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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 30 06 2023
Conseil Municipal - 2014 11 20
Conseil Municipal - 2014 06 23
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
L4
PR = A AIN MIT AM
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A
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6043
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 23 JUIN 2014 à 19H30,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9
du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, budget, contrôle de gestion
- BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICA-
TIVE N°1 - EXERCICE 2014
- BUDGET ANNEXE ELISPACE : DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2014
- POLITIQUE TARIFAIRE : ACTUALISATION
ANNUELLE
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS : LISTE DE PRÉSENTATION
- RENOUVELLEMENT GARANTIE D’EMPRUNT
EN FAVEUR DE LA SA HLM DU BEAUVAISIS
- CRÉANCES ÉTEINTES OU ADMISES EN NON-
VALEUR : BUDGET PRINCIPAL
- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS
BÂTIES : SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE
DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À
USAGE D’HABITATION
- ATTRIBUTION INDEMNITÉ DE CONSEIL AU
RECEVEUR MUNICIPAL
- ACTUALISATION DU CŒFFICIENT MULTIPLI-
CATEUR DE TAXE LOCALE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
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TÉLÉTHON
- CRÉATION D’UN CITY STADE PLACE DE
NOAILLES QUARTIER NOTRE DAME DU THIL
- CRÉATION D’UN CITY STADE QUARTIER VOI-
SINLIEU
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SONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)
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LA FÊTE DE QUARTIER SAINT-JEAN 2014
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PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS NON BÂTIS
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GEMENT FONCIER
Administration générale, personnel, commerce
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- FORMATION DES ÉLUS
- DÉSIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLÉANT
POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU
GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE
BEAUVAIS, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRA-
TION DU BEAUVAISIS ET DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS
- CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR L’ORGANI-
SATION DU MARCHÉ DE NOËL 2014
- TRANSFERT DU MARCHÉ DE QUARTIER
SAINT-JEAN SUR LA PLACE SITUÉE RUE MAURICE
SEGONDS
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation
du domaine public
- DOTATION DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSO-
CIATION INSERTION ÉDUCATION PRÉVENTION
(IFEP)
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLÈGE
GEORGE SAND : PROJET MÉDIATION ENTRE PAIRS
- SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIGUE FRAN-
ÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE POUR LA MISE
EN PLACE DE CONSULTATIONS THÉRAPEUTIQUES
EN DIRECTION D’UN PUBLIC MINEUR ET MAJEUR
AUTEUR D’ABUS SEXUELS OU DE VIOLENCES
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville,
vie associative
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE -
PROGRAMMATION 2014 - FONDS DE SOUTIEN AUX
INITIATIVES LOCALES
SÉANCE DU 23 JUIN 2014 a SR = A
>
7
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2.
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
# #
6044 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
- PRU SAINT JEAN : ACQUISITION DE LOCAUX
COMMERCIAUX APPARTENANT À LA SCI J.B.J
(PRESSE, LA POSTE, SPAR) - CENTRE COMMERCIAL
BELLEVUE
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSO-
CIATION «MOUVEMENT FÉDÉRATEUR DES INITIA-
TIVES CITOYENNES»
- AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE CONVIVIA-
LITÉ MAISON DE QUARTIER SAINT-LUCIEN
- RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU LOCAL
DE PLOUY SAINT-LUCIEN
Famille, parentalité, petite enfance
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
- SUBVENTIONS AUX RÉSEAUX «ECLAIR»
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ACCUEILS DE LOISIRS
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE
- TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET
EXTRA-SCOLAIRE
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE
MATERNELLE PHILÉAS LEBESGUE
- INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label
ville d’art et d’histoire
- ASSOCIATION DIAPHANE - SIGNATURE
D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
- CONVENTION RELATIVE À LA VENTE DU
DOSSIER DE L’ART N° 218 PAR L’OFFICE DE TOU-
RISME DE L’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
- CONVENTION DE PARTENARIAT - MALICES &
MERVEILLES 2014
Sport
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- PLAN D’EAU DU CANADA - RÈGLEMENT INTÉ-
RIEUR
- B.O.U.C. HANDBALL - ORGANISATION DE LA
SAISON SPORTIVE 2014-2015
- B.O.U.C. VOLLEY - ORGANISATION DE LA SAI-
SON SPORTIVE 2014-2015
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB - ORGANISATION
DE LA SAISON SPORTIVE 2014-2015
- BEAUVAIS BASKET CLUB OISE - ORGANISA-
TION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-2015
- A.S.B.O. - ORGANISATION DE LA SAISON
SPORTIVE 2014-2015
Jeunesse, réussite éducative
- PROGRAMMATION D’ELISPACE - 2EME SEMES-
TRE 2014
Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et dével-
oppement numérique
- DÉMATÉRIALISATION DES CONVOCATIONS
DES ORGANES DÉLIBÉRANTS
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement
et jardins familiaux, plan vert et bleu
- TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES 2014 - INTER-
VENTION SUR DIVERSES RUES POUR AMÉLIORER
LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
- PROJET DE RÉNOVATION URBAINE ALLÉE
MONTESQUIEU, RUE CHARLES FAUQUEUX, TOUR
HARMONIE - RÉGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE
LA VILLE ET L’OPAC DE L’OISE
- CONSULTATION EN VUE DE LA CRÉATION
D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES
ACTES ET AUTORISATIONS PRIS EN APPLICATION
DU DROIT DES SOLS
- DÉNOMINATION DU SQUARE ROGER POM-
MERY ET DE CARREFOURS GIRATOIRES (HAUT
VILLÉ)
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE VENTES
DE LOTS
- GISEMENT FOSSILIFÈRE - ACQUISITION DE
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZE N° 588
- OPÉRATION DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX - 71
RUE DES JACOBINS DEMANDE D’INTERVENTION
DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE
L’OISE (EPFLO)
- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBA-
NISME
- PROTOCOLE PARTENARIAL EN VUE DE
L’ÉMERGENCE D’UN PROJET COMMUN DE PÔLE
D’ÉCHANGE MULTIMODAL DANS LE CADRE D’UN
PROJET D’ÉCOQUARTIER BEAUVAIS-VALLÉE DU
THÉRAIN
- CONVENTION DE SERVITUDE - IMPLANTA-
TION D’UN TRANSFORMATEUR ERDF LOTISSE-
MENT DU TILLOY
- CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE
DU BOIS COMMUNAL DE BRÛLET
- CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE AGENCE
DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
- CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE
D’UNE GESTION PASTORALE
- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUA-
LITÉ DU SERVICE DE L’EAU - EXERCICE 2013
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE - COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 12 juin 2014
Le lundi 23 juin 2014 à 19H30,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par Madame le Maire conformément L4
PRE ÀA'AIME MIT AM
BAPTISTE
LE LEIRALT AA 4 a PR Ar
6045 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT :Madame Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Monsieur Franck PIA, Monsieur
Olivier TABOUREUX, Madame Corinne CORILLION,
Madame Cécile PARAGE, Monsieur Jean-Luc
BOURGEOIS, Monsieur Philippe VIBERT, Madame
Catherine THIEBLIN, Madame Françoise BRAMARD,
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Madame Eli-
sabeth LESURE, Monsieur Pierre MICHELINO, Mon-
sieur Mohrad LAGHRARI, Madame Aysel SENOL
(départ au dossier n°15, représentée par M.
MICHELINO), Monsieur Claude POLLE, Madame
Nicole WISSOTZKY, Monsieur Jean-Marie JULLIEN,
Madame Fatima ABLA, M. Jacques DORIDAM
(départ au dossier n°47, représenté par M. JULLIEN),
Monsieur Denis NOGRETTE, Madame Guylaine
CAPGRAS, Madame Nathalie BERTOIS, Madame
Béatrice PERNIER, Monsieur Charles LOCQUET
(départ au dossier n°24, représenté par M. PIA),
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Monsieur Mamadou LY,
Monsieur Christophe GASPART, Monsieur David
NEKKAR, Madame Charlotte COLIGNON, Madame
Salima NAKIB, Madame Aissé TRAORE, Monsieur
Benoît MIRON, Monsieur Antoine SALITOT, Madame
Chanez HERBANNE, Madame Elodie BAPTISTE,
Madame Anne ROUIBI-GEFFROY, Madame
Jacqueline FONTAINE, Monsieur Thibaud VIGUIER,
Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Grégory
NARZIS, Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame
Monique THIERRY, Monsieur David ILLIGOT (départ
au dossier n°50, représenté par Mme THIERRY)
POUVOIRS : Madame Alison GILLON à Madame
Caroline CAYEUX, Madame Florence ITALIANI à
Monsieur David ILLIGOT jusqu’au dossier n°49
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est : Madame Élodie BAPTISTE
Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de
passer à l’ordre du jour, je vous propose d’adopter le
procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2014.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ?
Pas de question ? Alors je considère qu’il a été adopté
à l’unanimité.
M. PIA : Mes chers collègues, je souhaite prendre
la parole ce soir pour un message particulier que je
tiens à porter au nom de l’ensemble de la majorité
municipale Beauvais pour tous. Nous tenons en effet
à féliciter très chaleureusement Caroline CAYEUX
notre sénateur-maire pour son élection à la prési-
dence de villes de France, la fédération qui rassemble
les territoires infra-métropolitains de notre pays. Cette
association a vocation à faire le trait d’union entre les
territoires ruraux et les métropoles et nous sommes
très fiers pour Beauvais de voir l’ambition de notre
ville portée si haut. Beauvais rayonne et c’est une
nouvelle fois grâce à toi ma chère Caroline. Toutes
mes félicitations au nom de toute l’équipe municipale,
je pense qu’on peut l’applaudir.
Mme LE MAIRE : Merci beaucoup mes chers
collègues. Je vous propose néanmoins de passer à
la première délibération et je donne la parole à Jean-
Marie JULLIEN.
Date d’affichage : 27/06/2014
Date de la convocation
: 16/06/2014
Nombre de présents :
43 jusqu’au dossier n°14
42 jusqu’au dossier n°23
41 jusqu’au dossier n°46
40 jusqu’au dossier n°49
39 à partir du dossier n°50
Nombre de votants : 45 jusqu’au dossier n°49
44 à partir du dossier n°50 L4
PR PR Æ R PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
DECISIONS MODIFICATIVES
N°1 - BUDGET PRINCIPAL
N°1 - BUDGET ANNEXE REGIE ELISPACE
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Ces décisions modificatives s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire : elles ont été précédées par le débat d’orientation budgétaire (25/11/2013), le vote des budgets primitifs 2014 (18/12/2013), le vote des comptes administratifs 2013 (12/05/2014).
Elles sont susceptibles d’être suivies de décisions modificatives d’ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l’exercice.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu'il intègre la reprise des résultats et Les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond
aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
ni
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
Sommaire
BUDGET PRINCIPAL - décision modificative n°1 page 2
I- La reprise des résultats au 31/12/2013 page 2
II- Les reports de crédits de 2013 sur 2014 page 2
UI- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2014
A Section de fonctionnement page 2 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7
BUDGET ANNEXE REGIE ELISPACE
décision modificative n°1 page 7
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 1/8
6046 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM PR FR = A
BUDGET PRINCIPAL
Pa PR A
| 1 La reprise des résultats au 31/ 12/2013
Rappel des résultats 2013 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 12 mai dernier :
1 | Résultat
Reprise résultats] : d'exécution . Résultats de Solde restes à Résultats
Section 2012 (1) 2013" clôture 2013 (A) | réaliser (B) cumulés (A+B)
Fonctionnement 683 841,20 5 557 301,67 6 241 142,87 0,00 6 241 142,87
Investissement -5 940 487,96 3 088 027,64 -2 852 460,32 -3 220 361,10 -6 072 821,42
Total: -5256 646,76| . 8 645 329,31 3 388 682,55 -3 220 361,10 168 321,45
) ta reprise des résultats 2012 correspond aux résultats issus du compte administratif 2012 et de l'affectation partielle
du résultat en investissement: en effet, les résultats 2012 étaient de + 7.089.921 ,99€ en fonctionnement et de -
5.940.487 96€en investissement. Mais le résultat 2012 de fonctionnement a été impacté par l’affectation de 6.406.080,79 € de l'excédent de fonctionnement en investissement (délibération du 28/03/2013), d’où le résultat 2012 de fonctionnement reporté de 683.841,20€
Le résultat global de clôture 2013 (3.388.683 © couvre le besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (- 3.220.361€), d’où un résultat cumulé excédentaire de 168.321 €
À noter que la décision du conseil municipal du 12/05/2014 d’affecter 6.072.821€de l'excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.
11 — Les reports de crédits 2013 sur 2014 |
La présente décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 12/05/2014 en matière de reports de crédits 2013 sur 2014. En effet, ces reports de crédits 2013 sur 2014 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2013. Ils totalisent 5.668.211 €de dépenses et 2.447.850 €de recettes, recettes qui n’intègrent aucun nouvel emprunt.
(II — Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2014 |
A Section de fonctionnement
Recettes
Un total de recette de -258.487 €est à débudgétiser dans le cadre de cette décision modificative n°1. Compte tenu de la part du résultat conservé en fonctionnement (168.321 €), ce sont d’autres recettes qui sont à débudgétiser (-426.808 €) et qui sont essentiellement expliquées par les écarts constatés entre les prévisions budgétaires du budget primitif 2014 et les montants notifiés depuis son adoption. Il faut relever que ces crédits à retirer inscrits dans le cadre de cette décision modificative représentent 0,3% des crédits ouverts au budget primitif 2014 ou 0,49% si l’on exclut la reprise de résultat.
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 2/8
6047 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 fa SR AR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article Libellé Montant BP| Montant Explications
2014 DM1
reprise de résultat issu du compte
Résultat de fct administratif 2013 et de la décision 002/reporté 0 168 321]|d'affectation
Redevance à
caractère de recette supplémentaire usagers centre de
70632|loisirs 683 200 26 000|loisirs
Redevance
serices recette supplémentaire usagers 7067|périscolaires 1 176 060 100 000frestauration scolaire
Autres produits culturels mis en vente à la Galerie 7078|marchandises 0 17 000]|Tapisserie
Impositions Ajustement avec notification reçue des 7311|directes 36 421 000 -660 521|sertces de l'Etat
7318|Autres impôts 0 7 047|Rôles supplémentaires
Dotation globale Ajustement avec notification reçue des 7411]de fonctionnement | 11 134 000 -384 382|serices de l'Etat. Dot. Solidarité
74123|Urbaine 3 983 000 186 054|Ajustement au w du montant notifié
Subvention Suit renforcé personnes sortant de
7373|département 113 830 20 000!|détention
Etat - Comp. Ajustement avec notification reçue des 74833|Exonération TP 410 000 -51 410/serices de l'Etat. Etat - Comp.
74835|Exonération TH 796 000 74 394|Idem
Autres attributions Compensation de l'imposition en matière 74838|de compensation 0 49 321|de TH des logements vacants Pdt de gestion Remboursement TVA sur werst forfaitaire 758|courante 7 900 45 665]|parking Clemenceau suite rescrit fiscal Reprise de Pour admission en non valeur créance 7817|prousions 0 97 828|Dingreville
- Autres 33 462 949 46 196 -
Total :| 88 187 939 -258 487 -
Dépenses
L’ajustement du niveau des dépenses (-258.487€ ou -03% des crédits ouverts au BP 2014) correspond à celui opéré au niveau des recettes. Les principales inscriptions sont les suivantes :
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 3/8
6048 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM PR FR = A
Article Libellé Rappel BP | Montant Explications
2014 DM1
60612|Gaz et électricité 2 917 500 -87 000|Diminution compte tenu conditions climatiques hiver passé
7 60613|Chauffage urbain 256 400| -13 000|Idem pour réseau chaleur "
ot co62slAutres fournitures | 1208730| -18 840|Transferts de crédits
60633|Fournitures de voirie 195 000 -34 500|[diminution prévision sel de déneigement
6078|Autres marchandises 0 10 500 Achats de produits culturels mis en wnte à la
Galerie Tapisserie
611|Prestations de serice 963 845 5 667| Transferts de crédits
614|Charges locatives 64 400 17 000|copropriété champs dolents remplact des
auvents (3 lots) décision en assemblée générale
(participation ville sur les 109k€ de travaux)
6247|Transports collectifs 317 030 23 600|Ajout pour les transports restauration scolaire 2014 (hausse liée à au prix au kilomètre + cars
supplémentaires demandés en raison de
l'augmentation des effectifs + obligation de
transporter les adultes assis)
6262|Frais de 304 470 -50 000|Diminution au w des montants des nouwæaux
télécommunication marchés publics passés
62876|Remb. frais au GFP de 40 570 22 400|Remb. charges maison harmonie à l'agglo rattachement (années 2013 + 2014)
6521 |Déficit budget annexe 447 000 13 000|Ajustement subvention budget annexe Elispace
à caractère adm.
6541|Créances admises en 100 000 97 828|Créance Dingreville : inscription compensée par
non valeur la reprise de la provision constituée en 2006
657362|Subvention au CCAS 3 030 567 -240 000|Ajustement subvention compte tenu des résultats 2013 excédentaires du CCAS
6574|Subventions aux 6 624 980 -119 900|Transferts de crédits et ajustement prévisions
associations budgétaires en fonction des montants alloués
6712|Amendes fiscales et 1 000 29 044|Indemnisations suite condamnation cour
pénales cassation Affaire Schnepf (16,5k€) et tribunal
administratif Affaire toboggan (12,5k€
7 673ÎTîtres annulés 40 000[ 50 000/titres sur exercices clos à annuler -
6815|Dotation provision pour 0 25 100|Provision sur créance douteuse Affaire toboggan
risques et charges Aquaspace sur titres émis par l'agglo (part
solidaire de la ville) auprès société Spot liquidée
et AAD rachetée.
73925|Reversement de 257 730 22 315|Selon notification Préfecture : répartition FPIC
fiscalité : FPIC de droit commun décidée par l'agglo.
Autres 71418717 -16 701 *
Total :| 88 187 939 -258 487 :
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 4/8
Pa PR A a
6049 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR PR Fu PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
B Section d’investissement
Ressources
Des recettes nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour un total de 9.734.589 € Il faut souligner que hors écritures d’ordre, d’affectation de résultat et cessions d’immobilisation, cette décision modificative revient à augmenter de 2,6% les crédits inscrits au BP 2014.
Article Libellé Rappel BP
2014
Montant
DM1
Explications
1068 Atfectation résultat 0 6 072 821 Affectation résultat selon décision du CM du 12/05/2014
1311/1321 Subvention Etat 1 128 000 -147 200 dont subventions sur opérations vidéo (70k€), signalétique patrimoine (13k<,
wstiaires Omet (-85k%, jardins familiaux
Saint Quentin (-75k%, parc Saint Quentin
(-70k€)
1312/1322 Subvention Région 568 000 -50 000 Nouwau réseau chaleur (reports de 2013 à annuler - opération non lancée)
1323 Subvention Département 1 089 000 479 422 dont Anru mat Lebesgue (+24k®), groupe scol Lebesgue Prévert (+30k€),
esp publics bas plateau (+100k€),
requalif secteur Camard (+32k€, rue
Briqueterie ouest (+82k€, rue Zola est
(+73k©), rue Binet (+110k®), allée Colette
(+57k®©, rue Senefontaine (+228k€), rue
Verlaine Clairefontaine (+120k©, allée
Stendhal (+54k©, piste cyclables (-
20k9, vestiaires Omet (-150k€),
complexe tennistique (-300k€).
1318/1328 Autres subwæntions
Amendes
+ eee
22 509 162 000 dont +150kK€ subvwæntion FIPH
accessibilité Hdv et +20k€ RFF œuve
d'art à la gare
550 000 167 500
Produits des cessions 0 3 051 000 Vente Franc Marché
Autres 19 903 134 -954
Total : 23 260 643 9 734 589
Emplois
La reprise du solde 2012 de 2.852.460 €et les dépenses nouvelles proposées dans le cadre de cette décision modificative (3.661.768 €) totalisent la somme de 6.514.228 €
Ces dépenses sont essentiellement composées de :
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 5/8
6050 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 fa PR FE
Article Libellé Rappel BP | Montant Explications
2014 DM1
001 Solde exécution reporté 0] 2 852 460/reprise solde 2013
1328 [Autres subventions 0 46 721|Remb. subvention FIPHFP suite décalage travaux ascenseur Hdv
__ 1641 [Remboursement en 7 615 000| 100 000|ajustement prévision pour tenir capital d'emprunts compte montant effectif recours à l'emprunt de 2013
2051 Concessions droits 204 150 -89 359|Achats de logiciels différés sur 2015 similaires
204113 [Projets d'intérêt national 0 180 000|participation déviation RN31
2152 Installations de \oirie 241 000 234 189|dont 160k£€ nouwaux horodateurs +
52Kk£€ pour la signalétique patrimoine
2313 [Constructions 3 285 000 -161 371|dont westiaires Omet (-400k€) + travaux accessibilité hdv (+125k€
2315 |installations, matériel et| 5 760 000 236 179|dont ajouts crédits pour réfection outillage techniques voiries (100k+€) + réseau basse tension (65k€) + éclairage public
(50k€)
2674 Créance personne de 0 3 051 000|{constatation créance Franc marché
droit prié (paiement différé)
- Autres 6 155 493 64 409 = | Total :|! 23260 643 6 514 228
N.B. : le sur équilibre entre les recettes et dépenses d’investissement sert à combler le besoin de financement issu des
reports de crédits.
C Situation des autorisations de programme
Enfin, voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :
Montant des AP Montant des CP
Révision de EL Henene Restes à No AP Libellé AP voté j Son Total antérieurs Le 2014 |financer de Fenequ
ts EE cumulé (cumul au ( eo l'exercice 2015) > 31/12/13) 2015
Participation aux travaux
18 d'aménagement des abords 1 684 800 1 684 800 842 400 0 280 800 561 600
de la Cathédrale
30 ONE EU 1 500 000 1 500 000] 260925] 992215 o| 246 860 Quartier St-Lucien
Participation construction
33 Maison Harmonie 1 936 000 1 936 000 1 932 949 0 0 3 051
(Pôle proximité)
38 Tennis couverts 3 400 000 3 400 000 1 311 025 2 085 157 0 3 818
40 Pont de Paris 9 000 000 9 000 000 7 125 863 1 074 137 0 800 000
4 Er Dont Etudes et | { S40871| 252000] 1792871] 6c2865| 1129513 0 493
42 SOS 2 300 000| 200000! 2 500 000 59 475] 231539| 2 200 000 8 986 agt Place des Halles
43 Jardins St Quentin 350 000 30 000 380 000 98 655 280 000 O 1 345
Cœur de Ville - phase 2 44 agt Place Jeanne Hachette 0 5 000 000 5 000 000 0 300 000 4 000 000 700 000
Total >>> 21711671 5 482 000| 27 193671] 12 294 157 6 092 561 6 480 800 2 326 154
Autorisations de Programme à clôturer :
22 Travaux Cité des Fleurs 1 100 000 1 100 000 746 248 - clôturée -
Couverture Eglise St
37 Etienne 1 326 000 1326000! 1256951 - clôturée -
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 6/8
6051 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR PR FE PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CL BUDGET ANNEXE REGIE ELISPACE
Les résultats 2013
Résultats
Reprise résultats Résultat Résultats de | Solde restes| cumulés
2012 d'exécution 2013 | clôture 2013 (A) |à réaliser (B) (A+B)
Fonctionnement 0,00 4 398,47 4 398,47 0,00 4 398,47
Investissement 3 193,87 4 844,06 8 037,93 FU 12 436,40 -4 398,47
Total : 3 193,87 9 242,53 12 436,40 -12 436,40 0,00
Le résultat de clôture 2012 est excédentaire de 12.436 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement de + 4,398 €et de la section d’investissement de 8.038 €
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-12.436 €), le résultat cumulé du budget Elispace est nul.
Section de fonctionnement
Recettes
| Article [HS # Libellé = | Montant BP |" Montant ë à Explications ww EN
Résultat de fct
002 reporté 0 0
Pdts autres Augmentation prévision facturation frais 70878 redevables 100 000 15 000|/annexes
Prise en charge Ajustement lié aux inscriptions en
7552 déficit 447 000 13 000|dépenses - Autres 153 000 0 -
l SE - Total: ‘ 700000! 28 000|. E
Dépenses
Article | Libellé . Rappel BP | Montant | Explications à
PAT INR TRS En eut Eee 2014 PE te DM ES SORA DEREE PES 023 Virement section 8 845 9 563|Pour équilibre section de fct. inæestissement
6135 Locations mobilières 1 270 17 937|Ajustement selon besoin de l'année.
Autres 689 885 500 -
us Total :| : 700000! 28 000! -
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 7/8
6052 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM
Section d’investissement
LEA AA «4 PR PR FE PR
Ressources
Article Libellé Rappel BP Montant Explications 2014 DM1 U4
001 _|Solde exécution 0 ‘8 038|selon CA 2013
021 Prélèvement 8 845 9 563]cf. dépenses fct.
1068 Affectation résultat 0 4 398|Affectation résultat selon décision du CM du 12/05/2014
13141 [Subvention communes 0 22 000 ” subvention du budget principal pour membres GFP _. l'acquisition de la nacelle
- Autres 36 600 500 -
Total : 36 600 44 499| 4
Emplois
Article Libellé | Rappel BP | Montant Explications
HAL [re de EE LA |. 2014. DM1 | RUE LAMPE 21 Immobilisation 36 600 32 063| Acquisition nacelle (22k€) et travaux corporelle étanchéité (10k+€)
- Autres 0 0 -
{ FN ERLETotal UE 36600 KiS::32 063 ea SE En VAR td AE
Conseil municipal du 23 juin 2014
Décisions modificatives n°1 — Rapport présentation Page 8/8
6053 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR PR F= A PRE RAI MIT AM LE LEIRALT AA 4
ne ==
6054 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODI-
FICATIVE N°1
EXERCICE 2014
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint, présentant par ailleurs le tableau des subven-
tions aux associations et la situation des autorisations
de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire ;
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la
décision modificative n°1 du budget principal arrêtée
comme suit :
fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté 168.321,45
Propositions Propositions
nouvelles - 258.486,55 nouvelles - 426.808,00
Total : - 258.486,55 Total : - 258.486,55
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
section investis.
reporté 2.852.460,32
Restes à Restes à
réaliser N-1 5.668.211,10 réaliser N-1 2.447.850,00
Propositions Propositions
nouvelles 3.661.768,00 nouvelles 9.734.589,42
Total : 12.182.439,42 Total : 12.182.439,42
- de décider l’augmentation de l’AP n°41 « coteaux
Saint-Jean » de 252.000 euros pour la porter à
1.792.871 euros ;
- de décider l’augmentation de l’AP n°42 « cœur
de ville – phase 1 Aménagement place des Halles »
de 200.000 euros pour la porter à 2.500.000 euros ;
- de décider l’augmentation de l’AP n°43 « jardins
Saint Quentin » de 30.000 euros pour la porter à
380.000 euros ;
- de créer l’AP n°44 « cœur de ville – phase 2 amé-
nagement place Jeanne Hachette » pour un montant
de 5.000.000 euros selon l’échéancier défini ;
- d’acter l’actualisation de la situation des autori-
sations de programme et de crédits de paiement telle
qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et
du rapport de présentation de la présente décision
modificative ;
- de décider la reprise totale de la provision
pour dépréciation des actifs circulants au titre de la
créance auprès de M. Dingreville constituée en 2006
pour un montant de 97.827,32 € compte tenu que
cette somme est à admettre en non valeur ;
- de décider la constitution d’une nouvelle provi-
sion pour dépréciation des actifs circulants au titre
de l’affaire du toboggan de l’Aquaspace pour un
montant de 25.086,25 euros (quotité de 100% de
la créance dont 50% à la charge de la Ville) compte
tenu de l’incertitude qui pèse sur le recouvrement
des sommes dues par les sociétés SPOT et AAD
suite à leur condamnation par le tribunal administratif
d’Amiens le 4 février 2014
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 9 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE ELISPACE :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2014
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 18/12/2013 approuvant le budget primitif 2014 et
du 12/05/2014 adoptant le compte administratif 2013 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et
commente les données issues du document budgé-
taire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la L4
PRE ÀA'AIME MIT AM
AS hr |
PT k- TT 7
LE LEIRALT AA 4 mA Es pu
6055 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
décision modificative n°1 du budget annexe Elispace
arrêtée comme suit :
fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté 0,00
Propositions Propositions
nouvelles 28.000,00 nouvelles 28.000,00
Total : 28.000,00 Total : 28.000,00
i nvestissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
section investis.
reporté 8.037,93
Restes à Restes à
réaliser N-1 12.436,40 réaliser N-1 0,00
Propositions Propositions
nouvelles 32.063,00 nouvelles 36.461,47
Total : 44.499,40 Total : 44.499,40
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
1 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICA-
TIVE N° 1 – EXERCICE 2014
M. JULLIEN : Merci Madame le Maire. Alors je
voudrais d’abord bien sûr m’associer à ces félicitations
qui nous permettent d’avoir, comme il a été dit, le nom
de Beauvais vraiment au sommet de l’association des
villes de France.
C’est une décision modificative qui sera essen-
tiellement constitutive d’ajustements et de reprises
des résultats. Alors je le rappelle pour les nouveaux
collègues, qu’est-ce qu’une décision modificative
n° 1 ? On l’appelle souvent improprement budget
supplémentaire et elle a pour finalité particulière de
reprendre les résultats du compte administratif de
l’année précédente et en l’espèce c’était le compte
administratif 2013 et plus particulièrement les affec-
tations que vous avez votées mes chers collèges lors
du précédent conseil municipal.
Alors je rappelle brièvement ces affectations.
Nous avions un budget principal au titre de fonction-
nement 168 321 €, vous vous en souvenez, et en
investissement 6 072 821 €. Nous en verrons l’usage
que nous en ferons tout à l’heure. Pour l’Elispace en
fonctionnement il n’y avait rien à reporter et en inves-
tissement une petite somme de 4 398 € et c’est sur
ces deux budgets que nous allons donc travailler au
titre de ces deux premières délibérations.
Alors au-delà de ces reprises de résultats, mes
chers collègues, il convient de procéder aux ajuste-
ments de crédits nécessaires, notamment en termes
de recettes mais également en termes de dépenses,
comme vous avez pu le constater. Alors d’après les
éléments fournis par les notifications d’états, nous
avons reçu bien sûr les états dits 1 259 qui nous
donnent les bases d’imposition mais également
les notifications définitives des dotations globales
de fonctionnement et également des attributions
annexes. Et il apparaît que doivent être ajustés les
produits d’imposition à hauteur de – 660 521 €, ainsi
que différentes dotations d’État et en particulier au
niveau de la DGF et vous apprécierez le cadeau que
nous a fait l’État puisqu’il nous a fait une diminution
de 384 382 €. Et compte tenu de ces ajustements
qui sont décrits dans la liste figurant page 3 de votre
rapport, il apparaît globalement une réduction des
recettes attendues à hauteur de 258 487 € qui néces-
site la même réduction des dépenses de fonction-
nement. Il faut noter mes chers collègues que cette
réduction ne porte que sur un très faible pourcentage
par rapport au budget primitif, à savoir – 0,3 % des
crédits inscrits, ce qui démontre la bonne qualité de
nos prévisions initiales. Je ne reprendrai pas la liste
des modifications de dépenses de fonctionnement,
que vous avez page 4 de votre rapport, mais vous
noterez qu’il s’agit essentiellement d’ajustements ne
modifiant pas la structure générale du budget primitif.
En ce qui concerne la section d’investissement, il
convient de noter le produit de la vente avec paiement
différé du Franc Marché, ainsi que notre participation
à la déviation à la RN31, et avec les informations que
je dois avoir je crois que c’est la dernière fois, ainsi
qu’un remboursement complémentaire en capital
d’emprunt, ce qui diminuera d’autant notre volume
d’endettement ; et enfin des compléments en matière
d’équipement et d’entretien de voirie. Vous trouverez
également dans votre dossier la situation actualisée
des autorisations de programme et des crédits de
paiement prévus pour l’exercice 2014, en particulier
les 6 092 561 € prévus sur 2014. A ce propos, puisque
ça fait partie de la délibération n° 1, je voudrais qu’on
insiste tout particulièrement sur les modifications des
autorisations de programme qui sont donc mention-
nées, de façon à ce qu’on ne les oublie pas au moment
du vote. En ce qui concerne les Coteaux Saint Jean,
il y avait une autorisation de programme numéro 41,
elle est augmentée de 252 000 € et nous la portons
à 1 792 871 €. Pour l’autorisation de programme
42 cœur de ville, phase 1 aménagement place des
Halles, nous l’augmentons de 200 000 € pour la por-
ter à 2 500 000 €. L’autorisation de programme 43,
les jardins Saint Quentin, nous l’augmentons de 30
000 € pour la porter à 380 000 €. Nous créons une
autorisation de programme 44 Cœur de ville phase 2,
l’aménagement de la place Jeanne Hachette, pour 5
millions d’euros selon l’échéancier défini.
Alors je vous tranquillise tout de suite mes chers
collègues, les 5 millions d’euros ce ne sera pas sur
l’exercice 2014 mais ça sera étalé également sur les
exercices suivants, mais il faut déjà que l’on démarre
cette opération. Et je vous demande également donc
d’acter l’actualisation de la situation des autorisations
de programme et des crédits de paiement dans les
termes du tableau fourni avec votre délibération.
Je vous demanderai également de décider de la AP AP POUR
#
A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6056 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
reprise totale de la provision de 97 827 € qui a été
constituée pour couvrir la créance sur la ville sur
Monsieur DINGREVILLE afin de pouvoir l’admettre
en non-valeur. Je vous demanderai également de
décider d’une nouvelle provision dans l’affaire du
toboggan de l’Aquaspace pour 25 086 €, compte tenu
des risques de non recouvrement des sommes dues
par les sociétés SPOT et AAD après leur condam-
nation par le tribunal administratif d’AMIENS. Donc
c’est une précaution que nous avons faite. Il est bien
évident que si ces sociétés peuvent payer et payent,
nous reprendrons la provision et nous la réaffecterons
pour d’autres opérations. Voilà donc pour le budget
principal.
2 – BUDGET ANNEXE ELISPACE : DECISION
MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2014
M. JULLIEN : En ce qui concerne le budget annexe
Elispace, le résultat cumulé était nul, vous vous en
souvenez, mais il convient donc de mettre en œuvre
également un certain nombre de petits ajustements
pour un total de 28 000 € en fonctionnement, et
également de prévoir un complément d’équipement
en investissement. Alors je cite simplement que c’est
l’acquisition d’une nacelle, et il faut qu’on fasse égale-
ment quelques travaux d’étanchéité à l’Elispace. Voilà
mes chers collègues en quelques mots et très briè-
vement le panorama de ces décisions modificatives
budget principal et budget annexe Elispace.
M. VIGUIER : Madame le Maire et mes chers
collègues. Quelques remarques sur cette décision
modificative n° 1 du budget primitif 2014. D’abord pour
remarquer, puisque c’est l’un des objets de ce que l’on
appelle aussi le budget supplémentaire, c’est-à-dire
d’affecter l’excédent de clôture consécutif au vote du
compte administratif lors de la précédente assemblée
communale ; constater que cet excédent de clôture
est tout de même anormalement bas, s’étiole d’année
en année, qu’il est cette année d’un montant de 168
321 € qui, je dirais, couvre à peine les besoins de la
section d’investissement et ce qui démontre à quel
point votre gestion, Madame le Maire, aboutit au fait
qu’aujourd’hui vous ne disposez plus d’aucune marge
de manœuvre.
Et puis par ailleurs, je voudrais simplement faire
remarquer un certain nombre d’ajustements qui sont
intervenus et qui nous interrogent tout de même sur
une certaine imprécision qui avait dû prévaloir lors de
la constitution du budget prévisionnel pour l’année
2014, avec des ajustements qui nous semblent être
dans des volumes un peu trop importants pour ne
pas justement attester de cette relative manque de
précision dans vos prévisions initiales, je veux notam-
ment parler de la ligne 7311 les produits d’imposition
directe que vous aviez manifestement surestimés
pour 660 000 € de plus que ce que finalement les
services de l’Etat vous ont notifié. Je me souviens
que vous nous avez beaucoup parlé ces derniers
mois de la brillante réussite d’un plan 4 000 clés, qui
aurait dû logiquement aboutir à accroître le volume
des rentrées fiscales, notamment au titre de la taxe
foncière sur les propriétés bâties. Il est étonnant de
constater dans le même temps qu’en quelques mois
à peine vous êtes finalement ramenés à la réalité et
que vos prévisions de rentrée fiscale sont ramenées
à la baisse pour un volume qui n’est pas négligeable
de 660 000 €.
Et il en est de même pour les dotations d’État, l’une
baisse considérablement par rapport à votre prévi-
sionnel, c’est la dotation globale de fonctionnement,
l’autre s’accroît, c’est la dotation de solidarité urbaine,
mais là encore l’ampleur des débats qui ont eu lieu
ces derniers mois dans l’assemblée communale sem-
blaient attester du fait que nous étions les uns et les
autres très informés du fait que les concours de l’Etat
aux collectivités territoriales et plus précisément ceux
de l’Etat à notre collectivité locale allaient baisser
et on en connaissait assez précisément pour même
avoir je crois voté un certain nombre de motions
dans cette assemblée, savoir précisément de quoi il
retournerait. Nous sommes là aussi un peu surpris
qu’entre l’élaboration du budget primitif en décembre
dernier et ce mois de juin 2014 vous ayez constaté
que la rentrée au titre de la D.G.F. serait finalement
en retrait, en recul de 384 000 € par rapport à vos
prévisions, 384 000 € de moins de vos prévisions,
660 000 € de rentrée fiscale en moins par rapport à
vos prévisions, c’est quand même plus d’un million
d’euros sur simplement deux lignes de recettes qui
attestent tout au moins d’une certaine légèreté dans la
préparation de votre exercice budgétaire 2014, mais
il est vrai que le B.P. 2014 a été soumis à examen
de l’assemblée communale à quelques semaines de
l’élection municipale et qu’il fallait peut-être, ah oui
c’est trois mois, en quelque sorte sur les chiffres on
peut s’entendre Madame le Maire, trois mois c’est
quelques semaines ! Et bien il est quand même
étonnant de constater qu’à quelques semaines des
élections municipales vous avez donné à voter à notre
assemblée communale un projet de budget qui, sur
son volet recettes, comprenait quelques imprécisions
graves qui semblent attester de votre volonté à tout
prix de vouloir enjoliver la situation pour, quelque part,
masquer les difficultés de gestion qui sont les vôtres.
M. TABOUREUX : Monsieur VIGUIER vous avez
déjà géré un budget une fois ? Parce que vous êtes en
train en fait de complimenter le maire pour sa gestion
communale. Si je reprends vos chiffres : 660 521 €
d’écart, on a l’impression forcément dans l’assistance
que c’est énorme mais c’est sur 36 421 000 €, c’est-
à-dire que le delta c’est 1,8 % ! Donc 1,8 % entre le
budget voté et la D.M. aujourd’hui, je trouve que c’est
plutôt remarquable, en tout cas ça rentre tout à fait
dans une épure de bonne gestion. Et puis les 384 000
sur 11 millions, c’est 3 %, donc vraiment je ne sais pas
de quoi vous parlez.
Mme LE MAIRE : En fait, ce dont veut parler mon-
sieur VIGUIER c’est qu’il ne voudrait pas avoir à parler
du plan VALLS et c’est ça le fond du problème, le plan
VALLS aujourd’hui ça va être 11 milliards d’économie
et des baisses de dotation sur trois ans. On vient déjà
d’en subir avec le plan AYRAUD de 2 millions d’euros
en moins pour la collectivité, et je vais aborder tout
à l’heure la réforme des rythmes scolaires. Ce sont
les imprécisions de votre gouvernement, monsieur
VIGUIER.
M. JULLIEN : On a parlé un petit peu de vos soi-
disant imprécisions mon cher collègue, je voudrais
parler des erreurs dans le propos que vous venez de
prononcer. Vous avez allégrement donc mélangé les #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 #8 GP 200 2000
de plus.
6057 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
168 000 € qui étaient affectés au fonctionnement, à
l’investissement, alors que si vous aviez bien regardé
donc votre rapport, et je pense que vous savez quand
même lire correctement vos rapports, le report sur la
section d’investissement est un petit peu de plus de
6 millions d’euros. Alors il ne faut certainement pas
mélanger les choses et dire les choses de manière
extrêmement correcte. D’autre part, dans mon propos
introductif, j’ai bien rappelé que l’écart n’était que de
0,30 % du montant total du budget. Je rappellerai de
manière très claire que le montant total du budget de
la ville de Beauvais est quand même supérieur à 110
millions d’euros. Vous verrez que les modifications,
quelques centaines de milliers d’euros, que vous
voyez apparaître correspondent en fait à une frange
extrêmement faible.
Pour terminer, quand vous nous critiquez en nous
disant « vous avez voté le budget primitif quelques
semaines avant les élections ! », je suis désolé,
rappelez-vous que nous avons voté le budget primitif
avant le vote définitif de la loi de finances, on l’a voté
au mois de décembre. C’est quelque chose que nous
faisons d’habitude et c’est le vote de la loi de finances
ainsi que les mesures qui ont été prises ultérieure-
ment et notamment le plan VALLS qui ont modifié
considérablement également les dotations à nos
collectivités territoriales. Donc je pense qu’on ne peut
que se féliciter du très faible écart que nous avons
entre les prévisions qui ont été faites et votées au
budget primitif et les décisions modificatives qui sont
quand même intervenues. Je rappelle simplement
que la réfaction en termes de recettes globales est de
258 000 € sur un budget total pour la ville de Beauvais
de plus de 110 millions d’euros, il suffira de faire un
tout petit calcul. C’est vraiment sur le ras de bol, sur
le fil du rasoir que vous pouvez envisager ce genre
de choses. C’est pour cela que la remarque faite par
mon collègue Olivier TABOUREUX, est-ce que vous
avez déjà fait un budget, moi je pense que vous n’en
avez jamais fait.
M. RAHOUI : J’ai entendu ce qui vient d’être dit et
on a parlé du plan VALLS, je fais partie de ceux qui
ne s’en satisfont pas de ce plan VALLS qui effecti-
vement vise à baisser les dotations, notamment aux
collectivités comme les nôtres, ville de Beauvais et
Communauté d’Agglomération. Ce serait peut-être de
mauvaise foi et lancer une mauvaise polémique que
de rappeler que ça va dans le prolongement du plan
qui avait été lancé par Nicolas SARKOZY lorsqu’il
était Président de la République et qu’aujourd’hui le
gouvernement malheureusement se contente d’appli-
quer ce qui a été décidé par ceux qui ont gouverné
avant eux. Et je crois que tourner les choses de cette
manière-là, vis-à-vis de l’opinion publique, n’apporte
à aucun élu quelconque crédit. Et la défiance qu’on
observe aujourd’hui vis-à-vis des politiques, on en a
eu une illustration forte lors de ces dernières élec-
tions, notamment lors des élections européennes, et
je pense qu’on a la responsabilité nous au niveau local
de relever le débat et de regagner aussi la confiance
de ceux qui vous ont élus et de ceux qui participeront
aux prochaines élections et qui reviendront je l’espère,
je le souhaite comme vous je pense, vers des partis
dits républicains.
Pour revenir à Beauvais, j’ai aussi étudié ce
budget supplémentaire et on parlait justement de
confiance et de transparence, et je me suis rendu
compte en lisant la matrice qu’on nous a transmise à
la page 82 que, contrairement à ce que nous avions
décidé lors du précédent conseil municipal, notam-
ment sur le volet relatif à la place Jeanne Hachette,
où je vous avais fait part Madame le Maire de notre
confiance, de la confiance qu’on accordait à votre
projet, la confiance qu’on accordait à votre démarche
en soutenant et en votant en faveur de la délibération
que vous nous aviez proposée, et cette confiance elle
était sous quelques conditions, que j’avais pu énu-
mérer à l’époque, et il y avait une condition qui était
importante à nos yeux et aussi à vos yeux puisque
vous aviez souligné que vous rejoigniez totalement
à l’époque mon intervention sur l’aspect budgétaire.
Nous avions voté une enveloppe qui était à l’époque,
c’est-à-dire il y a quelques semaines, très peu de
mois, une enveloppe de 3 200 000 € pour la réno-
vation de la place Jeanne Hachette, que nous soute-
nions totalement. Mais aujourd’hui j’observe dans la
matrice budgétaire, page 82 comme je l’ai dit, qu’on
prévoit une enveloppe de 5 millions d’ euros, donc je
dois vous dire que ce dépassement budgétaire qui
n’est pas moindre, qui n’est pas minime, a tendance à
nous inquiéter puisqu’on avait ici même à l’unanimité
voté une enveloppe financière qui n’est plus du tout
respectée et qui seulement quelques semaines après
a tendance à plus que s’envoler, donc on aurait aimé
aussi à l’époque avoir une délibération la plus sincère
possible et que les chiffres qu’on nous fait voter à un
moment soient jusqu’au bout respectés et on se rend
compte à regrets que malheureusement ce n’est pas
le cas ce soir.
M. BOURGEOIS : Je peux apporter simplement
une précision au niveau des chiffres. Lorsqu’on avait
voté ces 3 millions 2 HT sans les honoraires, donc
évidemment à ce chiffre il faut ajouter la TVA qui est
récupérée et les honoraires de conception.
Mme LE MAIRE : De toutes façons la TVA on la
récupère. L’enveloppe des travaux n’a pas changé.
M. VIGUIER : On est quand même sur un différen-
tiel de 1 800 000 € ! Le prévisionnel qu’on a voté lors
de la précédente séance était à 3 millions 2…
Mme LE MAIRE : Vous avez bien vu que c’était
hors taxes ce que vous votiez. C’était les travaux
stricto sensu !
M. VIGUIER : La TVA n’est pas de 60 %, Madame
le Maire ! Donc là il y a 60 % de plus.
M. BOURGEOIS : Il y a les honoraires aussi
Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Ça paraît très élevé comme
honoraires et un taux de TVA qui a manifestement
beaucoup forci. On a délibéré à 3 millions 2, ce soir
vous nous proposez au budget supplémentaire une
somme de 5 millions d’euros !
Mme LE MAIRE : Alors monsieur VIGUIER
rassurez-vous, le calcul est exact. A la fois sur les
honoraires, il y a la TVA, sur les études, il y a la TVA,
et sur les travaux eux-mêmes il y a la TVA. Malheu-
reusement on arrive à ce chiffre-là. Mais c’était écrit #
45e. 278 DO 2P0R A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6058 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
d’avance, le chiffre n’a pas changé et les TVA on les
récupère vous le savez bien. La TVA fait à peu près
1 million qui est à récupérer. Elle est à 20 % en plus.
De toutes façons sur le global TTC, 5 millions ça fait
1 million de TVA, ce n’est pas difficile, à 20 % c’est
mathématique. Donc on redescend à quatre. La col-
lectivité ne déboursera pas 5 millions, elle récupérera
1 million.
M. PIA : En fait les 3 millions 2 sont vraiment de
l’investissement net. C’est de l’investissement pur,
c’est ce qui a été voté. Après, dans un projet, vous
le savez très bien, il y a effectivement la TVA qui va
se rajouter mais qu’on va récupérer par l’intermédiaire
du FCTVA, et puis tous les frais annexes qui sont les
frais d’études, les frais d’honoraires, comme l’a expli-
qué Jean-Luc BOURGEOIS, et puis la rémunération
comme le disait aussi Olivier des équipes qui n’ont
pas gagné puisque c’est un concours. Voilà. Donc on
est obligé de l’inscrire au budget.
M. RAHOUI : Alors est-ce qu’on peut connaître
le montant TTC que va coûter ce projet ? Parce que
j’entends 3 millions d’un côté, de la TVA, etc. Ce qui
m’intéresse c’est de savoir combien au final cette
rénovation va coûter.
Mme LE MAIRE : Alors l’opération totale c’est hors
TVA 4 millions 100, voilà.
Mme LE MAIRE : Et les travaux c’est 3 millions 2,
comme l’a dit Franck PIA, en investissement. Mais
pour des élus avertis, vous auriez pu vous douter
qu’au moins sur les 3 millions 2 il y avait 20 % de
TVA. Et ensuite vous devez savoir aussi qu’il y a les
rémunérations des architectes, de ceux qui ont perdu
et la rémunération des études.
M. VIGUIER : Ça va sans dire mais ça va mieux
en le disant comme l’a dit ma collègue Anne ROUIBI-
GEFFROY. Objectivement, nous aurions dû le savoir,
mais je pense qu’il n’y a pas grand monde qui le savait
autour de cette table avant que nous nous posions la
question il y a cinq minutes. Donc vous voyez c’est
aussi l’intérêt d’une assemblée démocratique que de
pouvoir en tout cas faire progresser l’information de
tout le monde et qu’on sache précisément de quoi on
parle.
Je veux juste rajouter deux choses sur ce budget
supplémentaire, sur cette D.M. Quand même je ne
peux pas ne pas signaler à cette instance le fait que
nous avons évidemment noté avec surprise un projet
de recettes supplémentaires sur les usagers de la
restauration scolaire de 100 000 €, dont nous savons
bien que nous allons y revenir quant à la délibération
33 tout à l’heure, mais c’est évidemment quelque
chose qui là aussi ne relève pas nous semble-t-il
d’une grande sincérité budgétaire de découvrir,
maintenant au printemps 2014, ce qui n’avait fina-
lement manifestement pas été prévu là encore lors
de l’élaboration du budget primitif 2014. Et ce que je
veux vous dire c’est que je crois que mon collègue
Mehdi RAHOUI l’a très bien dit tout à l’heure, il faut
vraiment éviter de se renvoyer à la figure sans cesse
le plan machin, le plan truc. Non mais attendez, il
faut pouvoir quelque part assumer aussi un peu ses
responsabilités et dire les choses avec cohérence.
Je pense, Madame le Maire, que votre cabinet a dû
vous informer de la teneur qui est celle de la pro-
chaine tribune du groupe UTILE POUR BEAUVAIS
et du groupe de l’opposition municipale. Et je vais
simplement en citer le deuxième paragraphe : « Nous
condamnons la réduction continue par l’Etat depuis
dix ans des moyens des collectivités locales et le
récent projet de réforme territoriale. Ils éloignent les
citoyens de leurs élus et des centres de décision et
affaiblissent l’action publique pourtant attendue par
vous tous les Beauvaisiens au service de l’emploi, de
l’éducation, des déplacements, de l’environnement,
de la solidarité, de la sécurité et du logement notam-
ment. » Tout ça pour vous dire, Madame le Maire,
que nous ne sommes pas des béni-oui-oui, que nous
sommes critiques avec les réformes gouvernemen-
tales lorsqu’elles nous apparaissent mauvaises, quel
que soit le gouvernement qui les porte, comme nous
sommes hostiles à un certain nombre de vos projets
municipaux, aujourd’hui comme hier et probablement
demain comme aujourd’hui.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, quand vous
dites qu’on a fait des promesses qui étaient un peu
floues, je voudrais quand même vous rappeler les
vôtres, pendant la campagne, tout était gratuit !
M. VIGUIER : Occupez-vous des vôtres ! Mais
franchement. Non mais assumez vos promesses !
Mme LE MAIRE : C’est vrai que ce n’est pas facile
à entendre !
M. VIGUIER : Ah non ce n’est pas facile d’assumer
vos promesses, ça je l’imagine.
Mme LE MAIRE : Mes promesses je les assume et
je les assumerai pendant six ans.
M. VIGUIER : Non, vous vous défaussez toujours
et en permanence sur les autres.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, maintenant
ça suffit !
M. VIGUIER : Il y a quelques années, c’était la
région et le département, maintenant c’est le gouver-
nement ! Ce n’est jamais de votre faute ! Et quand par
hasard c’est vraiment de votre faute, c’est une erreur,
c’était le cas quand vous avez par erreur augmenté de
30 % la taxe d’habitation des Beauvaisiens.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je ne
m’énerve absolument pas autant que vous mais les
promesses que vous avez faites pendant trois mois,
permettez néanmoins que je les rappelle ici ce soir !
Tout devait être gratuit, les transports, non seulement
on n’augmentait pas les impôts mais on les baissait
de 15 %. Vous seriez dans un bel état aujourd’hui
avec les promesses de votre gouvernement, moins
15 % d’impôts, non mais qui fait des promesses ?
Heureusement que les beauvaisiens ne vous ont pas
fait confiance ! Je me réjouis pour eux.
M. VIGUIER : Vous savez, Madame le Maire, il y a
six ans vous avez été réélue en promettant la stabilité
fiscale aux beauvaisiens, et en offrant à votre assem-
blée communale lors du dernier conseil municipal un
énorme gâteau à la crème, une tarte à la crème, ça #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 40 ON PR
. où est
| DUS valez mieux que Ça
6059 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
on s’en est rendu compte après. Dans les trois mois
qui ont suivi votre réélection de 2008, vous avez aug-
menté de 30 % la taxe d’habitation des beauvaisiens,
en tripatouillant les abattements généraux à la base
et en augmentant les taux de huit points ! C’est quand
même la réalité, Madame le Maire ! Et là, vous savez
très bien que nous allons en parler tout à l’heure avec
le rapport 33, vous allez maintenant faire payer aux
beauvaisiens votre nouvelle réélection en doublant
les tarifs de la restauration municipale ! A chaque fois
que vous êtes réélue ce sont les beauvaisiens qui
trinquent.
M. TABOUREUX : Monsieur VIGUIER, calmez-
vous, vous êtes bien bronzé, vous êtes en train de
devenir tout rouge.
M. VIGUIER : C’était tout ce que vous aviez à dire
Monsieur TABOUREUX ? Vous valez mieux que ça
franchement !
M. TABOUREUX : Vous êtes en train d’élever le
débat. J’avais aussi ça à dire.
M. VIGUIER : Monsieur TABOUREUX, vous valez
nettement mieux que ça.
M. TABOUREUX : Je le sais, merci Monsieur
VIGUIER.
M. PIA : Alors c’est vrai que lors du dernier conseil
municipal vous étiez bien partis parce que vous aviez
voté effectivement la motion avec nous, regrettant la
baisse des subventions d’Etat et on vous en remercie
mes chers collègues de l’opposition. Mais vous n’êtes
pas honnêtes parce qu’en fait vous n’allez pas jusqu’au
bout de la démarche. Quand on vote une motion
pour regretter la baisse des subventions de l’Etat, là
aujourd’hui le problème est entier, on fait comment
après pour équilibrer un budget ? C’est exactement
les questions que je vous ai posées la fois dernière
lors du dernier conseil municipal. On est bien obligés
d’anticiper sur ces baisses de subventions d’Etat.
Si on veut équilibrer les budgets, il faut jouer sur les
dépenses, vous savez très bien que nous avons dû,
auprès des services, intervenir et qui sait que les ser-
vices municipaux sont mis à contribution très forte-
ment pour réduire les dépenses de fonctionnement !
Il y a une lettre de cadrage qui les invite à baisser de
15 % les dépenses de fonctionnement ! Vous vous
rendez compte, 15 % ! Et en même temps, il faut
aussi, à l’ensemble de nos partenaires, les associa-
tions mais aussi les habitants, leur demander de faire
des efforts, mais ce n’est pas de notre fait, c’est du
fait de la politique gouvernementale, et vous le savez
très bien Monsieur VIGUIER. Donc arrêtez d’être
de mauvaise foi. Nous devons jouer sur le chapitre
des recettes, il faut trouver de nouvelles recettes, la
révision des tarifs municipaux y contribue pour une
très faible part, et il y aura aussi la nécessité pour
nous de revoir les dépenses. Nous nous y engageons
bien sûr de manière à ce que nous puissions en 2015
présenter un budget équilibré malgré la purge !
Quand Monsieur RAHOUI dit que c’était comme
ça du temps de Monsieur SARKOZY, excusez-moi !
C’est peut-être la première fois depuis l’histoire de la
cinquième république que nous allons devoir présen-
ter en 2015 un budget en baisse, vous vous rendez
compte ! Avec un gouvernement de gauche, où est
la gauche ?!
M. DE SAINTE-MARIE : Permettez-moi d’être
d’accord avec Monsieur RAHOUI pour une fois sur
l’élévation du débat. Par rapport à tout ce que vous
dites, Monsieur RAHOUI, c’est la première fois que
je suis d’accord. Sur l’élévation du débat, l’Etat a une
ligne directrice qui est absolument claire, qu’on pou-
vait prévoir comme le dit Monsieur VIGUIER, sur les
réformes territoriales, c’est très clair, et sur l’économie
des 50 milliards que l’Etat ne fera pas en tant que
tel mais que les collectivités devront faire. Et c’est là
où je vous rejoins Monsieur RAHOUI, il faut dire aux
gens que les économies dont va se valoir le Président
de la République c’est nous qui allons les faire. Alors
est-ce que ça va être dur ? Oui parce que les 50
milliards c’est nous qui allons réduire les investisse-
ments, c’est nous qui allons réduire les budgets de
fonctionnement, c’est indéniable. Donc est-ce qu’on
pouvait anticiper ce flou artistique de l’Etat central ?
Non. Est-ce qu’on doit faire des économies et donc
trouver d’autres subsides qui nous permettent de
maintenir les collectivités territoriales, et il n’y a pas
que Beauvais, à flots ? Oui.
M. NARZIS : J’entends ce que dit Monsieur DE
SAINTE-MARIE, mais il y a quand même une question
que je me pose. Effectivement, dans la campagne
électorale, on a proposé la baisse des impôts, on a
proposé la gratuité des bus mais on n’a pas proposé
un théâtre à 30 millions d’euros, une patinoire à plus
de 5 millions. Il y a aussi des gros projets d’investisse-
ment que vous prévoyez et il y a aussi des économies
à faire là-dessus. Il n’y a pas de raison d’ailleurs,
vous l’avez rappelé Monsieur PIA, vous dites par
exemple que sur la restauration scolaire c’est minime,
alors pourquoi le faire ? Pourquoi mettre des familles
beauvaisiennes, plusieurs centaines de familles
beauvaisiennes sur une diminution de leur pouvoir
d’achat ? On peut avoir un débat serein là-dessus mais
il faut aussi que sur votre politique d’investissement il
y ait aussi des choses de revues. Je me rappelle très
bien les propos de François FILLON, premier ministre
de Nicolas SARKOZY, sur l’effort que les collectivités
devaient faire. Et je suis parfaitement d’accord aussi
bien avec Thibaud VIGUIER que Mehdi RAHOUI, ça
a commencé de manière très lourde avec François
FILLON, je suis désolé, qui est votre ami, vous faites
partie de son courant au sein de l’UMP. Donc il est
pour la baisse des dotations aux collectivités, c’est
une réalité. Il l’a fait sous SARKOZY.
Mme LE MAIRE : Sauf que, pardon d’élever le
débat au niveau national puisque vous me mettez
dessus Monsieur NARZIS, d’habitude ici on traite des
affaires beauvaisiennes mais je ne peux pas ne pas
vous répondre. Monsieur FILLON a été le premier à
dire la vérité aux français d’être à la tête d’un Etat en
faillite, et je reconnais que tout n’a sans doute pas été
parfait mais la louche qu’a remise Monsieur AYRAUD
et qu’a remise Monsieur VALLS, dans le flou artistique
de la campagne de Monsieur HOLLANDE, Monsieur
NARZIS, il faut quand même le dire ! Pourquoi les
français ont voté ? Parce qu’ils ont rêvé de jours meil-
leurs ! Et ce sont des jours pires ! C’est ce que nous
vivons et ce que nous voulons éviter aux beauvai-
siens ! Alors il y a un certain nombre de modifications #
45 2 200 PR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
_ ne veux pas
6060 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
qu’il faut faire, nous sommes obligés de les faire. Mais
je peux vous dire que j’ai eu le souci dès le départ des
modifications de tarifs, que tous ceux qui étaient dans
des situations difficiles familialement, socialement,
économiquement, ne soient pas touchés ou le moins
possible. Et j’ai pris la peine de regarder à travers
toute la France les tarifs les uns après les autres des
collectivités territoriales. Alors c’est vrai qu’ici on a
une qualité assez exceptionnelle de réalisation des
repas et de la cantine, je pense qu’il faut le dire.
Mais je peux vous dire que dans d’autres villes
et des villes amies à vous comme des villes amies
à nous, je n’en fais absolument pas une politique de
parti, il y a des tarifs deux fois plus élevés que ceux de
la ville de Beauvais ! Et Madame HIDALGO, à Paris,
il lui manque 400 millions d’euros pour boucler, elle
va augmenter les impôts et elle a toujours dit qu’elle
n’y toucherait pas. Donc tout le monde, Monsieur
NARZIS, est dans une situation compliquée parce
que là-haut il y a des décisions anormales et vraiment
catastrophiques pour les collectivités. Et je serais
d’avis, comme vous, parce que je vois qu’enfin Mon-
sieur RAHOUI applique la phrase de Victor HUGO
« je prends mes idées plutôt que suivre la consigne »,
vous avez raison, Monsieur RAHOUI. D’ailleurs, il y
a quelques instants, j’avais une petite intervention à
faire avec le président du conseil général de l’Oise
sur la réforme des collectivités, nous sommes sur la
même ligne. Donc il y a des sujets qui sont transver-
saux et il y a, quand on est aux affaires, quand on
est à l’exécutif, des décisions courageuses qu’il faut
prendre pour aider nos populations, pour les protéger,
pour que la commune soit un endroit où on puisse
aller trouver du secours quand c’est nécessaire et
qu’il y a un équilibre à trouver dans les économies,
mais comme l’a dit Arnaud DE SAINTE MARIE, les
économies ce sont les collectivités qui les font c’est
pas là-haut l’Etat.
M. DORIDAM : Je voudrais juste rappeler quelque
chose que j’avais noté, c’est dans les « 60 engage-
ments de Moi Président » page 35 du programme,
« mettre en place un pacte de confiance et de solida-
rité entre l’Etat et les collectivités locales, garantissant
les dotations à leur niveau actuel ».
Mme BAPTISTE : Je vous remercie, Madame le
Maire, de me laisser intervenir sur ce sujet. Il est vrai
que depuis le début j’avais envie d’exprimer mon point
de vue de jeune élue face aux réactions de Monsieur
VIGUIER et de son équipe. Je ne vous cache pas
mon impatience de vous dire ce que vraiment j’ai
sur le cœur. Vous parliez de campagne électorale,
Monsieur VIGUIER, et nous nous sommes rencontrés
devant l’école Jean Moulin, il y a maintenant deux-
trois mois, et vous étiez curieux de savoir les raisons
de mon engagement auprès de Caroline CAYEUX.
Alors, j’aurais pu me laisser « attraper » comme les
27 % d’électeurs, par vos propagandes, vos slogans
et c’est vrai qu’au premier abord c’est plutôt sédui-
sant. Mais ça c’était avant ! J’ai fait une campagne
électorale, j’ai côtoyé la réalité et maintenant je suis
élue. Donc mon regard a changé, notamment grâce
à mes collègues, les expérimentés, qui m’ont appris
et expliqué comment on gérait une ville, c’est-à-dire
avec sérieux et rigueur. Bien entendu, nous avons
de l’ambition, mais la grande différence avec vous
c’est que nous sommes responsables et l’électorat
beauvaisien a su le reconnaître. Vous avez basé votre
campagne sur, désolée de vous le dire, la malhonnê-
teté intellectuelle et le tout gratuit et les beauvaisiens
l’ont compris, c’est impossible au vu des décisions
du gouvernement actuel. Alors je pense qu’il est
temps, mais vraiment temps, de ranger ces petites
calculettes magiques, d’arrêter la démagogie et de
travailler sérieusement sur ce qui devrait vraiment
tous nous rassembler, l’intérêt de nos concitoyens,
l’intérêt des beauvaisiens. Voilà, et ça c’est vraiment
utile pour le coup.
