues inscrire en mai ou en juin leurs
enfants à la cantine et sont reparties avec un montant
tarifaire précisément indiqué ; ce montant tarifaire qui
leur a ensuite été contesté par un nouveau courrier
municipal au cœur de l’été, prenant en compte votre
vote du 23 juin dernier. Si tant de beauvaisiens se
sont sentis concernés par les problèmes résultant
de cette hausse brutale et injuste, si plus de 2 000
familles ont signé les pétitions leur étant présentées
pour vous demander tout simplement de revenir sur
votre décision malheureuse, cela ne doit rien au
hasard. Beaucoup de nos concitoyens ont, vous le
savez, des contraintes professionnelles quotidiennes
qui ne leur permettent pas d’assurer le repas de leur
enfant le midi. Ils vont devoir payer beaucoup plus
alors que bien souvent ils peinent déjà à boucler leurs
fins de mois. Faut-il rappeler, comme nous l’indique
un autre rapport municipal que nous examinerons
dans quelques instants, que Beauvais compte parmi
les 120 villes les plus pauvres de France. Et sinon,
vous savez bien aussi que la création en 1977, par
la municipalité Amsallem, d’un service municipal de
restauration scolaire visait aussi à garantir à chaque
enfant scolarisé, et cela quelles que soient les res-
sources de sa famille, un repas quotidien chaud et
équilibré, de qualité, qui soit de nature à favoriser son
développement et à lui assurer les meilleures condi-
tions pour effectuer sa scolarité. Lorsqu’en 2010 vous
aviez divisé par 2 les tarifs de la restauration munici-
pale pour compenser à l’époque la hausse très forte
de la fiscalité communale, et d’ailleurs, que je sache
aucune baisse de la fiscalité communale ne justifie
aujourd’hui votre décision concernant cette hausse
brutale des tarifs de cantine, vous avez constaté dans
les mois qui ont suivi une augmentation du nombre
d’enfants inscrits dans les cantines, ceci expliquant
cela. A contrario, la hausse programmée des tarifs
de restauration, effective depuis seulement quelques
jours, ne va pas manquer de priver dans les pro-
chaines semaines de nombreux enfants de l’accès à
la cantine.
Les en priver totalement ou partiellement car de
nombreux parents nous ayant dit qu’ils renonçaient
à inscrire leurs enfants ou qu’ils s’apprêtaient à les
désinscrire, d’autres nous ont précisé qu’ils ne les
mettraient plus que 2 jours par semaine à la cantine
pour amortir la hausse des tarifs. Et nous pourrions
aussi ajouter les conditions de mise en œuvre à
Beauvais des nouveaux rythmes scolaires, toujours
à la charge des parents, et à qui vous refusez, malgré
nos demandes répétées ici-même il y a 3 mois déjà,
la possibilité de récupérer leurs enfants le mercredi
en début d’après-midi, les obligeant par là même à
passer tout l’après-midi en centre de loisirs bien sûr
aux frais des familles.
Il faudrait bien, Madame le Maire, là encore, que
vous acceptiez de réserver une attention bienveillant
à cette demande pourtant si légitime. Nous vous
demandons donc, au nom des familles beauvai-
siennes qui se mobilisent depuis plusieurs semaines,
de revenir très vite sur votre mauvaise décision de
juin dernier et de rechercher à l’occasion du prochain
débat budgétaire les moyens de faire autrement les
300 000 euros d’économie, correspondant au surcoût
de recettes attendu par vous avec la hausse des tarifs
de cantine. Et nous avons quelques idées à ce propos,
n’en doutez pas. Et puis, Madame le Maire, gérer une
ville c’est faire des choix, nous vous demandons donc
de ne pas vous entêter dans celui de priver poten- F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR Ær=
= = = = Re mm ne mn mm = = mn
x
6245 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
tiellement des centaines d’enfants de l’accès à la
restauration municipale car après tout vous avez bien
choisi de créer, en cette rentrée 2014, deux centres
de loisirs spécialement dédiés le mercredi matin aux
enfants des écoles privées puisqu’elles dérogent
à l’application de la réforme des rythmes scolaires.
Alors à ce choix, qui a un coût pour notre collecti-
vité, extrêmement favorable sans doute à quelques
enfants et à quelques familles, nous vous demandons
d’ajouter un autre choix, un bon choix, favorable lui à
tous les enfants et à leur famille, au nom de l’intérêt
général cette fois.
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, je vais
prendre acte de vos propos mais je voudrais quand
même vous dire deux choses. Votre chute sur la
ségrégation entre le public et le privé est assez
mesquine. Je suis le maire de tous les beauvaisiens
et ces enfants-là sont des beauvaisiens, sont dans
des écoles qui sont sous contrat d’État, et donc à ce
titre ils ont droit aux mêmes égards que nos enfants
beauvaisiens. Donc le débat sur les cantines nous
l’avons eu au mois de juin, nous sommes en train de
voir qu’il y a plus d’enfants, je vous le dis simplement
en passant, très calmement, il y a plus d’enfants ins-
crits que depuis l’année dernière, donc nous avons
nos chiffres, vous avez les vôtres. Je ne vais pas
rentrer dans la polémique ce soir, j’ai bien entendu
vos propos et nous passons donc au premier point
de l’ordre du jour. J’ai clos la discussion, j’ai pris acte
de votre intervention, point barre. Monsieur VIGUIER,
je ne vous redonnerai pas la parole, c’est moi qui fait
la police de l’assemblée, je vous ai écouté. Jusqu’ici
depuis les deux précédents mandats les parents se
sont toujours adressés à nous directement, je les ai
reçus quand c’était nécessaire. Ce soir vous êtes élu
d’une partie des beauvaisiens, soit, et moi aussi je
suis élue pour tous les beauvaisiens. Donc, Mon-
sieur VIGUIER la question est close, nous passons
au premier dossier et je passe la parole à Madame
BAPTISTE.
Nous ne sommes pas sur un rapport, nous
sommes sur une intervention qui vous est propre.
Je vous ai donné la parole, je vous donne acte, nous
continuons le conseil municipal Monsieur VIGUIER !
Madame BAPTISTE, voulez-vous présenter la délibé-
ration numéro 1.
ORGANISATION DU DISPOSITIF
«PERMIS CITOYEN»
Mme BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’opération permis citoyen est un projet d’action
destiné aux jeunes beauvaisiens.
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un
atout incontestable pour l’emploi ou la formation,
Cependant, l’obtention du permis de conduire
nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la
portée de tous les jeunes,
Par conséquent, il a été envisagé, au travers de
la présente charte « permis citoyen », d’attribuer une
aide financière à des jeunes résidents de la ville de
Beauvais, âgés de 18 à 25 ans, afin de les aider à
financer leur permis de conduire.
Les modalités de l’intervention de la ville de Beau-
vais seront les suivantes :
Pourront bénéficier de ce dispositif d’aide de 500
euros, les jeunes beauvaisiens répondant aux critères
cumulatifs suivants :
- résider à Beauvais depuis 1 an - être âgé de 18 à
25 ans, être lycéen, étudiant, apprenti ou demandeur
d’emploi ;
- avoir élaboré et déposé auprès du Blog 46 un
projet d’intervention en faveur de la collectivité d’une
durée de 70 heures ;
Une commission vérifiera si les demandeurs
remplissent les critères susmentionnés et celle-ci
examinera la pertinence du projet déposé.
Cette commission sera composée des membres
suivants :
- l’adjoint au maire délégué à la jeunesse
- deux représentants de la commission jeunesse
- deux représentants du service jeunesse.
Sur avis favorable de cette commission, une
décision individuelle attribuera cette aide « permis
citoyen », qui sera versée directement auprès de
l’auto-école signataire de la convention de partenariat
ci-jointe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter l’opération «permis citoyen « selon les
modalités ci-dessus exposées ;
- de charger Madame le Maire ou l’adjoint délégué
de l’exécution de ce dispositif en l’autorisant notam-
ment à verser auprès des auto-écoles partenaires,
les 500 euros de prise en charge municipale.
Les dépenses correspondantes seront prélevées
sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative »,
réunie le 15/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F
PR PR ER PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Je suis agé(e) de TR à 75 ans et :
* Je réside à Beauvais depuis Fa
* je vais trouver ou j'ai trouvé, un service municipal pour réaliser mon cngagerment
cHoven
je choisis une auto-école affiliée qui accente la convention de partenariat fnise cn place par la ville
+ Je suivrai régulièrement les cours théoriques du code de la route
« Je rencontrerai régulièrement le service chargé du suivi
J'attesie sur lhounçur l'exactitude des informations figurant sur cetie déclaration ainsi que les termes suivants :
+ Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations liées à la
candidature pour obtenir une aide au permis de condure :
+ avoir trouvé unc struclure à caractère municipal rédigé mon projet
+ effectuer 70 heures d'engagement ciloyen
+ réaliser utre action à dimension sociale, solidaire, huntanitaire, culturelle ou
sportive
+ Je certific sur l'honneur ne pas avoir fait l'oblet d'une annulation de permis de
conduire
+ _lJ'atteste sur l'honneur suivre ma démarche d'obtention du permis de conduire dans
sont intégralité
«Jai pris connaissance que je recevrai dans Le mois suivant ma candidature, on
courrier confirmant mon projet d'engagement citoven pour bénéficier de a mesure Permis Citoyen
* J'accepie ces (CrInEs
En cas de déclaration frauduleuse où de données inexactes, la Viile se réserve le droit
d'exiger le remboursement de la somme versée au bénéficiaire,
Date et Signature du hénéficialre :
« mention Fu Et APDFOUVÉ »
6246 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR y
Proposition de convention de partenariat avec la Ville de Beauvais et l'auta-école_ partenaire
Ville de Beauvais
&« Permis Citoyen »
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AUTC-ECOLE ss
Entre
La Ville de Beauvais, représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par délibération du
Conseil Mumicipal du .
Ci après dénommée « Ville de Beauvais » d'une part,
Et
L'auto-École uns,
Représentée par pme
Ci-après dénommée « le prestataire » d'autre part,
II est préalablement exposé ce qui suit :
1/ considérant que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation
2/ considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes
3/ considérant que l'obtention du permis de conduire contribue, en outre, à favoriser l'entrée sur le marché du travail
4/ considérant qu'il convient en conséquence, par la présente charte « Permis Citoyen », d'attribuer une aide financière à des jeunes résidents de la Ville de Beauvais, âgés de 18 à 25 ans,
conformément à La délibération du Conseil Municipal du
Ceci exposé, il est ensuite convenu te qui suit :
Article 1 : adhésion à l'opération
Par la présente convention, le prestataire ss
représenté par M{me)....................... sis
« permis citoyen » mise en place par la Ville de Beauvais.
Article 2 : les engagements du prestataire
Le prestataire s'engage à assurer La formation du bénéficiaire du « Permis Citayen » pour l'obtention du permis de conduire automobile.
Cette formation intègre à minima les prestations suivantes :
“frais de dossier ;
* cours théoriques du code de la route
+ Présentation à l'épreuve théorique du code de la route
« une présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
6247 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR Æ PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Le prestataire s'engage à accepter Les conditions d'attribution du« Permis Citoyen », aide au permis de conduire définies par la délibération du Conseil Municipal du .
Le prestataire s'engage enfin à rembourser à la Ville de Beauvais les sommes indûment perçues, (prestations non réalisées).
Article 3 : les engagements de la Ville
La Ville proposera aux bénéficiaires du Permis Citoyen la liste des prestataires adhérant à l'opération « Permis Citoyen »
-Sur présentation d'une attestation d'inscription du bénéficiaire auprès de l'auto-école partenaire la Ville s'engage à verser les 500 euros en 2 fois à l'auto-école signataire du partenariat
- premier acompte à l'inscription, soit 250 euros
- Solde à l'obtention de l'épreuve théorique du code de [a route
La Ville s'assurera du suivi du jeune dans l'obtention du permis de conduire (assiduité, réussite}
Article 4 : dispositions spécifiques
Le bénéficiaire du Permis Citoyen s'engage à solder la somme restante directement auprès du prestataire .
Dès que le bénéficiaire du « Permis Citoyen » aura réussi l'épreuve théorique du permis de conduire, le prestataire en informera par écrit la Ville de Beauvais qui lui versera le solde de laide soit 250 euros.
En cas de non réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire dans les deux ans, à
compter de l'inscription du bénéficiaire, il est convenu que le solde ne sera pas vcrsé.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville ou au prestataire le remboursement de sa contribution.
Article $ : dispositions d'ordre général
Les signataires s'engagent à veiller au respect de la présente convention.
Fait en ..… exemplaires
À Beauvais, Le .../... 1...
Le prestataire : Le Maire de Beauvais :
6248 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR ER
6249 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
M. VIGUIER : Nous vous demandons une suspen-
sion de séance.
Mme Le MAIRE : Là vous êtes dans les clous
Monsieur VIGUIER, on vous l’accorde.
Suspension de séance de 10 minutes
Reprise de la séance
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, vous
n’êtes pas tous revenus mais je pense qu’il est temps
de recommencer ce conseil municipal. Donc nous
en sommes à la délibération du dispositif « permis
citoyen », est-ce qu’il y a des interventions ?
Mme PRIOU : Madame le Maire, chers collègues,
ce projet d’aide au financement du permis de conduire
de jeunes beauvaisiens que vient de nous présenter
notre collègue est pour nous un bon projet. Cette ac-
tion était bonne quand nous la proposions dans notre
programme, elle le reste donc aujourd’hui portée par
votre majorité. Nous voterons bien évidemment pour.
En effet, nous le constatons et surtout dans le
contexte actuel, il est difficile pour un jeune de financer
son permis de conduire, qu’il soit étudiant, apprenti ou
demandeur d’emploi. Or aujourd’hui plus que jamais,
pouvoir se déplacer, être mobile, est devenu primor-
dial pour trouver un emploi ou continuer ses études.
A la lecture de cette délibération, une interrogation et
des propositions qui pourraient améliorer ce projet :
Pourriez-vous tout d’abord nous indiquer le mon-
tant de l’enveloppe budgétaire et donc le nombre
de bénéficiaires visés ? De plus, nous vous propo-
sons d’élargir ce dispositif aux 16 – 18 ans et ainsi
permettre à de jeunes beauvaisiens de s’inscrire à
la conduite accompagnée. Beaucoup de jeunes ne
peuvent le faire, ce coût étant à la seule charge de
leur famille. Nous savons combien est important le
nombre de familles en difficulté sur Beauvais. Parce
que nous savons bien que tout le monde n’a pas les
mêmes chances et que nous souhaitons toutes et
tous ici aider à rééquilibrer cela, nous vous proposons
d’octroyer cette aide sous conditions de ressources
et de privilégier ainsi les personnes les plus fragiles
financièrement. Enfin, concernant la composition de
la commission qui aura à se prononcer, l’adjoint à la
jeunesse, deux membres de la commission jeunesse
et deux personnes du service jeunesse, nous vous
proposons la candidature d’Anne ROUIBI, qui au
nom de notre groupe Utile pour Beauvais, siège dans
cette commission. Nous vous proposons également
d’élargir la composition de cette commission aux
partenaires institutionnels œuvrant pour l’accès des
jeunes au premier emploi. Ces acteurs locaux, tous
reconnus, Pôle emploi, la MEF, seront d’un apport
qui s’inscrira en complémentarité avec ceux que vous
nous proposez de nommer et que nous trouvons par
ailleurs légitimes.
Mme CORILLION : Pour répondre à un certain
nombre de vos questions, tout d’abord, nous comp-
tons financer 35 à 40 permis par an, ce qui corres-
pond à une moyenne nationale, puisque nous avons
interrogé les villes qui avaient lancé ce type de projet
et c’est à peu près ce qu’il se fait sur le territoire.
D’autre part, nous ne voulons pas limiter aux
conditions de ressources parce qu’il y a des jeunes
qui sont peut-être issus de familles un peu plus pri-
vilégiées mais qui n’ont pas pour autant de contacts
faciles avec leurs parents. Nous ne voulons pas entrer
dans ce dispositif car nous considérons que tous les
jeunes beauvaisiens ont droit à avoir cette aide.
L’engagement qu’on leur demande c’est effecti-
vement un engagement citoyen, c’est-à-dire de faire
70 heures au service de la collectivité, quel qu’il soit,
tous les jeunes. Donc pour nous tous ont le droit de
déposer un dossier et cette commission, justement
puisqu’il s’agit d’un engagement au sein de la collec-
tivité, saura apprécier les projets qui seront déposés.
Mme Le MAIRE : Et pour confirmer votre demande,
nous acceptons bien évidemment que Madame
ROUIBI participe à la commission.
M. LAGHRARI : J’ajouterai juste une petite chose
sur ce projet, le « permis citoyen » vous ne le prenez
que par un bout Madame PRIOU, par le bout de la
main haute vers la main basse, c’est-à-dire celle qui
donne. Mais aussi nous on le prend par l’autre bout,
le côté citoyen, l’importance de faire de nos jeunes
des citoyens, des gens responsables, c’est-à-dire que
dans la vie on n’a rien sans rien. Et cette donnée-là
est très très importante. On veut responsabiliser nos
jeunes, faire de cette jeunesse des gens qui s’inves-
tissent, vous voyez la période que l’on vit actuelle-
ment dans notre pays, de plus en plus nous allons
avoir besoin de gens qui prennent des initiatives, qui
s’investissent, et qui donnent peut-être même de leur
temps un peu bénévole à terme. Le permis ce n’est
pas simplement les 500 euros, c’est aussi l’autre par-
tie, le côté de la citoyenneté de l’engagement qui est
très très important et qu’il ne faut pas oublier.
M. ILLIGOT : Un de mes collègues a noté le fait
qu’il n’y avait pas de précisions pour l’accès aux
handicapés, puisque comme vous l’a dit Madame
CORILLION c’est pour l’ensemble des habitants. En
fait, mon collègue est dans la situation du handicap,
il a un problème de synchronisation des gestes, alors
je ne me rappelle plus du nom de son handicap mais
donc du coup il est obligé de passer le permis sur une
voiture spécialisée et ça engendre des frais supplé-
mentaires pour l’auto-école. J’ai les devis au cas où
s’il faut donc dans les mêmes écoles et on passe d’un
prix de 990 euros pour un permis normal, un permis
pour les gens valides, à 1 348 euros pour quelqu’un
qui est en situation de handicap.
Je voulais savoir est si c’était possible de peut-
être faire évoluer la participation de 500 euros à un
peu plus pour essayer de palier ce surcoût qui est de
toutes façons impondérable puisque c’est une voiture
qui est spécialisée.
Mme CORILLION : Pour répondre à votre question,
d’abord quel âge a la personne dont vous évoquez le
cas ?
M. ILLIGOT : Je crois, de mémoire, qu’il doit avoir
23 ou 24 ans.
Mme CORILLION : Oui, je pense que ce n’est peut-
être pas le meilleur cadre pour effectivement aider ce
jeune à passer le permis, il y a d’autres types d’aides
concernant le handicap, puisque là on est vraiment
dans le moyen de compensation pour passer ce per- F
PR PR PE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
- — a _ - un _ nu.
6250 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
mis de conduire et je pense qu’on peut décemment
trouver d’autres sources de financement que celui-ci.
M. ILLIGOT : En fait il n’y a pas de polémique.
Il m’a expliqué que pour les moins de 25 ans l’aide
du conseil général était de 400 euros. Il m’expliquait
que la Maison départementale des personnes han-
dicapées est une aide temporaire donc c’est sous le
titre général des charges spécifiques donc ça serait
maximum 800 euros, donc il y a du budget. Le seul
problème dans ce cas-là c’est que pour monter un
dossier c’est minimum 4 à 5 mois. Et autrement pour
l’AGEFIP, l’AGEFIP est le plus généreux, elle donne-
rait 1 000 euros, par contre elle est non cumulable
et en plus ça ne tient pas en compte les frais des
véhicules aménagés.
Mme Le MAIRE : Monsieur ILLIGOT, je pense
qu’on ne va pas discuter à l’infini sur le sujet. Je pro-
pose que votre ami vienne se renseigner et puis nous
étudierons le dossier. Mais je pense qu’il doit avoir
lui-même des aides en tant que personne à mobilité
réduite et peut-être que cumulées avec celles qu’on
vous propose ça sera, j’allais dire, une solution qui lui
sera accessible.
M. ILLIGOT : Ma question était de savoir si on
pouvait amender ou faire quelque chose.
Mme Le MAIRE : Monsieur ILLIGOT, la délibéra-
tion elle va passer comme ça et ensuite on ouvrira
le dossier particulier de cette personne, Madame
CORILLON connaît ces dossiers-là et la commission
l’examinera.
M. PIA : Je voudrais simplement ajouter que
chargé de l’accessibilité dans ma délégation, je ne
manquerai pas de rappeler effectivement votre ques-
tion auprès de la mission accessibilité pour qu’on voit
quels sont les dispositifs d’aide, comment on peut
améliorer cette question pour l’accès au handicap, il
n’y a pas de souci.
Mme PRIOU : Juste pour répondre à mon collègue
monsieur LAGHRARI, je n’ai jamais remis en ques-
tion le fait d’heures en échange des 500 euros. Je n’ai
pas dit qu’il ne fallait pas responsabiliser les gens. On
est d’accord.
Mme Le MAIRE : Alors c’est très bien, nous aussi
on est d’accord. Alors si je comprends bien ce dossier
est donc adopté à l’unanimité. Il n’y a pas d’absten-
tions ? Très bien, je vous remercie.
Rapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes Nord-
Pas-De-Calais, Picardie (second cahier)
portant sur la gestion de la commune
de Beauvais courant à partir de l’année
2006
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notam-
ment ses articles L.211-8, L.241-11 et L243-5 ;
Considérant que la chambre régionale des
comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie a procédé
à l’examen de gestion de la commune de Beauvais ;
Considérant le rapport d’observations définitives,
1er cahier, accueil de la petite enfance, communiqué
au conseil municipal lors de la séance du 3 juillet
2013 ;
Considérant le rapport d’observations définitives,
2nd cahier, portant sur la gestion de la commune de
Beauvais courant à partir de l’année 2006 communi-
qué à la Ville le 10 juillet 2014 ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué
à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion
et donner lieu à un débat,
Précisant que le rapport a été remis aux membres
de la commission des finances lors de la réunion du
17 septembre 2014 ;
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte
de la communication des observations définitives de
la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-
Calais, Picardie, 2nd cahier, portant sur la gestion de
la commune de Beauvais courant à partir de l’année
2006 transmises à la Ville le 10 juillet 2014.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
d’observations définitives de la chambre régionale
des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie (second
cahier) portant sur la gestion de la commune de
Beauvais courant à partir de l’année 2006.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, je voudrais
vous rappeler, pour ceux qui siégeaient ici dans le
mandat précédent que la C.R.C. (Chambre Régionale
des Comptes) avait déjà produit un premier cahier de
rapport d’observations définitives portant sur l’accueil
de la petite enfance et qui vous a été communiqué au
conseil municipal du 3 juillet 2013.
La Chambre a poursuivi l’examen de gestion
de notre commune et le second cahier du rapport
d’observations définitives portant sur la gestion de la
commune de Beauvais à partir de l’année 2006 a été
communiqué à la ville le 10 juillet 2014.
Ce second cahier a tout d’abord été remis aux
membres de la commission des finances lors de la F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR FE 2
6251 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
réunion du 17 septembre 2014 et est communiqué à
l’assemblée délibérante ce jour pour donner lieu à un
débat. Comme vous pouvez le constater, la synthèse
de ce rapport, telle que rédigée par la Chambre elle-
même à la page 3 et 4, relève 4 points principaux :
d’abord une situation financière saine, en 2013 le
résultat de fonctionnement est de 5,6 millions d’euros
et est donc supérieur à celui de 2008 qui était de 5,1
millions d’euros. Toujours en 2013, la capacité d’auto-
financement est de 9,8 millions d’euros et est donc
supérieure à celle de 2008 qui était de 8,7 millions
d’euros. Le deuxième point soulevé est une dette
financière stable et sécurisée puisque sur l’ensemble
des budgets elle s’établissait au 31 décembre 2013 à
75 millions d’euros alors que fin 2008 elle atteignait
76 millions d’euros. L’encours de la dette est totale-
ment sécurisé avec le choix d’éradiquer totalement
les emprunts qui présentaient des risques potentiels
par des opérations de réaménagement, il faut le dire
aux coûts quelquefois élevés. Troisième point sou-
levé, une organisation administrative optimisée car
mutualisée avec celle de l’agglo du Beauvaisis dès la
création de cette dernière d’ailleurs et mutualisation
qui est encadrée par une convention tripartite dont
la méthode de facturation sophistiquée donne une
vision réaliste des coûts supportés par chaque struc-
ture même s’il y a toujours des améliorations que l’on
peut apporter. Quatrième point, un engagement fort
de la municipalité dans une politique de développe-
ment durable, avec une mission dédiée et un Agenda
21 adopté dès 2007, dont une action majeure a été la
construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur à
bois dans le quartier de Saint-Jean.
Cette synthèse est suivie à la page 5 de 4 obser-
vations dont un rappel à la réglementation et 3 recom-
mandations. Sur ces 4 observations, 2 sont partielle-
ment mises en œuvre et 2 restent à mettre en œuvre.
Je vais donc laisser le soin à Jean-Marie JULLIEN
de revenir sur ces observations mais je voudrais vous
indiquer dès à présent que la municipalité va évidem-
ment s’attacher à suivre ces recommandations qui
portent uniquement sur la mise en place d’outils de
gestion dont la portée reste limitée. En effet, aucun
des indicateurs financiers mentionnés par la Chambre
n’a atteint un quelconque seuil d’alerte et ils restent
donc tous conformes aux valeurs atteintes par les
autres communes de même strate.
La Chambre n’a donc relevé aucun manquement
grave dans la gestion municipale et nous donne en
quelque sorte un quitus puisqu’elle souligne uni-
quement 2 points, que nos marges de manœuvre
budgétaires sont contraintes, constat commun pour
l’ensemble des collectivités locales puisque fortement
lié à la problématique de l’état au niveau national
des finances publiques ; et deuxièmement que nous
devons rester vigilants pour le maintien des futurs
équilibres de nos budgets en parvenant à maîtriser
l’évolution de nos charges de gestion courante.
Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous
dire en introduction de ce commentaire de rapport
d’observations de la chambre régionale des comptes
et je vais passer la parole à Jean-Marie JULLIEN.
M. JULLIEN : Merci Madame le Maire de cette pré-
sentation de l’ouverture de ce rapport de la chambre
régionale des comptes. Vous avez vu que c’est
un rapport quand même relativement volumineux
puisqu’il compte 35 pages et je vais vous en épargner
la lecture.
Je voudrais revenir simplement sur la page 5 de
ce rapport, c’est-à-dire essentiellement les rappels à
la réglementation et les recommandations puisque ce
sont sur ces points-là que la chambre régionale des
comptes nous demande une action, nous demande
bien évidemment les suites que nous comptons don-
ner à ces différentes recommandations.
Alors tout d’abord en ce qui concerne les rappels
à la réglementation, on peut constater que sur les 3
rappels, 2 d’entre eux sont déjà totalement mis en
œuvre. Il s’agit tout d’abord de la production dans un
état annuel des coûts unitaires des prestations ren-
dues par un service mutualisé, ainsi que le nombre
de prestations consommées par chaque collectivité
bénéficiaire.
En effet, cette réglementation, ces obligations qui
nous sont imposées par la chambre régionale ont
été mises en œuvre avec la présentation du bilan
annuel de la mutualisation au conseil municipal du 6
juillet 2012. Le deuxième point sur les rappels à la
réglementation déjà mis en œuvre c’est donner aux
entités bénéficiant de services mutualisés dans les
délais prescrits par la réglementation une prévision
du coût anticipé de chaque prestation pour l’année à
venir ainsi que le nombre de prestations susceptibles
d’être consommées. Donc la chambre souhaite qu’on
se serve de cela comme étant un outil également de
prévision et d’anticipation de nos futurs budgets. En
effet, cette réglementation a été déjà mise en œuvre,
donc vous voyez que dans le cadre de ce contrôle
nous avons déjà largement travaillé dans le sens des
préconisations de la chambre, cette réglementation a
été mise en œuvre dans le cadre du rapport de pré-
sentation remis pour le débat d’orientation budgétaire
2014 au conseil municipal du 25 novembre 2013.
Et donc il reste un seul rappel à la réglementation
qui reste partiellement à mettre en œuvre. Il s’agit de
fiabiliser le patrimoine en transférant au compte 21,
alors je m’excuse de ces termes techniques mais je
crois que cela mérite d’être cité, les investissements
pour réaliser les amortissements conformément aux
règles comptables et en transférant à la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis tous les équipements
de sa compétence. Alors ce travail mené sur l’inven-
taire comptable est en effet toujours en cours, c’est un
inventaire relativement complexe à réaliser et il reste
à finaliser. Il faut en effet admettre que les personnels
municipaux qui participent aux tâches comptables
sont prioritairement mobilisés sur l’exécution budgé-
taire ainsi que sur les projets municipaux qui doivent
se réaliser au plus vite avec bien évidemment l’obli-
gation de payer au plus vite les fournisseurs. Aussi
l’inventaire comptable nécessitant un travail important
et de longue haleine n’a pas jusqu’à maintenant pu
être totalement mis à jour comme le souligne la
chambre régionale. Alors nous prenons donc acte
qu’il nous faut y parvenir. Nous fixons un objectif,
celui d’avoir terminé les transferts des comptes 23 au
21 des années antérieures à la fin de l’année 2015.
Donc vous voyez il y a encore environ 12 à 15 mois
de travail.
Toutefois mes chers collègues, permettez-moi de
relativiser ce rappel à la réglementation qui ne porte
que sur une fiabilisation d’un inventaire comptable F
PR PR PE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6252 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
et en aucune manière sur un manquement grave
quelconque à la bonne gestion de notre collectivité.
Alors nous avons ensuite des recommandations, il y a
5 recommandations, 2 sont déjà totalement mises en
œuvre. Il s’agit d’abord de faire évoluer les dates de
recouvrement ou de décaissement des flux financiers
liés à la mutualisation, prévoir des acomptes mensuels
assortis d’une régularisation dans un avenant à la
convention à la mutualisation. Alors je vous concède
bien sûr que c’est un petit peu absconse mais enfin ce
sont des règles qui nous sont recommandées par la
chambre régionale afin d’avoir une meilleure lecture
des encaissements et des décaissements qui sont
liés à cette mutualisation.
Cette recommandation a toutefois été actée dans
un projet d’avenant à la convention de mutualisation
avec l’agglomération du Beauvaisis qui sera soumis
à l’approbation du conseil municipal à la fin de cette
année 2014. Donc vous voyez que sur l’organisation
de tout ceci nous sommes déjà bien avancés et vous
serez amenés à en connaître avant le dernier conseil
municipal de cette année.
On nous demande également d’élaborer un guide
définissant les processus de collecte de l’information
par service mutualisé afin de garantir la permanence
des méthodes et rendre incontestable le financement.
Alors là aussi mes chers collègues, le processus de
collecte de l’information a bien été formalisé afin de
garantir la permanence des méthodes et il sera éga-
lement soumis à l’approbation du conseil municipal à
la fin de l’année 2014. Donc vous aurez également à
en connaître d’ici le mois de décembre. Alors il y a
une recommandation qui est seulement partiellement
mise en œuvre, il s’agit de se doter des outils néces-
saires au suivi des actions de l’Agenda 21. Alors là je
pense que mon collègue Jean-Luc BOURGEOIS sera
amené à intervenir tout à l’heure sur l’Agenda 21. Il y
a 2 recommandations qui ne sont pas encore mises
en œuvre. Il s’agit tout d’abord d’élaborer un plan de
financement des diverses opérations de lotissement
et de zone d’aménagement, de Z.A.C., en termes
abrégés. Et il faut aussi en assurer le suivi régulier
et en élaborer un bilan annuel. Ces opérations sont
suivies au travers des budgets annexes qui font l’objet
d’un suivi budgétaire distinct mais la Chambre estime
que le suivi au travers de ces budgets annexes n’est
pas suffisant et doit s’accompagner de la production
d’un plan de financement prévisionnel et d’un bilan
annuel. Ces éléments non prévus par la réglemen-
tation seront donc produits dans les futurs rapports
de présentation des budgets primitifs et des comptes
administratifs. Donc on s’engage à répondre favora-
blement à la préconisation de la chambre. On nous
demande également d’établir un plan prévisionnel de
trésorerie et d’effectuer un suivi régulier et détaillé des
encaissements et décaissements prévus par budget,
analyser les flux dans un tableau de bord assorti de
commentaires. Alors là aussi mes chers collègues je
suis destinataire chaque mois d’un tableau de bord
mensuel que je regarde avec beaucoup d’intérêt et
avec beaucoup de précision, qui m’amène de temps
en temps à beaucoup de questions. Ces tableaux de
bord mensuels sont produits et diffusés en interne.
Mais la chambre estime qu’ils devraient être com-
plétés par un plan prévisionnel de trésorerie. Mais la
réalisation d’un tel plan n’a jusqu’à maintenant pas été
jugée prioritaire, la ligne de trésorerie dont dispose
la ville lui ayant toujours permis de faire face à ses
échéances, à ses fluctuations entre les rentrées
d’argent et les sorties d’argent. Une réflexion sur ce
sujet sera donc lancée pour voir comment satisfaire
cette recommandation, mais je précise simplement,
pour en avoir déjà parlé à de nombreuses reprises au
service finances que si on doit rentrer dans le détail
d’un plan prévisionnel de trésorerie ça veut dire qu’il
faut mobiliser 3 à 4 agents, donc c’est une charge de
travail quand même tout à fait conséquente. On ira
dans ce sens-là mais on n’ira pas sacrifier les mis-
sions prioritaires de notre municipalité uniquement
pour un simple plan de trésorerie.
Là encore mes chers collègues permettez-moi
de relativiser la portée de telles recommandations
qui ne remettent pas en cause la gestion de la ville
menée par la municipalité. Ainsi, je ne peux que
considérer que la ville est bien gérée et que l’examen
de la chambre régionale des comptes n’a relevé que
3 sources d’amélioration, je dis bien d’amélioration,
ce ne sont pas des critiques fondamentales, ce sont
des possibilités d’amélioration qui ne portent que sur
la mise en place d’outil de gestion dont la portée reste
limitée.
M. RAHOUI : C’est un rapport que nous attendons
depuis assez longtemps puisque le rapport de la
chambre régionale des comptes est un document
assez important et dans le fond je regrette qu’il sorte
en général après les élections municipales, puisque
versé au débat ça pourrait être un élément intéres-
sant et irrévocable également.
Alors les différents temps de la vie budgétaire
d’une commune nous permettent de débattre sur des
orientations politiques lors du budget, de s’intéresser
aux méthodes de gestion lors du compte administra-
tif, et lors de ces exercices la majorité joue son rôle
en défendant sa copie et l’opposition aussi en appor-
tant son regard et il nous arrive à Beauvais de lever
des lièvres parfois, ce fut le cas lors du précédent
mandat. Aujourd’hui nous devons prendre acte du
rapport de la chambre régionale des comptes qui a
étudié la gestion de notre ville sur plusieurs années
et cette instance composée d’experts fait état de faits
irrévocables et je n’imagine qu’aucun élu de cette
assemblée serait en mesure ce soir de les contester
et de critiquer le travail de cette juridiction puisque
nous avons tous le même document, tous le même
support qui nous amènera sûrement à tirer tous les
mêmes conclusions par rapport à ce que nous avons
pu y lire. Et donc ce rapport crédite les propositions
que nous avons formulées dans les rangs de l’opposi-
tion ces dernières années et il confirme également les
inquiétudes que nous avons pu manifester à certains
moments.
