Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 11 28
Conseil Municipal - 2014 09 25
Conseil Municipal - 2014 12 19
Conseil Municipal - 2014 12 01
Conseil Municipal - 2014 05 12
Conseil Municipal - erd 24 06 20
Conseil Municipal - dossier conseil municipal 20 06 2024
Conseil Municipal - 2019 11 22
Conseil Municipal - dossier conseil municipal 23 09 2021
unknown - Conseil du 20 juin 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
Conseil Municipal - 2014 11 20
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
PR PR SR Pa
L4
PR Fe A AIN MIT AM ALIPAU SFR AA MMEE AA 24 4
= D mu = = = us = = = = À
z
z
# # mm mm mm nm mm = mn mm = 2 — »
”
z
#
z z
2 7
_—---.— _ _ _ _—— _ _ _—_ — r
”
»
»
A
#
6369
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 20 NOVEMBRE 2014
à 18H30, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUA-
TION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Finances, budget, contrôle de gestion
- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015
- BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICA-
TIVE N°2
- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 SEP-
TEMBRE 2014 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : EXAMEN DES
RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2013 DES DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC
- CONVENTION DE MUTUALISATION DES SER-
VICES : AVENANT N°3
- GARANTIE D’EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE LA
SOCIÉTÉ OSICA POUR LA RÉHABILITATION DE 101
LOGEMENTS DES RÉSIDENCES BACH ET HAEN-
DEL DU QUARTIER SAINT JEAN À BEAUVAIS
- TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOI DE DIREC-
TEUR DE PÔLE ÉVÈNEMENTIEL ET COMMUNICA-
TION
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville,
vie associative
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSO-
CIATION EUROPÉENNE CONTRE LES LEUCODYS-
TROPHIES (ELA)
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE -
PROGRAMMATION 2014 - FONDS DE SOUTIEN AUX
INITIATIVES LOCALES
- RÉACTIVATION DU MARCHÉ DE QUARTIER
SAINT LUCIEN SUR LA PLACE SITUÉE RUE DU
DOCTEUR MAGNIER
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation
du domaine public
- SUBVENTION « ASSOCIATION POUR LE
COUPLE ET L’ENFANT » : ATELIER MÉDIATION ET
BIEN-ÊTRE
- SUBVENTION ASSOCIATION AIDE AUX VIC-
TIMES 60 : GROUPE DE PAROLES POUR FEMMES
VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
- RÉACTUALISATION DE LA CONVENTION
RELATIVE AU DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION
- CONVENTION RELATIVE À LA CESSION DES
SIRÈNES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - FIN DU
DISPOSITIF RÉSEAU NATIONAL D’ALERTE
- CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA
POLICE MUNICIPALE DE BEAUVAIS ET LES FORCES
DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
- CONVENTION DÉPARTEMENTALE RELATIVE
AU TRAITEMENT DES PLAINTES, MAINS COU-
RANTES ET PROCÈS-VERBAUX DE RENSEIGNE-
MENT JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE VIOLENCES
CONJUGALES
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
- ENFANCE - FÉÉRIES DE NOËL - CONCOURS «
JOYEUX NOËL »
- AFFAIRES SCOLAIRES - PARTICIPATION AUX
FRAIS DE SCOLARITÉ DU 1ER DEGRÉ - REVALORI-
SATION ANNUELLE
- ENFANCE - CARNAVAL DES ENFANTS -
CONCOURS « VIVE LE PRINTEMPS »
- AFFAIRES SCOLAIRES - CLASSES DE DÉCOU-
VERTES 2ÈME ET 3ÈME TRIMESTRES 2014-2015
- AFFAIRES SCOLAIRES - ÉCOLES MATERNELLES
FÊTES DE FIN D ‘ANNÉE 2014
- AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTION TRANS-
PORTS 2015
SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PRE PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
’
z z
#4 = _ _ -
La _ = - _ _
# #
»
”
z
z
2 x
z
z
# #
”
2 2 2
6370 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
- AFFAIRES SCOLAIRES - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION AUX ÉCOLES PROJETS ARTISTIQUES
ET CULTURELS (PAC) ACTIONS ÉDUCATIVES ET
CULTURELLES (AEC) CLASSES COOPÉRATIVES
- AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS RÉSEAUX
ECLAIR (SOLDE)
- DÉSIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLÉANT
AU CONSEIL D’ÉCOLE DE L’ÉCOLE MATERNELLE
VOISINLIEU ET DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
GEORGES RÉGNIER ET JEAN ZAY
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label
ville d’art et d’histoire
- CONVENTION AVEC RÉSEAU FERRÉ DE
FRANCE ET JEAN-MICHEL SAVARY
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L’ASSOCIATION BEAUVAIS CATHÉDRALE ET
L’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSO-
CIATION DIAPHANE PROJET « LES 1 000 BRIQUES :
MÉMOIRES DE LA MAISON D’ARRÊT DE BEAUVAIS »
Sports
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- TRANSQUAR 2014 - DÉSIGNATION DE L’ASSO-
CIATION BÉNÉFICIAIRE D’UNE PARTIE DES DROITS
D’INSCRIPTION
- ORGANISATION DES ANIMATIONS DE NOËL
2014 ET FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement
et jardins familiaux, plan vert et bleu
- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 DU SYNDICAT
D’ÉNERGIE DE L’OISE
- RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL - ACQUI-
SITION MONSIEUR VERON
- PROJET DE RÉNOVATION URBAINE RUE
BINET, ALLÉE MONTESQUIEU ET ALLÉE COLETTE
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE LA VILLE
ET L’OPAC DE L’OISE
- VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE
SECTION S N° 574 À LA SOCIÉTÉ TECHSTAR SAS
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE -
VENTES DE LOTS
- CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ D3 POUR
PERMETTRE LE DÉVOIEMENT D’UN RÉSEAU
D’EAU POTABLE SUR BEAUVAIS ET CONVENTION
DE VOIRIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
CONTOURNEMENT DE TROISSEREUX
Circulation, transport, stationnement
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE
DU STATIONNEMENT
- DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 13 novembre 2014
Le jeudi 20 novembre 2014 à dix-huit heures
trente,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais,
dûment convoqué par Madame le Maire conformé-
ment aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités territoriales, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Madame Caroline CAYEUX, Mon-
sieur Franck PIA, Monsieur Olivier TABOUREUX,
Madame Corinne CORILLION, Madame Cécile PA-
RAGE, Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur
Philippe VIBERT (représenté par Mme le Maire au
dossier n°1), Madame Catherine THIEBLIN, Madame
Françoise BRAMARD, Monsieur Arnaud DE SAINTE
MARIE, Madame Elisabeth LESURE, Monsieur
Pierre MICHELINO, Monsieur Mohrad LAGHRARI,
Madame Aysel SENOL, Monsieur Claude POLLE,
Madame Nicole WISSOTZKY, Monsieur Jean-Marie
JULLIEN, Madame Fatima ABLA, Monsieur Jacques
DORIDAM, Monsieur Denis NOGRETTE, Madame
Guylaine CAPGRAS, Madame Nathalie BERTOIS
(représentée par M. PIA au dossier n°1), Madame
Béatrice PERNIER (absente au dossier n°1), Mon-
sieur Charles LOCQUET, Monsieur Christophe GAS-
PART, Monsieur David NEKKAR, Madame Charlotte
COLIGNON, Madame Salima NAKIB, Madame Aissé
TRAORE, Monsieur Benoît MIRON, Madame Alison
GILLON, Monsieur Antoine SALITOT, Madame
Chanez HERBANNE, Madame Elodie BAPTISTE,
Madame Anne ROUIBI-GEFFROY, Madame Jac-
queline FONTAINE, Monsieur Thibaud VIGUIER,
Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Grégory NAR-
ZIS, Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame Monique
THIERRY, Madame Florence ITALIANI, Monsieur
David ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Jérôme LIEVAIN à
Monsieur Olivier TABOUREUX, Monsieur Mamadou LY
à Madame Corinne CORILLION.
Madame Élodie BAPTISTE est désignée secré-
taire de séance.
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous
propose d’adopter le procès-verbal du conseil munici-
pal du 23 juin 2014. Est-ce qu’il y a des remarques ou
des questions sur ce procès-verbal ? S’il n’y en a pas
je considère qu’il est adopté à l’unanimité.
Date d’affichage : 27/11/2014
Date de la convocation
: 13/11/2014
Nombre de présents : 40 au dossier n°1
43 à partir du dossier n°2
Nombre de votants : 44 au dossier n°1
45 à partir du dossier n°2 #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A
f GRR AR RU AR CERN AO GARARAR LA RAA ER LR DEN OU OU UURR OK UUR ARR JON OUEN ARR OX A OUR U =
#8 APR 000 28
de la
6371 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
Avant de passer au premier point de l’ordre du
jour, je voudrais vous dire que la ville de Beauvais
a été lauréate du prix de l’exemplarité 2014 dans la
fonction publique territoriale et hospitalière en Picar-
die. Nous figurons en effet parmi les 5 lauréats 2014
de ce prix parce que nous avons 6 % actuellement
de travailleurs handicapés et nous dépassons ainsi
l’objectif fixé par la loi. Ce trophée est organisé par
HANDI-PACTE Fonction Publique Picardie et ces prix
ont pour vocation de valoriser les initiatives positives
menées par les employeurs publics picards. Je dirai
aussi que la ville de Beauvais réalise un important tra-
vail de sensibilisation et d’accompagnement pour l’ac-
cueil de travailleurs reconnus travailleurs handicapés
tant au niveau du recrutement que de l’aménagement
des postes de travail. Je pense que vous savez tous
que atteindre l’objectif de 6 % c’est 1 % de plus que ce
qui est fixé par la loi et c’est même 6,63 pour être très
précise. Voilà l’information que je voulais vous donner
et voilà le trophée qui nous a été remis hier à Amiens
dans les mains de Françoise BRAMARD.
Nous passons au premier point de l’ordre du jour,
il s’agit de la présentation du rapport sur la situation
en matière de développement durable. Je passe la
parole à Jean-Luc BOURGEOIS.
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA
SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOP-
PEMENT DURABLE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au
« rapport sur la situation en matière de développe-
ment durable dans les collectivités territoriales »
permet la mise en application de l’article 255 de la loi
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dit Grenelle de l’environnement II)
prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de
plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur
leur situation en matière de développement durable.
Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité
préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités
du développement durable mentionnées au III de
l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
- le bilan des actions conduites au titre de la ges-
tion du patrimoine, du fonctionnement et des activités
internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orien-
tations et des programmes mis en œuvre sur son
territoire.
Les nouveaux articles réglementaires, inscrits
à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, pré-
cisent la structuration à adopter au regard des cinq
finalités du développement durable :
- Lutte contre le changement climatique et pro-
tection de l’atmosphère,
- Préservation de la biodiversité, protection des
milieux et des ressources,
- Épanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et
entre générations,
- Dynamiques de développement suivant des
modes de production et de consommation res-
ponsables.
Ces bilans comportent en outre une analyse des
modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évalua-
tion des actions, politiques publiques et programmes.
Cette analyse peut s’organiser sur la base des cinq
éléments de démarche du « Cadre de référence pour
les projets territoriaux de développement durable et
agendas 21 locaux » que sont :
- La participation des acteurs,
- L’organisation du pilotage,
- La transversalité de l’approche,
- Le dispositif d’évaluation partagé,
- Le tout, au service d’une stratégie d’améliora-
tion continue.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rap-
port donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois,
afin d’attester de la présentation effective du rapport
à l’organe délibérant de la collectivité, il convient que
cette présentation fasse l’objet d’une délibération
spécifique de l’organe délibérant.
L’objet de cette délibération est donc d’attester que
le rapport sur la situation en matière de développe-
ment durable de la Communauté d’agglomération du
Beauvaisis a bien été présenté en conseil commu-
nautaire.
Organisation du rapport :
Des tableaux récapitulatifs identifient les objectifs
des documents stratégiques majeurs au regard des
finalités de développement durable.
Ensuite, le rapport liste les nouvelles actions pour
2014, l’avancement des programmes pluriannuels
et les actions courantes pour chaque finalité afin de
faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des
politiques publiques, orientations et programmes mis
en œuvre sur le territoire ».
Pour sa quatrième année de publication, des
chiffres clés et des indicateurs de suivi ont été ajoutés
pour chaque finalité au niveau territorial. Ces indica-
teurs ont pour objectif d’aider dans l’évaluation de nos
actions sur notre territoire. L’identification d’indica-
teurs pertinents, accessibles et fiables est un travail
en cours et vouée à améliorer année par année.
Le « bilan des actions conduites au titre de la
gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité » est dressé à la fin
de chaque finalité sous le titre « actions d’exemplarité
internes aux services ». Un tableau d’indicateurs vise
à suivre l’impact de la prise en compte du dévelop-
pement durable dans le fonctionnement interne des
quatre entités (CAB, Ville de Beauvais, CCAS de
Beauvais et l’Office de Tourisme du Beauvaisis).
Enfin, le rapport se termine avec une courte des- #
45%. 2908. 00090 AP 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6372 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
cription de l’intégration des démarches de développe-
ment durable dans les modes de travail des services
illustrées par quelques exemples concrètes.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 07/11/14, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la
situation en matière de développement durable.
M. BOURGEOIS : Mes chers collègues, comme
tous les ans, cela fait déjà la quatrième année que
nous procédons ainsi, dans le cadre de la loi Grenelle
2 nous sommes dans l’obligation de publier avant le
débat d’orientation budgétaire, c’est pour cela que ce
rapport vient en premier, un rapport sur l’année écou-
lée en matière de développement durable.
Rappelons déjà, à des fins de comparaison facile
par le ministère du développement durable, qu’un
canevas est imposé et qui est le même pour toutes
les collectivités ayant un Agenda 21. Je crois qu’il est
intéressant de citer rapidement le plan : 5 finalités du
développement durable qui ont été sélectionnées, la
lutte contre le changement climatique, la préserva-
tion de la biodiversité, l’épanouissement de tous les
êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité,
la dynamique de développement suivant les modes
de production et de consommation. Et puis on trouve
aussi 5 éléments de la démarche : comment est orga-
nisé le pilotage, la stratégie d’amélioration continue,
la participation des citoyens et du monde associatif, la
transversalité de l’approche et une évaluation.
Vous verrez aussi au début du document que la
ville de Beauvais et la C.A.B., puisque évidemment
ce rapport est le même pour les 2 collectivités sinon
ça n’aurait aucun sens, il est montré qu’à travers des
documents stratégiques, c’est une nouveauté de
cette année, on trouve les 5 finalités du développe-
ment durable. Alors je crois qu’il vaut la peine de citer
tous ces documents stratégiques, c’est l’Agenda 21
bien sûr mais après le projet de territoire prospective
21, le plan local d’habitat, le S.C.O.T., le plan de
déplacement urbain, le plan climat énergie territorial,
le plan d’harmonie sociale et le C.U.C.S. Que dire
encore ? Un même plan, pour que ça soit facilement
compréhensible et aussi on puisse faire des compa-
raisons, se retrouve pour développer chacune des 5
finalités que je vous ai évoquées. Donc on trouvera en
quelque sorte en introduction, un portrait du territoire
avec quelques chiffres-clés et les indicateurs de suivi,
il y a beaucoup évidemment de chiffres-clés qui sont
tirés des statistiques de l’I.N.S.E.E. Et puis nous trou-
verons pour chaque axe les nouvelles actions initiées
en 2014 s’il y a lieu, les actions ayant progressé, les
actions courantes et aussi ce qui est très important les
actions d’exemplarité internes aux services puisqu’il
s’agit évidemment d’une démarche pour les services
qui est transversale.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire avant
que l’on puisse passer, Madame le Maire, la parole au
directeur du développement durable qui va nous faire
une présentation très résumée de chaque axe.
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, puisque je
donne la parole à Monsieur SERGENT, je suspends
donc le Conseil Municipal et nous le reprendrons à
l’issue de son intervention.
SUSPENSION DE SÉANCE
M. SERGEANT : Merci Madame le Maire, bonsoir.
Je vais vous faire une présentation assez synthétique
du document qui vous a été transmis.
Tout d’abord, les nouvelles actions pour l’année
2014 reclassées au niveau des 5 finalités du déve-
loppement durable, comme Monsieur BOURGEOIS
l’a présenté. D’une part la lutte contre le changement
climatique avec des actions nouvelles pour 2014 qui
sont la création du parking de covoiturage à côté du
stade Brisson et une installation de panneaux solaires
au pôle tennistique, puisque c’est un équipement ré-
cent et qui a fait l’objet d’études techniques adaptées
à cette installation.
Sur la deuxième finalité, la préservation de la bio-
diversité des milieux et des ressources, l’installation
de 4 ruches sur l’ensemble de la ville, on peut citer
notamment aux services techniques, à l’Ecospace et
sur certains espaces publics. Ensuite, toujours sur
l’aspect biodiversité, la mise en place de 2 semaines
de repas bios par l’unité de production culinaire, les
enfants des écoles ont bénéficié d’actions dévelop-
pées sur le mois de mai de cette année pour découvrir
des produits bios et également locaux.
Sur la troisième finalité qui est l’épanouissement
de tous les êtres humains, 2 actions citées en 2014 :
la mise en place de l’accompagnement scolaire dans
le cadre des A.L.S.H. et des Cit’Ado, un travail édu-
catif renforcé cette année ainsi, que l’ouverture de la
Bulle qui est un accompagnement pour les familles
et un lieu d’échanges autour de la parentalité. Sur le
volet cohésion sociale et solidarité entre les territoires
et entre les générations, on a la mise en place du
dispositif expérimental « tranquillité seniors » qui
permet d’alerter les personnes âgées par rapport à
des démarches malveillantes qu’on a malheureuse-
ment quelques fois. Enfin, le développement suivant
les modes de production et de consommation res-
ponsables, avec notamment le soutien et la création
d’emplois locaux en privilégiant les entreprises et les
travailleurs beauvaisiens et beauvaisins dans le cadre
de la construction du centre commercial du Jeu de
Paume.
C’est une synthèse des nouvelles actions que
vous pourrez retrouver dans le rapport plus détaillées,
sachant que dans ce rapport vous avez également un
état d’avancement des actions qui ont été menées
depuis quelques années, notamment une reprise sur
les actions 2013 ainsi qu’un certain nombre d’indica-
teurs qui vous sont présentés.
Alors à ce sujet, au niveau des indicateurs,
cette année nous avons fait un travail un peu plus
approfondi concernant les impacts de nos actions.
Donc pour ce qui est de la ville il y a un exemple ici
concernant les accueils de loisirs, l’indicateur territo-
rial qui nous concerne, puisque en fait c’est la ville qui
a la compétence d’accueil périscolaire, on a un taux
d’occupation de ces équipements à hauteur de 72
% notamment en périscolaire, c’est-à-dire le soir. Ce
taux assez important pour la ville est lié à 4 actions
qui sont menées depuis un certain nombre d’années
et des actions nouvelles également, la mise en place #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A #8 APR DONS HER
6373 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
d’un accompagnement scolaire, un programme
éducatif innovant avec de nombreuses activités
pédagogiques à la fois variées mais en nombre très
important, des horaires adaptés aux besoins des
familles, notamment le soir mais également le matin,
et enfin une proximité directe dans les quartiers avec
15 accueils de loisirs dans les différents quartiers et
plus de 1 000 places disponibles pour les enfants.
Donc c’est un exemple d’une mesure de l’impact
des actions liées à une compétence de la ville, vous
pourrez trouver d’autres exemples dans le rapport sur
toutes sortes de domaines d’activités portées par la
ville. Merci.
REPRISE DE LA SÉANCE
Mme LE MAIRE : Nous reprenons donc le cours
du conseil municipal. Si vous avez des questions ou
des interventions mes chers collègues, vous avez la
parole.
Mme FONTAINE : Merci Madame le Maire. Dans le
portrait du territoire vous parlez de la qualité de l’air.
Le rapport indique que le Beauvaisis est un territoire
assez émetteur de carbone, mais vous n’incluez pas
les émissions de l’aéroport, vous ne nous reprocherez
pas d’avoir lu les conclusions du G.I.E.C. à moins que
vous ne considériez les experts du G.I.E.C. comme
d’illustres utopistes chevelus. Personne ici n’ignore
le classement de notre département réalisé par un
hebdomadaire national. Nous sommes 91ème sur 96
au palmarès de l’écologie.
Notre collectivité doit prendre la voie d’un enga-
gement volontaire. Les résultats de gaz à effet de
serre pourraient doubler si on inclut les émissions de
l’aéroport. Notre commune doit s’engager beaucoup
plus fortement à réduire ses émissions de CO2 d’ici à
2020 et même plus dès aujourd’hui. Nous devons pro-
jeter un véritable plan d’action décrivant les mesures
qui doivent être prises pour réaliser notre engage-
ment respectant les programmes relatifs à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement et des divers
accords internationaux. Ce que nous ne faisons pas
aujourd’hui nous le paierons demain.
Ainsi je demande un bilan carbone de l’aéroport
selon la méthode ADEME intégrée au rapport sur le
développement durable 2014 en Beauvaisis.
Mme LE MAIRE : Madame FONTAINE, j’entends
votre dernière demande concernant l’aéroport, je
pense que cette demande vous devez l’adresser au
président du Syndicat Mixte de l’aéroport, pour ne pas
le citer le président du conseil général de l’Oise. Je ne
suis qu’une vice-présidente et je pense que l’exécutif
étant tenu à la fois par le conseil régional et le conseil
général c’est à eux qu’il faut adresser cette demande.
Mais Jacques DORIDAM voudrait intervenir.
M. DORIDAM : Je voudrais dire que cet après-midi
j’ai passé une réunion de travail avec l’autorité de
contrôle des nuisances aéroportuaires justement qui
venait visiter la plateforme aéroportuaire. Je voudrais
juste préciser 2 choses, la qualité de l’air de l’aéroport
est meilleure que celle constatée dans toutes les
autres stations d’étude de l’air du département. C’est
quelque chose qui est ressorti du rapport et il n’y a
pas de suie noire sur l’aéroport. Ce sont 2 informa-
tions qui sont importantes. Et la troisième chose c’est
que les météos envisagent aussi d’étudier l’air et de
temps en temps vous avez des alertes à l’ozone sur la
forêt de Compiègne, ce n’est pas l’aéroport de Beau-
vais, figurez-vous qu’avec les vents ce sont plutôt les
agglomérations de Londres qui nous envoient leurs
saletés dans l’air.
M. BOURGEOIS : Je pourrais dire un mot là-des-
sus. Madame FONTAINE c’est exactement la même
question que vous aviez posée l’autre jour devant
le conseil communautaire, mais ça n’a pas d’impor-
tance. Donc je vous précise que vous allez avoir une
réponse sur ce que vous avez demandé l’autre soir,
elle est en voie de finalisation. Comme une fois vous
m’aviez demandé des détails précis sur un terrain
rue du Pont Laverdure, dont vous avez eu la réponse
précise. Là ce sera la même chose mais vous savez
certainement très bien qu’il existe évidemment un
rapport environnemental de l’aéroport qui est regardé
à la loupe au S.M.A.B.T., d’une part, où des élus du
département, de la région et de l’agglo sont présents,
et puis également la C.E., commission d’environne-
ment aussi de l’aéroport. Donc de toutes façons, le
bilan carbone global a été fait et c’est justement ce
rapport-là fort intéressant qu’on peut vous communi-
quer, comme ça vous serez renseignée sur toutes les
natures des missions, y compris la part de l’aéroport
dans le bilan carbone du Beauvaisis.
Mme FONTAINE : Merci beaucoup. C’est la même
question puisque le même rapport développement
durable est pour l’agglo comme pour la ville donc
je réitère mes questions. Merci pour votre réponse.
Donc je peux me permettre de continuer.
Mme LE MAIRE : Mais si vous me demandez la
parole, bien volontiers Madame FONTAINE !
Mme FONTAINE : À propos de l’alimentation dans
les cantines scolaires, entre la gestion des déchets
et la protection des ressources on voit apparaître de
façon visible le sigle AB ce qui évidemment m’inter-
pelle, puis un encart sur les nouvelles actions en
2014, actions qui nous semblent bien pauvres. En
effet, 2 semaines en juin de bio dans la restauration
scolaire c’est trop peu. Je vous rappelle que le Gre-
nelle de l’environnement préconise 20 % de bio dans
les cantines. Ce rapport sur le développement durable
précise que 2 fois par mois des produits biologiques
sont proposés aux enfants de Beauvais. En exemple
je citerai les salades de lentilles, yaourts ou fruits de
saison. Il y a de quoi être perplexe quand on voit ces
maigres propositions qui, j’ose le dire, reflètent le peu
d’ambitions dans ce domaine. La moindre des choses
serait pour les enfants du Beauvaisis de mettre tout
en œuvre et rapidement pour que ceux-ci puissent
bénéficier enfin dans leur assiette de produits de qua -
lité. C’est une question sanitaire et de justice sociale.
Nos enfants ont droit aux repas santé qui sont, nous
le savons bien, facteurs de réussite scolaire. Cette
question est centrale et d’ailleurs de nombreux élus
de tous bords l’ont déjà largement prise en compte.
Alors pourquoi pas nous ? La région fait une expéri-
mentation pour introduire des aliments bios et locaux
en restauration collective, c’est-à-dire que la région
a payé un bureau d’études spécialisé pour aider les
partenaires à rentrer en contact avec les producteurs
bios et locaux. D’aucuns invoqueront la question du
surcoût. A-t-on réellement estimé dans le détail le
coût réel d’un passage aux repas bios ? Sait-on exac-
tement ce qui va à la poubelle actuellement chaque #
45%. 2908. 0009 49 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
s » ? Je vous remercie.
6374 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
jour après le repas scolaire ? Cette future dépense
nouvelle est-elle si importante rapportée aux autres
chapitres budgétaires souvent colossaux ? C’est,
vous l’avez compris, une question de choix, alors
faisons ce choix.
