Procès Verbal - 1944269

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Procès Verbal - 1944269 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1944269)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 28 janvier 2025 à 19H00

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Présents (13) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, OLIVIER Manuel, MAURILLE Bruno, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (5) : Mme MARCHAND Maïté à M. MAURILLE Bruno,

Mme BONARINI Sonia à Mme HOSTIER Martine,

M RECLUS Michaël à FOUCHÉ Laurent,

M PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

M MORET Jérémy à OLIVIER Manuel,

Absents excusés (5) : Mmes MARCHAND Maïté, BONARINI Sonia ; MM. RECLUS Michaël, PETIT Christophe, MORET Jérémy ;

Absents (3) : Mmes LEGAI Viviane, LAINÉ Agnès, MANCHE Fabienne ;

Secrétaire de séance : M. FOUCHÉ Laurent,

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2025-01 – Procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon au cimetière (Annule et remplace la délibération numéro 2024-31),

- Délibération n° 2025-02 – Dénomination complémentaire des rues de la commune, - Délibération n° 2025-03 – Cession parcelle ZB81 de la commune à Mme LOISEAU, - Délibération n° 2025-04 – Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour ENEDIS, - Délibération n° 2025-05 – Dissolution du Syndicat intercommunal des Etablissements Scolaires du Blayais (SIES),

- Délibération n° 2025-06 – Recensement de la population 2025 – désignation d’un coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs,

- Délibération n° 2025-07 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

M. FOUCHÉ Laurent est désigné pour remplir ces fonctions.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

Arrivée de Madame BOITARD Béatrice à 19h04.

-Madame BOITARD Béatrice déclare qu’elle souhaite que son intervention dans les questions diverses (point 4) soit reformulée autrement et qu’il convient de la modifier de la façon suivante :2

« 4) Madame BOITARD pose la question à savoir si les membres de l’association de pétanque, là où les gens du voyage sont stationnés aux COUREAUX, sont prévenus des branchements électricité et eau ? Est-ce que nous savons combien de temps resteront-ils sur place ? Madame le maire répond qu’il y a un accord entre les GDV et l’association pour le paiement des consommations, il semble qu’ils resteront plusieurs semaines ou mois. Madame CHEVRIER précise par ailleurs que ces personnes sont respectueuses, que les abords sont plutôt propres et qu’ils ne semblent gêner personne à l’heure actuelle. Madame le Maire se rendra une nouvelle fois sur place pour les rencontrer accompagnée par la Police Municipale. Madame BOITARD remercie Mesdames le Maire et CHEVRIER.»,

-Monsieur HAPPERT souhaite faire un aparté sur les éventuelles subventions de la DRAC pour la bibliothèque car il convient d’étudier si le rapport des obligations à suivre pour être éligible n’entraine pas un surcout qui serait moins intéressant sans subvention.

-Le reste du procès-verbal n’appelle pas d’autres observations et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Départ de Madame BOITARD Béatrice à 19h15.

01 - Procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon au cimetière (Annule et remplace la délibération numéro 2024-31)

Madame le Maire, expose :

- Vu les délibérations précédentes numéros 2024-21 et 2024-31 qu’il convient d’annuler et remplacer par la présente délibération.

- La commune a engagé, il y a maintenant plus de 1 an, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de CÉZAC, conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 10 octobre 2022 et 3 juin 2024,

- Vu la demande en date du 23/12/2024 de la famille CHOVET qui souhaite conserver et rénover la concession carré 1-72.

- Vu la liste annexée des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

Madame le Maire, propose les modalités suivantes :

Article un : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées sur la liste annexe ci-jointe.

Article deux : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article trois : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article quatre : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d’affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la sous-préfecture de Blaye.

Article cinq : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

Article six : La présente décision à caractère réglementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-RETIRE la concession carré 1-72 de la procédure de reprise,

-AUTORISE Madame le Maire à procéder à prononcer la reprise tant matérielle que juridique des concessions listées en annexe. Cette autorisation prendra la forme d’un arrêté prononçant la reprise définitive desdites concessions.

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

02 - Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

-Vu les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. -Vu l’article 15 de la loi n°88-15 en date du 5 janvier 1988 qui prévoit que « sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits. » -Considérant que cette possibilité permet le bon fonctionnement des services et l’exécution des dépenses d’investissement.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, mais sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter les crédits suivants concernant le budget principal :

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) :

128 100 €, pour mémoire BP 2024 : 512 400,00 €

Chapitre 23 (Immobilisations en cours) :

3 750 €, pour mémoire BP 2024 : 15 000,00 €

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) :

pour mémoire BP 2024 : 35 700,00 €,

Il est demandé à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir autoriser, avant le vote du Budget Primitif 2025, Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent présentées ci-dessus aux chapitres 21 et 23 (sauf emprunts).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :4

-AUTORISE Madame le Maire à faire application de la proposition précitée pour engager, liquider et mandater les dépenses présentées,

-DIT que les crédits correspondants seront ouverts lors du vote du budget principal 2025, -CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint- André-de-Cubzac.

03 - Adhésion au service commun de Commande Publique de la CCLNG

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5111-1, L.5211-4-2 et D.5211-16 ;

-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

-Considérant l’avis du Comité Social Territorial réuni le 27 novembre 2024 ; -Considérant les sollicitations fréquentes des communes auprès de la CCLNG pour être accompagnées dans la mise en place et la gestion de leurs marchés et autres démarches de commande publique ; -Considérant que la CCLNG a étudié l’opportunité et la possibilité de créer un Service Commun de la Commande Publique sur le territoire avec pour objectif de partager de manière transparente et formalisée, l’ingénierie de la CCLNG en matière de commande publique ;

-Vu la délibération de la CCLNG N°19122402 créant la mise en place d’un Service Commun de la Commande Publique ;

-Vu le projet de convention d’adhésion au Service Commun de la Commande Publique de la CCLNG ;

Madame le Maire présente la création du Service Commun de la Commande Publique de la CCLNG et la possibilité d’y adhérer jusqu’au 31/12/2029.