Dès l’ouverture du dossier, nous sommes aler-
tés. Je souhaite commencer par le volet consacré
à la dette. Lors du précédent mandat, nous avions
confronté nos chiffres. De notre côté nous dénon-
cions une hausse de la dette tandis que selon vous,
et vous nous l’avez rappelé il y a quelques temps,
elle était stabilisée. Le rapport de la C.R.C. dit que
la dette a fortement augmenté, c’est le rapport qui le
dit, et s’élève désormais à 75 millions d’euros depuis
fin 2013. Vous arrivez au bout du bout car la capa-
cité de désendettement de la ville arrive désormais
à saturation. Entre votre arrivée dans le fauteuil de F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PE PR
6253 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
maire en 2001, Madame CAYEUX, et aujourd’hui,
la dette de la ville de Beauvais s’est envolée. Cette
situation est clairement due à une mauvaise gestion.
A la manière de la chambre, prenons un seul exemple
qui est analysé dans ce rapport. La commune avait
souscrit, c’était en 2001, plusieurs emprunts poten-
tiellement dangereux. Elle a renégocié la plupart de
ces emprunts entre 2009 et 2011. Nous vous avions
alertés à plusieurs reprises sur nos craintes quant à
la présence d’emprunts toxiques, très développés à
cette époque sur les marchés financiers, qui s’avé-
raient potentiellement présents dans les comptes de
la ville. Vous aviez essayé de nous rassurer en nous
disant que « vous aviez fait le ménage de ce côté-là ».
Et bien après des mois de travail, dans l’opposition,
nous avions retrouvé la poussière cachée sous le
tapis puisque nous dénoncions l’existence d’emprunts
toxiques dont la restructuration est jugée, non plus
par l’opposition mais par les commissaires de la
chambre régionale des comptes, très coûteuse. Le
ménage dont vous nous parliez, alors je ne sais pas
si c’est monsieur JULLIEN qui tenait le balai ou vous,
Madame le Maire, mais il a été mal fait. Sur le bou-
quet d’emprunts renégociés, nous nous souvenons
particulièrement de celui du prêt du Crédit Agricole,
dont le capital restant dû était de 1,7 million d’euros
en 2012, soit 2,5 % de la dette. Vous avez fait payer
aux beauvaisiens pour ce contrat une indemnité de
réaménagement de 3,1 millions d’euros. Ces millions
aujourd’hui on saurait quoi en faire mais aujourd’hui
ces millions que vous nous faites perdre en étant la
seule responsable, vous trouvez des paratonnerres
notamment gouvernementaux pour les assumer à
votre place. La parade ne va pas pouvoir durer très
longtemps puisque ce rapport est amené à être versé
dans le débat public. Et donc ces 3,1 millions d’euros,
la chambre régionale des comptes avait jugé que
c’était une négociation assez excessive mais vous
n’aviez plus d’autre solution puisque le problème était
donc désormais dévoilé au grand jour. Ce qui est
certain c’est que ce ne sont pas les beauvaisiens qui
ont fait une bonne affaire sur cette opération-là mais
tout simplement la banque, sur notre dos. La ville
se trouve donc bien en difficulté pour emprunter et
financer ces investissements aujourd’hui. Vous serez
plus que jamais contraints de faire des choix car vos
marges de manœuvre en termes de fiscalité sont
également de plus en plus étriquées.
Quand on regarde la page 8 et 9 du fameux
rapport, on voit en effet que le taux de taxe sur le
foncier bâti, qui est payé par tous les propriétaires de
logement, que ce soit aussi des locaux profession-
nels occupés par des entreprises, est jugé très élevé
à hauteur de 35,66 %.
Cette taxe représente près de 70 % des res-
sources fiscales de Beauvais, mais vous n’oserez pas
l’augmenter car elle est déjà supérieure à plus de 60
% au-dessus de la moyenne des communes de 50
000 à 100 000 habitants. En outre, la taxe d’habitation
encore faut-il lui ajouter la T.H. prélevée par la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis, soit 9,45, là
encore très peu de marge de manœuvre. Cette faible
marge de manœuvre aura pour conséquence de
limiter l’excédent d’exploitation qui complique ainsi le
financement des investissements pour les exercices
prochains. Mais de ce côté-là, vous avez votre solu-
tion, celle qui consiste à reporter les investissements
ou tout simplement à les annuler. Le taux d’exécution
du budget d’investissement fluctue à Beauvais entre
41 et 75 %, révélant une faiblesse de coordination
entre l’élaboration d’un côté qui a été faite et la
réalisation. Du coup on se rend compte que la ville
suit mal ses investissements qui sont fréquemment
décalés d’une année à l’autre, on a pu le regretter
sur plusieurs exemples concrets lors du précédent
mandat, on a parlé du pôle tennistique mais il y aurait
d’autres éléments concrets qui pourraient illustrer
ces difficultés d’organisation et ce manque de clair-
voyance dans les perspectives et dans l’organisation
de nos investissements. Et lorsqu’on reporte les
investissements, lorsque vous le faites, on engage un
coût supplémentaire. Un exemple, celui de la rue de
Clermont qui a coûté deux fois plus cher que prévu. La
rue de Clermont au début était prévue sur un budget
de 2,7 millions d’euros et c’est 5,4 millions d’euros qui
sont rapportés par la chambre régionale des comptes
dans son rapport.
Autre point affolant, les amortissements, Madame
le Maire ! J’insiste sur ce point parce qu’il s’agit de
quelque chose de particulièrement technique mais qui
mérite d’être cité. Je vais essayer d’être le plus péda-
gogue possible car chacun doit bien comprendre que
cet aspect de votre gestion dénoncé par la chambre
régionale des comptes n’est pas à négliger. Alors il faut
d’abord savoir que l’amortissement, tout le monde ne
sait pas ce que c’est, c’est une technique comptable, je
ne vous cite pas personnellement Madame CAYEUX,
tout le monde connaît votre expérience et ce n’est pas
vous personnellement mais je pense que le point est
très important et qu’il faut rappeler ce que c’est qu’un
amortissement. Donc je le rappelle, l’amortissement
c’est une technique comptable qui permet, je ne sais
pas peut-être que personne n’aura l’honnêteté de le
dire mais moi quand j’ai été élu en 2008 je suis arrivé
au conseil municipal et je vous le dis honnêtement
je ne savais pas ce que c’était qu’un amortissement.
Je l’ai appris au cours du mandat. Il faut être humble
et je pense que j’aurai au moins le mérite Madame
le Maire d’apprendre quelque chose à quelqu’un ce
soir, j’en sortirai assez fier. L’amortissement est une
technique comptable qui permet chaque année de
constater le montant de la dépréciation d’un bien et
de dégager des ressources destinées à le renouveler.
Il est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation
au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il y a
un tableau d’amortissement qui est établi et il sert
à déterminer le montant des dotations à inscrire
chaque année au budget. Il s’agit donc d’un point en
apparence comptable mais en réalité il est porteur
de risques importants dans l’avenir, notamment pour
nous à Beauvais, compte tenu des faibles marges de
manœuvre financières. En n’ayant pas de méthodes
stables de comptabilisation de ces biens et en omet-
tant de transférer au compte 21 les bâtiments et les
travaux réalisés, ça déclenche l’obligation d’amortir ;
la ville a minoré ses amortissements et augmenté
ainsi artificiellement ses marges de manœuvre. Ce
n’est pas moi qui le dit, c’est la chambre régionale des
comptes. S’il est possible de laisser le bénéfice du
doute sur ces opérations, c’est pour l’avenir que c’est
inquiétant. Les amortissements devraient augmenter
assez rapidement, or c’est une dépense obligatoire
qui doit être couverte par des recettes de fonction-
nement, pérennes si possible. Face à une diminution F
PR PR = A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6254 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
de son épargne, la ville risque de ne plus pouvoir
couvrir ses amortissements et donc le budget sera
automatiquement déséquilibré. Sous-estimer ses
amortissements peut aussi porter un autre risque.
Les amortissements sont une épargne obligatoire
qui vise à assurer que la ville aura les moyens, et de
préférence utilisera aussi ces moyens, pour entretenir
correctement son patrimoine, pour renouveler ses
instruments de production, le matériel qui sert aux
agents notamment à travailler au quotidien, or on ne
sait pas si cet entretien a été bien mené. Et un bâti-
ment mal entretenu devient vétuste plus rapidement
et coûte plus cher à réparer. C’est un risque pour
l’avenir. La C.R.C. pointe une dégradation régulière
de l’épargne dégagée par la commune depuis 2008 et
donc de ses marges de manœuvre. La ville n’est pas
encore en zone rouge mais la mise à niveau réelle de
l’amortissement que vous allez être obligés de faire,
ça fait partie des recommandations, risque de très
rapidement rendre le budget impossible à équilibrer.
Et enfin, je ne pourrais conclure mon intervention
sans appuyer sur un point que notre collègue Jean-
Marie JULLIEN a commencé à traiter. Il a commencé
à le traiter parce qu’il a oublié de dire que c’était quand
même le point critique le plus important de la C.R.C.,
qui semble être la question du financement des opé-
rations de lotissements et de Z.A.C. La gestion du
financement de ces opérations elle est critiquée car
elle est faite à la petite semaine. Le financement est
réalisé à partir des lignes de trésorerie en lieu et place
d’un emprunt à long terme, on le voit sur la page 14.
Cette façon de procéder a provoqué des difficultés de
trésorerie en 2011, elle diminuait considérablement le
fond de roulement. La C.R.C. demande que soit établi
un plan de financement de ces opérations à partir
d’emprunts à long terme, ainsi qu’un plan prévisionnel
de trésorerie. Nous n’hésiterons pas à vous rappeler
cette recommandation.
Ce rapport n’est pas bon, Madame le Maire. Il
fait état publiquement d’une gestion au fil de l’eau
de la ville de Beauvais qui atteint sur bien des sujets
ses limites. Vous ne pourrez crier au mensonge ou
douter des compétences des auteurs de ce rapport,
comme vous aviez osé le faire à l’endroit du com-
missaire enquêteur mandaté par vos soins pour la
réalisation du théâtre ! Ce rapport vous attribue vos
responsabilités et vous invite à corriger un certain
nombre de paramètres de gestion. Et lorsqu’on
termine la lecture de ce rapport, on se rend compte
à quel point vos arguments récents, j’en parlais en
début d’intervention, pour tenter de vous défausser
sur le dos du gouvernement, ne tiennent pas lorsque
vous augmentez les tarifs de cantine et ne tiennent
pas lorsque vous baissez les subventions aux asso-
ciations. Ils ne tiennent pas lorsque vous créez une
taxe sur les ordures ménagères, etc. La liste pourrait
être encore longue et la liste est tellement longue que
je m’arrêterai ici parce que votre mandat, Madame le
Maire, ne fait que débuter.
M. SALITOT : Quand j’ai écrit ce texte, je pensais
qu’à la lumière de ce rapport vous reviendriez à la
raison et puis finalement je me rends compte que non.
Et ce soir on a encore eu l’exemple type des grandes
manœuvres que vous essayez de faire depuis
quelques semaines qui consistent tout simplement
à montrer, à tenter de convaincre les beauvaisiens
que notre équipe a mal géré ou gérerait toujours mal
évidemment les finances de notre ville.
Pour moi, ce rapport vous contredit et dit com-
plètement l’inverse. Pour la chambre régionale des
comptes, et là je vais citer, « la section de fonction-
nement est globalement bonne » donc on est très loin
de la faillite que vous annoncez depuis des semaines
dans la presse. « Caroline CAYEUX vous taxe » c’est
ce qu’on peut lire sur vos tracts, et bien pourtant la
chambre régionale des comptes observe « une sta-
bilité des taux depuis 2009 », ça veut dire que nous
tenons nos engagements. Je poursuis, le taux, page
9 du rapport que vous avez cité donc vous avez dû la
lire, « est en deçà de la moyenne des villes de même
strate démographique ». Et si j’avais été pervers,
j’aurais été cherché le nom de villes dirigées par vos
amis avec des taux bien plus impressionnants, je ne
l’ai pas fait. Alors qu’est-ce qui progresse ? Qu’est-ce
que nous dit la chambre régionale des comptes ? Elle
parle évidemment d’une augmentation des charges
de personnel, et là je vous demande est-ce que vous
êtes contre l’emploi ? Et moi je me souviens même
d’un homme qui promettait plus de 200 emplois
d’avenir il y a quelques semaines en pleine campagne
électorale !
Alors je vais finir quand même sur des points posi -
tifs sur ce rapport. Notre dette qui a baissé de 11,2 %
de 2008 à 2012 et on a opéré, je cite, « un choix de
sécurisation totale de notre dette ». La mutualisation,
page 21, a permis une politique de ressources hu-
maines plus rationnelle et le rapport se permet même
de souligner l’importance de notre Agenda 21 et des
choix environnementaux qui ont été faits en citant
justement la chaufferie à bois de Saint-Jean. Je n’ai
lu aucun passage sur des dépenses pharaoniques.
Je n’ai pas lu de passage ni d’alerte sur l’état de nos
finances malgré un appel à la vigilance évidemment.
La seule chose qui met à mal les finances de notre
ville c’est l’austérité qui est socialiste. Cette austérité
c’est la vôtre car c’est celle pour laquelle vous faisiez
la fête en criant « on a gagné » dans cette même salle
un soir de mai 2012.
M. TABOUREUX : Monsieur RAHOUI, effective-
ment la ville a emprunté sur des taux courts pour finan -
cer ses investissements et on en est particulièrement
fiers. On a une remarque de la chambre régionale des
comptes mais on a fait faire des grandes économies
aux beauvaisiens, c’est-à-dire qu’on est allé sur des
taux courts à 0,5 % alors que les taux à 10 ans par
exemple étaient à 4 %. Effectivement on n’a pas
investi sur la durée d’amortissement et ça nous a été
reproché, comme vous le soulignez, par la chambre
régionale des comptes. On a consolidé cette dette au
31 décembre 2013, résultat des courses on a fait faire
vraiment des grosses économies aux beauvaisiens.
Alors ce n’est peut-être pas très orthodoxe mais on
a profité du fait que ces taux courts étaient extrême-
ment faibles justement c’était une opportunité pour
faire faire des économies et ça a parfaitement fonc-
tionné. Donc cette critique est orthodoxe de la part
de la chambre régionale des comptes mais en aucun
cas nous ne nous le reprochons et vous ne devriez
pas nous le reprocher parce que ça a fait gagner des
centaines de milliers d’euros aux beauvaisiens.
M. PIA : C’est vrai, mesdames et messieurs de
l’opposition, le rapport de la chambre régionale des F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PE pu
6255 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
comptes, j’ai été moi-même dans l’opposition et je le
suis malheureusement encore au conseil régional de
Picardie, est l’occasion trop belle pour l’opposition de
vous saisir de ses observations et de ses remarques.
Je voudrais tout de même vous rappeler que c’est vrai
que vous avez tendance systématiquement à agiter le
torchon rouge et c’est vrai qu’il y a des remarques et
des observations et c’était tout à fait normal, d’ailleurs
je pense que les services financiers ont examiné ces
remarques et ces observations avec attention, c’est
ce qui nous fera aussi progresser vers une gestion
toujours plus vertueuse. Mais au fond ce soir vos
remarques et vos critiques ne nous atteignent pas
parce que nous avions déjà appréhendé justement les
remarques qui nous ont été adressées par la chambre
régionale des comptes.
Et puis quand je lis, au fond, le rapport, qu’est-ce
qu’on trouve dans le rapport de synthèse, je cite « la
situation financière de la ville de Beauvais est saine »
C’est ce qui figure en première page de la synthèse du
rapport de la chambre régionale des comptes. Alors je
rejoins mon collègue Jean-Marie JULLIEN ainsi que
Antoine SALITOT qui vient d’intervenir et qui disait
qu’il ne faut pas être pervers et se comparer à d’autres
communes. Et bien sans être pervers, je pense que
c’est quand même important d’aller voir comment ça
se passe dans d’autres communes et quels sont ces
rapports de la chambre régionale des comptes, et qui
nous permet justement de vérifier que au fond nous
ne sommes pas si mal placés que ça ! Si on reprend
notamment la commune d’Evry, dans le rapport de
la chambre régionale des comptes du 22/11/2013,
je ne vous ferai pas l’affront de vous dire qui est à
Evry, il y a trois recommandations, c’est important
parce que vous avez parlé de l’autofinancement,
« examiner toutes les voies susceptibles d’améliorer
la capacité d’autofinancement de la collectivité dans
le cadre d’une vision stratégique ayant pour objectif
prioritaire de stabiliser l’endettement puis d’engager
le désendettement de la commune ».
« Il faut en effet souligner que la ville d’Evry a une
dette très importante au regard de sa capacité d’auto-
financement brut qui atteste d’un déséquilibre des
finances » c’est inscrit dans le rapport de la chambre
régionale des comptes, de la collectivité. Depuis
2006, ce ratio est demeuré supérieur, vous entendez,
supérieur à 15 ans alors qu’il est communément
admis, Monsieur RAHOUI, que la situation financière
d’une collectivité devient préoccupante à partir de
cette durée. Alors je voudrais vous rappeler que en
ce qui concerne la ville de Beauvais, la chambre note,
page 15 : « en 2013 la commune a une capacité de
désendettement concernant le budget principal de 7,1
ans », donc bien inférieure à celle des 15 ans atteints
par d’autres communes et qui devient en effet alors
très préoccupante.
Maintenant je voudrais continuer sur la question
de l’endettement parce qu’on entend depuis mainte-
nant 14 ans la même sérénade sur l’endettement de
la commune. Alors « le niveau d’endettement de la
ville de Beauvais est en fait comparativement plus
faible que celui atteint par les communes de la même
strate », on vous le dit chaque année mais nous ne
sommes pas entendus. Donc on a fait quand même
un certain nombre de comparatifs. L’endettement par
habitant, on va prendre l’année 2013, à Beauvais,
était de 1 225 euros. La moyenne des communes
de la même strate est de 1 282 euros, soit un écart
certes réduit de 4 %, mais nous sommes en tous cas
en dessous de la moyenne des strates. Et concernant
l’endettement en pourcentage des produits de fonc-
tionnement, en 2013, Beauvais était à 73 %, alors
que la moyenne de la même strate était de 85 %, soit
un écart quand même de 14 %. Concernant le poids
des intérêts de la dette, vous parlez des intérêts de
la dette qui restent limités aussi comparativement à
celui des communes de la même strate, en 2013 nous
étions à 42 euros pour Beauvais et nous sommes à
46 euros sur la moyenne de la même strate, soit un
écart de 9 %. Concernant les charges financières
en pourcentage des charges de fonctionnement, en
2013 nous étions à 2,66 % et la moyenne de la strate
était de 3,26 %. Nous avons un ratio de capacité de
désendettement qui correspond à l’endettement de
la ville divisé par l’épargne brute qui se calcule par
différence entre les recettes réelles de fonctionne-
ment et les dépenses réelles de fonctionnement. Et
les résultats concernant la ville de Beauvais sont les
suivants : nous étions en 2010 à 6 ans, en 2011 à 5
ans, en 2012 à 6 ans et en 2013 à 7 ans ; une légère
progression en effet mais qui est bien en dessous,
comme je vous l’ai dit tout à l’heure, du seuil des 15
ans qui est effectivement le seuil d’alerte en quelque
sorte pour les services notamment de la Préfecture.
M. JULLIEN : Il y a pas mal de choses qui ont été
dites et en tous cas, si j’en crois notre opposition, on
devrait me passer les menottes tout de suite et me
mettre en prison ! Alors on annonce, je ne sais pas
d’où vous sortez ça, une augmentation considérable
de l’endettement dans vos propos, moi je lis plutôt le
rapport de la chambre régionale des comptes. Et je
vois, par exemple, page 14 « l’encours de la dette de
la commune qui comprend les emprunts du budget
principal et budgets annexes lotissements Agel et ser-
vices des eaux s’établissait à 67,5 millions d’euros fin
2012, soit une baisse de 11,2 % depuis 2008 ». Alors je
ne sais pas où est l’augmentation. Peut-être que vous
avez voulu interpréter cette notion d’augmentation de
la dette de trésorerie mais comme ça a été très bien
expliqué par mon collègue Olivier TABOUREUX tout
à l’heure, il est vrai que nous avons fait une opération
à très court terme en termes de trésorerie qui a été
régularisée fin 2013. Et là je vais être extrêmement
précis. Pourquoi nous avons choisi cette opération
par la ligne de trésorerie plutôt que par un emprunt
à long terme ? C’est que l’écart d’intérêts que nous
avons pu gagner en termes d’intérêts, s’établissait
très exactement en quelques mois à 82 000 euros
économisés. Donc je me souviens des débats que j’ai
pu avoir avec mon directeur des finances sur l’option
qu’il fallait faire et je lui ai répondu « il faut choisir
l’option qui est la plus économique pour la collectivité
même si elle n’est pas, comme certains pouvaient le
penser, très ordinaire ou très orthodoxe ».
Mais ce qui est surtout important c’est que la
situation était complètement régularisée fin 2013,
pourquoi ? Parce qu’une dette de trésorerie n’a pas
vocation à durer plus de quelques mois. Et en tout
état de cause, comme la ligne de trésorerie ne dure
qu’une année et doit être renouvelée chaque année
avec bien évidemment l’obligation de l’apurer en fin
d’année et la ramener à zéro, nous étions tenus par
cette échéance annuelle. F
PR PR PE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6256 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Voilà l’explication que je voulais vous donner. Alors
bien sûr on me parle de la sécurisation financière coû -
teuse, ça a coûté des sous. Souvenez-vous les débats,
emprunts toxiques ! Rappelez-vous la formule, nous
avons régularisé cette situation-là. Mais souvenez-
vous quel était l’index qui était retenu, c’était l’Euribor,
l’Euribor qui ne devait pas descendre en dessous
de 2,5 % et il dépassait 4,5 %. Or au moment où les
emprunts ont été souscrits et là je tiens à votre dispo-
sition, je l’ai dans mon dossier, l’historique des taux
Euribor, à cette époque-là il était à 3,71 %, donc il n’y
avait pas de risques. Et cette baisse que nous avons
de cet Euribor, alors pour les profanes l’Euribor c’est
le taux d’emprunts interbancaires à 3 mois, actuelle-
ment il est à 0,08 %. Et la formule qui était employée et
qui nous a été imposée par le Crédit Agricole à cette
époque-là c’était de dire ne vous inquiétez pas, il n’y
a pas de souci, l’Euribor peut pas baisser en dessous
de 2,5 % mais si jamais ça baisse en dessous de 2,5
% le taux d’intérêts augmentera du différentiel entre
le taux Euribor et les 2,5 %. Mais comme ça dure
depuis quelques années, je vous laisse à penser le
taux d’intérêts qu’on serait amenés à payer, et je sais
qu’il y a quelques collègues en France, dans d’autres
communes, qui ont eu ce même type de produits
dits toxiques et qui se retrouvent actuellement avec
des taux d’intérêts de l’ordre de 66 %. Vous voyez
c’est quelque chose d’absolument effrayant. Donc on
a régularisé cette situation et nous avons ramené la
sécurisation de notre dette à 100 % au niveau le plus
élevé de sécurité, c’est-à-dire l’indice Gisler 1A. Alors
bien sûr ça coûte un peu d’argent mais je vous rap-
pelle simplement que la fraction qui était considérée
comme étant à risque n’était que de 3 % du montant
total de notre endettement, bien loin des 60 % qu’on
a pu constater au conseil général de la Seine Saint-
Denis ou même à Saint Etienne où ils étaient à 47 %.
Voilà les précisions que je voulais vous donner, nous
n’avions pas un risque très important mais nous
avons néanmoins tenu à éliminer ce risque, même si
cela a nécessité qu’on phosphore, qu’on travaille un
petit peu à ce niveau-là et qu’on sorte des sentiers
très ordinaires, comme vous dites, de l’orthodoxie.
Donc il faut de l’imagination quand il y a des situations
financières difficiles et des imaginations qui nous ont
permis également de gagner un petit peu de sous et
je vous en ai donné quelques exemples.
M. VIGUIER : On a quand même eu droit à deux
interventions de Jean-Marie JULLIEN et une interven-
tion de Franck PIA qui étaient quand même d’abord
destinées, nous semble-t-il, à noyer le poisson et
à permettre de ne pas parler de ce qui est quand
même contenu essentiellement dans ce rapport de
la chambre régionale des comptes. Monsieur PIA est
allé jusqu’à rechercher ou il a fait rechercher un rap-
port de la chambre régionale des comptes de la ville
d’Evry. Lui au moins, je le dis à notre jeune collègue,
il assume totalement sa perversité, totalement ! Parce
qu’il faut être sacrément pervers pour aller chercher ce
rapport de la chambre régionale des comptes quand
même ! Alors après c’était un petit peu soporifique…
Mme Le MAIRE : Dans 6 ans, il assumera !
M. VIGUIER : C’était une perversité assumée mais
après c’était un petit peu soporifique quand même.
Mais enfin en quelque sorte, Franck PIA, vous êtes
le pervers pépère de cette assemblée communale !
Mme Le MAIRE : S’il vous plaît ! Un peu de modé-
ration, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Tout ça pour vous dire que ce qui est
quand même incroyable, c’est que ce qu’on lit aussi
et d’abord dans ce rapport de la chambre régionale
des comptes c’est quand même une progression de
l’endettement de notre ville ; c’est d’abord, et c’est
écrit à plusieurs reprises noir sur blanc « des capa-
cités d’autofinancement en nette baisse » ; et puis,
c’est écrit aussi à plusieurs reprises, « ce sont des
faibles marges de manœuvres fiscales ». Donc une
dette qui progresse, un autofinancement qui a quasi-
ment disparu et des marges de manœuvres fiscales
extrêmement faibles, ce qui veut dire dans un langage
chambre régionale des comptes que la fiscalité est
élevée, si elle était très basse on nous dirait vous
avez du grain à moudre vous pouvez augmenter la
fiscalité. Ça ne va pas vous empêcher de le faire dans
quelques jours via la communauté d’agglomération du
Beauvaisis en instaurant un nouvel impôt qui va peser
sur les beauvaisiens et sur les habitants du Beauvai-
sis, cette taxe des ordures ménagères ! Donc comme
quoi vous êtes extrêmement imaginative mais enfin la
réalité telle que nous la rapporte la chambre régionale
des comptes c’est bien celle-ci. Et moi je veux dire
aussi que ce que vous avez promis aux beauvaisiens
ces derniers mois vous l’avez fait, si je puis dire,
totalement à crédit, mais je crois en connaissance de
cause, parce que les alertes de la chambre régionale
des comptes ne datent pas d’avant-hier, les alertes de
votre opposition municipale ne datent pas d’hier ou
d’avant-hier, je crois vraiment pouvoir affirmer ce soir
que toutes les promesses d’investissement, tout ce
que vous avez fait miroiter aux beauvaisiens ces der-
niers mois pour garantir votre réélection il y a 6 mois,
vous l’avez fait en sachant pertinemment que vous ne
pourriez pas en tenir la majeure partie d’entre elles
parce que les capacités financières de notre com-
mune ainsi que le rapport la chambre régionale des
comptes ce soir ne le permettent absolument pas !
M. LAGHRARI : Monsieur VIGUIER, j’ai lu ici et là
quelques-uns de vos propos. J’entends ce soir que
vous confirmez, vous assumez, tant mieux. Vous re-
mettez en question l’intégrité de l’équipe municipale,
l’intégrité de chacun des élus que nous sommes. Vous
cherchez depuis quelques mois à semer dans l’esprit
de nos concitoyens un véritable désordre qui repose
sur des spéculations dont vous seul avez la recette.
En effet, entre autres, vous avez murmuré à l’oreille
de qui veut l’entendre que nous aurions une certaine
proximité dans le vote au conseil municipal avec le
Front National, oui Monsieur VIGUIER, vous m’avez
regardé ? Je ne vous en dis pas plus vous avez votre
réponse. Avant de continuer, je tiens quand même à
saluer l’attitude responsable de Monsieur ILLIGOT
à l’agglomération sur le sujet du théâtre. Monsieur
VIGUIER, c’est en mon nom personnel, vous ne mur-
murez plus mais vous criez dans tous les médias à
ce que vous appelez un renoncement permanent. J’ai
essayé de faire la liste des engagements que nous
avons tenus depuis le début du mandat : gratuité des
médiathèques ; permis citoyen pour les jeunes, finan-
cement à 50 % ; nouveaux projets pour la maison
de quartier Saint-Lucien ; forum du premier emploi ;
création du conseil de la vie associative ; création
d’une commission patrimoine archéologie ; création F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR DE y
6257 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
de 2 sites distincts Voisinlieu et Notre Dame du Thil ;
forum des stages ; création du marché de plein air à
Saint-Jean ; lancement du plan rénovation confort ;
renforcement des effectifs de la police municipale
avec les 6 agents tranquillité voirie ; création d’une
pépinière artisanale ; arrivée de la FNAC à Beauvais ;
réalisation du pôle commercial du Jeu de Paume – qui
je le rappelle Monsieur VIGUIER pendant très long-
temps vous avez crié dans tous les médias et partout
à Beauvais là où on voulait bien vous entendre que ce
projet ne verrait jamais le jour, donc les beauvaisiens
peuvent, avec des antécédents, voir que vous vous
étiez trompé – requalification du franc marché en
logements parkings espaces-verts ; renforcement du
partenariat avec la police nationale ; développer les
missions de la Bulle maison des familles ; développer
le concept de vacances solidaires dans les quartiers ;
création du mérite de Beauvais ; poursuivre la réno-
vation de la Maladrerie Saint-Lazare ; consolider le
rayonnement du salon des antiquaires et du salon
des fleurs ; favoriser le développement de l’auto-
partage et du covoiturage ; réaliser un boulodrome
couvert ; réaliser un pôle tennistique ; la réalisation
des coteaux à Saint-Jean ; initier une opération de
rénovation urbaine pour les quartiers Argentine et
Saint Lucien ; lancer un plan maxi-voirie ; ouverture
d’un nouveau créneau pour les jeunes dans les
gymnases de quartier – vous ne pourrez plus entre
autres aller sur le quartier Saint-Jean et dire qu’il n’y a
plus de foot en salle pour les jeunes ; ouverture de la
maison médicale au centre-ville ; dès 2015 il y aura la
requalification de la place Jeanne Hachette que nous
avons déjà votée et de la halle couverte. Excusez-
moi mes chers collègues, j’ai fait une petite liste entre
autres de ce que nous avons déjà commencé et cela
fait comme vous le disiez six mois que nous sommes
en responsabilités.
Alors oui Monsieur VIGUIER, je suis désolé de
vous l’apprendre mais nos engagements sont bien
tenus, ne vous en déplaise, mais je n’ai pas fini Mon-
sieur VIGUIER, je m’adresse à vous ainsi qu’à votre
équipe. Lorsque nous diminuons les subventions aux
associations, croyez-vous que cela nous réjouisse ?
Lorsque nous envoyons une lettre de cadrage aux
services pour leur demander de faire des économies,
croyez-vous que cela nous réjouisse ? Lorsque nous
ne remplaçons pas un fonctionnaire sur deux partis
à la retraite, croyez-vous que cela nous réjouisse ?
Lorsque malheureusement nous ne renouvelons
pas nos contractuels, croyez-vous que cela nous
réjouisse ? Et lorsque nous demandons aux familles
beauvaisiennes de participer à l’effort, nous sommes,
je le rappelle, les premières victimes du fait qu’on
nous a imposé cette réforme des rythmes scolaires.
Chaque centime pour chaque enfant de chacune des
familles qui sera demandé, croyez-vous véritable-
ment que cela nous réjouisse ? Dites-moi Monsieur
VIGUIER, cela est le fardeau d’une équipe respon-
sable, d’une équipe qui cherche à tous prix à sauver
le service public. Alors Monsieur VIGUIER, votre
condamnation à géométrie variable et vos pétitions
manipulatrices, vous devriez les cesser et être un peu
plus cohérent. Ayez un discours de vérité, vous en
sortirez grandi et je vous assure que nos concitoyens
en ont grandement besoin. Cessez votre politique à
l’ancienne, la petite politique partisane qui ne regarde
la vérité que par la fenêtre idéologique. Ouvrez grand
les fenêtres et je vous assure que peut-être ensemble
face à ce gouvernement nous pourrons peut-être
défendre sincèrement l’intérêt des beauvaisiens et
seulement des beauvaisiens.
M. ILLIGOT : Je suis obligé de réagir. Monsieur
LAGHRARI, vous savez tout le bien que je pense
de la communauté nord-africaine, je n’ai pas de
mal là-dessus à m’en exprimer, j’ai toujours pris des
positions claires et nettes. Je n’admets pas que vous
puissiez penser que parce que vous avez une couleur
de peau différente vous ne serez pas Front National
ou ce genre de choses. Ce sont des propos racistes.
Vous savez très bien que je ne suis pas comme ça. Je
suis dans un groupe, enfin j’étais dans un groupe il n’y
a pas longtemps. Vous avez vu dans la déclaration il
n’y a pas longtemps que j’ai sollicité une cotisation au
Front National pour être parfaitement clair avec eux,
je vous ai dit que mon intégration dans ce groupe se
fera aussi dans le dialogue et j’imposerai mes idées,
vous connaissez mes idées concernant la population
nord africaine, je ne peux pas vous laisser dire ça.
Vous vous trompez d’adversaire, je ne demande pas
d’excuses ni rien, je ne me sens pas offensé, je ne
voudrais pas que ça se reproduise c’est tout.
M. TABOUREUX : Monsieur ILLIGOT, vous vous
adressez à un citoyen français, pas à un citoyen nord-
africain.
M. ILLIGOT : Non, tout à l’heure il a parlé de sa
couleur de peau, il a dit « vous avez vu ma couleur
de peau, je ne suis pas quelqu’un pour le Front Natio-
nal ». ça m’a fait de la peine, je n’aime pas ça.
Mme Le MAIRE : Je pense qu’il vaut mieux arrêter
sur cette pente-là. Ce n’est vraiment pas ni le sujet ni
le soir.
M. ILLIGOT : Ce n’est pas moi qui l’ai lancé.
M. VIGUIER : Juste pour notre assemblée et pour
notre collègue Mohrad LAGHRARI, même si je ne lui
réponds pas directement parce que je m’adresse bien
sûr au maire, mais franchement faire de la politique à
l’ancienne, est-ce que c’était dire pendant un an entre
2008 et 2009 que l’augmentation de la taxe d’habi-
tation coûterait 2 euros par mois à chaque foyer ou
dire, comme nous l’avons fait à l’époque l’opposition
municipale, que ça serait en moyenne 100 à 150 eu-
ros supplémentaires, que les mesures adoptées,
peut-être sans y avoir rien compris par l’assemblée
communale, auraient comme conséquence. Vous
nous avez vendu pendant un an 2 euros par mois,
nous avons justifié que ce serait 150 euros par an et
par foyer et les beauvaisiens ont pu constater que
nous avions dit vrai et que la politique à l’ancienne et
les manipulations de chiffres elles ne venaient pas de
nous. Est-ce que avoir dit comme nous l’avons fait,
comme l’a fait notamment notre collègue Anne ROUI-
BI-GEFFROY, qu’il y avait dans les emprunts contrac-
tés par la ville au moins un emprunt extrêmement
dangereux alors que, Madame le Maire, vous nous
aviez dit que vous aviez fait le ménage, qu’il n’y avait
plus rien à voir, que tout était parfait et que Madame
ROUBI-GEFFROY a justement trouvé cet emprunt
extrêmement dangereux pour nos finances ? Est-ce
que faire de la politique à l’ancienne c’est dire circulez F
PR PR PE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6258 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
il n’y a rien à voir ou est-ce que c’est simplement dire
la vérité aux beauvaisiens et anticiper autant que faire
se peut justement les risques financiers que vous
nous avez fait courir ? Et puis, faire de la politique
à l’ancienne, Madame le Maire, est-ce dire, comme
vous l’avez fait il y a encore une quinzaine de jours
dans la presse, que vous alliez assumer votre enga-
gement de stabilité fiscale, et créer, quelques jours
après par la communauté d’agglomération, un nouvel
impôt, une taxe d’enlèvement des ordures ménagères
qui va ponctionner chaque famille du Beauvaisis de
probablement une centaine d’euros en moyenne ?