Les filières bios locales existent dans la région, le
Beauvaisis est un territoire où il y a le plus d’offres
avec 32 agriculteurs bios. On nous propose de
nombreux produits, pains, produits laitiers, fruits
et légumes, miel, viande, etc. Vous n’êtes pas sans
savoir que la Picardie n’est pas qu’une terre de bet-
teraves et de pommes de terre. Allons donc voir ce
qui se passe à Laon, comment sont approvisionnés
collèges et lycées.
Par ailleurs, ce rapport sur le développement
durable préconise la limitation des déplacements
afin de faire baisser les gaz à effet de serre. Alors
passons de l’écrit aux actes et n’attendons plus pour
développer les circuits courts et la collaboration ville
campagne en matière d’alimentation. Nous en serons
fiers et l’enjeu est de taille. Je ne pense en aucun
cas aux pêches et aux tomates si chères à Madame
PARAGE. Car j’ajouterai pour conclure que les rap-
ports de l’organisation mondiale de la santé et du
programme des Nations Unies pour l’environnement
sont alarmants et désignent les perturbateurs endo-
criniens via les pesticides comme une menace mon-
diale pour la santé humaine et pour l’environnement,
ces perturbateurs endocriniens que l’on retrouve en
grande quantité entre autres dans les assiettes de
nos enfants.
Et pouvez-vous nous tenir informés sur le projet
avec « Terre de liens » ? Je vous remercie.
M. BOURGEOIS : Je vais faire comme tout à
l’heure, je vais donner les éléments sur lesquels on a
travaillé. Si vous voulez nous avons l’esprit excessive-
ment libre en la matière, c’est-à-dire qu’on s’est beau-
coup investis sur la qualité des productions locales. Il
est évident que ce soit pour les enfants des cantines,
mais même aussi des collèges et des lycées, de tous
les organismes, de toutes les collectivités et aussi
le citoyen, ce problème de la qualité alimentaire est
absolument essentiel, bien entendu et c’est un souci
permanent.
Alors je crois qu’il ne faut pas non plus essayer de
faire peur en partant de chimie qui serait introduite
furtivement dans notre assiette, on sait très bien que
ça existe, que c’est un risque. Ce risque chimique est
un risque de notre époque. En réalité on s’est enga-
gés très tôt en la matière.
Vous évoquez le partenariat avec « Terre de
liens », je crois que c’est par là qu’il faut commen-
cer puisque c’est une initiative qui a déjà plusieurs
années, puisque nous avons acquis un fameux terrain
de 4,2 hectares et qu’on cherche à céder à un ou
deux maraîchers mais qui, à ce jour, et ça c’est tota-
lement indépendant de notre volonté, ni des efforts
même que fait « Terre de liens », nous n’avons pas
encore pu fixer un maraîcher sur ces terres-là. On sait
pourtant que sur d’autres villes, par exemple comme
Laon, voire Amiens, cette recherche a été fructueuse.
Là ce n’est pas du tout la faute de la C.A.B., en réalité
ces gens n’ont pas poursuivi et pourtant nous avons
proposé toutes les aides possibles puisque évidem-
ment le loyer serait symbolique, il y aurait une aide
aussi pour les bâtiments qu’ils seraient amenés à
construire.
Il y a d’autres problèmes évidemment qui se
posent, ce n’est pas si simple. Il faut aussi évoquer
des expériences qu’on a menées avec la région
Picardie, donc les 2 semaines de repas bios, c’est
un exemple, donc on travaille avec eux là-dessus.
On a sollicité tous nos collègues de la communauté
d’Agglomération pour qu’ils puissent faire l’inventaire
de terres de maraîchage qui seraient disponibles
ou du moins de terres qui seraient adaptées aux
maraîchages. Mais aujourd’hui force est de constater
que les quantités suffisantes pour une expérience à
grande échelle, c’est-à-dire pour fournir le nombre de
repas suffisants, et bien toute cette production elle
échappe au local, elle va sur l’Ile-de-France.
Voilà donc la situation, je vais laisser mes col-
lègues un peu développer plus en détail mais là je
crois et je suis très ferme là-dessus, ce n’est pas un
manque d’initiatives du tout ni le fait de dire qu’il n’y
a pas de problèmes. Il y a un problème. Et donc il
faut évidemment faire tout pour qu’on ait une sécurité
alimentaire. C’est quand même la clé de la plupart
des programmes éducatifs qu’on mène, santé et
alimentation, c’est absolument essentiel. Mais effec-
tivement aujourd’hui il y a un manque de ressources
locales et puis aussi il y a des gens qui ne viennent
pas se fixer pour justement faire des filières courtes
d’une quinzaine, voire au maximum d’une trentaine de
kilomètres. Voilà l’introduction que je pouvais faire à
votre question qui est une question importante.
Mme PARAGE : Je vais reprendre un petit peu
les propos que j’ai tenus au conseil d’agglomération.
Nous avons le souci de pouvoir proposer à chaque
fois que c’est possible à nos enfants en restauration
et à nos personnes âgées sur les R.P.A. des produits
biologiques, maintenant ce qui me dérange dans
votre discours c’est ce que vous dites sur les pesti-
cides. Il faut cesser d’incriminer systématiquement
les agriculteurs, maintenant on a une agriculture qui
est raisonnée, qui est étudiée et tout se fait par géolo-
calisation ou par traitement GPS et les produits sont
dispersés sur les plaines en fonction des quantités
demandées sur les céréales. Donc il faut cesser de
toujours critiquer les agriculteurs.
Je n’ai pas de contrat avec les agriculteurs, loin
de là, mais il fait arrêter ce discours, on ne cherche
pas à empoisonner nos enfants dans la restauration.
Ce que je vous ai indiqué également c’est que notre
souci en restauration municipale sur le bio c’est de
pouvoir s’assurer les quantités nécessaires pour
pouvoir nourrir chaque jour les enfants par rapport
au menu proposé et que depuis, enfin bien avant,
mon collègue Monsieur TABOUREUX quand il avait
cette délégation avait également ce souci de pouvoir
proposer des menus bios mais nous n’en avions pas
la possibilité. Maintenant je n’ai pas le recul suffisant,
je laisse la parole à Olivier TABOUREUX pour vous
expliquer les travaux que nous avons menés.
M. TABOUREUX : Madame FONTAINE, si vous
nous avez énoncé un manifeste en faveur du bio et
des circuits courts tant mieux, je ne vois pas tellement
les critiques qui peuvent être formulées à l’encontre
de la restauration scolaire à Beauvais. On s’y est
mis dès 2003, ça fait déjà un certain temps et cer-
tainement avant le conseil régional, effectivement on
n’arrivait pas à se faire achalander. Quand on peut
lire que ce serait bien que 20 % des plats ou des
denrées soient d’origine bio, mais c’est comme quand #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A #88 408 000$ 9000
6375 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
on disait aussi en 1980 qu’il faudrait amener 80 %
d’une classe d’âge au baccalauréat, ça met un petit
peu de temps à pouvoir se faire ne serait-ce que de
façon logistique, et aujourd’hui on dit qu’il faut 50 %
de jeunes en licence et on n’y est pas encore, donc
on arrivera certainement à 20 % de bio quand le bio
se sera davantage développé.
Maintenant quand je vous entends parler de justice
sociale, je me souviens très clairement que Martine
GUILBAUD nous avait dit quand on est arrivés en
2001 « ce qui m’inquiète c’est qu’il y a des enfants qui
ne fréquentent pas la restauration et qui ne mangent
pas ». 13 ans plus tard il y a 100 élèves de plus dans
les écoles de Beauvais, il y a 1 000 enfants de plus
à la restauration scolaire, c’est-à-dire que 60 % des
enfants de Beauvais de maternelle et d’élémentaire
fréquentent la restauration scolaire et je pense ont
des repas de qualité, à comparer aux collèges beau-
vaisiens où quelques fois il y a moins de 20 % et
quelques fois 10 % des élèves qui fréquentent. Donc
voilà, je pense que ce serait bien de balayer un petit
peu devant sa porte.
Mme LE MAIRE : J’ajouterai aussi pour conclure
sur ce mini-débat que depuis que nous avons été ad-
hérents du programme EPODE, qui a changé de nom
d’ailleurs pardonnez-moi de ne pas avoir le nouveau
sigle présent à l’esprit, mais nous travaillons avec une
diététicienne qui veille à la composition des menus,
une commission de diététique est mise en place à la
restauration municipale, les parents reçoivent même
et vous en avez la preuve dans le journal de Beauvais,
on leur fait une proposition d’un menu équilibré le soir
par rapport à ce qui a été proposé le matin et nous
travaillons aussi en collaboration avec le cycle santé
de l’institut LaSalle pour peaufiner nos propositions
de menus et pour améliorer l’offre alimentaire qui est
proposée dans nos cantines et dans les R.P.A. Donc
c’est vrai que si on pouvait faire mieux on le ferait
mais malheureusement notre demande est telle que
l’offre qui correspond ne permet pas d’assurer avec
régularité la restauration municipale. Je me souviens
d’ailleurs d’un marché de poulets bios que nous
avions essayé de lancer, au bout de 2 mois, c’était
une fois par mois simplement, celui qui avait gagné le
marché nous a dit « je ne peux pas fournir, j’arrête ».
Donc vous voyez nous avons la volonté de le faire,
de le faire plus souvent, de le faire mieux mais mal-
heureusement on n’a pas encore trouvé les filières
adéquates pour avoir des réponses satisfaisantes
d’une manière régulière. Voilà ce que je voulais dire
mais je pense que mes collègues ont donné aussi les
bonnes informations.
S’il n’y a pas d’autres questions nous allons donc
passer au premier point de l’ordre du jour du conseil,
avant toutefois je voudrais vous signaler que Mon-
sieur ILLIGOT et Madame THIERRY ont constitué un
groupe sous le nom « Sans Étiquette ».
M. ILLIGOT : Alors au sujet de cette création j’ai
préparé une intervention, le groupe va s’appeler Sans
Etiquette, on est parti de quelque chose qui était de
commun et en fait ça va être le nom du groupe.
Madame le Maire, mes chers collègues, je suis
heureux de pouvoir aujourd’hui constituer avec Mo-
nique THIERRY notre nouveau groupe municipal que
nous avons décidé d’appeler volontairement Sans
Etiquette. Je m’explique, lors du précédent conseil
municipal du 25 septembre, Florence ITALIANI a
décidé unilatéralement et sans nous consulter de
démissionner du groupe Beauvais Bleu Marine pour
dissoudre celui-ci. Compte tenu que nous avions
appris cette décision par la presse quelques jours
auparavant, avec Monique THIERRY nous étions
déjà prêts pour constituer ce nouveau groupe qui
partage plusieurs influences politiques. Toutefois, la
veille nous avions eu la tristesse d’apprendre la mort
d’Hervé GOURDEL dans les médias. Aussi Madame
le Maire avait décidé lors de ce même conseil de
recevoir à titre exceptionnel les représentants des
deux religions concernées sur Beauvais, à savoir
Monsieur YOUNES et Monseigneur Benoît GONNIN.
J’en profite pour préciser que nous sommes contre
le fait de faire intervenir la religion dans le cadre de
la politique municipale même s’il s’agit d’une initiative
louable. En effet, nous prônons une gouvernance
laïque et nos institutions laïques, nous n’entendons
pas nous laisser influencer par celle-ci quelle qu’elle
soit. De plus, la dérive qui peut être faite du discours
religieux nous a démontré à maintes reprises par le
passé qu’il a un potentiel dangereux et incontrôlable.
Ce discours peut diviser le peuple français et nous
y sommes catégoriquement opposés, comme vous
je le pense. Aussi nous n’avons pas souhaité créer
de polémique en créant immédiatement notre groupe
Sans Etiquette délibérément laïque, pour un apaise-
ment de la vie citoyenne et un rassemblement des
français plutôt que de risquer une division ou des
affrontements lors de ce conseil municipal.
Il est accordé une situation à l’homme d’état
contemporain de la révolution française Monsieur
TALLEYRAND, « agiter le peuple pour mieux s’en ser-
vir ». Or, l’attente de la création de notre groupe s’est
donc construite avec sagesse et en opposition avec
cette citation apocryphe que nous dénigrons mais qui
malheureusement est usée, voire même abusée.
Bien que nous ne soyons que 2 dans ce groupe,
nous espérons pouvoir aider tous les électeurs
de Beauvais à se rassembler et à faire entendre
enfin leurs préoccupations, bien que nous soyons un
groupe d’opposition notre démarche sera toujours
dans la construction plutôt que dans la destruction.
Aussi nous espérons que vous mes chers collègues
de la majorité Beauvais pour Tous et Utile à Beauvais
croyez en notre sincérité et que vous saurez tenir
compte de nos remarques empruntes du respect que
tout habitant de Beauvais doit à son maire et ses élus.
En échange nous espérons que les délibérations
prochaines se feront dans l’intérêt de nos habitants
en sollicitant le minimum possible de nouvelles contri-
butions financières et que bien au contraire en déve-
loppant au maximum l’activité économique de notre
ville avec leur accord éventuellement par référendum,
quitte à reporter ou à reconsidérer des travaux comme
celui de la place Jeanne Hachette ou des Halles qui,
partant d’une bonne initiative, mériteraient une meil-
leure communication avec nos administrés.
Mme THIERRY : Je voudrais dire tout simplement
que je suis en total accord avec ce que vient de décla-
rer Monsieur ILLIGOT. Alors pourquoi aujourd’hui
« Sans Etiquette » ? Il y a fort longtemps il y a eu les
« sans culottes », il y a peu de temps on a entendu
parler qu’il y avait les « sans dents » alors pourquoi
pas les « sans étiquette » aujourd’hui !
En annexe, le rapport de Développement durable. #
45%. 2908. 0009 0 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6376 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR ED
- vorable.
Préambule
Le choix du vote du budget principal et des budgets annexes de l’Elispace et de l’Eau en décembre permet leur exécution dès le Ler janvier et tout particulièrement en ce qui concerne la programmation en matière d’investissement. À contrario, s’agissant des budgets annexes dits de « lotissements », un vote dans le courant du 1°” trimestre de l’exercice a été retenu afin de permettre la comptabilisation au budget primitif des variations de stocks tels qu’elles seront constatés aux comptes administratifs 2014.
Synthèse générale
Les éléments marquants de ces orientations budgétaires 2015 à souligner sont :
La baisse historique de -3,3% du budget 2015 de la ville de Beauvais qui totaliserait 107,8ME€ à comparer aux 111,5ME de 2014. Cette baisse s’explique par le désengagement financier de l’Etat (pages 10 à 12 du rapport) et la diminution attendue du niveau des subventions d’investissement (page 17) qui pèsent sur les finances communales à hauteur de -4,6ME ;
La municipalité envisage de prendre un ensemble de mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire dont les principales consistent à diminuer le niveau des charges de gestion courante et financières de - 2,2ME€ (pages 13, 14 et 16), mais aussi le niveau de la programmation annuelle en matière d’investissement de -3ME€ (page 18 à 19).
L'ensemble de ces mesures « conservatoires » permettent de ne pas accroître endettement de la ville de Beauvais : en effet, le recours à des nouveaux emprunts atteint 8,3ME et correspond aux emprunts échus en 2015 (pages 17 et 18). L’encours total au 1° janvier 2015 atteindra 71,8ME€ (pages 21 à 24) alors qu’il était de 75,1ME au 1” janvier 2014. L’endettement de la ville sera donc en diminution de -4,4%. Cet encours est totalement sécurisé et le taux moyen payé est de 3,13%, à comparer aux 3,42% de la moyenne de la strate (-8,5%).
6377 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le débat d’orientations budgétaires (DOB), qui est
sans vote, s’inscrit dans le cadre des dispositions de
la loi du 6 février 1992 (n°92-125), codifié à l’article
L2312-1 du CGCT, pour permettre à l’assemblée
communale de définir ensemble les orientations
générales du budget de l’exercice à venir ainsi que
les engagements pluriannuels envisagés, et ce dans
le délai de 2 mois précédant son vote.
La commission « finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/11/2014, a émis un avis favorable. L4
PR PR ED PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
I. L'environnement économique et financier influence le budget communal
1- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales présentées au comité des finances locales (CFL) {1}
Les ministres chargés de la décentralisation et du budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de Loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015. En outre, un objectif national de la dépense des collectivités, non contraignant, sera inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2015-2017.
PLE 2015 : une baisse des dotations de l’Etat
Ainsi, la diminution des concours financiers de l’Etat annoncée au printemps dernier avec une baisse 6,5% de l’enveloppe normée en 2015 (soit — 3,67 milliards d’euros) qui tombe à 53,169 milliards d’euros est confirmée. Une baisse identique est d’ores et déjà prévue en 2016 et, à nouveau, en 2017.
Modalités de répartition : la répartition de cette « contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics » reprend la clef de calcul arrêtée à l’unanimité par le CFL l’an dernier et déjà appliquée en 2014, c’est à dire proportionnellement au montant des recettes réelles de fonctionnement de chaque niveau de collectivités ©. Ce dispositif aboutit aux montants suivants : - 2,071 milliards d’euros pour le bloc communal
- 1,148 milliards d’euros pour les départements
- 451 millions d’euros pour les régions
Au sein du bloc communal, l’effort porte à 70 % sur les communes (- 1,450 milliard d’euros) et à 30 % sur les intercommunalités (- 621 millions d’euros). À noter que, contrairement à 2014, le montant de la contribution déduira en 2015 les recettes exceptionnelles des recettes réelles de fonctionnement du bloc communal (?.
Résolutions de protestation: les membres du CFL ont adopté, à l’unanimité une résolution alertant l’exécutif sur « un repli massif de l’investissement public local préjudiciable à l’emploi [...] et une menace sur les services publics à la population ». Les élus demandent « à l’occasion du débat budgétaire, une limitation de cette baisse ainsi que son étalement et la création d’un fonds d’investissement ».
À l'issue des 6èmes rendez-vous de l'intelligence locale, le 22 octobre 2014, l’association Villes de France a rendu public son manifeste intitulé : "Finances locales : faire mieux avec moins" et fait observer que « tailler à la hache dans les transferts financiers de l’État vers les collectivités locales revient à pénaliser le secteur public local et à court terme à diminuer l’investissement dans l’habitat, les travaux publics, et par ricochet à faire baisser l’emploi local. Cela aboutit à revoir l’étendue et la qualité des services publics locaux proches de la population. Cette association d’élus locaux rappelle qu’à l’inverse de l’Etat, les collectivités locale sont tenus par la règle d’or et ne peuvent emprunter que pour rembourser leurs dépenses d’équipement et qu’elles ne contribuent donc pas directement « aux déficits publics ».
6378 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR D PR
Le PLF 2015 confirme également la progression des dispositifs de péréquation horizontale avec, pour le bloc communal, une hausse du FPIC (+ 210 millions d’euros), soit deux fois plus importante que l’an dernier pour un total de 208 millions d’euros. Ainsi, la DSU croît de 120 millions d’euros, la DSR de 78 millions d’euros et la DNP de 10 millions d’euros.
FCTVA et petites taxes
Refusant toute concession sur un éventuel remboursement anticipé du FCTVA, les ministres se sont contentés de confirmer qu’ils soutiendraient un amendement visant à exclure ce fonds de l’enveloppe normée. Ainsi, le FCTVA progressera, de manière mécanique, de 166 millions d’euros en 2015.
Le PLF 2015 entérine également la suppression de plusieurs petites taxes dont, en particulier, la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe de trottoirs. Il prévoit aussi la suppression de la taxe sur les spectacles, les jeux et les réunions sportives qui doit être compensée par de la TVA pour les communes concernées.
Création d’un objectif national de dépenses des collectivités
La loi de programmation des finances publiques 2015-2017 contiendra un « objectif national des dépenses des collectivités locales ». Cette démarche, inédite, bien que l’objectif soit non normatif et non contraignant, est dénoncée par la plupart des membres du CFT, qui y voient l’amorce, si ce n’est la première étape, d’un « verrouillage des dépenses locales » et d’une remise en cause des principes constitutionnels de libre administration et d’autonomie financière des collectivités.
Cet objectif devrait être décliné entre chaque niveau de collectivités (régions, départements, intercommunalités et communes) et présenté au CFL chaque année en amont des discussions budgétaires. De même, un bilan annuel devrait être effectué et présenté.
Cet objectif s’établit comme suit (art. 11 de la LPFP) :
Taux d'évolution de la dépense locale en valeur
2014 2015 2016 2017
1,2 % 0,3 % 1,8 % 1,9 %
Pour mémoire, le taux de croissance de la dépense locale a atteint 3,4% en 2013. A 1,2%, les estimations indiquent une inflexion très importante de la dépense locale dès 2014.
Ces taux d’évolution comprennent non seulement les dépenses de fonctionnement, mais aussi les dépenses d’investissement.
Sur ce point, l'AMF alerte, au contraire, sur la nécessité de soutenir l’investissement local et donc les dépenses d’investissement des collectivités locales qui représentant plus de 70% de l’investissement public civil. Cette évolution différenciée d’une année serait calée sur la faible croissance des dépenses en 2014 et 2015, « l’évolution des dépenses des administrations publiques locales dépendant du cycle électoral, notamment concernant l’investissement ». Les dépenses d’investissement diminueraient donc « spontanément » en 2014 et 2015 du fait du cycle électoral puis augmenterait à partir de 2016.
Cet objectif de dépense locale sera décliné à compter de 2016 au niveau des catégories de collectivités (bloc communal, départements et régions) après avis du comité des finances locales.
6379 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
2- Les articles du projet de loi de finances 2015 (? portant dispositions relatives aux collectivités
territoriales et qui impactent le budget de l’agglomération du Beauvaisis
En l’état actuel du texte, ce sont les articles suivants du projet de loi de finances 2015 qui concernent directement les finances de l’agglomération :
LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) EN 2015 (ARTICLE 9 — T
L'article L. 1613-1 du CGCT prévoit que le montant de la DGF est fixé chaque année en loi de finances.
Selon l’évaluation initiale du PLEF, le montant de DGF pour 2015 est fixé à 36,558 milliards d’euros (Md£€). En 2014, la DGF s’est élevée à 40,121 MdE ; elle est en diminution de 3,56 MdE, soit - 8,9 %.
Cette forte diminution est la traduction de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, imputée comme en 2014 sur la DGF.
Ainsi, le montant 2015 de la DGF est calculé de la manière suivante. Il correspond au montant réparti en 2014 :
- diminué du montant de la contribution demandée pour 2015 : 3,67 Mde ;
- diminué d’environ 7,5 ME au titre d’ajustements opérés sur la DGF des départements ; - et majoré de 114 ME pour financer la moitié de la hausse des dotations de péréquation intégrées dans la DGF (DSU/DSR/DNP) (l’autre moitié de la progression de la péréquation est financée par des mécanismes internes à la DGF).
Fixation du montant de DGF pour 2015
Montant de DGF réparti en 2014 : 40 121 090 857 € Prélèvement lié à la contribution 2015 des CL au redressement des - 3 670 000 000 € comptes publics :
Minorations liées à des ajustements opérés sur la DGF des -7537921€ Départements :
Majoration destinée au financement de la DSU/DSR/DNP * : + 114 000 000 € = Montant de la DGF pour 2015 : = 36 557 553 000 €
* Cette majoration de 114 ME est prise en charge par les collectivités locales elles-mêmes (il ne s’agit pas d’un abondement venant du budget de l’État). En effet, elle est financée, par la diminution des variables d'ajustement.
LA MODIFICATION DE L’ARCHITECTURE DE LA DOTATION FORFAITAIRE EN 2015 SARTICLE 58-I-3°
Le PLF 2015 propose de modifier l’architecture de la dotation forfaitaire des communes, pour une application dès 2015. Il s’agit d’une première étape avant une réforme plus globale de la DGF qui devrait entrer en vigueur, selon l’objectif du Gouvernement, en 2016 (elle serait donc discutée dans le PLF pour 2016).
Présentation synthétique de la réforme de consolidation envisagée
en 2014, la dotation forfaitaire comporte cinq composantes. Chacune de ces composantes est régie par des règles qui lui sont spécifiques et évolue donc de manière différente, ce qui rend l’ensemble peu lisible. En 2014 sont venues s’ajouter à ces cinq composantes la contribution des communes au redressement des finances publiques.
Le gouvernement propose de regrouper en une seule dotation les différentes composantes qui constituaient jusqu’en 2014 la dotation forfaitaire attribuée à chaque commune.
6380 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR _L
Le dispositif de dotation forfaitaire consolidée proposé dans le PLF 2015
L’article 58 propose une architecture et un calcul simplifiés par rapport à la dotation forfaitaire actuelle.
Calcul de la dotation consolidée et actualisation liée aux évolutions démographiques
L’article 58 prévoit qu’en 2015, la dotation forfaitaire de chaque commune corresponde au montant de dotation forfaitaire perçu en 2014, actualisé à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de population constatée entre 2014 et 2015.
DF 2015 = DF notifiée en 2014 + actualisation liée à l’évolution de la population
DF notifiée en 2014 : il s’agit de la somme des montants perçus en 2014 au titre des 5 composantes (ceux-ci sont figés à leur niveau 2014), diminuée du prélèvement subi en 2014 au titre du redressement des comptes publics.
Le prélèvement 2014 est donc répercuté dans la dotation forfaitaire 2015.
Attention : pour opérer cette consolidation, le prélèvement 2014 subi par chaque commune (au titre du redressement des comptes publics) sera recalculé en excluant des RRF le montant des recettes exceptionnelles figurant dans les comptes de gestion 2012 ; cette mesure est en lien avec une autre disposition du PLF 2015, qui prévoit la modification des modalités de calcul du prélèvement au titre du redressement des comptes publics.
