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Conseil Municipal - 2014 04 05
Conseil Municipal - 2014 11 28
Conseil Municipal - 2014 09 25
Conseil Municipal - 2014 05 12
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 05 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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5963
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 12 MAI 2014 à 18H30,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9
du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
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INSERTION EMPLOI (SOSIE)
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FÉDÉ-
RATION DES CLUBS DU TROISIÈME ÂGE
SÉANCE DU 12 MAI 2014 A PR
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5964 SÉANCE DU 12 MAI 2014
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PROGRAMMATION 2014 - FONDS DE SOUTIEN AUX
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CIATIONS
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TIONNELLES
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- CONVENTION DE LABELLISATION 2014 - 2016
DU POINT INFORMATION JEUNESSE AU BLOG 46
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AIDE AUX DEVOIRS DEMANDE DE FINANCEMENT
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Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et dével-
oppement numérique
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NOUVEAU POSTE DE TRANSFORMATION ERDF ET
PASSAGE DE RÉSEAUX
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement
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- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIÈRES 2013
- ABROGATION DU CAHIER DES CHARGES DU
LOTISSEMENT RUE DU PONT LAVERDURE
- SUPPRESSION DU PLAN D’ALIGNEMENT
DE LA RUE DES LARRIS - RÉSULTAT D’ENQUÊTE
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- DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SOUMISSION
À AUTORISATION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT
- RÉGULARISATIONS FONCIÈRES SITE BEAU-
LIEU SUD - PRU SAINT-JEAN
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DE LOTS
- RÉSULTAT D’ENQUÊTE PUBLIQUE - VENTE
AUX CONSORTS LOCQUET
- RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL - ACQUI-
SITION CONSORTS DEDREUX-DEGRY
Le lundi 12 mai 2014 à dix huit heures trente,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par Madame le Maire conformément
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Monsieur Franck PIA, Monsieur
Olivier TABOUREUX, Madame Corinne CORILLION,
Madame Cécile PARAGE, Monsieur Jean-Luc
BOURGEOIS, Monsieur Philippe VIBERT, Madame
Catherine THIEBLIN, Madame Françoise BRAMARD,
Monsieur Arnaud DE SAINTE-MARIE, Madame
Elisabeth LESURE, Monsieur Pierre MICHELINO,
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Madame Aysel SENOL,
Monsieur Claude POLLE, Madame Nicole WIS-
SOTZKY, Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Madame
Fatima ABLA, Monsieur Jacques DORIDAM,
Monsieur Denis NOGRETTE, Madame Guylaine
CAPGRAS, Madame Béatrice PERNIER, Monsieur
Charles LOCQUET, Monsieur Jérôme LIEVAIN,
Monsieur Mamadou LY, Monsieur Christophe GASPART,
Madame Charlotte COLIGNON, Madame Salima
NAKIB, Madame Aissé TRAORE, Monsieur Benoît
MIRON, Madame Alison GILLON, Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Chanez HERBANNE, Madame
Elodie BAPTISTE, Madame Anne ROUIBI-GEFFROY,
Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Thibaud
VIGUIER, Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur
Grégory NARZIS, Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame
Monique THIERRY, Madame Florence ITALIANI,
Monsieur David ILLIGOT
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5965 SÉANCE DU 12 MAI 2014
POUVOIRS : Madame Nathalie BERTOIS à Madame
Caroline CAYEUX, Monsieur David NEKKAR à
Monsieur Olivier TABOUREUX
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est : Madame Chanez HERBANNE
Mme Le MAIRE : Je vous propose maintenant
d’adopter le procès-verbal du 5 avril 2014. Est-ce
qu’il y a des questions ou des remarques ? Pas de
remarque, pas de question, je considère donc que le
procès-verbal du 5 avril est adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, vous avez trouvé sur votre
table une motion que je vais vous lire concernant
notre demande du respect de la stabilité financière de
notre collectivité. Je vous la lis :
« Une nouvelle et conséquente diminution des do-
tations d’Etat aux collectivités locales de l’ordre de 11
milliards d’euros d’ici 2017 contribuerait à l’asphyxie
financière des communes. Cette décision unilatérale
prise sans aucune forme de concertation avec les col-
lectivités locales portera directement atteinte au dyna-
misme de l’investissement de notre ville à laquelle il
est par ailleurs demandé de supporter de nouvelles
charges imposées par la seule volonté de l’Etat et de
développer et mettre en place des politiques ambi-
tieuses au service des habitants. C’est la raison pour
laquelle les élus du conseil municipal de la ville de
Beauvais même s’ils ne contestent pas la nécessité de
s’engager et d’accompagner une démarche financière
qui permet à notre cité de participer à l’effort commun
de rationalisation des dépenses publiques, rappellent
que l’investissement public réalisé chaque année par
les collectivités locales représente plus de 70 % de
l’investissement public de notre pays et qu’elles par-
ticipent ainsi fortement à la croissance de notre éco-
nomie, soulignent que la politique d’investissement
particulièrement dynamique de la ville de Beauvais
contribue largement au développement du territoire, à
son attractivité économique et à sa vitalité, regrettent
que l’accroissement des charges imposé par l’Etat,
lié à la réduction des dotations d’Etat, anéantisse
les marges de manœuvres budgétaires de la ville
puisqu’en 2014 pour un euro de dotation de solidarité
urbaine supplémentaire la collectivité doit faire face
à une diminution de sa dotation globale de fonction-
nement de 3,4 euros, déplorent l’érosion constante
des ressources propres de la ville de Beauvais alors
même que celles-ci lui sont constitutionnellement
garanties, appellent l’Etat à la plus grande vigilance
quand aux conséquences de l’absence de contre-
partie financière suffisante pour la concrétisation des
obligations imposées à notre collectivité, soulignent
le rattachement indéfectible à la libre administration
qui leur permet de développer et mettre en œuvre des
projets au service des beauvaisiens ».
Voilà la motion que je vous propose de voter. Pas
de réaction ? Alors je passe au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Et bien elle est
donc adoptée à l’unanimité. Mes chers collègues je
vous remercie.
Vous avez aussi sur vos tables l’annexe n° 2
modifiée de la délibération n° 23 qui a été réclamée
je crois en commission, la convention pluriannuelle
entre la ville de Beauvais et l’association SOSIE
Insertion Emploi.
Maintenant mes chers collègues nous allons sus-
pendre ce conseil municipal pour pouvoir donner la
parole aux architectes de l’agence Babylone qui ont
été, et ce sera validé par une délibération, désignés
comme lauréats pour le concours de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement de la place Jeanne Hachette.
Donc je leur donne la parole, bonsoir messieurs.
SUSPENSION DE SÉANCE pour l’intervention de
l’agence Babylone concernant l’aménagement de la
place Jeanne Hachette
REPRISE DE LA SÉANCE après 44 minutes
Mme LE MAIRE : Vous avez vu quels sont les
problèmes qui ont été abordés et nous allons
reprendre le conseil municipal et passer au vote.
CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE
DÉSIGNATION DU LAURÉAT
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Par délibération en date du 24 mai 2013, la ville de
Beauvais a approuvé la procédure de concours pour
l’aménagement de la place Jeanne Hachette.
Le jury constitué à cet effet a étudié le 05 juillet
2013 les candidatures reçues et à admis à concourir
les trois équipes suivantes :
Agence BABYLONE – 75010 PARIS
SCE – 92120 MONTROUGE
Pierre GANGNET – 75009 PARIS
Les trois candidats ont été invités à remettre un
projet sur la base du règlement du concours et du
programme arrêté par le maître d’ouvrage.
Après étude des projets, le jury, qui s’est réuni le
16 décembre 2013, a procédé au classement comme
suit : 1 - Agence BABYLONE – 75010 PARIS
2 - Pierre GANGNET – 75009 PARIS
3 - SCE – 92120 MONTROUGE
Je vous propose de suivre l’avis du jury et d’attri-
buer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe BABY-
LONE selon les montants suivants :
Date d’affichage : 19/05/2014
Date de la convocation
: 05/05/2014
Nombre de présents : 43
Nombre de votants : 45 #
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5966 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Coût prévisionnel des travaux : 3 265 000.00 € HT
(base novembre 2013)
Montant du marché de maîtrise d’œuvre : 278 178.00 €
HT
Une clause d’intéressement est insérée au marché
précisant que le montant du marché pourra être porté
à 295 678.00 € HT en cas de livraison du DCE pour le
29 septembre 2014.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer le marché correspondant et tout acte y
afférant ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à déposer toutes les demandes d’autorisations admi-
nistratives nécessaires à la conduite de ce projet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de
ce dossier ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à solliciter le concours financier au taux maximum
auprès des partenaires institutionnels ;
- le cas échéant, d’autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à déposer une demande de déroga-
tion pour démarrage anticipé.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 29/04/14, a émis un avis favorable.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2013
BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le compte de gestion du comptable est, en appli-
cation des dispositions de l’article L 1612-12 du code
général des collectivités territoriales, produit au maire
avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin
d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête
les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instruc-
tions comptables et budgétaires M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être fait présenter les dif-
férents budgets de l’exercice 2013 et les autorisations
spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs de
créances à recouvrer, le détail des dépenses effec-
tuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats et
les comptes de gestion dressés par la trésorière prin-
cipale de Beauvais municipale ;
Considérant qu’après s’être assuré que la tréso-
rière a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle à
procédé a toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comp-
table font ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résul-
tats d’exécution du budget principal et des budgets
annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier
municipal ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dres-
sés pour l’exercice 2013 par le trésorier municipal
n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 selon
les résultats d’exécution du budget principal et des
budgets annexes ci-joints.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit d’une délibération classique
qui est présentée avant le vote des comptes admi-
nistratifs. Le compte de gestion c’est le compte de
notre comptable public et l’objet de la délibération
c’est de vérifier, à l’aide des tableaux qui vous ont
été communiqués, l’exacte identité entre le compte
de l’ordonnateur qui est le compte administratif et le
compte du comptable public tel qu’il vous est présenté
aujourd’hui.
De l’examen de ce dossier, des comptes qui nous
ont été présentés par notre trésorière principale
municipale, il n’apparaît pas de divergence entre
les chiffres des uns et des autres, c’est pourquoi je
vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir
considérer qu’il n’y a pas d’observation particulière à
faire sur ces comptes de gestion et de bien vouloir les
adopter.
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues vous savez
qu’il ne s’agit pas de voter le compte de gestion mais
simplement de voter sa conformité avec le compte
administratif.
Maintenant nous en venons au compte adminis-
tratif. Comme le requiert le code des collectivités, le
conseil municipal va élire son Président de séance.
Je vous propose que Jean-Marie JULLIEN soit
le Président de séance. Est-ce qu’il y a des votes
contraires ? Des abstentions ? Donc Jean-Marie JUL-
LIEN va être le Président de séance et je vais assister
à la discussion, je sortirai au moment du vote donc je
vais céder ma place à Jean-Marie JULLIEN. Fu A PR y 4 PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
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5969 SÉANCE DU 12 MAI 2014 4
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5970 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A Fe SA y
5971 SÉANCE DU 12 MAI 2014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
21 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013,
Vu les décisions modificatives prises lors des
séances du conseil municipal des 3 juillet, 4 octobre
et 18 décembre 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget principal de la
ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice
N-1 en fonct.
(excédent) 683.841,20
Dépenses de Recettes de
l’exercice 89.979.732,60 l’exercice 95.537.034,27
Total : 89.979.732,60 Total : 96.220.875,47
Résultat
(excédent) 6.241.142,87
i nVestissement
Dépenses Recettes
Report exercice
N-1 en investis.
(déficit) 5.940.487,96
Dépenses de Recettes de
l’exercice 36.959.621,13 l’exercice 40.047.648,77
Total : 42.900.109,09 Total : 40.047.648,77
Résultat
(besoin financt) 2.852.460,32
Résultat de l’exécution : + 3.388.682,55 €
R estes à RéaliseR - i nVest.
Dépenses Recettes
Reports 5.668.211,10 Reports 2.447.850,00
Solde des restes
à réaliser : - 3.220.361,10
Résultat cumulé : + 168.321.45 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 9 voix contre, décide d’adopter
le rapport ci-dessus. Monsieur Jean-Marie Jullien,
conseiller municipal, prend la présidence de l’assem-
blée pour le vote des comptes administratifs 2013.
Madame le Maire étant sortie, elle n’a pas pris part
au vote.
En annexe, le rapport de présentation du Compte
Administratif 2013 - Budget principal et annexes. #
ou 450 0009D APR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
5972 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A = A =
5973 SÉANCE DU 12 MAI 2014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
21 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013,
Vu les décisions modificatives prises lors de la
séance du conseil municipal du 4 octobre 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M49 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau
comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 18.233,77
Mandats Titres
émis 598.716,04 émis 1.413.479,76
Total : 598.716,04 Total : 1.431.713,53
Résultat
(excédent) 832.997,49
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 770.496,83 0,00
Mandats Titres
émis 1.519.538,94 émis 1.802.890,68
Total : 2.290.035,77 Total : 1.802.890,68
Résultat
(besoin financt) 487.145,09
Résultat de l’exécution : 345.852,40 €
R estes à RéaliseR - i nVestissement
Dépenses Recettes
Reports 90.696,33 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : - 90.696,33
Résultat cumulé : 255.156,07 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE RÉGIE D’EXPLOITATION DE
L’ELISPACE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
21 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013,
Vu les décisions modificatives prises lors de la
séance du conseil municipal du 4 octobre 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe régie
d’exploitation de l’’Elispace comme suit : = RE L4 PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
5974 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 0,00
Mandats Titres
émis 623.341,98 émis 627.740,45
Total : 623.341,98 Total : 627.740,45
Résultat
(excédent) 4.398,47
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 3.193,87
Mandats Titres
émis 25.894,96 émis 30.739,02
Total : 25.894,96 Total : 33.932,89
Résultat
(excédent) 8 037,93
Résultat de l’exécution : 12.436,40 €
R estes à RéaliseR - i nVestissement
Dépenses Recettes
Reports 12.436,40 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : - 12.436,40
Résultat cumulé : 0,00 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE DE LA MARETTE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe zone de
la Marette comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 565.019,66
Mandats Titres
émis 327.681,09 émis 0,03
Total : 327.681,09 Total : 565.019,69
Résultat
(excédent) 237.338,60
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 326.590,90
Mandats Titres
émis 0,00 émis 326.590,90
Total : 326.590,90 Total : 326.590,90
Résultat
(défi cit) 0,00
Résultat de l’exécution : 237.338,60 € L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A = PR up pu
5975 SÉANCE DU 12 MAI 2014
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 5.495,00 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : - 5.495,00
Résultat cumulé : 231.843,60 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE DE LA LONGUE HAIE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction
comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe zone de
la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 131.928,73
Mandats Titres
émis 3.344.539,32 émis 3.344.539,32
Total : 3.344.539,32 Total : 3.476.468,05
Résultat
(excédent) 131.928,73
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 3.055.809,18
Mandats Titres
émis 1.862.550,91 émis 5.005.809,18
Total : 4.918.360,09 Total : 5.005.809,18
Résultat
(défi cit) - 87.449,09
Résultat de l’exécution : 219.377,82 €
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 3.911,12 Reports
Solde des restes
à réaliser : - 3.911,12
Résultat cumulé : 215.466,70 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE LES RIGALLOIS
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc- = A = L4 PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
5976 SÉANCE DU 12 MAI 2014
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe lotisse-
ment des Rigallois comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 12.615,92
Mandats Titres
émis 12.615,92 émis
Total : 12.615,92 Total : 12.615,92
Résultat
(excédent) 0,00
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 0,00
Mandats Titres
émis 0,00 émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat
(défi cit) 0,00
Résultat de l’exécution : 0,00 €
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 0,00 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : 0,00 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE AGEL
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget lotissement zone
Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(défi cit) 1,05
Mandats Titres
émis 7.295.743,59 émis 7.295.744,64
Total : 7.295.744,64 Total : 7.295.744,64
Résultat
(excédent) 0,00
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 859.966,17
Mandats Titres
émis 8.415.021,30 émis 6.984.966,17
Total : 9.274.987,47 Total : 6.984.966,17
Résultat
(défi cit) 2.290.021,30
Résultat de l’exécution : - 2.290.021,30 €
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 0,00 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : 0,00 € L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
JU TILLOY
= PA y y
5977 SÉANCE DU 12 MAI 2014
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS DU TILLOY
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe zone
parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(défi cit) 0,06
Mandats Titres
émis 1.004.079,74 émis 1.004.079,80
Total : 1.004.079,80 Total : 1.004.079,80
Résultat
(excédent) 0,00
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 626.682,05
Mandats Titres
émis 723.920,72 émis 626.682,05
Total : 1.350.602,77 Total : 626.682,05
Résultat
(défi cit) 723.920,72
Résultat de l’exécution : - 723.920,72 €
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 72.224,07 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : - 72.224,07
Résultat cumulé : - 796.144,79 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE ZONE D’AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ SAINT-QUENTIN OUEST
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
30 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur, = A = SR L4 PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
5978 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
D’adopter le compte administratif 2013 du budget
annexe zone Saint-Quentin Ouest comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat Résultat
reporté N-1 reporté N-1
(déficit) 0,09 (excédent) 72.881,78
Mandats Titres
émis 72.881,69 émis
Total : 72.881,41 Total : 72.881,41
Résultat
(excédent) -0,37
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 72.881,32
Mandats Titres
émis émis 72.881,32
Total : 72.881,32 Total : 72.881,32
Résultat
(défi cit) 0,00
Résultat de l’exécution : - 0,37 €
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 0,00 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : - 0,37 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE LES LONGUES RAYES
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collec-
tivité territoriale est constitué par le vote de l’organe
délibérant sur le compte administratif présenté par
le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comp-
table fait ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruc-
tion comptable et budgétaire M14 et le rapport de
présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2013 du budget annexe zone les
Longues Rayes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat
reporté N-1
(excédent) 0,16
Mandats Titres
émis 285.606,63 émis 285.606,47
Total : 285.606,63 Total : 285.606,63
Résultat
(excédent) 0,00
i nVestissement
Dépenses Recettes
Solde
investis. N-1 237.167,03
Mandats Titres
émis 285.606,47 émis 237.167,03
Total : 522.773,50 Total : 237.167,03
Résultat
(défi cit) 285.606,47
Résultat de l’exécution : - 285.606,47 € #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RPOO 45, 000 HU,
Dépenses
eports _
_udget, contrôle de
5979 SÉANCE DU 12 MAI 2014
R estes à RéaliseR - Fonctionnement
Dépenses Recettes
Reports 0,00 Reports 0,00
Solde des restes
à réaliser : 0,00
Résultat cumulé : - 285.606,47 €
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal,
prend la présidence de l’assemblée pour le vote des
comptes administratifs 2013. Madame le Maire étant
sortie, elle n’a pas pris part au vote.
M. JULLIEN : Mes chers collègues, d’abord je
voudrais vous remercier de votre confiance à travers
cette désignation et je vais m’efforcer de vous présen-
ter de manière la plus synthétique et la plus précise
possible l’ensemble des comptes administratifs 2013
de la ville de Beauvais.
Nous avons le budget principal qui fera certaine-
ment l’objet de l’essentiel des débats. Et nous avons
9 budgets annexes : le budget annexe de l’eau, le
budget annexe de l’Elispace, qui sont deux budgets
donc de gestion de services, et puis nous avons des
budgets de zones qui sont la Marette, la Longue Haie,
les Rigallois, Agel, le parc d’activités du Tilloy, la ZAC
Saint-Quentin Ouest, et les Longues Rayes.
Alors de cet ensemble, mes chers collègues, je
vous propose, pour ne pas alourdir les débats, un
examen général et un vote individualisé de chacun
d’eux. Vous avez reçu mes chers collègues outre les
deux gros livres de la maquette M14, un rapport de
synthèse de 42 pages que je pense vous avez pu lire
avec la plus grande attention. Mais avant de débattre
ensemble sur ces comptes administratifs et en ce
début de mandat, et j’insiste bien sur ce terme-là et en
présence de nombreux nouveaux élus, il m’apparaît
nécessaire de préciser ce que doit être la discussion
d’un compte administratif. Le compte administratif,
mes chers collègues, est le constat de la réalisa-
tion par l’équipe municipale des différents budgets
débattus et votés lors de l’année précédente. Et c’est
l’occasion de mesurer dans quelles conditions les
prévisions budgétaires ont été exécutées et la concor-
dance la plus juste possible entre les prévisions et les
réalisations. Et en conséquence, il est donc inutile de
refaire les débats budgétaires de l’exercice précédent
et de ressortir les critiques qui auraient pu avoir un
intérêt lors des votes budgétaires puisqu’ils avaient
vocation à cette époque-là à modifier ces budgets
avant leur exécution.
Rentrons maintenant dans le vif du sujet. Sur
ces comptes administratifs, quelles sont donc les
observations qui peuvent être faites ? Mes premières
remarques montrent que malgré les difficultés que
rencontre l’ensemble des collectivités territoriales,
nous avons su faire face avec efficacité et pragma-
tisme en obtenant des résultats dont nous pouvons
être fiers.
En effet, sur le budget principal les résultats de clô-
ture 2013, notamment en fonctionnement, permettent
de couvrir largement le besoin de financement de
la section d’investissement, également le solde des
restes à réaliser et en plus un surplus de 168 321.45
euros. De cet ensemble nous en verrons l’affectation
lors de la délibération numéro 12 du conseil de ce
soir. Mais mes chers collègues comment avons-
nous obtenu un tel résultat ? Alors tout d’abord
grâce à un taux d’exécution parfaitement évalué de
nos recettes de 101,1 % par rapport au budget voté,
ce qui démontre la justesse de la précision de nos
évaluations lors du vote des budgets principaux. Une
progression intéressante des recettes de fiscalité est
liée à l’arrivée de nouveaux logements consécutive
au dynamisme immobilier de notre territoire.
Je cite quelques chiffres à titre d’illustration : la
progression physique de 0,6 % des bases de taxe
d’habitation, la progression physique des bases de
foncier bâti de 1,6 %, la progression des droits de
mutation de 18,9 % par rapport à 2012. Nous avions
toutefois anticipé ces progressions au budget puisque
le taux de réalisation des recettes fiscales est de
100,3 % par rapport à ce qui avait été voté. Et bien
chers collègues et je crois que là je vais rejoindre la
délibération à la motion qui avait été votée en début
de ce conseil municipal je vais vous parler un petit
peu de la poursuite de la dégradation des dotations
d’Etat, notamment sur la part dotation forfaitaire de la
dotation globale de fonctionnement. Et cette situation
devient le lot commun de l’ensemble de nos collectivi-
tés territoriales du fait du désengagement progressif
de l’Etat. Vous verrez dans le graphique historique de
la page 8 cette dégradation de la dotation globale de
fonctionnement. Et globalement mes chers collègues,
par rapport à 2008, la perte cumulée pour notre collec-
tivité est de 2 810 000 euros. Alors certes un progrès
est constaté au niveau de la dotation de solidarité
urbaine et il faut en prendre acte. Mais je souligne
que la réforme introduite par le nouveau système à
deux étages présente le grave inconvénient d’une
dynamique considérablement limitée et vous en avez
l’illustration page 9 de votre rapport de présentation.