Mme Le MAIRE : On reviendra sur ce débat qui n’a
pas lieu d’être ici !
M. VIGUIER : Je vous rappelle que ce que vous
nous avez dit sur la taxe d’habitation, c’était 25 euros
maximum par an et par foyer. Ça s’est avéré 4 ou
6 fois plus élevé que ça. Donc ce que je veux vous
dire c’est que je ne sais pas qui fait de la politique à
l’ancienne dans cette salle mais comme ça me paraît
être quelque chose d’assez péjoratif et qui en gros
consiste à crier au loup ou à faire prendre aux beau-
vaisiens des vessies pour des lanternes, je crois que
la politique à l’ancienne, Monsieur LAGHRARI, est
plutôt du côté des amis que vous vous êtes choisis.
M. TABOUREUX : En tous cas, Monsieur
VIGUIER, vous vous érigez en expert de la politique
à l’ancienne et je pense que vous avez bien raison.
Alors nous on essaie de faire de la politique simple-
ment en essayant d’expliquer les choses simples et
de façon transparente aux gens. Vous savez que
dans un rapport d’audit, et c’est vrai pour les rapports
d’audit de la cour des comptes, la première phrase, le
premier paragraphe annonce tout de suite la couleur.
C’est vrai pour tous les rapports d’audit en entreprise,
c’est vrai pour les collectivités, etc. Que dit ce rapport
d’audit ? Il commence par « la situation financière de
la ville de Beauvais, appréciée au 31 décembre 2013,
apparaît comme assez saine », et ensuite il met en
exergue effectivement une diminution de la capa-
cité d’autofinancement. Retenez bien ce que dit la
chambre régionale des comptes. Alors que, et je vais
prendre d’autres cas de villes qui ne sont pas dirigées
que par vos amis Monsieur VIGUIER, le rapport de la
cour des comptes d’octobre 2013, Marseille…
M. VIGUIER : Madame le Maire, vous êtes entou-
rée de pervers assumés.
M. PIA : On se fait insulter de menteurs, de per-
vers, ça va bien !
M. TABOUREUX : Vous avez le droit de vous
excuser.
Mme Le MAIRE : Monsieur VIGUIER, ou vous
vous excusez ou je suspends le conseil. Ça suffit !
Mes chers collègues, je suspends le conseil.
Suspension de séance de 10 minutes
Reprise de la séance
Mme Le MAIRE : Nous allons reprendre cette
séance. Monsieur VIGUIER, j’ai suspendu la séance
parce que je pense que vos dérapages verbaux sont
absolument indécents ce soir, eu égard à ce qui se
passe et à ce qui s’est passé en introduction de ce
conseil. Donc j’aimerais bien qu’on puisse être un peu
plus responsables dans le vocabulaire qu’on emploie
et que ce conseil retrouve un peu de hauteur et de
dignité.
M. TABOUREUX : Je disais donc que cet audit
de la chambre régionale des comptes annonce la
couleur très tôt, comme tous les audits, et la situation
financière de la ville de Beauvais, appréciée au 31
décembre 2013, apparaît comme assez saine, c’est
ce qui est écrit et c’est ce qui annonce la couleur.
Je prends d’autres exemples dans différentes villes.
Marseille, octobre 2013, « la fiabilité des comptes de
la ville », c’est la première phrase du compte-rendu
d’audit, « la fiabilité des comptes de la ville demeure
affectée par diverses pratiques irrégulières déjà
relevées par le précédent contrôle de 2006 ». Voilà
c’est une teneur un petit peu différente. Si on prend
Pierrefitte-sur-Seine, avril 2014, donc c’est récent,
« la situation financière de la commune de Pierrefitte-
sur-Seine est fragile ». Si on prend la communauté
d’agglomération Plaine Commune donc en Seine
Saint Denis, « de nombreuses anomalies affectent
la fiabilité des comptes de cette communauté de
communes » ; rapport de la chambre régionale des
comptes, juillet 2014, donc très récent, pour la com-
munauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, donc
une grosse communauté, « le résultat comptable
et la capacité d’autofinancement se rétractent par
effet de ciseaux ». On n’est pas en train de parler de
diminution, on est en train de parler d’effet ciseaux.
Enfin la ville de Montreuil, 2013, « une fiabilité des
comptes entachée par un actif surévalué de plus
de 40 millions d’euros ». Donc là on peut avoir des
doutes effectivement sur la gestion. Très clairement,
on n’a pas à avoir de doutes sur la qualité de la
gestion de la ville de Beauvais. Je pense que vous
n’avez pas eu souvent à subir ou à suivre des audits
dans les activités dans lesquelles vous avez travaillé
parce que les attendus de la chambre régionale des
comptes ressemblent exactement à des remarques
qu’on reçoit lors des débriefings, des audits qualité,
c’est tout à fait ça. Et d’ailleurs, les indicateurs ne
sont pas mis en cause, les conseils qui sont donnés
concernent un meilleur contrôle de ces indicateurs. Il
n’y a aucune raison pour que la ville ne suive pas ces
bons conseils. Encore une fois, il s’agit de remarques,
dans un audit qualité quand il y a quelque chose de
plus grave on appelle ça une non conformité. Il n’y a
aucune non conformité dans la gestion de la ville de
Beauvais qui encore une fois est assez saine. Et puis
sur le sujet dont vous avez parlé, qu’était la diminution
de la capacité d’autofinancement de la ville, ça n’a
pas l’air de vous intéresser…
Mme Le MAIRE : On va passer à la délibération
suivante alors ?
M. TABOUREUX : Non je ne sais pas, nous l’avons
perdu. Donc juste pour la capacité d’autofinancement
quand même, ça y est vous êtes rebranché Monsieur
VIGUIER ? Donc l’excédent brut de fonctionnement
de la ville de Beauvais est dans la moyenne, des villes
de mêmes strates, 216 euros pour 215 euros pour la
moyenne ; la capacité d’autofinancement de la ville
de Beauvais : 174 euros par habitant, la moyenne F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PE PR
6259 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
nationale dans la même strate c’est 166 euros, c’est-
à-dire qu’on est 5 % au-dessus. Donc je pense que
c’est assez difficile à critiquer sur le fond, on peut
faire des effets de manches mais à critiquer sur le
fond ça assoit quand même la position de la chambre
régionale des comptes qui dit que la gestion de la
ville est assez saine. Et puis la capacité d’autofinan-
cement nette des remboursements en capital, ville
de Beauvais 58 euros par habitant, moyenne de la
strate en France 50 euros par habitant, donc 16 % de
plus. Donc désolé mais nous avons le même rapport
comme dit Medhi RAHOUI, nous avons lu les mêmes
choses, nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Mme Le MAIRE : Nous allons passer au dossier
numéro 3 puisqu’il n’y a évidemment pas de vote et
que je pense que nous avons épuisé le sujet.
En annexe le rapport d’observations définitives. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6260 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
Préambule
Ces décisions modificatives s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire : elles ont été précédées par le débat d’orientation budgétaire (25/11/2013), lc vote des budgets primitifs 2014 (18/12/2013), le vote des comptes administratifs 2013 (12/05/2014) cet le vote de décisions modificatives 2014
(23/06/2014).
Elles sont susceptibles d’être suivies de décisions modificatives d’ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l'exercice.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu'il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’annéc écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocalion à synthétiser et commenter les donnécs issues du document budgétaire.
Sommaire
Budget annexe de l'Eau - décision modificative n°1 page 2
Budget annexe zone de la Marette - décision modificative n°1 page 3
Budget annexe lotissement Longue haie - décision modificative n°1 page 4
Budget annexe lotissement Agel - décision modificative n°1 page 5
Budget annexe PA Tilloy - décision modificative n°1 page 6
Budget annexe lotissement Longues rayes - décision modificative n°1 page 7
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 1/7
6261 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR PR PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Les résultats 2013
Reprise Résultat Résultats de
résultats d'exécution clôture 2014 | Solde restes Résultats
2012 (1) {A) à réaliser (B}| cumulés {A-+B)
Fonctionnement 1823377 814 763,72 E22 997,49 0,00 632 997,49
investissement -710 496,83 283 351,74 -487 145,08 F -90 696,33 577 B41,42
Total :| -752 263,06 1 098 115,46 345 852 4û -80 696,33 255 156,07
Le résultat de clôture 2013 est excédentaire de 345.852 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 832.997 € et du besoïn de financement de la section d'investissement de 487.145 €.
Compte tenu du besoin de financement issu du soide des restes à réaliser (-90.696 €), Le résultat
cumulé du budgct cau correspond à un excédent de 255.156 €,
Section de fonctionnement
Rerettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- 002 Résultat reporté - 255 156 | Reprise résultat de 2013,
- Autres 4 118 800 - -
- - Total : 1 118 800 255 156
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
011 618 Divers 4 853 156 |-
68 68/5 Cétation aux 255 000 | Provision au titre de la requête déposée par provisions pour la socièté SEAO le 7 février 2014 devant le risques et charges tribunal administratif d'Amiens pour exceptionnels l'obtention d'une indemnisation du préjudice subi à la suite de l'annulation par la cour
administrative de Douai du contrat de
délégation de service public du 14/11/2007
- - Autres dépenses 1113947 - de fonctionnement
diverses
= - Total : 1 118 800 255 156 -
Conseil municipal du 25 septembre 2514
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 2/7
6262 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 Section d’investissement
F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
Ressources
Chap. | Article Libellé BP 2014 DM1 Explications 10 106 Réserves - 577 841 | Part affectée du résuitat de lonclionnement en investissement selon délibération du
23/06/2014.
- - Autres recettes 1 893 309 -|-
d'investissement
- Total :| 1 893 300 577 841 _
Emplois
Chap. | Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- - Restes à réaliser 2013 - 90 696 | Selon montant du CA 2013.
Q01 Solde exécution reporté - 487 145 | Idem.
- - Autres dépenses 1 893 300 -|- d'investissement
- Total :| 1 893 300 577 841 -
BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE
Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2914 DM1 Explications
- 002 Résultat reporté - 237 339 | Reprise résultat de 2013.
- - Autres 40 000 - -
- - Total : 49 000 237 339
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
ofi 605 Equipements ei 20 007 231 844 | Inscription pour l'équilibre de la section.
travaux
- - Restes à réaliser - 5 495 | Reports de 2013.
- - Autres dépenses 20 000 fe
- - Total : 40 000 237 339 -
Section d'investissement
Aucune inscription budgétaire.
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 3/7
6263 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 Pa PR PR A
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUE HAIE
Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- G02 Résultat reporté = 131 929 | Reprise résultat de 20183.
70 Produits des 2 024 000! - 1500 OG0 | Ajustemnent produit cession services
- - Auîres 28 000! 1 866 482 | Mouvements d'ordre
= - Total : 2 152 000 AG8 391
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM Explications
- - Restes à réaliser - 3 911 | Reports de 2013.
. - Autres dépenses 2 152 000 494 480 | Mouvements d'orûre. de fonctionnement
diverses
= - Total : 2 152 000 498 391 =
Section d'investissement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- 091 Solde exécution - 87 44$ | Selon résultats CA 2013. reporté
16 1641 Empruntis -| 1284533 |Inscription pour équilibre de la section.
- Autres recettes 2 024 000 494 480 | Mouvements d'ordre d'investissement
= = Total : 2024000! 1856 462
Dépenses
Chap. Article Libellé BF 2014 M1 Explications
16 1641 Emprunts 1 950 000 -
" - Autres dépenses 74 000 | 1 866 462 | Mouvements d'ordre d'investissement
- - Total : 2 024 006! 1 9656 462 -
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 4/7
6264 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR Fu
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
Section de fonctionnement
Recettes
Aucune inscription budgétaire.
Dépenses
Aucune inscription budgétaire.
Section d'investissement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM Explications
16 1641 Emprunts en euros 1875000! 2 290 021 | Recours prévisionnel pour équilibre de la section.
- - Autres 120 000 -
. - Totai : 1 995 000 | 2 280 021
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- 001 Solde exécution -| 22890 021 | Solde issu du CA 2018. reporté
- - Autres 1 995 000 -
- 5 Total : 1 995 000 | 2290 021 -
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 5/7
6265 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR PR PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
BUDGET ANNEXE PA TILLOY
Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 20914 DMT Explications
- = Autres 200 000 72 224 | Mouvements d'ordre,
- - Total : 200 000 72 224
Dépenses
Chap. Article Libellé EP 2014 DM Explications
. = Restes à réaliser = 72 2?4 | Reports de 2013.
- - Autres dépenses e00 090 -|-
de fonctionnement
diverses
= . Total : 200 000 72 224 -
Section d'investissement
Recettes
Chap. Articte Libellé BP 2014 DM1 Explications
16 1641 Emprunis en euros à 796 145 | Recours prévisionnel pour l'équilibre de la section.
= . Autres 109 000 = |-
- - Total : 100 006 796 145
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- g01 Solde exécution 723 921 | Soide issu du CA 2018.
renorté
- Autres 190 OGC 72 224 | Mouvements d'ordre
= - Total : 100 COÛ 796 145
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 6/7
6266 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUES RAYES
Section de fonctionnement
PR PR PR
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- - Autres recettes de 250 000 285 608 | Opération d'ordre. fonctionnement
diverses
- - Totai : 250 000 285 606
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM1 Explications
- - Autres dépenses 250 000 285 608 | Opération d'ordre. de fonctionnement
diverses
- - Total : 250 000 285 606 -
Section d'investissement
Recettes
Chap. Article Libellé BP 2014 DM Explications
16 164 Emprunts en euros C 285 606 | Recours prévisionnel pour l'équilibre de la section.
- - Autres 125 000 285 606 | Opération d'ordre.
- - Total : 125 000 571 213
Dépenses
Chap. Article Libellé BP 2014 DM Explications
- 091 Soide execution - 285 606 | Solde issu du CA 2013. reporté
- Autres 125 000 285 606 | Opération d'ordre.
- - Total : 125 000 571 213
Conseil municipal du 25 septembre 2014
Décisions modificatives — Rapport présentation Page 777
6267 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6268 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
L4
FT oo
D
TT TE RE TE
PR PR PR Pa
6269 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de
crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffec-
tation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
- d’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe de l’eau arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté 255 156,07
Restes à Restes à
réaliser -- réaliser --
Propositions Propositions
nouvelles 255.156,07 nouvelles --
Total : 255.156,07 Total : 255.156,07
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
section investis.
reporté 487.145,09
Restes à Restes à
réaliser N-1 90.696,33 réaliser N-1 --
Propositions Propositions
nouvelles 0 nouvelles 577.841,42
Total : 577.841,42 Total : 577.841,42
- décider la constitution d’une nouvelle provision
pour risques et charges exceptionnels au titre de
la requête déposée par la société SEAO devant le
tribunal administratif d’Amiens pour l’obtention d’une
indemnisation du préjudice subi à la suite de l’annula-
tion par la cour administrative de Douai du contrat de
délégation de service public du 14/11/2007 pour un
montant de 255.000 euros.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 6 voix contre et 1 abstention(s),
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire BUDGET
EAU - Année 2014 F
PR PRES PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6270 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
PTT TT TT TT TT TT TT TT fm
= PUS FER TE
= RUE EE ue
PR PRE_L
6271 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE ZONE DE LA
MARETTE : DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal : d’adopter la
décision modificative n°1 du budget annexe zone de
la Marette arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Restes à Résultat de fonctionnement
réaliser 5 495,00 reporté 237 338,60
Propositions Propositions
nouvelles 231 843,60 nouvelles 0
Total : 237 338,60 Total : 237 338,60
i nvestissement
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 0,00 nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire ZONE DE
LA MARETTE - Année 2014
», réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable. gestion F
PR PRES PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6272 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
DLL
—— Et TE
PT t- D
_ nie cn l_ _. nie cn
PR PRE PR
6273 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE
LA LONGUE HAIE : DÉCISION MODIFI-
CATIVE N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
D’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe lotissement de la longue Haie arrêtée comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Restes à Résultat de fonctionnement
réaliser 3.911,12 reporté 131.928,73
Propositions Propositions
nouvelles 494.479,64 nouvelles 366.462,03
Total : 498.390,76 Total : 498.390,76
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
invest.reporté 87.449,09
Propositions Propositions
nouvelles 1.866.462,03 nouvelles 1.779.012,94
Total : 1.866.462,03 Total : 1.866.462,03
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire LOTISSE-
MENT DE LA LONGUE HAIE - Année 2014 F
PR PRE A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6274 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
ne = -----------
= tr —
FIST TT fo
PR PR pu
6275 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
D’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe lotissement Agel arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté --
Propositions Propositions
nouvelles -- nouvelles --
Total : -- Total : --
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
invest.reporté 2.290.021,30
restes -- restes --
à réaliser N-1 à réaliser N-1
Propositions Propositions
nouvelles -- nouvelles 2.290.021,30
Total : 2.290.021,30 Total : 2.290.021,30
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire LOTISSE-
MENT AGEL- Année 2014 F
PR PRE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6276 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
PTT TT TT TT TT =
—— ER —— ms
L
_ - RE - an mue 2
PR PR 0 y
6277 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS
TILLOY : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
D’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe parc d’activités Tilloy arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Restes à Résultat de fonctionnement
réaliser N-1 72.224,07 reporté --
Propositions Propositions
nouvelles -- nouvelles 72.224,07
Total : 72.224,07 Total : 72.224,07
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
invest.reporté 723.920,72
Propositions Propositions
nouvelles 72.224,07 nouvelles 796.144,79
Total : 796.144,79 Total : 796.144,79
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire LOTISSE-
MENT PA TILLOY - Année 2014 F
PR PRE PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6278 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PRE PR
6279 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
LONGUES RAYES : DÉCISION MODIFI-
CATIVE N°1
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités Territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
D’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe lotissement les Longues rayes arrêtée comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 285.606,47 nouvelles 285.606,47
Total : 285.606,47 Total : 285.606,47
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section
invest.reporté 285.606,47
Propositions Propositions
nouvelles 285.606,47 nouvelles 571.212,94
Total : 571.212,94 Total : 571.212,94
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Budget supplémentaire LOTISSE-
MENT LES LONGUES RAYES - Année 2014 F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6280 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR 2
6281 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
M. JULLIEN : Je voudrais, à travers ces décisions
modificatives, nous en avons 6 à passer, faire un
exposé sur les 6 budgets annexes. Je rappelle sim-
plement la dénomination de ces budgets annexes :
budget annexe de l’Eau, de la Marette, lotissement
Longue Haie, le lotissement Agel, le parc d’activités
du Tilloy, et les Longues rayes, ensuite nous serons
amenés à nous prononcer individuellement pour cha-
cune de ces décisions modificatives.
Alors rapidement pour le budget annexe de l’eau,
puisqu’il s’agit d’une décision modificative numéro 1
donc qu’on appelle improprement le budget supplé-
mentaire, c’est la reprise des résultats du compte ad-
ministratif. Et comme vous avez pu le constater dans
votre rapport, nous reprenons le résultat de clôture de
2013, excédentaire pour 345 852 euros, c’est compte
tenu du résultat de la section de fonctionnement qui
dégage 832 997 euros en fonctionnement et du besoin
de financement de la section d’investissement de 487
145 euros. En fait c’est la différence entre les deux.
Alors ce qu’on vous propose c’est, outre la reprise
des résultats au titre de la section de fonctionnement,
d’affecter essentiellement 255 000 euros à titre de
provision pour risques. Alors c’est simplement une
mesure de précaution que nous entendons prendre
pour les risques qui peuvent être encourus suite à
un certain nombre de contentieux. Voilà en ce qui
concerne la section de fonctionnement.
Pour l’investissement, on affecte en réserves éga-
lement une somme assez conséquente, c’est la part
affectée du résultat de fonctionnement, donc 577 000
euros en ressources, et nous avons également un
solde d’exécution reporté au titre des emplois, voilà
les éléments qui apparaissent au titre du fonction-
nement et d’investissement ; le seul point important
étant la provision que nous enregistrons.
Pour la Marette et c’est une zone de développe-
ment de l’habitat. C’est également une reprise de
résultats. Nous inscrivons au titre d’équipements et
travaux mais il n’est pas évident que nous soyons
amenés à les entreprendre tous pour 231 844 euros
mais cette écriture est nécessaire pour l’équilibre de
la section. Pour l’investissement, vous avez constaté
également qu’il n’y avait pas d’inscription budgétaire
pour la Marette.
Pour la Longue Haie, il y a également la reprise
des résultats, résultats positifs de 131 000 euros. Par
contre, il est vrai qu’au niveau des produits de ces-
sion nous avions estimé 2 024 000 euros de ventes
au titre de l’exercice 2014, on est obligés de réduire
compte tenu de l’évolution de ces ventes, ça nous
fait – 1 500 000 euros. On espère pouvoir continuer
cette progression des ventes éventuellement, pouvoir
en 2015 rattraper ces 1 500 000 euros de ventes. Et
autrement, il s’agit essentiellement de mouvements
d’ordre, c’est-à-dire de mouvements qui n’entraînent
pas de dépenses ou de recettes réelles. Pour la sec-
tion d’investissement, il y a aussi des inscriptions pour
l’équilibre de la section, il n’est pas du tout prévu de
les mobiliser au niveau des emprunts mais sur le plan
comptable et sur le plan de l’orthodoxie, puisqu’on
a beaucoup parlé de l’orthodoxie budgétaire tout à
l’heure, il faut quand même inscrire 1 284 000 euros
que nous ne mobiliserons pas avant la fin de l’année.
Des mouvements d’ordre bien évidemment qui appa-
raissent en dépenses mais là ça n’entraîne aucune
dépense et aucune recette effective.
En ce qui concerne Agel cette fois-ci, section de
fonctionnement aucune inscription budgétaire en
recettes, dépenses aucune inscription budgétaire
donc pas de modifications. Il n’y a que pour l’inves-
tissement où il va falloir faire un recours prévisionnel
pour l’équilibre de la section donc en emprunt, nous
reparlerons tout à l’heure à travers une délibération
qui va venir au titre de l’emprunt, auprès de la caisse
des dépôts et consignations.
Ce recours provisionnel est pour pouvoir financer
le solde d’exécution reporté de 2 290 000 euros. Alors
pourquoi cette situation-là ? C’est que nous avons
enregistré pas mal de retards dans la commercialisa-
tion des opérations au titre d’Agel et il est nécessaire
de continuer le financement de cette opération pour
que les ventes puissent se réaliser au fur et à mesure.
Pour le Tilloy, ce sont des mouvements d’ordre,
donc pas de dépenses, recettes réelles : 72 224
euros. Ça permet aussi de mettre en équilibre les
reports de 2013 : 72 224, donc la constatation au titre
des comptes administratifs. Et en ce qui concerne la
section d’investissement, il y a un recours prévision-
nel pour l’équilibre de la section au titre des emprunts
que nous ne mobiliserons pas également avant la fin
de l’année mais pour l’équilibre financier je suis obligé
de l’inscrire au titre de l’exercice 2014 afin de financer
le solde issu du compte administratif 2013.
Nous avons aussi les Longues Rayes, opération
d’ordre donc pas de mouvements réels en fonction-
nement tant en dépenses qu’en recettes. En section
d’investissement, c’est également le financement pré-
visionnel du solde issu du compte administratif 2013
qu’il va falloir financer pour 285 606 euros.
J’en ai terminé sur le bref exposé de ces 6 budgets
annexes et maintenant éventuellement je suis prêt à
répondre à vos questions.
M. NARZIS : Ce soir, j’ai entendu plusieurs élus
de la majorité municipale se glorifier du sérieux de la
gestion municipale à Beauvais.
Mme Le MAIRE : Non, on ne se glorifie pas !
M. NARZIS : Si, vous vous êtes glorifié du sérieux,
vous fanfaronnez, on va dire, on va atténuer.
Mme Le MAIRE : Ça ne va pas recommencer ! On
fait état de… On est d’accord monsieur NARZIS.
M. NARZIS : On fait état du sérieux de votre ges-
tion. En ce qui concerne le budget annexe de l’eau,
on va remettre un peu en cause votre sérieux parce
que nous parlons ici d’une affaire que vous aviez
volontairement cachée aux beauvaisiens, et heureu-
sement que la presse l’a rendue publique au mois
de février, je veux parler de l’affaire VEOLIA. Cette
société a déposé un recours en février dernier devant
le tribunal Administratif d’Amiens, pour réclamer
à notre ville une indemnisation à hauteur de 1 800
000 euros, suite à l’annulation par la cour adminis-
trative de Douai, en 2010, du contrat de délégation
de service public qu’elle détenait depuis 2008 pour la
gestion et la distribution de l’eau potable. Je rappelle
à l’assemblée que cette annulation, demandée par les
services de la Préfecture et confirmée par le tribunal
administratif d’Amiens en 2009 puis par la cour admi-
nistrative de Douai en 2010, est due au non respect F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6282 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
par la mairie de Beauvais d’un article du code général
des collectivités territoriales relatif à la composition
de la commission chargée de retenir le délégataire.
Ce qui révèle, il faut le dire, un manque de sérieux,
un certain amateurisme, et un amateurisme qui va
nous coûter sans doute très cher. Madame le Maire,
VEOLIA vous a fait connaître il y a deux ans et demi,
sa demande d’indemnisation. Votre premier adjoint à
l’époque vous a conseillé d’accepter une transaction
avec la société afin de limiter l’impact négatif sur
les finances de notre ville. Il vous a même écrit un
rapport, rendu public également par la presse, où il
vous disait – ce sont les termes, c’est écrit noir sur
blanc « il me paraît extrêmement dangereux tant sur
le plan financier que sur le plan politique » - c’est vrai
que les municipales approchaient – « de ne pas traiter
immédiatement au fond cette affaire – les mots ont un
sens – sur le plan juridique et d’après la jurisprudence
ils peuvent nous attaquer au tribunal, ils ont toutes les
chances d’obtenir la totalité de l’indemnisation ». Vous
avez décidé, Madame le Maire, de ne pas retenir la
proposition de votre premier adjoint ; et donc vous
avez décidé de laisser la justice trancher cette affaire.
Vous avez donc pris un risque important pour les
finances de la ville. Non mais c’est très bien si vous
me répondez que vous avez une bonne nouvelle. Je
rappelle juste que la somme de 1 800 000 euros qui
avait été demandée par VEOLIA représente sur 6 ans
l’augmentation de la cantine scolaire, 300 000 euros
par an, c’est pour donner quand même l’ampleur de
la somme. Madame le Maire, considérant l’enjeu de
ce dossier, puisque apparemment vous avez des élé-
ments, est-ce que vous pouvez porter à la connais-
sance du conseil municipal où nous en sommes sur
la procédure judiciaire, puisque pendant deux ans et
demi vous n’en avez pas informé le conseil municipal ?
Mme Le MAIRE : JE voudrais tout d’abord, devant
mes collègues, dire toute l’estime que je porte à
Jean-Marie JULLIEN et à quel point il a toujours eu
des recommandations judicieuses. Il se trouve que
celle-là, nous en avons discuté en bureau d’adjoints
et devant les conseils juridiques, parce qu’on a quand
même des conseils juridiques dans cette ville, et finan-
ciers, nous avons convenu que nous allions attendre
une décision du tribunal. Je vais vous dire pourquoi.
Qu’est-ce que vous auriez fait vous à notre place si
subitement VEOLIA avait dit « finalement puisque
vous avez l’air un peu réticents, ça ne va pas être 1,8
million ça va être 1,2 million » ? C’est curieux comme
réaction d’une grande entreprise. Donc évidemment
j’imagine que vous vous seriez dit « écoutez puisqu’on
peut baisser de 1,8 à 1,2 et bien on peut peut-être
baisser de 1,2 à 600.000 € après tout ». Et donc on
est rentré dans cette démarche-là, fort encouragés
évidemment par des experts dans ce domaine. Et
nous pensons, puisque les recommandations de nos
experts nous ont suggéré que ça pouvait descendre
en effet entre 500 000 et 600 000 euros, à aller au
bout de la procédure. Voilà où nous en sommes.
M. NARZIS : Alors je suis halluciné par ce que je
viens d’entendre ! Madame le Maire, vous êtes en
train de nous expliquer ce soir que la ville de Beauvais
va payer entre 500 000 et 600 000 euros pour une
erreur d’illégalité dans une commission municipale !
Mme Le MAIRE : Monsieur NARZIS, non mais est-
ce que je peux vous répondre, Monsieur NARZIS ?
On a eu un procureur, maintenant on a un magistrat…
M. NARZIS : Non je vous ai entendue, Madame
le Maire.
Mme Le MAIRE : Je peux vous répondre quand
même !
M. NARZIS : Madame le Maire, excusez-moi,
vous nous dites depuis le mois de juin que l’État est
méchant avec nous, on a des baisses de dotations,
etc. Et ça vous abreuvez, d’ailleurs je remarque que
la communication de la ville est quand même très
intense, il y a de l’argent pour la communication anti
Hollande dans cette ville ! Ça on le constate.
Mme Le MAIRE : Oh ça ne coûte pas très cher !
M. NARZIS : Non mais ça on le constate ! Vous
avez de l’argent ! Madame le Maire, je tiens juste à
vous souligner une chose, vous parlez de baisses de
dotations de l’État, certes, vous savez ce qu’on en
pense, on l’a condamné !
Mme Le MAIRE : Monsieur NARZIS, vous êtes en
train de mélanger tous les sujets !
M. NARZIS : C’est vous qui mélangez tout, vous
êtes en train de dire que pour une erreur dans une
commission…
Mme Le MAIRE : Monsieur NARZIS, nous
sommes sur une procédure au tribunal administratif.
Je n’assume pas de faire payer aux beauvaisiens 1,8
million puis 1,2 million puis pourquoi pas 500 000
euros. Maintenant je vais revenir sur la raison. La rai-
son elle était totalement fallacieuse, c’est pour ça que
nous l’avons attaquée au tribunal administratif, nous
avions eu une remarque comme quoi la direction de
la concurrence et des prix n’avait pas été associée
aux débats. Or, l’enveloppe, nous en avons la trace,
avait été adressée sauf que la concurrence et les prix
ce jour-là, pourquoi je vous le demande, n’est pas
venue assister et donc malheureusement pour nous
nous avons eu cette remarque. Maintenant il est hors
de question d’accepter de payer 1,8 million quand on
nous repropose 1,2 million et pourquoi pas 500 000
euros. Donc nous irons jusqu’au bout Monsieur NAR-
ZIS. Je suis extrêmement déterminée sur ce dossier.
M. JULLIEN : Une petite précision quand même sur
cette irrégularité dont vous vous targuiez tout à l’heure
qui, si on vous écoute, est particulièrement grave.
Je me souviens avoir présidé cette Commission. La
concurrence et la répression des fraudes n’était pas
présente alors qu’elle avait été dûment convoquée,
la seule chose que l’on nous a reprochée c’est de
ne pas avoir pu produire l’accusé de réception de la
lettre recommandée convoquant la concurrence et la
répression des fraudes. Alors jusqu’à présent c’est
vrai qu’au niveau de la concurrence et la répression
des fraudes, on fait un peu confiance, on a envoyé
les convocations en lettre simple. On nous a reproché
de ne pas avoir fait ça en lettre recommandée. Alors
maintenant, je vais vous dire ce que nous faisons,
pour la concurrence et la répression des fraudes on
envoie systématiquement des recommandés, ce dont F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
6283 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
d’ailleurs ils se plaignent parce qu’ils disent « pour-
quoi vous ne nous faites pas confiance, pourquoi vous
nous obligez à recevoir des recommandés, à signer
des AR », j’ai dit « et bien oui mais c’est à cause de
l’affaire VEOLIA ». Voilà à quoi on joue tout simple-
ment à cause d’un malheureux accusé de réception.
Maintenant, je vais être extrêmement clair, je suis
particulièrement outré de voir qu’un document sous
ma signature, interne, qui n’aurait jamais dû sortir du
bureau municipal, qui était une simple proposition,
ait pu être communiqué à la presse. Je crois qu’au
conseil, au bureau municipal, nous sommes tenus au
secret, à la confidentialité, c’est un document que j’ai
entendu soumettre à mes collègues mais il est bien
évident que c’est le bureau municipal, sous l’autorité
de Madame le Maire, qui était souverain. A partir du
moment où le Bureau Municipal et Madame le Maire
avaient pris la décision de rejeter la proposition que
j’avais faite, il m’appartenait également de m’y confor-
mer absolument et de suivre bien évidemment les
décisions prises collégialement par ce bureau. Ça
me paraît absolument normal, je n’étais pas là non
plus pour jouer les vilains petits canards et foutre la
perturbation au sein de l’équipe municipale, faute de
quoi j’aurais dû normalement m’en aller. Il était bien
évident que dans ce genre de situation il faut être
particulièrement clair et particulièrement solidaire.
Vous voyez à quoi ça tient, l’erreur administrative c’est
l’accusé de réception, alors vous voyez un petit peu
les conséquences que ça peut entraîner.
Maintenant vous nous reprochez, bien évidem-
ment à l’occasion de ce dossier, « vous ne faites pas
de prévisions, vous n’êtes pas prévoyants ». Mais je
vais vous dire une chose, si je n’étais pas prévoyant je
n’aurais pas inscrit de provisions. Je profite de ce qu’il
y a cet excédent de 255 000 euros pour les mettre de
côté au cas où. Très honnêtement, si nous gagnons
le procès, je serai assez content moi de retrouver
les 255 000 euros pour les remettre au pot commun
et les utiliser pour d’autres services municipaux. Il
est bien évident que cet argent-là est simplement
une mesure de précaution, de sage précaution ! Et
voilà un petit peu la sagesse avec laquelle on gère les
deniers publics.
Mme Le MAIRE : J’ajouterai, pour compléter les
propos de Jean-Marie JULLIEN, que je trouve parti-
culièrement indécent vos attaques incessantes sur la
qualité de l’administration et la qualité des services de
cette ville qui se dépensent absolument quotidienne-
ment pour gérer notre collectivité avec exemplarité.
Donc ça n’arrête pas, il n’y a pas si longtemps vous
parliez de mauvaise gestion et aujourd’hui vous
critiquez l’administration, je trouve cela absolument
déplacé Monsieur NARZIS !
M. NARZIS : Mais je n’ai pas critiqué l’administra-
tion, à ce que je sache la commission est dirigée par
un élu, oui ou non ? Mais attendez, je n’ai pas critiqué
l’administration, est-ce que vous avez entendu une
seule fois que j’avais critiqué l’administration ? Non
mais vous détournez mes propos.
