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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 104 emprunt 2023 Credit agricole)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DdEC2015-10Ù4
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 27 JUIN 2073
et publication ou-notitieation le 2 8 JUIN 123 [LR
MAIRIE DE NANTERRE Direction des finances
DECISION DU MAIRE
Objet : Souscription d'un prêt de 10 000 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu le projet de contrat du CREDIT AGRICOLE annexé à la présente,
Considérant qu'il convient de financer les investissements inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,
DECIDE
Atticle 1: de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE un prêt de 10.000.000,00 € pour financer les investissements prévus au budget 2023, dont les conditions sont les suivantes :
Montant : 10 000 000,00 € (dix millions d'euros)
Score Gissler : 1A
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : Taux fixe de 3,86%
Base de calcul des intérêts : 30/360
Mode d'amortissement : Linéaire
Pénodicité : Timestrielle
Commission de montage : 10 000 €
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance contre versement d'une indemnité indexée sur l'évolution
du TEC 10 Article 2 :de signer l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec le CREDIT AGRICOLE ainsi
que tout avenant à venir y afférent.