Juste une petite parenthèse à propos des produits
des services dont le taux de réalisation est de 99,1
%. Il s’agit de noter le succès de la fréquentation
des centres de loisirs et des services périscolaires
qui, grâce à la modicité des tarifs et à la qualité des
services rendus, j’insiste bien sur la notion de qualité
des services rendus, a permis une augmentation des
recettes conséquente de 54 000 euros par rapport
à l’exercice 2012, pour ne citer que ce point à titre
d’exemple, et alors que l’année 2012 avait déjà forte-
ment progressé par rapport à 2011. Et enfin, toujours
dans le domaine de l’enfance, nos efforts dans ce
domaine ont été accompagnés par une progression
de la participation de la caisse d’allocations familiales
qui passe de 3 365 000 euros en 2012 à 3 553 000
en 2013. Mais au-delà de ces recettes, le réalisme de
notre compte administratif repose aussi largement sur
la maîtrise des dépenses de fonctionnement parce
que le total, que vous voyez rappelé page 11, ne s’éle-
vait qu’à 89,97 millions d’euros alors que la prévision #
Bon 2 40 AP. 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
5980 SÉANCE DU 12 MAI 2014
votée était de 92,68 millions d’euros, ce qui a permis
de dégager en fonctionnement un résultat positif sur
l’exercice de 5 537 301 euros, le tout en maintenant
une bonne qualité du service public municipal.
Sur l’investissement, deux éléments méritent d’être
soulignés. D’une part, la bonne tenue de l’effort en
matière d’équipement dont le diagramme figure page
24 de votre rapport à hauteur de 26,54 millions d’eu-
ros, largement en progression par rapport à 2012, soit
une progression de 36,73 % par rapport à l’exercice
précédent. D’autre part, sur la qualité de notre auto-
financement en 2013 puisqu’alors nous avions voté
une enveloppe de 17,09 millions d’euros d’emprunt,
nous n’avons emprunté que 79,9 % de cette enve-
loppe sur l’année et qu’en même temps nous avons
remboursé 6,55 millions d’euros en capital. Mes chers
collègues, les conséquences sont claires, en sus de
la poursuite assidue de l’équipement bien compris
de notre ville, le niveau d’endettement cumulé est
demeuré très raisonnable, à hauteur de 68,7 millions
d’euros, soit un niveau d’endettement inférieur à celui
constaté à l’issue de l’exercice 2008. Un mot enfin sur
la qualité de l’endettement dont le tableau figure page
20 de votre rapport, alors je fais bien la distinction sur
la quantité d’endettement et la qualité d’endettement,
la qualité d’endettement c’est surtout les emprunts
qui sont contractés à des conditions les plus sûres
possibles vis-à-vis de nos banquiers. La recherche
de crédits bancaires a été en 2013 plus difficile pour
l’ensemble des collectivités territoriales en raison des
critères Bâle III imposés aux banques et à la dispa-
rition de certains partenaires financiers du marché.
Néanmoins, grâce à la qualité de notre endettement
et ça je le citais tout à l’heure, qui est classée à 100
% sans risque selon l’indice officiel Gissler et grâce
à nos résultats de gestion, nous avons toujours pu
en 2013 obtenir dans des conditions favorables les
concours bancaires dont nous avons eu besoin.
Un mot enfin mes chers collègues sur les diffé-
rents budgets annexes.
Pour l’eau, nous avons minimisé le recours à
l’emprunt en 2013 à hauteur de 53 % des crédits
votés tout en poursuivant le renforcement du réseau
à un haut niveau par rapport au budget voté, le taux
de réalisation de cet article ressort à 87,6 %, ce qui
est excellent. Ce budget enregistre un excédent de
clôture de 255 000 euros.
Pour l’Elispace, les résultats sont équilibrés grâce
à un taux très supérieur aux prévisions des recettes
liées à la location de la salle, dont les taux sont de
121,41 % pour la facturation des frais annexes et
117,75 % sur le produit de la location de l’équipement,
tout ceci bien évidemment par rapport aux prévisions
qui avaient été faites. Grâce à ces bons résultats, la
subvention d’équilibre versée au budget annexe Elis-
pace a pu être diminuée de plus de 22 % par rapport à
la somme prévue au budget. Sur les budgets de zone,
sans reprendre le détail de chacun d’entre eux qui
figure dans votre rapport, je distinguerai ceux qui sont
en phase de travaux et d’aménagement et qui sont
pour l’instant encore déficitaires et ceux qui sont en
phase de commercialisation active et qui retrouvent
progressivement leur équilibre.
La zone de la Marette est en fin d’opération et
très peu de mouvements sont enregistrés. Le résultat
positif cumulé demeure donc à hauteur de 231 000 €.
La Longue Haie a permis de constater un bon
niveau des ventes par rapport aux prévisions avec
un taux de réalisation de 116,74 % par rapport aux
prévisions.
Les Rigallois, c’est un budget à clôturer puisque
toutes les parcelles ont été cédées, le résultat positif
ayant été repris sur le budget principal en 2013, mais
je me dois néanmoins de retracer ces opérations au
compte administratif 2013.
Quant à Agel, nous sommes toujours en phase de
commercialisation, sachant qu’en 2013 nous avons
vendu pour 537 160 euros de parcelles alors que les
prévisions étaient de 527 000 euros, donc nous avons
dépassé les objectifs.
Le lotissement PA du Tilloy a constaté la poursuite
de ses commercialisations qui étaient un petit peu
plus longues que prévues puisque nous avons réalisé
27,93 % par rapport aux prévisions. Il reste néan-
moins encore des travaux d’aménagement qui ont
été exécutés à 76,73 %, sachant que le programme
d’emprunt de 193 182 euros n’a pas eu besoin d’être
mis en œuvre.
En ce qui concerne Saint-Quentin Ouest, ce bud-
get est en phase de clôture, la dernière parcelle ayant
été reprise par le budget principal mais je me dois de
retracer ces opérations au compte administratif.
Les Longues Rayes, c’est encore en phase d’amé-
nagement pour partie et les ventes prévues donc
sont en cours et nous les constaterons je pense sur
l’exercice 2014.
Alors de tout ceci quand on regarde l’ensemble
des opérations et qu’on consolide l’ensemble de ces
budgets, le cumul des résultats de clôture 2013 est de
+ 904 139 euros.
En conclusion de ce bref panorama de nos
comptes administratifs 2013, il ressort que les résul-
tats ont parfaitement respecté les objectifs que nous
nous sommes fixés lors de nos décisions budgétaires
dans un souci d’équilibre non seulement financier
mais aussi de qualité des services publics rendus à
nos populations même si le contexte pour l’ensemble
des collectivités territoriales demeure difficile. De tout
ceci, je voudrais remercier bien vivement mes collè-
gues de leur réalisme et l’ensemble des services de
la ville qui grâce à leur sens du service public et leur
concours assidu ont permis ces résultats au bénéfice
de l’ensemble de nos concitoyens.
Voilà le résumé que j’entendais faire de l’ensemble
de ces comptes administratifs et maintenant le débat
est ouvert. Ah Monsieur VIGUIER ! Je désespérais
d’entendre votre voix.
M. VIGUIER : Vous aussi vous nous avez manqué
pendant quelques semaines et on est content de vous
retrouver aux premières loges. Monsieur le Président
de séance, Madame le Maire, mesdames et mes-
sieurs, chers collègues. Chaque année, l’examen du
compte administratif de l’année budgétaire écoulée
est un exercice précieux permettant de retirer les
enseignements a posteriori de votre gestion et qui
permet, qui plus est, de remettre en perspective les
constats effectués à l’examen de ce document au
regard de nos précédents débats et je dirais que c’est
encore plus utile à l’entame de ce nouveau mandat
municipal.
Commençons donc par la section de fonction- #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RPOO AD, F0 1f
ereine,
5981 SÉANCE DU 12 MAI 2014
nement qui traduit une progression continue des
recettes fiscales prélevées auprès des familles
beauvaisiennes, des recettes fiscales qui dépassent
en 2013 pour la première fois le seuil symbolique des
60 millions d’euros. 60,3 millions d’euros très exac-
tement, soit une progression entre 2008, début de
votre second mandat et 2013 dernière année du pré-
cédent mandat, une progression donc de 6,9 millions
d’euros. Je rappelle à notre assemblée que le total
des recettes fiscales était en 2008 de 53,4 millions
d’euros contre donc 60,3 millions d’euros l’an passé,
c’est-à-dire un alourdissement de la pression fiscale
de 13 % durant la seule durée du précédent mandat.
C’est ce qu’on appelle une sacrée stabilité fiscale
pour citer vos promesses électorales répétées.
J’ouvre une rapide parenthèse à propos du
contexte financier qui prévaut à cet exercice et la si-
tuation financière des collectivités locales. J’entends
bien, pour la constater dans diverses collectivités,
que la contraction des recettes rend plus difficile la
gestion des communes comme celle d’ailleurs des
départements ou celle des régions. Mais je note que
pour l’année 2013, la baisse de la D.G.F., la Dotation
Globale de Fonctionnement, attribuée à notre ville par
l’Etat, est donc une baisse de 178 000 euros mais que
la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine,
la DSU, elle aussi attribuée par l’Etat, est pour sa
part en progression en 2013 de 472 000 euros, 472
000 euros de recettes supplémentaires à rapprocher
donc de la baisse de la DGF de 178 000 euros.
Tout comme votre rapport de présentation, je veux
le souligner aussi, nous rappelle que cette dotation
de fonctionnement a baissé de 1 million d’euros
depuis 2008, ce qui démontre que cette contraction
des recettes en provenance de l’Etat ne doit rien à
l’alternance politique que notre pays a connu en 2012.
Cela étant dit au cas où le contexte national et inter-
national serait une fois encore appelé à la rescousse
par vous-même et par vos amis pour tenter de vous
exonérer de vos choix budgétaires discutables et de
vos choix fiscaux ainsi que de leurs conséquences
extrêmement douloureuses pour les beauvaisiens. Il
est vrai que les dépenses de fonctionnement de notre
collectivité restent particulièrement élevées malgré
les mesures de mutualisation avec l’agglomération
du Beauvaisis destinées à en enrayer la progression.
Las, Beauvais reste une ville où les dépenses réelles
de fonctionnement sont supérieures à la moyenne
des villes de même taille. 1 401 euros très exacte-
ment par Beauvaisien contre 1 367 euros par habitant
dans les villes similaires. Alors même, et ça il faut le
souligner, que les recettes de fonctionnement par
habitant, produit notamment de la fiscalité commu-
nale, sont de 1 681 euros par Beauvaisien contre 1
613 par habitant dans les autres villes, soit un niveau
de recettes à Beauvais supérieur à la moyenne de
plus de 4,2 % très exactement. Il est vrai que si les
dépenses de fonctionnement restent à Beauvais net-
tement plus élevées que dans la moyenne nationale,
cela doit pour une part non négligeable aux charges
financières pesant sur les comptes de notre ville,
c’est-à-dire au coût de la dette et celui des emprunts
que vous n’avez eu de cesse de contracter encore
et toujours davantage depuis 13 années. Pour infor-
mation de notre assemblée, ces charges financières
ont d’ailleurs progressé de 9 % entre 2011 et 2013,
passant en 2011 de 2 200 000 euros à près de
2 400 000 euros en 2013. Ceci explique cela. Voilà
pour la section de fonctionnement.
Voyons maintenant ce qu’il en est de la section
d’investissement pour cette même année 2013. Au
chapitre des recettes, les années se suivent et hélas
se ressemblent. Des emprunts, encore des emprunts,
toujours des emprunts. Vous nous dites, je vous cite,
avoir davantage emprunté en 2013 pour pouvoir agir
davantage en faveur des beauvaisiens. Il est vrai,
si vous me le permettez, qu’il fallait en mettre plein
les yeux juste avant les élections municipales. Et je
reconnais bien là Madame le Maire un réel talent
qui est le vôtre et qui n’est pas de composition pour
entourlouper un petit peu votre monde au bénéfice
de vos intérêts électoraux. Vous avez donc davantage
emprunté, reconnaissez-vous benoîtement et pas
qu’un peu ! Quasiment le double en 2013 que l’année
précédente ! 13,6 millions d’euros en 2013 contre 7,4
millions d’euros en 2012 ! Un nouvel alourdissement
de l’endettement de Beauvais qui porte l’encours de
la dette, c’est-à-dire le stock total des dettes pesant
sur les beauvaisiens pour aujourd’hui et pour demain
de 59,6 millions d’euros en 2011 à 68,7 millions
d’euros en 2013, soit une nouvelle et préoccupante
augmentation de l’endettement de Beauvais de 16 %
en deux années à peine ! Le prix à payer par les beau-
vaisiens sans aucun doute pour créer les conditions
de votre récente réélection. Tout cela alors même
que durant les exercices budgétaires précédents,
madame le ,aire, vous n’aviez eu de cesse d’aligner
année après année des excédents de clôture impor-
tants qui auraient pu vous permettre de rendre aux
beauvaisiens une partie du trop perçu fiscal résultant
de votre augmentation pharamineuse de la fiscalité
locale au début du précédent mandat. Des excédents
de clôture qui n’étaient en fait destinés qu’à vous per-
mettre de constituer un bas de laine pour faire feu de
tout bois pour faire feu de tout bois, en fin de mandat
et pour multiplier les réalisations en tous genres. Sauf
que votre exercice, et nous le savons avec le temps,
si mal maîtrisé des finances locales vous a conduit à
devoir emprunter à des niveaux gigantesques, plus
de 13 millions d’euros je le rappelle pour la seule
année 2013, pour pouvoir finalement réaliser concrè-
tement vos nombreuses annonces. Voilà mes chers
collègues ce qu’est la réalité budgétaire de Beauvais
telle que nous en informe précisément ce compte
administratif pour l’année 2013. Alors à la lecture de
la presse du jour et pour vous paraphraser, Madame
le Maire, pour paraphraser les propos qui vous sont
prêtés à mon égard, je dirai simplement pour conclure
que vous êtes Madame CAYEUX une sarkoziste très
pratiquante, qui à son image gaspille généreusement
l’argent public, l’argent des beauvaisiens en hypothé-
quant l’avenir de notre ville au seul service de votre
avenir politique personnel !
Mme LE MAIRE : À la seule différence Monsieur
VIGUIER qu’ici nous on a gagné, pardonnez-moi ! Et
que malheureusement on retrouve Thibaud VIGUIER
un peu mauvais perdant.
M. VIGUIER : Ce sont les chiffres, Madame le
Maire !
Mme LE MAIRE : Oh non ! Moi je suis très sereine,
je suis là pour 6 ans, alors attendez ! #
Bon 2 400 A0 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
e ne pas
5982 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Non mais bon, je ne suis pas là pour plaisanter,
un peu quand même, vous parlez toujours dans la
caricature. Jean-Marie JULLIEN qui est un financier
très rigoureux va démonter un par un les arguments
que vous avez présentés, parce qu’on ne peut quand
même pas vous laisser dire tout et n’importe quoi.
On a ici des élus récemment investis d’un certain
nombre de missions à qui nous avons expliqué notre
rigueur financière. Donc c’est évident que Jean-Marie
JULLIEN ne peut pas laisser sans réponse les propos
un peu dérapant de Monsieur VIGUIER qui se crut
longtemps utile pour Beauvais. Alors je vais passer la
parole à Jean-Marie JULLIEN pour qu’il vous explique
que évidemment les beauvaisiens ne sont pas endet-
tés au-delà du raisonnable, nous avons retrouvé le
taux d’endettement de 2008. Donc on a fait beaucoup
de choses et si on a plus de recettes c’est qu’il y a
contrairement…, si vous aviez l’amabilité au moins de
m’écouter ça serait plus sympathique.
M. VIGUIER : Je peux quand même quelques
instants croiser le regard d’un colistier, c’est possible
ou pas ?
Mme LE MAIRE : Oui !
M. VIGUIER : Vous m’y autorisez Madame le Maire ?
M. JULLIEN : Vous écoutez Madame le Maire et
vous n’interrompez pas !
M. VIGUIER : Rien ne peut l’empêcher de prendre
la parole mais rien ne peux m’empêcher de ne pas
l’écouter si je ne le souhaite pas !
Mme LE MAIRE : Vous êtes formidable, vous faites
tout à la fois ! Monsieur VIGUIER, je voudrais quand
même vous dire que contrairement à ce que vous
avez essayé de nous dire « qu’on avait moins d’habi-
tants donc on avait moins de ventes de foncier, etc »,
apparemment on a plus de recettes, vous le dites
vous-même, ça prouve que la ville est dynamique,
qu’elle a construit, qu’il y a des droits de mutation et
que finalement elle n’est pas tellement en perte de
vitesse que cela. Mais bon je vais m’arrêter là dans
la défense de ce budget, je vais passer la parole à
Jean-Marie JULLIEN.
M. JULLIEN : Oui merci Madame le Maire. Effec-
tivement là Monsieur VIGUIER vous me décevez un
petit peu parce qu’on sent que vous avez été absent
de ce conseil municipal pendant de nombreux mois
et que vous n’avez pas participé au débat budgétaire
qui précède normalement donc les comptes adminis-
tratifs. Qu’est-ce que je vous disais tout à l’heure ?
A quoi sert un compte administratif ? Le débat sur
le compte administratif est de vérifier la bonne adé-
quation entre l’exécution des budgets par rapport
aux décisions qui avaient été prises. Or , vous êtes
en train de transformer ce débat en débat de vote de
budget primitif ou de débat d’orientation budgétaire et
pourtant je croyais avec votre longue expérience et
votre connaissance de la vie politique beauvaisienne
que vous deviez savoir quelle était la distinction entre
un débat d’orientation budgétaire, un vote budgétaire
et un compte administratif. Et en plus vous me res-
sortez des arguments qui sont quand même un petit
peu éculés ! Alors il est bien évident que, ah trop de
recettes fiscales ! Supérieures à la moyenne ! Oh la la
c’est dramatique, etc. ! Mais vous oubliez aussi à quoi
servent les recettes fiscales? Elles servent à faire du
service public et à faire du service public de qualité.
Et pour faire du service public de qualité, et bien il faut
les moyens. N’oublions jamais que le service public il
est financé par deux sources. La première source qui
est probablement la moins importante en montant et
bien ce sont les participations des usagers qui est peu
importante et surtout la seconde ce sont les impôts.
Les impôts c’est le prix que payent les contribuables
pour pouvoir avoir une bonne réponse en matière
donc de service public. J’ai cité quelques exemples
dans mon rapport introductif et je crois que personne
ne viendra venir se plaindre qu’au niveau par exemple
des cantines scolaires, au niveau de centres de
loisirs sans hébergement, Monsieur VIGUIER est-
ce que vous savez quel est le prix de la journée en
centre de loisirs sans hébergement ? Vous qui êtes si
pointu en matière de comptabilité publique, vous ne le
savez pas. Et bien pour les familles c’est 37 centimes
d’euros par enfant. Et on inclut le repas dedans. Vous
pensez bien qu’un repas qui coûte à la fabrication et
à la distribution 11 euros, la différence elle est payée
effectivement par l’impôt. Je suis désolé, quand vous
regardez un certain nombre d’autres services pour
lequel la participation des usagers est soit nulle soit
minime, la différence elle est payée par qui ? Il faut
bien des ressources fiscales sur ce plan là.
Alors vous nous ressortez maintenant à l’occasion
des votes du compte administratif 2013 l’augmenta-
tion des impôts qui est intervenue lors des exercices
précédents ! Vous ne pouvez pas, venir reprocher
au compte administratif 2013 un saut quantitatif
pharamineux en matière d’impôts ! J’ai rappelé donc
tout à l’heure les conditions dans lesquelles nous
sommes intervenus, il n’y a que la revalorisation donc
des bases, prévue par la loi, 1,8 %, la revalorisation
également des bases physiques liées à l’augmen-
tation du nombre de logements, point barre, rien
d’autre dessus ! Et ne venez pas nous reprocher les
augmentations d’impôts qui auraient pu intervenir
lors de l’exercice précédent. Nous ne sommes pas
ici pour pouvoir examiner les comptes administratifs
de l’ensemble de la période 2008-2013 parce que
tous ces comptes administratifs ont fait déjà l’objet de
votes, de débats, de discussions, d’échanges entre
nous ! Et il ne faut pas revenir pour remuer le passé.
Je suis désolé vous me montrez donc des graphiques
mais l’objet du débat c’est ce qui s’est passé en 2013,
c’est le budget 2013, c’est ensuite l’exécution donc de
ces budgets 2013 et il ne faut pas sortir de ce débat.
Alors quant à l’emprunt, 13 millions d’euros !
M. VIGUIER : Tout votre rapport fourmille de com-
paraisons sur 5 ou 6 années !
M. JULLIEN : Ne me coupez pas la parole, s’il vous
plaît ! Alors maintenant pour l’histoire de l’emprunt,
« Ah 13 millions d’euros ! Oh c’est catastrophique,
vous allez ruiner la ville ! On n’aurait peut-être pas dû
faire le pont de Paris par exemple. On n’aurait pas fait
un certain nombre d’opérations dont les beauvaisiens
se félicitent. Comment peut-on investir si on n’a pas
les moyens de le faire ? Il faut le faire, il faut prendre
les moyens financiers nécessaires. Et quand vous
venez dire également que les charges financières
sont beaucoup trop élevées, voyons, regardez bien #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RPOO 45e, 270 GE
| [abord ce
5983 SÉANCE DU 12 MAI 2014
un petit peu l’évolution des charges financières et des
taux qui nous sont pratiqués sur ce plan-là, ce sont
parmi les meilleurs. Croyez bien que je regarde avec
beaucoup d’attention et beaucoup de sévérité les
offres qui nous sont faites par les banques et nous
prenons les meilleures. C’est pour cela d’ailleurs que
nous avons une qualité de l’endettement à 100 % de
l’indice 1a Gissler. Ne me parlez pas de 2012, on n’est
pas là pour débattre du compte administratif 2012,
on est là pour parler de 2013. J’ai l’impression que
vous avez quelques budgets de retard et d’abord vous
n’étiez pas là !
M. VIGUIER : Vous vous souvenez qu’en mon
absence mes collègues avaient totalement révélé
que vous aviez souscrit des emprunts pourris, qui
coûtaient très très cher aux finances communales !
M. JULLIEN : Monsieur VIGUIER ! D’abord ce
n’est pas sur l’exercice 2013 ce genre de choses ! Et
ce n’est pas l’objet du débat. D’un autre côté, vous
savez très bien que nous avons réglé la question
en 2012. Et en 2012, vous nous avez suffisamment
critiqués sur les opérations de comptes administratifs
2012 et je n’ai pas du tout l’intention de refaire le débat
du compte administratif 2012 ! Nous sommes ici sur
le débat du compte administratif 2013 et tout ce qui
sortira de là sera hors sujet.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, il y a longtemps
qu’on ne vous avait pas entendu sur notre prétendue
mauvaise gestion. C’est vrai qu’on ne vous a pas vu
pendant quelques années au sein de cette enceinte.
Oui, mais il faut quand même rappeler les choses,
Monsieur VIGUIER avait fait effectivement le choix de
démissionner du conseil municipal pour aller siéger
dans d’autres instances. Et puis il y a eu effectivement
sa volonté de vouloir devenir le maire de Beauvais,
d’ailleurs à qui voulait bien l’entendre il disait que c’était
le futur maire de Beauvais, mon cher collègue, c’est
un peu raté ce soir, vous êtes resté dans l’opposition.
