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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** *******
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 19 mai 2025 à vingt et une heure
sur la convocation du 13 mai 2025 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 13 mai 2025
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine,
Était absent : LEFORESTIER Cédric, PARENT Sophie,
Excusé : PARENT Sophie,
Procuration : Madame PARENT Sophie donne procuration à Monsieur PARENT Arnaud.
Madame PELHERBE Laetitia a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 7 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
FINALISATION DE LA 2 -EME TRANCHE DES TRAVAUX DE L’ECOLE
2025-22
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec Mr Anger de l'Agence Locale de
L'Energie du pays de Fougères au sujet des nouvelles dispositions d'exploitation des panneaux
photovoltaïques, et du devis réactualisé fourni par Nova Energie
Le prix du rachat de l'électricité produite en excès est en forte baisse, il est donc souhaitable
d'adapter la production au plus près de l'autoconsommation ou alors mettre en place une
consommation partagée avec les autres bâtiments publics.
Le montant du nouveau devis pour le 3kwc s'élève à 8906 € et est inférieur de 250 € par rapport
au devis précédent.
Mr Le Maire propose au conseil Municipal de reconduire la délibération déjà prise dans ce sens,
c'est à dire l'installation d'un équipement de 3kwc avec autoconsommation sur place.
Le Conseil Départemental ayant donné son accord d'aide à hauteur de 50% du montant des
travaux, le devis peut être signé puisque ce projet n'est pas éligible à la DETR.
Une aide de 1000 € est aussi envisageable en provenance de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire la délibération, déjà prise
précédemment, portant sur l'installation d'un équipement de 3kwc en autoconsommation sur
place et autorise le Maire à signer le devis. ACHAT DE LA ZONE 2 AU
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de son entrevue avec Mr Yves Chenevel et Mme et Mr Tison Yves, les 2 propriétaires concernés par le projet du la zone 2AU en zone 1AU dans le cadre de la révision du PLUI.
Ces 2 terrains représentent une surface totale de 8314 m2, qui se décomposent comme suit :
-5170 m2 pour Mr et Mme Tison
-3144 m2 pour Mr Chenevel
La proposition d'achat décidée par le Conseil est de 4€ le m2
Les 2 propriétaires ont émis un accord de principe.
DEVIS REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS
2025.23
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 2025-17, portant sur la réfection du monument aux morts,
Cette réfection comprend le décapage, la dorure des lettres et la pose d'une plaque de granit à la base du monument
Mr Le Maire a sollicité 3 entreprises
-L'entreprise Turpin de Bazouges La Pérouse
-L'entreprise Lambert de Chauvigné
- L'entreprise Sofunaire d'Andouillé Neuville
A ce jour, l'entreprise Turpin n'a pas répondu
Les 2 devis présentés au Conseil :
L'entreprise Lambert pour un montant de 4370€ TTC
L'entreprise Sofunaire pour un montant de 7933€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, le devis de l’entreprise Lambert.
DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION DU CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
2025.24
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à un courriel de la préfecture datant du
20 mars 2025, nous devons procéder à la désignation d’un nouveau membre de la Commission
Communale des listes électorales. Ce courriel , nous rappelle que conformément à la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018,
aucun conseiller municipal ne peut être membre de la CCLE s’il en est maire, adjoint titulaire
d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Le conseil municipal doit donc procéder à la désignation d’un autre membre en remplacement
de Madame Tison première adjointe.
Madame GUEROC candidate à ce remplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité la candidature de Madame
GUEROC Caroline en tant que nouveau membre de la commission de contrôle.
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE ROMAZY SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
2025.25
Mr Le Maire fait part au Conseil municipal des échanges qui se sont tenus lors de la conférence des Maires qui devait se prononcer sur le transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de Communes .
Après en avoir débattu,
-11 maires se sont prononcés en faveur d'un maintien de la compétence par leur commune.
-2 maires se sont prononcés pour le transfert à la Communauté de Communes
-2 maires, dont le Maire de Romazy, bien qu'une délibération ne soit pas requise, ont souhaité consulter leur Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Romazy, évoquant un équilibre budgétaire positif, le peu d'entretien nécessaire à notre installation et parfois un manque de réactivité de la part de la Communauté de Communes en cas de besoins, souhaite conserver la compétence.
PROJET CASIERS FERMIER AUTOMATIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de rénovation de la grange a déjà
fait l’objet d’une étude dans le cadre du contrat d’objectifs de mai 2003.
Monsieur Battais indique qu’une deuxième étude a été réalisée en 2015.
Il souhaite qu’une étude globale soit menée et qu’un architecte soit consulté afin d’estimer le coût
d’une éventuelle rénovation de la grange.
Les membres du conseil conviennent de faire le point lors de la prochaine rencontre avec le
conseil département, prévu en mairie le 21 mai 2025. DEVIS RIDEAU METALLIQUE L’INDIGO
2025.26
Afin d’optimiser la sécurité du commerce, il serait souhaitable de procéder à la réfection des rideaux métalliques.
Monsieur le Maire a anticipé et à consulté deux entreprises à cet effet.
• L’entreprise SARL Point Fort Fichet qui a transmis un devis d’un montant de 6 984 €
TTC.
• L’entreprise Fer Met Alu a transmis un devis s’élevant à 4 146 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité le devis de l’entreprise Fer Met Alu d’un montant de 4 146 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.
QUESTIONS DIVERSES
Augmentation des participations communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des participations financières
des communes de Rimou et Romazy, pour un montant total de 100 000 €.
La répartition annuelle de cette participation est la suivante :
• Commune de Romazy : 54 348 € par an,
• Commune de Rimou : 45 652 € par an.
Compte-rendu de la 2 -ème audience au tribunal le vendredi 9 mai
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments issus de l’audience qui s’est tenue le 09 mai 2025, concernant la situation locative d’une habitante de la commune qui doit à ce jour la somme de 8 179 euros de loyers.
Monsieur le Maire s’est vu opposé par l’avocate , les difficultés psychologiques, de la locataire et son accompagnement par le CDAS (Centre Départemental d'Action Sociale) dans le but de régulariser sa dette locative ainsi que la clause résolutoire invoquée par le bailleur , jugée équivoque et ne permet pas à la locataire de comprendre clairement qu’en cas d’application de ladite clause, elle serait susceptible d’être expulsée.
La décision du rendu sera prise au tribunal le 08 aout 2025.
Maisons fleuries
4 inscriptions pour le moment
Mr ASLINE Armel
Mme GUITON Annie Mme HENRI Evelyne
Mme VANHAESEBROUCK Séverine
Séance levée à 22h58
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine