Procès Verbal - 891419

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Procès Verbal - 891419 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 891419)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 23 mars 2022 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-deux, le 23 mars,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 22

Date de convocation : 18 mars 2022

Présents (20) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes BOITARD Béatrice (à partir de 20h14), HOSTIER Martine ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MEHATS Patrice (à partir de 20h07), MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (2) : Mme BONARINI Sonia à M. MASSON Hugo,

M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole.

Absents excusés (2) : Mme BONARINI Sonia ; M. PETIT Christophe.

Secrétaire de séance : Mme LAINÉ Agnès

-o-o-o-o-

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2022

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2022 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonction- naires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;2

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - la création au tableau des effectifs de la Commune d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- que ledit poste est créé à compter pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 1er mai 2022,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la Commune.

Madame le Maire explique que cette création de poste à temps non complet fait suite à la demande d’un agent administratif souhaitant effectuer 20 heures hebdomadaires dans une autre collectivité. Le poste actuel à 35 heures hebdomadaires sera supprimé.

Une discussion s’installe sur la répercussion des tâches de l’agent auprès de ses autres collègues en son absence et sur la nécessité de recruter un nouvel agent.

Madame le Maire précise que l’on avisera selon l’usage, et que les services administratifs de la Mairie fermeront au public le mercredi après-midi à compter du 4 mai 2022.

Arrivée de M. MEHATS Patrice à 20 H 07.

Arrivée de Mme BOITARD Béatrice à 20 H 14.

PROPOSITION D’ACQUISITION DU TERRAIN DE M. CATHELINEAU SITUÉ EN BORDURE DU MORON

Madame le Maire donne la parole à M. HAPPERT qui informe les membres du Conseil municipal que M. CATHELINEAU Alain, propriétaire de deux parcelles cadastrées section ZA n°131 et n°132, sises lieu-dit « Peytot », d’une contenance globale de 16ha 43a, demande le rachat desdites parcelles par la Commune pour un montant de 50 000 € (parcelles estimées par la SAFER à 45 000 €).

M. HAPPERT indique que la Commune pourrait bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % environ, et il resterait à la charge de la Commune la somme de 9 000 € environ, à laquelle s’ajoutent des frais de notaire entre 4 000 et 5 000 €.

M. HAPPERT précise que l’entretien se ferait soit par le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais soit par la Commune.

Aux termes de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal un vote à bulletins secrets, qui l’acceptent.

Ainsi, il est demandé de se prononcer « pour » ou « contre » l’achat par la Commune des parcelles cadastrées section ZA n°131 et n°132 appartenant à M. CATHELINEAU Alain selon les trois conditions suivantes : un prix de vente à 45 000 €, l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau et l’entretien pérenne effectué par le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

Après dépouillement, le résultat des votes est le suivant : 8 voix « pour » et 14 voix « contre ».

Le Conseil municipal rejette, à la majorité de ses membres, l’achat des parcelles cadastrées section ZA n°131 et n°132, sises lieu-dit « Peytot », appartenant à M. CATHELINEAU Alain.

M. MASSON s’interroge sur l’opportunité d’acquérir ces parcelles.

M. HAPPERT évoque, par exemple, la réalisation d’un parcours découverte.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS –INTEGRATION DES COMPÉTENCES DU BLOC « ENFANCE JEUNESSE », SUPPRESSION DE L’ARTICLE « CONTRÔLE DES POINTS D’EAU INCENDIE » ET DE L’ARTICLE « CONSTRUCTION ET GESTION D’AIRES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE »

Madame le Maire fait part d’un courrier de Monsieur le Président de la CDC Latitude Nord Gironde en date du 18 février 2022 concernant une modification des statuts de l’EPCI et faisant suite à la demande de la3

Préfecture de la Gironde d’ajuster certaines compétences afin d’assurer la sécurité juridique des interventions.

Cette modification concerne l’intégration de l’ensemble des compétences du bloc « Enfance Jeunesse » dans le bloc de compétences de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale », la suppression de l’article « 2.3.7 Contrôle des Points d’Eau Incendie », vu la non sécabilité de la compétence, ainsi que la suppression de l’article « 2.3.11 Construction et gestion d’aires de covoiturage sur le territoire » et son intégration dans l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et entretien de voirie ».