M. VIGUIER : Ça peut toujours venir, vous savez.
M. PIA : Ah oui bien sûr, on peut toujours espérer
Monsieur VIGUIER ! En tout état de cause, pendant
toute cette campagne électorale, on a effectivement
entendu cette logorrhée, votre logorrhée sur la préten-
due mauvaise gestion municipale. En fait, mesdames
et messieurs de l’opposition, si on vous entend, ça fait
au moins dix ans que la ville devrait être, mon cher
Jean-Marie JULLIEN, en déficit, en quasi cessation
de paiement, treize ans mais bon les premières
années forcément l’opposition nous disait que nous
vivions sur les acquis de l’ancienne municipalité… Et
au fond, cette cessation de paiement n’est pas arrivée
et on le prouve encore ce soir puisque nous arrivons
à dégager un excédent, un résultat excédentaire de
plus de 3 millions d’euros, 3,4 millions d’euros. Et
donc ce qui prouve qu’effectivement nous avons un
compte administratif qui est plus qu’équilibré.
Alors c’est vrai que votre discours varie en fonction
quand même, d’année en année, du compte adminis-
tratif, et vous vous adaptez avec pour seule finalité,
au fond, de discréditer la majorité municipale. Il faut
savoir, mes chers collègues, que l’exercice est tou-
jours le même. Alors en ce qui me concerne, je vais
vous dérouler un peu le scénario parce qu’il faut savoir
que c’est comme ça depuis maintenant treize ans,
l’autofinancement baisse dangereusement, parfois
effectivement vous nous dites qu’il baisse dangereu-
sement et là on nous prédit le quasi déficit. Et puis,
effectivement si, heureusement notre autofinance-
ment est trop important, on nous dit que nous thé-
saurisons, et là vous faites appel à ce fameux bas de
laine, le scénario est toujours le même. Et après il y a
les impôts excessifs. Alors on a augmenté des impôts
une fois effectivement, et on en entendra encore
parler pendant les six prochaines années. A croire
qu’il n’y a que la gauche qui a le droit d’augmenter les
impôts parce que quand on est au conseil général ça
ne pose pas de problème, quand on est au conseil
régional ça ne pose pas de problème, et quand c’est
l’État alors là on ne dit rien, on ne vous entend pas
mes chers collègues de l’opposition. Et puis en ce qui
concerne l’endettement, bien sûr il est toujours trop
élevé, cependant c’est ce qui nous permet d’investir
dans cette ville et si Beauvais s’est transformée, et ça
c’était récurrent pendant toute cette campagne quand
on a entendu les Beauvaisiens, c’est bien grâce au
fait que nous ayons fait des choix très courageux
en matière d’investissement. Et vous ne pouvez pas
dire que la ville est surendettée parce que lorsqu’on
regarde par rapport à la moyenne nationale nous
sommes en dessous donc contrairement à ce que
vous avez pu dire des autres villes. Alors parfois bien
sûr c’est le contraire parce qu’il est arrivé une année
je crois où vous nous avez reproché pratiquement de
ne pas emprunter et que donc nous n’investissions
plus, Monsieur VIGUIER vous n’étiez pas présent
donc vous n’étiez pas là, vous ne pouvez pas juger,
c’est vos amis qui nous ont dit ça ! Et là on n’investis-
sait plus, c’était la catastrophe, il n’y en avait plus que
pour le fonctionnement. Et bien oui, les années se
suivent, ne se ressemblent pas toujours, quand nous
n’avons pas besoin d’emprunter, nous n’empruntons
pas, on n’emprunte pas pour le plaisir. Bref, tout est
bon du moment que ça mousse ! L’opposition aime
la mousse mais elle n’aime pas les beauvaisiens ! Ils
l’ont d’ailleurs clairement signifié avec quand même
un résultat tout à fait honorable pour nous, 57 % des
voix dans le cadre d’une triangulaire, jamais on n’a pu
voir ça dans une ville comme Beauvais. En tous cas,
ce que je retiens de ce compte administratif, parce
qu’à un moment donné il faut être un peu positif, c’est
que nous dégageons vraiment et ce qui est un coup
de force par rapport à la baisse des dotations d’État,
un excédent, comme je vous l’ai dit, de 3,4 millions
d’euros, avec un résultat reporté excédentaire, nous
arrivons à équilibrer nos comptes administratifs
contrairement à d’autres collectivités qui sont dans
une bien mauvaise situation. Je retiens que notre
produit fiscal augmente non pas grâce, comme vous
semblez le dire, à l’augmentation des impôts.
Bien sûr ils ont augmenté ces impôts il y a déjà
fort longtemps, mais c’est surtout parce que la ville
étant dynamique nous avons pu attirer des nouveaux
habitants, des nouvelles constructions, et c’est vrai
qu’on le voit tout autour de cette ville, des construc-
tions nouvelles émerger, c’est ce qui nous permet de
rapporter de l’impôt foncier, de la taxe d’habitation.
Alors c’est vrai que votre discours qui est de dire
que la population beauvaisienne baisse, je ne vois
pas comment la population beauvaisienne pourrait
baisser alors même que nous avons tous les ans de #
Box 2% 45 49 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
5984 SÉANCE DU 12 MAI 2014
nouveaux logements donc de nouveaux habitants, on
ouvre de nouvelles classes et puis en plus le nombre
d’électeurs a augmenté, alors il y a quelque chose que
je ne comprends pas. Je retiens aussi dans ce qui
est positif des délais de mandatement, c’est important
pour les entreprises mon cher Jean-Marie JULLIEN,
les délais de paiement qui sont bien inférieurs à la
moyenne nationale, ce qui fait que la ville de Beau-
vais contribue vraiment à booster l’économie de notre
territoire. Je retiens aussi des charges de personnel
qui totalisent 52 % du budget de fonctionnement
alors que la moyenne nationale est de 54 %. Quand
vous disiez que nous avions un budget de fonction-
nement supérieur à la moyenne nationale, en ce qui
concerne les dépenses de personnel nous essayons
d’être le plus raisonnable possible. Concernant les
intérêts d’emprunts, quand vous dites que la ville est
surendettée ou qu’elle a beaucoup trop d’emprunts,
ils représentent 2,66 % de notre budget alors qu’au
niveau de la moyenne nationale c’est dans votre rap-
port, je ne sais pas si vous l’avez lu, c’est 3,25 % pour
la moyenne nationale. Donc nous avons des intérêts
effectivement qui sont bien inférieurs en masse donc
par rapport à la moyenne nationale. Et puis en ce qui
concerne l’encours de la dette, je le disais encore tout
à l’heure, nous sommes arrivés au même niveau fina -
lement qu’en 2008, un peu plus en dessous d’ailleurs,
68 millions d’euros et nous sommes mêmes inférieurs
à la moyenne des villes puisque pour Bauvais nous
sommes 1 224 euros par habitant contre 1 233 euros
pour la moyenne nationale. La dette est donc infé-
rieure de 6,7 % à celle de la moyenne nationale. Donc
vous voyez, on est bons !
Avec tous ces chiffres, nous pouvons affirmer
que notre gestion est bonne. Alors moi maintenant
je voudrais vous interpeller mesdames et Messieurs
de l’opposition parce que tout à l’heure vous avez
voté notre motion, et nous vous en remercions de
cette belle preuve de solidarité tous unis derrière
Madame le Maire, pour protester contre les décisions
du gouvernement. Vous avez voté sans trop réagir,
ça aurait été quand même bien de vous entendre,
mais j’aimerais bien justement vous poser un certain
nombre de questions qui ont trait à ces décisions
gouvernementales qui sont pour le moins catastro-
phiques pour les collectivités territoriales. J’aimerais
bien vous entendre sur la diminution de 11 milliards
d’euros de la DGF en faveur des collectivités, ce qui
représente un manque à gagner de plus de 2 millions
d’euros pour la ville de Beauvais et je ne parle pas
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
puisqu’on attend pratiquement 4 millions d’euros en
moins ! On fait comment pour équilibrer les comptes
dans ce contexte ? J’aimerais bien vous entendre
aussi sur la diminution du FC TVA, on fait comment
pour équilibrer les comptes dans ce contexte ? J’ai-
merais bien vous entendre sur le maintien du FPIC,
c’est vrai que ça avait été mis en place par l’ancien
gouvernement mais vous étiez contre et nous avons
eu le courage effectivement d’être contre ce projet.
On fait comment pour équilibrer les comptes ? J’aime-
rais bien vous entendre sur la réforme des rythmes
scolaires, on vous a beaucoup entendu pendant la
campagne électorale. On fait comment pour équilibrer
les comptes Monsieur VIGUIER ? J’aimerais bien
aussi vous entendre sur les multiples transferts de
compétences. Chaque fois l’État transfère des com-
pétences nouvelles. On nous transfère toujours plus
de missions, l’État en fait de moins en moins. Et nos
concitoyens se tournent vers qui ? Ils se tournent vers
le maire ! C’est bien cela la réalité ! Et sur ces points,
on ne vous entend jamais, enfin pas tant que vos amis
seront au gouvernement.
M. RAHOUI : Oui, Monsieur PIA rappelait, Thibaud,
que tu prétendais il y a quelques temps exercer une
fonction de maire, je crois qu’il y en a un qui est parti
en campagne ce soir c’est lui. Mais il semble y avoir
une concurrence qui se joue au sein de la majorité
actuellement puisque entre Monsieur TABOUREUX et
Monsieur PIA, on verra bien qui sera le prochain tête
de liste mais cette théâtralisation des interventions en
plein compte administratif n’intéresse vraiment pas
les beauvaisiens ! On va essayer de revenir, comme
nous incitait à le faire le président de séance Jean-
Marie JULLIEN, à l’étude de ce dossier. Vous avez le
droit, ça ne me gêne pas Monsieur PIA que vous ayez
de l’ambition ! Vous avez tout à fait raison d’avoir de
l’ambition.
M. JULLIEN : Venez-en au sujet Monsieur RAHOUI
plutôt que de lancer ce genre de diatribe qui ne sert
à rien !
M. RAHOUI : Merci Monsieur le Président, merci
Monsieur JULLIEN. Au-delà de ça, je crois qu’il faut
revenir à l’étude de ce compte administratif et on a
beaucoup parlé de la question de l’emprunt et il faut
quand même rappeler qu’à l’époque on avait dénoncé
le recours à l’emprunt massif qui était plus que signi-
ficatif cette année pour une seule raison, c’est parce
qu’à l’époque lors de l’étude du budget 2013 on avait
quand même repéré qu’on observait dans le budget
une baisse de l’autofinancement. L’autofinancement
c’est quoi ? C’est en fait les marges de manœuvre
de la collectivité. Et lors de l’étude du budget, je me
souviens que le virement de la section de fonction-
nement vers la section d’investissement était quand
même passé de 2,2 millions à 1,2 millions d’euros. Ça
prouvait, ça illustrait un manque de dynamisme quand
même de la part de notre budget qui se concrétise
ce soir, là dans le compte administratif, et le manque
de vitalité financier de notre collectivité ne pouvait
que nous inquiéter. Et c’est à cet effet-là, pour ces
raisons que ce soir on continue de le dénoncer par
cohérence et parce qu’on considère qu’il faut aussi
savoir avoir une politique financière dynamique et
au travers de cette baisse de l’autofinancement on
ne pouvait que s’en inquiéter. Et ça c’est une théma-
tique forte pour une municipalité qui veut avoir des
finances équilibrées et qui doit aussi se permettre
l’autofinancement, c’est-à-dire de baisser son recours
à l’emprunt le plus souvent possible. On est revenu
il y a quelques instants sur l’épisode de 2012. Effec-
tivement malheureusement la collectivité avait dans
ses escarcelles des emprunts qui nous coûtaient
très chers, qui nous coûtaient très chers ! Il a fallu en
sortir et on vous a encouragés, on vous a soutenus
dans cette démarche-là. On a, à l’époque, été dans
ce sens-là avec vous et ça nous a coûté très cher ! Ça
a coûté à la collectivité, il a fallu débourser, jeter par
les fenêtres plusieurs millions d’euros pour sortir et
renégocier les emprunts et revenir sur ces emprunts
structurés ! Aujourd’hui, il faut aussi savoir faire preuve
de prudence pour préserver l’avenir de tout ce qui va #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RpOo 45e, xP0 9000
_ 8 contre. Le reste
Æ MO nnninnninnn ue ann 4%. ANR AM On a nn an anne ann OA ann à nnnn an ne ne
5985 SÉANCE DU 12 MAI 2014
être à financer, vous avez eu un programme qui a été
revu à la baisse, il a été modeste, mais comme tout le
monde l’a fait pendant cette campagne, en tous cas
tous ceux qui se disaient être candidats sérieux. Les
programmes devaient être réalistes. Aujourd’hui, vous
avez dû revoir votre copie, malheureusement tous les
projets que vous aviez promis en 2008 n’ont pas pu
être réalisés puisque l’effectif financier n’était pas au
rendez-vous, n’était plus au rendez-vous. Donc ce
constat on le partage et on ne peut que le défendre.
Et je pense qu’on le défend collectivement au sein de
cette assemblée. Au-delà de ça, on observe quand
même une nouvelle donnée qu’on ne maîtrisait pas
nous à l’époque lors du budget et du débat d’orien-
tation budgétaire en novembre et en décembre, c’est
la fameuse affaire Veolia. 1 million 8 réclamés par la
société, mais sans polémique Madame le Maire, 1 mil-
lion 8 réclamés par la société, par Veolia, pour revenir
sur la structuration d’un dossier. A l’époque, j’aurais
été de votre avis Jean-Marie JULLIEN puisque vous
étiez en désaccord par rapport à ce qui a été décidé.
Un désaccord au sein de la majorité ça existe et je ne
le critique pas.
Peut-être que vous auriez eu raison avec les
services puisque je lis dans la presse aujourd’hui
qu’on serait arrivé à une exigence de 400 000 euros.
J’aimerais qu’on puisse aussi avoir des précisions par
rapport à ce qu’on peut lire dans l’édition du jour du
Parisien, puisque passer de 1 800 000 euros à 400 000
euros tant mieux pour la collectivité, tant mieux
pour les contribuables. Néanmoins, je me pose des
questions et je pense qu’il aurait été utile, Madame
le Maire, et transparent de transmettre les éléments
de ce dossier à l’ensemble des élus municipaux à
l’époque afin que nous puissions aussi intégrer cette
dimension dans le budget qu’on avait à voter. J’avais
regretté qu’on n’intègre pas d’enveloppe pour d’éven-
tuels imprévus, ce qui se fait dans la plupart des bud-
gets. Je considérais peut-être que nous n’avions pas
les moyens. Aujourd’hui je vois qu’il y a un excédent,
ce n’était pas le cas. Bref, je pense qu’à l’éclairage des
données qui ont été exposées par Thibaud VIGUIER
il faut dans les collectivités qu’on ait un minimum de
prudence.
Mme LE MAIRE : Mais Monsieur RAHOUI, quand
vous dites « un minimum de prudence », mais c’est
justement notre prudence que nous avons exercée
et notre souci de protéger l’argent public, l’argent des
beauvaisiens. En fait pour que l’affaire soit claire il
faut remonter au marché qui avait été cassé de Veo-
lia, cassé pour une broutille, on avait hésité à attaquer
l’Etat d’ailleurs sur ce sujet. Bref, nous avons relancé le
marché et dans l’intervalle il y a eu un certain nombre
de travaux qui avaient dû être faits par Veolia et qu’ils
nous réclament, ils nous envoient la facture. La fac-
ture, vous imaginez bien que nous avons un conseil
qui a analysé cette facture et qui nous dit « c’est pas
1 c’est 0,5 » et puis finalement c’est pas 0,5 on va se
battre pour faire baisser cette facture à 0,25. Je le
fais un peu à la louche. Et donc quand Jean-Marie
JULLIEN nous a proposé cette réunion en disant bon
finalement dans un excès de prudence, et c’est là
où on reconnaît évidemment Jean-Marie, il dit « on
ne va pas aller à un contentieux », avec nos autres
collègues, on a débattu ensemble et Jean-Marie a fini
par être d’accord avec nous, on s’est dit finalement si
on peut obtenir 50 % ou 25 % uniquement à payer et
bien on va plaider, on va au tribunal administratif et
c’est ce que nous avons décidé de faire. Mais rassu-
rez-vous il n’y a aucun cadavre dans aucun placard,
il y a simplement un principe de précaution financière
que nous avons décidé de suivre ensemble, avec
les adjoints qui étaient autour de la table à l’époque
quand nous en avons parlé et on s’est dit qu’il n’était
pas question d’aller verser n’importe quoi à Veolia, on
l’aurait fait vous nous auriez dit c’est Veolia City ici,
alors rassurez-vous on a aussi le souci de la dépense
de l’argent public et donc on va à la procédure. Et on
verra bien, de toutes façons nous reviendrons devant
le Conseil au moment où il y aura le jugement, mais
j’ose espérer, que en faisant confiance à nos juristes,
que nous pourrons protéger au maximum ce que
nous devons à Veolia par rapport aux beauvaisiens.
C’est uniquement dans ce souci d’économie que nous
avons agi vis-à-vis de l’entreprise.
M. TABOUREUX : Monsieur RAHOUI, pour revenir
sur ce sujet, si je vous réclame 40 euros et que vous
pensez que vous m’en devez 10, vous m’en donnez
40 ? Je pensais que vous aviez du bon sens mais
vous avez du mal à être sérieux. Dont acte. On a un
autofinancement qui est catastrophique alors à Beau-
vais, c’est ce que vous avez dit ? Alors on ne doit pas
être les seuls parce qu’on a un autofinancement de
174 euros par habitant et la moyenne des communes
de notre strate démographique affiche un autofinan-
cement de 172 euros c’est-à-dire 2 euros de moins.
Non mais ça ne doit pas être très catastrophique.
Vous pourriez au moins le reconnaître. Non, c’est
trop compliqué là ? Vous avez posé des questions,
j’essaye de vous y répondre et là tout à coup vous
êtes coi !
J’espère qu’il fera encore beaucoup mieux la
prochaine fois.
M. JULLIEN : Je crois qu’on a pas mal échangé sur
ce problème de l’endettement. Y a-t-il une autre inter-
vention mais cette fois-ci sur un autre sujet du compte
administratif ? S’il n’y en a pas, à ce moment-là on
va passer au vote et je vais demander à Madame le
Maire de bien vouloir se retirer.
Y-a-t-il des oppositions concernant le compte
administratif du budget principal ? 9 contre. Le reste
est pour, c’est adopté à la majorité.
Je vais donc demander à Madame le Maire de
bien vouloir reprendre la présidence de ce conseil
municipal.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour
adoptant le compte administratif de l’exercice 2013 du
budget principal, #
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5986 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Vu l’article L2311-5 1er alinéa du code général des
collectivités territoriales et conformément à l’instruc-
tion budgétaire et comptable M14, le conseil munici-
pal décide, chaque année, de l’affectation du résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé
au titre de l’exercice clos dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l’excédent de la section de fonctionnement
s’élève à + 6.241.142,87€,
• le besoin de financement de la section d’inves-
tissement s’établit à 6.072.821,42 € au vu du solde
des restes à réaliser (-3.220.361,10€), du résultat
d’exécution 2013 d’investissement (+3.088.027,64€)
et du résultat reporté de 2012 (-5.940.487,96€).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter une partie du résultat de la section de
fonctionnement (6.072.821,42 €) au compte 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés » afin
de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
- de reporter 168.321,45 € au compte 002 « résul-
tat de fonctionnement reporté ».
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour
adoptant le compte administratif de l’exercice 2013 du
budget annexe de l’Eau,
Vu l’article L2311-5 1er alinéa du code général des
collectivités territoriales et conformément à l’instruc-
tion budgétaire et comptable M4, le conseil municipal
décide, chaque année, de l’affectation du résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé
au titre de l’exercice clos dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l’excédent de la section de fonctionnement
s’élève à + 832.997,49 € ;
• le besoin de financement de la section d’inves-
tissement s’établit à 577.841,42 € au vu du solde des
restes à réaliser (-90.696,33 €), du résultat d’exé-
cution 2013 d’investissement (+283.351,74 €) et du
résultat reporté de l’année 2012 (-770.496,83 €)
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter en partie le résultat de la section
de fonctionnement (577.841,42€) au compte 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés » afin
de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
- de reporter 255.156,07 € au compte 002 « résul-
tat de fonctionnement reporté ».
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
BUDGET ANNEXE RÉGIE D’EXPLOITATION DE
L’ELISPACE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour
adoptant le compte administratif de l’exercice 2013 du
budget annexe Elispace,
Vu l’article L2311-5 1er alinéa du code général des
collectivités territoriales et conformément à l’instruc-
tion budgétaire et comptable M14, le conseil munici-
pal décide, chaque année, de l’affectation du résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé
au titre de l’exercice clos dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
• l’excédent de la section de fonctionnement
s’élève à + 4.398,47 €,
• le besoin de financement de la section d’inves-
tissement s’établit à 4.398,47 €, compte tenu du
solde des restes à réaliser (-12.436,40 €), du résultat
d’exécution de l’exercice (+4.844,06€) et du résultat
reporté de l’année 2011 (+3.193,87€)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter la
totalité du résultat de la section de fonctionnement,
soit 4.398,47 €, au compte 1068 « excédents de fonc-
tionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45
en. OR De Den NONnoNr on jou non à « ones conne sn one Done, ON ER um nn ones on — —
PO 40, A0 0000
| udget, contrôle de
5987 SÉANCE DU 12 MAI 2014
COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
DE L’ANNÉE 2013
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
L’article L.1413-1 du Code Général des Collec-
tivités Territoriales, modifié par l’article 13 de la
loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la
participation des habitants et des usagers à la vie des
services publics, oblige désormais le président de la
commission consultative des services publics locaux
à présenter à son assemblée délibérante ou son
organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année,
un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative
des services publics locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de ser-
vice public tel que prévu à l’article L 1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et par le décret
n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant
les obligations relatives au rapport annuel du délé-
gataire de service public local (rapport comportant
notamment des données comptables, des données
d’investissement, et les conditions d’exécution et
qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement et sur le service de collecte, d’éva-
cuation et de traitement des ordures ménagères visés
à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- le bilan d’activité des services publics exploités
en régie directe dotée de l’autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune
sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée
pour avis, par l’organe délibérant, sur tout projet de
création de services publics, en délégation de service
public ou en régie dotée de l’autonomie financière,
qu’ils s’agissent de services publics industriels et
commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l’exercice 2013, la C.C.S.P.L. s’est
réunie une fois :
· Le 7 octobre 2013, afin d’examiner les rapports
d’activités 2012 des délégations suivantes :
1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Exploitation en régie de la salle de spectacles
de l’Elispace
3. Exploitation du parking souterrain de l’hôtel de
ville et stationnement de surface
4. Gestion du crématorium
5. Exploitation du service de l’eau potable
6. Exploitation du réseau de chaleur sur le
quartier Saint-Jean
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte des travaux de la commission consultative des
services publics locaux pour l’année 2013.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu
des travaux de la commission consultative des ser-
vices publics locaux pour l’année 2013.
M. JULLIEN : Il s’agit d’un dossier un petit peu
particulier dans lequel il n’y a pas lieu d’approuver les
travaux de la commission consultative des services
publics locaux mais simplement prendre acte de
l’exécution de ces travaux.
Alors je ne vais pas vous résumer ce volumineux
rapport. Je rappelle simplement les délégataires qui
ont fait l’objet d’un examen par cette commission
consultative des services publics locaux, il s’agit de
la fourrière automobile, il s’agit de l’exploitation en
régie de la salle de spectacle de l’Elispace, il s’agit de
l’exploitation du parking souterrain de l’hôtel de Ville
et du stationnement de surface bien sûr par la société
Vinci ; nous avons également en délégation de ser-
vice public la gestion du crématorium, l’exploitation du
service de l’eau potable, l’exploitation du réseau de
chaleur sur le quartier Saint-Jean. Avec la participa-
tion des associations qui sont partie prenante dans
cette commission consultative, nous demandons aux
différents délégataires de présenter leurs rapports de
fonctionnement pour l’exercice écoulé et en séance
nous leur posons toutes les questions nécessaires
et bien évidemment nous prenons acte de leurs
réponses et s’il y a des imprécisions ou des insuffi-
sances au cours de la séance et au cours de la pré-
sentation de ces éléments-là il est bien évident que la
commission consultative se montre particulièrement
vigilante et demande toutes les précisions néces-
saires, d’où l’importance et l’épaisseur de ce rapport
de la commission consultative. Et je vous demande
mes chers collègues de bien vouloir prendre acte de
ce travail important réalisé par la C.C.S.P.L au cours
de l’année 2013.
En annexe, «Commission consultative des ser-
vices publics locaux» - compte-rendu des travaux
de l’année 2013 #
Bon 2 40 ADR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
5988 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RPOO 45e, 270 AUD
en. OR en NM RNNRR none ane où M En DES € PR OO NN 6 HonnnEn nnnn ones on - - - - - -
D | __. 4/04/14, a émis un
5989 SÉANCE DU 12 MAI 2014
CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS, LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BEAUVAISIS ET LE CENTRE COMMU-
NAL D’ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le présent rapport a pour objet la passation
d’une convention constitutive d’un groupement de
commandes, prévu à l’article 8 du code des marchés
publics.
Dans le cadre d’une politique de rationalisation
commune des frais engendrés par les procédures
de marchés publics de travaux, de fournitures et
de services, la ville de Beauvais, la communauté
d’agglomération du Beauvaisis et le centre communal
d’action sociale de Beauvais souhaitent organiser un
groupement de commande afin notamment de :
- coordonner et optimiser la politique d’achat des
membres de groupement en matière de travaux, de
fournitures et de services dont leurs besoins sont
identiques ;
- faciliter le processus de l’achat public pour les
membres du groupement par la globalisation des
besoins ;
- réaliser des économies d’échelle en rationali-
sant et en augmentant les volumes nécessaires aux
réalisations des missions de service public propre à
chaque membre du groupement.
Le groupement n’aura pas la personnalité juridique
et sera doté d’une commission d’appel d’offres ad hoc.
Il n’aura vocation qu’à organiser des procédures
permettant à ses membres la réalisation de travaux,
l’acquisition de biens ou services qu’ils auront, sous
leur seule responsabilité, préalablement déterminés.
Ainsi, le conseil municipal doit donc désigner, par-
mi les membres de sa commission d’appel d’offres,
un titulaire siégeant à la commission d’appel d’offres
dudit groupement, ainsi qu’un suppléant. Ce membre,
ou son suppléant le cas échéant, représentera les
seuls intérêts de la ville de Beauvais.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération du
Beauvaisis et le centre communal d’action sociale de
Beauvais procéderont à une telle désignation lors de
leurs prochains conseils.
La commission d’appel d’offres sera présidée par
madame Caroline Cayeux, maire de Beauvais, ou
son représentant, en tant que pouvoir adjudicateur du
membre coordonnateur dudit groupement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention consti-
tutive du groupement de commandes ;
- d’approuver que la ville de Beauvais soit le
membre coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser que les pièces du marchés soit si-
gnées par le membre coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer la convention constitutive du groupement
d’achat du Beauvaisis ;
- de procéder à l’élection d’un membre titulaire
et de son suppléant pour siéger au sein de la com-
mission d’appel d’offres du groupement parmi les
membres de la commission d’appel d’offres de la ville
de Beauvais.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Ont été désignés pour siéger au sein de la commission
d’appel d’offres du groupement parmi les membres
de la commission d’appel d’offres : Monsieur Pierre
MICHELINO, en qualité de titulaire, Monsieur Franck
PIA, en qualité de suppléant. FE A SR PR
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Convention constitutive du groupement de commandes
« Groupement d’Achats du Beauvaïisis »
Entre les soussignés
La commune. de Beauvais — 1 rue Desgroux — 60 021 BEAUVAIS CEDEX, représentée par
M. le premier adjoint au maire de la ville de Beauvais, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2014,
Et
La communauté d'Agglomération du Beauvaisis — 48 rue Desgroux — BP 90 508 — 60 005
BEAUVAIS CEDEX, représentée par M. le premier vice-président de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis, en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du ................ 2014,
Et
Le centre communal d’action sociale de la ville de Beauvais, Hôtel de Ville — 1 rue Desgroux-
60 021 BEAUVAIS CEDEX, représenté par Mme la présidente du centre communal d’action
sociale de la Ville de Beauvais, en vertu d’une délibération du conseil d'administration en
date du ............. 2014,
I — Objectifs du groupement de commandes
Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les
procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, la ville de Beauvais,
la communauté d’agglomération du Beauvaisis et le centre communal d’action sociale de
Beauvais souhaitent organiser un groupement de commandes afin notamment de :
+ Coordonner et optimiser la politique d’achat des membres du groupement en matière
de travaux, fournitures et services dont leurs besoins sont identiques. Cette mise en
commun des moyens doit permettre de faire diminuer les coûts inhérents aux
procédures que devrait engager chaque membre s’il n’était pas dans le groupement.
e Faciliter le processus de l’achat public pour les membres du groupement par la
globalisation des besoins.
e Réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes
nécessaires aux réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement.
5990 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
II — Prérogatives du groupement de commandes
Il est rappelé que :
° Le groupement de commandes est dépourvu de la personnalité juridique.
e Il n’est qu’un regroupement de ses membres qui eux seuls ont la personnalité
juridique : le groupement de commandes ne pourra jamais de substituer à ses membres :
pour réaliser des achats.
e Il n’a vocation qu’à organiser des procédures permettant à ses membres la réalisation
de travaux, l'acquisition de biens ou services qu’ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminés.
1) Les domaines de compétences du groupement
Les domaines de compétences du groupement sont limités à l’organisation des procédures des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Chaque membre du groupement devra déterminer au préalable ses besoins. Ces besoins
devront être identiques soit par leur objet soit par leur nature.
Le groupement ne sera chargé que de la sélection du ou des titulaires pour un marché qui lui
est confié. Le coordonnateur du groupement pourra alors seulement signer et notifier à chaque
partie le marché. Il ne sera en aucun cas chargé de son exécution; seule la personne
responsable des marchés de chaque membre du groupement aura la responsabilité de la bonne
exécution du marché.
2) Détermination et obligations des membres du groupement
a- Le membre coordonnateur
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Beauvais qui devient donc « pouvoir
adjudicateur » des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par le groupement.
Sur demande de la majorité absolue des membres de la commission d’appel d’offres du
groupement, le coordonnateur pourra être modifié et désigné par un avenant approuvé dans
des termes identiques par les assemblées délibérantes de chaque membre du groupement. Les droits et obligations du coordonnateur seront inchangés.
En tant que coordonnateur, la ville de Beauvais prendra d’abord à sa charge les frais afférents
au bon déroulement de la procédure de marché public. Elle émettra ensuite un titre de recette
correspondant à la somme due par les autres membres du groupement au prorata du nombre
total des membres du groupement (cf.5).
Elle assurera et prendra toutes les mesures nécessaires pour convoquer et réunir la
commission d'appel d'offres du groupement.
Le coordonnateur engage, en tant que mandataire, la responsabilité contractuelle de
l’ensemble des membres du groupement.
le
Fe A Aa
5991 SÉANCE DU 12 MAI 2014 FE A Sn PR
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Le coordonnateur ne pourra cependant être tenu responsable dans les déterminations de la
qualité des travaux, des fournitures et des services, de leurs quantités et des crédits
budgétaires insuffisamment alloués pour réaliser les travaux et les acquisitions souhaités par
un autre membre. Plus spécifiquement, le coordonnateur aura notamment pour tâche de :
- Définir l’organisation de la procédure de consultation ;
- Centraliser les besoins tels que déterminés par les membres du groupement ;
- Elaborer, en conséquence, le cahier des charges ;
- Assurer et contrôler la légalité de la procédure d’avis d’appel public à la concurrence à
l’avis d’attribution ;
- Transmettre le dossier d’achat au contrôle de légalité.
b- Les autres membres
Chaque membre, dès lors qu’il aura accepté la compétence du groupement pour réaliser une
procédure de marché public de travaux, fournitures et services devra au moins :
- Transmettre au coordonnateur, dans les meilleurs délais, un état de ses besoins ;
- Participer aux réunions de la commission d’appel d’offres du groupement ;
- Suivre personnellement l’exécution du marché qui lui incombe ;
- Informer sans délai le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution du
marché.
3) La saisine du groupement
Chaque membre aura la faculté de saisir l’ensemble des autres membres du groupement afin
que soit organisée une procédure de marché public de travaux et/ou fournitures et/ou services
commune. Pour cela, il sera procédé à un cumul de l’ensemble des besoins afin d’identifier la
procédure applicable.
Dans cette demande devront figurer l’objet ou la nature des travaux et/ou fournitures et/ou
services, les estimations techniques et financières réalisées par l’auteur de la saisine ainsi
qu’un calendrier prévisionnel de la procédure. Les autres membres auront alors un délai de
quinze jours pour indiquer s’ils sont ou non intéressés par la demande initiale. Dans le cas
d’une réponse négative, le groupement ne sera pas saisi et il appartiendra à chaque membre de
réaliser sous sa pleine et entière responsabilité les acquisitions souhaitées.
Le défaut de réponse dans le délai imparti sera considéré comme une réponse négative afin de
ne pas pénaliser un des membres.
Dans le cas d’une réponse positive, le coordonnateur sera alors juridiquement compétent pour
élaborer et déterminer, en concertation avec chacun des membres, le cahier des charges
nécessaire à la réalisation de l’opération visée.
Il ne sera toutefois pas tenu par les erreurs d’estimation d’un des membres.
5992 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Chaque membre du groupement devra prendre une délibération autorisant le membre
coordonnateur du groupement à organiser, signer et notifier le marché.
4) Déclaration sans suite d’une procédure lancée par le groupement
En principe, la déclaration sans suite du fait d’un seul pouvoir adjudicateur n’est pas possible.
Toutefois, et en cas d’accord commun exprimé formellement par chaque pouvoir adjudicateur
des membres composant le groupement, il sera possible pour le pouvoir adjudicateur du membre coordonnateur de déclarer sans suite une procédure.
5) Participation aux frais de procédure
Les frais de procédure sont engagés et mandatés par le coordonnateur.
Chaque membre du groupement participe de manière égale aux frais de procédures. Ainsi, les
frais afférents à une procédure seront divisés par Le nombre de membres du groupement. Le
résultat sera le prix à payer par chaque membre.
Le coordonnateur émettra alors un titre de recette correspondant à ses frais de participation.
Un détail sera obligatoirement joint avec le titre.
IIT- La commission d’appel d’offres du groupement
1-Les membres de la commission (art. 8 et 22 du code des marchés publics)
a- Conditions d'éligibilité
Ne pourront être élus comme représentant auprès de la commission d’appel d’offres du
groupement que les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel
d’offres de chaque membre composant le groupement.
b- Désignation des membres ayant voix délibérative
Parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la Ville, il sera procédé à l’élection
d’un membre titulaire et de son suppléant au sein de la commission d’appel d'offres du
groupement.
Parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, il sera procédé à l’élection d’un membre titulaire et de son suppléant au sein de la
commission d’appel d’offres du groupement.
Parmi les membres de la commission d’appel d’offres du conseil d'administration du centre
communal d’action sociale de Beauvais, il sera procédé à l’élection d’un membre titulaire et
de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
La présidence du groupement sera assurée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant qui
préside la commission d’appel d’offres du coordonnateur.
FE A SR Pa
5993 SÉANCE DU 12 MAI 2014 A fn
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
c- Désignation des membres à voix consultative
Le président de la commission d’appel d’offres du groupement pourra inviter :
1- Le comptable du coordonnateur du groupement
2- Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations
3- Toute personne spécialement compétente dans la matière objet de l’appel d'offres
d- Démission d’un membre à voix délibérative
Si le représentant d’une des commissions d’appel d’offres décide de démissionner de cette
fonction, il est tenu d’en avertir dans les plus brefs délais les présidents de la commission
d’appel d’offres qu’il représente et de la commission d’appel d’offres du groupement.
De même, un représentant perdra de plein droit sa capacité à siéger au sein de la commission
d’appel d’offres du groupement si notamment :
- Il a démissionné de l’assemblée délibérante qui l’avait élu pour être membre de sa
commission d’appel d’offres ;
- I a démissionné de la commission d’appel d’offres qui l’avait élu pour être son
représentant au sein de la commission du groupement.
2- Les réunions de la commission
a- La convocation
Conformément à l’article 23 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres du
groupement sera convoquée au moins 5 jours francs avant la date de réunion prévue. A défaut,
la réunion ne pourra avoir lieu.
Lors de la convocation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement, un
ordre du jour précis devra être indiqué. La commission ne pourra examiner que les points
figurant sur cette convocation.
b- Le quorum
La réunion ne pourra avoir lieu que si plus de la moitié des membres de la commission
d’appel d’offres du groupement est présente.
À défaut, la réunion ne pourra avoir lieu et la commission devra être à nouveau convoquée,
sur le même ordre du jour, conformément au point IT) 2-a de la présente convention.
Dans ce cas, elle statuera sans condition de quorum dès lors qu’un membre et le président sont
présents.
TV- Déroulement des procédures de désignation des titulaires de marché
La commission d’appel d’offres du groupement se conformera en tout point aux exigences
imposées par le code des marchés publics.
ii
5994 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Aussi, le président de la commission pourra ouvrir préalablement les plis de candidatures
reçues dans le cadre de la procédure examinée par la suite.
La commission constatera la présence, ou l’absence, des pièces demandées à l’appui de la
candidature ou de l'offre.
La commission pourra, lorsque la complexité du dossier l’exige, surseoir à statuer pour
l’attribution du marché et demander aux services compétents du membre coordonnateur de
réaliser l’analyse des dossiers.
Au regard des critères de jugement préalablement établis dans le cahier des charges, la
commission arrêtera l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction du (des)
critère(s) établi(s) dans le cahier des charges et désignera son auteur comme titulaire du
marché.
La commission présentera alors le ou les titulaires les mieux-disant au pouvoir adjudicateur
coordonnateur du groupement afin qu’il signe et notifie chaque marché du groupement.
V- Exécution des marchés passés dans le cadre du groupement
Lorsque le pouvoir adjudicateur coordonnateur a signé et notifié le marché du groupement, il
appartiendra au pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement de s’assurer de la
bonne exécution du marché.
Ainsi, la responsabilité de l’exécution des marchés passés par l'intermédiaire du groupement relèvera de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne.
VI- Admission de nouveaux membres du groupement
L'admission d’un nouveau membre au groupement fera l’objet d’un avenant à la présente
convention entre les membres du groupement et le nouveau membre.
Cet avenant devra être approuvé dans des termes identiques par une délibération des
assemblées délibérantes de chaque membre.
VII- Retrait du groupement
La demande de retrait du groupement est adressée au coordonnateur. Cette demande n’aura en aucun cas besoin d’être justifiée et sera accordée de plein droit.
Cependant, cette demande ne doit pas avoir pour effet de contrevenir à l’article IT) 4 de la
présente convention.
Si une demande devait prendre effet au cours d’une procédure initiée par le groupement, le
retrait sera accordé de plein droit qu’au terme de la procédure.
= A PR =
5995 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
Fu SA PR PR PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
VIII- Dissolution du groupement
La dissolution pourra être prononcée :
-si tous les membres du groupement le demandent; elle sera effective lorsque tous les
membres auront pris une délibération de son assemblée délibérante concordante la
prononçant ;
- lorsqu'il ne reste plus qu’un seul membre du présent groupement
- au terme de la présente convention constitutive
IX- Durée du groupement
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les membres fondateurs.
La durée d’existence du groupement ne saurait excéder 7 ans à compter de la date de
signature de la présente convention.
Pour la ville de Beauvais Pour la communauté d’agglomération du
Beauvaisis
Le premier adjoint au maire Le premier vice-président de la
communauté d’agglomération du
Beauvaisis
Pour le centre communal d’action
sociale de la Ville de Beauvais
La présidente du centre communal
d’action sociale
5996 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 RPOO A5, A0, 0000
#
| _4/04/14, à émis un 44/04/14, à émis un
5997 SÉANCE DU 12 MAI 2014
LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE SIM-
PLIFIÉE DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LES FÉÉRIES DE NOËL
MADAME ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais organise tous les ans la coor-
dination et la promotion du marché de Noël.
Pour l’année 2014, le marché de Noël sera inau-
guré le 05 décembre et se terminera le 31 décembre
2014. La collectivité souhaite faire appel à un pres-
tataire qui assurera la commercialisation des chalets
(commerçants et artisans) de Noël.
La présente délibération a donc pour objet le
lancement de la procédure de mise en concurrence
d’une délégation de service public simplifiée pour l’or-
ganisation de ce marché de Noël, conformément aux
articles R1411-2, L1411-2 et L1411-12 du code général
des collectivités territoriales. En effet, compte tenu du
niveau de prestation que la collectivité souhaite voir
mis en œuvre, ce type d’évènement nécessite donc
un organisateur spécialisé ayant des réseaux profes-
sionnels spécifiques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le lancement d’une procédure
simplifiée de délégation de service public pour l’orga-
nisation du marché de noël 2014, qui aura lieu du
05 décembre au 31 décembre 2014, et ce pour un
montant de 68.000 euros, ce qui inclut aussi bien les
recettes perçues par le délégataire que les subven-
tions qui pourraient lui être versées.
- d’autoriser Madame le Maire ou le premier
adjoint à prendre toute décision concernant la prépa-
ration, la passation, l’organisation du marché de Noël.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PROTOCOLE D’ACCORD SOCIÉTÉ
BPMA SAS
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais faisait l’acquisition, le 28 mai
2013, d’un Hammer-blob jump, dans le but de créer
une activité nautique sur le plan d’eau du Canada.
Après quelques jours d’utilisation le blob se déchi-
rait, mettant la ville de Beauvais dans l’impossibilité
de poursuivre l’activité proposée à ses administrés.
C’est ainsi qu’un second blob était emprunté à la
base de loisirs de Cergy Pontoise, qui se déchirait lui
aussi après quelques utilisations.
La ville de Beauvais sollicitait alors le remplace-
ment du blob.
La société BPMA s’y refusait prétextant un défaut
d’utilisation pour exiger une participation financière.
Par courrier du 7 octobre 2013, la ville de Beauvais
sollicitait l’annulation de la vente sur le fondement de
la garantie des vices cachés.
La société BPMA réitérait sa position.
Aux termes d’une correspondance du 24 octobre
2013, la ville de Beauvais faisait observer à la société
BPMA qu’elle n’était pas en mesure de justifier avoir
correctement rempli les obligations de renseignement
et de conseil mis à sa charge.
C’est dans ce contexte que les pourparlers se sont
poursuivis.
Dans un souci d’apaisement et de mettre fin au
litige, après discussions et concessions réciproques,
il a été convenu de conclure la présente transaction
au sens des articles 2044 et suivants du code civil.
Elle met fin sous réserve de son exécution au litige
entre les deux parties.
La société BPMA accepte de fournir gracieuse-
ment à la ville de Beauvais un blob neuf de 10 mètres.
En contrepartie, la ville de Beauvais se déclare
remplie de ses droits et renonce à engager toute
action de quelque sorte que ce soit relative aux faits
rapportés ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver
cette transaction et d’autoriser Madame le Maire à
signer la présente convention ainsi que tous actes
utiles à son exécution.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. FE A Sn PR
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE :
La Ville de Beauvais, représentée par son maire en exercice et sise place de l'Hôtel
de Ville, 1 rue Desgroux à Beauvais (60000)
D'une part,
ET :
La société BPMA SAS, représentée par son dirigeant en exercice, au capital de
2 000€ dont le siège est situé à Paris (75116) au 78 avenue Poincaré à Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 425 079
D'autre part,
ILest préalablement exposé et convenu ce qui suit :
| — Exposé des faits :
La ville de Beauvais faisait l'acquisition, le 28 mai 2013, d'un Hammer-blob jump
dans le but de créer une activité nautique sur le plan d'eau du Canada.
Après quelques jours d'utilisation le blob se déchirait mettant la ville de Beauvais
dans l'impossibilité de poursuivre l'activité proposée à ses administrés.
C'est ainsi qu’un second blob était emprunté à la Base de loisirs de Cergy Pontoise,
qui se déchirait lui aussi après quelques utilisations.
La ville de Beauvais sollicitait alors le remplacement du blob.
La société BPMA s'y refusait prétextant un défaut d'utilisation pour exiger une
participation financière.
Par courrier du 7 octobre 2013 la ville de Beauvais sollicitait l'annulation de la vente
sur le fondement de la garantie des vices cachés.
La société BPMA réitérait sa position.
Aux termes d'une correspondance du 24 octobre 2013 la ville de Beauvais faisait
observer à la société BPMA qu'elle n'était pas en mesure de justifier avoir
correctement rempli les obligations de renseignement et de conseil mis à sa charge.
5998 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
C'est dans ce contexte que les pourparlers se sont poursuivis.
Aucune des parties n'étant cependant disposée à céder totalement aux prétentions
de l’autre, dans un souci d'apaisement et de mettre fin au litige qui les oppose après
discussions et concessions réciproques, elles ont convenu et arrêté ce qui suit :
Il — Accord :
Article 1 :
La société BPMA accepte de fournir gracieusement à la ville de Beauvais un blob
neuf de 10 mètres.
La livraison du nouveau matériel interviendra dans les 15 jours de la signature du
protocole d'accord par la société BPMA.
Passé ledit délai la société BPMA sera redevable à l'égard de la ville de Beauvais
d'une somme forfaitaire de 50€ par jour de retard jusqu'à la date de livraison dudit
Blob.
Article 2 :
En contrepartie la ville de Beauvais se déclare remplie de ses droits et renonce à
engager toute action de quelque sorte que ce soit relative aux faits rapportés ci-
dessus.
Article 3 :
La présente convention constitue une transaction au sens des articles 2044 et
suivants du code civil. Elle met fin sous réserve de son exécution au litige entre les
deux parties.
Elle a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort par application
des dispositions de l'article 2052 du même code.
Les parties déclarent expressément avoir disposé du temps nécessaire pour étudier,
négocier, arrêter les termes de la présente transaction et en mesurer la portée.
Les parties déclarent et reconnaissent consentir librement au présent accord en
pleine connaissance de cause sans qu'aucune réserve ni contrainte ne les aient
empêché de mesurer et de négocier leurs prétentions légitimes, celles-ci ayant été
pleinement informées de leurs droits.
FE A SA Pa
5999 SÉANCE DU 12 MAI 2014 PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Chaque partie confirme son accord sur les termes de la présente en apposant sa
signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour transaction,
bon pour renonciation irrévocable à tout recours, instance et action ».
Fait à Beauvais en deux exemplaires, le
Pour la mairie de Beauvais, Pour la société BPMA,
M. BEGOUEN DEMEAUX
6000 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 PR 8% 4 HS
en. OR Nu nn none ane M M A nioon en OR OR A een 2 nnnc nu ne nn - - - - - =
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" ! Juste sur le
3 mois fous » ?
4/04/1414 a émis un
6001 SÉANCE DU 12 MAI 2014
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
DES COMMERÇANTS BEAUVAIS BOU-
TIQUES PLAISIRS (B.B.P.)
MADAME GILLON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’association Beauvais Boutiques Plaisirs (B.B.P.)
participe activement à l’animation de la ville en orga-
nisant des opérations commerciales essentielles à la
vitalité économique de notre territoire.
En 2013, l’association a notamment organisé la
brocante des enfants, la semaine du goût en partena-
riat avec les artisans de bouche, la braderie, des ani-
mations à pâques ou dans le cadre du Blues Autour
du Zinc et des féeries de Noël.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation
commerciale, la Ville verse chaque année une sub-
vention en rapport avec le budget prévisionnel de
l’association.
Cette année, compte tenu du programme ambi-
tieux d’animations porté par B.B.P., le montant maxi-
mum de subvention s’élève à 60 000 euros.
Compte tenu du montant de la subvention, il est
nécessaire de conventionner avec l’association.
Afin de permettre à B.B.P. de mettre en œuvre dès
à présent son programme d’animations, il est proposé
au conseil municipal :
– d’approuver la convention jointe en annexe,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-
tion,
– d’autoriser la dépense afférente qui sera préle-
vée sur les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. NARZIS : Madame le Maire, j’ai deux interro-
gations à la lecture de cette délibération. La première
concerne les éléments que vous nous fournissez
dans ce rapport. Au regard de l’importance de la
subvention, serait-il possible de nous communiquer
le bilan d’activité de l’association, je sais qu’il est
réclamé chaque année et que nous ne l’avons pas
en communication. Et ma seconde interrogation
est relative à l’opération commerciale « Les 3 mois
fous ». Officiellement cette dernière est organisée
par la ville et par l’association Beauvais Boutiques
Plaisirs. Or je constate qu’elle ne figure ni dans le pro-
gramme d’actions prévu par la convention, ni dans le
budget prévisionnel de l’association. Donc j’en profite
pour vous demander de nous indiquer le coût exact
de cette opération des « 3 mois fous » et de nous
préciser comment elle est financée.
M. LOCQUET : Pour ce qui concerne le compte-
rendu que vous demandez au niveau de la subven-
tion, vous devriez le savoir, forcément quand on est
à ce niveau-là les pièces sont livrées d’une année
sur l’autre, donc on peut le demander. Il faut attendre
effectivement que la prestation soit réalisée et faite
pour que vous puissiez en bénéficier. Pour le reste
ils vont au-delà, cette association, même de ce qu’on
leur demande puisqu’ils livrent toutes les factures qui
sont d’abord visées par la collectivité, ça je le répète
tous les ans, vous pouvez effectivement avoir accès
à ce document de manière transparente. Après,
vous pouvez aussi faire la demande pour les autres
associations, c’est souvent sur celle-ci d’ailleurs que
ça tombe, on peut trouver ça un peu étonnant. Parce
qu’on le voit quand même assez librement dans la
ville toutes les animations que mène cette associa-
tion, lorsqu’il s’agit d’en profiter les uns les autres on
en profite évidemment, donc encore une fois c’est
consultable puisque, vous avez raison de le dire, dès
qu’on est à ce niveau de subvention on peut consulter
les documents. Donc n’hésitez pas à venir les récla-
mer.
M. NARZIS : Monsieur LOCQUET ! Juste sur le
financement des « 3 mois fous » ?
M. LOCQUET : C’est une action de la municipa-
lité pour laquelle l’association soutient notre initiative
mais c’est une initiative de la municipalité.
M. NARZIS : Excusez-moi, mais est-ce que vous
pouvez me préciser le budget de cette opération
des « 3 mois fous » ? - elle dure quand même du
mois de janvier au mois de mars- et de connaître
les financeurs ? Vous dites qu’il y a la ville, moi je
vois qu’il y a l’organisation de l’association Beauvais
Boutiques Plaisirs, je vois qu’il y a Hammerson qui
est partenaire, donc est-ce que vous pouvez nous
préciser le coût exact de l’opération et la répartition
du financement ?
M. TABOUREUX : 30 000 euros, 10 000 euros
Hammerson, 15 000 euros ville, 5 000 euros Beau-
vais Boutiques Plaisirs. Ça vous va ?
M. NARZIS : Et ça apparaît où dans le budget
prévisionnel de l’association ?
M. TABOUREUX : Alors le prévisionnel par défini-
tion c’est un prévisionnel.
M. NARZIS : Oui mais justement vous avez les
éléments donc est-ce que vous pouvez nous les
communiquer ?
M. PIA : Oui enfin je veux bien effectivement qu’on
parle du budget…
M. NARZIS : Monsieur PIA, je vois bien la dérive,
on va voter pour la délibération, on demande juste
cette précision-là.
M. PIA : Mais je vais vous répondre de manière
générale. Dans ce type de dossiers qui sont des
conventions pluriannuelles, on ne vote pas en fait un
budget ou des subventions puisque elles ont déjà été
votées dans le cadre du budget principal qui est passé
en décembre. Là, pour vous être agréables, nous
mettons effectivement des éléments financiers mais
on vote sur le principe d’une convention pluriannuelle, #
45, 2% 00% 208 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
6002 SÉANCE DU 12 MAI 2014
dont le montant de la subvention peut varier d’une
année à l’autre. Maintenant si vous voulez avoir des
éléments plus précis sur l’activité de cette associa-
tion, j’ai fait la même réponse à Monsieur VIGUIER,
vous pouvez aussi vous adresser au président de
l’association, aller éventuellement aux assemblées
générales, vous renseigner, faire votre enquête. Si
vous voulez qu’on vous transmette les rapports, il
n’y a pas de souci, vous nous les demandez par écrit
parce qu’on ne va pas non plus à chaque fois qu’une
association nous demande quelque chose vous
fournir les rapports d’activité. Imaginez en termes de
reprographie ce que ça pourrait représenter. Ce sont
des rapports parfois qui font plus de 100 pages donc
ce n’est pas possible.
Mme LE MAIRE : Alors on passe au vote. C’est
adopté à l’unanimité.
En annexe, la convention annuelle d’objectifs et
de moyens. #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 PR 00 48GP
2 définie ci-dessus ;
4/64/14, a émis un
4/04/1414, à émis un
6003 SÉANCE DU 12 MAI 2014
RÉMUNÉRATION DES AUXILIAIRES DE
QUARTIER
MONSIEUR MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Les auxiliaires de quartier sont des agents
contractuels de droit public recrutés sur la base
l’article 3.3 1° de la Loi du 26 janvier 1984 (absence
de cadre d’emplois). Ils sont principalement chargés
d’assurer la sécurité au niveau des écoles (entrées et
sorties des élèves), et ponctuellement d’ilotage dans
les quartiers ; ils participent également à la sécurité
lors de manifestations publiques.
Ils sont employés à temps non complet (50%) et
sont rémunérés sur l’indice brut de base (297) de la
fonction publique territoriale (+ l’indemnité d’adminis-
tration et de technicité au taux de 2).
La rémunération de ces agents de proximité n’a
pas été réévaluée depuis leur mise en place.
C’est pourquoi il est proposé, compte tenu de
leurs conditions de travail parfois difficiles de porter
cette rémunération sur la base de l’indice brut 340 de
la fonction publique territoriale.
Il est donc proposé d’appliquer ce nouvel indice
aux agents recrutés en tant qu’auxiliaires de quartier
avec effet au 1er février 2014 (par référence à la date
de reclassement de l’ensemble des agents de la caté-
gorie C).
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
INDEMNITÉ POUR FRAIS DE TRANS-
PORT DES PERSONNES
FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINÉRANTES
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Certains agents sont amenés, de manière régu-
lière, à utiliser leur véhicule personnel sur le territoire
de la commune de Beauvais dans le cadre de leurs
missions.
Les frais engagés par ces agents (fonctionnaires
ou contractuels de droit public) lors de ces déplace-
ments nécessités par l’exercice de fonctions « essen-
tiellement itinérantes » peuvent faire l’objet d’un rem-
boursement par la collectivité (article 14 du décret
2001-654 du 19 juillet 2001) sous forme d’indemnité
forfaitaire annuelle qui ne peut être supérieure au
montant fixé par arrêté ministériel.
Lors du conseil municipal du 30 janvier 2004, il
avait été décidé d’arrêter la liste des fonctions dites
essentiellement itinérantes de la façon suivante :
- entretien ou travaux de maintenance dans les
groupes scolaires,
- organisation d’activités dans les groupes sco-
laires, les locaux périscolaires ou les bâtiments à
vocation sportive.
Il est proposé de compléter cette délibération et
d’ajouter à la liste des fonctions dites essentiellement
itinérantes les fonctions suivantes :
- organisation d’activités en direction de la jeu-
nesse dans les locaux ou lieux dédiés pour les agents
amenés à se déplacer sur les différents quartiers de
la ville.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de compléter la liste des fonctions « essentiel-
lement itinérantes » comme définie ci-dessus ;
- de fixer l’indemnité à hauteur du montant maxi-
mum forfaitaire annuelle fixé par arrêté ministériel
(soit actuellement 210 € (arrêté du 5 janvier 2007)
applicable à compter du 1er juin 2014.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU
SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BOUILLANCY ET
MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DES SECTEURS
LOCAUX D’ÉNERGIE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le syndicat d’énergie de l’Oise a modifié ses
statuts lors du comité syndical du 4 juillet 2013.
Le conseil municipal de Beauvais a approuvé ces
statuts lors de sa séance du 18 novembre 2013 et à
l’issue de la procédure règlementaire de consultation,
l’arrêté préfectoral est paru en date du 29 novembre 2013.
Cet arrêté acte notamment de la dissolution des
12 syndicats intercommunaux d’électrification rurale
(SIER) et de la mise en place des Secteurs Locaux
d’Energie (SLE) pour éviter un comité syndical
pléthorique.
Toutes les communes sont désormais rattachées
à un Secteur Local d’Energie qui servira de collège
électoral et de relais de proximité.
Il a été prévu la possibilité pour les anciens SIER
d’élargir leur périmètre aux communes avoisinantes
pour faciliter les contacts et l’organisation de réunions. #
45% 2% A5 48 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
4/04/14 a émis un
OR AR M OUR MR ARARAU ON M A DUR NU UN RER M OURR AU URRRU RAA AAUR RUUUUIENR RAA
cohésion sociale,
Dumon mme cime ‘ a »
6004 SÉANCE DU 12 MAI 2014
C’est l’objet de la modification statutaire proposée
avec les renforcements des SLE de Marseille/Son-
geons, Breteuil, St Rémy en l’Eau, Beauvais Nord,
Noyon et Pierrefonds.
Par ailleurs, la demande d’adhésion de la com-
mune de Bouillancy est soumise à l’approbation des
communes membres du syndicat d’énergie de l’Oise.
Cette commune située dans l’Oise est adhérente
d’un syndicat d’électrification de Seine et Marne qui
va être absorbé par le Syndicat Mixte des Energies de
ce département.
De fait, la commune de Bouillancy souhaite se
rapprocher du Syndicat de l’Oise et a demandé son
rattachement au SE60.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en
date du 29 novembre 2013 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les modifications du périmètre des
Secteurs Locaux d’Energie suivants :
SLE de MARSEILLE/SONGEONS
Ancien SIER de Marseille/Songeons
+ 5 communes
Herchies, Pierrefitte en Beauvaisis, Fouquenies
Milly sur Thérain et Saint Omer en Chaussée
SLE de BRETEUIL
Ancien SIER de Breteuil
+ 1 commune
Breteuil
SLE de ST JUST-Vallée de l’Arré
Ancien SIER de SAINT REMY EN L’EAU
+ 4 communes
Essuiles Saint Rimault, Mesnil sur Bulles, Fournival
et Saint-Just-en-Chaussée.
SLE de BEAUVAIS NORD
Ancien SIER de Beauvais-Nord
+ 3 Communes
Froissy, Noyers Saint Martin, Montreuil sur Brèche
SLE de NOYON
Ancien SIER de l’Est de Noyon
+ 9 Communes
Pont l’Evêque, Sempigny, Cuts, Brétigny, Appilly,
Baboeuf, Mondescourt, Grandru et Morlincourt
SLE D’ATTICHY-PIERREFONDS
Ancien SIER de PIERREFONDS
+ 12 Communes
Tracy le Mont ,Saint Crépin aux Bois, Attichy,
St-Pierre-les-Bitry, Jaulzy, Courtieux, Cuise-la-
Motte ,Trosly Breuil, Couloisy, Bitry, Berneuil-sur-
Aisne, Pierrefonds
- d’approuver l’adhésion la commune de Bouil-
lancy au SE60 et son intégration au Secteur Local
d’Energie de Betz.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 24/04/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION PLURI-ANNUELLE ENTRE
LA VILLE DE BEAUVAIS ET L’ASSOCIA-
TION SOS INSERTION EMPLOI (SOSIE)
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Le législateur a souhaité renforcer la transparence
financière des aides octroyées par les personnes
publiques. Ces dispositions législatives imposent à la
collectivité l’organisation de conclure une convention
avec l’organisme de droit privé qui bénéficie de sub-
ventions dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 euros.
En vertu du principe de précaution, la ville de
Beauvais a décidé d’abaisser ce seuil à 15 000 euros.
Ces contrats d’objectifs et de moyens définissent
l’objet et les conditions d’utilisation des subventions
attribuées au budget primitif 2014 (25.000 euros).
Afin de pérenniser les actions mises en place, il est
proposé de maintenir à 3 ans la durée de convention-
nement pour l’association SOSIE.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-
annexée.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 3
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Madame Fatima Abla ne prend pas part au vote.
M. PIA : Il s’agit d’une nouvelle convention plu-
riannuelle entre la ville de Beauvais et l’association
SOS Insertion Emploi. Donc comme vous le savez,
dans la mesure où cette association a une subvention
qui est supérieure à 15 000 euros puisque c’est le
seuil que nous avons choisi, nous devons passer en
conseil cette convention pluriannuelle. Vous avez le
contrat d’objectifs et de moyens qui définissent l’objet
et les conditions d’utilisation des subventions. Alors
la subvention attribuée pour le budget primitif 2014
est de 25 000 euros et afin de pérenniser les actions
mises en place, il est donc proposé de maintenir à
trois ans la durée de convention pour l’association
SOSIE. Vous avez sur vos tables une annexe 2 qui
concerne le budget prévisionnel de l’association, #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 a 4e 48H00
6005 SÉANCE DU 12 MAI 2014
rectifié par rapport à celui que nous vous avions com -
muniqués, puisque c’était une demande qui avait été
émise par Madame ROUIBI lors de la commission de
la politique de la ville ; nous avons mis ce rapport sur
table parce que nous avons tenu compte tout simple-
ment des éléments financiers nouveaux qui sont liés
à la tenue de l’assemblée générale il y a quelques
jours maintenant et qui donc entérine les comptes
définitifs de l’année 2013, donc l’exercice N que vous
avez, sachant que sur le prévisionnel il n’y a pas de
modification substantielle.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser Madame le Maire à signer la convention
ci-annexée sachant que la commission compétente a
émis un avis favorable le 23 avril 2014.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Il y a 3
abstentions, et madame ABLA qui ne participe pas
au vote.
En annexe, la convention annuelle d’objectifs et
de moyens. #
45 5 00% 48 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
6006 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 PR 40 40 000
0 M RON ANNE RRQ AM OM DONNE RS OR DRE DENT ARE 6 M MANN € on
cohésion sociale
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cohésion sociale
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6007 SÉANCE DU 12 MAI 2014
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA
FÉDÉRATION DES CLUBS DU TROI-
SIÈME ÂGE
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs à destination des
associations notamment, en apportant son concours
financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour
l’année 2014 ont pu être instruites dans le cadre de
la préparation du budget primitif et sont donc étudiées
en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner
son accord pour l’attribution d’une subvention à la
mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Fédération des clubs du troisième âge, d’un
montant de 3 000€, pour l’aide à l’organisation de la
sortie proposée à Baltard dans le cadre de la semaine
bleue.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PROGRAMMATION 2014
Fonds de Soutien aux Initiatives Locales
MONSIEUR LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a
adopté la programmation du contrat urbain de cohé-
sion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds
de soutien aux initiatives locales, outil au service des
forces vives des quartiers, devant susciter l’émer-
gence de projets individuels ou collectifs dans les
territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins
spécifiques recensés en cours d’année.
Le comité d’attribution, réuni le 16 avril 2014 asso-
ciant les partenaires du contrat urbain de cohésion
sociale, a émis un avis favorable concernant les
projets suivants :
fiche action n°1 ‘’ Anime ton printemps ‘’
porteur de projet : A ssociAtion cultures sAns Frontières
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1000 €
fiche action n°2 ‘’ Kolore saint-lucien ‘’
porteur de projet : A ssociAtion de déFense des locAtAires
pour sAint-lucien
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 2500 €
fiche action n°3 ‘’ Ciné Goûter de l’été ‘’
porteur de projet : A ssociAtion B enkAdi
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 850 €
fiche action n°4 ‘’ Les Feux de la St Jean ‘’
porteur de projet : A ssociAtion les JArdins de lA pAix
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 800 €
fiche action n°5 ‘’ SaintJean replante ses fleurs ‘’
porteur de projet : A ssociAtion iFep
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1140 €
fiche action n°6 ‘’ Bien vivre son logement ‘’
porteur de projet : A ssociAtion itinér’Air
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1850 €
fiche action n°7 ‘’ Popains ‘’
porteur de projet : A ssociAtion ricochets
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 500 €
fiche action n°8 ‘’ Apprendre les gestes qui sauvent ‘’
porteur de projet : A ssociAtion destin de Femmes
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1850 €
Ces projets représentent un financement de :
10490 €.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les dispositifs «Fonds de soutien aux
initiatives locales». #
45, 2% 00% 208 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
6008 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 PR 0 48 PR
ones sons non nn un mon CCE œ OR œonnr ut canon ann moumn æ
cohésion sociale,
‘ _. ».
6009 SÉANCE DU 12 MAI 2014
PRU SAINT-JEAN : AVENANTS N° 1
AUX PROTOCOLES D’INDEMNISATION
POUR LE TRANSFERT OU L’ÉVICTION
DES COMMERÇANTS DES CENTRES
COMMERCIAUX BELLEVUE ET CA-
MARD
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du
quartier Saint-Jean, le tissu commercial existant doit
être redéployé cette année sur le nouveau site com-
mercial Agel, et les centres commerciaux Camard et
Bellevue démolis ensuite.
La ville de Beauvais s’est engagée à accompagner
financièrement, d’une part, les commerçants souhai-
tant être transférés sur le nouveau pôle commercial
et, d’autre part, ceux souhaitant arrêter leur activité à
cette occasion.
Selon les termes de l’article 3 des protocoles
d’indemnisation de transfert et déviction approuvés
par les conseils municipaux des 25 novembre 2013
et 18 décembre 2013, la livraison du nouveau pôle
commercial Agel était prévue au printemps 2014.
Les travaux et la finalisation de la signature des
actes de vente des murs ayant pris du retard, le trans-
fert et l’éviction des commerçants sont ainsi différés.
Il convient donc de formaliser la nouvelle date de
résiliation des baux et de restitution des locaux par
voie d’avenant, en la reportant au 31 juillet 2014 au
plus tard.
Ainsi, les commerçants concernés par cette dis-
position sont les suivants :
Pour le centre commercial Bellevue :
• l’agence de Crédit Agricole (transfert)
• la pharmacie (transfert)
• le salon de coiffure (transfert)
• la boulangerie (éviction)
• la presse (éviction)
• la restauration rapide (éviction)
Pour le centre commercial Camard :
• le salon de coiffure (transfert)
• la boulangerie (transfert)
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer les avenants n° 1 aux protocoles de transfert
et d’éviction ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit de voter des avenants concernant
le protocole d’indemnisation pour le transfert ou
l’éviction des commerçants des centres commerciaux
Bellevue et Camard.
Dans le cadre des transferts de commerçants
des centres commerciaux Bellevue et Camard sur
le nouveau site Agel, nous avons engagé des négo-
ciations avec les commerçants pour fixer selon le
choix de chacun des indemnités de transfert ou des
indemnités d’éviction selon leur choix. Ceux-ci ont
fait l’objet de négociations amiables entre la ville et
les commerçants ; des protocoles ont été signés lors
de la dernière mandature, ces protocoles arrivaient
à échéance le 30 avril 2014. Cependant, il y a eu
des retards par rapport aux travaux réalisés par le
promoteur NEXITY pour le compte de la SODESE.
En fonction de ces retards on vous demande donc
ce soir de bien vouloir renouveler ces protocoles
d’accord jusqu’au 31 juillet 2014. Cela concerne
l’agence de Crédit Agricole, la pharmacie, le salon de
coiffure sur le centre commercial Bellevue, il s’agit de
trois transferts et il y a trois évictions qui concernent
la boulangerie, la presse et la restauration rapide, et
pour le centre commercial Camard il s’agit du salon
de coiffure et de la boulangerie.
M. ILLIGOT : Oui je ne sais pas si elle sera
appropriée mais en fait j’ai cru comprendre lors des
commissions qu’il y avait des indemnités versées
pour des évictions, est-ce que ça peut apparaître,
est-ce qu’il est possible d’avoir des infos ? La même
question qui a été posée à Monsieur LOCQUET tout
à l’heure, est-ce qu’il est possible d’avoir des infos a
posteriori ?
M. PIA : Concernant le Crédit Agricole, une indem-
nité de transfert est bien prévue, elle est de 104.000
euros. On pourra vous envoyer au besoin ces élé-
ments d’informations, il n’y a pas de souci. Pour la
pharmacie, on est aussi sur un transfert, c’est 138.778
euros, pour le salon de coiffure c’est 83.352 euros.
Pour les évictions, pour la boulangerie c’est 240.000
euros, pour la presse c’est 150.000 euros et pour la
Tourka c’est 80.000 euros. Je rappelle, pour votre
information, que ces indemnités ont déjà été votées,
ça avait déjà été expliqué lors de précédents conseils
municipaux et ça rentre dans le cadre de l’ANRU, ces
indemnités sont payées certes par la ville mais aussi
avec des aides de l’agence nationale de rénovation
urbaine puisque nous nous étions entendus dans
le cadre de notre convention de rénovation urbaine
pour la démolition des deux centres commerciaux
pour un centre commercial nouveau qui se situe donc
aujourd’hui sur l’espace Agel, et dans nos obligations,
nous avons soit l’éviction soit le transfert de prévu.
Alors pour le centre commercial Camard, pour le
salon de coiffure c’est une indemnité de transfert qui
est de 61.284 euros et pour la boulangerie on est à
225.900 euros.
Mme LE MAIRE : Pour être tout à fait complète par
rapport à ce que vient de dire Franck PIA, l’opération
consiste à fusionner les deux centres commerciaux
éparpillés en pieds d’immeubles sur les construc-
tions Agel, on rachète les fonds puisque après ça la
société leur loue les cellules commerciales ; ils les
aménagent et ils ont à la fois l’indemnité ANRU et
l’indemnité d’éviction pour pouvoir faire leurs travaux #
45 2 Hé PR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
6010 SÉANCE DU 12 MAI 2014
et que ce centre commercial soit fini et construit et
leur soit proposé clés en mains, ils n’ont plus qu’à
aménager leur cellule.
M. ILLIGOT : J’avais cru comprendre que les
travaux devaient commencer normalement au mois
d’avril, quand est-ce que les gens vont recevoir leurs
indemnités ?