Concernant la répartition du financement du service, Madame le Maire précise :

En application de l’article D.5211-16 du CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées.

La répartition du financement du SCCP s’effectue selon le volume d'activité consacré à chaque adhérent (CCLNG, commune, autres). Le coût affecté à chaque adhérent du groupement est établi sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement.

Une pondération des procédures est définie selon la complexité du marché pris en charge par le SCCP à laquelle est appliquée une valeur d’unités de fonctionnement. Cette pondération est définie dans l’annexe 2 du projet de convention. La quotité de participation financière de chaque membre est déterminée en fonction du nombre de marchés pondérés publiés par rapport au volume global de l'année.

Pour l’année 2025, le coût de l’unité d’œuvre est déterminé, selon une estimation prévisionnelle correspondant à un recours des communes adhérentes à hauteur de 50% ETP, à 300.00 €. Une clause de revoyure est prévue, chaque année, en début d’année N+1, pour évaluer l’écart entre le coût prévisionnel et le coût réel et déterminer l’opportunité de sa révision.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, 15 pour, 1 abstention (M. BUSQUETS) et 1 contre (Mme HOSTIER) :

-AUTORISE Madame le Maire à entamer les démarches d’adhésion au Service Commun de la Commande Publique de la CCLNG,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout document, d’adhésion au Service Commun de la Commande Publique de la CCLNG,

-DIT que les crédits correspondants seront ouverts lors du vote du budget principal 2025,5

04 - Autorisation à Madame le Maire pour signer l'acte authentique SDEEG, parcelles ZN11 ZN35

Madame le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE au lieu-dit CHEVILLARD ont occasionnés l’implantation d’un poste de transformation sur les parcelles cadastrées section ZN n°11 et n°35 appartenant à la Commune.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE.

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

05 - Consultation sur l'extension du périmètre du SDEEG

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ; -Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET- SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

-Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ; -Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat. -DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

06 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025 pour la numérisation des archives communales d’état civil

-Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant des opérations de numérisation des actes d’état civil, pour un coût estimatif de 3 520,86 € HT, soit 4 225,03 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) 2025.6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de procéder aux opérations de numérisation des actes d’état civil.

- demande à bénéficier de l’aide financière au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025,

- approuve le plan de financement suivant :

- D.E.T.R. 2025 (25 %) 880,20 €

- D.S.I.L. 2025 (55 %) 1 936,47 €

- Fonds propres (20%) 704,19 €

___________

Total HT 3 520,86 €

- mandate Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier,

07 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025 pour la toiture de l’école primaire

-Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant des travaux de toiture de l’école primaire, pour un coût estimatif de 20 685,45 € HT, soit 24 822,54 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L) 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de procéder aux travaux de toiture de l’école primaire.

- demande à bénéficier de l’aide financière au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025, - approuve le plan de financement suivant :

- D.E.T.R. 2025 (35 %) 7 239,90 €

- D.S.I.L. 2025 (45 %) 9 308,45 €

- Fonds propres (20%) 4 137,10 €

___________

Total HT 20 685,45 €

- mandate Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. 2025,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier,

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

- Madame le Maire informe l’assemblée avoir pris une décision de virement de crédits n°2 le 13/12/2024 pour ajuster les lignes de crédits du BP2024.7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe l’assemblée :

-La commune est toujours en attente du versement des subventions pour la nouvelle mairie, qui interviendront au mieux au 2eme trimestre 2025.

-La commune est saisie par la voisine proche de l’unité extérieure du chauffage de la nouvelle mairie. Le bruit se faisant entendre dans la maison, Madame le Maire a sollicité l’avis du Maitre d’œuvre qui propose de faire un audit acoustique. La majorité des membres de conseil municipal propose d’abord de solliciter l’entreprise « ALBERT » qui a procédé à la pose du chauffage d’étudier si d’autres pistes sont possibles pour réduire l’impact du bruit.

-Nous avons régulièrement des problèmes de chauffage à l’école maternelle avec la chaudière gaz et le plancher chauffant qui montrent des signes de fatigue.

-Quelques tuiles du clocher menacent de tomber, un périmètre de sécurité a été instauré, l’ensemble de la toiture du clocher est en très mauvais état et des infiltrations sont constatées à l’intérieur, il conviendrait de procéder à son remplacement. Plusieurs devis seront demandés pour intervenir au plus vite.

-Il sera également nécessaire de procéder à des travaux de couverture sur la toiture du bâtiment MAM.

-Suite à des réunions avec les représentants des parents d’élèves et Madame CHEVRIER, il a été convenu de mettre à disposition temporairement l’ancien local de l’épicerie sous la MAM pour qu’ils puissent y stocker certaines de leurs affaires.

-La date du repas des ainés est fixée au dimanche 16 mars 2025, la commission fêtes et cérémonie se réunira le mercredi 5 février pour statuer sur le choix du menu.

2) Monsieur BUSQUETS signale que les plots des écluses au Grand Village sont écrasés et ne peuvent plus tenir leurs rôles pour faire diminuer la vitesse des automobilistes.

3) Madame HOSTIER remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour la logistique et l’aide à la distribution du bulletin communal.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

FOUCHÉ Laurent Nicole PORTE