M. PIA : On voit bien, Monsieur NARZIS, que vous
essayez de faire votre petit coup médiatique sur la
question de l’eau. Je voudrais dire ce soir, pour avoir
participé à cette fameuse réunion de bureau où effec-
tivement Jean-Marie JULLIEN nous avait fait cette
note et nous en avons discuté très longuement, et il y
a déjà maintenant quelques années, qu’à un moment
donné il faut prendre des décisions. Pourquoi nous
avons pris cette décision ? Parce qu’il valait mieux
effectivement laisser la justice trancher, Madame le
Maire vient de l’expliquer, et je n’imagine même pas si
nous avions tenté de négocier un accord avec VEO-
LIA, alors on se serait fait traiter de quoi cette fois-ci ?
Je vous pose la question.
M. BOURGEOIS : Je voudrais apporter une préci-
sion technique parce que je pense que personne ne
peut rien comprendre à la manière dont les choses
sont présentées. De quoi s’agit-il en réalité du point
de vue technique ? A cause de cette décision du
tribunal il a fallu avoir une gestion provisoire déléguée
pendant un an. Or, pendant un an VEOLIA a continué
à faire des investissements. Donc en réalité, présenté
comme ça, on peut croire que cette somme est une
amende parce que la procédure a failli. Il ne s’agit
pas du tout d’une amende cette somme, il s’agit d’une
évaluation des amortissements qui étaient dus aux
travaux effectués par VEOLIA pendant une année
de gestion provisoire, puisqu’on avait décrété une
gestion provisoire le temps de relancer l’appel d’offre.
Donc ce que nous contestons, et qu’il faut toujours
faire avec les grands groupes, c’est évidemment
laisser devant un tribunal, les experts, évaluer avec
justesse la somme qui est due. Il y a une somme qui
effectivement est due à VEOLIA pour des travaux
réalisés pendant un an, il ne s’agit en aucun cas d’une
amende infligée à la ville de Beauvais, et évidemment
la première note 1,8 million nous a paru absolument
exorbitante et c’est pour ça que nous avons réagi pour
qu’un tribunal évalue le juste prix des investissements
réalisés. Voilà toute l’affaire. Alors ne cherchons
pas non plus à faire de grands effets de manches
évidemment qui n’intéresseront personne, mais voilà
la réalité des choses. Ça a été un très mauvais coup
évidemment pour ce motif futile et difficilement prou-
vable d’avoir comme ça un retard de la délégation de
service public pendant un an, soit la justice a dit la loi,
ok, mais nous on n’a pas à payer, parce que souvent
ils profitent de ces petites péripéties pour forcer la
note sur les travaux.
Or, connaissant un peu les ficelles, on a dit non
1,8 million ne correspond certainement pas à ça.
Laissons les experts devant un tribunal juger de la
juste somme qui est due. Mais effectivement il y a une
somme qui est due.
Mme Le MAIRE : Voilà, c’est la réalité des choses.
M. NARZIS : Non, je ne peux pas vous laisser dire
ça, ce n’est pas la dure réalité des choses. Au départ,
il y a bien eu une erreur dans cette commission oui
ou non ?
Mme Le MAIRE : Non il y a eu une absence.
M. NARZIS : D’accord, il n’y a pas eu d’erreur.
Donc si vous perdez donc par exemple 500 000 ou
600 000 euros ça voudra dire qu’il n’y aura quand
même pas eu d’erreur.
M. TABOUREUX : On vient de nous expliquer…
Pardon ! Votre geste-là, vous pouvez le garder pour
vous, ok ! F
PR PR PR A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
x
6284 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Mme Le MAIRE : Il ne veut plus entendre, en fait
c’est ça il faut que vous entendiez la vérité, monsieur
NARZIS, c’est ça le problème.
M. TABOUREUX : On vient de vous expliquer
d’une façon très claire que cette somme recouvrait
des amortissements d’investissements effectués
pendant une année. Ce n’est pas une amende ! Alors
vous, vous êtes halluciné par des propos mais je suis
également très intrigué parce que j’ai l’impression que
vous êtes trois ou quatre là à penser que quand on fait
de la politique et que quand on est dans un exécutif
forcément on truande, forcément on cache la vérité,
forcément on est menteurs, forcément on est pervers,
etc. Y en a marre ! On vous explique les choses de
la façon la plus honnête et transparente qui soit, non
mais écoutez !
Mme Le MAIRE : Si, c’est très transparent juste-
ment ! C’est ça que vous ne comprenez pas ! Vous
êtes d’une malhonnêteté intellectuelle absolument
énorme ! Enfin c’est incroyable ! On vous explique les
choses, d’ailleurs montrez les documents à qui vous
voulez, ils sont transparents ! On vous explique qu’il
y a eu des dépenses, on ne veut pas payer et on fait
une procédure, il n’y a rien de plus clair que ça ! On
aurait accepté de payer le 1,8 million, vous auriez dit
« oh les grands groupes, c’est VEOLIA-Ville ! » Vous
êtes dans l’opposition, s’opposer ce n’est pas traiter
les gens de voyous, d’impécunieux, d’incompétents,
etc… Monsieur NARZIS, ce n’est pas la peine d’es-
sayer d’exister en nous démontrant qu’on a tord, c’est
vous qui avez tord ! Il faut apprendre les règles du jeu.
Alors Monsieur RAHOUI à la rigueur.
M. RAHOUI : « À la rigueur ! » Ce n’est pas un
dossier transparent, Madame le Maire. Parce qu’il a
fallu que l’un des vôtres diffuse, comme l’a dénoncé
Jean-Marie JULLIEN, il y a quelques temps ce docu-
ment pour qu’on puisse en être informés.
Mme Le MAIRE : Allons monsieur RAHOUI, les
petits coups bas de la politique !
M. RAHOUI : Ce coup bas vient de votre camp,
Madame le Maire, je ne suis pas membre du bureau
municipal, aucun des membres de l’opposition d’ail-
leurs n’est membre du bureau municipal, ça vient de
votre propre camp !
Mme Le MAIRE : On sait très bien d’où ça vient
Monsieur RAHOUI !
M. RAHOUI : Il a été diffusé de l’intérieur et ça a
été rendu public par cet intermédiaire-là. Ça n’est pas
si transparent que ça !
Mme Le MAIRE : Monsieur RAHOUI, enfin ce qui
est quand même incroyable c’est que vous n’ajoutez
aucun crédit à ce que nous pouvons dire ! Ça com-
mence à bien faire ! On vous explique ce qui s’est
passé, vous en prenez acte, c’est tout !
M. RAHOUI : Moi, j’aurais ajouté davantage de
crédit, Madame le Maire, si vous aviez associé, à
l’époque, l’ensemble du conseil municipal en expo-
sant publiquement le problème et là vous auriez pu
compter sur mon soutien pour justement monter au
créneau sur ce point, on l’a déjà fait Madame le Maire !
Mme Le MAIRE : Donc à partir d’aujourd’hui sur ce
dossier vous allez voter à l’unanimité ! On compte sur
votre soutien.
M. RAHOUI : Vous ne pouvez pas douter de ça
puisqu’on a été régulièrement en soutien de plusieurs
de vos délibérations et si on avait eu clairement le
problème posé sur la place publique… Après il y a
un autre élément qui est à prendre en compte dans
la note de Jean-Marie JULLIEN, c’est l’élément tac-
tico-politique, c’est-à-dire qu’il vous alerte en vous
disant : « on est à quelques semaines de l’élection
municipale », ou à quelques mois, parce que je ne
sais pas quand est-ce qu’il a écrit cette note, « il faut
traiter ce problème parce que l’opposition aura beau
jeu de dénoncer ce qu’on a fait ».
Il y a une dimension politique quand même dans
ce qu’il a pu dire et ce qu’il a pu écrire, et je le rejoins
sur ce point-là. Après je ne sais pas ce soir s’il regrette
ce qu’il a écrit ! Il n’a pas été suivi, effectivement, je
trouve que c’est plutôt loyal et respectueux de sa part
que de s’aligner à la majorité, il est dans une logique
de travail de groupe, il était à l’époque premier adjoint,
c’est tout à son honneur que de se plier à la discipline
de groupe et de se ranger à la majorité et de se ran-
ger aux arguments qui ont pu être exposés par des
experts. Vous avez eu l’avis de votre élu en charge
de la question des finances, vous avez décidé de
compléter cet avis par des avis d’experts.
Mme Le MAIRE : Mais je ne vous permets pas de
dire ce que j’ai fait, comment j’ai pensé, comment j’ai
analysé ! Nous étions 12 adjoints ! Enfin, monsieur
RAHOUI ça suffit !
M. RAHOUI : Je me contente de rappeler ce que
vous venez de dire.
Mme Le MAIRE : Vos élucubrations politico, stra-
tégico, électoralistes sont assez particulières.
M. RAHOUI : Il ne faut pas que ce dossier vous
gêne ! ça peut vous gêner, ce n’est pas notre pro-
blème ! Nous on joue notre rôle, celui de poser des
questions.
Mme Le MAIRE : Mais il ne me gêne absolument
pas !
M. RAHOUI : Je termine mon intervention, je
pense qu’on est entre adultes responsables, on
peut s’écouter les uns les autres, Olivier tu as assez
désagréablement rappelé à l’ordre Grégory lorsqu’il
tentait de terminer son intervention, je pense que tu
peux me laisser terminer mon intervention et moi je
t’écouterai…
Mme Le MAIRE : D’abord il s’appelle monsieur
TABOUREUX et, au conseil municipal, vous le vou-
voyez !
M. RAHOUI : Vous savez, Madame le Maire,
j’aurais bien aimé vous entendre prononcer des rap-
pels à l’ordre de ce type-là le jour où on a entendu
une de nos collègues se faire insulter de sorcière ici,
j’aurais bien aimé vous entendre faire des rappels à la
règle de ce type-là lorsque moi-même j’ai été insulté
de connard ici ! F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR Fu
6285 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Mme Le MAIRE : Vous n’avez pas entendu je
l’avais fait à l’époque ! J’avais désavoué totalement !
M. RAHOUI : Il n’y a pas eu de suspension de
séance comme vous l’avez fait tout à l’heure, vous
n’avez même pas cherché à faire sortir cette per-
sonne. Bref, je ne vais pas revenir sur l’épisode car
la page est tournée et je n’en veux même pas à la
personne qui est concernée. En tout état de cause, il
y a une chose que vous ne nous empêcherez pas de
faire, Madame le Maire, c’est de jouer notre rôle d’élu,
de poser les questions et d’attendre de vous des
réponses parce que, en tant que maire, il est de votre
responsabilité d’apporter des réponses lorsqu’on
s’interroge. Grégory a posé des questions pertinentes
et on attend de vous des réponses claires.
M. TABOUREUX : Mais vous ne posez pas de
question justement ! Vous héritez d’une information
que vous ne vérifiez pas, vous n’allez pas la vérifier
à la source et pendant plusieurs mois vous balancez
chez les gens, dans la presse, etc, le fait que la ville
va payer 1 800 000 euros ! Sur quelle base ? Une
base qui est erronée. Donc posez des questions,
faites votre boulot d’opposant bon Dieu !
M. JULLIEN : Je suis particulièrement outré par
cette mise en cause personnelle de nos collègues
de l’opposition. Je suis désolé, je pense avoir fait
honnêtement mon boulot et surtout manifesté non
seulement mon sens de l’opportunité et surtout de
l’analyse qui a pu être faite au niveau de ce dossier
mais également de la loyauté que j’ai pu faire vis-à-
vis de l’équipe municipale. Ceci étant dit, je voudrais
quand même bien qu’on revienne à la délibération
parce que le ton qui a été pris jusqu’à présent vou-
drait dire que vous seriez contre l’attribution de cette
somme de 255 000 euros à titre de provision. Alors à
ce moment-là assumez votre vote, votez contre cette
décision modificative n° 1 et à ce moment-là on verra
bien qui est imprévoyant.
M. PIA : Je voudrais dire ce soir, mesdames et
messieurs de l’opposition, que nous sommes tout à fait
d’accord pour dialoguer avec vous et nous expliquer
sur les dossiers, il n’y a aucun souci, mais vous êtes
toujours sur le ton de l’accusation. On a l’impression
que votre objectif est de systématiquement porter
l’anathème sur les décisions que Madame le Maire et
nous-mêmes nous prenons. Je voudrais vous rappe-
ler quand même une chose c’est que quand on décide
d’aller en justice c’est le maire effectivement, et ça on
l’a voté en conseil municipal, qui décide d’ester en
justice, c’est son pouvoir propre. Alors c’est vrai que
ce n’est pas en conseil municipal qu’on décide de ces
choses c’est en bureau municipal, parce que Madame
le Maire souhaite toujours, quand il y a des grandes
décisions importantes à prendre, de faire participer
ses adjoints et également les élus de la majorité pour
prendre des décisions.
M. DE SAINTE MARIE : Alors je ne suis pas hal-
luciné, je suis stupéfait par le propos de monsieur
NARZIS qui dit qu’il y a un risque d’aller en justice. Je
vais vous dire ma conception que j’ai de la politique,
c’est-à-dire qu’on est dans les institutions, on s’y plie.
Si monsieur RAHOUI veut toutes les idées, tous les
conseils qu’on peut donner à Madame le Maire, il va
falloir qu’il se lève de bonne heure et qu’il se couche
très tard vu comment ça fuse dans cette équipe, et
que dans la république il y a des lois, il y a des façons
de faire. Pour moi dans la république française, la
justice n’est pas un risque, monsieur NARZIS, elle est
là pour nous protéger. Dealer avec telle ou telle entre-
prise ça c’est enfreindre la justice. Je suis absolument
outré de ce que j’entends !
Mme Le MAIRE : On va passer au vote des six
délibérations.
Dossier 3 : budget annexe eau : 6 voix contre et
1 abstention
Dossier 4 : la Marette, 7 abstentions
Dossier 5 : la Longue Haie, 7 abstentions
Dossier 6 : Agel, 7 abstentions
Dossier 7 : Le Tilloy, 7 abstentions
Dossier 8 : Les Longues Rayes, 7 abstentions
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN
MONTANT DE 1 674 644 € AUPRÈS DE
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSI-
GNATIONS POUR LE FINANCEMENT
DE DEUX OPÉRATIONS DE RÉNOVA-
TION URBAINE
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l’accord de principe du 20/03/2014 sur le prêt
donné par la caisse des dépôts et consignations ;
Vu le projet de contrat établi par la caisse des
dépôts et consignations ;
Compte tenu de l’état d’avancement des 2 opé-
rations de rénovation urbaine suivantes : aménage-
ments commerciaux, accompagnement des transferts
/ reconversions, déficit locatif de promotion ;
Considérant l’offre de la caisse des dépôts et
consignations correspondant au financement des 2
opérations de rénovation urbaine citées ci-dessus
situées dans le quartier de Saint jean à Beauvais ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : de réaliser auprès de la caisse des
dépôts et consignations un emprunt de 1 674 644
euros, aux conditions définies à l’article 2 de la pré-
sente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Type : prêt PRUAM ;
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 1 674 644 euros ;
Durée totale de la ligne du prêt : 44 trimestres
Périodicité : Trimestrielle ;
Durée : 11 ans ; F
PR PR PR Pa PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6286 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Index : Livret A;
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en
vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % ;
Profil d’amortissement : Amortissement déduit
avec intérêts différés. Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés ;
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) ;
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à
0.50 % maximum (Révision du taux de progressivité
à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A) ;
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à signer seul le contrat de prêt réglant les
conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de
réalisation de fonds ;
Article 4 : monsieur le directeur général et
madame la trésorière principale de Beauvais munici-
pale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Bien mes chers collègues, je l’avais
un petit peu annoncé tout à l’heure, c’est que pour
l’opération de rénovation urbaine Agel il est nécessaire
de souscrire un emprunt. Alors vous vous souvenez
que nous avions pris une délibération qui donnait les
pouvoirs dans le cadre de l’enveloppe budgétaire au
Maire de pouvoir souscrire les emprunts, malheu-
reusement la caisse des dépôts et consignations a
exigé pour cet emprunt une délibération spécifique du
conseil municipal.
Alors vous en avez les caractéristiques dans votre
dossier, c’est pour 1 674 644 euros, avec comme
index, alors c’est un index particulièrement sécurisé
puisque c’est l’index du livret A. Je ne vais pas rentrer
dans le détail, vous savez à quel point nous sommes
attachés à la réussite du programme de renouvelle-
ment urbain et également à la réussite de l’opération
Agel. Nous avons besoin de cette somme-là pour
poursuivre les investissements nécessaires en ce qui
concerne Agel. Nous estimons pouvoir amortir bien
évidemment cette dépense par les ventes que nous
allons pouvoir réaliser, malheureusement elles se
réalisent plus lentement que prévu, et nous pourrons
donc à l’issue de cette opération faire un bilan global
de cette opération.
Donc je vous demande mes chers collègues de
bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer le
contrat de prêt auprès de la caisse des dépôts et
consignations.
Mme Le MAIRE : Pas de questions ? Qui est-ce qui
s’abstient ? Qui vote contre ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
En annexe, le contrat de prêt n° 11026. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
6287 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
ADHÉSIONS À DES ORGANISMES OU
ASSOCIATIONS
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais adhère depuis plusieurs an-
nées à des organismes et associations qui œuvrent
dans divers domaines (culturel, économique, patrio-
tique, social, sportif etc.) pour lesquels un ensemble
de délibérations du conseil municipal ont été prises,
dont celle du 20 juin 2008 qui visait au début du pré-
cédent mandat, à en établir la liste.
Afin de mettre à jour cette liste, il est proposé au
conseil municipal de reconduire les adhésions sui-
vantes :
ORGANISMES COMMENTAIRES Montant
cotisation
(2013 ou 2014)
Association des Collec- Adhésion à l’association 830,00
tivités Publiques Utilisant des collectivités publiques
des Systèmes d’Information utilisant des systèmes
(ACPUSI) d’information
Association des Collecti- Etudier les besoins des 400,00
vités Territoriales et établis- collectivités territoriales en
sements publics Utilisateurs informatique pour assurer
(ACTU) une rentabilité optimale et
permettre une coordination
entre les utilisateurs
Association Nationale conserver le label Ville d’art 2 226,36
villes et pays d’art et et d’histoire, organisation
d’histoire villes à secteurs de colloques et séminaires
sauvegardés et protégés
(ANVPAH/VSSP)
CCMO EVEIL -Bisous Achat 1 berceau 200,00
d’esquimaux
Comité départementale Droit d’inscription au 16,00
des courses hors stade calendrier Oise 2014 d’une
de l’Oise épreuve devant se dérouler
(transquar)
Comité Départemental cotisation de l’école 23,00
Voile Oise (CD VOILE municipale
OISE)
Club des Maires de la Adhésion au club des 1 200,00
Rénovation Urbaine maires et de la rénovation
(CMRU animé par urbaine
COMPUBLICS)
Conseil national de l’ordre Prise en charge nécessaire 700,00
des architectes pour chantiers sous maîtrise
d’œuvre en régie directe.
Conseil National des développer la promotion 800,00
Villes et Villages Fleuris collective du label
Fédération Nationale des veille réglementaire + 1 788,77
Collectivités Concédantes retours d’expérience avec
et Régies (FNCCR) d’autres collectivités ou
régies.
Fédération des Comités Promouvoir la construction 50,00
de Jumelage de l’Oise européenne à travers
(FCJO) l’action des comités de
jumelage
Fédération française Agrément de la Fédération 270,00
de voile
Villes de France interlocuteur privilégié auprès 5 009,31
(ex. Fédération des maires de l’État pour des préoccu-
Villes Moyennes) pations à caractère écono-
mique, social pour des Villes
d’une importance comparable
à Beauvais
Fédération Nationale des interlocuteur privilégié auprès 832,00
Collectivités pour la Culture de l’Etat pour le développe-
(FNCC) ment de la décentralisation
culturel. Colloque et formation
des élus
Idéal connaissances échange de savoir-faire 820,00
(petite enfance) entre les collectivités
Info Point Europe information des Citoyens sur 300,00
l’Europe fournitures de
services (prêt d’expo. docu-
mentation, réalisations d’ani-
mations européennes)
Les villes du grand partenaire dans le cadre du 1 000,00
bassin Parisien schéma directeur de la
région parisienne
Ligue de voile Picardie Adhésion base nautique 25,00
plan d’eau du canada
Association pour la con- inventorier le patrimoine et 60,00
naissance et la conserva- susciter la mise œuvre des
tion des calvaires et des travaux d’entretien ou de
croix du Beauvaisis restauration
Union des Maires de l’Oise adhésion à l’Association des 12 492,70
(UMO) Maires de France, participation
aux séances de formation,
accès au service de Conseil
Juridique
Villes internet label National Ville Internet – 2 809,05
Animation des réseaux
d’acteurs de l’Internet citoyen
Planète sciences Participation aux trophées de 50,00
robotique, formation gratuite
proposée, matériel offert, aide
au transport et à l’hébergement
selon le site de la compétition
Ligue régionale de frais d’agrément de l’ensemble 211,00
triathlon Picardie des épreuves du Triathlon
(licences)
Association des membres Adhésion pour honorer tous 30,00
de la légion d’honneur ses enfants victimes des
décorés au péril de leur vie guerres
Réseau national des Développer la vie associative 487,00
maisons des associations sur l’ensemble du territoire
(RNMA) pour accroître leurs actions
Ombelliscience Picardie Prêt gratuit d’exposition et de 150,00
matériel d’animation
Association nationale des L’ANAP réunit les animateurs 25,00
animateurs de l’archi- de l’architecture et du patri-
tecture et du patrimoine moine et a pour but la promo-
– ANAP tion des actions menées dans
le cadre du label Ville d’art
et d’histoire
Agence pour le Picard Promotion de la langue picarde 30,00 F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
L4 L4 = = mn amsn. _—— RM R n
6288 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Cette délibération annule et remplace l’ensemble
de celles prises auparavant concernant les adhésions
de la ville de Beauvais.
Les dépenses correspondantes seront prélevées
sur l’imputation 6281.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Alors il s’agit d’une délibération
que nous prenons traditionnellement en début de
mandat. Nous devons donc délibérer pour maintenir
ou renouveler des adhésions auprès d’un certain
nombre d’organismes, vous en avez la liste, je vous
en épargne la lecture. La plupart de ces organismes
ont des cotisations qui sont proportionnelles à notre
population et pour d’autres organismes avec des coti-
sations beaucoup plus faibles, il s’agit de montants
forfaitaires. Nous avons donc regardé en détail cette
liste-là, toutes ces adhésions nous apparaissent per-
tinentes, c’est pour ça que je vous propose mes chers
collègues de bien vouloir reconduire ces adhésions.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tions ? Qui est-ce qui s’abstient ? Qui vote contre ? Le
rapport est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVA-
LUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGE
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 13 février 2004, le
conseil de la communauté d’agglomération du Beau-
vaisis a approuvé le principe de la mise en place
d’une commission locale d’évaluation des transferts
de charges, conformément à l’article 1609 nonies C
du code général des impôts.
Cette commission a pour mission d’évaluer le vo-
lume des charges transférées des communes vers la
communauté d’agglomération du Beauvaisis et d’ar-
rêter le montant des attributions des compensations
qui seront versées, après que l’intérêt communautaire
d’un certain nombre de domaines de compétences ait
été arrêté.
Chaque commune est représentée, au sein de
cette commission, par 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant, hormis la ville de Beauvais qui bénéficie
de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
C’est pourquoi il est proposé au conseil muni-
cipal de renouveler les représentants de la ville de
Beauvais au sein de cette instance en désignant 3
délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 17/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Messieurs Franck Pia, Jean-Marie Jullien, Jean-Luc
Bourgeois, sont désignés, à la majorité, en qualité de
membres titulaires, et messieurs Charles Locquet,
Olivier Taboureux et madame Corinne Corillion, sont
désignés, à la majorité, membres suppléants, afin de
siéger à la commission locale d’évaluation des trans-
ferts de charge.
Mme Le MAIRE : Je rappelle que cette commis-
sion a pour mission d’évaluer le volume des charges
transférées des communes vers la communauté
d’agglomération du Beauvaisis et d’arrêter le montant
des attributions de compensation qui sont versées.
Donc chaque commune est représentée au sein de
la commission par un délégué titulaire et un délégué
suppléant, sauf la ville de BEAUVAIS qui bénéficie de
trois délégués titulaires et de trois suppléants.
Donc il vous est proposé de renouveler les
représentants de la ville de BEAUVAIS au sein
de cette instance en désignant les titulaires et les
suppléants. Nous vous proposons comme délégués
titulaires Franck PIA, Jean-Marie JULLIEN et Jean-
Luc BOURGEOIS et comme délégués suppléants
Charles LOCQUET, Corinne CORILLON et Olivier
TABOUREUX.
M. VIGUIER : Le groupe UTILE POUR BEAUVAIS
vous propose une candidature celle d’Anne ROUIBI-
GEFFROY en titulaire et une candidature celle de
Jacqueline FONTAINE en suppléant.
Mme Le MAIRE : et bien écoutez nous allons
passer au vote. Est-ce que vous voulez qu’on vote à
bulletin secret ou à main levée ? On vote à main levée ?
Oui ? Alors très bien, alors on va voter un par un.
Alors pour Franck PIA : votes contre ? Votes abs-
tentions ? Pour ? 36. Très bien.
Jean-Marie JULIEN : 36
Jean-Luc BOURGEOIS : 36.
Donc sont élus délégués titulaires Franck PIA,
Jean-Marie JULLIEN et Jean-Luc BOURGEOIS.
Et comme suppléants donc nous vous proposons
Charles LOCQUET : qui est-ce qui vote pour ?
Très bien.
Corinne CORILLON :
Olivier TABOUREUX :
Je vous remercie donc les trois suppléants sont
donc Charles LOCQUET, Corinne CORILLON et
Olivier TABOUREUX.
Nous passons au dossier numéro 12 qui est le
Règlement Intérieur du Conseil Municipal. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
L4 CR = =. __…
6289 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Conformément à l’article L.2121-8 du code géné-
ral des collectivités territoriales, le conseil municipal
est tenu d’établir son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
Un tel document permet de fixer les règles de
fonctionnement interne du conseil municipal.
Les grandes thématiques de ce règlement sont les
suivantes :
- les travaux préparatoires ;
- la tenue des séances ;
- les débats et le vote des délibérations ;
- les comptes rendus des débats et décisions ;
- les commissions et comités consultatifs ;
- les groupes de l’Assemblée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter
le règlement intérieur du conseil municipal ci-joint.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Nous devons évidemment à
chaque début de mandat valider le règlement intérieur
dans les 6 mois qui suivent notre installation. Il vous
est donc proposé d’adopter le règlement intérieur du
conseil municipal ci-joint, je vous fais grâce évidem-
ment de la lecture.
Il y a des questions ?
M. VIGUIER : Juste pour préciser parce que je
crois que l’inverse a été dit tout à l’heure en début de
séance, sur la composition des groupes, c’était déjà
2 et ça reste 2.
Mme Le MAIRE : Oui Monsieur VIGUIER.
Est-ce qu’il y a des votes contre ce règlement
intérieur ? Des abstentions ? Le rapport est adopté
à l’unanimité.
En annexe, le réglement intérieur. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6290 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR Pa =
L4
6291 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
PROTECTION FONCTIONNELLE DES
AGENTS
MONSIEUR MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Les agents publics peuvent être exposés, en rai-
son de la nature de leurs fonctions, à des relations
parfois conflictuelles avec des usagers du service
public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsa-
bilité juridique.
L’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 pose
le principe de la protection fonctionnelle.
Ainsi la collectivité est tenue de protéger les agents
qu’elle emploie (titulaires et non titulaires) ainsi que
les agents l’ayant quittée, au titre des faits survenus
durant la période où ils étaient en activité, dans trois
types de situation :
- Les agents publics bénéficient de la protection
de l’administration contre les violences, menaces,
voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
- La protection fonctionnelle leur garantit la prise
en charge par la collectivité de la condamnation
civile prononcée à leur encontre par des juridictions
judiciaires dès lors qu’aucune faute personnelle
détachable de l’exercice de leurs fonctions ne leur est
imputable.
- Les agents publics sont protégés contre les
poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet pour
des faits ne présentant pas le caractère d’une faute
personnelle. La protection octroyée à l’agent victime
recouvre l’obligation d’assistance juridique via la prise
en charge financière des honoraires d’avocats et
autres frais de procédure occasionnés (frais d’exper-
tise, d’huissiers etc…).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à mettre en
œuvre la protection fonctionnelle des agents relative
aux frais de procédure dans les conditions prévues
par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Les dépenses seront imputées les crédits prévus
à cet effet.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. MICHELINO : Donc c’est la protection fonction-
nelle des agents.
Les agents publics peuvent être exposés en rai-
son de leur nature et de leur fonction à des relations
parfois conflictuelles avec les usagers du service
public ainsi que la mise en cause de leur responsabi-
lité juridique. L’article 11 de la loi du 13 juillet 83 pose
le principe de la protection fonctionnelle. Vous avez
les 3 paragraphes qui vous précisent les différentes
modalités.
Donc il est proposé au conseil municipal d’auto-
riser Madame le Maire, l’adjoint délégué à mettre
en œuvre la protection fonctionnelle des agents
relative aux frais de procédures dans les conditions
prévues par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Les dépenses seront imputées des crédits prévus à
cet effet, la commission « Administration générale
personnel commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Mme Le MAIRE : Pas de questions ? Des absten-
tions ? Des votes contre ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSEN-
TANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ
TECHNIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL
DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE
LA COLLECTIVITÉ
MONSIEUR MICHELINO, MAIRE ADJOINT
L’élection des représentants du personnel pour le
renouvellement du comité technique se déroulera le
4 décembre prochain.
Avant de procéder aux élections, il convient de
déterminer le nombre de représentants titulaires
appelés à siéger au comité technique.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du
décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités
techniques des collectivités territoriales, le nombre de
représentants titulaires du personnel pour les collecti-
vités dont l’effectif se situe entre 1 000 à 2 000 agents
est fixé entre 5 à 8.
Considérant la consultation des organisations
syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier
2014 servant à déterminer le nombre de représen-
tants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel au comité technique à 7 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un
nombre de représentants des collectivités égal à celui
des représentants du personnel, soit 7 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la col-
lectivité.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. PR PR PR PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
L4
L4 = === a œmm. _— mm = = —_——….
- - mm 2
6292 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
M. MICHELINO : Donc c’est la fixation du nombre
de représentants du personnel au comité technique
et décision du recueil de l’avis des représentants de
la collectivité.
L’élection des représentants du personnel pour
le renouvellement du comité technique se déroulera
le 4 décembre prochain. Avant de procéder à ces
élections, il convient de déterminer le nombre de
représentants titulaires appelés à siéger au comité
technique. Donc pour notre collectivité c’est 5 à 8
puisque c’est de 1 000 à 2 000 agents. Considérant
la consultation avec les organisations syndicales le
13 mai 2014, il est donc proposé au conseil munici-
pal de fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel au comité technique à 7 ; de maintenir le
paritarisme numérique fixant le nombre de représen-
tants des collectivités égal à celui des représentants,
soit 7 ; de recueillir l’avis des représentants de la
collectivité. La commission « Administration générale,
personnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie, même vote ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSEN-
TANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ
D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET
DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTI-
VITÉ
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Selon les résultats des élections des représen-
tants du personnel pour le renouvellement du comité
technique qui se déroulera le 4 décembre prochain,
chaque organisation syndicale devra désigner ses
représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT).
Il convient de déterminer le nombre de représen-
tants titulaires appelés à siéger au CHSCT.
Conformément aux dispositions de l’article 28 du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène
et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine pro-
fessionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, le nombre de représentants titulaires du
personnel pour les collectivités dont l’effectif est d’au
moins 200 agents ne saurait être inférieur à 3 ni supé-
rieur à 10.
Considérant la consultation des organisations
syndicales intervenue le 13 mai 2014, soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier
2014 servant à déterminer le nombre de représen-
tants titulaires du personnel est de 1259.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel au CHSCT à 8 ;
- de maintenir le paritarisme numérique fixant un
nombre de représentants des collectivités égal à celui
des représentants du personnel, soit 8 ;
- de recueillir l’avis des représentants de la col-
lectivité.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Après avoir consulté les orga-
nisations syndicales, après leur scrutin, nous vous
proposons de fixer le nombre de représentants titu-
laires du personnel à 8 ; de maintenir le paritarisme
numérique fixant le nombre de représentants des col-
lectivités égal à celui des représentants du personnel,
soit 8, et de recueillir l’avis des représentants de la
collectivité. Pas de votes contraires ? Pas d’absten-
tions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION DE MEMBRES TITU-
LAIRES ET SUPPLÉANTS AU CONSEIL
D’ÉCOLE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
GEORGES DARTOIS ET CLAUDE DE-
BUSSY
Mme HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du conseil municipal du 14 avril
2014, plusieurs élus ont été désignés afin de siéger
au sein des conseils d’école des écoles élémentaires.
Il convient de désigner des nouveaux membres
titulaires et suppléants au sein des conseils d’école
pour les écoles Georges Dartois et Claude Debussy.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien
vouloir les désigner.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Arnaud de Sainte Marie, est désigné en
qualité de membre titulaire, et madame Cécile Parage
est désignée en qualité de membre suppléant, afin de
siéger au sein des conseils d’école des écoles élé-
mentaires Georges Dartois et Claude Debussy. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR, PR
6293 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Mme HERBANNE : Ici il s’agit d’une délibération
qui concerne la désignation de membres titulaires
et suppléants au conseil d’école des écoles élémen-
taires Georges Dartois et Claude Debussy.
Par délibération du conseil municipal du 14 avril
2014, plusieurs élus ont été désignés afin de siéger au
sein des conseils d’écoles des écoles élémentaires. Il
convient donc de désigner de nouveaux membres titu-
laires et suppléants au sein de ces conseils d’écoles.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien
vouloir les désigner, sachant que la commission
« Administration générale, personnel et commerce »,
réunie le 16 septembre, a émis un avis favorable.
Mme Le MAIRE : Merci nous vous proposons donc
comme membre titulaire pour l’école Dartois Arnaud
DE SAINTE MARIE et comme membre suppléant
Madame PARAGE, et pour l’école Debussy, Arnaud
DE SAINTE MARIE également et Madame PARAGE
de même. Est-ce qu’il y a des votes contraires, des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
CONSEIL DES SAGES
CONSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNE-
MENT
M. POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Instrument de démocratie locale, véritable outil de
participation et de dialogue et d’échanges, le conseil
des sages vise les beauvaisiens âgés de plus de 60
ans. Ces derniers ont vocation à s’intéresser à tout
dossier relatif à la vie des retraités de notre ville, mais
aussi aux dossiers sur lesquels ces derniers souhai-
teraient donner leur avis.
Le fonctionnement du conseil des sages vous est
présenté en annexe de la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création du conseil des sages qui
aura pour mission de mener des actions, des projets
intergénérationnels ou des requêtes afin d’améliorer
le quotidien ou le cadre de vie des aînés ou concer-
nant des problèmes spécifiques à la ville.
La ville allouera une enveloppe budgétaire pour
soutenir les actions initiées par le conseil des sages ;
- d’approuver la composition du conseil des sages
(annexe 2 de la présente délibération)
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer tout document nécessaire à la poursuite de
ces opérations.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 16/09/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
A nnexe 1 :
L e Fonctionnement du co nseiL des sAges
1) Il faut être Beauvaisien et âgé de plus de 60 ans
pour sièger au Conseil des Sages
2) La durée du mandat est de 6 ans
3) Le nombre de membres du Conseil est fixé à
22. La parité hommes-femmes doit être respectée
4) Le Président est désigné par Madame le Maire
5) Le Président du Conseil des Sages organise
le recrutement et reçoit les candidatures des futurs
membres
6) Les membres du Conseil des Sages sont
désignés par le Conseil Municipal sur proposition du
Président du Conseil des Sages
7) Le Conseil des Sages procèdera à une réunion
d’installation afin d’élaborer les projets et actions du
Conseil.