Mme LE MAIRE : Bravo Élodie ! Je ne veux pas
aiguiser la polémique, Monsieur VIGUIER, mais la
règle du jeu ici c’est trois interventions sur un sujet,
on en est à cinq. Cinq plus un égal trois !
M. VIGUIER : En plus, mon intention n’est
absolument pas de répondre à notre collègue Élodie
BAPTISTE.
Mme BAPTISTE : Allez-y Monsieur VIGUIER !
N’hésitez pas !
Mme LE MAIRE : Un peu de respect ! La pro-
chaine fois je ne sais pas si je répondrai à Monsieur
VIGUIER.
M. VIGUIER : Ce n’est pas du tout un manque de
respect, c’est juste absolument le souci de ne pas être
dans la polémique personnelle. Ça n’a aucun intérêt !
Mme BAPTISTE : Non mais juste pour revenir
sur la remarque que vous avez faite là il y a deux
secondes que je n’ai pas vraiment appréciée !
M. VIGUIER : Tout ça pour vous dire que je ne
veux pas répondre personnellement, d’ailleurs parce
qu’on ne se parle pas d’élu à élu, c’est le règlement
intérieur, Madame le Maire. Objectivement, il n’y a
pas d’affaire personnelle entre Madame BAPTISTE
et moi. J’entends parfaitement ce que vous dites !
Mme BAPTISTE : Je confirme !
M. VIGUIER : Et vous avez totalement le droit de
le dire. Je pense simplement qu’on est un peu hors
sujet par rapport à la décision modificative n° 1, mais
peu importe ce que vous dites là-dessus, je ne vous
en voudrais même pas.
Mme BAPTISTE : Je suis juste intervenue sur vos
propos par rapport à l’élection.
M. VIGUIER : Ce qui normalement n’est pas à
l’ordre du jour voilà !
Mme BAPTISTE : Un peu comme ce que vous
disiez, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Donc, Madame le Maire, si vous
voulez bien, je vais plutôt m’adresser à vous qu’à
Élodie BAPTISTE, à vous et à l’assemblée communale…
Mme LE MAIRE : On est tous élus !
M. VIGUIER : Tout ça pour dire qu’il me semble
qu’il faut véritablement que nous prenions garde les #
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6061 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
uns et les autres à ce que peut générer ce genre de
débat et ce genre d’intervention, à savoir le fait de
ne jamais vouloir assumer ses responsabilités et de
sans cesse se défausser sur les autres. Vous savez
très bien que le fait de ne pas tenir ses engagements
et de ne pas assumer ses responsabilités ne va pas
vous profiter et ne va pas nous profiter. En fait, c’est
la République qui à chaque fois recule lorsqu’on se
comporte ainsi. Et vous savez bien que le fait de ren-
voyer systématiquement au gouvernement, comme
hier au département et à la région, n’aboutit qu’à une
chose comme va aboutir probablement hélas le fait
d’augmenter au lendemain de l’élection municipale
de manière absolument brusque les tarifs de restau-
ration municipale, ça ne va aboutir qu’à une seule
chose sur le plan politique c’est de faire progresser
plus encore l’extrême droite dans cette ville et dans ce
pays ! Quelque part, il est de la responsabilité de tous
les élus républicains de savoir aussi faire vivre un vrai
débat politique qui nous permette d’assumer nos res-
ponsabilités et d’assumer y compris nos différences
sans être forcément dans le dénigrement de l’autre.
Ayons des débats d’idées !
Ayons des débats sur les visions qui sont les vôtres
et les nôtres de Beauvais, de ce qu’il faut faire pour
les beauvaisiens y compris aujourd’hui dans les diffi-
cultés économiques, sociales que nous connaissons
et que vous connaissez. Cessons de nous dénigrer
systématiquement ! Cessons de renvoyer systéma-
tiquement la responsabilité sur les autres parce que
vous savez très bien que ce genre d’attitudes c’est
ce qui, malheureusement, et je dis bien malheureuse-
ment, fait de plus en plus progresser l’extrême droite
dans ce pays et dans cette ville. Et moi, avec mes
amis, nous en sommes particulièrement inquiets et
nous ne souhaitons pas alimenter par des débats qui
n’ont aucun sens cette progression électorale plus
que préoccupante.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je voudrais
clore le débat quand même. Qui met de l’huile sur le
feu ? Qui agresse en disant « vos propositions ont
été floues, votre budget n’était pas sincère » ? Mais
Monsieur VIGUIER, vous avez fait le coup pendant
six ans, vous avez vu ce que vous avez récolté ? Alors
écoutez, soyez raisonnable ! Chiche on ne parle plus
de reproches, on ne parle que de projets ! Ecoutez, on
va voir qui porte le fer, balayez devant votre porte et
on en reparlera rapidement ! Allez, on passe au vote
pour le budget principal. Il est adopté à la majorité
avec 9 voix contre.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je voudrais juste
profiter du vote de cette délibération pour faire une
remarque sur le budget annexe Elispace. Simplement
sur le budget supplémentaire, on remarque qu’il était
prévu au budget primitif une prise en charge du déficit
déjà de 447 000 €. Là, on rajoute encore un ajuste-
ment de 13 000 € dans cette décision modificative.
Je voulais juste faire remarquer que la délibération
46 présente la programmation d’Elispace pour le
deuxième semestre, qu’on remarque dans celle-ci
qu’il y a beaucoup plus une augmentation des salons
professionnels qui normalement font des rentrées
aussi d’argent, mais ça nous paraît préoccupant de
continuer encore à alimenter, enfin être obligés de
couvrir le déficit pour Elispace.
M. TABOUREUX : J’ai une réponse à donner,
il s’agit d’une mesure de bonne gestion. La nacelle
qui pèse plusieurs tonnes et qui ne peut pas être
utilisée ailleurs qu’à Elispace et dans d’autres lieux
de la ville, a l’âge d’Elispace, elle avait même été
achetée d’occasion à l’époque et elle a rendu l’âme.
On a essayé par tous les moyens de la réparer et en
attendant de trouver des pièces qui n’existent plus,
des cartes électroniques qui n’existent plus, vous vou-
liez une explication, vous l’avez. Donc on a loué des
nacelles. Et en fait, on a trouvé une nacelle d’occa-
sion mais rétrofitée, donc aux normes actuelles, et
cette décision si elle est votée permettra d’en faire
l’acquisition, sur une année ça coûtera moins cher
de faire cette acquisition que de louer la nacelle pour
chaque spectacle.
Mme LE MAIRE : Alors moyennant cette réponse,
même vote que la dernière fois ou est-ce que vous
votez la délibération ?
M. VIGUIER : Nous allons nous abstenir sur cette
délibération.
M. ILLIGOT : Nous nous abstenons et j’avais posé
la question en commission concernant l’Elispace
à Monsieur TABOUREUX sur la note d’électricité,
vous vous rappelez, vous avez peut-être la réponse
maintenant. Je crois que c’est parce que c’est une
extension de local, c’est ça ?
M. TABOUREUX : Je suis extrêmement attentif à
vos questions et à toutes les questions de mes col-
lègues. Effectivement il y a une réponse. Il se trouve
que la salle annexe, malgré tout ce que peut dire
l’entraîneur, le nouvel entraîneur, l’ancien président,
etc., a été beaucoup plus utilisée cette année qu’elle
ne l’a été l’année précédente. Et donc ça créé une
différence d’utilisation de 200 000 kw/h, parce qu’il
faut savoir qu’un gymnase ça consomme entre 200 et
500 000 kw/h par an et la différence est là.
M. ILLIGOT : Notre but est de nous abstenir parce
qu’en fait les charges de personnel n’ont augmenté
que de 3,3 %, ce qui est quand même très faible.
Mme LE MAIRE : Vous voudriez qu’elles augmen-
tent plus ?
M. ILLIGOT : Je ne sais pas mais 3,3 % depuis
2007 ça me semble faible en fait.
M. TABOUREUX : C’est une équipe extrêmement
restreinte qui n’a pas augmenté, on fait appel à des
vacations de la façon la moins onéreuse possible,
donc si possible en heures de jour et pas en heures
de nuit, etc. Donc à chaque fois le directeur de l’Elis-
pace et les services y font extrêmement attention.
Mme LE MAIRE : Alors si j’ai bien compris le
vote, vous vous abstenez tous ? Le rapport est donc
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 9
abstentions. PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
OO mm mme mme mm —
z Ï Ï
I I
ation d’un coût
>ur
nuits) (tarif H)
6062 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
POLITIQUE TARIFAIRE : ACTUALISATION ANNUELLE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le présent rapport a pour objet d’ajuster les tarifs municipaux. Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs suivants :
Num DÉSIGNATION Rappel Nvx Date entrée Observations
tarifs tarifs en vigueur 2014
2013 2014 (1) (1)
(1) Tarifs applicables au 02/09/2014 sauf mention contraire
dans la colonne «date entrée en vigueur»
3 E nfancE / JEunEssE
4 Point cyber espaces multimédia
5 Abonnement résident CAB jeunes de
8 à 18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
6 Abonnement résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit gratuit
7 Abonnement résident CAB famille
(consommables compris) gratuit gratuit
8 Abonnement non résident CAB jeunes de
8 à 18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
9 Abonnement non résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit gratuit
10 Abonnement non résident CAB famille
(consommables compris) gratuit gratuit
11 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
12 Tarification des animations de quartier-Carnet A
(Bleu)
13 Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les
jeunes n’habitant pas la commune (tarif A) 1,00 1,00
14 Contribution transport à ajouter au tarif pour
sorties hors Beauvais nécessitant un transport
(tarif B) 1,00 1,00
15 Tarif Détente sortie ou animation d’un coût
d’entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00 1,00
16 Tarif escapade sortie ou animation d’un coût
d’entrée compris entre 2,51€ et 6,00 € (tarif D) 2,50 2,50
17 Tarif évasion sortie ou animation d’un coût
d’entrée compris entre 6,01 € et 12,00€ (tarif E) 5,00 5,00
18 Tarif « Passion » sortie ou animation d’un coût
supérieur à 12€ (tarif F) 9,50 9,50
19 Tarif « Engagement » sortie ou animation pour
laquelle une contrepartie est réalisée par le
jeune (tarif G) 6,50 6,50
20 Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 10,00 10,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR SR PR
ns
29
3
- 1,00
9 D .
6063 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
21 Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans
le cadre d’une sortie ou animation relevant
d’un projet (tarif I) 5,00 5,00
22 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50 8,50
23 Résident CAB stage technique encadrement ville 7,50 8,00
24 Non résident CAB stage techn. encadrement ville 10,00 10,50
25 Résident CAB stage technique avec prestation
extérieure 10,50 11,00
26 Non résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 14,00 15,00
27 Résident CAB stage d’approfondissement ou
qualifiant 21,00 22,00
28 Non résident CAB stage d’approfondissement
ou qualifiant 28,00 30,00
29 spEctaclE noël pour tous
30 Tarif beauvaisien gratuit gratuit
31 Tarif extérieur 8,00 8,00
41
42 Club science : animation régulière de 2 h le
mercredi (hors vacances) sur H2O, tarif annuel 22,00 23,00 01/08/14
43
44 Activités de découverte : animation ponctuelle
de 2 heures sur H2O, tarif à la séance 2,50 2,50
45 Animation d’un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 31,00 31,00
46 Animation d’un groupe de 12 enfants 7 ans et plus * 31,00 31,00
47 Résident CAB : stage technique encadrement
ville (2 heures / jour pendant une semaine) 7,50 8,00
48 Résident CAB : stage technique avec prestation
extérieure (2 heures / jour pendant une semaine) 10,50 11,00
49 Non résident CAB : stage technique encadrement
ville (2 heures / jour pendant une semaine) 10,00 10,50
50 Non résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour pendant
une semaine) 14,00 15,00
51
52 activités / équipEmEnts sportifs Et dE loisirs
53 École municipale d’initiation sportive
54 Droits d’inscription (pour un an) 22,00 23,00 01/082014
55 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
56 bateaux à pédaliers, barque 6,50 7,00 01/01/2015
57 Véhicule à pédales 4 places 6,50 7,00 01/01/2015 a a SR A
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
_. 14
6064 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
58 Véhicule à pédales 6 places 9,00 9,50 01/01/2015
59 Blob jump 5,00 supprimé 01/07/2014
60 Trampoline aquatique (le 1/4 d’heure) 0,50 0,50 01/01/2015
61 Base nautique - location de matériel 2 heures
62 Catamaran 9,00 9,00 01/01/2015
63 Dériveur 9,00 9,00 01/01/2015
64 Planche à voile 9,00 9,00 01/01/2015
65 Canoë Kayak 9,00 9,00 01/01/2015
66 Optimist 9,00 9,00 01/01/2015
67 Combinaison 2,50 2,50 01/01/2015
68 Base nautique - Embarcation particulière 01/01/2015
69 Mise à l’eau pour les propriétaires de bateau 10,00 10,00 01/01/2015
70 Abonnement mensuel (mise à l’eau pour les
propriétaires de bateau) 40,00 40,00 01/01/2015
71 Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12 ans,
par groupe de 12 personnes maximum, enca-
drement par un moniteur et sur réservation-tarif
par personne 17,00 18,00 01/01/2015
72 écolE dE voilE Et dE K ayaK - stage initiation ou
perfectionnement (la semaine) -
73 Résident CAB – moins de 18 ans 25,00 26,00 01/01/2015
74 Résident CAB – plus de 18 ans 50,00 52,00 01/01/2015
75 Non résident CAB – moins de 18 ans 50,00 52,00 01/01/2015
76 Non résident CAB – plus de 18 ans 100,00 104,00 01/01/2015
77 Groupe scolaire hors 1er degré - mise à
disposition du matériel (les 2 heures) 37,00 38,50 01/01/2015
78 Groupe scolaire hors premier degré ou association
- mise à disposition du matériel et d’un moniteur
(la séance) 70,00 72,00 01/01/2015
79 Base nautique-activités terrestres de plein air
avec encadrement( la séance)
80 La séance 3,00 3,00 01/01/2015
81 Les 10 séances 25,00 26,00 01/01/2015
82 misE à disposition dEs équipEmEnts sportifs
AUX LYCÉES/IUFM/UNSS et organismes
d’enseignement et de formation professionnelle.
83 Salle des sports / heure 9,60 9,70
84 Terrain de plein air / heure 5,55 5,60
85 Piscine : le couloir / heure 9,60 9,70
86 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,80 26,90 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR PR Fe
6065 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
87 piscinEs
88 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
89 moins de 25 ans (l’entrée) 2,00 2,00
90 adultes (l’entrée) 2,50 2,50
91 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00 20,00
92 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
93 Titulaire de la carte Privilège selon tranches gratuit gratuit
horaires
94 BaignadE du plan d’Eau du canada
95 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
96 moins de 25 ans (l’entrée) 2,00 2,00
97 adultes (l’entrée) 2,50 2,50
98 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00 20,00
99 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
100 pêchE au plan d’Eau du canada
(petit plan d’eau sauf partie Sud)
101 Abonnement à l’année (26 ans dans l’année) 60,00 64,00 01/01/2015
102 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l’année) 36,00 38,50 01/01/2015
103 Abonnement de 15 jours consécutifs 25,00 26,50 01/01/2015
104 Abonnement à la journée 7,00 7,50 01/01/2015
105 Abonnement pour personnes handicapées à 80% gratuit gratuit 01/01/2015
106 Abonnement moins de 18 ans gratuit gratuit 01/01/2015
107 Concours par jour et par pêcheur :
- de 18 ans 36,00 38,50 01/01/2015
+ de 18 ans 60,00 64,00 01/01/2015
117 occupations commErcialEs du domainE puBlic
118 Marchés
chalet rue pietonne (par semaine) 50,00 52,00
120 Marché du mercredi
par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 4,00 arrondi pour rendu de monnaie
par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50
123 Marché du samedi
par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 6,50 arrondi pour rendu de monnaie
par volant, par jour/mètre linéaire 2,50 2,50
126 Marché de quartier
par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50 2,50
par volant, par jour/mètre linéaire 1,00 1,50 PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
6066 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
129 E spacE piéton Et placE JEannE hachEttE
130 Démonstrateur et posticheurs 14,00 15,00
131 mercredi et samedi/jour
132 Redevance d’animations & promotion du
marché du centre ville
133 Brocanteurs rue St Pierre limité à 8 mètres 20,00 21,00
134 marchands amBulants Et forains
135 Hyper Centre (à l’intérieur de l’anneau de circulation)
136 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 32,00 34,00
137 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 250,00 260,00
138 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait journalier 33,00 35,00
139 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel 280,00 290,00
140 Centre-ville (entre l’anneau de circulation et
les boulevards)
141 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 19,00 20,00
142 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 180,00 190,00
143 Périphérie (à l’extérieur des boulevards)
144 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 7,00 7,50
145 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 124,00 130,00
146 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel (<=3kwwatts) 155,00 162,00
147 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel
(>=3kwwattsà<=12k watts) 170,00 178,00
148 E xposition dE voiturEs sur lE domainE puBlic
149 Par voiture et par jour 15,00 20,00
150 A nimAtion forAine de juin sur le domAine public
(au m²)
151 Métiers jusqu’à 50 m² gratuit 4,00 01/06/2014
Tarification obligatoire en vertu de
152 Métiers de 51m² à 100 m² gratuit 3,50 01/06/2014 l’article L2125-1 du code général de la propriété des
153 Métiers de plus de 100 m² gratuit 3,00 01/06/2014 personnes publiques
154 Caravane-forfait par fête gratuit 40,00 01/06/2014
155 carrousEl placE JEannE hachEtte
156 Par mois 438,00 460,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR PR
_ D7/2014
6067 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
158 occupation privativE Et commErcialE du
domainE puBlic
159 Terrasses de plein air en centre-ville (le m² par an) 18,50 18,50 01/01/2015
160 Terrasses de plein air hors centre-ville (le m² par an) 8,50 8,50 01/01/2015
161 Terrasses fermées (le m² par an) 36,50 36,50 01/01/2015
162 Terrasses couvertes (le m² par an) 23,00 23,00 01/01/2015 Les terrasses couvertes sont celles dont les éléments de
couverture sont fixés au sol de
manière permanente
163 Branchement-forfait annuel<=3kwatts(terrasses)
en sus de la redevance d’occupation du
domaine public 254,00 256,00 01/07/2014
164 Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur
la voie publique (le m² par an) 13,50 14,00 01/07/2014
165 Porte-revues ou menus, tourniquets, congélateurs,
distributeurs électriques ou non, rôtissoires, étals
réfrigérés, plaques électriques et triporteur
(le m² par an) 34,50 36,00 01/07/2014
166 Panneau publicitaire ou information 50,00 52,50 01/07/2014 supports autres que ceux listés ligne précédente. Mêmes
conditions d’application.
168 Parking giratoire de la Marette/an
(droits et obligations définis par convention) 15,00 20,00
170 Mise à disposition des riverains de sente desser-
vant leur habitation en échange d’entretien gratuit gratuit
172 occupation commErcialE du domainE puBlic par
lEs véhiculEs 2 rouEs à motEurs
173 le m² par an, dans la limite de 12 m² 58,00 60,00
174 manifEstations *
175 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin
jusqu’à 300 m2 par jour 150,00 157,00 01/07/2014
176 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin
de 301 m2 à jusqu’à 1.000 m2 par jour 250,00 260,00 01/07/2014
177 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin
totalité par jour y compris les jours de montage
et démontage * 400,00 420,00 01/07/2014
178 Mise à disposition place Jeanne Hachette
par jour * 555,00 583,00
179 Exposition ou vente sur le domaine public de
moins de 100 m²-par jour hors place J.Hachette
et Parc urbain St Quentin * 145,00 152,00
180 Exposition ou vente sur domaine public de plus
de 100 m²-par jour hors place J.Hachette et
Parc urbain St Quentin * 190,00 200,00
181 * Pas de caution mais facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
les panneaux mobiles sont
installés par les commerçants
devant leur boutique ou à
proximité et occupent le domaine
public. Si le commerce est déjà
taxé au titre «des terrasses»,
il ne devra pas s’acquitter d’une
redevance supplémentaire. Par
contre, ce droit pour occupation
du domaine public est indé-
pendant de la taxe locale sur la
publicité extérieure et s’y ajoute. PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
6068 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
182 vEntE En camion magasin
183 Forfait par jour 100,00 105,00
184 taxis
185 Forfait par mois 20,00 21,00
186 E mplacEmEnts vEntE dE flEurs
187 Toussaint, Rameaux 28,00 30,00
188 sanitairEs puBlics
189 Sanitaires publics 0,30 0,30
190 plan d’Eau du canada : cf. convention d’occupation
191 Le chalet : mois avril, mai, juin, juillet, août et
septembre (avec terrasse)/le mois 200,00 200,00 01/01/2015
192 Le chalet : autres mois de l’année /le mois 100,00 100,00 01/01/2015
193 Le bungalow : mois de juillet et aout/mois 150,00 150,00 01/01/2015
194 Jeux et structures d’animations juillet/août :
emprise par m2 et par mois 1,00 1,00 01/06/2015
195 marché dE noël cf délégation service public
196 Pendant la durée du marché et par chalet 160,00 170,00
197 taxE localE puBlicité ExtériEurE
198 Enseignes <= 12m2 gratuit gratuit 01/01/2015 Tarif légal maximum 20,40€
199 Enseignes > 12m2 et <= 50 m2 20,00 20,40 01/01/2015 Tarif légal maximum 40,80€
200 Enseignes > 50 m2 40,00 40,80 01/01/2015 Tarif légal maximum 81,60€
201 Dispositifs publicitaires et préenseignes non
numériques < = 50m2 20,00 20,40 01/01/2015
202 Dispositifs publicitaires et préenseignes non
numériques > 50m2 40,00 40,80 01/01/2015
203 Dispositifs publicitaires et préenseignes
numériques < = 50m2 60,00 61,20 01/01/2015
204 Dispositifs publicitaires et préenseignes
numériques > 50m2 120,00 122,40 01/01/2015
206 cimEtièrEs
207 Concession
208 10 ans enfants 36,50 38,00
209 10 ans adultes 81,00 85,00
210 30 ans 285,00 300,00
211 50 ans 680,00 700,00
212 m² supplémEntairE
213 10 ans enfants 51,00 54,00
214 10 ans adultes 57,00 60,00
215 30 ans 172,00 180,00
216 50 ans 465,00 488,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR SR Pa
6069 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
217 droits annExEs
218 Superposition de corps
219 10 ans 33,50 35,00
220 30 ans 78,50 82,50
221 50 ans 145,00 152,00
222 Perpétuelle 740,00 774,00
223 réunion dE corps
224 10 ans 17,50 18,00 arrondi pour rendu de monnaie
225 30 ans 51,00 54,00
226 50 ans 85,00 90,00
227 Perpétuelle 400,00 420,00
228 droits dE crEusEmEnt dE fossEs
229 1er corps 178,00 187,00
230 2ème corps 204,00 214,00
231 3ème corps 234,00 245,00
233 Creusement de fosse enfant 87,50 92,00
235 droits d’ouvErturE dE cavEaux
236 Avant ou arrière caveau 97,50 102,00
237 Caveau parisien 46,50 49,00
238 Dépôt urne dans concession pleine terre 89,00 93,00
239 rEmisE En état dEs alléEs par la villE
240 Fourniture, mise en œuvre et cylindrage
de tarmacadam 31,50 33,00
241 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 25,50 27,00
242 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 28,50 30,00
243 Droits de pose et repose monument 16,50 18,00
244 Droits de construction de caveaux 28,50 30,00
245 dépôts provisoirEs
246 1er mois 55,00 58,00
247 2ème au 6ème inclus par jour 2,50 2,60
248 columBarium
249 Location d’une case - 10 ans 100,00 105,00
250 Location d’une case - 30 ans 320,00 336,00
251 Location d’une cavurne - 10 ans 100,00 108,00
252 Location d’une cavurne – 30 ans 320,00 336,00
253 Droits d’ouverture d’une case/cavurne 75,00 78,00
254 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 37,50 39,00 PR Pa ED PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
6070 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
255 Droit d’exhumation 16,50 17,00
256 Vacation de police mesures de surveillance
prescrites à l’occasion des inhumations,
exhumations et transports de corps 20,30 20,50
257 vEntE dE cavEau
258 1 place 600,00 630,00
259 2 places 750,00 787,00
260 3 places 850,00 892,00
261 4 places 1 000,00 1 050,00
263 vEntE dE Bois dE fEu
264 Produits de dépressage et de nettoiement
265 Sur pied diamètre < 10 cm
266 Stère 5,00 5,00 tarif en lien avec barême ONF
267 M3 8,00 8,00 idem
268 Sur pied diamètre > 10 cm
269 Stère 10,00 10,00 idem
270 M3 15,00 15,00 idem
271 B ois coupés mais non façonnés
273 Stère 14,00 14,00 idem
274 M3 22,00 22,00 idem
276 B ois façonnés à 1 mètrE
277 Sur coupe
278 Stère 32,00 32,00 idem
279 M3 49,00 49,00 idem
280 B ord dE routE
281 Stère 38,00 38,00 idem
282 M3 59,00 59,00 idem
284 administration généralE
285 Communication du fichier électoral
(Production d’un CD) 2,75 2,75 Tarif encadré
286 Communication du fichier électoral
par feuille A4 noir et blanc/page 0,18 0,18 Tarif encadré
287 Photocopie document administratif A4/page 0,18 0,18
288 Photocopie document administratif A3/page 0,36 0,36
289 Photocopie document administratif A2/page 0,72 0,72
290 Photocopie document administratif A1/page 1,44 1,44
291 Photocopie document administratif A0/page 2,88 2,88
293 Délivrance carte «Beauvaisis on pass» et
«pass multiservice» gratuit gratuit
294 Duplicata carte «Beauvaisis on pass» et
«pass multiservice» 10,00 10,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR = _L
0,18
vw
6071 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
295 Duplicata carte «Beauvaisis on pass» et
«pass multiservice» suite à détérioration non
causée par le porteur gratuit supprimé pas de carte délivrée
296 Expédition des copies ou extraits d’actes
d’état civil (tarif par page) plus de 75 ans 3,20 supprimé disposition abrogée
297 Expédition des copies ou extraits d’actes
d’état civil (tarif par page) moins de 75 ans gratuit supprimé Idem
298 Photocopie de documents administratifs
(tarif par page) 0,18 0,18
300 Duplicatas livrets de famille à partir 2éme duplicata 11,00 12,00
302 rEstauration
310 Repas Cit’Ados - 2,00 Nouveauté crée par délib.
du 4/10/2013
311 Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais
et Agglo 1,00 1,00
312 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00 2,00
313 Plateau repas anti allergie fourni par la ville 4,60 supprimé Plus de demande
314 Repas fourni au CCAS 6,47 6,50
315 rEpas fourni Et facturé au cos :
316 Formule complète (entrée+plat+dessert, dont
les tarifs détaillés suivent) 4,75 5,00
317 Entrée ou Dessert 0,85 0,90
318 Plat 3,05 3,20
319 Salade 0,30 0,40
320 Fromage 0,50 0,60
321 Légumes seuls 0,90 1,00
322 Surveillants ou stagiaires non rémunérés 1,65 1,65
323 Repas adulte commensal 5,40 6,50
325 Prestations extérieures 12,60 12,70
348 stationnEmEnt En surfacE * * tous les jours sauf dimanches,
jours fériés, lundi matin et
mois d’août
349 Zone verte / heure (limitation à 2 heures ) 0,50 0,50
350 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) 11,00 11,00
351 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) 100,00 100,00
352 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00 1,00
353 Option SMS d’ alerte de fin de stationnement 0,15 0,15 01/07/2014
354 * voir autres dispositions décidées par délibération
du 24/05/2013 sur les modifications de la politique
tarifaire du stationnement PR Pa FR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
6072 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
355 stationnEmEnt En parKing soutErrain hôtEl dE villE
356 0H30 gratuit gratuit
357 1H00 0,70 0,70
358 2H00 1,40 1,40
359 3H00 2,10 2,10
360 4H00 2,70 2,70
361 5H00 3,30 3,30
362 6H00 3,90 3,90
363 7H00 4,50 4,50
364 8H00 5,10 5,10
365 9H00 5,70 5,70
366 10H00 6,30 6,30
367 24H00 7,00 7,00
368 Abonnement jour/mois 48,00 48,00
369 Abonnement jour/trimestre 144,00 144,00
370 Abonnement jour/an 576,00 576,00
371 Abonnement nuit / mois 38,00 38,00
372 Abonnement nuit / trimestre 114,00 114,00
373 Abonnement nuit / année 456,00 456,00
374 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 25,00 25,00 nouveauté 1 semaine
375 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 45,00 45,00 nouveauté 2 semaines
376 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 60,00 60,00 nouveauté 3 semaines
377 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 75,00 75,00 nouveauté 4 semaines
378 abonnement annuel permanent - 7/7 jours
- 24/24 heures / mois 69,00 69,00
379 abonnement annuel permanent - 7/7 jours
- 24/24 heures / trimestre 207,00 207,00
380 abonnement annuel permanent - 7/7 jours
- 24/24 heures / an 828,00 828,00
382 tarif aBonnEmEnt pour motos dans lE parKing
hôtEl dE villE
383 Abonnement mensuel jour 20,00 20,00
384 Abonnement mensuel nuit 15,00 15,00
385 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00 31,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR D PR
6073 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
387 stationnEmEnt placE foch*
388 0 à 30 min gratuit gratuit
389 30 min à 1H00 0,50 0,50
390 1H00 à 2H00 1,00 1,00
391 2H00 à 3H00 1,80 1,80
392 3H00 à 4H00 2,60 2,60
393 4H00 à 5H00 3,40 3,40
394 5H00 à 6H00 4,20 4,20
395 6H00 à 24H00 5,00 5,00
396 Forfait semaine carte congrès (permanent) :
1 semaine 25,00 25,00
397 Forfait semaine carte congrès (permanent) :
2 semaines 45,00 45,00
398 Forfait semaine carte congrès (permanent) :
3 semaines 60,00 60,00
399 Forfait semaine carte congrès (permanent) :
4 semaines 75,00 75,00
400 Abonnement mensuel 45,00 45,00
401 * tous les jours, sauf dimanche, jours fériés et
mois d’Août de 8h30 à 18h30
403 frais dE fourrièrE
404 Immobilisation matérielle
405 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - - 7,60
406 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - - 7,60
407 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - - 7,60
408 Voitures particulières - - 7,60
409 Autres véhicules immatriculés - - 7,60
410 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception - - 7,60
412 Opérations préalables
413 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - - 22,90
414 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - - 22,90
415 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - - 22,90
416 Voitures particulières - - 15,20
417 Autres véhicules immatriculés - - 7,60
418 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception - - 7,60 L4
PR PRE A PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
__amum L
6074 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
420 E nlèvEmEnt véhiculEs
421 PL 44 t PTAC 19 t - - 274,40
422 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - - 213,40
423 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - - 122,00
424 Voitures particulières - - 115,10
425 Autres véhicules immatriculés - - 45,70
426 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception - - 45,70
428 gardE JournalièrE
429 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - - 9,20
430 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - - 9,20
431 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - - 9,20
432 Voitures particulières - - 6,10
433 Autres véhicules immatriculés - - 3,00
434 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception - - 3,00
436 E xpErtisE
437 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t - - 91,50
438 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t - - 91,50
439 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t - - 91,50
440 Voitures particulières - - 61,00
441 Autres véhicules immatriculés - - 30,50
442 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception - - 30,50
447 matériEls (tarifs JournaliErs)
448 Matériels
449 Barnum 31,50 32,00
450 Barrière 1,60 1,60
451 Chalet 31,50 32,00
452 Grille d’exposition 1,30 1,30
453 Guérite 31,50 32,00
454 Plateau (module 1,20x2,40) 31,50 32,00
455 Podium course bâché 4x2,5 142,70 144,00
456 Podium roulant 6x3,5 195,40 197,00
457 Podium roulant 7x5 279,20 281,00
458 Praticable 2x1 8,50 9,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR EE Fu
D OT
6075 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
459 Banc 2,50 2,50
460 Chaise 1,00 1,00
461 Porte manteau 3,20 3,20
462 Pupitre 17,60 18,00
463 Table 3,60 3,70
464 Table Brasserie 2,40 2,50
465 Cimaise 6,00 6,00
466 Écusson 1,00 1,00
467 Mat 2,50 2,60
468 Panneau de signalisation 6,30 6,40
469 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,20 4,30
470 Plot chromé ou à ruban 6,30 6,40
471 Isoloir 21,20 22,00
472 Urne 21,20 22,00
473 Panneau d’affichage électoral 4,20 4,30
474 matériEls dE sonorisation
475 Porte voix 10,00 10,00
476 Pupitre Itec 62,00 63,00
477 Sono à piles 17,60 18,00
478 Sono enceinte amplifiée 34,10 35,00
479 Sono officielle ou spectacle 2000 W 264,70 268,00
480 Sono ligne 100 volts 34,10 35,00
481 Sono kermesse 34,10 35,00
482 matériEls élEctriquEs
483 Armoire électrique 12Kw Triphasé 68,20 68,20
484 Armoire électrique 36Kw triphasé 110,60 110,60
485 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 21,70 21,70
486 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 31,00 31,00
487 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 44,90 44,90
488 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 40,70 40,70
489 Coffret électrique Monophasé 21,40 21,40
490 Projecteur 2000 watts 16,10 16,10
491 Projecteur 500 watts 4,10 4,10
492 prEstations annExEs
493 Camion Nacelle 92,90 97,55 L4
PR PR D PR PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
” :sseur
6076 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
494 Camion VL 45,50 45,75
495 Fourgonnette 29,80 31,30
496 Chariot de chantier 46,50 48,85
497 Balayeuse 79,80 83,80
498 Compresseur 19,20 19,30
499 Mini-Chargeur 36,90 38,75
500 Camion sono 31,30 31,45
501 Pelle à pneus 118,70 119,30
502 Camion PL 77,30 77,70
503 Mini-Balayeuse 31,30 31,45
504 Laveuse 50,00 50,25
505 Hydrogommeuse 45,50 45,75
506 Mini Pelle chenille 70,20 70,55
507 Rouleau auto porté 49,50 49,75
508 E nlèvEmEnt dE puBlicité sauvagE
509 Par affiche 62,10 62,50
510 Par autocollant 20,70 20,80
511 pErsonnEl
512 Encadrement (H normale; H sup.) 30,00 30,60
513 Agent d’exécution (H normale; H sup.) 26,90 27,44
514 sallEs municipalEs *
515 Salle du Franc Marché Banquet - Loc. journal. 360,00 362,00
516 Salle du Franc Marché Réunion - Loc. journal. 117,00 120,00
517 Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint-Just-des-Marais
- Location journalière 95,00 95,00
518 Salle de réunion de Saint-Just - Loc. journal. 59,00 60,00
519 Salle Notre Dame du Thil - Location journalière 88,00 90,00
520 Pré Martinet - Amphithéâtre - Loc. journal. 284,00 285,00
521 Pré Martinet - Salle de réunions - Loc. journal. 59,00 60,00
522 Pré Martinet - Salle de restauration/heure 50,00 50,00
523 Pré Martinet - Salle derestauration/jour 202,00 205,00
524 Pré Martinet - Salle de restauration/week end 303,00 305,00
526 Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine - Tarif week-end 212,00 215,00
527 Maison de quartier Soie Vauban, Hector Berlioz,
Jean Moulin, Argentine/jour 105,00 110,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR EE
6077 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
528 Ancienne mairie Marissel salle rdc/jour 30,00 30,00
529 Ancienne mairie Marissel salle du conseil/jour 30,00 30,00
530 Ancienne mairie Marissel salle annexe/jour 30,00 30,00
532 Ancienne mairie Marissel salle rdc/week-end 50,00 50,00
533 Ancienne mairie Marissel salle du conseil/
week-end 50,00 50,00
534 Ancienne mairie Marissel salle annexe/week-end 50,00 50,00
536 tarifs horairEs
538 Salles des fêtes :
539 location/heure 32,00 35,00
540 Par heure de dépassement 53,00 55,00
542 Salles de réunion :
543 location/heure 16,00 20,00
544 Par heure de dépassement 38,00 40,00
546 *Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 2 jours /an et par association. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité.Une retenue sur la caution est appliquée en cas d’annulation: 0% si l’annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l’absence de notification dans tous les cas.
547 maison dE la JEunEssE Et dEs associations ,
quartiEr saint JEan
548 NB : les tarifs qui suivent ne s’appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
550 Cuisine pédagogique équipée/jour 211,00 212,00
551 Cuisine pédagogique équipée-caution 211,00 212,00
552 Auditorium 50 places/jour 159,00 160,00
553 Auditorium 50 places-caution 159,00 160,00
554 Salle de danse et expression artistique/jour 211,00 212,00
555 Salle de danse et expression artistique- caution 211,00 212,00
557 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,00 37,20
558 Auditorium 50 places/jour 31,70 31,90
559 Salle de danse et expression artistique/heure 31,70 31,90
561 EcospacE dE la miE au roy*
562 * ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédagogiques, ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
563 Club 21 : Accueil de 2h30 le mercredi, tarif annuel 21,50 23,00
564 Salles animation rdc /jour (8 heures) 34,00 35,00
565 Salles animation rdc /jour (8 heures) + ménage 47,00 49,00
566 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) 32,00 33,00 PR Pa D PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
En 0,00 |
6078 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
567 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures)
+ ménage 45,00 47,00
568 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 33,00 34,00
569 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) + ménage 46,00 48,00
570 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) 31,00 32,00
571 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures)
+ ménage 44,00 46,00
572 Camping (espace camping + salle réunion
+ douches) /jour + ménage 72,00 75,00
573 Ateliers thématiques : demi-journée (€/personne) - - 20,00 nouveauté
574 Ateliers thématiques : journée : (€/personne) - - 30,00 nouveauté
576 utilisation dEs installations sportivEs
577 NB : les tarifs qui suivent s’appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d’origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
579 gymnasEs
581 Léo Lagrange
582 / heure
583 Dojo 22,20 22,20
584 Petite salle 11,60 11,60
585 Grand plateau 27,30 27,30
586 Polyvalente 11,60 11,60
587 Boxe 22,20 22,20
589 / Journée (8h)
590 Dojo 150,30 150,30
591 Petite salle 54,00 54,00
592 Grand plateau 135,00 135,00
593 Polyvalente 54,00 54,00
594 Boxe 108,00 108,00
596 / 3 jours
597 Dojo 423,20 423,20
598 Petite salle 150,30 150,30
599 Grand plateau 376,50 376,50
600 Polyvalente 150,30 150,30
601 Boxe 300,80 300,80
603 / journée supplémentaire
604 Dojo 128,60 128,60
605 Petite salle 43,60 43,60 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR D PR
_),00
_ 00
3,50
6079 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
606 Grand plateau 108,00 108,00
607 Polyvalente 43,60 43,60
608 Boxe 86,00 86,00
611 Pierre de Coubertin
612 / heure
613 Grande salle 38,00 38,00
614 Dojo Le Nan 22,20 22,20
615 Dojo n°2 22,20 22,20 nouvelle appellation
salle polyvalente
616 Tennis de table 11,60 11,60
617 Escrime (BOUC) 32,80 32,80
618 Boxe 32,80 32,80
620 / journée (8h)
621 Grande salle 188,30 188,30
622 Dojo Le Nan 108,00 108,00
623 Dojo n°2 108,00 108,00 nouvelle appellation
salle polyvalente
624 Tennis de table 53,90 53,90
625 Escrime (BOUC) 162,00 162,00
626 Boxe 162,00 162,00
628 / 3 jours
629 Grande salle 527,00 527,00
630 Dojo Le Nan 301,50 301,50
631 Dojo n° 2 301,50 301,50
632 Tennis de table 150,20 150,20
633 Escrime (BOUC) 451,70 451,70
634 Boxe 451,70 451,70
636 / journée sup
637 Grande salle 150,20 150,20
638 Dojo Le Nan 85,60 85,60
639 Dojo n° 2 85,60 85,60 nouvelle appellation
salle polyvalente
640 Tennis de table 43,40 43,40
641 Escrime (BOUC) 129,00 129,00
642 Boxe 129,00 129,00
644 A Ambroise, R Aubaud, R Porte, F Truffaut,
F Faure, Corot
645 / heure 26,50 26,50 PR PR FR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
— ++ TT 7
», par événemen
6080 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
646 /journée (8h) 134,40 134,40
647 / 3 jours 376,80 376,80
648 /journée sup 108,00 108,00
650 J.Moulin, Morvan, L.Roger, G.Sand, R.Briard
651 / heure 21,10 21,10
652 / journée (8h) 111,10 111,10
653 / 3 jours 195,70 195,70
654 / journée sup 85,60 85,60
656 L. Louchard
657 / heure 32,80 32,80
658 /journée (8h) 161,90 161,90
659 / 3 jours 451,70 451,70
660 / journée sup 129,00 129,00
662 stadEs
664 B. Barbier, P. Omet, M. Communeau
(terrain hockey, rugby, football)
665 / heure 26,50 26,50
666 / journée (8h) 134,40 134,40
667 / 3 jours 376,80 376,80
668 / journée sup 108,00 108,00
670 P. Omet synthétique
671 / heure 38,00 38,00
672 / journée (8h) 188,30 188,30
673 / 3 jours 527,00 527,00
674 / journée sup 150,20 150,20
676 P. Brisson
677 / heure 54,00 54,00
678 / journée (8h) 269,00 269,00
679 / 3 jours 755,00 755,00
680 / journée sup 215,00 215,00
682 O. Sahnoun
683 / heure 43,40 43,40
684 / journée (8h) 215,00 215,00
685 / 3 jours 603,00 603,00
686 / journée sup 172,50 172,50
688 Complexe P. Brisson / O .Sahnoun
689 Configuration «Grande rencontre », par événemen t 3 030,00 3 030,00 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR SR FR =
F
I
r
— — -- — - —
6081 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
690 Parking extérieur, par jour - - 200,00 nouveauté
692 Bois Quequet (1 terrain)
693 / heure 21,10 21,10
694 / journée (8h) 108,00 108,00
695 / 3 jours 301,60 301,60
696 / journée sup 85,70 85,70
698 Vélodrome
699 / heure 26,50 26,50
700 /journée (8 h) 134,40 134,40
701 / 3 jours 376,60 376,60
702 /journée sup 108,00 108,00
704 Site du plan d’eau sans fermeture au public/jour
705 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 635,00 666,80
706 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 740,00 777,00
707 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 058,00 1 110,90
708 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 270,00 1 333,50
709 Location salle de réunion à la journée 127,00 133,40
710 Location salle de réunion à la 1/2 journée 81,00 85,00
711 Agent mis à disposition/heure 27,00 28,40
713 Piscines M. Dassault, A. Bellier
714 Ligne d’eau/heure 21,10 21,10
715 Ligne d’eau/journée (8h) 150,20 150,20
716 Ligne d’eau/ 3 jours 430,60 430,60
717 Ligne d’eau/ journée sup 108,00 108,00
723 Centre de loisirs sans hébergement/jour * :
non résident CAB 11,70 12,00
724 Absent non excusé non résident CAB 11,70 12,00 cf. conditions d’application définies par délibération
du 13/04/2012
725 Beauvaisiens :
726 Revenus/mois inférieurs ou égaux à 513 €
727 1 enfant 1,23 1,23
728 2 enfants 1,13 1,13
729 3 enfants 1,02 1,02
730 4 enfants et plus 0,92 0,92
732 Revenus/mois > 513€ et < 3000€
733 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR PR PR PR PR
L4
PRE A AIME= MI AM LE LEIRALT AA 4
6082 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
734 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR
735 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR
736 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
738 Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3000€
739 1 enfant 7,20 7,20
740 2 enfants 6,60 6,60
741 3 enfants 6,00 6,00
742 4 enfants et plus 5,40 5,40
744 Absent non excusé (maximum) 7,20 7,20 cf. conditions d’application définies par délibération
du 13/04/2012
746 * Pour une demi-journée, le tarif sera de 50% du tarif journée et de 25% du tarif journée pour l’accueil du matin et post scolaire.
747 * conformément à l’article 4 du règlement intérieur des accueils de loisirs (conseil municipal du 23/06/2014).
763 tarif dEs crèchEs saint luciEn Et saint-JEan Barème révisé au 01/01 par la caisse nationale allocations
764 Taux horaire appliqué aux ressources familiales
mensuelles des familles *
765 1 enfant taux effort 0,06% 0,06%
766 minimum 0,37 0,37
767 maximum 2,83 2,88
768 2 enfants taux effort 0,05% 0,05%
769 minimum 0,30 0,31
770 maximum 2,36 2,4
771 3 enfants taux effort 0,04% 0,04%
772 minimum 0,24 0,25
773 maximum 1,89 1,92
774 4 enfants taux effort 0,03% 0,03%
775 minimum 0,18 0,19
776 maximum 1,42 1,44
777 tarif dE l ’accuEil familial Barème révisé au 01/01 par
la caisse nationale allocations
778 Taux horaire appliqué aux ressources familiales
mensuelles des familles *
779 1 enfant taux effort 0,05% 0,05%
780 minimum 0,30 0,31
781 maximum 2,36 2,4
782 2 enfants taux effort 0,04% 0,04%
783 minimum 0,24 0,25
784 maximum 1,89 1,92
785 3 enfants taux effort 0,03% 0,03%
786 minimum 0,18 0,19
787 maximum 1,42 1,44 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR SR FR PR
6083 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
788 4 enfants taux effort 0,02% 0,02%
789 minimum 0,12 0,12
790 maximum 0,94 0,96
791 * Plancher de ressources mensuelles fixé à 629,13€ et à 4.811,83€ pour le plafond de 2014. Révision chaque année au 1er janvier.
793 ElispacE (tarifs hors taxe)
794 Location du site *
795 Grande salle/jour ouverture au public 2 500,00 2 525,00
796 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 450,00 1 450,00
797 Salon de réception 730,00 730,00
798 Extension/jour 1 200,00 1 200,00
799 Droit de place parking privatif pour exposition ou
800 vente /jour/1000 m² 425,00 425,00
801 Salle de presse 80,00 85,00
802 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 030,00 1 030,00
803 Salle annexe:1/2 journée montage /démontage 400,00 400,00
804 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00 200,00
805 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00 50,00
806 * Dégressivité pour journées successives : -35 % le 2ème jour et -50% les suivants
808 Prestations :
809 Nettoyage après spectacle 305,00 314,15
810 Nettoyage après congrès 140,00 144,20 selon coût marché
811 Nettoyage après manifestation sportive 260,00 267,80
812 Location et installation du grill 345,00 345,00
813 Montage/démontage scène 345,00 345,00
814 Montage / démontage parquet de danse 120,00 120,00
815 Location du tapis de danse 120,00 supprimé Tapis déclassé
816 Installation des chaises (au delà de 500 chaises) 170,00 170,00
817 Electricité : été 180,00 190,00
818 Electricité : hiver 265,00 281,00
819 Chauffage 230,00 230,00
820 Secours 320,00 320,00
821 Equipe ssiap/heure 62,00 63,50
822 ssiap1/heure 20,00 20,50 selon coût marché
823 Maître-chien/heure 19,50 20,00 a a PR A
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
6084 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
824 Agent de sécurité ADS/heure 19,50 20,00
825 Accès internet, la ligne 15,00 15,00
826 Location benne la tonne pour un jour 185,00 185,00
827 La tonne supplémentaire 100,00 100,00
829 Divers
830 Droit de place merchandising
– de 1 500 spectateurs 85,00 85,00
831 Droit de place merchandising
+ de 1 500 spectateurs 115,00 115,00
832 Droit de place merchandising + de 2 600 185,00 185,00
833 Pendrillonage de la salle 165,00 165,00
834 Agent de permanence /heure 20,50 20,50
selon coût marché
835 Heure de dépassement agent de permanence 35,00 35,00
837 Caution pour mise à disposition de matériel
838 Clefs de locaux spécifiques 70,00 70,00
839 Matériel électrique, outillage 60,00 60,00
841 E spacE vErts *
842 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80 0,80
843 Plante vivace en godet de 9 1,80 1,80
844 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50 3,50
845 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50 4,50
846 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50 3,50
847 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50 4,50
848 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50 5,50
849 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00 9,00
850 Plante vivace en conteneur de 7 litres 13,00 13,00
851 Gazon en plaque, par m² 7,00 7,00
852 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00 55,00
853 Terreau par m3 60,00 60,00
854 Terre végétale par m3 28,00 28,00
855 Tondeuse autoportée 1,20m de largeur de
coupe / heure 12,00 12,00
856 Tondeuse autoportée 1,80m de largeur de
coupe / heure 16,00 16,00
857 Tondeuse autotractée 0,65m de largeur de
coupe / heure 1,50 1,50
858 Débrousailleuse/heure 0,50 0,50 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 PR PR PR Feu
Adget, contrôle de
‘ _ ‘orable.
6085 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
859 Tronçonneuse / heure 0,75 0,75
860 Taille haie / heure 0,75 0,75
861 Dessouchage diam 20/30 50,00 50,00
862 Dessouchage diam 40/50 60,00 60,00
863 Dessouchage diam 50/60 70,00 70,00
864 Dessouchage diam 60/70 80,00 80,00
865 Dessouchage diam 70/80 90,00 90,00
866 Dessouchage diam 80/90 100,00 100,00
867 Dessouchage diam 90/100 110,00 110,00
868 Dessouchage diam 100/110 120,00 120,00
869 Dessouchage diam 110/120 130,00 130,00
870 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00 49,00
871 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 18,00 18,00
872 Tracteur avec outil porté 3 points à l’heure 49,00 49,00
873 Gazon fleuri au kg 135,00 135,00
874 Gazon classique au kg 4,00 4,00
875 Composition florale à l’unité 35,00 35,00
876 Location de plantes vertes à l’unité 8,00 8,00
877 Location paniers fleuris à l’unité 20,00 20,00
878 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00 17,00
880 * champ d’intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville.ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d’autres entités publiques
881 E xécution dE travaux sur la voiE puBliquE
882 Dégâts causés aux pelouses : tarif au m²
comprenant les travaux de préparation du sol, l’apport
de terre complémentaire, l’ensemencement, le premier
entretien
883 De 1à 5 m² 8,00 8,00
884 De 6 à 20m² 6,00 6,00
885 De 21 à 50 m² 5,00 5,00
886 Au dessus de 50 m² 4,00 4,00
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit donc d’un dossier dans lequel
je ne vous infligerai pas ligne par ligne les 606 tarifs
municipaux qui sont donc débattus. Je précise tout
de suite que dans cette délibération on ne parle pas
des tarifs de la restauration scolaire puisqu’ils feront
l’objet d’une délibération spécifique un petit peu plus
tard au sein de ce conseil municipal.
Alors sur les 606 tarifs que nous avons donc listés
et que vous avez pu voir, 237 tarifs sont actualisés
avec éventuellement un arrondi pour faciliter le rendu
de monnaie. Nous avons 311 tarifs qui ne sont pas #
45. 2 400 AR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
: udget, contrôle de
OMR ARR OUR UUAA AA AR AUX OU AR On ARR AP PA AR MU OUR OA Où mn ann ann A
6086 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
modifiés car leur actualisation n’est pas envisageable
compte tenu de leur faiblesse relative ou bien il s’agit
d’un choix de non augmentation des tarifs payés par
les usagers. Nous avons également 34 nouveaux
tarifs dont 30 sont pour la première fois intégrés à
cette actualisation annuelle des tarifs. Alors je pense
par exemple notamment aux frais de fourrière qui
n’étaient pas intégrés donc dans ce barème et dans
ce type de délibération. Les 4 autres sont signalés
en observation dans le projet de délibération. Nous
avons 6 tarifs qui sont devenus inutiles, qui sont donc
supprimés et 18 gratuités sont donc reconduites.
Alors simplement à titre d’information, pour cer-
tains qui trouveraient étonnantes les augmentations
que nous allons pratiquer, je précise quand même
quelques éléments d’information. L’indice des prêts à
la consommation en un an est de + 0,7 %. C’est vrai
que la moyenne d’évolution des tarifs municipaux est
un petit peu inférieure à 1 %, vous voyez que nous
sommes très proches de cette évolution. Et compte
tenu donc de ces éléments-là, je pense que vous
ne verrez aucun inconvénient à adopter cette grille
tarifaire qui m’apparaît particulièrement raisonnable.
M. VIGUIER : C’est juste une explication de vote.
Lorsqu’il s’agit de l’actualisation logique et raisonnable
de quelques tarifs parmi d’autres, nous n’avons pas
d’opposition à cette actualisation des tarifs et donc
nous voterons favorablement ce rapport.
Mme LE MAIRE : Bel effort, merci beaucoup. Alors
c’est un vote unanime, donc cette délibération est
adoptée à l’unanimité.
COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS : LISTE DE PRÉSEN-
TATION
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article 1650 du code général
des impôts, la durée du mandat des membres de
la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID) est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal. Il convient donc de nommer les nouveaux
commissaires.
Cette commission est composée de 8 commis-
saires et du maire ou de son conseiller municipal délé-
gué qui en assure la présidence. Les 8 commissaires
titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par
le directeur départemental des finances publiques
au vu d’une liste de 16 contribuables susceptibles de
devenir titulaires et de 16 contribuables susceptibles
de devenir suppléants. Il est précisé qu’au moins
un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés
en dehors de la commune tout en étant néanmoins
inscrits au rôle des impositions directs locales de la
commune, et un titulaire et un suppléant doivent être
propriétaires de bois ou forêts.
Cette liste de présentation est dressée par le
conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la
liste des contribuables telle que proposée en annexe
qui sera transmise aux services fiscaux.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR
Types
Nom Prénom Adresse CP Ville Profession d'impôts
locaux
. . : . Chef d'entreprise fl GUETTA Michel 2 rue des Anciens Combattants d'Indochine 60000 BEAUVAIS garagiste TH, FB, CFE
2 DELVIGNE (1) Liliane 5 rue de l'Eglise 60155 RAINVILLERS Retraitée FB
3 LEROY Michel 101 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
. . A TH, FB, FNB, 4 GOSSE (2) Jamy 1 rue du Jardin Maître Jacques Plouy 60000 BEAUVAIS Retraité NBPB
5 AKA Auguste 16 rue de Lorraine 60000 BEAUVAIS Dispatcher Grande TH Remsie
6 BOURGEOIS Jean-Luc 11 rue Clément Ader 60000 BEAUVAIS Retraîté TH, FB
7 DESPERELLE Pascal 10 rue Albert et Arthur Desjardin 60000 BEAUVAIS Directeur Auto-école TH, FB
8 CRAMET Pierre 3 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
9 NYABEN Priscille 20 Avenue de Picardie 60000 BEAUVAIS Médecin généraliste TH,FB
10 FLEURIAL Guy 5 rue des Hortensias 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
11 THIEBLIN Catherine 37 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS Guide Conférencière TH, FB
12 GROS Guy 9 rue de l'Abbaye 60000 BEAUVAIS Retraité TH
13 BORIE Séverine 32 Place Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS Adjoint administratif TH
14 GLASSON Sébastien 2 rue Alfred Leblanc 60000 BEAUVAIS Technicien de qualité TH, FB
15 BEUVE Alphonse 8 rue Lucien Lainé 60000 BEAUVAIS AeenameiIer TH, FB indépendant
16 FRIMAT Jean 7 rue Molière 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
Types
Nom Prénom Adresse CP Ville Profession d'impôts
locaux
ou TH, FB, FNB,
1 DAVEAUX (2) Daniel 6 Place de Plouy 6C000 BEAUVAIS Retraité NBPE
2 NIEDERGANG Alice 7 rue Clément Ader 60000 BEAUVAIS Retraitée TH, FB
3 HINARD Nelly 29 boulevard Saint André 60000 BEAUVAIS Retraitée TH, FB
4 JAVEY Josée 9 rue Arthur Rimbaud 60000 BEAUVAIS Sans profession TH
5 MALNAR Marie-France 6 Allée Puccini 60000 BEAUVAIS Retraîtée TH, FB
6 CAR Kader 5 Allée Montesquieu - Appartement 35 60000 BEAUVAIS Interprète TH
7 MICHELINO Pierre 83 rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB, ENB
8 CHAUSSON Jean-Claude 39 rue Carnot 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
9 BONNAY Ludovic 1 rue du Faubourg Saint-André 60000 BEAUVAIS Auto-entrepreneur TH
10 MIRON Benoit 79 rue Gambetta - Logement 4 60000 BEAUVAIS Directeur de magasin TH
11 KEMPKA Claudette 44 rue du Caurroy 60000 BEAUVAIS Retraité TH, FB
12 MURATI Imer 16 Avenue Jean Moulin - Appartement 137 60000 BEAUVAIS Garagiste TH
. Agent de maitrise en 13 LAGHRARI Noureddine 2 rue Giuseppe Verdi- Appartement 18 60000 BEAUVAIS cécurité incendie TH, FB
14 BEE (1) Annie À rue Verte 60155 RAINVILLERS Retraitée FB
15 BLOQUET Frédéric 215 rue de Notre-Dame-du Thil 60000 BEAUVAIS Surveillant d'externat TH
16 ALIANI Marion 2 Cours des Trois Lanternes - Appt 21 60000 BEAUVAIS Auto entrepreneur TH, EB, CFE
(1) Hors de Beauvais
(2) Propriétaire de bois
Annexe delib 23 juin 2014
6087 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
45. 28 400 2008 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6088 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
M. JULLIEN : Il s’agit d’une délibération que nous
devons prendre au démarrage de chaque mandature
municipale. Nous devons constituer la commission
communale des impôts directs qui sera chargée pen-
dant les six années à venir de plancher sur les valeurs
locatives de l’ensemble des habitations de Beauvais,
pour lesquelles il y aura éventuellement soit des modi-
fications, soit des maintiens. Et pour cela il faut qu’on
désigne donc des commissaires enquêteurs. Sur les
commissaires enquêteurs, nous sommes tenus de
présenter 16 noms en titulaires et 16 noms en sup-
pléants, sur lesquels le directeur départemental des
finances publiques choisira 8 noms de titulaires et
8 noms de suppléants. Nous avons donc un certain
nombre de candidats qui seront proposés pour siéger
à cette commission. Le directeur départemental, au
vu de la délibération que nous allons prendre, choisira
parmi ces 16 noms titulaires et bien sûr les 16 noms
de suppléants qui se sont présentés et que vous avez
au dos de votre dossier.
M. VIGUIER : Est-ce que vous pouvez nous rap-
peler la mission de cette commission communale de
l’imposition directe ?
M. JULLIEN : Alors j’en ai dit un tout petit mot
mais ça va être extrêmement simple. Nous avons
donc 4 à 5 réunions annuelles. Dans ces réunions,
l’administration fiscale nous présente des états qu’on
appelle les états dits « 41 », avec des propositions
de modification des valeurs locatives selon différents
critères : la situation de l’immeuble, l’état d’entretien,
le coefficient de pondération vis-à-vis de l’environne-
ment, etc. Et cette commission est chargée de donner
un avis, sachant que la décision définitive appartient
à la direction départementale. Jusqu’à présent, la
direction départementale a toujours suivi les avis de
la commission parce que nous travaillons en parfaite
harmonie avec les fonctionnaires des finances pu-
bliques et nous avons un excellent dialogue. J’ajoute
par ailleurs que nous pouvons être amenés également
à formuler un avis lorsqu’il y a des réclamations des
contribuables qui viennent éventuellement contester
le classement dans telle ou telle zone sur la valeur
locative de leur bien, de leur immeuble, de leur mai-
son, etc. Alors vous voyez que c’est un rôle quand
même qui est tout à fait important, dans lequel les
débats sont parfaitement riches et dans lequel nous
sommes chargés quand même d’essayer de pratiquer
un maximum d’équité dans le traitement des diffé-
rentes résidences et des différents appartements et
maisons qui se trouvent à Beauvais, compte tenu de
leur situation respective, compte tenu de leur coeffi-
cient d’entretien, compte tenu de leur environnement,
etc. Et jusqu’à présent ça s’est toujours extrêmement
bien passé car nous n’avons jamais eu la moindre
contestation sur les propositions qui ont été faites à la
commission communale des impôts directs. J’espère
vous avoir éclairé sur le fonctionnement de cette
commission.
M. VIGUIER : J’ai bien entendu les explications,
Madame le Maire, de notre collègue Jean-Marie
JULLIEN sur le rôle important de cette commission
communale et sur le rôle d’information qui est le sien.
Ce qui nous surprend, nous les six élus du groupe
UTILE POUR BEAUVAIS, c’est la façon dont vous
avez constitué votre offre quelque part, puisque vous
proposez 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels
nous retrouvons, et c’est tout à fait légal, des élus de
votre majorité municipale, je pense que vous auriez pu
justement dans cette mission d’information et en toute
transparence peut-être proposer que cette représen-
tation soit plus proportionnelle vis-à-vis justement des
différentes sensibilités de notre assemblée ; première
chose.
Deuxièmement, ce qui est un peu surprenant
c’est de constater que nous retrouvons parmi ces
16 titulaires et ces 16 suppléants essentiellement des
femmes et des hommes qui vous ont accompagnée
dans la campagne municipale récente, soit en étant
des militants politiques, et nous le sommes tout autant
et ça ne nous choque pas d’être militants politiques,
mais on veut comprendre en quoi le fait d’être un
militant politique à vos côtés qualifie pour être dans
cette commission communale des impôts directs,
parce que nous aurions probablement nous aussi la
possibilité de vous en proposer, en fait des citoyens
qui sont engagés dans la cité et qui souhaitent pou-
voir participer du mieux qu’il soit au fonctionnement
démocratique, financier et budgétaire de notre col-
lectivité. Donc je trouve que c’est une façon de faire
qui est un peu surprenante. On a un peu regardé
dans le détail les 16 candidats que vous nous avez
proposés en titulaires et les 16 candidats que vous
nous avez proposés en suppléants. On a vraiment
retrouvé à peu près systématiquement celles et ceux
qui étaient dans votre campagne des municipales,
celles et ceux qui parfois ont été même vos colistiers
mais en position non éligible qu’on retrouve dans
cette commission, c’est vrai. Et on a si bien cherché,
qu’on a même compris au bout d’un certain nombre
de recherches qu’il y avait une de vos anciennes
colistières qui, entre temps d’ailleurs n’apparaissait
plus sous le même nom, puisqu’on avait dans votre
proposition une Marion ALIANI qui en fait était, nous
a-t-il semblé, Marion VIMEZ sur votre liste. Est-ce
qu’il s’agit bien de la même personne ? Parce qu’il
nous semblait qu’en fait tous les autres sont d’anciens
colistiers. Je pose la question de fait. Est-ce que c’est
bien la même ?
M. TABOUREUX : C’est extraordinaire comment
vous pouvez être « utile pour Beauvais » ! Est-ce que
vous considérez que les militants politiques qui vous
accompagnent n’ont de valeur que parce qu’ils sont
militants politiques ou est-ce que vous leur recon-
naissez une valeur humaine ? Est-ce que vous leur
faites confiance ? Est-ce que vous les considérez
comme des citoyens capables de faire autre chose
que de vous soutenir ? C’est la première chose. Et
deuxièmement, vous êtes allé en commission, ça
c’est la vie démocratique d’une ville, vous n’avez rien
dit, d’accord ? L’opposition municipale en commission
n’a pas abordé le sujet, donc bravo, vous montrez
l’exemple par rapport à ce que vous avez dit tout à
l’heure.