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les Communes membres de l’EPCI doivent faire connaître leur décision quant à cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité : - approuve la modification des statuts de la CDC Latitude Nord Gironde relative à l’intégration de l’ensemble des compétences du bloc « Enfance Jeunesse » dans le bloc de compétences de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale », la suppression de l’article « 2.3.7 Contrôle des Points d’Eau Incendie », vu la non sécabilité de la compétence, ainsi que la suppression de l’article « 2.3.11 Construction et gestion d’aires de covoiturage sur le territoire » et son intégration dans l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et entretien de voirie », - charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la CDC Latitude Nord Gironde.

DEVIS POUR ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LES ÉCOLES DANS LE CADRE DU SOCLE NUMÉRIQUE

Madame le Maire donne la parole à Mme CHEVRIER afin de présenter l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont l’objectif est de réduire les inégalités scolaires et lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur deux volets essentiels :

 l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux

informatiques,

 les services et ressources numériques.

Dans le cadre de son plan de relance, l’Etat apporte son soutien pour les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Afin de faciliter la constitution et le dépôt des projets, l’application "Démarches Simplifiées'" a été retenue pour la mise en œuvre de cet appel à projets.

Par conséquent, Madame le Maire présente un estimatif fourni par la société ISI33 de VAL-DE-VIRVÉE concernant des notebooks, vidéoprojecteurs interactifs, tableaux blancs, tours bureautiques, PC portables et serveur informatique pour un coût global de 28 039,96 € HT, soit 33 647,95 € TTC.

La subvention peut atteindre les 20 000 € avec le versement d’une avance de 30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- charge Madame le Maire de déposer le dossier de demande d’aide financière dans le cadre du plan de relance de l’Etat,

- autorise Madame le Maire à passer commande pour le matériel informatique précité dans le cadre du socle numérique, pour un montant de 28 039,96 € HT, soit 33 647,95 € TTC, - dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10002 – article 2183.

Mme CHEVRIER explique avoir demandé des devis auprès de différentes sociétés mais qu’il n’a pas été facile de trouver un prestataire pouvant fournir l’ensemble du matériel. De plus, la société ISI33 est le prestataire informatique habituel des écoles et se trouve à proximité, si besoin de maintenance. Elle ajoute que l’on peut demander une avance de 30 % sur la subvention mais on ne peut prévoir le délai de livraison.4

DEVIS DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR AMÉNAGEMENT D’UN PARKING À L’ÉCOLE MATERNELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement du parking situé devant l’école maternelle.

Elle présente ainsi les propositions d’honoraires du cabinet ECTAUR de BLAYE relatives : - aux travaux topographiques, pour un montant de 845 € HT, soit 1 014 € TTC, - à la maîtrise d’œuvre, pour un montant de 2 940 € HT, soit 3 528 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le cabinet ECTAUR de BLAYE pour faire exécuter des travaux topographiques pour un montant de 845 € HT, soit 1 014 € TTC, et confie la mission de maîtrise d’œuvre audit cabinet pour un montant de 2 940 € HT, soit 3 528 € TTC.

- autorise Madame le Maire à signer les devis correspondants, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10003 – article 2315.

Une discussion s’installe sur le prestataire pouvant exécuter les travaux d’aménagement du parking pouvant accueillir jusqu’à 90 places.

M. BUSQUETS propose l’intervention de la SAS PEPERIOT.

M. MASSON signale que la surface du parking est conséquente et qu’il n’y a aucun marquage. Mme LEGAI demande si l’on procédera au choix d’un maître d’œuvre pour le suivi des travaux avec un cahier des charges. Elle suggère d’y planter des arbres, tels que des cerisiers à fleurs, afin d’apporter de l’ombre.

M. HAPPERT interroge sur la possibilité d’un autre usage sur cet emplacement. M. MACARY rappelle de prendre en compte le fait que les manèges s’installent sur ce parking durant la fête locale.