Le dispositif proposé par le PLF pour l’actualisation liée à l’évolution de la population est identique à
celui appliqué aujourd’hui à la dotation de base :
- le montant par habitant pris en compte pour cette actualisation augmente en fonction de la taille démographique de la commune ;
- les montants minimum et maximum par habitant sont identiques à ceux appliqués en 2014 (64,46 et 128,93 €), reprenant ainsi un écart de 1 à 2.
Actualisation = pop 2015 — pop 2014 x montant par habitant selon la taille démographique de la commune.
LA CONTRIBUTION 2015 AU TITRE DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS (ARTICLE 58-/-5° et 20°)
Selon le PLF initial, les règles prévues pour 2015 sont identiques à celles mises en œuvre en 2014 (une seule modification est introduite, concernant les recettes exceptionnelles).
Répartition du prélèvement entre catégories de CL : la reconduction des règles appliquées en 2014
Le montant de contribution demandé pour l’ensemble des collectivités est réparti entre régions, départements et bloc communal en proportion de la part de chaque catégorie dans le total des recettes
locales (fonctionnement et investissement).
En millions d’€ (M€)
Bloc communal Départ. Régions Total
Part dans les recettes totales 564% 31,4% 122 % 100 %
(données 2013)
Contribution 2015 2 071 M€ 1 148 M€ 451 ME | 3 670 M€
Rappel de la contribution 2014 840 M€ 476 M€ 184 ME | 1 S00ME
Au sein du bloc communal, la clé de répartition retenue en 2014 est reconduite. La contribution de 2,071
MdE est répartie à hauteur de :
6381 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
- 70% pour les communes (soit une contribution 2015 de 1 450ME€),
- 30% pour les EPCI (soit une contribution 2015 de 621 ME).
NB : Cette clé de répartition correspond à la part respective des communes et des EPCI dans les recettes réelles de fonctionnement du bloc communal en 2011 (sans prise en compte des flux financiers existant entre communes et EPCI : attributions de compensation et dotation de solidarité communautaire).
Calcul des contributions individuelles : reconduction des règles 2014 mais exclusion des recettes exceptionnelles.
Comme en 2014, les contributions individuelles seront calculées en fonction des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de chaque commune et EPCI. Un pourcentage identique sera appliqué pour toutes les communes d’une part et pour tous les EPCI d’autre part.
Pour mémoire, le taux de minoration appliqué en 2014 s’est élevé à - 0,74 % pour les communes et - 1,05 % pour les EPCI.
À titre indicatif, on peut estimer qu’en 2015, en l’état du PLF initial, les pourcentages seront environ -
1,83 % pour les communes et de - 2,59 % pour les EPCI.
Année de référence
Le montant de RRF qui sera pris en compte est celui constaté au ler janvier 2015 dans les comptes de gestion 2013. En 2014, il s’agissait des montants figurant dans les comptes de gestion 2012.
Périmètre des RRF pris en compte (identique pour les communes et les EPCI)
En 2014, le montant de RRF servant de base de calcul à la contribution a été défini de la manière suivante
: il s’agissait des RRF du budget principal de la commune ou de l’EPCI, minorées des atténuations de produits et des recettes liées aux mises à disposition de personnel dans le cadre de mutualisation de services entre l’EPCI et ses communes membres.
Le PLF 2015 introduit une modification dans ce périmètre : il prévoit d’exclure des RRF les montants correspondant à des recettes exceptionnelles. Il s’agit des produits exceptionnels sur opérations de gestion, des mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale, des subventions exceptionnelles.
Modalités de prélèvement : reconduction des modalités appliquées en 2014
Les contributions 2015 seront prélevées sur la dotation forfaitaire pour les communes (dont l’architecture est par ailleurs simplifiée}, et sur La dotation d’intercommunalité pour les EPCL. En cas de dotation forfaitaire ou d’intercommunalité insuffisante, le solde sera prélevé sur les compensations d'exonération de fiscalité locale ou, à défaut, sur les produits de fiscalité des communes et EPCI concernés.
INTEGRATION DE LA CONTRIBUTION 2014 DANS LE POTENTIEL FINANCIER DES COMMUNES ET LE PFIA DES ENSEMBLES INTERCOMMUNAUX (ARTICLE 58 1 2° et 14°)
En l’état actuel du droit et sans modification législative, la contribution au redressement des finances publiques 2014 ne sera pas prise en compte dans le calcul des indicateurs de richesse des collectivités territoriales, ce qui aboutira à majorer artificiellement ces potentiels.
6382 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR PR
C’est pourquoi l’article 58 du PLF 2015 prévoit de répercuter le montant des contributions individuelles dans le potentiel financier des communes et dans le PFIA ; ceux-ci seront donc diminués du montant des prélèvements opérés chaque année sur la DGF.
Potentiel financier des communes
Jusqu’à présent, le potentiel financier d'une commune est égal à son potentiel fiscal majoré du montant perçu par la commune l'année précédente au titre de la dotation forfaitaire (hors la part correspondant à la CPS, déjà intégrée dans le potentiel fiscal).
Le PLF propose qu’à partir de 2015, le potentiel financier soit également minoré du prélèvement opéré au titre du redressement des comptes publics pour l’année précédente.
Ainsi, le potentiel financier 2015 des communes sera diminué du montant de contribution prélevé en 2014.
EXTINCTION EN 2014 DE L’EXONERATION LIEE A L’ABATTEMENT DE 30 % SUR LES BASES DES
LOGEMENTS FAISANT L'OBJET D’UNE CONVENTION D’UTILITE SOCIALE
Le IV de l'article 9 du PLF 2015 tire les conséquences de l’extinction en 2014 de l’exonération liée à l’abattement de 30 % sur les bases des logements faisant l’objet d’une convention d’utilité sociale en application du II bis de l’article 1388 bis du code général des impôts. Il en résulte la suppression de l’allocation compensatrice correspondante en 2015.
ÉVOLUTION DES CREDITS DE LA DSR, DSU ET DNP EN 2015 (ARTICLE 58-I-9°)
Progression des montants
L'article 58 fixe le montant d'augmentation des crédits des dotations de péréquation intégrées au sein de la DGF, par rapport à 2014.
Le PLF 2015 propose que les montants consacrés à la péréquation augmentent de 228 ME : - +120 ME pour la DSU,
- +78 ME pour la DSR,
- +10 ME pour la DNP,
- +20 ME pour la péréquation des départements au sein de la DGF.
Financement de la progression proposée et impacts pour les communes
Le PLF prévoit par ailleurs de financer cette hausse de 228 ME, à part égale par deux mécanismes : - pour moitié au sein de l’enveloppe normée, par une diminution des variables d’ajustement
(114 ME),
- pour moitié par les financements internes à la DGF : un volume de 114 ME sera prélevé sur la dotation forfaitaire consolidée des communes (pour celles dont le potentiel fiscal dépasse 75 % de la moyenne) et éventuellement sur la dotation de compensation des EPCIT (selon les choix du CFL).
Cette hausse est donc prise en charge en totalité par les collectivités locales.
6383 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR nn A PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
| II. Prospective budgétaire de 2015 ©
À noter que cette simulation a été établie sur la base des choix actuels de la collectivité, tels les modalités de gestion des services publics, le patrimoine détenu par la ville, le contexte législatif en vigueur qui s’impose à notre collectivité, et sans anticiper une éventuelle extension des compétences de l’agglomération.
Ces orientations budgétaires 2015 annoncent une baisse historique de -3,3% du budget 2015 de la ville de Beauvais qui totaliserait 107,8M£ (fonctionnement + investissement) à comparer aux 111,5ME de 2014.
1) Les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement EE OB 2015 Variation
013 |Atténuation de charges 716 748 888 000 23,9%
70 [Produits des services 5 180 062 4 600 000 -11,2%
___73 |Impots et taxes : 60 940 279] 61 720 000 1,3%
Dotations, subventions et
74 |participations 20 608 977 19 050 000 -7,6%
Autres produits de gestion
15 |courante 583 000 607 000 4,1%
76 Produits financiers . 300 300 0,0%
17 Recettes exceptionnelles 14 000 23 700 69,3%
Opérations d'ordre de transfert
042 entre section 144 573 6 000 -95,8%
Total recettes de fonctionnement : 88 187 939| 86 895 000 1,5% NB : BP pour budget primitif et OB pour orientations budgétaires.
Les recettes de fonctionnement atteindraient selon cette prospective 86,9 ME au budget 2015, soit une diminution par rapport au BP 2014 de -1,5%.
La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :
1.1 Chapitre 73 - Impôts et taxes
L’évolution escomptée de ce chapitre est de +780 k€ en 2015 et s’explique avec les éléments suivants :
1.11 Contributions directes
La prospective budgétaire du présent rapport a été bâtie sur une hypothèse de reconduction des taux au niveau de 2014 et c’est donc une proposition de maintien des taux d’imposition communaux qui est faîte en 2015, donc pour la 6°" année consécutive.
L'évolution escomptée du produit des contributions directes en 2015 par rapport au BP 2014, compte tenu du seul dynamisme des bases fiscales, est de +2% et s’inscrit dans la continuité des évolutions constatées les années passées :
6384 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR Fu
Fu 7 70,1
2 70 Ga
68 67,7 ul | un 50 |
67 Bis ele) E
66 655 65,4 = | | bases TH
65 64,3) | | Ja | à M Bases FB
64 + |
| Un (ibf j | 63 + Ar (ER |
| « si | | EL" | k
60 D Am Gi in Uà (a ITA | ! INTER |
CA 2012 CA 2013 CA 2014 DOB 2015
Nb : TH pour taxe d’habitation et FB pour foncier bâti
En effet, en 2015, les constructions nouvellement soumises à imposition totaliseraient 800.000 euros de bases en matière de foncier bâti Ÿ, soit l'équivalent de 540 nouveaux logements construits.
Cette évolution escomptée tient aussi compte de la revalorisation annuelle des bases locatives qui devrait quant à elle se limiter à +0,9% (c’était +0,9% en 2014) pour tenir compte de la faiblesse de l’inflation prévisionnelle 2015.
S'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'abattement de 30 % du foncier bâti des
immeubles d'habitation à usage locatif était jusqu’en 2014 récurrente, puisque temporaire et soumise à la ratification d'une convention d'utilité sociale entre la société d'HLM et l'Etat.
En l'état actuelle du PLF pour 2015 et avec la suppression de cet abattement à compter de 2015, les bases revenant à imposition seraient pour la ville de Beauvais de 2.049.646 €, soit un produit de l'ordre de 730k€, mais qui aurait pour corollaire une perte de compensation par l'Etat de 290K€, donc un produit fiscal augmenté de +440 K€.
Compte tenu de l'impact financier d’une telle mesure pour les bailleurs sociaux et à terme pour les personnes logées elles mêmes, du débat parlementaire en cours et donc de l’incertitude qui pèse sur l'application de cette mesure, la prospective budgétaire 2015 n’intègre pas ce produit fiscal supplémentaire.
S’agissant du foncier non bâti (FNB), l’article 1396 du CGI prévoit à compter de 2015, une majoration significative de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Ainsi, selon les dispositions actuelles, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles de ces seules communes serait majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de 2015, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2016 et des années suivantes.
Aujourd’hui, 28 unités urbaines (9 sont concernées par cette mesure légale, soit 1151 communes dont la zone urbaine de Beauvais, qui comprend quatre communes (Allonne, Beauvais, Goincourt et Tillé).
Mme le Sénateur-maire ® a d’ailleurs attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de cette mesure qui induit une majoration considérable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les contribuables concernés des seules 1151 communes listées. Elle a souligné que cette mesure s'appliquerait, pour ce qui concerne la région de la Picardie, sur seulement quatre
6385 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
communes situées dans l'Oise et appartenant à l'aire urbaine de Beauvais, aucune dans les départements
de la Somme et de l'Aisne, mais aussi aucune commune non plus dans la région voisine de la Haute- Normandie, avec les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Il faut relever que dans les questions au gouvernement du 14 octobre, Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a annoncé une révision des villes et zones urbaines concernées par la révision de la valeur locative. Le zonage pourrait être calqué sur le zonage applicable au dispositif PINEL pour l'investissement locatif, ce qui reviendrait à en exclure la zone urbaine de Beauvais.
En outre, une part du produit fiscal issu de cette majoration reviendrait à la ville de Beauvais, mais dont le montant ne peut être déterminé en l’absence d’éléments permettant une quelconque simulation. Aussi, la prospective budgétaire ne tient pas compte de cette disposition.
1.12 Les dotations versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)
1.121 Attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation, initialement fixée en 2004 à 20,80 ME, a été minorée successivement en 2007 à 20,69 ME avec l’évaluation définitive du transfert des équipements culturels, en 2011 à 20,54 ME pour tenir compte des transferts de zones économiques, en 2013 à 19,29 M€ pour tenir compte des transferts de compétences concernant les relais d’assistantes maternelles et l’exploitation et la gestion du théâtre du Beauvaisis.
C’est le montant de 19,29ME qui serait perçu en 2015 puisque aucune décision sur d’éventuels transferts n’est à ce jour anticipée.
1.122 Dotation de solidarité communautaire (DSC)
S’agissant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) créée par délibération de la CAB courant 2006, c’est une augmentation par rapport à son niveau de 2014 de 653k€ qui est anticipée, DSC qui atteindrait 2,7 ME en 2015.
Cette anticipation correspond à la simulation budgétaire présentée lors du débat d’orientations budgétaires 2015 de l’agglomération à la séance du conseil communautaire du 13 novembre 2014.
1.13 Autre élément remarquable
L’anticipation du niveau des taxes additionnelles et des droits de mutations perçus est de 1ME pour 2015, soit le niveau estimé pour 2014 dans le cadre du vote du budget primitif. Il s’agit de tenir compte des montants effectivement encaissés dans le courant de l’année 2014 et des anticipations du marché de l'immobilier qui n’annoncent pas d’évolution notable.
1.2 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
La répartition des prévisions 2015 de ce chapitre est la suivante :
6386 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR
1.21 Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotation globale de fonctionnement
L Baisse 3 12000 gi né 5 10750 ‘” anticipée
£ 11000 de -16%
5 10000 9049
ä “| ;
9 000 j
8 000
2911 2012 2013 2014 OB2015
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux notifiés par l'Etat.
La ville a perçu au titre de la dotation forfaitaire 10.750 k€ en 2014 et une nouvelle baisse est anticipée pour 2015 de -1,7 M€ ®, pour tenir compte de la décision de réduction en 2015 de 3,67 Md€ de l’enveloppe dite « normée » des concours de l’État aux collectivités territoriales.
La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est en effet imputée comme en 2014 sur la dotation globale de fonctionnement.
1.22 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Le deuxième principal concours financier de l’Etat est la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Dotation solidarité urbaine sen tés
de +10%
5 000 4586
. 4169 4 500 3924
4000
3500
3 000
2500
452 3260 :
En
Milliers
d'euros
2000 += - ——— | |
2011 2012 2013 2014 OB2015
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux notifiés par l'Etat.
La progression de +6,2% constatée entre 2013 et 2014 est liée à l’éligibilité à la part dite DSU cible». Cette part est destinée aux communes «les plus défavorisées» : il faut être classé dans les 250 premières communes bénéficiaires de la DSU et la ville de Beauvais a été classée 235ème en 2014 (, Pour l’année 2015, le projet de loi finances n’a prévu aucun changement de ces critères mais annonce une progression des dispositifs de péréquation horizontale deux fois plus importante que l’an dernier.
6387 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
AR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
Ainsi, la DSU croît de 120ME (au lieu de 60ME en 2014), d’où une hausse anticipée pour 2015 de +10% de la dotation escomptée pour la ville de Beauvais.
Cette éligibilité de la ville de Beauvais à la part de « DSU cible » a un impact sur le montant de la contribution au FPIC (élément développé au point 2.3 atténuations des produits).
1.23 Les dotations de compensation de l’Etat
Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par L'Etat aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation, foncier bâti ou non bâti.
Etat : compensation des exonérations
fiscales
Baisse
2 500 F 2 283 ti « d
2 2 083 anticipee
5 1891 de -27% & 2000 1700 T
Ê L 1500 1245
5 bu
& 1000
500
0 Û
2011 2012 2013 2014 OB2015
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux notifiés par l’Etat.
Au vu des évolutions des années passées, dans le cadre des orientations 2015, il est anticipé une baisse de 27% de ces compensations : ainsi, au global, ce sont 1.245 K€ de recettes estimées sur 2015 (D, soit 455k€ de moins que le produit perçu en 2014.
1.24 La variation des recettes en provenance de l’Etat
L’évolution globale des recettes de fonctionnement en provenance de l’Etat (DGF, DSUCS et dotations de compensations) est donc la suivante :
Variation des recettes de l'Etat
18000 + 17670
17 500
17 000
16500
16000
Er 14 880 15000 :
14500 !
14000 !
13 500
13000 +
2011 2012 2013 2014 OB2015
17290 RES ° Baisse
16619 anticipée
de -10%
En
Milliers
d'euros
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux notifiés par l’Etat.
C’est donc au global une perte de recettes en provenance de l’Etat de 1,7ME€ qui est anticipée pour 2015 pour la ville de Beauvais.
6388 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4
1.25 Les autres évolutions attendues
PR PR PR Pa
La diminution du niveau des recettes inscrites dans le cadre du contrat enfance avec la caîsse
d’allocations familiales (CAF) sur la base du constat des années passées est à anticiper.
1.3 Les autres Chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le niveau de recettes du chapitre 70 devrait atteindre 4,6 ME, en diminution par rapport aux prévisions 2014 de -580k€, en raison :
- de la diminution des remboursements de frais de personnel par l’agglomération du Beauvaisis (- 0,5ME€) qui s'explique avec la création de servies communs (cf. explications au chapitre 012 dépenses de personnel) ;
- de l’augmentation de la prévision des recettes en provenance des usagers des services de restauration scolaire et des centre de loisirs (+-400k€) au vu des nouvelles grilles tarifaires adoptées au conseil municipal du 2014.
- de l’anticipation d’une baisse des refacturations de chantiers de fouilles archéologiques (-450K€).
2) Les Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement me OB 2015 Variation
011 |Charges à caractère général 17 150 775 16 330 000 4,8%
012 |Charges de personnel 48 957 254| 48 950 000 0,0%
014 |Atténuations de produits h 1 258 230 384 000 48,7%
65 |Autres charges de gestion courante 13 681 746 12 415 000! -9,3%|
_66 |Charges financières (y/c ICNE) 2610 000] 2460 000[ -5,7%
67 Charges Exceptionnelles co __ 60000! 60 000! 0,0%
68 |Dotations aux provisions (semi budgétaire) 50 000 200 000 300,0%
023 [Virement à la section d'investissement 1 138 600 1 315 000 15,5%
opérations d'ordre de transfert entre section
042 |(ordre) 4 281 334 4 781 000 11,7%
Total dépenses de fonctionnement : 88 187 939 86 895 000 1,5%
NE : BP pour budget primitif et OB pour orientations budgétaires.
Les dépenses de fonctionnement atteindraient selon cette prospective 86,9 ME en 2015.
2.1 Chapitre 011 — Charges à caractère général
Evolution des charges à caractère général
17 500
17000
16500 *
16 000 15 751
En
Milliers
d'euros
15311 15 500 |
15000 :
14500 :
14000 :
2011 2012
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux des ouvertures de crédits des budgets primitifs.
17151
16194
2013 2014
Baisse
anticipée
de -4,8%
16 330
OB2015
6389 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
À périmètre constant, l’évolution de ce chapitre ces dernières années est contenue et a été expliquée chaque année dans le cadre des rapports de présentation des budgets primitifs.
Pour ce qui concerne la diminution attendue entre 2014 et 2015 qui atteint -870k€, (soit -5,1%), elle s’explique avec :
- chantiers de fouilles archéologiques en diminution de -420K€ par rapport à la programmation annuelle de 2014 ;
- une hausse du coût des fluides de +100k€
- un objectif global de diminution de ces charges de -0,5M€ pour parvenir à maintenir un niveau d’autofinancement satisfaisant (cf. ci-après).
Ainsi, cet objectif global de diminution des charges à caractère général de près de 3% constitue un objectif ambitieux qui reflète la volonté de maîtrise du niveau de ces dépenses sans toutefois remettre en cause le niveau des services rendus à la population.
2.2 Chapitre 012 — Charges de personnel
: Absence Evolution des charges de personnel ne
anticipée
48 957 48 u 50 000 48 342 cts à S 250 © 47 323 SE
3 48000 46 264 _ D ty
# 46000 ©
S 44 000
ü 42000
40 000
2011 2012 2013 2014 OB 2015
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux des ouvertures de crédits des budgets primitifs.
Concernant ce chapitre, la prospective budgétaire pour l’année 2015 est une stagnation de nos dépenses de personnel par rapport au budget primitif 2014.
Cette prévision tient compte de l’évolution du périmètre de la mutualisation des services avec l’agglomération du Beauvaisis (avenant n°3 à la convention).
À noter que conformément au décret n°2011-515 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre du présent rapport, les coûts unitaires sont portés à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services, chaque année, avant la date d'adoption du budget : voir les documents en annexe (partie V renvoi (!”) qui détaiilent la répartition des charges entre chaque entité telle que simulée pour l’année 2015 et sur la base de la convention telle que arrêtée au présent conseil municipal.
L’évolution anticipée de +0% tient compte de la création de services communs, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2014.
En effet, la loi du 27 janvier 2014 a introduit la notion de services communs, que l’on peut définir comme « un service unifié ayant pour objet d’assurer les services fonctionnels que sont notamment la gestion du personnel, la gestion administrative et financière, informatique, l’expertise juridique, l'expertise fonctionnelle». Aïnsi, la communauté d'agglomération et la ville de Beauvais seraient dotées au ler janvier 2015 de services communs qui entraîneraient le transfert de plein droit des agents de la ville à la communauté d’agglomération (effectif total de 79 agents, mais nombre susceptible d’évoluer) et donc une diminution de la masse salariale d’environ 3,5ME.
6390 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4
Il faut aussi relever que cette diminution des dépenses de personnel liée à ces transferts de personnel est concomitante avec la diminution des remboursements de frais de personnel obtenus de l’agglomération du Beauvaisis (cf. chapitre 70 en recette de fonctionnement avec -0,5ME) et l’augmentation des remboursements de frais de personnel en faveur de l’agglomération du Beauvaisis (article 6216 avec +2,7ME€). Le solde de la diminution attendue de -0,3ME€ s’explique essentiellement par la non refacturation à l’agglomération des personnels transférés pour l'application du droit des sols.
Au-delà des conséquences budgétaires liées aux transferts de ces personnels, s’ajoutent les augmentations de charges sociales et la revalorisation des catégories C (+500k£€), les effets du glissement vieillesse technicité (+-200k€), les rémunérations d’emplois aidés (+200k€), une inscription pour aléas (+500k€) cet les diminutions attendues avec la suppression de postes (- 600KE€).
2.3 Chapitre 014 — Atténuation de produits
Ce chapitre budgétaire correspond à la contribution de la ville de Beauvais au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui constitue un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce dispositif introduit en 2012 consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cette solidarité au sein du bloc communal se met progressivement en place depuis 2012, atteignant 780ME en 2015 et pour atteindre environl,1 milliard d’euros en 2016.
L’agglomération du Beauvaisis et ses communes membres sont mises à contribution, la répartition entre l’EPCI et ses communes membres étant arrêtée selon des modalités définies par la loi et modifiables par délibération du conseil communautaire prise à l’unanimité ou à la majorité qualifiée.
Les simulations du FPIC de l’année 2015 ne sont pas accessibles à ce jour (notification en mai l’année passée).
Aussi, les montants calculés dans le cadre de cette prospective budgétaire sont ceux établis à partir des montants notifiés en 2014 et par application du dispositif « de droit commun » (l?. A noter que l’agglomération peut, par délibération adoptée avant le 30 juin 2015, décider d’adopter l’un des régimes dérogatoires.
Les simulations opérées s’établissent à :
a FR Pa =
FPIC 2012 2013
Montant de l'enwloppe nationale du FPIC (en M£) 150 360 570
contribution CAB + communes membres 279 853 618 256 1 074 174
Part CAB de 279 853 359195] 623223
Part des communes : 0 259 061 450951 Part Ville de Beauvais 0 185 046 280 045
S’agissant de l’année 2015, l’éligibilité de la ville de Beauvais à la part de DSU cible (cf. point 1.22 traitant de la DSU) impacte le montant de sa contribution au FPIC puisque les dispositions légales prévoient que le prélèvement dû par les communes classées de la 151" à la 250 places l’année précédente à la DSU cible, est minoré de 50 %. C’est donc une minoration de 50% de la contribution 2015 de la ville de Beauvais qui est anticipée. La ville de Beauvais ayant été classée 235°"°en 2014, la simulation opérée anticipe cette même réfaction de 50% en 2016.
6391 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
2.4 Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
Evolution des charges de gestion courante
14177 L Ms 14 011 ïe Poe |
3 14000 | 13682 ue ñ 6-9,
# 13500 | 13223 | S
2 UT | 12415 & 12500 | +
12 000 (re
11500 < jus ;
2011 2012 2013 2014 OB2015 |
Nb : de 2011 à 2014, les montants mentionnés sont ceux des ouvertures de crédits des budgets primitifs. Pour mémoire, en 2013, la prévision budgétaire est en diminution en raison du transfert de la subvention au théâtre du Beauvaisis à
Pagglomération (-1,05 ME).
En 2015, cette prévision devrait diminuer de -1,3M£€ pour tenir compte : - de la reprise par l’agglomération des subventions allouées dans le cadre de la politique de la ville (-500k€) et de la prévention de la délinquance (-300k€). Il faut en effet préciser que ces domaines relèvent des compétences de l’agglomération et ces dépenses sont donc intégrées au projet de budget 2015 de l’agglomération (cf. dispositions de la loi 2014-173 du 21 février 2014) ; - de la diminution de subventions allouées aux associations (-S00k€) dans le cadre des mesures décidées pour la préservation des équilibres budgétaires de la ville au vu des diminutions des dotations de l’Etat.