M. JULLIEN : Je voudrais apporter une petite pré-
cision. Je m’étonne, mon cher collègue, vous qui êtes
un vieux routier de la vie politique beauvaisienne, qui
avez quand même exercé des fonctions éminentes au
sein de cette municipalité, vous avez été également
élu plusieurs fois, vous avez été directeur de cabinet,
que vous ne sachiez pas ce que c’est qu’une com-
mission communale des impôts directs et que vous #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 00 0 PR
| ‘ ? Qui s'abstient ? | | CT TS
6089 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
n’ayez pas pris la précaution de faire éventuellement
un certain nombre de propositions très largement en
amont, de façon à ce qu’on puisse éventuellement
enrichir la liste des propositions qui puissent être
faites. Alors au contraire, et comme l’a dit très jus-
tement mon collègue Olivier TABOUREUX, il n’y a
pas eu de proposition de faite, alors dans la mesure
où il n’y a pas de proposition, et bien on inscrit nos
propres propositions et nos propres propositions avec
un certain nombre de gens qui ont pour première
qualité d’abord d’être des beauvaisiens, sauf effecti-
vement les petites réserves en ce qui concerne les
propriétaires de bois et des gens qui ont accepté bien
évidemment d’assumer la lourde mission de pouvoir
travailler au sein de cette commission. Alors je suis
désolé, quand il n’y a pas de candidat, quand il n’y a
pas de proposition, à ce niveau-là et bien tant pis pour
vous c’est trop tard.
M. PIA : Etant dans l’opposition de Walter
AMSALLEM, je n’ai jamais siégé dans cette commis-
sion et nous n’étions certainement pas autorisés à y
siéger, et pour autant nous n’avons jamais relevé ce
problème dans le sens où nous considérions que de
toutes façons c’était la majorité qui était au pouvoir et
que c’était effectivement le maire qui décidait et qui
proposait cette liste pour constituer cette commission
d’impôts.
M. RAHOUI : Par rapport à Madame ALIANI ?
Mme LE MAIRE : C’est son nom de jeune fille en
effet, mais sur la liste elle était au nom de Marion
ALIANI.
M. RAHOUI : Donc c’est bien la même personne
qui était sur votre liste. Parce qu’on nous a dit le
contraire il y a quelques temps.
Mme LE MAIRE : Non mais je n’avais pas entendu
de qui vous parliez.
M. RAHOUI : Donc c’est bien la même personne
dont on parle ?
Mme LE MAIRE : Mais c’est le même nom que
celui qu’elle avait sur la liste, excusez-moi !
M. RAHOUI : Elle s’appelait bien Madame ALIANI
sur votre liste, effectivement. Sauf qu’entre temps,
Madame le Maire, on a tous été interpellés ici dans
Beauvais par rapport à une polémique au plan d’eau
du Canada. Le concessionnaire de ce qu’on appelait
la cabane au Canada s’est vu retirer sa concession et
nous a interpellés en tant que groupe de l’opposition
pour nous faire part de ses interrogations, il ne savait
pas pourquoi, apparemment vos services ne lui ont
pas donné d’explication par rapport aux raisons qui
l’ont conduit à ne plus bénéficier de cette concession.
Et on a découvert que c’est l’une de vos colistières
qui a bénéficié de cette concession à la suite de cette
personne qui ne comprenait pas du tout les raisons
pour lesquelles il en avait été exclu.
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, il me semble
qu’il y a quelques instants on a parlé d’élever le débat
et de ne pas polémiquer. Il y a eu un appel à projet,
il y a eu un jury, des commissions que ma collègue
Corinne CORILLION a présidées et vous voilà en
train de polémiquer d’une manière un peu minable,
pardonnez-moi, parce que quelqu’un qui a été sur
notre liste gagne le marché. Quand elle était au café
de la gare, vous n’êtes pas venu nous dire « vous avez
pris celle du café de la gare », etc. Enfin vraiment ce
n’est pas raisonnable et ce n’est pas très respectueux
pour les gens qui travaillent et qui essayent de gagner
leur vie.
M. LAGHRARI : Je voudrais rebondir là-dessus,
Monsieur RAHOUI, c’est tout ce que je déteste en
politique ce qui vient de se passer. Ces insinuations,
ces paroles, ces choses qui laissent suspecter des
choses détestables et qui font dans quel état on arrive
aujourd’hui dans ce pays. Vous nous dites « faites
attention à ce que l’on va faire parce qu’on risque de
faire monter l’extrême droite », c’est exactement ce
que vous êtes en train de faire. Marion ALIANI, une
jeune beauvaisienne, que vous connaissez très bien,
étudiante qui a grandi à Beauvais, courageuse, qui
se lève tous les matins pour aller travailler à la gare,
pourquoi ne mériterait-elle pas plus qu’un autre de
pouvoir avoir cette place ? C’est triste, venant de la
part d’un jeune élu qui devrait encourager les jeunes
à entreprendre. Ça m’attriste énormément. Et s’il vous
plaît, mettez en application vos conseils lorsque vous
dites qu’il faut élever le débat.
M. TABOUREUX : Oui, juste pour savoir, parce
qu’on parlait d’insinuation, si vous pensez que la délé-
gation ou la concession n’a pas été attribuée dans
les règles, je vous somme de le dire maintenant. Et si
vous pensez que ça a été attribué dans les règles, je
vous somme de vous taire. Donc vous avez le choix.
Mme LE MAIRE : Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
9 absentions. Le rapport est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Renouvellement garantie d’emprunt en
faveur de la SA HLM du Beauvaisis
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
La S.A. H.L.M. du Beauvaisis (Ci-après « l’em-
prunteur ») a sollicité de la caisse des dépôts et
consignations, qui a accepté, le réaménagement
selon de nouvelles caractéristiques financières des
prêts référencés en annexe à la présente délibération,
initialement garantis par la commune de Beauvais
(Ci-après « le garant »).
En conséquence, le garant est appelé à délibérer
en vue d’adapter la garantie initialement accordée
pour le remboursement desdits prêts.
La présente garantie est sollicitée dans les condi-
tions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code géné-
ral des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ; #
458 2% 40 PR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
| udget, contrôle de
6090 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Vu les avenants n° 122113 et 1129454 de réamé-
nagement de prêts ;
Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le
remboursement des prêts réaménagés référencés
en annexe selon les conditions définies à l’article 2,
contracté(s) par l’emprunteur auprès de la caisse des
dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indi-
quée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques des prêts
réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux,
dans l’annexe.
Concernant les prêts à taux révisable indexés sur
la base du taux du livret A, le taux du livret A effecti-
vement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en
vigueur à la date d’effet du réaménagement.
À titre indicatif, le taux du livret A au 1er janvier
2014 est de 1,25 %.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux
montants réaménagés des prêts référencés dans le
tableau annexé à compter de la date d’effet du réa-
ménagement jusqu’au complet remboursement des
sommes dues.
Article 3 : La garantie de la collectivité est
accordée pour la durée totale des prêts réaménagés
référencés dans le tableau annexé jusqu’au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’emprunteur,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour
quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de
toutes sommes devenues exigibles (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou
différés, y compris toutes commissions pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires
qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,
le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification de la caisse des
dépôts et consignations adressée par lettre missive,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
Article 4 : La commune s’engage pendant toute
la durée des prêts réaménagés à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges de ces prêts.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à
intervenir à chacun des avenants de réaménagement
qui seront passés entre la caisse des dépôts et consi-
gnations et l’emprunteur en application de la présente
délibération.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 3
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Ci-joint annexé : Annexe n°1 et avenant réaména-
gement de prêt. #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 9% 1908 HS
JE vous
| Hdget, contrôle de
6091 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
M. JULLIEN : Il s’agit d’un dossier technique qui,
je l’espère, ne soulèvera pas les polémiques que
nous venons effectivement d’entendre. Donc lors
d’une délibération précédente, la municipalité de
Beauvais, la mairie de Beauvais avait accordé une
garantie d’emprunt à la SA HLM du Beauvaisis. Et
compte tenu d’un réaménagement de l’emprunt qui
a été contracté auprès des organismes bancaires,
il nous est demandé bien évidemment de renouve-
ler cette garantie d’emprunt. Donc ce n’est pas une
garantie d’emprunt supplémentaire, c’est simplement
un renouvellement sur la base des nouvelles condi-
tions des emprunts réaménagés par la caisse des
dépôts et consignations. Il s’agit tout simplement de
reprendre le montant réaménagé et de reprendre les
conditions de ce réaménagement au titre de la garan-
tie d’emprunt que nous allons accorder si vous le
voulez bien à la société HLM du Beauvaisis dans les
termes du contrat que vous avez en votre possession.
M. ILLIGOT : Excusez-moi, je n’ai pas été assez
rapide. 3 abstentions, s’il vous plaît.
Mme LE MAIRE : Le rapport est donc adopté à
l’unanimité des suffrages exprimés.
CRÉANCES ÉTEINTES OU ADMISES
EN NON VALEUR : BUDGET PRINCIPAL
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame la trésorière principale de Beauvais
municipale nous a transmis 3 états de produits irré-
couvrables pour un montant total de :
- 97.827,32 euros de créances à admettre en non-
valeur portant sur l’exercice 2002 du budget principal
compte tenu du certificat d’irrécouvrabilité remis par
le liquidateur judiciaire ;
- 13.789,12 euros de créances à admettre en non-
valeur portant sur les exercices de 2000 à 2013 du
budget principal. Les sommes restant dues sont soit
d’un montant minime, soit impossibles à recouvrer
compte tenu de l’insolvabilité ou de la disparition des
débiteurs ;
- 23.659,37 euros de créances éteintes portant sur
les exercices 2003 à 2014 du budget principal ;
Ces produits irrécouvrables qui totalisent la
somme de 135.275,81 € seront imputés sur les crédits
prévus à cet effet au budget principal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire ou le conseiller municipal délégué à
signer tout document afférent à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 3 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Alors c’est toujours une délibération
que j’ai beaucoup de peine à présenter car il s’agit
simplement d’un constat d’échec, c’est les admissions
en non valeur. Alors les admissions en non valeur
c’est lorsqu’il s’agit de débiteurs qui sont insolvables
ou pour lesquels les poursuites sont demeurées
infructueuses.
Alors nous en avons deux catégories. Nous
avons essentiellement donc la fameuse créance pour
laquelle j’ai été amené à reprendre la provision de
97 827,32 €. Nous avons à notre dossier un certificat
d’irrécouvrabilité suite à la liquidation judiciaire. Il
est bien évident qu’on est obligé donc de passer ça
en non valeur, ça n’a pas d’incidence sur le budget
puisque nous avions été suffisamment prudents pour
pouvoir provisionner cette somme-là. Nous avons
également donc deux autres lignes. Là c’est tout
simplement l’impossibilité de recouvrer d’une part
à raison de l’insolvabilité des débiteurs, et puis par
ailleurs, quand on vous parle de créances éteintes,
alors je voudrais quand même tempérer un petit peu
le propos, il s’agit de personnes qui se sont trouvées
en situation de surendettement et pour lesquelles le
juge d’exécution usant des pouvoirs qui lui sont accor-
dés par la loi a purement et simplement déclaré que
ces créances étaient tout simplement éteintes. Alors
donc on est obligé d’appliquer les jugements qui ont
été rendus au profit donc de ces personnes-là d’où
l’abandon de 23 659,37 €.
Voilà un petit peu les éléments que j’entendais
vous soumettre. Je crois que nous n’avons pas trop le
choix de pouvoir décharger notre comptable munici-
pal de ces sommes-là. Il est bien précisé néanmoins,
et j’insiste bien sur ce néanmoins, que ça n’éteint pas
définitivement les créances à décharge de comptable
public. Si jamais les débiteurs revenaient à meilleure
fortune, rien n’interdit que l’on puisse reprendre les
encaissements sur des encaissements au titre des
admissions en non valeur, ça serait quand même
possible. Il y en a un certain nombre qui arrive de
temps en temps, alors évidemment ça ne correspond
pas à un montant très élevé mais nous sommes bien
contents de les reprendre en recettes dans nos budgets.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas d’inter-
vention ? Qui vote contre ? 3 voix contre. Je vous
remercie. Le dossier est adopté à la majorité. Pb Pi AD HG
mon n 0 a non anne ane. 6 6 Ge 0 onne none nonn ee one
#
A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau
get, contrôle de
BB MW 4 4% 4e 4 44
6092 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉ-
TÉS BÂTIES : SUPPRESSION DE
L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES À
USAGE D’HABITATION
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu les dispositions de l’article 1383 du code géné-
ral des impôts permettant au conseil municipal de
supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions,
et conversions de bâtiments ruraux en logements,
Considérant qu’en ce qui concerne les immeubles
à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier
1992, la délibération peut toutefois supprimer ces exo-
nérations uniquement pour ceux de ces immeubles
qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de
l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code
de la construction et de l’habitation ou de prêts visés
à l’article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de supprimer l’exonération de deux
ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâti-
ments ruraux en logements, en ce qui concerne :
· tous les immeubles à usage d’habitation ache-
vés à compter du 1er janvier 1992 ;
· les immeubles à usage d’habitation achevés à
compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés
au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles
L. 301-1 et suivants du code de la construction ou de
prêts visés à l’article R. 331-63 du même code ;
- de charger le maire de notifier cette décision aux
services préfectoraux.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit donc d’une décision que je
vous propose qui est conforme à ce que font de très
nombreuses autres collectivités territoriales, c’est
la suppression de l’exonération des deux premières
années en matière de taxe foncière sur les propriétés
bâties, à la suite bien sûr des constructions. Alors
la seule exception bien évidemment c’est au cas où
ces constructions ont été réalisées à l’aide de prêts
aidés par l’Etat, c’est notamment les logements dits
sociaux.
Alors je précise que cette mesure qui bénéficiait
à l’ensemble des ménages qui se lançaient dans
un projet immobilier générait sur le plan du budget
municipal environ 80 000 € de recettes supplémen-
taires. C’est bon à prendre. D’un autre côté, il y a
assez peu de familles qui sont touchées par ce genre
de chose puisque en définitive cette mesure a une
portée générale limitée. J’ajoute par ailleurs que cet
impact de l’impôt foncier n’est que de l’ordre de 1 à 2
%. Alors cette mesure n’a pas d’effet dissuasif pour
l’acquisition de logements sur Beauvais, enfin la
construction neuve de logements sur Beauvais, parce
qu’évidemment cette taxe n’intervient pas lorsqu’il
s’agit de transferts de propriétés, de logements qui
ont déjà été construits antérieurement. Je rappelle
que de nombreuses villes ont remis en cause cette
exonération temporaire et nous ne faisons que nous
aligner sur ce que font bon nombre d’autres collecti-
vités territoriales.
Mme PRIOU :Madame le Maire, chers collègues,
arrêtez d’encourager, d’inciter, de favoriser certains
beauvaisiens à accéder à la propriété, c’est bien de
cela dont il s’agit dans le rapport que vient de nous
présenter Monsieur JULLIEN.
En proposant de supprimer deux années d’exo-
nération de la taxe foncière sur les constructions
nouvelles à usage d’habitation, vous le savez bien,
vous allez fermer la porte d’un logement aux familles
les plus modestes qui commençaient à peine leur
rêve. Cette suppression va peser lourd sur la déci-
sion des beauvaisiens d’investir dans une habitation.
Cette mesure d’exonération permettait à tous ceux
qui souhaitaient devenir propriétaires et notamment
aux personnes aux revenus modestes de respirer
pendant deux ans. Acquérir une habitation neuve ou
à reconstruire, devenir propriétaire d’une maison à
rénover représente énormément d’investissement, fi-
nancier bien sûr mais également humain. Les familles
ne comptent pas les heures, les soirs, les week-ends,
après leur travail, à poncer, peindre, aménager. Elles
économisent ce qu’elles peuvent financièrement à
défaut de s’économiser physiquement.
Cette mesure d’exonération nous rappelle,
Madame le Maire, celle d’un candidat que vous sou-
teniez en 2007. Paradoxalement, il en appelait à une
France des propriétaires. Belle intention dont vous
allez contribuer à nous éloigner. Ce rapport, Madame
le Maire, nous propose au final de voter pour une aug -
mentation d’impôts déguisée car vous pourrez vous
vanter de la non augmentation des taux communaux,
comme lorsque vous avez supprimé l’abattement
général pour la taxe d’habitation, aujourd’hui avec
cette mesure vous allez rendre imposables des beau-
vaisiens qui ne le seraient pas pendant deux ans.
Pour toutes ces raisons et parce que nous esti-
mons que les beauvaisiens supportent suffisamment
déjà en matière d’imposition locale, le groupe UTILE
POUR BEAUVAIS votera contre ce rapport.
M. PIA : Je crains, Madame PRIOU, que vous ayez
mal lu la délibération puisque vous nous dites que
nous allons étrangler ceux qui achètent un logement.
Or il s’agit de constructions nouvelles, il ne s’agit pas
de constructions anciennes. Donc vous savez quand
on arrive dans un logement nouveau, il n’y a pas
comme vous semblez effectivement l’insinuer des
travaux normalement à réaliser.
D’autre part, mes chers collègues de l’opposition,
je pense quand même que lorsqu’on achète un loge- #
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6093 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
ment, la bonne gestion impose que l’on s’assure de
pouvoir payer des impôts fonciers. Et je pense que
c’est un choix que les personnes doivent faire et le fait
effectivement de devoir payer tout de suite un impôt
foncier de toutes façons ils savent que dans les deux
années après ils devront le payer. Et puis comme l’a
dit Jean-Marie JULLIEN, c’est une règle qui est habi-
tuelle dans beaucoup d’autres villes et Beauvais était
encore dans l’exception par rapport à ce point.
M. BOURGEOIS : Je suis un petit peu surpris sur
la réaction d’aujourd’hui de nos collègues disons
socialistes, malheureusement j’ai un grand recul sur
ce genre de choses, je préfèrerais en avoir beaucoup
moins. Mais je pense que ça fait partie des choses à
géométrie variable suivant les époques. Alors en effet,
j’appelle ça une niche fiscale, bon les investisseurs,
les gens qui achetaient les appartements, effective-
ment ils se disaient voilà on ne va pas payer pendant
deux ans ou plus, parce qu’il y a eu des périodes où
ça a été davantage. Alors c’est sûr que je me souviens
aussi fort bien que dans des temps, un peu reculés,
les gens du parti socialiste, du parti communiste,
vitupéraient contre ces dispositions, je ne dis pas il y
a cinq ans mais il y a fort longtemps. Aujourd’hui les
temps ont changé, donc il faut revoir les recettes et je
pense que ça doit tout simplement se prendre sous
le terme d’une niche fiscale qu’on n’honore plus. Et
je crois que l’objectif aussi du gouvernement, de plu-
sieurs gouvernements, de différents types de gouver-
nements, a été de réduire considérablement, voire de
faire disparaître les niches fiscales. Donc, je ne pense
absolument pas que ça va empêcher une accession à
la propriété sur des constructions neuves. Les temps
ont changé, ça ne me choque pas outre mesure. Evi-
demment, il vaudrait mieux faire des mesures pour les
accessions sociales, là en réalité c’est beaucoup plus
discutable et je crois qu’il ne faut pas prendre du tout
une position dogmatique à géométrie variable suivant
les époques.
M. VIGUIER : Ce qui est une position quand même
à géométrie variable, Madame le Maire et monsieur
BOURGEOIS, c’est quand même de prôner je dirais
la France des propriétaires et de priver les petits
propriétaires potentiels de la possibilité justement
d’accéder à la propriété de leur habitation. Vous savez
bien que au jour d’aujourd’hui, y compris parce qu’il y
a une pression très forte qui est mise par les orga-
nismes bancaires, par les organismes de prêts, etc.,
il y a beaucoup de familles qui souhaitent aujourd’hui
accéder à la propriété de leur domicile, qui ne le font,
et ça a été fait y compris à Beauvais et des dispositifs
publics qui le font avec des endettements, des traites
qui durent parfois pendant trente ans, où au bout des
trente ans on se met à ce moment-là à payer le ter-
rain ; il y a eu des dispositifs, les dispositifs BORLOO
qui ont été mis en place il y a quelques années dans le
précédent mandat, parce que ça correspondait aussi
à une envie profonde de ménages modestes qui sou-
vent travaillent à deux mais avec des revenus qui ne
sont pas très élevés mais qui souhaitent pouvoir à un
moment donné ne plus simplement acquitter un loyer
mais accéder à la propriété de leur domicile principal.
Et là c’est quand même ces personnes-là qui souvent
font appel à des constructeurs qui leur livrent une
maison qui doit encore comporter justement quelques
petits travaux d’aménagement intérieur à faire, etc. Et
c’est là où souvent ils ont besoin de cette exonération
du foncier pendant deux années pour pouvoir pour-
suivre un petit peu de travaux dans leur domicile. Et
c’est ces personnes-là qui vont aujourd’hui potentiel-
lement se sentir dissuadées de le faire. Aujourd’hui
quand vous dites, j’ai entendu tout à l’heure la formule
de Jean-Marie JULLIEN, « c’est une bonne chose fi-
nalement de le faire parce que ça va nous rapporter »
À la commission, nous ne savions pas encore com-
bien ça allait potentiellement rapporter à la ville, ça
va rapporter 80 000 € de recettes supplémentaires
chaque année. En fait ça veut dire que c’est une cen-
taine de familles chaque année qui va être concernée
par cette réintroduction les concernant de la taxe sur
le foncier bâti.
Je veux ajouter enfin qu’il n’y a pas de considération
politique, monsieur BOURGEOIS. Vous savez bien
que ces exonérations sont très anciennes et qu’elles
ont été mises en place par la municipalité qui vous
a précédé. Objectivement, il n’y a pas d’un côté les
méchants socialistes, les méchants communistes qui
sont absolument pour que les gens n’accèdent jamais
à la propriété de leur logement, et de l’autre des gens
qui seraient que pour la propriété individuelle. Donc,
vous savez bien que on considère tous qu’il faut de
l’habitat mixte dans tous les quartiers, dans toutes les
communes de notre pays et que cela passe justement
par du logement accessible socialement de qualité,
que ça passe par des aides à l’accession à la pro-
priété. Et cette exonération durant deux ans de la taxe
sur le foncier bâti permettait justement d’aider des
familles modestes à pouvoir accéder à la propriété de
leur domicile principal. Vous parliez d’investisseurs
qui viennent acheter des appartements et qui profitent
de cette effet d’aubaine, bien sûr certains doivent le
faire aussi mais enfin ceux qui ont surtout profité de
l’effet d’aubaine avec ces programmes d’investisse-
ment privé c’est surtout votre municipalité, Madame
le Maire, parce que c’est votre municipalité qui a
vendu énormément de terrains appartenant à la ville,
souvent d’ailleurs au travers d’une réserve foncière
constituée par vos prédécesseurs qui en ont vendu
des tonnes et des tonnes ces dernières années à
des promoteurs privés pour justement booster ces
constructions qui en effet parfois y compris dans la
structure des logements qui sont construits semblent
plus que correspondre à une recherche d’intérêt pour
les spéculateurs immobiliers qu’à une satisfaction
profonde des besoins en matière de logements des
Beauvaisiennes et des Beauvaisiens.
Tout cela étant dit, Madame le Maire, nous
vous demandons au nom du groupe UTILE POUR
BEAUVAIS de bien vouloir renoncer à ce rapport et
de bien vouloir permettre à des familles modestes de
Beauvais de continuer à disposer de ces deux années
d’exonération de la taxe sur le foncier bâti.
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je prends
acte et je ne renonce pas, donc je passe au vote. Qui
vote contre ? Vous êtes 6. Le rapport est adopté à la
majorité. #
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6094 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
ATTRIBUTION INDEMNITÉ DE CONSEIL
AU COMPTABLE
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982
précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs
du trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
- de demander le concours du trésorier pour
assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16
décembre1983 ;
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %
par an ;
- que cette indemnité soit calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et soit attribuée à Cécile
PICHARD.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 3 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit également d’une délibéra-
tion que nous devons prendre au début de chaque
mandature, fixer le montant de l’indemnité de conseil
au comptable public, en l’espèce notre trésorière
principale municipale.
Lors de la mandature précédente, nous avions
accordé cette indemnité à raison d’un certain nombre
de prestations que nous lui demandions, notamment
des analyses financières. Et cette année, enfin cette
mandature-là, nous vous proposons donc d’accorder
à la comptable publique une indemnité de conseil, qui
bien sûr va en plus de son traitement classique, égale
au taux de 50 % par an de l’indemnité maximale qui
est fixée par l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983. C’est un taux qui correspond à
la réalité des prestations supplémentaires que nous
demandons à notre comptable publique en dehors de
ses attributions régaliennes classiques.
Mme THIERRY :On n’a pas le montant exact, on
n’a pas eu le temps de regarder par rapport à l’arrêté
ministériel.
Mme LE MAIRE : 4 500 €. On passe au vote. 3 voix
contre, le rapport est adopté à la majorité.
ACTUALISATION DU CŒFFICIENT MUL-
TIPLICATEUR DE TAXE LOCALE COM-
MUNALE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ
MONSIEUR JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Le conseil municipal a décidé par délibération du
7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale
sur la consommation finale d’électricité et à fixer par
délibération du 24 mai 2013 à 8,28 le coefficient
multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la
taxe communale sur la consommation finale d’élec-
tricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de
l’utilisateur).
Considérant le 2ème alinéa de l’article L.2333-
4 qui prévoit que la limite supérieure du coefficient
multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice
moyen des prix à la consommation hors tabac établi
pour l’année précédente par rapport au même indice
établi pour l’année 2009,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur publiée
le 4 juillet 2011 qui précise que l’indexation annuelle
des coefficients maximaux nécessitera pour l’autorité
concernée de prendre une délibération tous les ans,
Vu l’arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014
les limites supérieures des coefficients multiplica-
teurs des taxes locales sur la consommation finale
d’électricité,
Considérant que le conseil municipal doit se pro-
noncer, avant le 1er octobre de chaque année, afin de
prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur :
il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,44
le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de
référence de la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la
nature de l’utilisateur).
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’AFM TÉLÉTHON
M. LIEVAIN, CONSEILLER MUNICIPAL
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’Asso-
ciation Française contre les Myopathies (AFM) est
une association de malades et de parents de malades
touchés par les maladies neuromusculaires. Son
objectif est double : #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 40 4908 9000
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| udget, contrôle de
6095 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine
génétique et encore incurables,
- aider les malades et leurs familles à mieux vivre
ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une
opération annuelle de collecte de fonds, le TÉLÉTHON.
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au
succès de cette manifestation.
Pour l’édition 2013, il est proposé au conseil
municipal d’autoriser le versement d’une subvention
de 4.716 €, prélevée sur les crédits prévus à cet effet,
correspondant aux droits d’entrée de la patinoire des
6 et 7 décembre 2013.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CRÉATION D’UN TERRAIN MULTI-
SPORTS PLACE DE NOAILLES
QUARTIER NOTRE DAME DU THIL
Mme CAPGRAS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre du programme plan action quartiers
2 (PAQ 2), la ville de Beauvais propose d’aménager
un terrain multisports en accès libre dans le quartier
de Notre Dame du Thil.
Le montant des travaux s’élève à 50 000 € TTC.
Ce projet est soumis à une subvention de l’État calcu-
lée sur le montant HT et plafonnée à 18 103 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’auto-
riser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager
le projet,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter
une subvention exceptionnelle auprès de l’État au
titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de
ce dossier,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CRÉATION D’UN TERRAIN MULTIS-
PORTS QUARTIER VOISINLIEU
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du programme plan action quartiers
2 (PAQ 2), la ville Beauvais propose d’aménager un
terrain multisports en accès libre dans le quartier
Voisinlieu, à proximité du gymnase Louchard.
Le montant des travaux s’élève à 50 000 € TTC.
Ce projet est soumis à une subvention de l’État calcu-
lée sur le montant HT et plafonnée à 18 103 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’auto-
riser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager
le projet,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter
une subvention exceptionnelle auprès de l’État au
titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de
ce dossier,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. SALITOT : Je tiens évidemment à souligner
que ce projet est rendu possible grâce au soutien de
Caroline CAYEUX via sa réserve parlementaire, notre
équipe, qui est toujours soucieuse d’offrir aux quar-
tiers de Beauvais et à ses habitants des équipements
de qualité pour la pratique sportive et ainsi contribuer
à l’amélioration du cadre de vie.
Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Le dos-
sier est adopté à l’unanimité.
CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION DU
PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOI-
SIRS (ALSH)
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le service enfance fait régulièrement appel à du
personnel vacataire pour le fonctionnement de ses
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
La réforme des rythmes scolaires appliquée dès
la rentrée prochaine va modifier le rythme de travail
des ALSH et donc des vacataires. Pour exemple la L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
| udget, contrôle de
6096 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
journée du mercredi qui s’étalait sur 10 heures sera
ramenée à 7 heures puisque les enfants auront
désormais cours le mercredi matin.
Il est donc proposé de revoir le système de fixation
de rémunération pour ce personnel qui sera désor-
mais rémunéré comme suit en valeur brute :
Les tarifs ci-dessus seront indexés sur le SMIC
horaire
EMPLOI Vacation horaire Vacation horaire
temps d’animation réunion et
accueil du matin
Intervenant non 9,53€ 9,53€
Diplômé(1)
Intervenant diplômé 10,40€ 9,53€
BAFA ou équivalent
BAFA,
Intervenant en cours
de formation(2)
Intervenant diplômé 11,18€ 9,53€
BAFD faisant fonction
de directeur ou
équivalent BAFD
(1) dispositions applicables pour tout nouvel engagement à
compter du 1er septembre 2014
(2) dispositions applicables au personnel en place au 31
août 2014
Pour ces vacations, il sera appliqué une bonifica-
tion de 10% au titre des congés payés.
Les crédits nécessaires seront imputés sur les
lignes prévues à cet effet au budget.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
adopter les termes de ce rapport, applicable dès la
rentrée prochaine 2014/2015.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Mme LE MAIRE : La collectivité fait souvent appel
à des agents rémunérés à la vacation dans les
centres de loisirs. Jusqu’à présent les agents étaient
rémunérés au forfait, à la journée, à la demi-journée
ou à 5 jours sur 7. La réforme des rythmes scolaires
nous oblige à modifier sensiblement le travail de ce
personnel et à titre d’exemple le temps post scolaire
s’étalera de 16 heures à 18h30, soit 2h30 alors
qu’aujourd’hui c’est 2 heures. En sens inverse, la
journée du mercredi va durer 7 heures, aujourd’hui
c’est 10 heures. Donc nous gardons les mêmes
bases de rémunération mais dans un sens pratique,
comme la durée journalière change, nous allons par-
ler de vacation horaire. Vous avez un tableau pour
la vacation horaire en temps d’animation et pour la
vacation horaire réunions et accueil le matin. Pour
ces vacations, je vous précise qu’il sera appliqué une
bonification de 10 % au titre des congés payés. Il vous
est donc proposé d’adopter les termes de ce rapport
applicables dès la rentrée prochaine 2014-2015.
M. VIGUIER : J’ai deux remarques à faire à ce
sujet, concernant les personnels vacataires travaillant
dans les accueils de loisirs sans hébergement.
Première remarque : on sait bien que ce person-
nel vacataire est un personnel qui est par nature,
avec un niveau de rémunération particulièrement
précaire. On le voit bien, on est vraiment sur une base
du SMIC horaire et rien de plus. Si j’ai bien compris
ce qui nous avait été expliqué lors de la commission,
et ce que vous venez de confirmer, vous allez donc
passer la rémunération du mercredi finalement d’un
forfait de 10 heures à 7 heures effectives ; puisque
vous nous expliquez que sur les quatre autres jour-
nées ouvrables, si je puis dire en termes scolaire
et péri-scolaire, les vacataires vont potentiellement
s’ils travaillent tous les jours, en tous cas travailler
une demi-heure de plus chaque jour. Ce qui va donc
aboutir au fait que d’un côté on leur retire trois heures
le mercredi pour leur en ajouter deux sur l’ensemble
des autres jours de la semaine. Et donc ça veut dire
que comme la vacation horaire n’est pas revalorisée,
on va quelque part contribuer par cette délibération à
précariser les précaires, c’est-à-dire à faire en sorte
que leur rémunération soit plus basse encore qu’elle
ne l’était jusqu’à présent. C’est ce qui fera que nous
voterons contre cette délibération.
Deuxième remarque qui m’est faite ces derniers
jours par un certain nombre de parents concernant
les accueils de loisirs pour la journée du mercredi à
partir de la rentrée prochaine. Beaucoup de parents,
mais je pense à vous aussi, sont embêtés, je dis le
terme, par le fait qu’ils ne pourront pas récupérer leur
enfant après la cantine du midi, après la restauration
scolaire du midi, et qu’ils ne pourront les récupérer
pour ceux qui seront allés à la cantine le mercredi midi
qu’à la fin de l’après-midi du mercredi midi. Or, vous
savez bien que la pause méridienne commençant le
mercredi, d’ailleurs comme les quatre autres jours de
la semaine, à 11h30, il y a des parents qui vont travail-
ler au moins une demi-journée et qui ne peuvent pas
être revenus à 11h25 ou 11h30 devant l’école, et donc
qui souhaitent que leur enfant puisse être accueilli
dans le système de restauration municipale y compris
les mercredis. Mais ce qu’ils aimeraient c’est pouvoir
éventuellement récupérer leur enfant après la restau-
ration municipale donc potentiellement avant d’entrer
vraiment sur la tranche centre de loisirs mais plutôt
donc sur la tranche horaire 13h-13h30. Or aujourd’hui
il semble que vos services et que vous-même et
Madame PARAGE aient signifié aux familles qui en
avaient fait la question, je crois qu’ils sont un certain
nombre, que ça ne serait pas possible et que soit il
fallait récupérer son enfant à 11h30 bien sûr avant la
restauration municipale, je parle bien du mercredi,
soit il faudrait venir le chercher mais après 16h30, me
semble-t-il. Ce qui est quand même un vrai problème
en termes d’organisation pour les parents et de fina-
lement être contraints de les laisser tout l’après-midi
au centre de loisirs et donc finalement de les laisser 5
jours complets en collectif. #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 40. 4908. 0000
6097 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, si vous
saviez quelle quadrature du cercle c’est de mettre
en place ces rythmes scolaires ! Nous avons fait ce
qu’on nous a demandé de faire, on a essayé de le
faire au mieux, vraiment au mieux, et je tire mon cha-
peau aux services qui réfléchissent sur les différentes
solutions afin d’apporter un plus aux enfants et non
pas d’appliquer « bêtement la réforme ». Alors oui il y
a des choses qu’on ne peut pas faire et je vais passer
la parole à ce sujet à Cécile PARAGE.
Mme PARAGE : Je vais être un petit peu technique
sur le sujet. En fait, nous avons longuement réfléchi
à ce problème et nous sommes confrontés à un autre
problème. Les enfants qui fréquentent l’accueil de loi-
sirs le mercredi vont donc être récupérés par les ani-
mateurs à 11h30, aller déjeuner sur le site de restau-
ration et ensuite partir en activité. Pour d’autres, avec
des journées comme ça ils pourront éventuellement
dès 11h30 partir avec les pique-niques sur des plans
d’eau du Canada. Se pose la question des enfants
dont les parents travaillent. Pour ces enfants-là que
faisons-nous ? Nous ne pouvons pas les prendre à
l’issue du repas en restauration en accueil de loisirs
puisque les activités vont débuter. Nous ne pouvons
pas maintenir un personnel supplémentaire sur le lieu
de restauration pour attendre les parents qui vont
venir chercher leurs enfants, d’autant que certains
parents pourront pour certains venir à 13 heures,
d’autres ce sera 13h30, voire 14 heures-14h30 pour
d’autres. On ne peut pas s’engager sur ce qui serait
une garderie de ces enfants sur les lieux de res-
tauration, sachant que le personnel de restauration
devra lui-même remettre en état la structure. Voilà
le problème qui vous est exposé. Maintenant si vous
avez d’autres propositions à faire, faites-le mais ça
veut dire aussi engager du personnel supplémentaire
pour rester spécifiquement avec ces enfants et donc
des dépenses à ajouter.
M. VIGUIER : Je conçois que tout ça n’est pas
simple. Mais la remarque qui m’a été faite par les
parents qui nous en ont parlé ces derniers jours, bien
sûr on ne va pas demander aux animateurs d’attendre
toute l’après-midi le bon vouloir éventuel des familles,
ça ne fait pas de doute, serait éventuellement de
faire fonctionner la restauration municipale le mer-
credi comme les quatre autres jours de la semaine,
puisqu’en fait aujourd’hui il y a une prise en charge
en effet, déjà par des animateurs à 11h30 qui ensuite
les rendent aux enseignants, enfin les rendront aux
enseignants à 13h45 puisque la pause méridienne
a été allongée de 15 minutes. Objectivement, est-ce
qu’on ne pourrait pas imaginer que dans ce règle-
ment, de restauration notamment, il y ait une obliga-
tion pour les parents qui le souhaitent et qui l’auraient
signalé bien sûr préalablement, une récupération et
donc une non inscription en ALSH le mercredi après-
midi, donc d’une récupération impérative on va dire
sur la tranche 13 heures-13h45 par exemple ou 13
heures-13h30. Bien sûr, on va pas ensuite passer tout
l’après-midi à attendre les parents mais qu’il y ait eu
une demi-heure de récup, enfin une tranche horaire
d’une demi-heure avec une récupération obligatoire
pour ceux qui souhaitent le faire et qui l’auront signalé
comme tel et considérer comme les autres jours de
la semaine qu’il y a la tranche de restauration puis
ensuite à partir de 13h30 ou 13h45 la tranche de
l’ALSH, du péri-scolaire, avec toutes les activités que
vous mettrez en œuvre avec vos services de grande
qualité en effet.
Mme PARAGE : Je ne vais pas m’étendre sur
le sujet. Il faut juste aussi entendre, si vous déniez
me regarder Monsieur VIGUIER, que les sites de
restauration ne sont pas forcément sur les accueils
de loisirs. Ce qui veut dire que soit les enfants sont
sous la responsabilité des accueils de loisirs et des
animateurs et dans ce cas ils sont inscrits, bon je me
tais.
Non, trêve de plaisanterie. Je voulais juste vous
dire que soit les enfants sont récupérés par les ani-
mateurs à l’issue de la restauration pour partir sur le
lieu d’accueil de loisirs et, à ce titre, ils sont sous la
responsabilité des accueils de loisirs et des anima-
teurs. Mais il n’est pas possible techniquement d’avoir
deux poids deux mesures en fonction des situations
particulières.
M. VIGUIER : Troisième et dernière intervention.
Je pense que ce qui se fait les autres jours avec une
responsabilité des animateurs des centres de loisirs
jusqu’à 13h30 aujourd’hui, 13h45 à partir de sep-
tembre, pourrait tout à fait être appliqué à mon avis
sur ce cinquième jour, celui du mercredi. Je ne vois
pas pourquoi ce qui est plus faisable avec ensuite
un passage de responsabilité aux enseignants ne le
serait pas le mercredi avec soit un passage de res-
ponsabilité aux parents qui viendraient récupérer, soit
bien sûr un maintien de responsabilité aux familles.
Donc je pense que, objectivement, en tout cas ça
vaudrait probablement quand même le coup d’être
analysé parce que je crois que c’est vraiment une des
questions qui pose problème à plein de familles et je
crois que d’un point de vue chronobiologique c’est un
peu dommage d’obliger les enfants des familles qui
travaillent au moins le mercredi matin, de les obliger
à un cinquième jour complet de collectif. Voilà, c’était
juste le sens de notre remarque. Vraiment ce qu’on
souhaiterait, par rapport au cœur de la délibération,
c’est que vous puissiez quand même maintenir à tout
le mois le volume horaire théorique des vacataires de
l’animation, qui en fait va baisser d’une heure, puisqu’il
va être accru d’une demi-heure quatre jours et il va
baisser de trois heures le mercredi. Donc comme ils
sont payés à l’heure, ils vont être payés une heure de
moins sur la semaine, ce qui doit faire je ne sais plus
combien, ils vont être payés dix sept heures au lieu de
dix huit heures à temps complet. Et c’est quand même
quelque part une mesure de précarisation accrue de
personnes qui sont déjà en situation de précarité.
Donc vraiment on vous demande si vous voulez bien
réexaminer ça pour pouvoir maintenir le niveau de
rémunération et donc le niveau d’engagement horaire
théorique des vacataires.
Mme LE MAIRE : Olivier TABOUREUX va vous
apporter juste une précision, parce que vous n’avez
pas bien fait vos additions.
M. TABOUREUX : Il y a une demi-heure par quatre,
ça fait deux heures et puis il y quatre fois un quart
d’heure le midi, ça fait une heure. Donc moins trois
heures, plus trois heures.
Mme COLIGNON : Comme vous, Monsieur #
45. 2% 40% 08 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6098 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
VIGUIER, j’aurais aussi aimé que cette réforme des
rythmes scolaires soit réfléchie beaucoup plus glo-
balement. C’est votre gouvernement qui l’a mise en
place et c’est notre municipalité qui est obligée de la
mettre en place ici à Beauvais. Je suis concernée par
cette réforme, j’ai vraiment des problèmes, je connais
des parents en effet qui vont être obligés de mettre
leurs enfants au centre aéré, des enfants qui n’allaient
pas au centre aéré et ça provoque une certaine
injustice en effet sur ces parents-là qui, du coup, va
générer des coûts supplémentaires pour garder leurs
enfants. Alors oui, c’est une réforme de votre gouver-
nement que malheureusement nous sommes obligés
d’assumer. Je tire mon chapeau à toute l’équipe ici
à Beauvais qui a essayé de mettre en œuvre cette
réforme avec le moins de casse possible dans l’intérêt
des enfants. Voilà, je vous remercie.
M. RAHOUI : Juste une petite précision pour
qu’on puisse bien s’entendre par rapport à ce qu’a dit
Thibaud VIGUIER pendant toutes ses interventions.
C’est la mise en œuvre de la réforme qu’il a été amené
à critiquer. Ce n’est pas le concept en lui-même, c’est
la mise en œuvre de la réforme par la ville qui effecti-
vement pose des problèmes.
Mme LE MAIRE : Non, mais j’ai bien compris, mes-
dames et messieurs de l’opposition, qu’en fait ce n’est
pas la faute de PEILLON, c’est la faute de CAYEUX.
M. RAHOUI : Non.
Mme LE MAIRE : Mais si, Monsieur RAHOUI !
M. RAHOUI : À l’époque cette réforme, Madame
le Maire, a débuté sous le ministère de Luc CHATEL.
Mme LE MAIRE : Non ! Pourquoi pas DARCOS
pendant qu’on y est !
M. RAHOUI : Non, parce que ici-même, et j’espère
que vous vous en souvenez, il y a eu des consulta-
tions des usagers du service public de l’éducation
nationale qui ont eu lieu, et c’est à la suite du rapport,
à l’issue de ces consultations, que des propositions
ont été faites à la manière bien entendu du gouverne-
ment qui a été élu ensuite.
Mme CORILLION : La consultation sur la réforme
des rythmes scolaires a été impulsée à juste titre
effectivement par CHATEL, mais je vais vous dire, la
réforme qui a été écrite avec deux soubresauts décret
2013, décret 2014, elle est complètement incohérente
parce que, comme le disait Charlotte COLIGNON, il
est bien évident que l’intégralité du temps scolaire n’a
pas été pris en compte, les vacances n’ont pas été
prises en compte, l’ensemble finalement des élèves,
maternelles, élémentaires, n’a pas été pris en compte.
C’est cette réforme effectivement que l’on conteste et
non pas l’idée de mettre en place une réforme des
rythmes scolaires, celle-ci est tout à fait indispen-
sable. Mais la manière produite par le gouvernement
actuel, avec ces deux décrets qui peuvent même
amener des contradictions, est vraiment une réforme
au rabais.
M. TABOUREUX : On ne serait pas en train d’en
parler aujourd’hui si la semaine de quatre jours et
demi n’était pas passée à quatre jours et là la pater-
nité, vous la connaissez.
M. ILLIGOT : Je vous observe dans la bataille de
clochers, puisqu’en fait vous vous renvoyez la balle
de la paternité de cette loi, c’est soit le gouvernement
UMP, soit le gouvernement PS. On est dans la muni-
cipalité de Beauvais, et je vous rappelle que nous
n’avons participé à aucun vote puisque notre groupe
politique n’a jamais été au gouvernement présidentiel,
donc c’est un peu puéril.
Mme LE MAIRE : Monsieur ILLIGOT, on ne ren-
voie rien du tout, on essaye de dire nous avons mis en
place ce que le décret, parce que je suis républicaine
mais certains autres élus essayent de se défausser
et de résister pour le coup à cette réforme, nous on
essaye d’avancer et on met en place. Moi ce que je
propose c’est qu’à l’issue du premier trimestre il y ait à
l’occasion des conseils d’école et des entretiens avec
les directeurs et directrices qui, je peux vous le dire
pour être allée depuis déjà quinze jours avec Cécile
PARAGE dans un certain nombre de kermesses et
de fêtes d’école, sont plutôt je dirais « allant » sur
la réforme et qu’on s’est tous dit qu’il y aurait une
close de revoyure à partir de Noël pour voir si c’était
insupportable, si c’était supportable, si c’était positif
et qu’est-ce que cela apportait aux enfants. Excusez-
moi, j’ai enseigné pendant une quinzaine d’années,
je pense que le souci primordial de cette réforme ce
sont les enfants et leur meilleur apprentissage.
Je ne vais pas revenir sur les chiffres de succès à
la lecture et aux calculs à l’issue du CM2, mais néan-
moins l’idée de cette réforme, et je veux bien accorder
ce point positif à Monsieur PEILLON, c’est d’améliorer
les résultats de nos enfants ou de nos petits-enfants.
Et bien, prenons rendez-vous à la fin du premier tri-
mestre et faisons le point.
M. ILLIGOT : Je ne vais pas lancer le débat mais
simplement je suis d’accord avec vous, enfin notre
groupe est d’accord avec vous sur le fond du travail,
vous faites le nécessaire, votre équipe a bien travaillé.
Je disais simplement que j’espère que comme on a
encore d’autres sujets à débattre on ne va pas être
dans le débat de l’UMP contre le PS, on est à Beau-
vais.
Mme LE MAIRE : Je vous signale que c’est ce que
je dis depuis treize ans.
M. ILLIGOT : Mais je suis d’accord avec vous.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie de votre com-
préhension. Alors on passe au vote. Qui vote contre ?
Alors mesdames et messieurs du parti socialiste,
j’aimerais comprendre, vous êtes contre la réforme,
vous êtes contre la mise en place à Beauvais, vous
êtes contre quoi ?
M. VIGUIER : Précisément, en fait nous votons
contre le présent rapport, c’est-à-dire sur une mesure
qui à notre avis va plutôt renforcer la précarisation
des personnels vacataires qui sont par nature déjà
des personnels précaires. Nous ne nous prononçons
que sur cette question, c’est-à-dire sur le rapport
numéro 13. #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
77 77 ER:
| adget, contrôle de
BB AUHER À 458 Mu AH 4 a PP APRHP
- 2as d'abstention 7
6099 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Mme LE MAIRE : Pardonnez-moi, mais on vous a
fait le calcul d’heures, il n’y a rien de fondé dans votre
vote. Il y a dix heures pour dix heures, je le précise
quand même. Donc le PS vote contre.
M. VIGUIER : C’est précisément le groupe UTILE
POUR BEAUVAIS.
Mme LE MAIRE : Quand ça vous arrange ça
devient UTILE POUR BEAUVAIS. Je le laisse à
l’appréciation des beauvaisiens.
M. VIGUIER : C’est juste parce que nous sommes
soucieux de notre diversité.
Mme LE MAIRE : D’être comme nous, quoi ! Utile
ou pas utile, ils votent contre. Qui s’abstient ? Per-
sonne ne s’abstient. Le rapport est donc adopté à la
majorité avec 6 voix contre.
RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA
GRATUITE DE LA FÊTE DE QUARTIER
SAINT-JEAN 2014
MME ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, le service politique de la ville pilote
et coordonne la fête du quartier Saint Jean qui aura
lieu cette année le dimanche 31 août 2014 au parc
Berlioz.
Outre les animations portées par les associations
et les services municipaux, des tombolas gratuites
seront proposées aux participants et consisteront à
leur faire gagner des lots offerts par des donateurs
(collectivités, entreprises, commerçants....).
À cet effet, un règlement a été élaboré et il est
proposé au conseil municipal d’en adopter les termes.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme ABLA : Cette délibération a pour objet de
réglementer la tombola gratuite de la fête du quartier
Saint-Jean 2014. Chaque année, le service politique
de la ville pilote et coordonne la fête du quartier Saint-
Jean qui aura lieu le dimanche 31 août 2014 au parc
Berlioz. Outre les animations portées par les associa-
tions et les services municipaux, cette année il sera
proposé des tombolas gratuites qui feront gagner des
lots offerts par des donateurs. A cet effet, un règlement
a été élaboré. Vous avez pu en prendre connaissance
au dos de cette délibération. Il est proposé au conseil
municipal d’en adopter les termes. La commission
« Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le
12 juin, a émis un avis favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de
question ? Pas de vote contraire ? Pas d’abstention ?
Le dossier est adopté à l’unanimité. L4
PR = A MR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Règlement de la Tombola Gratuite
de la fête de quartier Saint Jean 2914
Articie 1 : Organisation
1.1. Le service politique de la ville de Beauvais organise 3 tombolas gratuites dans le cadre de la fête du quartier Saint Jean qui aura lieu le dimanche 31 août 2014 sur le parc Berlioz.
1.2. Le service politique de la ville de Beauvais distribuera gratuitement à trois reprises (vers 14h, 16h et 18h) et sous trois couleurs différentes 200 tickets du N° 1 au N° 200 sur le parc Berlioz. Le service politique de la ville fera une annonce par micro des numéros gagnants.
Article 2 : Participants et Conditions de Participation
2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique majeure.
2.2. Toute personne qui a participé à la première tombola peut participer à la deuxième ou la troisième. 2.3. Les participants peuvent bénéficier d'un seul et unique ticket par tombola. 2.4, Le participant gagne dès lors que son numéro est tiré au sort.
2.5. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée lorsque le numéro gagnant a été annoncé trois fois sans que le gagnant se manifeste. On procède alors à un autre tirage au sort.
Article 3 : Dotation
3.1. La tombola est dotée de plusieurs lots offerts gracieusement par des donateurs (collectivités, entreprises,
commerçants….).
Article 4 : Tirage au sort
4.1. Les lots seront attribués sur place et par tirage au sort.
4.2, Il ne sera attribué qu'un seul lot par numéro gagnant.
Article 5 : Retrait des lots
5.1. Les lots sont à retirer sur place.
Article 6 : Limitation de responsabilité
6.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger
ou reporter la tombola.
6.2. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement
7.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu le dimanche 31 août auprès de l'organisateur.
Article 8 : Données à caractère personnel
8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitément des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé aux tombolas.
8.2. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de l'attribution des lots.
Article 9 : Contestations et litiges
9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter du lundi 1° septembre.
9.2. Le présent règlement est régi par la loi française.
93. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contrevaleurs en argent, ni à un échange à la demande des gagnants.
La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
6100 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4 #R = AR 2
| _ | udget, contrôle de
6101 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FON-
CIERS NON BÂTIS À LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT
FONCIER
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Une commission intercommunale d’aménage-
ment foncier a été instituée dans les communes de
Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel
les Sauqueuses par arrêté du président du conseil
général de l’Oise du 28 septembre 2012, modifié le 19
février 2014, dans le cadre du projet départemental
de déviation de Troissereux – RD 901, par application
des articles L 123-24 et suivants du code rural.
Par courrier en date du 27 mai 2014, monsieur
le président du conseil général de l’Oise a demandé
qu’il soit procédé par le conseil municipal à l’élection
de deux propriétaires titulaires de biens fonciers non
bâtis appelés à siéger à la commission intercommu-
nale d’aménagement foncier et un suppléant.
De plus, conformément à l’article L121-4 du code
rural, chaque commune est représentée au sein de la
commission intercommunale par le maire ou l’un des
conseillers municipaux désigné par lui.
Ainsi, Madame le Maire a désigné monsieur Jean-
Luc Bourgeois pour assurer cette fonction.
Il est donc proposé au conseil municipal de pro-
céder à l’élection de deux membres titulaires et un
membre suppléant représentant le collège de proprié-
taires de biens fonciers non bâtis.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 12/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Messieurs Régis Crosnier et Claude Locquet, sont
désignés en qualité de titulaires, et monsieur Daniel
Daveaux, est désigné en qualité de suppléant, afin
de représenter le collège de propriétaires de biens
fonciers non bâtis à la commission intercommunale
d’aménagement foncier.
M. BOURGEOIS : Il s’agit d’un renouvellement
des membres d’une commission, en l’occurrence la
commission intercommunale d’aménagement foncier.
Vous savez qu’elle était instituée dans le cadre de
la déviation de Troissereux entre les communes de
Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel
les Sauqueuses.
Donc le Président du conseil général de l’Oise
nous demande à ce jour de procéder à l’élection de
deux propriétaires titulaires de biens fonciers non
bâtis appelés à siéger dans cette commission inter-
communale. Et aussi Madame le Maire donc à me re-
nouveler comme membre de cette commission. Donc
je crois Madame le Maire que vous avez des noms de
propriétaires fonciers, alors moi j’ai sous les yeux les
noms des propriétaires suivants : les deux titulaires
seraient Monsieur Régis Crosnier et Monsieur Claude
Locquet, et le suppléant Monsieur Daniel Daveaux. Il
est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à
cette élection. Et la commission « Finances » a émis
un avis favorable.
M. VIGUIER : Nous avons nous-mêmes émis
un avis favorable en constatant qu’ils n’étaient pas
d’anciens colistiers de BEAUVAIS POUR TOUS.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Le dossier
est adopté à l’unanimité. Messieurs Régis Crosnier
et Claude Locquet, sont désignés en qualité de titu-
laires, et monsieur Daniel Daveaux, est désigné en
qualité de suppléant, afin de représenter le collège de
propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commis-
sion intercommunale d’aménagement foncier.
TABLEAU DES EFFECTIFS
AJUSTEMENT
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le tableau des effectifs 2014 détaille les postes
identifiés dans les différents services afin de répondre
aux besoins et aux attentes de la population.
Comme chaque année, pour tenir compte des
recrutements en cours, de la réussite aux concours
ou examens professionnels et permettre les avance-
ments de grade et promotions internes des agents de
la ville, il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs
comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
1 rédacteur principal de
2ème classe 1 attaché 15/07
1 rédacteur 1 rédacteur principal
de 2ème classe 15/07
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe 1 rédacteur 15/07
2 adjoints administratifs 1 rédacteur
principaux de 2ème classe 1 adjoint administratif
principal de 1ère classe 15/07
5 adjoints administratifs 5 adjoints administratifs
de 1ère classe principaux de 2ème classe 15/07
2 adjoints administratifs 2 adjoints administratifs
de 2ème classe de 1ère classe 15/07 PR = A PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
Cial »
6102 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
FILIERE TECHNIQUE
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
2 ingénieurs en chef de 2 ingénieurs en chef de 15/07
classe normale classe exceptionnelle
3 techniciens principaux 1 ingénieur
de 2ème classe 2 techniciens principaux 15/07
de 1ère classe
2 techniciens 2 techniciens principaux 15/07
de 2ème classe
1 agent de maitrise pal 1 technicien 15/07
2 agents de maitrise 1 technicien principal 15/07
de 2ème classe
1 agent de maitrise pal
3 adjoints techniques 3 agents de maitrise 15/07
principaux de 2ème classe
2 adjoints techniques 2 adjoints techniques 15/07
principaux de 2ème classe principaux de 1ère classe
8 adjoints techniques 8 adjoints techniques 15/07
de 1ère classe principaux de 2ème classe
16 adjoints techniques 16 adjoints techniques 15/07
de 2ème classe de 1ère classe
1 adjoint technique de 1 adjoint technique 15/07
1ère classe à TNC de 84 % principal de 2ème classe
à TNC de 84 %
1 adjoint technique de 1 adjoint technique de 15/07
2ème classe à TNC de 77% 1ère classe à TNC de 77%
1 adjoint technique de 1 adjoint technique de 15/07
2ème classe à TNC de 91 % 1ère classe à TNC de 91%
FILIERE ANIMATION
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
1 animateur 1 animateur principal 15/07
de 2ème classe
4 adjoints d’animation 1 animateur
de 1ère classe 3 adjoints d’animation 15/07
principal de 2ème classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
1 « travailleur social » 1 assistant socio-éducatif 15/07
2 ATSEM principal 2 ATSEM principal 15/07
de 2ème classe de 1ère classe
6 ATSEM de 1ère classe 6 ATSEM principal 15/07
de 2ème classe
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
1 brigadier de PM 1 brigadier-chef principal 15/07
2 gardiens de PM 2 brigadiers de PM 15/07
FILIERE CULTURELLE
Postes supprimés Postes créés Date
à temps complet à temps complet d’effet
1 conservateur du conservateur du
patrimoine 1 patrimoine en chef 15/07
Par ailleurs, afin d’assurer le remplacement
d’agents (retraite, disponibilité), faire face aux besoins
nouveaux à la rentrée scolaire 2014 et notamment
pérenniser certains postes, il convient d’ajuster le
tableau des effectifs du service des écoles, de la res-
tauration scolaire et des accueils de loisirs, comme
suit :
Postes créés au 01/08 :
- 2 ATSEM de 1ère classe à temps complet (créa-
tion, ouverture de deux classes de TPS)
- 2 adjoints d’animation de 2ème classe à TC (en
remplacement de 2 adjoints d’animation de 1ère classe)
- 10 emplois d’avenir (création)
- 1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe à TC
(en remplacement d’un agent en retraite)
Dans le même temps, sont supprimés les postes
suivants :
- 2 adjoints d’animation de 1ere classe à TC
- 1 auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe à TC
Par ailleurs il est proposé de modifier au service
prévention sécurité deux postes d’emplois avenir en
deux postes adultes relais au 15 juillet 2014.
Le comité technique paritaire, réuni le 23 juin
2014, a émis un avis favorable sur ces ajustements.
Enfin, il vous est également proposé de revaloriser
la rémunération des agents du service archéologie,
contractuels, recrutés sur le fondement de l’article 3.3
de la loi du 26 janvier 1984, en leur octroyant la pos-
sibilité de bénéficier du régime indemnitaire suivant :
- indemnité d’administration et de technicité de
base pour les topographes et techniciens d’opéra-
tions archéologiques ;
- indemnités forfaitaires pour travaux supplé-
mentaires 3eme catégorie pour les chargés d’études
archéologiques et céramologues.
Le coefficient de majoration pour ces indemnités
est compris entre 0 et 8, et relèvera de l’appréciation
du Maire sur proposition du directeur général des
services.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
83/06/14 a émis un
BB AUHER À 458 Mu AH 4 AR AR HER
_3/06/14, a émis un
6103 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
vouloir se prononcer favorablement sur les termes de
ce rapport.
La commission administrative paritaire réunie le
12 juin 2014 a émis un avis favorable.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LE MAIRE : Je vous propose donc comme
d’habitude une fois par an d’ajuster le tableau des
effectifs du personnel de la manière suivante. Il y a
une création de 72 postes pour procéder à la nomina-
tion d’agents qui ont réussi un concours ou qui ont été
promus. Et les 72 postes libérés sont supprimés et il
y a la création de 15 emplois dont 10 emplois d’avenir
pour faire face au besoin nouveau dans les écoles
à la prochaine rentrée. Nous devons pérenniser des
postes dans les ALSH et remplacer des agents à la
retraite ou qui sont partis. Dans le même temps il y
a la modification de deux postes d’emplois d’avenir
en deux postes adultes-relais au service prévention.
Enfin, il est proposé, et oui Monsieur VIGUIER ! de
revaloriser les agents contractuels travaillant en
service archéologique qui ne bénéficient malheureu-
sement d’aucun régime indemnitaire, en prévoyant la
possibilité de leur octroyer de l’IAT et de l’IFTS.
Ceci étant posé, je vous propose donc de bien
vouloir vous prononcer favorablement sur les termes
de ce rapport. Tout le monde vote à l’unanimité ?
Formidable, merci beaucoup.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
FORMATION DES ÉLUS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Les articles L.2123-12 et suivants du code
général des collectivités territoriales prévoient que
les membres d’un conseil municipal ont droit à une
formation adaptée à leurs fonctions.
Le conseil municipal doit, dans les trois mois qui
suivent son renouvellement, délibérer sur l’exercice
du droit à la formation de ses membres. Il détermine
les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou
contractuels, ont droit à un congé de formation de
18 jours pour toute la durée du mandat et quel que
soit le nombre de mandats qu’ils détiennent. Ce
droit est indépendant des autorisations d’absence
et du crédit d’heures prévus pour la préparation et la
participation des réunions et instances auxquelles ils
appartiennent. Il s’agit d’un droit individuel, propre à
chaque élu.
Les élus doivent faire une demande écrite à leur
employeur au moins 30 jours avant le stage auquel ils
comptent participer. En cas de refus, l’employeur doit
motiver ce refus et le notifier à l’élu avant le 15ème
jour qui précède le stage ou la session (pour le cas
où l’absence de l’élu salarié aurait des conséquences
préjudiciables à la production et à la bonne marche
de l’entreprise).
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois
après la notification d’un premier refus, l’employeur
est tenu d’accepter la formation.
Les frais de formation, plafonnés à 20 % du mon-
tant total des indemnités de fonction susceptible d’être
alloués aux élus de la commune, comprennent :
- Les frais de déplacement qui comprennent,
outre les frais de transport, les frais d’hébergement et
de restauration ;
- Les frais pédagogiques ;
- La compensation de la perte éventuelle de
salaire, de traitement ou de revenus, justifiés par l’élu
et plafonné à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une
fois et demi la valeur du SMIC, par élu et pour la durée
du mandat.
La formation, pour être prise en charge, doit se
faire obligatoirement par l’intermédiaire d’un orga-
nisme agréé par le ministère de l’intérieur.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les
orientations suivantes.
Ce droit à la formation s’exercera, selon le choix
des élus, auprès d’un organisme, qu’il soit public ou
privé, agréé par le ministère de l’intérieur. Il privilé-
giera, notamment, les orientations suivantes :
- Formations en lien avec les délégations (tra-
vaux, urbanisme, culture, sport, éducation, sécurité,
développement durable, etc,) ;
- Les fondamentaux de la gestion des politiques
locales (finances publiques, marchés publics, déléga-
tion de service public et gestion de fait, démocratie
locale, intercommunalité, etc,) ;
- Formations favorisant l’efficacité personnelle
(prise de parole en public, bureautique, conduite de
réunions, etc).
Chaque année, un tableau récapitulant les actions
de formation financées par la commune sera annexé
au compte administratif.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LE MAIRE : Il s’agit du dossier de formation
des élus. Comme chaque fois au début d’un mandat,
l’assemblée délibérante doit déterminer les orienta-
tions et les crédits ouverts destinés à la formation des
élus. Nous avons donc inscrit les crédits nécessaires #
45% 8 5% 48 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
? Le Conseil
: M. Pierre MICHELINO.
. _ Lu ee Le ‘ de sais ;
_3/06/14 à émis un
6104 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
au budget de l’année et je vous rappelle simplement
que la formation doit se faire obligatoirement par
l’intermédiaire d’un organisme inscrit au ministère de
l’Intérieur. Donc il est proposé de privilégier un certain
nombre de thèmes, les formations en lien avec les
délégations, les fondamentaux de la gestion des poli-
tiques locales et les formations favorisant l’efficacité
personnelle.
Je vous propose donc de voter cette délibération
puisque la commission « Administration générale »,
réunie le 3 juin, a émis un avis favorable. Pas de
question ? C’est adopté à l’unanimité.
Le dossier est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION D’UN MEMBRE SUP-
PLÉANT POUR LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
DE COMMANDES DE LA VILLE DE
BEAUVAIS, DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE BEAUVAIS
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Lors du conseil municipal du 12 mai 2014, il a été
procédé à la désignation des membres titulaires pour
la commission d’appel d’offres du groupement.
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité en
qualité de membre titulaire : M. Pierre MICHELINO.