Mme LE MAIRE : C’est en cours pour certains,
d’autres ont commencé à toucher leur indemnité, enfin
à intégrer leur cellule et ils sont en train de commencer
à aménager, il y en a certains pour lesquels il y a un
peu de retard et puis il y a une ou deux négociations
qui ne sont pas terminées. Mais je vous apporte juste
une précision, les deux pharmacies ont reçu l’accord
pour continuer à rester, oui deux parce que le nombre
d’habitants le justifie et il n’y avait aucune raison d’en
sacrifier une par rapport à l’autre donc ils seront l’un
et l’autre, les deux pharmaciens ont préféré garder
leur indépendance. C’est à la fois leur choix, à la fois
le choix de l’A.R.S. (l’Agence Régionale de Santé)
et c’est justifié par le nombre d’habitants sur cet
immense quartier. Alors on passe au vote. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté
à l’unanimité.
En annexe, les avenants au protocole d’éviction. #
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6011 SÉANCE DU 12 MAI 2014
RENOUVELLEMENT DU CHANTIER
D’INSERTION ECOSPACE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Chaque année le Conseil Municipal délibère sur le
renouvellement de l’opération du chantier d’insertion
ECOSPACE mis en place depuis 2004.
Les salariés de ce chantier recrutés sous contrat
aidé financé par l’État, exécutent des travaux de réno -
vation et d’aménagement du site de la Mie au Roy en
bureaux ainsi que l’aménagement d’un jardin et d’un
verger pédagogiques.
Il vous est donc proposé de reconduire ce dispo-
sitif à compter du 19 Juin 2014 pour une durée d’un
an, la Ville de Beauvais prenant en charge les frais de
fonctionnement généraux, l’acquisition de petit maté-
riel et outillage ainsi que les frais de personnel des 14
salariés et de l’encadrant technique d’insertion.
Les recettes attendues viennent principalement :
- de l’État par une prise en charge du coût salarial
(14 salariés) ainsi qu’une aide sur le poste de l’accom-
pagnateur socio professionnel
- du conseil général de l’Oise pour une participa-
tion sur le salaire de l’encadrant technique d’insertion
et une prise en charge partielle des salaires des
bénéficiaires du RSA
- du FSE au travers du PLIE du Beauvaisis.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif du
chantier d’insertion ECOSPACE pour la période du
19 Juin 2014 au 18 Juin 2015 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 14
postes ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé
possible auprès de la DIRECCTE, du conseil général
de l’Oise et du FSE pour la réalisation de cette opération ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 23/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE :
CENTENAIRE 14/18
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
La ville de Beauvais a souhaité s’associer à la
commémoration du Centenaire de la première guerre
mondiale proposant au Comité départemental du
Centenaire, la mise en œuvre d’une programmation
culturelle par la mission Patrimoine – Ville d’art et
d’Histoire.
Les projets labellisés par le comité départemental
étant éligibles à un soutien financier, le présent rap-
port a pour objet la demande d’une subvention pour
les projets prévus, à savoir :
- l’édition d’un « Laissez-vous conter la première
guerre mondiale à Beauvais » ;
- la réalisation d’une exposition du 20 septembre
au 25 octobre qui sera lancée à l’occasion des Jour-
nées Européennes du Patrimoine ;
- un cycle de conférences sur la guerre de 14-18
et d’une guerre à l’autre ;
- l’édition d’un support de communication faisant
la promotion des actions menées à l’occasion du
centenaire sur le territoire de Beauvais.
Ces projets visent à faciliter la compréhension et
l’appropriation de l’histoire de la Grande Guerre telle
qu’elle a été vécue à Beauvais.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à
solliciter auprès du Département une subvention au
taux le plus élevé.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RESTITUTION DE LA STATUE ECCE
HOMO
MADAME THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport a pour objet la restitution de
la statue Ecce Homo, disparue en 1996 de l’église
Notre-Dame de Marissel.
Acquise en 2007 par un musée étranger, celui-ci
a souhaité restituer la statue à la Ville, dès qu’il a eu
connaissance des circonstances de sa disparition.
Le bon état général de conservation de la statue
a été récemment constaté par l’animatrice de l’archi-
tecture et du patrimoine ; la statue ayant été restaurée
par le musée.
Les modalités de transport de la statue sont en
cours de préparation en lien avec le musée, pour un
retour avant la rentrée 2014.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces relatives à ce dossier. #
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6012 SÉANCE DU 12 MAI 2014
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PROTOCOLE D’ACCORD AVEC RÉSEAU
FERRÉ DE FRANCE ET JEAN-MICHEL
SAVARY POUR LA SUPPRESSION SUIVIE
DE LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE
ŒUVRE DE SUBSTITUTION D’UN OU-
VRAGE DÉCORATIF EN CÉRAMIQUE À LA
GARE SNCF DE BEAUVAIS
M. DE SAINTE-MARIE, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation et mise en
accessibilité de la ligne Creil/Beauvais sous maîtrise
d’ouvrage RFF - Réseau Ferré de France, la pose
d’ascenseurs est prévue dans le souterrain de la gare
de Beauvais afin de garantir un accès aux personnes
à mobilité réduite aux différents quais.
La configuration des lieux ne laisse qu’un seul
choix d’implantation de l’ascenseur. De plus, les
études menées par RFF en accord avec l’artiste, ont
montré, que l’œuvre n’est pas démontable.
Ainsi, en concertation avec les différents acteurs
impliqués, il a été décidé que l’œuvre serait détruite
et qu’une nouvelle œuvre serait réalisée par Jean-Mi-
chel Savary, dans un nouvel emplacement convenu
à cet effet.
Le présent protocole d’accord engage RFF à
financer une nouvelle œuvre qui sera placée dans la
gare de Beauvais en accord avec l’artiste et la ville.
L’œuvre devra être réalisée majoritairement en
céramique, dans la tradition du Beauvaisis. Sa super-
ficie devra être du même ordre de grandeur que la
superficie de l’œuvre détruite.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. ILLIGOT : Je veux faire juste une remarque, je
pense qu’il est intéressant de dire qu’en fait il n’y a
pas une destruction totale de l’œuvre, je crois qu’il est
possible de la récupérer et de la réintégrer quelque
part, j’ai cru comprendre quelque chose comme ça.
M. DE SAINTE-MARIE : On va essayer, mais vu la
fragilité quand même de la céramique, ça a été collé
avec un enduit béton, une colle chimique qui est très
dure, on va essayer avec des disques de récupérer
tout ou une partie de l’œuvre mais je crains qu’elle soit
détruite. Là où on a de la chance c’est que l’artiste vit
toujours et qu’il va remplacer sa propre œuvre.
M. ILLIGOT : C’est important de dire que l’artiste
est d’accord.
M. DE SAINTE-MARIE : Tout à fait.
Mme LE MAIRE : On passe au vote. Le dossier est
adopté à l’unanimité.
En annexe, le protocole d’accord pour la destruc-
tion d’un ouvrage décoratif en céramique à la gare
SNCF de Beauvais (Oise) #
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6013 SÉANCE DU 12 MAI 2014
FESTIVAL PIANOSCOPE 2014 :
CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DU CONSEIL RÉGIONAL
M. DE SAINTE-MARIE, MAIRE ADJOINT
La prochaine édition de Pianoscope se déroulera
du 22 au 26 octobre 2014.
Ayant pour vocation d’amener la musique au plus
près de tous les publics, le festival investira divers
lieux ; le Théâtre du Beauvaisis - Hors les Murs ins-
tallé dans l’enceinte de la Maladrerie Saint-Lazare, la
Grange de la Maladrerie, l’auditorium Rostropovitch,
le Cinespace, le centre hospitalier de Beauvais,
réunissant autour du piano, des artistes internationa-
lement reconnus et des jeunes talents, pour une série
de 14 concerts.
Imaginée par Boris Berezovsky, cette 9ème édition
proposera de nouvelles rencontres artistiques à
travers notamment, la découverte du répertoire
scandinave et de ses interprètes à l’occasion de deux
soirées « Lumières Scandinaves ».
Fort de son succès, le partenariat avec le Centre
hospitalier est reconduit pour un concert gratuit au
sein de l’Hôpital. Du Piano au cinéma : en direction
des scolaires, un projet de ciné-concert est mis en
œuvre avec le Cinespace et le Conservatoire Eus-
tache-du-Caurroy. Pour la première fois, dans le
cadre du festival « Jardins en scène »,
La Comédie de Picardie, l’Orchestre de Picardie et la
Compagnie du Berger offrent une pétillante version
de Babar de Francis Poulenc. Deux séances en accès
libre sont proposées, l’une réservée aux accueils de
loisirs, l’autre est tout public.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport
est d’arrêter les projets de conventions de partenariat
avec :
• le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
afin de préciser les modalités d’accueil de la mani-
festation et d’organisation de la billetterie ainsi
que les engagements de la Ville et de l’association
pour la co-réalisation de concerts ;
• la Communauté d’agglomération du Beauvaisis
pour déterminer les conditions d’accueil du festival
au sein de la Maladrerie Saint-Lazare ;
• le Cinespace et le Centre hospitalier.
Il est également proposé au conseil municipal
d’adopter la grille tarifaire 2014 et le principe d’un
partenariat renouvelé avec Digitick pour autoriser la
vente de la billetterie par internet.
Il est précisé que la commission du distributeur est
prise en charge par le spectateur.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué :
- de signer les conventions ci-annexées et toutes
pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter auprès de la Région Picardie une
subvention au taux le plus élevé.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de partenariat Pianos-
cope 2014. #
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6014 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
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6015 SÉANCE DU 12 MAI 2014
GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSE-
RIE : CRÉATION D’UN POINT DE VENTE
DE PRODUITS CULTURELS
M. DE SAINTE-MARIE, MAIRE ADJOINT
Reprise en 2013 par la ville, la galerie nationale
de la Tapisserie a accueilli plus de 22 000 visiteurs
durant les 12 premiers mois d’exploitation grâce à un
projet culturel et artistique ambitieux qui se développe
autour de trois piliers alliant : les arts, le patrimoine et
le tourisme culturel.
Les nouvelles exigences des visiteurs induisent la
mise en œuvre de nouveaux services qui participent
également au renouveau et au dynamisme du lieu.
Ainsi, il est envisagé de pérenniser le point de
vente de produits culturels proposés aux visiteurs à
l’occasion de l’exposition « Plein Champ ».
Ce point de vente présentera une sélection de
livres en rapport avec l’actualité de la galerie, mais
aussi des revues, des cartes postales et affiches, CD
ou objets…
Les modalités de gestion seront les suivantes :
Le prix de vente public des ouvrages (livres, revues,
CD, DVD) appliqué est celui indiqué par l’éditeur ;
Le prix de vente public appliqué pour les autres
produits est celui généralement conseillé par le fabri-
cant ou défini en fonction du multiplicateur d’usage
dans le secteur concerné ;
Ainsi compte tenue de la multitude des cas de
figures, les tarifs de vente des produits seront fixés
par décision du maire.
Une remise sera demandée à chaque éditeur ou
fabricant : celle-ci s’applique sur le prix d’achat Hors
taxe ;
Chaque produit se voit appliquer le taux de TVA
qui lui est propre ;
Une régie de recettes est créée. Le point de vente
est géré par les agents d’accueils des expositions
sous l’autorité de la Direction des affaires culturelles
de la ville ;
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’approuver les termes de ce rapport et d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
EXPOSITION «BEAUVAIS 350 ANS,
PORTRAITS D’UNE MANUFACTURE»
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MOBILIER
NATIONAL
M. DE SAINTE-MARIE, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la saison culturelle 2014, la ville
souhaite accueillir au sein de la galerie nationale de
la tapisserie une exposition proposée par le mobilier
national à l’occasion des 350 ans de la Manufacture
de Beauvais.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport
est d’arrêter le projet de convention de partenariat
entre la ville de Beauvais et le mobilier national.
L’exposition « 350 ans : Portraits d’une manufac-
ture » se déroulera du 6 mai au 24 août 2014.
Investissant les deux niveaux d’exposition de la
galerie, l’exposition retracera l’histoire de la manufac-
ture de Beauvais en réunissant un ensemble excep-
tionnel de tapisseries et de mobiliers.
Un dispositif de médiation culturelle sera organisé
par la mission arts plastiques de la ville.
Des visites guidées seront également proposées
par le service ville d’art et d’histoire en lien avec
l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais.
L’exposition sera accompagnée d’une publication
réalisée avec les éditions FATON, « Dossier de l’art ».
Cette revue sera diffusée en kiosque et aux abonnés
via l’éditeur et vendue directement pendant toute la
durée de la manifestation au prix de vente public de
10 euros TTC.
Le mobilier national assure le commissariat de
l’exposition en collaboration avec la mission arts plas-
tiques de la ville, organise le transport des œuvres et
met à disposition l’ensemble des œuvres, collabore à
la rédaction de la publication. La ville prend en charge
les frais de scénographie, de communication et de
médiation.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces
relatives à ce dossier.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention d’exposition «Beauvais,
350 ans portraits d’une manufacture». #
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6017 SÉANCE DU 12 MAI 2014
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
M. DE SAINTE-MARIE, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de
Beauvais accompagne de nombreuses associations
œuvrant dans ce domaine en apportant son concours
financier à leur fonctionnement et/ou à la réalisation
de projets.
Plusieurs demandes n’ayant pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif,
il est proposé au Conseil municipal de donner son
accord pour l’attribution des subventions suivantes :
- Association pour le rayonnement du violon-
celle : 258,55 € ; régularisation de la subvention
de fonctionnement de l’année 2013 ;
- Réa’Corps (anciennement Danse et Rythme) :
1 000 €, renouvellement de la subvention de fonc-
tionnement ;
- La balayette à ciel : 6 000 €, aide sur projet pour
l’organisation de « La rêverie de la Balayette à
ciel », 2ème édition, les 5 et 6 juillet 2014 ;
- Les Artistes du Beauvaisis : 650 €, renouvelle-
ment de la subvention de fonctionnement ;
- Les Z’arts Be : 300 €, renouvellement de la
subvention de fonctionnement ;
- Room on Fire : aide sur projet de 300 €
Il est donc proposé d’attribuer les subventions
ci-dessus fixées qui seront prélevées sur les crédits
prévus à cet effet, au budget 2014.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 28/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de
subventions exceptionnelles de la part d’associations
à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
• A.S.P.T.T. Football : 1 000,00 euros
• Beauvais in line: 1 000,00 euros
• Course à pied Beauvais Oise : 400,00€
• Beauvais XV rugby club : 2 000,00 euros
• Les Indépendants : 500,00€
• Beauvais basket club Oise : 3 000,00 euros
• Beauvais handisport : 1 000,00 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 22/04/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ÉTÉ S’ANIME 2014
ORGANISATION
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
« L’ÉTÉ S’ANIME 2014 » sera comme chaque
année marqué par l’organisation, durant les mois de
juillet et août, d’une palette d’activités à caractère
culturel, scientifique et sportif mais aussi par le dérou -
lement de mini camps organisés soit à l’initiative des
accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) soit à
l’initiative des CIT’ADO.
Cette période d’intenses activités pour certaines
très spécifiques ou techniques, comme la danse, les
arts du cirque, la magie ou encore l’équitation nous
conduit à faire appel à des prestataires chargés des
animations, il en est de même en ce qui concerne les
hébergements des mini camps ;
Afin de respecter les obligations de chacun en
matière d’animations ou de conditions d’accueil, des
conventions interviendront entre la ville de Beauvais
et différents prestataires, conformément aux déléga-
tions issues de l’article L 2122-22 du code général
des collectivités territoriales ;
Afin de conclure les différentes conventions, il est
proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer les actes à intervenir avec les différents pres-
tataires sollicités dans le cadre de l’opération « L’Eté
S’anime 2014»
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet.
La Commission « Sport », réunie le 22/04/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PR PR = R PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
HOMME a
squar » accueille un plateau
HOMME D
6018 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Mme THIERRY : S’il vous plaît je voulais
savoir simplement si les prestataires en question
ce sont des prestataires de Beauvais ou pas ?
Mme LE MAIRE : Il y a des appels à projets et je
pense que ce sont les meilleurs qui gagnent le droit
de faire leurs projets qui sont retenus. Ils ne sont pas
tous de Beauvais. On passe au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contre, des abstentions ? C’est donc adopté
à l’unanimité.
TRANSQUAR 2014
ORGANISATION
M. GASPART, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le but d’organiser un rassemblement
dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une
course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais »
s’est déroulée ces deux dernières années au sein de
notre ville.
Cette course de 21 kilomètres, pouvant être effec-
tuée en individuel ou en relais par équipe, a permis
non seulement de créer du lien social mais aussi de
découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l’engouement suscité par
les éditions précédentes mais aussi pour répondre à
la très forte demande, une troisième édition de « La
TRANSQUAR » a été programmée au dimanche 05
octobre 2014.
De plus cette année en parallèle du semi-mara-
thon une course réservée aux enfants sera organi-
sée : la « Transkid ». Cette course sera d’une distance
de 550 mètres pour les 6/8 ans et de 1000 mètres
pour les 9/11 ans. La participation à la « Transkid »
sera gratuite.
Événement festif et solidaire, une partie des droits
d’inscription réglés par les participants sera reversée
à une association beauvaisienne.
Un village départ/arrivée sera installé sur la place
Jeanne Hachette et accueillera divers stands afin de
proposer des ateliers de zumba fitness, de diététique,
et de permettre la découverte des stands partenaires.
Des lots, trophées et primes seront remis au vu
d’un classement établi par catégorie. Les primes pour
un montant total de 6 000€ seront attribuées de la
façon suivante :
HOMME FEMME
1er 1 000,00 € 1ère 1 000,00 €
2ème 700,00 € 2ème 700,00 €
3ème 400,00 € 3ème 400,00 €
4ème 300,00 € 4ème 300,00 €
5ème 200,00 € 5ème 200,00 €
6ème 150,00 € 6ème 150,00 €
HOMME FEMME
7ème 100,00 € 7ème 100,00 €
8ème 50,00 € 8ème 50,00 €
9ème 50,00 € 9ème 50,00 €
10ème 50,00 € 10ème 50,00 €
Les droits d’engagement par coureur sont fixés
à douze euros jusqu’au vendredi 03 octobre 2014 et
fixés à quatorze euros les 04 et 05 octobre 2014. Sur
la base d’un projet solidaire, 1 250€ seront reversés à
une association beauvaisienne.
Dans le cadre du montage financier de cet événe-
ment la ville de Beauvais sollicitera des partenaires
financiers privés. Ce partenariat est basé sur une
grille d’adhésion au club des partenaires, grille ci-
annexée. En fonction de la participation financière du
partenaire, un nombre de dossards sera offert.
D’autre part, la « Transquar » accueille un plateau
de coureurs d’hommes et de femmes « Élites ». A ce
titre le dossard sera offert à chaque athlète de haut
niveau.
De plus uniquement pour les huit premiers athlètes
de haut niveau inscrits à l’épreuve, la ville de Beau-
vais prendra en charge leurs frais d’hébergement et
de repas et procédera au remboursement des frais
de transport.
Pour prétendre à l’appellation d’athlète de haut
niveau, les coureurs devront justifier de leurs temps
homologués sur la distance d’un semi-marathon,
temps qui seront pour les hommes de moins d’une
heure et sept minutes sur les deux dernières années,
et pour les femmes de moins d’une heure et vingt
minutes sur les deux dernières années.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notam-
ment d’autoriser Madame le Maire à signer avec les
partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion
de cette manifestation ;
- d’adopter le règlement de la course ;
- d’accepter les participations financières ou
matérielles des sponsors ;
- d’imputer les dépenses et d’affecter les recettes
sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « Sport », réunie le 22/04/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A PR PR = R
RÈGLEMENT DE L'EPREUVE
La Transquar de Beauvais — Dimanche 05 octobre 2014
Article 1 : Parcours et distance
L'épreuve se déroule sur route semi-ouverte à la circulation routière. Les coureurs devront respecter le code de la route et se conformer aux directives du personnel d'encadrement présent sur le circuit. Le parcours est fléché. Réouverture totale de la circulation à 14h00.
Le parcours de 21km100 et la course relais sont réservés aux coureurs. Aucun véhicule à moteur, exceptés ceux de l’organisation dûment identifiés, ne sera autorisé à suivre les coureurs qui ne devront être gênés sous aucun prétexte. Les suiveurs en bicyclettes, engins à roulettes, ne pourront pas s'intégrer dans la course Transquar. Pour la course relais, le parcours a été divisé en 4 portions « égales » de telle sorte à permettre aux coureurs d’une même équipe de se relayer.
Article 2 : Participation
L'épreuve est ouverte aux coureurs licenciés et non-licenciés, nés avant 1996 pour le 21km100 et nés avant 1998 pour le relais.
Les courses sont ouvertes aux coureurs handisport mais interdites aux personnes à mobilité réduite en fauteuil (sauf joëlette). Il est expressément indiqué que les coureurs participent à la compétition sous leur propre et exclusive responsabilité (ou avec une autorisation parentale pour les mineurs). La participation à l’une des trois courses implique l'acceptation du règlement pour chaque concurrent. |
La course Transkids est ouverte aux enfants de 6/8 ans {nés entre 2005 et 2007) sur une distance de 550m environ et aux
enfants de 9/11 ans (nés entre 2002 et 2004) sur une distance de 1000m environ.
Article 3 : Course relais .
Des équipes de 2 ou 4 coureurs sont acceptées. Le passage du relais est assuré par la transmission de la puce ou d’un bracelet, uniquement sur les zones ravitaillement/relais (voir plan). Un concurrent peut parcourir, en fonction du nombre d'inscrits dans son équipe, la distance de 5 ou 10 km. Une fois le témoin transmis, il ne peut servir de nouveau relayeur. Les participants pourront être transportés sur leur zone relais puis rapatriés sur la zone d'arrivée. Un seul classement sera établi, quelque soit le nombre de relayeurs dans l'équipe (2 ou 4). Attention, le nombre d'équipes relais est limité à 130.
Article 4 : Inscription
La course est ouverte :
— aux licenciés F.F.A. F.F.Tri ou titulaires du Pass Running : joindre à l'inscription une copie de la licence en cours de validité. Aucune licence d’autre discipline ne peut donc servir à l’inscription.
> aux licenciés FSCS, FSGT, UNSS, UGSEL, UFOLEP, portant la mention running en cours de validité.
— aux non licenciés : joindre à l’inscription, un certificat de non-contre indication à la pratique de l'athlétisme (ou copie) ou de
non-contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition, datant de moins d’un an à la date du 05 octobre 2014.
Tout engagement est personnel, ferme et définitif et ne peut faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif que ce soit. Aucun transfert d'inscription n’est autorisé. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’épreuve. Aucun dossard ne sera envoyé par la Poste et aucune inscription ne sera enregistrée en cas de dossier incomplet.
Le tarif est de :
> 12 € jusqu’au vendredi 03 octobre 2014 à 17h
> 14 € le samedi 04 octobre 2014 de 10h à 18h et le dimanche 05 octobre 2014 de 7h30 à 8h45. > Paiement sécurisé en ligne, en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Inscription : 3 possibilités
e Jusqu'au vendredi 03 octobre 2014 à 17h au Service Animations Sportives, rue Malherbe.
e Samedi 04 octobre 2014, de 10h à 18h et dimanche 05 octobre 2014, de 7h30 à 8h45 à l'Hôtel de Ville de
Beauvais, Place Jeanne Hachette. (Pour les courses enfants : inscription jusqu’à 8h30 le dimanche 05/10/2014)
e Enligne sur http://www.latransquar.beauvais.fr jusqu’au jeudi 02 octobre 2014, à minuit.
e Par courrier, jusqu’au lundi 29 septembre 2014 (Mairie de Beauvais: Service Animations Sportive, rue de
Malherbe — 60000 BEAUVAIS).