2.5 Chapitre 66 — Charges financières
Les tendances de fluctuation des taux d’intérêts et les anticipations actuelles laissent présager pour l’exercice 2015 un niveau d'intérêts atteignant 2,5 ME, soit une diminution de -5,6% par rapport au BP 2014 (dette à long et à court terme, donc y compris les intérêts liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie).
Cette diminution est directement liée aux intérêts des emprunts à long terme arrivant à échéance au cours de l’exercice 2015 en léger retrait par rapport à ceux de l’année 2014.
Le ratio « charge d’intérêts / charges réelles de fonctionnement » ressort à 3,08% dans le cadre de cette prospective budgétaire 2015 alors qu’il était de 3,26% au CA 2013 des villes de même strate (2), Je niveau des intérêts de la dette reste donc maîtrisé et en deçà de la moyenne constatée en 2013 (dernière année connue).
2.6 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
L'inscription d’une enveloppe de 200k€ à titre de provision s’explique par l’importance des impayés constatés par le comptable public qui totalise près de 1,4ME£. Certaines de ces créances sont anciennes (300k€ correspondent à des titres de recette antérieurs à 2008) et justifient la passation d’une provision compte tenu du risque de non recouvrement.
La variation du chapitre 042 correspond à celle des dotations aux amortissements (+500 k€ par rapport au BP 2014): il s’agit d’intégrer les amortissements des investissements réalisés dans le courant de l’année 2014, de retirer la part de ceux qui se sont terminés en 2013, et d’intégrer des biens transférés des comptes 23 aux comptes 21 dans le plans d’amortissement.
6392 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR FR PR PR
Il faut noter que les dotations aux amortissements participent à l’autofinancement, puisqu'elles se retrouvent en recettes dans le budget d’investissement, et viennent ainsi compléter le virement à la section d’investissement. Le virement en faveur de la section d’investissement atteindrait selon cette prospective 1,3 ME, et si l’on ajoute les amortissements, permet de dégager un autofinancement de 6,1ME€ en 2015, soit un montant en progression de + 12% par rapport à celui atteint au BP 2014 (5,4ME). Ce niveau de d’autofinancement malgré les contraintes budgétaires exposées ci-dessus constitue un objectif ambitieux pour la majorité municipale qui souhaite préserver au mieux la capacité d’investissement de la ville de Beauvais pour les années à venir.
3) Les Ressources d'investissement
= . rappel . Recettes d'investissement BP 2014 OB 2015 Variation
10 |Dotations et fds propres 4 150 000 2 750 000 -33,7%
13 Subventions d'investissement 3 404 509 718 000 -78,9%
16 Emprunts et dettes 9 706 000 8 356 000 -13,9%
27 Autres immobilisations financières 29 200 2 469 000 8355,5%
45 |Opérations pr le cpte de tiers 10 000 10 000 0,0%
021 Prélèvement de là section de fct. 1 138 600 1 315 000 15,5%
024 |Pdts de cessions 541 000 481 000 -11,1%
040 |opérations d'ordre de transfert entre section 4 281 334 4 781 000 11,7%
Total recettes d'investissement : 23 260 643 20 880 000 10,2%
Nb : BP pour budget primitif et OB pour orientations budgétaires.
Les recettes d’investissement atteindraient selon cette prospective 20,9 ME en 2015, soit un niveau
inférieur à celui de l’année 2014.
La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :
3.1 Chapitre 10 — Dotations et fonds propres
Ce chapitre totaliserait de près de 2,75 ME en 2015, il comprend les éléments suivants :
" 2 ME au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): Ce chiffre est déterminé d’une part le taux de FCTVA (15,761%), et d’autre part, par le niveau de dépenses éligibles au FCTVA qui sera retenu par les services de la Préfecture. Rappelons que, dans le cadre de la convention signée avec l’Etat s’inscrivant dans le plan de relance de l’économie, nous avons pu pérenniser le reversement du FCTVA sur nos dépenses de l’exercice précédent (au lieu de la pénultième année).
" 750 k€ de taxe d’aménagement (TA) : les montants perçus en 2012 et 2013 atteignent respectivement 792 K€ et 695 k€, montants supérieurs à ceux perçus ces dernières années (moyenne de 380 k€ sur les années 2003 à 2012), d’où le choix de porter à 750 KE€ le montant prévisionnel 2015 de cette taxe. Rappelons que le taux de la taxe d’aménagement (TA) a été fixé à 4% (délibération du 7 juillet 2011).
6393 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 a Pa PR A
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
3.2 Chapitre 13 — Subventions
La prospective budgétaire pour l’exercice 2015 anticipe un niveau de subventions réduit à 718k€, dont 600KE sont issus des amendes de police. C’est donc une quasi absence de financement de la part des différents partenaires historique qui est anticipée pour tenir compte de l'absence d'engagement de leurs parts sur nos projets d’investissements.
3.3 Chapitre 16 —-Emprunts
S’agissant des emprunts nouveaux, c’est un montant de 8,36 M€ qui est envisagé, montant qui correspond exactement à celui atteint par les remboursements d’emprunts dont les échéances sont programmées sur 2015. Ainsi, l’objectif fixé dans le cadre de ces orientations budgétaires est de ne pas augmenter le niveau de la dette qui pèse que le budget principal de la ville.
3.4 Les autres Chapitres budgétaires des recettes d'investissement
Hormis l’évolution des chapitres 040 et 021 expliquée en dépenses de fonctionnement, on peut relever que les cessions d’actif prévues (chapitre 024) totaliseraient cette année près de 500 K€ et le paiement de la créance de près de 2,5ME pour la cession de la place du jeu de paume. II faut en effet rappeler que ce sont au total 4,2ME€ qui seront encaissés par la ville au titre de la cession de cette place, avec comme le prévoit l’acte de vente, un premier paiement "au comptant" effectué à la signature de l’acte de vente (2,16ME€ en janvier 2013) et le solde (2,04ME€ HT ou 2,45ME€ TTC) au plus tard 30 mois après la signature de l’acte de vente, soit en juillet 2015.
4 Les emplois d’investissement
: - , rappel _— Dépenses d'investissement BP 2014 OB 2015 Variation
13 |Remb. Subwæntions —_ || _ 0 30 000 -
Emprunts et dettes assimilées (sf. 166 et
16 |16449) 7 656 000 8 356 000 9,1%
20 à 23 [Opérations d'équipement | 15 450 070 12 478 000 -19,2%
__ 45 Opérations pr le cpte de tiers . 10 000! 10 000 0,0%
040 |opérations d'ordre de transfert entre section 144 573 6 000 -95,8%
Total dépenses d'investissement : 23 260 643 20 880 000 -10,2% Nb : BP pour budget primitif et OB pour orientations budgétaires.
Les dépenses d’investissement atteindraient selon cette prospective 20,9 ME en 2015.
La décomposition par chapitre budgétaire est basée sur les éléments suivants :
4.1 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées et article 166 refinancement d'emprunts
Le remboursement en capital des emprunts en 2015 atteindrait 8,36 M€, en tenant compte des emprunts qui seraient mobilisés d’ici la fin de l’année 2014.
NB : les éléments d'information concernant la dette sont développés à la partie IV du présent rapport.
6394 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4
4.2 Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement
Le total de 12,48 ME inscrit en 2015 correspond à la programmation annuelle en matière d’investissement de l’année dont font parties les autorisations de programmes et projets listés ci- après.
III. Les engagements pluriannuels envisagés
Voici la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’envisagée dans le cadre des orientations budgétaires 2015 :
PR PR PR Fe
Montant des AP Montant des CP
ne CP ,
No AP Libellé Ha ne a Total cumul antérieurs |CP exercice | Restes à EŒSRSE DES rt OU umulau | 2015 (BP) [financer 2016 Lu
votée 31M42/14)" (SE0IE)
18 | Participation aux travaux d'aménagement |; og 200 1684 800| 842 400 oÙ 280800! 561600 des abords de la Cathédrale
Cœur de Ville 42 aménagt Place des Halles (Halle couverte) 2 500 000 2 500 000 291 014 0 2 200 000 8 986
44 | EMI 5 000 000 5 000 000| 300000! 4000000! 700 000 0 aménagement Place Jeanne Hachette
45 Cœur de Ville piétonnisation entre Place 2 055 000! 2 055 000 555 000! 1 500 000 o
des Halles et Foch
46 Réhabilitation d'une crèche 1 000 000 1 000 C00 50 000 900 000 50 000
4 PO ANUateRStEuEIen 1 300 000! 1 300 000 100 000! 1 200 000 0 {centre social interquartiers)
48 Vestiaires stade P Omet 530 000 530 000 280 000 250 000 0
Total >>> 9 184 800 4 885 000! 14 069 800 1 433 414 4 985 000! 7 030 800 620 586
NB : plusieurs AP/CP ne sont pas mentionnées dans le tableau qui précède car elles sont à clôturer dans le cadre de l'adoption du compte administratif 2014 ef ne sont donc pas concernées par des ouvertures de crédits en 2015.
Aïnsi, s'agissant des inscriptions de crédits pour l’année 2015, les opérations suivantes seraient programmées :
- Cœur de ville : aménagement de la place jeanne Hachette (4ME)
- Plan maxi-voirie (1.350K£€)
- accompagnement et transferts commerces Camard et Bellevue (590k€) - renouvellement équipements de chauffage bâtiments municipaux (350k€) - rénovation de l’école Aragon (300k€)
- participation déviation RN31 (286k€)
- acquisition de véhicules (260k€)
- Plan lumière (200Kk€)
Il faut préciser que cette programmation annuelle en matière d’investissement sera arrêtée dans le cadre du budget primitif 2015 qui sera proposé au conseil municipal de décembre prochain.
6395 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
IV. Audit de la dette (valorisation à la date du 28 octobre 2014)
Préambule :
La charte de bonne conduite est le résultat de la mission confiée par le Gouvernement à Eric GISSLER, inspecteur général des finances, qui a travaillé en concertation avec les collectivités et les banques pour identifier les meilleures pratiques permettant de garantir que les emprunts structurés proposés aux collectivités sont adaptés à leurs besoins.
En signant la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales :
Les banques s’engagent à :
- ne plus proposer aux collectivités locales les produits les plus risqués : - Premier engagement : les banques ne proposcront plus aux collectivités locales de produit exposant à des risques sur le capital ou reposant sur des indices à risques élevés. - Deuxième engagement : les banques ne proposeront plus de produits à effet « boule de neige » pour lesquels le taux payé à chaque échéance est déterminé par incrémentation cumulative rapport au taux des échéances précédentes.
- améliorer l’information des collectivités locales sur les produits proposés : - Troisième engagement : les banques présenteront aux collectivités locales les produits qu’elles proposent en indiquant leur degré de risque selon une classification établie par la Charte, et qui comporte 5 niveaux.
- Quatrième engagement : les banques reconnaissent que les collectivités locales sont des clients dits « non-professionnels » au sens de la réglementation de la commercialisation des instruments financiers. Elles utiliseront le français comme langue exclusive des documents et donneront davantage d’informations aux collectivités sur les produits : analyse de la structure des produits, présentation de l’évolution sur le passé des indices sur lesquels les produits sont basés, présentation des conséquences en termes d’intérêts payés en cas de détérioration extrême des conditions de marché, etc.
Les collectivités locales s’engagent quant à elles à :
- Cinquième engagement : développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de dette : les grands axes de cette politique seront présentés par l'exécutif local à l’assemblée délibérante qui pourra définir la politique à mettre en œuvre. Les assemblées délibérantes pourront préciser les types de produits qu’elles autorisent les exécutifs à utiliser, en fonction de la classification des risques établie dans la Charte. - Sixième engagement : développer l’information financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits : l’exécutif fournira à l’assemblée délibérante, lors du débat budgétaire, une présentation détaillée des encours des produits structurés, de Îa nature des indices sous-jacents, et de la structure des produits.
C’est dans le cadre de ce sixième engagement que l’audit de la dette de la ville de Beauvais a été pour la première fois inséré dans le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires 2011. Cette présentation est depuis reconduite à chaque débat d’orientations budgétaires.
6396 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR
Synthèse situation au 1°" janvier 2015 (valorisation au 28/10/2014)
1° janvier 2015 1°" janvier 2014
dette globale (ensemble des budgets) : 71777 693€ 75 100 372€
Son taux moyen s'élève à : 3,13% 3,32 %
La comparaison de l’endettement de la ville de Beauvais entre le 1° janvier 2014 et le 1° janvier
2015 permet de constater :
- Ja diminution du niveau de l’endettement (-4,4%)
- la diminution du taux moyen payé (-5,7%) qui est inférieur à celui constaté au niveau de la strate
(-8,5%)
- la diminution de la durée résiduelle moyenne (-5,3%) qui est largement inférieure à celle constatée au niveau de la strate (-37,3%)
- l’encours de la dette est entièrement sécurisé (100% des emprunts classés A dans la grille Gissler)
1) L'observatoire Finance active US) de la dette au 31 décembre 2013
Finance active réalise un observatoire complet et permanent de la dette des collectivités locales. Il permet de bénéficier d'une comparaison des principaux indicateurs de la dette par rapport à notre
strate équivalente.
Cette comparaison statistique a été réalisée auprès de 140 emprunteurs parmi les villes entre 50 000 et 100 000 habitants au 31/12/2013 :
- nombre d'emprunts de la strate : près de 6.800
- encours global : 10,8 Mds d’€
2) Analyse de la dette de la Ville de Beauvais (ensemble des budgets)
2.1) Les partenaires bancaires
Dette par prêteur au 01/01/2015
| % du capital DANS Te L Préteur Capital restant dû (use ne % du panel
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 17 843 110 € 24,9% 15,6%
DEXIA CL 17 814 652 € 24,8% 31,2%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 596 264 € 14,8% 10,4%
CAISSE D'EPARGNE 9 013 436 € 12,6% 26,0%
La Banque Postale 5 714 018 € 8,0%
Autres prêteurs 10 796 213 € 15,0% 16,8%
Ensemble des prêteurs 71 777 693 € 100,0%| 100,0%
La dette de la ville de Beauvais est essentiellement détenue par quatre prêteurs : Dexia (25%), le groupe Crédit Agricole (25%), la caisse des dépôts et consignations (15%) et le groupe Caisse d'Epargne (13%), soit à 78% de l’encours. Au niveau du panel ces quatre prêteurs totalisent 83% de l’encours.
6397 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 PR PR PR PR
L4
PRE RAI MIT AM
2.2) La structure de la dette
Dette par type de risque au 1er janvier 2015
ALIPAU IFR AR EE AA 4 4
Type EnCour #% Taux moyen |% d'exposition
d'exposition | (ExEx,Annuel) du panel
Fixe 47 323 965 € 65,9% 3,82% 53,0%
Fixe à phase 0 € 0,0% - 2,0%
Variable 14 760 045 € 20,6% 1,69% 21,5%
Annulable, barrière, change, pente,
courbe et cumulatif 0 € 0,0% - 16,9%
Livret À 9 693 683 € 13,5% 1,99% 6,6%
Ensemble des risques 71 777 693 € 100,0% 3,13% 100,0%
À noter que la ville de Beauvais a un recours aux financements à taux panel (66% contre 53%).
Dette par budget au 1er janvier 2015
fixe supérieur à celui du
ne ln at tloE Principal 67395941€| 93,9%| 68533207€| 91,3%
Eau 2431752€| 34%| 2742164€ 3,7%
Agel (1) 2 500 000 €| 3,5%| 4375000 € 5,8%
Longue Haie 1950 000 €| 2,7%| 1950 000 € 2,6%
{1} Avance du budget principal
au budget Annexe Agel -2 500 000 € -3,5%| -2 500 000 € -3,3%
Ensemble des budgets 71777 693€| 100,0%| 75100371€| 100,0%
On constate une diminution du niveau de l’endettement sur l’ensemble des budgets (-4%), y compris sur le budget principal (-2%).
2.3) Le taux moyen de la dette
Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur couramment utilisé. Il reste toutefois purement informatif, car il faut bien entendu tenir compte de l'exposition au risque de taux et de la durée de la dette.
Taux d'intérêt -
© Taux moyen au
1/01/2015 09
313% 3,42 %
US) simulation au 28/10/2014
Taux moyen du panel
au 31/12/2013
6398 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR PR PR PR
Au 1/01/2015, le taux moyen de notre dette serait de 3,13%, soit un niveau légèrement moins élevé
que celui obtenu par les autres entités du panel (3,42%).
Évolution du taux moyen (ExEx Annuel
550%
ANS
3.80%
3.205
310%
BOT + * * + = — —r Æ 4 , : * 4 1— LI # * * # , —"T T—
Gi2014 G72014 012015 07/2018 01/2016 07/2016 612017 072017 01/2018 07/2018 O101S 072018 ï qu
Une hausse des taux est anticipée dans les années à venir, d’où un taux moyen payé* par la Ville de Beauvais qui augmenterait, mais resterait en deçà de 3,6% compte tenu de la forte proportion des
prêts à taux fixe.
*attention, cette simulation est valable à un instant T, ici à la date du 28/10/2014, en fonction de l’évolution des
anticipations de marché, ce taux moyen évoluera d'autant.
2.4) Durée et annuité
Ville de Beauvais au 1/01/2015 % | A
Durée de vie | Durée de vie | Durée de vie résiduelle
moyenne |_ résiduelle __ du panel au 31/12/2013 |
| 4 ans et 10 mois | 8 ans et 10 mois | 14 ans et1 mois |
(a)simulation au 28/10/2014
La durée de vie moyenne* de la dette de Beauvais est de 4 ans et 10 mois, alors que la durée de vie résiduelle * est de 8 ans et 10 mois. Cette durée de vie résiduelle atteint pour le panel 14 ans et 1
mois.
Cet écart significatif s’explique par un choix délibéré de la ville de Beauvais de privilégier le financement de ses investissements actuels sur une période comparativement restreinte pour ne pas obérer la capacité d’investissement à long terme.
* Durée de vie moyenne
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
* Durée de vie résiduelle
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou des
emprunts.
6399 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 PR A MA PR
Dette par année
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
2015 2016 2017 2018 2019 2024
Encours moyen| 68135152€| 59726092€| 49714968€| 41399 318€| 33822 521€ 8 595 772€
Capital payé surla période 8 152 283 € 9 597 045 € 8 902 004 € 8 063 9/6€ 6 948 044 € 3 335 907 €
Intérêts payés sur la période 2149371€ 1 900 862 € 1 626 905 € 1 394 460 € 1 181 179 € 358 725 €
Taux moyen sur la période 3,08% 3,11% 3,19% 3,26% 3,39% 3,90%
Les pics de remboursements d'emprunts en 2016 et 2017 s'expliquent par les remboursements à opérer sur le budget annexe « longue haie » avec un remboursement de 1,25ME€ en novembre 2016 et de 0,7ME en mars 2017.
2.5) Recensement des expositions
Afin d’aider les collectivités à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 26 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose la classification suivante :
Tableaux des risques « Gissler »
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
A Btructuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
imple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
ndices inflation française ou inflation zone
euro où écart entre ces indices
B Barrière simple. Pas d'effet de levier
3 Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (swaption)
Indices hors zone euro. Ecart d'indices dont
"un est un indice hors zone euro
D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé
Ecart d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 par Finance active.
Appliquée à la dette de la ville de Beauvais, la matrice de risque est la suivante :
Structure / indice Beauvais aU | Panel strate au sous jacent Risque Gissler 1/01/2015 31/12/2013
1A/2A Taux non structurés et sans risque 100,0% 83,7%
1B/2C Produits à risque faible 0,0% 4,1%
3A/5C Produits à risque limité 0,0% 1,1%
1D/5E Produits à risque marqué 0,0% 6,8%
6F Produits hors Charte (risque élevé) 0,0% 4,3%
Total - 100,0% 100,0%
L’analyse des risques de la dette de la ville de Beauvais aboutit à constater que : - 100% de l’encours de Beauvais est sans risque alors que la moyenne du panel ressort à 83,7% ; - 0% de l’encours de Beauvais est soumis à un risque faible ou limité alors que la moyenne du panel ressort à 5,2%.
- 0% de l’encours de Beauvais est soumis à un risque marqué ou élevé alors que la moyenne du panel ressort à 11,1%.
6400 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR Æ A 2
V. Annexes
( source site de l'assemblée nationale, projet de loi de finances pour 2015, n° 2234, déposé le ler octobre 2014.
@ source : article de la gazette des communes du 30 septembre 2014 complété par les informations issues du débat parlementaire en cours.
® minorées des mises à disposition de personnel et des atténuations de produits, telles que constatées au ler janvier de
l'année de répartition
® broduits exceptionnels sur opérations de gestion, mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale,
subventions exceptionnelles, etc.
%) orientations budgétaires 2015 — simulation au 27/10/2014.
(6) les 800.000 euros de bases nouvelles se décomposent en 650.000 euros de bases liées aux nouveaux logements et
additions de constructions et 150.000 euros de logement situés en zone franche urbaine.
(9 les 28 unités urbaines concernées : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan,
Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aïx-en-
Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-
Bains, Toulon et Toulouse,
® bour 2014, c’est un taux de contribution de 0,74% des recettes réelles de fonctionnement qui a été appliquée aux communes et pour 2015, le taux anticipé est de 1,83%.
® Question écrite n° 08429 de Mme Caroline Cayeux (Oise - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2858
(19) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est actuellement accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un classement établi sur la base d’un indice synthétique qui tient compte du potentiel financier, du revenu moyen des habitants, du nombre de bénéficiaires d’aides au logement et du pourcentage de logements sociaux.
(11)
Simulation Etat compensation exonérations
BP 2015
{selon PLF
Année budgétaire 2014 2015)
Dotation unique compensation {1} 748314 358 590 179 000
Etat - Comp. Exonération TF 14834 471 034 196 000
dont FB - personnes modestes 68 018 34 000
FB - ZFU ZUS 309 335 155 000 exo de longue durée (2) 80 096 0 FNB 13 585 7 000
Etat - Comp. Exonération TH 74835 870 394 870 000 Etat - Comp. Exonération THLV 74838 49 321 49 320
Total exonérations : 1 749 339 1 294 320 Perte 2014 à 2015 455 019
(1) taux de minoration de -10% selon PLF 2014 qui s'est traduit par une baisse de -21% à Beauvais, d'où sur la base d'un taux de minoration de -39% selon PLF
2015, une anticipation de baisse à -50%.
{2} exonération supprimée par PLF 2015.
(2 La loi de finances 2012 a institué le FPIC qui consiste 4 à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cette
solidarité au sein du bloc communal se mettra en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ 1,1 milliard d'euros.
Cette contribution au FPIC est ensuite répartie entre l’EPCI et ses communes membres selon des modalités définies par la loi et modifiables par délibération du conseil communautaire prise à l’unanimité ou à la majorité qualifiée.
6401 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR A M PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
S’agissant de la contribution 2012, à titre exceptionnel et pour la seule année 2012, l’agglomération du Beauvaisis a décidé, par délibération du 22 juin 2012 adoptée à l’unanimité, de prendre en charge la totalité de la contribution au
FPIC, soit les 279.853 €.
C’est le dispositif de « droit commun » qui est appliqué à partir de 2013, à savoir : - prise en compte dans le calcul du prélèvement d’un critère transversal de charges des collectivités (le revenu par
habitant) ;
- répartition entre l’EPCI et les communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l'EPCI ;
- répartition du prélèvement entre les communes membres en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur
population.
Aussi, chaque collectivité reçoit une notification par la Préfecture du montant à acquitter et les prélèvements sont effectués directement par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) par déduction directe sur le montant des avances mensuelles de fiscalité directe.
Enfin, rappelons que l’éligibilité de la ville de Beauvais à la part de DSU «cible» impacte le montant de sa
contribution au FPIC puisque les dispositions légales prévoient que le prélèvement dû par les communes classées l’année précédente entre la 151°"° et la 250°" place est minoré de 50 %. C’est donc une minoration de 50% de la
contribution de la Ville de Beauvais qui a ou sera appliquée pour tenir compte de son classement (respectivement 247°"°
en 2012, 234% en 2013 et 235°"° en 2014).
Dans le cadre de cette simulation, il est anticipé que cette disposition continuera à s’appliquer pour les années futures.