Il est prévu également de nommer un membre
suppléant parmi les membres de la commission
d’appel d’offres de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à
l’élection d’un membre suppléant pour siéger au sein
de la commission d’appel d’offres du groupement
parmi madame Françoise BRAMARD-EMPEREUR,
messieurs Denis NOGRETTE, Arnaud DE SAINTE
MARIE, Christophe GASPART et Grégory NARZIS.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Madame Françoise Bramard-Empereur, est désignée
en qualité de membre suppléant afin de siéger au sein
de la commission d’appel d’offres du groupement de
commandes de la ville de Beauvais, de la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre
communal d’action sociale.
M. JULLIEN : Là il s’agit donc d’un dossier de
complément, notamment de la commission d’appel
d’offres du groupement de commandes de la ville de
Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beau-
vaisis et du centre communal d’action sociale.
Alors nous avions donc désigné mes chers collè-
gues un membre titulaire qui était Pierre MICHELINO,
il a été donc brillamment intronisé dans cette com-
mission d’appel d’offres du groupement mais il nous
convient bien évidemment de désigner maintenant un
suppléant ou une suppléante qui obligatoirement doit
faire partie de la commission d’appel d’offres de la
ville de Beauvais. Alors je rappelle simplement que
les membres de la commission d’appel d’offres de
la ville de Beauvais c’est Madame Françoise BRA-
MARD, Denis NOGRETTE, Arnaud DE SAINTE
MARIE, Christophe GASPART et Grégory NARZIS,
donc ils ne peuvent être désignés que parmi ces
cinq personnes. Donc moi je pense, et nous avons
concerté à ce niveau-là, que nous pouvons présenter
la candidature de Madame Françoise BRAMARD
comme suppléante à cette commission d’appel
d’offres du groupement.
Mme LE MAIRE : Pas de question ? Le Conseil
Municipal, à l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport
ci-dessus. Madame Françoise Bramard-Empereur,
est désignée en qualité de membre suppléant afin de
siéger au sein de la commission d’appel d’offres du
groupement de commandes de la ville de Beauvais,
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et
du centre communal d’action sociale..
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA DÉLÉ-
GATION DE SERVICE PUBLIC SIM-
PLIFIÉE POUR L’ORGANISATION DU
MARCHÉ DE NOËL 2014
Mme ABLA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée dans le journal le Pari-
sien et sur le site internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 12 mai 2014, la ville
de Beauvais a lancé une procédure de délégation de
service public simplifiée pour l’organisation du marché
de Noël 2014.
Le présent rapport a pour objet le choix du délé-
gataire de la procédure de mise en concurrence de la
délégation de service public simplifiée pour l’organi-
sation de ce marché de noël.
Deux candidats ont remis une offre répondant aux
besoins de la ville de Beauvais :
- la société AJC + CONSULTANTS
- la société AFFIPUB #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 6 AR 9000
_3/06/14, a émis un
IGUIER.
6105 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Après analyse de ces deux offres, la société
AFFIPUB présente l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de
la délégation de service public simplifiée pour l’orga-
nisation du marché de noël 2014 ;
- de retenir la société AFFIPUB – 56 rue d’Amiens
– 60 000 BEAUVAIS - comme délégataire de la
présente délégation de service public simplifiée ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-
tion et les pièces y afférente, ci-annexées.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 3
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme ABLA :Donc sur cette délibération, il s’agit
donc de choisir le délégataire pour la délégation de
service public simplifiée pour l’organisation du mar-
ché de Noël 2014.
Par la délibération en date du 12 mai 2014, la ville
de Beauvais a lancé une procédure de délégation de
service public simplifiée pour l’organisation du mar-
ché de Noël 2014. Le présent rapport a pour objet
le choix du délégataire de la procédure de mise en
concurrence de la délégation de service public simpli-
fiée pour l’organisation de ce marché de Noël. Deux
candidats ont remis une offre répondant aux besoins
de la ville de Beauvais : la société AJC + CONSUL-
TANTS et la société AFFIPUB. Après analyse de
ces deux offres, la société AFFIPUB présente l’offre
économique la plus avantageuse et la plus pertinente.
Il est donc proposé au conseil Municipal de se
prononcer sur le choix du délégataire de la délégation
de service public simplifiée pour l’organisation de ce
marché de Noël 2014, de retenir la société AFFIPUB
qui est domiciliée au 56 rue d’Amiens à Beauvais,
comme délégataire de la présente délégation de
service public simplifiée, d’autoriser Madame le Maire
à signer la convention et les pièces y afférentes ci-
annexées. La commission « Administration générale,
personnel, commerce », réunie le 3 juin 2014, a émis
un avis favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de
question ? Oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Juste un questionnement qui était
le nôtre. Qu’est-ce qui a prévalu finalement dans le
choix de la société qui a été retenue ? Est-ce que
c’est davantage on va dire l’aspect économique en fait
le montant de l’offre, ou est-ce que c’est le contenu
des projets ?
Mme LE MAIRE : Alors jusqu’à maintenant il n’y
avait jamais eu qu’une seule réponse, là on a eu de
la chance on a eu deux réponses. Et nous trouvions
déjà depuis un certain temps que le contenu auquel
vous faites allusion du marché précédent laissait un
peu à désirer pour le dire d’une façon élégante. Et là,
il se trouve que le contenu et d’ailleurs aussi le rapport
qualité/prix si je puis dire a été nettement plus avan-
tageux et donc nous formons de grandes espérances
sur la qualité de notre nouveau marché de Noël.
M. VIGUIER : C’est pour ça que sur les précé-
dentes délibérations nous avions émis le souhait que
cette prestation puisse être gérée en régie municipale
et non pas en délégation de service public. Non mais
on avait eu le débat et tous les débats ne sont pas
polémiques parce que ça nous semblait justement
correspondre davantage aux attentes qui sont celles
de la collectivité et donc probablement aux attentes
de la population. Est-ce que donc là sur le contenu il y
a des progrès à attendre en particulier ?
Mme LE MAIRE : Ah bah écoutez, un c’est le pari
que nous faisons et Dieu sait que j’ai réfléchi comme
vous sur une régie directe concernant ce marché de
Noël mais ce n’est quand même pas notre métier
même si le service d’animation qui fait partie du
service communication est assez compétent pour se
lancer dans ce dossier, je pense que malheureuse-
ment il faut faire appel à un prestataire extérieur. Et
quand on va dans différents marchés de Noël ici ou
là en France on s’aperçoit qu’il y a des professionnels
de ces marchés de Noël qui ont un carnet d’adresses
pour faire venir des stands de qualité, des participants
de qualité et c’est le pari que nous faisons en retenant
cette société-là cette année.
On va passer au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Le dossier est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés avec 3 abstentions. L4
PR = M PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
VILLE DE BEAUVAIS
PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE POUR
L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL 2014
Identification de l'autorité délégante
Nom et adresse officiels de l’organisme délégant:
Mairie de Beauvais
î rue Desgroux - BP 330
60021 Beauvais Cedex
Statut de l’organisme :
Collectivité territortale
Activités principales :
Services généraux des administrations publiques
Toutes les pages devront être paraphées et la dernière datée et signée. h,
i
6106 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = ME
CONTRACTANMTS
Entre :
+ D'une part, le délégant : La Ville de Beauvais, représentée par Caroline CAYEUX, en sa qualité de Maire, dûment habilitée à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014,
Et d'autre part le délégataire :
Je soussigné Philippe ENJOLRAS
Représentant légal (ou habilité) de la Société AFFIPUB
dont le siège social est situé 56 rue d'Amiens à BEAUVAIS (60000)
N° SIRET : 433 258 445 000 84
N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Code APE :
et après avoir apprécié sous ma responsabilité l'étendue de toutes les prestations à exécuter
m'engage,
O nous engageons, en tant que co-traitants groupés
D groupement conjoint
D groupement solidaire
lEprésenté par : seen
Fait en deux originaux
Mention(s) manuscrite(s)
Le délégataire :
Pa) 4]
à... BEAUVAIS... et approuvé »
Le. 30 mai 2014... serres signature
Le délégant :
D sonsvssiercsoneestnesensodssi sers dseses second « lu et approuvé »
Lei ES SNA ere signature
*:
6107 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = A PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
La Ville de Beauvais organise tous les ans la coordination et la promotion du marché de Noël.
Pour l’année 2014, la Ville de Beauvais souhaite faire appel à un délégataire pour la commercialisation de 30 chalets de Noël au plus, à savoir la totalité du parc exposants du marché de Noël, sur la Place Jeanne Hachette.
A l'occasion du marché de Noël qui aura lieu du 5 au 31 décembre 2014, la Ville de Beauvais met à la disposition du délégataire, les biens et matériels ci-après désignés.
Le délégataire assurera là commercialisation de ces 30 chalets par la recherche d'exposants (commerçants et artisans) en lien avec l'esprit de Noël et privilégiant la gastronomie, la décoration de Noël et les idées cadeaux.
Il assurera l'examen préalable des dossiers des exposants postulants qu'il présentera à une commission
de validation des exposants composée de deux représentants de la collectivité et de représentants du délégataire.
PE TE Ou EL EN ET ET Ce
La Ville de Beauvais met à la disposition du délégataire 30 chalets (maximum) sur la Place Jeanne Hachette du 4 décembre 2014 au 5 janvier 2015. Ces chalets seront installés sur là Place Jeanne Hachette par les services de la Vilie de Beauvais.
Description des biens et matériels :
+ 29 chalets en bois de 3 mètres sur 2 mètres
« _i chalet en bois de 4 mètres sur 2,5 mètres
Agencement de chaque chalet :
- 1 plancher
- 1 porte latérale
- 1 haut vent d'ouverture boutique en façade principale
Équipement de chaque chalet :
- 1 table
- À chaises
- 1 compteur électrique de 6 ampères
Le chalet n°32 indiqué sur le plan est hors délégation de service public simplifiée. It est occupé par l'association des Fêtes Jeanne Hachette à titre gracieux. Les chalets n°7, 47, 6, 46, 2, C et D indiqués sur le plan sont des chalets de stockage ou à usages autres et ne sont donc pas commercialisables.
La Ville fournira également des containers ainsi que la sonorisation. Les fluides seront pris en charge par la collectivité.
La responsabilité du délégataire ne pourra être engagée auprès des exposants en cas de dysfonctionnement du matériel de la villé de Beauvais, mis à disposition. Il lui appartient tout de même de vérifier le bon état du matériel avant la mise à disposition au profit des exposants. Toute dégradation ou dysfonctionnement constatés devra être communiqué aux services techniques de la Ville de Beauvais
TT D
6108 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = A PR
pour remise en état éventuel.
Tout matériel volé sera dû par le délégataire à la Ville de Beauvais à raison de 25 € par chaise et de 70 € par table.
RS NT EE NE NET ET NE
Le marché de noël de 2014 se tiendra du 05 décembre au 31 décembre 2014, exception faite du 25 décembre.
La délégation de service public simplifiée est conclue à compter de sa notification et jusqu'au 5 janvier 2015 inclus.
La remise des clés s'effectuera sur la Place Jeanne Hachette le 04 décembre 2014 à 14 heures.
PET EN NC te te D EN A TE TS
Le délégataire s'engage à prendre le plus grand soin des biens et matériels mis à sa disposition par la Ville de Beauvais.
Le délégataire veillera à leur parfait entretien et remplacera, à ses frais (sauf cas de force majeur), tout matériel détérioré ou volé pendant la durée de la délégation de service public simplifiée.
Un état des lieux sera effectué à la remise des clés le 4 décembre 2014 à 14h00 et le 5 janvier 2015 à 15h00 entre le délégataire, les services techniques et le service Evénementiel,
Le délégataire est également tenu à une obligation de remplissage des chalets. À défaut, il sera fait application des dispositions de l’article 11.
Le délégataire s'assurera de l'obligation d'ouverture des chalets par les artisans et commerçants aux horaires indiqués dans l'article 7 du présent document.
L'(ou les) option(s) suivante(s) est (sont) retenue(s) (le candidat rayera les options qu'il ne retient pas) :
* Option n°1 : organisation de la communication du marché de noél
* Option n°2 : organisation de l’animation évènementielle
* Option n°3 : organisation de l’animation commerciale.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera effectué par les Services Techniques et le Service Evénementiel de la Ville de Beauvais, en présence du délégataire, lors de la remise des clés le 04 décembre 2014 à 14 heures et lors de leur restitution te 5 janvier 2015 à 15 heures.
Les chalets devront être nettoyés par la ville de Beauvais avant la remise des clés. Le délégataire restituera les chalets nettoyés à la fin du marché de Noël.
6109 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #R = = M
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CORNE RETENIR
Le vendredi 5 décembre 2014, jour de l'inauguration, les chalets seront ouverts de 16h à 21h.
Tous les samedis : de 10h à 19h
Hors vacances scotaires ét hors samedis : de 11h à 19h
Pendant les vacances scolaires : de 11h à 18h
Les 24 ot 31 décembre 2014 : de 11h à 16h
Le marché de Noël sera fermé le 25 décembre.
8.4 Installation des ocoupants
L'installation des octupants des chalets se fera :
. Le 5 décembre 2014 : de 9h à 15h30
3 Les 12, 19 et 26 décembre 2014 : de Sh à 11h
Les commerçants devront rembalier leurs marchandises à la fin de leur occupation de chalet soit entre 19h et 21h.
8,2 Ré achalandage des chalets
Les livraisons pour ré achalander les chalets en fournitures et produits se feront comme suit :
* Tous les samedis : de 9h à 10h
. Du 7 au 19 décernbre 2014 {hors samedis) : de 11h à 12h
“ Du 21 au 30 décembre 2014 (hors samedi}: de 10h à 11h
PT Te RACE TILL DIE: (css
Le gardiennage de nuit dés biens et matériels rnis à disposition sera àssuré chaque nult par la Ville de Besuvais à compter de 20h jusqu'à 8 heures du matin,
La Ville de Beauvais ne sera pas tenue responsable des dégradations et vols lorsque lés commerçants n'auront pas fermé leur chalet avec un cadenas pendant fa nuit, Le cadenas devra être fourni par l'exposant.
TUNER TEr- CETETS CS
Le délégataire devra souscrire toute assurance le garantissant contre les risques locatifs (incendie, vol vandalisme, explosion, foudre.) et garantissant 52 responsabilité pour l'ensemble des activités exercées dans les biens mis à disposition, 1} dévra exiger des commerçants la souscription d'une assurance couvrant leur activité.
En outre, il lui appartient de garantir ses biens et matériels propres,
i
LA Le
6110 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Les dites polices devront comporter renonciation à recours contre la Ville de Beauvais par la compagnie d'assurance pour tous les risques et dommages susvisés.
Le délégataire s'engage à payer auprès de la Ville de Beauvais des droits de place à hauteur de 170 € par chalet et pour toute la durée du marché de Noël. Il s'engagera également à verser à la Ville de Beauvais 10% des recettes qu'il perçoit auprès des exposants avec un minimum garanti de 2,500 € H.T. pour la durée de la délégation de service public simplifiée.
A défaut de remplissage à 100% des chalets, le délégataire s'acquittera des droits de place à hauteur de 170 euros par chalet.
Une caution de 600 € par chalet sera demandée au délégataire. Des retenues pourront être décidées en cas de détérioration des chalets.
La Ville de Beauvais prendra en charge la fourniture des fluides (eau et électricité).
URI ET IC OE
Le délégataire assurera pour son compte la location des chalets aux exposants au tarif suivant :
- Proposition du candidat: 270 euros HT par semaine pour les artisans inscrits à la Chambre des métiers de l‘Oise
- Proposition du candidat pour les autres exposants :
S1 : 300 euros HT
S2 : 350 euros HT
S3 : 450 euros HT
S4 : 300 euros HT
Le délégataire fera son affaire du recouvrement des frais de dossier éventuels auprès des exposants dont le montant s'élève à : 20 € HT.
Le délégataire pourra demander aux exposants une caution couvrant les éventuelles dégradations, détériorations où vols des chalets et du matériel.
ARTICLE 13 - RESILIATION
En cas de faute du délégataire, celui-ci encourt, par décision motivée du délégant, la résiliation unilatérale du contrat.
Le délégant se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 14 - LITIGES
En cas de litiges portant sur l'exécution ou l'interprétation des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence est consentie au Tribunal Administratif d'Amiens.
Fait à BEAUVAIS, le 30 mai 2014
Lu et accepté par le candidat,
Soussigné,
#R A A 4
6111 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 6% A ff PR
#
A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
Æ ne 6 none 0 © 2e soon ones nn ee. 0 6 en om _
om. 4e nonn 2 nn me 7 D son. on none 0e. 6 D 0e nn n
38/06/14, a émis un
? Quis'abstient ?
6112 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
TRANSFERT DU MARCHÉ DE QUAR-
TIER SAINT JEAN SUR LA PLACE
SITUÉE RUE MAURICE SEGONDS
MONSIEUR LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le 25 mai 2007, le conseil municipal a décidé de
créer un marché hebdomadaire de plein vent sur le
quartier St Jean.
Ce marché était installé rue Honoré de Balzac et
avait lieu le vendredi matin de 7 heures à 13 heures.
Considérant que le programme de rénovation
urbaine a créé un nouvel espace de vie et d’échanges
au coeur du quartier Saint Jean.
Considérant que ce nouveau coeur de quartier
va concentrer des logements, des commerces, des
équipements publics importants comme la Maison
des Services et des Initiatives – Harmonie, l’Hôtel de
police à proximité.
Considérant l’intérêt pour les habitants que
représente le transfert du marché hebdomadaire du
vendredi matin (7 heures à 13 heures) sur la place
située rue Maurice Segonds.
Considérant que ce projet a été présenté au syn-
dicat des commerçants non sédentaires des marchés
de Beauvais et à l’association pour la promotion des
marchés de Beauvais (APMB), conformément à
l’article L.2224-18 du code général des collectivités
territoriales.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable au transfert du mar-
ché hebdomadaire de Saint-Jean du vendredi matin
(7 heures à 13 heures) sur la place située rue Maurice
Segonds,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à poursuivre l’exécution de cette délibération en
prenant tous le arrêtés et toutes les dispositions
nécessaires.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 03/06/14, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. LAGHRARI : L’objet de ce dossier est le trans-
fert du marché du quartier Saint Jean sur la place
située rue Maurice Segonds.
Ce marché hebdomadaire de plein vent rue
Honoré de Balzac avait lieu le vendredi matin de 7
heures à 13 heures. Le programme de rénovation
urbaine a créé un nouvel espace de vie et d’échanges
au cœur du quartier Saint Jean. Ce nouveau cœur de
quartier concentre des logements, des commerces,
des équipements publics importants comme la mai-
son des services et des initiatives Harmonie, l’hôtel
de police à proximité.
Considérant l’intérêt pour les habitants que
représente le transfert du marché hebdomadaire du
vendredi matin sur la place rue Maurice Segonds,
considérant que ce projet aussi a été présenté au
Syndicat des commerçants sédentaires des marchés
de Beauvais et à l’association pour la promotion des
marchés de BEAUVAIS conformément à l’article
L 2224-18 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales, il est donc proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable au transfert du marché
hebdomadaire de Saint Jean du vendredi matin 7
heures à 13 heures sur la place située rue Maurice
Segonds et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à poursuivre l’exécution de cette délibération
en prenant tous les arrêtés et toutes les dispositions
nécessaires. La commission « Administration géné-
rale, personnel, commerces », réunie le 3 juin 2014, a
émis un avis favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de
question ? Qui est-ce qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le dossier est adopté à l’unanimité.
DOTATION DE FONCTIONNEMENT DE
L’ASSOCIATION INSERTION ÉDUCA-
TION PRÉVENTION (IFEP)
MONSIEUR MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le conseil général de l’Oise
et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d’une
convention tripartite d’une durée de 15 ans, l’asso-
ciation IFEP (Insertion éducation prévention) afin de
mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe
de Prévention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quar-
tiers prioritaires, principalement auprès du public
11-21 ans, au moyen du travail de rue et des accom-
pagnements individuels ou collectifs, en lien avec
les familles et en complémentarité avec les services
sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l’année
2014, le conseil général a fixé la dotation financière
de la structure IFEP à 598 277,11 euros.
Conformément à la clé de répartition des finan-
cements prévue par la convention du 10 juin 2003, la
dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 418 793,98 € à la charge du conseil général (70%)
- 179 483,13 € à la charge de la ville de Beauvais
(30%)
Un acompte de 87 220 euros ayant déjà été versé
à l’association, après validation par délibération du
conseil municipal du 18 décembre 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport, #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 SE AH SE Pix
-— - co ae D D OORROR ENENNIMR MNNNTAU AE 6 M DONNE A7 AE NN Don ANNE OR O6 MONNNE 6 conne
“vention de la délh
? Pas de question ? Pas de vote
lention 7
6113 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
- d’attribuer une subvention de 179 483,13 euros
à l’association IFEP,
- d’autoriser le versement du solde de 92 263, 13
euros à l’association IFEP,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce complémentaire afférente à
ce dossier.
La Commission « Sécurité, prévention de la délin-
quance, CLSPD, occupation du domaine public »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 3
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. MICHELINO : C’est un dossier classique tous
les ans. Donc la dotation de fonctionnement de l’asso-
ciation d’insertion d’éducation prévention l’I.F.E.P.
Donc depuis 2003 le Conseil Général et la ville
de Beauvais ont choisi par le biais d’une convention
tripartite d’une durée de 15 ans de mettre en place
sur le territoire de la ville une équipe de prévention
spécialisée. Les éducateurs de rue interviennent
dans les quartiers prioritaires, principalement auprès
du public 11-21 ans, au moyen de travail de rue et
des accompagnements individuels ou collectifs, en
lien avec les familles et en complémentarité avec les
services sociaux.
À ce titre, pour le budget de fonctionnement 2014,
le Conseil Général a fixé la dotation financière de la
structure I.F.E.P. à 598 277,11 €. L’actuelle répartition
est donc 70 % à la charge du Conseil Général donc ce
qui représente 478 793,98 et 179 483,13 représentant
les 30 % restants pour la ville de Beauvais.
Donc un acompte de la Ville a été fait lors du der-
nier Conseil Municipal du 18 décembre 2013, 87.220
€, donc il est proposé au Conseil Municipal d’entériner
les termes de ce rapport, d’attribuer une subvention
de 179 483,13 € à l’association I.F.E.P., d’autoriser
le versement du solde de 90 263,13 et d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La Commission « Sécurité, prévention, occupation
du domaine public », réunie le 4/06, a émis un avis
favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie, est-ce qu’il
y a des questions ? Pas de question ? Pas de vote
contre ? Pas d’abstention ?
Le rapport est adopté l’UNANIMITÉ des Suffrages
Exprimés avec 3 abstention(s).
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
COLLÈGE GEORGE SAND : PROJET
MÉDIATION ENTRE PAIRS
M. NEKKAR, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de la lutte contre les violences sco-
laires, priorité depuis plusieurs années de l’Académie
d’Amiens et de la ville de Beauvais, par le biais du
contrat local de sécurité, le collège George Sand a
sollicité un soutien de la ville afin de mettre en place
une action de médiation par les pairs, c’est à dire de
médiation par les élèves eux-mêmes.
Ce projet lancé au sein de l’établissement au cours
du premier semestre 2014 a vocation à permettre de
répondre de manière efficace par l’implication des
élèves aux petites violences quotidiennes et aux
incivilités commises au sein de l’établissement.
La médiation par les pairs constitue un processus
coopératif qui vise à prévenir ou à réguler les conflits
relationnels entre jeunes par l’intermédiaire d’un tiers,
du même âge, formé à la médiation, afin d’aider à
trouver une solution satisfaisante pour les parties
prenantes.
Au-delà du processus de gestion des conflits, la
médiation par les pairs a également pour objectif de
responsabiliser les élèves et de créer de nouvelles
solidarités au sein de l’établissement. La médiation
par les pairs permet ainsi aux jeunes acteurs de ce
projet d’apprendre à devenir responsables de leurs
paroles et de leurs actes, de distinguer l’acte et la per-
sonne, de pratiquer l’écoute active et empathique, de
développer le respect mutuel, de créer de nouvelles
relations entre les jeunes et avec les adultes de la
communauté éducative.
La participation des élèves à ce projet repose
sur le principe du volontariat. Avant d’être nommés
médiateurs référents, les élèves doivent également
bénéficier d’une formation à la médiation. Au sein du
collège George Sand, ce sont 12 élèves volontaires
de la 6ème à la 4ème qui ont bénéficié d’une forma-
tion de 3 jours proposée par l’association Médiateurs
Nouvelle Génération.
Les adultes sont également parties prenantes
cette action. 3 adultes référents de la communauté
éducative ont ainsi été formés au sein du collège. S’ils
ne sont pas présents lors d’une séance de médiation
sauf à la demande des élèves, ils assurent la supervi-
sion et le suivi de l’action de médiation.
Au vu de l’intérêt de ce projet tant en terme
d’efficacité dans la gestion des conflits qu’en terme
de responsabilisation des élèves,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’attribuer une subvention de 650 euros au
collège George Sand,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce complémentaire afférente à
ce dossier. #
45 AR A M A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
vention de la déli
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6114 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
La Commission « Sécurité, prévention de la délin-
quance, CLSPD, occupation du domaine public »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. NEKKAR : Donc l’objet est une subvention
exceptionnelle pour le collège George Sand dans
le cadre d’un projet de médiation entre pairs afin de
lutter contre les violences scolaires.
Ce projet a vocation de permettre de répondre
de manière efficace par l’implication des élèves
aux petites violences quotidiennes et aux incivilités
commises au sein de l’établissement. Donc au vu de
l’intérêt de ce projet tant en termes d’efficacité dans
la gestion des conflits qu’en termes de responsabili-
sation des élèves, il est proposé au Conseil Municipal
tout d’abord d’approuver les termes de ce rapport,
d’attribuer une subvention de 650 € au collège George
Sand et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à signer toutes pièces complémentaires
afférentes à ce dossier. La commission réunie le 4
juin 2014 a émis un avis favorable. Merci
Mme LE MAIRE : Je vous remercie, pas de
question ?
Mme THIERRY :Oui je voudrais simplement
avoir une information. Les médiateurs, quelles sont
les formations qu’ont les médiateurs pour s’occuper
des jeunes enfants, enfin des jeunes ados plutôt ?
Est-ce qu’ils ont suivi un cursus psychologique ou
autre pour s’occuper des enfants ?
Mme BRAMARD : Si je peux me permettre de
répondre dès lors qu’il y a une équipe d’élèves média-
teurs au collège Henri Baumont, ce sont des élèves
qui ont été formés par des formateurs, par des média-
teurs, et il existe au niveau national des médiateurs
et tous les élèves, alors je vois quelqu’un qui opine
de la tête c’est ma collègue Elodie BAPTISTE qui a
été elle-même médiatrice au collège Henri Baumont
et je la remercie et donc elle peut éventuellement en
parler, sur la formation des médiateurs.
Mme BAPTISTE : Merci Madame le Maire, merci
Françoise. Donc c’est vrai j’ai été médiatrice au col-
lège Henri Baumont pendant toute ma scolarité. Donc
ça consistait à résoudre les conflits mineurs qu’il
pouvait y avoir en récréation. Nous avons été formés
par des professionnels, j’étais en sixième donc ça fait
quelques années déjà, c’était des professionnels qui
nous ont formés, nous sommes allés aussi à PARIS,
je ne sais pas si tu étais là Françoise, où on avait
rencontré des vrais médiateurs , à la cité des Métiers.
Mme THIERRY :Je voulais simplement avoir la
confirmation à savoir si à la base il y avait des édu-
cateurs reconnus et pas uniquement des médiateurs,
est-ce qu’il y avait à la base des éducateurs psycho-
logiques qui ont formé après les médiateurs ou pas ?
Mme LE MAIRE : On va donner un autre avis
d’expert.
M. RAHOUI : Je ne vais pas me substituer à
quelqu’un de votre majorité Madame le Maire mais
j’aimerais défendre ce projet qui effectivement est
quelque chose de très construit qui s’étend de plus
en plus dans les établissements scolaires du second
degré puisque on constate que la baisse des pro-
blèmes d’incivilité dans les cours de récréation a
tendance à se régler plus facilement lorsque les pairs
interviennent. Alors une association comme celle qui
a été retenue par le collège George Sand « Média-
teurs nouvelle génération » est connue et reconnue
nationalement de par les compétences pluridiscipli-
naires qui sont associées au sein de cette structure
dans les formations qui sont menées sur le terrain.
M RAHOUI (suite) : Donc des équipes pluridis-
ciplinaires d’assistants sociaux, de psychologues, de
conseillers d’orientation, parce que c’est vraiment une
approche pluridisciplinaire qu’on doit avoir lorsqu’on
est amenés à former des enfants à une gestion de
conflits au sein d’un établissement scolaire. Donc
ce sont des gens qui ont une action comme je
l’ai dit connue et reconnue et qui ne peuvent que
mériter notre soutien et l’initiative qui avait été prise
à l’origine au collège Henri Baumont a permis à
plusieurs collègues personnels d’éducation et ensei-
gnants d’être formés à cette action. Et pour pouvoir
développer cette nouvelle action au sein d’un nouvel
établissement scolaire on a besoin de trouver les
fonds nécessaires pour avoir les professionnels com-
pétents, et ils le sont, pour pouvoir créer un réseau
dans l’établissement et on ne souhaite qu’une chose
c’est que ça puisse se développer dans le reste des
établissements du second degré de la Ville.
Mme LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors je
reprends mon vote. Qui est-ce qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIGUE
FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MEN-
TALE POUR LA MISE EN PLACE DE
CONSULTATIONS THÉRAPEUTIQUES
EN DIRECTION D’UN PUBLIC MINEUR
ET MAJEUR AUTEUR D’ABUS SEXUELS
OU DE VIOLENCES
MONSIEUR MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Devant les besoins exprimés par les partenaires
sociaux, judiciaires confrontés à des comportements
dysfonctionnants, violences intrafamiliales, sexuelles
et maltraitances commis sur le territoire de la ville de
Beauvais, la ligue Française pour la Santé Mentale
(L.F.S.M.), propose la mise en place de consultations
thérapeutiques individuelles pour hommes et femmes
violents, auteurs d’agressions sexuelles et de vio-
lences.
Ces consultations auparavant destinées à des #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 dE A 9000
“vention de la délh
6115 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
personnes condamnées majeurs suivies par le Ser-
vice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Oise
(S.P.I.P.), sont, depuis 2014, également proposées
à des mineurs et jeunes majeurs, âgés de 13 à 19
ans, pris en charge par la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (P.J.J.), avec pour objectif de :
- favoriser la mise en application des obligations ou
injonctions de soins prononcées par les Tribunaux ;
- contribuer à la prise de conscience par les
auteurs mineurs ou majeurs de leur acte et de la
nécessité d’une prise en charge clinique et thérapeu-
tique ;
- et ainsi lutter contre la récidive en assurant un
suivi individualisé de ces personnes.
En ce qui concerne le public orienté par le S.P.I.P,
une convention définit, sur la base de ces objectifs, les
modalités d’intervention de la L.F.S.M., dans le cadre
de la prise en charge des auteurs d’abus sexuels et
de violences intrafamiliales orientés par l’antenne de
Beauvais du S.P.I.P de l’Oise.
En pratique, ces consultations assurées par deux
psychocliniciennes permettent d’assurer la prise en
charge au cours de l’année d’environ 15 majeurs
orientés par le S.P.I.P et de 20 mineurs et jeunes
majeurs orientés par la P.J.J.,
Des temps d’échange réguliers entre la L.F.S.M.
et les professionnels du S.P.I.P et de la P.J.J (édu-
cateurs, conseillers d’insertion et de probation) sont
organisés afin d’adapter au mieux la nature des prises
en charge.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la
convention ;
- d’attribuer une subvention de 8 000 euros à
l’association Ligue Française pour la Santé Mentale ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite
convention ainsi que toutes pièces complémentaires
afférentes à ce dossier.
La Commission « Sécurité, prévention de la délin-
quance, CLSPD, occupation du domaine public »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Dossier 23, toujours Monsieur MICHELINO. #R = = MR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
A
Lire + By + Frotarrita RÉPUREIQUE FRANÇAISE
———Îiss—
MENISFÈRE DB LA JUSTICE
CONVENTION
POUR LA PRISE EN CHARGE INDIVIDUELLE
DES AUTEURS D'ABUS SEXUEL
ET DE VIOLENCES AUX PERSONNES EN
PARTICULIER INTRA-FAMILIALES
Entre
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du département de l’Oise , représenté par
Monsieur Dominique TANGUY, Directeur Départemental, désigné S.P.I.P.
La Mairie de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, agissant en qualité de
Maire,
Et
La Ligue Française de Santé Mentale, Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique (J.0. 27/01/1921), représentée par Monsieur Roland COUTANCEAU, Président de
l'association L.F.S.M. désignée L.F.S.M.
6116 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Des besoins d'action thérapeutique ont été repérés croissants depuis des années par les partenaires sociaux, judiciaires (S.P.I.P., P.J.J. / Magistrats / associations parajudiciaires), face à des comportements dysfonctionnants, violences diverses (familiales, sociales), sexuelles et de maltraitance dans la Commune de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis. Les besoins se sont accrus depuis quelques années et il existe un déficit de structures de prise en charge par surcroît d’activité.
Ces structures ne sont pas toujours armées pour la prise en charge des publics concernés, tant en ressources humaines qu’en termes de formation spécifique.
La Ligue Française de Santé Mentale intervient depuis dix ans sur le secteur géographique Beauvais et Agglomération auprès des personnes, autour de ces problématiques sexuelles,
familiales, conjugales.
La présente convention a pour objet d’officialiser ce partenariat avec la Ville de Beauvais et
son Agglomération, et d’instituer ce partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation de l’Oise pour la prise en charge des auteurs d’abus sexuels ainsi que de violences aux personnes en particulier commises dans le cadre intra-familial.
Textes de référence :
Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et à l’exécution des peines ; Loi du 10 août2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
Loi du 24 novembre 2009 dite « loi pénitentiaire » ;
Circulaire C.L.P.D. du 7 mars 2008 ;
Circulaire du 19 mars 2008 relative aux missions et méthodes d’intervention des S.P.I.P. ; Contrat Local de Sécurité Nouvelle Génération Ville de Beauvais Avenant 2007 ; Charte avec les magistrats du T.G.I. de Beauvais ;
Protocole de collaboration sur des objectifs communs avec la Délégation Territoriale à la Solidarité de Beauvais.
PR = = =
6117 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR = = PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 1
Objet de la convention 2
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention du dispositif mis en œuvre par la L.F.S.M., de prise en charge des auteurs d’abus sexuels et de violences intra- familiales orientés par les services de l’antenne locale d'insertion et de probation de Beauvais
du S.P.I.P. de l'Oise.
La convention se propose :
- de prendre en compte les besoins spécifiques du S.P.I.P. de l’Oïse dans le cadre des prises
en charge qui lui sont confiées ;
— de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ; — de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Toutefois, la présente convention doit nécessairement tenir compte de la diversité, de la complexité des problématiques rencontrées, et les signataires s’engagent à coordonner leur action avec les partenaires mentionnés dans le préambule, du présentenciel au post-sentenciel.
Article 2
Le public concerné
Il s’agit de personnes condamnées majeures, de sexe masculin ou féminin, suivies par le S.P.I.P. de l’Oise dans le cadre de mesures alternatives à l’emprisonnement, d'aménagements
de peine.
Ces mesures sont principalement des sursis avec mise à l’épreuve assortis d’une obligation de soins, des suivis socio-judiciaires mais également des mesures d’aménagements de peine assorties d’une telle obligation.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette obligation et sans préjudice des modalités de suivi exercées par le S.P.I.P., que cette prise en charge aura lieu.
Les personnes orientées sont celles suivies par l’antenne de Beauvais du S.P.IP.
Article 3
Le dispositif
Orientation du S.P.IP. :
À la suite de la condamnation, le S.P.I.P. orientera les Personnes Placées Sous Main de Justice (P.P.S.M.J.) concernées vers la structure de soin qui se chargera de mettre en œuvre,
en temps réel, les suivis thérapeutiques.
En l'espèce, le S.P.I.P. adressera par fax une fiche de liaison (annexe 1) et confirmera ensuite son orientation par téléphone.
6118 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Les coordonnées du S.P.I.P. concerné et des services de la L.F.S.M. effectuant les suivis sont
mentionnées en annexe 2.
\ #
Le S.P.IP. s'engage par ailleurs à réfléchir à l’élaboration éventuelle de prises en charge collectives en amont des orientations :
programmes de prévention de la récidive (P.P.R.) animés par des Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (C.P.[P.) avec le soutien technique dans la formation, l’organisation et la supervision par un psychologue.
Il apparaît souhaitable, dans cette hypothèse, que ces actions soient effectuées par un psychologue de la L.F.S.M., afin de bénéficier de son expérience dans la mise en place de groupes de parole et de favoriser par la suite la coordination S.PIP/L.F.S.M. dans l'orientation des condamnés vers la structure de soins.
Cependant, l’intervention du psychologue devra se borner ici à l’appui technique du S.P.I.P.
La prise en charge par la Ligue Française de Santé Mentale
L'association L.F.S.M. met en place des consultations thérapeutiques sous la forme individuelle ou/et de groupes de parole pour les hommes et femmes auteurs d'agression sexuelle et de violences intra-familiales.
L'association L.F.S.M. assure une prise en charge clinique dans le cadre de suivis judiciaires ou extra-judiciaires sous la forme de suivis individuels par le biais de deux séances mensuelles pour chaque personne orientée. Un entretien dure de 1 heure à 3 heures.
Un temps de rencontre partenarial et de synthèse des thérapeutes sera mis en place systématiquement tous les trimestres. Ce rythme s'adaptera aux besoins du S.P.I.P. et de la L.F.S.M.
Ce suivi sera protocolisé et le C.P.I.P. sera destinataire des éléments visant à l’informer de l’assiduité et du degré d’adhésion du probationnaire.
Déontologie :
Les signataires s’engagent à respecter la déontologie de chacun des intervenants. Toutefois, tout fait ou risque important de nature à mettre en péril l’intégrité physique et morale d’autrui doit faire l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires.
Une fiche de liaison en annexe 3 permet à la L.F.S.M., outre des contacts téléphoniques, de matérialiser le signalement d’incidents et de proposer d’éventuelles solutions. Elle peut être utilisée en retour par le S.P.I.P. afin d’informer la L.F.S.M. des réponses apportées.
PR = =
6119 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR = PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 4
Le travail en réseau
Les différentes études et la pratique montrent que la prise en charge des délinquants sexuels ainsi que des auteurs de violences aux personnes se doit d’être pluridisciplinaire et transdisciplinaire.
Lors des temps de coordination entre la L.F.S.M. et le S.P.I.P., les deux structures s’engagent à développer le travail en réseau. En effet, la présente convention doit nécessairement tenir compte de la diversité, de la complexité des problématiques rencontrées.
Les signataires s'engagent donc à coordonner leur action avec les services et partenaires suivants : Préfecture de l'Oise, D.D.A.S.S., Conseil Général, C.A.F., T.G.I. de Beauvais, P.J.J, associations, du présentenciel au post-sentenciel.
Un des fondements de la présente convention est également de favoriser une complémentarité avec d’autres structures spécialisées, voire des réorientations (C.M.P., Fédérations de Soins de l'Oise, C.C.A.A., SATO-Picardie, etc.).
A l'issue des temps de coordination précités, le C.P.L.P. chargé du suivi indiquera ces
nouvelles modalités de prise en charge, à l’occasion de rapports effectués à destination des autorités judiciaires (modalités validées par l’échelon hiérarchique du S.P.I.P.).
Article 5
Évaluation du nombre de condamnés « auteurs d’abus sexuels»
concernés par cette convention
Pour l’année 2014, 20 P.P.S.M.J. pourront être orientées vers la L.F.S.M afin que les
psychologues de cette structure puissent assurer leur suivi.
Article 6
Financements envisagés
La pérennisation de ce partenariat implique l'octroi de subventions émanant de la Ville de
Beauvais (C.L.S.P.D.), du Ministère de la Justice et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) qui intervient pour soutenir ce projet initié en 2012 sur le ressort de l'antenne de Beauvais du S.P.I.P. de l'Oise.
Coût d’une prise en charge individuelle : 60 euros de l’heure par entretien dont le temps peut
être de 1h à 3h.
Dans la perspective où il serait fait appel à l’expertise d’un psychologue de la L.F.S.M. sur les
axes formation à l'animation de groupe ou/et supervision de groupes de parole « prévention
de la récidive », le S.P.L.P. de l'Oise s’engage à solliciter des financements spécifiques
auprès de la Direction de l’ Administration Pénitentiaire.
6120 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 #R = R
Article 7.
Evaluation et durée de la convention
La présente convention tripartite prend effet à compter de sa signature pour le S.P.I.P. et la L.F.S.M., en matière d’orientation et de prise en charge, et pour la Ville de Beauvais à compter de sa validation en Conseil Municipal.
Cette convention peut être dénoncée à tout moment soit d'un commun accord (notamment lors de l'évaluation annuelle) soit par l'une des parties, par lettre simple adressée aux co- signataires.
Ce projet fera l’objet d’une évaluation annuelle par le biais d'un comité de pilotage composé des signataires, des différents financeurs et du Parquet de Beauvais afin de déterminer les réajustements nécessaires et la reconduction de ce partenariat.
Fait à Beauvais, en 5 exemplaires, le
Monsieur Dominique TANGUY Monsieur Roland COUTANCEAU Directeur du S.P.I.P. de l'Oise Président de la Ligue Française pour la Santé Mentale
Caroline CAYEUX
Maire de la Ville de Beauvais
6121 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = SR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
n°5 ”
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“ nanimité.
6122 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PROGRAMMATION 2014
Fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR LAGHRARI, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 18 décembre 2013 a
adopté la programmation du contrat urbain de cohé-
sion sociale (CUCS).
La programmation 2014 du CUCS intègre un fonds
de soutien aux initiatives locales, outil au service des
forces vives des quartiers, devant susciter l’émer-
gence de projets individuels ou collectifs dans les
territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins
spécifiques recensés en cours d’année.
Le comité d’attribution, réuni le 26 mai 2014 asso-
ciant les partenaires du contrat urbain de cohésion
sociale, a émis un avis favorable concernant les
projets suivants :
fiche action n°1 ‘’ Saut’ été ‘’
porteur de projet : Association NoMade
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 900 €
fiche action n°2 ‘’ Tournoi pour la paix ‘’
porteur de projet : Association Un ciel pour tous
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1500 €
fiche action n°3 ‘’ Fête de l’été ‘’
porteur de projet : Association Cultures sans
Frontières
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 700 €
fiche action n°4 ‘’ Sport, santé et bien-être ‘’
porteur de projet : Association ASCCE
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 900 €
Ces projets représentent un financement de :
4000 €
D’autre part, et conformément à la commission
politique de la ville qui s’est déroulée le 23 avril
dernier, il convient de rectifier les montants qui ont
été inscrits dans la délibération du conseil municipal
du 12 mai dernier, pour les projets suivants :
Fiche Association Montant Montant
action erroné rectifié
n°1 ‘’ A nime ton printemps ‘’
par l’Association
Cultures sans Frontières 1000 1500
n°2 ‘’ Kolore sAint- lucien ‘’
par l’association ADPL 2500 2507
n°3 ‘’ Ciné Goûter de l’été ‘’
par l’association Benkadi 850 800
n°5 ‘’ st-J eAn
replAnte ses fleurs ‘’
par l’association IFEP 1140 1000
n°6 ‘’ Bien vivre son logement ‘’
par l’association Itinér’air 1850 2000
n°7 ‘’ popAins ‘’
par l’association Ricochets 500 620
Le comité d’attribution, réuni le 16 avril 2014 asso-
ciant les partenaires du contrat urbain de cohésion
sociale, ayant émis un avis favorable sur ces projets,
il est donc proposer d’adopter les montants ci-dessus.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. LAGHRARI : Alors je vais vous parler du fonds
de soutien aux initiatives locales. Comme vous avez
pu le voir dans le Conseil Municipal précédent,
aujourd’hui encore et vous prendrez aussi l’habitude
d’avoir, à chaque Conseil Municipal nous essayerons
de le faire, nous essayerons de financer des actions
au courant de l’année qui sont des micro projets dans
les territoires prioritaires. Ce ne sont pas des grosses
sommes, c’est à chaque fois des petits projets portés
par des groupes d’habitants, portés aussi par des
associations. Donc là vous avez l’action Saut’ été
portée par l’association NoMade à hauteur de 900 €,
l’action Tournoi pour la paix, portée par l’association
Un ciel pour tous à hauteur de 1 500 € et l’action Fête
de l’été portée par l’association Cultures sans Fron-
tières à hauteur de 700 €, l’action Sport, santé et bien
être portée par l’association ASCCE à hauteur de 900
€ ; ce projet représente un financement de 4 000 €.
Le comité d’attribution réuni le 26 mai 2014
associant les partenaires du Contrat Urbain Cohé-
sion Sociale a émis un avis favorable. D’autre part
et conformément à la commission politique de la
ville qui s’est déroulée le 23 avril dernier, il convient
de rectifier les montants qui ont été inscrits dans la
délibération du Conseil Municipal du 12 mai dernier,
pour les projets suivants que vous avez sous les yeux,
il y a eu des petites erreurs et nous souhaitons faire
une rectification. Le comité d’attribution réuni le 16
avril 2014 avait émis un avis favorable, la commission
« Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique
de la ville, vie associative » réunie le 4 juin a émis un
avis favorable sur ces deux dossiers.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie, pas de
question ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe, les fiches actions. #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 6 40 GP
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cohésion sociale,
‘ oo »,
ce | 7 Qui
imité.
6123 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
PRU SAINT JEAN : ACQUISITION DE
LOCAUX COMMERCIAUX APPARTE-
NANT À LA SCI J.B.J (PRESSE, LA
POSTE, SPAR)
CENTRE COMMERCIAL BELLEVUE
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Le 25 novembre 2013, le conseil municipal délibé-
rait sur l’acquisition des murs de la supérette SPAR,
de la maison de la presse et du bureau de poste du
centre commercial Bellevue sis rue de Sénéfontaine à
Beauvais (60 000) et propriété de la SCI J.B.J, repré-
sentée par monsieur Joël Thiébaut.
La SCI J.B.J a donné son accord pour céder ces
locaux à la ville au prix global de 460 000 €, avec une
signature de l’acte de vente authentique prévue pour
la fin 2014.
Néanmoins, le gérant de la presse souhaite rési-
lier son bail courant septembre 2014, ce qui avance la
date de l’acquisition du local par la ville, sachant que
le propriétaire a donné son accord.
L’acquisition des murs par la ville se fera donc de
manière échelonnée, et une nouvelle délibération
s’impose afin que le prix de vente de chaque coque
commerciale soit clairement énoncé.
Pour mémoire, l’avis des domaines en date du
14 mai 2013 a arrêté la valeur vénale des murs de
la presse à 72 000 €, de la poste à 64 000 € et de la
supérette à 283 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de la SCI J.B.J les lots ci-des-
sous, situés au sein du centre commercial Bellevue
rue de Sénéfontaine cadastré section AL n°392, au
prix global de 460 000 €, décomposé de la manière
suivante :
- lots n° 4 et 8 d’environ 401 m² composant la
supérette SPAR, au prix de 310 700 €
- lot n°11 d’environ 60 m² composant le bureau de
la poste au prix de 70 300 €
- lot n°7 d’environ 72 m² composant la maison de
la presse au prix de 79 000 €.
Une actualisation de l’avis des domaines a été
demandée le 9 mai 2014. Le délai d’un mois étant
dépassé, l’avis est réputé donné en application de
l’article L 2241-1 du code général des collectivités
territoriales.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit d’une délibération rectificative
que nous avions votée le 25 novembre 2013 puisque
nous avions voté un chiffre global pour l’acquisition
des locaux commerciaux appartenant à la SCI J.B.J.
donc où les exploitants sont la presse, la poste et le
magasin SPAR sur le Centre commercial Bellevue.
Donc la somme était de 460 000 €, simplement
aujourd’hui ce que l’on propose c’est dans la mesure
où les achats se feraient de manière différée, de scin-
der les différents lots qui seraient acquis par la Ville
à la SCI J.B.J.
Donc les lots numéro 4 et 8 d’environ 401 m² pour
310 700 €
• Le lot numéro 11 pour 70 300 €
• Et le lot numéro 7 pour 79 000 €.
Sachant qu’une actualisation de l’avis des
Domaines a été demandée le 9 mai 2014. Le délai
d’un mois étant dépassé, l’avis est réputé donné en
application de l’article L 2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire. La commission « Soli-
darité, cohésion sociale, intégration, politique de la
ville, vie associative » a émis un avis favorable le 4
juin 2014.
M. ILLIGOT : Oui je souhaiterais poser une question
concernant ce centre commercial pour savoir donc là
on va acquérir les murs, est-ce qu’il y a d’autres bâti-
ments qu’on doit acquérir à côté ou est-ce que c’est
entendu ? Il me semble que la boulangerie c’est réglé,
la pharmacie, je crois que c’était en cours, c’est ça ?
La poste est-ce qu’il y a quelque chose qu’il y a à voir
par rapport à la poste ? Juste nous donner la somme
globale que va nous coûter le rachat des murs de ces
centres commerciaux.
M. PIA : Je n’ai pas forcément les éléments de
réponse à portée de main mais effectivement bon
là il s’agit d’une délibération modificative ; actuelle-
ment l’ensemble des locaux ont été achetés, il reste
néanmoins je crois le carling qui est en cours d’acqui-
sition sachant que nous avons bien sûr aussi les
commerçants exploitants qui ne sont pas forcément
propriétaires et pour lesquels nous avons fait passer
aussi des indemnités dans les précédents conseils
municipaux. Mais si vous le souhaitez il n’y a pas de
souci je pourrai vous transmettre le compte rendu de
l’ensemble des acquisitions qui ont été menées qui
sont passées dans les différents conseils municipaux
avant même d’ailleurs les dernières élections muni-
cipales.
M. ILLIGOT : Entendu Monsieur PIA, vous les
transmettez par quel moyen ?
M. PIA : On peut vous les transmettre par courrier
ou par mail peu importe.
Mme LE MAIRE : Bien s’il n’y a pas d’autre ques-
tion on passe au vote. Qui est-ce qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Le dossier est donc adopté à l’unanimité. 5% A 5 AA
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6124 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ASSOCIATION «MOUVEMENT FÉDÉRA-
TEUR DES INITIATIVES CITOYENNES»
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs à destination des
associations notamment, en apportant son concours
financier à la réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour
l’année 2014 n’ont pu être instruites dans le cadre de
la préparation du budget primitif et sont donc étudiées
en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de don-
ner son accord pour l’attribution d’une subvention à
la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Mouvement fédérateur initiatives citoyennes,
d’un montant de 1 000€, pour l’aide à l’organisation
d’une soirée indienne à l’Institut Lasalle.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit en fait d’une subvention excep-
tionnelle à l’association « Mouvement fédérateur des
initiatives citoyennes », qui est une association qui
est créée depuis 2004 mais qui avait changé de nom
entre temps, plus récemment je crois que c’était en
2014.
Donc là il est proposé une subvention de 1 000 €
notamment pour organiser une manifestation autour
de la culture indienne, manifestation d’ailleurs qui a
eu lieu cette semaine et qui vise notamment à mieux
faire connaître la culture indienne et à envoyer à terme
puisque c’est en tout cas la proposition de l’associa-
tion des jeunes des quartiers dans le Rajasthan, donc
c’est je dirais très intéressant pour nos jeunes des
quartiers.
Donc il est proposé pour le mouvement fédérateur
d’attribuer une subvention de 1 000 €, sachant que
la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet
effet. La commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative » a
émis un avis favorable le 4 juin 2014.
M. ILLIGOT : On va voter pour ! Parce que visi-
blement tout à l’heure on a parlé que les deux partis
politiques UMP et PS étaient des partis républicains,
vous connaissez mes positions personnelles, elles
sont clairement affichées, voilà.
Mme LE MAIRE : Très bien et donc le rapport est
adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE
CONVIVIALITÉ
MAISON DE QUARTIER SAINT LUCIEN
M. LIEVAIN, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre du programme plan action quartiers
2 (PAQ 2), afin de permettre aux habitants du quartier
Saint Lucien de disposer d’un espace de convivia-
lité intergénérationnel, la ville de Beauvais propose
d‘aménager le domaine public municipal situé à proxi-
mité de la maison de quartier, de l’accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) « Cœur de Mômes » et du
parc de la Grenouillère.
Ce projet d’aménagement se traduit notamment
par la création d’un cheminement, l’implantation de
mobilier urbain et l’aménagement d’un espace scé-
nique faisant face au Thérain accessibles à tous.
Le montant des travaux s’élève à 31 104 € TTC.
Cette opération est soumise à une subvention de
l’Etat correspondant à 50 % du montant HT.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager
le projet,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter
une subvention exceptionnelle auprès de l’État au
titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de
ce dossier,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. LIÉVAIN : L’objet c’est l’aménagement d’un
espace de convivialité près de la Maison de quartier
Saint Lucien. Afin de permettre aux habitants du quar -
tier Saint Lucien de disposer d’un espace de convivia-
lité intergénérationnel, création d’un cheminement, la
plantation de mobilier urbain et l’aménagement d’un
espace scénique accessible à tous, il est proposé
d’aménager le domaine public municipal situé à proxi-
mité de la maison de quartier, de l’A.L.S.H. (Accueil #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 48 #6 40 9000
L . cohésion sociale, cure symbolique ! oo | 7 oo . oo »
| cohésion sociale,
? Le rapport est adopté à
rable.
OOGE TTC.
d'auto
6125 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
de Loisirs Sans Hébergement) Cœur de Mômes et
du parc de la Grenouillère. Pour ce projet réalisé
dans le cadre du programme PAQ 2 (Plan d’action
quartiers 2) Madame le Maire a souhaité apporter un
cofinancement externe via sa réserve personnelle,
parlementaire (rires et applaudissements) !
M. VIGUIER : Enfin une bonne nouvelle ! Enfin une
bonne nouvelle ! On demande l’euro symbolique !
M. LIÉVAIN : J’espère que Monsieur VIGUIER
pourra en faire autant ! Ce projet d’aménagement se
traduit notamment par la création d’un cheminement,
l’implantation de mobilier urbain et l’aménagement
d’un espace scénique faisant face au terrain acces-
sible à tous. Cette opération est soumise à une sub-
vention de l’état correspondant à 50 % du montant
hors taxes. Ainsi il est proposé au conseil Municipal
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à engager le projet ; Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à solliciter une subvention exceptionnelle
auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire
pour l’ensemble de ce dossier ; Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 4 juin 2014, a émis un avis favorable. Merci.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de vote
contraire, pas d’abstention ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU
LOCAL DE PLOUY SAINT-LUCIEN
M. DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais propose de réaménager le
local municipal situé place du Plouy-Saint-Lucien,
dans le cadre du plan action quartier (PAQ) de Notre-
Dame-du-Thil.
Ce local, ancien bâtiment de stockage, est utilisé
par l’association sports et loisirs (ASL) du hameau de
Plouy-Saint-Lucien qui organise chaque année des
brocantes, des foires aux végétaux, des crèches de
Noël, des repas...
Afin de permettre aux bénévoles de l’ASL de
travailler dans de meilleures conditions pour préparer
et organiser l’animation du hameau de Plouy-Saint-
Lucien, des travaux d’amélioration s’imposent, notam-
ment l’alimentation électrique.
Le montant des travaux s’élève à 2 000 € TTC.
Cette opération est soumise à une subvention de
l’État correspondant à 50 % du montant HT.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’auto-
riser :
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter
une subvention exceptionnelle auprès de l’État au
titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de
ce dossier,
- Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 04/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Mme LESURE, MAIRE ADJOINT
Le règlement de fonctionnement des structures
multi-accueils municipales a été voté par le conseil
municipal réuni le 6 juillet 2012.
Dans un souci de simplification des démarches
administratives des usagers, il a été décidé d’harmo-
niser, autant que faire se peut, la lisibilité des règle-
ments de fonctionnement des structures d’accueil
de la direction de l’éducation (Restauration scolaire,
ALSH, petite enfance).
Ce règlement répond désormais aux exigences de
la circulaire n° 2014-009 du 26 mars 2014 de la caisse
nationale d’allocations familiales (CNAF) relatives aux
conditions d’attribution de la prestation de service
accordées au établissement d’accueil des jeunes
enfants notamment pour :
- favoriser l’accessibilité au service, aux per-
sonnes en démarche de formation ou d’insertion
- facturer à l’unité de référence recommandée
par la CNAF
Ce règlement entrera en vigueur le 25 août 2014.
La Commission « Famille, parentalité, petite en-
fance », réunie le 05/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PR = SR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Règlement de fonctionnement à l'attention des familles
Vu le Code Civil,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
Vu le décret n°2000-762 du 1 août 2000 modifiés par les décrets n°2007-230 du 20 février 2007 et du décret n° 2910-613 du 7 juin 2010
Vu les circulaires n°2011-105 du 29 juin 2011 et n°2014-009 du 26 mars 2014 relatives aux conditions
d'attribution de la prestation de service accordée aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu les prescriptions en vigueur des services de la Protection Maternelle et Infantiles du Conseil Général de l'Oise
Vu la règlementation de la Direction Départementale de la Protection des Populations,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement de fonctionnement des
établissements municipaux d'accueils de jeunes enfants,
Article 1 : Présentation générale
La Ville de Beauvais dispose de trois établissements municipaux d'accueil dé jeunes enfants. Les
établissements sont soumis à l’avis de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général de
l'Oise et à leur réglementation. Ils sont sous la responsabilité hiérarchique du service petite
enfance de la direction de l'éducation.
Ils accueillent les enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et proposent trois types d'accueil :
— L'accueil régulier : IL répond à des besoins connus à l'avance qui sont récurrents.
L'admission est effective après avis de la commission municipale d'attribution
— L'accueil occasionnel : l'accueil correspond à une durée limitée, selon les jours et horaires disponibles.
- L'accueil d'urgence : l'accueil correspond à une situation d'urgence justifiée
(hospitalisation, maladie .). L'accueil est mis en place pour un mois maximum en fonction
des places disponibles afin de permettre à la famille de trouver une solution de garde.
Les établissements municipaux de jeunes enfants de Beauvais sont
- Multiaccueil Saint Jean
- Multiaccueil collectif Saint Lucien
- Accueil familial st Lucien
Les établissements répondent aux exigences d’encadrements fixées par les décrets en vigueur.
L'équipe pluridisciplinaire est encadrée par un directeur diplômé d'Etat qui assure la qualité d'accueil des familles et des enfants, veille à la bonne adaptation de l'enfant et au respect de leurs besoins, anime et coordonne le travail de l’équipe. Un adjoint diplômé d'Etat seconde la direction dans la qualité d’äccueil et l'encadrement des familles. En dehors des heures de présence du directeur, la continuité de fonction de direction est assurée par le directeur adjoint de l'établissement ou le cas échéant un encadrant désigné par le directeur pour l'accueil de l'enfant.
Article 2 : Conditions d'accès
L'établissement accueille des enfants habitant la commune de Beauvais. Les places en accueil
réqulier sont attribuées en priorité aux enfants dont les deux parents exercent une activité
professionnelle, sont dans un parcours de formation ou d'insertion. Une priorité est donnée aux
fratries à condition que l'’ainé fréquente l'établissement lors de l'admission du plus jeune ou aux
naissances multiples.
Pour l'accueil régulier, le dossier d'inscription sur liste d’attente-s’effectue auprès d’un agent
de la direction de l'éducation. L'inscription s'effectue à compter du 4% mois de grossesse, Toute naissance non confirmée le mois suivant la naissance de l'enfant est automatiquement annulée. Pour l'accueil occasionnel, l’inscription s'effectue après la naissance de l'enfant. L'enfant est accueilli dès lors qu’une place est disponible après décision du directeur de 1’établissement.
Pour instruire les demandes d’accueil, le représentant légal doit fournir le livret de famille, le
numéro d’allocataire CAF ou le cas échéant l'avis d'imposition N-2, un justificatif de domicile, la copie des vaccinations, la grosse de divorce complète ou une décision de justice selon la situation familiale. L'enfant est accueilli uniquement lorsque le dossier d'admission est complet, après entretien avec un représentant légal.
Article 3 : Horaires d'ouverture et de fermeture
Les établissements sont ouverts du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. Pour le bien étre des
enfants, il n’y a pas d'entrée ou de sortie durant la pause méridienne. Pour permettre aux
professionnels de présenter la journée de l'enfant à la famille dans de bonnes conditions, il est
impératif de venir reprendre l'enfant au plus tard 5 minutes avant la fermeture. En cas de non
respect de cette disposition et après trois retards, le service petite enfance convoque la famille
pour établir un contrat en adéquation avec les heures d'ouverture de l'établissement et le cas échéant orienter la famille vers un mode de garde plus adapté à ses besoins. Le service petite enfance demande la résiliation du contrat au Maire adjoint.
6126 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = RE
La fermeture annuelle d'été est de quatre semaines consécutives dont trois semaines minimum en août, avec pour principe une réouverture une semaine avant la rentrée scolaire. La fermeture d'hiver est
d'une semaine durant les fêtes de fin d'année. Les établissements sont fermés les jours fériés et
lors des ponts (1* janvier, 1% et 8 mai, ascension, 14 juillet, 15 août, 1% et 11 novembre, 25 décembre), à 17 h le 24 décembre et une fois par mois à 17 h pour la réunion mensuelle du personnel encadrant de l'établissement. D’autres fermetures plus ponctuelles peuvent être prononcées pour des temps pédagogiques avec l'ensemble des professionnels.
Les périodes et horaires exacts de fermeture sont communiqués aux familles lors de l'admission de
l'enfant. Les temps de fermeture sont déduits automatiquement du contrat d'accueil de l'enfant.
Article 4 : Tarification et règlement
La ville applique le barème et les modalités de calculs établis par la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales. Ces modalités sont affichées dans l'établissement et remises aux familles
lors de l'admission ou à chaque mise à jour de la CNAF. L'unité de référence est recommandée par la CNAF. Tout temps d'accueil réservé et/ou commencé est du.
La participation financière de La famille couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de
présence, y compris les repas principaux, les goûters, couches et produits de soin et d'hygiène. En
cas de refus par la famille d'un produit, la famille s’engage à le fournir sans qu’aucune déduction
financière n’ait lieu.
Le paiement des temps d'accueil s'effectue selon les modalités indiquées sur la facture. En cas
d'impayés, la Trésorerie Municipale chargée du recouvrement met en œuvre la procédure habituelle. En
cas de litige, un courrier adressé au service petite enfance est nécessaire pour que la situation soit examinée.
Article 5 : Admission
L'admission de l'enfant est effective après entretien avec l'équipe de direction de l'établissement,
après avis médical du médecin traitant ou de l’établissement selon l’âge de l'enfant et après une période d’adaptation. Le dossier administratif et médical doit être complet.
Un contrat d’accueil personnalisé est établi avec la famille. Il peut être révisé en cours d’ année
principalement pour des modifications liées à des contraintes professionnelles sur demande de la famille sous réserve de places disponibles.
La famille est tenue de se conformer aux horaires du contrat d'accueil personnalisé de l’enfant. En
cas de non respect, l'établissement modifie le contrat pour être en adéquation avec le
fonctionnement de l'établissement, en correspondance avec les besoins de garde et dans le respect du
bien être de l'enfant. Toutes les réservations restent dues en cas d'absence.
Toute absence de l'enfant doit être signalée au plus tard le matin même avant 8 heures à l'établissement. Après une heure de retard sur l'horaire réservé, l'enfant n’est plus accueilli. Au-delà de trois absences non signalées non consécutives, un rappel écrit est adressé à la famille. Après deux rappels écrits, le service petite enfance demande la résiliation du contrat au Maire adjoint délégué.