3 Retrait des dossards : samedi 04 octobre 2014, de 10h à 18h et dimanche 05 octobre 2014, de 7h30 à 9h15.
Hôtel de Ville de Beauvais, Place Jeanne Hachette.
(Pour les courses enfants : retrait des dossards jusqu’à 8h30 le dimanche 05/10/2014)
Article 5 : Assurances
Les organisateurs souscrivent une assurance couvrant les conséquences de leur responsabilité civile, celles de leurs préposés et de tous les participants; Les licenciés bénéficient des garanties liées à leur licence, il incombe aux autres coureurs de s'assurer
personnellement.
6019 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Article 6 : Consignes
Des consignes seront mises à disposition des coureurs en échange de leur dossard.
Article 7 : Course
Départ : 10h00 : Individuel
Départ : 10h10 : Relais
Départ : 9h : Transkids
Attention : les différents relayeurs seront positionnés aux différents points de relais (Km 5, 10 ou 15) avant le départ de la
course. Les horaires de placement en bus sont disponibles auprès des organisateurs.
Des points de ravitaillement sont installés au Km 5, 10, 15, ainsi qu’à l’arrivée.
Article 8 : Chronométrage
Le chronométrage est assuré par une société utilisant un système de chronométrage électronique qui sera initialisé
automatiquement sur la ligne de départ. Une puce électronique est remise aux participants lors des retraits des dossards. Pour
la course relais, la puce sert de témoin, elle se transmet entre coureur d'une même équipe. La puce sera récupérée par l’organisation à l’arrivée de la course.
Les coureurs disposent d’un temps maximum de 2h45 pour faire les 21km100. Passé ce délai, le coureur sera mis hors course
(retrait du dossard et de la puce) et récupéré par la voiture balai. En cas d'abandon, la puce devra être retournée à l’organisation
dans les 15 jours suivants.
Article 9 : Classements / Récompenses
Chaque concurrent recevra un tee-shirt lors du retrait des dossards.
Il existe également un classement pour chaque catégorie avec des lots, des trophées et des primes (grille des primes consultable
sur le site internet).
La remise des récompenses aura lieu au village installé Place Jeanne Hachette, le dimanche 05 octobre 2014, à partir de 13h00.
Les coureurs franchissant la ligne d’arrivée participent à un tirage au sort leur permettant de gagner différents lots. Toute
personne non présente au protocole est considérée comme renonçant à toute récompense.
Les prix ne sont pas cumulables. Le concurrent bénéficiera de la récompense la plus avantageuse.
Article 10 : Services généraux
La sécurité est assurée par la Police Municipale et des signaleurs bénévoles. Le service médical est assuré par l'Association Départementale de Protection Civile et un médecin. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d’un concurrent pour des raisons de santé. Tout coureur autorise l’organisation à lui faire donner l’ensemble des soins médicaux nécessaires et à le faire hospitaliser en cas d’accident ou d’urgence.
Article 11 : Droit à l’image
Tout participant autorise expressément les organisateurs de la Transquar de Beauvais ou leurs ayants droit, tels que les
partenaires et les médias, à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l’occasion de sa participation à la course, sur tous supports, y compris les documents promotionnels, et/ou publicitaires, dans le monde entier
et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur et ce sans prétendre à aucune contrepartie
financière.
Article 12 : Annulation
En cas de force majeure, de catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des coureurs,
l’organisation se réserve le droit d'annuler l'épreuve, sans que les participants puissent prétendre à un quelconque remboursement.
Article 13 : Code de bonne conduite
Le dossard doit être placé sur le torse, visible tout au long de la course.
Dans le souci de participer activement à la préservation de l’environnement, chaque coureur s'engage à ne rien laisser, ni jeter sur le parcours ainsi qu'aux abords de celui-ci.
Article 14 : Contrôle et modification
Le directeur de la course se réserve le droit d'effectuer tout contrôle en vue de favoriser le bon déroulement de la course. Les
organisateurs se réservent le droit de modifier ou d'interpréter le présent règlement. Tous cas non prévus seront tranchés par la Direction de course (Direction ou commission organisatrice.)
L'organisation décline toute responsabilité quant aux vols ou accidents susceptibles de se produire dans le cadre de la manifestation. En aucun cas, un concurrent ou un suiveur ne pourra faire valoir de droit quelconque vis-à-vis de l’organisateur. Le simple fait de participer implique la connaissance et le respect du présent règlement.
Article 15 : CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux
données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible numéro de dossard : Service Animations Sportives- rue de Malherbe — 60000 BEAUVAIS.
6020 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45 PR 8% 40 HS
#
| _ te de la Jeunesse » se
“nité.
6021 SÉANCE DU 12 MAI 2014
FRÉQUENTATION DES PISCINES
COUVERTES
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
Afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploi-
tation des piscines couvertes, le conseil général de
l’Oise accorde chaque année aux collectivités locales
gestionnaires d’installations aquatiques une alloca-
tion départementale au titre de la fréquentation des
piscines par les scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’octroi de cette aide qui porte sur la
fréquentation des installations durant l’année scolaire
2013-2014 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 22/04/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. VIBERT : Il s’agit d’une demande d’aide finan-
cière auprès du conseil général de l’Oise afin d’alléger
les charges qui résultent de l’exploitation des piscines
couvertes.
Le conseil général de l’Oise accorde chaque
année une allocation au titre de la fréquentation des
piscines par les scolaires. Il est proposé au Conseil
Municipal de solliciter l’octroi de cette aide qui porte
sur la fréquentation des installations durant l’année
scolaire 2013-2014. J’aimerais ajouter que le conseil
général ayant modifié ses bases de calcul, c’est une
perte d’environ 20 000 euros par an que la ville a
perdu sur les deux dernières années.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tion ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
FÊTE DE LA JEUNESSE 2014
ORGANISATION
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
Afin de dynamiser le territoire, de favoriser les
rencontres entre les jeunes de tous les quartiers de la
ville, d’apporter de la mixité et de créer du lien social,
le service Jeunesse a élaboré en 2012 un projet inti-
tulé «La Fête de la Jeunesse ».
Cet événement permet non seulement de réunir les
partenaires associatifs et institutionnels qui œuvrent
en faveur de la jeunesse beauvaisienne mais aussi
d’offrir des animations gratuites aux participants.
Compte tenu du succès rencontré et de l’intérêt
que cet événement a suscité ces deux années pas-
sées, il est proposé de reconduire l’opération en 2014.
C’est ainsi que « La Fête de la Jeunesse » se
déroulera cette année le samedi 05 juillet 2014 au
plan d’eau du Canada.
Le programme des animations de cette journée
est varié et de qualité et se déclinera en animations
à thèmes qui permettront de valoriser les différents
projets mis en place par le service jeunesse et par
les associations et institutions qui seront présentes.
Les animations et activités s’intitulent :
News ados : Atelier médias, réalisation d’un jour-
nal et mise en place d’un plateau télé.
Monde du jeu : Activités proposées par l’associa-
tion Ludothèque.
Petits bricoleurs : Exposition des réalisations
des jeunes des Cit’ado et créations nouvelles.
Animations aquatiques : Plongée et structure
gonflable.
Arts et cultures : Retour sur la semaine culturelle
du mois d’avril 2014, ateliers musique, peinture et
sculpture, concert de clôture.
De nombreux services municipaux et diverses
associations s’associeront à la réalisation de cet
événement, cependant certaines activités très spéci-
fiques ou techniques nécessiteront de faire appel à
des prestataires.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et notam-
ment d’autoriser Madame le Maire à signer avec les
partenaires toutes pièces nécessaires à la conclusion
de cette manifestation ;
- de prélever les dépenses sur les crédits prévus
à cet effet.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative »,
réunie le 22/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION DE LABELLISATION
2014 - 2016 DU POINT INFORMATION
JEUNESSE AU BLOG 46
Mme HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La labellisation au titre de l’information jeunesse #
45, 2% 00 208 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
information
"er les
6022 SÉANCE DU 12 MAI 2014
de notre structure située au sein du BLOG 46, 46 rue
Jules Ferry à Beauvais est arrivée à son terme au 31
décembre 2013.
Le point information jeunesse accueille et informe
le public conformément aux dispositions de la charte
de l’information jeunesse, de la charte européenne de
l’information jeunesse et des principes pour l’informa-
tion jeunesse en ligne.
L’information jeunesse est un concept dynamique
qui conduit le point information jeunesse à réaliser
des actions d’animation relatives aux secteurs docu-
mentaires (ateliers, séances collectives d’information,
rencontres autour d’expositions, de vidéo, etc.)
Le centre régional information Picardie (C.R.I.J.
Picardie) fournit au point information jeunesse toute
la documentation dont il dispose et met à disposition
tous ses moyens d’information (expositions, montage
diapos, etc.)
Des temps d’échanges sur le projet « Information
Jeunesse de Picardie » ont permis de préciser les
enjeux stratégiques pour la période 2014-2016.
C’est dans ce cadre qu’il convient de conclure
avec la direction départementale de la cohésion
sociale de l’Oise (D.D.C.S. Oise), la direction régio-
nale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale (D.R.J.S.C.S.) et le centre régional informa-
tion jeunesse Picardie (C.R.I.J. Picardie) une nouvelle
convention de labellisation pour notre structure .
La labellisation de notre point information jeunesse
est un gage de qualité au niveau de l’offre d’informa-
tions en direction de la jeunesse.
Cette convention a pour objet de définir les enga-
gements des signataires afin de développer l’informa -
tion en direction des jeunes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative »,
réunie le 22/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention relative au fonctionne-
ment du Bureau d’Information Jeunesse. 7 CCE CS
#
5 BOUT SR FH Rx O0 ie H HN M mx MS EN M5 H 40 #0 AH 45
2 oonen non ann CC umum 2 = m0 PR nn An ES OR NN ANNE Dion a
a PP 40 APR
& 2 moon n oonmn en nm on
»
6023 SÉANCE DU 12 MAI 2014
PROJETS ÉDUCATIFS LOCAUX 2014 -
2015
AIDE AUX DEVOIRS DEMANDE DE FINANCEMENT
AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
Les projets éducatifs locaux (P.E.L.) mis en place
par le conseil général de l’Oise en partenariat avec
la direction des services départementaux de l’éduca-
tion nationale s’adressent aux collectivités locales et
structures associatives agissant dans le domaine de
l’éducation et de la jeunesse, qui portent des projets
pour des jeunes âgés de 11 à 16 ans.
Ce dispositif vise à contribuer à la réussite édu-
cative des jeunes et à permettre l ‘émergence de
nouvelles pratiques éducatives et méthodes pédago-
giques.
La ville de Beauvais s’inscrit dans le cadre des
projets éducatifs locaux en ayant mis en place l’aide
aux devoirs. Cette action a pour objectif d’apporter
une aide aux apprentissages scolaires, et de proposer
aux jeunes des méthodes d’apprentissage originales
qui viennent compléter les outils pédagogiques du
système scolaire.
En partenariat avec plusieurs collèges et en appui
sur nos Cit’Ado et maisons de quartier, ce projet
éducatif local doit nous permettre de repérer les
élèves en difficulté, de proposer une aide aux devoirs
et une ouverture sur des activités collectives mais
aussi d’accompagner les parents dans leur fonction
parentale.
Dans le cadre du financement de cette action
par le conseil général, soit jusqu’à 75 % du budget
consacré au projet, il convient de contractualiser
notre engagement par une convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter le conseil général de l’Oise pour le
financement de notre projet éducatif local « aide aux
devoirs » ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d’imputer les recettes correspondantes sur les
lignes budgétaires prévues à cet effet.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative »,
réunie le 22/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LOTISSEMENT AGEL : IMPLANTATION
D’UN NOUVEAU POSTE DE TRANS-
FORMATION ERDF ET PASSAGE DE
RÉSEAUX
MME COLIGNON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre du programme de construction de
111 logements avec commerces en rez-de-chaussée
porté par les promoteurs Nexity et Sodes sur le lotis-
sement Agel, ErDF se voit dans l’obligation d’implan-
ter un nouveau poste de transformation de courant
électrique qui sera installé rue Maurice Segonds,
sur une emprise de 10 m² environ à prendre sur la
parcelle cadastrée section AL n° 635.
Afin de raccorder ce poste au dit programme
immobilier, ErDF sollicite par ailleurs la mise à dispo-
sition des parcelles cadastrées section AL n°s 635 et
638, propriétés de la ville de Beauvais, en vue d’établir
à demeure dans une bande de 1 mètre de large, deux
canalisations souterraines sur une longueur totale de
40 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de 15 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre gracieusement à disposition d’ErDF
moyennant une convention de servitude, la parcelle
cadastrée section AL n° 635p d’une superficie de
10m² environ, en vue d’y implanter un poste de trans-
formation ErDF,
- de mettre à disposition d’ErDF moyennant une
convention de servitude avec une indemnité unique
et forfaitaire de 15 €, les parcelles cadastrées section
AL n° 635 et 638, en vue d’y établir dans une bande
de 1 mètre de large deux canalisations souterraines
sur une longueur totale de 40 mètres ainsi que ses
accessoires,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer les présentes conventions ainsi que toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 29/04/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de servitudes ErDF. #
45 2% Ab 48 26 PO 5 Ba FR A6 MON HE HO B A 400 BR 45 SR F 4% OR .4 M
6024 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
acquisition BLOT
PR PR PR Fe
6025 SÉANCE DU 12 MAI 2014
BILAN DES ACQUISITIONS ET CES-
SIONS IMMOBILIÈRES 2013
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Comme tous les ans et conformément à l’article L
2241-1 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal est appelé à prendre connais-
sance du bilan des acquisitions et cessions immobi-
lières engagées par la Ville de Beauvais en 2013 afin
notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2013, la ville a procédé
aux acquisitions suivantes :
Budget principal :
• Galerie nationale de la Tapisserie
• Centre sportif avenue Marcel Dassault (résilia-
tion du bail à construction)
• 22 boulevard Saint Jean (aménagement du
carrefour du boulevard Saint-Jean)
• 1 rue de Bretagne (création d’un parking à proxi-
mité immédiate du centre-villle)
• Murs de la boulangerie du centre commercial
Camard dans le cadre du PRU Saint-Jean
• Parcelles pour les jardins familiaux de Voisinlieu
• Diverses rétrocessions de voirie et réseaux
divers (clos des poètes, rue Antonio de Hojas)
• Diverses régularisations foncières (alignements)
• Constitution de réserves foncières (quartier
Marissel, aménagement d’entrée de ville).
et aux cessions suivantes :
Budget principal :
• Manufacture de la Tapisserie
• Transfert du théâtre à la C.A.B
• Place du jeu de paume
• 12064 m² environ pour la construction de loge-
ments ou d’équipements (rue de Prayon, terrain
Camard).
• Vente du patrimoine communal (13 rue de
Gesvres, rue Alfred Leblanc)
Budget annexe :
• Lotissement Agel : vente d’une partie du lot
4 cadastrée section AL n°483 à l’association
ADAPEI
• Lotissement du Tilloy : vente du lot 3 cadastré
section A n° 238 et ZB n° 603 à la SCI Esta Tilloy
pour le siège social de Quille
• Lotissement de la longue Haye : vente des lots
1, 2, 3,4, 5 ,6 ,9, 9b, 10,16 ,24 ,25, 26 ,27, 28, 29,
32, 38, 39.
La ville a par ailleurs contribué à valoriser son
patrimoine en signant une promesse de bail à réhabi-
litation pour le bien sis 11-13 rue de Paris avec l’asso-
ciation Habitat et Humanisme.
De plus, 14 décisions prises par le conseil munici-
pal en 2013 sont en attente de la signature d’un acte
authentique ou administratif (certaines étant néan-
moins sous promesse de vente) :
- Réserves foncières Marissel : acquisition
madame MAHE ; acquisition BLOT
- Rétrocession VRD et espaces verts : rétroces-
sion des berges de l’Avelon, rétrocession de la rue
des Tuileries et de sa partie prolongée
- Réserves foncières : Acquisition parcelle gise-
ment fossilifère, acquisition parcelle CB 9p
- Régularisations foncières : cession d’une par-
celle à la société Docks de l’Oise, régularisations site
du Franc Marché, cession parcelle 649p à Picardie
Habitat (rampe PMR), cession des parcelles cadas-
trées section V n°749 et U n°492 à la C.A.B
- Vente du patrimoine bâti : vente du local tech-
nique Cours Scellier à la société WALGESTION,
cession des lots 130 à 132 et de la nue-propriété du
centre commercial du Franc Marché
- Vente terrain à bâtir (hors budget annexe) : ces-
sion des parcelles K 1253 et 1256 à la SCI de l’Oise
- Acquisition d’un local rue Jean Bertrand appar-
tenant au bailleur OSICA
Le bilan détaillé des acquisitions et cessions est
annexé au compte administratif.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte
du bilan des acquisitions et cessions immobilières
réalisées par la ville de Beauvais en 2013.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 29/04/14, a émis un avis favorable.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par la
ville de Beauvais en 2013. PR PR PR PR
Bilan des acquisitions engagées et réalisées en 2013
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
VENDEUR DATE NOTAIRE OPERATION PRIX
DELIBERATION
SA HLM DU 03/07/2013 LECONTE Rétrocession de la rue des Tuileries | 1€ BEAUVAISIS AA n°202 pour 337 m2?
OPAC DE L'OISE 03/07/2013 Acte administratif | Rétrocession de la rue des Tuileries — | 1 € partie prolongée AA n°199 — 306 m2?
OSICA 03/07/2013 Local rue Jean Bertrand cadastré BN | 1 € SOLLIER n°625 pour mise à disposition à
l’association SOSIE
OSICA 04/10/2013 En cours Rétrocession rue Franz Liszt des | 1€ parcelles AJ n°s 596 pour 6 659 m2,
597 pour 7 m2, 598 pour 7 m?et 599
pour 21 m?
Syndicat des 25/11/2013 BEAUVAIS Rétrocession des berges de l’Avelon | 1€ copropriétaires AR n° 569 pour 571 m2, AR n°570 de la résidence pour 57 m2? et AR 572 pour 321 m?
Magenta
Syndicat des 25/11/2013 BEAUVAIS Rétrocession des berges de l’Avelon | 1€ copropriétaires AR n°605 pour 566 m2 et AR n°568 de la résidence pour 856 m? de l’Avelon
SAS Saint 25/11/2013 BOIVIN Rétrocession des berges de l’Avelon | 1€ Quentin Holding AR n° 544 d’une superficie de 417 m2, AR n° 550 pour 89 m°?, AR n° 553
pour 23 m2, AR n° 548 pour 971 m?,
AR n°551 pour 90 m2? , AR 552 pour
393 m? et AR 150 pour 710 m?,
Consorts BLOT 18/12/2013 LECONTE Réserve foncière Marissel Q n°1051 et | 6528 € 1150 pour 329 m? , R n°56 et 74 pour
1341 m2?
Mme PALIN 25/11/2013 MULOT Gisement fossilifère — parcelle ZB n | 7000 € °59 pour 8320 m?
M et Mme 25/11/2013 LECONTE RF Saint Jean — CB 9p pour 6404 m2 | 4127,82 €
DEGRY
6026 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A PR PR PR EE
Bilan des acquisitions engagées et réalisées en 2013
ACQUISITIONS REALISEES EN 2013 ue
VENDEUR DATEDE : NOTAIRE OPERATION PRIX
LECLERC 17/01 CHISS Préemption ZI n°2- 145,00 € 290 m?
SCI PETIT 30/01 DAMAY 22, Boulevard St Jean 238 000 €
MANOIR AT 173 et 206
FROMENT 30/01 DAMAY JF Voisinlieu 666,00 € U n°5 240 et 258
PICARDIE 30/01/13 TRUBERT Rétrocession VRD clos des Poètes - | 1,00 € HABITAT MARTIN AM 640 : 3508 m? AM 641 : 816 n°
AM 663 : 218 nm?
AM 665 : 216 nv
DA CRUZ/ 05/03 LECONTE AD 697 pour 27 m? 945,00 €
BONNAL DE
KERANNE
SCI KOCA 14 et 20/3 TM-AB-L 380.7.056 7€ de la À 197 pour 122 1,00 € m2
A 227 pour 7 m?
380.7.056È7 de la À 237 pour 1 339
m2
ETAT 12/04/13 ABITBOL Galerie Nationale de la Tapisserie 1 550 000,00 € (échange)
AV n°s 149, 151 152
SNCF 30/04/13 BEURIOT Î rue de Bretagne 91 000 € Z n°s 130 et 133 + 7000 € de frais
Exercice du droit de priorité d'agence
Consorts SEGAUX 22 mai LECONTE JE Voisinlieu 380,00 € U n°241 pour 380 m?
OPAC 12/04/13 VANTOMME Echange terrain rue du pont d'Arcole | Echange sans V n°741 à usage de voirie pour 2ca | soulte
0,00 €
SCI LES 2L 28/06/13 COCHIN Centre commercial Camard 190 000,00 € (AM 476) — local commercial
correspondant à la boulangerie
Lots 27, 28, 31 et 33 pour 275 m?
environ
SA HLM de l'Oise 01/10/13 TRUBERT - Résiliation anticipée du bail à À 172 : 920 920 € MARTIN construction TTC
Centre de formation ASBO cadastré
section À n°172 pour 32a 57ca + À 175 : 130 CO0 €
logement du gardien avenue M.
Dassault cadastré section À n°175
pour 8a 75 ca
Notoriété 23/12/13 MAIRE BL n°643 — Franc Marché 864 000 € acquisitive lots 130 à 132
TDélbéritions passées en 200 atiente d'acte 2 UT
6027 SÉANCE DU 12 MAI 2014 PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Bilan des cessions engagées et réalisées en 2013
03/07/2013 Vente loc
PU RS et LA et ET
al technique cours Scellier
+ emprise transfo
REY Marie-Line 16/03/2013 LECONTE Yann Lot 10 de 663 nm? 05 153,76 € TTC
AG 750
M TA et mme 11/05/2013 LECONTE Yann Lot 1 de 569 m2 81 662,88 € TIC
TELLIER AG 707
M BARROSO et 11/05/2013 LECONTE Yann Lot 2 de 461 m2? 66 162,72 € TTC
Mme MAUGEZ AG 708
Mme PLANCHON | 11/05/2013 LECONTE Yann Lot 16 de 614 m? 88 121,28 € TTC
AG 743
M et Mme TALBI | 11/05/2013 LECONTE Yann Lot 32 de 825 m° 118 404 € TTC
AG 727
M etmme CAPET | 12/06/2013 LECONTE Yann Lot 4 de 782 m2? 112 232,64 € TTC
AG 710
M et Mme 12/06/2013 LECONTE Yann Lot 9 de 877 m? 125 867,04 € TTC
DERAME AG 752
M et Mme 09/07/2013 LECONTE Yann Lot 3 de 722 m? 103 621,44 € TTC
BOUDIJIEMA AG 709
M et mme 20/09/2013 LECONTE Yann Lot 5 de 737 m°? 105 774,24 € TTC
DESENZANI AG 711
MHANNEQUIN | 20/09/2013 LECONTE Yann Lot 28 de 656 rm? 94 149,12 € TIC
AG 731
M et Mme 20/09/13 LECONTE Yann Lot 27 de 618 rm? 88 695,36 € TTC
SAHNOUN AG 732
M et Mme LILIE | 11/10/2013 LECONTE Yann Lot 38 de702 n° 100 751.04 € TTC
AG 721
LECONTE Yann Lot 39 de 703 m? 100 894,56 € TTC
AG 720
" CELLESPE,
34 400 €
parking
AR 624 et 625
LK PROMOTION 04/10/2013 BOIVIN Nue-propriété 2 187 000 € Franc Marché cadastré BL n°643
LK PROMOTION 04/10/2013 BOIVIN Franc Marché — lots 130 à 132 864 000 € BL n°643
C.A.B 03/07/2013 Administratif section V n°749 et U n°492 à la i € symbolique C.A.B - régularisation foncière site
DDT rue des cheminots
GRATIA 03/07/2013 COCHIN R n°847 et 849p pour 1672 m? 16 720 m? environ
SCI de l'Oise 04/10/2013 HEU BOIDIN K n° 1253 et 1256 pour 737 m°- 80 000 € HT + anciens tennis Argentine T.V.A
DOCKS de l'Oise 04/10/2013 GUIDEZ O n°850 pour 39 m? 975 €
PICARDIE 18/12/2013 En cours Emprise pour rampe PMR cadastrée | 1 € symbolique HABITAT ZA n°649p pour 35 m°?