(9 données issues du site http:/www.collectivites-locales.gc comptes 2013 des communes : données individuelles ». fr, rubrique finances locales — communes, avec « les
(14) convention de mutualisation des services
14.1) mutualisation des services : Synthèse de la répartition des charges
Ï|
Montant Montant Montant Montant Montant Montant autres
Num rsonnæl autres ersonnel autres rsonnel Ville MONET AUS PA charges CAB à Fe | P pe charges Ville à | personnel CAB à 8 ligne CABà |charges CAB Villeà charges Ville! à facturer au : facturer à
facturer à la | à facturer à | facturer àla | à facturer à CCAS FAMANCAUERSE) facturer a l'ote l'OTAB
POLE fct | ville | lavile | ca | lacas | | Cabinet/Communication | V1 226 981, 0! 140 949) 7 544 62 709] 2091! Dont cabinet! 020 "2 93 726! 0! 0! 299! 0! 0 | dont comm-evenementiel L 023 F 3 133 255| 0! 140 949 7 245 62 709 2091! Administration 020 4 877 746 12151, 0! 1601 46 886, 1363, . Aménagement — Développement HS 242 101, 5 789 0! 0! LA 0! | Aménagement foncier” 820 ” 6 210 020 46a1| 0 0 0! 0! Chantier insertion! 90 ” 7 32 082| 1148| o| 0! 0 | | Technique opérationnel L 1 8 82 179 1 512) 263 327) 12 507) 8 403, 344! Espaces publics L 822 l 9 0! 0! 52 332 2 243
Espaces verts, 823 10 0 0! 73028, 2 990! | Eau assainissement) EAU l 11 | 28 658, 897 0! 0! | |
Transports! 815 L 12 | 44 445 503! 0! 1030! | PCET! 830 " 13 | 9 076! 112| 0! 749) | | Architecture! 020 ” 14 (} 0! 52 096, 2 146 3077! 115) ST administration! 020 ” 15 0! 0! 79954 3185! 5 326! 229| | CTM [020 7 16 | | | 5917 166! (Education sports culture | __Ta7 | 77103| 2051| 405178 14185| 0 0. | Direction du pole| 020 18 | 0! 0! 18 896 589 | 0! Direction des sports + PAF] 40 7 19 o| 0! 56487 1559 | | Gymnases! 411 ” 20 0! 0! 61492 7 691 | | | Piscines | 413 ” 21 13 843| 299, 116082 1 047 | 0 | Culture! 30 22 | 63261, 1753] 129 959 2641 | | petite enfance! 64 ” 23 | o! 0! 22261 658 | Prévention 110 © 24 0! 0! 55 787 1685 0! 0 | |Fonctions transverses [ 020 25 | 1838 701! 2 124| 28 118 30 003 134 764! 6368 17 519 1022, Locaux Ce | 29 900! 28 373 0! 0 Reprographie lo20 27 | | | 15963) o! 0 |
TOTAL | 3 344 811 53 528] 893 359) 111 862) 252 763 10 167 |
Total facturation réciproque | | | convention 2011 | 3 398 339 1 005 221 Ville à CCAS |CCAS à ville Cab à OTAB |
| 262929,62| 41 890 18 541
Net en faveur de la CAB | 2393119! 221 040
6402 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4 PR A A PR
14.2) Mutualisation des services: Répartition des charges par pôle d’administration avec mention du coût unitaire
prévisionnel des unités d'œuvre.
REPARTITION CAITERE
COUT TT
SERVICES QUTUAUSES COUT AMMUEL OU) UNITAIRE
CRITERE CAITERE Ville Cab CGAS . OTAB | Ésdiananl LU K | TE Ccdtannunt KG | Évdranngel | W | Qu | Écütannust TH | Pole fonction transverses (68 tp} 2 791 789.50 1698917201 | 68% 734 588.07 26% | 14971478 5% 19 314,64 1% FINANCES (12 ETP) 606 604,80 326 306,72 4 AT 426,82 364 46 261,46 ss 48812,11 Drecisur des Nrances (120
Critère Hombre dla budgeés 80 093,43 1 820,31 19 34 585,80 ais Hi] 38 226,41 aus 3 5 460,92 14 1 1 820,31 2% Crrocton adoins f2.75 atp)
Catére Hombre de huriguss 152 272,54 3 460,74 19 65 754,05 43% 11 7267553 48% 3 | 1038222 14 1 3 460,74 24 Arrinestrate ue logic (0:25 at} | Cntère Membre da budgets | 17 757,23 403.57 19 7 667.89 43% 21 847504 4x 3 121072 7% 1 40357 re Éace des lmances (85 ain | Cotére “Mbre do maumaments complablies 355 391.60 983 | 22213 218 297.08 gtu] 9977 g8 C4BEA aÿn] 2972 #320128 8%) 1000 982748 34 CONSEIL DE GESTION (3 ETP} 129 034,61 74 366,86 68% 42 802,74 F1 22 064,52 47% Service conseë de gestion (3elp}
Gitére Tevns pass jubt Moutes]| 129 034.61 2677 2779 : 7436695 saw] 1218 3280274 25] 824 22 064,92 17% : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (23 ETP) 39 836,42 78227122 JEÈK 162 966,36 14% 49 806,31 [FE 3 802,64 0,4% Düection (3 ei} }
Cie Gestion de l'effectif budgétaire 134 753,07 82,62 1250 103 274,89 tra 17 26 190,51 gs) 54 446148 3% 10 626,20 1 Saracs etats (ini
Care Gestion de l'elfechif budgétaire 46.465,71 28.49 1250 35 611,37 Tr] 17 9 091,04 4] 54 1538.41 3 10 284,89 mal Semvco relances partalres dote)
Crigré Nbre pondéré d'actes 171 327,58 86,49 1441 124 625,46 Tu] 399 34 507,88 dsl 121 10 464,79 6% 20 1729.71 14 Service geslion RH {Sets
Cire Nbre pondéré d'arêtés el contrals 226 407,80 44,02 4038 177 763,00 79% 786 34 601,71 tél 319 14 043,19 6% Séries lotmsson Gntp)|
Cite Nombre d'inscriptions 94 820,30 64,15 1161 74 483,41 78 263 1667264 al 54 3.464,34 4 Sesice endamert (es||
Cire Nombre pondéré d'actes 198 524,48 41,67 5207 16491075 | Eat] 690 21 854,16 til 371 1175057 es Senice paie (dut | |
Care Nombre de bulletins dé paya| 127 536.20 ai | 21427 10158335 Son] 4346 20 498.60 1&n| 849 408258 #4] 200 1.74 1 CONSEIL PARTENARIAT (2etp} 447 874,36 6693668 | 60% 68 935,68 60% Service conseil partenariat (2etp) | | Cnière Tam à da M 117 871.35 3667 | 1607 58 995.68 504! 1607 58 935,68 100%| 1607 58 935.68 50% DEVELOPPEMENT DURABLE (3 ETP} 181071,38 | 124 209,12 69% 66 862,24 31% Responsable dévnoppement durabie (tele) | | | Critre Temps passé frite Heuaees) | 68 576.63 4267 1286 5486130 | 80% 421 1371533 20% 3 : 0% Rstibsnis (1 el | |
Ccténs Temps passé (nbr Heures) 34 100,28 21,22 1350 28 644,24 84%] 257 5 456,04 16% Assistante 2ccspoce {1 etc | Cire Temps passé fnbt Haures) 36 801,02 22,80 1414 32 384,00 88% 193 4 416,12 12% Che de mission (+ éhp)| | | | Catäre Temps pass {nbe Haures) 41 503,43 25.88 321 8318.69 20%| 1286 33 274,74 80% | O8 LT (28 AGENTS) 768 471,96 622 089,92 69% 204 806,24 27% 34 683,40 4 Duecton (à etp)l
Crhéra À Gestion de l'effectif budgétaire 40 654,62 145195 20 29 030,02 71% 7 10 163,66 25% 1 1451.95 a Critère à Nombre de jours-homme 54 205,17 60,03 657 38 439,04 73%] 246 14767,13 27%) - : os Critère 3 Gestion des projets stratégiques (#) 40 654,62 40655 33 13 551,54 33% 33 13 551,54 33%] 33 | 1955164 sat Suppo nornatque [13 ponts]
Crée Nombre de potes ifarmanéques 239 625,87 201,71 800 16136422 | 674] 351 70 708,55 30%! 37 7.463,10 3 Sénos développementirésea (6 agunes)| | Care Nombre de jours-hanmes 266 485.02 295,11 657 19388777 | 73% 246 72 597,25 27% : 0 Sénico iphone (1 gen)! | | | Cire Nombre de posies léiéphanigués 34 736,31 19,99 1322 26 421,98 76%] 383 7.654,78 2%] 33 | 650,55 ên Service moyens généraux ( ip) | | % des dépenses rafsdie| 82 109,36 821.09 | 7 58937975 | 71% 19 15272. 19%] 19 | 445728 LE
COUT ANNUEL
1138 900
Gestion de 11
Contrôle
58 23
25 2337 14 021,98
Assembiées (3,20
136 7 188 50 14 86 266
Service patrimoine (3, | Nombre de convenhans gérées 47 716,92 279,05 44 926,46 1116,19 1 674,28 Nombre de locations 96 42 96
Service des assurances (1,20 Nombre de contrats d'assurance 13 180,28 1 647,54 6590 14 6 590,14
Nombre de sinsires 1 71
(SAS ETP)
Semica dés marchés {223 | Nombre de el marchés 148 85 39
Geslion de 12 842,28 583,74 11 091,06 175122 Sentcs Archives (1. | Mélre archives 46 161,54 20,37 41 516,87 4 644,67 + Service documentation | | Nombre 61873,45 204,20 298 60 852,44 : 1021,01 Senice | | Nombre dE courers 13 334,51 00358 261 786 9 376,22 2 593,89 1 364,39 Nombre de 93 341,54 0,3111 300 000 9334154 | | = .
| Temps passé {br 172 895,72 26,90 4 821 129 671,79 43 223,93
Service | 147 568, 4 821 147 :
6403 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PR AR A PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
COUT ANNUEL
477 502,18 441 101,03 8747.15
Technicien supérieur (1 * à 54 574.85
Technicien supénieur
Mise à 36 - 36
Mise à disposition 26 383,23 « - 36 283,23
Mise 39 634,40 : 39 634,40
Direction du serice (2 |
98 517 29 68 962,41
ft
Mise à disposition 73 954,88 2958195 | 44 372,93 Assstante
Mise 32 41661 1620831 16 208
serica (1 |
Nombre de procédures de 47 616,86 32 486,27 14 685,57 445,02 |
Assistant responsable (1 | | bc 32 649,92 21 945,03 8 385,50 2319,39 | Comptable: | Nombre de mouvements 153 60671 60 067,19 176 2
Agen de su (2 Nombre 109 10371
Nombre de contrals de 8047206 | 6832052 10 791,92 1359.61 Collaboraisurs (2 | | Nombre 84 15 1 067
sarnon (1
46 l 37 501,42
RÉPARTITION CRITERE
GOUT
SERVICES MUTUALISES COUT ANNUEL OU] UNITAIRE
|___ CRITERE CRITERE _ Ville Cab CCAS G# | Codtannuel | % Gé | Coütannuel | % CG | Coûtannuel 5
Pole Education sport culture (40,50 elp) 1 939 121,99 | 1203 235,30 62% 735 886,70 38% " 0% DIRECTION DU POLE (1,76 ETP) 74160 23 ÉETRE 74% 15 486,60 264 - ü% Direction du pôle { 1,75etp} | Critère Nombre d'agents du pôle 74 150.23 105.33 519 54 664.73 T4b 185 19485. 26% " + a BRECTIONDU SPORT ET DELA JEUNESSE E TP) | THSOIE HaviS ie ———##% HOTOI2ET—— 7% Direction du pôle (2etp}l | Critère Nombre d'agenis du pôle 43 666,11 293,06 116 33 995,09 16% 33 967102 Fri “ Ps Critère Nombre de grands projets 43 666,11 3 358,93 42 40 307,18 gas 1 3 358,93 ge - . Q% Critère Nombre de prels opérasonneis 43 666,11 2 425,89 14 33 962,53 16% 4 9 703,58 22% . . o%
Sémce sdministraët Coin) | Critère Nombre de convernions gérèés 20 420,04 10261 158 17 239,03 sais 31 3181.01 16% = - ms Crilère Nombre de mouvements compiabies 81 680,16 19,20 3614 69 375,35 Es 641 12 304,81 15% = . 6% Serdce développement du sport (2etp}|
Critère Ratio moyen d'activilé 91 737,60 917,38 88,42 81114,15 ÊESe 11,58 10 623,45 12% . - 0% Service slades et gymnases (2etp}
Crilère Nombre d'agents par équipement 58 294,83 3068,15 17,00 52 158,53 8% 2,00 6 136,30 11% - - q% Gardiens de gymnase (1etp)
Critère Temps passé (nbr Heures) 44 066,45 27,42 . - %| 1607,00 44 066,45 100% - - 0%
entretien des gymnases (28lp}
Crilére Temps passé (nbr Heures) 62 772,82 19,53 | 1928,00 37 665,88 69%| 1 286,00 26 116,94 40% . " 0%
Serce pédagogie (1 etp)
Critère Temps passé {nbr Heures) 53 549,85 33,32 482,00 16 061,62 40%) 1 125,00 37 488,23 10% : . 0% Service aielier des sports (1 tp) | Critère Nombre d'interventions 55 450,67 48,68 | 1076,00 52 383,60 Sat 63,00 3 067,07 6% . ; œ# Direction des équipétnents aquatiques (1 etp} | | Critère Nombre d'agents 70 795,60 44,05 321,00 14 141,50 20%! 1 286,00 56 654,10 80% Agents des équipements aquatiques (11 ep} j | Critère Temps passé (nbr Heures) 29 785,36 18,53 1 430,00 26 504,71 E%%| 177.00 3 280,65 11% Crière Temps passé {nbr Heures) 37 274,51 2320 | 1308,71 90 355,70 &\%] 298,29 6918.81 19% Critère Temps passé {nbr Heures) 49 397,54 30,74 | 145900 44 848,17 61%] 148,00 4 549,37 Cr | Cntère Temps passé {nbr Heures) 29 813,64 1855 |1571,25 29 150,39 gel 35,75 663,25 2% Critère Temps passé {nbr Heures) 50 433,80 31,38 | 1542.50 48 409,54 g6%| 64,50 202426 4% Cntère Temps passé (nbr Heures) 51 954,86 32,33 | 157025 50 766,72 géré 36,75 1188,14 2% | Critère Temps passé {nbr Heures) 50 593,38 31,48 | 1527,00 48 074,73 85%) 80,00 2 518,65 5% Critère Temps passé (nbr Heures) 9 915,63 6,17 | 148900 9 187,54 8%%| 118,00 128,08 1% Critère Temps passé {nbr Heures) 9 915,63 6,17 | 1551,00 9 570,09 97% 56,00 345,54 dl Critère Temps passé (nbr Heures) 36 835,16 22,92 90,00 2 062,95 6%) 151700 34 772,21 54% Crilére Temps passé (nbr Heures) 41 493,28 25,82 | 1226,00 31 655,73 T6] 36100 9 837,55 24% Critére | Temps passé (nbr Heures) 45 862,54 28.54 | 115400 33 046,43 T4 44300 1281411. 28%
DIRECTION DE L'ENFANCE {3 ETP) | 146 672,27 : 122 660,78 o 22 318,49 Ï (in Direction De la petite enfance (1etp) | | Crilère Temps passé (nbr Heures) 40 634,98 25,29 1205 30 476,24 15% 402 10 159,75 25h . . 0% Coordinatice petite enfance (etp] | vx « | Critère Temps passé fnbr Heures) 71073,35 44,23 1 334 58 990,88 83% 273 12 082,47 17%) - 0% Assislante administrative {1elp) «| me . | | Critère Temps passé {nbr Heures)| 33863,94 | 21,07 1575 34 185.68 98% 32 67728 | 2] - | “ 0%, DIRECTION DE LA CULTURE(16,76 ÊTP] | 606 367,83 213 887,64 36% 393 41018 65% i% Déection Da Is eukura {0/7Setp) | Critère Nombre d'agents de fa dreclion 45 616,74 9 123,35 2 18 246,69 40% 3 2737004 ” 60% + | - ok, Critère Nombre de progls ruclurants 45 616,74 2 280,84 10 22 808,37 50% 10 22 808,37 50% | Cntère Nombre de propéss 45 616,74 2 280,84 10 22 808,37 sos 10 22 808,37 50e Gestion administrative (2 &1p) | | Critère Temps passé (nbr Haurés) 67 673,67 21,32 2250 47 511,57 TO% 564 | 20 362,10 30% - - 0 Valorisation du patnmaineft ip) | | Critère Tempé passe (br Heures) 45 924,35 28,58 1125 32 147,05 17 482 1377731 | 30% = 0%, médatice du patrimoine! ét) | | | Critère Femps passé (nbr euros} 32 376,21 20,15 804 16 188.11 50% 804 1618811 : 50% - D Entraben équeremendt cultural (12 tp) | Critère Réparition au m2 323 333,39 38,48 1408 54 177.49 17%] 6995 269 155,91 E3% “ = LL
6404 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AE ME AA 4 4
RÉPARTITION CAITERE
COUT
SERVICE MUTUALISES COUT ANNUEL DU] UNTAIRE
CRITERE CRITERE | Ville Cab ccas üE Cobtannuel | _# OÙ | Codlannuel | % d dt annuel +
Pole solidarité (4.90 ETP) 230 860,41 17338849 | 75% | 5747162 | 254 - 0% ton du pôle ( 0, 30mtp} | |
Caière % veille réglementaires 23 199,09 231,99 81 18 791,26 81% 19 | 4 407,83 15% - 0%
Resporsable prévenion| latp} |
Chtére % veille réglementaire/éunions 53 596,31 535,96 80 42877,05 Sox 20 10 719,26 20% 0% Ciagé de mission (tetp}
Critère % actions el familles suivies 34 756,78 347,57 7ù 24 329,75 TO 30 10 427,03 3e) 0% Médiateurs ( Zatp}} | Critère % achians el familles suivies 106 450,53 106451 A | 75 260,52 71% 29 31 190,01 23% 0% Vie associative guichel unique { 0,35etp)| [
Chitère Nombre de dossiers de subvenlions 1265770 48,52 250 12129.81 dax 15 727,79 6% “ 0%
L REPARTITION CRITERE
COUT
SERVICES MUTUALISES COUT ANNUEL OU! UMTAIRE
CRITERE CAITERE Ville Cab CCAS GW | Coütannual | % Gé | Coutannuel | % | Qi | Coütannuol | %
Pole Aménagement-développement (6, 70ETP) 173 758,45 249 567,75 32% 524 190,71 68% | | 0% DIRECTION DU POLE (1,60 ETP) 96 517,10 14 822,27 15% 8165483 554 0% Direction du pôle{ 1, 50elp} | Critère Nombre d'agents du pôle 9651,71 344,70 g 3 102,34 Fr 19 6 549,37 88% 0% Critère Nombre projels 82 039,53 2 343,99 5 11719,93 145 30 79 319,60 66% 0% Cnière Nombre de projels gné 482685 | 4825.85 - - ( 1 4825.85 1004 0% DIRECTION DE L'AMENGAGEMENT (2,40 ETP) 411 547,55 5673506 14% 165812.62 $e% 0% Direction 1etp} Critère Nombre projels 48 744,61 139270 5 6 963,52 145 30 : 41781,10 BE 5
Cnière Nombre de proels accompagnés 32 496,41 32 496,41 « - vs Ti 32 496,41 100% œk
Chargé de mission (0,40etp}
Crilère Nombre projets (en %)} 34 513,31 2 300,89 0% 15 34 513,31 100% = ni Chargé de mission PLU (1etp}
Critère % de modification du PLU 53 595,11 535,95 91 48 771,55 91% g | 4 823,56 5% 4 Service ADS {Setp}
Critère. Pas derelaciuralion 24219615 | 242 198.15 __ ] _Y 24218815 1008) 4 DIRECTION DU FONCIER(1,60 ETP} 17917387 146 780,29 s1% 33 393,68 15% 0% Chargé de mission (0,60e!p))
Critère Nombre actes pondérés 33 393,58 795,09 056 42 33 393,58 100%) 0% Equipe direction fonction (3elp)
Catère Temps passé (nbr Heures) 145 780,29 30,24 4 821 145 780.29 100% “ o% CHANTIER INSERTION (1,20 ETP) 86 519,90 33230,13 48% 53 289,77 62% ox Direcäon( 1,20etp)
Critère Nombre de mois hommes 86 519,90 202,62 164 33230,13 35 263 5328977 62% 0%
REPARTITION CRITERE
CQUT Es
SERVICES MUTUALISES COUT ANNUEL DU, UNITAIRE
CRITERE CRITERE Ville Cab CCAS dE Goût annual * Qté Codtannuel | % |" [ Codtannuel |
CABINET - COMMUNICATION (15 ETP) 852 756.62 55145352 | 65% 23650268 | 28% 64 800,61 ex DIRECTION {1 ETP) 118 662,03 84 921,62 80% 23 730,41 20% | , 0% Direction (1elp Crilère Temps passé (nbr Heures 118 652,03 73,83 1 286 94 921,62 80% 321 23 730.41 20 “| 0%
DIRECTION DE LA SOMONCATION [T0 ETF) 54 627,50 442 118,73 525 10470, 34 41 541,24 8% Direction (28
Cnière Nombre d'agents de la es 51 880,19 3 242,51 11 35 667,63 Es 5 16 212,56 31% . + 0% Critère Temps passé (nbr Heures) 104 808,47 97,83 539 57 644,66 55% 321 31 442,54 d0%| 161 15721,27 15%
Service relations presse (1elp) Critère Temps passé {nbr Heures) 57 948,58 36,06 804 28 974,29 5o% 643 23 179,43 40% 161 5 794,86 10%
Service rédaction (3elp} à Crilére Nombre d'acles pondérés 148 183,61 182,83 566,80 103 463,42 T0! 230,40 42 124,00 26% 14 2 596,14 2% Senice graphisme (3etp) | | Critère Temps passé (nbr Heures) 118 859,52 1 188,60 55,00 65 372,73 55%) 3000 35 657,86 30% 15 17 828,93 15% Service web {2etp) | Critère Temps passé {nbr Heures] 12 847,14 728,47 70,00 50 992.98 10%) 900 EM 3 | . 0% RVICE EVENEMENTIEL (2ETP) 120 033,60 72 636,36 61% 26 369,19 216 21 977,96 18% Service {2e
Critère Temps passé na Heures) 120 033.50 7469 973 | 72696,35 61% 340 25 359.19 21%] 294 21 977.96 18% PLATE FORME ADMINISTRATIVE ($ ETP) 53 543,79 4171983 70% 16 842.56 25% 881,40 | 1% Service (3etp | Critère Nombre de Pme 59 543,79 97,83 426 4171983 10% 173 1694256 28% 8 | 88140 | 1%
PR AM
(15) Finance Active propose aux décideurs financiers du secteur public local des solutions de gestion de la dette adaptées
qui combinent suivi en ligne et conseils personnalisés délivrés par ses consultants. La ville de Beauvais a souscrit un contrat de prestation de services avec cette société et bénéficie d’un accompagnement continu et personnalisé.
(16) Le taux moyen de la dette est calculé comme la moyenne pondérée par les encours des taux d'intérêts de chaque emprunt relevé au jour de la réalisation de l'analyse.
Le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2015, conformément à la loi d'orientation relative à l’administration territoriale et préalablement au vote du budget primitif
2015.
6405 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, je crois
que nous allons enfin pouvoir aborder le premier
point à l’ordre du jour et avant de donner la parole
à notre collègue et ami Jean-Marie JULLIEN, qui va
détailler avec précision le contenu de nos orientations
budgétaires pour 2015, je tiens à vous faire part des
réflexions qui nous ont amenés à ces orientations
budgétaires 2015 qui préparent le futur budget de
notre collectivité.
Le budget 2015 s’annonce malheureusement
historique car c’est la première fois dans l’histoire
budgétaire de notre collectivité que le budget général
de la ville baisse. En effet, pour 2015 nous prévoyons
une baisse historique de moins 3,3 % et donc un
budget général passant de 111,5 millions d’euros à
107,8 millions d’euros. Nous voyons là concrètement
les conséquences du désengagement inquiétant de
l’État à travers ces dotations.
Deux chiffres, mes chers collègues, doivent attirer
votre attention. Le premier, la baisse des dépenses #
45% 48 00% 4R 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6406 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
de fonctionnement de la collectivité, soit moins 1,5
% donc près de 5 % de baisse de nos dépenses de
fonctionnement courant, c’est-à-dire du train de vie
quotidien de la collectivité. Le deuxième chiffre, une
baisse de 10 % des dépenses d’investissement avec
près de 20 % de baisse de l’investissement public
pour 2015. Ces chiffres sont très importants dans
la mesure où ils traduisent la rigueur et le réalisme
avec lequel notre collectivité a construit ce projet de
budget.
Je voudrais féliciter mon équipe municipale qui a
agi et je dirais plutôt qui a réagi avec responsabilité et
détermination. Je voudrais aussi remercier l’ensemble
des services municipaux et toutes les directions qui
ont effectué un très gros travail pour en arriver à ce
résultat, à savoir réussir à surmonter ces baisses de
dotation de l’État tout en intégrant la nécessité de ne
pas augmenter le taux communal des impôts et en
maintenant une qualité de services publics toujours
aussi efficace pour les beauvaisiens et je rajouterai
sans emprunter. Car vous constaterez également que
l’endettement va baisser de 4 % et que nous emprun-
terons 14 % de moins en 2015 par rapport à 2014,
ce qui est évidemment un signe fort de notre bonne
gestion.
Je voulais, mes chers collègues, attirer votre
attention sur ces points particulièrement importants
de ce projet de budget car ils démontrent à quel point
la collectivité a su se serrer la ceinture et montrer
l’exemple en matière de dépenses publiques. Tel n’est
pas le cas de l’État qui malgré des effets d’annonces
n’arrive toujours pas à se réformer en profondeur pour
arriver lui aussi à des résultats probants. Et je passe
la parole à Jean-Marie JULLIEN.
M. JULLIEN : Mes chers collègues, nous sommes
au début d’un nouveau mandat et il m’appartient
surtout pour les nouveaux élus, un certain nombre
d’entre eux donc siègent la première année dans ce
conseil municipal, de rappeler ce que doit être un
débat d’orientation budgétaire.
Ce débat a été instauré par la loi du 6 février 92,
il est stipulé sans vote, c’est important, il est destiné
à préparer avec le concours de tous, et j’insiste bien
sur ce terme-là, les budgets principaux et les budgets
annexes du futur exercice budgétaire.
Pour ce faire il doit comprendre tout d’abord
l’environnement économique et financier dans lequel
nous nous trouvons. Il doit comprendre les principaux
axes d’orientation budgétaires choisis par la majorité,
sachant, et là je me tourne effectivement vers nos
collègues des autres groupes, sachant que ceux-ci
peuvent encore être amendés par les propositions
constructives qui seront faites et que je vous invite
vivement à faire. Il faut aussi ajouter dans ce débat
d’orientation budgétaire un point important : l’audit
de la dette de notre collectivité territoriale car c’est
bien mes chers collègues au moment du présent
débat que je crois nécessaire de vous donner en
toute transparence la situation tant en montant qu’en
qualité de la dette.