A nnexe 2 :
n om Prénom
Madame BEHAIS Josiane
Madame VASSEUR Monette
Madame PENON Geneviève
Madame DUPONT RAMUS Claudie
Madame NOLLET Pâquerette
Madame KEMPKA Claudette
Madame FLOURY Danièle
Madame BERNARD Monique
Madame JALOUSTRE Marie-Jeanne
Madame BOUCHEZ Michèle
Madame PAQUE Brigitte
Monsieur PAGES René
Monsieur CHAUSSON Jean-Claude
Monsieur SCHIFFRIN Serge
Monsieur HUBERT Francis
Monsieur GROS Guy
Monsieur NEEL Pierre
Monsieur CHRISTELBACH Jacques
Monsieur BOURGEAIS Patrice
Monsieur SANGNIER Hubert
Monsieur PORTEBOIS Daniel
Monsieur DEWULF Roger
Monsieur MOUTIN Dominique
M. POLLE : Madame le Maire, mesdames, mes-
sieurs les élus, il vous est proposé aujourd’hui d’adop-
ter une délibération visant à constituer le conseil des
sages.
Depuis 2001, la municipalité de Beauvais a mis en
place plusieurs instances de concertation locale : le F
PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6294 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
conseil consultatif de la jeunesse offrant aux jeunes
l’opportunité de s’investir dans la vie de la cité, le
conseil de l’avenir qui dessine un avenir probable
pour notre cité, le grand forum qui invite tous les habi-
tants pendant une après-midi entière à donner leur
avis ou poser des questions sur l’action municipale
en cours, ou encore les comités consultatifs de quar-
tiers, sans oublier le conseil de la vie patriotique, le
forum 21, le comité d’usagers de transports urbains
du Beauvaisis. Le conseil des sages institué par
Madame le Maire au cours de son premier mandat
est un organe de démocratie locale important dans
notre cité, il vise à donner la parole aux seniors beau-
vaisiens et à s’intéresser à tout dossier relatif à la vie
des retraités de notre ville mais aussi aux dossiers
sur lesquels ces derniers souhaitent donner leur avis.
Les précédents conseils des sages ont joué un rôle
important dans notre ville et ont fait des propositions
aussi diverses que la piétonnisation du centre-ville, la
mise en place de la colocation intergénérationnelle ou
des anges gardiens, ou encore la mise en valeur de
nos espaces-verts.
Le fonctionnement et la composition du conseil des
sages vous sont présentés en annexe de la présente
délibération. Il est donc proposé au conseil municipal
d’approuver la création du conseil des sages qui aura
pour mission de mener des actions, des projets inter-
générationnels ou des requêtes afin d’améliorer le
quotidien ou le cadre de vie des aînés ou concernant
des problèmes spécifiques de la ville. La ville allouera
une enveloppe budgétaire pour soutenir les actions
initiées par le Conseil des Sages.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Donc je prends la parole
mais pour dire bien sûr que tout d’abord le conseil
des sages nous paraît vraiment être une instance
importante et tout à fait d’accord pour cet organe
de démocratie participative au sein de notre ville.
Simplement, à la lecture de cette délibération, il y a
quelques interrogations. Au niveau de la méthode il
est mis dans le fonctionnement du conseil des sages
que le président est désigné par le maire et ensuite le
président des sages organise le recrutement et reçoit
les candidatures des futurs membres. Je voulais
savoir si ces étapes sont déjà réalisées puisque vous
présentez après déjà une liste des membres, donc je
suppose qu’il y a déjà un président désigné et il y a eu
déjà des candidatures demandées et proposées. Est-
ce que les clubs de retraités, toutes les associations
ont été sollicités pour faire partie de ce conseil des
sages ? Sur la composition de ce conseil des sages,
sur les noms proposés peut-être manque-t-il un petit
peu de représentants de la diversité. Je ne sais pas
si les associations peuvent proposer des candidats
qui représentent un petit peu tous les beauvaisiens,
quelque soit leur origine, et je manie ça avec pru-
dence, mais je pense qu’il faudrait peut-être que ce
conseil des sages, puisqu’il est amené à donner des
avis sur ce qui touche à la vie des beauvaisiens, à nos
aînés dans la ville, soit un petit peu plus diverse.
D’autre part, je souhaitais savoir si le conseil des
sages précédent a élaboré un document avec des
propositions, de la même façon qu’on avait eu le
document du conseil de la prospective, est-ce que le
conseil des sages précédent a fait un bilan que l’on
pourrait avoir ?
Mme Le MAIRE : Alors sur les bilans et sur les
propositions, oui, Madame ROUIBI, ils ont travaillé et
ils ont en effet élaboré un document sur un certain
nombre de propositions. Maintenant sur la composi-
tion, nous avons reçu beaucoup de candidatures et il
est clair que nous lançons le conseil des sages avec
cette équipe-là, avec un président qui a accepté d’en
prendre la présidence et s’il faut demain ou après-
demain une ou deux personnes supplémentaires on
peut très bien l’envisager et y réfléchir, si d’aventure
nous avions d’autres candidatures.
M. VIGUIER : Je vais me permettre, Madame le
Maire, d’insister un petit peu sur quelques unes des
demandes qui vous ont été faites par ma collègue
Anne ROUIBI-GEFFROY. Vous nous dites que, à sa
demande, il y a donc un bilan des réflexions du conseil
des sages, du précédent mandat, qui existe. C’est une
instance consultative qui recueille l’intérêt et les avis
positifs de toute notre assemblée. Pourrions-nous
être destinataires de ce rapport d’activités du conseil
des sages ? Parce que je ne crois pas que nous en
ayons eu connaissance au conseil municipal, ni à la
fin du précédent mandat ni à l’entame de celui-ci.
Deuxième chose, est-ce que vous pourriez nous
informer ce soir de l’identité de celui ou celle qui va
présider le conseil des sages ?
Mme Le MAIRE : Il s’agit de Monsieur Dominique
MOUTIN.
M. VIGUIER : Puisque c’est à Dominique MOUTIN
qu’il échoie de gérer les candidatures et vous en avez
reçues manifestement un certain nombre, de quelle
manière avez-vous procédé pour lancer, ou de quelle
manière a-t-il procédé, le président, pour lancer cet
appel à candidatures que nous n’avons pas vu notam-
ment passer dans la revue municipale ou intercom-
munale, dans les supports de communication de la
ville, ni dans les supports électroniques ni dans les
supports papiers nous n’avons vu le moindre appel à
candidature. Je ne me souviens pas que nous l’ayons
vu mais ça peut nous avoir échappé, c’est possible,
mais vous nous préciserez quand même sur quel
support c’est passé.
On a aussi préparé le conseil municipal et sur cette
question-là effectivement on s’est tous dit que nous
n’avions rien vu passer mais ça a pu nous échapper
à tous les 6.
Mme Le MAIRE : C’était publié dans le « Beauvais
Notre Ville » de l’été.
M. VIGUIER : Non mais on le conserve précieu-
sement, en plus c’est un numéro collector c’était le
dernier avant le passage à… Et ensuite j’insiste un
peu, je m’étais permis de le faire il y a 6 ans déjà pour
vous dire qu’il aurait été probablement enrichissant
pour cette instance de ne pas simplement la canton-
ner à des personnalités aussi qualifiées soient-elles,
et peut-être en veillant en effet à ce qu’elles soient
représentatives de nos retraités dans toute leur diver-
sité, ce qui n’est peut-être pas tout à fait le cas, mais
qu’on puisse imaginer que certaines places sur les 21
ou 22, peut-être 4-5-6, soient plutôt réservées à des
représentants des clubs et associations qui travaillent
à Beauvais en direction, ils sont très dynamiques ces
clubs, des publics retraités. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR FE
6295 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Mme Le MAIRE : Il y en a monsieur VIGUIER, on
ne va pas vous les citer pour ne pas non plus mettre
le doigt dessus. On va passer au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Le dossier est
donc adopté à l’unanimité.
CONVENTION ENTRE L’IME LES PAS-
TELS ET LA VILLE DE BEAUVAIS
PARC MUNICIPAL MARCEL DASSAULT
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L’institut médico-éducatif (IME) situé rue de la
Sans Terre à Beauvais est une structure médico-
sociale gérée par l’association croix-rouge française.
Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans
l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés
de 2 à 6 ans, présentant une déficience intellectuelle,
avec ou sans troubles associés.
L’établissement, en lien avec les parents ou le
détenteur de l’autorité parentale, s’engage dans un
projet individualisé d’accompagnement de l’enfant
(P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de
rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre
du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants exté-
rieurs.
À ce titre, l’institut souhaite la signature d’un
partenariat pour une première année et au regard
de l’évolution de l’impact des séances, chaque partie
fera connaitre ses intentions.
Le partenariat entre l’IME Les Pastels et la ville
de Beauvais aura pour objectif de sensibiliser les
enfants en situation de handicap à la découverte des
animaux.
Le parc Marcel Dassault organisera pour ces
enfants des séances hebdomadaires alternant dé-
couvertes des animaux et nourrissage. Ces séances
favoriseront les moments d’échanges et de convi-
vialité entre enfants avec les animaux. Elles seront
préparées et animées par des professionnels du parc
et se dérouleront en petit groupe de 4-5 enfants en
bas-âges.
Les séances auront lieu le lundi de 10h à 11h,
première semaine de chaque vacances scolaires
comprises du 1er septembre 2014 au 30 septembre
2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer les documents y afférents.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Je fais juste un petit aparté,
Monsieur VIGUIER, vous voyez le numéro du BNV de
l’été, « Démocratie de proximité en action », voilà. Il
est resté deux mois.
En annexe, la convention entre l’IME Les Pastels
et le Parc municipal Marcel Dassault. F
PR PR PR Pa PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6296 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
6297 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DES LOTS 42 ET 43 À LA SAS HOLDIS 92
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu la demande de Pôle
Emploi pour implanter son agence de Beauvais-Sud
sur le lotissement de la Longue Haye.
En effet, la situation immobilière du site de la
rue Délie ainsi que le récent renfort d’effectifs ne
permettent pas à Pôle Emploi d’offrir la qualité de
services que sont en droit d’attendre les demandeurs
d’emploi et les entreprises du territoire.
La situation géographique ainsi que la bonne
desserte en transports en commun ont amené Pôle
Emploi à s’intéresser au lotissement de la Longue
Haye.
Le projet immobilier sera porté par le groupe
HOLDIS. Le conseil municipal du 18 décembre 2013
a approuvé la réservation des lots 42 et 43 afin que le
projet porté par le promoteur soit précisé, sans pour
autant retarder le projet de Pôle Emploi.
Le projet architectural ayant été validé, il convient
donc de procéder à la cession des lots concernés.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 60 € H.T
du m² pour les lots destinés aux activités, conformé-
ment à l’avis des domaines.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre
personne se substituant, le lot 42 du lotissement
de la longue Haye, d’une superficie de 2547 m² et
cadastré section AG n°756 au prix de 60 € H.T le
m², soit 152 820 € H.T, T.V.A. en sus à la charge de
l’acquéreur, conformément à l’avis des Domaines,
avec constitution d’une servitude de passage de
canalisation d’eaux usées sur une emprise de 121 m²
environ,
- de vendre à la SAS HOLDIS 92 ou tout autre
personne se substituant, le lot 43 du lotissement de la
longue Haye, T.V.A en sus à la charge de l’acquéreur,
d’une superficie de 1950 m² et cadastré section AG
n°757 au prix de 60 € H.T le m², soit 117 000€ H.T,
conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
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6298 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR, PR
L4 x
6299 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION BEREZA
M. POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Michel BEREZA, demeurant 29 rue
Paul Gauguin à Beauvais est propriétaire de deux
parcelles en nature de jardin, sises lieudit « Judas » à
Beauvais, cadastrées section Q n°s 509 et 512 d’une
superficie respective de 302 et 175 m² et en a proposé
l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans
le périmètre des réserves foncières du secteur de
Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q
n°s 509 et 512 d’une superficie totale de 477 m² au
prix de 4,50 € le m², soit un total de 2 146,50 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. VIGUIER : On comprend tout à fait l’intérêt de
faire des réserves foncières quand on en a la pos-
sibilité, il y a manifestement sur cet espace, encore
essentiellement consacré à des activités de jardins,
déjà un certain nombre de parcelles qui ont été au fil
du temps acquises par la ville. Est-ce que vous pouvez
éventuellement nous en dire plus sur un projet ou des
perspectives que vous auriez, qui justifieraient on va
dire ce grignotage par des acquisitions successives
et régulières sur ces terres dédiées jusqu’à présent
aux jardins ?
M. BOURGEOIS : Oui je crois qu’on en a parlé
quelques fois aussi dans la commission appropriée.
Donc évidemment ce parcellaire en lanières est
très long à acquérir. Maintenant, les propriétaires
cherchent un petit peu à s’en débarrasser, si j’ose
dire, sachant que la ville est intéressée ; c’est pour
ça qu’il y a un tarif unique qui est fixé à chaque fois,
4-5 euros du m². Donc on a une carte qu’on pourrait
vous présenter, où il y a en rouge toutes les parcelles
qui appartiennent maintenant à la ville. C’est loin
malheureusement d’être encore suffisant pour créer
peut-être un nouveau site de jardins familiaux, au
moins sur une partie, mais l’objectif est quand même
sur ces hauts de Marissel de pouvoir faire un site bien
placé, puisqu’il n’y en a pas dans cette zone-là de la
ville, de jardins familiaux. Donc il faut encore attendre
mais peut-être dans quelques années on aura finale-
ment soudé toutes ces parcelles qui sont propriété de
la ville et on pourra faire quelque chose qui répond
à la demande quand même d’une très grande partie
de beauvaisiens, parce que vous le savez bien les
demandes sont nombreuses et les créations très
coûteuses, ce n’est pas une raison pour laquelle nous
nous désintéressons de ce dossier, bien au contraire.
Et on montrera que même par des temps difficiles on
continue sur Beauvais à créer des jardins familiaux,
voilà ce que je peux vous dire. Donc aujourd’hui, si on
veut aller un peu plus loin, les possibilités d’implan-
tation de logements en cet endroit sont écartées
quasiment puisque nous avons le potentiel suffisant
sur d’autres zones, on sait aussi très bien que la
population de Marissel souhaite garder du vert, c’est
mon souhait également. Donc vous voyez le dossier
est en bonne voie mais comme tous les dossiers
d’acquisition foncière il faut être patient.
Mme Le MAIRE : Merci beaucoup. Le rapport est
adopté à l’unanimité. 7
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6300 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
6301 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
CONVENTIONS DE SERVITUDE ERDF
POUR LE PASSAGE D’UNE CANALI-
SATION ET L’IMPLANTATION D’UN
TRANSFORMATEUR RUE SUZANNE
LENGLEN
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du renforcement du maillage du
réseau électrique en centre-ville, ErDF projette
d’installer une nouvelle canalisation et un poste de
transformation électrique rue Suzanne LENGLEN.
Le tracé emprunte les parcelles cadastrées sec-
tion O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 appartenant à la
ville de Beauvais, c’est pourquoi ErDF sollicite la mise
à disposition de ces terrains communaux moyennant
une convention de servitude avec une indemnité
unique et forfaitaire de quinze euros. La canalisation
souterraine sera installée dans une bande de 1 mètre
de large sur une longueur totale d’environ 130 mètres.
Dans cette perspective, ErDF sollicite également
la mise à disposition d’une bande de terrain de 20 m²
environ à prendre sur la parcelle cadastrée section O
n° 906 sur laquelle sera installé un poste de transfor-
mation et tous ses accessoires, ainsi que le droit de
passage en amont et en aval du poste pour faire pas-
ser toutes les canalisations électriques nécessaires
à l’alimentation du réseau de distribution publique
d’électricité, et ce moyennant une convention de
servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de
quinze euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la
durée de l’ouvrage, les parcelles cadastrées section
O n°s 904, 906, 230, 756 et 757 en vue d’établir à
demeure dans une bande d’un mètre de large une
canalisation souterraine sur une longueur totale
d’environ 130 mètres ainsi que ses accessoires,
moyennant une convention de servitude avec une
indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la
durée de l’ouvrage, la parcelle cadastrée section O
n° 906 en vue d’implanter un poste de transforma-
tion électrique et tous ses accessoires, ainsi que le
droit de passage en amont et en aval du poste pour
faire passer toutes les canalisations électriques
nécessaires à l’alimentation du réseau de distribution
publique d’électricité, moyennant une convention de
servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de
quinze euros,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
LUNVENTIUN FUDIE UF - MUNKS LAURE K.594-10 LU [1ERKAIN VU LULAL)
€
+ 2 RDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DIHTFIBUTION FRANCE
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Electricité Réseau Distribution France {ERDF}, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex,
représentée par Daniel GRIMBERT, agissant en qualité de Directeur Unité Réseau
Etectricité Picardie, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par l'appellation « ERDF »
d'une part
Et,
Nom : COMMUNE DE BEAUVAIS
Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DESGROUX BP 60330 60021 BEAUVAIS Représenté par : 4 eieieseeiuersiesiessess , menti habilité à cet effet Agissant en tant que propriétaire {aménageur / lotisseur / constructeur) des bâtiments et terrains sis: RUE SUZANNE LANGLEN............., diese uessusessseseereesserses Références Cadastrales : Saction(s}) : O Numérofs): 906
désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire »
d'autre part,
6302 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
CONVENTION POSTE DPF - HORS CADRE R.332-16 CU {TERRAIN OU LOCAL}
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses ayants-droit concèdent à ERDF à titre de servitude réelle au profit de la distribution publique d'électricité, l&s droits suivants :
ARTICLE 1 - DCCUPATION
Occuper un terrain ou un local fréyer 8 mention inutite) de 20m? sur lequel est installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité {ci-joint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à ERDF). Le poste de transformetion et les appareils situés sur cét emplacement font partie de (3 concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ERDF.
ARTICLE 2 - DROIT DE PASSAGE
Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de
réseaux aériens, pour assurer l'alimentation du poste de transformation et la distribution publique d'électricité.
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, ERDF bénéficiera de tous les droits qui lui sont
conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abaitages de branches ou d'arbres pouvant comprometire lé fonctionnement des ouvrages et/ou porter
atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 3 - DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comime de nuit à l'emplacement réservé à ERDF (poste et canalisations), ses agents ou ceux des
entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des
ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant lé passage et la manutention du métériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre ét non encombré.
Le plan, ciannexé et approuvé par les deux parties, situe lé terrain ou—ecal (rayer la mention inutile}, le poste, les canalisations et les chemins d'accès.
6303 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
CONVENTION POSTE DP - HORS CADRE R.332-16 CU {TERRAIN OU LOCAL)
ARTICLE 4 —- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques, aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des l'instalistions et notamment d'entreposer des matières inflammables contre le poste de transformation ou d'en gêner l'accès.
Lorsque le propriétaire met à disposition d'ERDF un local, ce dernier reste là propriété du propriétaire, qui devra en assumer notamment l'entretien.
ARTICLE 5 -MODIFIC. DES QUYRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des
servitudes ainsi constituées,
Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou Un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront à la charge de la partie cause de la modification ou du
déplacement.
ARTICLE 6 - CAS DE LA VENTE OÙ DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses ayants-droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l'acquéreur ou le locataire sere tenu de respecter.
ARTICLE 7 - DOMMAGES
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation etfou de ses interventions, causés par son fait ou par ses
installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entengraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être
substitués sur l'emprise des ouvrages existants.
Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, ERDF fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.
6304 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR Fu
CONVENTION POSTE DP - HORS CADRE R.332-16 CU (TERRAIN OÙ LOCAL)
ARTICLE 9 - INDEMNITE
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ERDF s'engage à verser au propriétaire susnommé une indemnité unique et forfaitaire de QUINZE EUROS, dès signature par les parties de la convention régularisée par acte authentique devant noiairs.
ARTICLE 10 — LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les partiés conviennérit de rechercher un réglement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 11 - DIVERS
La présente convention est exemptée du timbre et pourra être enregistrée gratis en
application des dispositions de l'Aricte 1045 11 3° du Code Général des Impôts.
ARTICLE 12 —- FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée aux frais d'ERDF en l'Etude de :
Maître MARTEL st Maitre DESPORTES
Notaires associss
512 avenue du 14 juillet 1789
BP 60836
80008 AMIENS Cedex
suite de la demande qui en sera faite par l'une des parties pour être publiée a la
conservation des hypothèques.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, lé propriétaire autorise ERCF à commencer les travaux dés sa signalure si nécessaire.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES,
{1} LE PROPRIETAIRE (1) ELECTRICITÉ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
{1} Faire précéder la signature de ta mention manuscrite ” LU af APPROUVE ©
6305 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR PR PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Département :
CISE
Comrune
BEAUVAIS
Seckén : À
Fauïle : 000 Q Gi
Écrelc d'arigre: 11000
Date d'édition: FHCÊTEUN
{fuseau horaire de Farisi
Coordonnées én groeçion : RGF33CCA4#
D2G1E Miislére de l'Écoromie si des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan auslisé sur cet exirait est géré
gr le centre des pis foncier survan:
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU
COCTELR GERARD ÉO0TE
60018 BEAUVAIS CECEX
tél. 04.44-79-54-d7 Fax 03-44-79-66:17
cf beauvais dcfipimancas gouv.fr
Cet extrait de plan vous ea délivré par:
cadas ro COUULÊT
| Il 1834200 534250
8248300
Éx43580
3
8248300
8248250
1634200 1634250
6306 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
= CONVENTION CS 06
+
ÉLECTRIQTÉ RÉSEBU DÉTRUBUTION FRANCE
Commune de BEAUVAIS. unies urienieneiieiaiiauessaiuteue
Département de L'OISE, sssssssnsmesstiemmenmenterremenneenneestieetiiens
Ligne électrique SOUHBrraine se iussissssesnessssssense (tension el le tracé}
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Electricité Réseau Distribution France (ERDF), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 O0G euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex,
représentée par Mr Daniel GRIMBERT, agissant en qualité de Directeur Unité Réseau Electricité Picardie, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par l'appellation « ERDF »
d'une pari,
Et
Nom : COMMUNE DE BEAUVAIS
Adresse : HÔTEL DE VILLE 1 RUE DESGROUX EP 69330 60021 BEAUVAIS Représenté par : …. ainsi tiereiemetntennetonusnss . dûment habilité à cet effet Agissant en tant que propriétaire des terrains sis : RUE SUZANNE LANGLEN à BEAUVAIS...
désigné ci-après par l'appellation “le propriétaire” : d'autre part,
6307 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR PR PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
CONVENTION CS 06
Il a êté exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée{s) lui appartient/ appartiennent :
Nature éventuelle des sois
Commune Sectlonts} Numéro(s) Lieux-dits et cultures (Cultures légumières, prairies, pacage,
bois, forêt ….)
BEAUVAIS O 904-806
230-757-756
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la/les parcelle(s) ci-dessus designée{s} est/sont actuellement (*) :
- Non exploitée{s)
{ne conceme que les parcelles boisées où forestières et les terrains agricoles : rayer les mantions inutiles}
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant per l'anicie 12 modifié de la loi du 15 juin 1906 que par l'articte 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et ERDF et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis au distributeur
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur lafles} parcelle(s}, ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à ERDPF, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de un mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ CENT TRENTE mètres ainsi que ses accessoires
2} Etablir si besoin des bornes de repérage
6308 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
CONVENTION CS 96
4{ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou ie dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, génent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance cccasionner des dommages aux olivrages, étant précisé qu'ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si cé dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution.
54 Utiiser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc),
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovétion des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf eh cas d'urgence.
ARTICLE 2 : Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et fa jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement au la modification des ouvrages désignés à l'article 1%.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1%, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretion, l'axploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
ll bourra toutefois :
- élever des constructions etou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions etôu plantations et I(as] ouvrage(s) visé(s) à l'article 1%, les distances de protection prescrites par le réglementation
en vigueur
- planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que fa base du fûüt soit à une distance supérieure à deux mêtres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnité
4.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1%, ERDF s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après, au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfattaire de QUINZE euros finscrire la somme en fautes lettresi.
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession agricole et ERDF, en vigueur à la date de signature de la présente convention,
Protocoles « dommages permanents » et « dommages mstantanés » rclaufs à l'implantation ct aux travaux des lignes électriques aériennes el souterraines situées eu terraigs agricoles
6309 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 Pa PR = PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
CONVENTION CS 06
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, ia réparation, le rempiacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant ia nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunai compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de Son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'eñtendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour Pinterprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un réglement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée an application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'articie 1° ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ERDF à commencer les iravaux dès 5a signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux prévus par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître MARTEL et Maître DESPORTES, notaires associés au 512 avenue du 14 juillet 1789, BP 60836, 80008 AMIENS Cedex ; les frais dudit acte restant à la charge d'ERDF.
Le propriétaire s'engage, dés maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire. ll s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1°’, les termes de ia présente convention.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES,
{1) LE PROPRIETAIRE {1} ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « LU et APPROUVE »
6310 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA A MEERMR EM MEE AA 4 4
Dépadsement :
QIÈc
ë
Commune :
BEAUVAIS
Section : ©
Ceuille : C1 O 01
Éche: e d'origine : 1000
Échelle dédiées : V0
Das céder : 4984014
dluseeu horaire de Marks)
Coswdannècs or. projugon !RGF4ACCAT
2012 Ministre de l'Économie el des
Firesas
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU FLAN CADASTRAL
fa PR = =
Le planvisuolsé sur cet extrait éel géré
par le centre des impéte fo ncièr Sant:
BEA AIS
POLE TOPOSGRAPHIQLE 38 RUE GL
COCIEUR GERARD 60014
ÉG018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 09-44-79-54-42 -Fax Ode sir
cdi teauvas@tdgfie. finances. gouv.fr
Sel cetrnit do élan vous est délivré par:
cadastre gouv.fr
E249400
4246260
1634200 1634260
8243300
| 8248250
j
O1
/ 1634250
6311 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR = PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6312 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
PARCELLE AQ 97
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre d’un projet de déplacement du
réseau Basse Tension aérien rue du chemin noir,
ErDF est amené à déposer la ligne basse tension
aérienne et ses accessoires et à rabattre les lignes
aériennes sur la parcelle cadastrée section AQ n° 97
appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi, ErDF sollicite la ville de Beauvais
pour que ladite parcelle soit mise à disposition du
concessionnaire moyennant une convention de ser-
vitude à titre gracieux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la
durée de l’ouvrage la parcelle cadastrée section AQ
n° 97 en vue d’établir à demeure un support pour
conducteurs aériens d’électricité et de les faire pas-
ser au-dessus de la parcelle désignée, moyennant
une convention de servitude à titre gracieux,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR = PR
CONVENTION C 06
M, CARION
D322/104703
« &
93 ERDF Commune : BEAUVAIS
Département : CISE
Ligne électrique aérienne : Basse Tension 239-400 Y
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Electricité Réseau Distribution France {ERDF), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 006 euros, immaætricuiée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieidieu, 92 085 Paris La Défense Cedex,
Représentée par M. Daniel GRIMBERT, agissant en qualité de Directeur Unité Réseau Electricité Picardie, dûment habilité à cet effet,
Désignée ci-après par l'appellation & ERDF »
d'une part,
Et
Commune de BEAUVAIS
Mairie - 1 rue Desgroux - 60000 BEAUVAIS
Représentée par M./Mme(f}.............................. ss . Maire/Maire-Adjoint(t), düment habilité en veriu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ......................
Et en vertu des arrêtés portant délégation de fonction et de signature en date du...
Agissant en qualité de propriétaire des bétiments et terrains sis : BEAUVAIS
Désignée ci-après par l'appellation "le propriétaire" ; d'autre part
il a été exposé ce qui Suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelie(s) ci-après désignée(s} lui appartient appartiennent :
Nature éventuelle des sols
: . et cultures (Cultures
Commune SEEN) Numéro(s) Lieu dits légumières, prairies, pacage, bols, forét ..)
BEAUVAIS AQ 97
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F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
CONVENTION C 06
M. CARION
D322/10470%
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1570, que la/ies parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est'sont actuellement (*} :
- Exploitée{s} par lui-même
- Exploitée(s) par M issus sssssenissneess esse . habitant à
.……, qui serà indemnisé directement par ERDF en
vertu du dit décret s'il l'Îles exploite lors de la construction des ouvrages. Si, à cette date, ce dernier & abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur
- Non exploiiée(s)
{re concerme que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : raÿér les mentions inutiles}
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par l'article 12 modifié de la loi du 15 juin 1806 que par l'article 35 modifié de ta loi du 5 avril
1945 et le décret n° 70-482 du 11 juin 1870, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et ERDF et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à ERDF
Acrès avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous. sur (a(les) parcelle(s}, ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît 4 ERDF, que cetie propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure 1 support (équipé ou non) et néant ancrage pour conducteurs aériens d'électriciens à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique où sur les toits ou terrasses des bâtiments
Pour le supoort, les diménsions approximatives au sol fondations comprises} sont :
- < 1,42 m° oour le support n°2
2{ Faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus des dites parcelles désignées sur une longueur totale d'environ néant mêtre
3 Poser néant coffret etlou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée etfou sur façade de néant mètre.
4j Effectuer l'élagage., l'entèvement, l'abattage ou le desscuchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, génent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux OUVrages, étant précisé qu'ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution.
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents cu ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgënce.
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CONVENTION C 06
M. CARION
D322/104703
ARTICLE 2 : Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander peur quelque motif que ce soit l'entèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'articie 1°.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1%, de faire
aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucuns culture et plus généralement aucun travail eu construciion qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et l& solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
1} pourra toutefois :
__ élever des constructions elfou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions etfou plantations et Kes} ouvrages) viséts) à l'article 1% les distances de protection prescrites par la réglementation en viguaur
- planter des arbres de part et d'autre de la nappe des conducteurs aériens, à conditions que
e sommet d'un arbre, supposé tomber perpendiculairement sur cette nappe de conducteurs, reste toujours, au cours de la chute, à une distance supérieure à celle
prescrite par la rég'ementalion en vigueur.
ARTICLE 3 - Indemnité
Alf À ütre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de touts nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article er, ERDF s'engage à verser lors de l'étabiissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après, au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de néäni SUros.
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entire là profession agricole et ERDF, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2! Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux culiures, bois, forêts et aux biens à
l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement el la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au üre du paragraphe 3.1/ feront l'objet d'une indemnité versée suivant le nature du dommage, sait au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
ERDF prendra à sa charge tous les demmages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas Sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
1 Piplocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l'implantation ei aux travaux des lignes électriques sériennes et suutérraines situées en Lérrains agricoles
Pa Pa = Fe
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F
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CONVENTION € 06
M. CARION
D322/104703
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'article 1” ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de ia distribution publique, le propriétaire autorise ERDF à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux prévus par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître MARTEL et Maître DESPORTES, notaires associés au 512 avenue du 14 juillet 1789, BP 60836, 80008 AMIENS Cedex, les frais dudit acte restant à la charge d'ERDF.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1”, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES,
Ann dB usa Asscenshenesoussss essais
(1) LE PROPRIETAIRE (1) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Commune de BEAUVAIS
{1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « LU et APPROUVE »
6316 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 Pa FR =
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6318 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
AVIS DE LA COMMUNE SUR L’INSTAU-
RATION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PU-
BLIQUE SUR L’ANCIEN SITE DECAMP
DUBOS RUE DU PONT LAVERDURE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Jusqu’en août 2013, la société Decamp Dubos a
exploité, sur le site implanté 1-5 rue du pont Laverdure,
des activités de tri, de conditionnement de matières
recyclables (tels que papiers, cartons, plastiques) et
de stockage de déchets métalliques.
Ces activités étant soumises au régime de l’auto-
risation au titre des installations classées pour la pro-
tection de l’environnement, un dossier de cessation
d’activités a été établi et transmis aux services de
l’Etat en 2014 (complété par un mémoire justificatif de
cessation d’activités et un mémoire en réponse).
Au regard de la présence de polluants qui seront
maintenus sur site et pour en garder la mémoire,
l’instauration de servitudes d’utilité publique (S.U.P)
s’avère nécessaire. De fait, si elles sont instaurées,
ces servitudes, seront annexées au plan local d’urba-
nisme.
Le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces ser-
vitudes est annexé au présent rapport. Il convient
en particulier de noter que, quelque soit les aména-
gements futurs, afin d’éviter l’exposition des futurs
usagers aux polluants (métalliques en particulier), le
projet de S.U.P vise à ce que :
- l’ensemble du site soit recouvert (par des bâti-
ments, des voieries ou de la terre végétale)
- la plantation d’arbres et de plantes destinées à
la consommation humaine et animale sera également
interdite.
Conformément à l’article R.515-31-5 du code de
l’environnement, le conseil municipal doit émettre un
avis sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant ces
servitudes dans les 3 mois suivant la saisine faite par
les services de l’Etat, saisine réalisée au début du
mois de juillet.
Du point de vue procédural, ce projet d’arrêté est
également soumis à la consultation de la société
Decamp Dubos, à l’avis du service en charge de
l’urbanisme de la direction départementale des terri-
toires. Après avis de la commune, le projet d’arrêté
sera également présenté au conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et tech-
nologiques.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur
l’instauration des servitudes d’utilité publique telles que
présentées dans le projet d’arrêté préfectoral ci-joint.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Il s’agit de l’ancien site occupé
par l’établissement Decamp Dubos, rue du pont
Laverdure, c’est-à-dire l’entrée de la rue, les numéros
1-3-5. Vous savez qu’ils ne sont plus à cet endroit-là
depuis un certain temps, donc évidemment on en est
au stade commercialisation ultérieure des terrains.
Ils ont exercé des activités qui étaient soumises au
régime de l’autorisation et au titre des installations
classées. Il y a une procédure qui s’est avérée
indispensable, c’est-à-dire celle de la dépollution du
terrain à la charge du vendeur du terrain, c’est-à-dire
les établissements Decamps Dubos. Il en résulte
forcément un document avec des servitudes d’utilité
publique. C’est l’objet unique de ce rapport, c’est de
vous présenter ces servitudes. Qu’est-ce qu’on peut
dire en résumé de manière simple ? Que ce projet
d’arrêté préfectoral doit éviter l’exposition des futurs
usagers aux polluants qui peuvent rester éventuelle-
ment dans le sol. Vous avez une carte très intéres-
sante dans le document où il y a tout un zonage, qui
montre l’analyse chimique et des taux de métaux
lourds qui restent dans le terrain après cette dépollu-
tion. En réalité c’est un cas assez classique et donc
il y a des conséquences qui sont tirées, c’est-à-dire
que l’ensemble du site doit être recouvert soit par des
bâtiments de voirie ou de la terre végétale sur 30 cm
d’épaisseur. La plantation d’arbres et de plantes des-
tinées à la consommation humaine et animale sera,
dans le futur, interdite. Ce qui veut dire que l’usage du
terrain peut être fait pour de l’habitat collectif mais en
aucun cas pour des maisons individuelles avec jardin.
Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce
point et il vous est proposé ce soir de rendre un avis
favorable sur l’instauration de ces servitudes d’utilité
publique. Voilà le contenu de ce dossier qui est pure-
ment technique.