DEVIS DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D’ÉCLUSES AUX LIEUX-DITS « LES ORTIGUES » ET « LE GRAND VILLAGE »

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de faire procéder à des travaux de réalisation d’écluses aux lieux-dits « Les Ortigues » et « Le Grand Village » afin de garantir la sécurité sur les routes départementales en agglomération.

Elle présente ainsi la proposition d’honoraires du cabinet ECTAUR de BLAYE relative à l’étude et à la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 1 120 € HT, soit 1 344 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le cabinet ECTAUR de BLAYE pour l’étude et la mission de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réalisation d’écluses aux lieux-dits « Les Ortigues » et « Le Grand Village », pour un montant de 1 120 € HT, soit 1 344 € TTC,

- autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10009 – article 2315.

NOUVELLE MAIRIE – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES

Concernant le projet de réalisation d’une nouvelle Mairie dans un immeuble communal, Madame le Maire présente les propositions de deux sociétés ayant fait acte de candidature pour assurer la mission de diagnostic amiante, plomb et termites avant travaux :

- BUREAU ALPES CONTROLES SAS – 4, rue Théodore Blanc – 33 049 BORDEAUX. - SOCOTEC DIAGNOSTIC SAS – 3, impasse Henry Le Chatelier – 33 700 MERIGNAC5

Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, et après discussions, Madame le Maire propose de retenir l’offre de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC SAS, dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de base de 1 200 € H.T., auquel s’ajoutent les prélèvements d’un montant unitaire de 38 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir la société SOCOTEC DIAGNOSTIC SAS pour un montant de base de 1 200 € H.T., auquel s’ajoutent les prélèvements d’un montant unitaire de 38 € H.T., afin d’assurer la prestation de diagnostic amiante, plomb et termites, dans le cadre des travaux de réalisation d’une nouvelle Mairie dans un immeuble communal,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant, et toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10022 – article 2313.

DON DE MATÉRIELS DIVERS OFFERTS PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES POUR LE BÉNÉFICE DES ÉCOLES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Mme AMANT Stéphanie, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves, souhaite faire don pour le bénéfice des écoles des matériels suivants :

 un panier de basket pour un montant de 44,99 € TTC,

 cinq casques audio anti-bruit pour un montant de 81,95 € TTC,

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le don des matériels sus-mentionnés, pour un montant global de 126,94 € TTC, - précise que ce matériel fait l’objet d’un don de l’Association des Parents d’Elèves pour le bénéfice des écoles.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’un lave-linge professionnel a été commandé pour l’école maternelle pour un montant de 1 789 € TTC.

2) Madame le Maire informe que la réunion annuelle de répartition du F.D.A.E.C. (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) aura lieu le mardi 5 avril 2022 à la salle des fêtes de CEZAC.

3) Madame le Maire présente une proposition faite par Mme CHEVRIER de réunir régulièrement les élus afin d’échanger sur les affaires communales. Mme CHEVRIER indique qu’elle souhaiterait des échanges sur des thèmes dont les élus ne sont pas toujours informés car non soumis à un vote en Conseil municipal. Après concertation collective, Madame le Maire propose de réunir les élus de façon informelle le 1er samedi de chaque mois de 10h à 11h pour partager, échanger et dialoguer sur les dossiers communaux en cours.

4) Madame le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 27 mars 2022 à la salle des fêtes. Le traiteur a reçu une commande de 129 repas, ainsi que 20 repas à emporter. Elle demande aux élus de se proposer afin d’en assurer la distribution au domicile des personnes conviées et ne pouvant se déplacer. Elle demande également aux élus leur contribution à l’installation de 12 tables et à la décoration de la salle.6

5) Madame le Maire rappelle les dates de l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022, et informe les élus que les tableaux de permanence des bureaux de vote leur seront transmis prochainement.

6) M. FOUCHÉ présente aux élus un projet de panneau signalétique (100 cm x 70 cm) demandant aux automobilistes de ralentir aux abords de l’école primaire afin de protéger les enfants. M. MACARY demande s’il est possible d’en installer un autre identique à proximité de l’entrée du lotissement « Le Vallon de Fontgerveau ».

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 07.