Alors sur l’environnement économique et finan-
cier, rappelez-vous pour ceux qui faisaient partie
du précédent conseil, l’année dernière je parlais
d’environnement durci, c’était le terme même de mon
discours introductif alors qu’à cette époque nous
n’avions pas encore connaissance des nouvelles
mesures prises lors du projet de loi de finances 2015
et du durcissement des économies que l’État envisa-
geait de faire sur le dos des collectivités territoriales.
Cette tendance se confirme aujourd’hui et ce n’est
pas moins de 11 milliards d’euros qui seront prélevés
sur les concours de l’État aux collectivités territoriales
lors de ces 3 prochaines années, donc 3,67 millions
d’euros pour l’année 2015.
L’impact sur notre budget quel va-t-il être ? Il va être
considérable, non seulement pour la ville de Beauvais
mais également pour tous nos collègues de France.
Pour Beauvais, vous avez pu lire dans votre rapport
les conséquences en matière de dotation globale
de fonctionnement qui baisse de 16 %, elle n’est
que partiellement compensée par une hausse de la
dotation de solidarité urbaine où Beauvais est éligible
à la D.S.U. cible accordée aux 250 communes dites
les plus défavorisées. Et c’est important ce que je vais
vous dire parce que ça a un lien également avec le
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.
Quant aux dotations de compensation de l’Etat, la
baisse prévue est de 27 % ! Le cumul de toutes ces
mesures entraînant une chute de 1,7 millions d’euros
des concours de l’Etat. Alors j’ajoute à ces éléments la
poursuite de la progression du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal, le F.P.I.C., où la ville de
Beauvais participe au financement de la péréquation
horizontale nationale au profit des communes les plus
pauvres. Cette participation de la ville de Beauvais à
ce que nous allons payer au titre du budget 2015, va
augmenter de 37 % par rapport à 2014.
Rappelez-vous ce que je vous disais à l’instant,
nous faisions partie des 250 communes de la strate
les plus pauvres de France et malgré cela notre par-
ticipation augmente de 37 %. Il y a quand même un
paradoxe mais malheureusement c’est un paradoxe
qui nous est imposé.
En face de ces contraintes brièvement résumées,
quelles sont nos orientations budgétaires ? Je vais
vous dire, et là je rejoins le propos de Madame le
Maire à l’instant qui félicitait l’ensemble des services
et l’ensemble des collègues qui ont travaillé à la
préparation de ces orientations budgétaires, tout
le monde s’est retroussé les manches et il va falloir
continuer à se retrousser les manches pour conser-
ver un équilibre convenable à notre budget, sur 4
critères, sur 4 pistes de recherches. La première pré-
occupation a été de conserver un niveau de service
public de qualité au quotidien, c’est ce qu’attendent
de nous les citoyens. La seconde préoccupation c’est
préserver une capacité d’investissement public grâce
à un autofinancement suffisant et je vous en donnerai
un exemple tout à l’heure. La troisième préoccupation
c’est de ne pas alourdir exagérément l’endettement.
Et enfin, une quatrième préoccupation qui me paraît
fondamentale et qui correspond à un engagement
fort de notre équipe c’est celle de ne pas accroître les
taux communaux de fiscalité locale.
Alors mes chers collègues, comment envisa-
geons-nous ces 4 points, ces 4 ambitions qui nous
occupent, même si, et c’est historique, Madame le
Maire l’a dit tout à l’heure, le budget de fonctionnement
baisse en euros courants et je ne parle même plus
d’inflation, de 1,5 %, fonctionnement moins 1,5 %,
l’ensemble des budgets c’est moins 3 %.
Tout d’abord, une baisse des charges à caractère
général qui baisse de 4,8 %, ensuite, une baisse des #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A PR 2 40 0O00P
6407 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
autres charges de gestion courante, moins 9,3 % ;
une stagnation des charges de personnel grâce à un
effort accru de mutualisation avec la communauté
d’agglomération sans toucher au G.V.T., Glissement
Vieillissement Technicité, et sans toucher aux avan-
tages accordés au personnel. Grâce à tous ces
efforts, le virement à la section d’investissement
demeurera légèrement supérieur à celui de 2014, il
va être à 1,3 millions d’euros et l’autofinancement pré -
visionnel augmentera de 12 % pour atteindre 6,1 mil-
lions d’euros, dont 1 300 000 euros de prélèvements
et 4,8 millions d’euros au titre des amortissements de
l’exercice.
Sur l’investissement tout d’abord le montant de
l’emprunt sera égal au montant de nos rembourse-
ments en capital de l’année afin de ne pas accroître
l’endettement. Pour l’investissement, sur les res-
sources disponibles, nous ne comptons que sur nos
propres forces et sur quasiment aucune subvention
des partenaires institutionnels. Les seules ressources
escomptées, à part bien sûr le virement de la section
de fonctionnement dont je parlais à l’instant, est un
seuil résultant du fonds de compensation de la TVA
et du reversement d’une part des amendes alors que
nous n’attendons plus grand chose des concours des
conseils général et régional.
Tout ceci mes chers collègues explique que les
opérations d’équipement qui sont programmées à
hauteur de 12,47 millions d’euros ont été calculées au
plus juste afin de préserver celles qui nous parais-
saient les plus essentielles. Vous trouverez à ce sujet
dans votre dossier le détail des principales autorisa-
tions de programmes et des crédits de paiement pré-
vus pour 2015. Sachant que la priorité a été donnée à
l’opération Cœur de Ville, c’est-à-dire la place Jeanne
Hachette et la piétonisation sans oublier un élément
important qui doit nous poursuivre tout le long de notre
mandat, le plan maxi-voirie qui se verra attribuer, au
titre de l’exercice 2015, 1,35 millions d’euros de crédit.
Le détail de cette programmation sera définitivement
arrêté lors du vote du budget le mois prochain et vous
serez appelés mes chers collègues à vous prononcer
sur ce détail au mois de décembre.
L’audit de la dette. Je vous parlais de la présen-
tation, c’est un point important pour pouvoir fixer les
pistes ensemble de nos orientations budgétaires au
titre de l’exercice 2015. Vous pourrez constater tout
d’abord la diminution du niveau de l’endettement
global de 4,4 % entre le 1er janvier 2014 et le 31
décembre 2014. Vous pourrez noter également la di-
minution de 5,7 % du taux moyen payé, étant rappelé
que ce taux moyen est de 3,13 % pour Beauvais alors
que la moyenne de la strate des villes de 50 000 à 100
000 habitants est de 3,32 %. Vous noterez également
la diminution de la durée résiduelle moyenne de nos
emprunts. Et vous noterez enfin la sécurisation totale
de la dette qui est classée en totalité, classée A dans
la grille d’évaluation Gisler, c’est-à-dire la meilleure
notation possible.
Alors je ne rentrerai pas, mes chers collègues,
dans le détail des partenaires bancaires ni sur le
détail du type de risques puisque tout est décrit page
23 de votre rapport. Mais il est bien évident que la
prudence nous commande d’être vigilants en face
des risques de remontées des taux décrits page 24
de votre rapport, vous avez d’ailleurs un beau gra-
phique à ce sujet, où le choix de privilégier les taux
fixes même si les taux variables sont actuellement au
plus bas mais ils ne peuvent que remonter. Donc vous
voyez il y a une grosse proportion de taux fixes pour
nous sécuriser sur l’avenir des taux.
Voilà mes chers collègues en quelques mots un
très bref panorama des éléments de ce débat. Mais
si on ne devait retenir qu’une seule chose, il va falloir
se retrousser les manches pour améliorer encore ces
justes orientations budgétaires et je compte ferme-
ment sur vous pour ce débat constructif.
M. VIGUIER : Madame le Maire, mesdames et
messieurs, chers collègues. Le débat d’orientation
budgétaire de notre ville pour l’année 2015 doit être
l’occasion d’échanges permettant, sur la base de nos
capacités financières et des besoins exprimés par
nos concitoyens, de déterminer un certain nombre de
priorités tant en fonctionnement qu’en investissement,
car nous serons sans doute d’accord pour considérer
que nos moyens d’actions ne sont pas illimités et vont
même en se réduisant d’année en année. Encore faut-
il rappeler la genèse de cette baisse des concours de
l’État qui doit d’abord à l’accroissement considérable
de l’endettement de l’État ces dernières années
Je tiens quand même à rappeler à notre assemblée
que durant le quinquennat de Monsieur SARKOZY et
les 5 années de gouvernement de Monsieur FILLION,
vous voyez de qui je veux parler Madame le Maire,
la dette de la France a progressé de 40 %, passant
de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 700 milliards
d’euros en 2012. + 40 % d’accroissement de la dette
de la France durant les 5 années de la gestion SAR-
KOZY – FILLION. Cela mérite aussi d’être rappelé car
c’est cela aussi qui génère aujourd’hui la contrainte
très forte qui est celle des gouvernements quels qu’ils
soient, de réduire leurs interventions publiques et de
priver d’un certain nombre de concours financiers les
collectivités locales et parmi ces collectivités la ville
de Beauvais.
Je voudrais rappeler tout autant à cet instant
qu’il est peu probable qu’une éventuelle alternance
politique au sommet de l’État améliore la situation des
collectivités locales et celle de Beauvais en particulier.
Je rappelle qu’aujourd’hui la réduction des concours
de l’Etat est programmée à hauteur de 50 milliards
d’euros, mais que je lis tout comme vous qu’un certain
François FILLION propose de réduire les concours de
l’État en direction des collectivités locales de 110 mil-
liards d’euros, et que le très raisonnable Alain JUPPE
propose lui de réduire les concours de l’État simple-
ment de 100 milliards d’euros, c’est-à-dire le double
de ce que fait l’actuel gouvernement. Je tiens à dire
que quoi qu’il arrive dans les prochaines années, sur
ce plan là on n’est pas sorti de l’auberge Madame le
Maire !
Je voudrais donc dire que ce contexte budgétaire
extrêmement difficile pour les collectivités territoriales
implique en conséquence de faire des choix et de tirer
tous ensemble un certain nombre d’enseignements pour
tenter de dépasser ou de ne pas réitérer certaines
erreurs constatées ici même dans un récent passé.
Je voudrais tout d’abord revenir, Madame le
Maire, sur quelques aspects du rapport qui vient de
nous être présenté par Jean-Marie JULLIEN sur la
section de fonctionnement dans un premier temps.
Côté recettes, les beauvaisiens continuent de payer
le prix fort de vos décisions passées et pas qu’un peu. #
45% 48 00% MR 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6408 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
C’est ainsi que les recettes fiscales devraient, si j’en
crois vos prévisions, encore s’accroître en 2015 pour
atteindre 61,7 millions d’euros ! Pour mémoire, et avant
que vous ne décidiez à partir de 2009 d’augmenter, et
comment ! la taxe d’habitation des beauvaisiens de
25 % en moyenne par l’augmentation des taux de 9 %
couplée à la suppression de certains abattements à la
base et de la réduction d’autres, et d’alourdir dans le
même temps la taxe foncière des beauvaisiens de 9 %
par la hausse des taux. Et depuis, chaque année, les
beauvaisiens payent le prix fort de votre gestion et de
vos choix. Pour mémoire donc, les recettes fiscales
de la ville étaient en 2008, avant vos mesures fis-
cales, de 53 millions d’euros, contre 61,7 en prévision
l’an prochain, c’est-à-dire que vous prévoyez et que
vous aurez fait bondir les recettes fiscales de plus de
17 % en 7 années. 17 % de hausse ! Il s’agit là d’une
sacré stabilité fiscale dites donc ! Vous nous parlez
tous les ans de stabilité fiscale, Jean-Marie JULLIEN
vient de le faire une nouvelle fois, et vous aurez accru
vos recettes fiscales de 17 % entre 2009 et 2015, c’est
quand même une drôle de stabilité fiscale.
Et comme si cela n’était pas suffisant Madame
le Maire, vous avez décidé d’alourdir encore la fac-
ture des beauvaisiens au moyen de l’augmentation
insensée et inédite des tarifs de restauration muni-
cipale. Vous allez chercher l’argent dans la poche
des beauvaisiens ! Et cette décision d’augmentation,
d’alourdissement, conséquente des tarifs de restau-
ration municipale vont vous rapporter 400 000 euros
de recettes supplémentaires dans les produits de
services.
Il est vrai que vous nous semblez toujours autant
peiner à stabiliser vos dépenses de fonctionnement.
Nul n’ignore de quelle manière vous avez endetté
Beauvais. Et en conséquence, vous êtes la bonne
élève de Monsieur FILLION, les charges financières
supportées par notre collectivité restent particulière-
ment élevées, particulièrement lourdes. En prévision,
près de 2,5 millions d’euros en 2015 contre 2,3 mil-
lions d’euros en 2013 ou encore 2,1 millions d’euros
en 2011.
2011 : 2,1 millions d’euros de charges financières,
en prévision l’an prochain 2,5 millions d’euros de
charges financières. Et ces charges financières sont
le résultat cumulé d’un stock de dettes conséquent
mais aussi de l’obligation qui vous a été faite de
racheter à grand frais les emprunts à risques que
vous aviez fort imprudemment contractés et que
l’opposition municipale a justement révélés malgré
vos dénégations répétées. J’ajoute, toujours au cha-
pitre des dépenses de fonctionnement, des dépenses
de personnel qui pèsent toujours aussi lourd sur
les finances de la ville malgré une mutualisation à
marche forcée des services municipaux avec ceux
de la communauté d’agglomération, en prévision 79
nouveaux agents communaux qui seront transférés
à l’agglomération en 2015 et aussi, malgré la quasi
disparition de certains services ou ateliers des ser-
vices techniques municipaux, peu à peu remplacés
par des prestataires privés extérieurs qui souvent
coûtent plus cher à la collectivité mais permettent de
présenter des charges de personnel artificiellement
stabilisées.
Venons-en maintenant Madame le Maire à vos
orientations d’investissement. Nous avons relevé dans
vos orientations un effet ciseaux particulièrement fort
entre, d’une part, vos dépenses d’équipement pré-
vues pour 2015 au niveau historiquement bas de 12,4
millions d’euros et, d’autre part, dans le même temps
vous vous apprêtez à mobiliser 8,3 millions d’euros
au seul service du remboursement de la dette. Le
rapport entre les investissements utiles, les dépenses
d’équipement, les investissements utiles aux beauvai-
siens et le poids du remboursement de vos dettes est
tout à fait préoccupant. Pour 2015, selon vos orien-
tations, plus de 40 % des capacités d’investissement
de Beauvais, 8,3 millions d’euros sur 20 et quelques
millions d’euros seront ainsi utilisés pour rembourser
vos dettes. Pour 10 euros d’investissement, vous en
engagerez 4 pour rembourser les dettes que vous
avez contractées pour notre ville. Pour mémoire, ce
rapport dépenses d’équipement/remboursement de
la dette était en 2014 de 15,5 millions d’euros pour les
premières contre 7,6 millions pour les secondes, soit
un rapport de 2 tiers 1 tiers seulement. L’an passé, il y
avait un tiers des dépenses d’investissement qui était
consacré au remboursement de la dette, cette année
ce sera 40 %. D’année en année, le constat est clair
et sans appel, vous agissez de moins en moins pour
rembourser toujours plus de dettes contractées par
vous depuis 13 années.
Enfin, permettez-moi de revenir un instant sur l’une
de vos annonces récentes, le décalage du nouveau
chantier, je crois le troisième en 8 ans, de rénovation
de la place des Halles. Nous n’avons eu de cesse de
vous mettre en garde, Madame le Maire, lors de notre
conseil municipal du 12 mai dernier sur le danger
d’asphyxie qui guetterait le centre-ville de Beauvais
si vous vous entêtiez à réaliser concomitamment les
chantiers de la place des Halles et de la place Jeanne
Hachette en plus bien évidemment de celui de la
place du Jeu de Paume. Vous avez le 12 mai dernier
balayé du revers de la main nos arguments et rétor-
qué justement je vous cite « qu’il fallait aller vite pour
tenter de renforcer le centre-ville consécutivement à
l’ouverture d’un nouveau centre commercial du Jeu de
Paume à l’automne 2015 », fin de citation. Il aura fallu
toute la détermination et l’exaspération légitime des
commerçants de Beauvais pour vous faire changer
d’avis 6 mois plus tard. Comprenne qui pourra. Vous
auriez dû écouter Madame le Maire votre opposition
municipale, tout comme vous auriez dû y réfléchir à
deux fois et nous entendre juste un peu lorsque vous
vous êtes embarquée et hélas Beauvais avec vous
dans ce projet de centre commercial, dont même vos
élus admettent aujourd’hui qu’il fait courir un grand
péril à notre ville, à son centre et ses entreprises
commerciales.
Enfin, Madame le Maire, je voudrais conclure ce
propos en vous posant une ou deux questions sur l’un
de vos projets d’investissement pour 2015 qui nous a
interpellé par rapport à ce qu’était le projet initial. Je
voudrais vous demander au nom du groupe Utile Pour
Beauvais quelques éclaircissements sur ce que vous
appelez l’opération piétonisation entre la place des
Halles et la place Foch, pour un montant prévisionnel
d’un petit peu plus de 2 millions d’euros.
Il faut noter qu’il s’agit là d’une somme consé-
quente, 2 millions d’euros, pour une rénovation
de voirie dont la surface à cet instant et au niveau
d’information qui est le nôtre ne nous apparaît pas
bien grande, sauf à ce que vous nous donniez de plus #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A PR 28 AR PR
6409 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
amples informations sur le périmètre desdits travaux.
Et puis autre question sur ce même projet d’inves-
tissement, s’agit-il vraiment, ainsi que c’est indiqué
dans le rapport, d’une piétonisation ? Puisqu’il nous
semble que ces deux artères de part et d’autre de la
place Jeanne Hachette devaient rester dans le projet
de réaménagement de la place Jeanne Hachette
ouvertes au trafic des voitures, c’est du moins ce
qu’il nous avait semblé dans le projet qui nous avait
été présenté en mai dernier. Si ces artères restent
ouvertes aux voitures, vous comprendrez qu’il est à
ce moment-là difficile de parler de piétonisation de
ces artères, éventuellement d’un réaménagement
mais assurément pas d’une piétonisation. Donc sur
ce chantier-là ce sont ces deux questions que nous
souhaitions vous soumettre plus particulièrement
pour éclaircir nos échanges et nos débats. Je vous
remercie.
M. JULLIEN : Je suis un peu catastrophé d’enten-
dre cette litanie des pleurs que je viens d’entendre
alors que j’espérais de vous un sursaut de proposi-
tions constructives. Parce que dans tout ce que vous
nous avez dit « ah oui vous vous êtes trompés, vous
avez fait des erreurs, vous avez fait ci, vous avez
fait ça etc. » mais je n’ai pas entendu un seul mot de
proposition pour des orientations budgétaires au titre
de l’exercice 2015.
Que souhaitez-vous pour 2015 ? C’est un silence
assourdissant ! Vous ne proposez rien ! Au conseil
communautaire je vous avais dit que j’étais stupéfait
de voir la pauvreté de vos propositions, aujourd’hui
ce n’est même pas la pauvreté de vos propositions,
ce n’est rien du tout ! Vous dites « ce n’est pas bien,
vous n’avez pas bien fait, ça fait 5 ans, vous avez
augmenté les impôts, vous avez fait ci, vous avez fait
ça » mais qu’est ce que vous voulez que l’on fasse au
titre de l’exercice 2015 ? Pas un mot ! Est-ce que vous
souhaitez que l’on baisse les impôts, est-ce que vous
souhaitez que l’on baisse la cantine, est-ce que vous
souhaitez qu’on arrête les projets d’investissement ?
Pas un mot. Vous ne proposez rien. Pourquoi ? Parce
que vous savez très bien, vous savez très bien que
si l’on baisse encore à un minimum de recettes au
niveau de notre collectivité on ne pourra pas boucler
le budget ! Et vous le savez ce genre de choses. A
moins que vous demandiez, alors à ce moment-là il
faut le dire d’une manière très claire, que l’on suppri-
me la moitié des services municipaux ! Peut-être que
c’est cela que vous voulez, à ce moment-là dites-le
clairement.
Mme LE MAIRE : Moi je voudrais ajouter avant de
passer la parole à mes collègues deux petits points.
Je n’ai pas l’habitude de parler des problèmes natio-
naux mais puisque vous les avez abordés Monsieur
VIGUIER, je voudrais quand même vous dire quelque
chose. D’abord vous avez l’air de sous-estimer totale-
ment la crise que la France a traversée depuis 2008
et contre laquelle le gouvernement qui appartenait
à ma sensibilité politique, il avait beaucoup agi avec
des plans de relance qui ont d’ailleurs profité à la ville
de Beauvais, avec des remboursements anticipés de
TVA, sur un certain nombre de critères il y a eu une
prise en charge des territoires et une prise en charge
des finances de l’État. Maintenant oui c’est vrai dans
la dernière année du quinquennat il y a eu un gel, et je
précise bien mes chers collègues à tout le monde qu’il
s’agit d’un gel des dotations d’État et non pas la baisse
brutale au lendemain des municipales, quand même
je vous le rappelle de 11 milliards d’euros qui devait
frapper les collectivités. Nous avions eu d’ailleurs déjà
la baisse des dotations de 1 milliard et demi pour le
budget 2014 que Monsieur AYRAULT avait installée.
D’ailleurs en toute bonne foi nous avions commencé
à travailler sur la réalisation du budget 2015 avec une
baisse de 1 milliard et demi conséquente qui était
déjà difficile à assumer. Et puis comme je le disais il
y a quelques instants, au lendemain des municipales,
sans prévenir, avec une brutalité quand même totale-
ment inattendue, voilà que l’on nous met 11 milliards
de baisse de dotation pour les collectivités.
11 milliards sur 3 ans ce n’est pas 1 milliard et demi
par an. Donc 11 milliards c’est pour la ville de Beauvais
je vous le rappelle 2 millions et demi d’euros, je ne
parle pas de l’Agglo, nous restons sur la ville de
Beauvais. Mais c’est aussi, mes chers collègues, un
certain nombre de charges supplémentaires, c’est
le fonds de péréquation, auxquelles nous sommes
appelés au tour de table puisque l’Agglo étant bénéfi-
ciaire, par ricochets la ville de Beauvais doit assumer
sa quote-part. Et puis ce sont les rythmes scolaires,
500 000 euros pour la ville de Beauvais, c’est plus de
3 millions et demi de charges supplémentaires. Vous
avouerez quand même que, en termes de prospec-
tives financières ou fiscales, ce n’est quand même
pas tout à fait la même chose. Alors comme vous l’a
dit Jean-Marie JULLIEN, avec le respect que je dois
à l’opposition vous « radotez » d’année en année sur
ce qui s’est passé depuis 6 ans. Moi je me demande
pourquoi vous ne revenez pas sur ce qui s’est passé il
y a 20 ans après tout ! Nous avons trouvé la ville, moi
aussi je peux parler de l’héritage, on a trouvé une ville
qui n’était pas dynamique, qui n’était pas moderne, qui
avait des problèmes d’insécurité colossale, il a fallu
créer une police municipale, c’est un choix politique
que nous avons assumé et puis finalement on a eu
hier les compliments d’un ministre de l’Intérieur et d’un
premier ministre qui appartiennent à votre majorité.
Vous vous êtes donnés beaucoup de mal d’ailleurs
pour figurer dans l’équipe qui visitait la ville alors que
je pensais que vous étiez assez affligés de ce qui se
passait et que malheureusement quand il s’agit de
paraître on retrouve Thibaud VIGUIER.
Ceci étant, les chiffres que vous citez pour essayer
de nous accuser et de nous prendre en défaut, vous
oubliez de dire que les bases qui nous permettent
chaque année de réévaluer les impôts locaux,
viennent de l’État, elles ne viennent pas de la mairie
de Beauvais. Et puis je voudrais vous donner quand
même deux chiffres, vous dites que les impôts et
les taxes ont augmenté de 17 % entre 2008 et 2015,
vous avez l’air d’oublier qu’il y a eu à cette époque-là
une inflation de 12 % et que le différentiel finalement
n’est que de 5 %. Avant de donner des leçons à la
majorité qui, je le rappelle, a quand même été, et puis
je continuerai à le rappeler, non pas plébiscitée mais
largement reconduite dans ses fonctions par le vote
de nos administrés. Alors vous avez beau accuser,
il faut croire que vous n’êtes pas tellement soutenu
par la population. Voilà ce que je voulais vous dire
Monsieur VIGUIER.
M. PIA : Lors de votre campagne électorale,
monsieur VIGUIER vous aviez promis une diminution #
45 48 M MR 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
7 Vous
6410 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
de la taxe d’habitation, alors là dans le contexte
actuel avec les 3,5 millions d’imputation par rapport
aux charges de l’État, je ne vois pas comment vous
auriez pu prendre une telle décision avec une charge
aussi importante. Le budget de la ville de Beauvais
n’aurait pas pu être éq uilibré et vous auriez été obligé,
de toutes façons, il est très clair, de laisser la taxe
d’habitation dans les montants où elle est aujourd’hui.