MME FONTAINE : Concernant ce site, des ana-
lyses de sol ont été effectuées, pourriez-vous nous
les communiquer s’il vous plait ? Je vous remercie.
M. BOURGEOIS : En réalité, je ne sais pas si on
dispose des même documents, je le suppose mais
là il y a une carte, attendez que je regarde, la carte
n’y est peut-être pas dans l’arrêté. Je pense que,
Madame le Maire, cette carte qui est très simple
donne exactement les taux, c’est divisé en zones,
vous avez la zones Z8 cuivre 146 milligrammes par
kilogrammes de matières sèches contre une norme
c’est-à-dire le terrain est tout à fait propre à n’importe
quelle activité, etc.
Mme Le MAIRE : On vous la transmettra madame
FONTAINE.
MME FONTAINE : Merci.
Mme Le MAIRE : On passe au vote. Pas de votes
contraires ? Pas d’abstentions ? C’est donc adopté à
l’unanimité. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
Projet d'arrêté préfectorai instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société DECAMP-DUBOS à BEAUVAIS
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de {a Légion d'honneur,
Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'Environnement ;
Vu tes articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l'Environnement relatifs aux Installations Classées
pour (a Protection de l'Environnement et notamment l'article L. 9515-12 ;
Vu la lot n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec Îes administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'Etat dans Les régions et départements ;
Vu le décret du xx/0c/xx nommant Monsieur €. Berthier Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du XXX portant délégation de signature à Monsieur J. Marion Secrétaire Général de (a préfecture de l'Oise :
Vu le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de
l'Environnement et modifiant certaînes autres dispositions dé ce code ;
Vu les articles R.515-31-1 et suivants du Code de l'Environnement relatifs aux installations Classées
pour L& Protection de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2004 autorisant l'exploitation par la saciété DECAMP-DUROS d'instatlations de tri et de conditionnement de matières recyclables et stockages de déchets métalliques sur le territoire de la commune de BEAUVAIS :
Vu le décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols ;
Vu La proposition de restrictions d'usages remise par l'exploitant Le 24/06/2014 ;
Vu l'avis de La DDT de l'Oise en date du XXX ;
Vu l'avis du propriétaire sur Le projet d'arrêté en date du XXX :
Vu l'avis du conseil municipal de BEAUVAIS en date du XXX ;
Vu Le rappart et Les propositions de l’Inspection des Installations Classées du XXX ;
Vu l'avis du Conseil Départemental Environnement, Risque Sanitaire et Technologique dans sa séance du XXX ;
Pa SR = Pa
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PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Considérant que la société DECAMP-DUBOS a cessé son activité en août 2013 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 8 février 2007 relative à la prévention de La pollution des sols pollués - Modatités de gestion et de réaménagement des sites pollués ;
Considérant {es guides de gestion des sites pollués édités par le ministère en charge de l'environnement ;
Considérant Les dossiers transmis par la société DECAMP-DUBOS concernant la cessation d'activité du site situé 1-5 rue du Pont Laverdure à BEAUVAIS (i/ Rapport « Dossier de notification dans le cadre d'une cessation d'activité » de février 2014 par CERDIS Environnement, ii/ Rapport
Considérant que les diagnostics des sols datant de 2014 réalisés par CERDIS Environnement rendent compte de la présence de pollution des sols, notamment par des éléments traces métalliques ;
Considérant que le mémoire remis a pris en compte un certains nombre d'hypothèses d'aménagement futur :
Considérant qu'afin de protéger les intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement et notarnment la santé, ia sécurité et La salubrité publique et en application des dispositions des articles L.515-12 et R.515-31 de ce même code, des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées par Le préfet à la demande de l'exploitant ;
Considérant que ces servitudes sont nécessaires, à cause notamment de ia présence de polluants dans Les sûis ;
L'exploitant entendu,
Sur proposition du Secrétaire Général de l’Oise :
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ARRÊTE
Article 1®
Des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur (es parcelles cadastrales 0001379, 0001380 et C0G1458 de là commune de BEAUVAIS dont un plan figure en annexe 1.
La nature de ces servitudes est définie à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Prescription n°1: amenagement du site
Quel que soit l'aménagement considéré, l'ensemble des terres en glace est recouvert par les bâtiments, voieries où 30 cm minimum de terre végétale saine en apport au droit des espaces verts d'agrément, La pérennité de La couche de matériaux sains devra être assurée. À l'interface entre les sols pollués et les terres d'apport saines, est placé un grillage avertisseur ou un géotextile afin d'alerter les personnes sur le fait qu'elles atteignent une zone polluée, La plantation d'arbres ét de plantes destinés à la consommation des hommes et des animaux est interdite.
Prescription n°2: canalisations
Les conduites d'alimentätion en #au potable sont en PEHD, ou métalliques, mises en œuvre dans un matériau sain et isolées des terres potentiellement contaminées par une protection appropriée,
Prescription n°3 : usage des eaux souterraines
Tout usase de l'eau souterraine présente au droit du site est interdit, sauf si des études prouvent que l'eau est compatible avec les usages qui en seraient faits.
Prescription n°4: travaux
Tous les travaux affectant le sol ou le sous-sol des parcelles concernées {notamment travaux d'affouillement, de mise en place de constructions, de fondations ou de canalisations...) doivent faire l'objet de mesures de précaution adaptées. Ces travaux ne doivent pas avoir pour effet de remobiliser, solubifiser ou faire migrer sensiblement les polluants présents dans les sois vers les eaux de surface et les eaux souterraines. La réalisation des travaux pouvant induire un contact direct ou indirect {par le biaïs de poussières notamment) avec les terrains impactés doit être précédée d'une évaluation des risques afin d'assurer la protection des travailleurs, de l'environnement et de la santé publique lors des chantiers. Cette évaluation définit, en conformité avec la réglementation en vigueur, les mesures de prévention à mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, l'environnement et notamment les sols, Lés eaux souterraines et superficielles, la qualité de l'air, la sécurité des riverains, La santé et la salubrité publiques. Des précautions particulières doivent être prises durant Le chantier afin de limiter Les envols de poussières, notamment lors du transport des terres potluées (bâchage des camions, nettoyage des roues et /ou des chaussées, ..].
Prescription n°5 : devenir des terres excavees
Les terres ou autres matériaux qui seraient excavés dans ce cadre qui ne pourraient être réutilisés sur la zone dans des conditions environnementales satisfaisantes doivent faire l'objet d'analyses dans l'objectif de déterminer leur filière d'élimination, conformément à la réglementation appiicable.
Article 3
Tout type d'intervention nécessitant La levée ou la modification des restrictions ci-dessus né sera
possible, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'origine des modifications envisagées, que par suite de la suppression totale des causes ayant rendü nécessaire leur instauration.
PR PR PR =
6321 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR PR Pa PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Article 4
Si des tiers lauent Le sîte au y exercent une quelconque activité, Le propriétaire est tenu de notifier
ces servitudes aux dits tiers successifs en Les obligeant à les respecter.
ärticie 5
Indemnisation.
Article 6
Délais et voles de recours.
-recours gracieux (préfet)
-retours hiérarchique {Ministre)
-recours contentieux {TA}
ârticle 7
Pubiicité et affichage.
Article 8
Exécution.
6322 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 CA
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6324 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNER-
GÉTIQUE
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Contexte du projet :
· Le prix des énergies est en hausse importante
depuis les cinq dernières années. De ce fait les
familles ont plus de difficultés à payer leurs factures
(augmentation importante pour le CCAS de l’aide
pour le fond énergétique).
· Selon les spécialistes, 10 à 15% de la facture
des fluides (énergie et eau) sont imputables au com-
portement.
Le projet :
Vu ce contexte, il est nécessaire de continuer
l’accompagnement des familles en « précarité
énergétique » et d’agir sous forme d’action partici-
pative dont le but est de favoriser le changement de
comportement des familles pour réduire la facture
énergétique. Dans cette optique, la ville de Beauvais
propose la mise en place d’un projet expérimental
visant à sensibiliser 10 ménages bénéficiant du fond
énergie du CCAS (familles locataires de bailleurs pu-
blics ou privés) à la maîtrise des énergies et de l’eau
dans l’habitat. Pour ce faire, différents partenaires et
la ville de Beauvais, ont décidé, chacun dans leurs
domaines d’intervention, de se mobiliser pour mener
à bien ce projet.
Coordonné par le service mission développement
durable il s’agira pour
· Le CCAS : d’identifier 10 familles volontaires
et leur proposer un accompagnement plus person-
nalisé pendant un an (aide à la gestion du budget,
mobilisation d’aides sociales, d’accompagnement des
bénéficiaires …)
· Les ateliers de la Bergerette : visite à domicile
des familles, permettant une évaluation technique
du logement (performance énergétique, comporte-
ment des pratiques...) et un premier travail avec les
bénéficiaires sur les factures, les consommations,
les habitudes de vie, les équipements domestiques…
Etablir une liste d’éco-gestes ou de petits travaux (les
actions a réalisées dépendent de la responsabilité du
locataire et non du bailleur) pour obtenir un gain en
performance énergétique ou gain sur les factures.
Cette 1ère visite sera suivie de 3 autres espacées sur
1 an afin de faire le suivi d’avancement des actions à
mener par les familles, puis d’en évaluer les impacts.
Le suivi-animation est estimé à 2300€ pour 10
ménages accompagnés pris en charge par la ville.
· EDF: remise aux locataires de kits d’énergie et
d’eau tels que mousseurs, ampoules basse consom-
mation etc…, de formation des bénéficiaires.
Remise gracieuse des kits par EDF.
· La ville de Beauvais (mission développement
durable) : pilote le projet par l’organisation de réu-
nions individuelles et collectives de sensibilisation et
d’animation. Le bilan en fin d’année (comparaison des
consommations avant et après l’opération), la possi-
bilité d’ouvrir le projet a d’autres partenaires (Véolia,
….), et la gestion administrative du dossier.
Le projet sera lancé en septembre 2014 pour une
durée de 12 mois. Ce projet pourra être reproductible
à une autre échelle, au niveau du CCAS.
Ce partenariat s’inscrit dans l’Agenda 21 de la ville
et la prospective 21 de l’agglomération du Beauvaisis.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’auto-
riser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager
le projet,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager
les dépenses afférentes,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à la mise
en place de ce partenariat et à signer les conventions
y afférente,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 05/09/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : On change un tout petit peu de
registre puisqu’on va parler de la lutte contre la pré-
carité énergétique et une convention de partenariat. Il
faut dire que ça s’inscrit dans le cadre de notre plan
climat énergie territorial au niveau de l’orientation 2
qui s’intitule « limitons nos consommations d’éner-
gie ». Quel est le contexte du projet ? Tout le monde
le sait, le prix des énergies est en hausse importante
depuis les 5 dernières années, selon les spécialistes
10 à 15 % de la facture des fluides est imputable au
comportement, ce qui est important, ça veut dire que
si on agit sur les comportements on peut réduire
sa facture énergétique. Dans cette optique, la ville
de Beauvais propose la mise en place d’un projet
expérimental visant à sensibiliser 10 ménages, 10
ménages témoins en quelque sorte, bénéficiant du
fonds énergie du C.C.A.S. pour arriver à maîtriser
la consommation d’énergie et aussi l’eau dans leur
habitat. Alors le régulateur du choix de ces familles
c’est le service développement durable, il y a un
certain nombre de partenaires qui sont évoqués : le
C.C.A.S., à lui d’identifier les 10 familles et de leur
proposer un accompagnement personnalisé pendant
un an ; les ateliers de la Bergerette qui effectueront
des visites à domicile pour ces familles, 4 visites sont
prévues, ils établiront une liste d’éco-gestes ou de
petits travaux visant à réduire ces consommations
d’eau ou d’énergie en partenariat avec ces familles ;
et puis EDF qui va remettre aux locataires des kits
d’énergie et d’eau qu’utiliseront les ateliers de la Ber-
gerette par exemple. Et cette remise est gracieuse de
la part d’EDF et la ville de BEeauvais que j’ai évoquée
par l’intermédiaire de la mission de développement
durable qui pilote ce projet. Ce projet est lancé depuis F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR Fu
6325 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
maintenant, septembre 2014, pour une durée de
12 mois, et il pourra être reproductible à une autre
échelle au niveau du C.C.A.S. si on voit qu’il donne
entière satisfaction. Voilà ce qu’on peut dire sur ce
dossier assez nouveau. Il vous est proposé ce soir
d’autoriser Madame le Maire à engager le projet ;
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à
engager les dépenses afférentes, c’est-à-dire il y a
une rémunération qui est prévue pour les ateliers de
la Bergerette de 2 310 euros, c’est marqué dans le
contrat annexé ; et de mettre en place ce partenariat
et à signer les conventions qui y affèrent.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie, le rapport est
adopté à l’unanimité. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
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CONVENTION
DE PARTENARIAT
VILLE de BEAUVAIS
EDF ENTREPRISES
Projet expérimental « Eco et toi »,
Lutte contre la précarité énergétique
6326 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
Entre les soussignés
La commune de Beauvais, située dans le département de l'Oise, identifiée au SIREN sous le numéro 216000562, représentée par Madame Caroline CAYEUX, agissant en qualité de maire, spécialement habilitée en vertu d'une délibération en date du
ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et
EDF, SA au capital de 930 004 234 €, dont le siège est situé à PARIS 8ème, 22-30 Avenue de Wagram, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 081 317, désignée « EDF » faisant élection de domicile à EDF-Direction Commerciale Régionale Nord-Ouest {DCR NO), située 137 boulevard du Luxembourg, TSA 65010, 59049 LILLE cedex, représentée par Monsieur Alain LARUELLE, en sa qualité de Directeur de la Direction Commerciale Régionale Nord-Ouest d'EDF
ci-après dénommée EDF,
D'autre part,
Préambule
Considérant que :
Dans un contexte de crise, la précarité énergétique est une réalité lourde qui affecte de
nombreux ménages.
La mairie de Beauvais accorde une importance particulière à la sobriété énergétique sur son territoire. C'est pourquoi la mairie de Beauvais a décidé de mener une action de lutte contre la précarité énergétique tournée vers les foyers en précarité sociale. Une des actions de ce projet sera la distribution d'un kit d'économie d'énergie aux habitants préalablement identifiés par la mairie de Beauvais.
Comme pour la mairie de Beauvais, la solidarité constitue une des valeurs fortes d'EDF mise en œuvre à travers le contrat de service public. EDF, entreprise au service de l'intérêt général, s'est engagée depuis de nombreuses années en faveur des ménages les plus démunis. Cette politique trouve notamment sa déclinaison par la sensibilisation des clients en situation de précarité à la réduction de leur consommation d'énergie. Les actions de solidarité exigent la mise en commun des compétences et des volontés.
Et que :
EDF s'implique régulièrement aux côtés des villes pour mener des actions permettant aux clients démunis de réduire leur consommation d'énergie.
Plus particulièrement, EDF, fournisseur d'électricité au tarif de première nécessité (TPNj et premier contributeur au fonds de solidarité pour le logement (FSL), s'est vu proposé par la mairie de Beauvais d'être un des acteurs de l’action de lutte contre ia précarité énergétique qu'il organise en faveur des habitants de ia commune.
IL A DONC ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objectif du partenariat
La présente convention s'articule autour de la volonté des différents partenaires de mener à bien un projet expérimental sur la ville de Beauvais visant à sensibiliser les familles en « précarité énergétique » à la maîtrise des énergies et de l'eau dans l'habitat.
6327 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Article 2 : Engagements d'EDF
1. Sensibilisation aux économies d'énergie
EDF s'engage à former aux gestes économes en énergie la personne chargée de remettre les 10 kits aux personnes bénéficiaires, entrant dans le champ d’expérimentation ainsi que celles-ci.
2. Participation matérielle
EDF s'engage à fournir 10 kits énergie dans le cadre de la convention de partenariat expérimentale et ce dès la signature de la présente convention. Chaque kit contient au
minimum : 2 thermomètres, 4 lampe basse consommation, une multiprise économe, 2
mousseurs.
Article 3 : Engagements de la Mairie de Beauvais
La mairie de Beauvais, en tant qu'entité organisatrice de l'opération, s'engage à piloter et à coordonner le projet prévu par la présente convention de partenariat. Par ailleurs, la mairie de Beauvais s'engage à :
°< Ne pas prendre, si possible, dans l'échantillon de clients chautffés à l'électricité, trop
sensibles aux variations de température et trop liés à l'isolation existante du bâti ;
+ Faire un bilan des consommations antérieures des bénéficiaires ;
°« Etablir avec les familles une feuille de route de consommation mensuelle, la famille
relevant chaque mois ses consommations ;
+ Appeler EDF Solidarité pour établir les consommations théoriques ;
* Autoriser EDF à intervenir, conformément à la présente convention de partenariat,
lors des réunions de sensibilisation collectives selon les modalités définies à l'article
2-1 du présent accord ;
+ Etablir un bilan annuel, le communiquer aux clients et à EDF.
Article 4 : Relations publiques — Communications
Les parties conviennent de s'informer des actions de communication envisagées lors de cette opération, de s'associer dans leurs mises en œuvre et de se citer mutuellement.
La mairie de Beauvais s'engage à :
+ Mentionner EDF {logo et/ ou texte) sur les dossiers de presse et sur tous les sup- ports de communication qui se rapportent au présent accord.
+ Acetitre, la mairie de Beauvais s'engage à soumettre tous les supports mentionnant
EDF, quels qu'ils soient, pour observations préalables, au correspondant d'EDF en
charge de l'opération indiquée à l'article 5.
EDF s'engage à :
+ Mentionner la mairie de Beauvais sur les dossiers de presse et sur tous les supports
de communication qui se rapportent au présent accord.
« Ace titre, EDF s'engage à soumettre tous les supports mentionnant la mairie de Beauvais, quels qu'ils soient, pour observations préalables, au correspondant technique de ia mairie de Beauvais en charge de l'opération indiqué à l'article 5.
Article 5 : Correspondance
Tout document relatif au présent accord doit être adressé à :
6328 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
Pour la mairie de Beauvais :
Madame Caroline CAYEUX
Correspondant Technique : Madame Pozo Agnès,
Mission Développement Durable
Hôtel de ville 1 rue Desgroux 60009 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.79.41,86
Mél : apozof@beauvais.fr
Pour EDF
Thierry LECAT
Correspondant Solidarité —
59 Avenue d'Italie CS 39405 80094 AMIENS CEDEX 3
Téléphone : 03 22 48 34 31 / 06 69 61 83 44
Mél : thierry-l Iecat@edf.fr
Article 6 : Durée-Résiliationt
6 —1 Durée — Modification
Le présent accord entre en vigueur et prend effet le 1er septembre 2014 et est conclu pour
une durée d'un an. Le présent accord ne pourra, en aucun cas, être tacitement renouvelé ou prorogé. En cas de modification totale où partielle de la convention de partenariat, les parties se rapprocheront afin de convenir d'une éventuelle adaptation du présent accoro. Toute modification de la présente doit faire l'objet d'un accord entre les parties entériné sous la forme d’un avenant.
6-2 Résiliation
Le présent accord pourra être résilié par l'une ou l'autre partie en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation
6-3 Annulation
En cas d'annulation totale ou partielle, de report où d'interdiction de lopération par disposition légale, réglementaire, décision de justice, les parties se rapprocheront afin de convenir d'une éventuelle adaptation du présent accord.
Si les parties ne trouvaient pas une telle adaptation, le contrat serait résilié de plein droit sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de l’une où l'autre partie.
Article 7 : Confidentialité
Chacune des parties convient du caractère confidentiel des droits et obligations fixés au présent accord. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économique, financière, commerciale ou technique, auxquelles eiles pourraient avoir accès du fait de l'exécution du présent accord.
En conséquence, si l'une des parties désire divulguer à des tiers ces informations, elle s'engage à demander par écrit à l’autre partie son autorisation préalable.
6329 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
L'engagement de confidentialité pris par les parties restera en vigueur pendant toute la
durée du présent accord et après l'expiration ou la résiliation, qu'elle qu'en soit la cause, pendant une durée de deux (2) ans.
Article 8 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence est consentie au Tribunal Administratif d'Amiens.
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires,
Pour la Pour
Ville de Beauvais EDF entreprises
Caroline CAYEUX Alain LARUELLE
Maire de Beauvais Directeur de la Direction Commercial Régional Nord-Ouest d'EDF
6330 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR Pa _l
Et Bgeruu)
CONVENTION
DE PRESTATIONS
VILLE de BEAUVAIS
Les Ateliers de la Bergerette
Projet expérimental « Eco et toi »,
Lutte contre la précarité énergétique
6331 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR Pa PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Entre les soussignés
La commune de Beauvais, située dans le département de l'Oise, identifiée au SIREN sous le numéro 216000562, représentée par Madame Caroline CAYEUX, agissant en qualité de maire, spécialement habilitée en vertu d’une délibération en date du ; ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et
Les Ateliers de la Bergerelte, référencée sous le n° SIRET 780 508 420 000 20, représentée par Monsieur JONCHERAY Hervé, président, sise 8 rue de la Bergerette (60 000 Beauvais), ci-après dénommée « Les Ateliers de la Bergerette »,
L'autre part,
IL A DONC ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet
Dans le cadre de sa politique d'Éducation au Développement Durable, la Ville a demandé à l'association « Les Ateliers de la Bergerette », de participer à l’organisation du projet expérimentai précarité énergétique dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial sur l'année 2014/2015 en direction d'un groupe de 10 personnes en situation de précarité.
Article 2 : Nature de la prestation
Durant cette période, l'association «Les Ateliers de la Bergerette » assurera ses prestations de septembre 2014 à septembre 2015 par un soutien technique et un suivi personnalisé des familles, sous forme de cinq rencontres avec les familles sur un an: quatre rencontres individuelles et une collective. La programmation des rendez-vous sera définie d'un commun accord.
Article 3 : Responsabilités/Assurances
L'association «Les Ateliers de la Bergerette » déclare avoir souscrit une assurance couvrant le bon déroulement des prestations et être garantie contre tous risques de responsabilité civile résultant de son activité ou de sa qualité et ce auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue et solvable.
L'association « Les Ateliers de la Bergerette » s'engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre.
L'association « Les Ateliers de la Bergerette » sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant du déroulement de ses prestations.
Article 4 : Conditions financières
Le règlement interviendra sur présentation d'une facture établie par l'association « Les Ateliers de la Bergerette », pour un montant net de 2 310 euros (deux mille trois cent dix euros net).
La dépense totaie ne pourra excéder cette somme. Le règlement de la somme due à l'association « Les Ateliers de la Bergerette » interviendra en deux fois, 50% en décembre 2014 et 50% à la fin de sa mission en septembre 2015.
6332 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
Le comptable assignataire chargé des paiements est Madame le Trésorier Principat de Beauvais Municipale.
La somme due au titre de la présente convention sera payée par virement effeciué au compte ouvert à la banque du Crédit Mutuel - Code Banque : 15629 - Code Guichet : 02617 - N° de compte : 000016156245 - Clé RIB: 60 au nom de Les Âïeliers de la Bergerette.
Article 5 : Modification-Avenant
En cas d'annulation de rendez-vous, les parties conviendront, dans un délai de 15 jours, de dates ultérieures pour l'exécution des prestations.
Toute modification des autres conditions ou modalités d'exécution fera l'objet d'un avenant.
Article 6 : Résiliation
À défaut d'accord dans un délai de 15 jours sur les dates de report d'exécution des prestations, ou en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant lenvoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à executer et restée sans effet.
La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 7 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence est consentie au Tribunal Administratif d'Amiens.
Fait à Beauvais, lé
En 2 exemplaires,
Pour la Pour l'Association
Ville de Beauvais « Les Ateliers de ia Bergeretie »
Caroline CAYEUX Hervé JONCHERAY
Maire de Beauvais Président
6333 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 Pa Pa PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6334 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
VENTE DE LA MAISON 56, RUE
MATHÉAS
M. MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 18 décembre 2013, la ville a
confié de manière non exclusive aux agences immo-
bilières la vente d’un pavillon de type 5, avec jardin et
garage cadastré section P n° 1184 pour 472 m² et 130
m² habitables environ, sis 56 rue Mathéas à Beauvais
au prix des domaines, soit 232 000.00 €.
Toutefois, cet avis ayant dû faire l’objet d’une réac-
tualisation, la Ville a réceptionné une nouvelle évalua-
tion en date du 18 août 2014, s’élevant à 220 000 €.
Monsieur et Madame GOUY demeurant 65, rési-
dence Jeanne Hachette à Beauvais, ont déclaré leur
intérêt pour acquérir cette maison moyennant une
offre s’élevant à 220 000,00 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison cadastrée section P n° 1184
pour 472 m² à Monsieur et Madame GOUY au prix de
220 000.00 €, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. a PR PR FE
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6335 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR PR PR
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PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6336 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
VENTE D’UN LOCAL DU CENTRE COM-
MERCIAL CLAIREFONTAINE
MME HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération du 4 octobre 2013, la ville a confié
de manière non exclusive la vente aux agences immo-
bilières d’un local d’environ 100 m² intégré au centre
commercial Clairefontaine et de deux emplacements
de parking au prix des domaines, soit 88 000 €.
Il s’agit d’un local actuellement libre de toute occu-
pation, faisant partie d’une copropriété cadastrée
section CA n°s 29, 30 et 33, et correspondant aux lots
905, 906, 816 et 817.
L’avis des domaines réactualisé en date du 23
juillet 2014 s’élève à 70 000 €.
Par correspondance du 29 août 2014, l’agence
Normande nous a transmis une offre d’acquisition de
son client, Monsieur Nourredine NAJDI, représentant
de l’association « Un ciel pour tous » au prix net ven-
deur de 63 000 €.
L’association « Un ciel pour tous » dont le siège
est à Beauvais, 5 rue Franz Liszt, est une association
loi 1901 dont les objectifs sont de promouvoir une
citoyenneté responsable par la mise en place de di-
verses actions (éducatives, culturelles, artistiques…).
Compte tenu que cette offre se rapproche des
prix du marché actuel et que des importants travaux
de remise aux normes du local sont à effectuer, il est
proposé au conseil municipal :
- de vendre le local intégré à la copropriété
cadastrée section CA n°s 29, 30 et 33 (lots 905,
906, 816 et 817) à l’association « Un ciel pour tous »,
ou toute autre personne s’y substituant, au prix net
vendeur de 63 000 €, au vu de l’avis des domaines,
l’acquéreur prenant en charge les honoraires dus à
l’agence Normande, d’un montant de 4.800 € H.T.,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. PR PR PR
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6337 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR Pa PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
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6338 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS POUR LA RÉALISA-
TION D’UN CARREFOUR À FEUX, RD
981 ET RUE DE SINANCOURT, COM-
MUNE D’AUNEUIL
M. DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin de réduire la vitesse sur la route départemen-
tale n°981 à hauteur de l’intersection avec la rue de
Sinancourt, et réaliser un aménagement inter-urbain,
la commune d’Auneuil a décidé la création d’un car-
refour à feux tricolores, complété par des travaux de
signalisation horizontale et verticale de police.
Ne disposant pas des moyens humains néces-
saires à l’élaboration des dossiers techniques et au
suivi de ces travaux, la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, dont fait partie la commune d’Auneuil,
a sollicité la ville de Beauvais afin que ses services
assurent la maîtrise d’œuvre et la conduite de cette
opération.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève
à 137.144,35 € HT, la rémunération de la ville de
Beauvais est fixée à 5 % du coût prévisionnel des
travaux HT (soit 1,5 % du coût HT prévisionnel pour
la prestation de conduite d’opération et 3,5 % du coût
H.T. prévisionnel pour les prestations de maîtrise
d’œuvre), soit un forfait de 6.857,22 € HT et la mis-
sion de coordination SPS s’élève à 2.000 € HT, soit un
montant total de l’opération de 146.001,57 € HT, soit
175.201,89 € TTC.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du
12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé
au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer la convention ci-annexée déterminant
les conditions techniques et financières de cette
délégation de conduite d’opération.
- d’approuver la convention annexée ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à la signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 09/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. DORIDAM : Notre administration est tellement
mauvaise que la ville d’Auneuil fait appel à ses ser-
vices pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la réali-
sation d’un carrefour avec des feux tricolores sur la
départementale. On va signer une convention avec la
communauté d’agglomération puisque nos services
sont le conseil de la communauté d’agglomération, la
ville d’Auneuil étant la deuxième commune de l’agglo-
mération. Madame le Maire nous propose de signer
la convention qui va permettre ces travaux et qui va
permettre de facturer aussi à la ville d’Auneuil cette
prestation de services.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tions ? Même vote, unanimité. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE
DES AGENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
RÉALISATION D'UN CARREFOUR A FEUX
RD 981 ET RUE DE SINANCOURT
COMMUNE IFALNEUIL"
ENTRE
La ville de Beauvais, représentée par Caroline CAYEUX, son Maire, dûment habilitée à cet effet par unc délibération du Conseil Municipal en date du
d'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, représentée par Madame Caroline CAYEUX, Présidente, dûment habilitée à cet effet par une délibération du Conseil Communautaire en date du
d'autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La commune d'Auneuil procéde aux travaux d'aménagement d'un carrefour à feux sur la RD 981 — rue de Sinancourt ei a souhaité se faire assister par la ville dc Beauvais pour la conduite de l'ensemble des opérations relatives à cet aménagement. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 137.144,35 € HT + 5 % du coût prévisionnel HT correspondant à la rémunération de [a Ville de Beauvais évaluée à 6.857,22 € HT + 2.000 € HT pour la mission de coordination SP$, soit un montant total de l'opération à 146.001,57 € HT.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
1. la mission de conduite d'opération
Cette mission consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique
qui recouvre les prestations décrites ci-après :
La ville de Beauvais agira comme conseil permanent de la Communauté d'Agglomération du
Beauvaisis pour :
- assister la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l'élaboration du programme
- établir le cahier des charges
- formuler l'appel d'offres et suivre la procédure de marché public
- assister la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour [a conclusion des contrats de
(ravaux
- assurer le contrôle et le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur fin
- assister la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis dans la réception des travaux et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
6339 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR ER PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
2, la mission de maîtrise d'oeuvre
Cette mission porte sur les prestations suivantes :
- études d'avant-projets
- études de projets et DCE
- contrôle et suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur fin
- réception des travaux et suivi de l'année de garantie de parfait achèvement.
ARTICLE _ 2 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS}
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis devra communiquer aux services techniques de la ville de Beauvais tous les documents et toutes Les informations concernant le projet.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
La ville de Beauvais s'engage à mettre à disposition du maître d'ouvrage, pendant toute la durée du présent contrat, un personnel suffisant et qualifié, apte à remplir la mission d'assistance telle qu'elle Est CONVÉÊNUE.
Les services de la ville de Beauvais informeront la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis de l'avacement du projet et émettront leur avis et leurs remarques sur les solutions techniques retenues et sur toutes les difficultés rencontrées.
lis fourniront tous les cunseils et mises en garde utiles pour permettre le bon aboutissement du projet.
ARTICLE 4 - RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE BEAUVAIS
La ville de Beauvais affectera le personnel nécessaire à la bonne exécution du présent contrat. Ce personnel restera sous la responsabilité de la ville de Beauvais.
ARTICLE 5 —- REMBOURSEMENT DES DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR CES
MISSIONS
La rémunération de la ville de Beauvais est fixée à :
+ [1,5 % du coût prévisionnel HT. de l'opération, tel que mentionné dans le préambule de la
présente convention pour la prestation de conduite d'opération
° 3,5 % du coût prévisionnel H.T. de l'opération, tel que mentionné dans le préambule de la
présente convention pour les prestations de maîtrise d'oeuvre
ARTICLE £ - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le remboursement des dépenses de la ville de Beauvais cecasionnées par l'exécution des missions définies à l'article 1 ci-dessus fera l'objet d'acompte et d'un solde dans les conditions suivantes :
e 30 % à l'établissement de l'ordre de service
e ic sotde à la réception de DGD
6340 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR Æ
ARTI T— UC
Le présent contrat commencera à courir à compter de septembre 2014 pour se terminer à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération.
AR = IATION
En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi d'unc lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation de la présente convention sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'une ou l'autre des parlies.
ARTICLE 5 - LITIGES
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, à défaut, le litige sera porté devant le tribunal administratif d'Amiens.
À Beauvais, lc À Beauvais, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville de Beauvais, du Bcauvaists, Le Maire,
la Présidente,
Caroline CAYEUX Caroline CAYEUX
Sénateur de l'Oise
6341 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR ER PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
RD = mn na nm mm mm cn = 2e = um 2 mm mnnm mn mn mn
6342 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
DEMANDE DE FINANCEMENT
REQUALIFICATION MAISON DE QUARTIER ST-LUCIEN
Dotation de développement urbain 2014
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
La circulaire du ministère de l’intérieur et du minis-
tère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse
et des sports en date du 23 mai 2014 relative à la
dotation de développement urbain a énoncé la ville
de Beauvais comme éligible à la dotation de dévelop-
pement urbain 2014.
Effort de solidarité nationale envers les 120
communes dont la population est confrontée aux diffi-
cultés les plus importantes, la dotation de développe-
ment urbain doit aider les collectivités bénéficiaires à
améliorer la qualité des équipements publics et l’offre
de services rendue aux habitants et habitantes des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Conformément à l’article L.2334-40 du code
général des collectivités territoriales définissant
l’utilisation de la dotation de développement urbain,
celle-ci peut couvrir des dépenses d’investissement
ou de fonctionnement (hors dépense de personnel).
La circulaire offre la possibilité pour 2014 d’accom-
pagner le développement d’équipements et d’actions
dans le domaine social et dans ceux de l’emploi, de la
sécurité, de l’éducation et de la santé.
En la matière, elle pourra soutenir des projets de
prévention et accès aux soins, de développement des
modes d’accueil collectif pour les 0-3 ans, des actions
pour lever les freins à l’emploi et à la formation, des
projets incitant les habitants à utiliser les équipements
publics dans le quartier ou sa périphérie ou toute
initiative renforçant l’accès des habitants à la connais-
sance, à la culture et aux nouvelles technologies.
Afin de répondre à ces objectifs, la ville propose
la présentation d’un projet requalification de la mai-
son de quartier St Lucien autour d’un nouveau projet
social mené en concertation avec les acteurs locaux
pour bénéficier de cette dotation de l’État.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à envi-
ron 1,350 million d’euros TTC. Ce projet est soumis
à la subvention de l’État calculée sur le montant
HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet, soit
900 000 euros TTC.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’opération présentée ci-dessus au
titre de la dotation de développement urbain 2014 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à solliciter une subvention auprès de l’État pour
l’ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces
s’y rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les
crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RAPPORT SUR LES ACTIONS MENÉES
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL ET URBAIN ANNÉE 2013
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Dans le cadre de l’article L1111-2 du code général
des collectivités territoriales, « chaque année les
communes ayant conclu avec l’État un contrat
d’objectifs et de moyens relevant de la politique de
la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale, au cours de l’exercice
précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième
trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport
aux assemblées délibérantes des collectivités territo-
riales et des établissements publics de coopération
intercommunale compétents sur les actions menées
en matière de développement social urbain ».
Le présent rapport a pour objet de retracer l’évolu-
tion des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions
entreprises sur les territoires concernés et les moyens
qui y sont affectés.
Concernant l’année 2013, le rapport regroupe :
· l’évolution des indicateurs relatifs à la situation
des quartiers dit prioritaires ;
· les actions menées dans le cadre de la politique
de la ville ;
· les moyens alloués par la collectivité pour ces
actions.