LK Promotion 18/12/2013 BOIVIN BL n°790p : emprise rampe accès | 1 € symbolique
6028 SÉANCE DU 12 MAI 2014 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
Bilan des cessions engagées et réalisées en 2013
VENTES REALISEES EN 2013 Fe ECO ‘
ACQUEREUR DATEDE | NOTAIRE OPERATION PRIX
ee POOMACRE- [RE Hd heR | ie HAMMERSON 14/01 ABITBOL L n° 150 (place du jeu de paume) de | 5 100 000 € HT +
21 908 m? T.V.A
+ EDDV pour la trémie cadastrée L n | Dont 3 659 760 €
°151 de 762 m° {3 volumes) versés comptant ;
le solde à la fin des
travaux
SCI SAINT 10/01 BOIVIN AR n° 305 75 405,00 € dont
QUENTIN Rue Lucien Lainé 10 405 € de TVA
sur marge
SCI KOCA 14 et 20/3 TM-HB-L A n° 225pour 652 m?
À n° 234 pour 440 m?
A n° 224 pour 117 m? 54 405,00 €
Total : 1 209 m°?
(bureaux pour siège social de M.
KOTARSKI)
ETAT 12/04 ABITBOL Manufacture de la Tapisserie W n { 150 000,00 €
°309
SIKUREK 5 et 7/6 LECONTE BM n° 1095 pour 59 m? 3150,00 €
(LESUEUR-
JACQUIOT)
OPAC 12/04/13 Acte administratif Échange terrains rue du pont d'Arcole | Echange sans
V n°s 744, 746, 747 et 748 pour un soulte
total de 46 m°?
SCI BEAUVAIS 26/06/13 ABITBOL BI n° 555 pour 7213 nm? 155 000 € HT +
AGEL Rue de Prayon T.V.A
DOMAINES Construction de 25 maisons
C.A.B 17/07 Acte administratif Théâtre 1,00 €
Z n°28 pour 5567 m? Valeur Domaines :
Z n°83 pour 1454 m? 1 380 000 €
Z n°136 pour 1032 m?
Z n°138 pour 322 rn?
JAWORSKI 25 et26/07 | COCHIN M n° 303 — 13 rue de Gesvres 263 000 €
315 nm?
OPAC de l’Oise 30/09 Acte administratif AM n°669 (plateau Camard) pour 82 500 €
48a 51 ca
HAMMERSON 28/11/13 ABITBOL Régularisation : vente volume 5 1€
Trémie cadastrée L 151
+ EDDV modificatif
| LECONTE [Lotissement Agel— lot 4c cadastré | 209 690 € HT +
section AL n°483 pour 1609 m? TVA à la charge
de l’acquéreur
29/10 | ABITBOL Lot 3 lotissement du Tilloy cadastré | 272 340 € HT +
ESTA section À 238 et ZB 603 pour 4539 |T.V.A
m? au total
Siège de Quille
M et Mme ADEMI | 01/03/2013 LECONTE Yann Lot 29 de 644 m?
AG 730
EMORINE Régis | 07/03/2013 LECONTE Yann Lot 24 de 578 m? 82 954,56 € TIC
AG 735
KAHLOUCHE 09/03/2013 LECONTE Yann Lot 26 de 603 m? 86 542,56 ETTC
Mériem AG 733
TA Minh-Thai 13/03/2013 LECONTE Yann Lot 25 de 644 m? 92 426,88 € TIC
AG 734
DIJEBBARA 16/03/2013 LECONTE Yann Lot 6 de 723 m2? 103 764,96 € TTC
Rabah AG 712
BOUFLET Gilles | 16/03/2013 LECONTE Yann Lot 9b de 152 m°? 11 960,00 € TTC AG 751
PR SR PR Pa
6029 SÉANCE DU 12 MAI 2014 Pb Pi A APR
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riité.
6030 SÉANCE DU 12 MAI 2014
ABROGATION DU CAHIER DES
CHARGES DU LOTISSEMENT RUE DU
PONT LAVERDURE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est propriétaire de trois
parcelles cadastrées section Q n° 985, 1457 et 1459
situées rue du pont Laverdure à Beauvais, classées
en zone URc du Plan Local d’Urbanisme.
Pour mémoire, le zonage URc correspond à des
zones vouées par le passé à l’activité économique
qui doivent progressivement faire l’objet d’une recon-
version avec une introduction de l’habitat, l’accueil
d’activités tertiaires (bureaux, commerces, services),
d’activités artisanales, légères et de loisirs.
La rue du pont Laverdure est d’ailleurs intégrée
dans le périmètre d’étude du projet d’éco quar-
tier Beauvais – Vallée du Thérain sur laquelle la
communauté d’agglomération du Beauvaisis conduit
une réflexion visant à la reconversion de ce secteur.
Or, la partie nord de la rue du pont Laverdure est
comprise dans le périmètre d’un ancien lotissement
créé en 1964 par la Société « Le Bars, Sable et com-
pagnie ». Le cahier des charges de ce lotissement a
été publié à la conservation des hypothèques le 17
mars 1966 et, de ce fait est toujours en vigueur.
Certaines stipulations du cahier des charges
apparaissent aujourd’hui comme obsolètes car fai-
sant obstacle à l’opération de renouvellement urbain
voulue par le document d’urbanisme. En effet, seules
les constructions à caractère industriel ou à usage
d’entrepôt sont autorisées.
Les propriétaires privés des parcelles du lotis-
sement ont majoritairement donné leur accord pour
abroger ce cahier des charges. Ces propriétaires sont :
· La SCI JEAN-MIC
· La copropriété des 13-15 rue du pont Laverdure
· Les établissements Michel Decamp-Dubos
· Natiocrédimur
· ERDF
· Monsieur Top et madame Pierroux
La ville de Beauvais est concernée en tant que
propriétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’abroger le cahier des charges du lotissement
« Le Bars, Sable et compagnie » grevant les parcelles
cadastrées section Q n° 985, 1457 et 1459 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
SUPPRESSION DU PLAN D’ALIGNE-
MENT DE LA RUE DES LARRIS
RÉSULTAT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Suite à la demande de certains riverains pour
supprimer le plan d’alignement de la rue des Larris, le
conseil municipal du 4 octobre 2013 décidait de lancer
l’enquête préalable à la suppression de ce plan d’alignement.
Conformément aux articles L 141-3 à L 141-4 et
R 141-4 et suivants du code de la voirie routière, une
enquête publique s’est tenue du 17 février au 4 mars
2014 inclus.
Deux riverains ont exprimé dans le registre
d’enquête leur adhésion au projet.
Au vu de ces remarques, et considérant la faible
importance du trafic et la circulation à sens unique
sur le secteur, le commissaire-enquêteur a ainsi
émis un avis favorable. Ce dernier a toutefois noté
que le trottoir côté nord méritera à terme d’être élargi
pour faciliter le passage des piétons et personnes à
mobilité réduite. Il préconise pour cela l’interdiction de
tout stationnement au droit du rétrécissement, ce qui
permettra de réaliser, si besoin est, cet aménagement
sans aucune contrainte.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la suppression du plan d’alignement
de la rue des Larris,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : On va parler de plan d’aligne-
ment ; là il s’agit de la rue des Larris. On est venu là-
dessus déjà à plusieurs reprises en conseil, la ville de
Beauvais a entrepris donc une révision générale de
ses plans d’alignement et ils avaient été établis à une
époque où la philosophie du moment était d’adapter
la ville à la voiture en élargissant les voies et rectifiant
les angles. Si le tracé de grandes voies de circulation
est toujours d’actualité, toujours nécessaire, garder le
gabarit ancien dans un certain nombre de cas permet
de valoriser le patrimoine bâti en autorisant les réno-
vations. C’est le cas justement de la rue des Larris
et une enquête publique a été diligentée entre le 17
février et le 4 mars 2014, deux riverains ont exprimé
leur approbation sur le registre d’enquête, ainsi le
commissaire enquêteur a émis un avis favorable en
souhaitant cependant que le trottoir nord soit élargi
et une interdiction de stationnement soit instituée au
droit du rétrécissement que présente cette rue. C’est
en réalité derrière le carmel.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tion ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 4
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6031 SÉANCE DU 12 MAI 2014 Pb 6 D HG
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6032 SÉANCE DU 12 MAI 2014
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SOU-
MISSION À AUTORISATION DES TRA-
VAUX DE RAVALEMENT
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Depuis le 1er avril 2014 (date d’application du décret
n°2014-253 du 27 février 2014 « relatif à certaines
corrections à apporter au régime des autorisations
d’urbanisme ») les travaux de ravalement, qui ne sont
pas liés à un permis de construire, sont dorénavant
dispensés de formalités administratives préalables.
Des exceptions existent dont deux applicables
sur Beauvais. En effet, la demande d’autorisation
est obligatoire lorsque les travaux de ravalement
concernent :
- un bâtiment situé dans le champ de visibilité
d’un monument historique
- un immeuble protégé au P.L.U. en application
de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme
En outre, le législateur permet aux communes,
dotées d’un plan local d’urbanisme, de rendre obli-
gatoire cette demande d’autorisation en dehors des
deux cas précédemment cités.
En l’espèce :
- sur la commune, près de 10 000 bâtiments (sur
25 000) n’entrent pas dans le champ de visibilité d’un
monument historique
- il apparaît judicieux de considérer que l’impact
visuel de ces travaux dans la qualité de la ville ne se
mesure pas qu’au travers du champ de visibilité des
Monuments Historiques ou au travers de la valeur d’un
bâti remarquable mais aussi au travers de l’harmonie
globale du paysage qu’il s’agit donc de préserver
- il semble donc cohérent de soumettre au même
dispositif d’encadrement administratif les travaux de
ravalement quelle que soit leur localisation sur la
commune.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer
sur la soumission des travaux de ravalement à auto-
risation préalable.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES SITE
BEAULIEU SUD
PRU SAINT-JEAN
MONSIEUR MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a vendu à l’OPAC de l’Oise
le 6 avril 2012 un terrain à bâtir de 1022 m² à l’angle
des rues de Beaulieu et de Sénéfontaine en vue de
construire un programme de 35 logements collectifs
dans le cadre du projet de rénovation urbaine du
quartier Saint-Jean.
L’opération est en cours d’achèvement.
L’OPAC de l’Oise a sollicité la ville de Beauvais
pour que soient rétrocédées dans le domaine public
les parcelles en nature de voirie cadastrées section
AL n° 619 pour 12 m², AL n° 620 pour 1 m² et AL
n° 621 pour 2 m², ainsi que la parcelle cadastrée
section AL n° 627 pour 43 m² en nature d’espace vert
sous laquelle une conduite de gaz a été décelée.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles
cadastrées section AL n°619, 620, 621 et 627 pour
une superficie totale de 58 m². S’agissant d’une
acquisition inférieure à 75 000 €, l’avis des Domaines
n’a pas été sollicité,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A PR PR PR PR
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6033 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
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6034 SÉANCE DU 12 MAI 2014
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOTS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
sur le lotissement de la longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
• Monsieur et madame DALLONGEVILLE pour le
lot n° 22 cadastré section AG n°s 716 et 761,
• Monsieur DELOT pour le lot n° 23 cadastré
section n° AG n°736,
• Monsieur et madame RAHAOUI pour le lot n°31
cadastré section AG n° 728,
• Monsieur HIJAZI pour le lot n°33 cadastré
section AG n°726.
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
• Monsieur et Madame CAPET, demeurant 3 rue
Ziegler à Beauvais (60000), pour le lot n° 8
cadastré section AG n°s 717, 753 et 759 de
1052 m²,
• Madame BLAS Marie-Claude (née LALLEMAND),
demeurant 41 rue du Pré-Martinet à Beauvais
(60000), pour le lot n° 11 cadastré section AG
n° 749 de 643 m².
• Monsieur et madame MAZNI, demeurant 14 rue
des Aulnaies à Beauvais (60000) pour le lot
n° 13 cadastré section AG n° 747 d’une superfi
cie de 1188 m²,
• Monsieur et Madame LIN XING ZUAN (avec
possibilité de constitution d’une SCI), demeu-
rant 85 domaine du Clocher à Longueau
(80330), pour le lot n°17 cadastré section AG
n° 742 de 622 m²,
• Monsieur et madame YANG SHISHENG (avec
possibilité de constitution d’une SCI), demeu-
rant 7 avenue Rhin et Danube à Allonne (60000),
pour le lot n° 18 cadastré section AG n° 741 de
622 m²,
• Monsieur et madame HOCINE, demeurant 11
rue Colbert à Beauvais, pour le lot n° 23 cadastré
section AG n°s 736, 715 et 762 d’une superficie
de 603 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m2 pour les lots destinés à l’habitation, conformé-
ment à l’avis des Domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces, promesses et actes de
vente relatifs à cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
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6035 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
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6036 SÉANCE DU 12 MAI 2014
RÉSULTAT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
VENTE AUX CONSORTS LOCQUET
MADAME NAKIB, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans sa séance du 24 mai 2013, le conseil
municipal décidait de procéder à l’enquête publique
de déclassement d’une parcelle du domaine public,
actuellement utilisée comme sentier communal en
vue de sa cession aux riverains, monsieur et madame
LOCQUET. En effet, ce sentier traversant leurs par-
celles (AX n°s 75, 138, 135 et 139), ils disposeraient
ainsi d’une propriété d’un seul tenant. En contrepartie,
ils se sont engagés à recréer un débouché en empié-
tant au nord de leur parcelle AX n°75.
L’enquête s’est déroulée du 14 au 28 juin 2013 et
a donné lieu à un avis favorable du commissaire-en-
quêteur.
La valeur vénale des emprises a été fixée par le
service des domaines à 4 € le m² pour celle à extraire
de la parcelle AX n°75 cédée à la Ville et à 180 € le
m² pour celle issue du domaine public à céder aux
consorts LOCQUET.
Les parcelles sont cependant situées dans une
zone soumise au plan de prévention des risques
d’inondation. Compte tenu des contraintes du PPRI,
la zone n’est donc pas amenée à être développée ni
aménagée. Par ailleurs, l’emprise cédée aux Consorts
LOCQUET sera grevée d’une servitude de non aedifi-
candi ce qui ne leur confère aucun droit à bâtir.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser du domaine public une partie du
sentier communal pour 25 m² environ (lot A),
- de procéder à l’échange suivant entre la ville de
Beauvais et les consorts LOCQUET :
• acquisition de la parcelle cadastrée section AX
n° 75 p (lot B) pour 25 m² environ au prix de 4 € le m²,
• cession du lot A pour 25 m² environ au prix de 4 €
le m², cette cession étant assortie d’une servitude de
non aedificandi.
Les frais de géomètre et de mise en place du nou-
veau chemin et de clôture seront pris en charge par
les consorts LOCQUET.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Charles Locquet ne prend pas part au vote. PR PR PR
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6038 SÉANCE DU 12 MAI 2014
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION CONSORTS DEDREUX-DEGRY
MONSIEUR POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Martine DEGRY et Monsieur Christian
DEDREUX sont propriétaires d’une parcelle en nature
de bois-taillis, sise lieudit « L’Aunaie de la Grande
Rue ».à Beauvais, cadastrée section Q n° 812 pour
115 m² et en ont proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que cette parcelle est incluse dans
le périmètre des réserves foncières du secteur de
Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section Q n° 812
d’une superficie de 115 m² au prix de 1,50 € le m² au
vu de l’avis des domaines, soit un total de 172,50 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 30/04/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. PR PR PR Pa
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6039 SÉANCE DU 12 MAI 2014 #
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6040 SÉANCE DU 12 MAI 2014
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, avant que
vous ne partiez, je voudrais vous dire deux choses :
d’abord à la demande du ministre de l’intérieur via le
Préfet, j’ai été amenée à accepter que les bureaux de
vote pour les Européennes soient ouverts jusqu’à 19
heures. C’est une première chose, vous en recevrez la
confirmation mais je vous demande d’en tenir compte
dès aujourd’hui. Puis, grâce à Olivier TABOUREUX,
nous avons pour la première fois et nous sommes les
premiers en France à avoir un Trivial Pursuit dans ce
format-là, qui est offert à chaque élu de ce conseil
municipal.
M. VIGUIER : Est-ce qu’on peut éventuellement, si
elle est déjà fixée, connaître la date de la prochaine
séance du conseil municipal ?
Mme LE MAIRE : Le 23 juin, monsieur VIGUIER.
Mme ITALIANI : Je voulais savoir si pour les
prochaines commissions il aurait été possible d’avoir
les dossiers à la date des convocations, pour avoir un
travail un peu plus en profondeur.
Mme LE MAIRE : Madame ITALIANI, c’est impos-
sible parce que les services nous les apportent le jour
même, le travail se fait en commission. Je comprends
votre demande mais c’est ainsi !
Mme ITALIANI : Il est quand même très difficile
pour nous d’avoir les dossiers et de donner une
réponse tout de suite, pendant la commission, c’est-
à-dire à peine 10 minutes de réflexion sur chaque
dossier.
Mme LE MAIRE : Mais vous pouvez poser les
questions qui vous viennent à l’esprit par rapport aux
délibérations mais il n’a jamais été possible de les
donner en amont.
Mme ITALIANI : Il s’avère que dans les commis-
sions nous n’avons même pas les mêmes dossiers, ils
sont un petit peu différents ; la dernière fois en com-
mission monsieur PIA avait un dossier plus complet
que les nôtres. Ne dites pas non, monsieur PIA !
Mme LE MAIRE : Le président de la commission et
l’adjoint en charge de la commission ont forcément un
certain nombre d’informations mais qu’ils vous com-
muniquent en général si vous posez les questions.
Mme ITALIANI : Mais je pense qu’il n’était pas
au courant parce que à ma question il m’a répondu
en me disant « regardez vos feuilles c’est dans le
dossier » et je n’étais pas la seule à ne pas avoir le
dossier complet. Je voulais savoir si nous pouvions
au moins avoir les dossiers complets.
M. ILLIGOT : Pardonnez-moi de prendre un petit
peu de temps mais j’ai eu l’occasion d’assister à des
réunions avec d’autres municipalités et j’en ai discuté,
il y a des municipalités, je ne connais pas qui sont les
maires là-bas en place, mais il y a ARRAS, TOUR-
NEFEUILLE et MOISSAC eux ont les documents 6
jours avant. Alors TOURNEFEUILLE et MOISSAC
c’est peut-être des petits villages mais à ARRAS ils
le font aussi.
Mme LE MAIRE : J’en reparlerai à l’administration
mais je pense qu’ils doivent être très forts. Non, on
me répond que ce n’est pas possible.
M. JULLIEN : Je voudrais simplement confirmer la
réponse que je vous ai faite monsieur ILLIGOT lors de
la commission des finances, qui correspond d’ailleurs
à la lettre et à l’esprit du code général des collectivités
territoriales. Les commissions sont faites justement
pour préparer les rapports, c’est-à-dire enregistrer les
débats qui peuvent avoir lieu au cours de la séance,
amender éventuellement les documents qui sont
communiqués et croyez-moi les autres membres
de la majorité au niveau du conseil municipal qui
assistent à ces différentes commissions n’ont pas
plus d’éléments que vous au moment où ils arrivent
en commission. Donc c’est une commission de tra-
vail, nous apportons un certain nombre d’éléments
fournis sur table, et c’est la commission qui est char-
gée justement de les préparer, de les élaborer pour
le prochain conseil municipal et éventuellement pour
les différents groupes politiques, leur permettre de
fournir leurs questions avant même l’arrivée de l’ordre
du jour du conseil municipal. Donc c’est un travail de
préparation, il ne paraît pas possible d’envoyer des
documents qui seraient déjà complètement ficelés
aux membres de la commission avant même celle-ci.
M. ILLIGOT : Le but c’est d’être constructifs, c’est-
à-dire qu’on intervienne et si on a les documents
avant cela permet d’avoir des votes crédibles.
Mme LE MAIRE : Je n’en doute pas mais pour
avoir siégé dans d’autres collectivités, majorité ou
opposition d’ailleurs, je n’ai jamais eu de délibération
avant le jour J. Je n’ai pas eu la chance de faire un
tour de France entre MOISSAC et ARRAS, mais
voilà. Bonsoir à tous.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 00H05 L4
PRE ÀA'AIMME MIT AM RAI MAR A4 A
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2014
Le Secrétaire
SIGNATURES 5 l
M
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La Présidente,
Mme Chanez HERBANNE me Caroline CAYEUX
Es MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ,
M. Franck-PIA M. Charles LOCQUET
M. Olivier M. Jérôme LIEVAIN
TABOUREUX
Mme Corinne M. Mamadou LY
CORILLION
Mme Cécile PARAGE M. Christophe GASPART |
M. Jean-Luc
BOURGEOIS
M. David NEKKAR
M. Philippe VIBERT
LE Mme Charlotte COLIGNON Mme Catherine Mme Salima NAKIB EURE, APS THIEBLIN
Mme Françoise LT // Mme Aïssé TRAORE EE BRAMARD A TT Le M. Arnaud Su DE SAINTE MARIE FU à À à
M. Benoît MIRON TT
Mme Aysel SENOL
LT
Mme Elisabeth . > Ÿ Mme Alison GILLON D
LESURE \ \ 2 7
M. Pierre |. JM. Antoine SALITOT _ MICHELINO IN al Lu AT à
M. Mohrad Mme Elodie BAPTISTE le LAGHRARI <= - Mme Anne ROUIBI-
GEFFROY
M. Claude POLLE Mme Jacqueline
FONTAINE
Mme Nicole \ | j + M. Thibaud VIGUIER LC.
WISSOTZKY À LU Pi EN) M. Jean-Marie ‘ 7 [Mme Stéphanie PRIOU =
JULLIEN np ==
Mme Fatima ABLA =" Grégory NARZIS AT
M. Jacques eT M. Mehdi RAHOUI F LL
DORIDAM a ———_—_———
M. Denis NOGRETTE Mme Monique THIERRY
Mme Guylaine
CAPGRAS
Mme Florence ITALIANI
Mme Nathalie
BERTOIS
TM. David ILLIGOT
Mme Béatrice
PERNIER
6041 SÉANCE DU 12 MAI 2014