Compte-Rendu - Compte rendu du 9 MAI 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 MAI 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Défense, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 9 mai 2023 à vingt heures sur la convocation du 3 mai

2023 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 3/05/2023

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, TISON Nadine Étaient absents : LEFORESTIER Cédric,

Excusés : PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia,

Procuration : De PELHERBE Laetitia à GUEROC Caroline

De PARENT Arnaud à PARENT Sophie

Mme PARENT Sophie a été désignée comme secrétaire de séance

Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h00

Avant l’adoption du compte rendu de la séance du 27 mars il est précisé qu’avant l’adoption du budget primitif, il avait été mentionné l’inscription d’un prêt relais TVA de 48 000.00€. En effet, si des travaux de chaudière à l’école devaient être envisagés de manière impérieuse, et que la vente des 2 terrains ne soit pas effective, Il sera nécessaire d’envisager soit une décision modificative, soit un budget complémentaire pour l’inscription du prêt relais TVA de 48 000.00€

INAUGURATION DE L’ESPACE MULTIGENERATIONNEL

2023 30

Monsieur le Maire rappelle que la date de l’inauguration est fixée au samedi 10 juin 2023 à11h00.

La préparation est en cours :

• Invitations transmises par courrier, au préfet, Commandant de gendarmerie, député, sénateur, Président du conseil Général et Président du Conseil Régional, animateur sportif, Maires et Président de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne ainsi que les pompiers.

• Invitations distribuées dans les boites aux lettres des habitants de la commune. • Le panneau informant des coûts de l’agencement ainsi que des subventions obtenues devra être imprimé en grand format pour une complète visibilité → A voir avec la secrétaire. • Concernant le contrôle de sécurité, la commune est en attente de devis d’entreprises spécialisées.

• Prévoir pour le jour de l’inauguration, des quiches, des cakes, ainsi que des gâteaux apéritifs. L’approvisionnement en boisson se fera à la Godinette.

SALLE DES FETES

2023 31

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil de plaintes de locataires de la salle des fêtes concernant le ménage.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2023

• Il est envisagé d’embaucher une personne en contrat temporaire de remplacement pour réaliser le ménage. Financement à étudier ;

• Il est également proposé de rajouter dans le contrat de location, un forfait camping-car de 10€/24heures ;

• Remplacer les robinets des sanitaires ;

• Vérifier l’ensemble des chaises ;

• Enlever les distributeurs de savon ;

• Etablir un panneau d’utilisation du lave-vaisselle

CHEMIN COMMUNAL

2023 32

Monsieur le Maire présente une requête qu’il a reçue concernant l’exploitation d’un chemin communal.

Le conseil décide de convoquer la commission voiries/chemins afin d’inventorier les chemins communaux.

Il sera demandé à la communauté de communes Couesnon marches de Bretagne un état des lieux des sentiers de randonnée ainsi que des panneaux d’affichage.

Une fois l’inventaire global établie, les demandes individuelles seront étudiées au cas par cas.

CLOCHES

2023 33

Pour information, le glas ne fonctionne plus.

Pour donner suite à la visite de contrôle un devis de réparation a été établie. OBJET : Remise en service de la cloche de l'angélus.

NATURE DES TRAVAUX : Le moteur de volée cloche 3 ne fonctionne plus. Le moteur est ancien et usé. Il date de l'électrification des cloches (50 ans), les enroulements sont usés, il ne permet plus à la cloche de démarrer et de se mettre en volée. Il est à remplacer. NATURE DES TRAVAUX : réparation du moteur de volée de la cloche 1.

Les devis s’élèvent à 2 529.00€HT soit 3 034.80€ TTC

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR OBLIGATOIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

2023 34

M. le Maire rappelle que depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur en 2007, le permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France. Selon l’article L.421-3 du code de l’urbanisme, les démolitions des constructions existantes ne doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir que lorsque la construction :

• Relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat (périmètre de monument historique, Site Patrimonial Remarquable…) ;

• Ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

Sont dispensées de permis de démolir (article R.421-29 du code de l’urbanisme) :

a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2023

b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ;

c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ;

d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ;

e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations ;

f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ;

g) Les démolitions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure.

Le contrôle des opérations de démolition relève donc de la responsabilité des conseils municipaux et dépend de leur libre appréciation, en fonction des circonstances locales particulières. Dans la mesure où la commune possède un patrimoine bâti riche et diversifié qui concourt à l'identité de la commune, il convient de le préserver. L'instauration du permis de démolir permet ainsi d'informer la municipalité de l'évolution de ce patrimoine bâti.

Il est donc proposé au conseil municipal d'instituer un permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur l'ensemble du territoire communal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE UN : décide d'instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

ARTICLE DEUX : rappelle que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l'article R.421-29 du Code de l'urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Commissions : Pour faire suite aux démissions, il convient de revoir la composition des commissions communales. Appel à candidature ouvert pour le prochain conseil.

Dératisation : A compter de 2024 la tournée de dératisation pour les particuliers, se fera avec un élu, et ne seront visités uniquement que les administrés qui se seront inscrits en mairie.

Prochains conseils : lundi 12 juin

Lundi 10 juillet

La séance est levée à 22h25

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine

Excusé Excusée