Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 MAI 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 MAI 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 MAI 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2025
Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D
Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** L’an deux mil vingt le 25 mai à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de ROMAZY, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la Présidence de : M. Loïc BATTAIS, Maire.
Etaient présents : BATTAIS Gérard, BATTAIS Loïc, PARENT Arnaud, ROUANET Jeanine
Absent excusé :
Absents: AUBREE Anthony, FERTIN Mickaël, GASTEBOIS Jean-Claude, VAUTIER Mickaël
Procurations :
Secrétaire de séance : ROUANET Jeanine
Date de convocation : 19/05/2020 Date d’affichage : 19/05/2020
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que par courrier en date du 11 mai 2020 adressé à Madame La Préfète, Monsieur Eric COIRRE, a démissionné de sa charge de deuxième Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal de ROMAZY
Le compte rendu de la séance du 10 février 2020 est adopté à l’unanimité
Avant le début de la séance, Monsieur Le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour, 1. délibération concernant l’attribution de 35 000€ de Couesnon Marches de Bretagne 2. Permanences aux élections
EXAMEN DES CANDIDATURES POUR LA REPRISE DU COMMERCE « La Godinette »
Délibération 2020 – 18
Au vu du contexte actuel, les conseillers ont pris connaissance des candidatures à leur domicile.et ont proposé la candidature de Mme Sarah HALL MAGNUSSON et Benoît GRANGER.
CHOIX DU CANDIDAT A LA REPRISE DU COMMERCE
Délibération 2020 – 19
Les membres du conseil municipal se sont entretenus avec Mme Sarah HALL MAGNUSSON et Benoît GRANGER lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
Ils s’engagent à effectuer le stage « Tabac » afin que la licence mise en fermeture provisoire depuis 2018 et prenant fin en décembre 2020 puisse perdurer.
Des renseignements seront pris pour la mise en place du bail soit par la mairie, soit devant un notaire. Le bail établi au nom de la SNC « SHMBG » débutera le 8 juin 2020 pour un an reconductible, il est convenu par l’ensemble des membres du conseil une exonération du loyer du mois de juin. A compter du 1er juillet 2020, le loyer sera d’un montant de 300 euros par mois révisable comme inscrit dans le bail. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité valident cette candidature et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
FINANCEMENT DE PROJETS ET FONDS DE SOLIDARITE COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Délibération 2020 – 20
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a validé, par délibération du 28 janvier 2020 :
- Le versement d’une dotation sur projets à hauteur de 17 000 €, sur production d’un état de dépenses et de
recette d’investissement portant sur les deux années 2018 et 2019, établi par Monsieur le Maire de
Romazy ordonnateur et visé par Madame la Trésorière, comptable de la commune
- Le versement exceptionnel d’un fonds de solidarité d’un montant de 18 000 €, inscrit en section de
fonctionnement
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider les versements susmentionnés. Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
PRENNENT ACTE de l’octroi par Couesnon Marches de Bretagne d’une dotation sur projets d’investissement 2018 et 2019 à hauteur de 17 000 € et d’un fonds de solidarité à hauteur de 18 000 € DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
ELECTIONS MUNICIPALES : PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE LE 28 JUIN 2020
Délibération 2020 – 21
8h00 – 11h20:
Monsieur Loïc BATTAIS (Maire)
Monsieur Gérard BATTAIS
Monsieur Mickaël VAUTIER
11h20 – 14h40:
Monsieur Loïc BATTAIS (Maire) (absent de 12h à 13h30, remplacé par Madame Jeanine ROUANET)
Monsieur Arnaud PARENT
Madame Stéphanie STICKER
14h40 – 18h00:
Madame Jeanine ROUANET (1ère adjointe)
Monsieur Jean-Claude GASTEBOIS
Monsieur Hyacinthe DELOURME
DIVERS
Délibération 2020 – 22
1 – Bouteille gaz
Il ne sera pas procédé à l’achat d’une nouvelle bouteille de gaz pour le désherbeur thermique.
2 – Fleurs
Pour l’instant, aucun achat de fleurs ne sera effectué. La priorité sera donnée au nettoyage du bourg et à l’entretien des parterres fleuris.
3 – Le vote du budget
Il sera effectué par les membres du conseil municipal élus le 28 juin (si le 2ème tour est maintenu à cette date) 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
LA SEANCE EST LEVEE A 19h45
AUBREE Anthony BATTAIS Gérard BATTAIS Loïc FERTIN Mickaël .
Absent Absent
GASTEBOIS J.C. PARENT Arnaud ROUANET Jeanine VAUTIER Mickaël
Absent Absent