Pour toute rupture du contrat d'accueil, un préavis d'un mois est obligatoire et doit être signifié par écrit au service petite enfance.
Article 6 : Activités
En inscrivant l'enfant, les représentants légaux l’autorisent à pratiquer toutes les activités
organisées par l'établissement sauf contre-indication médicale justifiée. Si l'enfant ne participe pas à l’activité pour des raisons personnelles, il peut être accueilli dans un autre établissement selon les places disponibles.
Les projets pédagogiques sont propres à chaque établissement en lien avec le projet éducatif de la ville de Beauvais. Ils sont à la disposition de la famille sur simple demande.
En accueil familial, l'assistante maternelle utilise son véhicule personnel ou les transports en
commun pour se déplacer avec les enfants qui lui sont confiés et ses propres enfants avec accord du directeur de l'établissement.
Lors de l’arrivée de l'enfant, les parents sont priés de confier l'enfant à un professionnel. Seuls
les détenteurs de l’autorité parentale sont autorisés à reprendre l'enfant. Toute autre personne
majeure peut venir le reprendre sous condition exclusive que les encadrants aient été informés au préalable par le représentant légal. La tierce personne doit être inscrite sur l'autorisation parentale et pouvoir justifier de son identité.
Une assurance responsabilité civile est contractée par la Ville de Beauvais pour Les temps d'accueil
des établissements. La famille doit contracter une assurance individuelle de responsabilité civile
pour l’enfant accueilli afin de couvrir les dommages causés par l'enfant à un tiers.
Article 7 : Hygiène et santé
Les établissements peuvent accueillir des enfants atteints de troubles de la santé (maladies
chroniques, allergies, handicap.) sous condition exclusive de l'avis du médecin de l’établissement,
du médecin traitant et de la mise en place du Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) ou un
Protocole Thérapeutique d'Urgence (PTU) . En cas d'absence de PAI ou de PTU signé par toutes les
6127 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = SR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
parties, la ville se réserve Le droit de refuser d’accueillir l’enfant pour des raisons de sécurité et de santé évidentes.
Un médecin est rattaché aux établissements d’accueil. Il établit les protocoles de santé et
d'hygiène et s'assure de leurs mises en place par les professionnels et du respect par les familles.
Pour les enfants de moins de 4 mois, le médecin de l'établissement effectue une visite médicale en
présence de la famille munie du carnet de santé. Pour les enfants de plus de 4 mois, la famille
remet à l'établissement un certificat d'aptitude (ou de non contre-indication) à la vie en
collectivité établi par le médecin traitant. Si le directeur de l'établissement relève un problème
de santé ou du trouble du comportement, le médecin de l'établissement effectue une visite médicale
en présence des parents qui permet de confirmer ou non l'admission ou le maintien de l’enfant.
Selon les dispositions règlementaires, l’enfant doit obligatoirement être à jour des vaccinations
obligatoires en milieu collectif.
Aucun médicament n’est administré par le personnel, autre que ceux indiqués dans les protocoles médicaux établis par le médecin rattaché à l'établissement, durant l'accueil de l‘’enfant.
En cas d'urgence (accident, blessure..), les professionnels mettent en œuvre les protocoles de santé et font appel au SAMU.
Seule la consommation des repas fournis par l'établissement est autorisée. L'établissement travaille
en liaison froide selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Toute demande de
régime particulier doit être justifiée par un écrit d’un professionnel de santé. Le régime alimentaire est accepté s’il est compatible avec les contraintes de l'établissement.
Article 8 : Application et recours
Les dispositions incluses dans le présent règlement se substituent à toutes autres en vigueur qui
sont abrogées.
Le présent règlement est applicable dès l’admission de l'enfant au sein d’un établissement et entraine l'acceptation par les représentants légaux des dispositions du livret d'accueil et des protocoles de jeunes enfants, du contrat d'accueil, du projet d'établissement et pédagogique, ou tout autre document émis dès leur communication écrite. Les représentants légaux doivent respecter l'ensemble des dispositions et les faire respecter aux tierces personnes ayant à charge l'enfant accueilli.
Le Maire de la ville de Beauvais certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa signature.
6128 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 HR 408 HP
# ARR D nnnnue annRe Dion ANR D D APR A À 0%2 done none OR ont 6 Eu
> scolaires et péris
Ce t émis un avis
2013-
6129 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
SUBVENTIONS AUX RÉSEAUX «ECLAIR»
M. NOGRETTE, CONSEILLER MUNICIPAL
À Beauvais, les écoles élémentaires et mater-
nelles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont
classées en Réseau d’Éducation Prioritaire.
Les neuf écoles du quartier Argentine sont
en « écoles collèges lycées ambition innovation
réussite « ÉCLAIR» et les treize écoles du quartier
Saint-Jean sont, à partir de septembre 2014, et dans
le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire
classées en « REP+ ». Cette préfiguration aménage
les priorités pédagogiques du réseau sans en modi-
fier le partenariat avec la ville.
Ces classifications permettent aux écoles de ces
deux quartiers de bénéficier de financements com-
plémentaires pour leurs projets.
À ce titre, ces derniers continuent d’être particuliè -
rement soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire
n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement
de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril
2014, ces projets contribueront « aux acquisitions
de connaissances et de compétences du socle com-
mun » et « favoriseront l’animation de réseau ».
Les secrétaires de réseau devront adresser les
dossiers complets (projets et devis détaillés) validés
par les inspecteurs de l’éducation nationale, pour le
17 octobre 2014 au plus tard, afin que les demandes
et leur financement soient étudiés en collaboration
avec eux.
Pour permettre aux écoles d’initier leurs actions
dès la rentrée 2014, il est proposé au conseil muni-
cipal de reconduire le principe du versement d’un
acompte aux écoles concernées (tableau joint en
annexe), comme suit :
- 30 % (arrondis) de la somme versée en 2013-
2014 pour les écoles ayant reçu une subvention
- 200 €, montant forfaitaire, pour les écoles n’ayant
pas fait de demande en 2013-2014.
Ces acomptes 2014-2015 et les éventuels reli-
quats seront déduits de l’aide attribuée par la ville en
novembre prochain.
Le solde sera versé en janvier 2015 comme stipulé
dans les conventions jointes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer la somme de 5290 € à l’agent comp-
table du collège Charles FAUQUEUX, support finan-
cier des écoles du quartier Saint-Jean ;
- d’attribuer la somme de 5195 € à l’agent comp-
table du collège Henri BAUMONT, support financier
des écoles du quartier Argentine ;
- d’imputer ces dépenses sur les crédits prévus à
cet effet au budget principal ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. PR = A PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM
Acomptes-ÉCLAIR Argentine et REP+ Saint-Jean
Montant de la
Écoles REP+ Saint-Jean subvention 2013-| Acompte 2014-2015
2014
(Euros) (Euros)
M . | À La Briqueterie 756,03 230,00
ï
E A.et M. LAUNAY 1 654,83 495,00
R
N Philéas LEBESGUE 2 680,45 805,00
E
L Marcel PAGNOL 2 180,00 655,00
L
E Pablo PICASSO 655:00 195,00
S
Jules VERNE 610,84 185,00
Sois-Totel maternelles 8 537,15 2 565,00 €
É [Louis ARAGON - 206.00 L
É {Philippe COUSTEAU 1 700,00 510,00 M
E |É.FOËX 744,80 225,00 N
T |A.et M. LAUNAY 1 183,37 355,00 A
1 Philéas LEBESGUE 2 396,73 720,00 R
E Marcel PAGNOL 269.00 80,00
S
Jacques PRÉVERT 140,09 45,00
Sous-Total élémentaires 6 433,99 2 135,00
Secrétaire de réseau 150,00 45,00
Proiets passerelle Collèae Ch.FAUQUEUX 1 811,80 545,00
+ h TOTAL REP+ Saint-Jean 16 932,94 5 290,00
Montant de la
écoles ÉCLAIR Argentine subvention 2013-| Acompte 2014-2015
2014
(€uros) (€uros)
M
A 2 370,00 T Albert CAMUS 710.00
E
R 1 194,54 N [J.F.LANFRANCHI ' 360,00
E
L L Jean MOULIN 1 925,00 575,00
E
S Charles PERRAULT 90000 300,00
Sous-Total maternelles 6 479,54 4 945,00
É
£ Albert CAMUS 20 725,00
M
E [Alphonse DAUDET 914,40 275,00 N
TT [J.F.LANFRANCHI 2 508,17 750,00 A
à Jean MOULIN 1 859,98 560,00
E
037,30 S |Jean ROSTAND 1087, 310,00
Sous-Totai élémentaires 8 732,55 2 620,00
Secrétaire de réseau 250,00 75,00
Projets passerelle Collège H.BAUMONT 1 849,04 555,00
TOTAL ECLAIR Argentine 17 311,13 5 195,00
OMS 34 244,07 10 485,00
LEA AA «4
Année Scolaire 2014-2015
6130 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 #R = AR 2
CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau Écoles Collège Lycée Ambition Innovation Réussite- ECLAITR, quartier Argentine
Vu Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l'article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d'Education Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’EÉducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du
17 juin 1999 ;
| Vu la circulaire n°2010-096 du 7 juillet 2010 relative à la création du programme ÉCLAIR
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Collège Henri BAUMONT support du Réseau pour le secteur Argentine ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra-scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l'Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en Réseau « ÉCLAIR »,
6131 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR = AR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite
accentuer son effort en direction de ces derniers,
CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et
dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du Réseau « ÉCLAIR », le Principal du Collège Henri
BAUMONT pour le collège support du Réseau et l’Inspecteur de la Circonscription Beauvais- Nord,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat
entre la Ville de Beauvais et le Réseau « ÉCLAIR» de Beauvais, secteur Argentine, en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2014-2015
Article 2 : Modalités
Le secrétaire du Réseau, Madame Caroline PEINY, adresse à la Ville pour le 17
octobre 2014 les actions retenues pour l’année scolaire 2013-2014. Ces dernières sont
détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement. Le Conseil Municipal du mois de décembre 2014 statuera sur les propositions retenues par la Commission de
l'Éducation et sur les montants alloués à chaque projet.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/Réseau « ÉCLAIR», a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social,
développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Beauvais verse un acompte selon le montant défini (tableau en
annexe), dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire, le solde étant versé dès le vote de la subvention définitive dans la Caisse du Collège Henri BAUMONT, établissement
support du Réseau « ÉCLAIR », Secteur Argentine.
6132 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR PR
Les éventuels reliquats seront systématiquement déduits des restes à verser. les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 30 juin 2015.
Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2015 le secrétaire du Réseau s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan de l’évaluation des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais, le Juin 2014
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau « ÉCLAIR»
Caroline CAYEUX Xavier MOUCHARD
Maire de Beauvais Principal
Sénateur de l'Oise
Pour les 9 écoles du Réseau,
Franck CORDIER
Inspecteur de l'Éducation Nationale
6133 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 fa = PR A
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+, quartier Saint-Jean
Vu Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l'instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu Particle 18 de la loi d'orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d'Education Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du
17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du Conseil d'Administration du 1/07/2014 au Collège Charles FAUQUEUX support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra-scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l'Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en R EP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
6134 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et
dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principal du Collège Charles FAUQUEUX pour le
collège support du Réseau et l’Inspecirice de la Circonscription Beauvais-Sud,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat
entre la Ville de Beauvais et le Réseau «REP+» de Beauvais, du Collège Charles
FAUQUEUX en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau
pour l’année scolaire 2014-2015.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 17 octobre 2014 les actions
retenues pour l’année scolaire 2014-2015. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement. Le Conseil Municipal du mois de décembre 2014
statuera sur les propositions retenues par la Commission de l'Éducation et sur les montants alloués à chaque projet.
Article 3 : Objectits
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité
des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a
également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet
2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Beauvais verse un acompte selon le montant défini (tableau en
annexe), dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire, le solde étant versé dès le vote de la subvention définitive dans la Caisse du Collège Charles FAUQUEUX,
établissement support du Réseau « REP+»,
Les éventuels reliquats seront systématiquement déduits des restes à verser.
les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être
engagée au-delà du 30 juin 2015.
PR MT
6135 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
AR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2015, le coordonnateur REP+ s'engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan de l’évaluation des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le Juin 2014
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège
co-support du Réseau d'Education
Prioritaire-REP+
Caroline CAYEUX Donatienne VIÉRIN
Maire de Beauvais Principale
Sénateur de l'Oise
Pour les 13 écoles du Réseau
Martine CASTELLOTE
Inspectrice de l'Education Nationale
6136 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 ones. conne Ne Où oonnne ne onn on ann
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de bien vouloir
: scolaires et péris
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6137 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ACCUEILS DE LOISIRS
MME CÉCILE PARAGE, MAIRE ADJOINT
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires
à la rentrée scolaire 2014-2015 demande une mise
à jour du règlement de fonctionnement des accueils
de loisirs voté par le conseil municipal réuni le 17
décembre 2010.
Le règlement qui est proposé tient compte du
nouveau calendrier scolaire et des nécessaires
aménagements de service qui en découlent, mais
également des adaptations indispensables au bon
fonctionnement du service public au regard de l’expé-
rience de ces trois dernières années.
Ainsi, pour simplifier les démarches des familles,
les délais d’inscription et d’annulation à l’accueil péris-
colaire du matin et/ou du soir, du mercredi après-midi
et à la restauration scolaire ont été harmonisés. Il est
identique pour les deux services : une semaine.
L’utilisation de CAF Pro simplifiera les démarches
des usagers lors des inscriptions et s’harmonisera
avec les autres services de l’éducation (Restauration
scolaire et Petite Enfance).
Le nouveau règlement des accueils de loisirs
entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014-2015, le
2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
valider les termes de nouveau règlement de fonction-
nement des accueils de loisirs.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme PARAGE : Cette délibération concerne la
modification du règlement de fonctionnement des
accueils de loisirs. La mise en place des nouveaux
rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015 demande
une mise à jour du règlement de fonctionnement des
accueils de loisirs que nous avions voté en 2010. Ce
règlement qui vous est proposé tient compte du ca-
lendrier scolaire, de la réforme des rythmes scolaires
mais aussi de l’adaptation au bon fonctionnement du
service. A ce titre la commission « Affaires scolaires
et périscolaires, U.P.C. », réunie le 10 juin 2014, a
émis un avis favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. (coupure) J’ai
dit Monsieur ILLIGOT.
M. ILLIGOT : Je voulais juste vous faire remarquer
que vous aviez éteint au lieu d’allumer. Il était resté
allumé.
Mme LE MAIRE : Je ne comprends pas ce qu’il
dit ! Excusez-moi. Il n’y a pas de question. Et donc
on passe au vote, pas de vote contre ? Pas d’absten-
tion ? Le rapport est adopté à l’unanimité. L4
PR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MUNICIPAUX
Règlement à l'attention des familles - Rentrée 2014
Article 1 : Présentation générale
La Ville de Beauvais dispose de 16 accueils de loisirs sans hébergement municipaux {ALSH) répartis sur l’ensemble de la Ville. Toutes tes
structures Sont habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et soumises pour celles qui accueillent des enfants
d'âge maternel à l'avis de la Protection Maternelle et Infantile (Conseil Général de l'Oise). Elles sont soumises à leurs réglementations.
Les ALSH sont sous la responsabilité de la direction de l'éducation.
L'accueil des enfants s'effectue :
- en temps scolaire, soit le matin et/ou le soir en fonction de l’école fréquentée.
- en temps extrascolaire, soit le mercredi après-midi et les vacances au choix du représentant légal. Ce dernier assumant dans ce cas
les transferts nécessaires lorsqu'ils ne sont pas assurés par le service.
Les structures peuvent être ouvertes lors du service minimum d'accueil mais indépendamment du fonctionnement habituel.
Article 2 : Conditions d'accès
L'enfant pourra être accueilli uniquement si le dossier d'inscription est complet et après entretien avec le représentant légal.
Le dossier d'inscription s'effectue à l’accueil de la direction de l'éducation ou au sein des mairies-annexes des quartiers Argentine et
Saint-Jean. Il y sera remis une fiche de tarification accompagnée de formulaires vierges : fiche sanitaire, droit à l’image, autorisation
parentale qui devront être complétés et rendus préalablement à la venue de l'enfant. I! sera également demandé la grosse de divorce
complète si nécessaire, l'assurance extrascolaire, une copie de la responsabilité civile et les photocopies des vaccins. À défaut de ces
pièces, l’enfant ne pourra être accepté.
Le dossier d'inscription est renouvelé tous les ans (mise à jour des informations et revenus par CAF Pro} et est valable pour une année
scolaire.
A titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2014-2015, et dans le cadre uniquement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires, deux ALSH municipaux Le Petit Prince et La Salamandre seront ouverts exclusivement les mercredis en journée complète
pour les enfants fréquentant les écoles privées de Beauvais. Une attestation d'inscription scolaire sera demandée pour justifier de
l'accès à ce service. En demi-journée (mercredi après-midi), les enfants scolarisés dans les écoles privées peuvent être accueillis dans
les conditions habituelles (réservation, accès à l’ALSH de son choix...).
Les parents sont tenus de se conformer aux heures d'ouverture et de fermeture de l'ALSH. En cas de multiplication des retards, ils
seront invités à un entretien avec le responsable de l'Accueil de Loisirs et une radiation pourra être demandée par le responsable au
Maire ou au Maire-adjoint en charge de l'enfance.
Répartition et coordonnées :
Quartier Accueil de loisirs Coordonnées Mel
Argentine La Salamandre Espace Argentine 11, rue du Morvan 03 44 10 17 40 alsh-salamandre @beauvais.fr
Les Marmouzets Ecole élémentaire Jean-Moulin Avenue Jean-Moulin
03 44 05 98 14
alsh-marmouzets@beauvais.fr
Notre-Dame-Du-
Thil
La Buissonnière Ecole élémentaire Claude-Debussy Avenue des
écoles 03 44 48 57 40
alsh-buissonniere@beauvais.fr
Centre Ville Les Ménestrels Ecole élémentaire Victor-Duruy 2bis Bd du Général
de Gaulle 03 44 48 20 83
{uniquement en période scolaire : lundi, mardi,
jeudi, vendredi)
alsh-menestrels@beauvais.fr
La Petite Sirène Ecole maternelle Andersen Rue du Franc Marché 03
44 48 40 08
alsh-petite-sirene@beauvais.fr
L’Astuce Ecole élémentaire lules-Ferry Boulevard Amyot alsh-astuce@beauvais.fr
d’inville 03 44 48 60 23
Demat Ecole élémentaire Paul-Bert Rue de Bretagne 03 44 alsh-demat@beauvais.fr
02 09 39
{uniquement en période scolaire : lundi, mardi,
jeudi, vendredi)
Saint-Just-des- ” Le Petit Prince Ecole élémentaire Saint-Exupéry Rue de la alsh-petit-prince@beauvais.fr
Marais Trépinière 03 44 48 57 64
Marissel Les Lucioles Rue Roger Salengro 03 44 O5 02 16 alsh-lucioles@beauvais.fr
Voisinlieu Les Sansonnets | Ecole élémentaire jean-Zay Rue de la Longue Haïie alsh-sansonnets@beauvais.fr
03 44 0231 61
6138 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR PR
Ecole élémentaire Bois-Brûlet Rue Jules Isaac alsh-cœur-de-
03 44 48 06 80 mome@beauvais.fr
{uniquement en période scolaire : lundi, mardi,
jeudi, vendredi)
Cœur de Mômes | Ecole élémentaire de l’Europe Avenue de l’Europe
03 44 48 06 80
Saint-Lucien L'Orange Bleue
Saint-Jean Les Cigales Rue de Sénéfontaine 03 44 02 60 43 alsh-cigales@beauvais.fr
Le Nautilus 4, rue Hector Berlioz 03 44 02 41 73 alsh-nautilus@beauvais.fr
Le Petit Lion 10, rue Henri Lebesgue 03 44 02 15 77 alsh-petit-lion@beauvais.fr
Article 3 : Horaires d'ouverture et de fermeture
Les accueils de loisirs sont ouverts du lundi au vendredi en temps scolaire et en temps extrascolaire. En période scolaire, les enfants
sont pris en charge tous les jours dès 16h00 (fin des classes) jusqu’à 18h30. Le mercredi, les enfants sont accueillis à 11h30 ou entre
13h30 et 13h45 (demi-journée sans repas). Les enfants peuvent repartir dès 16h30. En période de vacances, les enfants peuvent être accueillis jusqu’à 9h15 le matin et repartir à partir de 16h30. Ils peuvent être
également accueillis en demi-journée:
- le matinils peuvent partir ou venir entre 11h30 et 11h45,
- l'après-midi venir ou partir à compter de 13h30 jusque 13h45.
Après 9h15 et 13h45, les places pourront être laissées aux enfants sur liste d'attente. Les parents seront alors contactés par le
responsable de l'Accueil de Loisirs.
Pour les ALSH La Salamandre et Le Petit Prince, accueillant les enfants des écoles privées de Beauvais, les enfants peuvent être
accueillis jusqu’à 9h15 le matin et repartir à partir de 16h30. Ils peuvent être également accueillis en demi-journée: le matin ils
peuvent partir ou venir entre 11h30 et 11h45 et l’après-midi venir ou partir à compter de 13h30 jusque 13h45.
Pour les deux parents qui travaillent, et sur présentation d’un justificatif (lieux et horaires), la Ville propose un accueil élargi pour
l’accueil du matin de 7h30 à 8h30 et pour les mercredis soir de 17h30 à 18h30.
Article 4 : Tarification et règlement
La Ville applique le barème 5 établi par la CAF. Les tarifs pour les Beauvaisiens sont différenciés en fonction des revenus et de la composition de la famille mais également en fonction du service utilisé : journée, demi-journée (50% du prix de journée), accueil du
matin ou du soir (25% du prix de journée). Le goûter de l'après-midi est compris dans le tarif.
Composition de la Ressources mensuelles (RM)
famille inférieures ou égales à De 514 euros à 3000 euros Supérieures à 3000 euros
513 euros
Barème 5 1 enfant 1,23 0.24% des RM par jour 7,20 2 enfants 1,13 0.22% des RM par jour 6,60
3 enfants 1,02 0.20% des RM par jour 6,00
4 enfants 0,92 0.18% des RM par jour 5,40
Il est demandé aux familles de signaler leur absence avant 9h15 les mercredis et vacances et avant 11h15 pour l'accueil du soir en
temps scolaire. A défaut, le tarif absent non excusé sera appliqué. Le tarif « absent non excusé » correspond au tarif maximum de la
catégorie d’une famille (ex: une famille de 2 enfants sera facturée au maximum de sa catégorie soit 6,60 € pour une séance non
annulée.).
Le repas en ALSH (mercredis et vacances) est facturé sur la base du tarif pratiqué dans le cadre de la restauration scolaire. || concerne les repas chauds ou froids et les pique-niques.
Concernant les repas des enfants issus des écoles privées :
- pour les beauvaisiens, le tarif maximum beauvaisien sera appliqué sans compensation de la ville,
- pour les non beauvaisiens le tarif extérieur sera appliqué sans compensation de la communauté d’agglomération du
beauvaisis (CAB).
Le paiement des temps d'animation s'effectue a posteriori par un envoi de la facture au dornicile. En cas d’'impayés, la Trésorerie
Municipale chargée du recouvrement pourra mettre en œuvre la procédure habituelle. Un impayé est valable sur l’ensemble des
accueils de loisirs. En cas de litige, un courrier est nécessaire pour que la situation soit examinée. Ce dernier devra être adressé à la
direction de l’éducation. Une facture peut être contestée par un courrier dans un délai de deux mois après réception de cette
dernière. Passée cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
6139 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = AM PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 5 : Réservation
La réservation s'effectue directement auprès de l'Accueil de Loisirs en complétant le formulaire de réservation prévu à cet effet
Aucune modification ne pourra être retenue par téléphone : seuls les courriers et les méls seront pris en considération. Toute
inscription vaut paiement. Toute absence sera facturée.
l'est demandé aux familles de signaler l’absence de l’enfant le plus rapidement possible. Si un enfant est absent non excusé plus de cinq fois, il sera repositionné en liste d’attente et ne sera pas prioritaire lors des périodes
suivantes jusqu'à la fin de l’année scolaire. Il ne lui sera proposé des séances qu’au regard des places disponibles. Cette disposition
sera notifiée par écrit par la direction de l'éducation et la disposition prendra effet 15 jours après envoi du courrier. Les familles pourront annuler 5 séances consécutives ou non, pour maladie uniquement, sans être facturées dans la mesure où elles
préviendront l’ALSH concerné dans les délais habituels et sur une présentation d’un document justifiant de l’état de santé de l'enfant
dans un délai de 5 jours.
La ville étant attentive aux situations particulières vécues (telles l'emploi intérimaire, la reprise d’une activité salariée, un départ en
formation, l'état de santé d’un membre de la famille..), les délais d'annulation et d'inscription de ces familles pourront être
diminués. Des places pourront être libérées sur un ALSH pour satisfaire au besoin de garde des familles dans la limite des capacités
d'accueil et du personnel disponible. Il est entendu que la place proposée en Accueil de Loisirs sera le plus proche possible des
attentes mais que l’ensemble des structures pourront être proposées. Les familles devront actualiser régulièrement leur situation par
des justificatifs pour prétendre à une diminution des délais. Le tarif absent non excusé s'applique également aux familles bénéficiant
de ces dispositions particulières si celles-ci ne sont pas respectées.
La commande de repas doit être anticipée et le personnel d'encadrement prévu en conséquence. Il y a donc nécessité de se pré
inscrire :
- 1 semaine à l'avance en période scolaire pour les accueils du matin, du soir et les mercredis
- 1 mois avant pour les vacances de Toussaint, Noel, Hiver et Printemps,
- Avant le 1” juin pour les vacances d’été (juillet et août).
Après ces dates, les inscriptions s’effectueront dans la limite des places disponibles (1/2 journée) ou des désistements.
Article 6 : Activités et sorties
En inscrivant l'enfant à l'Accueil de Loisirs, les représentants légaux autorisent l'enfant à pratiquer toutes les activités organisées dans
le cadre de l'Accueil de Loisirs, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée sur la fiche sanitaire.
Les projets pédagogiques sont propres à chaque accueil de loisirs en lien avec le projet éducatif de la Ville de Beauvais. Ils sont accessibles sur chaque structure et à la disposition des familles sur simple demande.
Lors de l’arrivée, les parents sont priés d'accompagner l’enfant à l’intérieur de l’Accueil de Loisirs et de se présenter au responsable ou
à un animateur. Toute personne autre que les représentants légaux venant chercher un enfant à l’Accueil de Loisirs doit être inscrite
sur l'autorisation parentale comme étant autorisée à récupérer l’enfant. Elle devra obligatoirement justifier de son identité.
Aucun enfant ne sera remis à un mineur de moins de 16 ans. Un enfant d'âge élémentaire peut repartir seul avec l'autorisation écrite du représentant légal.
Des sorties, stages et cycles d'acquisition, appelés Ateliers Educatifs Périscolaires, sont organisés par les Accueil de Loisirs. La période
d'inscription est communiquée aux familles par chaque Accueil de Loisirs. Une liste d'attente est établie et les personnes sont
contactées dès que cela est possible. Aucune participation financière n’est demandée en complément du prix de la séance établi lors
de l'inscription. Les enfants inscrits aux Ateliers Educatifs Périscolaires s'engagent à assister à toutes les séances et dans leur
intégralité. Les enfants doivent être présents jusqu’à la fin de la séance. Un engagement formel devra être signé avant accès. En cas de
non respect, l’enfant pourra être exclu de l’atelier et sa place sera proposée à un autre enfant. Il ne sera pas prioritaire pour les autres actions similaires proposées.
Une assurance responsabilité civile est contractée par la Ville pour tous les temps d’accueil des structures. il est toutefois demandé aux
familles de contracter une assurance individuelle extra-scolaire complémentaire.
Article 7: Hygiène et santé
Le personnel des accueils de loisirs ne peut prendre à sa charge les enfants malades (fièvre, maladies contagieuses...). Toute maladie
contagieuse se déclarant chez un enfant ayant fréquenté un Accueil de Loisirs doit être signalée au responsable de l’Accueil de Loisirs
dans les plus brefs délais.
Aucun médicament ne sera administré par le personnel d'animation même sur présentation d’une ordonnance et d’une autorisation.
Le personnel d'animation peut aider à la prise des médicaments (rappel de l'horaire, mise à disposition des médicaments...) sur
présentation d’une ordonnance en cours de validité et d’un accord signé des parents ou du responsable légal. S'il s’agit d’un
traitement régulier, il sera demandé la mise en place d’un Protocole Théräpeutique d’Urgence. Si un enfant n’est pas autonome face à
l'administration de médicaments ou si l’Accueil de Loisirs ne peut fournir des conditions suffisantes pour la santé et la sécurité de
l'enfant, la Ville pourra demander à la famille ou au représentant légal de prendre les mesures qui s'imposent pour l'intérêt de tous
et plus particulièrement pour la santé de l'enfant concerné (exemple : venue d’un professionnel, administration par une personne
habilitée ..). À ce titre, l'accueil de l’enfant pourra être réduit ou refusé.
6140 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 #R = A 4
En cas d'urgence (accident, blessure...), l'équipe d'animation fait appel aux moyens de secours qu'elle jugera le plus adapté
(pompiers, SAMU...).
Si la présence de parasites est constatée, les parents devront en informer le responsable dans les plus brefs délais. L'enfant sera de
nouveau accepté sur présentation d’un certificat médical de reprise pour certaines infections (gale..).
En cas d'allergie alimentaire, un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place. Le Protocole Thérapeutique d'Urgence
(PTU) à faire remplir par le médecin traitant est disponible à l'Accueil de Loisirs ou à l’accueil de la direction de l'éducation. En cas
d'absence de PAI signé par toutes les parties, la Ville se réserve le droit de refuser d'accueillir l'enfant pour des raisons de sécurité et
de santé évidentes. Le même PAI est utilisé pour la restauration scolaire et les temps extra scolaires (mercredis et vacances).
L'accueil d’un enfant à besoins spécifiques en inclusion nécessite parfois des aménagements et/ou une réorganisation des équipes
d'animation et du fonctionnement de l’ALSH. Pour préparer cette venue, un courrier de demande devra être transmis au Maire-
Adjoint en charge du secteur qui s’assurera que les conditions mises en œuvre peuvent garantir un accueil confortable et en toute
sécurité (recrutement, trajets, locaux, confort...). Un recrutement spécifique ou complémentaire pourra être demandé (un animateur
dédié à l’enfant ou en complément de la gestion du groupe d'enfants). Dans le cas où un personnel dédié est requis, ce dernier ne pourra pas procéder à des actes médicaux ou des soins.
Article 8 : Objets personnels
Les bijoux, téléphones portables, jeux vidéo et individuels sont interdits et seront confisqués pour la journée. Tout objet dangereux (couteaux, briquets, pétards..) est interdit. !ls seront remis aux parents le soir.
Pout tout problème de comportement, un premier, puis, un deuxième rapport pourront être rédigés par le responsable qui sollicitera
un entretien avec les parents. En cas de troisième récidive, l'enfant pourra être exclu après entretien et explications aux parents. Le
retour de l'enfant ne s'effectuera qu'après engagement écrit de ce dernier à respecter les règles établies au sein de l'Accueil de Loisirs. L'enfant pourra également être reçu par un élu.
Il est recommandé de marquer tout vêtement et d’habiller les enfants avec des tenues adaptées à des activités sportives {jeux en
extérieurs.) ou manuelles (peinture, colle...). Les vêtements prêtés par l'Accueil de Loisirs devront être rendus propres.
Article 9 : Application et recours
En inscrivant son enfant en ALSH, la famille a pris connaissance du présent règlement et accepte les règles de fonctionnement. La
famille ou le représentant légal se porte garant du bon comportement de l'enfant.
Je soussigné(e) Madame, Monsieur snnremenrinenennennes EEE CET ETC T EE LE UILIE
représentant(s) légal(aux) de a D ee een ne
reconnai(ssent) avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte(nt) les conditions.
Le …./.../20.... Signature :
6141 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
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s scolaires et péris
7 1'émis un avis
6142 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET
EXTRA-SCOLAIRE
Mme PARAGE, MAIRE ADJOINT
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires
à la rentrée scolaire 2014-2015 demande une mise à
jour du règlement de fonctionnement de la restaura-
tion scolaire voté par le conseil municipal réuni le 17
décembre 2010.
Le règlement qui est proposé tient compte du
nouveau calendrier scolaire et des nécessaires
aménagements de service qui en découlent, mais
également des adaptations indispensables au bon
fonctionnement du service public au regard de l’expé-
rience de ces trois dernières années.
Ainsi, pour simplifier les démarches des familles,
les délais d’inscription et d’annulation à la restauration
scolaire ou à l’accueil périscolaire du matin et/ou du
soir ont été harmonisés. Il est identique pour les deux
services : une semaine.
L’utilisation des informations CAF Pro simplifiera
les démarches des usagers lors des inscriptions et
s’harmonisera avec la politique tarifaire de la ville
avec les autres services de l’éducation (ALSH et
petite enfance).
Cette démarche diminue les coûts de gestion pour
la collectivité et donne aux familles une lisibilité de
leur tarif.
Le nouveau règlement de la restauration scolaire
et extra-scolaire sera mis en place à la rentrée sco-
laire 2014-2015, le 2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver
les termes du nouveau règlement de la restauration
scolaire et extra-scolaire.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = AR
RÉGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 - Dispositions générales
La ville de BEAUVAIS met à disposition de tous les enfants de ses écoles maternelles et élémentaires publiques et des accueils de loisirs, un service de restauration scolaire pour le repas du midi, en liaison froide.
Ce service est ouvert aux enseignants qui souhaïitent être accueillis en en qualité de commensal.
La restauration scolaire municipale est placée sous la responsabilité du Maire, ou de son représentant. Elle fonctionne de 11h30 à 13h35 heure de prise de fonction des enseignants, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire en fonction du calendrier fixé par l'Education Nationale et les jours de mise en place du service minimum d’accueil (SMA) dans les conditions prévues par la Loi.
Un service de restauration est assuré dans les accueils de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
L'inscription en restauration est obligatoire. Cette inscription est un engagement de la part des parents, des enfants et des commensaux à se conformer au présent règlement.
Article 2 - Les inscriptions
L'inscription de l’enfant ou du commensal se fait auprès de la Direction de l'Éducation. Elle est préalable à l’accès au service de restauration scolaire, elle est validée lorsque le dossier est complet, fiche sanitaire comprise (exception faite pour le commensal). Les inscriptions doivent être faites au plus tard 15 jours ayant la rentrée scolaire de septembre sauf pour les nouveaux arrivants.
L'inscription est faite pour une fréquentation régulière correspondant à une prise de repas une ou plusieurs fois par semaine, à jour(s) fixe(s). La famille ou le commensal peut modifier la périodicité choisie en informant la Direction de l'Éducation, une semaine avant la date de mise en œuvre souhaitée.
L'inscription occasionnelle est possible; pour une durée limitée dans l'année, ou pour des dates précises, dès lors qu’elle est faite dans les délais requis.
Lorsque des circonstances particulières, justifiées à la Direction de l'Éducation, ne permettent pas de prévoir la fréquentation de l’enfant dans les délais impartis (activité professionnelle, recherche d'emploi, traitement médical,.….), le délai d’inscription peut être adapté en fonction des circonstances exposées. Le commensal ne bénéficie pas de cette disposition. |
L'inscription prend fin avec la fin de l'année scolaire, ou sur décision de la famille ou du commensal dans le respect d'un préavis d’une semaine signifié par mail à scolaire@beauvaïis.fr ou par courrier à la direction de l'Éducation , ou sur décision du Maire ou de l’adjoint délégué en cas d’exclusion définitive dûment motivée et notifiée .
Article 3 - Les conditions tarifaires
La ville de Beauvais propose un tarif modulé en fonction des capacités contributives des familles. La famille fournit son numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui permettra chaque année, en mai, de mettre à jour le tarif pour la rentrée suivante. A défaut, elle fournira les ressources de l'année N —2, justificatifs à l’appui.
Cette tarification peut être adaptée en cas de modification substantielle des revenus ou de la composition de la famille, dans un délai maximum de 2 mois après réception d’une demande écrite et de l’ensemble des justificatifs, sans effet rétroactif.
Le prix du repas commensal est unique, il est fixé par le Conseil Municipal.
Article 4 - La facturation
La facturation est mensuelle et calculée sur la base de l'engagement pris par le représentant légal et du commensal. Les repas non consommés sont facturés, sauf dans les cas suivants : — le service de restauration scolaire n'a pu être rendu,
— l'enfant n’a pu être accueilli par l’école le matin ou par le Service Minimum d’Accueil (du fait de la Ville)
— l’absence de l'enfant ou du commensal a été signalée à la Direction de l'Éducation (03 44
6143 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
#R = Æ A PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
79 42 50 ou scolaire@beauvais.fr) au minimum 1 semaine avant.
- l'absence de l’enfant ou du commensal signalée à la Direction de l'Éducation est justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation.
Une liste nominative est établie en début de chaque mois pour chaque terminal de restauration scolaire. Elle est remise à l’école et au référent de restauration. Ce document, mis à jour à chaque changement de régime d’un enfant ou du commensal, permet le pointage quotidien qui sert de base à la facturation mensuelle. Il est signé en fin de mois par le référent et transmis à la Direction de l’Education qui établit la facturation.
Le paiement se fait au Trésor Public, au choix de la famille ou du commensal par prélèvement automatique, chèque, carte bancaire, paiement TIPI (par internet) ou en espèces. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations concernant les repas facturés sont à adresser à la Direction de l'Education, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la facture.
Article 5 - Règles de vie à respecter par les enfants
Le temps du repas est pour les enfants un moment de détente et d'éducation : alimentation, éducation au goût, échanges, temps ludique et repos. Les enfants doivent respecter les règles fixées par les animateurs de restauration et le matériel mis à disposition. Le remboursement des dégradations, volontaires ou non, pourra être réclamé au responsable légal de l’enfant concerné. En inscrivant son enfant en restauration scolaire, la famille prend connaissance et accepte les règles de fonctionnement, elle se porte garante du bon comportement de l'enfant. Des mesures d'exclusion peuvent être prises à titre provisoire ou définitif (art 8).
Article 6 - Composition des menus et menus de remplacement
Seule la consommation des repas proposés par la restauration scolaire est autorisée. Les menus sont fabriqués selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires en vigueur. La Ville propose par ailleurs des menus de remplacement (sans porc) mais ne prend pas en compte les contraintes religieuses dans la composition de ses repas (viande halal, casher, ...) et les demandes de régimes particuliers tels que ceux qui conduisent à supprimer la viande ou toute autre famille de produits.
Hors Projet d’Accueil Individualisé (PAI), aucun aliment ne doit être apporté de l’extérieur, ni emporté hors du terminal.
Article 7 - Les régimes particuliers
La restauration scolaire municipale a une vocation collective et ne peut répondre aux régimes alimentaires particuliers (allergies, contre indications médicales). Toutefois, dans le cadre d’un PAI, à renouveler avant chaque rentrée scolaire, la restauration scolaire peut accepter les enfants dont le régime est compatible avec les possibilités du service de la restauration scolaire.
Le PAI est mis en place sur prescription médicale après validation par le médecin scolaire et la signature d'une convention établie entre la Ville et la famille, acte préalable obligatoire pour la fréquentation.
Les repas de substitution des enfants sont à déposer par les parents au terminal de restauration à partir de 8h30. Les glacières ne sont pas prises en charge par l’équipe d’animation du périscolaire.
Aucun médicament n’est administré par le personnel de surveillance même sur présentation d’une ordonnance et d’une autorisation.
Par mesure de sécurité, il n’y a pas de dérogation à cette procédure.
L'accueil d’un enfant porteur de handicap nécessite parfois des aménagements et/ou une réorganisation du service. Pour préparer cette venue, une demande écrite devra être transmise à l’adjoint délégué en charge du secteur qui s’assurera que les conditions mises en œuvre garantissent un accueil confortable et sécuritaire. Dans le cas où un personnel dédié est requis, ce dernier ne procèdera pas à des actes médicaux ou des soins. Si toutes les conditions ne sont pas réunies pour son confort ou sa sécurité, l’accueil de l’enfant pourra être réduit ou refusé.
Article 8 - Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants
Feront l’objet d’un cadrage éducatif régulier, les actes d’incivilité verbale ou physique (détérioration volontaire de matériel, tentative de fugue, sortie non autorisée, insolence, insulte, bagarre,
6144 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
etc.) et tout autre comportement jugé dangereux.
Dans le cas où un enfant ne prendrait pas en compte les remarques faites par les adultes malgré les avertissements ou mises en garde répétées, le référent rédige un rapport sur les constatations de l’encadrant. Un courrier d’avertissement est transmis aux parents de l’enfant afin d’organiser une rencontre avec le responsable de la restauration concernée visant à mettre l’enfant et ses parents devant leurs responsabilités respectives.
Si malgré cette mise au point, l’enfant ne change pas d’attitude, une convocation est transmise aux parents afin de rencontrer la coordinatrice du secteur pour parler à nouveau du comportement de l’enfant. Une exclusion temporaire de 15 jours peut alors être prononcée et dument notifiée. Si, après cette première exclusion, le comportement de l’enfant ne s’améliore pas de façon notable, le Maire ou l’Adjoint délégué peut prononcer l’exclusion définitive pour le reste de l’année scolaire en cours. Les parents sont avertis par lettre suivie. Le référent de terminal de restauration et la Direction de l’école sont également informés. La facturation est recalculée ou annulée en conséquence à la demande du référent de restauration.
Préalablement à la reprise, le Maire ou l’adjoint délégué peut convoquer en Mairie Les parents et l’enfant; ce dernier doit s’engager par écrit à changer d’attitude. Cet engagement est transmis à la Direction de l’Education, qui en assure le suivi.
Article 9 - Application et recours
Le présent règlement est applicable dès l'inscription de l’enfant et entraine l’acceptation par les parents (ou le représentant légal) de le respecter et le faire respecter par son enfant inscrit.
#R = Ar
6145 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = AR PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
2014/2015
D ZIS.
à scolaires et péris
1 émis un avis
6146 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
TARIFS DE LA RESTAURATION SCO-
LAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE
MADAME PARAGE, MAIRE ADJOINT
Les tarifs de la restauration scolaire et extra-sco-
laire sont proposés sur la base suivante :
Année 2014/2015
Quotients 180 à 870
Tarifs 0,25 € à 4,80 €
et sont calculés selon la formule suivante :
0,25+(Q-180) X (4,55/690).
- prix d’un repas enfant (servi en restauration
scolaire, surveillance comprise) de 0,25 € à 4,80 €
- élargissement du quotient familial de 180 à 870
- prix d’un repas enfant extérieur (servi en restau-
ration scolaire, surveillance comprise) fixé à 6,00 €
Le prix de revient d’un repas est de 10,73 € en
2013.
Le prix des repas pour les enfants relevant de la
communauté d’agglomérations du Beauvaisis (CAB)
est fixé au maximum appliqué aux enfants beauvai-
siens ; la CAB prend à sa charge la différence entre
le prix réclamé aux familles et le tarif pour les enfants
n’habitant pas Beauvais.
La ville de Beauvais est conventionnée avec la
caisse d’allocations familiales (CAF) pour consulter
les informations de ses allocataires. Ainsi, pour har-
moniser et simplifier les démarches administratives
des usagers, le calcul du quotient permettant de dé-
terminer le tarif de restauration scolaire d’une famille
s’effectuera à partir des informations accessibles par
CAF Pro.
Pour les familles non affiliées à la CAF, les avis
d’impositions de l’année N-2 serviront de base à ce
calcul (ex : pour l’année scolaire 2014-2015 l’avis
d’imposition 2013 sur les revenus 2012).
Ces tarifs seront également appliqués aux repas
servis dans les accueils de loisirs le mercredi et pen-
dant les vacances scolaires.
L’application de ces nouveaux tarifs s’effectuera à
la rentrée scolaire 2014-2015, le 2 septembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal de valider la
nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire et
extra-scolaire.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 6 voix contre et 3 abstention(s),
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme PARAGE : Je comprends votre silence, vous
vous réserviez. Cette délibération concerne les tarifs
de la restauration scolaire et extra-scolaire. Les tarifs
de la restauration scolaire et extra-scolaire sont pro-
posés sur la base suivante :
Pour l’année 2014-2015 avec des quotients allant
de 180 à 870, une tarification allant de 0,25 centimes
d’€ à 4,80 centimes d’€. Sachant que le prix de revient
d’un repas est de 10,73 € en 2013 pour la collectivité.
La ville de Beauvais est conventionnée avec la caisse
d’allocations familiales (C.A.F.) pour consulter les
informations sur ses collègues, sur ses allocataires,
ainsi pour harmoniser et simplifier les démarches
administratives des usagers, le calcul du quotient per-
mettant de déterminer le tarif de restauration scolaire
d’une famille s’effectuera à partir des informations
accessibles sur CAF Pro.
Ces tarifs seront également appliqués aux repas
servis dans les accueils de loisirs le mercredi et
pendant les vacances scolaires. L’application de ces
nouveaux taris s’effectuera à la rentrée scolaire 2014-
2015 à partir du 2 septembre 2014. Il est proposé au
conseil municipal de valider la grille tarifaire de la
restauration scolaire et extra-scolaire. La commission
« Affaires scolaires périscolaires U.P.C. », réunie le
10 juin 2014, a émis un avis favorable.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie, pas de ques-
tion ? Si Monsieur NARZIS.
M. NARZIS : Oui Madame le Maire. Je ne sais pas
si vous vous souvenez de cette couverture ? C’est
le magazine municipal en septembre dernier, c’est-à-
dire six mois avant les élections municipales et donc
vous faisiez, à grands renforts de communication,
c’est la rentrée, la cantine scolaire à Beauvais à demi-
tarif. Voilà. Donc ça a couru, même si vous n’en avez
pas référé dans votre programme mais ça a quand
même couru pendant toute l’élection municipale sur
le maintien de la cantine scolaire à demi tarif. Moi je
vous donne un exemple parce que lors de votre point
presse sur cette réforme des tarifs, vous avez signalé
que ça ne concernait pas les familles modestes. Alors
je vous donne un exemple de deux personnes, des
salariés modestes qui travaillent au SMIC, enfin qui
gagnent tous les deux le SMIC et qui ont deux enfants.
A la fin de l’année scolaire 2014-2015, ils auront 350 €
en moyenne par enfant en plus à payer. 350 € en plus !
Avec cette réforme. Donc moi je veux bien qu’on me
dise que effectivement c’est à la marge, c’est modeste
mais pour beaucoup de familles et de salariés beau-
vaisiens ça va être quand même une sacrée atteinte
à leur pouvoir d’achat. Et puisque Monsieur PIA disait
tout à l’heure que finalement ce n’était pas essentiel
dans, je veux dire, c’est ce que vous avez dit, c’est ce
que vous avez dit ! Je pense qu’il serait sage, je pense
qu’il serait sage de réétudier la question parce que je
veux bien entendre, j’ai entendu Madame BAPTISTE
tout à l’heure vous discutez avec les Beauvaisiens
certes comme nous, mais je ne suis pas sûr que les
Beauvaisiens se rendent compte, et notamment les
salariés les plus modestes qu’à partir de la rentrée ils
vont subir une sacrée augmentation de la facture du
règlement de la cantine scolaire. Donc c’est juste pour
vous dire ça. Je pense que c’est une question qui est
suffisamment sérieuse. On est ouverts au débat. On
comprend les contraintes mais on pense aussi qu’on
va plonger un certain nombre de familles dans les
difficultés financières avec cette mesure. #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR #6 48 0000p
6147 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Mme PARAGE : La modification des tarifs de la
restauration scolaire et notamment l’application de la
demi-tarification n’avait jamais été annoncée comme
définitive. Elle a toujours été annoncée comme étant
provisoire. Donc à ce titre nous n’avons jamais menti
à qui que ce soit.
Mme LE MAIRE : On l’a fait par année, on a fait
cette communication année par année Monsieur
NARZIS.
Mme PARAGE : Par ailleurs nous avons, les
services ont travaillé sur la tarification et nous avons
modifié ce que nous avions proposé sur les années
précédentes, à savoir que les années précédentes
pour une famille le quotient s’arrêtait à 630 et à partir
de là le tarif était le même pour tout le monde, 620.
Maintenant pour une famille avec un quotient de 620
la facturation sera de 3,10 €. Ce qui veut dire que
en retournant à une facturation normale, le tarif de
restauration se trouve être tout de même moins élevé.
Par ailleurs, n’oublions pas que le coût de fabrication
des repas pour la collectivité s’élève à 10,73 € ; que la
suppression des dotations d’Etat, j’y reviens, la mise
en place de la réforme du temps scolaire, nous y reve-
nons, est une facture très lourde pour la collectivité et
que nous sommes obligés de revenir à des tarifs plus
justes et plus normaux.
M. TABOUREUX : Juste pour vous répondre
Monsieur NARZIS parce qu’on a vécu aussi d’autres
périodes où les tarifs de restauration étaient diffé-
rents, donc les tarifs dont nous avons hérité en 2001.
Donc je suppose que la majorité de l’époque considé-
rait que les familles avec des revenus modestes, les
familles justement qui avaient des quotients familiaux
entre 100 et 620 puisque la progressivité était liée à
ces quotients et à partir de 620 il y avait un tarif fixe.
Donc si on ramène ça en euros constants, les tarifs
de restauration à l’époque allaient de 0,39 € à 3,59
€. Si on prend ces mêmes familles dites modestes
aujourd’hui on est entre 0,25 et 3,10. Donc considé-
rant, parce qu’il faut bien appeler les choses de la
même façon, donc je pense que c’était comme ça que
les tarifs avaient été faits donc pour donner un petit
coup de pouce aux familles modestes dont le quotient
familial était inférieur à 620, aujourd’hui on est moins
chers, toujours en euros constants, on est moins
chers qu’en 2001.
M. NARZIS : J’entends bien Monsieur TABOU-
REUX mais on est en 2014, voilà. Donc c’est quand
même, non mais vous faites toujours référence, je ne
suis pas là depuis longtemps dans cette assemblée
mais j’aime bien que vous fassiez, je remarque tou-
jours votre référence à avant 2001, ça fait juste 13 ans.
M. TABOUREUX : C’est pour montrer qu’on est
progressistes.
M. NARZIS : Ça fait juste 13 ans et je le constate-
rai effectivement par moi-même. Moi je ne veux pas
polémiquer sur cette question-là, et on ne veut pas
polémiquer sur cette question-là. On entend ce que
vous dites, on a voté effectivement aussi nous sur le
fait que les baisses de dotations du gouvernement
étaient inacceptables, on l’entend mais nous ce qu’on
demande aujourd’hui c’est que vous ne pouvez pas
augmenter de façon très importante, de façon très
importante ! Et encore une fois, je suis désolé mais un
couple aujourd’hui qui gagne tous les deux le SMIC,
vous ne pouvez pas dire parce que j’ai entendu ça et
j’ai vu ça dans la presse, vous ne pouvez pas dire que
ce sont des familles aisées, ce n’est pas vrai ! Donc
vous savez très bien qu’à Beauvais il y en a beaucoup
et donc ces familles-là, je suis désolé, quand vous
avez deux enfants et que vous allez vous retrouver
pour chaque enfant 350 € par enfant, 700 € à la fin
de l’année scolaire ! Vous allez, moi j’attends de
voir comment les gens vont réagir à la rentrée hein !
J’attends de voir. 700 € à la fin de l’année scolaire !
Je pense que ça mérite, ça mérite un vrai débat et
qu’on revoit ça de manière posée. Mais faire comme
ça une décision, parce que j’entends bien le gouver-
nement VALLS, vous allez toujours nous ressortir ça,
je pense que d’ailleurs jusqu’en 2017 on va clore le
débat aujourd’hui parce que jusqu’en 2017 tout sera
de la faute du gouvernement quand vous serez en
difficultés financières. (Protestations dans la salle)
Mais là sérieusement, sérieusement, ce n’est pas
une question polémique, vous allez poser des pro-
blèmes financiers à beaucoup de familles beauvai-
siennes ! Voilà, ne prenez pas de décision comme ça.
Mme LE MAIRE : Monsieur NARZIS moi je ne
polémique pas non plus, je vais revenir à la fameuse
Fédération des Villes de France. Nous sommes pari-
taires vous le savez dans ces fédérations mais mes
collègues de villes dites de gauche nous avons tous
pris les mêmes mesures et je peux vous dire que je
suis, nous sommes ici, on a travaillé pour être le plus
vigilants possible sur les familles qui allaient subir
une augmentation. Maintenant je vais vous poser
une autre question. Alors vous n’allez pas très bien le
prendre, je crois que vous travaillez au Conseil Géné-
ral, est-ce que vous savez quel est le prix des repas ?
M. NARZIS : Alors Madame oui effectivement je
travaille au Conseil Général mais ça n’a aucun rap-
port, Madame CAYEUX, il faut que ce soit clair !
Mme LE MAIRE : Non mais moi je voudrais poser
une autre question, attendez pour être très clair, com-
ment expliquez-vous à ce moment-là que ces familles
vont pouvoir nourrir leurs enfants dans les cantines
des collèges qui vont être quasiment le double,
le double puisqu’il y a un tarif unique, il y a un tarif
unique forfaitaire pour tout le monde qu’on soit d’un
milieu aisé ou qu’on soit d’un milieu en difficulté. Nous
c’est quand même la moitié du tarif des collèges et
des lycées et c’est progressif ! Les familles en grande
difficulté vont payer 0,26 € le repas ! Monsieur NAR-
ZIS, hein 0,25 bon. Donc franchement vous ne pou-
vez pas nous faire un procès d’intention sur le fait que
nous ayons mis cette progressivité. On s’est en plus
adossés au coefficient de la CAF donc j’allais dire on
ne peut plus transparent, ça n’est pas une initiative de
la majorité BEAUVAIS POUR TOUS, c’est le fait de
coller au pourcentage CAF. Bon Monsieur VIGUIER
ou vous prenez la parole ou, je pense qu’il est assez
grand pour pouvoir me répondre ! Non ?
M. NARZIS : Je vais juste vous répondre concer-
nant les collèges, vous savez qu’il existe les bourses,
je veux juste vous dire ça, et effectivement un fonds
social. #
45 AR 4 MR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
_ ! Mais nous
6148 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Mme LE MAIRE : Mais nous aussi ! Mais nous
aussi !
M. NARZIS : Là on parle de Beauvais, donc
Madame le Maire vous êtes bien d’accord, non non
mais vous fuyez toujours
Mme LE MAIRE : Mais c’est les collèges de Beau-
vais Monsieur !
M. NARZIS : Vous fuyez toujours, votre technique
c’est de fuir toujours par le national ou par une autre
collectivité dès qu’on pose une question sur Beauvais
et vos décisions !
Mme LE MAIRE : Mais non ! Mais non ! Vous
ne comprenez pas Monsieur NARZIS. J’essaie de
mettre, j’essaie d’être cohérente sur les tarifs extrê-
mement bas.
M. NARZIS : J’ai parfaitement compris votre cours
Madame le Maire.
Mme LE MAIRE : Les tarifs extrêmement bas de la
cantine municipale comparés, comparés à la qualité
des repas d’autres collectivités qui ne sont pas en
régie directe, c’est Elior si je ne me trompe pas au
Conseil Général, nous c’est une régie directe avec
des diététiciens qui font des menus équilibrés, qui
sont faits comme si c’était fait à la maison, le repas
coûte 10,73 € de l’enfant à la fabrication. Donc je
dis qu’il y a un moment, il y a un moment où on ne
peut pas ne pas réévaluer les choses d’une manière
vraiment économe ! Je vous jure que aujourd’hui les
familles qui vont payer 0,25 € expliquez-moi c’est 50,
c’est quasiment 50 % des enfants beauvaisiens. Mais
oui !
M. NARZIS : Moi je ne vous parle pas des familles,
de ces familles-là, nous on est tout à fait d’accord, non
non mais on est tout à fait d’accord, on a bien vu que
ça n’a pas augmenté pour ces familles-là, voire ça a
baissé dans votre barème, on est tout à fait d’accord !
Moi je ne vous parle pas de ces familles-là ! Je vous
ai donné un exemple de salariés modestes. Est-ce
que vous considérez Madame CAYEUX que deux
personnes qui gagnent le SMIC aujourd’hui dans une
ville comme Beauvais, deux personnes qui ont deux
enfants, est-ce que vous considérez que 700 € d’aug-
mentation sur le revenu à l’année, si mais si, bien sûr
que si ! Au niveau barème, c’est vos barèmes ! Mais
ce sont vos barèmes !
Mme LE MAIRE : Non, Monsieur NARZIS, vous ne
pouvez pas, le maximum pour l’année scolaire c’est
67 € d’augmentation, ne dites pas 700 €, le coût par
mois pour un enfant.
M. NARZIS : Par mois on est d’accord. Alors on fait
le calcul à l’année.
Mme LE MAIRE : Mais il n’y a quand même que 9
mois d’école, vous multipliez par 12 !
M. NARZIS : 10, 10 Madame CAYEUX, 10
aujourd’hui il y a 10 mois d’école. Et vous avez bien
fait de dire ça, vous avez donné un plafond mensuel !
Vous avez donné un plafond mensuel mais moi je
vous parle de ce que ça coûte à l’année et on arrive à
ces sommes-là. Je suis prêt à vous donner le calcul,
on arrive à ces sommes-là !
M. TABOUREUX : On aurait certainement aimé
ne pas le faire comme je pense d’autres collectivités
aimeraient baisser le prix de cette prestation-là et
donc on a cité les collèges et les lycées. Donc pour-
quoi d’un côté c’est le prix juste au collège et au lycée
et d’un autre côté c’est trop cher, les contraintes sont
les mêmes, on essaie encore une fois d’avoir des
menus de grande qualité, je crois que c’est le cas à
Beauvais, on a fait le choix d’une régie directe, on a
reconstruit l’unité de production culinaire donc c’est
un choix fort quand même, voilà. Et on parlait, je
supposais que la polémique ne viendrait pas sur ces
sujets-là après ce que Monsieur VIGUIER a dit tout à
l’heure, mais vous avez porté la bonne parole aussi
dans votre milieu professionnel pour essayer de faire
bouger les choses ? Peut-être que ce serait « utile
pour BEAUVAIS ».
M. NARZIS : Monsieur TABOUREUX, je ne travaille
pas à la direction de l’éducation du Conseil Général
donc je vous rassure. Là on est bien d’accord, on est
dans une assemblée, vous nous l’avez rappelé tout à
l’heure Madame CAYEUX l’a rappelé plusieurs fois,
beauvaisienne et qu’il fallait s’occuper des affaires
de Beauvais. Donc là il n’y a pas de, vous faites la
comparaison en permanence, moi ce que je vous dis
c’est qu’il y a des familles beauvaisiennes qui vont se
retrouver d’un seul coup avec une facture beaucoup
plus lourde et donc vous assumerez le fait de par
exemple une famille de deux smicards, effectivement
de payer 700 € en plus à l’année. D’accord.
Vous l’assumez. Mais à ce moment-là moi je
vous pose une autre question. Pendant la campagne
municipale, parce que vous parlez du gouvernement
VALLS, quand on lit vos documents de campagne,
pendant la campagne des municipales vous avez
parlé d’économies à faire, vous l’avez écrit, vous
l’avez écrit, aucune, nulle part vous n’avez marqué
que vous allez réduire, que vous allez mettre fin au
demi tarif de la cantine ! Vous ne l’avez pas dit dans
cette campagne électorale-là ! Pourquoi vous ne
l’avez pas fait avant la réduction si c’était nécessaire ?
M. TABOUREUX : Je constate une chose moi
quand même parce que à un moment donné il y a des
limites à tout aussi, donc vous ne faites pas partie de
la direction du Conseil Général, j’ai bien compris, et
ça met en veilleuse toutes vos ambitions citoyennes
que vous n’exprimez que lorsque vous êtes ici, ça j’ai
compris aussi.
M. PIA : Oui, moi j’aurais bien aimé que Monsieur
VIGUIER s’exprime mais je pense qu’il doit être un
petit peu gêné aux entournures notamment quand
effectivement comme Madame le Maire l’a rappelé
le tarif du Conseil Général sur la restauration des
collèges est de 3,52 € sans tenir compte du quotient
familial. Ça veut dire que c’est un tarif comme ça a
été dit qui est forfaitaire égal pour tout le monde et je
pense que vous avez certainement tout à fait intérêt
à porter le débat parce que c’est vrai que c’est une
vraie question cette question du tarif de la restaura-
tion scolaire, il s’agit effectivement de la restauration #
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6149 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
de nos enfants mais je pense que c’est aussi un
débat qui pourrait être porté dans d’autres instances
que le Conseil Municipal de Beauvais et comme ça
a été dit aussi tout à l’heure par rapport aux prix qui
sont pratiqués dans d’autres villes je dirais qu’on est
aujourd’hui revenus, revenus à un tarif qui est somme
toute normal. Alors je comprends l’exaspération peut-
être de certaines familles par rapport à l’augmenta-
tion des tarifs de la restauration municipale mais nous
étions sur des tarifs qui étaient extrêmement bas,
extrêmement bas, le maximum 2,10 € ? Je crois qu’il
n’y a aucune autre ville, on n’a pas fait toutes les villes
de France, qui avait une tarification aussi basse et
aujourd’hui pour moi, pour nous, il ne s’agit pas de re-
lever les tarifs municipaux, il s’agit de rétablir la vérité,
la vérité par rapport à un prix du service public, par un
prix de la restauration municipale. Je rappelle que en
modifiant la grille tarifaire nous nous rapprochons de
ce qui se fait dans bien d’autres villes et j’ai un certain
nombre d’exemples, si on prend le cas de Creil. Creil
on ne peut plus socialiste n’est-ce pas que Creil, nous
sommes sur un tarif minimum de 1,41 €. Nous on est à
0,26 pour les salaires, 25 pardon pour les salaires les
plus bas. Le maximum 6,97 €. Alors là personne ne
dit rien, là on trouve ça tout à fait normal. Alors on ne
va pas prendre Chantilly, mais si Chantilly on peut le
dire, 2,44 € pour le tarif le plus bas et 5,08 pour le tarif
le plus haut. Vous voyez, donc Chantilly est même en
dessous de Creil par rapport à la tarification maxi-
mum. Et si on prend le cas de Crépy en Valois, nous
sommes sur 1,91 € minimum à 3,82 € maximum. Vous
voyez je pense que la proposition qui vous est faite
aujourd’hui elle est tout à fait normale par rapport à un
tarif je dirais normal d’équité du service public parce
que au fond si l’usager ne paie pas le tarif normal, qui
est-ce qui paie ce tarif ? Et bien c’est le contribuable
et à un moment donné il faut bien aussi se tourner
vers l’usager. Je rappelle quand même et ça a été dit
par Cécile tout à l’heure quand on regarde le coût de
la restauration municipale il faut quand même savoir
aujourd’hui qu’avec le relèvement du tarif on arrive
à 20 % du coût du service, 20 % seulement ! Donc
je pense qu’on est sur des montants qui sont raison-
nables et je rappelle encore que le fait de garder une
tarification minimum à 0,25 nous permet de prendre
en compte effectivement les ménages qui sont les
plus, les familles qui sont les plus déshéritées. Donc
nous avons bien un tarif, je dirais qui tient compte des
réalités sociales de notre Ville.