Vu l’article L 1111-2 du code général des collecti-
vités territoriales,
Vu la programmation 2013 du CUCS de Beauvais,
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte sur le présent rapport pour l’année 2013.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur les
actions menées en matière de développement social
et urbain année 2013.
En annexe, le rapport sur les actions menées en
matière de développement social et urbain - Année
2013. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 MR ER
a a - - - - #7 - - -
6343 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Contrat urbain de cohésion sociale
PROGRAMMATION 2014
Fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a
adopté la programmation du contrat urbain de cohé-
sion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds
de soutien aux initiatives locales, outil au service des
forces vives des quartiers, devant susciter l’émer-
gence de projets individuels ou collectifs dans les
territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins
spécifiques recensés en cours d’année.
Le comité d’attribution, réuni le 3 septembre 2014
associant les partenaires du contrat urbain de cohé-
sion sociale, a émis un avis favorable concernant les
projets suivants :
Fiche action n°1 « Au Fil du tex’Thil »
porteur de projet : Association SOS Insertion
Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 600 €
Fiche action n°2 « Les féeries de Noël du quartier
Notre Dame du Thil »
porteur de projet : Association SOS Insertion
Emploi
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 2 000 €
Fiche action n°3 « Décoration des Halls d’im-
meuble - St Lucien en fête »
porteur de projet : Assoc. de la défense des loca-
taires de Saint Lucien - ADPL
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1 250 €
Fiche action n°4 « Les Rastas du coeur »
porteur de projet : Association Collectif Local
Sound
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 909 €
Fiche action n°5 « Tour Harmonie en céramique »
porteur de projet : Association Destin de Femmes
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1 800 €
Ces projets représentent un financement de : 6 559 €
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote
concernant les fiches action n°1 et n°2. F
PR PR= A PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Année de Programmation
FICHE ACTION N°1
# Au Fil du Tex Thil ” | A l'initiative de : Familles du quartier
Porteur du projet : Association SGSIE
Égntexte
Afin de lutter contre l'isolement et la tendance au repli, des habitantes du quartier Notre Dame du Thil avec laide de l'assactation SOSE ont mis cn place en 2014 une action de rencontre, d'échange autour d'une activité régulière.
Au a Fit du Tex Thil # à l'ambition d'être une alternative de lutte contre le solitude ct l'isolement d'habitants du quartier, mais aussi de valorisation des savoirs faire, L'activité à pu être valorisée à travers deux temps forts : la participation à le célébration de la canention des droits de l'enfant et le Téléthon 2013.
Compte tenu de l'impact positif du projet sur le gtoupe, et dans ie but de pérenniser l'activité et inscrire le groupe à une démarche de perfectionnement,
l'association souhaite inscrire cette action dans la continuité.
Chiectif Géneral
Partager dés connaissances et des compétences dans un esgace partagé :
Renforcer et concorder les interactions entre les personnes :
Par la pratique dé la couture, répondre à ls mission qui est de proposer un dispositif de socialisation ;
Favoriser Le lién social.
L'ateller couture se déraulera les jeudis de 14h à 16h d'octobre 2014 à mars 2015 (en dehors des périodes de vacances scolaires) au lacal de l'association SOSIE. [l est animé par une intervenante profcssionnellé,
cette activité à pour but de développer des compétences tout on privilégiant l'échange et la solidarité entre les mères au foyer, les femmes éloignées de l'emploi
ou olées et les personnes dgûcs.
il s'agit d'un espace de formation, de rencontres, d'échanges de savoir, et de savoirs faire tant techniques que relationtiels.
Les partirigantes souhaitent également renouveler leur participation au Téléthon 2014.
| DÉPENSES 2 RECETTES Achats [matériets) | 309€ | ville de Beauvais (FSIL) 600€
| Prestations de service intervenant et temps fort] 600 € | Participation des usagers L 40 € |
Frais de communication SD € | Participation de l'association (valorisation) l | 1 695 €
| Frais de gersonn el tvalorisatian) 1 A48S €
| Autres =— — 108 € a
RE RE TOTAL | _2535€ | TOTAL | 253€
6344 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR Ar
A | | nnée de Programmatiort Beauvais
FICHE ACTION N° 2
# Les féeries de Noël du quartier Notre Dame du Thil ”
À l'iratiative de : Habitants et associations
Porteur du projet : Association SOS Insertion Emploi
Contexte
Parallèlement au programme d'animations mis en place par [a Ville et Tes assaciations dans le cadre des féertes de Noël, Fassociation SG Insertion Emploi en lier
avec les associations locales souhaite proposer un temps fort convivial.
Objectif Général
Fréposer un spectacle aux habitants ;
Créer ur teraps fort sur le quartier N.Dame du Thil ;
Créer des sltuations d'échanges et de partages entre Les habitants :
Permettre aux acteurs du quartier de se retrouver autour d'un projet Gomtun ;
Renforcer les relations intra-famillalés ;
Favoriser Le ler soclal,
Habitants du quartier Notre Dares du Thil
fenv. 250 perégnnés| Beauvais — Quartier Notre Darne du Thil
L'animation des féeries de noël aura lieu le 22 décembre 2614 de 14h à 17h30 à l'espace Robert Séné.
Qurant l'ageès midi, seront proposés :
- un spectacle de magie et d'ilusionnieme ;
- un atelier maguillage et Tatoo paillettes :
- une animation photo at réalisation de cadres souvenirs autour du thème de Noël;
- une animation poneys pour les enfants ;
- des lours de calèche en compagnie du père Noël en partenariat avec les Aînés de Notre Dame du Thil:
- une animation musicale assurée par le cit'ados.
L'après-midi sera déturée par un goûter et la distribution d'un cadeau surprise at enfants présents.
| DÉPENSES sr RECETTES Li
| Achats {matériels) | SOU € Vite de Beauvais (ESIL} 1} — à 009 €
Prestations de service {intervenant et lemips fort} LS00€ | Participation de l'association {valorisation] | 1ign0 €
| Frais de communication 200€ Bénévolat
Frais de personnel (valorisation) | 1198 4€
| TOTAL 3390 € TOTAL | 339€ €
6345 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR ER PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Année de Programmation
FICHE ACTION N° 3
# Décoration des Halls d'immeuble ”
“ 6t Lucien en fête “
À l'initiative de : Habitants ct assotiations
Porteur du projet : Association AGPL
Cantente
Farallëfement au programme d'animations mis éh place par la Ville el les associations dans le cadre des féertes de Noël, l'assaciation de Défense des locataires de
Saint Lucien propose ls econduction de la seconde édition du concours des « Halls d'immeubles ».
Néanmoins sour l'édition 2014, il est proposé d'articuler l'action sur là participation des habitants dans toute 54 dimension, c'est pourquoi l'association propose avec l'aide des habitants, la programmation d'une anlmation festive permettant la rencontre, mals aussi de fatre du quartier Saint Lucien, un quartier en fête.
Objectif Général
Armener les habitants à agir de façon positive sur Fantmatton du quartier,
Comribuer à décorer les halls d'imteubles par une animation,
äAmeéner les hôbitants a $e rencontrer,
Favoriser le lien Intergénérationnel et interculturel,
Crée du lien social,
L'action se déroulera à combtet de la mi détenbre, il s'articulers autour de l'organisation suivante :
Au mois de décembre :
- Inscription et réalisation das décorations des Halls,
- Le concours prendra en compte la qualité de l'agencement des ilurminations et décorations de Noël, le sens artistique et la visibilité par le public.
- Le jury sera composé de : Picardie Habitat, 1 élu, 1 représentant de chaque association du quartier, la remise des récompenses aura lieu Lors d'un temps fort
Le 19 décembre :
La remise des récompenses aura lieu le 19 décembre à là maison de quartier Saint Lucien, en présence des partenaires de l'action.
Un repas dansant sera organisé par des habitants du quartier. Afin de donner une dimension interculturelle à l'animation, il est proposé cette annee Un repas
africain confectionné par les habitants, ainsi qu'une animiétion DI. En puise de reconnaissance de leur dynamisme à animer le quartier Saint Lucien, des béneugles
du quartier seront mis à l'honneur par la remise d'une récompense. Il est également prévu un programme d'animations festives: fanfare, jeux, cèpes stand de boïsson chaudes.
DRE TT TT SANT RECETTES RATE | Achats {matériels) —— = 1270€ | Ville de Beauvais {FSIL) |
Prestations de service (inter venant et ternps fort] | 1720€ | Picardie Habitat Prociilta |
| Frais de communication | -| 2éDE | Fonds propres et bénévolat il
| rora | 3250€ | TOTAL
6346 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR y
Année de Programmation
FICHE ACTION N° 4
Concert “ Les Rastas du coeur ”
Porteur du projet : Collectif Lacal Sound |
Contexte
inspirés du projet « les restas du coeur #, deux habilänts du quartier Argentine, membres du Collectif Laçal Sound, sœuhaîtent organiser une grande soîrée de gala ä
visée caritative, Le but étant de ler le plaise aux aspects solidaîres, ils offrent la possibilité à neuf groupes locaux de se produire sur scène et au public d'assiter
aus concerts, tout en apportant une aide à une association caritative ét au-delà à des personnes dans le besoin.
Gbiectif Général
Par l'organisation de cet événement, l'association Collectif local sound tentera de répondre aux objectifs suivants :
. Organiser une soirée afin de sensibiliser les habitants de Beauvals et plus particulièrement aux habitants d'Argentine à la soldsrité
. Proposer une scène aux talents de l'Oise.
“Etablir un parterariat avec des struclures couvrant dans te champ de là solidarilé
En début de période hivernale, le 25 octobre prochain, c'est avec la boutidtte solidarité Emmaüs de Beauvais, que le écllectif local sound s'est associé pour cette marifestation,
Pendant Faprès-rnidi, de 14h à 18h, de nombreux stands et activités seront proposés aux habitants {jeux picards, atelier dj, danse, atelier d'écriture, sensitifisatior
aux actions sociates..) à l'Espace Argentine.
à partir de 20h, un concert sera crapose. Les groupes sollicités internennent gratuitement et soutiennent de ce fait l'association dans l'organisation de sn concert. Une particigation symbolique est demandée aux habitants puisqu'il s'agit de se présenter avec 5 kg de denrées alimentaires {riz, côtes, huile, ete.) qui seront remis
aux différentes structures d'accueil d'urgence à Fissue de l'événement,
| DÉPENSES RECETTES |
| Buffet at Enissons L SES € Ville de Beauvais 909 €
Transport | 300€ Bénévolat 600€ |
Frais de Communication | | EQ € | a —.
Hébergement . | 164€
Bénévolat a | 606 | | |
|| TOTAL | 1509€ [ TOTAL L _ isose |
6347 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PR PR ER PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
BERNIE Année de Programmation
ee
FICHE ACTION N°5
« Tour Harmonie en céramique»
Sssoctation relais : Destin de Femmes
Contexté
Saint-Jean est lé quartier de leauvais qui a le plus évolué en cinquante ans. En quelques décennies seulement, les vastes terres agricoles et les fermes de ce plateau ont laissé la place à un quartier de grès de 12 000 habñants, Depuis 2007, le secteur est en pleine rénovation urbaine.
Outre les nouvelles constructions au sein du quartier, Les habitants gardent à l'esprit cette immense Tour Harmonie construite en 1944 devenue progressivement le
symbole du quirier.
En effet, la tour emblématique, celle dont certains disaient qu'elle était teur « repère géographiques, peu importe l'endroit on l'on se trouvait, se distinguait au loin. En Scstemorc 2011, elle a été déconstruite devant un grand nombre dé x spectateurs ».
Dans le but de pérenniser l'identité géographique du quertier Saint-lean au travers de la Tour, l'association Destin dé Fernmes, sécondée hàr un intervenant
professionnel, souhaite proposer des cours de poterie peretéttant là réalisation d'une tour miniature en céramique qui sera fixée sur le mur extérieur de la Maison
de la leunesse et des Association {MAL
Objectif Sénéral
Mettre en place une añfmation famille alour de la poterie :
Marquer smboliquemen l'identité du quartier Saint Jean sur le raur de la MA :
Valoriser l'initiative des habitants et l'imgspe du quartier.
Public visé Localisation de l'action
Familles du quartier Beauyafs — Quartier Saint Jean
Description de l'action
Après avoir mis en place différents temps de rencontre entre les femmes du quartier Saint-Jean, il en résulte que nombreuses sont celles qui ne sortent jamais de chez elle, n'ont pas ou très peu d'activités qui leur permettent d'acquérir un épanduissement en tant que femme ou mère. C'est pourquoi, l'association souhaite mettre en place un projet céramique qui les réunira chèque Semaine ct leur permettra d'échanger entre elles.
Du mois de mai à octobre 2014, un ateller aura lieu chaque mercredi de 9h à 11h30 à la Maison de la feunesse et des associations, dispensé par un potier
professionnel. te visité sera organisée chez le potier qui présentera son atelier et les outils professionnels.
Une fais les céramiques réalisées sur la Tour Harmonie et son paysage, les participants procéderont à sa fixation sur le mur extérieur de la Maison de la Jeunesse et
des Assochtions.
Les jeunes insérits au Cit'ädo Saint seront sollicités cour la fixation des céramiques.
Un temps fort, en présence des financeurs et des participants sera proposé au mois d'octobre 7014.
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Etat, association IFES, Cit'adas Saint-Jean
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Frais généraux {alimentation} . 300 € Ville de Beauvais 1400 €
Transport 100 € Etat {npact} o 00 €
Prestataire (potier} | 250€ Fonds propres 250€
Communication 100 € |
TOTAL | 475€ TOTAL 43750 €
6348 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR ER
mue mn cm = mm = = mm DR mn = = =
= = mms mm = a
x
L4 L4 == 2. _. = mn. — — =.
6349 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
SECOURS POPULAIRE
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs à destination des
associations notamment, en apportant son concours
financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour
l’année 2014 n’ont pu être instruites dans le cadre de
la préparation du budget primitif et sont donc étudiées
en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de don-
ner son accord pour l’attribution d’une subvention à
la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Le Secours Populaire, d’un montant de 790€,
pour l’aide à l’organisation de la journée des oubliés
des vacances.
Les dépenses seront imputées sur les crédits
prévus à cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVE-
LOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
(CDVA)
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Forte de la volonté d’avoir un organe représentatif
de la vie associative, la ville de Beauvais souhaite
créer un conseil de développement de la vie asso-
ciative (CDVA) afin d’offrir à l’ensemble du monde
associatif un outil démocratique de réflexions et de
débats.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer
un conseil de développement de la vie associative
dont les objectifs sont :
- d’instaurer un espace de dialogue entre la muni-
cipalité et les associations,
- d’encourager la dynamique inter-associative
sur le territoire en proposant des actions, des anima-
tions mobilisant plusieurs associations,
- de favoriser la mutualisation des moyens et des
projets,
- de conduire des réflexions sur toutes les problé -
matiques liées à la vie associative.
Ses conditions et ses modalités de fonctionne-
ment sont présentées en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville et vie associative »
qui s’est réunie le 11 septembre 2014 a émis un avis
favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la
création du conseil tel qu’il est défini en annexe.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit, dans la longue liste d’ailleurs déjà
citée par Mohrad LAGHRARI, des promesses de
campagne que nous avons tenues. J’annonçais aussi
tout à l’heure, avec la D.D.U., la requalification de la
maison de quartier Saint Lucien, cette fois-ci c’est
la création du conseil de développement de la vie
associative. Nous avons en effet la volonté de créer
un nouveau conseil donc consultatif autour de la vie
associative, c’était un engagement de campagne que
nous allons tenir et ce conseil de la vie associative vise
à instaurer un espace de dialogue entre la municipa-
lité et les associations. Ça vise aussi à faire en sorte
que les associations puissent communiquer entre
elles et monter pourquoi pas des projets communs et
de favoriser la mutualisation des moyens et des pro-
jets, dans le contexte actuel de raréfaction des crédits
publics et de la baisse annoncée des subventions qui
sont nécessaires par la politique d’austérité du gou-
vernement, nous avons effectivement invité, incité les
associations à mutualiser davantage leurs moyens et
ce conseil de la vie associative devrait ainsi permettre
de lancer des actions communes en ce sens. C’est
pourquoi on vous soumet ce rapport. Vous avez donc
le règlement en quelque sorte de ce conseil de la vie
associative en pièce jointe, qui sera composé de 21
membres répartis en fonction des thèmes identifiés :
culture, éducation, jeunesse, emploi etc., et donc une
représentation qui sera plurielle et qui permettra à
tous les secteurs associatifs d’être représentés dans
ce conseil.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Pas de
questions ? Même vote, unanimité.
En annexe, le Conseil de Développement de la
Vie Associative. F
PR PR Fu PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6350 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
mem mns = Mu me mn mn Mas nu mmmun
Pa PR FE 2
6351 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
ADHÉSION ET SUBVENTION AU GROU-
PEMENT D’EMPLOYEURS PROFES-
SION SPORT ET LOISIRS
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Face à la difficulté des associations à l’embauche
de personnels, l’association professionnelle sports et
loisirs de l’Oise (APSLO), partenaire de la vie associa-
tive, a décidé de créer un groupement d’employeurs
intitulé « groupement d’employeurs profession sport
et loisirs en Picardie ». Un groupement d’employeurs
est un regroupement de personnes physiques ou
morales qui décident de s’associer pour embaucher le
personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher seules
à temps plein ou toute l’année. À partir des besoins
à temps partiel ou des besoins de personnels sai-
sonniers, le groupement d’employeurs additionne les
temps de travail pour constituer un temps plein. Il met
ensuite à disposition ce personnel de façon pérenne
dans les associations partenaires. Ce groupement
doit être constitué sous la forme d’une association
régie par la loi du 1/07/1901.
Ainsi, l’APSLO via le groupement d’employeurs a
souhaité mettre en place une nouvelle forme d’emploi
et une nouvelle forme d’organisation du travail dans
l’objectif de :
- créer des emplois stables et de qualité par la
mutualisation,
- consolider les emplois mis en place en favori-
sant l’emploi à temps complet,
- participer au développement territorial.
Les associations beauvaisiennes pourront ainsi, si
elles le souhaitent, être adhérentes à ce groupement
pour profiter de nombreux intérêts comme :
- régler le problème du temps partiel et les
décharger d’une gestion souvent lourde ;
- répondre à la problématique des emplois à
temps partiel, de quelque nature qu’ils soient.
De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2005-
157 du 23/02/2005, le groupement d’employeurs
offre désormais la possibilité d’établir des passe-
relles entre secteurs public et associatif. Cette loi a
autorisé une ouverture encadrée des groupements
d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics. Les collectivités territoriales
ne peuvent constituer plus de la moitié des membres
du groupement d’employeurs auquel elles ont adhéré.
Les personnes physiques ou morales de droit privé
doivent donc demeurer majoritaires dans la composi-
tion de l’association.
Dans ses statuts, ce groupement, créé en juin
2014, ouvre la possibilité aux collectivités territoriales
d’être membres soit utilisateurs soit associés.
Les membres utilisateurs sont ceux qui utilisent
les services du groupement et siègent au conseil
d’administration (cela pourrait être les associations
beauvaisiennes). Les membres associés ne peuvent
bénéficier des services du groupement, ne siègent
pas au conseil d’administration, n’ont pas de le droit
de vote, ne paient pas de cotisation mais participent
aux travaux de l’assemblée générale.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’être membre associé de ce groupement
d’employeurs,
- de l’aider à communiquer auprès des associa-
tions beauvaisiennes,
- de lui verser une subvention exceptionnelle à
hauteur de 5 000€ afin de consolider le démarrage de
ce groupement.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 11/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit de l’adhésion et subvention au
groupement d’employeurs profession sport et loisirs.
C’est un sujet qui avait été évoqué dans le cadre des
assises des états généraux de la vie associative
que nous avions organisés en juin. J’avais présidé
cette réunion, avec beaucoup de mes collègues ici
présents, et lorsque nous nous sommes réunis il a
été évoqué la possibilité de, vous parliez tout à l’heure
de mutualisation, de mutualiser les moyens à travers
ce groupement d’employeurs. Les associations
beauvaisiennes pourront à travers cela embaucher
du personnel, ce qui permettra de régler notamment
les problèmes de temps partiels et les décharger
d’une gestion qui est souvent lourde parce que être
employeurs c’est pas forcément évident quand on
n’est pas structurés, quand on n’a pas réellement de
direction et qu’on est une association de bénévoles
et qu’on a la nécessité d’embaucher pour quelques
heures par semaine un peu de personnel, et de
répondre à la problématique des emplois notamment
à temps partiel, ce qui permettra effectivement à
des personnes de pouvoir travailler finalement dans
plusieurs associations pour des tâches qui seront
diverses et variées.
Donc ce qu’on vous propose ce soir c’est cette
adhésion et le montant que l’on accorderait à ce grou-
pement d’employeurs serait de 5 000 euros afin de
consolider le démarrage de ce groupement.
M. ILLIGOT : Je me permets juste la même
remarque que j’ai faite à Franck PIA lors de la com-
mission, on avait parlé de la confiance mais c’est vrai
que s’il y a un contrôle derrière ce sera mieux, juste
pour rappeler notre remarque, monsieur PIA.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Même vote,
unanimité. PR PR FE PR
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6352 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
AUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
«LE CHAT PERCHÉ» ET «KOLOBANE»
GÉRÉES PAR L’ASSOCIATION
CRESCENDO
MADAME LESURE, MAIRE ADJOINT
L’association CRESCENDO gère sur le territoire
de Beauvais les multi-accueils « Le chat perché » et
« Kolobane ». Le premier situé 33 rue Lucien Lainé
est agréé pour l’accueil de 25 enfants, le second situé
11 rue Charles Fauqueux est agréé pour l’accueil de
26 enfants.
En raison de la nécessité d’effectuer des travaux
de mise aux normes de sécurité des locaux des deux
structures pour l’amélioration des conditions d’accueil
des enfants, « Le Chat Perché » et « Kolobane »
doivent effectuer au cours de l’année 2014 des tra-
vaux de rénovation et renouvellement d’électroména-
ger pour un montant prévisionnel global de 39.882,15
€ TTC pour « Le Chat Perché » et de 26.420,44 € TTC
pour « Kolobane ».
Dans le cadre de sa politique de soutien aux
structures d’accueil de la petite enfance, la Ville de
Beauvais apporte son aide aux crèches associatives,
tant au plan du fonctionnement qu’au plan de l’inves-
tissement pour le maintien de la qualité de l’accueil de
ces structures, et ce malgré un contexte économique
difficile. C’est pourquoi, la ville apporte son aide finan-
cière comme suit à l’association CRESCENDO :
- Le chat perché : 7 500 €
- Kolobane : 2 642 €
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention d’investissement pour
« Le chat perché » à hauteur de 18,80 % du montant
total des factures acquittées des travaux, sans pour
autant dépasser 7.500 € ;
- d’attribuer une subvention d’investissement
pour « Kolobane » à hauteur de 10 % du montant total
des factures acquittées des travaux, sans pour autant
dépasser 2.642 € ;
- de verser ces subventions sur présentation des
justificatifs de paiement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits 2014
prévus à cet effet :
- d’autorisation Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Famille, parentalité, petite en-
fance », réunie le 08/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ANNEXE TRAVAUX PRÉVISIONNELS 2014
> LE CHAT PERCHÉ <
• Visiophonie et Téléphonie ........... 5 789,90 €
• Éclairage de sécurité à l’étage .... 4 900,01 €
• Remplacement d’alarmes ........... 3 203,18 €
• Mise aux normes sécurité ........... 2 280,00 €
incendie portes
• Plan de change des enfants........ 6 948,77 €
• Stores ...........................................3 133,43 €
• Modification porte WC................. 1 166,10 €
• Pose anti pince-doigts................. 1 296,56 €
• Remplacement radiateurs .......... 7 000,00 €
normes petite enfance
• Remplacement WC enfants ........ 1 163,18 €
• Mise aux normes VMC ................ 3 001,02 €
TOTAL PRÉVISIONNEL
DES TRAVAUX 2014 ....................... 39 882,15 €
> KOLOBANE <
• Travaux de peinture ..................... 6 458,28 €
• Travaux sous-sol ......................... 6 950,55 €
• Pose anti pince-doigts................. 1 745,96 €
• Stores .......................................... 1 915,30 €
• Remplacement plan de change .. 5 758,73 €
des enfants
• Remplacement WC enfants ........ 1 330,62 €
• Électroménager ........................... 2 261,00 €
TOTAL PRÉVISIONNEL
DES TRAVAUX 2014 ....................... 26 420,44 €
CRÉATION D’UNE COMMISSION PATRI-
MOINE ET ARCHÉOLOGIE
MADAME THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais dispose d’un patrimoine d’une
grande richesse, dont la qualité a été saluée par
l’obtention du label Ville d’art et d’histoire en 2012. Le
patrimoine, au sens large, et l’archéologie font partie
intégrante de l’identité de notre territoire et nous per-
mettent de mieux comprendre la vie des hommes qui
nous ont précédés.
Dans le cadre de la valorisation du label ville
d’art et d’histoire, la ville s’est engagée à favoriser
la recherche et la connaissance sur Beauvais et le
Beauvaisis dans le but de repérer, analyser et contex-
tualiser chaque composante du patrimoine local, pour
à terme, transmettre ces nouvelles découvertes au
public le plus large (habitants, jeune public, touristes)
par le biais de ses actions de valorisation.
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de
créer une commission patrimoine et archéologie avec
pour missions : F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PE PR
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x
6353 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
- favoriser une meilleure connaissance sur
les domaines suivants : l’histoire, l’histoire de l’art,
l’architecture, l’ethnologie, l’archéologie, la géologie,
la littérature sur Beauvais et le Beauvaisis ;
- travailler en réseau avec les universités afin de
proposer des sujets de recherche aux étudiants et
chercheurs ;
- susciter et récompenser la réalisation de travaux
de recherche de qualité par la remise de prix dotés ;
- valoriser les travaux primés auprès du grand
public et du monde de la recherche.
Cette commission sera constituée de 18 membres
désignés par le Maire sur candidature, composée de
chercheurs locaux reconnus, de membres d’associa-
tions du territoire, d’élus et représentants de la Ville
de Beauvais ou d’autres institutions. Au sein de la
commission, seront élus un président, un vice-pré-
sident et un secrétaire, élus pour deux ans.
La commission se réunira deux à trois fois par
an pour s’entretenir de l’avancement des démarches
auprès des universités et des chercheurs, ainsi que
pour définir les différents biais pour la valorisation
des travaux de recherches. Le jury se réunira une fois
dans l’année pour délibérer et attribuer les prix.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la
création de la commission patrimoine et archéologie.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION VILLE DE BEAUVAIS &
OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMÉ-
RATION DE BEAUVAIS & MALADRERIE
SAINT-LAZARE
Mme ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le label « ville d’art et d’histoire », obtenu en 2012,
engage la ville à mener une politique de valorisation
de son patrimoine et à développer des actions en
matière de conservation et d’animation. La conven-
tion « Ville d’art et d’histoire » signée avec le Ministère
de la culture et de la communication implique le déve-
loppement de partenariats visant à fédérer, autour
d’actions communes de valorisation du patrimoine
beauvaisien, les acteurs qui s’intéressent directement
au développement urbain, culturel, éducatif et touris-
tique de la ville.
Ainsi, il est proposé de reconduire pour 3 ans, la
convention de partenariat associant la ville, l’office de
tourisme de l’agglomération de Beauvais et l’agglo-
mération du Beauvaisis pour le développement des
visites guidées et de médiations culturelles menées
sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare en direction
des publics locaux et touristiques.
Garant des actions menées au titre du label « ville
d’art et d’histoire » sur le territoire de la ville, l’ani-
mateur de l’architecture et du patrimoine élabore la
programmation des actions proposées aux différents
publics en lien avec ces partenaires et assure le suivi
des projets.
La Maladrerie Saint-Lazare assure l’accueil,
l’organisation des visites et ateliers destinés au public
individuel. Elle gère la billetterie et conserve les
recettes afférentes.
L’office de tourisme gère l’accueil des groupes
adultes et leurs réservations pour les visites guidées
et conserve les recettes afférentes.
Le service « ville d’art et d’histoire » de la ville
de Beauvais gère le programme des activités desti-
nées aux groupes d’enfants et de jeunes se dérou-
lant sur le site de la maladrerie. Il prend en charge
la rémunération des intervenants et conserve les
recettes associées.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à
signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. Pa PR FE
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Convention de partenariat
Mäaladrerie Saint-Lazare — Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais — Ville de
Beauvais
ENTRE
Lä communauté d'agglomération du Beauvaisis
Représentée par Madame Carolire Cayeux, Présidente de la communauté d'agglomération
du Beauvaisis, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Agglomération du
pour la Maladrerie Saint-Lazare.
Ci-après dénommée « La CAB »
£T
L'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais
Représenté per Monsieur Benjamin Thockler, directeur, agissant par délégation de la
Présidente de l’EPIC en vertu d'une délibération du comité de direction du 16 juin 2014 et
dont le siège social est situé au 1 rue Beauregard — 60 OOÛ Beauvais
Ci-après dénommé « Office de tourisme »
ET
La Ville de Beauvais,
Hôtel de Ville, BP 330, 60 O21 Beauvais Cedex, représentée par Monsieur Franck Pis,
Premier maire-adjoint, agissant en vertu de ia délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la Ville », d'une part
Ci-après dénommés communément « Les parties »#
PREAMBULE
Joyau du patrimoine du Beauvaisis, la prernière vocation de la maladrerie Saint-Lazare est d'étre un lieu dédié à la visite, Il offre un réel atout touristique sur le territoire et tend à devenir un pôle
touristique avec une offre « patrimoniale et historique » d'une part et une offre « jardin » d'autre
part.
La découverte du site se décline sous différentes formes : les visites guidées de groupes, les visites
guidées en individuel, les ateliers et activités et la désambulation libre.
Depuis septembre 2008, la communauté d'agglomération du Beauvaisis développe en lien avec l'office de tourisme l'attrait touristique du site de la maladrerie Saint-Lazare. Ce partenariat permet :
- d'assurer un service de visites toute l’année
- de répondre ainsi à la demande
- de permettre de croiser [es publics
- de mettre en avant un des monuments phares du Beauvaisis
- de développer l'offre touristique sur le territoire
Ce partenariat s'inscrit également dans le double cadre du schéma de développement touristique de
l3 CAB et du label « Ville d'art et d'Histoire » porté par la ville de Beauvais.
il! convient de définir les rêles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués, la CAB, le
service Ville d'art et d'histoire de la ville de Beauvais et l'office de tourisme, dans les actions de visite et médiation cuiturelle menées sur le site de la maladrerie Saint-Lazare, ainsi que leurs relations
techniques, administratives et financières.
Lee À
6354 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties Ce qui suit :
ARTICLE 1 - LA PROGRAMMATION
La CAB est garante de la qualité des actions conduites au sein du site de la maladrerie Saint-Lazare.
Le service de la maladrerie Saint-Lazare élabore la programmation des actions proposées aux
différents publics, individuels et groupes en lien avec Le service « Ville d'art et d'Histoire » de la ville
de Beauvais.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
L'accès au site pour la déembulation est passible du 1% avril au 30 septembre tous les jours sauf le
lundi de 11h à 18h de manière gratuite.
Pour les individuels, des visites générales et thématiques du site sont proposées à heures fixes du
1" avril au 30 septembre. Deux types de visites sont envisagés :
- les visites générales à destination touristique reprenant l'histoire du lieu et sa présentation
- les visites thématiques permettant d'approfondir un élément et/ou de découvrir le site sous
une forme différente.
Ce programme de visites est intégré au programme des visites Ville d’art et d'histoire.
À l'intention des groupes, des visites générales et des visites thématiques sont assurées toute l'année
à la demande :
- du 1“ janvier au 31 mars et du 1° octobre aux vacances de Noël, du lundi au vendredi de 8h à
18h
- du 1" avril au 30 septembre tous les jours
Le service de la maladrerie est associé à la conception des programmes de visites proposés aux groupes par l'office de tourisme ou le service Ville d'art et d'histoire, pour ce qui concerne Îe site de la
maladrerie Saint-Lazare.
ARTICLE 3 - LA COMMERCIALISATION DES ACTIVITÉS POUR LES VISITEURS INDIVIDUELS,
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES ET ATELIERS ADULTES
La maladrerie Saint-Lazare assure l'accueil du public individuel et l'organisation des visites et ateliers.
Des visites guidées historiques et thématiques sont proposées tous les dimanches durant {a saison
touristique du 1° avril au 30 septembre.
Le tarif de ces visites est de :
- 4 par visiteur
- gratuit pour les moins de 18 ans, les demandeurs d'emploi, fes étudiants et les détenteurs de
là carte BCP,
La CAS émet, gère la billetterie et conserve l'ensemble des recettes encaissées qui seront imputées
au service de la maladrerie Saint-Lazare.
Dans le cadre des visites thématiques, l'office de tourisme peut proposer des visites guidées
thématiques, après validation du service de la maladrerie. I sera alors en charge des réservations et
de l'accueil du public sur ces visites. [Il émet et gère cette billetterie spécifique et conserve l'ensemble
des recettes encaissées. Le tarif ne pourra toutefois pas excéder celui proposé par la maladrerie,
Dans ce dernier cas, en qualité d'empioyeur, l'office de tourisme fait son affaire de la charge
financière liée à ses propositions.
Il s'engage à relayer la promotion de ces visites auprès de son réseau.
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PR PR Fe pu
6355 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR FE PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
Par ailleurs, le service de la maladrerie gère de manière autonome le programme des activités
destinées :
° aux publics dits empêchés ou éloignés {handicapés, adultes en réinsertion etc.) ; « à développer un dispositif particulier ex : CLEA, DUCA..
s aux ateliers pour les groupes adultes
La CAB supporte la charge financière de ces actions et se charge de facturer et d'encaisser les
participations financières éventuelles demandées. Le montant de ces participations financières est fixé par ia CAB.
L'office de tourisme s'engage à transmettre toutes les demandes dont il aurait connaissance pour ce
type de prestations au service de lä maladrerie.
ARTICLE 4 - LA COMMERCIALISATION DES VISITES DESTINÉES AUX GROUPES D'ADULTES
L'office de tourisme gère l'accueil des groupes adultes et leurs réservations pour les visites guidées
sur les périodes suivantes :
o du 1" janvier au 31 mars, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
o du 1" avril au 30 septembre, tous les jours de 9h à 18h.
o du 1l“otctobre aux vacances de Noël, du lundi au vendredi de 9n à 18h.
La maladrerie se réserve toutefois l'opportunité de refuser une visite en cas de manifestations cuitu - relles et/ou de locations du site. Aussi, l'office de tourisme doit s'assurer avant toute confirmation à
son client de la disponibilité du créneau de visite auprès du service maladrerie.
L'office de tourisme émet et gère la billetterie. Il conserve les recettes encaïissées et devra reverser un
droit de parole de 15 € par groupe de visiteurs pour chaque visite, Une facturation sera effectuée
chaque mois par le service de la maladrerie Saint-Lazare sous forme de titre de recettes.
L'office de tourisme s'engage à assurer les visites guidées pour les groupes adultes de la maladrerie Saint-Lazare par un guide conférencier. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, chèrges
sociaies et fiscales comprises de son personnel.
ll s'engage à relayer la promotion de ces visites auprès de son réseau.