Ce que je voudrais aussi vous dire monsieur VIGUIER
et les collègues de l’opposition, et j’ai été très sensible
à l’argument de Jean-Marie JULLIEN de tout à l’heure
qui nous disait que c’est vrai nous devons aujourd’hui
compter quasiment exclusivement sur nos propres
ressources, alors que nous devons non seulement
gérer, entretenir notre patrimoine, intervenir dans
tous les domaines de la vie de nos concitoyens mais
également financer des charges nouvelles, je pense
bien sûr à la réforme des rythmes scolaires. D’un
côté nous avons l’État qui diminue ses dotations dans
des conditions et des proportions qui n’ont jamais
été rencontrées jusqu’à présent, comme vient de le
dire Madame le Maire, des restrictions budgétaires si
importantes et si brutales que nous allons devoir vous
présenter lors du prochain conseil municipal un bud-
get en baisse. Cela n’est jamais arrivé. Et vous, vous
nous faites un discours comme si rien ne se passait,
comme si rien ne s’était passé. Mais c’est absolument
révolutionnaire ce qu’il se passe aujourd’hui ! Il faut
que vous l’entendiez. D’un autre côté, nous avons le
conseil général, le conseil régional, qui nous lâchent
petit à petit sur nos projets d’investissement à tel
point qu’à ce rythme nous serons dans l’impossibilité
d’inscrire un quelconque financement de la part de
ces collectivités dans notre budget.
C’est inscrit noir sur blanc dans le débat d’orien-
tation budgétaire. Nous l’avons vu pour la région
concernant le théâtre, alors vous allez me dire bien
sûr c’est l’Agglo ; le président du conseil régional a
décidé il y a quelques semaines de nous accorder
une aide si réduite avec la baisse conjuguée des
subventions d’État que nous avons dû effectivement
revoir ce projet. Nous le voyons également pour le
département, le président du conseil général nous a
annoncé qu’il n’interviendrait plus sur la politique de
la ville, ce qui risque d’impacter forcément les opé-
rations de renouvellement urbain que nous serions
susceptibles de mener avec le soutien de l’État dans
le cadre de l’ANRU. Nos conseillers généraux de
Beauvais pourraient peut-être se montrer d’ailleurs
un peu plus utiles, je dis bien un peu plus utiles, pour
une fois en demandant à leur président de s’engager
auprès de la ville de Beauvais et des autres villes du
département sur la voie de la rénovation urbaine tant
il y a encore à faire en ce domaine.
M. VIGUIER : Deux remarques et peut-être deux
éléments de réponse. La première chose c’est quand
vous nous expliquez, et c’est pareil vous nous le répé-
tez en boucle depuis avril dernier, que vous avez été
pris de court au lendemain des élections municipales
et que patatras tout ce que vous aviez promis vous
n’allez pas pouvoir le mettre en œuvre parce que
soudainement il y a un décrochage des dotations de
l’État. Oui il y a une baisse des dotations de l’État
j’en ai parlé tout à l’heure, je crois même l’avoir dit.
Très objectivement, lorsque vous nous dites que vous
n’avez pas l’habitude d’intervenir dans le débat natio-
nal, très franchement on est dans un contexte et c’est
normal qu’on en parle et d’ailleurs votre rapport en
parle vraiment abondamment et les pages du journal
de l’Agglo en ont parlé abondamment, je pense qu’on
a vu beaucoup de choses contre HOLLANDE, la
gestion HOLLANDE, François HOLLANDE, ces der-
niers temps payées par les contribuables. Vraiment
je pense que vous vous immiscez assez peu dans
le débat public sauf quand vous en avez envie, dans
le débat national sauf quand vous en avez envie et
c’est tout à fait votre droit en effet Madame le Maire.
Simplement je vois dans les documents que vous
nous avez fournis, je n’invente rien, que la dotation
globale de fonctionnement de la ville était de 12,2 mil-
lions d’euros en 2011, n’était plus que de 11,7 millions
d’euros en 2012, c’était toujours votre ami François
FILLION qui était Premier Ministre à ce moment-là,
était sur le budget qu’ils ont préparé pour 2012 en
baisse l’année suivante encore de 200 000 euros.
Enfin je ne crois pas que le décrochage soit né au
surlendemain de votre réélection, Madame le Maire.
Mme LE MAIRE : Mais c’est son ampleur, Monsieur
VIGUIER, vous l’avez bien compris, vous l’avez bien
compris !
M. VIGUIER : Vous me laissez terminer ? Vous
voulez bien ?
Mme LE MAIRE : Oui je vous laisse terminer.
M. VIGUIER : C’est très gentil, Madame le Maire.
En l’occurrence, je crois qu’il y a déjà un désenga-
gement de l’État qui s’était tout à fait amorcé lorsque
vos amis étaient au gouvernement. Et je le redis, c’est
aussi l’endettement prodigieux que le duo SARKOZY-
FILLION a produit dans les caisses de l’État qui est
aussi aujourd’hui à l’origine forte de cette contrainte
qui pèse sur les épaules de toutes les collectivités
territoriales. Que vous le vouliez ou non vous savez
très bien que c’est la réalité, vous savez très bien
que votre ami François FILLION si demain présidait
aux destinées de notre pays ferait probablement un
traitement bien plus dur en direction des collectivités
territoriales. Il annonce 110 milliards de diminution
des concours financiers de l’État aux collectivités ter-
ritoriales contre 50 milliards aujourd’hui ! Je le redis,
demain ça sera supportable, aujourd’hui ça n’est pas
supportable. On comprend bien pourquoi, Madame le
Maire, j’ai parfaitement bien compris pourquoi.
M. VIGUIER (SUITE) : Alors après, sur ce que
n’a pas manqué de rétorquer comme chaque année
Jean-Marie JULLIEN à ce que nous avons pu dire
dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire
et sur vos orientations budgétaires. Très clairement
pour qu’on ait un vrai débat d’orientation budgétaire,
il faut quand même que vos orientations budgé-
taires soient, permettez-moi de le dire, un peu plus
crédibles. Or, aujourd’hui, on a quand même peine
à s’y retrouver dans votre document d’orientation
budgétaire et vous peinez bien sûr à nous convaincre
ça vous vous en doutez, mais nous ne sommes pas
les seuls qui avons beaucoup de mal à être convain-
cus par vos orientations budgétaires. Je pense que
vous avez comme c’est bien normal présenté vos
orientations budgétaires à la presse ces derniers
jours et on a bien compris que l’élément saillant de
votre orientation budgétaire pour 2015 c’est, je cite
un titre de presse ce matin, « que les chouquettes et #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A EE 44 #4 #
6411 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
les brioches remplaceront les petits fours ». Excusez-
moi, voilà à quoi vos orientations budgétaires sont
réduites par la presse sans doute à tort mais c’est vrai
que sur cette base-là comprenez qu’il est difficile de
rebondir et d’avoir avec vous un vrai débat sur ces
orientations budgétaires si en effet l’élément mar-
quant de vos orientations budgétaires pour 2015 c’est
que les chouquettes et les brioches remplaceront les
petits fours ! Voilà un petit peu ce qu’est aujourd’hui
pour beaucoup d’observateurs de la vie municipale la
crédibilité de vos orientations budgétaires, Madame
le Maire.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER je ne vous
ferai pas un procès d’intention que vous ne comprenez
pas bien les chiffres et que n’ayant rien à dire vous
parlez de chouquettes et de brioches, et je prends
comme de l’humour ce que le Parisien titrait ce matin
après les explications plutôt sérieuses que nous lui
avions fournies. Mais passons ! Je voudrais quand
même moi aussi revenir, puisque vous parlez du
passé, sur l’engagement 54 de Monsieur HOLLANDE
de ne pas augmenter la fiscalité, n’est-ce pas, ça vous
avez oublié, de toucher aux dotations d’État, pardon.
D’autre part, vous parlez toujours de nos amis quand
ils étaient au gouvernement, moi je voudrais quand
même vous dire aujourd’hui que quand Monsieur FIL-
LION fait des propositions il a une certaine hauteur de
vue sur un projet national équilibré et que vous vous
le réduisez à 100 milliards d’économies, excusez-moi
quand Monsieur HOLLANDE fait 50 milliards sur 3
ans, et bien sur 6 ans il en fera 100. Seulement j’aime-
rais bien savoir quelles sont les économies qu’ils font
là-haut sur le train de l’État parce que ce qui leur coûte
cher c’est d’embaucher un certain nombre d’ensei-
gnants, ce qui leur coûte cher c’est le train de vie de
l’État, c’est exactement un certain nombre de restric-
tions dont on nous renvoie la charge à nous collecti-
vité. D’autre part, sur la réforme territoriale, conseiller
territorial aurait fait faire beaucoup plus d’économies
que nous n’allons en avoir demain. Mais bien sûr que
si Monsieur VIGUIER ! Ça vous arrange vous pourrez
être candidat dans l’un alors que vous ne serez peut-
être pas candidat dans l’autre collectivité, très bien
parfait ! Ce n’est pas cohérent votre démonstration
parce que il faut essayer de reprendre, vous prenez
ce qui va mal d’un côté et ce que vous estimez, vous,
aller bien de l’autre. J’estime que les décisions qui ont
été prises par le gouvernement actuel sont en train
de mettre les collectivités dans une situation épou-
vantable. Et d’ailleurs je préside une fédération, cela
ne vous a pas échappé, mon coprésident est maire
socialiste de BOURG-EN-BRESSE, il signe avec moi
des communiqués totalement consternés sur la poli-
tique du gouvernement. Les villes socialistes comme
les villes dites de droite sont dans la même situation
catastrophique pour essayer de boucler leur budget.
Donc ne dites pas que c’est propre à Beauvais, regar-
dez autour de vous ! Ouvrez les yeux ! Ayez un peu
plus de hauteur de vue quand vous critiquez un débat
d’orientation budgétaire. On a l’impression que vous
critiquez j’allais dire d’une manière spécifique à Beau-
vais et que vous ne voyez pas le reste de la France.
Ouvrez les yeux Monsieur VIGUIER !
M. SALITOT : Je suis déçu ce soir parce que
comme d’habitude c’est toujours le double discours de
Monsieur VIGUIER. Évidemment si la situation muni-
cipale va mal c’est de notre faute, c’est de la mauvaise
gestion, sauf qu’aujourd’hui la situation ne souffre plus
aucune ambiguïté. Vous avez peut-être vu le Sénat
quand même qui alertait le gouvernement, le Sénat
a dit que pour lui en 2017 il y aurait un risque que la
moitié des villes de plus de 10 000 habitants serait
en faillite. Donc c’est un élément important, il n’y a
pas que Beauvais qui aujourd’hui souffre de François
HOLLANDE. La première d’ailleurs à avoir souffert
de François HOLLANDE et qui l’a dit c’est Martine
AUBRY à LILLE, et qui avait dit que c’était le logement
qui allait en souffrir. Donc excusez-moi, vous voyez ça
va dans tous les partis et ça au moins vous pourriez
le reconnaître, si vous le reconnaissez, commencez
par là et donc commencez par nous présenter des
propositions d’économies puisque nous sommes obli-
gés de boucler un budget. Un dernier article quand
même dans Le Point ça, m’a touché, un maire de
Seine Saint Denis, le maire de STAINS qui s’apprête
à faire une opération mairie morte, ça m’a rappelé des
souvenirs, et qui craint de devoir fermer son centre de
santé municipal. C’est l’une des villes les plus pauvres
de France et il va devoir fermer un centre de solidarité
suite aux décisions d’un Président que vous avez fait
élire. Je pense que vous devriez sortir de l’ambiguïté,
c’est-à-dire sortir de cette opposition qui est toujours
systématique, vous devriez rentrer dans cette assem-
blée avec un esprit plutôt d’unité et de solidarité.
Vous ne pouvez pas vous désolidariser de Monsieur
HOLLANDE devant vos électeurs et puis sur internet,
et puis ici venir nous dire que tout est de notre faute.
Aujourd’hui nous sommes tous des citoyens face à
une difficulté, celle du désengagement de l’État, et
bien proposez, soyez constructif, Jean-Marie JUL-
LIEN vous l’a demandé, je vous le demande encore
aujourd’hui. Je pense qu’on a prouvé lors du dernier
conseil communautaire qu’on était capables, lorsque
vos propositions étaient pleines de bon sens, d’en
tenir compte, donc il faudrait peut-être que vous sor-
tiez un peu de votre habit d’opposant et prendre un
nouvel habit, celui de responsable.
M. ILLIGOT : Je suis nouveau dans la politique,
vous le savez très bien, je suis arrivé il y a 8
mois. Tous ces débats me fatiguent et je pense que
globalement au travers de cette opposition vaine en
fait, je vais être clair, c’est-à-dire que ce que j’entends
c’est que la plupart des beauvaisiens vous félicitent
des mesures que vous prenez pour embellir notre ville
et je vous en remercie au nom d’eux. Par contre ce qu’il
y a c’est que je ne voudrais pas que l’on soit dans une
opposition stérile, comme je vous l’ai dit tout à l’heure
c’était lors d’une construction, j’ai assisté à l’union des
commerçants à laquelle je n’avais pas été invité au
départ parce qu’aucun membre de l’opposition n’a été
invité, c’est un commerçant qui m’a proposé de venir
à la réunion des commerçants pour parler. C’était
une bonne démarche de votre part, pour déclencher
le dialogue avec les commerçants du centre-ville
à propos des travaux sur la place des Halles et de
la place Jeanne Hachette. On a vu ensemble qu’il
y avait vraiment non pas une opposition mais une
demande de communication supplémentaire et c’est
en cela où je ne suis pas tout à fait d’accord avec mes
collègues de l‘opposition où je ne suis pas opposé
à ce que vous faites, je pense que les faits sont les
faits, la position nationale en est une autre, il faut
faire avec les moyens. On se moque de savoir qui a #
45 48 6 2R 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6412 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
renversé le lait, le lait est renversé, ce sont des faits.
Donc je pense que, je parle comme conseiller muni-
cipal mais je le dis en tant qu’électeur, c’est fatiguant.
Les débats stériles pour avoir des photos dans la
presse, créer le buzz, ça ne m’intéresse absolument
pas. Je ne vous qualifierai pas d’adjectifs qualificatifs,
pour passer dans la presse je vous encourage, et je
vous encourage à faire les travaux que vous faites
mais je vous encourage à un dialogue. Et le dialogue
concernant la place Jeanne Hachette, Monsieur
PIA disait tout à l’heure que l’on a des charges de
fonctionnement auxquelles on doit faire face, ce qui
m’inquiète concernant la place Jeanne Hachette, j’ai
voté pour mais j’étais contre, j’étais, vous le savez très
bien, fanatisé à l’époque, sous l’emprise !
Maintenant j’ai repris mes esprits aujourd’hui, il y
a quelques minutes ! ça détend un peu l’atmosphère
c’est l’essentiel. En fait ce qui m’inquiète sur la place
Jeanne Hachette c’est que l’idée est bonne, mainte-
nant ce qui m’inquiète ce sont les frais de fonction-
nement que vont générer les pompes hydrauliques,
ce genre de choses, et effectivement on a une place
qui va être beaucoup plus belle, qui va être beaucoup
plus attractive contrairement à ce que peuvent dire les
commerçants, maintenant elle va générer des frais de
fonctionnement et on a des places de stationnement
qui inquiètent terriblement nos commerçants. Je sais
que vous voulez bien faire, maintenant ce que j’aime-
rais bien ce n’est pas qu’on soit dans une opposition
systématique malgré tous les conseils qu’on peut re-
cevoir de la part des ensembles des partis politiques
nationaux qui nous demandent d’être votre opposition,
ce n’est pas ma démarche actuelle et j’aimerais sim-
plement qu’on puisse rediscuter à propos de la place
Jeanne Hachette, non pas l’annuler mais qu’on puisse
ré-aborder le sujet en conseil municipal. J’ai bien noté
ce que Monsieur JULLIEN a dit, qu’on devait faire des
propositions, je ferai des propositions, on en a fait en
commission, je ne sais pas si c’est l’endroit de le faire.
J’ai fait des propositions en commission notamment
sur l’affranchissement par rapport aux tablettes, ce
genre de choses, on peut faire des économies. Main-
tenant c’est vrai que quand on fera des propositions,
ne nous balayez pas du revers de la main et j’aimerais
bien qu’on soit dans ce que vous êtes habituellement
c’est-à-dire une très bonne communicante et qu’on
soit dans une bonne communication.
Mme ITALIANI : Madame le Maire, j’ai quelques
remarques à faire sur votre D.O.B. Votre présentation
du débat d’orientation budgétaire est plus un rappel
des nouvelles règles financières de l’État en direction
des collectivités locales à travers les orientations des
projets de loi de finances 2015 qu’une réelle orienta-
tion budgétaire pour la ville de Beauvais. Vous annon-
cez une baisse historique, dites-vous, de moins de
3,3 % de budget 2015, baisse qui ne sera pas de votre
fait ou de votre gestion mais simplement la consé-
quence des baisses des dotations de l’État : moins
6,5 % envers la ville. Vous envisagez de prendre un
ensemble de mesures pour rétablir l’équilibre bud-
gétaire, baisse des charges de gestion courante et
financière, diminution de la programmation annuelle
d’investissement, ensemble permettant dites-vous de
ne pas accentuer l’endettement de la ville. Là aussi
c’est contraints et forcés pour respecter l’équilibre
budgétaire que vous envisagez ces mesures. Vous
annoncez haut et fort la diminution de l’endettement
et dans la strate correspondante le bon classement
de la ville de Beauvais alors que le risque financier
pour la ville reste le même qu’en 2014 puisque le ratio
budget endettement 2015 reste le même. L’absence
de croissance, la récession de l’activité économique,
la désindustrialisation, la perte de compétitivité, le
coût de l’immigration incontrôlée, le surendettement,
bref la faillite de la France, aboutissement des poli-
tiques du gouvernement actuel et des gouvernements
précédents, ceux de vos amis, ne peut qu’engendrer
une baisse des finances locales. Le peuple de France
dont les beauvaisiens, dont je suis élue, n’en peuvent
plus, n’en veulent plus des impôts et taxes qui rognent
leur pouvoir d’achat jusqu’à les mettre en situation de
précarité, ne veulent plus de gaspillage de l’argent
public. Débat d’orientation sans annonce et ce n’est
qu’un constat. Rien de précis sur la diminution des
dépenses internes, j’ai vu aussi dans le Parisien, je
l’ai vu aussi, rien sur la refonte des attributions de
subventions aux associations comme le Bel Arte etc.
Donc vous êtes au bout du système. Vous avez vous
et vos amis du P.S. été trop longtemps cigales d’où
vos difficultés voire vos impossibilités à devenir four-
mis. Parce qu’il y a énormément de choses à faire sur
l’urbanisme, faire des économies d’urbanisme. Voilà
merci Madame le Maire.
Mme COLIGNON : Monsieur ILLIGOT, vous avez
fait le buzz ce soir. C’était fantastique, vous avez voté
contre la place des Halles et pourtant vous étiez pour,
donc vous avez fait le buzz.
Maintenant concernant votre intervention, Monsieur
VIGUIER, n’oubliez pas l’augmentation des impôts que
supportent les beauvaisiens, c’est avant tout les
impôts sur le revenu pour ceux qui les paient, d’accord
on est tous touchés, et après vous remarquerez que
nos impôts ne vont pas augmenter ici à Beauvais.
Simplement même si vous aviez une prévision pour
2017 qui sera le grand gagnant, on a bien compris
qui était votre challenger et je suis très étonnée
de l’apprendre, parce que vous nous avez loué les
mérites de Monsieur JUPPE donc bravo. Maintenant
vous nous avez annoncé une prévision sur les années
futures donc on voit qui seront les gagnants. Donc
merci à vos interventions je pense que vous avez tous
les deux fait le buzz ce soir.
M. ILLIGOT : Madame COLIGNON, je suis d’ac-
cord avec ce que vous avez dit, simplement c’est pour
la place Jeanne Hachette ce n’est pas pour les Halles.
J’étais contre et j’ai voté pour, donc je pense que vous
étiez suffisamment attentive.
M. NARZIS : On ne va pas se répondre comme
ça en conseil municipal mais il faut quand même pré-
ciser une chose, vous parlez d’impôts sur le revenu
mais je vais vous rétorquer la cantine, c’est un prélè-
vement direct sur les familles beauvaisiennes, vous
ne pouvez pas le sous-estimer, d’ailleurs ils sont en
train de le recevoir, ils l’ont reçu pour l’essentiel, c’est
un prélèvement très élevé, je suis désolé entre 500
ou 700 euros pour une famille de la classe moyenne
à Beauvais c’est élevé, qui paient des impôts sur le
revenu. Ça c’est la première chose.
Et n’oubliez pas non plus le vote au conseil com-
munautaire de la taxe sur les ordures ménagères.
Parce que vous n’augmentez pas les impôts #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A AR À 0 PR
6413 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
locaux, mais les taxes vous les augmentez. Donc
sachez-le, vous ne pouvez pas aller devant les gens
en disant que vous ne prélevez pas de taxe sur les
Beauvaisiens, vous en prélevez.
Deuxième chose, ce serait bien de nous répondre
sur la question de la piétonisation de l’axe rue de la
Madeleine, place Foch, pour savoir si ça va jusqu’à la
fontaine, concrètement, ou est-ce que ça va jusqu’à la
place Foch c’est-à-dire ça supprime une quarantaine
de places de stationnement supplémentaires. Voilà si
vous pouvez nous répondre là-dessus.
M. BOURGEOIS : Mes chers collègues, je voudrais
faire une intervention un peu plus large sur ces tra-
vaux. C’est sûr vous avez dans la maquette budgétaire
de ce soir des autorisations de programme. Il ne faut
pas confondre autorisations de programme et crédits
de paiement, vous le savez bien. Les autorisations de
programme traduisent nos intentions sur le mandat,
conformément à notre projet municipal, on ne peut
pas nier les choses. Les crédits de paiement c’est
évidemment l’étalement des programmes en fonction
des ressources budgétaires. Alors évidemment c’est
cela tout simplement, pour être pragmatique, quand
on est à la tête d’une ville, qu’il a fallu adapter. Sur
la concomitance des travaux, on a pensé pendant
longtemps qu’il était possible d’aller très vite sur la
place des Halles pour passer tout de suite après à
la place Jeanne Hachette. Parce qu’on aurait pu ré-
soudre rapidement des problèmes de stationnement,
parce qu’on aurait disposé de terrains nouveaux très
proches, comme je l’avais expliqué il y a à peu près
un an, mais il se fait que l’argent a manqué, et vous le
comprendrez bien, pour acquérir ces possibilités-là.
Donc évidemment la situation objective aujourd’hui,
fin novembre, n’est pas du tout la même qu’elle était
au mois de mai. L’important, en tous cas les beauvai-
siens en conviendront, c’est de pouvoir réaliser sur le
mandat les choses. D’où évidemment cette possibilité
d’étaler, de commencer par la place Jeanne Hachette
et nous voulons une concertation sur les modalités
pratiques. J’ai suggéré, j’en parlais avec Madame le
Maire, le président des commerçants aussi ne serait-
ce qu’hier, que l’on puisse avoir une concertation
comme on l’a fait pour la rue de Clermont. Recherchez
dans vos archives. Le chantier de la rue de Clermont,
5 millions 4 à peu près, qui a été en trois phases,
interrogez tous les riverains, il y a eu une concertation
permanente au moment de la réalisation.
C’est notre intention pour la place Jeanne
Hachette, on n’avait jamais dit le contraire puisqu’on
a présenté un projet. C’est la maquette d’ensemble
comme il avait été présenté le projet de la rue de Cler-
mont. Après évidemment il y a des adaptations dans la
dentelle, comme on dit, en fonction des contraintes de
chacun, nous sommes tout à fait près à travailler avec
des gens constructifs sur ces modalités pratiques sur
la place Jeanne Hachette.
Alors sur la question précise qui était posée
tout à l’heure sur, toujours dans un tableau, ça peut
paraître pas assez précis, cœur de ville piétonisation
entre place des Halles et Foch. En réalité l’intention,
nous l’avons décrit au moment de la description du
projet notamment de la place des Halles, c’est de
faire une zone de rencontre, une zone 20, c’est-à-
dire les voitures pourront continuer à passer que ça
soit dans le haut de la rue de la Madeleine ou sur
la rue de la Frette, etc. mais évidemment ça consti-
tuera des plateaux au même niveau comme on fait
de plus en plus dans les cœurs de ville ,et je crois
que Madame FONTAINE avait applaudi à cette idée
de piétonisation, ou semi-piétonisation progressive,
puisque aujourd’hui souvent ce qu’il se passe c’est
que dans pas mal de secteurs des centres-villes les
voitures peuvent pénétrer mais moyennant certaines
contraintes quant à leur vitesse et elles doivent laisser
la priorité et aux piétons et aux cycles. Donc en réalité
c’est ça la précision, on pourra entamer en premier
la partie de la rue de la Madeleine allant jusqu’à la
place Jeanne Hachette. Voilà un peu l’ensemble de
ce qu’il faut avoir en tête. Il y a autre chose aussi
que je voudrais souligner, puisque évidemment on
est dans des budgets qui sont contraints qui doivent
donc viser à l’essentiel. Les chaussées, très souvent,
presque toujours, quand l’argent est très abondant,
les municipalités ne sont pas tellement chaudes
pour aller refaire des voiries etc. c’est banal. Or, on
est conscients depuis un certain nombre d’années
et c’est un engagement municipal, encore plus fort
sous cette mandature, que l’état des chaussées en
particulier du centre-ville mais aussi ailleurs dans
des quartiers externés, du reste d’où le recensement
existe et a été déjà fait, vous voyez moi je suis sur
du concret je ne suis pas sur du débat national. Ça a
été fait et ça nécessite une véritable volonté politique.
On l’a esquissé dans le mandat précédent. Ça n’a
pas atteint tout à fait son but mais là vous avez cette
somme : plan maxi voiries 1,35 million d’euros. Vous
avez une somme considérable et qui sera consacrée
à la réfection des chaussées. Alors là aussi pour dire
qu’on n’a pas tout fait déjà depuis quelques années il
fallait mettre à niveau les réseaux, que ça soit en eau
potable, aussi en renforcement électrique, maintenant
ceci étant acquis on va pouvoir s’attaquer aux voiries.