Maintenant moi je vous entend Mesdames et
Messieurs de l’opposition quand vous nous faites ces
reproches d’augmenter les tarifs de la restauration
municipale, il faudrait peut-être aller un peu plus loin
parce que quand il s’agit de faire des propositions
concrètes, alors là il n’y a plus personne aussi parce
que on aurait peut être pu aussi s’attendre ce soir à ce
que vous nous fassiez une proposition de grille tari-
faire. Mais là c’est beaucoup plus compliqué ! Parce
que je peux vous dire que la grille tarifaire ça fait à
peu près deux mois qu’on y travaille. Les services,
les élus et on a eu plusieurs réunions là-dessus pour
essayer d’arriver à quelque chose qui soit, je dirais,
le plus équitable possible. Parce que la progressivité
c’est vrai que ce n’est pas facile à mettre en œuvre.
Et nous y avons travaillé d’arrache pieds et Cécile
a fait un travail extraordinaire là-dessus avec les
services donc c’est vrai, c’est vrai que les tarifs vont
augmenter pour une part effectivement des familles
mais nous arrivons, j’estime à une tarification, nous
estimons une tarification tout à fait équitable. Voilà ce
que je voulais vous dire Mesdames et Messieurs de
l’opposition en complément de tout ce qui vient d’être
dit avant.
Mme LE MAIRE : Et j’ajouterai que dans le cadre
du plan d’harmonie sociale du CCAS toute famille
quelque soit le tarif qu’elle devrait acquitter peut venir
au CCAS, rencontrer une assistante sociale et béné-
ficier des fonds de cantine. Ça je vous le rappelle ils
n’ont jamais été refusés aux familles qui en faisaient
une demande si évidemment elle était justifiée. Cécile
PARAGE ensuite Monsieur RAHOUI.
Mme PARAGE : Je voulais juste compléter par
quelques chiffres les propos de Franck. Selon les
barèmes des quotients CAF 60 % des familles beau-
vaisiennes sont concernées par un quotient jusque
650, c’est-à-dire une tarification du repas à 3,35 €.
Donc c’est encore inférieur aux tarifs de 2009 et c’est
à partir uniquement du coefficient 764 que nous reve -
nons aux tarifs de 2009 c’est-à-dire 4,10 €.
Mme LE MAIRE : Denis, non alors il y avait Mon-
sieur RAHOUI avant Denis NOGRETTE.
M. RAHOUI : Oui on a assisté une fois de plus à
un grand numéro de Monsieur PIA, lui parlerait de
malhonnêteté intellectuelle mais je parlerais plutôt de
mauvaise foi et si parfois on a l’impression d’assister
dans ce Conseil Municipal et qui prend l’air malheu-
reusement d’une scène de théâtre, Monsieur PIA
et vous Madame le Maire vous en avez souvent le
scénario mais ce soir nous on a une idée de titre, et le
titre de la scène de soir ça pourrait être « La fête est
finie ». La fête est finie parce que la réalité de ce qu’on
est en train de débattre depuis tout à l’heure c’est tout
simplement que à la suite des élections municipales,
après avoir porté les efforts financiers au maximum
jusqu’au bout et bien désormais il faut racler les fonds
de tiroirs. Alors ça passe par une modification de la
fiscalité au niveau de la taxe foncière qui permettra
de grappiller par ci, ça passe par la modification des
tarifs et plus particulièrement ceux qui sont relatifs à la
restauration scolaire et oui la fête est finie parce qu’on
augmente tout ce qu’on peut augmenter, parce qu’on
va chercher l’argent là où on peut aller le chercher et
on racle clairement et nettement les fonds de tiroirs.
M. RAHOUI (suite) La fête est finie pour les Beau-
vaisiens et effectivement lorsque Grégory NARZIS
tout à l’heure a révélé, nous a remontré cette Une
très récente du bulletin municipal on peut se rendre
compte que quelques mois avant les élections muni-
cipales vous nous relanciez pour refaire la promotion
de ce qui était une mesure phare de votre action
municipale ; parce qu’il faut quand même rappeler
que pendant le début, au début du mandat, vous
aviez augmenté la taxe d’habitation et que vous aviez
décidé d’instaurer cette suppression à demi-tarif de
l’augmentation que vous aviez votée en faveur de
cette mesure. Donc on augmentait la taxe d’habitation
mais en contre partie on instaurait cette réduction,
demi-tarif des services de restauration scolaire pour
compenser. Aujourd’hui on a toujours en place cette
hausse de la taxe d’habitation en vigueur mais cette
mesure de réduction qui pouvait bénéficier à plu- #
45 AR ON APR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
VOUS répon
FOUS
6150 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
sieurs familles beauvaisiennes va malheureusement
disparaître. On est aux regrets aussi de se démarquer
puisque on avait fait des propositions chers collègues
lors des élections municipales sur ce point-là. Nous
avions bien noté que la mesure que vous aviez ins-
taurée n’était pas pérenne. De notre côté, nous avions
proposé d’instaurer la pérennisation de la mesure que
vous aviez mise en place à l’époque et de maintenir
le demi-tarif en le budgétisant et quand on parle
d’économie on avait des propositions en la matière
c’est-à-dire que il y a deux moyens et deux postes de
dépense pour une municipalité, il y a les dépenses de
fonctionnement et les dépenses d’investissement et
de ce côté-là on avait pris les dispositions par rapport
à notre programme. Sur la question de la patinoire par
exemple qui avait été un de vos grands projets, moi
clairement aujourd’hui je considère que vous avez
peut-être les moyens de la financer cette patinoire,
de la construire, mais vous n’avez pas les moyens de
la faire fonctionner. Il y aurait eu des mesures plus
sages à entreprendre lors de l’élaboration de votre
programme au bénéfice peut-être d’une pérennisa-
tion de ce dispositif. Donc la fête est finie, il n’y a plus
d’argent, on fait les fonds de tiroir et malheureusement
c’est les Beauvaisiens qui une fois de plus, peut-être,
vont se sentir trompés.
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, je pense
qu’on ne peut pas non plus écouter votre discours
démagogique comme ça à longueur de semaines.
Moi je voudrais quand même vous dire est-ce que
vous vous saviez qu’on allait avoir un plan de réduc-
tion de 11 milliards de dotations d’Etat à étaler sur les
3 années qui viennent ? Vous le saviez ça ? Non, oh
non alors là c’est du mensonge !
M. RAHOUI : La prospective, la prospective bud-
gétaire avait été éditée par Nicolas SARKOZY et d’ail-
leurs l’homme honnête qu’il est Jean-Marie JULLIEN
pourra peut-être le rappeler puisqu’il se souvient des
débats qu’on a eus ici même et en commission il avait
eu l’honnêteté Jean-Marie JULLIEN
Mme LE MAIRE : Non ! Et vous voulez qu’on vous
croit ce n’est pas sérieux !
M. RAHOUI : L’honnêteté Jean-Marie JULLIEN de
contester cette mesure qui avait été entreprise par le
précédent gouvernement et l’honorable Jean-Marie
JULLIEN qui malheureusement n’est plus premier
adjoint avait eu la sagesse de contester cette chose-
là et je l’en félicite.
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI c’est une
plaisanterie ! Enfin ce n’est pas sérieux quand même,
attendez ! Ah ben oui alors là je peux vous le dire
les 11 milliards on en a déjà pris 3 et maintenant on
va en prendre 11 alors multipliez, faites une règle de
3, si pour 3 milliards on perd 2 millions d’euros plus
les rythmes, combien on va perdre pour 11 milliards ?
Vous le saviez ça ? Et bien je suis sûre que vous ne le
saviez pas ! J’aurais bien aimé savoir comment vous
auriez fait pour baisser les impôts de 15 %.
M. PIA : Je rappelle quand même que Monsieur
VALLS a été nommé après la déroute que vous avez
subie aux municipales et que c’est bien Monsieur
VALLS qui annonçait effectivement ces 11 milliards
de ponction sur les collectivités territoriales et ça
vous ne pouvez pas le démentir Monsieur RAHOUI.
Maintenant moi j’ai une réflexion par rapport à ce
qu’a dit notre collègue Monsieur NARZIS tout à
l’heure. J’ai cru comprendre d’ailleurs qu’il était très
constructif dans ses propos puisqu’il expliquait qu’au
fond dans le relèvement des tarifs municipaux c’est
vrai qu’on pouvait envisager un relèvement des tarifs
municipaux ! C’est bien ce que vous avez dit Monsieur
NARZIS, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez
prêt à analyser la question !
M. NARZIS : Monsieur PIA je vous ai dit qu’on était
prêts à discuter.
M. PIA : Excusez-moi c’est moi qui ai la parole
donc vous parlerez plus tard.
Mme LE MAIRE : Chacun son tour ! Vous répon-
drez après.
M. PIA : Monsieur RAHOUI dit lui-même que
non on reste sur les mêmes tarifications. Vous êtes
en totale contradiction. Et là encore, et là encore
par rapport à ce que je vous ai dit tout à l’heure, moi
j’attends que vous nous présentiez une grille tarifaire
et que vous nous expliquiez comment vous concevez
la tarification de la restauration scolaire.
Mme LE MAIRE : Madame ROUIBI. Et bien Mon-
sieur NARZIS veut peut-être.
M. NARZIS : Oui je vais quand même répondre à
Monsieur PIA. Je n’ai jamais dit à Monsieur PIA que
j’étais pour l’augmentation des tarifs de la restauration
scolaire ! Je vous ai dit qu’il fallait dialoguer sur cette
question et que, je pense, il fallait reculer, pour l’ins-
tant il faut dialoguer ça ne sert à rien
M. PIA : Ça c’est de la langue de bois, excusez-
moi.
M. NARZIS : Non ce n’est pas de la langue de
bois ! Monsieur PIA langue de bois là franchement
vous êtes très bon, dans ce domaine vous êtes très
bon ! Donc n’essayez pas parce que je ne vous éga-
lerai jamais donc ce n’est même pas la peine, je ne
vous égalerai jamais. Mais ce que je veux vous dire
simplement moi je vous ai donné la situation, Madame
CAYEUX l’a répété dans la presse en disant ça ne
concerne pas les familles modestes. Je considère
que quand vous avez deux personnes qui gagnent le
SMIC et qui ont deux enfants, je suis désolé c’est des
salariés modestes et quand ils se prennent, je vous ai
donné un exemple et vous n’avez pas de réponse à ça
sauf que vous allez les faire payer c’est tout, c’est tout.
La fête est finie effectivement, Mehdi à raison la fête
est finie. C’est tout.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Bien je voudrais ajouter
un élément à deux réflexions sur ce sujet qui me paraît
important. Lors de la précédente mandature j’étais
dans la commission Education et lorsque les tarifs
sont passés, ont été diminués de moitié on a vu le
nombre d’enfants fréquentant la restauration scolaire
augmenter vraiment très régulièrement et de façon
importante. C’était un sujet qui revenait régulièrement
en commission. #
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6151 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Donc ça veut dire que là si les tarifs augmentent
de cette façon, si on prend vraiment, si cette délibé-
ration est votée, j’ai une crainte c’est que des enfants
qui bénéficiaient de ce repas équilibré au moins le
midi à la restauration scolaire, la fréquentation de la
restauration scolaire baisse donc j’espère qu’on ne va
pas observer ce mouvement parce que pour moi la
restauration scolaire elle a un rôle très important dans
l’équilibre au moins alimentaire des enfants donc pour
moi c’est une crainte, c’est vraiment une crainte que
des enfants ne puissent plus bénéficier de ce service.
Après sur ce débat, évidemment on ne pourra
jamais faire payer à une famille 10,73 € par repas !
Personne ne pense ça ! C’est un service public ! Il n’y
a pas de sentiment, il n’y a pas d’idée de rentabilité où
il faut rentrer dans ses dépenses ! C’est une politique,
non mais on peut donc faire des choix et on peut faire
le choix de laisser les tarifs à un niveau bas et très
bas et ça peut être quelque chose de remarquable
dans une politique sociale qu’on veut défendre dans
une ville. Après j’ai une autre réflexion qui m’est venue
lorsque vous avez parlé Madame le Maire du plan
harmonie sociale, je suis une ancienne assistante so-
ciale et je suis désolée mais jamais je ne comprends
que l’on puisse dire si les familles ont des difficultés
qu’elles viennent demander, non. Non parce que il y
a énormément de familles, et je les ai vues, qui ne
viennent pas, par fierté, demander quelque chose
au Centre Communal d’Action Sociale. Et je suis
désolée, il y a des tas, et c’est vraiment la majorité
et je ne supporte pas le discours des personnes qui
disent qu’il y a toujours de toute façon les profiteurs
qui vont toujours demander, non. Il y a énormément
de familles qui on le sait sont en difficulté, qui font tout
leur possible mais qui ne vont jamais demander de
l’aide. Donc je suis, je préfère largement qu’on dimi-
nue le fonds de cantine mais qu’on laisse les tarifs
cantine très bas.
M. TABOUREUX : Avant l’application du demi-tarif
nous avions des tarifs de cantine qui étaient très
attractifs et d’ailleurs l’augmentation du nombre d’en-
fants à la restauration scolaire ne s’est pas produite
au moment de la mise en œuvre du demi-tarif, elle
avait commencé avant. Mais effectivement ce demi-
tarif a amplifié la fréquentation bien sûr mais ça avait
commencé avant, c’était le signe aussi de la qualité
de ce qui était proposé aux enfants. Comme le disait
Mehdi RAHOUI tout à l’heure il demande le maintien
du demi-tarif. Voilà donc je pense qu’il faut retirer tout
ce qui est polémique de cette délibération, nous on
propose le rétablissement du tarif et encore pour les
quotients familiaux donc les plus faibles on n’est pas
au rétablissement on est en dessous. Donc je pense
que la période est difficile effectivement mais en réta-
blissant ce tarif on a de nouveau, enfin on a encore
des tarifs qui sont très attractifs et très favorablement
comparables à des tarifs de beaucoup d’autres villes.
Donc pourquoi ici on gérerait mal les deniers publics
et dans les villes qu’on vous a citées tout à l’heure on
les gérerait mieux. Donc franchement je pense que
cette polémique est relativement inutile. Maintenant,
la crainte de voir un peu moins d’enfants fréquenter
la restauration nous la partageons mais encore une
fois l’augmentation avait précédé l’application du
demi-tarif. Et il ne s’agit pas d’une augmentation du
tarif mais d’un rétablissement du tarif qui était attractif
et qui était considéré par tout le monde autour de la
table comme attractif.
Mme PARAGE : Après juste une petite réflexion
pour nous tous, est-ce que objectivement vous pen-
sez que chacun vous pouvez constituer un repas
complet pour vos enfants tous les midis pour on va
prendre le tarif moyen 3,10 € ? Non, ce n’est pas pos-
sible donc même si on revient à des tarifs normaux,
cela reste pour des familles même au SMIC toutes les
deux, un tarif intéressant parce que financièrement il
n’est pas envisageable de toutes façons de nourrir
leurs enfants à domicile sur des tarifs que nous nous
sommes en mesure de proposer.
M. NOGRETTE : Oui alors moi je vais parler à
Monsieur NARZIS parce que je pense qu’on fait partie
de la même commission. La semaine dernière quand
vous dites il n’y avait pas que nous, je ne me rappelle
plus de la dame, Madame ? Oui vous étiez avec nous,
oui en aucun cas vous n’avez soulevé un problème,
en aucun cas et on vous a laissé la parole, vous avez
dit je vais voir avec mon équipe, on verra, laissez-moi
parler, je m’aperçois que vous avez plus de bagou au
Conseil Municipal qu’en commission ! Parce que non
non non mais on est en commission pour travailler et
vous avez droit à la parole alors respectez un peu le
travail qui a été fait par tout le personnel, par Cécile,
tout ça ! Voilà, merci Monsieur NARZIS.
M. NARZIS : Je veux répondre quand même ! Moi
je respecte parfaitement le personnel, il n’y a aucun
souci là-dessus et même les votes au Maire il n’y a
aucun souci. Moi je me rappelle que dans une autre
commission à l’agglo Monsieur TABOUREUX a dit ce
qui est important c’est le Conseil en lui-même et c’est
là où on décide les choses et c’est là où on s’exprime.
Donc voilà c’est juste pour vous dire Monsieur
NOGRETTE effectivement nous on a découvert,
vous savez nous on a découvert le dossier, parce que
nous on n’y travaille pas depuis deux mois, donc on
a découvert le dossier en commission donc on avait
besoin d’y travailler après parce que on découvre des
choses. Je vais même vous dire une chose, on se
l’est dit dans la commission on s’est dit ce n’est pas
possible qu’il y ait une telle augmentation des tarifs.
Non mais franchement, franchement ! Donc on en a
discuté après entre nous et voilà ! On a travaillé. Mais
ça fait pas deux mois qu’on y travaille, on l’a décou-
vert il y a deux semaines comme vous Monsieur
NOGRETTE.
M. NOGRETTE : Oui mais le sujet vous le connais-
siez et vous êtes venus sans document, alors vous
êtes un espion vous venez comme ça.
M. NARZIS : Mais j’en n’avais pas de document
Monsieur NOGRETTE ! Je ne suis pas de la majo-
rité ! Vous vous avez des documents !
M. NOGRETTE : On se reverra en commission
Monsieur NARZIS, on se reverra !
(Protestations dans la salle)
Mme LE MAIRE : Bien, allez, je pense que tout a
été dit, chacun reste
Voix off : Monsieur VIGUIER veut s’exprimer #
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6152 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Mme LE MAIRE : Ah Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER : Moi je voudrais quand même
Madame le Maire qu’on remette aussi un petit peu
la décision que vous vous apprêtez à prendre dans
son contexte. C’est qu’on est aujourd’hui dans une
situation où on sait bien que depuis quelques années
on a une dégradation de la situation économique et
sociale de notre pays mais bien plus large que cela,
je veux dire vous aviez justifié un certain nombre de
mesures prises au début du mandat précédent en
arguant de la crise économique internationale, ça fait
quelques années que ça dure, on sait très bien que
à Beauvais, notamment mais pas qu’à BEAUVAIS,
il y a une dégradation de la situation de beaucoup
de nos concitoyens. Je veux dire, on a perdu des
emplois, beaucoup de personnes n’ont vu aucune
revalorisation de leur pouvoir d’achat, il y a un déve-
loppement de la précarisation de l’emploi, du temps
partiel de manière très importante, enfin je veux dire,
aujourd’hui vous avez conduit avec les financements
de l’Etat, avec les financements de la Ville, avec les
financements des autres collectivités territoriales,
avec les financements des bailleurs un projet de
rénovation urbain sur Saint-Jean.
S’ouvre aujourd’hui la possibilité éventuelle de
faire des choses similaires sur le quartier Argentine et
sur le quartier de la Soie Vauban, c’est-à-dire que on
considère quand même aujourd’hui dans tous les indi-
cateurs qu’il y a à peu près 65 à 70 % de la population
de Beauvais qui vit dans des quartiers en difficulté,
des quartiers économiquement et socialement en
difficulté qui impliquent que les pouvoirs publics, tous
les pouvoirs publics mobilisent dans la mesure de
leurs possibilités des moyens complémentaires pour
la vie quotidienne des habitants. Et à Beauvais quand
on met bout à bout le quartier Saint-Jean, le quartier
Argentine et le quartier de la Soie Vauban, c’est plus
de 2 Beauvaisiens sur 3. Et s’il en fallait encore une
autre preuve, et s’il en fallait encore une autre preuve
Madame le Maire, nous avons chaque année même
encore aujourd’hui, si je puis me permettre ce trait
d’humour, une revalorisation de la D.S.U, la dotation
de solidarité urbaine, qui vous le savez bien aussi est
un indicateur de précarité et de pauvreté de la popu-
lation de la collectivité concernée par cette attribution
d’une D.S.U. Donc si la D.S.U. attribuée à Beauvais,
malgré le contexte budgétaire clairement défavorable,
continue de s’accroître à Beauvais pour le moment
c’est bien le signe que nous avons une population tout
de même qui n’est pas bien riche et qui est même
plutôt particulièrement défavorisée socialement et
économiquement.
Ce que je veux maintenant ajouter c’est que la
mesure que vous nous proposez ce soir c’est une
mesure qui va d’abord impacter les salariés, les
familles de salariés. La démonstration qui a été faite
tout à l’heure par mon collègue Grégory NARZIS est
limpide. Ceux qui vont le plus souffrir de la mesure
que vous nous proposez ce soir ce sont les familles
avec un ou deux parents qui travaillent souvent, et
c’est le cas de la plupart de nos concitoyens, avec
des ressources modestes, souvent d’une fois à une
fois et demi le SMIC, et ce sont ces personnes-là qui
vont être impactées. La démonstration qui en est faite
tout à l’heure par Grégory NARZIS, un couple de smi-
cards c’est 350 € d’augmentation par enfant. On est
encore dans un pays où la famille moyenne c’est deux
enfants, c’est-à-dire que vous proposez d’augmenter,
de taxer de 700 € supplémentaires une famille de
smicards avec deux enfants ! C’est véritablement
gigantesque Madame le Maire ! Alors je le disais tout
à l’heure et ce n’était pas que polémique ce sont aussi
des faits. Lorsque vous avez été réélue en 2008 vous
avez touché aux abattements généraux, à la base des
impôts locaux et notamment la taxe d’habitation, vous
avez augmenté les taux et il se fait que les 70 à 75 %
de foyers beauvaisiens qui paient la taxe d’habitation
ont vu cette taxe d’habitation augmenter de près de
30 % ce qui représentait près de 200 € par famille
d’augmentation. Là cette fois-ci, avec ce projet d’aug-
mentation des tarifs de cantine, vous allez finalement
cibler moins de Beauvaisiens, vous n’allez cibler que
ceux qui ont des enfants scolarisés en maternelle
ou en élémentaire et comme vous en ciblez moins
vous allez les cibler sacrément fort ! Parce que là
cette fois-ci ce n’est pas 150 € ou 200 € qu’ils vont
devoir acquitter en plus à l’issue d’une décision que
vous allez nous proposer ce soir mais c’est 300-400-
500-600 € de plus par famille au titre de cette cantine.
Et ça à un moment où on constate que la pauvreté
grandit dans notre ville, à un moment où on constate
que 2 Beauvaisiens sur 3 habitent dans un quartier
économiquement et socialement défavorisé ça pose
quand même un vrai problème. Vous aviez, je vais
finir Madame le Maire, vous aviez évoqué, vous
savez on a eu un an de débats sur ce qui allait être la
conséquence de la refonte des abattements à la base
pour la taxe d’habitation, un an pendant lequel vous
m’avez traité d’incompétent ou de menteur et jusqu’au
jour où les gens ont reçu leur taxe d’habitation, leur
avis de taxe d’habitation un an après dans leur boite
aux lettres vous distribuiez une lettre de BEAUVAIS
POUR TOUS leur expliquant que ça allait leur coûter
2 € par mois. Si je compte bien ça fait à peu près
24 € par an. Et bien entendu quand ils ont reçu leur
taxe d’habitation en moyenne ils ont pris 150 ou 200
€ chacun ! Et à ce moment-là vous avez rétropédalé
et vous avez expliqué aux Beauvaisiens que c’était
finalement une erreur, je crois même que vous avez
dit une connerie, mais ce qu’on veut simplement vous
éviter de faire ce soir c’est une nouvelle, je resterai
poli, une nouvelle erreur.
Voilà c’est tout ce qu’on vous dit c’est que ça va
coûter très cher à beaucoup de familles beauvai-
siennes et notamment aux familles qui sont salariées
et qui travaillent, et ça n’est pas juste en cette période
où c’est déjà assez difficile de conserver une activité
professionnelle et de joindre les deux bouts !
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER vous avez
beau faire une tirade dans laquelle vous vous écoutez
et vous tournez en rond, moi je voudrais quand même
vous dire deux choses. Dans la réforme des rythmes
scolaires, 80 % des communes font payer les heures
supplémentaires d’animation pour les enfants. Nous
avons choisi ici à Beauvais de ne pas facturer la
demi-heure supplémentaire c’est un choix assumé.
Maintenant quand vous parlez de la pauvreté des
habitants de Beauvais, je vous signale quand même
que les tarifs que vous dites augmentés pour les 30
% de gens qui vont trouver une augmentation, vont
simplement revenir aux tarifs tels qu’ils étaient en
2007, point ! Deuxièmement, les tarifs les plus bas #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR hf ON PR
7 "7
E
| _ ue.
6153 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
vont concerner 60 % des familles beauvaisiennes, 60
% ! Donc vous ne pouvez pas me dire que ça va être
l’apocalypse pour toutes les familles beauvaisiennes.
Nous avons été le plus progressif possible, ça je le
maintiens. Cécile PARAGE a fait un certain nombre
de calculs pour que les tarifs les plus bas continuent
à exister pour 60 % des familles. Pardon ? 60 %. Et
je dis bien après ça il y en a 30 % dans les 40 % qui
restent qui vont revenir, qui vont revenir aux tarifs de
2007. Ça n’est pas, vous ne pouvez pas faire croire
aux gens que ça double, ils vont revenir à payer malgré
l’inflation, ils vont arriver à repayer ce qu’ils payaient
en 2007 alors que le coût des denrées, le coût de
l’augmentation du personnel a existé donc de toutes
façons c’est un faux débat que vous avez et que vous
menez aujourd’hui. Bien sûr il y en a qui vont avoir une
augmentation, j’en suis consciente Monsieur NARZIS
mais vous ne pouvez pas généraliser, vous ne pouvez
pas généraliser les propos que vous tenez ! La majo-
rité des familles va revenir à 2007, 2008 et de toutes
façons, non mais c’est les mêmes tarifs qu’avant
avec l’inflation, Olivier TABOUREUX a fait le calcul,
nous avons repris les tarifs qu’on avait en arrivant en
2001, alors là-dessus vous ne nous coincerez pas,
Olivier a fait les calculs, c’est absolument exactement
pareil. Donc je pense que c’est un dialogue de sourds
que nous avons, vous vous ne voulez pas admettre
qu’il y a un certain nombre de facteurs qui font que
aujourd’hui la municipalité n’a pas le choix mais les
familles en difficultés telles que vous les citez 60 %
vont garder les tarifs que nous avions très bas, jusqu’à
3,10 € Monsieur NARZIS quand même !il ne faut pas
exagérer hein ! La fête n’est pas finie pour eux. La fête
n’est pas finie pour eux je le dis. Encore une fois on
ne fait pas payer la réforme des rythmes. Allez voir à
Lyon, allez voir partout ailleurs, tout le monde paie,
vous le savez Monsieur NARZIS !
M. VIGUIER : Juste un petit retour en arrière mais
pas très en arrière, juste sur le précédent mandat
parce qu’on oublie juste un élément c’est que vous
comparez en fait les prochains tarifs, ceux que vous
allez nous proposer de voter et que nous ne voterons
pas vous l’avez compris, en les comparant à des
tarifs qui sont vous dites ceux de 2007, de 2008, etc.
Mais pas du tout, pas du tout, je vais être obligé de
faire un tout petit peu d’histoire mais vous voyez c’est
de l’histoire récente et je ne pense pas pouvoir être
démenti là-dessus. Lorsque vous avez été réélue
en mars 2008, la première mesure que vous avez
prise concernant les tarifs de cantine ça a consisté,
vous avez été réélue en 2008, la première mesure
que vous avez prise c’était en juin ou en juillet 2008,
ça a consisté à augmenter de 50 % les tarifs de la
restauration municipale. En juin ou juillet 2008, je le
dis à la presse pour qu’ils le vérifient ! Juin ou juillet
2008 plus 50 % sur les tarifs de cantine ! Je continue :
deux mois après vous avez touché aux abattements à
la base, c’était en septembre 2008.
Mme LE MAIRE : Oui mais on en a créé un que
vous n’aviez jamais mis en place ! Sur les familles les
plus pauvres nous avons mis en place cet abattement
Monsieur VIGUIER ! Ça vous ne l’aviez pas.
M. VIGUIER : Donc je la refais : en juin ou juillet
2008 vous avez augmenté de 50 % les tarifs de res-
tauration municipale, en septembre 2008 vous avez
touché aux abattements à la base ce qui a produit des
effets désastreux un an après ! En septembre-octobre
2009 les gens ont pris 200 € de taxe d’habitation en
plus ! Et c’est à ce moment-là que vous avez décidé
de diviser par deux les tarifs de cantine, c’est-à-dire
en fait de revenir à la situation antérieure à la décision
que vous aviez prise un an avant. Vous aviez mis
plus 50 % sur les tarifs de cantine en juin-juillet 2008
et en divisant par deux les tarifs de cantine 18 mois
après vous n’avez fait que revenir à cette situation
antérieure.
Mme LE MAIRE : Bon, écoutez ça sert à rien
d’avoir cette discussion polémique.
M. VIGUIER : Mais vous allez me laisser terminer !
Mme LE MAIRE : En plus, en plus pardonnez-moi.
M. VIGUIER : Mais vous allez me laisser terminer !
Mme LE MAIRE : Mais non parce que vous racon-
tez des choses fausses !
M. VIGUIER : Mais pas du tout, vous avez aug-
menté de 50 % les tarifs de cantine en juin ou juillet
2008 ! Et c’est 18 mois après, après les effets désas-
treux d’une augmentation de la taxe.
Mme LE MAIRE : Non ! Elle est là la feuille.
M. VIGUIER : d’habitation que vous avez été
contrainte de diviser par deux les tarifs de cantine
pour essayer d’atténuer un petit peu le choc qui était
celui des Beauvaisiens, ça c’est une réalité ! Et en fait
ce que vous faites aujourd’hui en augmentant à nou-
veau, en proposant à nouveau d’augmenter les tarifs
c’est que vous gommez le fait aussi que vous ayez
diminué par deux les tarifs de cantine uniquement en
compensation d’une augmentation pharamineuse de
la taxe d’habitation et que depuis 2009 ben 30 %, 30
% 200 € en moyenne par famille ! Et que depuis 5 ans
les Beauvaisiens paient leur taxe d’habitation plein
pot ! Et que maintenant ils vont payer la cantine de
leurs enfants plein pot ! A chacune de vos réélections
la potion est extrêmement amère pour les Beauvai-
siennes et les Beauvaisiens.
Mme LE MAIRE : Sauf que Monsieur VIGUIER
entre 2008 et 2014 on gagne avec plus de 57 % de
voix ! Alors faut croire que ça va.
M. TABOUREUX : Monsieur VIGUIER ! Je rappèle
les chiffres que j’ai donnés tout à l’heure.
M. VIGUIER : Je vais juste, non je vais vous dire
cher collègue TABOUREUX c’est je voudrais dire à
Madame le Maire qui en a fait la remarque et même
à Franck PIA, il m’arrive lorsque vous parlez d’échan-
ger avec mes 5 collègues du groupe UTILE POUR
BEAUVAIS. Je le fais parce que je suis le président
du groupe UTILE POUR BEAUVAIS et qu’il est nor-
mal que nous parlions entre nous y compris pendant
les séances.
Donc je vous assure que ça ne m’empêche pas
en règle générale, pas toujours je vous rassure,
d’écouter vos propos mais en tous cas il m’appartient #
45 A BON 49 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
lVous ne
5té l'augmentation
6154 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
aussi dans mon rôle de coordinateur de ce groupe
de pouvoir échanger y compris pendant vos débats
avec les uns ou avec les autres et je vous remercie
de respecter cette fonction qui m’a été accordée par
mes pairs.
M. TABOUREUX : Donc Monsieur VIGUIER, je
vous rappelle simplement les chiffres que peut-être
vous n’avez pas entendus tout à l’heure et qui sont
au dessus de tous soupçons, les premiers tarifs en
euros qui reprenaient les tarifs dont nous avons hérité
en 2001 c’était 0,31 € pour le tarif le plus bas, 2,85
€ pour le tarif le plus haut, d’accord. Si on applique
simplement l’inflation ça donne aujourd’hui 0,39 € à
3,59 € en appliquant mécaniquement l’inflation. Vous
voyez bien qu’on a aujourd’hui en rétablissant les
tarifs de 2007, nous avons des tarifs beaucoup plus
bas jusqu’au coefficient familial 620 puisqu’on va de
0,25 à 3,10. Au moins là-dessus je pense qu’on pour-
rait être d’accord et vous pourriez au moins admettre
ça. Maintenant vous avez une grande conscience
sociale et si je fais d’énormes efforts et je pense que
vous avez une conscience sociale très au-delà de la
mienne et très au-delà de celle de mes collègues,
les enfants qui sont dans les écoles maternelles
et primaires de la ville, appartiennent aux mêmes
familles, qui ont les mêmes moyens que les enfants
qui sont et on parle de Beauvais, dans les collèges de
la ville de Beauvais et j’ai une question à vous poser
puisque vous êtes élu au Conseil Général, est-ce que
vous pourriez me donner une seule, une seule bonne
raison ou une seule raison qui fait que les tarifs de
restauration au collège ne sont pas plus bas et en tout
cas sont plus élevés que les tarifs que nous votons ce
soir ? Est-ce qu’il y a une seule raison ? Donnez-la-
moi puisque vous avez une conscience sociale que je
n’arrive pas même à approcher.
M. PIA : Olivier, comme d’habitude Monsieur
VIGUIER est socialiste quand ça l’arrange, quand il
est conseiller municipal donc là il ne faut surtout pas
augmenter les impôts, il ne faut pas augmenter les
tarifs municipaux, voire même.
M. VIGUIER : Nous avons voté pour l’augmenta-
tion des tarifs municipaux tout à l’heure !
Mme LE MAIRE : Vous on ne vous coupe pas la
parole.
M. VIGUIER : Vous ne cessez de le faire ! Vous ne
cessez de le faire ! Nous avons voté l’augmentation
des tarifs municipaux tout à l’heure !
Mme LE MAIRE : Monsieur VIGUIER ça va !
M. PIA : Et même, et je rajouterai même que par-
fois ça lui arrive effectivement de prévoir la gratuité
des tarifs municipaux je pense notamment à la ques-
tion des transports. Quand il est conseiller général ou
régional alors là c’est plus du tout la même chose.
Là le conseiller général ou régional socialiste peut
augmenter les impôts ça ne lui pose aucun problème.
Il peut baisser les subventions ça ne lui pose aucun
problème. Les subventions aux clubs sportifs, on va
en parler tout à l’heure, 30 à 40 % de baisses en 2010
ça ne vous a pas dérangé. Il peut décider des tarifs
plus importants, on l’a vu concernant les tarifs de la
restauration scolaire dans les collèges, là ça ne pose
aucun problème. Monsieur VIGUIER, je ne sais pas
si c’est de la schizophrénie mais en fait il y a deux
personnes en vous.
Mme LE MAIRE : Allez on passe au vote. Alors
vous votez contre, vous êtes 6 l’autre groupe vous
votez ?
Monsieur ILLOGOT : On s’abstient.
Mme LE MAIRE : Vous vous abstenez et donc le
groupe BEAUVAIS POUR TOUS vote pour ?le rap-
port est adopté à la majorité avec 6 voix contre et 3
abstentions. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = re
Tarifs de la restauration scolalre et extra-scolaire
uotlènt tarif
$ 180
181
6155 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
45 AR ON AR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
7 um one non ne ne à ainnne Dons som. ON ANR MR NN De AROUND som, Donne Ce nan 4 te M MON HAONNR NannnE OR À onne 07 0x non nors DENT APE M MM M ONONT RE non
: scolaires et péris
1 émis un avis
: scotaires et péris
1 émis un avis
2m OR CR ER OR © D EG OR DE D OCR © D MERE € D = 200
6156 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ÉCOLE MATERNELLE PHILÉAS
LEBESGUE
MADAME LESURE, MAIRE ADJOINT
Trois classes de l’école maternelle Phileas
LEBESGUE (TPS/PS, PS/MS et MS) ont participé en
2013 au concours national des écoles fleuries porté
par l’office central de la coopération à l’école (OCCE).
Leur contribution, un jardin et une exposition
«Variations impressionnistes» réalisés par les élèves
a obtenu un premier prix national dans la catégorie
école maternelle. Il récompense le travail de chacun
au travers d’un projet commun qui leur a permis d’agir
et d’améliorer leur cadre de vie, de développer les
actions de coopération, d’observer grandeur nature la
végétation, d’apprendre en jardinant et de connaître
des artistes tels que Monet, Van Gogh qui ont décli-
nés le jardin dans leurs œuvres.
La remise des prix était organisée au Sénat le mer-
credi 2 avril 2014.Trois enseignantes accompagnées
d’un enfant de chacune des 3 classes participantes
s’y sont rendues.
Il est proposé au conseil municipal :
- prendre en charge les frais de ce déplacement
qui s’élèvent à la somme de 168,90 € qui sera préle-
vée sur les crédits prévus au budget ;
- de verser cette somme à la coopérative scolaire
de l’école maternelle Phileas LEBESGUE.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LESURE : Trois classes de l’école maternelle
Phileas Lebesgue ont participé en 2013 au concours
national des écoles fleuries porté par l’O.C.C.E.
(Office Central de la Coopération à l’Ecole). Ces
élèves ont obtenu un premier prix national dans la
catégorie écoles maternelles. La remise des prix était
organisée au Sénat le 2 avril 2014 ; trois enseignantes
accompagnées d’un enfant de chacune des 3 classes
participantes s’y sont rendus. Il est donc proposé au
Conseil Municipal de prendre en charge les frais de
ce déplacement qui s’élèvent à la somme de 168,90
€ qui sera prélevée sur les crédits prévus au budget
et verser cette somme à la coopérative scolaire de
l’école Phileas Lebeesgue. La commission a émis un
avis favorable.
M. PIA : Merci est-ce qu’il y a des remarques ?
Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Qui est pour ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INS-
TITUTEURS
M. NOGRETTE, CONSEILLER MUNICIPAL
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement
de fonction perçoivent une indemnité représentative
de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le
montant de l’indemnité représentative de logement
est fixé par le préfet, pour chaque commune, après
avis du conseil départemental de l’enseignement
primaire et du conseil municipal.
Le préfet de l’Oise invite le conseil municipal à
émettre un avis sur le taux de progression à retenir
pour l’année 2014, sachant que le taux prévisionnel
d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé
à 1,3 %.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs en réfé-
rence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors
tabac pour l’année 2014, soit + 1,3 % ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion
de cette affaire.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 10/06/14, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ASSOCIATION DIAPHANE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS
M. DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais conduit une politique cultu-
relle globale où le soutien et l’aide à toutes les formes
de création, sa diffusion auprès de tous les publics,
les actions de médiation et la formation aux pratiques
artistiques se complètent.
Dans le domaine des arts visuels, cette démarche
se concrétise par son engagement depuis plusieurs
années, aux côtés de Diaphane pour l’organisation du
festival photographique « Les Photaumnales ».
La convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens signée en mai 2011, arrivant à échéance en
juin 2014, il convient de signer une nouvelle conven-
tion pour poursuivre le développement du festival #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 #8 --$ #00 0000
en faveur
»,
6157 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
qui constitue désormais un rendez-vous d’envergure
nationale.
Depuis 1991, la démarche de Diaphane en faveur
de l’image photographique s’articule autour de trois
axes qui structurent son projet : la création artistique,
la diffusion et la médiation. L’association accompagne
ainsi la création et la diffusion photographiques par
des actions qui s’inscrivent sur le territoire, à l’échelle
de la ville et plus largement du département et de la
région et qui favorisent la rencontre entre les produc-
tions artistiques, les artistes et les publics dans une
recherche d’ouverture au plus grand nombre.
Plus récemment, en 2012, Diaphane a été re-
connu et labélisé en tant que « Pôle photographique
régional, Centre de création et de diffusion dédié à
la photographie » par l’ensemble de ces partenaires
institutionnels ; l’État, la région, le département et la
ville.
Dans la continuité de la dynamique mise en
œuvre, la convention proposée, aborde les orienta-
tions du projet de l’association en matière de diffu-
sion, de création, de sensibilisation et de formation
des publics, de rayonnement territorial.
En termes d’organisation, la ville s’engage à
accueillir le festival au sein de la galerie nationale de
la tapisserie, pour les trois prochaines années. Ainsi
l’édition 2014, s’y déroulera du 27 septembre 2014 au
11 janvier 2015.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autori-
ser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe la convention pluri-annuelle Diaphane. #
45 AR ON 2P0R A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
x4 êe. ER U HONNRR EnNRTRE AR € on nonn æ none annnn
709 exemplaires pour
»
6158 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONVENTION RELATIVE À LA VENTE
DU DOSSIER DE L’ART N° 218 PAR
L’OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLO-
MÉRATION DU BEAUVAISIS
M. DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de l’exposition organisée à la gale-
rie nationale de la tapisserie autour des 350 ans de la
manufacture nationale de la tapisserie de Beauvais,
la ville a réalisé avec les éditions FATON, un numéro
des « Dossier de l’Art n° 218» intitulé « Beauvais 350
ans. Portraits d’une manufacture ».
Les éditions FATON sont spécialisées depuis plus
de 35 ans dans la publication de revues culturelles
et éducatives dans les domaines de l’histoire de l’art,
l’archéologie, l’histoire, la culture générale, la jeu-
nesse et dans l’édition de beaux livres et ouvrages de
prestige dans les mêmes domaines.
Cette revue parue en mai 2014, est diffusée par
l’éditeur, chez les marchands de journaux et dans
certaines librairies.
La collectivité dispose de 1 700 exemplaires pour
la vente en direct notamment au sein de la galerie
nationale de la tapisserie et pour sa propre promotion
(envoi presse…).
Compte tenu de l’intérêt d’une telle publication
pour les touristes, il vous est proposé d’autoriser sa
mise en vente par l’office de tourisme de l’aggloméra -
tion de Beauvais sur la base suivante :
- le prix de vente public unitaire est 10 € ;
- l’office de tourisme percevra une commission
de 15 % par ouvrage vendu.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR
CONVENTION
Entre
La ville de Beauvais, représentée par son maire, madame Caroline CAYEUX, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du Ci-après dénommée “ la ville ”, d'une part ;
Et
L'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais, représenté par son directeur, Benjamin THOCKLER
Ci-après dénommé « l'office de tourisme», d'autre part.
La ville a engagé auprès des éditions FATON une démarche en vue de l'édition d’un numéro de la revue « Dossier de l'Art» à l'occasion de l'exposition organisée à la galerie nationale de la tapisserie « Beauvais 350 ans. Portraits d'une manufacture ».
Les éditions FATON sont spécialisées depuis plus de 35 ans dans la publication de revues culturelles et éducatives dans les domaines de l'histoire de l'art, l'archéologie, l'histoire, la culture générale, la jeunesse et dans l'édition de beaux livres et ouvrages de prestige dans les mêmes domaines.
La revue « Dossier de l'Art » est destinée à un public large s'intéressant à l'art en général et au patrimoine.
La ville assure la maîtrise d'ouvrage et fait son affaire de la charge financière relative à l'édition de ce support. Cette revue, parue en mai 2014, sera diffusée par l'éditeur, chez les marchands de journaux et dans certaines librairies.
Compte tenu de l'intérêt d'une telle publication pour le public touristique, la ville souhaite organiser au sein de l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais un point de vente selon les modalités précisées ci-après.
Dossier de l'art n°218 - Beauvais 350 ans. Portraits d'une manufacture =
6159 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR = A PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ARTICLE 1: L'office de tourisme assure, à titre non exclusif, la vente du « Dossier de
l'Art» dans ses locaux.
ARTICLE 2 : Le prix de vente public unitaire de la publication est de 10 €.
ARTICLE 3 : L'office de tourisme percevra une commission de 15 % du prix de vente par
ouvrage vendu, soit de 1,50 €.
ARTICLE 4: Le prix de vente et la commission perçue par l'office de tourisme sont
exclus du champ d'application de la TVA par application de l'article 293B du CGl.
ARTICLE 5 : La ville organisera le dépôt de l'ouvrage auprès de l'office de tourisme et
assurera son réassortiment. Un bordereau de livraison sera établi et signé par les deux parties, pour chaque livraison : un double de chaque bon sera transmis au comptable de la ville.
ARTICLE 6: Un premier dépôt de 50 exemplaires est réalisé à la signature de la
présente convention qui donnera lieu à une facturation lorsque la vente des exemplaires sera réalisée.
ARTICLE 7 : Le règlement de l'office de tourisme sera établi par mandat administratif à
l'ordre du Trésor Public à réception du titre de recettes.
ARTICLE 8 : Les ouvrages volés ou abîmés resteront à la charge de l'office de tourisme
et facturés au prix ci-dessus indiqué.
ARTICLE 9: L'office de tourisme s'engage à informer régulièrement la Direction des
affaires culturelles des ventes réalisées.
ARTICLE 10 : Afin d'assurer la promotion de la ville dans le cadre de sa politique de
communication, la ville met gracieusement à disposition de l'office de tourisme 30 exemplaires du « Dossier de l'Art n° 218». Toute demande complémentaire devra faire l'objet d'une demande écrite et donnera lieu à l'établissement d'un bon de livraison.
ARTICLE 11: En cas de non-respect par l’une des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des autres parties à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse.
ARTICLE 12: Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du
ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais en 2 exemplaires originaux de 2 pages, le
Pour l'office de tourisme Pour la ville de Beauvais
Le directeur Le maire
Benjamin THOCKLER Caroline CAYEUX
Dossier de l'art n°218 - Beauvais 350 ans. Portraits d'une manufacture = 2
6160 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR Ù 408 M
en. OR NUM RON RENTE AE 6 On NON 20. A Oo NON NON ee M 6 Don. nn 2 none — # . ” _ eee =
»
6161 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONVENTION DE PARTENARIAT
MALICES & MERVEILLES 2014
M. DE SAINTE MARIE, MAIRE ADJOINT
En 2011, la ville de Beauvais a initié un rendez-
vous avec le festival Malices et Merveilles organisé
au sein de la Maladrerie Saint Lazare.
Un rendez-vous autour des arts de la rue et du
cirque, haut en couleurs et riche en émotions, qui ras-
semble petits et grands, dans un cadre remarquable
qui contribue depuis sa création, à l’attractivité de
l’événement et à son ouverture à un très large public,
toujours plus nombreux.
Compte tenu du succès rencontré lors des trois
précédentes éditions, la ville et la communauté
d’agglomération du Beauvaisis ont donc décidé de
reconduire leur partenariat.
La Maladrerie Saint-Lazare ouvrira une nouvelle
fois ses portes à une quatrième édition prévue les 23
et 24 août 2014 : le samedi 23 de 15h à 22h et le
dimanche 24 de 14 h à 19h.
18 compagnies et artistes ont été invités cette
année proposant tout au long du week-end 25 repré-
sentations. L’ensemble des spectacles est accessible
gratuitement.
Ce rapport a pour objet la mise en place d’une
convention entre la ville de Beauvais et la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis pour préciser
les modalités d’accueil de la manifestation à la
Maladrerie Saint-Lazare ainsi que les engagements
des deux partenaires pour la co-réalisation de l’évé-
nement ; chaque partenaire faisant apport de son
industrie, de ses connaissances et de son activité aux
fins du festival.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée et toutes pièces
relatives à ce dossier.
La Commission « Culture et équipements cultu-
rels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire »,
réunie le 06/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. DE SAINTE-MARIE : La délibération 38 doit
établir une convention de partenariat entre la Ville et
la Maladrerie Saint Lazare infrastructure de la Com-
munauté d’Agglomération du Beauvaisis, afin de pré-
ciser les modalités d’accueil et les engagements de
chacun dans la coréalisation qu’est le festival Malices
& Merveilles.
Cet événement festif et estival qui est une mani-
festation qui associe art de la rue, musique, clowns
et cirque remporte depuis 2011, date de sa création,
un vif succès avec en moyenne un peu plus de 3 500
spectateurs.
En conséquence, il est proposé au Conseil Muni-
cipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée et toutes pièces
relatives à ce dossier.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je voulais juste faire
remarquer que nous nous réjouissons que l’intégra-
lité des spectacles encore prévus cette année soient
gratuits et nous avons remarqué que ce festival des
arts de la rue allait vraiment être dans la rue puisqu’il
y aura une déambulation dans Voisinlieu à partir de la
rue Georges Desmarquet. Donc ce sont des éléments
positifs pour cette manifestation.
Mme LE MAIRE : Et bien vous voyez on fait des
choses bien quand même ! Alors on passe au vote.
Le rapport est adopté à l’unanimité. PR = PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CONVENTION DE PARTENARIAT
MALICES & MERVEILLES 2014
Entre
La Ville de Beauvais,
Hôtel de Ville, BP 330, 60 021 Beauvais Cedex, représentée par Caroline Cayeux, maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la Ville », d'une part ;
Et
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis,
48, rue Desgroux, 60 005 BEAUVAIS, représentée Caroline Cayeux, présidente, agissant en vertu d'une délibération du
Ci-après dénommée « la CAB » ; d'autre part.
Préambule
La 4°" édition du festival Malices & Merveilles se déroulera les 23 et 24 août prochains.
Depuis sa création en 2011 par la ville de Beauvais, le festival est fermement ancré au sein de la Maladrerie Saint-Lazare dont le cadre participe à l'attractivité de l'événement et au développement d'un trés large public. Il est rappelé que les spectacles sont accessibles gratuitement.
Forts de ce constat et de leurs richesses propres, la ville de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis ont décidé de reconduire leur partenariat.
En conséquence, une convention doit être passée entre la vile de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour préciser les modalités d'accueil de la manifestation à la Maladrerie Saint- Lazare ainsi que les engagements des deux partenaires pour la co-réalisation de l'événement; chaque partenaire faisant apport de son industrie, de ses connaissances et de son activité aux fins du festival.
Il est exposé ce qui suit:
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DE LA CAB
La Maladrerie concède l'usage à titre gracieux, de l'ensemble du site, dans les conditions énoncées et pour la durée prévue par la présente convention. Elle met à disposition le lieu en bon état de fonctionnement et d'usage ainsi que son équipe technique et le matériel scénique, lumineux et sonore dont il dispose. En qualité d'employeur, elle prend en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel et les frais techniques liés à cet accueil.
Malices & Merveilles 2014 m Affaires culturelles de Beauvais // Maladrerie St Lazare
6162 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = A PR
La Maladrerie assure en outre le service générai du lieu : accueil du public, service de sécurité, gardiennage,
et entretien selon un nombre déterminé d'un commun accord. Dans ce cadre, elle s'engage à respecter les
consignes spécifiques que la ville serait susceptible d'émettre pour l'organisation des spectacles notamment en matière de sécurité des spectacles. Elle s'engage à procéder au comptage du public.
La régie technique des spectacles est placée sous la responsabilité du régisseur général du festival. En matière d'assurance, la CAB s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DE LA VILLE
La ville assume la responsabilité de la programmation artistique qui a été confiée à Virginie Parmentier. 1l est précisé qu'aucune modification au programme détaillé en annexe ne pourra être apportée par la CAB.
La ville s'engage à fournir à la Maladrerie, pour accord, la fiche technique des spectacles programmés et les éléments constitutifs du cahier des charges pour les aménagements prévus dans les espaces mis à disposition. Elle s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
D'un point de vue du personnel technique, la ville recrute et prend en charge, le personnel technique supplémentaire nécessaire à l'organisation technique du festival. En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de ce personnel.
En matière d'assurance, la ville est tenue d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Elle s'engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile, celle de son personnel et vis-à-vis de tout tiers dont elle est civilement responsable. La ville renonce
expressément à tout recours en responsabilité contre la CAB en cas de vol ou tout acte criminel ou délictueux
dont elle pourrait être victime dans le lieu mis à sa disposition.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Les signataires assurent de manière coordonnée la promotion du festival à l'échelle du territoire et plus
largement au niveau de la Région.
La ville assume la conception et la réalisation des supports.
Sont envisagés : un dépliant présentant la programmation, affichage : réseau Decaux de la ville, réseau bus et commerces.
Tous les supports mentionnent de façon lisible et identifiable les logos des partenaires dans les formes
appropriées d'usage de leurs noms etfou de leurs logos, préalablement définies et validées d'un commun accord, Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang égal.
Les relations presse sont coordonnées d'un commun accord, en fonction des supports et des publics visés.
Malices & Merveilles 2014 æ Affaires culturelles de Beauvais // Maladrerie St Lazare
6163 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR = JR A
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PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ARTICLE 4 — APPORTS FINANCIERS
Le budget prévisionnel s'élève à 109 000 euros
La part de la CAB sera constituée par un apport financier de 39 000 € par le paiement en direct de dépenses suivantes : contrats de cession et/ou frais de communication.
La ville fait son affaire de toutes les autres dépenses inhérentes à la réalisation de la manifestation. À ce titre, elle aura notamment à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement auprès des organismes compétents.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter de la signature des présentes et prendra fin au terme de la manifestation.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure.
ARTICLE 7 : MODIFICATION, RÉSILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, à la requête individuelle ou conjointe de ses signataires, sera définie d'un commun accord entre les parties. Elle fera l'objet d'un avenant qui précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les autres articles de la présente convention.
En cas de manquement aux engagements souscrits dans le cadre de la présente convention, susceptible d'en empêcher l'exécution normale, le responsable du manquement sera informé par l'autre partie des griefs qui lui sont reprochés, par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation des clauses ou dans l'exécution de la présente convention sera soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir le litige serait porté devant la juridiction territorialement compétente.
Fait à Beauvais le... en trois exemplaires originaux de 3 pages + annexe
Le Maire de Beauvais La Présidente de la Communauté
Maire-adjoint d'Agglomération du Beauvaisis
Franck PIA Caroline CAYEUX
Malices & Merveilles 2014 w Affaires culturelles de Beauvais // Maladrerie St Lazare
6164 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AM 1 PR MT
Programmation prévisionnelle MALICES ET MERVEILLES 2014 - MALADRERIE SAINT LAZARE
Fanfarasca
j [Collectif Eutectie
_ILe campement insolite |
SAMEDI 23 AOÛT
Dre Nom de la Compagnie Nom du spectacle Lieu Genre
15h poereDISEOurs Inauguration -officielle La Grande Cour + Calixte Co IL
La Caravane Crêperie Chez Stéphanie La Grande Cour Caravane -restauration
La roulotte de la marmotte Bar et restauration La Grande Cour Roulotte - Bar et Restauration
Calixte de Nigremont Maitre de cérémonie Lo Partout Homme du Monde
La D'jo ILe p'tit Chap à peinture A La Grande Cour l'Univers du cirque
15h Les 4 saisons _ ÎLe P'tit manège do . LH Devant la chapelle © [Manège Les Cubiténistes le musée de la vie Quotidienne L _ fAllée de la porterie [Musée de la photo (sous tente)
La Fausse cie. |Le chant des pavillons . Fardin En déambulation (2xlheure de jeu) Dr Troll [La mogette magique An carrefour Magie close up" n
Cie hydragon Les facteurs de l'amour : en déambulation [Triporteur postal : Sophie Chenko Rendez-vous Conte Pergola Conte à la carte 15h45 [Sophie Chenko Les Aventures d'Anik et Bazoul Pergola Conte jeune public 3 à 6 ans 16h Cie Hydragon La Corde et On Le pré aux mots Accordéon et corde aérienne 16h45 [Monsieur Pif Le Saadhik la grande cour Clown 18h Cie du Bruit qui court Hamlet en 30 minutes La petite cour Théâtre humour 19h Sophie Chenko Contes et Récits de l'Ile d'Émeraude EE —: Pergola Conte TP 19h Les 3 points de suspension Nié que Tamola : le jardin éternel Saga France Afrique 20h Monsieur Pif Le Saadhik Le Jardin étenel 1 Clown 21h Les amis de la faculté Claudette et les femmes d'aujourdh'ui La petite cour Conte - humour 22h Les 3 points de suspension Le Bal Le Jardin éternel bal
La Ludo Planète jeux en bois 1. La grange
Association Jean de la Lune atelier marionnettes La grange
Fi 2 duos Cie Triffis s’associe au Cirque Improbable le pré aux mots
DIMANCHE 24 AÔUT
14h ouverture
La Caravane Crêperie Chez Stéphanie La Grande Cour Caravane -restauration
La roulotte de la marmotte Bar et restauration La Grande Cour Roulotte - Bar et Restauration Calixte de Nigremont Maitre de cérémonie Partout Homme du Monde La D'jo Le p'tit Chap à peinture La Grande Cour l'Univers du cirque
14h Les 4 saisons Le P'tit manège la grande cour Manège |
Les Cubiténistes le musée de la vie Quotidienne Allée de la porterie [Musée de la photo (sous tente)
La Fausse cie Le chant des pavillons Jardin En déambulation (2xlheure de jeu) Dr Troll La mogette magique Au carrefour Magie close up
Cie hydragon Les facteurs de l'amour en déambulation Triporteur postal Sophie Chenko Rendez-vous Conte Pergola Conte à la carte oo
Sophie Chenko Les Aventures d'Anik et Bazoul Pergola Conte jeune public 3 à 6 ans 15h 3 points de suspension Nié que Tamola le jardin éternel Saga France Afrique Monsieur Pif Le Saadhik Le pré aux mots Clown D 15h15 [Madame Suzie Les sœurs tartellini la grande cour Chant A
16h15 |Le Bruit qui court (Carmen Opéra Clown . La petite cour [Théâtre de rue LL 17h00 [Monsieur Pif Le Saadhik D Le pré aux mots Clown | h | 18h Fracasse de 12 ____ [Hop . Un La petite cour Théâtre de rue - cirque LL
18h___|Sophie Chenko [Contes et Récits de lled'Émeraude __. ___ |Pergola . _ Conte TP Li 19h Les Urbaindigènes La revue militaire Déanpaio ee Cirque 1... brie men - _…Hardin étemel scène 2 [7 0
La Ludo Planète jeux en bois | LL La grange Association Jean de la Lune atelier marionnettes D La grange D | _jen déambulation fanfare a L |
lectures de poèmes
6165 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
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6166 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
M. GASPART, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de
subventions exceptionnelles de la part d’associations
à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
• Association Tropicana Brasil : ..... 500,00 euros
• Entente Beauvaisienne de pétanque : .... 300,00
euros
• Beauvais XV rugby club : ........... 1 500,00 euros
- de prélever la dépense correspondante sur les
crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PLAN D’EAU DU CANADA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mme BRAMARD, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du fonctionnement de la base de
loisirs du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la
Mie au Roy à Beauvais, il est proposé d’adopter les
règlements ci-après :
- 1) Règlement intérieur général
- 2) Règlement intérieur de la zone de plage et
baignade
- 3) Règlement de Canada beach
- 4) Règlement de la zone de pêche
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = RE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL
BASE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DU CANADA
La base de loisirs du plan d’eau du Canada est un lieu de détente ouvert à tous les publics. Elle est ouverte toute
l’année sans interruption.
Le public peut y pratiquer les activités de plein air de son choix à la condition que celles-ci ne créent pas de
situation gênante ou dangereuse pour autrui.
Le public doit s’informer des particularités réglementaires concernant la fréquentation de la base et la pratique
des activités qui lui sont offertes.
ARTICLE 1 - HORAIRES
Les périodes et horaires d'ouverture sont fixés annuellement et affichés à chaque entrée du plan d’eau.
Un service d’accueil et de renseignements fonctionne tous les jours selon les horaires indiqués.
Les parkings : Le stationnement n’est autorisé que sur les parkings matérialisés (voiture et bus).
ARTICLE 2 - CIRCULATION INTÉRIEURE DE LA BASE
a) Les véhicules : Hormis les véhicules de sécurité, de service ou ceux dont les conducteurs sont
détenteurs d’un laissez-passer, tout véhicule à moteur est tenu de stationner sur les parkings.
b) Cycles : Les cycles peuvent circuler sur les sentiers ou les chemins de promenade. La vitesse doit être
maîtrisée et conforme au respect et à la priorité des piétons.
C) Animaux domestiques: Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse et muselés pour ceux qui
le nécessitent. L'accès au bâtiment d'accueil leur est interdit.
ARTICLE 3 - COMPORTEMENT DANS L'ENCEINTE DE LA BASE DU PLAN D’EAU DU CANADA
Chacun est tenu de respecter à la fois le personnel de service, les autres usagers et les installations.
Toute personne troublant l’ordre public, perturbant l’organisation des diverses activités ou portant atteinte aux
bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité pourra être immédiatement expulsée.
L'accès de toute personne présentant des signes d’ébriété sera refusé pour des raisons de sécurité, En cas de
troubles à l’ordre public, il pourra être procédé à l’expulsion des contrevenants.
ARTICLE 4 -PERTES, VOLS ET ACCIDENTS
La ville de Beauvais se dégage de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte d’objets ou de toutes
responsabilités en cas d’accidents provoqués par d’autres usagers. P P
ARTICLE 5 — BARBECUES / FEUX — PIQUE-NIQUE-CAMPING
a) Pique-nique : Le pique-nique est libre. Dans l’intérêt du public et pour sauvegarder le site, des poubelles
sont installées sur le site.
b) Feux _et barbecues: Pour des raisons de sécurité, les feux au sol sont formellement interdits. Seul
l'usage des barbecues à demeure sur le site est autorisé, à la condition que les usagers aient, à proximité, un
extincteur en état ou une réserve d’eau suffisante pour arrêter tout début d’incendie. En période de sécheresse,
les barbecues sont interdits sur l’ensemble de la base de loisirs, sur les parkings et à moins de 200 mètres des
habitations et locaux.
C) Camping_et caravanes : Le camping et les caravanes sont interdits sur tout le territoire de la base de
loisirs.
ARTICLE 6 - LOCATION ET UTILISATION DES MATÉRIELS DE LOISIRS
a) Matériel concerné : Il s’agit de l’ensemble des matériels d’activité sur terre et sur l’eau mis à disposition des
usagers. La location s’effeciue au bâtiment d'accueil de la base suivant la saison et dans le cadre des horaires
d'ouverture. Le public est tenu de se conformer aux règles particulières de fonctionnement et de sécurité affichés
à l’accueil.
Toute infraction aux règles peut entraîner l’arrêt immédiat de la location sans aucun dédommagement. S’il y a
une mauvaise utilisation du matériel loué entraînant des détériorations voire des vols, le locataire se verra
réclamer le coût des réparations ou le montant du remplacement du matériel.
6167 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = AR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
b) Tarifs : Les tarifs applicables pour les activités payantes sont fixés par délibération du conseil municipal
dans le cadre de la politique tarifaire. Les prestations tarifées ne sont pas remboursables, sauf sur présentation
d’un certificat médical.
ARTICLE 7 - BAIGNADE
La plage aménagée et clôturée est ouverte à la baignade durant la saison estivale. Le public est informé à
l’avance par affichage des jours d’ouverture et de fermeture. Toute baignade hors périmètre de la plage
aménagée est formellement interdite.
L'arrêté des dates d’ouverture et de fermeture est affiché chaque année au bâtiment d’accueil de la base de loisirs
à l’entrée de la plage.
Le plan d’organisation des secours et de surveillance de la plage sera annexé et à la connaissance du public.
ARTICLE 8
En cas de gel partiel ou total du plan d’eau du Canada, il est interdit de marcher ou de patiner sur la surface.
ARTICLE 9
L'utilisation des jeux d’enfants est libre et se fait sous la responsabilité des parents.
ARTICLE 10
L'utilisation d'appareils sonores est tolérée sous réserve d’un volume sonore ne perturbant pas les autres usagers.
ARTICLE 11
Il est interdit de :
- donner de la nourriture aux oiseaux,
- chasser,
- jeter des détritus de toute nature en dehors des poubelles prévues à cet effet,
- dégrader la végétation de quelque manière que ce soit,
- cueillir des fleurs,
- taguer et d’afficher,
Sauf autorisations spéciales, sont interdits :
- la publicité sous quelque forme que ce soit,
- l’exercice de commerce,
- l'offre gratuite ou louage de service au public.
ARTICLE 12
Les manifestations sportives ou de loisirs organisées par des associations feront l’objet d’une autorisation donnée
par la ville.
Le présent règlement pourra être éventuellement aménagé.
Ces manifestations se dérouleront sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 13 - ACCÈS DES COLLECTIVITÉS ET GROUPES CONSTITUÉS
On entend par collectivité ou groupe constitué tout organisme représentatif ayant une personnalité juridique ou
moral (centres de loisirs municipaux, groupes scolaires, associations diverses, groupes dépendant d’un comité
d’entreprise.….).