ARTICLE 5- LES ACTIVITÉS DESTINÉES AUX GROUPES D'ENFANTS ET DE JEUNES
Le service « Ville d'art et d'Histoire » de la ville de Beauvais gère le programme des activités
destinées aux groupes d'enfants et de jeunes se déroulant sur le site de la maladrerie. Ces actians, destinées aux groupes d'enfants et de jeunes en temps scolaire ides classes maternelles à la classe
terminale) ou hors temps scolaire, consistent en ateliers pédagogiques et visités commentées du site,
des monuments et des jardins. En fonction des thématiques développées, ces ateliers encadrés par
des professionnels recrutés par la ville de Beauvais, font ainsi appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens,
musiciens, écrivains et comédiens.
Le service « Ville d'art et d'Histoire » de [a ville de Beauvais gère l'accueil des groupes enfants et
jeunes et leurs réservations pour les visites guidées et ateliers toute l'année, du lundi au vendredi de
9h à 18.
La maladrerie se réserve toutefois l'opportunité de refuser une visite au un atelier en cas de manifes- tations culturelles et/ou de locations du site. Aussi, le service « Ville d'art et d'Ristoire » de la ville de
Beauvais doit s'assurer avant toute confirmation à son client de la disponibilité du créneau de visite
et/ou d'atelier auprès du service malagrerie.
«ce 3
6356 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
Les tarifs des visites et ateliers proposés par le service Ville d’art et d'histoire en concertation avec le
service maladrerie sont fixés par la viile de Beauvais.
Le service « Ville d'art et d'Histoire » de la ville de Beauvais émet et gere la billetterie. [| conserve les
recettes encaissées.
Le service « Ville d'art et d'Histoire » de la ville de Beauvais s'engage à assurer les visites guidées
et/ou ateliers pour les groupes enfants st jeunes de la maïladrerie Saint-Lazare par un guide
conférencier, médiateur ou professionnel reconnu pour ses connaissances et son savoir-faire. En
qualité d'employeur. il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son
personnel, Il s'engage à relayer la promotion de ces visites et ateliers auprès de son réseau.
L'office de tourisme conserve son indépendance concernant les visites générales proposées aux
groupes d'enfants et de jeunes. Il facture et encaisse les participations financières éventuelles demandées aux groupes d'enfants et de jeunes. Le montant de ces participations financières est fixé
par l'office de tourisme.
Le service de la maladrerie, le service « Ville d'art et d'Histoire * de la ville de Beauvais et l'office de
tourisme s'engagent à transmettre respectivement toutes les demandes dont il aurait connaissance
pour ce type de prestations.
ARTICLE 6 — COMMUNICATION
D'une façon générale, les parties conviennent d'utiliser leurs moyens respectifs {ex : fichiers, flyers,
prospectus, guides) pour contribuer à la diffusion de l'information auprès du plus grand nombre.
Par ailleurs, les partenaires s'engagent également à mentionner les autres parties {nom et/ou logo,
dans tous les autres supports qu'ils éditent pour leur propre compte dès fors qu'il est fait référence
aux actions menées dans le cadre de cette convention.
Les parties s'engagent à transmettre toutes fes demandes dont ils auraient connaissance pour les
prestations qui relèvent de leurs compétences définies ci-dessus.
ARTICLE 7 ;: ASSURANCES
L'office de tourisme et le service « Ville d'art et d'Histoire » de la ville de Beauvais exerce les activités
mentionnées ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
A cet effet, il s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la CAB ne puisse être recherchée.
ARTICLE 8 — EVALUATION
il est procédé à une évaluation sur les plans qualitatifs et quantitatifs, de IS mise en œuvre de la
présente convention et de l'impact du projet au regard de l'intérêt général par la tenue d’une réunion
avec les représentants des partenaires.
ARTICLE 9 — DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2017, prenant effet à sa signature.
ARTICLE 10 — LITIGE / RESILIATION / MODIFICATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant qui précisera les éléments modifiés de la
convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les autres articles de la
présente convention.
cé À
PR PR PE y
6357 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 PR PR FE PR
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec acclisé de réception valant mise en demeure.
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la
présente convention doit être sournis par écrit aux signataires, Dans le cas où un accord ne pourrait
intervenir, Le litige est porté devant le tribunal administratif territorlalement compétent.
Fait en trois exemplaires originaux de cina pages, à Beauvais le
La Communauté La Ville de Beauvais
d'Agglomération du
Beauvaisis
Caroline CAYEUX Franck PLA
Frésidente Premier Maire-adjoint
L'Office de tourisme de
l'agglomération de Beauvais
Pour la Présidente et par délégation,
le directeur,
Benjamin Thotkier
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6358 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PE PR
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6359 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION AR-
TISTIQUE 2015
(C.L.E.A.)
Signature de conventions et demande de subvention
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique
de la ville de Beauvais permet de faciliter l’ouverture
des enfants à la création, de développer des pra-
tiques artistiques dynamiques et innovantes, et vise à
multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
- en temps scolaire : 12 projets en 2015
- hors temps scolaire : 1 projet en 2015
Chaque action trouve son origine dans une pro-
position forte exprimée à partir de sa programmation
annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle
locale et dans un cadre de collaboration étroite avec
les enseignants d’écoles primaires et maternelles de
Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à
26.900 €, soit 24.910 € pour les actions en temps
scolaire et 1.990 € pour les actions menées hors
temps scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être solli-
citée auprès de :
- la DRAC - Direction Régionale des affaires
culturelles de Picardie à hauteur de 8.170 €
- la DSDEN - Direction des Services Départe-
mentaux de l’Education Nationale à hauteur de 5.750 €.
Le coût des prestations publiques organisées
dans le cadre du Festival des écoliers sera supporté
en totalité par la ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la
DRAC et à signer :
• la convention de partenariat associant la
D.R.A.C. Picardie et la D.S.D.E.N. ;
• les conventions à conclure avec les associa-
tions portant les projets ;
• la convention à passer avec la communauté
d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 16/09/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le Programme et Plan de financement
prévisionnels du CLEA 2015. F
PR PR PR PR PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
6360 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR
onvention avec
zention avec la
onvention avec
onvention avec
onvention avec
onvention avec
| | décision 2014-
d'une convention
nvention avec
narché avec la
sontrat avec les D DT ‘
6361 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de
subventions exceptionnelles de la part d’associations
à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- Beauvais basket club Oise : 500,00 euros
- Entente beauvaisienne de pétanque : 1 000,00 €
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 10/09/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
- 14 mai 2014 : Passation d’une convention avec le
CNFPT Picardie concernant la participation d’agents
à la formation « entraînement au maniement des
armes ». Les frais s’élèvent à 1 980,00 euros TTC.
- 27 mai 2014 : Passation d’un contrat avec les
établissements KATUVU concernant la location de
15 vélos kangourous et la location d’un dragster à
pédales avec animateurs pour l’évènement « vila
vélo ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 030
euros TTC.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
ACODHESUR concernant la participation d’un agent
à la formation « actualisation des pouvoirs de police
administrative dans les collectivités territoriales, com-
munes et EPCI ». Les frais s’élèvent à 350,00 euros
NETS.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
l’AGECIF concernant la participation d’un agent à la
formation « accueillir en anglais des équipes artis-
tiques et techniques ». Les frais s’élèvent à 840,00
euros HT.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec la
chambre d’agriculture de l’Oise concernant la partici-
pation de six agents à la formation «CERTIPHYTO ».
Les frais s’élèvent à 1 380,00 euros nets.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
LSM Formations concernant la participation d’agents
à la formation « signalisation temporaire et sécurité
de chantiers mobiles ». Les frais s’élèvent à 1 160,00
euros HT.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
l’association des techniciens en génie de l’environne-
ment concernant la participation d’un agent à la for-
mation « restauration morpho-écologique des cours
d’eau et milieux humides au moyen de techniques
végétales et combinées ». Les frais s’élèvent à 800,00
euros nets.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
CartoExpert concernant la participation de deux
agents à la formation au logiciel ARCGIS. Les frais
s’élèvent à 1 987,00 euros HT.
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention avec
INCOTEC concernant la participation d’agents à la
formation au logiciel INCOVAR. Les frais s’élèvent à
4 305,38 euros HT.
- 30 mai 2014 : Modification de la décision 2014-
206 en date du 31 mars 2014 relative à la signature
d’un contrat de cession avec là Fausse Compagnie
Mairie. L’article 2 de la décision susnommée est modi-
fié comme suit : « la ville prend en charge les frais
d’accueil des artistes, soit la somme à hauteur de 550
euros TTC ».
- 30 mai 2014 : Passation d’une convention
concernant l’attribution de bourses à deux athlètes
de haut niveau au titre de l’année 2014, la somme de
1 000 euros à madame Chloé Cazier et la somme de
3 000 euros à madame Nathalie Bizet.
- 2 juin 2014 : Passation d’une convention avec
l’association départementale de protection civile de
l’Oise (A.D.P.C.60), pour la mise en place d’un dispo-
sitif de secours au sein des gymnases Jean Moulin,
Raoul Aubaud et Léo Lagrange et au niveau des
places de l’Hôtel Dieu et des Halles, dans le cadre de
l’organisation des dix retransmissions du mondial de
football. Les frais s’élèvent à 3 677,10 euros.
- 3 juin 2014 : Passation d’un marché avec la
société RESCASET et la société MR NET pour la
fourniture de barquettes et films pour du conditionne-
ment jetable alimentaire pour les besoins de l’unité de
production culinaire. Le montant du marché est de:
Lot 1 – société RESCASET - barquettes chaudes
gastronomes : pour un montant annuel minimum :
24 000 euros HT ; montant annuel maximum : 64 000
euros HT ;
Lot 2 – société MR NET – barquettes froides ther-
moformées : pour un montant annuel minimum 3 600
euros HT ; montant annuel maximum : 12 000 euros
HT ; PR PR PR PR
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convention de
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6362 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Lot 3 – société MR NET – film et étiquettes pour
barquettes : pour un montant annuel minimum 6 000
euros HT ; montant annuel maximum : 21 600 euros HT.
- 4 juin 2014 : Passation d’une convention de
partenariat avec l’instance régionale d’éducation et de
promotion de la santé en Picardie, afin de bénéficier
du prêt de documents pédagogiques, dans le cadre
de l’organisation d’ateliers ou d’animations autour de
la santé.
- 4 juin 2014 : Passation d’un marché avec la
société CABARO concernant les transports réguliers
et occasionnels, scolaires et périscolaires effectués
hors du territoire communal pour des déplacements
inférieurs à 24h00. Le marché est à bons de com-
mande sans minimum et sans maximum.
- 4 juin 2014 : Passation d’un contrat de prestation
de service avec monsieur Benoit Delaite concernant
l’exploitation de la saison 3 du spectacle « la cathé-
drale infinie » de juin à septembre. Les frais corres-
pondants s’élèvent à 13 000 euros TTC.
- 4 juin 2014 : Passation d’un avenant n°1 au mar-
ché M 135042V-7 avec l’entreprise SARL 2F concer-
nant les travaux de construction du pôle tennistique.
Le montant de plus-value est de 14 991,64 euros HT
portant le montant du marché à 37 919,60 euros HT.
- 4 juin 2014 : Passation d’une convention
d’occupation avec madame Coraline DELGADO,
Ostéopathe libérale, concernant la location du cabi-
net n°2 d’une surface de 16.31 m² au sein du pôle
de santé Clémenceau pour une durée d’hébergement
de 6 ans. Le montant de cette location mensuelle est
fixé à 546,71 euros TTC, charges comprises, pour la
période du 01/10/2014 au 30/09/2020.
- 4 juin 2014 : Passation d’un marché à bons de
commande sans montant minimum et sans montant
maximum annuel concernant la fourniture de végé-
taux pour les besoins de la direction des parcs et
jardins, avec les entreprises comme suit :
Lot 1 : Pépinières Chatelain – 95500 le Thillay
SARL Chauvire diffusion – 49600 le Fief Sauvin
Pépinières Charentaises – 16310 Montembœuf
Lot 2 : Pépinières Chatelain – 95500 le Thillay
Pépinières Rey – 69480 Morance
Pépinières Charentaises – 16310 Montembœuf
Lot 3 : Pépinières Chatelain – 95500 le Thillay
Pépinières Charentaises – 16310 Montembœuf
Pépinières Rey – 69480 Morance
Lot 4 : Marcanterra – 80120 Saint Quentin en
Tourmont
Jardins de la Charmeuse – 95190 Goussainville
- 6 juin 2014 : Création d’une régie de recettes
pour la perception des droits à l’activité baignade au
plan d’eau du canada pour la saison 2014.
- 6 juin 2014 : Modification de la décision 2014-188
en date du 31 mars 2014 relative à la signature d’un
contrat de cession avec la compagnie ‘la faculté des
amis de Claudette’. L’article 2 de la décision susvisée
est modifié comme suit :
La ville prend en charge les frais d’accueil des
artistes, soit la somme de 350 euros TTC.
- 6 juin 2014 : Passation d’une convention d’occu-
pation précaire avec la SARL Rosa Meubles, repré-
sentée par madame Emine Altug, concernant un local
commercial correspondant aux lots 1 à 11 du centre
commercial Camard. Cette convention est conclue du
1er juin 2014 au 31 juillet 20414 pour une indemnité
mensuelle d’occupation de 100,00 euros TTC.
- 6 juin 2014 : Passation d’un avenant n°1 au
marché M 135042V-3 avec l’entreprise CIP concer-
nant les travaux de construction du pôle tennistique.
Le montant de plus-value est de 6 375,00 euros HT
portant le montant du marché à 95 559,44 euros HT.
- 6 juin 2014 : Vente de cinq jeunes moutons
béliers Ouessant du parc Marcel Dassault à Monsieur
Sylvain Leclerc, demeurant à Berneuil en Bray, pour
un montant total de 175 euros.
- 10 juin 2014 : Passation d’un marché avec la
société BECS concernant une mission de coordi-
nation SPS pour des travaux de requalification des
abords du centre commercial Saint Lucien. Les frais
correspondants s’élèvent à 1 242,00 euros HT.
- 11 juin 2014 : Passation d’une convention avec
l’APAVE pour la participation de deux agents à la for-
mation « Performance énergétique du bâtiment et RT
2012 ». Les frais s’élèvent à 700,00 euros HT.
- 11 juin 2014 : Passation d’une convention avec
l’IREPS de Picardie pour la participation d’un agent
aux 6èmes rencontres régionales santé-justice. Les
frais s’élèvent à 20,00 euros TTC.
- 12 juin 2014 : Passation d’une convention
d’occupation avec madame Bettahar concernant la
mise à disposition d’une parcelle de terrain de 286 m²
au plan d’eau du canada, afin d’y installer un chalet
et exploiter trois structures ludiques dénommées
« Trampo Jump », « Piscine à boules », et manège
clown.
- 13 juin 2014 : Passation d’une convention avec
le Domaine de Chaumont sur Loire pour la participa-
tion d’un agent à la formation « Couleurs au jardin ».
Les frais s’élèvent à 570,00 euros nets.
- 13 juin 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, de locaux et de matériel de la
base nautique du plan d’eau du Canada au profit du
comité départemental du sport adapté de l’Oise, dans
le cadre de séances de canoë, caravelle, engins de
glisse, rosalie et bateau.
- 13 juin 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, de locaux, des équipements et de
matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada
au profit du collège Marcel Callo, dans le cadre de
séances de canoë kayak.
- 16 juin 2014 : Passation d’une convention avec la
fédération nationale de protection civile, pour la mise
en place d’un dispositif prévisionnel de secours sur le
site du parc Berlioz et au city stade Ali Djenadi, pour F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4 PR PR PR PR
2 convention de
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6363 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
la manifestation des cinés plein air. Les frais s’élèvent
à 651,00 euros TTC.
- 17 juin 2014 : Vente de six dériveurs 390 de la
base nautique du plan d’eau du canada à l’associa-
tion « société des régates et compétition Sud-Oise,
demeurant à Chantilly, pour un montant total de 600
euros.
- 18 juin 2014 : Passation d’un contrat avec la
fédération départementale des MJC de l’Oise concer-
nant l’organisation de deux séances de ciné plein
air, l’une dans le quartier Saint Jean, l’autre dans le
quartier Argentine. Les frais correspondants s’élèvent
à 3 800,00 euros.
- 19 juin 2014 : Passation d’un marché portant
sur la réalisation d’un spectacle de type pyro-sym-
phonique ainsi que la réalisation de la sonorisation et
l’alimentation électrique à l’occasion du 13 juillet 2014,
avec les entreprises comme suit.
Lot 1 – réalisation du spectacle pyro-sympho-
nique – attributaire Bunny artifices - pour un montant
de 12 500 euros HT,
Lot 2 – réalisation de la sonorisation et de l’ali-
mentation électrique du spectacle pyro-symphonique
– attributaire ADS EVENT – pour un montant de 7.484
euros HT.
- 20 juin 2014 : Passation d’une convention d’oc-
cupation avec madame Cécile HUET, Orthophoniste
libérale, concernant la location du cabinet n°1 d’une
surface de 22.94 m² au sein du pôle de santé Clé-
menceau pour une durée d’hébergement de 6 ans. Le
montant de cette location mensuelle est fixé à 548,40
euros TTC, charges comprises, pour la période du
01/07/2014 au 30/06/2020.
- 20 juin 2014 : Passation d’une décision approu-
vant le tarif des produits culturels proposés à la vente
au sein du point de vente créé à la galerie nationale
de la tapisserie.
- CNAP Beauvais, manufacture nationale de la
tapisserie – prix de vente au public : 15 €,
- CNAP – le mobilier national et les manufactures
nationales des Gobelins et de Beauvais sous la
IVème république : prix de vente public : 10 €,
- CNAP – la manufacture de Beauvais du consulat
à la II ème république – prix de vente public : 10 €,
-CNAP – à travers les collections du mobilier
national (XVI ème – XXème siècles) – prix de vente
public : 10 €,
- Livret de cartes postales : Beauvais, les années
25 – prix de vente public : 5 €,
- Livret de cartes postales : les Gobelins, Beauvais
50 tapisseries 1964 – 1994 – prix de vente public : 5 €,
- Connaissance des arts : mobilier national manu-
factures nationales Gobelins Beauvais savonnerie
(français) – prix de vente public : 9 €,
- Connaissance des arts : mobilier national manu-
factures nationales Gobelins Beauvais savonnerie
(anglais) – prix de vente public : 9 €,
- Objet sculptural, cabanon vertical – prix de vente
public : 600 €.
- 20 juin 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition avec le mobilier national, de trois
bancs modèle Guy Duval n° d’inventaire GMC 2/5-6-
8 pour une durée de 5 ans à titre gracieux, au sein de
la galerie nationale de la tapisserie.
- 20 juin 2014 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association départementale de
la protection civile de l’Oise concernant la mise en
œuvre des postes de secours pour le concert d’ou-
verture des scènes d’été. Les frais correspondants
s’élèvent à 691,43 euros TTC.
- 20 juin 2014 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association Cirk Triffis concer-
nant la représentation d’un spectacle programmé à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
correspondants s’élèvent à 400,00 euros TTC.
- 20 juin 2014 : Passation d’un marché avec la
société Espace Info Com concernant la location de
photocopieurs neufs ou reconditionnés pour les
besoins du service reprographie. Les prestations du
marché concernant la location du copieur principal et
du copieur d’appoint s’élèvent respectivement à 1 280
euros HT par trimestre et 395 euros HT par trimestre.
La maintenance du copieur principal est de 1 260
euros HT par trimestre et celle du copieur d’appoint
est de 72 euros HT par trimestre.
- 20 juin 2014 : Souscription d’un contrat de ligne
de trésorerie avec la Société Générale d’un montant
de 10.000.000 euros, durée de 1an à compter du 2
juillet 2014, au taux moyen mensuel des Euribor 1
mois (EUFIM) majoré de + 1,5%.
- 20 juin 2014 : Passation d’une convention avec
S.C.I. ROYAL concernant une opération archéolo-
gique préventive de diagnostic par la ville de Beau-
vais – service archéologique municipal concernant un
terrain situé rue Antonio de Hojas à Beauvais.
- 23 juin 2014 : Passation d’une convention avec
la société civile immobilière de l’Oise concernant une
opération archéologique préventive de diagnostic par
la ville de Beauvais – service archéologique municipal
concernant un terrain situé allée du Pressoir Coquet
à Beauvais.
- 23 juin 2014 : Vente d’un mouton bélier Oues-
sant du parc Marcel Dassault à Madame Ophélie
Parmentier, demeurant à Beauvais, pour un montant
total de 35 euros.
- 23 juin 2014 : Vente d’un mouton bélier Ouessant
du parc Marcel Dassault à Madame Mélanie Schaffer,
demeurant à Fontaine Lavagane, pour un montant
total de 35 euros.
- 24 juin 2014 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec l’association « Collembole et
Compagnie » afin d’organiser une animation « com-
postage » visant à sensibiliser le grand et jeune public
sur la protection de la nature et de l’environnement
dans le cadre de la manifestation « FESTIV’ERE 21 »
à l’Ecospace de la Mie au Roy. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 400,00 euros.
- 24 juin 2014 : Passation d’un contrat de presta- a Pa PR A
F
PRE RAI MITA A MEERR EM MEE AA 4 4
onvention avec
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l’article 1 de la
avenant n°1 au
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d'une convention
n d'un contrat de
marché avec la
marché avec la
marché avec la
6364 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
tion de service avec l’association « Corrélation » afin
d’organiser une animation « agir contre la pollution in-
térieure » visant à sensibiliser le grand et jeune public
sur la protection de la nature et de l’environnement
dans le cadre de la manifestation « FESTIV’ERE 21 »
à l’Ecospace de la Mie au Roy. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 600,00 euros.
- 25 juin 2014 : Passation d’une convention avec
la société INMC –Idéation Informatique pour la parti-
cipation d’agents à la formation au logiciel GIPI. Les
frais s’élèvent à 900,00 euros TTC.
- 25 juin 2014 : Passation d’une convention avec
PRELUD pour la participation de 8 agents à la forma-
tion « normes et maintenance des aires collectives de
jeux dans le cadre de Qualisport ». Les frais s’élèvent
à 2 140,00 euros HT.
- 25 juin 2014 : Modification de l’article 1 de la
décision 2014-403 comme suit :
Une convention de formation est passée avec la
société CIRIL concernant la participation de 4 agents
à la formation au logiciel CIRIL « décideur civil net
enfance » le 17 juillet 2014. Les frais s’élèvent à
1 187,50 euros TTC.
- 25 juin 2014 : Passation d’un avenant n°1 au
marché M 145044V concernant les travaux d’entretien
des espaces verts du lotissement de la longue Haye
passé avec l’entreprise Maillard Paysage. Le montant
de plus-value est de 3 401,00 euros HT portant le
montant du marché à 12 065,52 euros HT.
- 26 juin 2014 : Passation d’une convention
avec la S.A.R.L R.C.P.I concernant une opération
archéologique préventive de diagnostic par la ville de
Beauvais – service archéologique municipal concer-
nant un terrain situé 40, 42 rue de la Madeleine et rue
d’Alsace à Beauvais.
- 1er juillet 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’association « Société
d’horticulture de Beauvais » afin d’organiser une
animation « planter en jardinière des plantes aro-
matiques et condimentaires » visant à sensibiliser le
grand et jeune public sur la protection de la nature et
de l’environnement dans le cadre de la manifestation
« FESTIV’ERE 21 » à l’Ecospace de la Mie au Roy.
Les frais correspondants s’élèvent à 120,00 euros.
- 1er juillet 2014 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec l’association « Ligue de pro-
tection des oiseaux » afin d’organiser une animation
« confection de mangeoires pour les oiseaux » visant
à sensibiliser le grand et jeune public sur la protection
de la nature et de l’environnement dans le cadre de
la manifestation « FESTIV’ERE 21 » à l’Ecospace de
la Mie au Roy. Les frais correspondants s’élèvent à
206,80 euros.
- 3 juillet 2014 : Passation d’une convention
avec France REPROCAD pour la participation de 8
agents à la formation « AUTOCAD 2D mise à niveau
2007/2015 - perfectionnement ». Les frais s’élèvent à
2 600,00 euros HT.
- 4 juillet 2014 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association « Picardie Nature»
afin d’organiser une animation « fabrication de gîtes à
insectes » visant à sensibiliser le grand et jeune public
sur la protection de la nature et de l’environnement
dans le cadre de la manifestation « FESTIV’ERE 21 »
à l’Ecospace de la Mie au Roy. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 380 euros.
- 7 juillet 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société « Maximum
Show » afin d’assurer une prestation musicale avec
l’orchestre de variétés « Les Andrew’s » lors du bal
du 14 juillet 2014. Les frais correspondants s’élèvent
à 4500 euros TTC.
- 7 juillet 2014 : Passation d’un marché d’assis-
tance d’ouvrage avec la société SOREPA dans le
cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Beauvais. Les prestations du marché
s’élèvent à 64 500 euros HT soit 77 400 euros TTC.
- 8 juillet 2014 : Passation d’un marché avec la
société APAVE Nord-Ouest concernant une mission
de contrôle technique pour les travaux d’aménage-
ment de la place Jeanne Hachette à Beauvais. Les
frais correspondants s’élèvent à 4 890,00 euros HT.
- 8 juillet 2014 : Passation d’un marché avec la
société BOVARY INGENIERIE concernant une mis-
sion ordonnancement pilotage coordination pour les
travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette
à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à
19 231,30 euros HT.
- 9 juillet 2014 : Passation d’un marché d’assis-
tance avec la société GO-PUB afin de maintenir
en bon état de fonctionnement les logiciels Go-En-
seignes et Go-Panneaux nécessaires aux relevés
d’enseignes. Les prestations sont d’un montant forfai-
taire annuel de 6 750.00 euros HT la première année
et de 9 000.00 euros HT pour les années suivantes.
2 250.00 euros HT au 31 mars de l’année de mise
en recouvrement,
2 250.00 euros HT au 30 juin de l’année de mise
en recouvrement,
2 250.00 euros HT au 30 septembre de l’année de
mise en recouvrement,
2 250.00 euros HT au 31 décembre de l’année de
mise en recouvrement.
- 9 juillet 2014 : Passation d’un marché avec la
société GO-PUB pour l’assistance du recouvrement
de la taxe locale sur la publicité extérieure. Les
prestations sont d’un montant forfaitaire annuel de
500.00 euros HT la première année et 1 000.00 euros
HT pour les années suivantes. Des vacations com-
plémentaires pourront être mises en œuvre pour un
montant de 400.00 euros HT par tranche de 3 heures
selon les besoins.
- 10 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
l’association départementale de protection civile de
l’Oise, afin d’assurer la mise en place d’un dispositif
de secours sur le site du plan d’eau du canada dans le
cadre de la manifestation « sport en fête 2014 ». Les
frais correspondants s’élèvent à 392,18 euros.
- 11 juillet 2014 : Modification de la décision 2013- F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
d'un marché avec
“un cheval de trait
d'un marché avec
d'un marché avec
d'un marché avec
\ d'une convention
PR PR PR FE
1 marché avec la
avenant n°1 à la
ne convention de
d'un marché afin
6365 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
747 en date du 13 décembre 2013 concernant une
mission de presse confiée à l’agence l’observatoire.
L’article 2 de la décision susnommée est modifié
comme suit :
« La dépense correspondante, soit la somme de
22 000 euros TTC.au lieu de 17 400 euros indiqué
dans la décision initiale ».
- 11 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise AIR LIQUIDE afin de s’approvisionner
en emballages de gaz médium et grandes bouteilles
pour le service « garage ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 095.00 euros TTC.
- 15 juillet 2014 : Vente d’un cheval de trait
SANTOS de LAGARDE du parc Marcel Dassault à
Monsieur Karim BAHRI, demeurant à Montreuil sur
Brêche, pour un montant total de 200 euros.
- 15 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise THIERRY CAPPE afin de réaliser des
travaux de pose et dépose de police, de panneaux
directionnels, de totems et de RIS. Le montant maxi-
mum annuel est de 80 000,00 euros HT.
- 15 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise TIXIT afin de réaliser des travaux de
relocalisation des archives municipales. Les frais
correspondants s’élèvent à 70 504.99 euros HT.
- 15 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise J. DEVAMBEZ afin de réaliser des travaux
d’entretien des espaces verts des voiries commu-
nales. Le montant maximum annuel est de 50 000.00
euros HT.
- 16 juillet 2014 : Passation d’une convention afin
de prolonger la mise à disposition du logement sis 234
rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de
monsieur Mohamed Ougara, professeur des écoles.
- 16 juillet 2014 : Modification de la décision 2007-
143 du 21 mars 2007 concernant la régie de recettes
pour la perception des droits d’abonnement à la
pratique de la pêche au plan d’eau du Canada. Cette
décision est modifiée de la façon suivante:
- article 2 : cette régie est installée au plan d’eau
du canada,
- article 6 : la création d’une sous régie est sup-
primée.
- 16 juillet 2014 : Clôture de la sous régie de
recettes concernant l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau
du canada.
- 16 juillet 2014 : Passation d’une convention
d’occupation avec madame Dorothée Leclaire,
Pyschothérapeute libérale, concernant la location du
cabinet n°9 d’une surface de 14.39 m² au sein du pôle
de santé Clémenceau pour une durée d’hébergement
de 6 ans. Le montant de cette location mensuelle est
fixé à 439,90 euros TTC, charges comprises, pour la
période du 01/09/2014 au 30/08/2020.
- 17 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
ADIAJ Formation pour la participation d’un agent à
la formation « contentieux des élections profession-
nelles ». Les frais s’élèvent à 550,00 euros TTC.
- 17 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
CIRIL pour la participation d’agents à la formation
« administrateurs portail citoyens libre démat ». Les
frais s’élèvent à 2 500,00 euros TTC.
- 17 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
le CNFPT Picardie pour la participation d’un agent à la
réalisation un bilan professionnel. Les frais s’élèvent à
1 000,00 euros TTC.
- 17 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
COLDEFY Formation pour la participation d’un agent
à la formation « CAGES R372 ». Les frais s’élèvent à
1 008,72 euros TTC.
- 17 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
l’UFCV IIème de France pour la participation d’un
agent à la formation « BAFD perfectionnement ». Les
frais s’élèvent à 470.00 euros TTC.
- 17 juillet 2014 : Passation d’un marché avec la
société THYSSENKRUPP concernant la maintenance
de l’ascenseur AM 20295X situé au 19 place Georges
Clémenceau à Beauvais. Les frais correspondants
s’élèvent à 700 euros HT.
- 21 juillet 2014 : Passation d’un avenant n°1 à la
convention avec la S.A.R.L R.C.P.I relative à l’opéra-
tion d’archéologie préventive située 40-42 rue de la
Madeleine et rue d’Alsace à Beauvais. Cette conven-
tion est modifiée de la manière suivante :
Les nouvelles conditions d’accomplissement
de cette mission par la ville de Beauvais – service
archéologique Municipal, et notamment les délais
afférents.
- 21 juillet 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, d’un logement
de type studio situé au sein du site du plan d’eau du
canada, à monsieur Johan Latapie, pendant la durée
de sa mission à la ville de Beauvais, du 1er juillet 2014
au 31 août 2014.
- 23 juillet 2014 : Passation d’un marché afin
d’acquérir des véhicules pour les services de la ville
avec l’entreprise garage de la Piscine, comme suit :
Lot 1 : 2 triporteurs - Lot déclaré infructueux
Lot 2 : fourgon (service nettoiement) – GARAGE
DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un
montant de 16 536.30 € HT
Lot 3 : fourgon (service éducation) – GARAGE DE
LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant
de 19 441.90 € HT
Lot 4 : véhicule (police municipale) – GARAGE DE
LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant
de 29 363.40 € HT
Lot 5 : fourgon (service électricité) – GARAGE DE
LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant
de 19 316.50 € HT
Lot 6 : fourgon (Elispace) – GARAGE DE LA PIS -
CINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 13
167.50 € HT F
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6366 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Lot 7 : fourgon (service vitrerie) – GARAGE DE LA
PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de
18 435.40 € HT
Lot 8 : fourgon (service espaces verts) – GARAGE
DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un
montant de 21 862.40 € HT.
- 23 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise Ets Salentey afin d’acquérir du matériel
d’éclairage public. Le montant maximum annuel est
de 100 000,00 euros HT.
- 23 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
l’entreprise TELECOISE concernant la maintenance
de l’éclairage et des installations sportives de la ville
de Beauvais. Le montant maximum annuel est de
100 000,00 euros HT.
- 23 juillet 2014 : Passation d’un marché avec
le groupement HEXA INGENIERIE concernant une
mission d’études et d’assistance à personne publique
dans le cadre d’un projet de contrat de performance
énergétique pour l’éclairage public. Les frais corres-
pondants s’élèvent à 23 440.00 euros HT pour la
tranche ferme et 22 760.00 euros HT pour la tranche
conditionnelle.
- 23 juillet 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium
Rostropovitch au profit du Théâtre de l’Orage, afin
d’organiser des répétitions et des représentations
théâtrales.
- 24 juillet 2014 : Passation d’une convention avec
le CNFPT Picardie pour la participation de policiers
municipaux aux formations continues obligatoires
(FCO). Les frais s’élèvent à 15 000,00 euros nets.
- 25 juillet 2014 : Passation d’une convention
avec TPMA pour la participation de deux agents aux
« 4èmes journées d’études et de rencontres des
éducatrices et éducateurs de jeunes enfants ». Les
frais s’élèvent à 600,00 euros TTC.
- 29 juillet 2014 : Passation d’un marché avec la
société LEFEVRE Manutention afin d’acquérir une
nacelle articulée pour l’Elispace. Le montant de l’offre
« variante » est de 22 000.00 euros HT.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
Mme Le MAIRE : Je vous souhaite une bonne fin
de soirée, ce conseil est terminé.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H35. F
PRE RAI MITA AMENER AM ME AA 4 4
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 SIGNATURES
Le Secrétaire
Mme Elodie BAPTISTE
PR PR PR
|
La Présidente,
Mme Caroline CAYEUX épi Clos
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Franck PIA M. Charles LOCQUET
M. Olivier
TABOUREUX
M. Jérôme LIEVAIN
Mme Corinne
CORILLION
M. Mamadou LY
Mme Cécile PARAGE M. Christophe GASPART
M. Jean-Luc
BOURGEOIS
"M. David NEKKAR ——:}
M. Philippe VIBERT Mme Charlotte
COLIGNON
Mme Catherine ln à Mme Salima NAKIB )
THIEBLIN Cr € Mme Françoise Î | #7 Mme Aïssé TRAORE dd
BRAMARD La ü EE.
M. Arnaud LZ =
DE SAINTE MARIE
M. Benoît MIRON LT) LA Lil 7
Mme Elisabeth CÂ £, Mme Alison GILLON
LESURE SAN L
M. Pierre | | M. Antoine SALITOT
MICHELINO P\A | LEE D M. Mohrad Ÿ T2 7, Mme Chanez à
LAGHRARI CRT / [_|HERBANNE her
Mme Aysel SENOL | Mme Anne ROUIBI- \“il AU GEFFROY
M. Claude POLLE Mme Jacqueline
FONTAINE
KusshE Mme Nicole M. Thibaud VIGUIER WISSOTZKY M. Jean-Marie = Mme Stéphanie PRIOU
JULLIEN VU
Mme Fatima ABLA He M. Grégory NARZIS
M. Jacques . ‘M. Mehdi RAHOUI |
DORIDAM É
M. Denis NOGRETTE- Mme Monique THIERRY ec
Mme Guylaine
CAPGRAS —
Mme Florence ITALIANI
Mme Nathalie
BERTOIS
M. David ILLIGOT
Mme Béatrice
PERNIER
6367 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014