Je crois dans une période aussi difficile c’est essen-
tiel, le bien marcher, le bien rouler, donc ça fait partie
de nos priorités et vous le voyez donc sur les choix
budgétaires de l’année même 2015. Voilà mes chers
collègues les quelques précisions que je voulais vous
apporter sur des questions un petit peu pratiques qui
ont été posées.
Mme LE MAIRE : Il me semble que Monsieur
VIGUIER a épuisé son temps de parole donc on va
donner la parole à Monsieur NARZIS.
M. NARZIS : Je voudrais juste une réponse sur
l’extension de la piétonisation jusqu’à l’avenue Foch
ou à la place Foch parce que vous ne nous avez pas
répondu.
M. BOURGEOIS : Premièrement qu’on s’entende
sur les mots, parce que quand on dit extension de
la piétonisation ça peut vouloir dire pour certains,
et attention aux malentendus, que les voitures ne
pénètrent plus, moi je l’entends comme ça. J’ai dit
zone 20, zone de partage. C’est très clair.
Mme LE MAIRE : Ce n’est pas piétonisation, Mon-
sieur NARZIS.
M. NARZIS : Votre document parle de piétoni-
sation.
M. BOURGEOIS : Non mais c’est une zone où #
45 45 Hé 49 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
6414 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
vous avez les piétons qui sont prioritaires avec les
cycles et les voitures sont admises à condition qu’elles
roulent à 20 à l’heure. C’est très classique aujourd’hui
dans des cœurs de ville, ce n’est pas suffisamment
détaillé dans le tableau on est bien d’accord, mais
c’est notre intention.
M. RAHOUI : Effectivement, je rejoins le point
de vue de Monsieur BOURGEOIS par rapport aux
enjeux du débat, c’est-à-dire que parler de l’État
c’est un bon moyen d’éviter de parler de la situation
locale. Et vis-à-vis de tout ce qu’on a pu entendre
précédemment, je pense que si on souffre aujourd’hui
à Beauvais sur un aspect financier, c’est aussi suite
à des problèmes de mauvaise gestion et vu qu’on
est dans le cadre d’un débat d’orientation budgétaire
qui a une pertinence, puisqu’on est moins dans des
enjeux techniques que lors d’un budget, des proposi-
tions nous on est en mesure d’en formuler. On pense
que ça doit passer par des moyens qui vont nous
permettre de cesser un certain nombre de gabegies
qu’on peut observer dans cette municipalité. On a des
exemples de travaux mal réalisés, c’est-à-dire qu’on
se souvient des millions dépensés pour rembourser
des emprunts toxiques, on se souvient des millions
dépensés par dépassement à l’aquaspace, on se sou-
vient des millions dépensés par dépassement pour la
place des Halles, on se souvient aussi et là on n’en
a pas encore parlé mais du fameux plot qui a coûté
énormément d’argent sur la rue Carnot et qui ne sert
absolument pas, ça aussi c’est un exemple, une illus-
tration de choses totalement inutiles à Beauvais et qui
ne sont jamais utilisées, c’est-à-dire du gaspillage, du
gaspillage ! Vous jetez l’argent par les fenêtres depuis
des années et je trouve que par rapport à l’héritage
que vous avez, votre héritage en tant que maire,
c’est-à-dire que je trouve que la remarque que vous
avez formulée dans le cadre de votre intervention,
Madame le Maire, vis-à-vis de ce fameux héritage,
manque quand même de reconnaissance vis-à-vis
des équipes qui ont travaillé avant vous, puisque
avant l’arrivée de Caroline CAYEUX à Beauvais, des
élus qui ont fait leur travail, il y avait un maire mais qui
était entouré d’une équipe et qui a quand même laissé
aux beauvaisiens un certain nombre d’équipements,
je ne parle même pas de la situation financière, mais
d’équipements qui font l’unanimité. Peut-être que
ceux qui font équipe avec vous à l’époque, en leur
temps, critiquaient la création d’Elispace qui est tota-
lement intégré au décor local aujourd’hui, peut-être
qu’à l’époque ils critiquaient l’aménagement du plan
d’eau du Canada, qui est un poumon indispensable
à la ville aujourd’hui. Beaucoup de critiques ont été
formulées, mais je crois qu’il faut avoir un minimum de
reconnaissance vis-à-vis de la personne à qui vous
avez succédé, Madame le Maire, mais vous êtes
en la matière d’habitude un bon élément, je ne veux
pas faire état de conversations privées entre vous et
l’ancien maire de Beauvais, mais je crois qu’en privé
vous savez quand même être élogieuse à son inten-
tion, et je crois qu’il faudrait être fair-play en la matière
et reconnaître le travail qui a été fait précédemment.
Alors pour parler justement des économies, on a
regardé avec attention le débat d’orientation budgé-
taire et il y a d’autres solutions que de faire appel à de
nouvelles taxes, la taxe sur les ordures ménagères,
que de faire appel à une hausse des participations
des familles notamment sur la restauration scolaire,
ce sont des économies que l’on peut formuler sur le
fonctionnement de notre commune. Et en la matière
on vous a alertée et on vous a fait la proposition à
plusieurs reprises sur les économies qu’on pouvait
engager à Beauvais sur vos dépenses de fonctionne-
ment, notamment par rapport à ce qui relève de vos
postes de cabinet et sur le secteur communication.
En la matière, le débat d’orientation budgétaire nous
explique que nous avons au cabinet une personne,
un directeur, que nous avons à la direction de la
communication dix personnes, deux personnes
pour la direction de la communication, une personne
pour la relation presse, trois personnes au service
rédaction, trois personnes en tant que graphistes,
deux personnes pour le service web, deux personnes
à l’évènementiel et trois postes administratifs pour
renforcer ce service.
Je pense qu’il y a un certain nombre de postes
qui manque sur les documents que vous nous aviez
confiés puisque au-delà d’avoir un directeur de cabi-
net, vous avez un chef de cabinet aussi aujourd’hui,
vous avez d’autres collaborateurs, vous avez des
chargés de mission. J’aimerais avoir les chiffres précis
en la matière puisque il en manque. Sur ce document
on nous dit qu’il existe 15 personnes et je dis qu’il en
manque et je compare avec votre collègue d’Amiens
Madame Brigitte FOURÉ, qui elle se contente de 7
collaborateurs pour ces deux postes-là. Donc vous
me direz comment vous faites pour consommer
autant. C’est un poste sur lequel je pense, et Jean-
Marie JULLIEN a raison de nous demander de faire
des propositions, qu’il va falloir faire des économies
pour permettre de soulager les contribuables qui
seront satisfaits je pense de cette démarche.
Après, allez petit clin d’œil par rapport au budget,
justement on va y venir, lors des précédents conseils
municipaux nous vous avions alertés, comme l’a rap-
pelé Thibaud VIGUIER, sur les chantiers qui allaient
être engagés, trois chantiers en même temps, le
Jeu de Paume, la place des Halles, la place Jeanne
Hachette. On vous a expliqué que sur la question de
la place Jeanne Hachette nous étions prêts à vous
suivre à condition que 3 garanties soient réunies et sur
ces 3 garanties je me souviens qu’il y avait la garantie
du coût de cette place. Aujourd’hui, par l’intermédiaire
de Monsieur BOURGEOIS, nous venons d’apprendre
que ce budget prenait 2 millions d’euros de plus, c’est-
à-dire qu’on va ajouter quand même les travaux qui
viennent de nous être décrits qui sont englobés sur ce
projet. On est dans le cadre d’un projet d’ensemble et
donc ce sont 2 millions de plus qui sont annoncés ce
soir. Je m’inquiète vraiment parce que je crois que ce
dont on souffre le plus aujourd’hui à Beauvais ce n’est
pas forcément l’État mais ce sont vos problèmes de
mauvaise gestion.
Mme LE MAIRE : Je vais vous comparer Amiens
et Beauvais. A Amiens, il y a toute l’équipe cabinet
de Monsieur GEST, président d’Amiens métropole, et
l’équipe cabinet de Madame FOURÉ. Ici à Beauvais,
tout est mutualisé. Vous avez pu regarder le nouveau
journal, il n’y a plus deux journaux, il y a un journal.
Donc oui on a besoin de deux ou trois rédacteurs pour
mettre en page, tout est fait en régie, à Amiens tout
est délégué c’est-à-dire à une entreprise privée. Nous
avons des photographes, ce sont les mêmes, ils font #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A PR 24 4 5000
6415 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
un travail remarquable, nous ne déléguons absolu-
ment pas ce genre de responsabilité. La conception
est faite en interne, donc je peux vous dire que sur
la mutualisation de la communication elle est totale,
alors que dans d’autres villes il y a une équipe muni-
cipale, une équipe à métropole ou à la communauté
d’agglomération. Donc là-dessus je n’ai aucun souci
pour vous expliquer comment on travaille. Je pense
que d’ailleurs dans une période que vous n’avez peut-
être pas connue, les brochures étaient faites à l’exté-
rieur et tout était délégué avec des conseils, nous on
s’assume tous seuls comme des grands et on a nos
graphistes qui réalisent tout en interne.
M. TABOUREUX : Monsieur RAHOUI, pour votre
voisin de droite en fait le son et l’image se sont arrê-
tées en 2001. Mais vous quand même vous n’êtes pas
de cette génération et vous nous ressassez toujours
la même chose, vous ne vous remettez absolument
jamais en cause donc l’exercice des responsabilités
c’est effectivement assez périlleux. Mais je ne suis
pas non plus un perdreau de l’année donc j’ai vécu
en même temps que Thibaud VIGUIER une partie
du mandat de Walter AMSALLEM, et même des
mandats précédents, et par exemple l’Élispace vous
savez quand même qu’il a perdu 4 mètres en hauteur
et qu’il a quand même dépassé de 15 % son budget
et qu’il est beaucoup moins fonctionnel, parce qu’il a
perdu justement cette hauteur. Walter AMSALLEM
avait arbitré parce que sinon on allait vers 30 % d’aug-
mentation du prix, de dérive des prix, bien sûr !
On a voté un projet d’aménagement de la place du
Jeu de Paume, je crois qu’il n’y a que Jacques NEHO-
RAI qui n’avait pas voté parce que d’un point de vue
esthétique il y avait une sorte d’aqueduc au milieu de
la place qu’il n’appréciait pas. Mais nous avons voté
ce projet en espérant qu’il allait servir aux étudiants, à
l’époque c’était des francs donc plusieurs millions de
francs, ça n’a pas fonctionné mais on espérait tous que
ça allait fonctionner. Donc on n’a pas fait d’opposition
systématique je pense, mais on n’a pas dit que c’était
de la gabegie. Evidemment Monsieur AMSALLEM n’a
pas été réélu parce qu’il avait la meilleure gestion du
monde et donc les beauvaisiens lui ont fait confiance
en 2001, c’est ça ? Et puis donc le son et l’image se
sont arrêtés pour Monsieur VIGUIER puisqu’il était
directeur de cabinet, il était responsable de la poli-
tique menée par Walter AMSALLEM, depuis il ne s’est
jamais remis en cause. Donc après il a certainement
bien conseillé Madame HOUSSIN donc il a fait moins
en 2008 que le score de Walter AMSALLEM en 2001,
et comme ça n’allait toujours pas il a été son propre
conseiller et on a vu ce que ça a donné en 2014
puisque là c’est record toutes catégories depuis 40
ans pour le P.S. à Beauvais.
M. VIGUIER : Vous êtes quand même assez
lamentable, Monsieur TABOUREUX, vous êtes lamen-
table !
Mme LE MAIRE : On met le doigt là où ça fait mal
évidemment.
M. TABOUREUX : Mais on cite des faits. Vous
nous dites qu’on gère mal !
M. VIGUIER : Vous êtes toujours un peu au niveau
poubelle.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, on ne vous
interrompt pas, donc chacun son tour.
M. TABOUREUX : Juste pour dire qu’il faut vous
remettre en cause je pense, mais nous on va éviter
de vous conseiller parce que je pense que vous vous
conseillez vous-même très bien.
M. PIA : Ce soir vous avez déclaré que vous étiez
des socialistes affligés, nous, nous sommes vraiment
affligés par notre opposition. Je trouve que vos pro-
pos, Monsieur RAHOUI, concernant les personnes
du cabinet sont vraiment désobligeants, parce que
ce sont des femmes et des hommes qui travaillent
avant tout au service de la ville de Beauvais et des
multiples sollicitations des habitants. Et je peux vous
dire, comme l’a dit d’ailleurs Madame le Maire, qu’ils
ne sont pas en surnombre et ils font un travail journa-
lier extrêmement important bien au-delà d’ailleurs des
horaires des 35 heures qu’ils pourraient effectivement
demander. Donc c’est franchement très désobligeant
vis-à-vis d’eux, à Beauvais vous savez il y a une
équipe c’est tout le personnel, il n’y a pas un cabinet,
des services, tout le monde va dans le même sens
et on essaye ainsi de motiver les gens. D’ailleurs je
vous rappelle, concernant le personnel, que contrai-
rement à ce que fait l’État nous avons maintenu le
fait de pouvoir leur garantir un avancement alors que
l’Etat lui-même depuis maintenant plusieurs années a
bloqué l’avancement de ses fonctionnaires. Donc tout
le monde est à la même enseigne et je peux vous dire
qu’ils font un travail absolument exemplaire.
Deuxièmement, concernant la question de la
place Jeanne Hachette, alors-là on sent bien que
vous tournez autour du pot. Il faut bien trouver une
raison, c’est vrai que vous avez dû voter pour parce
que la rénovation de la place Jeanne Hachette ce
n’est quand même pas rien, c’est comme la rénova-
tion du quartier Saint Jean, c’est vrai que finalement
vous avez reconnu que c’était une belle action que
nous avons menée et là vous ne voudriez pas être
coupable de ne pas avoir soutenu cette rénovation
qui est absolument essentielle pour la renaissance du
cœur de ville.
Mais bien sûr ça vous ennuie quand même alors
il faut bien trouver une raison et la raison c’est le fait
que, comme on l’entend d’habitude « vous n’allez
pas respecter la facture et que nous allons faire
un glissement du prix jusqu’à 2 millions d’euros ».
2 millions d’euros rendez-vous compte ! Ecoutez
Monsieur RAHOUI, il n’y aura pas de glissement du
tout et je peux vous assurer que cette place Jeanne
Hachette a été pensée et voulue pour le plus grand
bien de notre ville et des habitants de votre ville. Ce
que je note au fond aujourd’hui c’est que vous n’êtes
pas sûr de vous et au fond vous n’êtes sûr de rien.
Parce que vous entendez les commerçants un peu
s’agiter, certain, et c’est normal, sont inquiets et ça on
le reconnaît c’est tout à fait normal que sur des pro-
jets aussi intrusifs pour le centre-ville cela provoque
l’angoisse et l’inquiétude des commerçants. Vous
vous rendez compte que finalement il y a peut-être
une balle à jouer au niveau électoral, on dit qu’après
tout on pourrait peut-être essayer d’en convaincre,
de montrer que nous opposition on a notre discours.
Et bien mesdames et messieurs de l’opposition, je
pense qu’en politique voyez-vous la première qualité
c’est la constance. #
45 48 HO AR 55 ON Æ5 M 8 A HO Hop F OH A0 dm He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A
Qu vous
Monsieur
6416 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
M. RAHOUI : Juste deux choses, non pas pour
revenir sur mon intervention mais pour avoir des
réponses à mes questions. Donc la première, je la
renouvelle, c’est de connaître le nombre de collabo-
rateurs précisément qui travaille tant au service des
beauvaisiens comme l’a dit Monsieur PIA qui ce soir
une fois de plus, d’habitude c’est un peu le théâtre,
là ce soir c’est la campagne électorale qui a démarré
pour lui, il prépare ses élections cantonales avec
fougue et avec hargne, donc on reconnaît bien là ses
habitudes tournées vers la politique politicienne, bref
je n’y reviendrai pas.
Et la deuxième chose par rapport à l’explication
que vous m’avez donnée vis-à-vis de vos modalités
d’organisation de la communication au sein de la ville
de Beauvais. Effectivement beaucoup de choses
sont centralisées et peu de choses sont déléguées
vers des prestataires extérieurs. Néanmoins, je me
souviens quand même que vous avez délégué il n’y a
pas si longtemps que ça la conception du magazine
municipal à une entreprise spécialisée des factures
qui s’appelle Bygmalion et en l’occurrence je crois
qu’il aurait fallu intégralement centraliser les choses.
Mme LE MAIRE : Alors là Monsieur RAHOUI, vous
allez regretter ce que vous venez de dire. Je le dis
devant mes collègues et devant la presse, je n’ai
jamais travaillé avec Bygmalion !
M. RAHOUI : Alors il va falloir démentir ce qui a
été écrit dans le journal Marianne qui a largement été
diffusé ces derniers temps et qui relatait que la ville…
Mme LE MAIRE : Non, Monsieur RAHOUI ! Ou vous
regrettez vos propos et vous vous excusez sinon je
porte plainte, parce que jamais je n’ai travaillé avec
Bygmalion.
M. RAHOUI : Je retirerai mes propos quand
vous aurez démenti ce qui a été écrit par le journal
Marianne.
Mme LE MAIRE : Mais je n’ai jamais rien vu de
Marianne ! D’abord je vais vous dire, Monsieur
RAHOUI, Marianne n’a jamais dit…
M. RAHOUI : Monsieur LOCQUET qui crie au
scandale, c’est assez drôle, ça c’est très drôle !
Mme LE MAIRE : Monsieur, c’est minable, oui c’est
minable !
M. RAHOUI : Alors les insultes c’est bien, les
insultes bravo parce que je pense qu’en la matière…
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, je vais sus-
pendre la séance parce que je trouve inadmissible
vos propos !
M. RAHOUI : Je retirerai mes propos Madame le
Maire quand vous aurez démenti ce qui a été écrit par
le journal Marianne.
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI dans Marianne,
il n’a jamais été dit que nous avions travaillé avec
Bygmalion. Il se trouve que dans la première année
du mandat, les deux premières années, Monsieur
MILLOT siégeait ici dans cette enceinte. C’est le
seul lien que j’ai eu jusqu’à ce que l’éthique me com-
mande de lui retirer ses délégations pour un certain
nombre de faits que tout le monde connaît ici. Il a été
condamné après une garde à vue, je n’ai pas besoin
de revenir sur cette procédure. Il se trouve, petit
détail qui a dû vous échapper, nous avions au début
du mandat, une société, à l’époque nous n’étions
pas équipés d’un graphiste rédacteur comme c’est
aujourd’hui, qui a réalisé la maquette de notre journal
Beauvais Notre Ville, et c’est cette entreprise qui a
été cédée à Bygmalion, du jour au lendemain elle
a perdu la clientèle de Beauvais. Voilà ce que j’ai à
vous dire et je trouve que vos accusations perverses,
permettez-moi de le dire, franchement c’est toujours
pour essayer de discréditer l’équipe municipale ! Je
suis infiniment déçue Monsieur RAHOUI de la façon
dont vous faites de la politique, ce n’est pas comme
ça que j’en fais !
M. TABOUREUX : Il y a juste dix minutes vous
nous annonciez que vous aviez des propositions à
faire, on voit le niveau sur lequel vous voulez jouer et
la façon dont vous faites de la politique. Pour le coup
c’est lamentable.
M. PIA : On voit bien que l’opposition ce soir dans le
cadre de ce débat d’orientation budgétaire est à court
d’arguments, donc quand on est à court d’arguments
qu’est-ce que l’on fait, on fait des insinuations et on
insulte. Et vous êtes encore une fois de plus dans
l’insulte, Monsieur RAHOUI. Et ce qui est vraiment
inadmissible et écœurant de votre part, pourtant vous
savez que contre Monsieur MILLOT, effectivement qui
a été élu premier adjoint, Madame le Maire a pris des
décisions qui ont été difficiles à prendre. Il a fallu aller
au tribunal Monsieur RAHOUI et à l’époque qu’enten-
dait-on ? Qu’est-ce qu’on n’entendait pas de la part de
tous les partis politiques, et on était tous seuls pour se
défendre, Madame le Maire était toute seule avec son
équipe, et là vous faites des insinuations mais c’est
purement inadmissible, vous atteignez notre honneur
Monsieur RAHOUI, c’est inadmissible ! Parce que je
peux vous dire qu’on en a bavé ! Et ça vous n’êtes
même pas capable de vous en rendre compte. Com-
ment vous pouvez nous atteindre sur des insinuations
aussi néfastes !
MME ABLA : Merci Madame le Maire. C’est pareil,
je suis scandalisée et je dénonce les propos de notre
collègue Mehdi RAHOUI. Je n’étais pas dans votre
équipe et je ne connaissais pas vos relations avec
l’ancien collègue Bastien MILLOT. Mais je sais une
chose, si j’ai rejoint l’équipe de Caroline CAYEUX c’est
par rapport au respect, à la transparence et l’éthique.
Et vous n’êtes pas sans savoir que Monsieur Bastien
MILLOT, après avoir quitté la ville de Beauvais, après
avoir rejoint le conseil régional, après avoir quitté le
conseil régional, a été sollicité par le conseil régional
de Picardie majorité socialiste pour travailler sur la
future télévision régionale.
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI ? Je lève la
séance, si vous ne vous excusez pas je ne terminerai
pas ce conseil.
M. RAHOUI : Donc beaucoup de choses reposent
sur mes épaules !
SUSPENSION DE SÉANCE #
A, BOOM BR M APR OO Bi HO M Oe AP BE 5 AP Ti A ANOON HE AS AGO SOMR HOUOD Qu GB M A PR A4 4 0000p
6417 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
REPRISE DE LA SÉANCE APRES 10 minutes
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, je vous écoute.
M. RAHOUI : Madame le Maire, je voulais d’abord
m’excuser de ne pas avoir cité l’intégralité de ma
source. C’est un article publié par Marianne le 17
mars 2014, le titre de cet article : « Bygmalion près
de chez vous : vos impôts locaux atterrissent-ils dans
les poches de Bygmalion sans que vous le sachiez ?
Pour en avoir le cœur net il faut scruter votre magazine
municipal - avec une illustration faisant apparaitre plu-
sieurs couvertures dont la couverture du bulletin mu-
nicipal de la ville de Beauvais – Maison-Alfort, Melun,
Ebly, St Gratien, Choisy, Montmorency, toutes ces
ville UMP d’Ile de France passent par la société Idé-
pole, une filiale du groupe, pour réaliser leurs revues.
St Maur-des-Fossés a aussi fait appel à ses services,
en déboursant au passage des centaines de milliers
d’euros pour des guides qui n’ont jamais vu le jour. Le
journal municipal, plaquette touristique, affiche le duo
Millot-Alves, tourne à plein régime à Coulommiers
dont le maire, le député Copéiste Franck Riester, s’est
montré bien silencieux depuis que l’orage a éclaté. Le
patron du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob
fervent soutien de Copé, lui aussi a ouvert en grand
au début de l’affaire dénonçant un papier racoleur du
coin. Se rappelait-il alors que l’office de tourisme de
Provins, la ville dont il préside fait appel à Bygmalion
pour sa communication. Jusqu’à l’été 2009, le maga-
zine de la commune de Beauvais était lui aussi conçu
par Idépole, cocasse quand on sait que Bastien Millot
en a été le 1er adjoint avant d’être exclu de la majorité
en 2004, après sa condamnation pour détournement
de fonds public, il avait gratifié un chauffeur de la
ville de 1500 fausses heures supplémentaires. » Bref
l’article continue en faisant état de situations d’autres
villes. Madame le Maire, je me suis contenté de faire
référence à ce que j’ai lu dans le journal Marianne
que je viens de vous lire ce soir. Et avant d’avoir des
excuses de ma part, je pense que je dois attendre que
vous me fassiez un démenti par rapport à ce qui a été
écrit par le journaliste Gérald Andrieux.
Mme LE MAIRE : On n’a rien à démentir, vous ne
vous excusez pas, je lève la séance.
La séance est levée à 20h45. L4
PR A 4 PRE ÀA'AIME MIT AM AIPMAL IFR AM ME AA 4 4
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
SIGNATURES
Le Secrétaire L _ La Présidente, Mme Elodie BAPTIST Mme Caroline CAYEUX
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Franck PIA M. Charles LOCQUET
M. Olivier M. Jérôme LIEVAIN TABOUREUX
Mme Corinne M. Mamadou LY
CORILLION n
Mme Cécile PARAGE AT M. Christophe GASPART
M. Jean-Luc HF ions M. David NEKKAR
BOURGEOIS A ÆT y M. Philippe VIBERT Mme Charlotte
COLIGNON
Mme Catherine € TA a: Mme Salima NAKIB
THIEBLIN +
Mme Françoise nLE Mme Aïssé TRAORE M
BRAMARD Es À teurs M. Arnaud
LEZ, na}. Benoît RON —
DE SAINTE MARIE | ” AL LL Ÿ ; —T—
Mme Elisabeth / Z Mme Alison GILLON AL LESURE K
M. Pierre \ \ \ M. Antoine SALITOT TN MICHELINO AAANEE
M. Mohrad \_ 4/7) |Mme Chanez Agé — LAGHRARI NF HERBANNE E— Mme Aysel SENOL A y Ho Mme Anne ROUIBI-
f GEFFROY Pal |
M. Claude POLLE —\ Mme Jacqueline | ,: à - FONTAINE Al } UE,
Mme Nicole \| | NT | o M. Thibaud VIGUIER |A
WISSOTZKY AN : SD Se M. Jean-Marie LP" ÎMme Stéphanie PRIOU LT JULLIEN re , Mme Fatima ABLA M. Grégory NARZIS
M. Jacques # [M. Mehdi RAHOUI A Ja |
DORIDAM
M. Denis NOGRETTE | 7 Mme Monique THIERRY |
À c f
Mme Guylaine “es Mme Florence ITALIANI | ( À à CAPGRAS ii A UT Mme Nathalie M. David ILLIGOT
BERTOIS FT FRE
Mme Béatrice A RE rem
PERNIER « dt eZ
6418 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2014