Pour des raisons de sécurité, dès leur arrivée sur la base et par l’intermédiaire du responsable de groupe, le
service d’accueil est chargé de recueillir les renseignements concernant l’identité, l’adresse du groupe, le nombre
de moniteurs et le nombre d’enfants ainsi que la liste des activités envisagées ou programmées.
Pour toute manifestation de plus de 60 personnes, l’organisateur devra avoir sa propre organisation des secours
et prendra contact à l’avance auprès du coordinateur des secours pour suivre la procédure sur la base.
a) Accueil sans programmation
Le présent règlement intérieur s'applique comme à tous les autres usagers.
b) Accueil avec programmation
L'emploi du temps du groupe est communiqué au service accueil.
c) Accueil à la plage-baignade
6168 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR PR
Le passage obligatoire préalable du centre d’accueil permet de remettre au responsable du groupe une fiche de
présentation à l’entrée des caisses puis au poste de secours. Le chef de poste indique au groupe sa zone
d'évolution, un temps de baignade ainsi que les consignes de surveillance à respecter.
ARTICLE 14 - ASSOCIATIONS AYANT CONVENTION D'UTILISATION
Les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur de la base de loisirs ainsi qu’au règlement de l’activité
pratiquée qui doit être connu de chaque adhérent et affiché au lieu d’accueil de l’activité. Le règlement de
l’activité et la réglementation de la navigation régissant le sport concerné sont intégrés à la convention liant la
base de loisirs à l’association utilisatrice.
ARTICLE 15 - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS NAUTIQUES ET TERRESTRES
Des règlements particuliers pour les différentes activités, qu’elles soient nautiques ou terrestres, sont affichés
dans les lieux d'organisation ou de pratique: Canada-beach, baignade et pêche annexés au présent règlement
intérieur général.
En ce qui concerne les activités nautiques, la fréquentation est limitée à quatre embarcations à l’hectare en
moyenne.
ARTICLE 16 —- NAVIGATION
Les embarcations privées avec moteur et les engins gonflables sont interdits sur l’ensemble du plan d’eau. Sont
autorisés les embarcations à moteur affectés à la surveillance du plan d’eau, aux activités et à l’enseignement.
Sont autorisées les embarcations privées non motorisées moyennant le paiement d’une taxe payable à Paccueil.
ARTICLE 17 - ORGANISATION DES SECOURS ET SECURITÉ
Un plan d'organisation des secours et de la sécurité est mis en place sur la base de loisirs. Celui-ci recueille
l’avis du Préfet.
a) Du 1” juillet au 31 août inclus
L'organisation des secours est gérée par la direction du plan d’eau. Celle-ci met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires à sa mission :
- un poste de secours et de sécurité basé à l’accueil
- un poste de secours à la plage-baignade
Tout appel concernant la sécurité et les secours transite par le coordinateur des secours chargé de mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation donnée. Un numéro d’appel unique du
coordinateur est affiché. (03 44 06 92 92)
b) En dehors des périodes et heures d'ouverture des postes précités
L'appel des secours et des forces de sécurité peut être déclenché par le personnel de la base de loisirs, le gardien
de permanence, le public... Dans tous les cas, le responsable de permanence sera prévenu.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non respect des règlements intérieurs
généraux ou particuliers portés à la connaissance du public (notamment par affichage permanent sur le tableau
extérieur situé au poste de secours et de sécurité ainsi que dans les lieux de pratique des activités).
En revanche les contrevenants aux dispositions du présent règlement et de ses annexes seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 19 -EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique, monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie de l’Oise, la police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
6169 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = D MR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ZONE DE PLAGE ET BAIGNADE - PLAN D'EAU DU CANADA
ARTICLE 1 : La plage aménagée est gérée par la ville de Beauvais. Son utilisation est réservée aux activités
liées à la baignade, pour toute activité d'une autre nature, son utilisation sera soumise à autorisation municipale.
ARTICLE 2 : L'accès au site et l'utilisation de ses installations impliquent Le respect des dispositions du présent
règlement intérieur.
ARTICLE 3 : LES HORAIRES
Alinéa 1 : Les périodes et horaires sont fixés annuellement et affichés à l'entrée du site. En dehors de ces
périodes et horaires, l'accès au site est interdit. La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les périodes et
les horaires en fonction des circonstances.
Alinéa 2 : Le public n'est plus admis dans le site une demie heure avant la fermeture. La sortie est annoncée par
un signal approprié, 15 minutes avant [a fermeture.
Dès cette annonce, la baignade est interdite.
Alinéa 3 : Lorsque le nombre maximum de personnes présentes sur le site est atteint, le chef de poste en interdira
l'accès.
Le nombre maximum de personnes présentes sur le site sera affiché à l'entrée de la plage.
Ces mesures visent à assurer le fonctionnement normal des installations et à garantir le respect des conditions de
sécurité.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCÈS
Alinéa 1 : L'accès au site est subordonné au paiement d'un droit d'entrée suivant un tarif fixé par délibération du
conseil municipal et affiché aux caisses.
Alinéa 2 : Le ticket d'entrée, y compris pour les titulaires de la carte Beauvais Open Pass, doit être remis au
contrôle de la baignade.
Alinéa 3 : Toute sortie de l'enceinte du site est définitive.
Alinéa 4 : Les mineurs accompagnés et non accompagnés restent sous l'entière responsabilté civile des parents
ou tuteurs légaux.
ARTICLE 5 : CONDITIONS PARTICULIÉRES POUR L'ACCÈS DES GROUPES ENCADRÉS (exemple : A.L.S.H., CLUBS, ASSOCIATIONS)
Alinéa 1 : Les groupes encadrés ne peuvent être reçus qu'après réservation préalable auprès du responsable de la
base nautique.Dès leur arrivée, le responsable de chaque groupe doit signaler sa présence au chef de poste.
Alinéa 2 : L'ensemble du personnel d'encadrement du groupe doit se conformer aux consignes du chef de poste
et maîtres-nageurs.
Alinéa 3 : Les animateurs sont responsables de l'attitude et du respect du règlement intérieur par les membres des
groupes qu'ils encadrent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES INSTALLATIONS
Alinéa 1 : Les cabines d'habillage et de déshabillage, les douches, les installations sanitaires ne doivent pas être
utilisées à d'autres fins que celles définies par leur objet.
Alinéa 2 : L'utilisation des cabines est individuelle
Alinéa 3 : Toute utilisation abusive, prolongée ou détournée des cabines, habilitera le personnel de surveillance à
intervenir.
Alinéa 4 : Il est interdit de monter sur la digue ou d'escalader les installations du site.
6170 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ARTICLE 7 : Chaque usager est responsable de ses effets personnels. Il est recommandé de ne porter aucun
objet de valeur sur soi ou dans ses effets déposés sur la plage.
ARTICLE 8 : ATTITUDE DES USAGERS
Alinéa 1 : Toute attitude exhibitionniste est interdite et entraînera une exclusion immédiate du site.
Alinéa 2 : L'utilisation des embarcations de toute nature est interdite. Toutefois, les bouées, supports
pneumatiques pourront être tolérés. Le chef de poste peut en fonction des circonstances, interdire leur usage.
Alinéa 3 : Il est interdit d'abandonner des déchets divers sur le site (papier, aliments, objet …), en dehors des
corbeilles prévues à cet effet.
Alinéa 4 : Il est formellement interdit de procéder à des ventes à la sauvette et à des propagandes de toute nature.
ARTICLE 9 : L'accès à la plage aménagée est formellement interdit aux personnes en état d'ivresse et
malpropreté.
ARTICLE 10 : Les animaux sont interdits dans l'enceinte de la plage aménagée.
ARTICLE 11 : Il est interdit d'effectuer des apnées sans autorisation d'un maître-nageur-sauveteur.
ARTICLE 12 : Les appareils émetteurs et amplificateurs de son ne sont pas autorisés.
Article 13 : Il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées, des bouteilles en verre ou tout autre
récipient en verre sur le site.
ARTICLE 14 : La baignade sera interdite en cas d'orage ou lorsque le chef de poste le jugera nécessaire au
regard des circonstances.
Une flamme de couleur informera le public sur l'autorisation ou non de la baignade :
- Flamme verte : baignade autorisée ;
- Flamme orange : danger - risque d'orage
- Flamme rouge : baignade interdite.
ARTICLE 15 : Le personnel de surveillance est en droit d'intervenir pour faire cesser toute activité qu'il estime
dangereuse pour l'intéressé ou pour autrui.
ARTICLE 16 : Tout comportement excessif troublant la tranquillité des usagers, l'ordre ou le bon
fonctionnement des diverses installations (cris excessifs, jeux dangereux, attitudes injurieuses et irrespectueuses,
dégradations, …) entraînera une exclusion immédiate du site, au besoin par la force publique, sans
remboursement des droits d'entrée.
ARTICLE 17 : HYGIÈNE
Alinéa 1 : Il est interdit de se savonner, de cracher, d'uriner, de déféquer en dehors des installations prévues à cet
effet.
Alinéa 2 : La plus grande propreté corporelle est exigée avant la baignade.
Alinéa 3 : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité des personnes (risque d'hydrocution), le passage sous la
douche est vivement recommandé.
Alinéa 4 : L'accès sur le site est interdit aus porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat
médical de non contagion. Le personnel de surveillance est habilté à refuser l'accès à toute personne ne
remplissant pas toute Les conditions d'hygiène.
PR A "= 4
6171 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = 3 SR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ ET RESPECT DES DISPOSITIONS
Alinéa 1 : Les frais de dégradations causées par les utilisateurs seront à la seule charge du ou des responsables
des dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Alinéa 2 : La ville de Beauvais décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels des
membres des groupes et des autres usagers pouvant survenir sur le site.
Alinéa 3 : La responsabilté de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non respect des dispositions
du présent règlement, des règlements généraux et particuliers, ainsi que des prescriptions transitoires portées à la
connaissance du public par voie d'affichage :
- sur le site ;
- sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 19 : Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront poursuivis conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 20 : Un registre des réclamations et de suggestions est tenu à la disposition des usagers. Les
réclamations ne seront prises en considération que si elles sont datées, signées, aussi précises que possible et si
elles se rapportent à des faits récents.
ARTICLE 21 : Le présent règlement sera affiché à chaque entrée de la plage aménagée.
ARTICLE 22 : M. le directeur général des services de la Mairie, M. le commissaire divisionnaire de police, M.
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et M. le directeur général des
services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
6172 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
CANADA BEACH - PLAN D’EAU DU CANADA
En pénétrant dans l’enceinte de Canada Beach, toute personne se soumet aux dispositions du présent règlement
intérieur, elle devra se conformer aux instructions données par le personnel du site et respecter les prescriptions
et interdictions affichées.
ARTICLE 1 - HORAIRES ET OUVERTURE
Canada Beach est ouvert pendant la période estivale aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 12h00 à 19h30
Le vendredi de 12h00 à 21h30
Le samedi et le dimanche de 11h00 à 19h30.
Les horaires et périodes d’ouverture au public sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Le responsable ou son représentant peut, à tout moment, prendre toutes mesures pour la sécurité du public et
peut restreindre entièrement ou en partie l’utilisation et l’accès au site (en cas d’intempérie ou de vent violent).
Toutes réclamations à l’encontre du responsable pour ces raisons sont exclues.
ARTICLE 2 —- ACCÈS A CANADA BEACH ET MATÉRIEL
L'espace Canada Beach est en accès libre tout public.
Le prêt de matériel se fait en échange d’une pièce d’identité.
Le matériel à usage sportif ou ludique est propriété du Canada Beach. Il est mis gratuitement à disposition des
usagers.
Le mobilier mis à disposition (transats, chaises, parasols, etc.) ne doit pas être déplacé.
Les actes de nature à dégrader les espaces , équipements ou matériels de Canada Beach ou à nuire à son bon
fonctionnement ou à la tranquillité des usagers, sont interdits. Les usagers sont considérés comme
pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations et
aux matériels.
L'utilisation des jeux et la participation aux animations sont placées sous la responsabilité de l’usager, ou pour
les enfants, des parents ou adultes accompagnateurs.
L'espace pour petits « Ouistitis Beach », est réservé aux enfants de moins de 6 ans.
L'utilisation des structures gonflables est soumise à des conditions d’âge affichées devant chaque structure. Le
port de lunettes et des chaussures est interdit sur certaines installations. Des panneaux le précisant sont
positionnés devant celles-ci.
ARTICLE 3 - COMPORTEMENT DANS L'ENCEINTE DE CANADA BEACH
L'utilisation des vélos dans l’espace Canada Beach est interdite. Un parking à vélos obligatoire est mis à la
disposition des usagers.
Le public est tenu de respecter la propreté des espaces et des équipements. Les ordures, papiers, débris ou objets
quelconques doivent êtres déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.
Tout acte de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des usagers, au bon ordre et
à la propreté du site, est formellement interdit.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
La ville de Beauvais décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite de la non observation du
présent règlement.
La ville de Beauvais décline également toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de tout
objet ou valeur introduit à Canada Beach.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION DU RÉGLEMENT
Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique, monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie de l'Oise, la police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
PR = y A
6173 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = = A PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ZONE DE PÊCHE - PLAN D’EAU DU CANADA
ARTICLE 1 : DÉLIMITATION
La zone de pêche se situe sur les berges du petit plan d'eau du Canada, sauf sur la partie sud.
ARTICLE 2 : PÉRIODES ET HORAIRES
La pêche est ouverte tous les jours de la semaine aux horaires d'ouverture du Plan d'eau et ce du
deuxième dimanche du mois de mai jusqu'au dernier dimanche du mois de décembre.
Les pêcheurs sont tenus également de respecter Les dates d'ouverture de la pêche de certains poissons
fixées chaque année par arrêté préfectoral.
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATION
L'ensemble de la réglementation régissant la pratique de la pêche ainsi que la réglementation mise en
place sur le territoire du plan d'eau sont applicables.
Chaque pêcheur est limité à deux cannes, pour le poisson blanc et une cane pour le carnassier.
Toute personne désirant pêcher devra avoir régler ses droits d'accès selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 4 : INTERDICTIONS
L’amorçage et la pêche de nuit sont strictement interdits.
La ville de Beauvais se réserve le droit de suspendre le droit de pêche lors des manifestations qu’elle
organiserait sur le petit plan d’eau, sans donner droit à indemnisation.
ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS
Tout pêcheur devra s’acquitter d’un abonnement.
Les abonnements municipaux et le règlement des droits d'accès suivants les tarifs en vigueur sont
réalisés auprès de l'accueil de la base nautique, aux horaires habituels d'ouverture affichés à l'entrée de
la base, et sur présentation d'une pièce d'identité et le cas échéant de la carte d’invalidité.
Les abonnements ne sont pas remboursables.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Toute personne ne respectant pas l'ensemble des réglementations fixées ou visées dans le présent
règlement encourt une verbalisation voir une interdiction définitive de pêche.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La ville de Beauvais décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite de la non
observation du présent règlement.
La ville de Beauvais décline également toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation
de tout objet ou valeur introduit au Plan d’eau du Canada.
ARTICLE 8 — EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, monsieur le directeur départemental
de la sécurité publique, monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie de l'Oise, la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
6174 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
nom, On Où 0 un CC EC
BB AUHER À 458 Mu AH 4 #8 + 008$ 9000
6175 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
B.O.U.C. HANDBALL
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-
2015
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
L’équipe séniors masculins du BOUC HAND BALL
a évolué durant la saison 2013-2014 en pré-nationale
régionale, en se classant 1ère du championnat de
Picardie pré-nationale elle évoluera au titre de la
saison 2014/2015 en Nationale 3.
Son équipe féminine en se classant 8ème du
championnat de Nationale 2 au titre de la saison
2013/2014, continuera à évoluer à ce niveau durant la
saison 2014/2015.
L’équipe féminine réserve s’est également main-
tenue et continuera donc à évoluer en pré-nationale
régionale.
Ce club avec près de 300 licenciés possède éga-
lement 12 autres équipes classées au niveau régional
et au niveau départemental, ainsi qu’une section
baby-handball et une section handball-loisirs.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes lé-
gislatifs et réglementaires qui encadrent les relations
entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales,
à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre
du déroulement de la saison 2014-2015 :
- d’approuver les termes de la convention
annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C HAND BALL une sub-
vention de 83 300 euros au titre du fonctionnement
pour la saison 2014-2015, versée selon le calendrier
ci-après :
• Juillet 2014 : 32 500 euros
• Janvier 2015 : 25 400 euros
• Mars 2015 : 25 400 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante
: 32 500 euros sur le budget 2014 et 50 800 Euros lors
du vote du budget 2015 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. L4
PR = y MR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association B.O.U.C. HANDBALL conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2014.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
EE :
Le B.O.U.C. HANDBALL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 17 Rue du Pré Martinet — 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE, Président.
Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du handball, organiser des manifestations sportives liées au handball.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2014/2015 soit de juillet 2014 à juin 2015, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
6176 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = pe
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent
notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baïsse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financiere
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 83 300 Euros pour la saison sportive 2014/2015.
4.2, La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; - d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L'Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :
- JUILLET 2014 : 32 500 Euros
- JANVIER 2015 : 25 400 Euros
- MARS 2015 : 25 400 Euros
Pour l'année 2015, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îles
administrations. ;
- Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - le rapport d'activité.
6177 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
#R = = AR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l'Association à savoir :
- mise à disposition du Gymnase AMBROISE
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L'évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.
Arücle 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger Le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Controle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L'Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice,
un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2,1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l'affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. - Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur
approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville — 1er étage
Lrue Desgroux - BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L'Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
À cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts,
9.4, Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
6178 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR A D A
Article 19 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, ASSOCIATION B.O.U.C. HANDBALL s’engage à:
- Maintenir à minima son équipe masculine en Nationale 3 ;
- Maintenir à minima son équipe féminine en Championnat de France de Nationale 2 ; - Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; - Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ; - Permettre aux titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; - Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l’ Association :
- S’engage à développer ou promouvoir la discipline du Hand Ball, notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales :
- L'Association justifiera de son engagement local au minima dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent: l’Eté s’anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
- Proposera la ou les actions de son choix qu'elle mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son
engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L'Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
- faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom...)
- _ apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
- mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
- À concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2015 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui ia régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
6179 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse,
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVALHS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour Le B.O.U.C. HANDBALL
Caroline CAYEUX Jean-Louis VANDEBURIE Maire Président
6180 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 nom, ann
#
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
CRC M DR M soon
BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR tt 17 if
6181 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
B.O.U.C. VOLLEY
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-
2015
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
L’équipe première masculine du B.O.U.C VOLLEY,
qui à l’issue de la saison 2013-2014 s’est classée
7ème du championnat de LIGUE A, continuera à évo-
luer au titre de la saison 2014/2015 au même niveau.
Ce club possède en outre une équipe masculine
qui s’est classée à l’issue de la saison 2013/2014,
1ère du championnat de Nationale 2 et qui évoluera
au titre de la saison 2014/2015 en Nationale 1.
Son équipe féminine en se classant 6ème du
championnat 2013/2014 continuera quant à elle à
évoluer durant la saison 2014/2015 en Nationale 3.
La situation de ces équipes nous conduit, afin de
respecter les textes législatifs et réglementaires qui
encadrent les relations entre les clubs sportifs et les
collectivités territoriales, à contractualiser nos rap-
ports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre
du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention
annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C VOLLEY une subvention
de 450 000 euros, versée selon le calendrier ci-
après :
• Juillet 2014 : 115 000 euros
• Janvier 2015 : 167 500 euros
• Mars 2015 : 167 500 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévues à cet effet, et ce de la façon sui-
vante : 115.000 euros sur le budget 2014 et 335.000
euros lors du vote du budget 2015 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. L4
PR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association B.O.U.C. VOLLEY conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2014.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une pari,
ET :
Le B.O.U.C. VOLLEY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 39/41 Place de l'Hôtel Dieu — 60000 BEAUVAIS, représentée par .
Désignée ci-après par “ l'Association ”
d'autre part,
I est convenu ce qui suit :
Article 1°T : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du volley, organiser des manifestations sportives liées au volley.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2014/2015 soit de juillet 2014 à juin 2015, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
6182 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR PR
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Îls comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
sont liés à l'objet du programme d'actions ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
sont dépensés par « l'association » ;
sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
KKKKS
Ai. Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention de fonctionnement voté par l'assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 450 000 Euros pour la saison sportive 2014/2015.
4.2. La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l'année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
ÿ du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ; d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de ia subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera comme suit :
Y JUILLET 2014 : 115 000 Euros
JANVIER 2015 : 167 500 Euros
#__ MARS 2015 : 167 500 EUROS
Pour l'année 2015, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
e le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
e les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
e le rapport d'activité.
6183 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = PR A PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l'Association à savoir :
mise à disposition d'ÉLISPACE, des Gymnases TRUFFAUT et COUBERTIN
Cette dernière fait l’objet d'une convention d'occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L'évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Ârticle 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L'Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l'année n-1.
9,2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l'association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, Association devra indiquer l'affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
9.2.2. — Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, l'Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d'affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville — 1er étage
1 rue Desgroux — BP 330
60021 Beauvais Cedex
9,3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
À cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l'Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9,4. Paraphe du président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
6184 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR Fe
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, FASSOCIATION B.O.U.C. VOLLEY s'engage à:
- Maintenir à minima l'équipe première masculine en Ligue A du championnat ;
_ Assurer le développement et la pérennisation du niveau National de ses équipes masculines et féminine ;
_ Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ;
_ Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ;
_- Permettre aux titulaires de la carte « B.O.P.» de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ;
— Fournir par match 80 places destinées à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les billets devront être revêtus de la mention « exonéré » ;
— Fournir 20 places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l'Association :
_ s'engage à développer ou promouvoir la discipline du volley ball notamment à travers des actions d'animation sportive des quartiers et des manifestations locales ;
— justifiera de son engagement local au minima dans TROIS événements différents parmi lesquels s'inscrivent : l'Eté s'anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres
actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative.
— Proposera la ou les actions de son choix qu'il mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L'Association s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s'engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
— faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d'invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom...)
— apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
_ mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
___ A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2015 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
6185 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 14 : Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour Le B.O.U.C. VOLLEY
Caroline CAYEUX
Maire
6186 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 #8 6 #90 0OD0P
DR ON 6 0 OM € OA AR A am Où on % APR nn 2 ane nn 6 0m
6187 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-
2015
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB a évolué durant
la saison 2013/2014 en Fédérale III. Son classement
à l’issue du championnat a permis à ce club de se
maintenir à ce niveau ;
Outre la constante progression au niveau des
effectifs avec près de 400 licenciés, ce club com-
porte une école de Rugby labellisée par la fédération
française de rugby, école qui connaît un très fort
développement en s’adressant à près de 200 enfants
licenciés. De plus, ce club développe sa politique de
formation en direction de nouveaux éducateurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes lé-
gislatifs et réglementaires qui encadrent les relations
entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales
à contractualiser nos rapports avec ce club.
À cette fin, il est proposé au conseil municipal dans
le cadre du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention
annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.R.C XV une subvention de
81.000 euros ;
- d’imputer cette dépense sur la ligne de crédit
prévue à cet effet de la façon suivante : 27.500 euros
sur le budget 2014 et 53.500 euros lors du vote du
budget 2015 ;
La subvention sera versée selon le calendrier
suivant :
• JuIllet 2014 : 27.500 euros
• Janvier 2015 : 26.750 euros
• Mars 2015 : 26.750 euros
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de
cette opération.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. L4
PR = PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS XV RUGBY CLUB conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais. Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2014.
Désignée ci-après par“ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social Club House Stade Marcel Communeau, Rue Roger Couderc BP 790 — 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président Monsieur Olivier LENORMANT.
Désignée ci-après par “ l'Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1% : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du rugby, organiser des manifestations sportives liées au rugby.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2014/2015 soit de juillet 2014 à juin 2015, prenant effet à la date apposée par l'Autorité Préfectorale.
6188 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR PR
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. ls comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui:
sont liés à l'objet du programme d'actions ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
sont dépensés par « l'association » ;
sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions.
KKS&KA
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention de fonctionnement voté par l'assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 81 000 Euros pour la saison sportive 2014/2015.
4.2. La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
Y du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ; Y d’un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera comme suit : JUILLET 2014 : 27 500 Euros
JANVIER 2015 : 26 750 Euros
Ÿ MARS 20158 : 26 750 Euros
Pour l'année 2015, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
e le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
e les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; e le rapport d'activité.
6189 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = PA PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l'Association à savoir :
“ mise à disposition du Stade Marcel COMMUNEAU
Cette dernière fait l'objet d'une convention d'occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L'évolution de la Valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l'Association sur simple
demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L'Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l'association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer Faffectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
9.2,2. — Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, l'Association transmettra à la Ville de Beauvais,
après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d'affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville — 1er étage
4 rue Desgroux — BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l'Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4, Paraphe du président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
6190 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 #R = SR 2
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB, s'engage à:
> Maintenir à minima son équipe première au niveau Fédérale III du championnat ;
Assurer le développement et la pérennisation du niveau national ;
Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ;
Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ;
Permettre aux titulaires de la « Carte B.O.P, » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; VV
OVN
Y
> Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l'Association :
> s'engage à développer ou promouvoir la discipline du rugby notamment à travers des actions d'animation sportive en direction des quartiers, des établissements scolaires et des manifestations locales ;
> justifiera de son engagement local au minimum dans DEUX événements différents parmi lesquels s'inscrivent : l'Eté s’anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres
actions organisées par la Ville de Beauvais et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative
> Proposera la ou les actions de son choix qu'il mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L'Association s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s'engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
— faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur
tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d'invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom...)
- apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang
au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
— mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
_ A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2015 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
6191 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = PA PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
Olivier LENORMANT Caroline CAYEUX
Président Maire
6192 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 6 HR GP
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6193 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-
2015
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O.),
avec son équipe séniors masculins en se classant
5ème du championnat est maintenue en Pré Natio-
nale au titre de la saison 2014-2015.
De plus l’équipe séniors féminines en se classant
6ème du championnat est maintenue en Pré Nationale
au titre de la saison 2014-2015 et son équipe séniors
féminines B continuera à évoluer au niveau « Excel-
lence régionale ».
En outre le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE pos-
sède de nombreuses équipes de jeunes engagées
dans différents championnats tant régionaux que
départementaux.
Ce club affiche d’excellents résultats et est en
constante progression. Pour la saison 2014/2015,
ce club avec près de 340 licenciés engagera plus de
vingt équipes dans les différents championnats.
Le B.B.C.O. anime également une école de basket
qui a obtenu sa labellisation de la Fédération et prend
aussi en charge des formations d’arbitres et d’entraî-
neurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes lé-
gislatifs et réglementaires qui encadrent les relations
entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales,
à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre
du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention
annexée à la présente ;
- d’attribuer au BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
(B.B.C.O) une subvention de 25 200 euros au titre
du fonctionnement pour la saison 2014-2015, versée
selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 8 000 euros
- Janvier 2015 : 8 600 euros
- Mars 2015 : 8 600 euros
- de prélever les dépenses correspondantes
sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon
suivante : 8 000 euros sur le budget 2014 et 17 200
Euros lors du vote du budget 2015 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. L4
PR = MR A PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
f
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS BASKET CLUB OISE conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2014.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
ET :
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 3 rue du Béarn — 60000 BEAUVAIS, représentée par madame Nathalie LEFEUVRE, présidente.
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 127 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du basket, organiser des manifestations sportives liées au basket.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2014/2015 soit de juillet 2014 à juin 2015, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
6194 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = M Fe
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. lis comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui:
sont liés à l'objet du programme d'actions ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
sont dépensés par « l'association » ;
sont identifiables et contrôlables ;
3,3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions.
SKKKS
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 10, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention de fonctionnement voté par l'assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce PAT fe 2
saison sportive 2014/2015.
4.2. La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
“du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ; d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera comme suit :
JUILLET 2014 : 8 000 Euros
Y JANVIER 2015 : 8 600 Euros
MARS 2015 : 8 600 Euros
Pour l'année 2015, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
e le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique.
e les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code
de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
e le rapport d'activité.
6195 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR = M PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à Association à savoir :
“mise à disposition des Gymnases Robert PORTE, George SAND, Raoul AUBAUD Cette dernière fait l'objet d’une convention d'occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L'évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre lë montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L'Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l'année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l'association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
9.2.2. —- Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, l'Association transmettra à la Ville de Beauvais, après
leur approbation, les comptes annuels de l'exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d'affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville — 1er étage
1 rue Desgroux — BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l'Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l'Association
Tout document {rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
6196 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR = PR
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS Pour le Beauvais Basket Club Oise
Caroline CAYEUX Nathalie LEFEUVRE Maire Présidente
6197 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 6% AR 40 PR
#
A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6198 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
A.S.B.O.
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2014-
2015
MONSIEUR VIBERT, MAIRE ADJOINT
L’association sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.)
avec son équipe séniors masculins qui a évolué en
niveau C.F.A. durant la saison sportive 2013-2014,
continuera compte tenu de ses résultats à évoluer au
même niveau durant la saison 2014/2015.
L’association sportive Beauvais Oise, qui accueille
plus de 300 amateurs au sein de son club de football,
possède en outre plusieurs équipes de jeunes et une
équipe qui en se classant 4ème continuera à évoluer
au titre de la saison 2014/2015 en Division d’Honneur.
Son équipe féminine sénior, à l’issue d’une excel-
lente saison et en se classant 3ème du championnat
2013/2014, continuera à évoluer en Division d’Hon-
neur durant la saison 2014/2015. La section féminine
de l’A.S.B.O. compte actuellement trois équipes et
50 licenciés.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes lé-
gislatifs et réglementaires qui encadrent les relations
entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales,
à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre
du déroulement de la saison 2014/2015 :
- d’approuver les termes de la convention
annexée à la présente ;
- d’attribuer à l’A.S.B.O. une subvention de 319
500 euros, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2014 : 118 000 euros
- Janvier 2015 : 100 750 euros
- Mars 2015 : 100 750 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet, et ce de la façon sui-
vante : 118 000 euros sur le budget 2014 et 201 500
euros lors du vote du budget 2015 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Sport », réunie le 11/06/14, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
M. VIBERT : Pour les délibérations 41 à 45 il s’agit
de l’organisation de 5 associations sportives.
Vu le montant des subventions allouées par notre
collectivité en rapport avec leurs activités les asso-
ciations sportives concernées par ces délibérations
sont liées avec la Ville à travers une convention
d’objectif et de moyens que vous trouverez annexée
et qu’il s’agit d’approuver pour la saison 2014-2015.
Il est proposé aussi d’attribuer pour chaque club une
subvention de fonctionnement pour la saison à venir
qui sera versée en 3 fois : juillet 2014, janvier 2015,
mars 2015 ; de prélever les dépenses correspon-
dantes sur les crédits prévus à cet effet ; d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et
la commission « Sport » réunie le 11 juin a émis pour
chaque délibération un avis favorable.
Donc délibération 41, il s’agit du B.O.U.C hand
Ball, vous avez donc la convention qui est annexée
et la subvention sera pour l’année prochaine, pour la
saison prochaine de 83 300 €.
M. VIGUIER : Cette intervention porte globalement
sur les délibérations 41-42-43-44 et 45, pour vous
faire remarquer, Madame le Maire, que l’on trouve
que c’est quand même une baisse sévère que vous
proposez de subvention de 10 % à chacun de ces
clubs ; ça nous paraît être une baisse relativement
injuste y compris par le caractère d’uniformité qu’il a.
Vous savez très bien que dans ces clubs-là certains
ont des budgets quand même bien moins importants
que d’autres et que leur baisser leur subvention de 10
%, je pense par exemple au hand Ball, au rugby ou au
basket, c’est quand même pour eux qui n’ont pas le
statut complètement professionnel une vraie baisse
de rentrée de recettes pour eux, ce qui peut même
contribuer à les mettre en difficulté. Donc c’est vrai,
je ne veux pas m’empêcher de vous faire remarquer,
Madame le Maire, la dureté de votre traitement en
direction des associations sportives, là aussi je vais
paraphraser mon collègue Mehdi RAHOUI, là aussi
la fête est finie manifestement !
Mme LE MAIRE : Alors la seule chose c’est que la
vôtre avait fini bien avant !
M. VIBERT : Alors Monsieur VIGUIER par rapport
à l’uniformité de la baisse de 10 %, il faudrait recevoir
les présidents de clubs et leur demander justement
s’il est anormal ou pas ou si elle est injuste ou pas.
Je peux vous dire qu’ils trouvent ça tout à fait juste
qu’elle soit attribuée à chaque association sportive.
Sinon, simplement je vous conseillerai de rencontrer
Joël THIEBAUT et de lui dire exactement ce que vous
venez de me dire.
J’aimerai ajouter aussi que la ville de BEAUVAIS
soutient le sport et la jeunesse et en fait une prio-
rité dans le choix de ses politiques publiques. Pour
preuve, l’enveloppe allouée au sport pour cette année
2014 est de 1 384 000 € ; un niveau de subventions
généralement réservé aux villes de plus de 100 000
habitants ; une enveloppe répartie sur 121 clubs et
16 000 licenciés ; les équipements sont nombreux
15 gymnases, 2 piscines, l’aquaspace, 19 terrains
de football, de nombreux équipements de proximité,
une base de loisirs l’Elispace, et l’investissement se
poursuit à l’instar prochainement de la livraison du
complexe tennistique au parc Marcel Dassault, d’un
boulodrome au parc Kennedy ou encore la tribune
télescopique qui sera installée début juillet justement
pour le B.O.U.C. hand Ball au gymnase d’Allonne.
L’annonce par le gouvernement il y a quelques
semaines de baisser les dotations de l’Etat pour les
collectivités de quelques 11 milliards d’euros sur 4
ans impacte lourdement le budget de notre agglo-
mération et de notre ville puisque la baisse établit #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 HR LS AR HP
6199 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
par an, je le rappelle, à 2 millions pour la ville et 2,5
millions et en plus à laquelle il faut ajouter les trans-
ferts de charges aussi notamment les quelques 600
000 € de la réforme des rythmes scolaires qui pour
septembre ne sera pas compensée financièrement
dans le temps. Afin de boucler le budget il a fallu donc
prendre une décision difficile donc de diminuer dès
cette année les subventions et vous imaginez bien
que ce n’est pas de gaieté de cœur que cette décision
a été prise. Néanmoins les efforts les plus importants
donc seront portés par les clubs de haut niveau et
sur les plus grosses subventions à partir de 20 000 €,
donc vous avez les clubs ici nommés ; l’éducation je
vous rassure l’éducation, la prévention par le sport, le
sport santé, la cohésion sociale seront renforcés. J’ai
rencontré chaque président individuellement pour leur
annoncer le montant de leur baisse, je tiens à saluer
leur sens des responsabilités et de l’intérêt général
car chacun a bien compris la gravité de la situation.
D’ailleurs très nombreuses sont les villes de France
et les collectivités qui appliqueront avec regrets des
baisses similaires voire plus conséquentes. Et il y en
a qui l’ont déjà fait.
Mme LE MAIRE : Il y en a qui l’avait déjà commen-
cée oui. Franck PIA oui. Pardon.
M. ILLIGOT : Si c’est possible j’aimerais prendre
la parole, vous me dites si j’ai bien compris, 1 million
d’euros c’est grosso modo ce qu’ont les villes de 100
000 habitants ? C’est ça ? Et donc en fait comment on
peut expliquer le fait que nous on soit au-dessus, qu’on
vive un peu au-dessus de nos moyens pourquoi ?
Quel est le choix de dépenser autant, je l’encourage
c’est très bien mais comment vous le justifiez en fait ?
Mme LE MAIRE : Alors écoutez, je dirais que c’est
une longue histoire je pense dans notre ville, que la
Ville avait obtenu aussi au premier mandat le titre de
ville la plus sportive et c’est vrai que je dois recon-
naître à l’honneur de votre équipe précédente que
beaucoup avait été fait pour le sport et beaucoup de
subventions sur lesquelles il n’y avait pas d’urgence
pour nous à revenir et que nous avons souhaité
encourager et les clubs professionnels et le sport
pour tous avec beaucoup de clubs de quartiers qui
sont animés par certains d’ailleurs autour de cette
table. Malheureusement, et j’avoue que d’autres
collectivités nous avaient largement devancés, ce
n’est pas pour ouvrir une polémique mais nous ne
sommes pas les premiers à avoir pris ce genre de
décision, il faut devenir plus raisonnable sur les clubs.
Dans les villes moyennes, enfin dans les villes de
notre strate et je dirais dans les villes de France en
général il y a un club professionnel ou deux et il y
a un certain nombre de clubs amateurs. Ici quelque
part c’est une chance d’avoir 5 grandes équipes qui
ont des résultats nationaux, voire internationaux on a
eu le triathlon qui est allé aux jeux olympiques et ce
week-end les escrimeuses se sont qualifiées sur les
podiums du championnat de France.
Donc vous voyez, on a un certain nombre d’asso-
ciations sportives extrêmement dynamiques, qui sont
performantes que ça soit des associations de quartier
comme la Vaillante au quartier Voisinlieu, que ça
soit comme le FC St Just des Marais dans un autre
quartier. Alors évidemment nous avons souhaité par
souci d’équité, par souci de justice aussi, ne prendre
qu’à ceux qui sont j’allais dire les mieux dotés en
les encourageant au maximum de se tourner vers
le mécénat, de se tourner vers le sponsoring, vers
un certain nombre d’entreprises. Et comme vous
l’a dit Philippe VIBERT, toutes les associations qui
sont plus modestes et qui ont un rôle social dans
les quartiers, qui ont un rôle d’animation auprès
d’enfants, qui ont un rôle éducatif, celles-là on ne va
pas y toucher parce que ça c’est le vivre ensemble
dans les quartiers, c’est la cohésion sociale, ce sont
des valeurs auxquelles l’équipe BEAUVAIS POUR
TOUS est attachée. Mais sur des grands clubs qui
aujourd’hui culminent à des dotations importantes
et bien malheureusement, malheureusement on ne
peut pas continuer à les assumer en tout cas à ce
niveau-là mais on n’a pas fait une baisse de 30 %
comme certaines autres collectivités sur certains
clubs, on a eu et Philippe VIBERT je le remercie
parce que ça n’a pas été facile pour lui d’assumer la
responsabilité d’adjoint aux sports et de commencer
son mandat en étant obligé d’amener des restrictions
budgétaires mais comme il l’a dit aussi les présidents
de clubs ont compris que l’âge d’or des subventions
était malheureusement terminé et qu’il fallait être un
peu plus raisonnable. Donc voilà la décision que nous
avons prise cette année pour ces clubs qui étaient à
peu près dans la même ligne de subventions et qui
méritaient donc d’être assimilés aux fameux 10 % que
nous avions décidés de toucher.
M. ILLIGOT : Est-ce qu’on a réfléchi à des moyens
autres de les aider parce que comme on a BEAUVAIS
qui est très sportif, qui a de très bons résultats quand
même depuis des années et des années comme vous
l’avez dit en triathlon c’est une vraie grosse réputation.
Mme LE MAIRE : Je les ai cités parce que c’était
les plus internationaux.
M. ILLIGOT : Il y en a d’autres.
Mme LE MAIRE : Il y a le volley oui, bien sûr !
M. ILLIGOT : Et est-ce qu’on a réfléchi à d’autres
moyens pour pouvoir les aider ?
Mme LE MAIRE : Ce que je voudrais aussi pré-
ciser aux nouveaux élus c’est que en dehors de la
subvention stricto sensu il y a le train de vie de l’asso-
ciation, il y a les locaux, il y a les fluides, il y a le
chauffage, il y a l’éclairage, il y a un certain nombre
de frais que la collectivité assume, que nous avons
chiffrés et qui représentent aussi des sommes impor-
tantes. Moi je vois que dans certaines autres villes
quelques équipes, elles, paient des loyers dans les
salles qu’elles occupent, elles paient leurs fluides ou
elles paient leur chauffage donc aujourd’hui je pense
qu’on ne peut pas dire que les associations beauvai-
siennes ne soient pas bien considérées, mais c’était
un choix que nous avons assumé, qu’on continue
d’assumer parce que le sport c’est aussi un certain
nombre de valeurs, de valeurs de collectivité, de cou-
rage, d’investissement et que là aussi c’est important
pour les enfants et pour les plus jeunes de pouvoir les
soutenir. Tu veux ajouter quelque chose ?
M. VIBERT : Oui nous cherchons à les aider de #
45 8% 00 PR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6200 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
toutes façons par tous les moyens possibles en les
mettant en relation avec des partenaires privés quand
c’est possible et puis par notre accompagnement et
nos soutiens si ce n’est par des conseils aussi de
gestion de leur club. Tous les moyens sont recher-
chés actuellement dans cette période difficile pour les
aider au mieux.
Mme LE MAIRE : Et il y a même des associations
sportives qui ont proposé de mutualiser leurs béné-
voles, de mutualiser des locaux, de mutualiser un
certain nombre de choses parce que tout le monde
est conscient qu’aujourd’hui on ne peut plus, les
associations ne peuvent plus vivre sur le train de vie
qu’elles avaient précédemment.
M. ILLIGOT : Donc la dernière fois, parce que le
mécénat vous êtes conscient que le mécénat a véri-
tablement plongé dans le milieu associatif
Mme LE MAIRE : Excusez-moi, excusez-moi, j’ai
voulu dire en fait le sponsoring. Vous savez quand
vous allez au stade Brisson vous avez un certain
nombre d’affiches, de panneaux montrant quelles
sont les entreprises partenaires qui aident le club et
qui les sponsorisent.
M. ILLIGOT : Oui c’est ça le mécénat. En fait, ce
que je voulais dire c’est que ce genre de chose vous
êtes au courant que ça a profondément chuté, donc
ça veut dire que nous on baisse de notre côté et que
de l’autre côté ça baisse aussi.
Mme LE MAIRE : Mais globalement les politiques
des entreprises se sont aussi restreintes. Franck et
puis ensuite Monsieur VIGUIER.
M. PIA : Oui c’est vrai que au-delà je crois qu’il
faut insister un petit peu là-dessus au-delà des sub-
ventions, c’est vrai que le niveau de subventions des
associations globalement sur Beauvais est quand
même élevé puisque on arrive à 120 € par habitant
alors qu’en général on est plutôt autour de 80 à 100 €
par habitant je dirais dans les autres villes de même
catégorie. Mais au-delà je dirais de ces subventions,
nous avons aussi et ça a été dit notamment par
rapport aux salles qui sont laissées gratuitement aux
associations mais aussi les services, service de sport,
service de la vie associative qui est régulièrement en
contact avec les associations pour essayer de les
aider dans leurs démarches, je pense notamment à
la Maison des associations qui est là pour accom-
pagner les associations dans leurs difficultés, pour
essayer de leur donner aussi de la formation parce
que c’est vrai qu’aujourd’hui même une association,
même une association de bénévoles et bien il lui faut
être professionnelle pour aller chercher de nouvelles
recettes, pour se renouveler, pour gérer effectivement
des adhérents qui ont aussi des atteintes, et là et bien
vraiment la Maison des associations fait aussi un gros
travail d’accompagnement et tout cela c’est aussi
notre manière à nous de soutenir le tissu associatif
beauvaisien quel qu’il soit et plus particulièrement
dans le domaine du sport. Je voudrais également re-
bondir aux propos de Monsieur VIGUIER qui comme
à son habitude ne doute de rien ce soir puisque il faut
tout de même peut-être vous rafraîchir la mémoire
Monsieur VIGUIER parce que en 2010 en tant que
conseiller régional vous avez accepté sans broncher,
alors là ça ne posait aucun problème, là encore la
baisse des subventions aux clubs sportifs juste d’ail-
leurs après les élections régionales, vous étiez tout
jeune élu conseiller régional à l’époque et je dirais que
les baisses que la majorité avait à l’époque insufflées
au tissu, aux clubs sportifs picards étaient autrement
plus douloureuses puisque nous oscillions entre 30
et 40 % et si on reprend les clubs beauvaisiens, on
a fait quand même quelques petites recherches,
Beauvais hand Ball c’était - 40 % ,soit 4 000 € en
moins, le rugby c’était - 40 %, le Beauvais triathlon
c’était – 40 %, l’académie Beauvais escrime - 42 %,
le BOUC volley – 42,69 % et puis alors la meilleure
c’est effectivement lorsque l’année dernière en 2013
et bien nous avons eu effectivement une subvention
qui a été abaissée pour l’ASBO de 30 000 € au lieu
de 150 000 € Monsieur VIGUIER. Franchement il fau-
drait quand même balayer devant votre porte avant
de venir nous faire des reproches sur la baisse des
subventions aux clubs sportifs.
Quand la Région ou le Département décident de
relever les tarifs, ou de baisser les subventions là ça
ne pose aucun problème mais par contre quand nous
avons nous le malheur effectivement sur BEAUVAIS
de faire ce choix qui est de restreindre effectivement
nos dépenses et de s’attaquer aussi aux subventions
et bien là rien ne va plus. Où est Monsieur VIGUIER
votre cohérence, votre système de pensée est com-
plètement incohérent par rapport aux décisions que
vous prenez dans d’autres instances. Et il y a un point
aussi qui me paraît très important, Philippe VIBERT
a fait un travail je dirais d’approche au niveau des
clubs sportifs depuis maintenant plusieurs semaines,
il les a rencontrés individuellement, il a fait œuvre de
pédagogie, nous avons ensemble aussi tenu les états
généraux de la vie associative pour expliquer aux
associations quelles étaient nos contraintes. Philippe
les a rencontrées individuellement pour expliquer ef-
fectivement le niveau de baisse qui allait les attendre
et tout cela pour justement prendre des décisions de
manière à ce que les clubs sportifs puissent anticiper
ces baisses de subventions, ce que n’a pas fait la
majorité du Conseil Régional en 2010 parce qu’ils l’ont
appris pratiquement dans la presse certains, c’est-à-
dire qu’ils ont découvert du jour au lendemain qu’on
allait leur baisser de 40 % leurs subventions. Et c’était
en pleine saison sportive puisque c’était au mois de
novembre alors que chacun le sait la saison sportive
commence au mois de septembre. Donc voyez vous
je pense que on essaie effectivement à Beauvais
d’être le plus possible proches de nos associations et
de les accompagner dans effectivement ces baisses
de subventions.
M. VIGUIER : Monsieur PIA a parlé de cohérence
ou d’incohérence, or finalement c’est la même chose
mais moi il me revenait qu’il y a un an avec Corinne
CORILLON à l’époque maire adjointe en charge des
sports nous avions participé l’un et l’autre à l’assem-
blée générale du BOUC handball au Pré Martinet. Et
je me souviens que Corinne CORILLON était venue
porteuse d’une bonne nouvelle pour le BOUC handball
à savoir le fait que leur subvention de fonctionnement
attribuée par la Ville allait augmenter. Je ne sais pas
quelle est la cohérence de la politique de subvention
aux clubs sportifs qui consiste en 2013 à venir à
l’assemblée générale pour leur dire que ils vont être #
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6201 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
augmentés dans leur subvention communale pour
l’année suivante avec le même esprit de cohérence
leur expliquer qu’ils vont baisser, voir baisser de 10 %
leur subvention. Entre les deux c’est vrai qu’il y avait
une période, vous étiez en campagne électorale, une
vous ne l’êtes plus pour le moment, mais sinon j’avoue
que j’ai du mal à m’expliquer cette cohérence mais
je suis convaincu que Corinne CORILLON qui est
quelqu’un de très compétent va pouvoir m’expliquer
ce qu’est la cohérence de ce grand huit des subven-
tions notamment au BOUC handball.
Mme CORILLON : Voilà, écoutez Monsieur
VIGUIER, c’est très simple la cohérence je l’ai eue
pendant six ans, c’est-à-dire à dire que pendant six
ans le maintien des subventions a été établi vrai-
ment de façon, à l’intérieur de l’enveloppe on a pu
effectivement en fonction des résultats, en fonction
des projets, attribuer des subventions équivalentes,
supérieures ou inférieures mais l’enveloppe générale
des subventions est restée la même pendant six ans
et ça c’est quand même très important de le dire sauf
que quand je suis allée à ma dernière assemblée
générale du BOUC hand, effectivement je n’avais
pas du tout en tête le plan VALLS ! Et bien oui ! Mais
vous avez beau rire il nous est tombé dessus quand
même ! Alors ça c’est une réalité ! Ah ben oui vous
pouvez rire et sourire moi ça ne me fait pas rire du
tout parce que c’est quand même au détriment des
associations sportives et que nous sommes obligés
de le faire et ça c’est vraiment, alors quand vous
dites que j’ai suivi les clubs, je les ai suivis et c’est
vraiment on est tous très tristes d’avoir cette mesure,
ces mesures à prendre parce que on sait tous com-
bien le sport est important à la fois au plan de l’élite
et au plan du sport de masse, on le sait tous, on est
véritablement bien conscients de ça, on souhaiterait
tous ici autour de la table, si je prends tout le monde
et j’interroge individuellement chaque personne, tous
seraient très contents de maintenir le niveau des sub-
ventions, malheureusement on ne le peut pas et vous
savez pourquoi !
M. VIGUIER : Madame le Maire on connaissait
déjà la valse à deux temps mais avec votre municipa-
lité maintenant on connaît le VALLS à tous les temps !
M. TABOUREUX : Et sinon pour votre cohérence
à vous une petite phrase, un petit mot, une remarque,
un commentaire ?
M. RAHOUI : La cohérence on la retrouve pas
parmi vos poulains puisque vous avez nominé deux
espoirs là, il n’y a pas longtemps on a eu l’occasion
d’en parler au dernier Conseil Municipal pour éven-
tuellement vous succéder mais celui qui a gagné
la palme de la mauvaise foi ce soir c’est vraiment
Franck PIA (protestations dans la salle) parce que
à Amiens Franck PIA conteste la baisse, à Amiens
donc Franck PIA vote pour la baisse de 30 000 € de
la part du Conseil Régional à l’A.S.B.O. Il arrive ici
pendant toute une campagne électorale en faisant
des simagrées pour contester cette décision qui tire à
la baisse les finances du club et lorsque sur deux ans
vous baissez ici trois fois plus que la décision qui a été
entreprise à Amiens c’est-à-dire 100 000 € sur deux
ans la subvention à l’A.S.B.O, là on ne l’entend plus et
il trouve que c’est plutôt positif ! Pour revenir sur des
débats plus constructifs, moi je souhaite rappeler la
lettre de la Chambre Régionale des Comptes qui en
2008 plaidait en faveur de l’instauration de contrats
pluriannuels à destination des clubs sportifs à Beau-
vais et je pense qu’en dehors de tout débat partisan
ce serait plus que nécessaire d’enfin pouvoir instaurer
à Beauvais des contrats pluriannuels avec les clubs
qui nous lieraient sur trois ans par exemple, c’était la
préconisation de la chambre régionale des comptes,
parce que ça paraît être une durée qui permettra aux
clubs de s’engager sur plusieurs saisons et d’avoir
une visibilité assez claire sur les finances notamment
en termes de recrutement pour ce qui est du sport
élitiste et je pense que la proposition qui avait été faite
par la chambre régionale des comptes à l’époque ne
peut que retenir notre attention parce que baisser de
10 % (commentaire inaudible et rires dans la salle).
Pourquoi il n’y a pas d’intérêt de débattre avec vous
au-delà de la présence de nos amis journalistes ?
Monsieur CAFFIN, bonne soirée, voilà on vous salue
bien bas (rires). Néanmoins Madame le Maire, vous
avez quand même tout mon intérêt et je souhaite
vraiment que vous entendiez ce que j’ai à dire, bon toi
Olivier tu vas gagner une autre palme bientôt !! (rires)
Plus sérieusement baisser de 10 % l’intégralité des
clubs parce qu’au-delà des journalistes .
Mme LE MAIRE : Je n’ai jamais dit que c’était
l’intégralité des clubs, on en a trouvé 5 !
M. RAHOUI : Oui mais voilà ceux qui sont
Mme LE MAIRE : Mais vous savez combien il y
en a ? !
M. RAHOUI : Ceux qui sont mis au débat ce soir !
On a des délibérations à voter ce soir.
Mme LE MAIRE : 5 !
M. RAHOUI : C’est de ça qu’il s’agit.
Mme LE MAIRE : Vous savez combien il y a de
clubs sportifs à Beauvais ?
M. RAHOUI : C’est de ça qu’il s’agit.
Mme LE MAIRE : Est-ce que vous savez combien
il y a de clubs sportifs ?
M. RAHOUI : Malheureusement je n’ai pas comme
vous un Cabinet très large derrière moi qui va pouvoir
me souffler le chiffre exact !
Mme LE MAIRE : Ah voilà !
M. RAHOUI : Comme c’est à chaque fois le cas
lorsque vous avez une question maligne de ce type-là
à poser. Mais au-delà de la présence des journalistes
il y a quand même des responsables de club dans la
salle, il y a quand même des Beauvaisiens donc ce
serait quand même intéressant.
Mme LE MAIRE : Avec vous il y a du lourd donc on
peut plaisanter.
M. RAHOUI : De leur dire ce qu’on pense. Oui.
M. VIBERT : La convention pluriannuelle moi #
45 2% 00 208 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
on &
VOUS
votez
ions.
_#s, et l'autre
6202 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
j’aimerais la demander à VALLS et puis à HOLLANDE
en fait (protestations), ben oui tout simplement, voilà.
Donc la régularité dans la politique, voilà, moi j’aime-
rais la demander.
Mme LE MAIRE : Il est un peu langue de bois hein
comme Premier ministre !
M RAHOUI : Et bien il fallait ramener là tous ceux
qui parlent de lui là ils auront plein de choses à lui
dire.
Mme LE MAIRE : Oui sur le choix de la région
Picardie, on en reparlera !
M TABOUREUX : En tout cas il n’a pas mis le
temps !
Mme LE MAIRE : bon alors on va les voter.
Philippe tu veux dire autre chose non ? Non on a
assez dit ! Allez bon alors écoutez la 41, donc vous
votez contre ? Oui, bien sûr, et vous vous votez
pour comme nous. Très bien donc il y a 5 abstentions.
M. VIGUIER : Madame le Maire sur les délibéra-
tions 41-42-43-44 et 45, les 6 élus du groupe UTILE
POUR BEAUVAIS votent contre.
Mme LE MAIRE : J’ai compris ! Et alors, et l’autre
groupe vote pour. D’accord.
Les rapports 41-42-43-44- et 45 sont adoptés à la
majorité avec 6 voix contre. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR PR
0 COLE
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE {A.S.B.0.) conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2014.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
ET :
L'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 171 Avenue Marcel Dassault — 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Philippe ENJOLRAS, président.
Désignée ci-après par " l'Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : initier et développer la pratique du football, participer aux différents championnats, organiser des stages et des formations, organiser des manifestations sportives liées au football.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Articie 2 : Durée de ia convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2014/2015 soit de juillet 2014 à juin 2015, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
6203 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR PR PR Æ PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
34. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2, Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Îls comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : sont liés à l'objet du programme d'actions ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
__ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
“sont dépensés par « l'association »;
“__ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
41. Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'articte10, et à la condition qu'elle respecte toutes
les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention de fonctionnement voté par l'assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 319 500 Euros pour la saison sportive 2014/2015.
Cette subvention fixée à 319 500€ comprend 13 500€ qui devront être spécifiquement affectés par l'Association aux projets de sa section féminine.
4.2. La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l'année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ; “d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera comme suit :
# JUILLET 2014: 118 000 euros
Ÿ __ JANVIER 2015 : 100 750 euros
_ MARS 2015: 100 750 euros
Pour l'année 2015, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
2 le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-3221 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ;
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. e les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
e le rapport d'activité.
6204 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR Fu
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l'Association à savoir :
“ mise à disposition des stades Pierre BRISSON, Omar SAHNOUN, Pierre OMET
Cette dernière fait l'objet d'une convention d'occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe.
L'évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9,1. Contrôle des actions
L'Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l'association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
9.2.2. — Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, l'Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d'affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôte! de Ville — Ter étage
1 rue Desgroux-— BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l'Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau. En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
6205 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE s'engage à:
- Le club devra à minima maintenir l'équipe première au niveau C.EA..
_ Maintenir à minima son équipe réserve au meilleur niveau soit en Division Honneur mais également maintenir à minima ses équipes U15 ans et U19 en Division d'Honneur.
— Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres.
— Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien.
_ Promouvoir son équipe Féminine afin de la maintenir à minima en Division d'Honneur.
_ Accompagner financièrement tel que défini en l'article 4 alinéa 4-1 et matériellement la section féminine dans ses projets de développement et de création d'école féminine de football.
- Développer son école du football en direction des très jeunes âgés de 6 à 12 ans.
__ Permettre aux titulaires de la carte « B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit.
— Fournir par match 80 places destinées à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les billets devront être revêtus de la mention « exonéré ».
— Fournir 20 places par match à la Ville de Beauvais,
En concertation avec la Ville, l'Association :
- s'engage à développer ou promouvoir la discipline du football notamment à travers des actions d'animation sportive des quartiers et des manifestations locales ;
— justifiera de son engagement local au minima dans TROIS événements différents parmi lesquels s'inscrivent : l'Été s'anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres actions organisées
par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative.
Article 11 : Communication
L'Association s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s'engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
— faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d'invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom...)
— apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins
égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
_ mentionner systématiquement la participation financière de là Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
_ A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions
Article 42 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2015 et ne pourra être prorogée.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
6206 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR EE
Artücle 14 : Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de ia convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Articie 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS Pour L'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE
Caroline CAYEUX Philippe ENJOLRAS Maire Président
6207 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
45. 2% 00 PR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
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6208 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
PROGRAMMATION D’ELISPACE
2EME SEMESTRE 2014
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article 11 des statuts de la
régie d’exploitation d’Elispace, votés par le conseil
municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au
conseil municipal d’adopter le programme d’activités
générales suivant :
> 2éme SEMESTRE 2014 <
Samedi 5 juillet : Congrès 100 ans de la Croix
Rouge
Vendredi 11 juillet : Réunion du personnel PROMEO
Dimanche 31 août : Salon de la carte postale
Samedi 13 et dimanche 14 septembre : Salon des
animaux de compagnie
Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 : Salon
de l’automne
Jeudi 2 octobre : Défi Inter entreprises
Mercredi 8 octobre : Congrès de l’enseignement
catholique
Mardi 14 octobre : Salon des comités d’entreprises
Jeudi 16 octobre : Remise des diplômes PROMEO
Samedi 18 octobre : Festival international de
fanfares
Dimanche 19 octobre : Spectacle Jeff PANACLOC
Mercredi 22 octobre : Spectacle OUI OUI et le
Grand Carnaval
Dimanche 26 octobre : Election de MISS PICAR-
DIE
Mardi 28 octobre : Plénière Société ISAGRI
Les 8 et 9 novembre : Salon du mariage
Jeudi 13 novembre : Festival Picardie Mouv
Samedi 15 novembre : Spectacle Eric ANTOINE
Vendredi 21 novembre : Concert Les Rockeurs
ont du Cœur
Samedi 22 novembre : Concert SOPRANO
Dimanche 23 novembre : Concert TAL
Samedi 29 novembre : Arbre de Noël ID’EVENT
Mardi 2 décembre : Concert KYO
Dimanche 7 décembre : Arbre de Noël du COS
Les 13 et 14 décembre : Arbres de Noël MAXI-
MUM SHOW
Les 17, 20 et 21 décembre : Arbres de Noël IMPE-
RIAL SHOW
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce
programme qui a été validé par le conseil d’exploita-
tion d’Elispace le 21 mai 2014.
La Commission « Jeunesse, réussite éducative »,
réunie le 18/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme CORILLION : Cette délibération concerne
la programmation de l’Elispace 2ème semestre, évi-
demment je ne vais pas vous faire la lecture de tous
les salons, tous les spectacles qui sont présentés là. Il
est simplement proposé au conseil municipal d’adop-
ter ce programme très éclectique qui a été validé lors
de la commission « Jeunesse, réussite éducative »
réunie le 18/06.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Je souhaiterais savoir
si lors de la commission quand on a regardé cette
délibération Madame CORILLON devait avoir une
rencontre sur le calendrier du volley ball, parce que
dans ce calendrier il n’y a pas les matchs du volley
donc je voulais savoir si elle a des précisions.
Mme CORILLION : Oui, j’ai des précisions. Donc on
a eu une réunion après la commission effectivement
et nous aurons une deuxième réunion début juillet
parce que le calendrier est sorti mais pas l’alternance
des matchs aller-retour et nous attendons encore cer-
taines contraintes de la fédération, donc nous aurons
une réunion début juillet.
Mme LE MAIRE : Bien on passe au vote. Pas
de vote contraire, pas d’abstention ? Le rapport est
adopté à l’unanimité.
DÉMATÉRIALISATION DES CONVOCA-
TIONS DES ORGANES DÉLIBÉRANTS
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Aux termes de l’article L2121-10 du code général
des collectivités territoriales, la convocation au conseil
municipal est adressée par écrit, sous quelque forme
que ce soit, au domicile des conseillers municipaux,
sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.
En introduisant la notion « sous quelque forme
que ce soit », la loi du 13 août 2004 a permis la déma-
térialisation des convocations.
L’article L2121-12 du code général des collectivités
territoriales prévoit, simultanément à la convocation,
l’envoi aux conseillers municipaux d’une note expli-
cative sur les affaires soumises à délibération. Ces
rapports au conseil étaient jusqu’à lors envoyés par
voie postale.
Dans le cadre de nos politiques de développe-
ment durable et de développement numérique, il est
proposé de procéder à l’envoi des convocations du
conseil municipal et des rapports qui seront soumis à
délibération par voie dématérialisée.
À cet effet, tous les conseillers municipaux se ver-
ront dotés d’une tablette numérique leur permettant
de se connecter à internet, via le réseau Wi-Fi de
l’hôtel de ville ou depuis tout autre lieu autorisant ce
type de connexion, notamment le domicile de l’élu s’il
est équipé. _stça?
#
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
»,
BB AUHER À 458 Mu AH 4
vote.
La veille !
AR PP 4 HP
6209 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Cette tablette permettra également de suivre les
délibérations en cours de conseil municipal. Par la
suite, les élus détenteurs de délégations de signature
pourront viser sur tablette les documents soumis
dans un parapheur électronique.
L’objectif est de réduire, voire de supprimer, les
impressions papier pour le conseil municipal, mais
aussi pour toutes les commissions municipales. Il sera
tout de même adressé à chaque groupe du conseil
municipal une maquette budgétaire (budget principal
– compte administratif – décision modificative).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter ce principe de dématérialisation des
convocations du conseil municipal et des commis-
sions municipales ;
- d’adopter le principe d’envoi dématérialisé des
rapports à soumettre à délibération.
La Commission « Patrimoine immobilier, infras-
tructures, travaux et développement numérique »,
réunie le 05/06/14, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. TABOUREUX : Dans le cadre de nos politiques
de développement durable et de développement
numérique il vous est proposé de procéder à l’envoi
des convocations du conseil municipal et des rap-
ports soumis à délibération par voie dématérialisée.
A cet effet, tous les conseillers municipaux se verront
dotés d’une tablette numérique leur permettant de
se connecter à internet via le réseau wifi de l’hôtel
de ville ou depuis tout autre lieu autorisant ce type
de connexion. L’objectif est de réduire, voire de
supprimer, les impressions papier pour le conseil
municipal mais aussi pour toutes les commissions
municipales. Il sera, à l’initiative et à la demande de
Mehdi RAHOUI, ah ben voilà ! (rires) tout de même
adressé à chaque groupe du conseil municipal sous
forme papier les budgets principaux, les comptes
administratifs et les décisions modificatives. Il est – je
disais un truc sympa ! – il est donc proposé au conseil
municipal d’adopter ce principe de dématérialisation
des convocations du conseil municipal et des com-
missions municipales, d’adopter le principe d’envoi
dématérialisé des rapports à soumettre à délibération.
La commission « Patrimoine, immobilier, infrastruc-
tures, travaux et développement numérique » réunie
le 5 juin dernier a émis un avis favorable.
M. VIGUIER : Une remarque, avec mes collègues
on trouvait que Monsieur TABOUREUX était bien plus
conciliant avec les amendements de l’opposition que
Monsieur PIA, un bon point pour Olivier TABOUREUX.
Et par ailleurs juste une question pratique, est-ce
qu’on pourrait imaginer d’étendre la dématérialisation
aux invitations qu’on reçoit en très grand nombre
chaque jour souvent par plusieurs enveloppes.
Mme LE MAIRE : Vous voulez qu’on ne vous invite
plus ? C’est ça ?
M. VIGUIER : Non, est-ce qu’on peut imaginer
que les invitations pour des manifestations diverses
et variées qui peuvent avoir lieu souvent avec le
concours de la Ville puissent aussi faire l’objet d’une
dématérialisation et nous être adressées par mail ?
Mme LE MAIRE : S’il y a des bugs, vous ne nous
en voudrez pas hein !
M. VIGUIER : Ben il y a déjà tellement de bugs par
votre courrier qu’on ne vous en voudra pas Madame
le Maire !
Mme LE MAIRE : Oh !
M. VIGUIER : On se dit même que quelque part
ça peut un peu fluidifier l’envoi des invitations jusqu’à
nous ! Vous trouverez bien le moyen justement de
nous les envoyer pas trop tôt voire des fois un peu
trop tard
Mme LE MAIRE : La veille ! La veille !
M. VIGUIER : Un peu trop tard ! Alors jusqu’à
présent, nous étions gratifiés d’une petite étoile sur
nos étiquettes mais je pense que vous trouverez
une autre solution ! On compte sur vous Madame le
Maire !
Mme LE MAIRE : Il est temps que ça se termine,
allez ! Alors on vote.
M. ILLIGOT : Excusez-moi Madame CAYEUX,
j’ai voulu intervenir, oui. On va voter à l’unanimité.
Juste pour vous donner l’information puisqu’il y a eu
le salon Computex pour Monsieur TABOUREUX et le
salon Computex est à Taïwan, donne les dernières
nouveautés en matière de tablettes électroniques
Mme LE MAIRE : Là on va être économes hein
quand même !
M. ILLIGOT : Oui voilà et donc j’ai essayé de
trouver une solution pour qu’on puisse payer moins
cher et en fait les prix sont maintenus par Samsung et
sinon autrement concernant les autres produits il est
difficile de trouver un autre produit aussi équivalent à
celui qui a été sélectionné qui soit aussi bon marché.
Voilà.
Mme LE MAIRE : On va peut-être mutualiser avec
le Conseil Général !
M. TABOUREUX : On a un coût directement chez
le constructeur.
M. ILLIGOT : C’est ça voilà j’en ai discuté, oui. Et
ce sera difficile d’avoir moins cher.
Mme LE MAIRE : C’est qu’elle marque chez vous ?
M. VIGUIER : Ce qu’on peut vous proposer c’est
que la ville de BEAUVAIS adhère à Cap Oise, à la
centrale d’achats qui a été mise en place par le
Conseil Général justement pour permettre aux com-
munes qui le souhaitent d’optimiser leurs achats et de
faire des économies, ce qui semble très nécessaire
à Beauvais.
Mme LE MAIRE : Alors on en a déjà fait une avec PR PR = PR
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PRE ÀA'AIME MIT AM LE LEIRALT AA 4
_ 827,38 € TTC.
6210 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
les communes de l’agglo, c’est formidable tout le
monde parle en même temps maintenant !
M. ILLIGOT : Excusez-moi Madame CAYEUX,
les prix, je prends votre défense puisque les prix
sont bien verrouillés par Samsung et même si
Monsieur VIGUIER est de bonne foi il sera difficile de
descendre les prix. Donc concernant votre réponse
il y avait moyen d’avoir un H.T.C, H.T.C. c’est Taïwa-
nais, ma femme est taïwanaise comme personne ne
l’ignore et donc j’étais plutôt, j’avais des contacts pour
pouvoir avoir le dernier H.T.C. qui est le K011 et qui
est supérieur au Samsung malheureusement il ne
sera pas disponible pour la fin du mois puisque les
commandes des tablettes doivent avoir lieu avant le
30 juin. Donc on aurait pu avoir quelque chose mais
on n’a pas le produit.
Mme LE MAIRE : Olivier était au moins aussi calé
que vous donc.
M. ILLIGOT : Non mais votre choix est très bien il
n’y a pas de souci.
Mme LE MAIRE : Alors, le vote c’est bon. On passe
au 48, vous êtes d’accord ?
TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES 2014
INTERVENTION SUR DIVERSES RUES POUR
AMÉLIORER LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
Mme BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération en date du 2 juin 2014, la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis a approuvé
son programme d’investissement pluvial de l’année
2014. Les études et travaux liés à ce programme sont
financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T.
par les communes respectives.
Dans le cadre de ce programme, la ville de Beau-
vais est concernée par cinq opérations pour des
travaux d’eaux pluviales dont la maîtrise d’ouvrage
des travaux est assurée par la communauté d’agglo-
mération du Beauvaisis.
Le détail de ces cinq opérations est repris dans le
tableau ci-après :
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainis-
sement pluvial s’élève à 38 827,38 € TTC.
La ville de Beauvais devra donc s’acquitter auprès
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
des sommes suivantes au titre du fonds de concours
2014 :
- 16 178,08 € pour les travaux, dont 25 % du coût
global, soit 8 090 € sont à verser avant le démarrage
des travaux.
Le solde (25 % des dépenses restantes) sera
versé après établissement du décompte général et
définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses
réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est
proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement et le lance-
ment des cinq opérations de travaux d’assainissement
pluvial,
- d’inscrire au budget communal 2014, la somme
de 16 178,08 € au titre du fond de concours d’investis-
sement pluvial de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis,
- de procéder aux paiements des titres de
recettes qui seront présentés par la communauté
d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Libellé de l’opération Montant travaux TTC Montant à la charge de la C A B Montant à la charge de la Ville de Beauvais
Extension du réseau EP –
Rue du faubourg St Jacques 17 833,97 € 10 403,15 € 7 430,82 €
Extension du réseau EP –
Rue Jean de Lignières 3 699,04 € 2 157,77 € 1 541,27 €
Extension du réseau EP –
Rue de Paris 5 425,14 € 3 164,66 € 2 260,48 €
Création d’un avaloir –
Rue de Villers St Lucien 7 876,85 € 4 594,83 € 3 282,02 €
Création d’un avaloir –
Rue de la Garenne 3 992,38 € 2 328,89 € 1 663,49 €
TOTAL 38 827,38 € 22 649,30 € 16 178,08 € # 6% RE ÆE M 40% SEX ip D OH M0 D
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6211 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE
ALLÉE MONTESQUIEU, RUE CHARLES
FAUQUEUX, TOUR HARMONIE
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE LA VILLE
ET L’OPAC DE L’OISE
Mme CHANEZ, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, des
travaux de démolition, réhabilitation, reconstruction et
résidentialisation ont été prévus au quartier Saint-
Jean.
Des régularisations foncières sont cependant
nécessaires afin de délimiter et clarifier les propriétés
respectives de la ville et de l’OPAC de l’Oise sur le
secteur.
Le conseil municipal a validé dans ce sens, le prin-
cipe de plusieurs échanges devant intervenir entre la
Ville et l’OPAC de l’Oise par délibération du 10 juillet
2009.
Les bâtiments I de l’allée Montesquieu et J de la
rue Charles FAUQUEUX ont été résidentialisés. Les
emprises respectives de la Ville et de l’OPAC sont à
présent délimitées et les clôtures édifiées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser
au besoin les parcelles ci-dessous du domaine public
communal ;
- d’approuver les échanges sans soulte suivants :
1) La commune cède à l’OPAC de l’Oise :
- 3 parcelles de terrains relatives aux bâtiments
I et J allée Montesquieu et rue Charles Fauqueux à
prendre sur la parcelle cadastrée section AJ n° 198
d’une superficie de 900 m², 25 m² et 204 m²,
Soit une superficie totale de 1 129 m² (11 a 29 ca).
2) En contrepartie l’OPAC de l’Oise cède à la
commune de Beauvais :
- 3 parcelles de terrains relatives au bâtiment I et
J issues de la parcelle cadastrée section AJ n° 195
d’une superficie de 14 m², 13 m² et 1 m².
- Par ailleurs, la tour Harmonie ayant été démo-
lie, l’OPAC cède en plus à la commune 2 parcelles
cadastrées section AJ n° 396 pour 168 m² et AJ n°
398 pur 91 m² correspondant en partie à l’ancien
terrain d’assiette de la tour Harmonie, ces parcelles
n’ayant plus vocation à rester dans le patrimoine de
l’OPAC de l’Oise.
Soit une superficie totale de 287 m² (2a et 87ca).
Étant ici précisé que le service de France Domaine
sollicité le 21 mai 2014 n’ayant pas répondu à ce jour,
le délai d’un mois réglementaire est donc dépassé et
son avis est réputé donné conformément à l’article
L1311-12 du Code général des collectivités territo-
riales.
Les frais de géomètre liés à ces échanges seront
supportés pour moitié entre la ville de Beauvais et
l’OPAC de l’Oise.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. LEA AA «4
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Echelle d'origine : 1/1000 ï CERTIFICATION
po d'ordre du document (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) Echelle d'édition : 1/1000 arpentage ?: ; , _ sus . ue Numéro d'ordre du registe de Leone document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) Date de l'édition : 24/01/2014
constatation des droits: a été établi (1) : Support numérique . e AO! vs) Lun aËt. til if Î h: Cachet du service d'origine : AT U'8prés es" 18-qu'iis-ont au-bureaur;
-B--Er-esntermité-d! a —_——— e-terrain: —
C - D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-jointe, dressé
le 24/01/2014 __ par M Maxime CORRE ____ géomètre à BEAUVAIS
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463
Document d'arpentage dressé
par M. Maxima CORRE
à : BEAUVAIS
Date : 24/01/2014 __
(3) Préciser les noms el qualltés du sgnetalre s'4 est défférent du propriéiaire {mandatetre, avoué représentant quallé de l'aiorhé axpropriani)
Signature :
A BEAUVAIS , le 24/01/2014
(+) Rayer les b La foule A nd ve Que durs be du #xee (| vols de miss à Jour), dans la formule B, les propriétakes peuvent avoir effectué eux méme le plquelage.
(2) Qualité ds ta de (geostte irgecteur, iraié ve.)
Réunion de Parcelles
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6214 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
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6215 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONSULTATION EN VUE DE LA
CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN
D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTO-
RISATIONS PRIS EN APPLICATION DU
DROIT DES SOLS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code
général des collectivités territoriales permettant en
dehors des compétences transférées à un établisse-
ment public de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes
membres de se doter de services communs, notam-
ment pour l’instruction des décisions prises par le
maire au nom de la commune ;
Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme auto-
risant une commune à charger un EPCI d’instruire les
demandes d’autorisations et actes prévus au code de
l’urbanisme en matière de droit des sols ;
Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet
2015 de la direction départementale des territoires en
matière d’instruction des actes et autorisations liés à
l’application du droit des sols (ADS), la présidente de
la communauté d’agglomération du Beauvaisis a saisi
pour avis les communes membres sur l’éventualité de
créer un service commun de l’ADS ;
Considérant que la ville de Beauvais qui instruit
par ses propres services les demandes d’actes et
autorisations d’urbanisme a naturellement vocation à
rejoindre le service commun d’instruction des actes et
autorisations pris en application du droit des sols qui
pourrait se créer au niveau communautaire ;
Considérant en effet que l’adhésion de la com-
mune à ce service commun ne modifie en rien les
compétences et obligations du maire en matière
d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil
des administrés, la réception des demandes et la déli-
vrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;
Considérant que le service commun de l’ADS
serait chargé de l’ensemble de la procédure d’ins-
truction des autorisations et actes, à compter du
dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à
la notification par le maire de sa décision, ainsi que
sous certaines conditions du suivi et du contrôle des
travaux réalisés par les pétitionnaires en application
des décisions ;
Considérant que le service commun de l’ADS
instruirait les actes et autorisations suivants, délivrés
sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la
compétence du maire :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Certificats d’urbanisme article L410-1 a) du
code de l’urbanisme
- Certificats d’urbanisme article L410-1 b) du
code de l’urbanisme
- Déclarations préalables
Considérant qu’une convention de création de
service commun pour l’instruction des autorisations
et actes relatifs à l’occupation des sols, si le service
devait être créé, serait soumis à l’approbation du
conseil municipal et viendrait préciser le champ
d’application, les modalités de mise à disposition, les
missions respectives de la commune et du service,
les modalités d’organisation matérielle, la situation et
le statut des agents du service commun, les respon-
sabilités et les modalités d’intervention dans le cas de
contentieux et/ou recours ;
Considérant la gratuité du service commun, et ce
conformément à la logique de solidarité et de mutuali-
sation voulue par la communauté d’agglomération du
Beauvaisis ;
Considérant que l’objectif de la communauté
d’agglomération est de pouvoir rendre ce service
opérationnel au plus tôt le 1er mars 2015 ;
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un
avis favorable à la création d’un service commun
d’instruction des actes et autorisations en matière
d’application du droit des sols mis en place par la
communauté d’agglomération du Beauvaisis pour le
compte de ses communes membres.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉNOMINATION DE CARREFOURS
GIRATOIRES (HAUT VILLÉ)
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l’aménagement du Parc d’activi-
tés du Haut Villé, il convient de poursuivre la dénomi-
nation des différents giratoires aménagés.
Un principe de dénomination des carrefours gira-
toires existe, ainsi, le carrefour giratoire traversé par
une voie prendra le nom de celle-ci. Toutefois, si plu-
sieurs giratoires sont traversés par une même voie,
une dénomination différente de la voie est conseillée.
Il est proposé au conseil municipal les dénomina-
tions suivantes :
- Giratoire du Beauvaisis
- Giratoire Jean Baptiste Godin
- Giratoire de l’Ecoparc
- Giratoire de la Fosette
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. LEA AA «4
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6217 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTES DE LOTS
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
du lotissement de la longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de monsieur
et madame HOCINE, demeurant 11 rue Colbert à
Beauvais (60000), pour le lot n°23 cadastré section
AG n°736 d’une superficie de 603 m².
- de retenir la demande de monsieur et madame
FRANCOIS, demeurant 5 avenue Léon Blum à Beau-
vais (60000), pour le lot n°22 d’une superficie de 621
m² cadastré section AG n°s 737, 761 et 716.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m² pour les lots destinés à l’habitat, conformément
à l’avis des domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
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6219 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
GISEMENT FOSSILIFÈRE
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SEC-
TION ZE N° 588
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’institut
Lasalle, souhaite mettre en valeur le gisement fossili-
fère situé en zone N du PLU, au nord du parc d’activité
économique de la Vatine, en développant des actions
pédagogiques auprès d’un large public. Concrète-
ment, il s’agit des parcelles cadastrées section ZE
n°s 57, 58, 59 et 588.
La ville de Beauvais a donc entamé une politique
d’acquisition à l’amiable de ces différentes parcelles.
Le conseil municipal du 25 novembre 2013 délibérait
ainsi pour l’acquisition de la parcelle cadastrée sec-
tion ZE n° 59.
Monsieur LESBROUSSART Fernand, propriétaire
de la parcelle cadastrée section ZE n° 588, vient de
donner son accord pour vendre sa parcelle au prix de
2 465 € (soit 0,84 € le m²).
Devant l’intérêt général que présente ce projet et
vu le prix du marché, il est proposé au conseil muni-
cipal :
- d’acquérir auprès de monsieur LESBROUS-
SART la parcelle cadastrée section ZE n° 588, d’une
superficie de 2 935 m² au prix de 2 465 €.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. PR PR PR PR
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6220 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
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6221 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
OPÉRATION DE 7 LOGEMENTS
SOCIAUX
71 RUE DES JACOBINS
Demande d’intervention de l’établissement public foncier
local de l’Oise (EPFLO)
M. MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
La commune de Beauvais poursuit sa politique
de mixité en matière de logements afin de proposer
une offre variée aussi bien en matière de location que
d’accession, de type financement social ou privé.
Les parcelles nouvellement cadastrées section N
n°s 166 et 176, pour 400 m² environ, rue des Jaco-
bins, appartiennent à la société A 2C, qui souhaite
les vendre.
Contactée, la SA HLM du Beauvaisis a manifesté
son intérêt pour ce site afin d’y réaliser un programme
de 7 logements locatifs sociaux (2 PLAI - 5 PLUS),
voire si les possibilités du site le permettent la
construction d’un huitième logement.
La maîtrise foncière des terrains nécessaires à
l’opération pourrait être assurée par l’établissement
public foncier local de l’Oise (EPFLO) pour le compte
de la ville de Beauvais.
L’avis de France Domaine s’élève à 315 € le m²,
soit 126 000 € pour les parcelles concernées.
La durée du portage par l’EPFLO pour la ville
serait de cinq ans portée à soixante ans maximum
dans le cadre d’un bail emphytéotique pour la partie
de l’emprise qui comporte a minima 70 % de loge-
ments sociaux. C’est la solution préconisée avec la
SA HLM du Beauvaisis.
Il appartient au conseil municipal d’approuver la
réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à
intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu la délibération de la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant
adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’EPFLO en vue de l’acquisition des
parcelles cadastrées section N n°s 166 et 176 d’une
superficie de 400 m² environ dans les conditions de
prix et pour l‘opération définies ci-dessus,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer tous les documents relatifs à ce dossier
et notamment la convention de portage à intervenir
avec l’EPFLO sachant que celle-ci porte engagement
de la commune pour l’opération citée ci-dessus.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de portage foncier. #
45, 8% 00e 20 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6222 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
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6223 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’UR-
BANISME
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Depuis son approbation en 2007, le plan local
d’urbanisme a plusieurs fois fait l’objet d’évolutions (6
mises en compatibilité, 5 mises à jour, 4 modifications,
3 révisions simplifiées, 2 modifications simplifiées).
Aujourd’hui, il conviendrait de lancer à nouveau
une procédure de modification du PLU. Celle-ci vise,
en particulier, à :
- prendre en compte la loi ALUR entrainant la
suppression du coefficient d’occupation des sols et
d’en tirer les conséquences
- accompagner le projet de reconversion du
secteur de la rue du pont Laverdure en autorisant
la démolition-reconstruction du supermarché Lidl et
donc en réduisant le périmètre d’attente d’un pro-
gramme global d’aménagement.
- permettre, au niveau de la ZAC de Ther et dans
le cadre de la requalification de l’avenue Kennedy en
boulevard urbain, un accès direct aux commerces
depuis cette avenue.
- faire évoluer le document d’urbanisme au
niveau du lotissement communal du Tilloy, eu égard
en particulier à l’aménagement et aux opérations de
constructions réalisées. En effet, l’implantation du
nouveau siège de la société Quille conduit à l’exten-
sion de la zone à vocation d’activité économique au
nord de la rue Alcide de Gasperi. Il s’agira aussi de
revoir les modalités de construction sur le secteur à
vocation d’habitat et ce afin de mieux harmoniser la
transition entre la zone d’activité et la zone de fau-
bourg.
- réajuster les droits à bâtir au niveau de la zone
des Larris
- améliorer l’écriture de certains alinéas du règle-
ment du P.L.U.
- de mettre à jour le document d’urbanisme :
• suite à l’urbanisation de certaines zones à
urbaniser (cas du lotissement de la Longue
Haye)
• suite aux acquisitions réalisées dans le cadre
des emplacements réservés au P.L.U.
Une fois le dossier de modification du P.L.U.
constitué :
- il sera notifié aux personnes publiques associées,
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique,
- pour finir, il sera soumis à l’approbation défini-
tive du conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de valider le recours à la procédure de modifi-
cation du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la
réalisation de ces projets ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute
pièce relative à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Protocole partenarial en vue de l’émer-
gence d’un projet commun de pôle
d’échange multimodal dans le cadre
d’un projet d’écoquartier Beauvais-
vallée du Thérain
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La communauté d’agglomération du Beauvaisis
s’est engagée dans un projet de zone d’aménage-
ment concerté sur la commune de Beauvais, sur des
secteurs en mutation situés majoritairement le long
de la vallée du Thérain (projet « Beauvais-vallée du
Thérain »).
Dans cette perspective, plusieurs démarches et
études techniques ont été lancées. Elles visent en
particulier à :
- élaborer un projet urbain (inscrit dans une
démarche de labellisation «EcoQuartier»)
- faire émerger un quartier gare en mettant à
profit un important potentiel de restructuration basé
sur la reconversion de friches industrielles situées à
proximité de la gare ferroviaire et du centre-ville
- étudier la faisabilité et la préfiguration d’un pôle
d’échange multimodal (PEM) et l’étude de son inser-
tion urbaine à proximité de la gare ferroviaire. En effet,
comme le met en exergue le plan de déplacements
urbains de l’agglomération, le territoire communau-
taire dispose d’un véritable potentiel de développe-
ment des transports en commun dont il conviendrait
d’améliorer l’organisation au niveau de la ville centre
avec la réalisation d’un PEM.
Ces problématiques d’intermodalité et de transport
avec l’urbanisation ont, du reste, été inscrites dans
les documents cadres de l’agglomération (Projet de
territoire « Beauvaisis 2030 », SCOT et PDU).
Ces derniers mois, la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis a réuni différents partenaires afin
d’engager un dialogue permettant d’avancer sur ce
projet :
- l’État représenté par ses services en région et
dans le département
- le conseil régional de Picardie
- le conseil général de l’Oise
- la communauté d’agglomération du Beauvaisis
- la ville de Beauvais
- le syndicat mixte des transports collectifs de
l’Oise (SMTCO) #
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6224 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
- le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé
(SMABT)
- Réseau ferré de France (RFF)
- la société nationale des chemins de fer (SNCF)
Compte tenu des interactions entre les enjeux
urbains et ferroviaires, il est apparu indispensable à
l’ensemble des partenaires de mener une réflexion
prospective commune sur les projets en cours et à
l’étude, l’évolution des activités ferroviaires et urbaines
autour de la gare et de ses abords. Ce dialogue, qui
va s’accentuer dans les mois à venir, va permettre de
porter sur ce territoire un diagnostic partagé par tous.
Seront ainsi étudiés :
- les projets d’urbanisme et d’aménagement des
collectivités et de l’Etat
- les projets de développement ferroviaires
menés par RFF
- les contraintes d’exploitation ferroviaires des
opérateurs dont SNCF
- les projets ferroviaires et de transport de l’en-
semble des autorités organisatrices des transports
compétentes sur le territoire
- et les enjeux d’inter modalité portés notamment
par le SMTCO pour les années à venir.
À ce jour, les partenaires se sont d’ores et déjà
accordés sur un projet de protocole partenarial en
vue de l’émergence d’un projet commun de PEM (en
annexe).
Les actions induites dans ce protocole vise en
particulier à :
- se donner les moyens de réétudier l’organisation
et les interactions entre les 3 pôles de transports en
commun : gare ferroviaire, gare routière interurbaine,
la gare routière urbaine,
- réfléchir aux moyens d’améliorer et de sécuriser
les franchissements entre les parties nord et sud de
la gare ferroviaire (création d’un franchissement),
- améliorer des liaisons en transports collectifs
entre l’aéroport de Beauvais-Tillé et la gare de Beauvais,
- contribuer à conforter et renforcer les liaisons
ferroviaires, notamment en direction de Paris et Creil,
- et in fine, mettre en cohérence ces projets dans
le but de conduire un projet de développement urbain,
ferroviaire et de transport durable et partagé.
Ce protocole devrait être signé par les différents
partenaires, une fois que les conseils ou comités
syndicaux concernés auront désignés le représentant
habilité pour cette signature.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de valider le projet de protocole partenarial tel
qu’annexé ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute
pièce relative à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Il s’agit du protocole partenarial
en vue de la réalisation d’un pôle d’échange multimo-
dal dans le cadre du projet d’écoquartier Beauvais-
vallée du Thérain. L’étude du projet d’écoquartier ZAC
vallée du Thérain porte sur une zone de 70 hectares
allant de la rue du pont Laverdure au terrain GRDF et
spontex dans le quartier Saint-Quentin est divisée en
6 secteurs. Il s’agira d’élaborer un projet urbain dédié
aux logements et aux services en faisant émerger un
quartier gare mais aussi en envisageant la création
d’un pôle d’échanges multimodal pouvant regrouper
la gare ferroviaire, les gares routières urbaines et
interurbaines, des possibilités de stationnement, un
pôle vélos, un pôle pour les taxis etc. Cette intermo-
dalité est inscrite déjà dans le plan de déplacements
urbains, dans le SCOT et le projet de territoire. Pour
que ce projet puisse aboutir, il s’agit de réunir très en
amont de nombreux partenaires pour qu’ils s’engagent
à travailler ensemble chacun dans leur domaine de
compétences. Aujourd’hui 9 partenaires sont prêts à
signer le protocole partenarial qui vous est soumis.
Il s’agit d’un travail prospectif dont les objectifs de
chacun sont décrits à l’article 1 et les engagements
des signataires à l’article 3. Aucun engagement finan -
cier n’est défini par ce protocole mais simplement il
décrit une méthode de travail. Vous avez la liste des
partenaires que je ne cite pas, certains du reste ont
déjà voté ce protocole par exemple le SMTCO. Il est
donc demandé ce soir au conseil municipal de valider
ce projet de protocole ; d’autoriser Madame le Maire
à signer toutes les pièces relatives au dossier et la
commission Urbanisme a donné un avis favorable à
ce projet.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Chers collègues je vais
reprendre ce soir certains points que j’avais énoncés
lors du conseil d’agglomération du 2 juin dernier car
plusieurs d’entre nous dans cette assemblée et les
Beauvaisiens qui sont beaucoup moins présents
maintenant dans la salle n’étaient pas présents à
cette date. Donc tout d’abord le groupe UTILE POUR
BEAUVAIS est favorable à ce projet de pôle multi-
modal mais nous déplorons la lenteur de la réflexion
et de l’action municipale depuis 2001 à propos des
déplacements et de leurs difficultés dans notre Ville.
Notre projet municipal proposait la création d’une gare
multitransports et il nous apparaît urgent que Beau-
vais avance beaucoup plus vite dans la transforma-
tion des modes de déplacements urbains pour mieux
vivre en ville au XXIème siècle car le tout voiture est
dernière nous. Mais je souhaite attirer votre attention
plus précisément sur un des secteurs appartenant au
périmètre de l’étude du futur écoquartier Beauvais-
vallée du Thérain. Si vous regardez avec précision les
annexes, vous observez un secteur remarquable par
l’étendue de la surface de l’espace vert contenu dans
la zone B. La photocopie qui est jointe au dossier là
est de beaucoup moins bonne qualité que celle du
conseil d’agglomération, j’ai remarqué, et beaucoup
moins lisible. Ce secteur présente à nos yeux beau-
coup d’intérêt car cet espace boisé en bordure de la
rivière le Thérain est l’un des grands poumons verts
aussi proches du centre ville de Beauvais au moment
où le Jeu de Paume disparaît sous le béton, nous #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 400 408 9000
ntraire ? le
6225 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
devons être attentifs à la préservation des espaces de
respiration car la ville du XXIème siècle doit respecter
et protéger la nature encore présente. Et sans faire un
cours d’histoire puisque je crois que ça avait un petit
peu ennuyé Monsieur BOURGEOIS le 2 juin mais je
crois qu’il est temps de rappeler que cette parcelle
dénommée le Bois Janet par les voisinlieusards est
remarquable car Monsieur Charles JANET qui était le
gendre d’Alphonse DUPONT créateur de la brosserie
du même nom était un ingénieur qui se passionna pour
l’entomologie et ses travaux sont étudiés jusqu’aux
Etats-Unis. Et son terrain d’expériences était ce bois
qui reliait l’usine à sa maison, la villa des Roses qui
se situait alors rue de Paris et qui fut démolie après-
guerre, qui était d’ailleurs un bâtiment remarquable.
L’un des objectifs définis par la communauté d’ag-
glomération dans le projet de territoire Beauvais 2030
et qui figure à la page 8 du protocole annonce, donc je
cite « maintenir et valoriser la qualité paysagère des
espaces verts » et donc nous serons vigilants sur les
engagements pris pour que ce futur quartier mérite
l’adjectif de « éco ». Je vous remercie pour votre
attention à une heure si tardive.
M. BOURGEOIS : Oui je vais répondre quelques
mots plus brefs sans doute que l’autre fois en conseil
communautaire. Tout d’abord vous déplorez que ces
politiques des mobilités douces aient été lentes, moi
aussi je suis le premier à le déplorer mais en réalité
c’est une longue reconquête sur l’esprit public. Donc
on a toujours fait le maximum pour aller plus vite, donc
favoriser le vélo, favoriser les circulations douces
malgré des oppositions qu’on rencontre régulièrement
quant à l’usage traditionnel de la voiture. Donc tout ça
pour vous dire et sans tourner longtemps autour du
pot que nous sommes tout à fait sur la même longueur
d’ondes que vous, tout à fait tout à fait ! Si vous lisez
le plan de déplacement urbain, vous en avez quand
même le témoignage. Et n’oubliez pas que nous
n’étions pas à l’époque obligés de faire ce déplace-
ment urbain, que nous avons souhaité dans le mandat
précédent et j’en ai été chargé, le réaliser justement
pour pouvoir aller de l’avant et pouvoir convaincre
le maximum de gens. Voilà une première réponse
et c’est pour ça qu’évidemment ce pôle d’échanges
multimodal en parlant que de lui est une excellente
réponse bien entendu pour regrouper évidemment
toutes les formes de mobilité qui existent. Donc c’est
pour ça que cette procédure en groupant des acteurs
du territoire aussi éloignés que peuvent être mettons
Réseaux Ferrés de France et puis finalement la ville
de Beauvais parce qu’on sait très bien que si on ne fait
pas un pool pour pouvoir travailler ensemble les dé-
marches seront inutilement longues. Donc c’est pour
ça que finalement on avait réussi à la fin du dernier
mandat à faire accepter aux neuf partenaires et bien
finalement le fait de signer ce protocole qui vous est
présenté ce soir. Voilà donc pour les mobilités. Je ne
vais pas revenir évidemment longuement sur l’histoire
du bois Janet bien entendu, je disais l’autre fois dans
mon intervention que cette histoire peut-être pas très
bien connue des Beauvaisiens, je pense peu connue
mériterait tout à fait d’être portée à connaissance
parce que c’est quelque chose de très intéressant de
l’histoire de Beauvasi. C’est pour ça je vous ai dit un
scientifique comme moi on connaît tous la personna-
lité de Charles JANET mais beaucoup moins le fait
qu’il ait été disons à Beauvais, ait eu une propriété
importante etc. Alors sur ce site dit remarquable
entendons-nous c’est un site si on se plonge un peu
en arrière c’était un site, c’est quelque chose qui a été
remblayé. Donc la valeur des arbres qui ont poussé
là est assez médiocre finalement. Cependant, il reste
comme vous l’avez dit un certain nombre d’arbres
qu’a planté Charles JANET à son époque. Alors je
dois vous dire que l’étude a été confiée à la société
d’aménagement de l’Oise, que tout le monde connaît
bien, qui a fait un remarquable travail jusqu’à présent
qui n’a pas été présenté au plus grand nombre si ce
n’est au comité de pilotage ce qui est la voix logique
après il le sera à la globalité des élus et donc des pré-
cautions extrêmes ont été prises puisque justement il
y a le mot écoquartier qui est marqué. Alors ça veut
dire qu’aujourd’hui il y a eu des expertises sur toute la
flore et la faune notamment tous les oiseaux, tous les
papillons qui peuvent s’y trouver. Il y a une richesse
faunistique intéressante qu’il conviendra évidemment
de préserver. Et ça deviendra pour partie évidemment
une zone d’habitation mais qui sera dédiée à de
petites maisons et libérant évidemment des espaces
de promenades importants ouverts à tous les Beau-
vaisiens et c’est bien naturel. Puisqu’une bande
d’environ 10 mètres sera réservée le long du terrain
et même peut-être des deux côtés des deux rives du
terrain, ce qui permettra d’une part l’entretien mais
d’autre part la promenade. Donc rassurez-vous nous
serons excessivement vigilants comme vous et si sur
ce dossier il peut y avoir un travail partenarial nous
en serions les premiers ravis parce que c’est quand
même là les 70 hectares dénommés qui feront que
finalement la ville de Beauvais croîtra comme elle doit
croître c’est-à-dire n’empiétant pas sur les terrains
agricoles conformément aux lois.
Donc voilà je pense que je vous ai donné des
réponses précises mais sachez que ce dossier on
y travaille depuis pas loin de dix ans et qu’on avait
rejeté les premières méthodes de travail c’est pour ça
que on n’avait pas été très au courant parce qu’on les
a rejetées parce que cela aurait finalement associé
de petites opérations individualisées et qui auraient
conduit inéluctablement à ne pas avoir une cohérence
d’ensemble peut-être à sacrifier trop la nature et donc
c’est pour ça que nous avons attendu et décidé un
jour de faire une ZAC dont l’étude a été confiée à la
société d’aménagement de l’Oise.
Mme LE MAIRE : Bravo ! Pas d’avis contraire ? le
rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe, le protocole partenarial en vue de
l’émergence d’un projet commun. #
45 8% 00e AR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
6226 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
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6227 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONVENTION DE SERVITUDE
IMPLANTATION D’UN TRANSFORMATEUR ERDF
LOTISSEMENT DU TILLOY
MONSIEUR MIRON, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a aménagé un terrain en plu-
sieurs lots à bâtir de part et d’autre de la rue Alcide de
Gasperi, dénommé lotissement du Tilloy.
ErDF a sollicité la ville pour que la parcelle com-
munale cadastrée section A n°239 soit mise à dispo-
sition du concessionnaire afin d’implanter un poste
de transformation électrique affecté à l’alimentation
du lotissement du Tilloy et du réseau de distribution
d’électricité publique, avec constitution d’un droit de
passage, en amont et en aval du poste, pour toutes
les canalisations électriques et éventuellement
les supports et ancrages de réseaux aériens pour
assurer l’alimentation du poste de transformation et la
distribution publique d’électricité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre gracieusement à disposition d’ErDF,
moyennant une convention de servitude, la parcelle
cadastrée section A n°239 de 26 m², en vue d’y
implanter un poste de transformation électrique,
avec constitution d’un droit de passage pour toutes
les canalisations électriques et éventuellement les
supports et ancrages de réseaux aériens ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
AR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CONVENTION POSTE DP - R. 332-16 CU (TERRAIN)
ÉLECTRIGTÉ RÉSEAU DISTRIQUTION FRASYCE
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Electricité Réseau Distribution France (ÉRDF), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex,
représentée par Mr Daniel GRIMBERT, agissant en qualité de Directeur Unité Réseau Electricité Picardie, dûment habilité à cet effet,
désigné ci-après par l'appellation « ERDF »
d'une part,
ET
Nom : Commune de BEAUVAIS
Adresse : 1 rue Desgroux
Représenté(e) par : Madame Caroline CAYEUX Maire, dûment habilité à cet effet Agissant en tant que propriétaire (aménageur / lotisseur / constructeur) des bâtiments et terrains sis : Rue Alcide de Gasperi | Références Cadastrales : Section(s) ‘A Numéro(s) :239
désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire »
d'autre part,
6228 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR PR
CONVENTION POSTE DP - R. 332-146 CU (TERRAIN)
IL. A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
En application du décret n°70-254 du 20 mars 1970, codifié à l'article R-332-16 du code de
l'urbanisme, l'aménageur / le constructeur / le lotisseur, susnommé, se déclare propriétaire des bâtiments et terrains précités. Lui et ses ayants-droit mettent à disposition d'ERDF un terrain d'une superficie de 26 m°, situé rue Alcide de Gasperi.
Ledit terrain est destiné à l'installation d’un poste de transformation de courant électrique « BEAUTILLOY » Code 60057P0315, affecté à l'alimentation du lotissement TILLOY et du réseau de distribution publique d'électricité. Le poste (y compris le gros œuvre) et ses
accessoires font partie de la concession de distribution publique et, à ce titre, seront
entretenus et renouvelés par ERDF,
En vue de l'équipement et de l'exploitation de ce poste, sont attribués à ERDF tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations et qui constituent des servitudes réelles au profit d'ERDF.
Ces droits et servitudes sont :
ARTICLE 1 - OCCUPATION
Occuper un emplacement sur lequel sera installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique (ci-joint, annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à ERDF).
ARTICLE 2 - DROIT DE PASSAGE
Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l'alimentation du poste de transformation et la distribution publique d'électricité.
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Pour assurer l’exploitation desdits ouvrages, ERDF bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 3 — DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence, de jour comme de nuit, à emplacement réservé à ERDF (poste et canalisations) ses agents ou ceux des
entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages électriques et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
6229 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 PR PR PR PR
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CONVENTION POSTE DP - R. 3352-16 CU (TERRAIN)
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès et à procéder, à ses frais, en accord avec ERDF, aux aménagements qui seraient rendus nécessaires.
Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre et non encombré.
Le plan ci-annexé, et approuvé par les deux parties, situe le terrain, le poste, les
canalisations électriques et les chemins d'accès.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations, aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à
l'exploitation et à la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des installations et
notamment d'entreposer des matières inflammables contre le poste de transformation ou d'en gêner l'accès.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES OUVRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des servitudes ainsi constituées.
Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront à la charge de la partie cause de la modification ou du déplacement.
ARTICLE 6 — CAS DE LA VENTE OU DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute autre mise à disposition de ses bâtiment(s) et terrain(s), le propriétaire susnommé et ses ayants-droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des stipulations de la présente convention, que l'acquéreur ou le locataire, sera tenu de respecter.
ARTICLE 7 —- DOMMAGES
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirécts qui
résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses
installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le
quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Chaque Partie déclare être assurée en responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires des dommages accidentels causés à l'autre partie et/ou aux tiers, et résultant de l'exécution de la présente convention.
6230 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR 2
CONVENTION POSTE DP — R. 332-16 CU (TERRAIN)
ARTICLE 9 - INSERTION DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Les présentes stipulations seront, à la diligence du propriétaire, obligatoirement intégrées dans le cahier des charges ou dans le règlement de copropriété ainsi que les actes de vente.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants.
Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, ERDF fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.
ARTICLE 11 — INDEMNITE
La présente convention est conclue à titre gratuit, conformément à l’article R 332-16 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 12 — LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles. |
ARTICLE 13 — DIVERS
La présente convention est exemptée du timbre et pourra être enregistrée gratis en application des dispositions de l'Article 1045 Il 3° du Code Général des Impôts.
ARTICLE 14 - FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée aux frais d’ ERDF en l'étude de :
Maître MARTEL et Maître DESPORTES
Notaires associés
512 avenue du 14 juillet 1789
BP 60836
80008 AMIENS Cedex
suite de la demande qui en sera faite par l'une des parties pour être publiée à la conservation des hypothèques.
6231 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
AR PR PR PR PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4
CONVENTION POSTE DP - R. 332-16 CU (TERRAIN)
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ERDF à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
Fait en quatre exemplaires,
À asssenecesaeneneens le sovsrassse PS Re Ne ss
(1) LE PROPRIETAIRE (1) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION (laménageur, le constructeur ou le FRANCE
lotisseur)
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite “ Lu et Approuvé”
6232 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM LEA AA «4 PR PR PR PR
Département :
OISE
Commune :
BEAUVAIS
Section : À
Feuilte : 000 À 01
Échelle d'origine : 11000
Échellé d'édition : 41/1250
Date d'édition : 27/02/2014
{fuséau horalre de Färls)
Coordonnées en projection ;: RGF93CC49
©2012 Ministère de l'Économie el des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [
eines permets
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
BEAUVAIS Rue Alcide de Gasperi
Implantation du poste DP "BEAUTILLOY"
Affaire D322/121036
Plan Cadastral
Le plan visualisé sur ee extrail est géré
par le centre des impôls foncier suivant :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU
DOCTEUR GERARD 60018
60018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 03-44-79-54-42 fax 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
Ce! extralt de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1634625
À
FT
8250125
LS
"1634626
LES PANSES MOL
1634750
DP'"Beautilloy"
238
4% LA
241
1634760
|
8250250
6233 SÉANCE DU 23 JUIN 2014 #
45 2% Ab 48 A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
te. none annx none RON n ER A one on non me. annn “ nm mes non ane nonn a ann 6 M - _
6234 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CERTIFICATION DE LA GESTION
DURABLE DU BOIS COMMUNAL DE
BRÛLET
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le bois communal de Brûlet, d’une superficie de
33ha48 est soumis au code forestier et doté d’un
aménagement forestier depuis 2008. D’une durée
d’application de 15 ans, ce plan de gestion précise les
opérations de coupes et de travaux jusqu’en 2022. Il
assure la pérennité des boisements et atteste d’une
gestion forestière durable.
La demande du consommateur se dirigeant vers
des bois ayant été gérés durablement, les scieries
demandent de plus en plus de bois labellisé PEFC
(Programme for the Endorsement of Forest Certifi-
cation Schemes). Le principal avantage de la certi-
fication pour le propriétaire est l’intérêt commercial
en permettant la vente de bois certifiés auprès de
transformateurs de plus en plus demandeurs.
La création de PEFC France date de 1999.
C’est le premier système de certification forestière
en France. Aujourd’hui, 67% de la forêt publique et
20% de la forêt privée sont certifiés. Présent dans 36
pays, PEFC est la première source de bois certifié en
France et dans le monde.
Il est proposé au conseil municipal :
- de s’engager à respecter le cahier des charges
du propriétaire forestier,
- de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques
entrant dans le champ des non-conformités identi-
fiées par PEFC France,
- de faciliter la mission du personnel de l’Entité
d’Accès à la Certification amené à effectuer des
visites de contrôle de forêt,
- de s’engager à mettre en place les mesures cor-
rectives qui pourraient lui être demandées par l’Entité
d’Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas
de non-conformité des pratiques forestières au cahier
des charges du propriétaire,
- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par
ses soins des mesures correctives qui lui seraient
demandées, la commune s’exposerait à être exclue
du système de certification PEFC,
- de s’engager à respecter le cahier des charges
relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et
débardés sous la responsabilité de la commune,
- d’accepter que cette adhésion soit rendue
publique,
- de s’engager à honorer la cotisation quinquen-
nale fixée par PEFC France soit 20 euros de frais
fixes et 0,65 euros de l’hectare,
- de demander à l’office national des forêts de
mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime
forestier et pour ce qui relève de sa mission, les enga-
gements pris par la commune dans le cadre de son
adhésion à PEFC,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer les documents relatif à cette adhésion.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, l’adhésion + cahier des charges #
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400 BB AUHER À 458 Mu AH 4 PR 400 408 9000
| | | signer les
6235 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE
AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
Mme BERTOIS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La direction des parcs et jardins a fait procéder
à des travaux dans le cadre de la restauration du
Marais de Saint Just, à savoir :
- Fauche d’entretien avec exportation d’une rose-
lière/phragmitaie,
- Fauche de restauration avec exportation d’une
roselière/phragmitaie,
- Fourniture et pose de clôture en vue de la mise
en place d’un pâturage.
Cette intervention en zone humide entre dans le
cadre des actions du « Défi 6 - Protéger et restaurer
les milieux aquatiques humides » du schéma direc-
teur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normands.
Une partie de ces travaux de renaturation et de
restauration des milieux aquatiques et humides est
subventionnée par l’agence de l’eau Seine-Norman-
die comme suit :
- 20 % en auto financement,
- 80 % de participation de l’agence de l’eau.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le programme de travaux,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à solliciter les aides financières auprès de l’agence
de l’eau et à signer tout document relatif à cette
demande.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Convention pour la mise en œuvre
d’une gestion pastorale
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais dispose de terrains notam-
ment dans le marais de Saint Just.
Suite à l’élaboration du plan de gestion du marais
de Saint Just, réalisé par le conservatoire d’espaces
naturels de Picardie (CENP), divers travaux de remise
en état du site sont prévus sur la durée d’application
2008-2012.
L’objectif de la mise en place d’un pâturage est de
créer et de favoriser un entretien naturel du site par
l’utilisation de bovins.
Pour ce faire, une convention pour la mise en
œuvre d’une gestion pastorale a été élaborée afin de
permettre un usage réglementé des parcelles. Une
fiche d’état des lieux viendra compléter la convention.
Le montant des loyers est fixé conformément à
l’arrêté préfectoral du 23 août 2013.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les
documents relatifs à cette convention.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU
EXERCICE 2013
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément aux dispositions du décret n° 95-
635 du 6 mai 1995 et de l’article L.2224-5 du code gé-
néral des collectivités territoriales, ainsi que le décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de
l’article L. 2224-5, les maires doivent communiquer
à leur conseil municipal un rapport annuel sur le prix
et la qualité des services publics de l’eau potable
et de l’assainissement, intégrant des indicateurs de
performance.
La ville de Beauvais a confié, par délibération en
date du 7 juillet 2011, le service public de l’eau à la
société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise
(SEAO, filiale Veolia), pour une durée de 12 ans à
compter du 1er aout 2011.
Le rapport ci-joint a été établi à partir du rapport
d’activité 2013 fourni par le délégataire, et suivant
les indications données par les annexes du décret
susvisé.
Il comprend d’une part les indicateurs techniques
sur la qualité du service et, d’autre part, les indica-
teurs financiers avec, en particulier, la tarification.
Ce rapport sera présenté en commission consul-
tative des services publics le 15 septembre 2014. #
45 2% 0 AR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
T ‘ ‘ ” », prélevés
‘ 75
6236 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Concernant les tarifs 2014 :
Le prix global TTC du mètre cube d’eau extrait de
la facture-type (c’est à dire la facture annuelle théo-
rique pour une consommation domestique classique
de 120 m3/ an), a fait l’objet d’une augmentation de
4,80 % entre 2013 et 2014, passant de 3.1439 € TTC/
m3 à € 3.2948TTC/m3.
Le montant de la facture type 120m3 s’élève donc
à 395,37 € TTC contre 377,27 € TTC en 2013.
L’évolution des différentes composantes par rap-
port au prix global de l’eau, (sur les prix Hors Taxe) se
détaille comme suit :
- Rémunération du fermier SEAO : Augmenta-
tion de 0,08 %
- Surtaxe eau (ou « part communale », prélevée
par la Ville) : Stabilité du prix
- Redevance assainissement (prélevée par la
CAB) : Augmentation de 1,91 %
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour le prélè-
vement sur la ressource en eau : Augmentation de
0,70 %
- Redevance Pollution de l’Agence de l’Eau :
Augmentation de 0,32 %
- Redevance de l’Agence de l’Eau pour la
modernisation des réseaux de collecte : Pas d’aug-
mentation par rapport à 2013
L’ensemble des différentes composantes du
prix de l’eau, ainsi que l’évolution de la facture type
(consommation domestique classique 120 m3/an),
sont détaillés sur le tableau ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité
du service de l’eau, et des informations concernant
l’évolution de la tarification.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 11/06/14,
a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel
2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau et des
informations concernant l’évolution de la tarification.
En annexe, le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service - Année 2013. 7 D on OR A nonn ne mon
#
Sp ADN Æ5 M 8 A BOUT Hp F H 40 400
s Que OR OO NN NN OÙ € un 2 moon on
5 221,47 euros HT
: 4 881 euros HT
BB AUHER À 458 Mu AH 4 4 GP A0 DODAR
6237 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
- 15 avril 2014 : Passation d’un marché avec le
groupement AGORA/ETC AUDIOVISUEL pour la
fourniture et l’installation de matériels techniques
et l’intégration de nouveaux équipements pour le
spectacle de la galerie nationale de la tapisserie. Le
montant forfaitaire du marché est de :
Lot 1 – sonorisation : 15 221,47 euros HT,
Lot 2 – synchronisation : 4 881 euros HT.
- 15 avril 2014 : Passation d’un marché avec la
société MOBEL DESIGN concernant des travaux
d’agencement pour la construction d’un pôle tennis-
tique. Les frais correspondants s’élèvent à 26 586,82
euros HT.
- 15 avril 2014 : Passation d’un marché avec la
société MAILLARD PAYSAGE concernant des tra-
vaux d’entretien des espaces verts sur le site du lotis-
sement de la Longue Haye. Les frais correspondants
s’élèvent à 8 664,52 euros HT.
- 15 avril 2014 : Passation d’un contrat de spec-
tacle avec l’association les coureurs de toits pour une
prestation tout public avec un échassier Fleur et une
Guêpe au sol. Les frais correspondants s’élèvent à
980,00 euros.
- 15 avril 2014 : Passation d’une convention avec
l’éleveur monsieur LECLERC afin de faire pâturer, à
titre gratuit, des espaces municipaux susceptibles
d’être entretenus par des animaux.
- 15 avril 2014 : Passation d’un avenant n°1 au
marché M 125123V-1 concernant les travaux d’amé-
nagement des coteaux Saint Jean lot 1. Le montant
de plus-value est de 41 440,00 euros HT portant le
montant du marché à 874 170,00 euros HT.
- 18 avril 2014 :: Passation d’une convention
avec l’institut régional de formation aux fonctions
éducatives (IRFFE) concernant la participation d’un
agent à l’accompagnement VAE de 24 heures au
diplôme d’éducateur de jeunes enfants (EJE). Les
frais s’élèvent à 1 600,00 euros TTC.
- 22 avril 2014 : Indemnisation d’un sinistre dans
le cadre des assurances de la ville « dommages aux
biens » concernant la détérioration de panneaux
de signalisation et de supports à l’angle des rues
Corréus/Wage, par le choc d’un véhicule d’un tiers
identifié, pour un montant de 221,19 euros.
- 22 avril 2014 : Indemnisation d’un sinistre dans
le cadre des assurances de la ville « dommages aux
biens » concernant la détérioration d’une barrière
métallique à l’angle des rues Primevères/Tillé, par le
choc d’un véhicule d’un tiers identifié, pour un mon-
tant de 342,26 euros.
- 22 avril 2014 : Indemnisation d’un sinistre dans
le cadre des assurances de la ville « dommages aux
biens » concernant la détérioration d’une poubelle
métallique située sur le parking de l’Elispace, par le
choc d’un véhicule d’un tiers identifié, pour un mon-
tant de 890,30 euros.
- 23 avril 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, d’une parcelle inférieure à 500m²
sur le site de la base nautique du plan d’eau du Cana-
da au profit du groupe M.A.C.I.F. direction régionale
Picardie afin d’organiser une manifestation.
- 23 avril 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, de locaux, d’équipements et de
matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada
au profit de l’institut médico pédagogique Léon Ber-
nard afin d’organiser six séances d’engins de glisse.
- 23 avril 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, des courts de ten-
nis extérieurs situés rue du Morvan à Beauvais, des
vestiaires et d’un local au sein du gymnase Morvan
situé rue du Morvan au profit de l’association tennis
club de l’agglomération du Beauvaisis (T.C.A.B).
- 28 avril 2014 : Passation d’une convention avec
la ligue de l’enseignement concernant la participation
d’un agent à la formation « BAFA Approfondisse-
ment ». Les frais s’élèvent à 450,00 euros TTC.
- 29 avril 2014 : Passation d’un avenant au mar-
ché de pose et dépose de panneaux de police, de
panneaux directionnels et de totems afin d’apporter
des modifications nécessaires compte tenu des dif-
férents chantiers à signaler sur la ville de Beauvais,
avec l’entreprise SARL Thierry Cappe signalisation.
Pour un montant de plus-value de 10 000,00 euros
HT portant le seuil de commande annuel à 53 000,00
euros HT.
- 30 avril 2014 : Passation d’une convention
avec l’association de la ligue pour la protection des
oiseaux concernant la participation de dix agents à
la formation « sensibilisation à la biodiversité et à la
protection des oiseaux ». Les frais s’élèvent à 386,00
euros TTC.
- 30 avril 2014 : Passation d’une convention avec
la société CIRIL pour la participation de quatre agents
à la formation au logiciel CIRIL « décideur civil net
enfance ». Les frais s’élèvent à 1 187,50 euros TTC.
- 30 avril 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition avec la SCEA-DEWULF, représen-
tée par mesdames DEWULF-BOUTIN, concernant la
parcelle en nature de terre sise sur Beauvais lieu-dit
« le Mouilleux fere » cadastrée section CA n°60 d’une
superficie de 2ha 52a 60ca afin d’exploiter des terres
agricoles. Cette convention est conclue pour une
indemnité annuelle d’occupation de 255,25 euros.
- 2 mai 2014 : Passation d’une convention avec le
CNFPT Picardie pour la participation de trois agents à
la remise à niveau en techniques d’expression écrite
dans le cadre de la préparation concours de catégorie
B. Les frais s’élèvent à 750,00 euros TTC.
- 2 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, de locaux sis 4, rue de
l’école maternelle à Beauvais au profit de l’association
bien dans son assiette à l’aise dans ses baskets pour
lui permettre de réaliser ses missions. #
45. 2% M. PR A, HE0 SR BR M APR RPOON SE HO M 0 Pau BB MW 4 4% 4e 4 44
= n
6238 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
- 5 mai 2014 : Souscription d’un contrat de ligne
de trésorerie avec la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations d’un montant de 824 080,11 euros, durée de
11 ans, au taux du LA en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0.60%.
- 5 mai 2014 : Souscription d’un contrat de ligne
de trésorerie avec la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations d’un montant de 1 674 644 euros, durée de
11 ans, au taux du LA en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0.60%.
- 6 mai 2014 : Création d’une régie de recettes afin
de permettre l’encaissement des recettes liées à la
vente de divers produits culturels à l’occasion des
activités d’exposition, de manifestation et autres au
sein de la galerie nationale de la tapisserie.
- 6 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, d’un local dans le centre
des ressources des associations sis 11, rue du Mor-
van à Beauvais au profit de l’association CBRS pour
lui permettre de réaliser ses missions.
- 6 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, d’un local sis bâtiment 8
1, rue des Alpes à Beauvais au profit de l’association
beauvaisienne d’aquariophilie pour lui permettre de
réaliser ses missions.
- 6 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, d’un local sis 9 allée
Johann Strauss Bâtiment D1 à Beauvais au profit de
l’association l’ASCAO pour lui permettre de réaliser
ses missions.
- 7 mai 2014 : Passation d’une convention avec
l’UFCV Picardie pour la participation d’un agent à
la formation « BAFD Perfectionnement ». Les frais
afférents à cette formation s’élèvent à 340 euros TTC.
- 7 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, d’un local sis 4, rue de
l’école maternelle à Beauvais au profit du secours
populaire français pour lui permettre de réaliser ses
missions.
- 7 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de locaux sis 11,
rue de la préfecture à Beauvais au profit du secours
populaire français pour lui permettre de réaliser ses
missions.
- 9 mai 2014 : Passation d’une convention avec le
service départemental d’incendie et de secours de
l’Oise (S.D.I.S.60), pour la mise en place d’un dispo-
sitif de secours sur le site du plan d’eau du canada
pour la manifestation sportive « 29ème triathlon de
Beauvais ». Les frais s’élèvent à 317,98 euros TTC.
- 9 mai 2014 : Passation d’une convention avec
le centre hospitalier de Beauvais, pour la mise en
place d’un dispositif de sécurité pour la manifestation
sportive « 29ème triathlon de Beauvais ». Les frais
s’élèvent à 1 500,00 euros TTC.
- 12 mai 2014 : Passation d’une convention avec
la société académique de l’Oise, à titre gracieux, afin
de réaliser l’inventaire des collections archéologiques
issues du chantier de la place Clémenceau.
- 12 mai 2014 : Passation d’un contrat avec la
société SITA OISE concernant la location d’une borne
à verre pour l’évacuation et le traitement des déchets
issus des services de l’hôtel de ville. La dépense
mensuelle est d’un montant de 50 euros HT et de 130
euros HT par enlèvement.
- 12 mai 2014 : Vente d’une tondeuse autoportée de
type Z500 TORO à la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, pour un montant de 2 500,00 euros.
- 13 mai 2014 : Création d’une régie de recettes
permanente à fonctionnement temporaire afin de
permettre l’encaissement des recettes liées à la bil-
letterie des concerts organisés dans le cadre de Pia-
noscope, événement musical annuel organisé par la
ville de Beauvais. Cette régie est installée au théâtre
du Beauvaisis, place Georges Brassens jusqu’au 21
juin 2014 et a compter du 8 septembre 2014 à la mala-
drerie Saint Lazare 203, rue de Paris 60000 Beauvais
pour la durée du théâtre Hors les Murs.
- 13 mai 2014 : Modification de la régie d’avance
destinés au règlement des cachets des artistes et
intermittents du spectacle dans le cadre de la réali-
sation d’actions pédagogiques ou de manifestations
culturelles. Un compte de dépôt de fonds est ouvert
au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction
départementale des finances publiques de l’Oise.
- 13 mai 2014 : Modification de la décision 2010-
500 en date du 24 août 2012 instituant une régie de
recettes « ateliers patrimoine » pour l’encaissement
des droits d’entrée, auprès de la direction des affaires
culturelles (mission patrimoine ville d’art et d’histoire)
à la ville de Beauvais. L’article 5 de la régie susvisée
est modifié comme suit :
1- numéraires,
2- chèques à l’ordre du trésor public,
3- mandats administratifs,
4- ils sont perçus contre remise à l’usage d’une facture.
- 13 mai 2014 : Passation d’une convention avec
MB FORMATION pour la participation d’un agent à la
formation « maîtriser la rédaction des conventions ».
Les frais s’élèvent à 2 100,00 euros TTC.
- 13 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, d’un stand au sein
de l’espace culturel François Mitterand, au profit de
l’association le comptoir magique, afin d’organiser
une buvette temporaire dans le cadre des scènes
d’été 2014.
- 14 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium de
la galerie nationale de la tapisserie, au profit de l’as-
sociation Beauvais cathédrale, afin d’organiser une
assemblée générale et une projection conférence.
- 14 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, de la salle Jacques
Brel, au profit de l’école élémentaire A. et M. Launay,
afin d’organiser un spectacle de fin d’année scolaire.
- 15 mai 2014 : Passation d’une convention avec
CITIA pour la participation d’un agent à la formation
aux jeudis de l’achat public « directives marchés
publics : maîtriser les nouvelles règles ». Les frais
s’élèvent à 395,00 euros NETS.
- 19 mai 2014 : Passation d’une convention de #
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6239 SÉANCE DU 23 JUIN 2014
mise à disposition, de locaux, d’équipements et de
matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada
au profit du conseil général de l’Oise afin d’organiser
une manifestation intitulée « défi inter-services ».
- 20 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, d’emballages de gaz médium et
grandes bouteilles avec l’entreprise AIR LIQUIDE. Les
frais correspondants s’élèvent à 730,00 euros TTC.
- 20 mai 2014 : Passation d’une convention avec
l’APAVE pour la participation d’un agent à la journée
technique « ERP : les obligations réglementaires ».
Les frais s’élèvent à 350,00 euros HT.
- 21 mai 2014 : Passation d’une convention de mise
à disposition, à titre gracieux, de la salle Jacques Brel,
au profit de l’association No-Made, afin d’organiser un
spectacle de fin d’année scolaire.
- 22 mai 2014 : Vente d’un mouton bélier Ouessant
du parc Marcel Dassault à Monsieur Paul MORAT,
demeurant à Noyers Saint Martin, pour un montant
total de 35 euros.
- 22 mai 2014 : Passation d’un marché avec la
société TELECOISE afin de réaliser des travaux d’ins-
tallation de contrôle d’accès d’alarmes anti-intrusion
et de chauffage électrique dans les bâtiments de la
ville. Le marché est à bons de commande sans mon-
tant minimum et dont le montant maximum annuel est
de 65 000,00 euros HT.
- 22 mai 2014 : Passation d’un marché avec la
société FARECO concernant la fourniture de matériel
de signalisation tricolore. Le marché est à bons de
commande sans montant minimum et sans montant
maximum.
- 22 mai 2014 : Vente d’un compteur de gaz installé
dans les locaux de l’Unité de Production Culinaire rue
de Tilloy, à GrDF, pour un montant total de 293,45
euros HT.
- 23 mai 2014 : Passation d’une convention avec
l’Institut Lasalle concernant la location des parcelles
de terre, à usage agricole, sises sur Beauvais et Fou-
quenies à proximité du plan d’eau du Canada, rue de
la Mie au Roy, cadastrées section AE n°13, AH n°137,
BD 117p, d’une superficie totale de 8ha 79a 11ca.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an
moyennant une indemnité annuelle d’occupation de
889,32 euros.
- 25 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, d’un local dans la
MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais, au profit de
l’association UNICEF, afin de réaliser ses missions.
- 26 mai 2014 : Passation d’un avenant n°5 au
contrat n° 012680H avec la SMACL concernant la res-
ponsabilité civile générale de la ville et notamment les
conditions particulières additionnelles relatives à la
révision de la cotisation au-delà de 26.500.000 euros
(montant total annuel des salaires brut). Le montant
des salaires bruts annuels versés en 2013 par la ville
a atteint 27.605.113 euros. Le contrat responsabilité
civile générale de la ville entérine les dispositions et
porte la cotisation définitive 2013 à 51.152,27 euros.
La cotisation complémentaire 2013 s’élève à 1.669,07
euros.
- 26 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Jacques
Brel, au profit de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, afin d’organiser un spectacle de danse du
conservatoire Eustache Du Caurroy.
- 28 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium
Rostropovitch, au profit de l’association Géoraid –Ins-
titut Polytechnique LaSalle Beauvais, afin d’organiser
un concert humanitaire.
- 29 mai 2014 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gracieux, de la résidence les
ateliers d’artiste, au profit de Lawrence Tilly, artiste
peintre.
- 29 mai 2014 : Passation d’un contrat avec Phi-
lippe Piron, photographe, afin de mettre en œuvre un
reportage photographique pour l’exposition « Géomé-
tries Variables ». Les frais correspondants s’élèvent à
805,00 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 00h05. a PR A
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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2014 SIGNATURES
Le Secrétaire
Mme Elodie BAPTISTE Cake
LE LEIRALT AA 4
La Présidente,
Mme Caroline CAYEUX
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Pt
M. Franck PIA
M. Olivier
TABOUREUX
M. Charles LOCQUET
ct
Mme Corinne
CORILLION
M. Jérôme LIEVAIN
M. Mamadou LY ;
7
Mme Cécile PARAGE- M. Christophe GASPART
M. Jean-Luc
BOURGEOIS
M. David NEKKAR
M. Philippe VIBERT Mme Charlotte
COLIGNON
Mme Catherine AE Mme Salima NAKIB TT
THIEBLIN
Mme Françoise A WT Mme Aïssé TRAORE ms BRAMARD ETS y LT M. Arnaud , Lu] M. Benoît MIRON KT DE SAINTE MARIE ‘ CT Z C2 17. = = Mme Elisabeth Mme Alison GILLON
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M. Pierre 1 M. Antoine SALITOT — MICHELINO |\ \ \ LU \ Æ M. Mohrad _ AMD. Mme Chanez Es
LAGHRARI | [YX [HERBANNE d Mme Aysel SENOL | À É Mme Anne ROUIBI- "
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M. Claude POLLE "+. LIS Mme Jacqueline
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Mme Nicole N À ÿ M. Thibaud VIGUIER EAST — WISSOTZKY IN LUN à
M. Jean-Marie : ch Mme Stéphanie PRIOU [ AA JULLIEN : L<
Mme Fatima ABLA M. Grégory NARZIS
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M. Jacques M. Mehdi RAHOUI a
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BERTOIS NCrerd — Mme Béatrice
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6240 SÉANCE DU 23 JUIN 2014